NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 2 avril 1998

• 1636

[Traduction]

Le coprésident (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): J'aimerais ouvrir la séance de cette réunion conjointe du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.

Nous avons avec nous aujourd'hui les ministres Axworthy et Eggleton, qui vont nous faire une présentation sur la participation possible du Canada à une force de maintien de la paix en République centrafricaine. Les députés auront ensuite la possibilité de poser des questions aux ministres, et j'espère que nous aurons le temps de parler de cette question lorsque les ministres auront fini.

Monsieur Axworthy, bienvenue au comité, monsieur.

L'honorable Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Merci, messieurs les coprésidents, M. Bertrand et M. Graham.

J'aimerais d'abord vous remercier d'avoir répondu aussi rapidement et avec courtoisie à notre demande concernant cette présentation. Comme nous le découvrons souvent dans notre domaine, il n'est guère possible de gérer le temps ou les événements de façon à s'adapter au calendrier parlementaire, mais nous avons pensé qu'il était important d'informer les deux comités d'une importante demande que nous avons reçu des Nations Unies concernant notre participation à un nouveau projet de maintien de la paix.

Bon nombre d'entre vous savent déjà probablement, après avoir lu les journaux et autre, que le 27 mars, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé une nouvelle mission de l'ONU en République centrafricaine. Je vous donnerai des précisions tout à l'heure.

Il est intéressant de souligner à l'appui de cette mission qu'elle a été reconnue comme un exercice innovateur de diplomatie préventive et qu'il est très important qu'elle se déroule dans la grande région de l'Afrique centrale qui connaît beaucoup d'instabilité et où l'on demande à l'ONU de jouer un rôle important pour essayer d'empêcher que cette instabilité ne se propage.

On fait également remarquer qu'il s'agit de la première mission des Nations Unies en deux ans et la première mission de l'ONU en Afrique en quatre ans. Ce qui est particulièrement intéressant pour les Canadiens c'est le fait que cette mission s'appuie sur le concept de quartier général à déploiement rapide, une proposition canadienne qui a été adoptée par les Nations Unies. Il s'agit d'un mécanisme qui prévoit une planification et un déploiement intégrés, un mécanisme que nous préconisons fortement depuis plusieurs années. Je pense que le fait que cela est maintenant incorporé au système de gestion du projet est très important.

[Français]

Les Nations unies ont demandé au Canada de fournir à la mission une unité francophone de communication. Ce groupe, composé de 25 à 45 soldats, sera le véritable siège des opérations de cette mission.

[Traduction]

La mission devrait commencer le 15 avril. Nous devrons agir très rapidement pour répondre à la demande de l'ONU. Nous avons consulté plusieurs de nos partenaires à l'ONU, qui ont demandé instamment notre participation. Notre Premier ministre a parlé avec plusieurs chefs de gouvernement et chefs d'État pour les intéresser à ce projet.

Il est clair que le mandat de ce nouveau projet, la MINURCA, consistera à assurer la sécurité dans la capitale de Bangui, en République centrafricaine, afin de protéger les principales installations, superviser l'élimination des armes déposées par les anciens combattants, assurer la sécurité et le libre mouvement du personnel de l'ONU et donner des conseils en vue d'une élection législative prévue pour l'automne 1998—je tiens à souligner ce point.

• 1640

Des élections démocratiques ont eu lieu en 1993 en République centrafricaine. Le processus n'a pas très bien fonctionné, mais il a fonctionné. Le fait est que les prochaines élections vont se dérouler cet automne. Sans une présence internationale en République centrafricaine pour assurer un certain degré de stabilité et pour établir le cadre dans lequel les élections pourront se tenir, les possibilités de succès seraient peu probables. Il s'agira d'une mission de maintien de la paix dans le sens traditionnel, mais s'inspirant également de certaines des activités qui se déroulent en Bosnie, où l'unité de maintien de la paix assurera également une structure pour la tenue des élections de cet automne.

Comme vous le savez, la République centrafricaine est une ancienne colonie française. Le président actuel s'appelle Ange-Félix Patassé. Le pays a connu des difficultés financières importantes. Il a connu également un certain nombre de soulèvements. Il doit faire face à un groupe rebelle qui contrôle certaines régions du pays. Il y a eu plusieurs mutineries. Une force multinationale africaine essaie d'en venir à bout.

Mais malgré ses problèmes, c'est un pays qui survit et dont la situation peut s'améliorer. Je pense que l'on peut constater des signes d'amélioration et l'établissement de certaines institutions. Comme bien des États sortant d'une situation coloniale ou d'une situation de conflit, ce pays essaie de se trouver dans un contexte où il peut encore respecter des principes démocratiques.

L'autre problème auquel il fait face est le fait qu'il se trouve dans une région difficile. Un certain nombre d'autres pays dans le voisinage connaissent des conflits ou en ont connu—le Congo-Brazzaville, l'Angola, le Soudan, le Rwanda et la République démocratique du Congo. Il y a encore beaucoup d'instabilité dans cette région, c'est pourquoi je pense que nous avons là une occasion importante de travailler en étroite collaboration avec les pays africains de la région. Avec la France, l'Angola, le Gabon et le Sénégal seraient les principaux participants—et je pense que mon collègue Art Eggleton vous parlera des capacités militaires.

Quant à nous, nous aurons une occasion réelle de montrer tout d'abord que le Canada est un des grands pays de maintien de la paix qui est encore prêt à offrir ses compétences particulières dans ce domaine; deuxièmement, de montrer que l'on fait appel à nous en raison d'un avantage particulier, à savoir que nous sommes un pays bilingue et que nous pouvons offrir des techniciens hautement qualifiés dans le domaine des communications qui parlent français; et troisièmement de montrer que l'ONU continue de vouloir aider le continent africain à assurer sa stabilité.

Par conséquent, la mission revêt une importance symbolique considérable aux Nations unies. Le mouvement des non alignés estime qu'il s'agit là d'un cas type pour les Nations Unies qui lui permettra de montrer que l'ONU s'intéresse autant à ses problèmes qu'à ceux d'autres endroits comme la Bosnie et à d'autres conflits.

[Français]

Je pense aussi que la participation canadienne pourra améliorer nos relations avec les pays de la Francophonie, surtout les pays africains et, par la suite, pourra faire avancer notre campagne pour que le Canada soit reconnu comme un pays influent au sein de la Francophonie et dans les autres secteurs du monde.

[Traduction]

Par conséquent, messieurs et mesdames membres du comité, nous sommes ici pour obtenir le soutien des parlementaires. Comme vous le savez, nous avons toujours adopté le principe qu'avant de prendre une décision définitive, nous voulons avoir la possibilité de consulter le Parlement. Dans ce cas, compte tenu de la taille et de la nature de la mission, je pense que nous serions très heureux d'avoir l'appui du comité. Avant que le ministre Eggleton et moi-même rendions compte au Premier ministre, nous aimerions réellement obtenir votre avis. Nous sommes de toute façon prêts à répondre à vos questions.

