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Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie.
Au nom de mes collègues, je tiens à vous remercier de nous avoir invités ici aujourd'hui. Nous sommes très heureux de nous présenter devant vous pour vous parler du rôle que joue Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour accroître l'efficacité énergétique des immeubles, des structures et des ouvrages publics appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par celui-ci, et pour en diminuer éventuellement les dépenses énergétiques.
Je m'appelle John McBain et je suis le sous-ministre adjoint responsable de la Direction générale des biens immobiliers à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Je suis accompagné de Mme Caroline Weber, sous-ministre adjointe responsable de la Direction générale des services ministériels et des politiques stratégiques.
Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de vous parler aujourd'hui des deux secteurs de responsabilité importants du ministère sur lesquels porte votre étude, notamment les fonctions de notre Direction générale des biens immobiliers et notre Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales.
Le ministère joue un rôle majeur dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Nous faisons partie des 29 gardiens ou propriétaires de biens immobiliers au gouvernement fédéral, et nous sommes le principal propriétaire de locaux à bureaux. Par ailleurs, nous gérons un portefeuille de biens immobiliers diversifié, comprenant 1 475 biens loués et 20 ouvrages techniques importants.
Bien que les 335 immeubles appartenant à l'État et gérés par le ministère représentent moins de 1 p. 100 des 39 670 immeubles fédéraux actuellement inscrits au répertoire du Conseil du Trésor, la superficie des locaux gérés par le ministère représente 31 p. 100 du répertoire immobilier fédéral. Le répertoire immobilier de TPSGC appartenant à l'État représente une superficie d'environ 4 millions de mètres carrés dans l'ensemble du pays. Compte tenu de l'ampleur de ce portefeuille immobilier qui sert à accueillir quelque 269 000 fonctionnaires fédéraux dans 1 819 emplacements un peu partout au pays, et ce, sous notre responsabilité, nous devons jouer un rôle de chef de file quant à l'utilisation efficace et efficiente des biens immobiliers fédéraux.
Outre la fonction relative aux biens immobiliers, le ministère a créé le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin d'en faire un centre stratégique visant à gérer les activités fédérales de façon plus durable et à collaborer avec les autres ministères pour accélérer globalement l'écologisation des opérations gouvernementales.
Les pratiques du ministère sont en conformité avec la Politique sur la gestion des biens immobiliers et la Stratégie fédérale de développement durable du Conseil du Trésor. On s'assure ainsi que les biens immobiliers sont gérés dans le respect de l'environnement, tout en fournissant le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.
Nous avons participé activement à la réduction de la consommation d'énergie des biens par un certain nombre de moyens.
Nous avons notamment adopté les cibles de la norme Leadership in Energy and Environmental Design, ou LEED, et du programme Green Globe relativement à la conception de nouveaux immeubles et aux travaux de rénovation importants. Nous avons aussi adopté les normes du programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association, ou BOMA, afin de perfectionner la manière dont nous gérons et exploitons de façon durable nos immeubles actuels.
Troisièmement, nous avons recours à l'Initiative des bâtiments fédéraux, une approche novatrice reposant sur l'investissement au sein du secteur privé pour réduire la consommation d'énergie et d'eau dans nos immeubles. Nous avons aussi élaboré et mis en place l'initiative Milieu de travail 2.0, qui vise à moderniser le milieu de travail, y compris en réduisant la superficie de locaux à bureaux attribuée et en favorisant un environnement de travail écologique. En cinquième lieu, nous avons établi des objectifs de rendement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique pour le portefeuille.
La dernière action, mais non la moindre, c'est que nous avons réalisé des initiatives spéciales, comme le protocole d'entente sur l'économie de carbone que nous avons conclu avec des collègues de Ressources naturelles Canada et d'autres projets pionniers visant à rendre nos immeubles plus intelligents.
Voici des précisions concernant les points que je viens de mentionner. Nous exigeons que tout nouvel immeuble de bureaux fédéral, qu'il appartienne à l'État ou soit loué à long terme, soit construit de façon à obtenir la cote « or » de la norme LEED du Conseil du bâtiment durable du Canada. En ce qui concerne les immeubles faisant l'objet de rénovations importantes, la cote « argent » est nécessaire. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada détient actuellement 6 immeubles qui ont obtenu la cote « or » ou « argent » de la norme LEED, en plus de 14 autres immeubles en construction ou à l'examen qui pourraient obtenir la certification LEED.
