NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 13 mai 1998

• 1538

[Traduction]

Le président (M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau-Labelle, Lib.)): Bon après-midi, chers collègues. Vous êtes les bienvenus à notre réunion de cet après-midi.

Nous recevons le ministre, M. Eggleton. Il est ici pour nous parler du Budget principal des dépenses.

Je suppose que vous connaissez la façon de procéder, monsieur le ministre. Vous avez une déclaration liminaire à nous faire, après quoi nous passerons aux questions. Peut-être pourriez-vous nous présenter les personnes qui vous accompagnent avant de commencer. Alors si vous êtes prêt, la parole est à vous.

L'honorable Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, York-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je suis accompagné de Jim Judd, sous-ministre de la Défense, du vice-amiral Gary Garnett, vice-chef de l'état-major de la défense, et de Pierre Lagueux, sous-ministre adjoint chargé du matériel.

Merci, monsieur le président et membres du comité, de nous avoir invités à comparaître devant vous et à discuter avec vous du Budget principal des dépenses.

[Français]

L'an dernier, je vous ai parlé des quatre priorités que j'ai établies pour moi-même, pour les Forces canadiennes et pour le ministère de la Défense nationale. Aujourd'hui, j'aimerais vous les rappeler tout en faisant le point sur ce que nous avons réalisé.

[Traduction]

Ma première de ces quatre priorités est de poursuivre le processus de réforme et de rétablir le climat de confiance entre les Forces et la population canadienne.

• 1540

Nous avons déjà beaucoup accompli dans ce domaine, comme en témoignent les progrès cités dans le document intitulé «Une Volonté de changement», publié en octobre dernier, et les nombreuses modifications à la Loi sur la défense nationale qui ont été déposées devant le Parlement.

De plus, je crois que le sentiment vital de confiance des Canadiens envers les femmes et les hommes des Forces a été restauré. Lors des inondations au Saguenay et au Manitoba et, plus récemment, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick pendant la tempête de verglas, les Canadiens ont constaté de leurs propres yeux le professionnalisme et l'efficacité des Forces.

Et les Canadiens sont fiers de l'excellent travail que les Forces accomplissent à l'étranger. La plupart d'entre vous se sont rendus en Bosnie et ont vu de leurs propres yeux ce que la communauté internationale sait depuis bon nombre d'années—notamment l'excellence du travail des Forces et leur contribution à la paix et à la sécurité internationales.

Ma deuxième priorité consiste à fournir aux Forces le meilleur équipement que nos moyens nous permettent d'acquérir. Depuis novembre dernier, nous avons annoncé l'acquisition de nouveaux hélicoptères de recherche et de sauvetage ainsi que de quatre sous-marins diesel électriques. Au cours de la dernière année, nous avons aussi fait de très grands progrès en ce qui a trait à d'autres acquisitions d'immobilisations importantes comme le transport de troupes blindé, les navires de défense côtière et le système tactique de commandement, de contrôle et de communication.

Étant donné que l'acquisition d'immobilisations est une activité continue à long terme, nous ne pouvons considérer le pourcentage des dépenses en capital isolément par année. La planification des achats doit être envisagée dans le contexte d'un financement stable et prévisible pendant 10 à 15 ans. Nous devons continuellement rajuster l'ordre prioritaire de financement pour nous assurer que les Forces ont les outils nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Cette année, le niveau de financement est inférieur au niveau idéal, mais en augmentant notre efficacité, en réduisant les coûts dans d'autres domaines et en rationalisant notre façon de faire, nous pourrons accroître le pourcentage de notre budget que nous consacrons aux immobilisations.

Comme le vérificateur général l'a affirmé dans son récent rapport, notre système d'acquisition n'est pas parfait. Mais nous déployons de grands efforts pour améliorer les choses. Nous reconnaissons qu'il nous reste une longue pente à gravir, mais je suis sûr que nous y parviendrons.

Ma troisième priorité est d'ouvrir les voies de communication au sein de la Défense nationale et d'améliorer les rapports à cet égard avec la population canadienne.

Récemment, nous avons mis en oeuvre une nouvelle politique de communication par laquelle les membres des Forces canadiennes et le personnel du ministère de la Défense nationale sont encouragés à être plus ouverts et à parler franchement de ce qu'ils font. Comme vous le savez, j'ai aussi mis sur pied un comité de surveillance des changements qui est actuellement présidé par l'honorable John Fraser. Ses membres examinent toutes nos initiatives de réforme et surveillent notre efficacité à les appliquer. Ils me font rapport deux fois par an et j'ai affiché le rapport préliminaire sur notre site Web pour que tout le monde puisse le lire.