M'accompagnent deux hauts fonctionnaires qui pourront répondre à vos questions, Ralph Lysyshyn, directeur général de la Sécurité internationale—peut-être vous rappellerez-vous de son rôle dans la question des mines antipersonnel—et Mme Sandelle Scrimshaw, qui est notre directrice générale aux Affaires africaines. Ils pourront tous deux répondre à d'autres questions.

Je vais maintenant demander à mon collègue de s'adresser à vous.

L'honorable Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président Bertrand et monsieur le président Graham, membres des deux comités.

• 1645

Mon collègue, Lloyd Axworthy, vous a expliqué la situation politique de la République centrafricaine et les objectifs de la mission de l'ONU. J'aimerais vous donner un peu plus de détails sur la composante militaire et le rôle potentiel du Canada.

La force de l'ONU aidera les forces de sécurité nationales de la République centrafricaine, telles qu'elles existent, à maintenir la loi et l'ordre et à protéger les installations essentielles à Bangui. Elle supervisera l'élimination des armes récupérées dans le cadre du programme de désarmement. Elle assurera la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de l'ONU et la sécurité des biens de l'ONU.

La MINURCA prendra la place de la MISAB, l'acronyme de la mission de l'ONU qui existe actuellement. Les pays participant à cette nouvelle mission, la MINURCA, seront sans doute la France, le Ghana, la Côte-d'Ivoire, le Burkina Faso, le Tchad, le Gabon, le Mali, le Sénégal et le Togo, en plus de nous-mêmes.

La force militaire comptera environ 1 350 soldats provenant de tous ces pays. La force comprendra un quartier général, une unité de transmission, six compagnies d'infanterie, un escadron de chars légers, une compagnie de sécurité renforcée, une section de mortiers, une unité médicale, une unité de transport fluvial, et une unité d'aviation.

La France, qui est présente sur place depuis déjà un certain temps, aura une petite force de sécurité à l'aéroport et une force d'extraction à l'extérieur du pays. Le Ghana fournira une compagnie de sécurité. La Côte-d'Ivoire fournira l'escadron de chars légers. Le commandant de la force sera sans doute le commandant de la mission actuelle, qui est un général du Gabon.

Pour ce qui est de la contribution canadienne, les Nations Unies ont demandé au Canada de fournir la troupe de transmission qui comprend environ 25 soldats francophones. L'unité de transmission serait normalement responsable de faire fonctionner à temps plein l'équipement de communication de l'ONU au centre des opérations militaires ainsi que des communications entre le quartier général de la force et les divers contingents subordonnés.

Comme nous le faisons toujours, nous fournirions également du personnel canadien pour s'occuper des besoins particuliers de notre propre contingent, notamment les salaires, l'administration, un conseiller médical, etc.

L'ONU nous a également demandé de fournir quatre personnes pour le quartier général de la mission. La contribution canadienne totale serait de 45 personnes.

La force de l'ONU sera logée dans deux camps, un au centre de Bangui et l'autre à l'aéroport, qui est à environ six kilomètres. L'unité de transmission canadienne serait présente dans les deux camps. La sécurité y sera assurée par la force de la MINURCA et les forces françaises. De plus, comme je l'ai dit, la France aura des forces d'extraction à l'extérieur du pays, mais dans les pays voisins du Tchad et du Gabon, qui pourraient réagir à une urgence en quelques heures.

La France assurera également les besoins logistiques et médicaux de la force. Dès que nous avons appris que l'ONU pourrait nous demander de participer, nous avons commencé à évaluer la situation et à planifier la mission. Nous avons envoyé une équipe au quartier général de l'ONU à New York pour tenir des discussions et une équipe de reconnaissance en République centrafricaine. Nous sommes également en contact avec nos alliés français.

À partir de leur évaluation, le chef de l'état-major de la défense m'a informé qu'il estime que le niveau de risque pour nos soldats est acceptable.

La durée du mandat doit être normalement de trois mois et devrait prendre fin le 15 juillet de cette année. Mais le rapport du Secrétaire général sur la République centrafricaine recommande une prolongation jusqu'après les élections qui se tiendront cet automne, soit une mission de neuf mois au total. Nous gardons à l'esprit cette échéance de neuf mois et planifions en conséquence. S'il y a une prolongation et si le Canada décide de participer, les forces canadiennes seront prêtes à passer de la période de trois à neuf mois.

• 1650

Pour ce qui est des coûts, nous estimons que le coût pour le Canada sera d'environ 1 200 000 $ pour trois mois ou environ 3 100 000 $ pour neuf mois, ce qui correspond à l'engagement de 45 soldats.

De plus, l'ONU a l'intention de rembourser le Canada pour les coûts de 29 militaires—c'est-à-dire l'élément des 25 membres de l'unité de transmission qui s'occupent des systèmes de communication ainsi que les quatre militaires qui seraient basés au quartier général. Cela diminuerait les coûts marginaux de la période de trois mois de 122 000 $. Je n'ai pas de chiffres pour les neuf mois—à moins que vous en ayez un.

Une voix: Non, monsieur. Ce serait à peu près trois fois ce montant.

M. Arthur Eggleton: C'est donc à peu près trois fois plus. C'est simple.

M. Lloyd Axworthy: Un bon calcul.

M. Arthur Eggleton: En conclusion, nous avons évalué la situation avec soin, à la fois d'ici et de New York et à partir des discussions avec nos alliés de même que sur le terrain, dans le pays même, au cours des derniers jours. Les Forces canadiennes sont en mesure de fournir le personnel nécessaire pour cette période initiale de trois mois et, en fait, pour la période plus longue si la mission est prolongée, comme je m'attends à ce qu'elle le soit. Il reste encore des petits détails à régler, mais je suis tout à fait prêt, en tant que ministre de la Défense, à appuyer la participation canadienne à cette mission.

Je serais heureux de répondre aux questions. Si vous avez besoin de détails, le lieutenant-général Crabbe, le sous-chef de l'état-major de la défense, est ici pour m'aider à répondre aux questions techniques.

Merci.

Le coprésident (M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau— Labelle, Lib.)): Merci, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons commencer par M. Hanger, du Parti réformiste. Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, nous essaierons de poser des questions très courtes dans la mesure du possible.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Eggleton, j'aimerais en savoir un peu plus sur le mandat. Il me semble que vous avez dit que les soldats seraient presque statiques à certains égards, mais qu'il y aurait également quelques mouvements. Vous avez dit dans vos commentaires préliminaires qu'ils seraient là pour contribuer à maintenir la loi et l'ordre et à superviser les convois de l'ONU. D'autre part, vous dites que l'unité de transmission de 25 soldats sera située dans deux camps de base, et appuyée par un soutien administratif et quatre militaires au quartier général. Vont-ils se déplacer? Seront-ils armés? Que feront-ils exactement?