À titre d'exemple, l'édifice Jean-Canfield situé à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, a reçu la certification « or » LEED officielle en 2011. Il s'agit du premier immeuble du gouvernement du Canada à recevoir cette certification dans la région du Canada atlantique. L'édifice comprend un certain nombre de caractéristiques de conception destinées à réduire la consommation énergétique, comme la récupération de la chaleur provenant de l'air d'évacuation, l'exploitation de la lumière naturelle et l'utilisation sur le toit des plus grands panneaux solaires photovoltaïques au Canada, à l'époque, qui alimentent directement l'édifice en électricité. En outre, l'édifice ne possède pas de centrale de chauffage et de refroidissement. Nous avons choisi de le raccorder au réseau d'énergie de quartier de Charlottetown.
Pour ce qui est du programme Visez vert Plus de BOMA, une norme servant à évaluer la durabilité des immeubles existants ainsi que leur fonctionnement et leur entretien, 259 immeubles appartenant à l'État et gérés par notre ministère ont fait l'objet d'une évaluation. De ces 259 immeubles, 66 p. 100, ou 170, ont obtenu une certification de BOMA Canada parce qu'ils sont considérés comme des immeubles verts sur le plan de leur fonctionnement.
Nous avons mis en place 40 projets dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux établie et administrée par l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, lesquels projets ont tous mené à une réduction directe de la consommation d'eau et d'énergie.
Le 2 avril 2012, TPSGC a lancé les Normes d'aménagement du gouvernement canadien relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0. Les normes servent d'orientation à la création de milieux de travail efficaces, propices à la productivité, adaptés aux différents styles de travail des employés, tenant compte des stratégies de réaménagement des horaires de travail et des principes de conception durable, tout en réduisant de deux mètres carrés la superficie des bureaux de chaque membre du personnel.
L'initiative Milieu de travail 2.0 encouragera l'établissement d'immeubles verts et intelligents, de systèmes de contrôle environnemental, de même que l'utilisation accrue de la lumière naturelle, qui, jumelés à la réduction de l'empreinte écologique, contribueront non seulement à économiser l'énergie, mais aussi à avoir des immeubles plus efficients et des milieux de travail plus durables.
Conformément à la pratique habituelle, tous les immeubles d'une superficie de plus de 1 000 mètres carrés font l'objet, tous les cinq ans, d'une vérification de la consommation d'énergie. Ces rapports de vérification ciblent les possibilités de conservation de l'énergie, lesquelles sont directement intégrées dans les plans annuels de gestion des immeubles ou dans le cycle de planification annuelle de gestion des immeubles. Ce cycle est au coeur de notre processus annuel fondé sur des inspections et des rapports d'état. Il est au coeur de notre façon de gérer nos immeubles, et toute initiative spéciale, comme les projets de l'Initiative des bâtiments fédéraux, est programmée et planifiée au moyen de ce cycle.
Du point de vue des politiques, la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor exige que chaque administrateur veille à ce que les biens immobiliers dont ils sont responsables soient gérés dans le respect de l'environnement, en conformité avec le principe de développement durable. L'environnement créé par cette politique requiert que nous atteignions un nombre d'objectifs que nous, en tant que ministère, transférerons dans des normes, des politiques et des pratiques exemplaires précises.
TPSGC travaille également avec des responsables de l'élaboration de politiques dans des secteurs particuliers. Il a récemment conclu un protocole d'entente avec Ressources naturelles Canada en vue de collaborer à un programme visant à réduire l'empreinte carbonique dans ses immeubles occupés par Ressources naturelles Canada. Ensemble, nous croyons que les deux ministères peuvent aspirer à être des chefs de file dans ce domaine aux yeux de tous les autres gardiens fédéraux.
Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, le ministère s'est engagé à réduire de 17 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020. De 2005 à 2010, une période de 5 ans, le ministère a réduit ses émissions d'environ 5 p. 100, ce qui équivaut à des économies cumulatives estimées à 17 millions de dollars. Entre 2001 et 2010, il a réduit de 19 p. 100 la consommation énergétique dans ses biens appartenant à l'État et obtenus par bail-achat.
De nombreuses autres initiatives existent au sein de notre ministère, lesquelles l'aideront à réduire sa consommation énergétique dans ses immeubles. Nous continuons néanmoins à cibler des possibilités d'amélioration et, dans de nombreux cas, nous sollicitons de manière collaborative la participation de nos collègues d'autres ministères fédéraux à l'objectif commun de durabilité énergétique. Nous pouvons en faire plus dans les années à venir, et nous le ferons.
