OGGO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    La séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est ouverte. Nous poursuivons aujourd'hui notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013.

    Nous avons invité des représentants du ministère du Patrimoine canadien à se présenter devant nous aujourd'hui. Nous sommes très heureux d'accueillir le sous-ministre Daniel Jean, qui nous présentera un exposé. Il est accompagné de Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Hertzog.

    René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille, est également parmi nous.

    Bienvenue monsieur Bouchard.

    Monsieur Jean, vous disposez de 10 ou 15 minutes pour présenter vos observations préliminaires, Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de rencontrer les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Comme le président l'a mentionné, je suis accompagné aujourd'hui de Robert Hertzog, directeur général de la gestion financière du ministère, et de René Bouchard, directeur exécutif des Affaires du portefeuille.

    Nous nous sommes présentés devant le comité en mai dernier concernant le Budget principal des dépenses 2012-2013 du ministère du Patrimoine canadien et de ses organismes du portefeuille. À cette occasion, j'ai indiqué que le budget total du ministère s'élevait à 1,28 milliard de dollars. De cette somme, 202,8 millions de dollars vont aux dépenses de fonctionnement, et 1,078 milliard de dollars sont consacrés aux subventions et contributions.

    En outre, les 18 organismes du portefeuille de Patrimoine canadien reçoivent 1,9 milliard de dollars en crédits. Tel qu'inscrit dans le Budget de 2012, Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille doivent s'attendre à des réductions prévues d'environ 6,9 p. 100 d'ici 2014-2015. Le montant total de ces réductions et les répercussions qu'elles auront sur nos résultats financiers pour l'exercice en cours sont expliqués dans les rapports trimestriels du ministère. Le premier rapport a été déposé en juin 2012.

    J'aimerais maintenant vous parler du Budget supplémentaire des dépenses 2012-2013 du ministère du Patrimoine canadien et des organismes du portefeuille.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 a été déposé au Parlement le 8 novembre 2012. Nous demandons au Parlement d'approuver des ressources supplémentaires de 7,5 millions de dollars pour le ministère du Patrimoine canadien.

    Les nouveaux besoins sont liés aux activités suivantes.

    L'octroi de 14 386 219 $ est demandé pour le programme d'accueil de Sport Canada afin de permettre la construction de nouvelles installations et la rénovation d'installations existantes. Cette somme comprend les activités connexes de conception et de planification en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Des annonces de financement ont été faites pour des installations à Markham, à York, à Welland, et d'autres suivront.

    Une somme de 3 millions de dollars est nécessaire pour le programme de soutien aux sports de Sport Canada, en vue de soutenir les activités de ParticipACTION et du Grand défi Pierre Lavoie, un organisme de promotion de la condition physique établi au Québec. Ces organismes font tous deux la promotion d'un mode de vie plus actif et de collectivités plus saines partout au pays. Ils mettent particulièrement l'accent sur les enfants et les jeunes.

    Un transfert de 1 million de dollars du programme de soutien aux sports vers le programme d'aide aux athlètes vise à offrir aux athlètes de haut niveau des allocations de subsistance et d'entraînement plus élevées.

    Nous indiquons une somme de 5 millions de dollars pour le programme des célébrations et commémorations en appui aux célébrations du 100^e anniversaire de la Coupe Grey qui se sont déroulées dans des collectivités d'un bout à l'autre du pays. Les activités étaient axées sur une tournée nationale de 10 semaines en train, ainsi que sur les célébrations qui ont duré une semaine à Toronto, juste avant le match de la Coupe Grey, le 25 novembre 2012.

    Une somme de 2,5 millions de dollars est mentionnée pour l'octroi d'une subvention à la Fondation Hnatyshyn. Cette fondation soutient le développement artistique et culturel au Canada grâce à un programme de bourses qui confirme le rôle vital des arts et des artistes dans le dynamisme des collectivités et la qualité de vie des Canadiens.

    Nous notons une somme de 200 000 $ pour les programmes de publicité du gouvernement, en lien avec la guerre de 1812. Le gouvernement du Canada mène une série d'activités visant à souligner le 200^e anniversaire de la guerre de 1812. Ces activités se déroulent sur une période de trois ans. Elles incluent une campagne pancanadienne de sensibilisation du public, du matériel d'apprentissage pour les écoles, le financement d'un maximum de 100 activités et reconstitutions historiques, une exposition itinérante du Musée canadien de la guerre, un monument permanent à Ottawa commémorant la guerre de 1812 ainsi que des investissements dans les lieux historiques nationaux associés à la guerre de 1812.

    Les fonds fournis au ministère pour ces activités au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont présentés après déduction des économies, lesquelles atteignent 17 541 000 $. Ces économies, prévues dans le Budget de 2012, sont réalisées grâce à des gains d'efficacité dans le fonctionnement. Elles ont aussi été rendues possible par la réduction, en 2012-2013, de programmes tels que celui des expositions internationales, qui a engendré une économie de 8 612 000 $ et le Fonds interactif du Canada, qui a permis une économie de 7 880 000 $.

    Les éléments du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 qui ont une incidence sur les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien comprennent, entre autres, une somme de 32,2 millions de dollars pour le financement de la programmation de la Société Radio-Canada. Depuis 2001, CBC/Radio-Canada reçoit annuellement 60 millions de dollars de financement pour améliorer et élargir sa programmation canadienne de radio et de télévision. Pour 2012-2013, cette somme de 60 millions de dollars est réduite de 27,8 millions de dollars, ce qui reflète la réduction des crédits annoncée dans le Budget de 2012. Par conséquent, le montant net à verser à la SRC en 2012-2013 s'élève, conformément à ce que je viens de mentionner, à 32,2 millions de dollars.

    Il y a également une somme de 46 700 000 $ pour le Musée canadien pour les droits de la personne, qui recevra 21,7 millions de dollars pour ses dépenses de fonctionnement en 2012-2013, de même qu'un versement de 25 millions de dollars sur une avance de 35 millions de dollars sur les crédits accordés par le gouvernement. Cette mesure donnera au musée la latitude financière dont il a besoin pour être en mesure d'ouvrir ses portes en 2014.

    Nous demandons aussi le pouvoir de faire des transferts avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, pour une augmentation nette de 1 million de dollars. Cette somme comprend une réduction de 9,5 millions de dollars des frais de fonctionnement et une augmentation de 10,5 millions de dollars des subventions et contributions.

    Il s'agit en grande partie de rajustements d'activités en cours dans d'autres ministères et dans des organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, notamment le transfert de fonds à Anciens Combattants Canada pour soutenir le Projet Mémoire de l'Institut Historica-Dominion et contribuer à sensibiliser les jeunes à l'importance de se souvenir de notre histoire, et le transfert de fonds du Conseil des arts du Canada pour financer une série de rapports de recherche sur les arts au Canada et pour remettre des sommes fournies dans le cadre du Programme national de traduction pour l'édition du livre, sommes qui ne sont pas requises.

    Comme je l'ai mentionné lorsque je me suis présenté devant le comité en mai dernier, Patrimoine canadien a des objectifs financiers établis depuis longtemps, et il continue de réaliser ses objectifs. Nous continuons de collaborer à l'amélioration de la productivité dans l'ensemble du gouvernement et à la réalisation des objectifs fixés en matière d'efficacité. Les mesures que nous avons adoptées favorisent la modernisation du ministère en optimisant les investissements, en produisant des résultats et en accroissant les effets de nos programmes.

    Nous serons heureux de répondre à toute question que les membres du comité pourraient avoir à nous poser.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Jean.

    Nous allons passer immédiatement aux questions des membres.

    Je cède la parole à Denis Blanchette, du NPD.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être parmi nous ce matin.

    Monsieur Jean, vous avez mentionné au début de votre exposé que vous voulez indiquer dans vos rapports trimestriels la façon dont vous allez ventiler vos coupes.

     Il y a une chose qu'on ne voit pas là-dedans et que, peut-être, ce serait bon qu'on voie, à savoir la façon dont les effectifs sont touchés dans votre ministère. J'aimerais que vous me parliez de cela pendant quelques secondes, s'il vous plaît.

    Avec plaisir, monsieur Blanchette.

    Sauf erreur, lorsque j'ai comparu au mois de mai, je vous ai expliqué qu'il y a environ trois ans, notre ministère faisait face à un déficit structurel de plus de 60 millions de dollars. En fait, quand on inclut l'absorption des augmentations salariales, on se rend compte que c'était près de 67 millions de dollars. Avant le budget de 2012, donc avant l'exercice de réduction des déficits, on avait déjà entrepris à l'interne des mesures de réduction des dépenses et certaines compressions de personnel pour réduire ce déficit de 40 millions de dollars.

    À ce moment-là, on avait réglé le déficit dans une proportion de 40 millions de dollars et cela avait mené à un peu moins de 300 suppressions de postes. Certaines de ces suppressions étaient faites pour contrer le déficit, d'autres suppressions consistaient en des initiatives ponctuelles qui s'étaient terminées. Au moment du budget de 2012, il nous restait environ 27 millions de dollars. En ce qui concerne l'incidence du budget lui-même sur les coupes de programmes et les gens qui exécutent ces programmes, 38 personnes ont fait l'objet des compressions d'effectifs.

     Si vous me demandez très précisément le nombre de personnes dont les postes ont été supprimés en raison des mesures dans ce budget, je vous répondrai que c'est 38 ETP, soit des postes équivalents temps plein. En ce qui concerne les années-personnes qui ont été réduites pour faire face aux compressions additionnelles et pour faire face à notre déficit structurel de 27 millions de dollars, c'était 242 autres personnes, pour un total de 280 personnes.

    Je suis content que vous soyez précis. J'adore quand les gens viennent ici nous dire les choses de façon précise, comme vous le faites. Il y en a d'autres qui auraient peut-être besoin de suivre votre exemple.

    Cela dit, ce serait bien de voir comment cela touche vos opérations. Ces personnes ont-elles été enlevées de vos effectifs lorsqu'on a supprimé des programmes précis? Est-ce seulement de l'attrition?

    Vous savez que le nom du comité fait en partie référence aux opérations gouvernementales. Or je voudrais savoir comment cela touche vos opérations au quotidien et comment vous vous débrouillez avec ça. On pose ce genre de question pour voir si vous avez les moyens de remplir les missions qu'on vous confie.

    J'ai deux commentaires à formuler à ce sujet. Le premier, c'est la raison pour laquelle les compressions se sont faites uniquement dans l'administration pour faire face au déficit structurel. Le ministre a été clair à plusieurs reprises: il ne voulait pas toucher aux programmes et il voulait voir plus d'efficience au ministère. C'est la raison primordiale.

    Effectivement, dans la façon dont on a effectué nos compressions, deux choses nous ont animés: la première étant de s'assurer qu'il n'y a aucun impact sur le service offert à nos intervenants. Je pense qu'ils reconnaissent qu'on a fait un bon effort de ce côté. La deuxième chose, c'est le souci de bien traiter le personnel touché par les compressions. À cet égard, j'ai entre les mains des chiffres qui montrent qu'on a fait un très bon travail.

    Pour changer de sujet, vous annoncez qu'il y avait 5 millions de dollars destinés à la Coupe Grey. Je suis un amateur de football et j'ai bien aimé les festivités. Cependant, je me pose une question, au point de vue administratif.

    N'aurait-on pas pu inscrire ces 5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses plutôt que dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    En fait, il s'agit purement d'une question de timing, si vous me permettez l'expression. C'est une question de cycle d'appropriation. Cela a été annoncé dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière. Or on a été obligés de l'inscrire dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour avoir accès à ces fonds.

    Pouvez-vous être plus précis sur le cycle d'appropriation. Vous saviez, dès le dépôt du budget, que vous alliez financer cette activité. Pourquoi ne pas l'avoir fait à ce moment-là?

    C'est que, dans le cycle budgétaire, chaque année, lorsque l'on présente nos dépenses principales, il y a toujours des montants qui vont être soit ajoutés, soit retirés durant l'année. C'est échelonné sur trois exercices de Budget supplémentaire des dépenses.

    Dans ce cadre, la somme de 5 millions de dollars a été annoncée dans le budget de 2012. Donc, elle ne pouvait pas être reflétée dans le Budget principal des dépenses avant qu'on soit allés chercher les autorisations pour pouvoir la demander.

     Vous êtes en train de me dire que cela a été annoncé dans le budget de 2012, mais que vous n'aviez pas encore reçu les autorisations, de sorte que vous ne pouviez pas l'inscrire à proprement parler dans le Budget principal des dépenses. N'est-ce pas particulier?

    Non. Je dois faire ici une correction. C'est dans le budget de 2011 que cela a été ajouté. C'est une question purement technique de timing, de cycle d'appropriation.

    Robert pourrait mieux l'expliquer.

    Je ne pense pas avoir vraiment autre chose à ajouter. Souvent, il est justement question de s'assurer que tous les éléments dont on aura besoin pour conclure l'entente de contribution avec les récipiendaires sont rassemblés avant qu'on aille chercher de l'argent auprès du Conseil du Trésor.

    Si je vous pose la question, c'est parce que le printemps dernier, on a terminé une étude sur les prévisions budgétaires. Justement, les parlementaires cherchent à avoir un meilleur portrait de la situation. On cherche un portrait plus précis de ce qui s'en vient plutôt qu'un portrait imprécis. Je trouve donc un peu particulière cette façon de faire. Je comprends que vous avez respecté les règles. Je n'y vois aucun problème. Cependant, je voulais comprendre.

    Bob a sans doute raison. Ce qui s'est produit dans ce cas précis, c'est qu'il fallait négocier avec le comité organisateur pour savoir comment on allait reconduire l'entente de contribution. Et cela prend un certain temps. C'est pour cela que l'on est obligé de passer par le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Merci, monsieur Jean.

    Nous allons passer à Jacques Gourde, du Parti conservateur.

    Vous avez cinq minutes, Jacques. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 indique que le Musée canadien des droits de la personne demande 46,7 millions de dollars pour la construction du bâtiment, des expositions, des travaux d'aménagement et d'autres coûts de fonctionnement pour le musée. Depuis sa création, le musée a reçu 109,6 millions de dollars du gouvernement du Canada. À quoi serviront ces fonds additionnels?