M. Arthur Eggleton: On nous a demandé de fournir l'unité de transmission—le personnel de communication—qui sera située dans les deux camps. Je vous ai donné un aperçu et vous avez peut-être extrapolé. Je vous donnais simplement un aperçu de ce que serait notre mission militaire totale—c'est-à-dire 1 360 militaires. Mais notre groupe, serait essentiellement stationnaire dans ces deux camps qui sont basés autour de la capitale.

Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

Le lieutenant-général Raymond Crabbe (sous-chef de l'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale): C'est tout à fait exact. La composante de communication, en plus de notre propre élément international, sera basée dans un camp—en fait vous verrez dans le document ici—au camp Beal, en plus de l'aéroport. Le reste du contingent, en grande partie ces six compagnies, assureront l'aide au maintien de la loi et de l'ordre et à la liberté de mouvement des forces de l'ONU dans le reste de la ville et le voisinage immédiat. C'est essentiellement la façon dont les responsabilités sont divisées.

M. Art Hanger: Je comprends. Je suppose que lorsque vous dites «le reste», vous ne parlez pas des troupes canadiennes mais des 1 300 personnes qui seront...

Lgén Raymond Crabbe: C'est exact, les gens des autres pays.

M. Art Hanger: Comment évaluez-vous le niveau de risque?

M. Arthur Eggleton: Comme je l'ai dit, le chef de l'état-major de la défense a indiqué que le risque était acceptable et le risque dans les régions où nous serons situés, dans la capitale, est jugé faible.

M. Art Hanger: D'accord. J'aurais une autre question et ensuite, je sais que mon collègue aurait deux questions à poser.

Qui va commander directement ces troupes—nos troupes?

Lgén Raymond Crabbe: La structure de commandement et de contrôle sera exactement la même que pour n'importe quel déploiement des Forces canadiennes à l'étranger. C'est-à-dire qu'il y aura un commandant de contingent canadien sur place qui sera sous le commandement du chef de l'état-major de la défense.

M. Art Hanger: Qui sera-t-il?

• 1655

Lgén Raymond Crabbe: C'est un lieutenant-colonel qui n'a pas encore été nommé et qui viendra de Valcartier. C'est un commandant de contingent.

M. Art Hanger: Merci.

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Merci beaucoup messieurs les ministres et merci d'être accompagnés aujourd'hui de votre état-major et de votre personnel de soutien pour répondre à nos questions.

Ce qui me préoccupe, c'est que cette région, comme les ministres l'ont déjà expliqué, est une région instable et que certains pays qui seront nos alliés dans cette mission y ont déjà eu des difficultés. Peut-être pourriez-vous me rassurer en me disant que nous avons des alliés dans cette mission qui pourront poursuivre et terminer la mission.

Le Tchad, par exemple, connaît lui-même une certaine instabilité. Or, c'est un de nos alliés dans cette mission. Quelle assurance les Canadiens ont-ils que nos alliés vont pouvoir s'acquitter de leur mission en Afrique centrale?

M. Arthur Eggleton: Une des premières choses que nous avons examinées a été la sécurité de nos troupes. La sécurité sera essentiellement la responsabilité du Ghana. Ce pays va assurer la compagnie de sécurité. C'est un pays qui a une bonne expérience. Nous avons déjà fait affaire avec lui à plusieurs reprises et l'expérience et la compétence de ses troupes sont tout à fait adéquates.

M. Lloyd Axworthy: Vous avez posé une question précise au sujet du Tchad. La mission précédente a duré plus d'un an et le Tchad a fait partie de cette mission pendant toute cette période sans qu'il y ait de problème. Nous n'en prévoyons pas car ce pays a pris un engagement. D'après notre expérience récente, c'est un partenaire qui semble très stable.

M. Jim Hart: D'accord.

Quelles sont les possibilités d'une participation canadienne au-delà des 25 ou 45 militaires, ou des neuf mois?

M. Arthur Eggleton: Nous devons évidemment faire attention aux missions qui s'incrustent, mais on nous a demandé d'assurer une fonction très précise. Ce n'est pas une fonction de patrouille générale mais une fonction très précise—c'est-à-dire les communications. L'objectif est de demander aux pays africains eux-mêmes d'assurer le gros de la force et le commandement de la force. Nous aurons donc à nous occuper de tout cela au fur et à mesure.

L'important, c'est que les élections auront lieu à l'automne. Le secrétaire général estime que cette unité sera nécessaire à ce moment-là.

M. Lloyd Axworthy: Pour ce qui est de l'assurance que nous pouvons obtenir, la résolution du Conseil de sécurité a établi un mandat de trois mois. Le Conseil se réunira à nouveau en vue d'une prolongation, sous réserve à nouveau d'une évaluation du rôle qui a été joué et de la possibilité d'une prolongation du mandat.

Nous avons étudié avec beaucoup de soin, en raison de notre expérience passée, l'adéquation entre le mandat et les ressources disponibles. C'est une des raisons pour lesquelles l'application du système de gestion de déploiement rapide que nous avons préconisée se révèle utile. En fait, l'ONU a maintenant la capacité—limitée mais réelle—de planifier véritablement à New York pour pouvoir aider les pays participants comme le nôtre à se préparer. Je pense que le Conseil de sécurité a abordé cette question en procédant à une évaluation d'un niveau beaucoup plus élevé et qui se poursuivra pendant les périodes de prolongation.

M. Jim Hart: Toutes ces missions et l'histoire nous disent que les gens s'inquiètent des règles d'engagement. Quel est le rôle du Canada dans l'élaboration de ces règles d'engagement pour cette mission particulière de l'ONU?

M. Lloyd Axworthy: Cette mission est établie en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies et non du chapitre VII. Il n'y aura donc pas de rôle de combat. Je pense que les forces établiront leurs règles d'engagement en conséquence.

M. Jim Hart: Merci beaucoup.

M. Arthur Eggleton: Il y a effectivement des règles d'engagement. Elles sont officialisées par les Nations Unies. Nous les étudions également à Ottawa et établissons nos propres règles d'engagement auxquelles notre structure de commandement est assujettie.

M. Jim Hart: Merci.

• 1700

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Monsieur Proud.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

Je pense que cela ne surprendra personne que j'appuie cette opération. Je suis très heureux de voir que l'on demande au Canada d'assumer ce genre de rôle précis et que nous avons l'expertise nécessaire.

Monsieur le ministre de la Défense, en particulier, cela devrait vous rassurer sur ce que nous pouvons ajouter à notre capacité au moment où nous essayons d'améliorer la situation de nos militaires de toutes les façons possibles et d'améliorer les ressources dont ils disposent.

En ce qui concerne la question qui vient d'être posée, nous envoyons environ 45 personnes pour s'occuper des communications. Il s'agit d'une opération de trois mois qui risque d'être prolongée.

Pour ce qui est des sommes qui nous serons remboursées—et je pense que c'est une question strictement réservée à mon comité—où cet argent sera-t-il acheminé? Est-ce que ce sera à vous à la défense ou aux recettes générales?

