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Merci, monsieur le président.
[Français]
Je vais faire ma présentation surtout en français et mes collègues s'adresseront à vous en anglais.
Je vous remercie beaucoup de nous accueillir aujourd'hui. Je suis accompagné par mes collègues, Joanne Monette, directrice générale de la planification et des opérations de la Cité parlementaire, et Ezio DiMillo, directeur général intermédiaire des grands projets de l'État, ce qui veut dire tout ce qui concerne la construction.
Je vous remercie encore une fois de nous avoir invités aujourd'hui pour discuter de la mise en oeuvre de la vision et du plan à long terme, ou VPLT, soit le plan pluriannuel de réhabilitation et de modernisation de la Cité parlementaire. Il me fera plaisir de répondre à vos questions mais, auparavant, permettez-moi de faire un bref exposé de la situation.
Je crois que vous avez reçu notre document. Nous avons inclus quelques photos et traité de l'avancement de certains projets. Le contexte se trouve à la page 2.
Les édifices du Parlement du Canada sont dans un état de détérioration avancé, ce qui représente un risque en matière de santé et de sécurité pour les députés, le personnel et le public. Ainsi, deux semaines après avoir libéré, en décembre 2010, l'édifice de l'Ouest, il y a eu une inondation si importante que nous aurions dû fermer l'immeuble pendant une période indéterminée. Par ailleurs, en février dernier, il y a eu une fuite d'eau dans l'édifice du Centre qui a causé une panne dans l'un des deux transformateurs qui alimente en énergie la Colline du Parlement. On fait donc face régulièrement à des enjeux importants à cause de la vétusté des immeubles.
La vision et le plan à long terme visent principalement à adopter des mesures pour contrer l'état de détérioration des édifices et répondre aux besoins en locaux du Parlement, compte tenu de sa croissance depuis la construction des immeubles au milieu du XIXe siècle et au début du XXe siècle. On parle de 1856 et de 1920.
La stratégie actuelle de la vision et du plan à long terme a aussi été approuvée par le Cabinet en 2007 et de nouveau en 2010. Elle donne la priorité à la réhabilitation des édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est et repose sur des programmes quinquennaux. On fait donc des programmes de cinq ans et la priorité est accordée à la Colline du Parlement même, c'est-à-dire aux trois immeubles principaux.
Cette approche donne au gouvernement le contrôle maximum du plan en lui permettant de définir l'orientation à long terme, tout en établissant des priorités claires à tous les cinq ans, dans le respect des enveloppes budgétaires approuvées au préalable. Les projets inclus dans chaque programme sont assujettis à l'approbation du Conseil du Trésor. Ces courts cycles de cinq ans nous permettent de tenir compte des priorités changeantes et de déterminer de façon plus précise les exigences des partenaires — c'est-à-dire vous — et de mieux établir les coûts et les calendriers.
À la diapositive 3, il est question de la nécessité de réhabiliter et de moderniser les édifices du Parlement. C'est une préoccupation de longue date qui a été exprimée à maintes occasions, notamment par le vérificateur général. Les conclusions d'évaluations techniques indépendantes en 1999, en 2006 et en 2009 ont toujours été les mêmes. Les édifices se détériorent, particulièrement l'édifice du Centre qui court des risques de défaillances d'ici 2019. Je vous expliquerai plus tard ce que cela signifie. On parle principalement de défaillance quant à la structure, la mécanique et l'électricité, ce qui pourrait rendre l'édifice du Centre inutilisable et nécessiter sa fermeture.
Les autres enjeux principaux à l'heure actuelle sont la présence de matières dangereuses et la nécessité de mettre à niveau la résistance aux séismes afin de respecter les nouvelles normes du Code national du bâtiment. La mise en oeuvre permettra aussi de régler ces problèmes. Elle assurera la sécurité des députés et du public et dotera le Parlement de locaux convenant à l'exercice de ses fonctions.