    Comme vous le savez, l'engagement du gouvernement du Canada pour la construction du musée peut aller jusqu'à 100 millions de dollars. Il s'est également engagé à donner les fonds de fonctionnement qui, en ce moment, sont de 21,7 millions de dollars. La demande qui est faite aujourd'hui concerne à la fois les fonds de fonctionnement de 21,7 millions de dollars, mais également une flexibilité financière pour ce qui est des appropriations futures afin de permettre au musée de compléter la construction plus rapidement.

    En résumé, on ne donne pas plus d'argent que les 100 millions de dollars pour la construction et les 21,7 millions pour le fonctionnement, mais on donne une flexibilité financière pour ce qui est de mettre en avant certaines de ces appropriations futures afin de permettre de compléter la construction à temps.

    Merci.

    CBC/Radio-Canada demande 32,2 millions de dollars afin de renforcer la programmation et maintenir la programmation de langues anglaise et française à la télévision, à la radio et aux services numériques.

    Le ministère demande-t-il une reddition de comptes particulière à CBC/Radio-Canada sur l'utilisation qui est faite de ce montant?

    Comme vous le savez, CBC/Radio-Canada est un organisme indépendant sur le plan de la programmation et du journalisme. Bien sûr, elle utilisera ces fonds pour créer du contenu et de la programmation canadiens.

    Elle a certains comptes à rendre au CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Le rôle du ministre et du ministère, en ce qui a trait à la reddition de comptes, est davantage de s'assurer que les fonds administratifs soient utilisés de façon responsable, ce qui est le rôle d'un ministre face à tous les organismes indépendants.

    S'agit-il de la dernière année du crédit ponctuel accordé annuellement à la société pour renforcer la programmation canadienne?

    En effet, dans le passé, CBC/Radio-Canada recevait ces fonds récurrents d'environ 1 milliard de dollars et cette somme de 60 millions de dollars avait été renouvelée à plusieurs reprises depuis 2001. L'an prochain, on verra l'élimination complète de ce crédit, qui ne sera que partielle cette année.

    Merci.

     Le Budget supplémentaire des dépenses de 2012-2013 indique que 200 000 $ sont demandés afin de les consacrer au programme de publicité gouvernementale. Dans quels programmes du ministère ces fonds additionnels seront-ils investis?

    Cela provient de l'enveloppe gouvernementale destinée à la publicité. L'ajout supplémentaire de 200 000 $ provient de cette enveloppe.

    Quel type de publicité le ministère créera-t-il avec ces fonds additionnels?

    Il s'agissait d'une campagne publicitaire. Cet argent a particulièrement aidé à financer la publicité qui a été diffusée dans les médias électroniques et à la télévision au cours de l'été 2012, notamment entre juin et décembre. Toutefois, la majeure partie de cette campagne, c'est-à-dire l'achat d'espace électronique ou de publicité, est terminée.

    Quels sont les publics cibles? À qui était destinée cette publicité?

    La publicité était destinée à l'ensemble des Canadiens afin de les sensibiliser à l'importance de la guerre de 1812, qui est un fait marquant de l'histoire du Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Gourde.

    La parole est à Jean-François Larose, du NPD.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités de leur présence parmi nous.

    Si j'ai bien compris, vous avez parlé de la guerre de 1812. Combien a coûté toute cette publicité?

    La somme totale pour la publicité était de 6,7 millions de dollars étalés sur trois ans.

    Que comprend, exactement, la somme de 14,4 millions de dollars prévue pour les Jeux Panaméricains de 2015? Pouvez-vous nous donner des réponses brèves?

    Je peux faire cela, bien sûr. L'engagement du Canada pour les Jeux panaméricains s'élève à 500 millions de dollars.

    S'agit-il de publicité?

    Non, la contribution du gouvernement au comité organisateur concerne des infrastructures, des legs, des choses qui vont demeurer ainsi que des services gouvernementaux. Seulement une portion de ce montant est affecté au Budget supplémentaire de cette année.

    Qu'en est-il des 5 millions de dollars pour la Coupe Grey?

    Les 5 millions de dollars pour la Coupe Grey ont servi à financer le train qui a traversé le Canada, afin de sensibiliser les gens à ce sujet, ainsi que pour les activités se déroulant lors de la semaine de la Coupe Grey, la semaine dernière.

    Combien d'argent dépensez-vous annuellement pour la publicité?

    Je n'ai pas cette information. Je dois vous avouer que cela fluctue d'une année à l'autre.

    Combien est-ce, environ?

    Si vous le voulez, je peux vous répondre par écrit et vous indiquer ce que nous avons dépensé en publicité au cours des quelques dernières années.

    Le problème est tout de même assez simple. Nous voyons que des compressions de l'ordre de 27,8 millions de dollars sont imposées à Radio-Canada. Avez-vous le réflexe d'acheter de la publicité — autant sur Internet qu'ailleurs — à Radio-Canada, qui est une institution créée par le gouvernement? Vous imposez des compressions de 27,8 millions de dollars, mais tentez-vous systématiquement de réinjecter cet argent en publicité à Radio-Canada?

    Comme vous le savez sans doute, dans le contexte des réductions gouvernementales de l'année dernière, chaque ministère, chaque agence et chaque organisme a dû faire un effort sur le plan des compressions. Radio-Canada a identifié les compressions qu'elle voulait faire dans le contexte de cet exercice. Il s'agit de ces compressions, et il n'est pas question de réaffecter cette somme d'une enveloppe à une autre.

    J'ai une autre question pour vous, qui porte sur Musée royal de l'Alberta. Pouvons-nous savoir quand l'argent promis sera alloué relativement au Budget principal et au Budget supplémentaire?

    Parlez-vous du Musée canadien pour les droits de la personne de Winnipeg?

    Non, je parle du Musée royal de l'Alberta.

    Il faudrait que je vérifie. On a un programme d'aide aux musées. Bien sûr, tous les musées du Canada peuvent faire des demandes dans ce contexte, mais je n'ai pas avec moi les détails concernant le Musée royal de l'Alberta.

    D'accord.

    Il n'y a pas de demande aujourd'hui dans le Budget supplémentaire pour le Musée royal de l'Alberta.

    Dans le Budget principal, vous aviez annoncé des économies de l'ordre de 17,8 millions de dollars. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il est question de 18,5 millions de dollars. Pourquoi les deux chiffres sont-ils différents?

    C'est parce les deux budgets sont tout à fait différents, comme je l'ai expliqué plus tôt. Au début de l'année, on annonce le Budget principal. C'est un peu un budget de départ. Durant l'année, il y a des ajustements, avec de nouvelles sommes d'argent qui arrivent et qui partent. On peut concilier le tout en voyant les ajustements, mais on ne peut pas comparer les deux budgets.

    Quel a été l'impact sur le plan des services et du personnel pour la population?

    J'ai répondu plus tôt à la question concernant le personnel.

    Qu'en est-il de l'impact sur les citoyens?

    À cet égard, nous avons fait nos choix sur le plan de l'efficacité administrative. Il n'y a pas eu d'impact sur les citoyens.

    Vous avez donc fait des compressions sur le plan de la logistique. Est-ce exact?

    On a trouvé des façons différentes de faire les choses. Il n'y a pas que des compressions de personnel. On a trouvé des façons de faire les choses différemment pour que cela coûte moins cher et que le service aux Canadiens ne soit pas affecté.

    Cependant, l'impact principal de vos compressions, sur le plan financier en général, a-t-il porté sur le personnel ou sur le reste?

    Parlez-vous des réductions dans le contexte annoncé dans le budget de 2012? Dans ce contexte, nos réductions de personnel ne se chiffrent qu'à 38 années-personnes.

    Parlez-vous plutôt de l'exercice que j'ai mentionné plus tôt, pour lequel nous avions un déficit structurel très important? Le ministre a dit qu'il voulait que nos réductions soient imposées à l'administration parce qu'il ne voulait pas toucher aux programmes. Il ne voulait pas affecter le citoyen. On a fait un ensemble de compressions internes en augmentant l'efficacité pour que le citoyen ne soit pas affecté.

    Je vous remercie.

    Cela met fin à vos cinq minutes. Merci beaucoup.

    Nous venons d'avoir un bon exemple de l'ampleur des sujets que nous pouvons aborder lorsque nous posons des questions brèves et que l'on nous fournit des réponses courtes. Tout cela en cinq minutes précises.

    Au tour de Mike Wallace, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vous être présentés ici.

    Je vais vous poser des questions précises à propos du Budget supplémentaire des dépenses, que vous avez sous les yeux. Je veux simplement obtenir des précisions.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les économies, à la page 112, on trouve la rubrique intitulée « Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit ». En ce qui a trait au crédit 1, cela représente 200 000 $. Il ne s'agit pas d'une somme très élevée. Un peu plus bas, il est question d'une « Réaffectation de ressources à l'interne » de 10 millions de dollars « pour réduire le montant des nouveaux crédits requis ». Pouvez-vous m'indiquer, plus particulièrement en ce qui concerne ces 10 millions de dollars, quelles ressources ont été réaffectées et d'où elles ont été tirées?

    Je vais laisser le directeur général de la gestion financière répondre à cette question, que je lui ai moi-même posée hier. Il s'agit purement et simplement d'un redressement comptable.

    M. Mike Wallace: Oh, d'accord.

    Oui, pour l'essentiel, c'est de cela qu'il s'agit. Sans entrer dans des détails trop techniques, je vous dirai que les réductions mentionnées dans la première partie, la partie supérieure du tableau, sont portées en diminution du financement que nous recevons. Ce financement est constitué principalement — et presque exclusivement — de fonds du crédit 5, c'est-à-dire de subventions et de contributions.

    Exact. En substance, vous n'avez simplement pas dépensé les sommes indiquées à cette ligne qui vous avaient été allouées.

    En réalité, les réductions devaient viser les fonds de fonctionnement. Pour l'essentiel, les fonds ont été portés en diminution de notre crédit 5, et nous avons effectué un redressement de manière à transférer cela au crédit 1, vu qu'il s'agit de réductions des fonds de fonctionnement.

    Ainsi, en langage simple, il s'agit d'un redressement comptable technique.

    Vous parlez du montant de 200 000 $?

    Non, du montant de 10 millions de dollars.

    Du montant de 10 millions de dollars. Cette somme est-elle passée d'un crédit à l'autre, ou provient-elle de divers crédits?

    Du crédit 1.

    Du crédit 1. D'accord. Aucune explication en bas de page n'est fournie à ce sujet, n'est-ce pas?

    Je mentionnerai simplement qu'il s'agit d'un redressement technique. Si vous considérez cela comme de l'argent qui a été reçu et de l'argent qui a été dépensé, vous obtiendrez le même montant.

    M. Mike Wallace: Oui, je comprends cela.

    M. Daniel Jean: Il s'agit purement et simplement d'un redressement technique.

    Exact.

    Il y a un autre montant qui a attiré mon attention. Il s'agit d'un montant peu élevé, mais qui me semble un peu étrange. Il s'agit du transfert de 605 000 $ de Services partagés Canada. Je croyais que, dans la plupart des cas, ce sont les ministères qui versaient de l'argent à Services partagés. Pourquoi cet argent revient-il au ministère?

    Vous vous rappelez probablement que tous les ministères et organismes ont effectivement versé des fonds à Services partagés Canada. Toutefois, en ce qui concerne Patrimoine canadien, nous avons examiné les fonds transférés et constaté que des sommes liées à deux éléments particuliers avaient été comptabilisées en double. À la suite de discussions, Services partagés Canada a reconnu qu'une erreur avait été commise, et nous a essentiellement retourné la somme en question.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Ma prochaine question à propos du Budget supplémentaire des dépenses concerne les sommes pour le CRTC et l'initiative relative aux numéros de télécommunication exclus. La somme demandée est considérable, à mes yeux. J'essaie de la trouver, mais je n'y arrive pas...

    Il s'agit d'une somme de 2,55 millions de dollars.

    Oui. Cela représente une augmentation de 34 p. 100 par rapport aux autorisations à ce jour. Pourquoi une somme si élevée?

    Dans le même ordre d'idées que la question précédente, Denis, je tiens à souligner que la liste des numéros de télécommunication exclus n'est pas une chose totalement nouvelle. Cette initiative a été lancée il y a quelques années, si je ne m'abuse. Corrigez-moi si je me trompe. Qu'est-ce qui explique une augmentation si importante?

    Comme vous le savez, la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus a été créée, et des fonds ponctuels ont été versés de façon transitoire jusqu'à ce qu'un système de recouvrement des frais puisse être élaboré. Les fonds dont vous parlez représentent le dernier versement de financement transitoire avant la mise en place du système de recouvrement des frais.

    À la lumière de ce que vous venez de dire, les parlementaires peuvent s'attendre que Patrimoine canadien ne versera plus de fonds de ce genre à cette organisation à cette fin dans l'avenir. Est-ce exact?

    C'est exact. Le système de recouvrement des frais sera mis en service le 1^er avril 2013. Mon collègue vient de me fournir les chiffres des autres années, et ils sont essentiellement semblables.

    J'aimerais maintenant parler du document sur les plans et les priorités que vous avez déposé. Je sais qu'il a été publié en juin de l'an dernier, ou quelque chose du genre. J'ai examiné le rapport sur les plans et les priorités d'autres organisations qui se sont présentées devant le comité, et je comprends... D'après votre document, la réduction des effectifs n'est pas vraiment considérable. Les plans mentionnés dans le document ont-ils été établis avant la mise en oeuvre du PARD ou comprennent-ils les exigences que le ministère doit respecter au titre du PARD?

    En ce qui concerne l'évolution de l'effectif de Patrimoine canadien, je vous dirai que depuis, disons, 2009-2010, c'est-à-dire depuis les Jeux olympiques — période où le nombre d'employés du ministère, à savoir 2 300, a probablement été le plus élevé —, le personnel opérationnel et le personnel permanent a été réduit de 30 p. 100, de sorte que l'effectif actuel est constitué d'environ 1 753 employés, et ce nombre est à la baisse. Si l'on tient compte des réductions touchant des personnes qui participaient à des projets temporaires comme les Jeux olympiques et d'autres...