M. Lloyd Axworthy: Je serais ravi de le récupérer.

Des voix: Oh, oh!

M. Art Eggleton: Je sais de quoi vous parlez, et je suis tout à fait d'accord, mais je pense que nous pourrons en reparler.

M. George Proud: Merci.

M. Art Eggleton: Dès que je m'y opposerai.

Des voix: Oh, oh!

[Français]

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Madame Debien.

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Messieurs les ministres, bon après-midi.

D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que, dans la poursuite des efforts en faveur de la promotion de la paix et du règlement des conflits, il est évident que le Bloc québécois appuie la démarche canadienne, puisqu'elle s'inscrit dans un processus et dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité.

Cela étant dit, j'aurais trois questions. Je m'adresse d'abord à M. le ministre des Affaires étrangères. Monsieur le ministre, vous nous aviez habitués, ou plutôt vous aviez pris la bonne habitude de procéder à un débat en Chambre lorsqu'il s'agissait d'envoi de troupes dans le cadre de missions de l'ONU. Cette fois-ci, cela n'a pas été le cas. Si vous vous rappelez, nous l'avions fait pour la Bosnie, pour Haïti et, par la suite, dans le cadre de la prolongation des mandats, bien sûr, nous étions venus ici en Chambre. Étant donné que le Conseil de sécurité de l'ONU se penche sur cette question depuis de nombreuses semaines, je me demande pourquoi le ministre n'a pas demandé la tenue d'un débat en Chambre.

Deuxièmement, j'aimerais en connaître davantage concernant la demande qui vous a été adressée d'envoyer des militaires francophones. On vous a demandé 45 militaires francophones. La demande vous a été adressée. Je souhaite fortement que vous y répondiez favorablement puisqu'il s'agit d'un pays francophone. J'aimerais savoir s'il s'agira uniquement d'officiers et de soldats francophones ou parlant français.

Ma troisième question porte sur l'armement. J'aimerais savoir si, pour l'année 1997, il y a eu des exportations d'armements militaires en République centrafricaine par des compagnies canadiennes. D'après le rapport publié par votre ministère intitulé Exportation de marchandises militaires du Canada, le rapport annuel 1996, il y a eu pour presque 2 millions de dollars d'armements fournis à la République centrafricaine en 1996.

J'aimerais savoir si, en 1997, les compagnies canadiennes ont encore exporté des marchandises militaires, étant donné que dans le résumé qu'on nous a remis, on nous dit que le principal problème de la République centrafricaine et des pays avoisinants, c'est justement la prolifération des armes. J'aimerais que vous me répondiez à ce sujet-là.

Ma quatrième question, laquelle est peut-être plus difficile à poser, concerne l'aide publique au développement. Est-ce que le Canada participe à des programmes d'aide au développement en République centrafricaine?

M. Lloyd Axworthy: D'abord, je voudrais dire qu'il s'agit d'une occasion de consulter le comité quant aux décisions prises sur le prolongement du mandat en Bosnie et en Haïti.

Mme Maud Debien: Mais il n'y a pas eu de débat en Chambre.

M. Lloyd Axworthy: Non, mais nous avons reçu la demande de l'ONU il y a quelques jours et il a été impossible de faire les arrangements nécessaires, particulièrement parce que le comité était en voyage à Washington et à New York à ce moment-là.

• 1705

Après avoir consulté les coprésidents des deux comités, nous avons décidé que c'était la meilleure façon de procéder pour satisfaire l'intérêt du Parlement. Dans ces circonstances, les membres de ce groupe ont certainement le droit de faire un débat et de prendre la décision d'appuyer ou non les résolutions et les demandes.

[Traduction]

Pour ce qui est de l'autre question, je ne peux pas dire exactement quel est le nombre des armes qui seront envoyées. Je parlerai seulement un peu des circonstances. En général, on a tenté d'aider l'armée de la République centrafricaine à assurer sa propre stabilité. Nous ne sommes pas là pour agir à leur place. Nous espérons les aider à construire leurs propres institutions et l'une de ces tâches est d'assurer un certain niveau d'ordre militaire.

Je ne pense pas que nous leur enverrions des armes actives, mais peut-être le ferions-nous. Je réponds seulement de cette façon car je n'ai pas le rapport sur le contrôle des armes d'exportation devant moi. S'il s'agissait d'un transfert légitime à l'armée du gouvernement de République centrafricaine pour se défendre et essayer d'assurer la stabilité du pays, je pense que ce serait approprié.

En fait, nous ne voulons pas être là-bas trop longtemps. Pour cela, nous devons nous assurer de la présence d'une police adéquate et de la stabilité de l'armée pour qu'elle puisse faire le travail elle-même.

Finalement, pour ce qui est de l'aide au développement, nous n'avons pas encore pris de décision. Nous avons un fonds de consolidation de la paix qui est géré conjointement entre l'ACDI et nous-mêmes, avec lequel nous appuyons des élections ou divers efforts de développement démocratique. Je suppose qu'une fois que nos soldats seront présents et que nous connaîtrons mieux les conditions, nous écouterons leurs conseils quant à savoir si nous pouvons contribuer à la consolidation de la paix, à l'établissement de la démocratie, mais pour le moment, nous n'avons pris aucun engagement.

M. Arthur Eggleton: J'aimerais ajouter à ce que vient de dire mon collègue, pour ce qui est du processus, que, comme il l'a dit lui-même, ce n'est que très récemment que les Nations Unies nous ont fait cette demande. Il y avait beaucoup de questions sans réponse à l'époque et nous avions besoin d'étudier plus à fond la situation avant de pouvoir faire la présentation que nous faisons aujourd'hui, y compris le fait que nous voulions envoyer une équipe de reconnaissance en République centrafricaine pour constater les conditions sur place et parler à nos alliés, avoir une bonne idée de la sécurité pour les troupes que nous allons envoyer.

Tout cela s'est passé très rapidement au cours des derniers jours et, bien entendu, le Conseil de sécurité de l'ONU vient juste d'adopter les résolutions à la fin de la semaine dernière. Chacun souhaite que toute cette opération progresse très rapidement. Nous voulons qu'elle soit opérationnelle dans une semaine, c'est pourquoi les délais fixés sont une condition essentielle.

Comme vous le savez, la Chambre ne va pas siéger au cours des deux prochaines semaines, c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Mais nous voulions avoir la possibilité de vous parler, vous les représentants de la Chambre et des différents partis, de cette question. C'est pourquoi nous sommes ici, plutôt que d'avoir un débat à la Chambre, bien que, comme mon collègue l'a dit, nous ne l'avons pas fait à chaque fois. Il s'agit d'un contingent un peu plus petit. C'est une fonction précise de communication dans ce cas-ci et d'un petit groupe.

Le coprésident (M. Bill Graham): Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly (Victoria—Haliburton, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président et merci beaucoup, messieurs les ministres. Il est toujours agréable d'avoir ses ministres préférés au comité.

