FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 21 octobre 1997

• 1214

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Nous allons maintenant reprendre nos travaux.

Chaque groupe de témoins disposera de cinq minutes. S'il y a plus d'un représentant par groupe, vous pouvez, si vous le désirez, partager le temps imparti. Nous commencerons avec vous, madame Beaton, puis nous entendrons tous ceux qui sont ici à la table des témoins. Puis nous passerons à la période des questions. Si un député vous pose une question, j'espère que vous choisirez d'y répondre. Si vous désirez ajouter quelque chose à une réponse qui a déjà été donnée par quelqu'un d'autre, veuillez le signaler. Je prendrai note des noms de ceux qui veulent intervenir.

• 1215

Nous essayons de nous en tenir à cinq minutes pour les questions. Si les députés décident d'employer toute cette période pour faire des commentaires plutôt que poser des questions, il faudra peut-être changer la façon de procéder; il vaudrait mieux que le député pose une question, reçoive une réponse puis qu'on passe à un autre intervenant pour que le plus grand nombre d'intéressés possible aient une occasion de prendre la parole. J'aimerais également qu'on fasse des efforts particuliers pour répondre aux questions brièvement.

Lorsque vous faites votre exposé, après environ quatre minutes, je vous ferai un signe du doigt pour vous indiquer qu'il ne vous reste qu'une minute. Après cinq minutes je vous demanderai de mettre fin à votre intervention. Il serait donc peut-être bon que vous jetiez un coup d'oeil vers la présidente de temps en temps pour savoir combien de temps il vous reste.

Je crois qu'il est plus simple de faire un signe du doigt parce que cela dérange moins les intervenants. De toute façon, les gens regardent habituellement ceux à qui ils s'adressent lors d'un exposé. De plus c'est un signe qui n'est pas bruyant. J'ai également ce marteau dont je peux me servir si vous le désirez. Je préférerais cependant simplement faire un signe du doigt.

Cette réunion doit prendre fin peu après 15 heures. Nous allons commencer dès maintenant.

Nous sommes heureux de vous accueillir à cette deuxième table ronde de nos audiences de Fredericton dans le cadre de nos consultations prébudgétaires pancanadiennes. Nous sommes les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Les députés qui sont ici aujourd'hui représentent tous les partis politiques élus à la Chambre des communes. Il y a M. Ritz, M. Perron, Mme Vautour, M. Jones, M. Gallaway, M. Iftody et moi-même Paddy Torsney. Nous représentons la Saskatchewan, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, l'Ontario, le Manitoba et encore l'Ontario, si cela vous intéresse.

Nous accueillons cet après-midi du groupe Les Futurs sans-abri de Restigouche, Susie Beaton et Charles Matte; de Pictures Plus, Diana Alexander; du Saint John Board of Trade, Tom Gribbons; du Saint John Construction Association, Patrick Darrah; de la Fredericton Chamber of Commerce, Dave Neal; de l'Alliance des étudiants du Nouveau-Brunswick, Robert Prince, de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, Pascal Robichaud, et enfin de l'Association acadienne des artistes professionnelles du Nouveau-Brunswick, Jeanne Farrah.

[Français]

Susie Beaton ou Charles Matte, vous avez cinq minutes.

M. Charles E. Matte (Les futurs sans-abri de Restigouche): J'aimerais faire ma présentation en français.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): D'accord. De temps en temps on fait les choses comme cela.

M. Charles E. Matte: C'est un document photocopié, parce qu'il n'est pas complet. Je vais donner lecture de l'introduction seulement. Il s'agit d'un mémoire qui a été présenté au ministre des Finances du Nouveau-Brunswick.

Ce document est le résultat d'une consultation publique que Les futurs sans-abri de Restigouche ont initiée le 23 septembre 1997, à Campbellton, au Nouveau-Brunswick.

Lors de cette rencontre, des gens aux prises avec les difficultés causées par les administrateurs des programmes gouvernementaux se sont parlé de leur situation parfois dramatique.

Au cours de la discussion, des intervenants ont mentionné les déclarations du ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Russell King, qui a affirmé qu'aucun moyen scientifique n'existait pour évaluer la plupart des éléments de la réforme mise de l'avant par son ministère depuis 1992. Selon ce ministre, il est préférable de s'attarder à bâtir à partir du système de santé qui est actuellement en place.

Je pense qu'une telle affirmation gratuite est insensée. Les futurs sans-abri de Restigouche ont décidé de privilégier le gros bon sens au lieu des méthodes scientifiques inexistantes pour évaluer l'impact de ces coupures dans les programmes sociaux.

Les témoignages que nous avons recueillis permettront à la population de constater que ce ne sont pas les moyens qui manquent pour mesurer les problèmes causés par les coupures dans les programmes sociaux, mais bien la volonté politique de mener à bien une réforme qui profitera à l'ensemble de la société.

• 1220

Lors de la rencontre du 23 septembre, un participant a indiqué ce qui suit: Si nous sommes pauvres, c'est parce qu'il y a des riches. Les riches sont la première cause de la pauvreté dans le monde. La terre compte cinq milliards d'êtres humains. Cinq cent millions d'entre eux vivent confortablement et 4,5 milliards souffrent de pauvreté. Les riches compensent leur minorité numérique par leurs milliards. La fortune des 350 000 personnes les plus riches du monde, milliardaires en dollars, est supérieure au revenu annuel de la moitié des habitants les plus pauvres de la planète, soit environ 2,6 milliards de personnes.

Le sous-commandant Marcos disait dans Le Monde diplomatique de Paris d'août 1997, à la page 4, que la quatrième guerre mondiale était commencée. Non seulement les riches sont-ils les premiers responsables de la pauvreté, mais la mainmise sur le pouvoir politique leur permet de se conférer toutes sortes d'avantages économiques qu'ils refuse aux plus démunis de la société. À l'aide de témoignages de la population, nous montrerons les injustices qui existent dans notre société. De l'avis des Futurs sans-abri de Restigouche, c'est le devoir du ministre Edmond Blanchard et de son gouvernement libéral que de rééquilibrer la politique et l'économie en faveur des familles démunies. Irving, McCain et les politiciens qui les servent n'ont pas le droit de profiter de traitements de faveur, alors que les pauvres doivent survivre avec les miettes de l'État.

Tant qu'il y aura de l'injustice, il n'y aura pas de paix sociale au Nouveau-Brunswick. On a des cas qui suivent. Ce ne sont pas des statistiques, mais des faits. Ce sont des gens de Restigouche et des alentours qui vivent dans ce système.

J'aimerais passer la parole à ma collègue, Susie Beaton, qui vous décrira un peu la situation.

[Traduction]

Mme Susie Beaton (Les Futurs sans-abri de Restigouche): Nous ne sommes pas venus aujourd'hui vous demander de l'argent. Nous ne sommes pas venus vous demander des choses matérielles. Nous sommes venus vous demander de faire preuve de conscience. Nous vous demandons de vous poser une question bien simple pour chaque crédit qui sera présenté dans le Budget des dépenses: quel impact cette décision budgétaire aura-t-elle sur les Canadiens? Quel impact aura-t-elle sur ceux qui reçoivent une aide au revenu?

Par exemple, il existe actuellement un système qu'on appelle l'unité économique. Lorsqu'une personne qui reçoit une aide au revenu veut accueillir chez elle une autre personne, elle reçoit 46 $ de plus par mois. Très souvent, dans ce genre de cas, comme une personne ne peut pas subvenir aux besoins d'une autre personne pour 46 $ par mois, celle-ci se retrouve sans-abri.

Ainsi, lors de la préparation du budget, vous devez vous demander quel impact toutes ces décisions auront sur les Canadiens. Vous devez vous demander qui sera touché par ces mesures. Ayez du coeur! Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Beaton.

Madame Alexander.

Mme Diana Alexander (présidente, Pictures Plus): Merci. Les mesures de réduction du déficit qu'a prises le gouvernement au cours des quatre dernières années s'imposaient pour assurer la santé financière du Canada. Cependant, puisque le déficit a pratiquement été éliminé, il nous incombe maintenant d'établir des priorités.

La lutte n'est pas encore terminée parce que même si le déficit est maîtrisé, il n'en demeure pas moins que le ratio de la dette au PIB est toujours trop élevé. Le gouvernement doit donc poursuivre ses efforts de réduction de la dette afin d'assurer l'avenir de tous les Canadiens. Il importe également qu'il se penche sur les préoccupations légitimes de ceux qui craignent que le filet de sécurité sociale n'ait été endommagé en raison des mesures de réduction du déficit.

Je crois que le gouvernement devrait continuer à réduire le ratio de la dette au PIB. Il devrait en même temps faire des dépenses fiscales sélectives afin d'aider ceux qui ont été les plus touchés par les mesures de réduction du déficit. Des mesures visant à promouvoir des emplois stables à long terme accroîtront les recettes fiscales et permettront de diminuer le recours à la caisse d'assurance-emploi. Elles contribueront ainsi à réduire le ratio de la dette au PIB. Des mesures visant à renforcer les programmes sociaux redonneront confiance aux Canadiens. Les deux activités sont importantes.

Le Canada ne devrait plus jamais à avoir à dépenser sans compter. Il importe également qu'il n'oublie pas les moins nantis.

J'aimerais vous faire deux suggestions aujourd'hui en ce qui a trait au prochain Budget des dépenses. La première porte sur l'emploi.

• 1225

Je crois que le Canada doit adopter une politique nationale en matière de construction navale, sujet qui intéresse vivement Saint John. Le Canada atlantique a été indûment touché par les mesures de réduction du déficit. C'est dans cette région qu'on retrouve les chantiers maritimes les plus modernes du Canada, mais ces derniers ne peuvent faire face à la concurrence sur le marché international. Contrairement à la majorité des pays industrialisés, le Canada n'a pas de politique nationale en matière de construction navale, ce qui désavantage nettement les chantiers maritimes canadiens qui doivent pouvoir lutter à armes égales.

Comme le montre le Programme des frégates de patrouille canadiennes, le Canada dispose des installations et des compétences nécessaires pour construire des navires de calibre international. Le talent ne manque pas, mais le climat économique ne permet pas d'y avoir recours. Une politique nationale stable, à long terme, dans le domaine de la construction navale permettra d'assurer des emplois stables dans toute la région atlantique. La demande de services complémentaires assurerait la création d'emplois qui viendrait s'ajouter aux emplois directs dans les chantiers maritimes. Correctement conçue, la dépense fiscale nécessaire pour stimuler cette activité serait récupérée grâce aux recettes accrues au niveau de l'impôt sur le revenu et à une plus faible demande au chapitre de l'assurance-emploi. Je crois que cela serait à l'avantage du Canada. La construction navale peut être stimulée de diverses façons. J'aimerais vous donner deux exemples.

La construction navale au Canada peut être ciblée en créant pour les nouveaux navires une catégorie spéciale pour déduction pour amortissement accéléré. Cela encouragera les entreprises canadiennes à acheter au Canada plutôt qu'à l'étranger. On peut stimuler la demande tant chez les clients canadiens que les clients étrangers en offrant un allégement du taux d'intérêt sur les coûts de la construction maritime. Cela permettra d'uniformiser les règles du jeu par rapport à l'aide qu'offrent les autres pays.

Il n'est pas déraisonnable de demander au gouvernement d'appuyer ce secteur de l'économie. Le Québec a reçu beaucoup d'aide du gouvernement fédéral dans le domaine de l'aérospatiale. L'Ontario doit le gros de sa vigueur économique à l'aide que le gouvernement lui consent dans le secteur de l'automobile. Le temps est venu d'exploiter un des atouts naturels de notre région. La région de l'Atlantique a besoin d'une politique nationale à long terme et stable dans le domaine de la construction navale.

Ma deuxième suggestion porte sur le filet de sécurité sociale. En raison des mesures de réduction du déficit, la contribution du gouvernement fédéral aux coûts de santé comme pourcentage des dépenses totales dans ce domaine a chuté de façon radicale. Cela met en péril les normes nationales en matière de soins de santé qui tiennent tant à coeur aux Canadiens. Les provinces essaient de se démener avec leurs propres programmes de réduction du déficit; le gouvernement fédéral risque de ne plus pouvoir se porter garant des normes de santé nationales. Cette situation est inacceptable aux yeux des Canadiens.

Les Canadiens ont reconnu qu'il fallait éliminer le déficit. Ils ont accepté qu'on réduise les dépenses de programmes et qu'on augmente les impôts. Ils ont accepté que les Canadiens en bonne santé et ceux qui travaillent contribuent aux efforts visant à rétablir la vitalité de notre économie. Les Canadiens ne peuvent cependant plus accepter de nouvelles compressions de programmes qui nuiraient aux personnes malades et défavorisées. En fait, il est temps d'investir de façon sélective dans ces programmes.

