NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 3 novembre 1998

• 1547

[Traduction]

Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): La séance est ouverte. Chers collègues, nous aurons d'abord la séance de renseignement demandée au sujet du Kosovo. Ensuite, nous passerons à des questions d'organisation, y compris les priorités et les travaux futurs du comité, ainsi que toute autre question.

Je souhaite la bienvenue aux témoins. Je leur ai expliqué que, malheureusement, je vais devoir m'absenter dans environ cinq minutes, pour une interview portant sur le rapport du comité que nous avons déposé la semaine dernière à la Chambre. J'ai jugé important d'accepter ces demandes d'interview autant que possible afin de parler aux médias au nom du comité, vu l'importance de ce rapport. J'avais un choix difficile à faire, et je vais évidemment devoir faire du rattrapage ultérieurement pour savoir ce qui a été dit pendant la séance de renseignement.

Je souhaite donc la bienvenue aux témoins et leur présente mes excuses. Je vais devoir quitter la salle pendant environ une demi-heure. L'un de mes collègues continuera de présider le comité, et je serai de retour vers 16 h 30. Je vous sais gré de votre présence.

Qui commence? Pouvez-vous vous présenter, ainsi que vos collègues? Merci.

M. Kenneth J. Calder (sous-ministre adjoint (Politiques), ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le président. Je suis Ken Calder. Je suis le sous-ministre adjoint aux Politiques au ministère de la Défense nationale. Je suis accompagné de M. James Wright, du ministère des Affaires étrangères, et de son collègue, M. Charles Court. Le général Henault, sous-chef d'état-major de la Défense, m'accompagne également.

Si vous voulez bien, monsieur le président, je commencerai par un très bref exposé liminaire. Je passerai ensuite la parole à M. Wright qui traitera des aspects de la question touchant la politique étrangère, puis au général Henault, qui nous parlera des questions militaires en plus amples détails.

Le président: Très bien, monsieur Calder. Merci. Nous nous en remettons à vous.

M. Kenneth Calder: Merci beaucoup, monsieur le président. Je dois dire que je suis très heureux d'être de retour devant votre comité.

• 1550

Je pense que nous savons tous que la situation actuelle au Kosovo est le produit d'un mélange explosif d'identités nationales profondément enracinées, de nationalisme moderne et de revendications conflictuelles d'un petit territoire des Balkans. La violence des huit derniers mois tient au fait que la Serbie affirme sa souveraineté sur la province tout en étant confrontée à une population d'origine ethnique albanaise qui clame son droit à l'autodétermination.

[Français]

Pourquoi ce qui se passe au Kosovo a-t-il de l'importance pour le Canada? D'abord, parce que laisser les combats se poursuivre au Kosovo aurait causé une grave menace à la stabilité régionale. Ensuite, ce qui a un caractère de plus grande urgence, les combats au Kosovo risquaient de mener à un désastre humanitaire. L'arrivée de l'hiver, l'absence d'abris et de nourriture suffisante et, bien sûr, l'absence de garanties de la part de Belgrade que les organisations non gouvernementales internationales seraient autorisées à porter assistance à la population, tout cela signifiait qu'une catastrophe ne pouvait plus être évitée.

De mars à septembre, la communauté internationale s'est intéressée activement à la question. Au cours de l'été, des exercices de l'OTAN en Macédoine et des démonstrations de la force aérienne au-dessus de l'Albanie ont été utilisées pour avertir Belgrade de la nécessité de trouver une solution pacifique.

Ce processus a mené à l'adoption de la résolution 1199 du Conseil de sécurité, le 23 septembre 1998, laquelle expose sur quelles bases le conflit du Kosovo pourrait être résolu. En même temps, l'OTAN a envisagé le recours à la force pour imposer le respect de cette résolution et a cherché à en obtenir l'autorisation.

Il est important d'insister sur le point suivant.

[Traduction]

L'accord du 12 octobre négocié par M. Richard Holbrooke, envoyé spécial américain, et M. Milosevic, s'est réalisé parce que l'OTAN a menacé de se servir de la force si nécessaire.

Permettez-moi de dire maintenant ce qui a été convenu. Les engagements pris par le président Milosevic respectent les objectifs de la communauté internationale établis dans la résolution 1199 du Conseil de sécurité de l'ONU. Premièrement, les combats au Kosovo doivent cesser. Deuxièmement, l'effectif des forces de sécurité serbes doit être ramené au niveau qui existait avant le déclenchement des hostilités en mars. Troisièmement, les autorités yougoslaves doivent amorcer un dialogue significatif avec les Kosovars. Quatrièmement, pour prévenir tout désastre humanitaire, Belgrade est tenue de faciliter le retour de toutes les personnes déplacées et de permettre l'intervention des agences internationales d'aide au Kosovo. Cinquièmement, les autorités yougoslaves devront coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Et, sixièmement, Belgrade devra entièrement mettre en oeuvre les accords conclus avec l'OTAN et l'OSCE relativement à la vérification.

Le mécanisme de vérification dont a convenu Milosevic est plutôt robuste. En fait, l'OTAN effectue déjà des vérifications aériennes au-dessus du Kosovo, et le général Henault vous fournira plus de détails à ce sujet dans ses observations.

L'OSCE déploiera sur le territoire de la province une mission de vérification forte de 2 000 personnes qui agira en qualité de surveillant au nom de la communauté internationale. Son principal objectif est d'assurer le respect, par toutes les parties au Kosovo, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment en ce qui concerne le cessez-le-feu et le retrait des unités de sécurité serbes. La mission comprendra des agents tant militaires que civils, et les préparatifs vont bon train pour la participation canadienne. Le ministère de la Défense nationale envisage d'envoyer cinq membres des Forces armées canadiennes à Vienne pour participer aux travaux de planification de la mission et cinq autres pour travailler au quartier général des opérations au Kosovo. Nous proposons également d'envoyer 15 observateurs militaires qui feront partie de la mission proprement dite. En outre, l'OTAN planifie l'existence d'une force d'évacuation qui pourrait évacuer la mission de l'OSCE en cas d'urgence. Enfin, je tiens à dire que l'OTAN se tient prête à intervenir militairement si cela se révèle nécessaire.

Cela dit, je cède la parole à M. Wright.

M. James R. (Jim) Wright (directeur général, Direction générale de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président.

• 1555

[Français]

Depuis le début, les raisons fondamentales de l'engagement du Canada vis-à-vis de cette situation ont été reliées à des préoccupations d'ordre humanitaire. Le Canada a appuyé les efforts faits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, de l'UNICEF et de la Croix-Rouge afin d'alléger les souffrances des personnes déplacées. Simultanément, le Canada a poussé le Conseil de sécurité de l'ONU et l'OTAN à agir de façon déterminée.

La pression internationale et, en particulier, la menace crédible d'une intervention musclée de l'OTAN ont permis de conclure des accords importants avec les Yougoslaves lors du séjour de M. Holbrooke à Belgrade, le 12 octobre. Ces accords incluaient le développement d'un processus politique devant mener à une autonomie significative du Kosovo au sein de la République fédérale de Yougoslavie, et un mécanisme de vérification robuste, incluant une forte présence de l'OSCE sur le terrain et la présence des avions de l'OTAN au-dessus du territoire du Kosovo.

Ces accords sont très importants. Ils ont permis d'établir les conditions du retour des réfugiés et des personnes déplacées, de la livraison de l'aide humanitaire et de la création d'un dialogue politique avec un engagement actif de la communauté internationale.

[Traduction]

Grâce à la menace de l'OTAN, à la détermination du Conseil de sécurité de l'ONU et au soutien de l'OSCE, la République fédérale de Yougoslavie a manifesté, ces dernières semaines, un niveau de respect des directives jamais atteint auparavant. Les autorités yougoslaves ont été amenées à respecter le cessez-le-feu. Elles ont retiré la plupart des forces militaires et policières qui ne sont habituellement pas basées au Kosovo. Le gouvernement yougoslave a également convenu d'entamer un dialogue avec les Kosovars et a fait d'importantes concessions unilatérales, y compris le recours à un statut d'autonomie du Kosovo, l'établissement de services policiers communautaires, la création d'une assemblée et la tenue d'élections supervisées par l'OSCE dans les neuf mois.

Il reste encore beaucoup à faire au gouvernement yougoslave pour assurer le retour des personnes déplacées et la pleine collaboration avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Notre priorité, au cours des mois à venir, sera de nous assurer que les mesures prises par les autorités yougoslaves seront irréversibles et vérifiables. Nous ne voulons pas d'une accalmie temporaire qui sera suivie d'une nouvelle offensive serbe dès que l'attention internationale se sera détournée de la question.

Les Kosovars albanais ont également la responsabilité d'assurer le succès de l'accord de paix au Kosovo. Nous espérons que des élections futures produiront le type de leadership, empreint de crédibilité et de principes démocratiques, qui aura la capacité d'unir les Kosovars albanais et de leur permettre d'entamer des négociations de bonne foi avec Belgrade.

M. Calder a déjà traité de l'importance de la menace de l'OTAN. La prolongation des ordres de mise en activité de l'OTAN signifie que l'OTAN maintiendra sa préparation militaire sur le théâtre des opérations et que les effectifs et le matériel seront disponibles aux fins des opérations pour assurer le respect des directives par le gouvernement yougoslave.

Pour ce qui est de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le 25 octobre le conseil permanent de l'OSCE a convenu d'établir la mission de vérification du Kosovo, la MVK. Depuis l'annonce de l'Accord Holbrooke, la MVK est en cours de planification. Cette mission devrait être opérationnelle d'ici à la fin de novembre et entièrement déployée à janvier 1999.

La mission d'observation diplomatique du Kosovo continuera de jouer son rôle actuel jusqu'à ce que la mission de vérification du Kosovo soit entièrement en cours d'activité. En ce moment, le Canada a déjà envoyé trois personnes sur le terrain dans le cadre de la mission d'observation diplomatique du Kosovo. La planification d'autres participations canadiennes est en cours parmi les divers ministères concernés à Ottawa: Affaires étrangères, ministère de la Défense nationale, GRC et ACDI.

Le ministère des Affaires étrangères travaille également en très étroite collaboration avec une ONG canadienne qui s'appelle CANADEM, pour identifier des vérificateurs civils qualifiés qui seront proposés à l'OSCE, à Vienne. Par l'entremise de l'ACDI, le gouvernement canadien contribuera 3 millions de dollars pour financer l'envoi de vérificateurs civils. En premier lieu, le Canada recrute des vérificateurs ayant une expérience militaire ou policière pour répondre aux besoins de la mission, fortement dotée en spécialistes des opérations de police militaire. L'OSCE choisira parmi les candidats du Canada les personnes qui lui conviennent, mais elle pourrait bien ne pas avoir de postes pour tous les candidats.

