Budget, 18 février 1997

>>Approbation, m. (Martin, Paul), 8289-301, 8318-42, 8360-85, 8397-428, 9134-67, 9179-205, 9312-9, 9333-50, adoptée sur vote par appel nominal, 9411
>>>Am. (Loubier), 8326, rejeté sur vote par appel nominal, 9232-3
>>>>Sous-am. (Manning), 8328-9, rejeté sur vote par appel nominal, 8428-9
>>>Débat, ajournement, m. (Loubier) réputée adoptée, 8301
>>Déc. art. 31, 8007, 8270, 8303, 8305-6
>>Documents, dépôt, 8289
>>Élaboration, York-Nord, circonscription, participants, déc. art. 31, 8080
>>Électoraliste, 8299, 8365, 8369
>>Exécution, projet de loi C-93
>>>Comité, étude, 9527-31, 9566
>>>Présentation, 9489
>>Guelph--Wellington, circonscription, électeurs, priorités, 8382
>>Journaux, éditoriaux, 8419
>>Mesures, déc. art. 31, 8443
>>Opposition, 9139-40
>>Plan, objectifs, 8289-90, 8298-9, 9333
>>>Q.o., 8312-3
>>Ponton, Gérald, président de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec, propos, q.o., 8308
>>Présentation
>>>Déc. art. 31, 7962
>>>Q.o., 7579
>>Priorités, 9340
>>>À la personne, 9152
>>Provinces, juridiction, empiétement, 8300-1, 8369-70
>>>Q.o., 8307
>>Secret, violation, documents budgétaires, publication, 8313-5, 8693-4
>>Voir aussi Action communautaire pour les enfants, Programme--Financement; Alphabétisation--Femmes; Banque de développement du Canada--Financement Centres d'excellence, réseaux, Programme; Chômage; Commission canadienne du tourisme--Financement; Déficit, réduction; Dette publique; Économie, croissance; Emploi, création; Enfants--Santé, programmes communautaires, financement; Enfants, prestation fiscale--Nationale intégrée et Supplément au revenu gagné; Enseignement postsecondaire; Épargne-études, régime enregistré--Cotisations, plafond, augmentation et REER, transfert; Étudiants--Aide, mesures; Étudiants, prêts, programme--Remboursement--En fonction du revenu et Report, période; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Fondation canadienne pour l'innovation--Création; Fonds d'adaptation des services de santé--Création; Fonds de participation des personnes handicapées--Création; Forum national sur la santé--Rapports, recommandations; Gouvernement, dépenses--De programmes; Handicapés et invalides--Assistance ; Impôt sur le revenu passim; Impôt sur le revenu des particuliers; Impôt sur le revenu des sociétés; Information, superautoroute--Régions rurales, accès Nutrition prénatale, programme--Financement; Petites entreprises--Prêts, plafond et Retenues à la source, versement à chaque trimestre; Programmes sociaux; Québec, société distincte--Reconnaissance--Résolution de la Chambre; Recherche et développement--Financement; Régions rurales--Économie, croissance; Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Ingérence; Santé, information, Système canadien--Création; Santé, soins, régime--Financement et Loi, principes; Société du crédit agricole--Financement; Tourisme; Voies et moyens, motions

Budget 1996, exécution, Loi--C-31. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re l., 1813-4
>>2e l., 1900-14, 1926-50, 1961-82, 1993-2000, 2018-26, renvoi au Comité des finances, 2100
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 2099-100
>>>Am. (Silye), 1937, rejeté sur vote par appel nominal, 2099
>>>>Sous-am. (Leblanc, Nic), 1982, rejeté sur vote par appel nominal, 2098-9
>>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Manley) adoptée sur vote par appel nominal, 1925-6
>>>>Avis, 1913
>>>Rapport, 2815
>>Étape du rapport, adoption, 2981
>>3e l., 2982-93
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 3040-1
>>S.r. (Chap. 18, L.C. 1996), 4196
>>Voir aussi Budget, 6 mars 1996--Exécution, projet de loi C-31

