Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

C

CAATS (Automatisation du système canadien de la circulation aérienne), Hughes Aircraft of Canada Ltd., développement. Voir plutôt Navigation aérienne--Automatisation, Hughes Aircraft

Cabigting, Mary Joyce. Voir Canadiens d'origine philippine--de la Cruz, Hygia

Cabinet

    >>Population, accès, courrier électronique, messages, prise en considération, 10058-9
    >>Québec, représentation, déc. art. 31, 9546
    >>Voir aussi Collenette--Allusions à Collenette--Rappel

Câblodistributeurs. Voir Télécommunications--Radiodiffusion, convergence, politique

Câblodistribution

    >>Abonnement tacite, 4529-35, 6175-6, 10099-106, 10249-51
    >>>Patrimoine canadien, ministère, pressions, 4675
    >>>>Q.o., 4672-3, 4750, 4803-4
    >>>Projet de loi C-216, Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion)
    >>>>Copps, position, q.o., 6130-1, 9486
    >>>>Présentation, 245
    >>>>Sénat, rejet, CRTC, lobby
    >>>>>Déc. art. 31, 6442, 8829
    >>>>>Q.o., 6064, 6130
    >>>Q.o., 4634
    >>>Québec, position, q.o., 4670
    >>Capitale nationale, région, postes de télévision de langue française, déplacement, déc. art. 31, 7460-1
    >>Option négative. Voir plutôt sous le titre susmentionné Abonnement tacite
    >>Régions rurales, accès, déc. art. 31, 6656-7
    >>Voir aussi B.C. Tel; Droit d'auteur--Enregistrements éphémères

Cabotage

    >>Saint-Laurent, fleuve, reprise, mesures, 8563

Caccia, l'hon. Charles (L--Davenport)

    >>Aînés, prestation, 1480
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1479-81
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, q.F., 6913
    >>Carburant, q.F., 7589
    >>Cartes de crédit, intérêts, calcul, Loi--C-351, 6520-1
    >>Chômage, 1479
    >>Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-218, 2797
    >>Combustibles fossiles
    >>>Dd., 4240-1
    >>>Déc. art. 31, 1953
    >>Commerce, Chili--Canada, q.o., 6131
    >>Commission canadienne de sûreté nucléaire, 3763
    >>Convention sur le droit de la mer, 3478
    >>>Q.o., 2069
    >>Déchets nucléaires, 3763-4
    >>Développement durable, 1480
    >>Dioxines, q.o., 3715
    >>Eau, ressources, 2469
    >>>Q.o., 1662-3
    >>Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232, 9836-7
    >>Effet de serre, 4329-30, 9791-2
    >>>Q.o., 4077, 8509
    >>Énergie de remplacement, 3764
    >>Énergie nucléaire, 3764
    >>>Déc. art. 31, 1953
    >>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2469
    >>Environnement, 1990
    >>>Q.o., 1251
    >>Environnement et développement durable, Comité, 3933, 4082, 6317, 8512
    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 8268
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 8512
    >>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-238, 826-7
    >>Essence, 5550-2
    >>Exportations, expansion, Loi (modification), Loi--C-368, 7841
    >>Habitation, déc. art. 31, 7831
    >>Impôt sur le revenu, 1479
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 1479-80
    >>Infrastructure, Programme, 6782
    >>>Q.o., 6371
    >>Investissements, 10108-9
    >>>Q.o., 9748
    >>Journée de la Terre, déc. art. 31, 10061
    >>Journée mondiale de la lutte contre la désertification, déc. art. 31, 3919
    >>Lampes à fluorescence et à incandescence, q.F., 3781
    >>Maladie de la vache folle, 2800-1
    >>>Q.o., 2438
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5550-2
    >>Mines, industrie, 3477, 5462-3
    >>>Déc. art. 31, 1415, 2803
    >>Nigéria, déc. art. 31, 3311
    >>Océans, 10026-7
    >>>Q.o., 9383
    >>Pauvreté, 1479-80
    >>Pêches, Loi--C-62, 6149-51
    >>Pensions du Canada, Régime, 1480-1
    >>>M. subsides (Manning), 8665-6
    >>Pesticides, 6481-2
    >>>Q.o., 5686
    >>Poisson, 6149-50
    >>Poisson d'eau douce, 1881-2
    >>>Q.o., 1466
    >>Pollution, déc. art. 31, 5555
    >>Procédure
    >>>Députés, 9837
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, 9791
    >>>Projets de loi émanant des députés, 647
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 5547
    >>Produits dangereux, 9915
    >>>Q.o., 8782
    >>Reproduction, techniques, q.o., 645-6
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 3763-4
    >>Temagami, Ont., déc. art. 31, 4300
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1235-7
    >>Transports ferroviaires, 1236-7, 9915
    >>Unité canadienne, pétition, 5919
    >>Vietnam, pétition, 648
    >>Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6, 3477, 5461-3