• 1600

L'OSCE nous a indiqué qu'elle aura également besoin de gens ayant diverses habiletés, notamment dans le domaine des droits de la personne, de l'aide humanitaire et de l'expérience en matière d'élections. La configuration précise des aptitudes nécessaires deviendra plus claire au cours du processus de planification. L'OSCE assume que le déploiement au Kosovo s'effectuera par étapes, ce qui signifie que les vérificateurs ne doivent pas tous être sur place immédiatement. Nous enverrons bientôt à Vienne, au quartier général de l'OSCE, des listes des candidats potentiels du Canada, pour qu'elles soient examinées.

Pour ce qui est de la sécurité de la mission de l'OSCE, une équipe d'évaluation de Vienne s'est récemment rendue au Kosovo. Elle a indiqué aux agents canadiens, la semaine dernière, que l'OSCE se montre raisonnablement et prudemment optimiste en ce qui a trait à la sécurité au Kosovo. Le personnel de l'OSCE a joui de la liberté de se déplacer sans entrave et de la bonne collaboration des autorités locales dans toutes les régions du Kosovo. Les risques qui ont été identifiés, tels que le banditisme ou les dangers posés par les mines antipersonnel, sont présents dans la plupart des opérations de soutien de la paix, y compris celles où l'OSCE et l'ONU ont du personnel non armé sur le terrain.

L'hypothèse première de la mission de vérification du Kosovo, c'est que les représentants de la République fédérale de Yougoslavie et ceux du Kosovo acceptent la présence de la mission de vérification. L'attitude des forces yougoslaves lors de la visite de l'équipe d'évaluation de l'OSCE tend à conforter cette hypothèse. Si la violence au Kosovo a été considérable, une grande partie de l'infrastructure et de l'économie générale de la région reste intacte et disponible pour permettre à la mission d'accomplir ses travaux.

Le principal pilier de la sécurité de la mission est la responsabilité du gouvernement yougoslave de la protéger. Cette responsabilité a été réitérée dans de nombreuses résolutions successives de l'ONU et dans des accords conclus entre Belgrade, l'OTAN et l'OSCE. L'OTAN tiendra Belgrade responsable de toute détérioration.

Au plan humanitaire, d'après les derniers chiffres du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le HCNUR, près de 300 000 personnes ont été déplacées par le conflit au Kosovo. Environ 200 000 de ces personnes sont toujours sur le territoire du Kosovo, alors que 60 000 d'entre elles sont déplacées sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie, principalement au Monténégro. Il y a 2 000 réfugiés en Albanie.

D'après des rapports récents, il pourrait déjà y avoir un nombre important de retours qui ont eu lieu, du fait des mesures de rétablissement de la confiance qui ont été prises au cours des trois dernières semaines. La vaste majorité des personnes déplacées est déjà dépourvue en aliments ou en logements; il pourrait y avoir près de 10 000 personnes au Kosovo qui vivent sans abri.

Pour contribuer aux efforts d'aide nationaux, le gouvernement canadien, par l'entremise de l'ACDI, a engagé jusqu'à présent 3,18 millions de dollars en fournissant des nécessités telles que des victuailles, de l'eau, des abris et des fournitures médicales au Programme alimentaire mondial, à la Croix-Rouge, à l'UNICEF, au HCNUR et à CARE.

Je pense qu'il est également important de rappeler que, pour ce qui est de la politique étrangère du Canada, nous maintenons depuis de nombreuses années une attitude déterminée dans nos relations avec le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie. Dès 1996, lorsque M. Axworthy, en qualité de ministre des Affaires étrangères, s'est rendu à Belgrade pour la première fois, nous avons clairement dit aux dirigeants yougoslaves que seules des améliorations à la situation au Kosovo permettraient l'intégration de la RFY à la communauté internationale et l'élaboration de relations améliorées avec le Canada. Cela reste vrai aujourd'hui. Notre priorité en ce moment est d'assurer le respect, par la Yougoslavie, des résolutions de l'ONU et le retour à l'autonomie du Kosovo.

Merci beaucoup.

Le vice-président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): Merci, monsieur Wright.

Lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Monsieur le président, bonjour. Merci encore une fois de nous donner l'occasion de faire le point.

J'ai apporté quelques cartes géographiques qui, selon moi, vous seront utiles, car elles montrent les noms et les régions précises dont nous parlerons probablement cet après-midi. Je voulais simplement vous orienter sur le terrain des opérations.

Pour ce qui est de la situation sur le terrain, M. Calder et M. Wright ont fait le portrait de la situation; je n'irai donc pas dans ces détails. Notons toutefois, comme l'a signalé M. Wright, que la situation sur le terrain s'est certainement améliorée récemment. Les progrès constatés du point de vue de l'armée yougoslave et de la sécurité interne sont rassurants et permettent de conclure à un niveau raisonnable de respect des résolutions pour l'instant.

Je voudrais ajouter que la vérification des activités de l'armée de libération du Kosovo et de son respect des résolutions continuera de poser un défi, étant donné qu'à l'heure actuelle il n'existe pas d'accord en place pour la déclaration et le cantonnement des armes contre lesquelles nous allons devoir nous garder. Comme cela a déjà été dit, il y a eu une certaine difficulté, évidemment, à trouver un porte-parole officiel pour l'ensemble des Kosovars.

• 1605

Je peux également ajouter que l'armée de libération du Kosovo a effectué des attaques au cours des deux dernières semaines. Toutefois, en réponse à ces attaques, les Serbes ont fait preuve de retenue et de calme. Ils ont réagi très raisonnablement et nous ont fourni l'assurance qu'il existe un niveau raisonnable de sécurité actuellement dans le pays.

[Français]

Maintenant, en ce qui concerne la menace terrestre au Kosovo pour les Canadiens, elle va dépendre énormément de la situation politique et militaire qui prévaudra en Yougoslavie et au Kosovo, comme nous l'avons déjà dit.

Les frappes aériennes de l'OTAN, c'est-à-dire les air strikes, sont les seules occasions où les Canadiens pourraient se trouver pris comme cibles, ou comme

[Traduction]

objectifs inopinés, pour ainsi dire.

La menace principale, comme cela a déjà été dit, proviendrait du banditisme et des mines antipersonnel, ainsi que des nombreux engins explosifs qui pourraient éclater. Bien sûr, il restera toujours la menace de l'armée de libération du Kosovo, qui pourrait commettre des actions violentes, bien que nous supposions que cela ne se produira pas.

Il y a également des bandes criminelles liées à des clans locaux. Nous n'avons aucune idée de ce que leurs réactions pourraient être, mais elles agissent certainement impunément dans certaines régions du Kosovo. Par conséquent, nous allons devoir être très vigilants à cet égard.

Bien sûr, il y a toujours la possibilité qu'une personne commette un acte criminel isolé qui pourrait mettre des Canadiens en danger, mais ce sont là des incidents imprévisibles. Les mines terrestres et les dispositifs explosifs de circonstance sont relativement répandus au Kosovo. Il y a eu des déflagrations de mines ces derniers temps.

En fait, des membres de notre groupe de vérification—il y avait deux hommes, dont un militaire et un représentant des Affaires étrangères—voyageaient au Kosovo tout récemment, et leur véhicule a été touché par une déflagration de mine. Dieu merci, c'était un véhicule blindé, qui a été pratiquement détruit par la déflagration, mais le militaire et le fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères canadien n'ont pas du tout été touchés. L'interprète à bord a été légèrement blessé au poignet, mais ce sont là tous les dommages subis.

La possibilité d'une déflagration de mines existe donc toujours. Ce risque est plus élevé lorsqu'on est sur des routes non balisées. Nous examinerons très soigneusement la situation avant d'autoriser des activités sur ce type de route.

En résumé, la situation au Kosovo n'est pas celle dont vous vous souvenez peut-être ou celle que l'on décrivait dans les rapports de 1995 sur la Bosnie, année où nous avons eu des incidents de prise d'otages. De notre point de vue, et d'après tout ce qu'on nous en a dit jusqu'à présent, le risque d'une recrudescence des prises est limité. Les risques les plus élevés, toutefois, proviennent de la possibilité d'actes de violence isolés, de la présence de pièges et, bien sûr, de mines.

Bien qu'il y ait une menace,

[Français]

et de notre point de vue, ces opérations comportent toujours une menace pour les Canadiens,

[Traduction]

nous estimons le risque tolérable ou acceptable pour l'instant.

Traitons maintenant de ces menaces. Je pourrais peut-être vous fournir des renseignements qui vous donneront une idée du type de mission que nous envisageons pour les Canadiens.

L'accord conclu grâce aux bons services de l'ambassadeur Holbrooke—je sais que vous êtes au courant de cela, parce qu'on en a déjà traité ici—a été confirmé par la résolution 1203 du Conseil de sécurité de l'ONU. Il y est dit que la Yougoslavie assume la responsabilité de la sécurité des vérificateurs, chose qu'a mentionnée M. Wright. L'OSCE élabore un plan d'évacuation et l'OTAN prépare un plan d'extraction, dont la planification est assez bien avancée.

Aux termes de l'accord, il s'agit d'une mission non armée. L'OSCE a fait état de son désir d'adopter une attitude relativement non militaire, pour ainsi dire, dans ce cas-ci. Par conséquent, les vérificateurs, qu'ils soient militaires ou civils, seront vêtus en civil, donc probablement d'un vêtement blanc portant les insignes de l'ONU et d'une casquette bleue de l'ONU. Ce sera quelque chose de ce genre. Ce sera très distinctif, mais ce ne sera pas un uniforme militaire.

[Français]

Les missions d'observation non armées telles que celles-ci ne sont pas une première, et les menaces auxquelles auraient à faire face nos Canadiens ne seraient pas nouvelles. Le Canada a participé à plusieurs missions d'observation non armées au cours des années et nous sommes actuellement engagés dans sept missions de ce type. Dans trois des sept missions mentionnées, les observateurs ne portent pas l'uniforme,

• 1610

[Traduction]

c'est-à-dire qu'ils ne portent pas d'uniforme militaire.

Une circonstance particulière à cette mission-ci, c'est que contrairement à la mission de l'ONU en Bosnie il y a quelques années—la FORPRONU, ou la force de protection de l'ONU qui est entrée la première en Bosnie—de nombreux pays y sont représentés, y compris les États-Unis et la Russie. En fait, la Russie est déjà membre de la mission d'observation même, et il est concevable qu'elle pourrait participer à la mission de vérification aérienne également.

Si la vérification aérienne effectuée par la mission ne peut garantir la sécurité sur le terrain ou prévenir les actes de violence isolés, elle n'en fournira pas moins un dispositif d'alerte rapide dans les cas de changements à grande échelle des mouvements de troupe, des concentrations de tous genres et des changements en particulier des positions militaires serbes.

[Français]

Enfin, la Yougoslavie elle-même a intérêt à ce que cet arrangement fonctionne. C'est notre point de vue. Il n'en était certainement pas ainsi dans le cas de la Bosnie, en 1995.

[Traduction]

Passons à la formation. Tous nos vérificateurs des Forces canadiennes se tiennent prêts à être déployés. Nous en avons identifié 15 pour l'instant. Ils sont en attente, prêts à se rendre sur le terrain immédiatement. Ils ont déjà suivi trois semaines de formation générique sur ce que l'on fait traditionnellement lorsqu'on est observateur militaire pour l'ONU.