    M. Mike Wallace: Des projets temporaires...

    M. Daniel Jean: ... la réduction proprement dite est encore plus importante que cela. Nous avons procédé à l'une des compressions de personnel les plus substantielles de l'appareil gouvernemental.

    D'accord. En ce qui concerne les ressources financières, le sommaire de la planification indique le montant prévu pour le présent exercice, de même que ceux prévus pour les deux exercices suivants, et chaque fois, on relève une augmentation. Est-ce que ces augmentations sont attribuables au financement des Jeux panaméricains ou à votre rôle de partenaire de ces jeux? Les ressources financières passent de 1,3 à près de 1,4 milliard de dollars, et ensuite à 1,45 milliard de dollars, si je ne m'abuse.

    C'est exact. De fait, quelque 14,4 millions de dollars du redressement sont liés aux Jeux panaméricains, et une autre tranche de 5 millions de dollars, aux célébrations de la Coupe Grey.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Au tour de John McCallum, du Parti libéral.

    Merci.

    Bienvenue à chacun d'entre vous.

    En ce qui concerne les sommes liées aux Jeux panaméricains et les cinq millions de dollars pour la Coupe Grey, je me demande pourquoi vous n'étiez pas au courant de ces dépenses au moment de l'élaboration du Budget principal des dépenses et pourquoi leur versement a été reporté jusqu'à ce moment-ci.

    Comme le directeur général de la gestion financière l'a expliqué, nous étions au courant de ces montants, mais nous participions à un accord de contribution. Prenons la Coupe Grey, par exemple; dans ce cas-là, nous prenions part à un accord de contribution, mais cet accord ne comportait pas de détails pour ce qui est de la manière dont ces cinq millions de dollars allaient être utilisés. L'accord devait être conclu par le ministère et... relativement au fait que cela serait effectué de la façon appropriée de manière à ce que l'on puisse obtenir les résultats attendus. C'est ce qui explique cela.

    En règle générale, nous n'affectons pas de telles sommes avant que le programme ne soit conçu et mis en oeuvre — si nous devons nous adresser au Conseil du Trésor — ou avant que nous nous soyons adressés au Conseil du Trésor, et lorsque nous disposons de toutes les autorisations requises, nous demandons des crédits...

    Eh bien, je suis en train de me dire qu'il est un peu trop tard. Le match de la Coupe Grey a eu lieu. Est-ce que cela veut dire que vous dépensez des sommes avant d'obtenir l'approbation du Parlement?

    Non. Cela veut dire qu'il arrive que nous devions prendre des mesures de gestion des risques à l'égard de quelques-unes de ces choses en raison de la façon dont fonctionne le cycle d'affectation des crédits.

    Qu'est-ce que cela signifie?

    Cela signifie que nous devons miser sur le fait que cela va se réaliser. Si cela ne se réalise pas, nous devons trouver l'argent au sein de nos autres crédits...

    Est-ce que les cinq millions de dollars ont déjà été dépensés?

    Les cinq millions de dollars sont dépensés par le comité organisateur de la Coupe Grey. Nous avons conclu un accord de contribution avec lui. Nous en arrivons maintenant au crédit qui explique cela, car nous devions mener des négociations... toutefois, le montant n'a pas nécessairement encore été versé, n'est-ce pas? Tout dépend des sommes qui sont versées au moment où le programme relatif à ces sommes est exécuté.

    D'accord. J'imagine que je suis un peu préoccupé par le fait qu'il semble que vous ayez dépensé les sommes en question avant qu'elles ne soient approuvées par le Parlement. Cette façon de procéder est peut-être normale.

    Dans la mesure du possible et dans le meilleur des mondes, nous tentons toujours d'éviter cela. Cependant, en raison de la manière dont fonctionne le système d'affectation des crédits, il arrive que des sommes — comme celles dont nous parlons — soient exposées à un risque.

    D'accord.

    Je constate que l'enveloppe budgétaire de l'activité « Promotion et appartenance au Canada » a subi un dur coup: une réduction de 24 millions de dollars, soit environ 30 p. 100 du budget de l'exercice précédent. Je crois comprendre que la suppression du programme Katimavik représente une économie de 14 millions de dollars. Quelles compressions expliquent les 10 millions de dollars restants?

    Dans le cadre de cette activité de programme, il y avait Katimavik... En ce qui concerne la réduction annoncée dans le budget pour ce programme, je ne vois que Katimavik.

    Une voix: Oui...

    M. Daniel Jean: Le reste concerne des redressements relatifs à d'autres postes budgétaires, mais ces redressements n'ont rien à voir avec le Plan d'action pour la réduction du déficit.

    Dans ce cas, d'où proviennent les autres 10 millions de dollars?

    Il y a quelques autres programmes au sein de cette activité de programme, par exemple le programme des lieutenants-gouverneurs et des projets annuels, mais pour ce qui est des compressions qui ont été effectuées dans le cadre du budget, selon le document, il y a un petit montant relatif au programme des études canadiennes — montant qui n'a jamais été réaffecté —, et il y a le montant que vous avez mentionné, qui concerne Katimavik.

    D'accord.

    Vous demandez 43 millions de dollars pour le Musée des droits de la personne. Lorsque la création de ce musée a été annoncée en 2007, le gouvernement s'était engagé à verser 100 millions de dollars, et je crois qu'il avait prévu verser un financement annuel de 9 millions de dollars. Quel besoin imprévu est à l'origine de cette demande de 43 millions de dollars?

    Je tiens à indiquer clairement que le gouvernement du Canada s'était engagé à verser une somme maximale de 100 millions de dollars, et que cet engagement tient toujours. Le montant nominal du financement lié au fonctionnement du musée est de 20,7 millions de dollars. Il s'agit d'un montant nominal, bien sûr, vu que le musée n'a pas encore ouvert ses portes, mais c'est celui qui a été annoncé. Ce que l'on demande dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, c'est une avance sur les affectations futures de manière à ce que l'on puisse donner au musée la marge de manoeuvre dont il a besoin pour mener à bien les activités préalables à son ouverture. Il a mené des activités de financement et il touchera sur deux ou trois ans des sommes qu'on s'est engagé à lui verser, mais pour qu'il puisse ouvrir ses portes en 2014, il a besoin d'une marge de manoeuvre financière.

    Il vous reste 30 secondes, John.

    D'accord.

    Combien d'argent a été dépensé à ce jour pour ce musée?

    Au moment de son ouverture, nous aurons dépensé 351 millions de dollars pour ce musée.

    Est-ce que nous avons sous la main des renseignements concernant le montant dépensé à ce jour?

    Si nous n'avons pas ces chiffres avec nous, nous serons heureux de vous les transmettre ultérieurement.

    Merci.

    En fait, John, ce montant figure dans la trousse documentaire élaborée par nos merveilleux recherchistes. À ce jour, le musée a reçu 109,6 millions de dollars — c'est indiqué à la page 4 du document.

    Je cède la parole à Peter Braid, du Parti conservateur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère du Patrimoine canadien d'être ici ce matin.

    Monsieur Jean, de façon générale, j'ai l'impression que, depuis quelques années, le ministère accorde une bien plus grande attention qu'auparavant à la promotion de la connaissance de l'histoire du Canada, notamment au sein de nos écoles. Est-ce juste? Pourriez-vous nous fournir quelques explications à ce sujet et nous dire pourquoi vous faites cela?

    Vous avez raison, monsieur Braid. Vu que 2017, qui marquera le 150^e anniversaire du Canada — approche à grands pas, et vu que la population a indiqué qu'elle était intéressée à recevoir plus d'information de nature historique, nous tentons, par l'entremise de nos programmes actuels et de notre programme de commémoration, d'aider les gens à apprendre à connaître l'histoire.

    Comme vous le savez probablement aussi, le ministre a fait une annonce concernant le changement de nom et de mission du Musée canadien des civilisations, qui deviendra la Musée canadien de l'histoire. Tout cela s'inscrit dans les efforts déployés pour tenter de donner l'occasion aux gens d'apprendre à mieux connaître l'histoire.

    Merci.

    J'ai une question à vous poser concernant le financement annuel de 60 millions de dollars versés à la SRC pour l'aider à bonifier sa programmation et son contenu canadiens. Mon collègue, M. Gourde, a posé plus tôt une question à ce sujet. Dans votre réponse, vous avez confirmé que ce financement annuel, versé depuis un peu plus de 10 ans environ, allait être supprimé.

    Je constate qu'aucun représentant de la SRC n'est parmi nous. Je vous pose ma question en tant que personne qui soutient le mandat de la SRC. Pouvez-vous nous parler de la manière dont la programmation et le contenu canadiens de la SRC ont été bonifiés grâce à ce financement annuel de 60 millions de dollars qu'elle a reçu depuis environ 10 ans, et qui totalise donc plus de 600 millions de dollars environ?

    Bien entendu, je crois que la SRC prend chaque année un certain nombre de mesures pour tenter de créer du bon contenu canadien. Pour répondre à votre question, je vous dirai qu'un représentant de la SRC ou du public serait mieux à même que moi de formuler un jugement à ce sujet.

    Merci.

    J'ai deux ou trois questions à vous poser à propos des fondations des gouverneurs généraux. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une demande de paiement de transfert ou de nouveaux financements d'une valeur de 2,5 millions de dollars pour la Fondation Hnatyshyn.

    Les deux ou trois questions que je veux vous poser portent spécifiquement sur le transfert en tant que tel et sa nécessité, mais j'aimerais également que vous nous disiez quelques mots à propos de ces fondations en général. Il semble que chaque ancien gouverneur général crée une fondation lorsqu'il quitte ses fonctions.

    J'aimerais que vous nous parliez du mandat de ces fondations, de la raison pour laquelle elles sont créées et de la provenance de leur financement. J'aimerais également que vous nous indiquiez si elles sont entièrement financées par des deniers publics, ou si elles reçoivent du financement du secteur privé. Enfin, j'aimerais obtenir des renseignements concernant plus précisément les 2,5 millions de dollars en question et la raison pour laquelle ils seront affectés.

    Vous avez tout à fait raison de dire que les fondations en question sont généralement créées à la fin du mandat d'un gouverneur général. Il s'agit d'un legs patrimonial. En règle générale, ces fondations ont chacune une mission qui leur est propre, selon l'héritage que veut laisser le gouverneur général qui quitte ses fonctions. En ce qui concerne la Fondation Hnatyshyn, sa mission a trait aux arts et à la culture.

    Ces fondations sont généralement mises sur pied au moyen de fonds publics et de fonds recueillis dans le cadre d'activités de financement et, bien souvent, les fonds publics représentent un financement de contrepartie. Au moment où la Fondation Hnatyshyn a été créée, le gouvernement s'était engagé à verser une subvention conditionnelle de 2,5 millions de dollars, et une campagne de financement a permis de recueillir 2,38 millions de dollars. Les fonds supplémentaires de 2,5 millions de dollars qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses sont liés à une annonce qui a été faite dans le cadre du Budget de 2012.

    Merci.

    Enfin, j'aimerais vous poser une question à seule fin d'obtenir des éclaircissements et une confirmation en ce qui a trait au résultat net. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), le ministère demande un montant total de 26 millions de dollars environ, et si l'on tient compte des économies de 18 millions de dollars, les fonds totaux demandés s'élèvent à quelque 7,5 millions de dollars. Au bout du compte, le ministère du Patrimoine canadien dépensera-t-il plus ou moins d'argent durant le présent exercice qu'il n'en a dépensé au cours du dernier exercice?

    Avant de laisser Rob répondre à la question, j'aimerais souligner que ce que vous avez dit dans le préambule de votre question est exact: le résultat net est un montant supplémentaire de 7,5 millions de dollars. Il y a un certain nombre de réductions qui équivalent à tel ou tel montant, et il y a des nouveaux fonds liés à des événements comme les Jeux panaméricains et parapanaméricains.

    Cela dit, en ce qui concerne la manière dont ce montant se compare à celui de l'exercice précédent, je vais laisser la parole à Rob.

    Merci.

    Merci, monsieur Braid.

    Au moment d'examiner le montant que le ministère va dépenser, on doit prendre en considération le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses et les autorisations qui nous sont accordées en cours d'exercice. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), le ministère n'a reçu qu'un financement très négligeable, et dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), il demande le montant net de 7,5 millions de dollars qui a été mentionné.

    De façon générale, comparativement au dernier exercice, notre financement au titre du crédit 1 a diminué de 24,4 millions de dollars, et notre financement au titre du crédit 5, de 33,2 millions de dollars. Toutefois, ce dernier montant est consécutif à un transfert de 38 millions de dollars qui a été fait, pour l'essentiel, à un autre ministère, à savoir AADNC. Abstraction faite de ce transfert, notre financement pour les programmes de subventions et de contributions est à la hausse — il augmentera d'environ 5 millions de dollars au cours du présent exercice.

    Le transfert auquel mon collègue fait allusion est un transfert gouvernemental qui a été effectué au moment où nous avons délégué à AADNC la responsabilité de quelques-uns de nos programmes destinés aux Autochtones.

    Merci, Peter.

    Nous allons maintenant entendre Linda Duncan, du NPD.

    Merci beaucoup.

    Je vais poser une brève question, et je céderai le reste de mon temps à mon collègue, M. Blanchette.

    J'ai constaté que les crédits du CRTC avaient augmenté, et qu'ils étaient passés de... Je n'ai pas le Budget principal des dépenses sous la main, mais dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), ses crédits s'élevaient à 11,3 millions de dollars, et ils sont ensuite passés à 16,2 millions de dollars. Est-ce que les fonds que Patrimoine canadien verse au CRTC pour qu'il puisse exécuter ses programmes comprennent le financement visant à soutenir les interventions ou les applications liées à la programmation radiophonique et télévisuelle destinée aux Autochtones, qui ont demandé au CRTC de lui fournir du soutien en cette matière? Si je ne m'abuse, le mandat du ministère — et, à coup sûr, celui du CRTC — comprend le soutien des programmes autochtones.