Cacouna, Qué. Voir Port de Cacouna

Cadets de l'air. Voir Forces canadiennes

Cadets de la Marine. Voir Forces canadiennes

CAE Électronique Ltée

    >>Ville Saint-Laurent, Qué.
    >>>Agrandissement, déc. art. 31, 3817
    >>>Gouvernement fédéral, financement, déc. art. 31, 8775

Caire, Égypte. Voir Égypte

Cairns, groupe. Voir Agriculture

Caisses populaires. Voir Fédération des caisses populaires de l'Ontario

Calahoo, Alb.

    >>Association agricole, dette, remboursement, déc. art. 31, 1414

Calder, Murray (L--Wellington--Grey--Dufferin--Simcoe)

    >>Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 9638
    >>Agroalimentaire, industrie, q.o., 5063
    >>Aliments, inspection, q.o., 927
    >>Budget, déc. art. 31, 7234
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9637-8
    >>Céréales, manutention, 8253
    >>Commerce international, 9637
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8253-4
    >>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 5485
    >>Crime, pétitions, 3566, 5485
    >>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 706
    >>Essence, 5394
    >>Exposition du Grand Nord, déc. art. 31, 8190
    >>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 3849-51
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 9637-8
    >>Gestion de l'offre, 9637
    >>Gouvernement, déc. art. 31, 5416
    >>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997
    >>>Déc. art. 31, 7879
    >>>Q.o., 1549
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5394
    >>Mines terrestres, pétition, 5485
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3567
    >>Pensions du Canada, Régime, déc. art. 31, 8774
    >>Régions rurales, 9638
    >>Semaine nationale de la sécurité à la ferme, déc. art. 31, 423
    >>Sommet mondial de l'alimentation, q.o., 5604
    >>Textile et vêtement, industrie, déc. art. 31, 1951
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8078

Calgary, Alb.

    >>Saddledome, infrastructure, Programme, 8407
    >>Voir aussi Bases militaires; Centre juif de Calgary, Alb.; Céréales, transport--Ferroviaire--Efficacité et Retards; Conférence «Le vent du changement», Calgary, Alb; Curling--Brier 1997, championnat canadien; Expo 2005--Villes, candidature;

Californie. Voir Action positive; Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1996; Libérations conditionnelles--Criminels violents--Et agresseurs sexuels

Call to Remembrance, Programme

    >>Légion royale canadienne, mise sur pied, déc. art. 31, 5285-6

Calmar

Cambodge

    >>Droits de la personne, Khmers rouges, violation, victimes, Internet, publication, 7369
    >>Forces canadiennes, comportement, mesures, q.o., 10227-8

Cambrian College

    >>Centre pour clients spéciaux, International Nickel Company of Canada, financement, déc. art. 31, 3081

Cambridge, circonscription. Voir Unité canadienne

Cambridge New Hope Housing Co-op. Voir Logements sociaux et coopératifs

Cambridge, Ont. Voir Chaplin Family YMCA; Incendies--Centre d'éducation; Recherche et développement--COM DEV International; Toyota

Cameroun

    >>Institutions, démocratisation, déc. art. 31, 6180

Camp Assiniboia, Man. Voir Handicapés et invalides--Peters

Campbell, Barry (L--St. Paul's; secrétaire parlementaire du ministre des Finances à compter du 23 février 1996)

Campbell, Kim. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement

Campbell River, C.-B. Voir Avions, accidents, écrasements

Campeau, Georges. Voir Assurance-chômage, réforme--Ouellet

Campobello, N.-B. Voir Centre d'affaires de Campobello

CAN-PASS, programme. Voir Tourisme

Canada

    >>Définition, 6022
    >>Indivisibilité. Voir Unité canadienne
    >>Meilleur pays au monde, 68-9, 829, 6022
    >>Perception à l'étranger, 58
    >>>Sondage d'opinion publique, déc. art. 31, 9479-80, 9644-5
    >>>Voir aussi Commerce international
    >>Projet de société, 838-9

Canada--British Columbia Business Service Centre. Voir Information, superautoroute--Petites entreprises

Canada-communauté, entente. Voir Franco-Ontariens

Canada en fête

    >>21 juin-1er juillet 1996, déc. art. 31, 3917-8

Canada--Israel Industrial Research Development Foundation. Voir plutôt Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels

Canada Talc, Mine

    >>Exploitation, 100e anniversaire, déc. art. 31, 2755

Canada Taxpayer Federation. Voir TPS--Harmonisation--Gray, Mitchel

Canada Trust. Voir Bourses d'études de la Canada Trust

Canadian Food, Beverage and Consumer Goods and Services Coalition. Voir Aliments, inspection--Agence