Cette formation inclut un certain nombre de connaissances, y compris la formation en droit des conflits armés, en questions juridiques liées à l'utilisation de la force, en conscientisation à l'endroit des mines, en médecine préventive, en sensibilisation culturelle et en gestion du stress. Il y a une liste d'environ 15 domaines dont nous traitons nécessairement avant que des observateurs ou des vérificateurs de ce genre soient envoyés en mission.

En outre, ils viendront à Ottawa passer au moins deux jours, avant de se rendre sur le théâtre des opérations, pour de la formation particulière à cette mission-ci. Comme je l'ai dit, leur formation générique est faite; il reste à faire une certaine mise à jour pour ce cas-ci en particulier. Nous inclurons alors de l'information de mission, c'est-à-dire les renseignements les plus récents sur le Kosovo—nos services de renseignements sur le Kosovo sont très ciblés—une formation supplémentaire sur les mines, sur le pays, une sensibilisation culturelle et une formation linguistique, si possible, les procédures en cas de prise d'otages, et un certain nombre d'autres informations.

Vu qu'ils ne seront pas armés, et je souligne encore une fois que cela n'est pas inhabituel dans ce type de mission, les vérificateurs devront adopter certaines mesures préventives. Cela inclura la sélection prudente des zones patrouillées ainsi que des zones isolées ou minées. Certaines de ces zones sont connues, mais un bon nombre ne le sont pas. Ils voyageront en groupes multinationaux. C'est ainsi que fonctionne la mission d'observation actuelle au Kosovo. Ces gens auront besoin de bons moyens de communication au sein de la chaîne de vérification ainsi que dans leur quartier général. Bien sûr, nous leur donnons la formation nécessaire et les conseils dont ils ont besoin pour maintenir la vigilance nécessaire et ce que, dans le milieu militaire, nous appelons la conscience de la situation.

[Français]

Nous sommes en train de doter les observateurs de l'équipement nécessaire, c'est-à-dire des vêtements civils dont ils auront besoin, incluant des vestes pare-balles d'un modèle civil.

[Traduction]

Ce sont essentiellement des vestes pare-balles. Elles peuvent être portées en dessous des sarraus; elles sont très légères, mais très efficaces pour protéger contre les balles.

[Français]

L'OSCE est à réviser le dossier de prestation des véhicules affectés à la mission même. L'OSCE, pour l'instant, estime qu'elle aurait besoin d'environ 600 véhicules pour accomplir la mission et pour soutenir sa mission globale. La mission elle-même comporte quand même un risque, comme nous vous l'avons déjà dit, et tous les véhicules ne seront pas nécessairement à l'épreuve des mines ou même capables de résister aux mines. Cela veut dire que les véhicules non blindés seront nécessairement utilisés, du moins on le suppose, seulement sur des routes sûres.

[Traduction]

Nous avons parlé un peu de la mission de vérification du Kosovo. Soit dit en passant, il y a deux missions de vérification. L'une est une mission terrestre et l'autre une mission aérienne. S'il y a d'autres questions que vous voulez aborder après la séance de renseignements, nous pourrons en parler lorsque le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fera son exposé sur la partie diplomatique de la mission.

• 1615

Nous prévoyons fournir environ 15 vérificateurs à la mission au Kosovo, outre cinq officiers d'état-major au quartier général, à Vienne. Nous nous occupons de cela diligemment en ce moment, car nous considérons le déploiement de nos officiers comme étant très important, non seulement pour l'ensemble de la mission, mais également pour nous assurer d'avoir tous les renseignements nécessaires pour préparer le déploiement de notre personnel et préparer notre participation en général. Nous envisageons également d'envoyer des officiers d'état-major au quartier général qui va être établi à Pristina, au Kosovo, c'est-à-dire, comme vous le noterez sur la carte, dans le Nord-Est du pays. C'est la capitale du Kosovo.

On nous demandera probablement également de fournir des officiers d'état-major au quartier général de la mission de vérification aérienne, juste au nord de Skopje, c'est-à-dire dans l'ex-république yougoslave de Macédoine; ce quartier général est en train d'être établi en ce moment.

On vous l'a déjà dit, nous avons actuellement deux observateurs militaires au sein de la mission d'observation, outre le représentant du ministère des Affaires étrangères. On s'attend que la mission d'observation soit ultérieurement intégrée à la mission de vérification d'ensemble.

Nous estimons que la mission pourrait durer un an et qu'elle pourrait même être prolongée, passant à deux ans. Pour le ministère de la Défense nationale, outre les coûts mentionnés par M. Wright, le coût est évalué à environ 1,4 million de dollars de plus pour chaque période de six mois où nous participons à la mission. Ce sont les coûts pour la préparation et l'envoi des 25 personnes dont je vous ai parlé plus tôt.

Depuis la prolongation sans échéance de la limitation de la réaction aérienne et des opérations aériennes graduelles, l'OTAN continue à maintenir sa puissance militaire dans la région, de même qu'à exercer des pressions sur les parties pour assurer le respect.

[Français]

Parmi les CF-18 canadiens, six sont à Aviano, en Italie. Ils sont encore engagés dans les opérations aériennes offensives de l'OTAN, soit pour appuyer les accords de Dayton. Ils sont aussi déjà destinés à la mission du Kosovo, si nécessaire. Au cours de cette mission, nous envisageons de les employer dans des limited air operations and phased air operations.

Nous envisageons aussi de les employer, au Kosovo, pour les recherches et les sauvetages, en cas de besoin.

[Traduction]

S'il devient nécessaire d'avoir des opérations de recherche et de sauvetage au Kosovo, on nous a demandé d'utiliser éventuellement nos avions, dans le cadre de ces opérations.

La mission de vérification aérienne a pour but de vérifier la conformité avec la résolution 1199 du Conseil de sécurité de l'ONU dont nous avons parlé plus tôt. Cette mission est d'ailleurs en cours. Plusieurs aéronefs ont déjà été utilisés; il s'agit d'avions non armés, c'est-à-dire de surveillance aérienne pacifique, tels que les U-2—il s'agit du type d'avion que pilotait Gary Powers lorsqu'il a été abattu au-dessus de la Russie, il y a plusieurs années. Plusieurs pays qui participent à la mission ont d'ailleurs offert, pour leur part, des avions de surveillance sans équipage. Je n'entrerai pas dans les détails, mais il se peut également qu'un autre pays partenaire de l'OTAN, à savoir la Russie, fasse partie de la mission de vérification aérienne.

Si nous participons à la mission, il sera important de déployer nos officiers d'état-major au quartier général de l'OTAN à Skopje, car nous serons alors en mesure d'exercer une certaine influence et de nous assurer d'une coordination appropriée si nous devons prendre part à la mission de recherche et de sauvetage.

Ces officiers d'état-major pourraient être déployés non seulement au quartier général de l'ex-Macédoine, mais également dans d'autres centres d'opération aérienne combinés qui sont relativement mobiles; ces officiers seraient alors basés en Hongrie ou, au besoin, dans d'autres pays. Nous nous attendons également à ce qu'il y ait des cellules de liaison établies à Belgrade, et peut-être à Pristina, pour soutenir la mission aérienne.

[Français]

Pour l'évacuation des observateurs, comme je l'ai mentionné précédemment, et selon l'accord négocié par l'ambassadeur, M. Holbrooke, la Yougoslavie assumera la responsabilité de leur sécurité.

Tous les observateurs de l'OSCE seront évacués. Leur nationalité n'a aucune importance. Il en ira de même, lorsque ce sera possible, pour les travailleurs des organisations non gouvernementales et humanitaires oeuvrant au Kosovo.

• 1620

[Traduction]

Les raisons d'évacuer peuvent être nombreuses. Je ne voudrais pas conjecturer là-dessus pour l'instant, mais on pourrait songer notamment à une dégradation de l'observation des mesures, à des incidents isolés ou à une recrudescence des hostilités, etc. Le plan d'évacuation qui est actuellement en élaboration prévoit à peu près tout, à partir du simple sauvetage de petits détachements jusqu'à l'évacuation de toute la mission de vérification.

Rappelons à nouveau que les plans d'évacuation de l'OTAN partent de l'hypothèse que la Yougoslavie respectera les mesures et ne bloquera aucune opération d'évacuation. Elle n'aidera pas nécessairement aux opérations d'évacuation, mais ne fera pas obstruction aux opérations.

L'OTAN, notamment le comité militaire, étudie en ce moment plusieurs avenues. Nous estimons que les plans d'évacuation proposés sont relativement raisonnables; l'OTAN est actuellement à demander aux pays participants, ou à des pays comme le Canada, de l'aider à mettre au point son plan.

Voilà ce que j'avais à dire, fondamentalement, au sujet de la portion militaire de la mission au Kosovo ainsi que du plan de la participation éventuelle des Forces armées du Canada à la mission. Nous sommes évidemment déjà engagés sur le terrain, et nous nous attendons également à être engagés plus à fond dans des opérations aériennes.

[Français]

Je vous remercie de votre attention. Je suis prêt, comme mes collègues, à répondre à vos questions. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le vice-président (M. David Pratt): Merci, lieutenant-général Henault, monsieur Calder et monsieur Wright, de toute cette information.

Monsieur Hanger, avez-vous des questions?

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Oui. Je remercie les témoins d'avoir comparu. Je suis toujours ravi d'entendre une description approfondie faite en si peu de mots sur le rôle du Canada. Au bas mot, c'est toujours très intéressant.

J'aurais une question à poser au sujet de l'évacuation. Visiblement, il existe toujours, dans une certaine mesure, un risque élevé que les hostilités soient déclenchées, sans quoi vous ne vous attarderiez pas autant au plan d'évacuation. Que se passera-t-il exactement? J'ai cru comprendre qu'aucune unité de combat américaine ne participerait à tout cela et que l'on ne ferait appel qu'aux autres partenaires de l'OTAN. Je veux bien, mais comment cela s'organisera-t-il?

Lgén Raymond Henault: Pour l'instant, le comité militaire envisage—et, espérons-le, approuvera—les diverses options qui ont été présentées en vue d'une évacuation effectuée par les pays d'Europe plutôt que par les États-Unis, même si ces derniers s'occuperont dans une certaine mesure de communication, de logistique et d'autres mécanismes de soutien. Mais je crois que nous constaterons que des pays comme la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne voudront fournir la base de la force d'évacuation et voudront qu'elle soit située tout près du Kosovo, dans un pays avoisinant, comme l'ex-République yougoslave de Macédoine, afin que le délai de réaction soit le plus court possible en cas d'évacuation.

M. Art Hanger: Donc, en fait, le Canada n'a pas la puissance militaire voulue pour faire partie de la force d'évacuation. J'imagine qu'il faudra des hélicoptères d'attaque ou d'autres véhicules de ce genre pour pouvoir se rendre rapidement sur place, puis quitter les lieux tout aussi rapidement. Or, nous n'avons pas ce type d'aéronefs.