    Je suis simplement curieuse de savoir cela. Certains organismes de réglementation, par exemple dans le secteur de l'énergie, remboursent les frais engagés par les intervenants qui peuvent avoir de la difficulté à assumer les coûts d'une intervention. Je me demande si ces fonds, y compris les augmentations — car je sais que la radiodiffusion autochtone suscite de plus en plus d'intérêt — comprennent des sommes supplémentaires pour les aider à intervenir de façon efficace.

    Le CRTC, bien sûr, est un organisme qui génère des recettes et qui se voit également affecter des crédits. Les crédits qui lui sont affectés sont négligeables en regard des recettes qu'il génère.

    Je vais demander à mon collègue de répondre à votre question proprement dite, qui porte sur les initiatives.

    Tout d'abord, je vous dirai que, de façon générale, le montant des crédits accordés au CRTC est demeuré assez stable au cours des dernières années, sauf en ce qui concerne certaines initiatives auxquelles M. Jean a fait allusion, par exemple, la liste des numéros de télécommunication exclus. Du montant approximatif qui nous est versé annuellement, à savoir 10 ou 11 millions de dollars, environ 6 millions de dollars sont liés aux régimes d'avantages sociaux des employés, et le reste est affecté au fonctionnement de l'organisation. Ainsi, bien honnêtement, je ne pense pas que 4,5 des 5 millions de dollars restants sont affectés au soutien des organisations qui veulent se présenter devant le CRTC.

    D'accord. En fait, ma question est assez simple: est-ce que Patrimoine canadien verse des sommes au CRTC pour que celui-ci soutienne les interventions des organisations autochtones?

    À ma connaissance, il ne...

    Mme Linda Duncan: D'accord...

    M. René Bouchard: ... mais nous allons vérifier cela, et si je me suis trompé, nous vous l'indiquerons.

    Merci beaucoup.

    Pour le premier trimestre, les dépenses d'activités dans les programmes d'industries culturelles sont moins élevées de 63 p. 100. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il en est ainsi? Y a-t-il une tendance qu'on peut dégager à cet égard?

    En ce qui a trait aux chiffres, je vais demander à Bob de vous répondre.

    Pour la question générale en ce qui a trait aux programmes culturels, il n'y a pas eu de réductions majeures à part celles qui ont été faites dans le contexte du budget de 2012.

    C'est cela. Il peut y avoir des questions de synchronisation. Cela dépend du moment où l'argent est déboursé, mais il n'y a pas de changements budgétaires comme...

    Cela veut-il dire qu'à la fin de l'année, je risque de trouver quelque chose de plus équilibré?

    Oui, c'est possible.

    Prenons l'exemple de la contribution faite au Fonds des médias du Canada. Cela dépend du moment où cela se fera durant l'année. Il s'agit d'une contribution importante qui affectera les rapports trimestriels.

    Je vous remercie.

    Combien, au total, vont coûter les célébrations de la guerre de 1812?

    Il s'agit d'une somme totale de 28 millions de dollars prévue au budget par le gouvernement fédéral. Une partie de cet argent a été donné à Patrimoine canadien et le reste à Parcs Canada et à d'autres organismes.

    Quels sont les grands postes de dépenses en ce qui concerne la commémoration de la guerre de 1812? Quand cela se terminera t-il?

    En ce qui a trait à la guerre de 1812, comme j'ai dit plus tôt, un montant de 6,7 millions de dollars a été alloué à la campagne de publicité ou, plus largement, à un modèle médiatique. Il y avait des programmes pour les...

    Les dépenses relatives aux communications représentent-elles 25 p. 100 du budget de la célébration?

    Comme le ministre l'a mentionné et comme je l'ai expliqué auparavant, le montant de 28 millions de dollars est la somme d'argent additionnelle qui a été accordée dans le budget pour la guerre de 1812. On a également utilisé certains fonds dans des programmes de commémoration existants pour soutenir beaucoup de projets dans les communautés du Canada.

    Les célébrations coûteront donc plus que 28 millions de dollars, si je comprends bien.

    Elles coûtent plus que 28 millions de dollars, mais la majeure partie de l'argent est investie dans les communautés du Canada par l'entremise de programmes.

    Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Au tour de Bernard Trottier, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être ici ce matin. J'ai quelques questions à leur poser.

    Dans vos commentaires, vous avez mentionné que des économies étaient associées au Programme des expositions internationales. Je sais qu'il y a eu récemment un débat dans ma ville, à Toronto, au sujet du financement et de ce qu'on devrait faire pour soutenir des expositions internationales. Pouvez-vous décrire quelle est la nature des économies réalisées?

    Parmi les réductions qui ont été annoncées dans le budget l'année dernière dans le cadre de la réduction du déficit, on a éliminé le Programme des expositions internationales. C'était un programme utilisé à la fois pour poser sa candidature ou pour faire un travail relativement à cela. Cela servait aussi à financer des comités de candidatures dans le cadre des expositions internationales. Le gouvernement a dû faire des choix difficiles. Il a jugé que les expositions internationales ne constituent peut-être plus le meilleur moyen de faire la promotion du Canada compte tenu des nouveaux médias.

    Quelles étaient chaque année les dépenses approximatives pour soutenir ces programmes?

    C'était de l'ordre de 8,85 millions de dollars annuellement.

    L'autre économie que vous avez mentionnée concerne le Fonds interactif du Canada. Je ne connais pas très bien ce programme.

    Pourriez-vous me décrire ce que faisait le Fonds interactif du Canada et me dire les besoins sur lesquels il s'appuyait?

    Le Fonds interactif du Canada avait été créé pour permettre aux organismes de promouvoir des idées novatrices, que ce soit en ce qui concerne leurs activités, en utilisant les nouveaux médias. Ce fonds avait été créé il y a quelques années, mais malheureusement le type de candidatures n'était pas ce qu'on avait espéré. En fait, il n'y avait pas énormément d'innovations. Beaucoup de personnes nous demandaient de payer leur site Web et des choses de cette nature. Il s'agissait davantage de dépenses courantes.

    On a eu à faire des choix difficiles. Quand on a regardé cela, on a constaté que ce n'était pas un programme qui donnait les résultats escomptés.

    En vertu de quels critères avez-vous choisi les programmes qu'il fallait réduire ou éliminer complètement?

    On a présenté au ministre des options quant aux programmes qui donnaient les résultats les moins probants. Dans ce contexte, compte tenu de l'effort qui devait être fait pour réduire le déficit, il fallait faire des choix entre des programmes qui ne donnaient pas de résultats par rapport à ceux qui donnaient de bons résultats et qu'on voulait protéger. Les choix étaient évidents.

    Je constate qu'il y a eu des demandes supplémentaires dans le domaine du sport, par exemple pour les Jeux panaméricains et le programme ParticipACTION.

    Est-ce l'objectif de Patrimoine canadien de subventionner de plus en plus les activités sportives?

    Comme vous le savez, Sport Canada relève du ministère du Patrimoine canadien. Le ministre d'État responsable des sports est un des ministres de Patrimoine canadien. L'objectif est assurément d'encourager l'activité auprès de la jeunesse. Il existe également une tradition pour ce qui est d'accueillir des événements d'envergure et de promouvoir l'excellence dans le sport. En ce qui concerne les Jeux panaméricains, il s'agit vraiment d'accueillir un événement d'envergure, de promouvoir l'excellence sportive et d'inciter les jeunes à vouloir imiter ce modèle.

    Par exemple, en ce qui concerne le Grand défi Pierre Lavoie et le programme ParticipACTION, il s'agit vraiment d'encourager les activités chez les jeunes.

    Quel est votre niveau de confiance par rapport aux budgets pour les Jeux panaméricains? Car il y a toujours des imprévus en ce qui a trait à la création des infrastructures sportives et à la construction d'installations importantes.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral contribue pour 500 millions de dollars, et ce, pour les infrastructures, les legs, les services gouvernementaux, les rapports que l'on reçoit et ceux auxquels on participe.

    Également, en vertu des vérifications qui sont faites, tout évolue correctement à ce stade-ci.

    Quelle sera l'approche du gouvernement si la Ville de Toronto et la province de l'Ontario demandaient plus de fonds pour soutenir les Jeux panaméricains?

    La contribution maximum du gouvernement du Canada est de 500 millions de dollars pour les trois enveloppes que j'ai mentionnées. Cela ne dépassera pas cela.

    Merci, Bernard. Vous avez utilisé exactement cinq minutes. C'est parfait.

    Jean-François Larose.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie également nos invités. Je remercie M. Daniel Jean d'être aussi précis.

    Les 14,4 millions de dollars pour les Jeux panaméricains et les 5 millions de dollars pour la Coupe Grey vous ont-ils été imposés ou les aviez-vous demandés?

    On parle de deux choses différentes.

    Commençons par les Jeux panaméricains. Il y a un programme destiné à accueillir des événements majeurs d'envergure, que ce soient les Jeux olympiques, les Jeux panaméricains et parapanaméricains, les championnats mondiaux d'athlétisme, comme il y en a eu à Moncton il y a quelques années. On a un programme qui nous permet de leur venir en aide. Lorsqu'il y a des événements de très grande envergure, comme les Jeux olympiques ou les Jeux panaméricains, le gouvernement doit faire une contribution supplémentaire, car les coûts sont majeurs.

    Dans le contexte des Jeux panaméricains, la décision a été prise autour de 2008-2009. Ce fut un engagement de la part du gouvernement fédéral qui fournirait une aide allant jusqu'à 500 millions de dollars.

    J'avais compris cela, mais vous ne répondez pas à ma question.

    Ces aspects vous ont-ils été imposés au ministère du Patrimoine canadien? Ma question est simple. C'est parce que je trouve ça particulier...

    Non, ils ne nous ont pas été imposés. Comme pour n'importe quelle autre demande en ce qui concerne un événement majeur, il y a un comité organisateur qui se rencontre. On fait une analyse et on donne un avis au ministre qui décide...

    C'est juste pour les sports ou est-ce pour n'importe quoi d'autre?

    C'est pour n'importe quelle initiative de politique publique ou qui demande à la fois une couverture de politique publique ou un financement. C'est le même processus. On donne des avis à un ministre et le ministre en discute au Cabinet.

    Je trouve particulier qu'on ait un ministère des sports. Il me semble qu'ils font eux-mêmes de la promotion. Pourquoi le ministère du Patrimoine canadien fait-il la promotion des sports?

    Non. Sport Canada relève du ministère du Patrimoine canadien. Patrimoine canadien a différents mandats: un mandat en ce qui concerne le patrimoine, un mandat en ce qui concerne la culture et un mandat en ce qui concerne les langues officielles. Le ministre du Patrimoine canadien est également ministre des Langues officielles. Sport Canada fait partie du ministère du Patrimoine canadien. C'est un ministère. Et notre ministre responsable des sports est un ministre d'État.

     J'essaie de comprendre la structure en place.

    Cela me fait plaisir, monsieur.

    Dans ce cas, pressentez-vous qu'il va y avoir une diminution de la participation de Radio-Canada aux Jeux olympiques?

    Vous parlez des Jeux panaméricains de 2015. La Société Radio-Canada, conformément à un processus compétitif, a été choisie par le comité organisateur des Jeux panaméricains à titre de diffuseur.

    J'ai une dernière question à vous poser. Tout à l'heure, en ce qui concerne le Musée royal de l'Alberta, vous avez mentionné ne pas être au courant. Est-ce exact?

    Oui. Vous comprendrez qu'on a chaque année plusieurs milliers de demandes de financement de la part de plusieurs organismes. Dans ce cas-ci, il va me faire plaisir de retourner à mon ministère pour voir si on a quelque chose à ce sujet.

    Vous n'êtes absolument pas au courant? Rien n'est apparu sur votre table en ce qui concerne ce dossier? Vous ne vous en souvenez d'aucune façon? Malgré la grande couverture médiatique, vous n'êtes absolument pas au courant?

    Comme de raison, j'ai une bonne connaissances des musées nationaux. Différents musées du Canada font des demandes dans le cadre de programmes. On parle de milliers et de milliers de demandes. À ce stade-ci, je ne me souviens pas. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en n'a pas eu. Néanmoins, il va me faire plaisir de retourner et de revenir vous informer.

    Je vous remercie.

    Il vous reste à peu près une minute, et j'aimerais utiliser ce temps pour poser moi-même une question.

    D'autres musées sont mentionnés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), par exemple le Musée canadien de la nature, situé à Ottawa. Le chiffre mentionné est de 33 134 000 $. Est-ce qu'il s'agit là uniquement de la subvention annuelle liée aux coûts de fonctionnement ou d'un montant pour les dépenses en immobilisations?

    René va vous donner des détails à ce sujet.

    En règle générale, le montant concerne à la fois les immobilisations et le fonctionnement.

    S'agit-il d'un montant annuel habituel?

    J'ai sous les yeux les montants des exercices précédents, et ils concordent avec celui que vous venez de mentionner. Selon les comptes publics, en 2011-2012, cet organisme a reçu 28,6 millions de dollars, en 2010-2011, 33,3 millions de dollars, et en 2009-2010, 33,4 millions de dollars. Dans le cas qui nous occupe, la fluctuation est attribuable aux investissements dans les immobilisations.

    Le Musée des sciences et de la technologie recevra 28,9 millions de dollars au cours de l'exercice.

    Oui.

    Est-ce que cela représente le coût de fonctionnement moyen...

    Là encore, il s'agit d'un montant lié aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses en immobilisations. Si vous examinez les comptes publics des années précédentes, vous constaterez que, en 2011-2012, ce musée a reçu 30,3 millions de dollars, en 2010-2011, 35,4 millions de dollars, et en 2009-2010, 36,7 millions de dollars.

    Une fois de plus, dans le cas qui nous occupe, j'aurais tendance à croire que la fluctuation est attribuable aux investissements dans les immobilisations.

    Dans ce cas, pourriez-vous nous expliquer pourquoi le coût de fonctionnement nominal du nouveau Musée canadien des droits de la personne a été fixé, si je ne m'abuse, à 20,7 millions de dollars par année? Comment en est-on arrivé à ce montant si les coûts de fonctionnement des deux musées de moindre envergure qui ont été mentionnés s'élèvent approximativement à 33 millions de dollars par année?

    Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un montant nominal, vu que le musée n'a pas encore ouvert ses portes. Une fois que ce sera fait, nous devrons probablement rajuster le montant en fonction du coût réel de fonctionnement du Musée canadien des droits de la personne.

    Ainsi, les 47 millions de dollars prévus pour le Musée canadien des droits de la personne renvoient, en réalité, aux fonds de fonctionnement qui auraient été utilisés si ce musée avait ouvert ses portes cette année, et constituent une avance sur les crédits qui seront accordés dans l'avenir pour les coûts de fonctionnement du musée.

    Il s'agit d'une combinaison des deux. Ce montant comprend une somme de 21,7 millions de dollars liée aux coûts de fonctionnement et une avance sur les crédits qui seront octroyés dans l'avenir, avance qui a pour but de donner une marge de manoeuvre financière au musée.

    Il s'agit d'une avance sur les crédits qui lui seront accordés ultérieurement, de sorte qu'il dépensera au cours du présent exercice l'argent qui lui sera octroyé pour 2014. Avec quel argent fonctionnera-t-il en 2014?

    Comme je l'ai indiqué, ce musée éprouve des difficultés au chapitre du flux de trésorerie. Il a reçu des promesses de contribution. Il a mené une campagne de financement très fructueuse, la plus fructueuse de toutes celles qui ont été menées par quelque musée national que ce soit...

    Eh bien, en fait, aux fins du compte rendu, je mentionnerai que ce musée a recueilli plus de fonds privés que tous les autres musées réunis en ont amassés dans le passé. Si l'on réunissait tous les fonds recueillis par les autres musées au cours de leur histoire, on obtiendrait un montant inférieur à celui recueilli par le Musée canadien des droits de la personne auprès de donateurs privés.

    Les promesses de dons lui ont été faites au fil du temps. Il les percevra. En fait, il a commencé à le faire, et cela se passe très bien. Toutefois, le musée a besoin de fonds dans l'immédiat afin de bénéficier de la marge de manoeuvre financière nécessaire pour mener à bien les activités préalables à son ouverture. Dans l'avenir, les fonds liés aux promesses de dons qui seront recueillis permettront de compenser pour les avances sur les crédits.

    D'accord. Nous allons tenir une journée de vente d'insignes de manière à ce que nos portes demeurent ouvertes en 2014.

    Y a-t-il d'autres questions? Les témoins suivants — des représentants du ministère des Affaires autochtones, si je ne m'abuse, ne sont pas encore arrivés, à moins qu'ils attendent leur tour à l'extérieur.

    John, si vous avez une question à poser, allez-y.

    Nous pourrions peut-être demander à quelqu'un d'aller vérifier si les témoins suivants sont arrivés.

    Je crois que vous avez indiqué que le nombre de postes avait été réduit de 30 p. 100 environ.

    Au sein de notre effectif permanent, le nombre de postes a été réduit d'environ 30 p. 100, et cette proportion est encore plus élevée si l'on tient compte de quelques-uns de nos... Cela s'est produit sur une période de cinq ans, n'est-ce pas?

    Comment est-il possible de réduire son effectif de plus de 30 p. 100 sans que cela n'ait une incidence sur les services offerts aux Canadiens?

    Nous avons concentré nos mesures d'économie de coûts et de changement dans les secteurs qui ne fournissent pas de services à nos clients.

    Je crains que votre temps ne soit écoulé, John.

    Je tiens à remercier les représentants du ministère du Patrimoine canadien.

    Je remercie le sous-ministre Jean et les autres témoins des renseignements utiles qu'ils nous ont fournis.

    Je vais suspendre la séance quelques instants de manière à ce que nous puissions accueillir le prochain groupe de témoins.

    Merci beaucoup d'avoir été parmi nous.

    Mesdames et messieurs, nous allons reprendre la séance. Nous avons un peu de retard.

    Sans plus attendre, nous allons accueillir les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord.

    Nous accueillons M. Michael Wernick, sous-ministre.

    Bienvenue, monsieur Wernick.

    Nous accueillons également Susan MacGowan, dirigeante principale des finances.

    Bienvenue, madame MacGowan.

    Nous pourrions peut-être prendre de cinq à dix minutes pour les déclarations préliminaires, avant de passer à la période de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux membres du comité.

    J'ai apporté des notes d'allocution qui font le tour des postes des Budgets supplémentaires des dépenses. Avec votre permission, monsieur le président, je vais simplement les laisser au greffier pour qu'on puisse les consulter.

    Je dirais simplement que le ministère a un programme chargé. Il y a actuellement cinq projets de loi qui sont débattus à différentes étapes dans les deux chambres du Parlement. Nous travaillons à la mise en oeuvre du budget de mars. Il y a à la fois des investissements positifs et des mesures de réduction du déficit.

    Bien entendu, il y a les Budgets supplémentaires des dépenses sur lesquels vous vous penchez aujourd'hui. En un mot, ils contiennent surtout des mesures découlant du budget, c'est-à-dire que les décisions ont été prises après la publication du Budget principal des dépenses. C'est souvent le cas dans notre ministère. Les Budgets supplémentaires des dépenses sont importants chaque année.

    Si on additionne le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), nous allons dépenser autour de 8,5 milliards de dollars cette année.

    Je serai heureux de répondre aux questions concernant l'un ou l'autre des postes des Budgets supplémentaires des dépenses, bien sûr, ainsi que toute autre question intéressant le comité.

    Merci beaucoup d'avoir été aussi bref, monsieur Wernick. Nous allons passer tout de suite aux questions.

    Je crois que nous commençons par notre critique du NPD, Mme Linda Duncan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'avoir été aussi bref. De fait, nous avons probablement beaucoup de questions à vous poser, alors je vous en remercie. Merci aussi de la documentation que vous nous fournissez.

    À ce sujet, monsieur Wernick, je remarque que vous insistez sur le fait que « parmi les autres grandes questions qui préoccupent le gouvernement » figure l'eau potable. Vous mentionnez également le projet de loi sur la salubrité de l'eau potable, qui, évidemment, est devant la Chambre en ce moment. Il est finalement devant la Chambre, après avoir passé un bout de temps au Sénat. Vous dites qu'il « permettra au gouvernement fédéral de collaborer avec les Premières nations, selon une approche régionale, afin de mettre en place des normes réglementaires exécutoires ».

    Voici la première question que je veux vous adresser, monsieur Wernick. Vu que vous dites que la salubrité de l'eau potable des Premières nations préoccupe beaucoup le gouvernement, il est plutôt surprenant d'observer une réduction de 159,2 millions de dollars en ce qui a trait à l'eau et aux eaux usées dans le Budget principal des dépenses de cette année. La justification donnée est que le Plan d'action pour le traitement des eaux usées n'est plus en vigueur depuis mars dernier. Vu que le gouvernement prétend être préoccupé par la salubrité de l'eau potable et par le maintien de la protection des sources d'eau, j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi il ne renouvellera pas le plan à long terme, de façon à ce que le financement soit assuré.

    Ma préoccupation, et celle également des Premières nations, correspond tout à fait au contenu du rapport de l'évaluation technique nationale, selon lequel il faudrait plus d'un milliard de dollars pour que l'ensemble du réseau d'approvisionnement en eau des Premières nations satisfasse aux mêmes normes que le reste du Canada. En outre, il faudrait environ 80 millions de dollars de plus, d'après cette évaluation technique nationale financée par le gouvernement, pour assurer la formation, la protection des sources d'eau et l'intervention en cas d'urgence. Pourtant, malgré l'estimation claire selon laquelle il faut un milliard de dollars d'après l'évaluation technique nationale, et malgré le fait qu'il y a toujours plus d'une centaine de collectivités des Premières nations où il faut faire bouillir l'eau, le Budget supplémentaire des dépenses (A) ne prévoit pas de nouveaux fonds, d'après ce que je peux voir. Ensuite, il y a 136 millions de dollars sur deux ans dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Pouvez-vous nous dire si le gouvernement envisage de renouveler son engagement à long terme en ce qui concerne la salubrité de l'eau potable et les eaux usées des Premières nations? Pouvez-vous aussi nous donner une explication, vu le besoin, vu le nombre d'avis concernant le fait de faire bouillir l'eau et vu le nombre de collectivités des Premières nations qui sont à risque? D'ici combien de temps pouvons-nous espérer que toutes ces collectivités arriveront au XXI^e siècle et auront accès à de l'eau potable salubre?

    Merci de votre question.

    Je sais pour avoir déjà comparu devant le comité que c'est un sujet qui vous intéresse beaucoup. Je n'oserais pas anticiper les décisions qui seront prises dans le cadre de budgets qui n'ont pas encore été déposés par un éventuel ministre des Finances. Nous verrons. Mon travail, c'est de nous assurer que nous administrons les fonds du mieux que nous pouvons.

    Je vais essayer de répondre au plus grand nombre de questions possible.

    Pour ce qui est du changement de chiffres, il s'agit en fait du premier exemple que je peux vous donner: la raison pour laquelle le chiffre semble diminuer dans le Budget principal des dépenses, c'est que c'était une décision arrivée à terme. Le délai était simplement écoulé. Le chiffre lié au plan a diminué, et la somme est ajoutée aux crédits aujourd'hui, justement, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B). Il n'y a pas eu suffisamment de temps pour qu'il figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), et il se retrouve donc dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et c'est 136 millions de dollars par année pour chacune des deux années.

    Oh, c'est par année.

    C'est par année pour chacune des deux années. Il s'agit d'une prolongation de deux ans du niveau d'activité.

    Il doit y avoir une légère diminution — je suis sûr que vous avez fait le calcul —, vu la petite injection supplémentaire de ressources attribuables aux mesures de stimulation dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Si vous comparez les chiffres d'un exercice à l'autre, vous constaterez que les investissements annuels se font selon une tendance. Si je commence en 2008-2009, c'est 308 millions de dollars. Ensuite, il y a un pic, attribuable aux mesures de stimulation, de 380 millions de dollars et de 395 millions de dollars. Ça retombe à 311 millions de dollars et remonte ensuite à 330 millions de dollars. Je vais vous laisser les chiffres. Ce sont des investissements de cet ordre que nous faisons.

    La stratégie relative à l'eau que le gouvernement applique depuis 2007 comporte trois volets, et je sais que vous les connaissez très bien. Je le dis pour les autres députés. L'un de ces volets concerne clairement l'investissement dans les infrastructures. Il faut des usines pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées. Le deuxième volet concerne la formation des opérateurs. Nous savons tous ce qui s'est passé à Walkerton et à Prince Albert, notamment. Ce sont des choses qui doivent être faites. Le troisième volet, aux yeux du gouvernement, ce sont les normes applicables, et c'est pour cette raison que le projet de loi S-8 est devant le Parlement.

    Merci beaucoup.

    Bien sûr, il y a ce projet de loi qui est devant la Chambre en ce moment, et il s'agit essentiellement d'une coquille vide, parce qu'on s'attend... le projet de loi prévoit que tous les détails concernant les normes et la certification, entre autres, seront établis dans le cadre de règlements qui n'ont pas encore été adoptés. Je me demandais si ces 136 millions de dollars par année devaient également couvrir le processus de négociation et l'embauche de tous les experts techniques auxquels il faudra recourir pour mettre au point cette vaste réglementation.

    La réponse très courte, c'est que nous allons financer ces processus d'élaboration de la réglementation.

    La raison pour laquelle le projet de loi est structuré de cette façon, c'est qu'on a décidé que la réglementation devrait suivre le plus possible celle de la province où se trouve la collectivité concernée. S'il s'agit d'une réserve en Saskatchewan, la réglementation devrait beaucoup ressembler à la réglementation de la Saskatchewan en matière d'eau, ce qui faciliterait les inspections conjointes, l'infrastructure commune, etc. Il n'y a pas vraiment de raisons, du point de vue scientifique, que les normes soient différentes dans une réserve de ce qu'elles sont dans une collectivité située à cinq kilomètres de distance.

    Comme les normes varient d'une province à l'autre, nous allons probablement finir par adopter des règlements qui suivent plus ou moins la réglementation provinciale, et, bien sûr, les règlements seront rédigés en collaboration avec les Premières nations, puisque ce sont elles qui posséderont et exploiteront les installations au bout du compte.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Ron Cannan, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de nous parler un peu d'Affaires indiennes et Développement du Nord, comme on appelle le ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    J'aimerais vous dire que je viens de la vallée de l'Okanagan, de Kelowna—Lake Country, et que je représente la Première nation de Westbank et la bande indienne d'Okanagan. L'Université de la Colombie-Britannique à Okanagan a récemment renouvelé l'accord et le cadre visant nos étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Nous voulons tous que les membres des Premières nations aient accès à l'eau potable, aient un toit au-dessus de la tête et puissent faire des études.

    Comme Mme Duncan le disait, il y a une autre personne qui porte le même nom de famille qu'elle, notre ministre Duncan, qui a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et l'Association des écoles des Premières nations à la réforme des programmes d'enseignement offerts aux Premières nations, et qui, plus tôt cette année, a été en mesure de conclure un accord. Je remarque que le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 45 millions de dollars pour l'élaboration des systèmes scolaires afin « d'assurer la préparation » au système d'éducation des Premières nations. Pouvez-vous préciser comment l'argent sera dépensé et où les nouvelles écoles seront construites et des écoles seront rénovées?

    Pour ce qui est de la liste des écoles, je vais demander à ma collègue de vous répondre. Il y en a trois dans le Nord de l'Ontario qui ont déjà été annoncées, et nous avons de l'argent réservé pour les écoles du Manitoba, alors je peux vous donner la liste des endroits précis. Il y a beaucoup, beaucoup de projets d'école en cours à l'échelle du pays à partir de notre financement de base, plus les investissements supplémentaires prévus dans le cadre du budget.

    Quant à l'éducation, vous me donnez l'occasion de donner suite à la question posée par Mme Duncan, parce que le conseil clair donné par la vérificatrice générale dans son rapport de mai 2011 était que l'un des obstacles aux progrès soutenus et à long terme dans les domaines en question, c'est l'absence de normes claires prévues dans le cadre de la loi et qui définissent les rôles et les responsabilités, les attentes et les comptes à rendre. C'est vrai des normes relatives à l'eau, dont l'adoption a été recommandée par la vérificatrice générale, et c'est vrai également des normes touchant l'enseignement offert aux Premières nations, dont l'adoption a aussi été recommandée par la vérificatrice générale, ainsi que dans un rapport d'un comité sénatorial et par un groupe d'experts national.