À la diapositive 4, il y a un exemple de rénovation. Comme vous le savez, la restauration d'édifices patrimoniaux est complexe. Elle exige une main-d'oeuvre très qualifiée. Cela prend du temps et de l'argent, mais c'est nécessaire dans le cas des édifices du Parlement. Ces derniers doivent être entièrement réhabilités à l'intérieur comme à l'extérieur. La maçonnerie extérieure doit être réparée et restaurée alors que les systèmes internes doivent être remplacés.
À la diapositive 5, on mentionne qu'au fil des années le ministère a accompli, de concert avec le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement, des réalisations remarquables. On a terminé 15 grands projets de réinstallation. Les grands projets continuent actuellement de respecter leur calendrier et leur budget. Dans son rapport de 2010, je vous rappelle que — j'en avais parlé lors de ma dernière comparution — la vérificatrice générale a reconnu les efforts de Travaux publics et Services gouvernementaux. En effet, on peut y lire, et je cite:
Les méthodes qu’utilise Travaux publics pour gérer les projets qui ont l’appui de toutes les parties concernées sont en général saines. [...] Le Ministère a aussi élaboré des méthodes d’estimation des coûts qui tiennent compte des risques menaçant les projets de réhabilitation [...]
Quand un vérificateur dit que les méthodes sont généralement saines, c'est sa façon de dire que ça va bien.
En septembre dernier, une entreprise indépendante est parvenue aux mêmes conclusions selon lesquelles le ministère a recours à de saines pratiques de gestion de projets dans le cadre de ses six grands projets de l'État. Cette même entreprise a évalué aussi des édifices qui comprenaient les projets de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice Wellington et de l'édifice Sir John A. Macdonald.
En 2012, le nouveau vérificateur général a écrit, et je cite:
Nous avons conclu que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avait évalué comme il se doit les avantages, les coûts et les risques du recours aux contrats de services professionnels à l’échelle des directions générales et du Ministère dans son ensemble, et que sa planification à cet égard avait été adéquate.
Il est donc question de notre utilisation de conseillers et de consultants dans le cadre des différents projets.
Dans le cadre de la planification des travaux de réhabilitation majeurs des édifices du Parlement au Royaume-Uni, le vice-président de la Chambre des lords a récemment consulté notre équipe, de même que le Sénat et la Chambre des communes, pour voir les leçons que nous avions apprises durant la période de préparation de nos plans et devis. On parle ici du vice-président de la Chambre des lords d'Angleterre.
Dans la diapositive 6, il est question des projets à ce jour. Au printemps 2006, TPSGC a terminé les importants travaux de réhabilitation qui touchaient la Bibliothèque du Parlement. L'édifice avait 130 ans. C'était le plus vieux de la Colline du Parlement. Il a été entièrement rénové. Les travaux ont été, par la suite, reconnus à maintes reprises par différents organismes pour souligner nos efforts remarquables de préservation de l'édifice.
À la diapositive 7, il est question des économies. Entre 2006 et 2010, le ministère — je vous en ai déjà parlé — a terminé 15 grands projets de réinstallation en appui aux importants travaux de réhabilitation que l'on fait aujourd'hui. Ces projets ont permis de réaliser des économies de temps considérables et ont aussi coûté presque 35 millions de dollars de moins que ce que nous avions prévu à l'époque.
Parlons maintenant des principaux projets de réinstallation. À la diapositive 8, il est question des projets principaux qui ont été complétés. Une nouvelle installation de préparation alimentaire a été construite dans l'est d'Ottawa. L'installation a obtenu la cote « Or » de la norme LEED en matière de durabilité, alors que l'objectif était d'obtenir la cote « Argent ». Nous avons donc dépassé nos propres attentes. Le projet a été achevé six mois avant la date prévue et a coûté 6,3 millions de dollars de moins que prévu.
De plus, l'ancien Musée canadien de la photographie contemporaine a été converti en quatre salles de comité à la fine pointe de la technologie pour la Chambre des communes, grâce aux fonds du Plan d'action économique du Canada. Le projet a été terminé en 16 mois en respectant le budget. Cela nous a permis de devancer la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest de 2020 à 2017.