Il est bien entendu que le Canada ne peut pas recommencer à dépenser massivement comme autrefois pour ces programmes, mais il est important de cibler les investissements à y faire. Des investissements appropriés dans le secteur économique peuvent avoir une grande incidence sur le marché de l'emploi tout comme des investissements bien ciblés dans le secteur des soins de santé peuvent beaucoup contribuer à améliorer la santé et la confiance de la population. C'est important pour tous les Canadiens.

Pendant le processus budgétaire, je vous demande instamment d'accorder un traitement prioritaire aux soins de santé. En travaillant avec des groupes de citoyens concernés et des ministères, vous avez l'occasion de définir certains secteurs de dépenses en matière de soins de santé et pouvez agir sans compromettre la lutte au déficit. Il est temps que la compassion envers les citoyens fasse contrepoids à la prudence sur le plan financier.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Alexander.

Monsieur Gribbons.

M. Tom Gribbons (Saint John Board of Trade): Merci beaucoup.

Le Saint John Board of Trade est heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous. Je crois que c'est la troisième fois que nous nous présentons à une table ronde. Mon exposé portera sur trois grandes questions. Les deux premières sont d'ordre économique: soit la réduction de la dette et du déficit.

À notre avis, le véritable problème financier que nous avons n'est pas le déficit. Nous semblons y avoir remédié, mais c'est peut-être dû en partie aux marchés et aux taux d'intérêt favorables des dernières années. Toutefois, le principal problème économique auquel nous serons confrontés au cours des prochaines années est le fort niveau d'endettement du pays et notre capacité de le financer. Actuellement, au Canada, le ratio de la dette au PIB est d'environ 74 p. 100. Je crois que dans les journaux hier on disait qu'il était descendu à 73 p. 100. Nous progressons petit à petit, mais c'est encore un des plus forts taux depuis les années 40. Avant 1984, le ratio de la dette au PIB était inférieur à 50 p. 100; j'ajouterai que pour les pays du G-7, la moyenne se situe aux environs de 45 p. 100.

Nous proposons de nous fixer un objectif pour ce ratio. Nous l'avons fait dans le passé pour la réduction du déficit. Voyons maintenant ce que nous pouvons faire pour le problème suivant, à savoir le ratio de la dette au PIB. Cela peut paraître prudent, mais nous suggérerions de viser une proportion de 60 p. 100, d'avoir au moins un objectif pour pouvoir réduire ce ratio qui est actuellement de 75 p. 100.

Limitez les augmentations de dépenses de programmes en introduisant très progressivement une réduction sensible des impôts, et établissez un plan de réduction de la dette et des impôts pour les 10 prochaines années. En somme, poursuivez sur cette lancée, réduisez la dette nationale et introduisez graduellement des diminutions d'impôt pour les contribuables.

• 1230

Le deuxième point concerne les charges sociales. Nous reconnaissons qu'il existe un problème dans tout le pays et surtout dans cette région-ci, pour ce qui est de la création d'emplois. À notre avis, les charges sociales sont probablement la principale cause de bon nombre des problèmes de chômage. Nous croyons qu'elles font disparaître des emplois. Dans ma propre entreprise, chaque fois qu'on embauche quelqu'un, automatiquement, en raison des charges sociales et des autres avantages sociaux qu'il faut offrir, le coût de la rémunération augmente de 25 p. 100 pour l'entreprise.

Les changements prévus au Régime de pensions du Canada croyons-nous, vont être majeurs et vont nuire énormément à la création d'emplois au Canada.

Nous avons deux ou trois idées à proposer. Le volet invalidité du Régime de pensions du Canada fait double emploi avec les programmes d'indemnisation des travailleurs provinciaux. Nous pensons qu'une réforme s'impose. Nous pensons qu'il faudrait progressivement augmenter l'âge d'admissibilité au Régime de pensions du Canada pour le ramener à ce qu'il était quand le RPC a vu le jour, soit 70 ans. Procédez graduellement. Enlevez le volet invalidité du régime et faites-en un programme distinct; investissez les fonds du RPC en faisant preuve de prudence et supprimez les barrières à l'investissement à l'étranger.

J'ajouterais que le Canada a un excellent exemple à suivre pour l'investissement des fonds de pension publics. Je veux parler du Régime de rentes du Québec. Le RRQ a été géré avec une grande prudence. Il est réinvesti dans l'économie canadienne. C'est un exemple dont nous pourrions nous inspirer.

Songez à modifier l'assurance-emploi. L'excédent de la caisse d'assurance-emploi devrait se chiffrer aux environs de 7,1 milliards de dollars d'ici la fin de l'année. Un excédent de cette importance limite la capacité des employeurs d'embaucher davantage de personnel. À l'heure actuelle, il n'existe aucun moyen de contrôler les contributions excédentaires des employeurs au fonds d'assurance-emploi. Nous croyons que l'excédent ne devrait jamais dépasser 5 milliards de dollars. Le surplus devrait être restitué aux employeurs et aux employés sous la forme d'une baisse des cotisations. Égalisez le taux des cotisations de façon à ce que la part des employés soit réduite de 60 p. 100 d'ici janvier 1998. Mettez en place un système de repérage pour les cotisations excédentaires des employeurs.

Troisièmement, et j'aimerais terminer sur cette question, je parlerai de l'unité nationale. Rien n'ira plus sur le plan économique si le pays ne reste pas uni. Cela doit rester la première priorité du gouvernement fédéral. Peu importe la région du pays où nous vivons, les montagnes Rocheuses ne défendront pas Vancouver si le pays est divisé.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, monsieur Gribbons.

C'est le tour de Patrick Darrah, de la Saint John Construction Association.

M. Patrick Darrah (Saint John Construction Association): Merci beaucoup, madame la présidente et membres du comité.

C'est, je crois, la troisième ou la quatrième fois que je comparais au Nouveau-Brunswick, mais c'est la huitième fois en tout que je témoigne devant le comité. Je voudrais profiter de l'occasion pour féliciter le gouvernement d'avoir réduit le déficit. Nous vous recommandons d'équilibrer le budget.

Notre deuxième priorité est qu'il faut s'attaquer énergiquement à la dette de 600 milliards de dollars. Autrement, la situation financière à long terme du pays sera compromise de façon permanente.

Nous estimons qu'il faudrait alléger le fardeau fiscal des petites entreprises afin que ce secteur puisse nous aider à baisser le taux de chômage. Les dépenses discrétionnaires du gouvernement devraient être contrôlées avec une main de fer. En effet, le moindre relâchement nous plongera rapidement dans le déficit.

S'il est quelques exemples particulièrement frappants de compressions qui ont eu des conséquences négatives pour les Canadiens, il faudrait les examiner de près.

Une autre chose nous préoccupe. Nous croyons qu'il ne faudrait pas se servir de l'assurance-emploi pour réduire le déficit. Si vous avez un excédent, il faudrait le verser dans le RPC. Comme c'est une cotisation payée par les employeurs et les employés, elle appartient aux gens.

Nous croyons également que les provinces devraient rembourser les 32 milliards de dollars qu'elles doivent au Régime de pensions du Canada. Elles devraient le faire immédiatement.

Le Comité des finances devrait être très prudent avant de formuler au gouvernement des recommandations qui changeront la voie suivie par M. Martin. Il faudrait songer sérieusement à transférer les fonds de l'assurance-emploi au RPC. Cela aiderait à baisser le fardeau fiscal des employeurs, comme l'a dit le témoin précédent. D'autre part, ce sont les petites entreprises qui créent des emplois et les charges sociales imposées aux employeurs et aux employés nuisent à cette source de création d'emplois. Comme je l'ai déjà dit, c'est la petite entreprise qui crée les emplois.

• 1235

Par le passé, nous avons commis des erreurs en prévoyant quelle serait la croissance de l'économie canadienne. Nous tenons à féliciter la Banque du Canada de nous avoir forcés à adopter une politique financière qui obligeait le gouvernement à réduire le déficit. Nous vous rappelons simplement d'être très prudents lorsque vous préparerez le budget au cours des semaines à venir. Il ne faut pas recommencer à dépenser à l'excès et imposer ce fardeau à la prochaine génération.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Darrah.

Monsieur Neal.

M. Dave Neal (Fredericton Chamber of Commerce): Merci beaucoup.

Je m'adresserai aujourd'hui au greffier du comité et à la demande qu'il nous a transmise pour que nous fassions nos commentaires sur la réduction du déficit et les priorités du gouvernement pour la prochaine année budgétaire.

Tant au niveau national que local, les chambres de commerce ont continué à demander à tous les niveaux de gouvernement de réduire leur déficit et leur dette. Au niveau fédéral, nous estimons que la réduction du déficit a progressé à un bon rythme, mais nous croyons que les mesures prises ont eu des répercussions plus fortes dans la région de l'Atlantique que dans le reste du pays, surtout en ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi.

La réduction du déficit doit se poursuivre et le gouvernement ne doit pas s'arrêter là. Il doit chercher à ramener la dette à un niveau tolérable. Il faut également faire comprendre aux Canadiens que nous ne sommes pas encore sortis du bois, mais que nous sommes au moins sur la bonne voie. La majorité des Canadiens ne comprennent probablement pas la gravité de notre problème d'endettement. Ils visent seulement l'élimination du déficit sans tenir compte des 600 milliards de dette que nous avons accumulés et des milliards qu'il faut chaque année pour la financer.

En ce qui concerne les compressions et les dépenses, les entreprises canadiennes croient que le gouvernement doit continuer à s'efforcer de fournir des services de façon plus rentable. Autrement dit, il faut réduire le coût du gouvernement. La plupart d'entre nous croient que le gouvernement est là pour diriger et fournir aux gens les services de santé et d'éducation ainsi que la protection sociale que la plupart des Canadiens apprécient énormément et qui nous sont enviés par le reste du monde.

À la conférence sur la pêche dans l'Atlantique qui a eu lieu à Moncton, on a souligné que pour réduire les dépenses il fallait notamment éliminer les subventions aux entreprises, et surtout celles qui viennent en aide à des entreprises concurrentes. Il faut toutefois continuer à soutenir les entreprises qui mettent au point de nouveaux produits ou services.

Pour ce qui est de la dévolution des pouvoirs visant à réduire les dépenses, le simple fait de confier des pouvoirs aux provinces n'est pas toujours la meilleure solution. Les Canadiens de l'Atlantique croient que le gouvernement fédéral doit rester fort. Les normes nationales doivent être maintenues et, dans bien des cas, il est plus facile de le faire au niveau fédéral.

La dévolution doit faire l'objet d'un processus de négociation. Le gouvernement fédéral ne peut pas se contenter de dire qu'il confie telle ou telle responsabilité aux provinces. Il ne faut pas le faire uniquement pour réduire les dépenses. Il s'agit plutôt de voir quel est le niveau de gouvernement le mieux placé pour fournir le service. Comme il n'y a qu'un seul contribuable, si vous vous déchargez de vos responsabilités sur les provinces, nous aurons quand même des impôts à payer.

Le gouvernement doit songer à privatiser ses services lorsque cela ne compromet pas les normes nationales. Il faut poursuivre les études à cet égard et entreprendre la privatisation lorsque c'est souhaitable. De toute façon, il n'est pas possible d'augmenter les impôts.

Pour ce qui est des recettes fiscales, comme je l'ai dit, aucune hausse d'impôt ne serait acceptable, que ce soit l'impôt sur le revenu des particuliers ou le revenu des sociétés.

• 1240

L'augmentation récente des cotisations au RPC va faire disparaître des emplois et ne créera pas un climat propice à la création de nouveaux emplois. Le propriétaire d'une entreprise est un contribuable, tout comme ses employés. Ni les uns ni les autres n'ont les moyens ou le désir de payer plus d'impôt à un gouvernement, quel qu'il soit. La hausse des cotisations au RPC et des cotisations à l'assurance-emploi paralyse la création d'emplois dans une économie qui doit soutenir la concurrence mondiale.

Le gouvernement ne doit pas créer les emplois. Il doit plutôt instaurer un climat propice à la croissance des entreprises privées. Des impôts plus lourds font fuir nos cerveaux et nos entreprises à l'étranger vers ceux qui contrôlent notre dette.

Pour ce qui est des allégements d'impôt, nous croyons que ce sera possible uniquement quand le déficit sera résorbé et que nous aurons commencé à alléger la dette. Les diminutions d'impôt ne doivent plus être générales. J'ai entendu de nombreux groupes dire que si les réductions d'impôt sont ciblées vers les particuliers, cela peut réinjecter de l'argent dans l'économie et donc la stimuler.

Un allégement fiscal immédiat devrait consister à réduire les cotisations à l'assurance-emploi afin d'éliminer les surplus. L'élimination de la hausse des cotisations au RPC n'est pas un allégement fiscal mais serait un pas dans le bon sens.

En conclusion, j'invite instamment le gouvernement à se montrer logique dans ses considérations budgétaires. Continuez à viser un budget équilibré. Travaillez à l'élimination de la dette. Ne commencez pas à faire des dépenses dans tous les sens lorsque le budget sera équilibré. La situation financière du pays s'améliorera si l'économie est forte, si l'on n'augmente pas les impôts et si l'on ne prend pas de mesures pour faire retomber le fardeau fiscal sur les provinces. Comme je l'ai déjà dit, il n'y a qu'un seul contribuable. Votre priorité devrait être l'éducation, la santé et de ménager un climat propice au maintien de la croissance.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Neal.