J'aurais trois questions. La première porte sur les troupes. Il y aura 45 personnes pendant trois mois, peut-être neuf, et je voudrais savoir quel genre de rotation sera utilisée et quelle sera la durée moyenne du séjour. C'est la première question.

La deuxième porte sur le type d'équipement et la quantité totale d'équipement qui sera envoyé—équipement de secours et autre.

La troisième, et dans doute la plus importante, est que vous allez dans un pays qui vit dans l'instabilité politique depuis 30 ans. Il y a 30 ans que ce pays est devenu indépendant et il n'a jamais connu la stabilité politique. J'aimerais beaucoup savoir ce qui vous fait penser qu'à la fin des élections prochaines, ce pays sera stable. Cela me préoccupe. Par quel miracle ce pays va-t-il tout d'un coup se retrouver stable?

• 1710

Je ne voudrais pas que l'on envisage une mission de neuf ou douze mois et que, par la suite, dans trois ans, on se retrouve ici à reparler d'un renouvellement du mandat. Donc j'aimerais avoir certaines garanties à ce sujet.

Merci, monsieur le président.

M. Arthur Eggleton: Le lieutenant-général Crabbe répondra aux questions militaires puis Lloyd pourra répondre...

Des voix: Bravo, bravo!

M. Arthur Eggleton: Je vais simplement diriger la discussion.

M. John O'Reilly: Il pense qu'il est le maire de Toronto.

Lgén Raymond Crabbe: En ce qui concerne le plan de rotation, nous envisageons d'avoir un premier contingent de soldats pendant les trois premiers mois puis de passer à un deuxième contingent de soldats pendant six mois. Il existe certaines raisons techniques pour lesquelles nous préférons agir de cette façon.

En ce qui concerne l'équipement de communication, ce sera l'équipement des Nations Unies. Il s'agit d'un système de type Motorola qui assure les communications à l'intérieur du quartier général puis, comme le ministre l'a expliqué, du quartier général vers les contingents déployés dans la ville et le voisinage.

Nos propres soldats seront munis d'armes légères et seront totalement équipés en vue d'une attaque NBC, bien que cette menace soit pratiquement nulle. Ils disposeront de l'équipement personnel normalement utilisé pour se protéger.

M. Lloyd Axworthy: John, vous posez une question très importante. Je dirais que pendant ces 30 ans, ce n'est qu'en 1993 qu'il y a eu des élections. Si vous regardez notre propre histoire, nos premières élections n'étaient pas exactement des modèles. Il faut du temps pour s'adapter.

Il y a eu effectivement des élections démocratiques. Ils sont sur le point d'en tenir de nouvelles. Je pense que l'investissement en vaut la peine.

Personne ne peut prédire comment les choses se dérouleront, mais la possibilité de collaborer avec les autres pays africains et de contribuer à fournir l'expertise technique que l'on nous a demandée montre notre solidarité avec les États africains. Je pense que c'est important de le mentionner.

Au cours des deux dernières années, et encore plus récemment, les États africains eux-mêmes ont fait des progrès considérables pour s'organiser entre eux—je parle ici de l'OUA et d'autres organisations—et assumer davantage d'activités de maintien de la paix et une responsabilité plus directe à l'égard de la stabilité et de l'établissement de la démocratie.

Comme nous l'avons vu avec le voyage récent du président Clinton, on constate un changement très profond en Afrique en ce qui concerne la façon d'aborder les problèmes. Ils veulent travailler avec des pays comme le nôtre, mais ils assument aussi une beaucoup plus grande responsabilité. C'est pourquoi je suis un peu plus optimiste. Je pense qu'en faisant la preuve de notre solidarité, on nous demande d'assurer une fonction très précise.

Pour le moment—j'en ai parlé au ministre—il serait possible, pour en revenir à la question de l'aide, d'aider à former certaines des troupes africaines dans les fonctions de communication afin qu'elles puissent s'acquitter de ces fonctions ultérieurement.

Je pense que c'est une occasion très importante qui est offerte au Canada de renforcer ce nouveau sens de l'initiative des Africains à l'égard de leur propre sécurité et stabilité dans la région. Je pense qu'ils vont intervenir davantage en Afrique centrale. Nous pouvons jouer un rôle, peut-être dans le cadre de discussions avec l'ACDI et d'autres, en adoptant certaines mesures de consolidation de la paix, mais il est important que les prochaines élections se tiennent. Après quoi, il y aura des possibilités.

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Avant de partir, Monsieur Hanger, je crois que vous aviez une question.

Le coprésident (M. Bill Graham): J'aurais deux questions rapides et une observation.

Monsieur le ministre, un groupe du Comité des affaires étrangères se trouvait à New York hier. Nous avons eu l'occasion de parler avec certains responsables des Nations Unies au sujet de cette mission. Ils ont beaucoup insisté sur l'aspect de prévention. Si le Rwanda nous a appris quelque chose, c'est que la présence de forces plus importantes et plus efficaces sur place aurait non seulement sauvé beaucoup de vies mais économisé beaucoup d'aide humanitaire par la suite.

L'important est que cette force puisse instaurer la stabilité à temps pour être efficace. Je me demande si vous pourriez élaborer quelque peu à ce sujet, comme vous l'avez fait dans vos remarques préliminaires.

• 1715

Je pense que la deuxième chose qui ressort de vos remarques préliminaires, et qu'il nous serait utile de mieux comprendre, est l'argument que vous avez avancé au sujet des relations entre nous-mêmes et la Francophonie, dans la mesure où cette mission nous permettra de continuer à être une voix plus efficace de la Francophonie, en faisant en sorte que le rôle que nous jouons dans cette organisation est efficace.

J'aimerais terminer mes questions en faisant une observation qui va dans le sens de celles de Mme Debien. Parlant en tant que président du comité, je tiens à remercier les ministres d'avoir comparu devant les deux comités. Je crois personnellement que les discussions à la Chambre des communes ne bénéficient pas des conseils informés dont nous pouvons disposer ici au comité, lorsque vous venez nous voir et lorsque vos fonctionnaires peuvent également nous donner des explications.

Lorsque nous nous sommes rendus en Bosnie et que, à notre retour, nous avons entendu les responsables en commun et avons pu adopter une résolution, je pense que tous les députés de la Chambre qui ont participé seraient d'accord pour dire que ce fut un processus beaucoup plus informé et efficace que de simples discours théâtraux à la Chambre des communes. Par conséquent, en tant que membre de ce comité, j'aimerais encourager ce processus car je crois qu'il encourage un débat utile et un débat plus informé que celui que nous obtenons autrement. Je ne dis pas que c'est toujours la meilleure solution, mais dans ce cas particulier, et dans bien d'autres, je pense que c'est la meilleure solution.

M. Lloyd Axworthy: Merci, Bill. Je pense que je peux mentionner le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir, et c'est vraiment le cas ici. C'est un investissement raisonnablement limité, bien que très important, car je pense que la contribution d'une unité de communication est au coeur même de toute entreprise de maintien de la paix. Néanmoins, je pense que les troupes peuvent être présentes à la fois pour faire face au problème que représente certains des groupes rebelles et pour transmettre le bon message aux autres pays de la région.