L'édifice La Promenade, le merveilleux édifice où nous sommes aujourd'hui — c'est ma minute de promotion — a été rénové et réaménagé pour accueillir 62 nouveaux bureaux et trois salles de comité, dont celle-ci. Le projet a été terminé à temps et à coûté 6,4 millions de dollars de moins que prévu. Lorsque l'on prépare ces salles de comité, je vous souligne que l'on se demande déjà où on va s'asseoir lorsqu'elles vont être complétées. C'est ce que je fais aujourd'hui.
La diapositive 9 traite de nos travaux actuels sur certains édifices qui sont très en vue. Les travaux sont de plus visibles. Par exemple, le projet de la tour Nord de l'édifice de l'Est, principalement occupée par le Sénat, est en cours et devrait s'achever conformément au calendrier, en 2013. La tour sera restaurée et les problèmes structuraux de la fondation seront réglés.
À la diapositive 10, il est question des bornes de protection et de l'excavation que vous voyez le long de la rue Wellington. On travaille en étroite collaboration avec la GRC à cet égard. Plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité ont été prises dans l'ensemble de la Cité parlementaire afin de protéger les députés et les visiteurs.
Des bornes rétractables seront installées à quatre points d'entrée pour véhicules et des bornes fixes seront installées aux portes pour piétons. Le projet respecte le calendrier et devrait être terminé en 2013.
En passant, je vous remercie de votre patience par rapport à ce projet.
L'édifice Sir John A. Macdonald, soit l'immeuble de l'ancienne Banque de Montréal situé en face de l'édifice de l'Ouest, est réhabilité afin de fournir des locaux permanents pour la Chambre des communes et de remplacer ce qu'on appelle l'ancienne pièce 200 de l'édifice de l'Ouest.
Le projet comprend aussi un agrandissement de l'édifice du côté ouest dans le terrain qui était vacant pour accueillir les installations de soutien de chargement et d'autres salles. Les travaux en cours incluent aussi la mise à niveau de la résistance sismique et le respect de l'ensemble des codes en vigueur. Le projet est actuellement en avance par rapport au calendrier. Tout devrait se terminer en 2015.
Si vous allez à la page 12, vous constatez que la réhabilitation de l'Édifice Wellington est bien engagée. Elle respecte le calendrier. Elle devrait être terminée en 2016. À la fin des travaux, l'édifice va comprendre 69 bureaux de députés et 10 salles de comités.
La diapositive 13 parle de l'édifice de l'Ouest. On a une maquette avec nous ainsi que des photos. Comme vous le savez, le projet de l'édifice de l'Ouest va bon train. Lorsque le projet sera terminé, l'édifice comprendra une Chambre des communes provisoire, des bureaux de députés et hébergera des fonctions de l'édifice du Centre pendant la réhabilitation de ce dernier. Le projet va permettre en outre d'agrandir de façon permanente la superficie utilisable de 50 p. 100.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un toit permanent et que lorsque la Chambre va retourner à l'édifice du Centre dans plusieurs années, on pourra enlever l'enceinte actuelle de la Chambre, soit celle que vous pouvez voir sur la maquette, et bâtir de nouveaux planchers pour augmenter encore le nombre de bureaux et de salles de conférence. On a donc encore de la flexibilité dans le développement du projet. On vise toujours la fin des projets en 2017.
Je veux vous rappeler simplement que les décisions relatives aux exigences des partenaires ou à des éléments de conception précis au sein de la Cité parlementaire ne sont pas prises de façon unilatérale et indépendante par Travaux publics. De telles décisions font l'objet de consultations auprès de spécialistes indépendants. Les décisions doivent être approuvées avec attention par tous les intervenants du Sénat, de la Bibliothèque du Parlement et de la Chambre des communes et aussi par des organismes comme le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine et la Commission de la capitale nationale.
Le ministère s'engage à restaurer et à conserver les édifices du Parlement du Canada selon l'ensemble des règles et des codes en vigueur, de même qu'à faire preuve de saine gestion financière pour y arriver.