    Nous assistons le ministre dans le cadre du processus mené avec l'Assemblée des Premières Nations. Il va y avoir d'autres consultations en vue de la présentation d'un projet de loi au Parlement l'an prochain qui entrera en vigueur pour l'année scolaire commençant en septembre 2014.

    Excellent. Nous savons que l'adoption de lois ne sera pas une panacée. Nous devons aussi travailler à la mise en oeuvre avec les collectivités des Premières nations, alors je suis content de voir que les choses avancent et que nous réalisons des progrès importants.

    À propos des écoles, un chapitre triste, c'est celui des pensionnats indiens. Je sais que le Budget supplémentaire des dépenses (B) accorde 125,6 millions de dollars à votre ministère pour la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Pouvez-vous nous parler de la façon dont ces fonds vont être utilisés, s'il vous plaît?

    Certainement. C'est une autre question par rapport à laquelle il n'est pas facile de comprendre le contexte dans les documents parlementaires. Il s'agit essentiellement d'un autre versement pour la mise en oeuvre de nos obligations découlant de la convention.

    La convention de règlement a été conclue en 2005-2006, et sa mise en oeuvre a commencé en septembre 2007. Nous en sommes maintenant à la sixième année de mise en oeuvre. Je pense que nous allons poursuivre cette mise en oeuvre jusqu'à la fin de 2015 ou 2016 et peut-être même encore un peu plus longtemps.

    C'est une autre décision découlant du budget. Il fallait que le ministre des Finances nous accorde des fonds pour que nous puissions continuer de respecter nos obligations. Il nous en a accordés pour quatre années de plus, et vous voyez que les fonds sont accordés au ministère dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

    Va-t-il y avoir d'autres Budgets supplémentaires des dépenses à ce chapitre, dans ce cas?

    Ma collègue me corrigera si je me trompe, mais les ressources supplémentaires devraient figurer dans le Budget principal des dépenses de l'an prochain, et elles devraient figurer dans les Budgets principaux des dépenses pour chacune des quelques années qui viennent.

    Dans votre Budget principal des dépenses, vous avez prévu environ 7,9 milliards de dollars, et vous envisagez de prévoir encore 450 millions de dollars, ce qui fait 8,4 milliards de dollars, je crois, pour votre ministère. Combien d'argent investissons-nous horizontalement dans l'ensemble des budgets pour les collectivités des Premières nations du Canada?

    Plus de 30 ministères et organismes tiennent des activités touchant les collectivités autochtones. Le deuxième ministère en importance après le nôtre serait Santé Canada, avec ses services de santé non assurés. La SCHL a un important programme de logements, et Ressources humaines fait des investissements importants dans le cadre des programmes de formation et d'acquisition de compétences.

    Au total, je pense faire une estimation à peu près juste si je vous dis que ce sont de 11 à 12 milliards de dollars par année dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Je pourrais vous fournir des détails avec plaisir, mais la somme serait de cet ordre.

    Environ combien de gens profitent de ces 11 ou 12 milliards de dollars?

    La majeure partie des fonds bénéficient à des gens qui vivent dans une réserve, c'est-à-dire environ un demi-million de personnes. Il y a des programmes en vigueur à l'extérieur des réserves, par exemple les services de santé non assurés, dont les gens peuvent profiter partout au pays. Il y a les bourses d'études postsecondaires, dont les gens peuvent aussi profiter n'importe où au pays. Il y a aussi quelques programmes en milieu urbain.

    Il s'agit cependant en très grande partie de services offerts aux collectivités situées dans les réserves et aux Premières nations autonomes, pour lesquelles nous jouons le rôle d'une drôle de province qui offre ce que les autres Canadiens obtiendraient auprès de leur gouvernement provincial.

    C'est un défi. Ne lâchez pas.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Ron.

    Linda Duncan, encore une fois.

    Merci beaucoup.

    L'une des préoccupations qui ont été exprimées concerne l'annonce des compressions touchant les conseils tribaux et les autres organismes qui soutiennent les Premières nations et la prestation des services. L'un des rôles importants que jouent les conseils tribaux, y compris certains des groupes de consultation techniques qui en relèvent... Il y en a un en Alberta qui a fait un travail extraordinaire de consultation sur la mise en valeur des ressources et la salubrité de l'eau potable.

    La vérification effectuée en 2009 par votre ministère a révélé que les conseils des Premières nations chargés des terres et des ressources ainsi que d'autres organismes des Premières nations peinaient à répondre aux très nombreuses demandes provenant des promoteurs de projets de mise en valeur des ressources. Bien sûr, il y a... quel est le nom du projet sur le bord de la baie James? Il y a tous les projets miniers, et, dans le Nord de l'Alberta, il y a évidemment d'énormes projets d'exploitation du pétrole et du gaz. Dans les Territoires du Nord-Ouest, ce sont les mines de diamant. Au Nunavut, c'est l'exploration minière.

    Je me demandais si vous pouviez nous expliquer à quel endroit dans les Budgets supplémentaires des dépenses nous pouvons voir les compressions du soutien offert à ces organisations, et comment le ministère justifie ces compressions, après que le gouvernement a dit — ce qui est louable — qu'il veut soutenir les Premières nations afin qu'elles deviennent autonomes. Comment le gouvernement explique-t-il la décision de supprimer les fonds accordés auparavant à ces organismes mêmes qui appuient le processus d'autonomie des Premières nations en essayant de négocier de bonnes ententes sur les retombées avec le secteur des ressources, en essayant de comprendre les très volumineuses études sur les répercussions environnementales, et ainsi de suite?

    Je vais essayer de répondre rapidement à ces questions, monsieur le président.

    Vous ne les trouverez pas dans les Budgets supplémentaires des dépenses, parce qu'il s'agit de réductions qui ne seront en vigueur que l'an prochain, et, pour la plupart, en 2014-2015. Elles ont été annoncées passablement à l'avance pour permettre aux gens de procéder à des rajustements — les gens des conseils tribaux et des organismes représentant les Premières nations. Elles figureront en tant que postes budgétaires dans les prochains budgets.

    Je crois qu'à certains égards, vous devriez poser des questions au ministre des Finances au sujet de l'affectation des ressources, mais je vais faire de mon mieux. Lorsqu'on vous demande de trouver des façons de réduire les budgets de 5 p. 100 et de 10 p, 100, il faut cerner des secteurs en particulier. Le ministre, qui bénéficiait assurément de mon soutien, a décidé de protéger certains secteurs.

    Nous n'avons pas touché à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Nous n'avons pas touché à l'éducation. Nous n'avons pas touché à l'eau et aux eaux usées. Nous n'avons pas non plus touché aux programmes nordiques, et ainsi de suite. Le nombre de secteurs dans lesquels on peut effectuer des compressions pour faire diminuer les dépenses totales est limité. Nous avons subi une réduction de 10 p. 100 touchant le fonctionnement du ministère — 480 postes —, alors nous savons très bien que nous pouvions donner l'exemple et commencer par absorber les compressions en réduisant nos propres activités et notre bureaucratie.

    Dans le deuxième cercle concentrique, si on veut, il y avait les réductions touchant des organismes de représentation autochtones et les conseils tribaux. Nous ne nous attendions pas du tout à ce qu'ils soient contents, mais nous avons essayé d'établir des structures assez claires afin de distinguer le rôle des organismes politiques de défense des droits et les conseils tribaux, qui vont de plus en plus s'occuper de la prestation des services à l'avenir, ainsi que de créer une structure de hiérarchisation qui les incite en fait à fusionner et à créer des organismes plus gros au fil du temps. Nous voyons déjà quelques indices du fait que les gens ont commencé à en discuter. La période où ils ne sont pas contents des réductions de financement n'est pas encore terminée. C'est une décision concernant l'affectation des ressources.

    Au bout du compte, je crois que le ministre voudrait que je souligne le fait que, dans le contexte de réductions de 5 et 10 p. 100, celle qui a touché le ministère a été de 2,7 p. 100 au total, mais elle a touché surtout le fonctionnement et a été plus que compensée par les investissements supplémentaires dans les domaine de l'eau et de l'éducation.

    Il ne me reste que quelques secondes.

    Bien entendu, vous assumez des fonctions doubles au sein de votre ministère, puisque vous vous occupez aussi du développement du Nord. Je compare vos plans et priorités au Budget supplémentaire des dépenses (B) à la page 17 de vos plans et priorités, vous prévoyez, pour la gestion environnementale des ressources et des terres du Nord, passer d'un engagement de 203,9 millions de dollars pour l'année en cours à 67 millions de dollars pour 2014-2015.

    Pouvez-vous me dire si, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), une partie de ces fonds supplémentaires sont affectés dès maintenant au sein de votre ministère à l'acquittement des obligations fédérales aux termes de l'Entente-cadre sur le bassin du Mackenzie? Cela a été le sujet de beaucoup de discussions sur les répercussions potentielles de l'exploitation des sables bitumineux, surtout maintenant qu'on a appris que ces répercussions pourraient se faire sentir à plus de 100 kilomètres du lieu d'exploitation.

    Je vais devoir vous donner les détails plus tard. Je suis presque certain que la réponse concernant la réduction des dépenses prévues dont vous parlez tient à la fin de certains programmes. Nous allons prendre de nouvelles décisions dans les budgets à venir qui vont faire remonter ces chiffres.

    Nos activités dans le Nord n'ont pas été touchées par les réductions dans le cadre du PARD. Vous n'êtes certainement pas sans savoir que nous avons un programme législatif très chargé en ce qui a trait au régime de réglementation dans le Nord.

    Merci, monsieur Wernick.

    Merci, madame Duncan.

    Kelly Block.

    Merci, monsieur le président.

    Moi aussi, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d'être ici.

    Dans votre brève déclaration préliminaire, vous avez fait remarquer que beaucoup de projets de loi ayant trait à votre ministère sont devant le Sénat ou la Chambre des communes. J'ai été très contente de voir le projet de loi C-27 adopté à la Chambre des communes. Il est maintenant devant le Sénat.

    Je tiens à féliciter les gens du ministère de leur travail, et j'aimerais poser des questions sur certains des transferts que je vois dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ma première question concerne les subventions accordées aux Premières nations « pour le règlement de revendications particulières négociées par le Canada ». C'est à la page 46 du document du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je me demandais à quoi serviraient les 17,421 millions de dollars prévus pour le règlement de revendications particulières. Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont cet argent est dépensé?

    Je vais m'assurer de parler du bon montant.

    Les revendications particulières, pour les députés qui ne connaissent pas bien le sujet, concernent les allégations d'abus de confiance ou de négociations déloyales, ou encore de quelconques griefs. Il ne s'agit pas des revendications territoriales qui restent à régler. Ce sont des problèmes très particuliers, comme le nom l'indique. Pendant des années, nous avons appliqué un modèle de règlement hors cour, que les gens ne trouvaient pas très efficaces.

    En 2007 ou en 2008, le gouvernement a adopté une loi créant un tribunal exécutoire chargé de rendre les décisions définitives dans ces cas. Ce tribunal a été créé par la loi, et il est en fonction à l'heure actuelle. L'existence du tribunal établit un processus de négociation de règlement. Nous sommes motivés à en arriver à un règlement, et les Premières nations le sont aussi, vu l'existence du tribunal.

    Nous avons investi des ressources importantes au cours des dernières années en vue de nous occuper de l'important arriéré découlant des évaluations juridiques à faire. Essentiellement, les négociateurs de mon ministère ne peuvent offrir un chiffre avant que nous ayons procédé à une évaluation du risque concernant ce que nous pensons être la valeur de la revendication.

    Nous nous sommes occupés de cet arriéré. Nous avons fait des offres partout au pays. En fait, nous avons aussi dit non dans certains cas et avons expliqué aux gens que nous ne pensions pas qu'il y avait matière à règlement et qu'ils pouvaient s'adresser au tribunal s'ils pensaient que leur revendication était fondée.

    Au total, nous avons maintenant dépassé de beaucoup le milliard de dollars en règlement. La liste des collectivités visées figure sur notre site Web, nous avons un rapport de situation, et ainsi de suite. La plupart des revendications ont été présentées en Colombie-Britannique, mais il y en a beaucoup un peu partout dans l'Ouest, comme vous le savez certainement. Elles peuvent aller jusqu'à 200 ou 300 millions de dollars, par exemple dans le cas des Cris de Bigstone dans le Nord-Ouest de l'Alberta ou de la revendication de Cold Water, dans le Centre de l'Ontario. Elles peuvent aussi être très, très petites: un chemin de fer ou une route ont été construits sur les terres d'une réserve, et une compensation a été versée. Les revendications peuvent aller de quelques milliers de dollars à plusieurs centaines de millions de dollars.

    Nous avons essentiellement supprimé l'arriéré. Nous nous sommes occupés de pas mal plus que la moitié des cas dont nous avons hérité en 2007 et sommes en train d'en régler bien d'autres.

    Merci.

    Pour ma prochaine question, j'aimerais beaucoup entendre parler davantage de la Commission canadienne des affaires polaires. J'aimerais savoir exactement de quoi il s'agit. Je sais que c'est une commission qui s'occupe de la gestion des subventions à la science dans le Nord. Pouvez-vous m'en parler un peu plus?

    Je vais essayer de trouver des détails. Il s'agit en fait d'une organisation qui est assez autonome par rapport au ministère. Je n'en sais pas grand-chose, sauf, comme vous l'avez dit, qu'il s'agit d'un organisme créé essentiellement pour offrir une tribune et un mécanisme de gestion et de coordination relativement aux enjeux scientifiques dans le Nord.