Une fois de plus, nous remercions le comité de nous donner l'occasion d'être ici aujourd'hui, et nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Permettez-moi de vous présenter ma collègue Carol Buckley, directrice générale de l'Office de l'efficacité énergétique. Carol pourra assurément compléter mes propos, suivant l'orientation exacte de vos questions et ce qui vous intéresse.
Je suis moi aussi ravi d'être ici. J'espère pouvoir vous aider à préciser la portée de votre étude et vous donner une idée de ce que Ressources naturelles Canada tente de faire. Pour notre part, nos efforts sont principalement régis par ce qu'on appelle le Défi Carbone de RNCan. À vrai dire, il existe une corrélation directe entre la faible teneur en carbone et la réduction des émissions de carbone des immeubles, de même que les économies d'énergie qui en découlent.
Notre portefeuille immobilier comprend 222 édifices appartenant au ministère, 39 édifices loués et 47 édifices que nous occupons, mais qui sont gérés par TPSGC. Le nombre 222 peut sembler élevé, mais il regroupe tout ce qui occupe une superficie au sol, y compris un grand nombre d'installations rurales et régionales d'entreposage, par exemple. La majeure partie de la superficie nous sert de bureaux ou de laboratoires; c'est le cas de 25 ou 26 édifices, selon la méthode de calcul employée. De ce nombre, 17 édifices sont responsables de 94 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre de RNCan; c'est là que portent principalement nos efforts.
Nous avons distribué un document aux membres du comité. La deuxième diapositive présente les trois facettes du Défi Carbone de RNCan. D'une part, nous cherchons à réduire nos émissions de 17 p. 100 par rapport à celles de 2005-2006 d'ici 2020. À vrai dire, nous prévoyons plutôt une réduction de 19 p. 100, car nous sommes conscients que des facteurs météorologiques, entre autres, peuvent tracer une courbe en dents de scie. Par exemple, il se pourrait que la courbe remonte certains hivers en raison des coûts associés aux grands froids. Aussi, une fuite de tuyau de vapeur dans un immeuble nous a coûté de l'énergie. C'est pour parer à ce genre d'imprévu que nous avons ajouté 2 p. 100 à l'ensemble de nos calculs.
Nous croyons que nos collègues de TPSGC et nous pouvons agir comme chefs de file du gouvernement dans la mise en oeuvre de programmes d'efficacité énergétique à la fine pointe. Nos locaux sont principalement des laboratoires vivants permettant de comprendre les technologies et les usages favorisant l'efficacité énergétique, et d'en faire la démonstration.
La troisième diapositive montre comment nous comptons réduire nos émissions de 5,7 kilotonnes, ou de 17 p. 100. Un certain nombre d'éléments entrent en jeu.
Mon confrère John McBain vous a parlé tout à l'heure du Plan de gestion des immeubles. Nous nous servons aussi de cet outil, comme vous pouvez l'imaginer. Nous estimons réduire nos émissions d'environ 0,8 kilotonne simplement grâce à la mise en oeuvre des projets liés à l'efficacité énergétique qui sont déjà prévus au Plan de gestion des immeubles.
Le Défi carbone nous permettra de réduire nos émissions d'une kilotonne supplémentaire. Il comprend des projets de modernisation mineurs et d'autres initiatives, ce que notre budget actuel nous permet en tant que ministère ayant la garde de biens immobiliers.
Comme vous pouvez le constater, le Programme accéléré d'infrastructure nous appartient. À vrai dire, il faisait partie de l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux il y a deux ou trois ans. Nous estimons qu'il nous a permis de retrancher environ 0,32 kilotonne de plus à nos émissions.
L'Initiative des bâtiments fédéraux représente la plus grande part, et nous en parlerons de plus en plus. Dans notre plan, vous constaterez qu'une réduction de près de 3,2 kilotonnes y est attribuable.
Enfin, nous avons déjà diminué nos émissions de près d'une kilotonne grâce à l'amélioration du fonctionnement et de l'équipement.
La quatrième diapositive vous donne un bref aperçu des différents projets, qui sont illustrés à l'aide de photos. Il s'agit de n'importe quoi, que ce soit des mesures à faible coût ou à coût nul, comme éteindre les lumières en fin de journée, ou d'autres mesures comme améliorer le fonctionnement ou l'équipement. Plus bas, vous constaterez que nous estimons être en mesure d'économiser jusqu'à 8 millions de dollars dans 13 immeubles grâce à l'Initiative des bâtiments fédéraux. Il reste encore du chemin à faire, mais nous sommes assurément sur la bonne voie.