Monsieur Prince.

M. Robert Prince (Alliance des étudiants du Nouveau-Brunswick): Merci, madame la présidente. Avant de commencer, je voudrais vous dire que l'Alliance des étudiants du Nouveau-Brunswick est le seul organisme étudiant provincial du pays qui peut réellement prétendre représenter tous les étudiants de la province. Nous représentons 22 000 étudiants du Nouveau-Brunswick et nous en sommes assez fiers.

Lorsque l'on m'a demandé de participer à cette discussion, je dois admettre que j'ai été un peu surpris et ravi. L'effet des réductions dans les paiements de transfert aux provinces est tout à fait évident pour les universités. Celles-ci ont deux sources principales de revenus: les frais de scolarité et les subventions gouvernementales. Quand on réduit une de ces sources, si l'on veut maintenir les services, il faut augmenter l'autre. Dans notre cas, les frais de scolarité ont terriblement augmenté et cela fait peur à beaucoup de nos étudiants.

Le fait que nous participions à ce dialogue me porte à croire que les étudiants ne sont peut-être pas seuls à faire face à de telles réalités et qu'il y a d'autres gens qui s'en préoccupent. Mais afin que nous puissions tous comprendre pleinement l'incidence des politiques passées et nous préparer à celle du futur, examinons ce que c'est que d'être aujourd'hui un étudiant. Deux problèmes sont tout de suite évidents.

Il y a quelques années, on avait l'impression de toujours faire face au même rituel. Les étudiants mécontents de la hausse des frais de scolarité allaient manifester devant les universités et les assemblées législatives. Leur message était très simple: les étudiants seront finalement forcés d'abandonner si les frais continuent à augmenter. Les universités répondaient qu'elles n'avaient pas le choix, que le gouvernement diminuait leurs dépenses et le gouvernement fédéral prétendait que ces compressions budgétaires étaient nécessaires.

Certaines universités du Nouveau-Brunswick ayant signalé que le nombre d'inscriptions n'augmentait plus et d'autres comme l'Université du Nouveau-Brunswick ayant fait état d'une diminution des inscriptions—cette année de 300 étudiants—il est possible que la réduction des paiements de transfert ait en effet eu un effet négatif sur l'accès financier aux études postsecondaires. C'est le premier problème.

Alors, comment le gouvernement fédéral peut-il aborder la question? Ma foi, le rétablissement d'un financement stable pour les établissements postsecondaires sera probablement la meilleure façon de remettre les choses en place. Ajoutez à cela des directives fermes aux universités à propos des frais de scolarité, afin de les empêcher de les majorer sans raison. Il devrait y avoir ainsi moins de risque de hausse annuelle toujours plus forte de ces frais.

Les bourses du millénaire sont une bonne façon d'aider les étudiants à faible et à moyen revenu entrant dans le système postsecondaire. Il faut s'assurer que nos universités aient des garanties financières suffisantes pour que tous les étudiants puissent bénéficier d'un enseignement abordable et de qualité.

Nous nous en voudrions de ne pas signaler le problème parallèle de l'endettement des étudiants. Lorsque je vous dis que le diplômé canadien moyen terminera ses études avec une dette de 25 000 $, vous pouvez comprendre assez facilement quel est le deuxième gros problème.

Je vous demanderais par ailleurs de prendre note qu'en mai dernier, l'une des grandes banques canadiennes a déclaré qu'elle ne participerait plus aux programmes de prêts aux étudiants de la Nouvelle-Écosse tellement les étudiants s'endettaient et avaient peu de perspectives d'emploi. Les étudiants devaient trop d'argent et le remboursement de ces prêts comme s'il s'agissait de prêts hypothécaires les portait à ne pas honorer leurs obligations. Si nous n'étions pas sûrs de ce qui était considéré comme excessif en fait d'endettement, nous avons là une réponse très claire.

Il importe que le gouvernement fédéral—et je songe ici tant au ministère du Développement des ressources humaines qu'au ministère des Finances—règle le problème en proposant un nouveau programme de prêts étudiants innovateur et plus souple. Le ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail du Nouveau-Brunswick a conçu un plan de remboursement des prêts étudiants. Il vise à remédier aux lacunes du programme actuel en basant le calcul de la somme à rembourser sur le revenu de l'étudiant et en prévoyant des subventions différées destinées à aider les étudiants capables de rembourser leurs prêts et en échelonnant la durée du remboursement sur une période maximale de 12 à 15 ans.

• 1245

Contrairement à ce qu'ont fait d'autres groupes d'étudiants, les étudiants du Nouveau-Brunswick ne réclament ni traitement de faveur ni abolition des frais de scolarité. Nous réclamons plutôt qu'il soit mis un terme aux importantes réductions budgétaires effectuées dans le domaine de l'enseignement postsecondaire, et qu'on le fasse le plus tôt possible, mais de façon raisonnable. Au lieu de permettre que les étudiants s'endettent lourdement, nous demandons qu'on les aide à la fin de leurs études à intégrer la population active canadienne. Étant donné que le succès personnel et social est de plus en plus lié à l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires, nous demandons au gouvernement fédéral de contribuer à éliminer les obstacles financiers qui empêchent certains étudiants d'avoir accès à l'enseignement postsecondaire.

Je vous remercie.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Je vous remercie beaucoup, monsieur Prince.

[Français]

Monsieur Pascal Robichaud.

M. Pascal Robichaud (premier vice-président, Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick): Madame la présidente, membres du comité, bonjour.

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick est un organisme à but non lucratif qui vise le plein épanouissement de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick en assurant son développement, ainsi qu'en protégeant les droits et les intérêts des Acadiens du Nouveau-Brunswick et en en faisant la promotion.

Nous nous entendons pour dire que le Canada est un pays rempli de richesses. La présence des communautés francophones et acadiennes constitue l'une de ces richesses. Au Nouveau-Brunswick, c'est la communauté acadienne qui est la pierre angulaire de la francophonie dans la province.

La communauté acadienne est aujourd'hui en plein essor et travaille depuis 1996 à la concrétisation d'un plan de développement global de l'Acadie, que nous appelons communément le PDG, pour assurer une société viable, moderne et prospère.

La SAANB considère que la communauté acadienne a subi les contrecoups des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour assainir les finances publiques. En toute honnêteté, nous avons fait l'exercice de rationalisation qui s'imposait. Avec les années, nos besoins ont augmenté, alors que les ressources ont diminué.

La situation actuelle fait que nous dépensons nos énergies à lutter pour sauvegarder nos acquis et pour trouver du financement au lieu que de les dépenser à développer la communauté. Comment peut-on développer comme communauté si les moyens qui nous permettent de le faire sont éliminés?

Nous devons transformer la conjoncture actuelle qui nous oblige à réagir et à lutter pour des prétendus acquis afin qu'ils nous permettent de travailler pour le développement. La SAANB est consciente qu'il faut atteindre l'équilibre budgétaire, mais rappelle également au gouvernement fédéral qu'il a des responsabilités envers ses communautés francophones et acadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Le gouvernement fédéral est responsable de la protection, du développement, de l'épanouissement et de la promotion des deux communautés linguistiques au Canada. Cette responsabilité doit se traduire dans le budget. Les compressions budgétaires des dernières années déresponsabilisent le gouvernement, et les communautés se sont retrouvées avec un fardeau plus lourd à porter.

La communauté acadienne doit se concentrer davantage sur son développement et doit mettre beaucoup d'énergie dans son plan de développement global, mais elle a besoin de moyens pour y arriver.

Dans un contexte de surplus budgétaire, la SAANB recommande donc une série de mesures qui devraient être prises dans le prochain budget.

Premièrement, nous recommandons que le programme d'appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien soit maintenu et que des crédits budgétaires supplémentaires soient investis dans la communauté acadienne. Ces programmes d'initiatives ont pris un dur coup depuis 1990.

Dans le cadre des programmes d'appui aux organismes et institutions des communautés de langue officielle, la communauté acadienne a ratifié une entente Canada-communautés avec le ministère du Patrimoine canadien pour la période de 1995 à 1996.

Cependant, nous considérons que cette entente devrait être bonifiée, car il s'agit en réalité d'un strict minimum. Les besoins de la communauté sont nombreux et nécessitent un plus grand investissement. Ces organismes, de par leur action, aident le gouvernement fédéral à réaliser son mandat vis-à-vis des communautés acadiennes et francophones du Canada. On ne parle donc pas ici de dons, mais d'investissements.

L'ensemble des organismes profitant de ces programmes a été durement touché par la réduction des octrois. Pour donner un exemple, la SAANB a vu son budget décroître de 39 p. 100 en six ans; c'est-à-dire qu'il est passé de 675 000 $ en 1990 à 440 000 $ en 1996.

Deuxièmement, nous recommandons que les catégories définissant les organismes de bienfaisance soient élargies pour permettre à des organismes à but non lucratif, comme la SAANB, d'obtenir un numéro de charité. Les organismes sont encouragés par le gouvernement fédéral à diversifier leur financement. La SAANB a lancé, en octobre 1996, sa campagne de l'avenir. Les individus et les entreprises étant sollicités de toutes parts, ils privilégient les organismes qui possèdent un numéro de charité pour obtenir une réduction d'impôt.

• 1250

Troisièmement, nous recommandons que toute entente administrative visant la dévolution de pouvoirs vers le Nouveau-Brunswick ou le secteur privé soit accompagnée de fonds spécifiques pour la communauté acadienne. Il est primordial, dans le cadre d'ententes entre le Canada et le Nouveau-Brunswick, qu'un mécanisme approprié soit mis en place afin de s'assurer que les fonds investis bénéficient également aux membres des deux communautés linguistiques de la province.

Ensuite, nous recommandons que le budget prévu au programme de contestation judiciaire ne soit pas coupé, mais plutôt augmenté.

Considérant que l'accès de... [Note de la rédaction: Inaudible] ...est une composante fondamentale de la démocratie canadienne...

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Robichaud...

M. Pascal Robichaud: Je vais laisser les arguments dans le document.

Donc, nous recommandons que le programme de contestation judiciaire soit bonifié; que l'éducation demeure une priorité; que les programmes soient conçus pour appuyer la création d'emplois dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick, compte tenu que la population est en grande partie rurale; que des fonds soient investis dans la promotion du tourisme acadien; que le financement accordé aux programmes visant les arts et la culture soit accru; que les programmes qui visent la jeunesse soient une priorité; que les compressions budgétaires prévues au financement de la Société Radio-Canada soient annulées et que les médias communautaires soient financés; que le gouvernement fédéral appuie les initiatives internationales de la communauté acadienne, comme les ententes France-Acadie et Belgique-Acadie; enfin, que le gouvernement fédéral poursuive son investissement dans le secteur de la santé en encourageant des programmes comme Villes et villages en santé, une collaboration des ministères de la Santé et du Patrimoine canadien.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, monsieur Robichaud.

Madame Farrah, s'il vous plaît.

Mme Jeanne Farrah (Association acadienne des artistes professionnel(le)s du Nouveau-Brunswick): Nous tenons à remercier le Comité permanent des finances de nous avoir donné la chance de faire une présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Avant de vous faire part de notre présentation, permettez-nous de vous présenter brièvement la nature de notre organisme.

L'Association acadienne des artistes professionnel(le)s du Nouveau-Brunswick est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des artistes. Fondée en 1990, elle travaille activement au développement de toutes les disciplines artistiques.

Voilà maintenant trois ans que nous participons à ce processus et, comme à chaque année, nous tenterons de vous faire part de l'importance d'investir dans les arts et la culture dans le prochain budget fédéral.

Cette présentation portera principalement sur la façon dont les gouvernements devraient établir leurs priorités en ce qui a trait à l'augmentation des dépenses.

Nous croyons opportun de voir le gouvernement fédéral axer ses priorités vers la création d'emplois. Étant donné la nature de notre organisme, nous croyons que plusieurs de ces emplois devraient être créés dans le secteur des arts et de la culture.

Le premier thème qu'on aimerait aborder a trait au financement des arts plus qu'à la création d'emplois.

Au cours des dernières années, les gens ont perdu beaucoup d'acquis à l'échelle nationale. Le gouvernement fédéral continue à se désengager. D'ailleurs, Statistique Canada affirme qu'au cours des six dernières années, le financement des arts a subi une coupure de 7 p. 100, cela sans compter l'important rattrapage qu'il avait déjà à effectuer pour le financement de ce secteur dans certaines régions à l'extérieur du centre du pays.

Il faut donc profiter des nouvelles ressources financières disponibles dans le prochain budget pour donner au secteur des arts et de la culture ainsi qu'aux régions à l'extérieur du centre du pays leur juste et nécessaire part de financement.

Selon les articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que les communautés francophones et acadiennes du Canada reçoivent leur juste part de financement.