Lgén Raymond Henault: Non, en effet, mais il semble probable qu'on nous demandera de fournir par rotation un des éléments de la force d'évacuation. En effet, on demandera sans doute à un pays d'Europe de fournir la base de la force d'évacuation, puis à d'autres pays participants d'intervenir périodiquement, par rotation. Ce serait la façon du Canada de contribuer aux opérations.

Mais rien n'est encore définitif, et il serait difficile pour nous d'agir à partir du Canada s'il devait y avoir un trop bref préavis d'évacuation. Il nous faudrait plutôt nous déployer. Nous nous sommes, pour l'heure, engagés principalement à fournir les vérificateurs, et nous avons offert nos CF-18 en vue des opérations de recherche et de sauvetage. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne pourrons intervenir d'aucune autre façon. C'est tout simplement qu'on ne nous l'a pas encore demandé.

M. Kenneth Calder: Permettez-moi: les autorités militaires de l'OTAN sont en train de planifier l'opération, mais n'ont pas encore fait de demande. Ainsi, l'OTAN n'a pas encore demandé de contribution au Canada, parce qu'elle n'en est pas encore là dans sa planification. Si on nous en fait la demande—ce qui est probable—nous allons la prendre en considération et définir notre contribution.

• 1625

M. Jim Wright: Laissez-moi préciser. Je comprends ce qui vous préoccupe, monsieur Hanger. La semaine dernière, lors de notre comparution au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, nous en avons justement discuté assez longuement. Visiblement, il existe un risque, car nous avons affaire ici à un pays qui vit des soulèvements et des conflits civils depuis déjà longtemps. Si on se rappelle ce qui s'est passé dans le cas de la Bosnie, particulièrement à l'époque de la FORPRONU, il est important de reconnaître que cette fois-ci, c'est différent.

Des accords très clairs ont été négociés entre les autorités yougoslaves et l'OTAN et l'OSCE, et ces accords ont été imbriqués dans une série de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. De plus, les autorités russes se sont activement engagées à prendre part à la démarche, ce qui implique leur pleine participation à la mission de vérification de l'OSCE sur le terrain.

Cela n'annule en rien la possibilité que quelque chose tourne mal. Bien sûr, la meilleure façon d'agir, c'est d'agir en planifiant avec soin et en formant les troupes comme il faut, de même qu'en étant prudent avec toutes les parties intéressées, et cela s'applique aussi à l'OTAN, qui doit monter une force d'évacuation appropriée. Notre espoir, c'est que le processus politique qui est reconnu permette de gérer le risque, en tenant compte de toutes les circonstances que constituent d'abord la série d'accords conclus, ensuite la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, puis la menace très claire de l'OTAN, qui peut laisser ses troupes sur le théâtre des opérations, sans oublier, finalement, l'intérêt très clair qu'ont les deux parties de respecter l'accord. Par conséquent, même si nous nous préparons à cette éventualité, nous demeurons raisonnablement optimistes et espérons, d'après ce que nous avons vu à ce jour, que la menace ne se concrétisera pas.

Le vice-président (M. David Pratt): Nous allons maintenant passer à M. Proud.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Pour donner suite à ce que disait M. Hanger au sujet de la force d'extraction, ou d'évacuation, lorsque vous dites que jusqu'à présent ce sont les pays européens qui participent surtout à cet exercice, s'agit-il ici d'un exercice prédéterminé pour voir si cela va fonctionner sans qu'on ait à recourir aux pays de l'autre côté de l'Atlantique pour cette opération de l'OTAN? S'agit-il ici d'un essai, ou est-ce tout simplement la façon dont cela se passe dans ce cas-ci?

Lgén Raymond Henault: Je dirais que les partenaires de l'OTAN se sont entendus pour procéder de cette façon. C'est ce que je dirais. Naturellement, les Américains sont présents sur le théâtre des opérations. Ils forment la majeure partie de la mission d'observation diplomatique et ont des forces navales, des forces aériennes et des marines, etc., dans l'Adriatique. Leur participation est donc considérable. Naturellement, ils sont également très présents en Bosnie, comme nous.

Donc, je ne pense pas qu'il y ait de motif caché dans ce cas particulier. Les pays de l'OTAN reconnaissent tout simplement leur responsabilité, leur proximité de la région des opérations et leur capacité de déplacer les troupes un peu plus facilement peut-être que les Américains ou nous-mêmes pourrions le faire.

M. Kenneth Calder: Je pourrais peut-être ajouter quelque chose. L'OTAN n'a pas encore pris de décision, mais lorsqu'elle le fera, ce ne sera pas une sorte d'expérience; l'OTAN décidera ce qu'elle juge être nécessaire et ce qui peut être fait. Il est très important de souligner qu'il y aura une présence américaine considérable au Kosovo. On parle d'une force d'observation de quelque 400 Américains au Kosovo comme tel, de sorte que les Américains seront tout aussi en danger que qui que ce soit d'autre. Et il y aura des forces américaines importantes dans la région de l'Adriatique, qui devraient être disponibles pour cette mission, à notre avis. Donc, ce n'est pas comme si les Américains n'y étaient pas. Ils sont tout à fait présents là-bas.

M. George Proud: Pour revenir au début de votre exposé, général, l'une des choses que vous avez mentionnées est l'Armée de libération du Kosovo. À vous écouter, on aurait presque l'impression que c'est de ces gens qu'il faut s'inquiéter plutôt que de M. Milosevic. Cela me préoccupe, car j'imagine que l'un ou l'autre serait tout à fait en mesure de prendre des otages ou de provoquer une intensification soudaine des affrontements, si cela devait se faire.

• 1630

Le principal problème est-il l'armée de libération, ou y a-t-il encore d'autres problèmes liés à M. Milosevic? Je ne crois pas qu'il ait vraiment jeté la serviette.

Lgén Raymond Henault: Je ne pense pas que l'on sous-estimerait l'importance de s'assurer de bien connaître les intentions de Milosevic, mais je demanderais à M. Wright de répondre à cette question.

Vous avez tout à fait raison, l'Armée de libération du Kosovo est sur place et très locale. Nous sommes cependant très conscients de ce qu'a fait M. Milosevic par le passé.

M. Jim Wright: Il faut être deux pour danser le tango, et il est très clair que dans les accords qui ont été négociés jusqu'à présent il sera extrêmement important que les dirigeants albanais du Kosovo jouent leur rôle et respectent les divers accords qui ont été conclus.

Une question dont nous n'avons pas parlé en détail est en fait l'un des aspects les plus importants du processus qui est en cours à l'heure actuelle. Il s'agit des négociations entre Belgrade, entre M. Milosevic et les dirigeants albanais du Kosovo concernant l'autonomie future du Kosovo. Nous espérons que les concessions unilatérales qui ont été offertes jusqu'à présent par M. Milosevic seront acceptées par les dirigeants albanais du Kosovo. Je veux parler de la possibilité que le maintien de l'ordre se fasse au niveau de la communauté au sein du Kosovo, de la possibilité d'un parlement au Kosovo, de la possibilité d'élections au cours des neuf prochains mois qui seraient supervisées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Par ailleurs, je veux parler de l'autonomie pour le Kosovo dans les domaines des soins de santé, de l'enseignement et de la culture, qui sont tous des domaines où le Kosovo avait auparavant une grande autonomie, qui lui a été retirée en 1989 par M. Milosevic.

Pour revenir à l'Armée de libération du Kosovo, nous espérons toujours que si une grande autonomie est négociée, si une entente est négociée, au moment où nous nous parlons, par la communauté internationale, avec Pristina et avec Belgrade, cela permettra d'avoir l'engagement politique des dirigeants albanais du Kosovo, y compris de l'Armée de libération du Kosovo.

Ce que nous ne devons pas oublier, en fait, c'est que le conflit qui a commencé le printemps dernier était attribuable en grande partie à trois ou quatre années d'efforts infructueux de la part des dirigeants albanais du Kosovo en vue de négocier exactement ce genre d'autonomie à Belgrade.

Le chef du peuple albanais du Kosovo, un type qui s'appelle M. Rugova, avait négocié de bonne foi un certain nombre d'accords avec Belgrade. Malheureusement, le président Milosevic n'a pas jugé bon de donner suite à ces accords. Cela a donné lieu à une montée extrémiste dans le Kosovo et à la renaissance de l'Armée de libération du Kosovo.

Nous espérons qu'en réglant les problèmes politiques entre Belgrade et Pristina, l'Armée de libération du Kosovo ajoutera son poids à celui des dirigeants du peuple albanais du Kosovo et qu'on tentera d'en arriver au type d'autonomie qu'on est en train de négocier à l'heure actuelle.

Le vice-président (M. David Pratt): Art.

M. Art Hanger: Merci, monsieur le président.

Pour revenir au tout début, à la décision du Canada de participer à tout ce processus au Kosovo, comment peut-on définir les intérêts du Canada ici? Il suffit de regarder ce qui s'est produit en Bosnie, où 17 soldats sont morts et 100 autres ont été blessés. On risque vraiment de se retrouver dans une situation semblable. Est-ce que cela vaut vraiment la peine pour nous de participer?

• 1635

M. Jim Wright: Ma réponse est oui, absolument. Je pense que la réponse du gouvernement canadien est la même.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Hanger—et je sais que nous avons voyagé ensemble en Bosnie l'an dernier. Nous avons vu les troupes canadiennes en action sur le terrain et nous avons vu l'excellent travail qu'elles faisaient là-bas. Nous sommes en ex-Yougoslavie depuis le début des années 90. Nous avons payé un prix terrible. Nous avons perdu un certain nombre de soldats canadiens au cours du processus, et cela a été très coûteux pour le gouvernement canadien. Cependant, nous l'avons fait pour préserver la stabilité régionale dans un coin de l'Europe qui par le passé a été un point d'allumage des conflits mondiaux. Nous ne voudrions pas que cela se reproduise.

Les efforts qui sont en cours à l'heure actuelle au Kosovo reflètent le fait que si le Canada et des pays comme le Canada n'interviennent pas pour tenter de préserver la stabilité dans cette région, le conflit du Kosovo débordera dans d'autres parties de la Yougoslavie. Il débordera dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Albanie et en Bosnie. Cela perturbera le processus de paix de Dayton qui a été négocié par la communauté internationale.

Ce sont donc des circonstances difficiles, et il s'agit d'un investissement important pour le Canada, mais je pense qu'on le fait pour des raisons de stabilité régionale, de sécurité en Europe et de solidarité en matière de sécurité transatlantique. Le Canada a un rôle important à jouer à cet égard et devrait être présent.