Canadien International. Voir plutôt Lignes aériennes Canadien International Ltée

Canadien National (CN)

    >>Charny, Qué., atelier d'entretien Joffre, fermeture, 3979-80, 5641-2, 8093
    >>>Q.o., 3711-2, 5425
    >>Embranchements/lignes, abandon. Voir plutôt Transports ferroviaires--Embranchements/lignes--Abandon
    >>Privatisation, 8053-4, 8096-7
    >>>Compétitivité, relation, 1224-6
    >>Siège social, 7452
    >>Tellier, Paul, président, rémunération, q.o., 2068-9
    >>Voir aussi Défense nationale, ministère; Wagons-trémies--Vente

Canadien Pacifique (CP)

    >>Tronçon pancanadien, construction, objectif, 1232
    >>Voir aussi Wagons-trémies--Canadien National

Canadiens d'origine chinoise

    >>Immigration chinoise, loi, abolition, 50e anniversaire, déc. art. 31, 10062, 10112-3, 10227

Canadiens d'origine hispanique

    >>Déc. art. 31, 6181

Canadiens d'origine italienne

    >>Traitement durant la seconde guerre mondiale, excuses, q.o., 10121

Canadiens d'origine philippine

    >>de la Cruz, Hygia et Cabigting, Mary Joyce, hommage, déc. art. 31, 2938

Canadiens d'origine portugaise

Canadiens et Canadiennes

    >>Définition. Voir plutôt Identité culturelle
    >>Générosité et compassion, 1
    >>Voir aussi Unité canadienne

Canadiens français. Voir Festival de Stratford

Canatom. Voir CANDU, réacteurs nucléaires--Construction

Cancer

    >>Recherche
    >>>Cuccione, Mike, fonds recueillis, hommage, déc. art. 31, 9544-5
    >>>Huggins, Dr Charles, hommage, déc. art. 31, 7183
    >>Voir aussi Mois de la campagne contre le cancer; Société canadienne du cancer

Cancer de la prostate

    >>Déc. art. 31, 5878
    >>Voir aussi Semaine de sensibilisation au cancer de la prostate

Cancer des ovaires

    >>Boyer, Corinne, hommage, déc. art. 31, 8007-8

Cancer du poumon. Voir Tabac et cigarettes--Santé

Cancer du sein

    >>Conférence mondiale, Kingston, Ont., juillet 1997, déc. art. 31, 8083
    >>Gouvernement, mesures, déc. art. 31, 4935
    >>Hellenic Friends, organisation, hôpital Royal Victoria de Montréal, dons et activités, déc. art. 31, 8649-50
    >>Information, accès, pétition, 9999
    >>Mammographie, normes nationales, déc. art. 31, 7570-1
    >>Oeuvres d'art, exposition, Centre de conférences du gouvernement, déc. art. 31, 2060-1
    >>Recherche
    >>>Déc. art. 31, 356-7
    >>>Financement, contribution fédérale, 8766
    >>>>Q.o., 5957, 8780
    >>>Knowles, Paul et Mary, ouvrage Close to the Heart, vente, produits, versement, déc. art. 31, 4496
    >>Voir aussi Mois de sensibilisation au cancer du sein; SIDA--Recherche

CANDU, réacteurs nucléaires

    >>Avantages, 8030
    >>Cernavoda, Roumanie, vente, installation, Canada, assistance, déc. art. 31, 1952
    >>Chine, vente
    >>>Canada, assistance, prêt de 1,5 milliard $, 7623
    >>>Déc. art. 31, 6305, 6743
    >>>Évaluation environnementale, absence
    >>>>Déc. art. 31, 6742
    >>>>Q.o., 6750-1
    >>>Pétitions, 6195, 7245, 7392, 7723, 7892, 7894, 8234, 9090, 9388, 9418, 9659, 9806
    >>>Q.F., 6913
    >>>Q.o., 6314
    >>>Québec, retombées économiques
    >>>>Déc. art. 31, 6902-3
    >>>>Q.o., 6795-6
    >>Construction, contrat, adjudication à Bechtel plutôt que Canatom, q.o., 4177
    >>Évaluation environnementale
    >>>Examen
    >>>>Déc. art. 31, 7510-1
    >>>>Q.o., 6314-5
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chine, vente
    >>Production, 1451
    >>Vente, 8030
    >>>Québec, retombées, 3504
    >>>>Q.o., 1374, 1550, 1660, 4864, 6447
    >>>>Voir aussi Énergie atomique du Canada Limitée--Montréal, Qué., bureaux, déménagement et sous le titre susmentionné Chine, vente
    >>>Subventions, 8026-7

Page précédente Table des matières Page suivante