J'espère aussi être bientôt en mesure d'annoncer la nomination d'un ombudsman.

Et, comme je vous l'ai mentionné il y a quelques semaines, parmi les modifications globales que nous proposons d'apporter à la Loi sur la défense nationale, nous avons inclus de nombreuses mesures qui renforcent l'indépendance des enquêtes et qui augmentent l'ouverture et la transparence—et donc la confiance—dans notre système de justice militaire.

Je tiens également à souligner combien j'ai hâte de travailler avec le nouveau juge avocat-général, le brigadier général Pitzul.

Ma quatrième et dernière priorité est celle que ce comité connaît si bien. Comme moi, vous êtes tous profondément préoccupés par la qualité de vie des hommes et des femmes des Forces canadiennes et de leurs familles. Nous avons tous à coeur de leur offrir ce qu'il y a de mieux. Votre rapport sur les questions touchant la qualité de vie sera un élément clé du processus visant à améliorer cette situation, et les membres des Forces et le personnel du ministère sont impatients de le lire et de prendre connaissance de vos recommandations.

• 1545

Mais pendant que vous exécutez votre tâche, nous ne restons pas pour autant à ne rien faire. Des mesures sont prises sur plusieurs fronts. Par exemple, dans le cadre du programme d'habillement du soldat, nous évaluons et achetons des uniformes et du matériel afin de répondre aux besoins des membres des Forces.

J'ajouterais que je suis allé, l'autre jour, dans l'édifice Louis St. Laurent, à Hull, où j'ai pu examiner les progrès réalisés pour moderniser une bonne partie de l'habillement de notre personnel. Nos Forces seront équipées de ces nouveaux modèles d'uniformes qui sont parmi les mieux conçus au monde.

Je vous suggère, monsieur le président, de vous rendre avec les membres du comité à l'édifice Louis St. Laurent où l'on vous organisera une séance d'information et où vous pourrez voir les divers éléments de ce programme d'habillement du soldat. Je crois que cela en vaut la peine.

Ce n'est là qu'un exemple. Cela vise à améliorer la qualité de vie.

Nous avons également établi le Conseil supérieur de la révision de la qualité de vie qui donnera une orientation stratégique aux activités de gestion des ressources humaines.

Nous avons accordé diverses hausses de salaire et redressements pour combler l'écart entre les Forces et la fonction publique et nous avons augmenté de 9 p. 100 la solde des militaires du rang et des officiers du service général. Nous avons par ailleurs amélioré les indemnités des personnes qui ont servi à des endroits comme la Bosnie.

Nous avons aussi mis en place un ensemble amélioré de mesures touchant la solde et les indemnités des réservistes en leur accordant 85 p. 100 de la rémunération du personnel de la Force régulière ainsi, à leur retraite, qu'une allocation pour longs services.

Nous avons mis en place des mesures pour aider les conjoints des militaires à trouver un emploi, qui comprennent l'organisation d'ateliers sur les techniques de recherche d'emploi et une aide financière destinée à couvrir les frais de préparation des curriculum vitae.

Toutes les initiatives ci-dessus ont été financées dans le cadre du budget de base du ministère. Notre tâche n'a pas été facile étant donné les compressions de ces dernières années, mais si nous pouvons nous attaquer à ces questions, c'est parce que nous commençons à recueillir le fruit des mesures que nous avons prises pour devenir plus efficaces et efficients. Il nous reste encore beaucoup à faire, et nous avons besoin de votre aide.

L'un des outils dont nous disposons pour tenter de trouver des fonds est notre programme de diversification des modes de prestation de services. Vous en avez sans doute entendu parler lors de vos visites dans les bases. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, nous devons atteindre des objectifs fixés sur le plan des compressions budgétaires. J'ajouterai que nous en sommes à la dernière année de ce programme de compressions.

Bien entendu, nous avons également l'obligation de fournir nos services de façon efficace. C'est ce que les contribuables attendent de nous. Si nous sommes capables de remplir nos obligations et d'éviter des dépenses aux contribuables, nous devrions le faire. C'est dans cette optique que notre programme de diversification des modes de prestation de service peut nous être utile.

Néanmoins, en même temps, notre gouvernement doit et veut s'assurer que ses employés sont traités humainement. Nous avons fait preuve d'humanité lorsque nous avons réduit les effectifs de la fonction publique, et nous traiterons les employés avec les mêmes égards dans le cadre du programme de diversification des modes de prestation de services.