Budget 1997, exécution, Loi--C-93. Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re l., 9489
>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité des finances, m. (Martin, Paul), 9542, 9555-70, 9628-39, adoptée sur vote par appel nominal, 9726
>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Zed) adoptée, 9570
>>>Rapport, 9824
>>Étape du rapport, 9968
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 10025
>>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 10025
>>3e l., 10043-60, 10074-95
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 10094-5
>>S.r. (Chap. 26, L.C. 1997), 10252
>>Voir aussi Budget, 18 février 1997--Exécution, projet de loi C-93

Budget des dépenses

>>1995-1996, supplémentaire (B)
>>>Adoption, 994
>>>Dépôt, 486
>>>Projet de loi C-21, Crédits, 1995-1996, Loi no 4, présentation, 994
>>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 492
>>1996-1997, crédits provisoires
>>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 995-7
>>>Projet de loi C-22, Crédits, 1996-1997, Loi no 1, présentation, 997
>>1996-1997, principal
>>>Adoption, m. (Massé), 4352-406, adoptée sur vote par appel nominal, 4409
>>>Conseil du Trésor
>>>>Crédit 1 (Secrétariat--Dépenses du Programme), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408
>>>>Crédit 5 (Secrétariat--Éventualités du gouvernement), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408
>>>>Crédit 15 (Secrétariat--Aide à la formation), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408-9
>>>Déclaration (Massé), 385-91
>>>Dépôt, 385
>>>Parlement, crédit 1 (Sénat--Dépenses du Programme), adoption, m. (Massé), 4352-406, adoptée sur vote par appel nominal, 4407
>>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 10 (Subventions et contributions), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 4408
>>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 385
>>>Projet de loi C-56, Crédits, 1996-1997, Loi no 2, présentation, 4409
>>>Renvoi aux comités
>>>>M. (Massé) adoptée, 393
>>>>Ordre, modification, m. (Zed) adoptée, 604
>>>Ressources humaines, Développement, ressources humaines, Comité, étude, prolongation, m. (Gauthier) adoptée, 4144
>>>Voir aussi Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité--Rapport, 1er; Comptes publics, Comité--Rapports--2e; Langues officielles, Comité--Rapport, 1er; Opérations gouvernementales, Comité--Rapport, 1er; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--20e; Santé, Comité--Rapport, 1er
>>1996-1997, Règlement de la Chambre, modification, motion. Voir Règlement de la Chambre--Modification
>>1996-1997, supplémentaire (A)
>>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 6584-5
>>>Dépôt, 5643
>>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 37A (Bureau d'information du Canada), adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 6583-4
>>>Projet de loi C-68, Crédits, 1996-1997, Loi no 3, présentation, 6585
>>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 5643-4
>>1996-1997, supplémentaire (B)
>>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 8976-7
>>>Projet de loi C-87, Crédits, 1996-1997, Loi no 4, présentation, 8977
>>1996-1997, supplémentaire (B)
>>>Dépôt, 8512
>>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 8513
>>1997-1998, crédits provisoires
>>>Adoption, m. (Massé) adoptée sur vote par appel nominal, 8978
>>>Projet de loi C-88, Crédits, 1997-1998, Loi no 1, présentation, 8978
>>1997-1998, principal
>>>Déclaration (Massé), 8349-56
>>>Dépôt, 8349
>>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 8349
>>>Renvoi aux comités, m. (Massé) adoptée, 8358-9
>>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--8e
>>Comités, étude, rapport, échéancier, modification, 168
>>Partie III, nouvelle présentation, 388, 1362, 1378-9, 4353-4
>>>M. (Zed) adoptée, 10171-2
>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--23e et 63e
>>Voir aussi Chambre des communes; Procédure; Québec, société distincte--Reconnaissance--Résolution

Bulgarie

>>Assistance, Canada, position, q.o., 9996
>>Droits de la personne, respect, constitution, conformité, 7350

Buonamici, major Vincent. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Commission d'enquête

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

>>Projet de loi C-86, présentation, 8694
>>Rapport 1995, dépôt, 2615

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-86. Président du Conseil privé (Dion)

>>1re l., 8694
>>Voir aussi Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports--Projet de loi C-86

Bureau de la politique de la concurrence

>>Fusions, préavis, 10241-2
>>Voir aussi Essence--Prix; Hollinger Inc.