    Il y a beaucoup de ministères fédéraux qui s'occupent de la recherche scientifique dans le Nord. Beaucoup d'universités, de groupes de réflexion et d'autres gens s'occupent aussi des travaux de recherche scientifiques dans le Nord. La commission joue un rôle très important à ce chapitre. Elle a joué un grand rôle dans le cadre de l'Année polaire internationale au cours des dernières années. Lorsque le projet de la Station de recherche de l'Extrême Arctique, qui donnera lieu à la création d'installations de calibre mondial dans le Nord du Canada, se concrétisera, les responsables participeront sans aucun doute beaucoup au travail de coordination des activités de recherche scientifique.

    Comme il s'agit d'une très petite organisation, à l'occasion, nous devons lui transférer des fonds pour l'aider à faire diverses choses. L'une des choses dont elle s'occupe, c'est la reconnaissance des travaux de recherche de qualité, et nous lui fournissons tout simplement de l'argent pour verser les subventions.

    J'espère que cela vous donne une idée de ses activités.

    Oui. Merci.

    Tout juste dans les temps, Kelly. Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est M. John McCallum, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue.

    J'aimerais revenir sur la question de l'eau potable. Je sais que vous avez dit que vous n'êtes pas vraiment en mesure de prévoir les budgets futurs, mais, vu le coût total estimatif d'un milliard de dollars, si vous continuez de dépenser à l'avenir ce que vous dépensez actuellement, quand ce problème pourra-t-il être réglé, si cela est toujours possible?

    Je pense que ce que l'évaluation vous apprend — et il s'agit d'un aperçu très réaliste de l'état des installations de traitement de l'eau potable et des eaux usées à l'échelle du pays —, c'est la limite supérieure de ce que cela pourrait coûter. L'aperçu repose sur certaines hypothèses au sujet des types de solutions... Elles ont tendance à être les plus chères, du type expansion des réseaux d'aqueduc dans les collectivités très étalées. Il ne s'agit pas de lotissements compacts.

    Les techniques relatives à l'eau évoluent très, très rapidement, et il y a maintenant sur le marché des dispositifs de filtration et de traitement qui peuvent être livrés et installés en gros sous l'évier de la cuisine. Toutes sortes de façons de faire sont mises au point dans le monde. Ce que nous essayons de faire, et qui n'est pas facile, parce que ce n'est pas nous qui nous occupons des marchés et de la construction — ce sont les Premières nations —, c'est d'adopter le processus d'adaptation de ces nouveaux outils technologiques.

    Je pense que les statistiques sont toujours un peu difficiles à interpréter, parce qu'il peut y avoir par exemple une collectivité où presque tout le monde a accès au réseau, sauf dans une partie éloignée de la réserve. Je ne suis pas sûr que le décompte est toujours fait adéquatement. L'autre chose, c'est que la population des collectivités peut varier de 10 000 personnes à 100 personnes, ce qui fait que, si on compte les collectivités, cela ne permet pas de se faire une idée de la population.

    Nous avons fait beaucoup de progrès en ce qui concerne la proportion de la population qui profite des services d'installation à faible risque. La catégorie de faible à moyen est bien au-delà de 75 p. 100. Il va être difficile de régler le problème pour la dernière tranche, et nous espérons que certaines des solutions innovatrices et des nouvelles techniques vont nous aider à le faire.

    J'aimerais dire pour le compte rendu que les avis concernant l'obligation de faire bouillir l'eau ne sont pas un bon indicateur, parce qu'ils peuvent être de nature très temporaire; parfois ils découlent d'un bris de tuyau ou du débordement d'un lac au printemps. La ville de Vancouver a déjà publié un avis de ce genre. Cela ne signifie pas que les habitants de Vancouver n'ont pas accès à l'eau potable. Nous croyons que la méthode d'évaluation du risque utilisée pour l'énoncé en question est un meilleur indicateur.

    Eh bien, vous n'avez pas vraiment répondu à la question. Peut-être qu'il est impossible d'y répondre.

    Je ne connais pas les chiffres des budgets futurs, et je ne sais pas à quelle vitesse les nouvelles techniques vont être adoptées.

    Si votre budget demeure le même, quel sera le délai, selon vos prévisions?

    Il faudrait que je fasse le calcul. Nous sommes en train de construire le plus de réseaux possible. Parfois, il s'agit du prolongement d'un réseau existant; ce qui se passe de plus en plus, c'est que les réserves et les collectivités avoisinantes partagent des installations. Il faut comprendre que c'est un défi pour les petites municipalités de l'ensemble du pays. Il y a 10 ans, jamais une collectivité n'aurait partagé des installations avec une réserve indienne. Cela se voit de plus en plus.

    Pour passer à un autre sujet, vous demandez 45 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses « pour l'élaboration de systèmes et le soutien afin d'assurer la préparation au système d'éducation des Premières nations » ainsi que « pour appuyer la construction et/ou la rénovation d'écoles dans les réserves ».

    Pouvez-vous nous dire quelles Premières nations votre ministère ou votre ministre ont consultées à l'égard de l'élaboration de ces systèmes et de ce soutien?

    Ce qui s'est passé dans le cadre du budget, comme vous vous en souvenez certainement, c'est que le gouvernement a déclaré son intention d'adopter un projet de loi avant la fin de la présente législature. Il y a un processus en cours qui fait intervenir l'Assemblée des Premières Nations et d'autres groupes régionaux. Nous avons mis sur pied un groupe d'experts national sur l'enseignement de la maternelle à la 12^e année, et il s'est rendu un peu partout au pays et a rédigé un rapport. Vous trouverez ce rapport sur notre site Web, ainsi que le rapport du vérificateur général, qui contient des conseils, et aussi le rapport du Comité sénatorial sur les peuples autochtones, qui contient également des conseils.

    Les Premières nations ont beaucoup participé au processus. Je suis sûr qu'il y a des gens qui vont dire que ce n'était pas assez, mais nous sommes en mesure de documenter la participation à toutes ces choses. Et il va sans aucun doute y avoir d'autres consultations avant la présentation du projet de loi l'an prochain.

    L'argent pour les programmes est... Nous nous attendons à ce que le débat concernant le projet de loi en question soit assez animé, mais, pour lancer les programmes de réussite scolaire et conclure les partenariats sur le terrain, choses qui ont une incidence sur les résultats, il y a eu des investissements importants dans ces domaines en 2008, puis un autre investissement. Si je me rappelle bien les chiffres, le ministre des Finances a investi 275 millions de dollars: 175 millions de dollars pour les écoles et 100 millions de dollars pour les programmes, ou l'inverse. L'idée, c'est que nous n'allions pas attendre que le projet de loi soit adopté pour faire des progrès sur le terrain dans les collectivités.

    Vous voyez qu'il y a des partenariats. Sur le même thème, il y a 10 ans, les conseils scolaires ne voulaient pas parler aux gens des réserves indiennes de leur collectivité. Il y a maintenant toutes sortes de partenariats relatifs à l'élaboration de programmes d'études, à la formation des enseignants, etc. Ces partenariats commencent vraiment à donner des résultats, et nous espérons que le projet de loi qui sera adopté offrira la structure de responsabilité nécessaire pour l'accélération des progrès.

    Merci, monsieur Wernick.

    Merci, monsieur McCallum.

    Le prochain intervenant est M. Costas Menegakis, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    De toute évidence, notre gouvernement met l'accent sur les collectivités des Premières nations. J'irais jusqu'à dire que le nombre de mesures législatives que nous avons examinées et celles dont il est question aujourd'hui sont probablement sans précédent pour le Parlement.

    Je constate que, selon la demande supplémentaire — celle figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses —, environ 471 millions de dollars représentent près de 6 p. 100 du budget global du ministère, alors, un accent est clairement mis sur les collectivités des Premières nations. J'estime que nous sommes dans la bonne voie si nous prenons cela effectivement au sérieux — et c'est le cas — en ce qui concerne la réalisation de progrès à long terme et durables dans les collectivités des Premières nations.

    Au sujet du Budget supplémentaire des dépenses, j'aimerais en savoir un peu plus sur la question liée à l'élaboration de systèmes, au soutien et à la construction et la rénovation d'écoles, dans les réserves. Pouvez-vous fournir un peu plus de détails sur le volet concernant les écoles? Les programmes axés sur les jeunes et les programmes d'enseignement destinés aux jeunes m'intéressent particulièrement. C'est, bien sûr, une priorité dans toutes les collectivités du pays, et en particulier dans les collectivités des Premières nations.

    Je peux effectivement expliquer l'objectif des fonds spécifiques prévus pour cette année. Ils ne sont pas tous alloués, et je reviendrai sur le sujet.

    Le ministre a fait une annonce au début de l'été. Plus particulièrement, nous mettons l'accent sur des projets d'envergure et coûteux visant des collectivités éloignées et pour lesquelles il a toujours été difficile d'obtenir des ressources. Parmi les deux grands projets, il y a celui à Fort Severn et à Pikangikum, dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Il y a le remplacement d'une école à Kwakiuitl en Colombie-Britannique et celle à — je ne prononcerai pas le nom comme il faut, mais vous pouvez peut-être m'aider, madame Duncan — Tl'etinquox-t'in en Colombie-Britannique. Il y a le remplacement de toute une école à Lax Kw'alaams, des rénovations importantes et un ajout dans la collectivité de Peter Ballantyne en Saskatchewan et la construction d'une nouvelle école — de la maternelle à la 12^e année — à Shamattawa, qui est une collectivité qui éprouve énormément de difficultés au Manitoba. Il y a un projet d'expansion de 25 millions de dollars à St. Mary's.

    Les rénovations sont parfois très efficaces. Dans certaines provinces, pour obtenir un diplôme d'études secondaires, il faut réussir un cours d'éducation physique, sinon vous n'obtenez pas de diplôme. Et il y a des écoles qui n'ont pas de gymnase, alors, le simple fait d'ajouter un gymnase contribuera, entre autres, à l'augmentation du taux de diplômés. Ce n'est pas toujours une nouvelle construction qui changera les choses dans une collectivité.

    Nous avons retenu un certain montant destiné au Manitoba. Le président connaît très bien ces collectivités. Nous estimons avoir un arrangement regroupé visant deux, trois ou quatre collectivités, où nous allons construire toutes les écoles en même temps, ce qui permettra sans aucun doute des gains d'efficience.

    Je constate que quelque 11,9 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont affectés au financement du Programme pour la prévention de la violence familiale. Pouvez-vous nous donner des détails sur le programme et, plus particulièrement, préciser comment ces fonds seront utilisés?

    Je dois dire que c'est un autre exemple de programme qui arrive à son terme. Les autorisations ont simplement été insuffisantes, et, dans le cadre du budget, la décision a été de reconduire ce genre de programme d'un an. Nous sommes dans le même bateau. Le programme prendra fin le 31 mars prochain, et nous espérons qu'il sera reconduit dans le cadre du prochain budget fédéral.

    Le programme compte essentiellement deux volets. Le premier vise à financer un réseau de refuges pour femmes. Il y a environ 41 refuges partout au pays. Le deuxième volet porte sur des programmes de prévention et de sensibilisation du public, et l'objectif est de tenter de régler les problèmes de violence familiale au moyen de la mise en oeuvre de ces programmes — surtout en tant que modèle fondé sur la prévention — dans les collectivités.

    Qu'en est-il du règlement des revendications particulières et des 17 421 000 $ demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses? Comment ce montant sera-t-il dépensé?

    Je crois savoir que ce montant sera, au fait, destiné aux paiements liés à plus de 50 revendications que nous avons réglées.

    Est-ce partout au pays?

    Comme je l'ai dit dans une de mes réponses, ce sont souvent des revendications très négligeables, mais tout de même, elles sont importantes aux yeux des collectivités. Pour l'exercice en cours, nous nous attendons à effectuer des paiements à l'égard de 51 revendications réglées.

    Merci beaucoup. C'était très utile.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Costas.

    C'est la fin de la première période de questions.

    Je pourrais peut-être simplement étoffer la dernière question de Costas et demander un peu plus d'éclaircissements.

    En ce qui concerne les revendications particulières, les coûts liés à la négociation sont-ils prévus dans votre budget ou est-ce que c'est le ministère de la Justice qui assure les services de conseils juridiques?

    C'est un peu des deux, monsieur le président. Nous avons des membres du personnel qui participent à la préparation des dossiers et qui s'occupent des négociations.

    Il y a des conseils du ministère de la Justice. Je dirais que la grande partie des coûts proviennent de nos crédits, car nous avons un contrat de services avec le ministère de la Justice. Il offre les services et nous les facture, et nous payons pour cela. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que cela passe par nos crédits.

    Alors, des 250 millions de dollars, il se pourrait qu'une grande partie vise non pas, en fait, à régler des revendications en suspens, mais à lutter et à résister contre le règlement de certaines revendications qui n'ont pas lieu d'être réglées.

    Non. Je dirais que les évaluations menées et l'obtention d'avis pour permettre à nos négociateurs de faire des offres relèvent de ce travail juridique. La grande partie des fonds — et je suis très convaincu — sont, en fait, destinés aux chèques émis dans le cadre des règlements.

    D'accord. Merci.

    Denis Blanchette, du NPD, prendra la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités.

     Votre ministère a un grand défi. Vous avez une clientèle formée de citoyens qui sont en nombre croissant. Vous avez également un gouvernement qui, lui, veut que les budgets soient réduits. Vous avez à atteindre des objectifs de compressions budgétaires, de révisions stratégiques, et le reste.

    Avez-vous l'intention, quelque part, d'indiquer publiquement comment vous allez relever ce défi de satisfaire aux restrictions budgétaires, de façon à voir où sont faites les suppressions de personnel, si cela touche les services ou seulement les services internes? Comment allez-vous gérer les suppressions de services et avez-vous l'intention de publier votre stratégie face à cela?

    Je crois savoir que vous pouvez trouver sur notre site Internet un tableau qui décrit les mesures de restriction qui découlent de ce budget.

    C'est une allocation issue des crédits pour fonctionnement et des crédits pour subventions. Cela détaille une quinzaine d'initiatives. C'est sur notre site Internet qui est public depuis un mois.

    Je comprends cela, mais vous savez encore plus que moi combien ça fait de la pression au sein de votre propre ministère. Je suis sûr que, quand vous retournez à votre bureau, vous vous installez et vous demandez aux gens autour de vous comment gérer cela. Ça va être une priorité organisationnelle chez vous, compte tenu des contraintes que vous avez.