Soulignons que le but de note examen actuel des services de soutien dans les installations de six bases est la mise en place d'organisations hautement efficientes. En plus des DMPS, nous avons donc maintenant les OHE. Je regrette de vous assener tous ces sigles, mais nous chercherons d'abord à mettre en place des organisations hautement efficientes.

C'est à cette fin que j'ai récemment demandé à mon ministère de donner aux employés des six bases visées la possibilité de démontrer si des économies suffisantes peuvent être réalisées grâce à la restructuration interne du travail, avant que ne soit prise une décision au sujet de la poursuite du processus concurrentiel, que représente le programme de diversification des modes de prestation de services. Cela pourrait consister à confier des services au secteur privé.

Par conséquent, l'OHE passe avant la DMPS. Cela me semble être une façon de faire à la fois juste et censée. La diversification des modes de prestation de services et l'établissement d'organisations hautement efficientes reposent sur l'examen de tout ce que nous faisons et sur le choix des mesures les plus rentables et pratiques en vue du soutien des opérations des Forces canadiennes.

• 1550

Monsieur le président, nous remplissons nos engagements nationaux et internationaux et j'ajouterais que nous sommes plus aptes au combat que nous ne l'étions il y a quelques années à peine. Pour y parvenir, nous devons souvent prendre des décisions difficiles. Mais comme le chef d'état-major de la défense vous l'a déjà dit il y a quelques semaines, l'efficacité d'une force moderne repose sur quatre éléments: le leadership, l'instruction, l'équipement et les conditions de service. Il faut savoir combiner tous les éléments. Il faut également améliorer chacun de ces éléments et je crois que nous sommes en voie de gagner la bataille.

En fin de compte, nous devons nous fixer pour objectif de disposer de forces professionnelles et polyvalentes qui sont efficaces et aptes au combat. Votre comité joue un rôle essentiel qui nous aidera à atteindre cet objectif. Je sais que les visites que vous avez effectuées dans les bases ont été très exigeantes, mais je tiens à vous remercier du travail que vous accomplissez en examinant les questions concernant la qualité de vie. Sachez que j'ai bien hâte de recevoir votre rapport.

Je suis conscient du caractère complexe et difficile d'un grand nombre des questions dont nous discutons aujourd'hui et des questions dont nous traiterons lorsque vous présenterez votre rapport. Le gouvernement examinera en détail les points de vue du comité sur la qualité de vie et il formulera une réponse rapidement. Votre rapport ne restera pas sur les tablettes. Les membres des Forces canadiennes et leurs familles y accordent beaucoup trop d'importance pour que cela ne se produise. Ils comptent sur vous pour faire connaître leurs préoccupations et sur le gouvernement pour agir.

[Français]

Dans la cadre du processus d'examen, le gouvernement aura peut-être à se pencher sur des questions de financement, d'autres changements législatifs et la politique générale du gouvernement ayant trait aux initiatives qui concernent la qualité de vie des Forces armées canadiennes.

[Traduction]

En examinant toutes ces questions, nous avons besoin de faire appel à vous pour trouver des solutions qui conviennent véritablement aux Forces canadiennes. Merci beaucoup, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions. Nous en sommes aux tours de dix minutes, monsieur Benoit.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Merci, monsieur le président.

Bonjour, monsieur le ministre et messieurs.

M. Arthur Eggleton: Bon après-midi.

M. Leon Benoit: Oui, bon après-midi. C'était une belle journée.

Monsieur le ministre, dans le Budget principal des dépenses, partie III, nous trouvons notamment une explication du programme Coyote et du STCCC. Et nous avons également le rapport du vérificateur général qui a été publié il y a deux semaines. Et dans ce rapport, le vérificateur général critique vivement les Forces canadiennes dans plusieurs domaines—et je suis certain que vous savez de quels domaines il s'agit, monsieur le ministre. Mais une chose pour laquelle le vérificateur général a fait des observations assez positives est le programme Coyote. Il a dit que le budget et les délais avaient été respectés. Pourtant, j'ai reçu, dans une de ces enveloppes brunes, une note de service échangée entre deux généraux, le général Marleau et le général Maisonneuve, selon laquelle le programme Coyote pourrait être fermé prochainement à cause d'un manque d'entretien, d'un manque de pièces ou simplement parce qu'on ne sera pas en mesure de le poursuivre.