Bureau de poste de Chambly, Qué.

>>Vente, 3772

Bureau de régie interne

>>Membres, 44
>>>Nomination, 2483, 4234, 5611-2, 9179, 9389
>>Réunions, projet de loi C-310, Parlement du Canada, Loi (modification: réunions du Bureau de régie interne), présentation, 3780
>>Voir aussi Chambre des communes--Postes, services, distribution

Bureau d'information du Canada (BIC)

>>Chevauchement, 8183
>>Dépenses, 5818
>>>Q.o., 4864
>>Employés, embauche, critères, 7530
>>Financement, q.o., 4228
>>Internet, site, 7530, 8219
>>Réalisations, q.o., 9884
>>Rôle, 8179, 8183, 8211
>>Subventions, octroi, critères, q.o., 6266
>>Voir aussi Budget des dépenses--1996-1997, supplémentaire (A)--Patrimoine canadien, ministère, crédit 37A

Bureau du commissaire à la magistrature

>>Budget, 389

Bureau du Conseil privé. Voir Affaire Airbus--Premier ministre

Bureau du premier ministre. Voir Chambre des communes--Impressions, service--Grey, Deborah; Information, accès

Bureau du surintendant des institutions financières

>>Loi. Voir Voies et moyens, motions--Impôt

Bureau du vérificateur général. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--2e

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

>>Banques, relation, 940
>>Budget, augmentation, 8966-7
>>Chevauchement, 8958-9, 8964-5
>>Dépenses, 9952
>>Programmes, rajustement, 437
>>Services, projets, 8964-5
>>Voir aussi Petites entreprises

Bureau Information Canada. Voir plutôt Bureau d'information du Canada

Bureaucratie. Voir Pêches et Océans, ministère

Burke, Harry

>>Artiste, anciens combattants, portraits, réalisation, déc. art. 31, 8267

Burkhart, Karl. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Burlington, Ont. Voir Eau, ressources--Protection--Institut des eaux douces de Winnipeg et Centre canadien des eaux intérieures; Jeunes; Petites entreprises; Unité canadienne

Burnaby, C.-B.

>>Municipalités en fleurs pour 1996, prix, récipiendaire, déc. art. 31, 4625-6
>>Voir aussi Pompiers--Produits dangereux--Operation Respond, projet

Burnaby--Kingsway, circonscription

>>Gouvernement fédéral, financement, dd., 10148

Burundi

>>Paix, processus, 972
>>>Canada, position, q.o., 3321

Business Connections '96

>>Napanee, Ont., déc. art. 31, 1161

Butler, Paul. Voir Criminels dangereux

Byrne, Gerry (L--Humber--Sainte-Barbe--Baie Verte à compter du 25 mars 1996)

>>Allusion à Byrne, présentation à la Chambre, 1461
>>Autochtones, 6981-2
>>Bénévoles, déc. art. 31, 6850-1
>>Constitution, modification
>>>M. (Rock), 3358-9, 3371
>>>M. (Rock), 6981-2, 6992-4
>>Information, superautoroute, déc. art. 31, 6556
>>Jeux d'hiver du Canada de 1999, Corner Brook, T.-N., déc. art. 31, 5052
>>Journée du patrimoine national, déc. art. 31, 8190
>>Loi maritime du Canada--C-44, 9699
>>Médaille de la bravoure, déc. art. 31, 7235
>>Ordre du Canada, déc. art. 31, 2706
>>Pêches de l'Atlantique
>>>Déc. art. 31, 3080-1
>>>Q.o., 1711, 4457
>>Petites entreprises, déc. art. 31, 5676
>>Terre-Neuve, déc. art. 31, 3708
>>Violence faite aux femmes, q.o., 7193