Afin de relater l'impact économique du secteur des arts et de la culture, nous ne vous citerons que quelques statistiques.

Considérant que le revenu moyen d'un artiste est de 6 000 $ et que celui du travailleur moyen se situe entre 25 000 et 50 000 $ par année, et considérant les retombées économiques de plus de 11 milliards de dollars du secteur des arts et la culture, pourquoi le salaire moyen des artistes ne rejoindrait-il pas celui du travailleur moyen?

En termes de création d'emplois, on estimait qu'il y avait... [Note de la rédaction: Inaudible] ...emplois directs dans ce secteur. Depuis 1984, la culture a connu une augmentation de 122 p. 100 au niveau de la création d'emplois.

Il va sans dire que l'investissement dans les arts et la culture dépasse la rentabilité économique, puisque c'est également investir dans son identité, dans son présent et dans son avenir.

Nous recommandons que le gouvernement augmente sa contribution au secteur des arts et de la culture, particulièrement celle attribuée aux communautés francophones et acadiennes.

Nous profitons aussi de cette occasion qui nous est offerte pour vous faire part de nos préoccupations en ce qui a trait à l'acceptation du projet de loi C-220. Il s'agit d'un texte législatif, d'une initiative parlementaire qui est à l'étude au Sénat. Nous joignons notre voix à celle de la Conférence canadienne des arts, qui entreprend des démarches auprès du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour que soit modifié le libellé de ce texte législatif.

• 1255

En ce sens, nous croyons qu'il serait périlleux d'adopter le projet de loi C-220 dans sa forme actuelle, car il modifierait non seulement les dispositions du Code pénal, mais aussi celles de la Loi sur le droit d'auteur, portant ainsi gravement atteinte à la liberté d'expression.

Nous recommandons donc que la Chambre des communes et le Sénat apportent toute l'attention nécessaire afin que le libellé de ce projet de loi ne dépasse pas les objectifs premiers qui ont motivé sa création.

Le contenu canadien, dans le domaine de la télédiffusion, est actuellement à l'étude par le gouvernement fédéral. Nous croyons que le gouvernement doit prendre en considération le fait que les câblodistributeurs exercent actuellement une pression en ce qui a trait aux nouvelles technologies de distribution et aux signaux mis au point par celles-ci.

À notre avis, il est primordial, pour la sauvegarde de notre identité canadienne, que le gouvernement fédéral poursuive ses démarches dans ce dossier.

Nous recommandons que le gouvernement poursuive ses efforts auprès des câblodistributeurs afin que ces derniers prennent conscience de l'importance du maintien ou de l'augmentation des quotas minimum de contenu canadien dans la vente de leurs produits.

En terminant, nous voulons vous rappeler qu'à l'aube du nouveau millénaire, nous devons prendre un temps d'arrêt afin de réfléchir sur ce que nous voulons accomplir comme peuple, comme pays au cours des prochaines années. Cela passe aussi et surtout, à notre avis, par le soutien qu'un gouvernement apporte à ses artistes.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Je propose que nous prenions une pause-café de cinq minutes. Cela vous permettra de

[Traduction]

vous dégourdir les jambes pendant quelques minutes.

• 1257

• 1309

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Quelques témoins ont fait des observations se rapportant au Régime de pensions du Canada. Le Comité des finances tiendra des audiences sur le sujet à compter du 28 octobre. Nous veillerons à transmettre vos observations sur la question aux recherchistes qui sont en train de préparer ces audiences pour qu'ils puissent en tenir compte.

Si les députés souhaitent poser des questions aux témoins sur le RPC, libre à eux, mais les audiences s'y rapportant commenceront le 28 octobre. Ceux qui voudraient faire part de leurs réflexions sur le sujet au comité sont priés de le faire.

M. Darrah a une question à poser.

• 1310

M. Patrick Darrah: Ce comité tiendra-t-il lui aussi des audiences dans tout le pays?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Non.

M. Patrick Darrah: Il nous faudra donc nous rendre à Ottawa.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Le comité accepte toujours des mémoires et des exposés écrits. Bien des gens transmettent au comité leurs observations de cette façon. Vous pouvez aussi les transmettre directement à votre député franc de port. C'est la seule bonne affaire qu'on peut faire.

Je vais n'accorder que cinq minutes à chaque intervenant. Monsieur Ritz, je vous prie de commencer.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Je vous remercie, madame la présidente.

Je voudrais d'abord vous souhaiter de nouveau à tous la bienvenue. Vos exposés étaient excellents. Je me réjouis que nous puissions vous poser des questions.

Deux questions me sont venues à l'esprit pendant le premier tour.

Madame Alexander, vous avez fait une bonne observation au sujet d'une politique nationale de construction navale. Je viens des Prairies où l'on ne songe pas souvent aux navires. Vous avez parlé des conditions qui ne nous permettaient pas de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Je me demande pourquoi on ne peut pas créer une industrie de la construction navale viable dans les Maritimes. Quelle est la demande pour le produit fini? Le marché est-il viable? Que devrait faire le gouvernement pour soutenir ce marché? J'aimerais quelques précisions à cet égard.

Monsieur Gribbons, vous avez dit que l'âge d'admissibilité au RPC devrait être de 70 ans. Comment devrait-on permettre à ceux qui le souhaitent de prendre une retraite plus tôt? Songez-vous à des régimes de pensions privés ou à une augmentation de la contribution aux REER? Vous avez dit qu'on devrait supprimer la partie du RPC qui porte sur l'invalidité. Qu'est-ce qui remplacerait ce régime? Comment les gens pourraient-ils avoir une assurance-invalidité?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Madame Alexander, je vous prie de répondre en premier.

Mme Diana Alexander: Il me faudrait environ deux heures pour vous parler d'une politique nationale de construction navale, mais...

M. Gerry Ritz: Donnez-m'en les grandes lignes.

Mme Diana Alexander: Oui, le gouvernement pourrait prendre des mesures financières immédiates pour stimuler l'industrie de la construction navale. Ces changements seraient particulièrement bienvenus dans la région de l'Atlantique, mais ils auraient aussi une incidence dans le reste du pays.

Il faut modifier les règles régissant la déduction pour amortissement pour que les sociétés puissent amortir les navires construits au Canada, comme cela se fait dans d'autres pays. Ailleurs, on permet un amortissement plus rapide des coûts de production des navires, ce qui procure un avantage certain. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'avantage à acheter au Canada, de sorte que ce serait là un changement considérable pour nous et...

M. Gerry Ritz: Les représentants des sociétés ferroviaires nous en ont dit autant.

Mme Diana Alexander: Tout à fait. Il s'agit du même principe, et il aurait des répercussions considérables sur le secteur des chantiers maritimes au Canada.

Par ailleurs, le Cabinet a proposé—et j'estime qu'on devrait étudier la chose—de réduire les taux d'intérêt pour les sociétés qui investissent dans la construction navale au Canada. Il ne s'agit pas d'une mesure qui visait particulièrement l'Atlantique mais, évidemment, nous avons ici un grand nombre de chantiers maritimes. Nous avons prouvé, avec le Programme de la frégate canadienne de patrouille, que nous sommes en mesure de construire des navires qui sont parmi les meilleurs au monde, et nous aimerions avoir l'occasion de le faire.

À l'heure actuelle, le chantier maritime de Saint John est vide et ne produit rien du tout. Il occupait pratiquement 4 000 travailleurs au moment de la construction des frégates. La technologie est là et nous devons nous en servir. L'inactivité des chantiers a des répercussions importantes sur Saint John et sur la région de l'Atlantique.

Le gouvernement est en mesure d'effectuer des changements qui rendront nos chantiers maritimes beaucoup plus concurrentiels. Nous voulons simplement avoir l'occasion d'être concurrentiels pour pouvoir produire davantage.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci. Monsieur Gribbons.

M. Tom Gribbons: C'était une bonne question, monsieur Ritz. Dans les discussions entourant le Régime de pensions du Canada, il a surtout été question du financement, et beaucoup moins des pour ainsi dire prestations.

Nous avons aujourd'hui une occasion qui n'existera vraisemblablement plus lorsque je serai retraité. D'après les données démographiques, lorsque les baby boomers auront pris leur retraite, le segment de la population âgé de soixante ou soixante-cinq ans ou plus sera si nombreux qu'il constituera un électorat dans le poids politique sera très considérable. D'ailleurs, tout au long de leur vie, les baby boomers ont agi de la sorte. Si nous voulons modifier les prestations du Régime de pensions du Canada, c'est maintenant, au cours des deux prochaines années, que nous devons le faire et non pas dans dix ou quinze ans.

• 1315

Pour ce qui est du volet de l'invalidité, nous estimons qu'il y a double emploi au niveau du fédéral et du provincial. Les provinces ont compétence en matière d'indemnisation des accidents du travail. Nous proposons de simplifier le processus et de décider si c'est le fédéral qui va se charger de cet aspect pour le RPC. Autrement, qu'on laisse les gouvernements provinciaux s'en charger.

Pour ce qui est de faire passer l'âge d'admissibilité de 65 à 70 ans, je crois qu'il faut améliorer les programmes de REER et les régimes de retraite individuels. Nous devons éviter que, chaque année, les gens se demandent si le gouvernement fédéral, dans son budget, ne va pas modifier sa façon de traiter ces régimes. L'idée de pouvoir reporter l'impôt jusqu'à l'âge de la retraite ne doit plus faire l'objet de discussion. Ainsi, on permettra aux Canadiens d'affecter plus d'argent à leurs régimes de retraite.

De plus, à l'heure actuelle, les Canadiens ne peuvent investir à l'extérieur du pays pour leurs régimes de retraite, pour le RPC, le RRQ, ou d'autres régimes privés comme les REER. Seuls 20 p. 100 du total sont admissibles. Je crois qu'il faudrait augmenter ce pourcentage pour permettre aux Canadiens d'obtenir de meilleurs rendements et de jouir d'une meilleure retraite.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Gribbons.

[Français]

Monsieur Perron, cinq minutes.

M. Gilles-A. Perron (Saint-Eustache—Sainte-Thérèse, BQ): Voilà 30 ans environ, la participation des entreprises aux recettes du gouvernement était d'environ 23 p. 100 et actuellement, elle n'est que d'environ 10 p. 100. Par ailleurs, la contribution des particuliers aux recettes du gouvernement a aujourd'hui atteint environ 57 p. 100. Dans le cas des entreprises, et ce sont des chiffres du ministère des Finances, la dépense fiscale sur l'impôt reporté coûte au gouvernement 1 000 millions de dollars,

[Traduction]

—c'est un milliard de dollars—

[Français]

l'exonération de gains en capital coûte 1 500 millions de dollars, les déductions aux petites entreprises coûtent 1 900 millions de dollars et le coût pour le gouvernement de l'utilisation des filiales dans des paradis fiscaux où on ne paie pas de taxes n'est pas indiqué. Compte tenu que, depuis 1962, il n'y a pas eu de réforme majeure de la fiscalité canadienne, croyez-vous qu'il serait temps d'en faire une et quels sont vos principaux points là-dessus?

Je m'adresse à n'importe lequel des panélistes qui voudra répondre.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Darrah.

M. Patrick Darrah: Je ne suis pas fiscaliste, monsieur Perron, mais je crois que vous devez vous rendre compte que le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises canadiennes ne peut plus être augmenté. Si nous voulons agir sur le front du chômage au Canada... le fardeau est suffisamment lourd.

Vous savez bien, j'en suis convaincu, que ce sont les petites entreprises qui créent des emplois au Canada. Nous avons tous dit aujourd'hui que les taxes sur l'emploi alourdissent le fardeau. Pour engendrer des revenus, nous devons régler ce genre de problèmes au lieu d'accroître le fardeau fiscal.

Si l'on devait effectuer un examen du régime fiscal canadien—ce qui n'a pas été fait depuis 1962—je crois qu'il faudrait également envisager la possibilité de retirer les charges sociales. Si les gens ont des emplois, les recettes fiscales couleront de source. Les citoyens auront suffisamment d'argent pour payer des impôts. À moins que je me trompe, c'est le particulier qui bénéficie encore surtout du régime fiscal canadien.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Neal, monsieur Gribbons et madame Alexander, y a-t-il quelqu'un qui souhaite ajouter quelque chose? Monsieur Neal.

M. Dave Neal: Nous avons dit que les impôts sont très préoccupants et que nous voyons les taxes comme des droits d'utilisation... l'argent est versé au gouvernement. Comme Pat l'a dit, on ne peut plus accepter d'augmentation. Il faut faire croître l'économie, après quoi on pourra élargir l'assiette fiscale en créant plus d'emplois et plus de prospérité.

• 1320

La province du Nouveau-Brunswick a beaucoup fait en matière d'exportation du savoir. Nous sommes devenus moins dépendants du secteur des ressources et nous avons exporté davantage nos connaissances. Cependant, ce n'est pas cela que nous voulons faire. Nous voulons que le savoir reste ici. Nous ne voulons pas que les étudiants formés ici s'en aillent aux États-Unis pour profiter de paradis fiscaux ou autres avantages de ce genre.