    Avez-vous l'intention de publier votre stratégie globale pour remplir ces objectifs gouvernementaux de compressions? Et comment cela touche-t-il la vie dans votre ministère?

    Les seules incidences sur les services aux communautés découlent des mesures dont on a déjà discuté, soit les réductions aux conseils et les organisations politiques. Ce sont les seules mesures qui touchent les services externes.

    Comme j'ai essayé de l'expliquer, nous avons effectué une coupe dans nos budgets de fonctionnement et dans notre personnel, et cela nous a donné l'occasion de réorganiser nos services internes. Ce sont surtout les fonctionnaires qui travaillent dans les domaines des finances, des ressources humaines, de l'achat de choses. On a réduit le...

    Ça peut représenter combien de personnes?

    Ce seront 480 postes. Par suite du budget, on a donné des lettres à 742 fonctionnaires pour les informer qu'ils seront touchés, et on a passé le printemps et l'été à la mise en oeuvre de ces mesures internes. Nous n'avons pas encore terminé. En fait, nous avons terminé dans une proportion de 80 p. 100. On a cherché à trouver des gens qui voulaient partir de façon volontaire, et je crois savoir que 200 personnes ont quitté le ministère ou vont le faire. Elles prennent leur retraite, acceptent un échange de postes avec un autre ministère ou encore elles se prévalent d'une indemnité de départ. Cela nous a permis d'offrir des postes dans les guichets de service.

    J'ai maintenant les chiffres. En ce qui concerne les gens qui doivent quitter de façon involontaire, ils sont au nombre de 70.

    Merci beaucoup.

    Au début de mon intervention, je parlais des défis que vous avez, compte tenu de la population croissante. Je suis un profane et je ne connais pas trop le dossier, je dois l'admettre. Néanmoins, à la Chambre des communes, quand j'entends des questions à ce sujet, j'ai l'impression qu'on est toujours en train de boucher des trous, de « patcher », comme on dit en bon français.

    On sait qu'il y a une croissance démographique importante chez les Autochtones, qu'il y a des défis en ce qui concerne le logement, l'eau, les écoles, mais je n'ai pas l'impression qu'on a une planification pour affronter cela à long terme. Peut-être que je me trompe, et j'aimerais que vous me le disiez.

    Non, non, non. Je vous remercie de la question, car cela me donne encore l'occasion de citer le meilleur document, le meilleur diagnostic sur les conditions et les défis de nos peuples et communautés autochtones. Il s'agit du rapport sur les Premières Nations de mai 2011, chapitre 4, de l'ex-vérificatrice générale du Canada.

    C'est le guide, le textbook, en ce qui concerne le diagnostic. Elle a identifié quatre défis clairs qui sont des obstacles structurels au progrès. Ce serait raisonnable de dire que, depuis, le gouvernement suit les conseils et on adopte des solutions qui découlent du diagnostic de la vérificatrice générale, y compris les normes législatives sur l'eau potable et sur l'éducation.

    Je conviens tout à fait de ce rapport: on ne peut pas simplement ajouter des fonds aux programmes qui ne fonctionnent pas et espérer que les situations vont s'améliorer.

    Mais en fait...

    En fait, tout votre temps est écoulé.

    M. Denis Blanchette: Merci.

    Le président: Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est Mike Wallace, du Parti conservateur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui. J'ai eu l'occasion de parler du budget des dépenses avec des représentants de beaucoup de ministères, mais je crois que je ne me suis jamais entretenu avec un représentant d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier, vous et vos collègues, pour le travail que vous faites. Je sais que c'est un travail très important qui compte un grand nombre de dossiers difficiles. J'apprécie tout ce que vous faites.

    Le simple fait que j'ignore... Je n'essaie pas d'émettre une critique; il faut que je comprenne un peu mieux. L'ensemble des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) s'élève à 2,5 milliards de dollars — ou 2,8 milliards de dollars avec les dépenses législatives —, alors, il y a 2,5 milliards de dollars de crédits votés. Votre total est tout juste inférieur à un demi-milliard de dollars. Est-ce une norme pour le ministère d'avoir un imposant Budget supplémentaire des dépenses (B) ou s'agit-il d'une année exceptionnelle?

    C'est une norme d'avoir de grands budgets, qu'il s'agisse du Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B). Cela nous ramène à la dernière question. La majorité de nos programmes de base sont des programmes de contributions. Nous échangeons des fonds contre des services. Ils sont appelés à prendre fin à un moment donné, alors, nous dépendons constamment...

    M. Mike Wallace: De la reconduction...

    M. Michael Wernick: ... des cycles budgétaires pour tenter de les faire reconduire. Il y aura un autre lot cette année et un autre et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un grand nombre de ces programmes s'inscrivent dans des dépenses législatives; le cycle ressemble à cela. Nous avons connu une très grande année, car une très grande décision a été prise à l'égard des pensionnats, mais vous verrez un Budget supplémentaire des dépenses important chaque année.

    À vos yeux, en ce qui concerne la gestion du processus, j'imagine que vous préférez une approche législative adoptée à plus long terme plutôt que cette mesure. Ou cela vous donne-t-il, en tant que membre de la haute direction, l'occasion d'examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas? Et, comme les programmes prennent fin, cela vous donne-t-il l'occasion d'apporter des modifications?

    Je crois qu'il existe d'autres outils — c'est mon avis personnel fondé sur mes six dernières années en tant que sous-ministre —, et le fait de mettre fin aux programmes n'est pas la meilleure façon de permettre aux gens de les examiner, de s'interroger sur leurs hypothèses et de les reconsidérer.

    Nous vérifions chaque unité vérifiable du ministère. Nous évaluons chaque programme du ministère. Vous pouvez consulter notre site Web et trouver 70 ou 75 rapports de vérifications et d'évaluations. Nous avons tenu des séances de consultation sur tout, des biens matrimoniaux au traitement des eaux.

    Vous vous en souvenez peut-être, monsieur le président, ce sont des questions qui ont été débattues avec le comité chargé des comptes publics.

    À mon avis, le fait de forcer des programmes d'envergure et stables — comme ceux concernant l'enseignement et le traitement des eaux — à prendre fin est la seule façon, voire la meilleure façon, de s'assurer que les gens s'interrogent sur les hypothèses.

    D'accord. Je comprends.

    J'ai deux questions concernant les dépenses réelles, et, encore une fois, elles tiennent vraiment au fait que je n'en ai aucune idée.

    Ce n'est pas beaucoup d'argent, mais vous avez des fonds prévus « pour les activités d'évaluation des diamants et d'estimation des redevances minières dans les Territoires du Nord-Ouest ». Pourquoi, en tant que contribuables, devons-nous payer pour ces activités d'évaluation? Pourquoi les promoteurs de mines de diamants — ou peu importe — ne paient-ils pas pour ces évaluations? Si nous payons... J'ignore ce que nous évaluons.

    C'est une bonne question, mais c'est un peu une question liée aux politiques. Selon la façon dont elles sont établies actuellement, des redevances proviennent d'activités minières, et certaines sont versées aux gouvernements territoriaux, et d'autres, aux gouvernements autochtones. Ce sont des sources de revenus importantes pour les gouvernements du Nord, et il faut une source fiable pour déterminer la valeur afin de fixer le montant des frais de recouvrement.

    Ce sont des activités qui nécessitent une source d'évaluation fiable. Les retombées pour le contribuable, ce sont les redevances en soi...

    Alors, sommes-nous remboursés? Avons-nous un flux de rentrées qui nous permet d'être remboursés pour les services offerts?

    Je ne suis pas sûr... Je crois savoir que la question liée au recouvrement des coûts provenant des société minières est un problème lié aux politiques qui fait l'objet d'un examen et qui continue de survenir. Ce n'est pas le régime selon lequel nous fonctionnons actuellement, mais... La gestion de base du mécanisme est assurée par ces crédits.

    Voici ma dernière question. Comme vous le savez, nous avons entendu des représentants de Patrimoine canadien une heure avant vous, et des fonds ont été transférés à votre ministère. Dans votre Budget supplémentaire des dépenses, il y a un transfert de fonds de votre ministère à Patrimoine canadien. Cela tient-il simplement au fait qu'un ministère assure la gestion du budget et pas l'autre? Je ne comprends pas pourquoi il faut transférer des fonds entre les ministères.

    C'est une excellente question. Elle m'a été posée auparavant.

    Nous suivons un processus de reddition de comptes verticale. Le ministre et moi sommes responsables des fonds que le Parlement affecte à mon ministère et mes programmes, tout comme mon collègue Daniel et tous les autres sous-ministres du ministère.

    Pour l'essentiel, les fonds proviendront, en fait, du ministère et feront l'objet d'une reddition de comptes du ministère, mais il y a toujours des imprévus, et il n'y a pas de cloisons étanches. Un ministère donné assure la direction, mais d'autres personnes sont touchées. Un jour, les activités de célébration de la Guerre de 1812 ont probablement été soulevées, et aujourd'hui, il y a le Programme de formation scientifique dans le Nord. La seule façon qui nous permet vraiment de dire au Parlement que des fonds ont été affectés, mais qu'ils proviennent d'un autre ministère, c'est précisément au moyen de ce document.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président. Ce sont mes questions.

    Merci, monsieur Wallace.

    Nous allons alors terminer avec le NPD. Linda Duncan a une autre question.

    Merci.

    J'aimerais vous remercier de votre collaboration. J'espère que vous n'avez pas l'impression de subir un interrogatoire. Vos bonnes réponses sont vraiment appréciées. Vous avez un grand ministère, ce qui signifie que nous avons beaucoup de questions. J'aurai aimé avoir plus de temps avec vous.

    J'aimerais vous féliciter pour votre Rapport sur les plans et les priorités — que nous avons fini par obtenir —, car nous y trouvons, à la page 31, la description que je présume complète de l'engagement pris par le premier ministre à l'égard des nouvelles relations de coopération entre les nations autochtones. Nous y trouvons la description.

    Je remarque aussi que, dans le Budget principal des dépenses, vous dites que, pour le ministère, l'un des efforts déployés vise à permettre aux Premières nations de « participer plus pleinement » au processus d'établissement de politiques. Dans le Rapport sur les plans et les priorités, vous affectez presque 800 millions de dollars — et le montant passe à 360 millions de dollars — pour établir cette nouvelle relation. Mais ce que je ne comprends pas, c'est là où ça se trouve dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses. J'aurais pensé qu'il y aurait déjà un article réel. Est-ce que vous prévoyez que cela arrive de façon fortuite, au milieu d'autres événements? Je suis surprise de constater qu'aucun article lié à ce nouveau processus ne figure dans les dépenses et le budget, puisque des coûts y sont associés.

    Je vous remercie de poser la question. Si cela suscite un intérêt, nous pouvons tenter d'effectuer un suivi de la façon dont l'architecture est articulée.

    Voici un bref portrait: ces relations passent par toutes sortes d'arrangements. Nous établissons des relations de financement à diverses fins qui comprennent, je crois, 45 organismes représentatifs. Il y a cinq organismes à l'échelle nationale, et quatre à l'échelle régionale. Il y a environ 75 conseils tribaux et plus de 600 administrations locales indiennes...

    Visés par des compressions...?

    ... et nous ne parlons que des Premières nations. Nous établissons aussi des relations avec des organismes métis et inuits.

    Merci, Linda.

    Le NPD m'accorde une minute pour poser une autre question.

    Je meurs d'envie de vous poser des questions, monsieur Wernick, mais je crois avoir une question précise concernant le Manitoba qui est en lien avec votre budget de dépenses. Le Traité n^o 1 avec les Premières nations prévoyait des DFIT de longue date liés aux casernes de Kapyong qui, comme vous le savez, est une base militaire abandonnée.

    J'ai deux questions. La première, c'est quand les logements du site des casernes de Kapyong seront-ils déclarés excédentaires et cédés à la Société immobilière du Canada? De plus, je crois savoir qu'un règlement a été conclu à l'égard de 50 p. 100 des casernes de Kapyong. Quel montant allez-vous verser pour qu'elle puisse acquérir l'autre moitié du site des casernes jugées excédentaires à l'heure actuelle?

    Bonne question, monsieur le président. Vous en savez plus que moi à ce sujet. Je me ferai un plaisir de vous transmettre une réponse écrite. Nous travaillons en collaboration avec Défense nationale, la Société immobilière du Canada et le groupe visé par le traité pour tenter d'aller de l'avant. Je n'ai pas les détails en main.

    Je crois savoir que le chef Fontaine, de Sagkeeng, a annoncé qu'un règlement a été conclu.

    D'accord. Eh bien, je ne suis pas au courant, mais je sais que nous travaillons très dur au chapitre des droits fonciers issus des traités au Manitoba et en Saskatchewan. C'est un processus difficile parce que nous parlons de terres publiques provinciales et des intérêts d'une tierce partie à l'égard des terres, et beaucoup d'avocats travaillent pour chaque partie; ne le prenez pas mal.

    Mais il faut accélérer l'acquisition des terres au Manitoba. Des tableaux de bord qui figurent sur notre site Web nous montrent le nombre d'acres des terres et où elles se trouvent. Il reste encore beaucoup de travail à faire.

    Alors, si nous revenons peut-être à la première partie de la question, quand les logements...?

    Je vous tiendrai au courant dès que ce sera humainement possible de le faire, monsieur le président.

    Ce serait merveilleux. Merci beaucoup.

    Il nous reste encore une minute.

    Denis Blanchette, vous vouliez poser une question, non?

    Non, ça va.

    Ça y est?

    Je crois que cela conclut très bien la séance. Nous aimerions vous dire un grand merci pour avoir pris le temps d'être ici aujourd'hui. Nous savons à quel point vous êtes occupé. Honnêtement, monsieur Wernick, je crois que vous avez le travail le plus difficile de toute la fonction publique. Votre contribution est appréciée, car elle nous a permis d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses de façon plus approfondie.

    Merci, monsieur le président. C'est ma troisième intervention en cinq ours, alors...

    Des voix: Oh, oh!

    Mon Dieu! Vous êtes en demande. Merci d'être ici aujourd'hui.

    La séance est levée.