M. Art Hanger: Vous utilisez l'expression «maintien de l'ordre dans la communauté», expression qui, en Amérique du Nord, évoque certaines idées. Ces idées ne correspondent certainement pas à l'idée que se font les gens là-bas au sujet du maintien de l'ordre dans la communauté. J'ai eu l'occasion, lorsque nous étions en Bosnie... ce qui a été très révélateur pour ce qui est d'apprendre les subtilités de la justice, si vous voulez. Bon nombre de ces gens réclament justice et ne l'obtiennent jamais et ne l'ont jamais obtenue, mais ils se souviennent du passé et des atrocités qui ont été commises d'une génération à l'autre. Ils cherchent constamment à obtenir une sorte de rétribution de leur gouvernement. Lorsqu'il s'agit d'utiliser les forces policières pour maintenir l'ordre public, cela ne peut tout simplement pas fonctionner en réalité. On peut certainement le voir là-bas, mais sur le plan culturel et historique, ce n'est pas le genre de concept que ces communautés comprennent vraiment. Ce n'est certainement pas le meilleur concept.

Je me demande si le processus du maintien de l'ordre par des services de police tel que nous le connaissons et qui leur était imposé est une bonne idée, car ils n'en veulent pas vraiment et n'y participent pas.

M. Jim Wright: En fait, les habitants du Kosovo veulent obtenir ce degré d'autonomie de la Serbie et de la République fédérale de Yougoslavie, et cela fait partie de l'entente qui est négociée à l'heure actuelle entre Belgrade et Pristina avec l'aide de la communauté internationale. Nous espérons que cette entente comprendra une forme d'autonomie pour le Kosovo dans divers domaines: judiciaire, maintien de l'ordre, assemblée parlementaire locale, éducation et culture. Et il y a d'autres aspects à la question également.

Je pense que l'un des problèmes, pour exactement les mêmes raisons que vous avez soulignées, le passé et les atrocités qu'une partie a commises contre l'autre... Écoutez, l'histoire a des racines très profondes dans ces pays, et la seule façon pour eux de surmonter le problème, c'est qu'ils puissent revenir au genre d'autonomie dont a joui le Kosovo pendant de nombreuses années avant 1989.

• 1640

Je ne prétends donc pas être un expert relativement aux questions du maintien de l'ordre, sauf que je sais que dans ce cas-ci le peuple albanais du Kosovo ne peut plus être subjugué par les forces de la police interne serbe ou par les forces armées de la République fédérale de Yougoslavie. Ces gens veulent être capables de maintenir l'ordre eux-mêmes au niveau local.

Le président: Merci. Nos intervenants suivants sont M. Bertrand, suivi de M. Wood.

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Merci beaucoup.

Monsieur Wright, vous avez dit que le Canada enverrait environ 15 observateurs.

M. Jim Wright: En fait, le chiffre qui a été cité par mes collègues provient du ministère de la Défense. Selon ce dernier, il pourrait y en avoir jusqu'à 25, au total, pour la mission de vérification au Kosovo et les officiers d'état-major à Pristina et à Vienne.

Au total, je pense que le chiffre qui a été cité publiquement par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale se situe entre 50 et 100 pour le Canada dans le cadre de cet exercice de vérification au Kosovo.

Nous avons trois personnes qui travaillent activement à l'heure actuelle à la mission d'observation diplomatique du Kosovo: deux représentants du ministère de la Défense et un du ministère des Affaires étrangères. Notre ambassade à Belgrade participe activement à l'effort de vérification. De longues listes d'experts—d'anciens membres du personnel militaire, d'anciens policiers de la GRC, des experts dans le domaine des droits de la personne, des experts dans le domaine de la surveillance électorale—ont été dressées par un comité interministériel qui travaille avec une ONG canadienne qui s'appelle CANADEM.

Ces listes ont été dressées et on est en train de les envoyer à Vienne, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il s'agit de l'organisation qui est responsable de mettre sur pied toute l'équipe. Cette organisation examinera les compétences que nous lui proposons et décidera lesquels de ces Canadiens elle veut utiliser lors de sa mission.

Nous ne supposons pas nécessairement que tous les noms que nous proposons seront acceptés, mais nous avons déjà traité par le passé à maintes reprises avec l'OSCE dans des situations semblables, et certaines des personnes que nous proposons ont déjà participé à des missions de l'OSCE. Nous sommes donc raisonnablement optimistes et croyons que le Canada sera en mesure de faire une contribution importante à l'effort global.

Selon l'OSCE, le nombre de personnes qui participeront à cette mission non armée serait d'environ 2 000. Comme je l'ai dit, les ministres de notre gouvernement parlent d'une participation du Canada qui comprendrait entre 50 et 100 personnes, y compris les membres du ministère de la Défense nationale.

M. Robert Bertrand: Sont-ils mis au courant des dangers que cela comporte? Est-ce qu'ils savent exactement dans quoi ils s'embarquent?

M. Jim Wright: L'autre jour, après que l'on eut annoncé l'Accord Holbrooke, les téléphones au ministère des Affaires étrangères et au ministère de la Défense ont commencé à sonner. Ces appels provenaient d'experts, de gens qui avaient participé à ce genre d'exercice auparavant. Je pense que ces experts ont un niveau de connaissance et d'engagement que le comité trouverait assez impressionnant.

Cela étant dit, mes collègues ici ont parlé de la formation qui sera offerte avant d'envoyer ces personnes là-bas, pour s'assurer qu'elles sont au courant de la situation là-bas et qu'elles savent ce à quoi elles doivent s'attendre à leur arrivée sur le terrain. Cela devrait répondre à toutes les préoccupations auxquelles on pourrait s'attendre, notamment la présence de mines, le processus politique sur le terrain, les droits de la personne, etc.

Le président: Je vous demanderais d'être bref tant pour la question que pour la réponse.

[Français]

M. Robert Bertrand: Ma question s'adresse au général. Ai-je bien compris? M'avez-vous bien dit que c'est la République serbe qui est mandatée d'assurer la sécurité de nos observateurs?

Lgén Raymond Henault: La Yougoslavie.

M. Robert Bertrand: Oh, la Yougoslavie.

Lgén Raymond Henault: Excusez-moi. Oui, c'est bien la Yougoslavie.

M. Robert Bertrand: Vous avez peut-être dit la Yougoslavie. C'est moi qui ai dû mal comprendre. Et la force d'évacuation?

Lgén Raymond Henault: Oui.

M. Robert Bertrand: Est-ce l'OTAN qui la commande?

Lgén Raymond Henault: Elle sera commandée par un officier de l'OTAN ou un officier mandaté, français, britannique, allemand ou d'une autre nationalité, qui aura la tâche de répondre à une demande d'évacuation de la part de l'OSCE. La chaîne du commandement va remonter jusqu'au comité militaire du North Atlantic Council, le NAC.

• 1645

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Bertrand.

Monsieur Pratt.

M. David Pratt: Merci, monsieur le président. Mes questions sont très brèves et très simples. Combien de temps dure la période de service des vérificateurs?

Lgén Raymond Henault: Pour les vérificateurs militaires, c'est habituellement six mois. Il y a une rotation qui s'effectue après six mois. Normalement, nous ne les renvoyons pas avant une période de 18 mois à deux ans.

M. David Pratt: Et pour ce groupe d'une centaine de vérificateurs? Ce seront des vérificateurs civils. Quelle sera la durée de leur affectation?

M. Jim Wright: Je pense que cela dépendra de la nature de la spécialisation des différents experts. L'entente qui a été négociée entre l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et Belgrade, prévoit une affectation d'une année. La mission a un mandat officiel d'un an, mais chaque partie a la possibilité de prolonger cette période au besoin.

Nous sommes tout à fait conscients des délais habituels utilisés par les militaires. Je pense que nous voulons garder une certaine souplesse pour ce qui est de la période que ces gens passeraient sur le terrain. De toute évidence, nous voulons minimiser le roulement au cours de cette mission, mais en même temps il s'agit d'une affectation difficile. Franchement, le temps qu'une personne passera sur le terrain est directement lié au genre de travail que cette personne fait, certainement pour ce qui est de la préparation des élections dans neuf mois. Nous n'enverrons peut-être pas tout de suite des observateurs pour les élections, mais au moment voulu ils pourraient être envoyés pour une période de six mois ou plus.

Je ne pense pas que l'on prévoie une période fixe pour chaque représentant canadien dans le cas des civils.

M. David Pratt: Combien paie—t-on ces gens?

M. Jim Wright: Nous les payons en dollars canadiens. C'est quelque chose qui est négocié avec l'aide de l'ACDI et par l'intermédiaire de CARE Canada, qui embauche ces personnes à contrat. Franchement, je ne connais pas les échelles salariales. Je sais également que l'OSCE prévoit le versement d'une indemnité de subsistance pour couvrir le coût de la vie sur le terrain au Kosovo. Ces gens seront payés comme des professionnels, puisqu'ils le sont, et ils se rendront là-bas parce qu'ils se sont profondément engagés à participer au processus. Ils ne vont pas là-bas pour l'argent. En même temps, nous allons nous assurer qu'ils sont bien rétribués pour les services très importants qu'ils fournissent.

M. David Pratt: Je veux que ce soit bien clair. Vous avez dit qu'ils seraient recrutés par CARE Canada.

M. Jim Wright: Étant donné que ces personnes sont embauchées à contrat, et étant donné la façon dont l'ACDI fonctionne, nous utilisons essentiellement un organisme externe pour s'occuper des contrats. Cependant, c'est nous qui décidons qui nous allons recommander pour offrir ces services dans le cadre de la mission de l'OSCE. CARE Canada est tout simplement l'organisme de négociation des contrats; c'est tout.

M. David Pratt: Merci.

Le président: Merci, monsieur Pratt.

Monsieur Proud, puis M. Richardson.

M. George Proud: Encore une fois merci, monsieur le président. Je voulais tout simplement dire—et la question a été soulevée ici tout à l'heure—quel est notre rôle et pourquoi nous sommes là. Je pense que nous devrions certainement être là. Je pense que c'est l'engagement qu'a pris le Canada. C'est quelque chose que nous devons faire pour notre engagement envers l'OTAN et pour notre engagement également face à la paix mondiale. Nous ne sommes peut-être pas très nombreux, mais je pense que nous sommes très respectés dans le monde. Nous faisons un très bon travail, et il est important pour nous de jouer ce rôle.

Cela étant dit, j'ai lu différents articles au sujet de cet accord de paix qui est en place à l'heure actuelle. Certaines personnes ont plutôt critiqué M. Holbrooke et la façon dont il a conclu cet accord, et disent qu'il n'a peut-être pas fait autant qu'il aurait pu faire. Ceux qui le critiquent diraient sans doute qu'il a fait cela davantage pour lui-même que pour les gens du Kosovo et les autres pays.

• 1650

Je me demande ce que vous en pensez. Êtes-vous d'avis que cet accord va fonctionner dans l'intérêt de tous ces gens—les Kosovars—et les autres peuples touchés?

M. Jim Wright: C'est l'entente que nous avons conclue. Je ne sais pas, si l'un d'entre nous s'était retrouvé à la place de M. Holbrooke, si nous aurions pu faire mieux. Cette entente n'est pas parfaite. Elle n'est pas sans risque, mais ces ententes ne sont jamais sans risque.