Il y a beaucoup de déplacements dans cette région. Il y a beaucoup de gens qui se trouvent au Sierra Leone, au Congo et au Rwanda et qui transportent leurs armes avec eux. C'est l'un des problèmes auxquels nous faisons face dans le monde. Ce sont ces bandes nomades qui se déplacent. Une des façons de les contrôler en partie est d'avoir une présence internationale pour appuyer les institutions et les gouvernements en place.

J'aimerais vous relater une anecdote qui, je crois, montre l'intérêt réel de cette mission. J'étais dans les Balkans la semaine dernière, en Macédoine, où l'ONU est présente de façon très limitée à la frontière entre le Kosovo et la Macédoine. Vous connaissez tous les problèmes du Kosovo. Je pense que l'un des éléments de stabilisation fondamental de cette région est la présence continue de la force de l'ONU à la frontière, qui permet de limiter les problèmes de déplacement des extrémistes, le flux des réfugiés, etc. Encore plus important, c'est une façon de dire que la communauté internationale est présente et ne va pas laisser la Macédoine se laisser entraîner dans un autre conflit. C'est un peu un rôle de butoir, et je pense que c'est le même rôle que cette force jouerait grâce à sa présence en République centrafricaine.

Vous avez tout à fait raison. Si nous avons tiré des leçons des situations précédentes en Afrique et d'autres conflits dans le monde, c'est que le plus tôt on intervient, le mieux c'est. On ne peut pas faire face à un conflit qui existe déjà, il faut essayer de l'étouffer dans l'oeuf avant qu'il ne se propage. Je pense que c'est une des raisons pour lesquelles nous sommes prêts à répondre rapidement et c'est la recommandation que nous faisons au comité.

Quant au processus lui-même, j'ai tendance à être d'accord avec vous. Je pense que c'est un point de débat fondamental, comme l'Iraq l'a montré. Nous avons eu un bon débat à la Chambre car il y avait de vraies questions en jeu, mais je pense que c'est ici que vous obtenez l'information nécessaire. Je parle bien sûr pour moi, mais je préfère également agir de cette façon. Et je dirais aussi que s'il y a des changements à apporter au mandat, nous serions prêts à revenir devant le comité pour vous tenir informés ou nous enverrions nos fonctionnaires pour cela.

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Merci, monsieur le président.

Je me demande quels sont les intérêts économiques du Canada en Afrique centrale, s'il en a. Sinon, quelle serait notre motivation?

Mon autre question porte sur le fait qu'il y a eu quatre tentatives de coup d'État ou de mutinerie. Je suppose qu'elles impliquent les forces armées qui voulaient prendre le pouvoir. Tout ceci semble se concentrer à l'endroit où cette force multinationale—d'après ce que je peux voir—protège, autrement dit, la capitale. C'est là où seront nos troupes d'après ce que je comprends.

• 1720

Dans ce cas, il y aura une dépendance importante à l'égard de cette force de maintien de la paix auquel participeront le Tchad, le Gabon et d'autres pays africains. Dans quelle mesure sont-ils suffisamment formés pour assurer la protection même de la capitale, étant donné que bon nombre de ces militaires africains ne sont pas particulièrement bien formés mais tenteront certainement un coup d'État ou voudront se séparer de l'organisation à laquelle ils appartiennent pour semer le désordre? J'aimerais savoir quelle est leur formation et quelle sécurité est assurée à nos forces.

Ma dernière question porte sur l'équipe de reconnaissance qui a été envoyée sur place. Le ministre en a parlé deux fois, mais n'a jamais vraiment précisé ce qu'elle avait découvert. J'aimerais savoir précisément quel a été son rapport.

M. Lloyd Axworthy: Voulez-vous répondre à la première question?

M. Arthur Eggleton: Vous pouvez répondre à la première et vous pouvez répondre à la question militaire.

M. Lloyd Axworthy: Appelez-moi simplement conseiller municipal Axworthy.

Monsieur Hanger, nos intérêts économiques sont négligeables. Ce n'est pas une mission qui est fondée sur l'économie mais sur la sécurité. Nous sommes déjà intervenus, surtout dans le cadre de nos engagements avec le Commonwealth et la Francophonie, pour essayer d'apporter une certaine sécurité. Nous avons réouvert notre ambassade au Congo par exemple—non pas en République centrafricaine mais au Congo. Nous sommes actifs au Burundi, au Rwanda et dans d'autres régions pour essayer de les aider à élaborer un processus de paix et à résoudre un certain nombre de problèmes.

Ce n'est pas une sécurité abstraite pour nous. Pensez aux conflits passés qui se sont multipliés, ils ont eu tendance à mettre en jeu des intérêts canadiens, que ce soit les réfugiés ou l'instabilité croissante sur le continent. De même, de façon très directe, cela dissémine un certain nombre d'ingrédients internationaux, notamment les maladies, en raison du manque de contrôle et de stabilité. C'est une question de sécurité, surtout dans la région où nous sommes intervenus.

Pour revenir à la question précédente de Bill Graham, nous sommes intervenus récemment en Gambie dans le cadre du Commonwealth. Le secrétaire d'État Kilgour participe à une mission ministérielle en Sierra Leone actuellement afin de déterminer comment aider ce pays. La grande question, et la République centrafricaine en est un bon exemple, c'est que l'on a constaté une évolution réelle, les gouvernements militaires devenant des gouvernements démocratiques. Notre pays a soutenu ce processus dans le cadre de notre politique étrangère, en utilisant à la fois la Francophonie et le Commonwealth pour appuyer là où nous le pouvons l'émergence des démocraties, et nous pensons que c'est un bon objectif pour le Canada.

Lgén Raymond Crabbe: En ce qui concerne la formation des Africains, j'ai travaillé personnellement avec les Ghanéens et les Sénégalais et ce sont de bons soldats, solides et valeureux. Je partirais en guerre avec eux n'importe quand. Je ne peux pas parler des autres, M. Hanger. Je n'ai pas eu d'expérience avec eux. Mais le chef de l'état-major de la défense, qui a eu cette expérience, apprécie tout à fait leurs capacités. Ce sont de très bons soldats.

En ce qui concerne l'autre élément, les Français, ils laissent une composante logistique très importante pour aider la force tant du point de vue logistique que médical, y compris une unité chirurgicale dotée d'une possibilité d'évacuation médicale directe immédiate à Paris, ce qui est rassurant pour toute la force et certainement pour les Canadiens.

De plus, ils fournissent un élément de sécurité au centre ville et ce qu'ils appellent une capacité transhorizon avec des troupes stationnées au Tchad et à Libreville, qui sont tout à fait capables de réagir et, comme le ministre l'a dit, d'aider très rapidement.