La mise en oeuvre de ces projets relatifs à la vision à long terme dans son ensemble est guidée par une étroite supervision et un cadre de responsabilisation solide, qui comprend un examen par des tiers dans des domaines tels que la passation des marchés et l'établissement des coûts. Tous les contrats des grands travaux de construction sont attribués au moyen d'un processus transparent et concurrentiel en deux étapes, lequel fait l'objet d'un examen par des surveillants à l'éthique indépendants.
À la page 14, vous constatez que nous comprenons aussi — et je suis prêt à répondre à vos questions à ce sujet— que les coûts liés à des travaux d'une telle envergure suscitent des préoccupations, particulièrement dans une conjoncture de réductions budgétaires. Compte tenu de la complexité de ces projets, il est également normal que des questions soient posées concernant ce que comprennent ces coûts et la manière dont ils ont été établis.
La dernière diapositive, soit la diapositive 14, présente les approbations actuelles pour les grands projets en cours dans la Cité parlementaire, les projets complétés et les baux pour le programme de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest. Tous les grands projets continuent de respecter leur budget et leur calendrier ou sont en avance par rapport à ce dernier.
Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions. Je vais faire appel à mes collègues si le besoin s'en fait sentir.
Merci beaucoup, monsieur le président, de votre patience.
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Je vous remercie beaucoup de votre question.
Comme vous venez de le mentionner, en effet, le rapport de 2010 de la vérificatrice générale comportait deux éléments. Ces éléments portaient sur la gouvernance et sur le travail fait par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En ce qui à trait au travail fait par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, je vous rappelle qu'on n'avait eu aucune recommandation. Il s'agissait plutôt de félicitations sur les différentes méthodes qu'on avait mises en place pour le contrôle des coûts, pour les leçons apprises et pour la gestion des édifices et de l'environnement.
Pour ce qui est de la gouvernance, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a posé des gestes à la suite du rapport. On a reconnu la recommandation du rapport sur la question de la gouvernance et on a regardé l'ensemble des types de gouvernances dans d'autres pays. On est allés voir en Angleterre et en Australie. On a même vérifié auprès de gouvernements comme ceux de l'Ontario et du Québec afin de voir quels étaient les systèmes mis en place dans ces différents secteurs. Dans certains cas, il s'agissait de systèmes comme ici, soit un sénat et une chambre élue. À d'autres endroits, il n'y avait qu'une seule chambre.
On a fait l'analyse complète de ces rapports. La partie du travail qui devait être accomplie par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été faite. Maintenant, il reste à s'asseoir avec les représentants du Sénat et de la Chambre des communes afin de regarder quelles sont les prochaines étapes dans l'analyse de la gouvernance.
Cela dit, je dois ajouter, monsieur le président, qu'actuellement les relations entre la Chambre des communes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Bibliothèque du Parlement et le Sénat sont excellentes, ce qui n'a pas toujours été le cas. Jadis, il y a peut-être eu des différends, mais c'était probablement dû à des objectifs différents. Cependant, aujourd'hui, tout le monde comprend que la situation financière mondiale est difficile.
Je vous dirais que, depuis les deux dernières années, les relations se sont extrêmement améliorées, comme je vous le disais plus tôt. On a mis en place des systèmes de gestion. En conséquence, il y a des comités conjoints entre la Chambre des communes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Sénat. Les projets sont développés et déposés devant des comités de révision. Dans le cas de certains projets, ils se rendent devant le Bureau de régie interne ou devant le Comité de régie interne, budgets et administration selon qu'ils soient pour la Chambre des communes ou le Sénat. De notre côté, nous allons chercher les approbations normales à la Chambre des communes, au Conseil du Trésor et dans les différents cabinets. Bref, la situation actuelle va très bien.
Les enjeux auxquels on faisait face il y a peut-être deux, trois ou cinq ans sont pour le moment disparus. Lorsque maintenant on a des enjeux, ultimement, les greffiers de chacune des deux chambres et moi nous assoyons et réglons les problèmes. On arrive à trouver des solutions. Nous avons toujours en tête de trouver des économies.