J'ai déjà expliqué le Programme accéléré d'infrastructure. À titre d'exemple, les nouvelles chaudières et les nouveaux refroidisseurs installés lors de la modernisation des laboratoires fédéraux en font partie.
Nous avons pu adopter des mesures simples. Par exemple, nous nous sommes retrouvés avec trois travailleurs par imprimante dans l'immeuble, alors que la norme est de huit personnes par appareil. Nous avons aujourd'hui atteint cette proportion, ce qui a entraîné une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de nos coûts. De plus, nous espérons contribuer ainsi à la santé des travailleurs, qui sont désormais obligés de se lever et de marcher.
Comme je l'ai dit, nous disposons aussi d'un Plan de gestion des immeubles, qui porte notamment sur le remplacement de moteurs ou de pompes.
Voilà qui vous donne une idée des différents moyens que nous utilisons pour atteindre notre cible de réduction.
Le plan est repris dans le diagramme en forme de maison à la diapositive 5. Je ne vous lirai pas toutes les puces, car je crois qu'elles parlent d'elles-mêmes, mais on y aborde plusieurs composantes.
J'aimerais, cependant, souligner le premier sous-élément de la deuxième puce, « optimalisation des bâtiments », que j'expliquerai un peu plus en détail dans quelques instants, ainsi que le programme mentionné à la troisième puce, « financement extérieur—IBF ».
Je vais vous donner plus de détails sur ces deux points, car je crois qu'il s'agit de possibilités dont le comité voudra peut-être tenir compte.
Parlons d'abord de l'IBF, à la diapositive 6. Ce programme a été élaboré et administré par l'Office de l'efficacité énergétique afin d'améliorer le bilan énergétique des installations fédérales. Il consiste à conclure des marchés de services éconergétiques, des MSE, avec des entreprises de services éconergétiques, des ESCO.
Les MSE permettent aux sociétés du secteur privé de financer la réalisation de projets de modernisation énergétique qui sont ensuite remboursés grâce aux économies d'énergie. L'important à retenir, c'est que les MSE permettent un investissement en capitaux lorsque des améliorations majeures sont nécessaires pour réaliser des économies, comparativement au cycle d'activités que l'on peut suivre au sein du ministère, cycle que je vous ai montré il y a quelques instants. Ensemble, ces deux options nous permettent de réaliser des économies globales. En raison des restrictions financières, l'IBF constitue un instrument essentiel en vue du financement en capitaux des projets de modernisation.
La diapositive 7 vous est fournie à titre indicatif. Je ne la lirai donc pas. On y présente les réussites liées à l'IBF. Vous verrez que celles-ci concernent plusieurs ministères et organismes, dont la GRC, la Monnaie royale canadienne, le Centre de recherches sur les communications d'Industrie Canada, le Centre canadien des eaux intérieures situé à Burlington et le Centre national de recherches du Canada.
Si je ne m'abuse, les points à faire valoir associés à cette diapositive seront remis aux membres du comité. Vous y trouverez plus de détails sur les économies et les réductions de GES réalisées.
L'autre point que j'aimerais aborder plus en détail concerne l'expertise de RNCan au chapitre de l'optimalisation des bâtiments. On pourrait simplement faire une analogie avec les gains d'efficacité après la mise au point d'un véhicule par un garagiste. L'optimalisation des bâtiments, c'est une mise au point des bâtiments.
Sans parler d'erreurs, je dirais qu'il y a plusieurs petits, même très petits, problèmes de fonctionnement — le manque de communication entre les appareils de CVCA, les lumières qui restent allumées, une pièce servant à l'entreposage qui est chauffée ou refroidie au même titre que les autres pièces alors que ce n'est pas nécessaire — entre les activités des bâtiments et les diverses composantes liées à l'efficience de l'infrastructure énergétique.
Nous avons donc créé un outil de diagnostic que l'on appelle DABO, Diagnostic Agent for Building Operation. Il est décrit en sous-élément de la troisième puce. Grâce à un système de contrôle central qui fonctionne jour et nuit, ce logiciel effectue un diagnostic de toutes les CVC d'un bâtiment pour en analyser les problèmes et les écarts. Si un problème survient, le système peut vous expliquer ce qui s'est produit et comment éviter que la même situation ne se répète. Nous prévoyons installer DABO dans tous les bâtiments de RNCan qui disposent d'un système de contrôle central.
Je dois préciser que, seul, le logiciel n'est pas suffisant. Il s'agit d'un excellent outil, mais comme tout autre outil, il est important de bien l'utiliser. C'est la raison pour laquelle le personnel qui assure la gestion du bâtiment doit participer à une formation sur le logiciel. Ensemble, le logiciel et le personnel sont très efficaces.