Nous faisons tous les efforts possibles pour nous assurer que les accords sont garantis par des résolutions du Conseil de sécurité, par les forces de vérification au sol et dans les airs, et que nous avons tous les experts nécessaires sur le terrain pour conseiller les parties en question, pour essayer d'en arriver à une solution politique entre les Serbes de Belgrade et les Albanais du Kosovo à Pristina.

Ce n'est pas parfait, mais c'est l'entente que nous avons conclue, et nous allons faire en sorte qu'elle fonctionne.

M. Kenneth Calder: Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, je pense que d'une part nous risquions de nous retrouver devant un désastre humain au Kosovo si nous n'avions rien fait, ou, en l'absence d'une entente, devant la possibilité de frappes aériennes de l'OTAN au Kosovo et ailleurs en Yougoslavie.

Je pense que devant ces deux possibilités, c'était de loin la meilleure. Ce n'est certainement pas la solution parfaite, mais dans ce genre de situations elles le sont rarement. Je pense que comme dans la plupart des cas, c'était la meilleure solution possible.

M. George Proud: Merci.

Le président: Merci, monsieur Proud.

M. Richardson, puis M. Hanger.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Étant donné qu'il s'agit d'une opération quelque peu différente de celles que nous avons menées par le passé, est-ce que l'OSCE est l'organisation cadre... C'est l'organisation cadre. Elle coordonnera les opérations. Je n'ai pas entendu parler d'une autre organisation. C'est ce que j'ai compris. Je pensais bien que ce serait le cas.

Si l'OSCE est l'organisme responsable, alors nous allons travailler à partir de son quartier général, etc.

Une voix: C'est exact.

M. John Richardson: J'ai été heureux de vous entendre dire un certain nombre de choses. Il pourrait y avoir la paix au Kosovo si personne ne vient nuire à l'opération et tenter de faire en sorte que les Kosovars et les Serbes qui vivent au Kosovo—je suppose qu'ils sont tous des Serbes au Kosovo ou des Slaves... Cette mission vise à stabiliser la situation et à faire respecter l'accord qu'a négocié M. Holbrooke.

Nous avons l'objectif et l'organisation cadre en place, de sorte que nous pouvons parler en termes simples. Nous allons participer à cette mission, comme l'a laissé entendre le général Henault, et participer peut-être aussi à une mission de recherche et sauvetage à un moment donné. Je ne sais pas de quelle nature serait cette mission, mais elle peut prendre toutes sortes de formes. Nous aurons des cellules opérationnelles à Pristina et à Belgrade. Tous les éléments sont donc en place à l'heure actuelle, sauf les mesures qui seront prises sur place.

Le total de 50 à 100—vous avez mentionné 25 observateurs à un moment donné, je pense, ou est-ce que je me trompe? La possibilité d'envoyer 25 observateurs...

Lgén Raymond Henault: Il y a possibilité d'envoyer 25 membres des Forces canadiennes, plus des observateurs civils, d'anciens diplomates, des bénévoles de toutes sortes.

M. John Richardson: Je ne voudrais pas repartir d'ici avec une fausse impression. Le chiffre de 25, cela représente le personnel des Forces canadiennes.

Lgén Raymond Henault: Parmi le personnel des Forces canadiennes comme telles, qui est au nombre de 15 environ, il y aura des observateurs, ou des vérificateurs, plus précisément, et un total d'environ 10 personnes qui seront réparties entre Vienne, Pristina, et peut-être le Kosovo, et le quartier général de la mission de vérification aérienne dans l'ex-république de Macédoine.

• 1655

Donc, 10 d'entre eux sont des officiers d'état-major et 15 sont des observateurs, essentiellement. On ne compte pas évidemment la participation des CF-18 à des opérations de survol, de surveillance, pour ce genre de mission; ils n'interviendraient que pour appuyer une mission de recherche et sauvetage si un membre du personnel navigant devait sauter en parachute à cause d'un problème mécanique, ou ce genre de chose.

M. John Richardson: C'est le rôle des six qui sont...

Lgén Raymond Henault: Oui, et ces six se trouvent à Aviano jusqu'en décembre. Nous allons voir s'il est nécessaire de prolonger leur mission. Nous sommes en train d'en discuter en ce moment.

M. John Richardson: Je voulais m'assurer de bien comprendre la situation. Je vous remercie de cet éclaircissement.

Lgén Raymond Henault: Je vous en prie.

M. Art Hanger: Monsieur le président, les Kosovars veulent l'indépendance, et pourtant l'accord met l'accent sur l'autonomie. Je suis plutôt curieux de savoir pourquoi l'OTAN est prête à aborder la question de l'autonomie, et non pas celle de l'indépendance. Avec le temps—il suffit de regarder un peu au-delà de la frontière, jusqu'en Bosnie—on risque d'avoir un problème à long terme entre les mains. Pourquoi ne fait-on pas davantage de pressions sur les parties pour la création d'un État indépendant?

M. Jim Wright: C'est une très bonne question, et s'il y avait ici des représentants de la communauté albanaise du Kosovo, ils pourraient vous donner leur réponse. Notre réponse, et je pense que c'est la réponse de la plupart des membres de la communauté internationale—pas seulement l'OTAN et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, mais aussi les Nations Unies—c'est que le Kosovo devrait jouir de la grande autonomie qu'il avait auparavant, avant 1989, mais nous ne sommes pas en faveur de l'indépendance du Kosovo. Nous l'avons dit à plusieurs reprises aux dirigeants albanais du Kosovo et nous, la communauté internationale, avons pris cette position à cause de l'effet déstabilisant que cela aurait sur la région en général.

Au moment voulu, les Albanais du Kosovo vont régler ces questions au sein de leur propre communauté, de leur propre pays. Mais pour le moment la communauté internationale estime qu'étant donné l'impact que l'indépendance aurait sur une situation qui est déjà instable en Albanie, une situation potentiellement instable dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et sur le délicat processus de paix en Bosnie, l'indépendance, n'est tout simplement pas une option réaliste. Cela nuirait considérablement à la stabilité régionale, de sorte que personne dans la communauté internationale n'encourage l'indépendance, franchement.

M. Art Hanger: La crainte, c'est que l'indépendance n'entraîne des agressions qui risquent de s'étendre au-delà des frontières de ce...

M. Jim Wright: Il y a une population albanaise importante, une minorité albanaise, en Macédoine. Au sein de la Macédoine, il y a une poussée pour élargir les frontières de l'Albanie, et une Albanie plus grande inclurait des régions de la Macédoine et... Eh bien, cela inclurait l'Albanie et le Kosovo.

En même temps, monsieur Hanger, si on devait alimenter cette perception, ce point de vue qu'ont certaines personnes qui veulent une plus grande Albanie, alors on alimenterait en même temps l'intérêt de la part de certains Serbes pour une plus grande Serbie. Cela signifie qu'il faudrait retirer la République de Srpska à la Bosnie et la rattacher à la Serbie. Est-ce que cela encouragerait également ceux qui en Croatie veulent une plus grande Croatie, qui veulent enlever cette partie de la fédération à la Bosnie et l'ajouter à la Croatie?

Malheureusement, c'est un peu comme un cube de Rubik. Ce n'est peut-être pas un bon exemple, mais lorsqu'on commence à jouer avec cela, ça déclenche toutes sortes de conséquences. Donc, la communauté internationale est généralement d'avis que l'indépendance du Kosovo n'est tout simplement pas une option pour le moment.

• 1700

M. Art Hanger: C'est presque comme si on s'amusait à garder tout le monde en déséquilibre, d'une façon, car rien n'est réglé, du moins à court terme. Encore une fois, nous cherchons vraiment une solution à long terme ici.

M. Jim Wright: Nous espérons que, si un bon accord d'autonomie est conclu pour le Kosovo, il répondra au souhait de la majorité des Albanais du Kosovo et qu'on en reviendra, dans une large mesure, à la situation qui prévalait dans les années 70 et 80, lorsque le Kosovo jouissait d'une très grande autonomie en Yougoslavie.

M. Art Hanger: J'ai une brève question.

Le président: Certainement, une brève question s'il vous plaît.

M. Art Hanger: Je m'adresse au général. Les États-Unis ont-ils l'intention de quitter le terrain et de s'occuper seulement de l'espace aérien? Ils ont leur réseau. La dernière fois que nous sommes allés dans ce secteur, il était très clair qu'il ne se passait pas grand-chose sans que les Américains soient au courant, que ce soit par l'entremise de satellites ou d'autres installations. Je suis certain qu'ils ont un réseau de surveillance très serrée au-dessus de la Bosnie ou de ce secteur et qu'ils savent tout ce qui se passe là-bas.

Mais le public américain semble ne pas trop vouloir que ses soldats se placent dans une situation difficile. Comptent-ils retirer leurs billes et se contenter d'une surveillance aérienne en laissant les autres forces multinationales s'occuper de ce qui se passe au sol?

Lgén Raymond Henault: Non, je ne pense pas, monsieur Hanger. Je crois qu'effectivement les Américains mettent surtout l'accent sur leur mission de vérification aérienne pour le moment, et c'est surtout parce qu'ils jouent un rôle très actif au centre des opérations aériennes de Vicenza. Ils surveillent les activités aériennes au-dessus de la Bosnie et de la région par l'entremise de la cinquième Force aérienne tactique alliée, qui fait partie du commandement des Forces aériennes alliées, Sud-Europe.

Étant donné les moyens dont ils disposent, c'est-à-dire non seulement les systèmes radar terrestres, mais aussi les systèmes aéroportés d'alerte et de contrôle, les AWACS, les aéronefs sans pilote comme le Predator et d'autres véhicules aériens télépilotés, ils participent de très près aux opérations aériennes. Bien entendu, c'est là qu'ils centrent leur attention pour le moment, et vous avez raison à cet égard.

Néanmoins, les Américains continuent à jouer un rôle très actif en Bosnie, et pour ce qui est de la mission d'observation diplomatique au Kosovo, ou son élargissement, ils ont l'intention d'envoyer également au Kosovo jusqu'à 400 observateurs, à la fois des militaires et des civils. Je ne pense pas qu'ils se retirent de ce secteur. Je dirais qu'ils apportent cette juste part à cette mission.

Par conséquent, ils ont effectivement déclaré qu'ils souhaiteraient réduire leur participation à certaines de ces activités, mais ils y sont quand même engagés, étant donné les chiffres que je viens de vous citer.

Le président: Merci, général.

M. Kenneth Calder: Pourrais-je ajouter quelque chose?

Le président: Oui.

M. Kenneth Calder: Les Américains hésitent certainement à envoyer des troupes sur le terrain. C'est une attitude parfaitement raisonnable, et je crois que nous devrions tous faire preuve de prudence. L'expérience a démontré que ce genre d'opération n'atteint pas son objectif, comme on a pu le voir en Bosnie, si les Américains ne sont pas présents sur le terrain. C'est un argument que pratiquement tous leurs alliés leur ont fait valoir, même si je ne peux pas parler pour eux. Le gouvernement canadien l'a certainement souligné aux Américains, et je crois que ces derniers se sont rendus à l'avis de leurs alliés et comprennent que leur présence est indispensable pour que ces opérations aboutissent.

