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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
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2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

C

CAATS (Automatisation du système canadien de la circulation aérienne), Hughes Aircraft of Canada Ltd., développement. Voir plutôt Navigation aérienne--Automatisation, Hughes Aircraft

Cabigting, Mary Joyce. Voir Canadiens d'origine philippine--de la Cruz, Hygia

Cabinet

    >>Population, accès, courrier électronique, messages, prise en considération, 10058-9
    >>Québec, représentation, déc. art. 31, 9546
    >>Voir aussi Collenette--Allusions à Collenette--Rappel

Câblodistributeurs. Voir Télécommunications--Radiodiffusion, convergence, politique

Câblodistribution

    >>Abonnement tacite, 4529-35, 6175-6, 10099-106, 10249-51
    >>>Patrimoine canadien, ministère, pressions, 4675
    >>>>Q.o., 4672-3, 4750, 4803-4
    >>>Projet de loi C-216, Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion)
    >>>>Copps, position, q.o., 6130-1, 9486
    >>>>Présentation, 245
    >>>>Sénat, rejet, CRTC, lobby
    >>>>>Déc. art. 31, 6442, 8829
    >>>>>Q.o., 6064, 6130
    >>>Q.o., 4634
    >>>Québec, position, q.o., 4670
    >>Capitale nationale, région, postes de télévision de langue française, déplacement, déc. art. 31, 7460-1
    >>Option négative. Voir plutôt sous le titre susmentionné Abonnement tacite
    >>Régions rurales, accès, déc. art. 31, 6656-7
    >>Voir aussi B.C. Tel; Droit d'auteur--Enregistrements éphémères

Cabotage

    >>Saint-Laurent, fleuve, reprise, mesures, 8563

Caccia, l'hon. Charles (L--Davenport)

    >>Aînés, prestation, 1480
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1479-81
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, q.F., 6913
    >>Carburant, q.F., 7589
    >>Cartes de crédit, intérêts, calcul, Loi--C-351, 6520-1
    >>Chômage, 1479
    >>Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-218, 2797
    >>Combustibles fossiles
    >>>Dd., 4240-1
    >>>Déc. art. 31, 1953
    >>Commerce, Chili--Canada, q.o., 6131
    >>Commission canadienne de sûreté nucléaire, 3763
    >>Convention sur le droit de la mer, 3478
    >>>Q.o., 2069
    >>Déchets nucléaires, 3763-4
    >>Développement durable, 1480
    >>Dioxines, q.o., 3715
    >>Eau, ressources, 2469
    >>>Q.o., 1662-3
    >>Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232, 9836-7
    >>Effet de serre, 4329-30, 9791-2
    >>>Q.o., 4077, 8509
    >>Énergie de remplacement, 3764
    >>Énergie nucléaire, 3764
    >>>Déc. art. 31, 1953
    >>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2469
    >>Environnement, 1990
    >>>Q.o., 1251
    >>Environnement et développement durable, Comité, 3933, 4082, 6317, 8512
    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 8268
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 8512
    >>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-238, 826-7
    >>Essence, 5550-2
    >>Exportations, expansion, Loi (modification), Loi--C-368, 7841
    >>Habitation, déc. art. 31, 7831
    >>Impôt sur le revenu, 1479
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1479-80
    >>Infrastructure, Programme, 6782
    >>>Q.o., 6371
    >>Investissements, 10108-9
    >>>Q.o., 9748
    >>Journée de la Terre, déc. art. 31, 10061
    >>Journée mondiale de la lutte contre la désertification, déc. art. 31, 3919
    >>Lampes à fluorescence et à incandescence, q.F., 3781
    >>Maladie de la vache folle, 2800-1
    >>>Q.o., 2438
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5550-2
    >>Mines, industrie, 3477, 5462-3
    >>>Déc. art. 31, 1415, 2803
    >>Nigéria, déc. art. 31, 3311
    >>Océans, 10026-7
    >>>Q.o., 9383
    >>Pauvreté, 1479-80
    >>Pêches, Loi--C-62, 6149-51
    >>Pensions du Canada, Régime, 1480-1
    >>>M. subsides (Manning), 8665-6
    >>Pesticides, 6481-2
    >>>Q.o., 5686
    >>Poisson, 6149-50
    >>Poisson d'eau douce, 1881-2
    >>>Q.o., 1466
    >>Pollution, déc. art. 31, 5555
    >>Procédure
    >>>Députés, 9837
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, 9791
    >>>Projets de loi émanant des députés, 647
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 5547
    >>Produits dangereux, 9915
    >>>Q.o., 8782
    >>Reproduction, techniques, q.o., 645-6
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 3763-4
    >>Temagami, Ont., déc. art. 31, 4300
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1235-7
    >>Transports ferroviaires, 1236-7, 9915
    >>Unité canadienne, pétition, 5919
    >>Vietnam, pétition, 648
    >>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 3477, 5461-3