Il me semble donc important que le gouvernement réalise que les impôts ont atteint leur niveau maximum. Comme je l'ai dit plus tôt, il ne suffit pas de se décharger sur les paliers provinciaux et municipaux puisque, en fin de compte, c'est à nous qu'on va refiler la note. Que chaque palier de gouvernement assume ses responsabilités. Si on souhaite une réforme de la fiscalité, fort bien. Je suis né en 1962 et je suis bien placé pour savoir depuis combien de temps il n'y a pas eu d'examen.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Cela ne fait pas tellement longtemps.

M. Gilles-A. Perron: Cela fait plus de trente ans.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Je suis née cette année-là, moi aussi.

Une voix: C'était quelle année, déjà?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Mille neuf cent soixante deux. Une bonne année.

Madame Beaton ou monsieur Matte.

[Français]

M. Charles E. Matte: J'aimerais parler du déficit, maintenant équilibré. Il a été équilibré surtout par les gens qui vivent dans la pauvreté. Aujourd'hui, quand on regarde tout ce qui se passe, on voit qu'il y a beaucoup de grandes compagnies et de multinationales qui ne paient pas leur part de taxes.

Prenons les personnes qui vivent de l'aide au revenu. Une personne seule qui reçoit 267 $ par mois et qui doit payer toutes sortes de choses est quand même taxée sur cette somme. Elle ne peut y arriver. Par ailleurs, les grandes compagnies et les multinationales ne paient pas leur juste part de taxes. Je crois que c'est injuste et que le gouvernement devrait s'assurer, dans son budget, qu'elles payent leur part de taxes comme tout le monde.

Nous sommes tous des Canadiens. On vit des mêmes ressources. On utilise les mêmes routes et je crois que ce serait juste que tout le monde, sans exception, paie ses taxes. Cela doit être dit. Il faut aller à Ottawa et dire publiquement que tout le monde doit payer ses taxes. Si tout le monde paie ses taxes, le Canada deviendra un pays prospère. Tout le monde pourra en profiter et la pauvreté diminuera vraiment rapidement. C'est là qu'est l'argent.

On dit que ce sont les taxes qui font vivre le Canada. Si tout le monde paie ses taxes, il n'y aura plus de problèmes.

Les taxes ne sont pas payées équitablement. Ce sont les gens les plus démunis qui sont les plus vulnérables. Ce sont ceux-là qui sont le plus souvent attaqués pour payer leurs taxes.

Si une personne qui reçoit 267 $ par mois doit payer des taxes sur ces 267 $, il y a un problème quelque part. Si les multinationales et les grosses entreprises n'en paient pas... Il faut que ce soit vraiment clair que tout le monde doit payer des taxes.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, monsieur Matte.

Madame Vautour, cinq minutes, s'il vous plaît.

Mme Angela Vautour (Beauséjour—Petitcodiac, NPD): J'aimerais remercier tous ceux qui ont fait des présentations. J'ai beaucoup défendu les travailleurs et les sans-emploi au cours des trois ou quatre dernières années, et aujourd'hui je suis ici à titre de députée. C'est intéressant d'écouter parler les gens.

Ce matin, j'ai entendu des gens qui pensaient surtout comme Charles, Pascal et les autres jeunes. Je constate une grande différence entre une personne qui a peu et une autre qui en a plus. Je me demande si les différents groupes se parlent et se rencontrent souvent.

• 1325

Premièrement, je voudrais dire à Charles que je reconnais que ce sont les sans-emploi, les personnes âgées, les malades, les prestataires de l'assurance-chômage qui ont payé le gros du déficit.

Je deviens confuse quand j'entends les représentants de la Chambre de commerce dire qu'il faudrait diminuer les primes d'assurance-chômage pour créer de l'emploi.

Pendant ce temps, on constate que les banques, qui ont fait des milliards de dollars de profit, ont coupé les emplois.

Cela me porte à dire que, même si on fait plus d'argent, on ne créera pas nécessairement de l'emploi. Il y a encore beaucoup d'industries qui sont contre les coupures faites par le gouvernement. Elles sont en train de faire faillite parce qu'il n'y a plus de pouvoir d'achat dans nos régions. Dans les communautés rurales, ceux qui passent trois mois sans aucun revenu parce qu'on a coupé dans le fonds de l'assurance-chômage, parce que les libéraux on coupé 45 000 emplois dans le pays, n'ont plus d'argent à dépenser.

Quant à moi, il n'y a que la création d'emplois qui pourrait régler de problème. Cependant, on ne le réglera pas en enlevant le revenu des gens qui vont aller acheter vos produits. Quelqu'un voudrait-il essayer de m'expliquer comment il voit la situation? Êtes-vous préoccupés par les gens qui vivent dans la pauvreté, par les enfants qui n'ont rien pour déjeuner aujourd'hui?

J'essaie de comprendre qui la Chambre de commerce représente pour dire que la dette est la première priorité. Certaines entreprises me disent qu'elles sont prêtes à se battre pour que les gens aient encore de l'argent à dépenser.

Quant à moi, mon salaire a triplé. Je faisais 20 000 $ par année. Aujourd'hui, je fais 64 000 $. Je me suis acheté une auto, j'ai fait réparer ma maison et je suis en train de dépenser dans ma communauté. Donc, après avoir obtenu un poste, je suis en train d'aider ma communauté aujourd'hui. Si j'étais tombée à l'aide sociale, ce serait le contraire.

À part cela,

[Traduction]

c'était son premier commentaire après la tenue du caucus de l'Atlantique, au moment où se sont rencontrés les députés néo-démocrates de l'Atlantique et où notre parti a... [Note de la rédaction: Inaudible]. Cela a posé un problème.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci.

Madame Beaton, voulez-vous commencer?

Madame Susie Beaton: En effet, j'aurais un commentaire au sujet de l'une des déclarations que vous avez faites.

Le problème a notamment trait au fait qu'on nÂest pas suffisamment sensibilisé à la gravité du problème de la pauvreté. Il faut sensibiliser davantage les gens—il faut parler de l'ampleur du phénomène, il faut dire à quel point les gens se suicident parce qu'ils n'ont nulle part où aller ni rien à manger. Dans quelle mesure des gens sont obligés de passer pour des sans-coeur parce qu'ils sont trop pauvres pour accueillir leur frère chez eux. Une prise de conscience doit avoir lieu.

Voilà la situation. Les gens n'en sont pas conscients. C'est peut-être parce qu'ils ne souhaitent pas l'être. En effet, on ne peut rester sans rien faire devant la pauvreté. De toute manière, telle est la situation. Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci.

Monsieur Gribbons.

M. Tom Gribbons: Merci.

Vendredi, j'ai été invité à participer à Saint John à un rassemblement anti-pauvreté qui avait été organisé par un certain nombre de groupes communautaires de cette ville. J'étais flatté parce que c'était la première fois qu'on avait pensé à inclure un groupe de gens d'affaires dans un rassemblement comme celui-là.

J'ai pris la parole avec une collègue à vous, Elizabeth Weir; Pat Riley a aussi parlé à ce rassemblement. J'ai dit qu'il était très important qu'on ait invité les gens d'affaires à être là, car aucun groupe ni aucun secteur de la société ne peut guérir les maux que cause un problème aussi répandu que la pauvreté.

Les gens d'affaires ont beaucoup à offrir et beaucoup à dire à un rassemblement comme celui-là. Nous nous présentons là, cependant, en étant fondamentalement persuadés que, quand on crée de la richesse dans nos collectivités, quand on crée des possibilités pour les entreprises, ces entreprises pourront continuer à croître et à prendre de l'expansion. Elles embaucheront des travailleurs, et c'est là la meilleure façon de faire en sorte que les gens n'aient plus à dépendre de l'aide sociale.

En réponse à votre question de savoir si nous dialoguons avec les gens, je vous dirai que oui, nous dialoguons avec eux. Les voies de communication sont en train de s'ouvrir. Le problème ne concerne pas qu'une classe en particulier ou un groupe politique en particulier; c'est l'ensemble de la société qui doit s'y attaquer, de sorte que vous avez tout à fait raison de soulever ce point.

• 1330

Ne vous laissez toutefois pas aller à ces attaques faciles contre les entreprises ou les banques. Ne l'oubliez pas, ces entreprises payent toutes d'énormes sommes en impôt. Elles emploient des milliers et des milliers de personnes. Si notre pays avait un système bancaire médiocre, il ressemblerait davantage à un pays sud-américain qu'à un pays nord-américain puissant. Que préférerions-nous avoir comme modèle, le système bancaire suisse ou le système bancaire argentin?

Il faut que nous ayons des entreprises prospères, qu'il s'agisse de banques, de compagnies de navigation maritime ou d'entreprises de construction. Il faut que nous puissions prospérer, avoir du succès et promouvoir la réussite dans notre pays si nous voulons créer de la richesse et si nous voulons pouvoir financer la communauté artistique et apporter un soutien financier à divers programmes. Pour cela, il faut créer de la richesse.

J'ai une observation à faire au sujet de l'AE. Le groupe que je représente ne cherche pas à ce qu'on réduise encore davantage les prestations versées aux prestataires de l'AE. Ce dont nous avons voulu parler, c'était du montant des cotisations que les employeurs et les employés doivent verser au programme d'AE. Nous estimons qu'on prend trop d'argent dans les poches des travailleurs et dans celles des employeurs, ce qui fait perdre des emplois.

Ainsi, nous ne demandons pas à ce qu'on réduise le montant d'argent qui va aux prestataires de l'AE. Ce que nous demandons... Le programme est entièrement capitalisé, il l'est même trop. Il faudrait qu'on retire moins d'argent de l'économie pour qu'il y en ait plus qui puisse servir à embaucher plus de travailleurs. Il ne s'agit donc pas de réduire encore davantage les prestations d'AE.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Neal, puis M. Prince.

M. Dave Neal: C'est ce que nous disons aussi: qu'on réduise, non pas les prestations, mais les cotisations à l'AE. En ce qui concerne les charges sociales, si le gouvernement ne s'attaque pas dès maintenant à la dette, il n'aura plus les moyens de faire quoi que ce soit au sujet des programmes sociaux, il ne pourra pas accroître ses dépenses à cet égard. Je crois que notre objectif est le même au bout du compte, mais que nous avons des moyens différents pour y arriver. Je crois que le moyen d'y arriver, c'est de créer de la prospérité, de créer de la croissance et d'élargir l'assiette fiscale. Nous aurons ainsi un gouvernement qui sera en mesure de maintenir les programmes sociaux que nous avons déjà et qui font notre fierté, nous pourrons nous occuper de notre santé et de celle de nos enfants et nous pourrons donner aux Canadiens la formation dont ils ont besoin pour occuper les emplois qui se présenteront.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Prince.

[Français]

M. Robert Prince: Vous avancez d'excellents arguments quand vous parlez de pauvreté et Mme Beaton avance un excellent argument lorsqu'elle dit qu'il faut que les gens prennent davantage conscience du problème de la pauvreté. Je sais que l'UNB a remarqué qu'il y avait une augmentation dans le nombre de personnes qui fréquentaient la banque d'alimentation de Fredericton. Donc, il a fallu, à l'UNB, qu'on institue ce qu'on appelle la fondation anti-pauvreté.

Lorsqu'on s'est rendu compte sur les campus qu'il y avait des banques d'alimentation, il a fallu qu'on instaure des fondations contre la pauvreté. C'était le signal qu'il y avait un sérieux problème. On rencontre souvent des étudiants qui ont des prêts étudiants. Ceux qui établissent les politiques pour les prêts étudiants, plus souvent qu'autrement, avaient eux-même des prêts étudiants il y a 20 ou 30 ans. Ils se disent: Avec mon premier prêt étudiant, je suis allé m'acheter une paire de skis. Ce n'est plus la réalité. Les étudiants ont des prêts étudiants parce qu'ils essaient tout simplement de continuer leurs études postsecondaires, ce qui est, de nos jours, absolument essentiel. Le ministère des Finances aurait intérêt, à la suite de vos recommandations, à apporter des changements à ce programme, notamment en ce qui a trait aux étudiants qui travaillent à temps partiel. Lorsque les étudiants qui bénéficient d'un prêt étudiant ont des revenus de 600 $, ils doivent commencer à rembourser leur dette.

Si des étudiants travaillent à temps partiel, c'est parce qu'ils ont besoin de mettre du pain sur leur table. Ce n'est pas simplement pour aller s'acheter une paire de skis ou une caisse de 12. Souvent, les étudiants ont des enfants, des personnes à charge. C'est difficile pour les étudiants de nos jours.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Prince.

[Français]

Monsieur Jones, cinq minutes.