Les membres de l'équipe de reconnaissance sont arrivés sur place dimanche soir et ont rendu compte à plusieurs occasions de toute sorte de choses, en se concentrant surtout sur la sécurité dans la ville. Ils ont marché dans la ville, ils se sont déplacés en voiture et ils ont parlé à de nombreuses personnes.

• 1725

Colonel Fenton, le chef de la mission, me disait qu'à de nombreuses reprises, les habitants ont reconnu le drapeau canadien et se sentaient rassurés de savoir que les Canadiens venaient les aider. Dans l'ensemble, il a trouvé la ville extrêmement calme. Il a examiné les logements et les deux camps dont le ministre a parlés et il les a trouvés en très bon état et très sûrs. Il y a des murs en ciment très élevés qui assurent un bon périmètre de sécurité. Les logements, les installations, les cuisines, les installations médicales et ainsi de suite sont acceptables. Il y a du travail à faire, mais le tout est certainement acceptable.

Dans l'ensemble, je pense que l'impression est que la MISAB, la force qui est actuellement en place a fait un très bon travail. On nous avait dit qu'en fait le désarmement n'avait pas été couronné de succès mais c'est tout à fait l'inverse, au point où il n'existe plus d'armes lourdes sur place et qu'il reste très peu d'armes légères ou d'armes personnelles qui n'ont pas été récupérées dans le cadre de ce programme.

Voilà donc le genre d'information que nous avons reçue de l'équipe de reconnaissance. Le colonel Fenton est très impressionné par la structure de commandement et de contrôle qui assurera essentiellement la transition avec la MINURCA, la nouvelle force.

M. Art Hanger: J'aurais aimé avoir une dernière explication. Il s'agit d'une unité francophone. Toutes les troupes qui sont là-bas sont-elles francophones? Vont-elles traiter avec une force multinationale francophone?

Lgén Raymond Crabbe: Toutes les troupes sauf les Ghanéens sont des troupes francophones. Les Ghanéens parlent anglais.

D'après ce que j'ai compris, la langue de travail sera le français. Il est donc évident que les communicateurs qui travaillent au quartier général devront parler français et enseigner aux communicateurs et aux autres contingents les procédures qui seront utilisées à la radio en français.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le président, je dois dire que nous sommes d'accord avec cette mission. Elle est tout à fait conforme à notre rôle dans le monde aujourd'hui.

Puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, j'aurais juste une question qui va dans une direction un peu différente. Il s'agit du calendrier. Quand allons-nous nous déployer?

J'aimerais également aller un peu plus loin car ce que l'on nous a dit lors des réunions du comité permanent dans les différentes bases c'est que les troupes n'ont pas suffisamment de préavis. Puisque ce n'est pas une mission de haute sécurité, les militaires auront-ils suffisamment de préavis, pour ce qui est des problèmes familiaux, etc.?

M. Arthur Eggleton: Je vais demander au général Crabbe de répondre à cette question, mais j'aimerais dire d'abord, pour ce qui est de la date du déploiement, que cela dépend de la décision finale concernant notre participation à la mission.

M. David Price: Mais vous devez avoir le temps...

M. Arthur Eggleton: Mais sous réserve de...

Lgén Raymond Crabbe: Nous avons une équipe sur place actuellement qui y restera jusqu'à ce que les premiers militaires arrivent. Il s'agit donc de sept ou huit personnes qui devraient partir dimanche pour arriver à Bangui mardi, le 8 avril, je crois.

Il est prévu actuellement que le gros de la troupe sera déployée les 14 ou 15 avril afin d'être sur place suffisamment à l'avance pour participer à l'organisation du quartier général. Toute la formation du contingent doit être terminée, et il existe un processus pour s'assurer que cela est le cas. C'est là le plan, sous réserve de l'approbation du gouvernement.

M. David Price: D'accord. Quant aux gens qui vont être déployés, les 25 personnes en communication, par exemple, vous devez avoir une bonne idée de qui sont ces gens. Ont-ils été déjà avertis? Savent-ils qu'ils vont être déployés? Existe-t-il un système de préavis? Jusqu'à présent, on nous a dit qu'ils n'avaient pas été prévenus. Bien souvent, on les avertit deux jours à l'avance et ils n'ont pas le temps de préparer leurs familles.

Lgén Raymond Crabbe: Oui, les 45 personnes de Valcartier ont été en fait informées il y a quelques jours.

M. David Price: D'accord.

Lgén Raymond Crabbe: Je sais que l'on a averti le commandement vendredi dernier des noms des chefs. Je le sais car je leur ai personnellement parlé.

Les soldats, quant à eux, ont également été avertis. Ils ont commencé leur programme de formation et une partie de l'administration, en fait, à la fin de la semaine dernière, et pour de bon lundi.

M. David Price: Sont-ils formés à Valcartier?

Lgén Raymond Crabbe: Oui, ils le sont.

• 1730

M. David Price: D'accord. Car il y a eu un autre problème—le fait que parfois ils sont déployés soudainement et sont obligés d'être formés ailleurs.

Lgén Raymond Crabbe: Ils sont formés à Valcartier. Il peut y avoir quelques exceptions, un ou deux spécialistes de l'autre côté du pays qui viendront s'ajouter à nous, mais notre intention est que, dans la mesure du possible, ils viennent de Valcartier.

M. David Price: Merci.

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Monsieur Grewal.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président.

J'envisage toute cette question d'un point de vue légal. La situation qui existe en République centrafricaine existe également dans d'autres pays d'Afrique. Si vous me le demandez, je peux vous donner autant de pays où le scénario ou la situation sont les mêmes. Dans la plupart des pays africains, l'armée est dominée par une ethnie. Dans la plupart des pays d'Afrique, les armées ne sont pas multiethniques.

Le commerce illégal des armes est très courant, les fusils et autres. Les AK-47 sont facilement disponibles dans ces pays.

Je pense que depuis la résolution 1152 du Conseil de sécurité, la situation s'est améliorée progressivement en République centrafricaine, depuis janvier 1998. La situation à Bangui en particulier s'est calmée, à part quelques soulèvements sporadiques. Je pense que le gros problème, c'est le banditisme et les vols à main armée.

Le PNUD a envoyé ou promis d'envoyer en janvier 1998 certaines forces. Il s'agissait de démobiliser plus de 1 000 membres des forces armées de la République centrafricaine. Si l'on veut démobiliser l'armée et faire pression sur le pays pour avoir une armée nationale républicaine multiethnique... Je ne pense pas que ce soit une solution à long terme, l'établissement d'un précédent dans ce pays, si le même scénario et la même situation se produisent dans les pays voisins. Cela se produira éventuellement du fait que la situation est la même dans les autres pays.

Allons-nous aussi envoyer l'armée dans ces pays? Si nous établissons un précédent de ce genre, j'aimerais savoir si nous allons trouver une solution permanente ou s'il s'agit d'une solution provisoire.