Le système coûte environ un dollar par pied carré et permet de réaliser des économies de l'ordre de 10 p. 100 à 20 p. 100, selon nous, en fonction de l'âge de l'édifice, de son état, etc. Il offre une période de récupération de trois à cinq ans.
Jusqu'à maintenant, nos réalisations sur le plan de la réduction des émissions de carbone se sont concentrées sur la mise sur pied de huit Équipes énergétiques liées aux emplacements. Des Plans de gestion énergétique ont commencé à être appliqués dans les 17 installations.
Selon nous, la gouvernance représente un défi de taille. Habituellement, celui qui dirige un laboratoire scientifique, le directeur général ou le directeur du laboratoire, est axé sur les sciences et c'est lui qui dirige les programmes. Il est entouré d'une équipe d'ingénieurs et de responsables du fonctionnement de l'édifice.
Le principal objectif, qui s'est avéré très efficace, consiste à faire en sorte que le système et l'équipe de gestion de l'édifice travaillent de concert au bon fonctionnement du bâtiment de façon à assurer, entre autres, la corrélation entre l'utilisation de l'édifice et le fonctionnement des systèmes de chauffage et de refroidissement. Nous avons réalisé de petits projets énergétiques et, selon nos prévisions, ceux-ci permettront de réduire de 325 tonnes les émissions de CO 2 des bâtiments sous notre responsabilité, et ce sans l'apport de l'IBF.
Nous avons également effectué l'étalonnage environnemental de tous nos édifices. Vous avez entendu mon collègue de TPSGC parlé du BESt de la BOMA. Cet outil d'évaluation comporte quatre niveaux. Nous travaillons à la modernisation de tous nos édifices grâce à cet outil. Comme vous pouvez le constater sur la diapositive 9, certifications sur les 21 ont été attribuées.
John a aussi mentionné que nous collaborons avec TPSGC grâce à un protocole d'entente afin d'accélérer la réduction des émissions de carbone. Ce protocole, qui s'articule autour de trois thèmes, est décrit à la diapositive 10.
Le premier thème, « Accroître la sensibilisation à l'égard de l'efficacité énergétique », propose notamment de mobiliser le leadership de la haute direction et de faire davantage connaître les possibilités de réduire les niveaux carboniques par l'éducation et la formation. Il est aussi question de l'étalonnage, car c'est un aspect essentiel: il est impossible de savoir si l'on réussit sans mesurer les résultats. Le deuxième thème, « Réduire les obstacles financiers et politiques », propose de définir les obstacles qui entravent la prise de mesures de façon à proposer des solutions et à travailler avec les principaux ministères fédéraux pour établir la prochaine série d'objectifs concernant la SFDD. Finalement, le troisième thème préconise de mettre en oeuvre certaines entreprises telles que l'exploitation et l'optimalisation des bâtiments auxquelles j'ai fait référence, ainsi que le lieu de travail 2.0 auquel John a fait référence.
J'attire maintenant votre attention sur la diapositive 11 qui précise que RNCan a aussi le mandat d'accroître l'efficacité des bâtiments non fédéraux au pays. À cette fin, nous travaillons à l'élaboration de codes. Nous avons mené les efforts visant la création d'un nouveau code du bâtiment qui se veut 25 p. 100 plus rigoureux que le précédent. Au total, 11 provinces et territoires ont adopté ce nouveau code, grâce à la forte relation intergouvernementale. Au début septembre, à Charlottetown, 14 ministres ont conjointement publié un rapport d'étape sur l'efficacité énergétique.
Nous sommes également très actifs au chapitre des normes et des étiquettes. Nous avons adopté plus de 40 normes et établi des niveaux de rendement minimal pour les moteurs, les lumières, les ordinateurs et les équipements audio. Grâce à ces normes, entre autres, vous ne trouverez pas sur le marché de réfrigérateurs peu efficaces sur le plan énergétique.
La troisième composante concerne la formation: améliorer l'efficacité des opérations. Depuis 1997, quelque 25 000 Canadiens ont suivi notre formation sur la gestion énergétique, ce qui aurait contribué à des économies évaluées à 175 millions de dollars au pays. Parmi ces participants, 2 000 étaient fonctionnaires, dont 400 de la Défense nationale — les bases aériennes mettent l'accent sur la formation de leurs employés.
Tout comme mon collègue, je tiens à vous remercier pour cette occasion de vous entretenir sur l'efficacité énergétique des bâtiments. Je suis impatient de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.