[Traduction]

M. Jim Jones (Markham, PC): Merci. Ma question s'adresse à Diana.

M. Ritz a posé beaucoup des questions que je voulais poser, mais j'ai été étonné quand vous avez dit que Saint John avait un chantier maritime qui pouvait soutenir la comparaison avec les autres chantiers du monde et que 4 000 emplois y avaient été perdus. Qui sont vos compétiteurs? Vos prix sont-ils compétitifs? Y a-t-il un marché pour la construction navale? Ces marchés sont-ils protégés? S'ils le sont, quels sont les incitatifs dont vous auriez besoin de la part du gouvernement fédéral afin de faire tomber ces mesures protectionnistes et pénétrer ces marchés?

• 1335

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Madame Alexander.

Mme Diana Alexander: Je ne crois pas pouvoir répondre à toutes ces questions. Il ne fait aucun doute que nous avons absolument besoin d'aide pour être compétitifs.

M. Jim Jones: Mais vous avez dit que vous étiez en mesure de soutenir la comparaison avec les autres chantiers du monde.

Mme Diana Alexander: Oui, c'est le cas du chantier maritime de Saint John et, sans doute, des autres chantiers maritimes canadiens. Nous l'avons montré avec des navires comme les frégates de patrouille. Ce sont là des navires de calibre international. Ces navires, d'autres seraient prêts à les acheter si nous étions compétitifs.

Le gouvernement fédéral peut certainement nous aider à l'être. S'il prenait certaines des mesures que j'ai proposées, il contribuerait à rendre nos chantiers maritimes beaucoup plus compétitifs. À l'heure actuelle, nous sommes en concurrence avec le Japon et avec bien d'autres pays qui ont un secteur de la construction navale. Ils construisent des navires à un coût moindre, de sorte que nous ne sommes pas compétitifs. Certains des changements que j'ai proposés nous rendront beaucoup plus solides, plus forts et bien plus en mesure de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Comme je l'ai indiqué, nous avions au début 4 000 personnes qui travaillaient à la construction des frégates. Elles ont déménagé depuis ou sont au chômage ou je sais trop quoi encore, de sorte que la situation est très difficile. Le chantier naval de Saint John n'est pas le seul à être touché; il y en a plusieurs autres dans le Canada atlantique. Quelqu'un d'autre pourrait sans doute me donner les chiffres, mais je crois qu'il y en a six dans la région immédiate.

Il faudrait donc profiter de l'existence de ces chantiers navals et les rendre plus compétitifs. Je crois que le gouvernement pourrait nous aider énormément à réaliser cet objectif.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Gribbons, vouliez-vous aussi ajouter quelque chose?

M. Tom Gribbons: Oui, merci.

Nous sommes à l'heure actuelle le seul pays du G-7 qui n'ait pas de politique nationale en matière de construction navale. Nos compétiteurs américains ont recours à la déduction pour amortissement, et cette déduction intervient plus tôt dans le cas des navires; il en est de même de tous les autres pays du G-7.

Il existe effectivement beaucoup de débouchés. Les possibilités sont énormes pour ce qui est de construire des navires-citernes de taille plus petite, surtout les navires qui naviguent dans les eaux américaines, où ils doivent respecter la politique américaine en ce qui concerne la double coque—et aussi des conteneurs.

À Saint John, tout comme à Halifax et dans un certain nombre d'autres localités du Canada atlantique, nous avons des chantiers navals très compétitifs. Il y a aussi un chantier très compétitif à Lévis, au Québec. Ces chantiers navals canadiens ont toutefois du mal à exporter leurs produits à l'étranger parce qu'il n'y a pas vraiment d'effort concerté en ce sens.

Nous n'avons pas eu pour priorité à l'échelle nationale de créer une politique de construction navale. Nous avons depuis longtemps pour priorité à l'échelle nationale de mettre l'accent sur la construction automobile dans le sud de l'Ontario. Tant mieux pour eux. Personne ne veut leur enlever cela. Nous estimons toutefois qu'il nous faudrait un programme semblable. Je ne demande pas l'aumône, je ne cherche pas à obtenir des subventions pour nos chantiers. Je dis toutefois que les 8 milliards de dollars qui ont été affectés au programme de construction navale de Saint John pour la construction des frégates de patrouille ne devraient pas être gaspillés. C'est pourtant ce qui se produit à l'heure actuelle, parce que nous assistons à un exode des cerveaux et que nous renonçons à la possibilité de maintenir ce centre d'excellence. Si nous ne faisons pas quelque chose, nous allons le perdre.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Darrah et Mme Alexander.

M. Patrick Darrah: Tout ce que j'ajouterai, c'est que, quand on fait la comparaison avec les pays extrême-orientaux—Taiwan, le Japon et la Corée notamment—, on sait que là-bas les chantiers navals ont accès à diverses déductions aux fins de l'impôt. Ils ont aussi accès à un programme technologique visant à les rendre plus compétitifs. Les aménagements fiscaux dont parle Mme Alexander et M. Gribbons doivent être considérés par rapport aux autres trains de mesures dont bénéficient les chantiers navals coréens et japonais. Voilà donc la politique qu'il faut élaborer pour pouvoir pénétrer ce marché.

Je ne parle que pour Saint John et Halifax, mais n'oublions pas que ces deux chantiers navals ont été modernisés à l'extrême limite et dotés d'une technologie de pointe. Ils possèdent le dernier cri technologique car les investissements nécessaires ont été consentis. Tout cela est bien beau mais on sait qu'en fait il faut pouvoir compter sur bien d'autres éléments car comme je l'ai dit plus tôt au cours de la discussion, les technologies doivent être assorties de bien d'autres choses. Il nous faut pouvoir compter sur un effort collectif dans la région de l'Atlantique. Il faut que certains éléments soient mis en place et qu'ensuite on veille à combler les lacunes.

• 1340

Prenez ce qui a été dit à propos de la pauvreté. La députée en a parlé tout à l'heure. Disons qu'il y a 4 000 personnes qui sont sans emploi. Songez aux répercussions. Il est capital que l'on réfléchisse sérieusement à ce que cela suppose dans toutes les régions. Il y a plus ou moins une quinzaine de chantiers navals dans les provinces de l'Atlantique.

Pris dans leur ensemble, à l'échelle de la région, ils nous donnent la production économique dont Mme Vautour parlait tout à l'heure. C'est alors qu'une politique en matière de chantier naval... D'autres politiques—et voilà que j'entreprends ma croisade car j'ai bien l'intention de me vider le coeur—sont aussi nécessaires; elles doivent être conçues pour la région de l'Atlantique.

Nous avons tendance à élaborer des politiques à l'échelle nationale. Il y a longtemps que j'oeuvre dans le milieu et je constate qu'une politique qui convient au sud de l'Ontario peut être tout à fait nuisible à la région de l'Atlantique. Autrement dit, il y a bien des éléments qui composent notre tout économique. La construction navale est un cas de figure qu'on vous a exposé aujourd'hui. Le message que nous vous adressons est le suivant: quand il s'agit de préparer un budget, il faut tenir compte de certaines nuances. Nous vous en prions, ne nous logez pas tous à la même enseigne.

Mme Diana Alexander: J'aurais une remarque à faire à propos du n^o 2. Je suis propriétaire d'une petite entreprise à Saint John et mon mari travaille à la Saint John Shipbuilding. Je suis donc bien placée pour comprendre ce que représente la perte de 4 000 emplois. Cela a eu de graves répercussions sur la petite entreprise qui en souffre encore.

Comme l'a dit Pat, on constate là un effet de ruissellement important qui se répercute dans toute la région de l'Atlantique. Nous tous, employeurs, embauchons moins de gens quand il y a moins d'argent. Mais supposons que nous puissions donner du travail à plus de gens. Dans la région Atlantique, il existe quelque chose de solide sur quoi, avec un peu d'aide, nous pouvons miser.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, madame Alexander. Monsieur Gallaway, vous avez cinq minutes.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Merci. J'ai trouvé la discussion de cet après-midi fort intéressante.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Excusez-moi, monsieur Gallaway.

[Français]

Monsieur Robichaud.

M. Pascal Robichaud: J'aimerais faire rapidement un commentaire. J'interviens par rapport au concept qu'il faut que les politiques soient adaptées aux réalités, notamment à la réalité du soulier du sud de l'Ontario qui écrase les orteils. Dans l'Atlantique, cela pourrait aussi être une réalité qui s'impose aux communautés linguistiques sous bien des rapports. Un soulier qui fait bien dans un pied peut écraser l'autre.

Les gens qui travaillent sur les chantiers de construction de la région de Saint-Jean en sont un exemple. Il faut dire que le reste du Nouveau-Brunswick ne vit pas du chantier de construction, et certainement pas les régions acadiennes et francophones.

Chez nous, les politiques fédérales ne collent pas toujours à la réalité. Elles n'ont pas toujours été développées pour les nôtres et on doit souvent trouver des moyens de faire entrer les minorités par la bande dans les programmes parce que, fondamentalement, on n'a pas pensé à eux en développant l'accord général.

Dans cette perspective, on voit souvent cet effet dans nos communautés. Il y a de très grands programmes qui sont utiles au niveau de l'infrastructure nationale, mais quand on arrive chez nous, on est incapable de les faire coller à notre réalité parce qu'elle n'est pas la même.

Les gens ne sont pas les mêmes qu'ailleurs au pays. On n'a pas les mêmes aspirations et on n'a pas la même économie. On ne trouve pas la même pauvreté. On ne trouve pas du tout le même genre de communauté. Donc, il est difficile de faire coller à deux communautés très différentes une même politique, articulée partout de la même façon.

J'aimerais intervenir indirectement sur les questions soulevées par Mme Vautour, une collègue du Nouveau-Brunswick qu'on salue. Il s'agit des impacts particuliers, sur la communauté francophone du Nouveau-Brunswick, des réductions et des transferts qu'il y a eu dans le domaine de l'assurance-emploi et dans celui de la dévolution de programmes fédéraux vers les provinces.

Il faut comprendre que nous avons nos problèmes avec la communauté francophone extrêmement rurale. Dans bien des cas, on a une économie quasi primitive. Nous ne sommes pas des primitifs, mais l'économie peut l'être. Nous devons vivre dans une réalité qui ne ressemble pas du tout à la réalité de Toronto, de Montréal ou de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, et nous devons soudainement vivre une perte de bénéfices substantielle.

• 1345

Cela n'a pas été une perte graduelle, mais une perte subite. D'ailleurs, dans le domaine de l'assurance-emploi, il y aurait eu beaucoup d'autres façons de s'y prendre qui auraient donné les mêmes résultats financiers sans avoir les mêmes impacts dans la communauté. Par exemple, plafonner l'accessibilité des prestations à partir d'un revenu supérieur aurait donné autant de bénéfices financiers sans avoir autant d'impact sur la communauté. Cela aurait protégé les petites gens dans le système, ce qu'on n'a pas fait.

Chaque fois qu'on parle d'un impact négatif sur la communauté, il faut le doubler quand on parle des communautés minoritaires.

Je pense, par exemple, à mon collègue qui parlait de l'éducation postsecondaire et qui faisait allusion au fait que les étudiants en prenaient une claque. C'est vrai, mais quand on compare les étudiants qui ont peut-être une marge de 20 p. 100 de votre aide financière et ceux de l'Université de Moncton qui ont besoin de 85 p. 100, on ne parle plus des mêmes paramètres.

Quand on parle des étudiants qui vont à l'UNB, université établie depuis 1785, qui ont des fonds de fiducie accumulés de génération en génération, on ne parle pas de la réalité de l'Acadien, qui est d'une première génération universitaire et dont le père est bûcheron, pêcheur, etc.

On doit tenir compte de cela dans tous les programmes fédéraux. Le gouvernement fédéral, quand il développe une politique nationale financière, a l'obligation de prendre cela en considération, y compris les articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles, qui lui donnent non seulement la responsabilité de protéger l'égalité linguistique, mais aussi l'obligation de promouvoir les communautés linguistiques. Cette obligation-là, elle doit être soutenue partout dans les budgets, et pas seulement au ministère du Patrimoine canadien.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney) Merci beaucoup. Monsieur Gallaway.

[Traduction]

M. Roger Gallaway: Merci.

[Français]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): J'aimerais noter que M. Jones a fait un court discours, mais que les autres en font de plus longs. C'est un bon changement.

M. Roger Gallaway: Avez-vous fini?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Oui, j'ai fini.

[Traduction]

M. Roger Gallaway: D'accord.

Je voulais poser une question complémentaire à celle de M. Jones. Je pense que nous disons la même chose à bien des égards. Nous avons entendu le représentant du groupe qui préférerait que les paiements de transfert soient augmentés. Nous avons entendu le représentant de l'Association acadienne qui réclame davantage d'argent. Nous avons entendu les représentants des chantiers navals qui en fait réclament plus d'argent puisqu'ils demandent une modification de la déduction pour amortissement. Tout ce que l'on a réclamé donc représente un coût pour le Trésor fédéral.