Le président: Merci beaucoup.

J'ai deux autres noms avant de reprendre la liste. Je rappelle à mes collègues que la sonnerie doit retentir à 17 h 30. Nous devons consacrer environ cinq minutes à des questions que nous devons régler après la séance d'information, et nous pourrions donc essayer de garder du temps pour cela.

Monsieur Bertrand, et ensuite M. Laurin.

M. Robert Bertrand: Général, vous avez dit que cela nous coûterait environ 1,4 million de dollars tous les six mois.

Lgén Raymond Henault: C'est exact.

[Français]

C'est cela, monsieur Bertrand.

[Traduction]

M. Robert Bertrand: Monsieur Calder, allons-nous récupérer cet argent?

• 1705

M. Kenneth Calder: De qui... Comme pour l'opération des Nations Unies, nous devons payer nos dépenses. Autrement dit, le coût de l'opération sera payé par les pays participants. Dans le cas des Nations Unies, bien entendu, une partie des coûts est normalement remboursée. Dans ce cas-ci, c'est comme pour certaines autres opérations. C'est le cas pour la Bosnie. L'OTAN ne nous rembourse pas.

M. Robert Bertrand: Et les Affaires étrangères? Le ministère a beaucoup d'argent.

M. Kenneth Calder: Nous nous ferions une joie d'accepter si le ministère nous l'offrait.

M. Robert Bertrand: Nous pourrions formuler une recommandation très énergique dans ce sens.

Le président: Merci. Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin (Joliette, BQ): J'aimerais savoir si cette opération, en vertu des engagements du Canada, est conditionnelle à la participation des autres pays. Quelles seraient les conséquences d'un retrait du Canada de l'opération, sur les plans stratégique et politique, j'imagine? Sur le plan militaire, est-ce que cela aurait une importance particulière? J'essaie d'évaluer l'importance de la présence canadienne dans cette opération.

J'aimerais aussi avoir une idée de la vie que les soldats canadiens mènent là-bas. On vient de déposer un rapport qui parle de la qualité de vie de nos soldats. Est-ce qu'ils sont contents des conditions qui leur sont faites? S'ils pouvaient nous demander quelque chose, quel serait ce quelque chose? Est-ce qu'ils ont ce qu'il faut pour se défendre advenant une réactivation des hostilités? Sont-ils en mesure de se défendre? Est-ce qu'ils ont des armes à leur disposition ou s'ils doivent compter sur les autres pour les protéger?

Ma question est longue. Je vous laisse le soin d'essayer de la résumer.

Lgén Raymond Henault: Je peux répondre à la deuxième partie de votre question et demander au Dr Calder de répondre à la première.

Je pense que les conditions que nous avons mises en place ne sont pas encore absolument assurées parce que nous n'avons pas encore eu d'indication de l'endroit où les gens seront localisés, où nos observateurs seront envoyés et dans quelles régions ils auront à opérer.

En principe, cinq régions seront désignées dans la province du Kosovo comme régions à patrouiller. Lorsque nous saurons exactement où les observateurs seront cantonnés, nous pourrons peut-être vous donner une meilleure idée des conditions qui y prévalent.

Actuellement, notre attaché militaire, le colonel Armstrong, se trouve ici au pays. Vous aurez entendu, je suppose, que le colonel Armstrong et son adjoint s'occupent des opérations de la mission d'observation depuis quelques semaines déjà. Ils ont fait des démarches pour trouver des logements et autres installations pour les observateurs. On suppose que ces logements seront dans des hôtels. Ce ne sont pas des hôtels cinq-étoiles, vous pensez bien, mais ces logements semblent raisonnables, de l'avis de nos observateurs eux-mêmes.

En ce qui a trait à l'autodéfense, comme ils ne seront pas armés, ils dépendront des services de sécurité que leur fourniront les forces locales et aussi de ceux que leur assurera la mission d'évacuation. Leur défense sera donc tout simplement de la self-defence, comme on dit en anglais. Ils n'auront pas autre chose que leurs propres mains puisqu'ils ne seront pas armés. C'est une exigence tout à fait spécifique de cette mission: les observateurs ne doivent pas être armés.

Est-ce que cela répond à l'ensemble de votre question sur les militaires, monsieur Laurin?

M. René Laurin: Oui.

M. Jim Wright: La première partie de votre question portait plus particulièrement sur la mission elle-même. C'est la mission de l'OTAN et de l'OSCE. Le Canada est membre des deux organisations. Pour nous, nous en abstenir serait ne pas participer à des missions clés de l'OTAN et de l'OSCE. Je pense qu'en le faisant, le gouvernement du Canada donne un signal clair à ces deux organismes.

[Traduction]

Nous estimons que le Canada doit participer à ces missions. Nous jouons un rôle important dans la sécurité des Balkans depuis le début des années 90. Nous ne voudrions pas que tout ce qui a été investi en Bosnie soit compromis par les événements au Kosovo.

• 1710

Le gouvernement canadien a pris une décision, et je sais que le Parlement a également débattu de la question. Les parlementaires de tous les partis estimaient que le Canada devait être présent.

Si le Canada avait décidé de ne pas participer, les diverses organisations auraient compris, mais elles auraient tiré certaines conclusions. Elles auraient pu conclure à un manque d'intérêt de la part du Canada vis-à-vis de la coopération pour la sécurité euro-atlantique et la sécurité européenne en général. Je sais que le gouvernement canadien continue d'accorder une grande priorité à ces deux questions. Tout est possible à notre époque, mais il serait naïf de supposer que les autres pays ne tireraient pas certaines conclusions.

Le président: Merci beaucoup. Nous allons passer à M. Earle, puis à M. Hanger pour la dernière question. Après quoi nous nous occuperons de nos affaires courantes.

Monsieur Earle.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Merci.

Vous avez mentionné que les observateurs ne seraient pas armés et qu'ils compteraient sur la protection des forces locales ainsi que sur un plan d'exfiltration. Vous avez ensuite parlé un peu d'autodéfense. Parliez-vous d'autodéfense physique par des méthodes comme le karaté, le judo et ce genre de choses?

Lgén Raymond Henault: Oui.

M. Gordon Earle: Vous avez parlé d'une période de formation pour les observateurs. Quelle serait la durée de leur formation avant qu'ils ne soient envoyés sur le terrain?

Lgén Raymond Henault: Tous nos observateurs suivent un programme de formation à Kingston, en Ontario. Il dure généralement trois semaines environ. On leur apprend toutes les techniques de base dont je vous ai parlé tout à l'heure. Ils ne sont pas entraînés au combat armé ou au corps à corps. Cela ne fait pas partie de leur formation.

Lorsque je parle d'autodéfense, je veux dire en fait que tout le monde a le droit de se défendre. Dans le cas de cette mission d'observation, par exemple, nous n'avons pas de règles d'engagement. Lorsque nous parlons d'engagement, ce sont les règles qui nous permettent de recourir à la force dans des circonstances très particulières.

Vous avez tous entendu parler de ces règles d'engagement. Dans ce cas, il n'y a pas de règles. Vous avez le droit de vous défendre ou de défendre un autre membre de votre force, par exemple, s'il est en danger de se faire blesser ou tuer. Toutefois, vous pouvez seulement le faire avec ce que vous avez sous la main, que ce soit un bâton ou vos poings. C'est à peu près tout ce qu'ils peuvent faire. Ils doivent faire confiance aux dispositifs de sécurité qui les entourent et compter sur la police locale, les forces du gouvernement yougoslave, etc., pour les défendre.

Le président: Merci.

Nous allons entendre votre dernière question, monsieur Hanger, et nous passerons à autre chose.

M. Art Hanger: Merci.

Dans la même veine, général, les vérificateurs non armés vont rencontrer quelques Kosovars de mauvaise humeur et vont certainement se déplacer dans des véhicules militaires quelconques. Ces véhicules militaires seront-ils armés?

Lgén Raymond Henault: Pas à ma connaissance. Les véhicules et les vérificateurs ne seront pas armés, et nous n'avons pas l'intention de déployer des armes.

M. Art Hanger: Il n'y a donc aucune chance qu'ils soient protégés par un de ces nouveaux VBL III au cas où ils passeraient sur une mine terrestre?

Lgén Raymond Henault: La plupart du temps, ils circulent dans des véhicules blindés sans armes à bord. En fait, les observateurs dont je vous ai parlé tout à l'heure et qui sont passés sur une mine terrestre se trouvaient dans une camionnette blindée. C'est comme une camionnette Chevrolet, mais le réservoir d'essence est blindé, de même que le dessous du véhicule, les côtés, etc., si bien que vous êtes protégé. Ces véhicules sont normalement fournis par les Affaires étrangères ou d'autres gouvernements.

M. Jim Wright: Cela pose un problème pour M. Bertrand.

M. Bertrand: En effet. Il nous faudrait un de ces véhicules en plus, étant donné ce qui s'est passé au Kosovo.

• 1715

M. Art Hanger: Il faudra certainement attendre, étant donné que le problème ne sera pas réglé demain, ou même d'ici un an ou deux. Qu'envisagez-vous pour ce qui est de la participation de notre personnel militaire?

Lgén Raymond Henault: Parlez-vous de la durée de son engagement, monsieur Hanger?

M. Art Hanger: Non, du nombre de militaires des Forces canadiennes.

Lgén Raymond Henault: Il devrait être à peu près au niveau actuel, c'est-à-dire d'environ 25 personnes, et peut-être augmentera-t-il légèrement ensuite selon les besoins du quartier général ou notre participation à notre mission d'observation.

La durée devrait être d'au moins un an, comme M. Wright l'a mentionné, et il se peut que cela dure un an de plus. Il est seulement possible de faire des suppositions à cet égard.

Les observateurs que nous devons déployer actuellement le seront pour une période de six mois. Nous avons déjà prévu de former des observateurs de remplacement ou de réserve ainsi que des observateurs qui feront la rotation. Nous prévoyons un engagement d'au moins deux ans.

M. Art Hanger: Je pourrais peut-être ajouter un dernier mot. Si j'ai bien compris, l'entente conclue jusqu'ici se limite à l'envoi de vérificateurs non armés et d'aucun autre soldat au cours de cette période d'au moins un an ou deux, à moins que les hostilités ne reprennent.

Lgén Raymond Henault: Je vois ce que vous voulez dire. Oui, vous avez parfaitement raison.

Les choses changeraient seulement si, pour soutenir la force d'exfiltration, on nous demandait, ce qui n'a pas encore été fait, de fournir des troupes de façon périodique, par exemple un groupe-compagnie. Il faudrait alors en tenir compte. Cela pourrait certainement modifier les chiffres. Pour le moment, ce genre de participation ne nous a pas encore été demandé.