Cacouna, Qué. Voir Port de Cacouna

Cadets de l'air. Voir Forces canadiennes

Cadets de la Marine. Voir Forces canadiennes

CAE Électronique Ltée

    >>Ville Saint-Laurent, Qué.
    >>>Agrandissement, déc. art. 31, 3817
    >>>Gouvernement fédéral, financement, déc. art. 31, 8775

Caire, Égypte. Voir Égypte

Cairns, groupe. Voir Agriculture

Caisses populaires. Voir Fédération des caisses populaires de l'Ontario

Calahoo, Alb.

    >>Association agricole, dette, remboursement, déc. art. 31, 1414

Calder, Murray (L--Wellington--Grey--Dufferin--Simcoe)

    >>Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 9638
    >>Agroalimentaire, industrie, q.o., 5063
    >>Aliments, inspection, q.o., 927
    >>Budget, déc. art. 31, 7234
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9637-8
    >>Céréales, manutention, 8253
    >>Commerce international, 9637
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8253-4
    >>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 5485
    >>Crime, pétitions, 3566, 5485
    >>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 706
    >>Essence, 5394
    >>Exposition du Grand Nord, déc. art. 31, 8190
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 3849-51
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 9637-8
    >>Gestion de l'offre, 9637
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 5416
    >>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997
    >>>Déc. art. 31, 7879
    >>>Q.o., 1549
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5394
    >>Mines terrestres, pétition, 5485
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3567
    >>Pensions du Canada, Régime, déc. art. 31, 8774
    >>Régions rurales, 9638
    >>Semaine nationale de la sécurité à la ferme, déc. art. 31, 423
    >>Sommet mondial de l'alimentation, q.o., 5604
    >>Textile et vêtement, industrie, déc. art. 31, 1951
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8078

Calgary, Alb.

    >>Saddledome, infrastructure, Programme, 8407
    >>Voir aussi Bases militaires; Centre juif de Calgary, Alb.; Céréales, transport--Ferroviaire--Efficacité et Retards; Conférence «Le vent du changement», Calgary, Alb; Curling--Brier 1997, championnat canadien; Expo 2005--Villes, candidature;

Californie. Voir Action positive; Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1996; Libérations conditionnelles--Criminels violents--Et agresseurs sexuels

Call to Remembrance, Programme

    >>Légion royale canadienne, mise sur pied, déc. art. 31, 5285-6

Calmar

Cambodge

    >>Droits de la personne, Khmers rouges, violation, victimes, Internet, publication, 7369
    >>Forces canadiennes, comportement, mesures, q.o., 10227-8

Cambrian College

    >>Centre pour clients spéciaux, International Nickel Company of Canada, financement, déc. art. 31, 3081

Cambridge, circonscription. Voir Unité canadienne

Cambridge New Hope Housing Co-op. Voir Logements sociaux et coopératifs

Cambridge, Ont. Voir Chaplin Family YMCA; Incendies--Centre d'éducation; Recherche et développement--COM DEV International; Toyota

Cameroun

    >>Institutions, démocratisation, déc. art. 31, 6180

Camp Assiniboia, Man. Voir Handicapés et invalides--Peters

Campbell, Barry (L--St. Paul's; secrétaire parlementaire du ministre des Finances à compter du 23 février 1996)

Campbell, Kim. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement

Campbell River, C.-B. Voir Avions, accidents, écrasements

Campeau, Georges. Voir Assurance-chômage, réforme--Ouellet

Campobello, N.-B. Voir Centre d'affaires de Campobello

CAN-PASS, programme. Voir Tourisme

Canada

    >>Définition, 6022
    >>Indivisibilité. Voir Unité canadienne
    >>Meilleur pays au monde, 68-9, 829, 6022
    >>Perception à l'étranger, 58
    >>>Sondage d'opinion publique, déc. art. 31, 9479-80, 9644-5
    >>>Voir aussi Commerce international
    >>Projet de société, 838-9

Canada--British Columbia Business Service Centre. Voir Information, superautoroute--Petites entreprises

Canada-communauté, entente. Voir Franco-Ontariens

Canada en fête

    >>21 juin-1er juillet 1996, déc. art. 31, 3917-8

Canada--Israel Industrial Research Development Foundation. Voir plutôt Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels

Canada Talc, Mine

    >>Exploitation, 100e anniversaire, déc. art. 31, 2755

Canada Taxpayer Federation. Voir TPS--Harmonisation--Gray, Mitchel

Canada Trust. Voir Bourses d'études de la Canada Trust

Canadian Food, Beverage and Consumer Goods and Services Coalition. Voir Aliments, inspection--Agence