Je pense qu'il faut se poser la question suivante: si en fait on change la règle du jeu, cela sera-t-il bénéfique? Par exemple, on peut supposer que si nous augmentons l'impôt des sociétés, les sommes supplémentaires qui s'accumuleront dans les coffres fédéraux pourront être distribuées sous forme de paiements de transfert bonifiés d'une façon ou d'une autre, mais il faut se demander ce que cela va donner au bout du compte. Qu'est-ce qu'une telle mesure permettra de réaliser pour améliorer la situation de l'emploi dans cette partie du pays? Servira-t-elle à quelque chose? Nous nous plaisons tous à décrier les banques et nous voudrions qu'elles paient davantage d'impôt et qu'elles emploient plus de gens mais au bout du compte si elles le faisaient, qu'est-ce que cela changerait dans cette partie-ci du pays? Qu'on me le dise car bien des industries sont implantées ici.

Je viens du sud de l'Ontario et je ne trouve rien d'offensant à ce que vous dites. Toutefois, même dans le sud de l'Ontario, il y a bien des industries qui voudraient qu'on modifie la déduction pour amortissement. Pensez-vous que si l'on rafistolait cette déduction pour amortissement—et je ne devrais pas parler de rafistoler mais en fait d'y apporter des modifications substantielles—cela suffirait pour donner un élan à votre industrie? Faudrait-il davantage?

[Français]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Robichaud, suivi de M. Matte.

[Traduction]

M. Roger Gallaway: Je voulais poser cette question à Mme Alexander d'abord.

Mme Diana Alexander: Il y a toute une gamme de choses qui doivent intervenir, mais je pense que ce serait là un très bon départ.

En effet, vous avez raison, je reconnais avec vous que ce n'est pas en distribuant de l'argent qu'on résout le problème. En effet, je ne voudrais pas que nous nous endettions de nouveau mais il est impératif que le déficit soit résorbé et il faut éviter des réductions d'impôt générales. Je serais la dernière personne à recommander une telle réduction d'impôt. Je ne le ferai pas car cela n'aide personne. Si vous bénéficiez d'une réduction de 1 p. 100 de vos impôts, cela ne fait pas une grande différence pour vous. L'amortissement toutefois peut faire une différence énorme.

• 1350

Quand 4 000 personnes auront trouvé un emploi, je constaterai une grosse différence dans ma vie et dans la vie des gens qui m'entourent. Je ne parle pas ici seulement des gens qui travaillent et qui versent des impôts mais des gens qui achètent des produits. Si 4 000 personnes perdent leur emploi dans une collectivité, cela représente un fardeau énorme.

M. Roger Gallaway: Absolument.

Mme Diana Alexander: À mon avis, les modifications éventuelles à la déduction pour amortissement auront une incidence appréciable à l'échelle du pays, non seulement dans la région de l'Atlantique, mais dans les chantiers navals du Québec et dans les autres chantiers navals.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci.

[Français]

Monsieur Robichaud.

M. Pascal Robichaud: On les a mis dans la case des gens qui voulaient beaucoup plus d'argent.

Ce n'est pas dans cette case-là qu'on doit tomber. À prime abord, on s'était dit que nos collègues du secteur privé avanceraient l'argument de la réduction et qu'on mettrait l'accent sur ce qu'on doit faire avec une partie du surplus.

D'ailleurs, dans le communiqué de presse qu'a fait circuler le ministère des Finances, il y a bel et bien une phrase qui fait allusion au fait qu'à peu près la moitié des surplus seront réinvestis.

Cela nous intéresse. On veut avoir un mot à dire sur ce qui est prioritaire dans ce pays-ci. Je voudrais vous dire que la lutte contre la dette nous préoccupe autant que n'importe qui d'autre dans le pays. Personne ne connaît mieux que nous les fléaux de la réduction d'une dette. On n'a franchement pas envie de voir cela de nouveau.

Cependant, si on prenait un millième du profit annuel d'une banque pour financer l'ensemble des organismes francophones du pays, on serait 100 fois plus riches qu'on ne l'est maintenant. Ce qu'on vous demande, c'est presque insignifiant dans la masse des sommes d'argent du fédéral.

Les organismes dont je parle, les organismes à but non lucratif, sont souvent vus comme des organismes à qui le gouvernement fédéral fait un don. L'argent qu'on vous donne, c'est un don de charité, nous dit-on.

Ce n'est pas du tout le cas. Ce qu'on fait sur le terrain, c'est l'accomplissement de mandats que le gouvernement fédéral s'est donnés lui-même par législation. Le gouvernement ne fait pas 100 p. 100 du travail sur le terrain; il mandate des organismes sur le terrain pour faire le reste en son nom. Une bonne partie de que qu'on fait découle de mandats du gouvernement fédéral.

Y a-t-il un lien entre ce qu'on fait et la création d'emplois? Oui. Quant à nous, on ne fait pas seulement gueuler pour des droits linguistiques. On le fait, mais on fait aussi autre chose. On intervient sur le terrain et on donne des connaissances techniques aux gens.

Quand on revalorise la culture sur le terrain, on crée des emplois dans une économie de culture. Cela existe aussi sur le terrain, avec des artistes et des théâtres dans différents domaines. On investit aussi dans l'économie de nos petites communautés. On connaît nos toutes petites communautés, et on sait comment investir là. On est capables de faire cela aussi. On fait des développements locaux dans nos communautés. Et il y a de l'emploi qui découle régulièrement de ces choses-là.

On développe des concepts avec des ministères et on va dire aux ministères: La localité chez moi, je la connais mieux que toi; si tu me donnes l'argent que tu veux investir, je peux créer plus de choses que toi dans la communauté. On s'entend avec le gouvernement fédéral à cet égard.

Donc, ce ne sont pas des distributions gratuites qu'on fait. Il y a un impact direct dans nos communautés. L'économie ne sera jamais plus forte que son maillon le plus faible. Au Canada, les minorités, surtout linguistiques, sont un maillon faible pour l'économie. Si on ne fait pas quelque chose pour relever la nôtre, le reste de l'économie aura toujours un boulet à la cheville.

Est-ce bien ce que l'on veut? Qui connaît la communauté mieux que nous? On peut vous dire comment procéder dans nos communautés.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, monsieur Robichaud. Monsieur Matte.

M. Charles E. Matte: Mon commentaire s'adresse à monsieur Gallaway.

Quand on a fait notre présentation et nos commentaires, on ne parle jamais d'argent. Nous ne sommes pas ici pour de l'argent, mais pour la justice sociale. Pourquoi sommes-nous ici? C'est pour tous les gens qui vivent dans la Restigouche et les gens qui vivent dans la pauvreté. Nous ne sommes pas ici pour de la pitié, mais pour de la justice.

• 1355

Pour le budget de 1998, nous voulons seulement que le gouvernement pense aux gens qui vivent dans la Restigouche, les gens les plus démunis.

Nous ne voulons pas qu'on augmente le chèque. S'ils veulent l'augmenter, ce sera tant mieux. Ce n'est pas cela que nous demandons, mais la justice. Encore là, quand on dit que les gens forment une unité économique, ils coupent le chèque. Donc, il faudra le laisser au moins au même niveau. Il faut améliorer la vie des gens, non pas la diminuer. Nous ne sommes pas ici pour l'argent, mais pour la justice.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup.

Monsieur Darrah, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Patrick Darrah: Merci, monsieur Gallaway. Je voudrais faire quelques remarques. Je représente l'Association de construction de Saint John. Cette association existe depuis un peu plus de 100 ans et nous n'avons jamais réclamé un cent pour notre propre industrie. Permettez-moi de vous dire que de tous ceux qui sont réunis dans cette salle cet après-midi, ce sont les membres de notre industrie qui ont accusé les pires coups et qui se trouvent dans la situation la plus lamentable.

Notre secteur a dans la région un taux de chômage supérieur à 70 p. 100 et je ne suis pas venu demander... Je pense que nous avons demandé... Prenez les chantiers navals par exemple. S'il y avait 4 000 personnes qui travaillaient dans les chantiers navals de Saint John, les impôts perçus par le gouvernement fédéral et la province du Nouveau-Brunswick—ou toute autre province— combleraient rapidement le manque à gagner fiscal que cette modification représenterait.

Je pense qu'il est important quand on modifie une politique—je pense que nous vous avons demandé d'étudier des mesures spécifiques pour qu'il y ait un lien entre la cause et l'effet. Prenez le cas de M. Matte du comté de Restigouche. Si dans son comté, une mesure, la cause, avait pour effet de créer de l'emploi... Je pourrais dire la même chose de la communauté acadienne de la côte de Caraquet, comme je l'appelle. Je suis allé là-bas il y a bien des années et encore de nouveau, récemment. On voit bien là une relation de cause à effet.

Comme M. Matte l'a dit tout à l'heure, il ne suffit pas d'inonder les gens d'argent car il faut leur donner une raison de constater s'il y a pour eux un débouché. Prenez la politique de construction navale—nous avons à Saint John un chantier énorme et moderne et nous pouvons en parler avec fierté ici, mais ce qu'il y a dans les petits chantiers de la région de l'Atlantique, du Saint-Laurent et de la côte Ouest... Quand on crée de l'emploi, on crée de la richesse et cela rejoint ce que disait Mme Vautour tout à l'heure. Les autres éléments doivent être pris en compte.

Nous ne voulons pas vous demander d'engager de l'argent inconsidérément. Cela s'est beaucoup fait par le passé. Nous étions inondés d'argent. Mon bon ami Allan MacEachen avait coutume de dire qu'il rentrait le vendredi soir avec un camion rempli d'argent. J'en sais quelque chose car au début des années 60, quand le Parti libéral du Canada était au pouvoir, j'étais bien placé pour le constater.

Autrement dit, nous vous exhortons lorsque vous étudierez le budget à tenir compte du rendement que vous êtes susceptibles d'en tirer. Quand nous réclamons une politique de construction navale, c'est à cela que nous songeons car selon nous, elle est susceptible de produire un rendement direct. Et cela est vrai pour toute autre mesure.

Je m'en tiendrai là.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Darrah.

Avant de passer aux résumés d'une minute, je voudrais poser une question. S'efforce-t-on au Nouveau-Brunswick de lier les investissements et les organismes culturels? Nous savons tous que de très petits investissements ont des retombées énormes pour la collectivité. Les gens des industries culturelles veillent à ce que l'argent investi soit optimisé du point de vue des salaires et des retombées.

Qu'il s'agisse de Marie-Jo Therio ou d'un autre artiste qui chanterait dans les rues, on constate qu'il y a une vie culturelle foisonnante dans cette région-ci. Il y a beaucoup de productions culturelles qui sont exportées et l'aspect linguistique est très important pour le Canada à l'échelle internationale, notamment—car on reconnaît l'avantage de l'existence de deux ou trois langues dans notre pays. Y a-t-il donc un lien? L'entreprise Pictures Plus a certainement affaire avec le milieu des artistes car vous vous occupez sans doute de l'encadrement de tout ce qu'elle produit, n'est-ce pas?

Y a-t-il des liens avec les chambres de commerce? Existe-t-il un creuset où tous les efforts convergent et coordonnent les activités? Le Comité fédéral des finances peut-il faire quelque chose qui permettrait d'optimiser l'argent dépensé ou encore d'accentuer le succès du secteur culturel de la région de sorte que tous les Canadiens en profitent?

Je pose donc cette question. Madame Farrah.

• 1400

[Français]

Mme Jeanne Farrah: Si j'avais une recommandation à faire, ce serait la suivante: que le gouvernement fédéral, dans son prochain budget, s'assure que le secteur des arts et de la culture ait sa part équitable du financement qui lui est dû.

Cela fait 10 ans que l'on travaille à ce dossier-là. On n'a même pas la part de financement qui devrait nous être accordée.

Nous avons subi non seulement une coupure de 7 p. 100 au cours des dernières années, mais on n'est même pas rendus au niveau national. C'est ma recommandation principale.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Madame Alexander.

[Traduction]

Mme Diana Alexander: À cause de la nature de mon entreprise, je fais affaire avec beaucoup d'artistes. Je m'occupe de l'encadrement et j'ai une galerie d'art. Je suis aussi présidente du Festival sur mer qui est un festival de 10 jours à Saint John. Nous accueillons des artistes de toutes les régions du Canada, ce qui tient compte donc du volet arts de la scène. Mes rapports avec les artistes sont divers et je vous dirai que c'est sans doute là le groupe de travailleurs le moins bien payés, étant donné ce qu'ils font. On demande constamment à ce groupe de donner davantage, de faire don d'un tableau auquel en général on ne reconnaît pas sa juste valeur... Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jour dans la reconnaissance des efforts louables consentis par la communauté artistique et culturelle.

À Saint John, nous avons eu récemment une manifestation intitulée «Municipalités en fleur». Dans un esprit de gestion démocratique, les artistes sont amenés à participer à des projets auxquels ils apportent quelque chose... Leur participation est tout à fait avantageuse pour Patrimoine Canada. Le ministère investit une petite somme et toute la collectivité se met alors à participer de sorte qu'à mon avis des projets comme celui-là sont importants car avec un tout petit peu d'argent, tout le monde participe, ce qui permet à toute la collectivité de reconnaître la valeur et les talents de la communauté artistique, les représentants des arts visuels comme les représentants des arts de la scène.