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Il s'agit d'une très bonne question, monsieur le président.
Le programme dont vous avez parlé, le programme de l'édifice de l'Ouest, comprend des projets qui ont été réalisés au cours des dernières années ainsi que le projet lui-même. Si nous calculons les montants relatifs aux projets déjà intégrés, nous pouvons voir la somme du programme dans les comptes publics.
Par contre, le projet de l'édifice de l'Ouest actuellement en construction — et, par conséquent, définitif — représente un montant de 863 millions de dollars. Ce montant est celui sur lequel je suis évalué. Cela signifie qu'une partie de ces 863 millions de dollars est liée aux contrats de construction. Nous incluons dans cette somme les honoraires des consultants et l'ensemble des tierces parties avec qui nous voulons faire des analyses. Nous prenons également en compte les contingences.
Le projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest représente ce montant de 863 millions de dollars et sera terminé en 2017. À ce dernier, d'autres projets avaient été ajoutés. Par exemple, dans la dernière année, le projet de l'édifice Sir John A. Macdonald a fait augmenter de 99 millions de dollars le montant de ce programme.
Il y a aussi eu du mouvement, à l'édifice Clarica, par exemple. Nous avons dû vider l'édifice La Promenade et, par conséquent, conclure d'autres baux. Les coûts liés à ces baux sont inclus dans le programme. Nous avons rénové l'édifice La Promenade et nous avons ensuite transféré les gens de l'édifice de l'Ouest à l'édifice La Promenade.
Tout ce processus est inclus dans le programme. De plus, nous avons dû faire face à des obstacles. Par exemple, la tour Sud-Est a été rénovée il y a quelques années parce que nous ne pouvions pas attendre l'approbation du gros projet global dont nous parlons. La tour avait de graves problèmes. En effet, le travail de maçonnerie tombait et les fondations n'étaient pas solides. Il a donc fallu accélérer les choses. Nous avons mis ce projet de l'avant plus rapidement, ce qui ne fait pas partie du montant de 863 millions de dollars, mais plutôt du montant de 1,1 milliard de dollars.
Il s'agit simplement d'une gestion des divers projets.
Monsieur le président, si le comité le souhaite, je peux vous donner la liste des projets précis qui sont compris à l'intérieur du montant inscrit dans les comptes publics.
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Vous parlez davantage de philosophie.
En fait, il s'agit, je crois, du seul site au monde où trois bâtiments néogothiques ont été conservés dans cet état. Malgré tout, ces édifices sont encore visuellement très agréables.
On connaît l'importance historique de ces édifices, car ils constituent le centre de la démocratie canadienne. On en reconnaît aussi la valeur. Les Canadiens la reconnaissent.
Par ailleurs, sur un plan plus philosophique, ce style néogothique, qui était fort prisé au cours des années 1850 à 1900, reprenait des éléments médiévaux.
Il y a trois grands éléments importants. Les métiers d'artisans sont mis en valeur. Vous voyez qu'il y a beaucoup de petites statues et de sculptures. Il y a aussi la question de l'utilisation des matériaux modernes pour les structures d'acier dans l'édifice du Centre recouvertes de pierres, alors qu'à l'époque médiévale, on empilait la pierre tout simplement.
Le dernier élément — peut-être le plus important — est l'aspect un peu mystique de l'édifice avec ses flèches qui montent vers le ciel. C'est son côté religieux et mystique. Il s'agit d'une architecture très européenne en réaction à l'architecture qui se développait aux États-Unis à l'époque, alors qu'on favorisait le style néoclassique avec des colonnes blanches, etc.
Le Canada s'est positionné entre les deux en donnant à ses immeubles une impression un peu mystique et religieuse. Cela peut vous sembler un peu philosophique, mais cela fait partie des éléments qui font en sorte que lorsque le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine évalue les bâtiments, il leur donne une classification et nous demande de ne pas trop modifier les éléments.
En effet, c'est un bâtiment très important.