Canadien International. Voir plutôt Lignes aériennes Canadien International Ltée

Canadien National (CN)

    >>Charny, Qué., atelier d'entretien Joffre, fermeture, 3979-80, 5641-2, 8093
    >>>Q.o., 3711-2, 5425
    >>Embranchements/lignes, abandon. Voir plutôt Transports ferroviaires--Embranchements/lignes--Abandon
    >>Privatisation, 8053-4, 8096-7
    >>>Compétitivité, relation, 1224-6
    >>Siège social, 7452
    >>Tellier, Paul, président, rémunération, q.o., 2068-9
    >>Voir aussi Défense nationale, ministère; Wagons-trémies--Vente

Canadien Pacifique (CP)

    >>Tronçon pancanadien, construction, objectif, 1232
    >>Voir aussi Wagons-trémies--Canadien National

Canadiens d'origine chinoise

    >>Immigration chinoise, loi, abolition, 50e anniversaire, déc. art. 31, 10062, 10112-3, 10227

Canadiens d'origine hispanique

    >>Déc. art. 31, 6181

Canadiens d'origine italienne

    >>Traitement durant la seconde guerre mondiale, excuses, q.o., 10121

Canadiens d'origine philippine

    >>de la Cruz, Hygia et Cabigting, Mary Joyce, hommage, déc. art. 31, 2938

Canadiens d'origine portugaise

Canadiens et Canadiennes

    >>Définition. Voir plutôt Identité culturelle
    >>Générosité et compassion, 1
    >>Voir aussi Unité canadienne

Canadiens français. Voir Festival de Stratford

Canatom. Voir CANDU, réacteurs nucléaires--Construction

Cancer

    >>Recherche
    >>>Cuccione, Mike, fonds recueillis, hommage, déc. art. 31, 9544-5
    >>>Huggins, Dr Charles, hommage, déc. art. 31, 7183
    >>Voir aussi Mois de la campagne contre le cancer; Société canadienne du cancer

Cancer de la prostate

    >>Déc. art. 31, 5878
    >>Voir aussi Semaine de sensibilisation au cancer de la prostate

Cancer des ovaires

    >>Boyer, Corinne, hommage, déc. art. 31, 8007-8

Cancer du poumon. Voir Tabac et cigarettes--Santé

Cancer du sein

    >>Conférence mondiale, Kingston, Ont., juillet 1997, déc. art. 31, 8083
    >>Gouvernement, mesures, déc. art. 31, 4935
    >>Hellenic Friends, organisation, hôpital Royal Victoria de Montréal, dons et activités, déc. art. 31, 8649-50
    >>Information, accès, pétition, 9999
    >>Mammographie, normes nationales, déc. art. 31, 7570-1
    >>Oeuvres d'art, exposition, Centre de conférences du gouvernement, déc. art. 31, 2060-1
    >>Recherche
    >>>Déc. art. 31, 356-7
    >>>Financement, contribution fédérale, 8766
    >>>>Q.o., 5957, 8780
    >>>Knowles, Paul et Mary, ouvrage Close to the Heart, vente, produits, versement, déc. art. 31, 4496
    >>Voir aussi Mois de sensibilisation au cancer du sein; SIDA--Recherche

CANDU, réacteurs nucléaires

    >>Avantages, 8030
    >>Cernavoda, Roumanie, vente, installation, Canada, assistance, déc. art. 31, 1952
    >>Chine, vente
    >>>Canada, assistance, prêt de 1,5 milliard $, 7623
    >>>Déc. art. 31, 6305, 6743
    >>>Évaluation environnementale, absence
    >>>>Déc. art. 31, 6742
    >>>>Q.o., 6750-1
    >>>Pétitions, 6195, 7245, 7392, 7723, 7892, 7894, 8234, 9090, 9388, 9418, 9659, 9806
    >>>Q.F., 6913
    >>>Q.o., 6314
    >>>Québec, retombées économiques
    >>>>Déc. art. 31, 6902-3
    >>>>Q.o., 6795-6
    >>Construction, contrat, adjudication à Bechtel plutôt que Canatom, q.o., 4177
    >>Évaluation environnementale
    >>>Examen
    >>>>Déc. art. 31, 7510-1
    >>>>Q.o., 6314-5
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chine, vente
    >>Production, 1451
    >>Vente, 8030
    >>>Québec, retombées, 3504
    >>>>Q.o., 1374, 1550, 1660, 4864, 6447
    >>>>Voir aussi Énergie atomique du Canada Limitée--Montréal, Qué., bureaux, déménagement et sous le titre susmentionné Chine, vente
    >>>Subventions, 8026-7

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