[Français]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Robichaud.

M. Pascal Robichaud: Je vous dirai qu'il y a une partie de la réponse qui réside dans le lien qu'il doit y avoir entre le secteur privé, le secteur des arts, etc. C'est aussi une question de décentralisation.

On s'est rendu compte, en partie à cause de l'exercice de réduction budgétaire, qu'il était très difficile de développer une culture à partir d'Ottawa, non pas parce que les gens sont de mauvaise volonté, non pas parce que les programmes n'existent pas, mais parce que l'expertise se trouve au niveau local, dans la communauté.

Ce sont les gens eux-mêmes des communautés, les artistes et les gens qui les entourent, qui ont normalement entre les mains ce qu'il faut.

D'ailleurs, nous discutions régulièrement et constamment avec le ministère du Patrimoine canadien, avec Parcs Canada, etc., lesquels reconnaissent souvent qu'il y a une expertise locale qui est différente de la leur et que ces organismes, de façon moins bureaucratique, peuvent aller directement sur le terrain et avoir un effet concret sans qu'il y ait trois, quatre ou dix échelons entre eux et le niveau local.

C'est pour cela que, durant des années, on a développé une très bonne collaborations avec ces ministères-là et on commence de plus en plus à à collaborer avec les autres ministères de la Fonction publique, qui reconnaissent qu'il est peut-être préférable de retourner vers la communauté elle-même, l'organisme qui est sur le plancher des vaches, comme on dit chez nous, de passer par lui afin d'avoir un effet direct. Là tous les organismes ont participé directement et on a senti un impact chez nous.

Donc, l'une des réponses, c'est de décentraliser, de renvoyer les choses en région, là où l'impact est réel.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci. Monsieur Neal, vous avez le mot de la fin.

M. Dave Neal: La Chambre de commerce n'intervient pas directement, mais beaucoup des entreprises que nous représentons le font, le Théâtre du Nouveau-Brunswick, notamment, et d'autres artistes aussi, qui adhèrent à la Chambre. C'est donc par ce canal que nous intervenons.

Il faut rappeler que de grandes entreprises comme les fabricants de tabac financent depuis des années les artistes.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): [Note de la rédaction: Inaudible]... votre déclaration, à mon avis

• 1405

M. Dave Neal: Eh bien, on leur a enlevé la possibilité de le faire. Je m'en tiendrai là.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): À vrai dire, renseignez-vous car je pense qu'ils peuvent encore le faire. Je pense que cela dépend du type de publicité retenu pour la manifestation.

M. Dave Neal: Le vecteur de cette publicité n'est sans doute pas aussi rentable qu'ils le souhaiteraient.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Les dons sont toutefois toujours encouragés.

Merci.

Cela met fin à la période de questions et réponses de cette table ronde. Chaque groupe dispose maintenant d'environ une minute pour faire une déclaration. En fait, puisque nous avons assez de temps, je propose, si vous le voulez bien, que chaque participant à la table ronde dispose d'une minute, car c'est ainsi que nous avons fait auparavant. Que chacun se limite donc à une minute. Madame Beaton, nous allons commencer par vous.

Mme Susie Beaton: Quand on nous a invités à participer à cette table ronde, nous n'avions pas une idée précise de ce que nous en attendions. Nous espérions sans doute qu'en venant ici aujourd'hui partager avec vous ce que nous voyons tous les jours, nous pourrions influer sur le sort de ces gens que nous voyons souffrir, qui passent par des affres qu'aucun de vous réunis autour de cette table n'arrive à imaginer. Je ne sais pas si vous pouvez influer sur leur sort, mais c'est mon voeu le plus sincère. Je prie pour qu'on puisse faire quelque chose. Tout au moins, je prie pour que vos esprits soient ouverts et témoignent à ces gens la compassion dont ils ont besoin.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, madame Beaton.

[Français]

Monsieur Matte.

M. Charles E. Matte: J'aurais une recommandation pour M. Paul Martin, le ministre des Finances. L'année passée, on s'est présenté aux discussions sur le budget de 1997, mais on s'est rendu compte qu'on avait commis une erreur. On lui avait apporté une paire d'oreilles.

Cette année, j'ai fait mieux. Je pense qu'il en a, des oreilles. Donc, je lui ai apporté une boîte de cure-oreilles. J'aimerais que le comité la lui remette de même qu'au reste du Cabinet pour qu'ils se nettoient les oreilles et commencent à écouter les gens. Je pense que c'est là qu'est le problème. Ce n'est pas un problème de chiffres, mais un problème humanitaire.

Cela termine ce que j'avais à dire. J'apprécie beaucoup d'avoir participé à cette séance avec tout le monde. J'espère que les choses pourront changer pour la Restigouche. Cela m'a fait plaisir d'être ici.

Vous allez nous excuser, parce que nous devons partir. Nous avons un long voyage à faire et nous avons une vieille voiture.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Vous pouvez rester encore cinq minutes?

[Traduction]

Je vais veiller à ce que le ministre reçoive ses cure-oreilles, néanmoins.

Madame Alexander.

Mme Diana Alexander: Je tiens à vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui. Je suis ravie d'être venue.

La construction navale est une industrie formidable et manifestement des préoccupations ont été exprimées ici concernant son avenir. Je saurais gré aux membres du Comité des finances de prêter attention à cette industrie.

Je le répète, je suis reconnaissante au gouvernement de l'effort qu'il fait pour réduire le déficit. Je pense qu'à long terme, cet effort va profiter énormément à l'ensemble des Canadiens et à mon avis, seul un gouvernement sain va permettre de redonner du travail aux travailleurs et de remettre les Canadiens dans la bonne voie. L'heure est aux réductions d'impôt judicieuses, sans doute, et certainement pas à des générosités extrêmes, à des réductions d'impôt générales.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, madame Alexander. Monsieur Gribbons.

M. Tom Gribbons: J'ai parlé de toutes sortes de choses disparates aujourd'hui, mais elles peuvent se résumer en deux mots: espoir et opportunité. J'espère que certains de nos problèmes vont être atténués grâce aux débouchés qui existent. Les gens assis à ce bout-ci de la table ont une idée bien précise de la façon de créer des débouchés, et c'est bien là le coeur de la question.

Au bout du compte, j'ai du mal à croire qu'à l'occasion d'une réunion organisée par le gouvernement fédéral, je suis la seule personne à parler d'unité nationale. Si nous...

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): C'est notre pain quotidien.

M. Tom Gribbons: Je sais, mais il faut en parler. Tout ce dont on a parlé aujourd'hui ne rime à rien si notre pays éclate. Il est de la plus haute importance que nous écoutions ce qu'ont à dire toutes les couches de la société et que nous fassions tout en notre pouvoir pour garder notre pays uni.

Merci beaucoup.

• 1410

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Darrah.

M. Patrick Darrah: Je tiens à vous remercier de m'avoir invité aujourd'hui.

Je pense qu'il faut que nous prenions bien soin de veiller à équilibrer le budget et que nous prenions conscience que nous avons une dette de 600 milliards de dollars. À défaut de cela, nos enfants vont en faire cruellement les frais.

Si nous voulons relever le défi de la concurrence des autres pays, et il nous faut le faire, tous les paliers de gouvernement, même si c'est douloureux, et nous nous rendons tous compte que c'est douloureux... Pour garantir l'avenir, il nous faut éviter à tout prix d'être dans le rouge.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Darrah. Monsieur Neal.

M. Dave Neal: Je vous remercie tous de m'avoir donné l'occasion de venir aujourd'hui. Je vous exhorte non seulement à tenir compte de nos préoccupations mais aussi des idées qui ont été exprimées ici aujourd'hui.

Je n'envie pas le gouvernement. Il est sur la corde raide. Rappelons que pour finir, nous avons tous le même objectif: nous souhaitons tous un Canada uni, prospère, meilleur.

Je vous invite à prendre modèle sur le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest où tout le monde travaille ensemble. Il serait bon que tous les élus, tous ceux qui siègent à la Chambre des communes, aient pour objectif ce Canada meilleur et que les partis fassent preuve de la plus grande coopération pour l'atteindre.

La vice-présidente: Merci, monsieur Neal. Monsieur Prince.

M. Robert Prince: J'abonde dans le même sens que les autres participants à cette table ronde. Je vous remercie de m'avoir permis d'exposer mon point de vue aujourd'hui.

La tâche qui vous attend est à mon avis plutôt ardue, mais j'espère que vous garderez à l'esprit la nécessité de prévoir des stratégies à long terme au Canada.

Je trouve singulier, ou plutôt ironique, qu'on dise qu'en finançant l'Université de Moncton, on fait la promotion de la culture acadienne. En finançant les universités, on investit dans les ressources humaines. En finançant les universités, on peut compter sur ces dernières pour promouvoir les arts. Il n'est pas nécessaire de subventionner à outrance pour garantir notre avenir. Il suffit de subventionner judicieusement.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Prince. Monsieur Robichaud.

[Français]

M. Pascal Robichaud: Nous aussi, on est très contents d'avoir pu se présenter devant ce comité. On devrait établir deux choses à prime abord. La Société n'a pas l'intention de préconiser aux gouvernements de revenir à la planche à billets et de recommencer à dépenser comme s'il n'y avait pas de lendemain, mais je vous rappelle que Gordon Robertson a dit

[Traduction]

que l'homme n'est pas uniquement une bête économique.

[Français]

À un moment donné, il y a aussi une question de culture, de fiabilité. On dit que ce Canada, auquel on tient tellement, est spécial. Il est aussi spécial parce qu'il a deux peuples fondateurs, et l'Acadie constitue une bonne partie de l'un de ces peuples fondateurs. Cette spécificité, si on veut la promouvoir, si on veut qu'elle continue d'exister, ne survivra pas toute seule. Elle a encore besoin d'un petit coup de pouce.

On ne demande rien de plus que de devenir financièrement économiquement autosuffisants, mais pour se rendre là, on a encore besoin d'un peu d'attention. On a fait notre part. Chez nous, on fait une campagne financière et on essaie d'accumuler des fonds de fiducie qui vont nous aider, mais on ne peut du jour au lendemain aller vivre du fédéral. C'est clair et évident.

J'aimerais attirer votre attention sur deux points particuliers. Actuellement, dans le cadre du budget, il y a une réévaluation du programme de promotion des langues officielles au Canada.

J'attirerais aussi votre attention sur le programme de contestation judiciaire, programme qui fait en sorte que les petites gens comme nous peuvent avoir des ressources pour faire valoir leurs droits contre les masses d'argent du fédéral.

Je vous remercie encore une fois. On compte sur ce comité-ci parce que nos voix ne sont pas fortes. On souhaite que vous preniez en considération le fait que la communauté acadienne a besoin d'une attention particulière.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Madame Doiron.

Mme Micheline Doiron (directrice générale, Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick): J'aimerais inviter le comité à prendre connaissance du document qu'on vous a remis, c'est-à-dire le Plan de développement global de la communauté acadienne. On a beaucoup de projets dans différents secteurs.

Donc, je vous encourage fortement à le lire et, si vous avez des questions, ma carte d'affaires est là. Merci beaucoup.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Tout ce travail devrait recevoir un prix.

[Français]

Mme Jeanne Farrah: J'aimerais également vous remercier de cette occasion que vous nous avez donnée. Aujourd'hui, on a entendu des commentaires de différents secteurs et c'est difficile pour un comité d'établir des priorités.

• 1415

Malheureusement, les arts n'ont jamais été une priorité, mais on espère qu'ils le seront dans le prochain budget. Ce n'est pas seulement une question d'économie, même s'il y a beaucoup de retombées économiques. C'est aussi une question d'identité, une question sociale. C'est la question de savoir qui nous sommes comme peuple.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Farrah.

À tous les gens du Nouveau-Brunswick, merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Ce matin et cet après-midi, nous avons entendu des exposés remarquables et nous vous félicitons de vos idées et de votre énergie. Si vous voulez nous faire part de certaines choses au cours des prochaines semaines, je vous rappelle qu'il y aura dès le 28 octobre des audiences portant sur le RPC et que le Comité des finances commencera la rédaction de son rapport le 7 novembre. Si vous êtes en mesure de nous faire parvenir quoi que ce soit d'ici là, nous pourrons en tenir compte dans nos discussions sur le rapport que nous préparerons à l'intention du ministre. Ce rapport doit lui être envoyé le 28 novembre.

En terminant, les députés représentant les circonscriptions de la province auront des réunions prébudgétaires dans leur propre comté d'ici le 14 novembre. Au cas où ces réunions n'auraient pas été organisées, je vous exhorte à téléphoner à votre député pour lui demander des explications. Si ces réunions sont organisées, je vous exhorte à y participer. Vous pouvez aussi organiser vos propres réunions et nous envoyer les documents qui en découleront.

Merci beaucoup. J'espère que chacun se rendra à bon port car la route est longue. Nous vous remercions de votre hospitalité.