M. Kenneth Calder: J'ai une dernière chose à ajouter. Ce sont des chiffres provisoires, auxquels vous ne devriez pas accorder trop d'importance. Cela dépend de certaines décisions.

Le président: Certaines exigences pourraient changer les choses. D'accord.

Messieurs, merci beaucoup d'être venus partager vos connaissances avec nous et nous donner cette séance d'information très intéressante. Nous l'apprécions beaucoup. Nous espérons vous revoir et nous vous remercions.

Chers collègues, avant de lever la séance, nous devons discuter de certaines questions.

D'abord, monsieur le greffier, je suppose que vous pouvez maintenant fournir à tous les membres du comité, si ce n'est pas encore fait, des exemplaires reliés du rapport déposé la semaine dernière.

Si vous voulez obtenir le rapport, appelez le greffier.

À la dernière réunion du comité directeur, nous avons discuté de nos travaux futurs. Je voudrais passer rapidement en revue cette liste et voir si les membres du comité qui n'étaient pas présents parce qu'ils n'ont pas pu venir ou parce qu'ils ne faisaient pas partie du comité directeur, ont d'autres sujets à proposer.

Nous avons convenu que les questions concernant les anciens combattants seraient au centre des prochaines réunions du comité.

M. Earle a demandé la reconstitution du Halifax Rifles. Il en a fait la demande verbalement et, depuis, il l'a demandée par écrit. Sommes-nous d'accord pour inscrire ce sujet sur la liste?

Des voix: D'accord.

Le président: Il est question d'une séance d'information à Charlottetown. M. Wood, le secrétaire parlementaire en a fait mention.

Voudriez-vous nous en parler un peu, Bob?

M. Bob Wood (Nipissing, Lib): En fait, cela ne pose pas de problème. Le ministre des Affaires des anciens combattants se ferait un plaisir de nous accueillir. Le ministère s'en réjouit. Le greffier pourrait trouver une date où nous pourrions tous aller là-bas pour un jour ou un jour et demi... le temps qu'il faudra.

Le président: C'est une excellente idée.

M. Art Hanger: Le 30 janvier semble être une bonne date.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous devons obtenir de l'argent, mais c'est une excellente idée.

Plusieurs membres du comité ont parlé de la ZMR, de la technologie moderne, de la possibilité de voyager. Il doit y avoir bientôt une exposition d'armement dans le sud des États-Unis. Nous avons discuté de la possibilité de faire préparer par nos attachés de recherche un document sur la direction que prennent les États-Unis en particulier pour ce qui est de la nouvelle technologie militaire.

M. Hanger a abordé le financement de l'hôpital Perley. Nous avons convenu d'en discuter en comité, mais nous préférons que ce soit après le 10 novembre, la date où l'action en justice doit prendre fin.

• 1720

Nous avons convenu de discuter de la situation des forces de réserve et de leur avenir.

Enfin, il y avait une séance d'information du vérificateur général ou sur le rapport du vérificateur général concernant les forces canadiennes.

C'est ce que nous avions sur la liste. Avez-vous d'autres sujets à proposer? Nous avons l'avenir des forces de réserve et l'examen du processus d'approvisionnement. Je crois que cette question a également été soulevée la dernière fois. Il s'agit également de voir dans quelle mesure les Forces canadiennes sont prêtes au combat. Puis il y a la durabilité du matériel, l'entraînement et la cohésion ainsi que la nouvelle technologie dont je viens de parler. Quelqu'un a-t-il d'autres sujets à proposer?

Monsieur Earle, avez-vous quelque chose à part vos fusiliers?

M. Gordon Earle: Non. Cela concerne la réunion de jeudi avec les anciens combattants de la marine marchande. Dois-je en parler maintenant?

Le président: Finissons-en avec la liste et nous y reviendrons.

A-t-on un autre sujet à proposer? Monsieur Richardson.

M. John Richardson: Vous avez mentionné la marine marchande. Je crois que nous devrions nous préparer à entendre le personnel des traversiers en service commandé qui ont été nombreux à perdre la vie en faisant l'aller-retour en avion entre le Canada et l'Europe.

Le président: C'est pour jeudi. Nous aborderons cette question.

M. John Richardson: Ils viennent avec la marine marchande.

Le président: Non, je ne crois pas.

Chers collègues, si vous le permettez, j'aimerais que nous complétions la liste de nos travaux futurs. Nous avons déjà convenu d'entendre les anciens combattants de la marine marchande jeudi, monsieur Richardson.

M. John Richardson: Je songe à l'avenir.

Le président: Très bien, nous allons les inscrire.

M. John Richardson: Les anciens combattants des traversiers en service commandé seront là.

Le président: Nous attendrons pour voir ce qu'il y a lieu de faire.

M. John Richardson: Oui, nous verrons. La situation sera la même que...

Le président: J'essaie d'obtenir une liste de sujets pour nos travaux futurs.

J'en ai huit, c'est donc largement suffisant.

Monsieur Pratt.

M. David Pratt: Je voulais être sûr que l'Association de l'industrie de la défense du Canada viendrait.

Le président: Nous allons inscrire l'Association de l'industrie de la défense du Canada.

M. David Pratt: C'est à propos de l'Association de l'industrie de la défense du Canada et de sa comparution devant le comité.

Le président: Il s'agit de voir quel est son rôle, ses relations avec les forces canadiennes et ainsi de suite.

Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Va-t-il falloir classer les sujets par ordre de priorité?

Le président: Je pense que oui.

M. Art Hanger: Je ne sais pas si vous allez le faire maintenant.

Le président: Je ne pense pas que nous ayons le temps maintenant.

M. Art Hanger: Peut-être pourriez-vous nous envoyer la liste de tous vos sujets?

Le président: Maintenant que nous avons toutes les propositions, le greffier va préparer une liste et vous l'envoyer. À la prochaine réunion, peut-être jeudi, nous pourrions prendre quelques minutes pour classer les sujets par ordre de priorité. Êtes-vous d'accord pour jeudi?

Qu'y a-t-il pour bientôt, monsieur Laurin?

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, est-ce que le mandat de notre comité nous permettrait d'interroger une compagnie qui aurait obtenu un contrat? Je pense, par exemple, à celle qui a obtenu le contrat des hélicoptères Cormoran. Est-ce qu'une telle compagnie pourrait être convoquée devant ce comité afin de nous dire où en est l'exécution du contrat? Un certain nombre des retombées économiques devaient être réparties entre certaines régions du Canada.

Est-ce que cela relève de notre mandat? Peut-on, à un moment donné, demander à une compagnie où en est rendue la réalisation du contrat et combien de millions de dollars ont été investis en Ontario, au Québec ou dans les Maritimes? C'est qu'au moment où le contrat a été octroyé, il y avait eu des promesses de faites.

Donc, si vous croyez, monsieur le président, que cela fait partie du mandat de notre comité, j'aimerais que l'occasion nous soit donnée d'interroger la compagnie.

[Traduction]

Le président: Est-ce d'accord pour la compagnie d'hélicoptères Cormorant?

[Français]

M. René Laurin: Oui.

[Traduction]

Le président: D'accord. J'ai l'impression que cela entre dans le processus d'approvisionnement, qui fait partie du mandat du comité.

[Français]

M. René Laurin: Nous le ferons à ce moment-là.

[Traduction]

Le président: Nous allons donc inscrire le contrat des Cormorants et une mise à jour de l'entrepreneur.

Monsieur Pratt.

M. David Pratt: À propos de la question que M. Laurin a soulevée, je crois important, pour ce qui est de l'approvisionnement, d'entendre le Groupe de travail interministériel qui en a été chargé. J'ai l'impression que les personnes à interroger ne sont pas celles de la compagnie d'hélicoptères, mais plutôt des ministères de l'Industrie, des Travaux publics, du Conseil du Trésor et de la Défense nationale qui ont participé à la prise de décision. Ils pourraient expliquer le raisonnement du gouvernement.

Le président: Si vous êtes d'accord pour que nous inscrivions le contrat sur notre liste, nous convoquerons les témoins qui pourront nous en parler et que nous pouvons faire comparaître. D'accord?

Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Je signale que plusieurs membres du comité vont se rendre à Édimbourg dans le cadre du Comité parlementaire de l'OTAN. Je ne sais pas qui en fera partie. George...

Le président: George, y allez-vous?

• 1725

M. Bob Wood: Seulement George, je crois.

M. Art Hanger: J'ai contacté le sénateur Rompkey de même que Westland à propos du Cormorant et il se trouve que ces hélicoptères sont mis à l'essai juste à côté d'Édimbourg. La compagnie Westland serait tout à fait disposée à emmener les membres du comité et les autres personnes qui seront du voyage examiner cet appareil et peut-être même voler à son bord.

Le président examine la question et je crois qu'il est en contact avec le ministre de la Défense pour organiser cette visite.

Le président: Excellent.

D'accord. Nous allons préparer une liste. Au début de notre réunion de jeudi, ou un peu plus tard jeudi, nous classerons les sujets par ordre de priorité, même si nous sommes d'accord pour que les anciens combattants soient en tête de liste de nos priorités pour nos prochaines réunions, jusqu'à ce que cette question soit réglée. Êtes-vous d'accord?

M. George Proud: À combien de groupes d'anciens combattants avez-vous demandé de venir?

Le président: Six jusqu'ici, mais il pourrait y en avoir plus.

Avons-nous d'autres questions à aborder pour l'organisation de nos travaux?

Désolé, monsieur Earle, vous aviez quelque chose à dire.

M. Gordon Earle: Je voulais seulement mentionner, car je ne serai pas là jeudi, qu'un monsieur de l'Association de la marine marchande va comparaître. Je sais qu'il y a eu des scissions entre le regroupement et l'Association, mais ce monsieur sera présent à notre réunion de jeudi. Il voudrait être invité à prendre la parole au lieu d'avoir à en faire la demande.

M. Bob Wood: Comment s'appelle-t-il?

M. Gordon Earle: Il s'appelle Bill Riddell.

M. Bob Wood: Je le connais.

M. Gordon Earle: Je propose tout simplement que le comité l'invite à comparaître devant nous afin d'entendre la gamme d'opinions la plus vaste possible pour nous aider dans nos délibérations sur cette question.

M. Bob Wood: Est-ce un de vos électeurs?

M. Gordon Earle: Non, mais il a appelé le bureau. Je crois comprendre qu'il habite ici, et il a l'intention d'assister à la réunion.

M. George Proud: Vaut mieux l'inviter pour la semaine prochaine car la semaine suivante, il sera en Floride.

Le président: Gordon, il y a un problème. Soit nous invitons un témoin à comparaître—et nous ne l'avons pas invité spécifiquement—soit le témoin fait une demande par écrit au greffier. Il ne l'a pas encore faite. En tant que président, je ferai de mon mieux pour le faire participer, mais il nous faut donner la priorité aux gens qui attendent de comparaître. Je connais Bill. Nous ferons de notre mieux pour lui accorder quelques minutes.

Chers collègues, y a-t-il autre chose?

La séance est levée.