M. Lloyd Axworthy: Ce n'est pas la seule chose que nous faisons en Afrique. Je peux vous donner un exemple. Cet après-midi, dans le cadre de la visite du représentant spécial du secrétaire général, Otunnu, au sujet des enfants dans les conflits armés, nous avons annoncé un certain nombre de projets destinés à réadapter les enfants dans certains des pays que vous avez mentionnés, des enfants qui ont été recrutés ou entraînés dans des conflits armés.

Au Burundi, nous venons d'établir une mission importante de consolidation de la paix qui contribuera à la négociation d'un règlement entre les parties au conflit. Nous assurons une aide à l'OUA dans le cadre d'une négociation de résolution de conflit que les Africains ont mis sur pied eux-mêmes en Afrique centrale. L'ACDI a un certain nombre de programmes de développement directs en éducation et en approvisionnement en eau ainsi qu'en aide humanitaire.

Le fait est que nous avons adopté une approche multidimensionnelle face aux situations de l'Afrique. Nous parlons ici d'une demande précise du Conseil de sécurité, comme nous l'avons dit auparavant, une mission de maintien de la paix préventive pour nous assurer que les progrès réalisés sont maintenus. Si nous pouvons faire en sorte que les prochaines élections se déroulent bien et si nous pouvons stabiliser le gouvernement, ce pays aura alors la possibilité de ne pas nécessiter le même genre de présence internationale qu'auparavant. Je pense que c'est l'essence même de la prévention.

Je ne sais pas si vous vouliez des informations plus importantes. Je suis sûr que Mme Scrimshaw serait heureuse de s'en charger. Nous pourrions vous donner un aperçu des initiatives que nous soutenons en Afrique et plus particulièrement dans la région centrale de l'Afrique.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, j'aimerais également savoir quel est l'échéancier auquel nous nous sommes engagés. S'agit-il de 90 jours, de six mois ou de 120 jours?

M. Lloyd Axworthy: La résolution du Conseil de sécurité prévoit une période de trois mois. Il s'agit d'un mandat de trois mois avec une possibilité de prolongation de six mois ou neuf mois en tout.

• 1735

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Mes chers collègues, personne d'autre ne semble avoir de questions. Il semble que nous sommes tous d'accord pour approuver notre participation à cette initiative.

M. David Price: Il y a juste un sujet sur la feuille qui m'a été remise. J'aimerais que l'on incorpore à la résolution le fait que le comité soit prévenu s'il y a une prolongation et que cela nous revienne. Je pense que cela a été dit, mais je voudrais que cela figure au compte rendu.

M. Lloyd Axworthy: Bien sûr.

M. David Price: En fait, j'irais au-delà de neuf mois.

M. Lloyd Axworthy: Ou si le mandat expire.

M. David Price: Oui.

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Je vais simplement attendre que mon collègue revienne.

Le coprésident (M. Bill Graham): M. Proud avait une motion et j'aimerais faire une observation aussitôt après.

M. George Proud: J'aimerais simplement lire la motion aux fins du compte rendu et obtenir une approbation:

Attendu que le maintien de la paix demeure un élément clé de la politique étrangère et de défense du Canada;

Attendu que la communauté internationale reconnaît l'importance de la stabilité en République centrafricaine;

Attendu que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution établissant une mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) pour contribuer à la stabilité de la République centrafricaine;

Attendu que l'on a demandé au gouvernement du Canada de contribuer à cette opération;

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants recommandent que le gouvernement du Canada accepte de fournir du personnel canadien à cette opération.

Je propose cette motion.

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Tout le monde est-il d'accord?

Le coprésident (M. Bill Graham): Pourrions-nous attendre une minute?

M. George Proud: Oui.

Le coprésident (M. Bill Graham): Peut-être pourrais-je contribuer d'une certaine façon en expliquant quelque chose à M. Proud. Je me demande s'il serait prêt à accepter quelques amendements amicaux, que nous pourrions résoudre très rapidement. Je crois que j'ai eu des signes de soutien, bien que Mme Debien souhaite exprimer une réserve, mais sinon, je pense que M. Price a dit dans ses observations préliminaires...

M. David Price: Je veux que cette ligne soit ajoutée.

Le coprésident (M. Bill Graham): Il n'y a pas de problème.

Je pense que le Parti réformiste préférerait, en raison d'une certaine confusion, que nous éliminions le premier considérant. Est-ce exact? Je ne pense que pas que nous ayons besoin de le faire. Ce considérant est essentiel. Je le recommanderais.

Deuxièmement, la recommandation veut que le paragraphe de disposition de la résolution se lise comme suit

[...] que le gouvernement du Canada accepte de fournir du personnel de communication canadien, soit un maximum de 45 militaires canadiens spécialisés en communication.

Est-ce que 45 est le bon chiffre, monsieur le ministre Eggleton? Si nous disions dans la partie de disposition de la résolution une limite de 45 ou de 50—jusqu'à concurrence de 50—cela serait-il conforme à l'obligation?

M. Arthur Eggleton: Je pense qu'il n'y a pas de difficulté à dire jusqu'à 50.

Le coprésident (M. Bill Graham): D'accord. Un maximum de 50 et conformément au mandat des Nations Unies.

M. George Proud: Pourquoi ne pas dire «le personnel requis, conformément au mandat des Nations Unies»?

M. Art Hanger: Le nombre a été fixé à 45.

Le coprésident (M. Bill Graham): Mais au besoin, en disant 50, on leur donne une marge...

M. Art Hanger: D'accord.

Le coprésident (M. Bill Graham): ... et conformément au mandat des Nations Unies. Cela semble convenir à la plupart des membres.

Monsieur Price.

M. David Price: Je voulais simplement ajouter que si le mandat est modifié ou s'il y a une prolongation, que le comité intervienne à nouveau.

Le coprésident (M. Bill Graham): Oui, merci.

Je pense que les ministres nous ont dit que ce serait le cas.

[Français]

Madame Debien, vous avez exprimé une réserve, je crois, à l'égard de la participation des ministres.

Mme Maud Debien: Pas du tout. Nous comprenons les circonstances qui ont fait en sorte qu'un débat en Chambre n'ait pu avoir lieu, quoique nous pensons que le ministre savait depuis un bon moment qu'il y aurait une mission. Aussi, je voudrais dire que nous croyons que nous sommes redevables à la population devant la Chambre et qu'en démocratie, c'est le principal lieu de débat.

Nous souhaitons que lors de prochaines missions, le cas échéant, il y ait des débats en Chambre, ce qui n'empêchera pas les consultations auprès d'experts. Nous approuvons la motion.

Le coprésident (M. Bill Graham): Vous approuvez la motion, mais vous exprimez une position en ce qui a trait aux débats au comité. Je crois que c'est une position traditionnelle qu'on a déjà exprimée devant notre comité.

Le coprésident (M. Robert Bertrand): Est-ce que nous devons voter? Est-ce que tout le monde est d'accord?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le coprésident (M. Robert Bertrand): D'accord.

La séance est levée.