En fait, ces notes commencent ainsi:

Les diapositives powerpoint ci-jointes sont extraites de la présentation que le SMA (Mat) a faite le 16 avril, au DBM. D'après la correspondance par courrier électronique indiquée ci-dessous, l'état-major de la Force terrestre semble avoir examiné et accepté les répercussions qu'aura la réduction du financement NP et avoir donné son approbation. Afin qu'il n'y ait pas de malentendu, je voudrais insister sur les répercussions que ces décisions auront pour l'armée.

• 1555

Et on ajoute dans ce document, monsieur le ministre, que si... Le premier ministre est aujourd'hui en Bosnie où il annonce que nous continuerons à participer au programme de l'OTAN dans ce pays, tandis que ces deux généraux déclarent que les compressions ne leur permettront pas de maintenir en bon état les Coyotes et le reste de l'équipement pour qu'on puisse s'en servir sur ce front. Ils affirment qu'à très brève échéance, à moins d'un revirement très rapide, le problème sera si grave qu'ils ne pourront pas fournir le matériel.

Le premier ministre dit que nous irons de l'avant et vous avez dit vous-même que tout allait pour le mieux. Pourtant, ces deux généraux déclarent que le problème est grave et qu'il faudra peut-être interrompre les opérations.

Monsieur le ministre, pensez-vous pouvoir affirmer, comme le premier ministre le confirme aujourd'hui, que nous pourrons faire face à nos obligations, tant pour ce mandat que les deux prochaines années?

M. Arthur Eggleton: Aux dernières nouvelles, le premier ministre était à Londres aujourd'hui et non pas en Bosnie. Nous n'utilisons pas de Coyotes en Bosnie. Vous ne semblez donc pas savoir exactement ce qu'il en est. Je vais demander au sous-ministre adjoint et...

M. Leon Benoit: Il ne s'agit pas seulement de ce matériel. Il parle de l'ensemble de l'équipement requis et...

M. Arthur Eggleton: Nous n'allons pas envoyer des gens en Bosnie ou ailleurs sans nous assurer que le matériel qu'ils utiliseront est en bon état, qu'il répondra à leurs besoins et qu'il leur permettra de s'acquitter de leur mission.

M. Leon Benoit: Cette note de service du général Marleau affirme que ce n'est pas possible. Et il mentionne une diapositive présentée par le sous-ministre adjoint.

M. Arthur Eggleton: Je ne suis pas certain que votre interprétation soit juste. Je vais demander à M. Lagueux...

M. Leon Benoit: C'est très clair. J'ai le document sous la main et je me ferai un plaisir de vous en remettre une copie.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): J'invoque le Règlement, car s'il mentionne ce document, peut-être pourrait-il, par simple courtoisie, en fournir la copie aux autres membres du comité.

M. Leon Benoit: Et je le ferai plus tard, par courtoisie. Je vais en déposer également une copie pour le comité. Comme ce n'est pas en français, cela pourrait peut-être soulever des objections.

M. Arthur Eggleton: Êtes-vous prêt pour la réponse?

M. Leon Benoit: Oui.

M. Arthur Eggleton: Monsieur Lagueux.

M. Leon Benoit: En fait, monsieur le ministre, c'est de vous que j'attends une réponse. Je vous ai demandé si vous pensez vraiment que nous pourrons remplir nos obligations?

M. Arthur Eggleton: Oui. M. Lagueux va pouvoir vous fournir plus de précision.

M. Leon Benoit: Mais pourquoi pensez-vous que ces généraux ne sont pas d'accord?

M. Arthur Eggleton: Je l'ignore. Je ne leur ai pas parlé. Et vous ne m'avez pas fait la courtoisie de me remettre ce document à l'avance.

M. Leon Benoit: Non, je ne l'ai pas fait.

M. Arthur Eggleton: Voilà.

M. Leon Benoit: Je supposais, monsieur le ministre, que vous sachiez ce qui se passe dans l'armée, surtout au niveau des généraux.

M. Arthur Eggleton: Je ne suis pas au courant de la conversation qui aurait eu lieu entre ces deux généraux, mais nous nous ferons un plaisir... la réponse vous intéresse-t-elle oui ou non?

M. Leon Benoit: Cela m'intéresse, mais je cherche...

M. Arthur Eggleton: Très bien. Alors obtenons ces renseignements. Monsieur Lagueux.

M. Leon Benoit: Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour répondre à certaines de ces questions.

M. Arthur Eggleton: Je vous ai donné une réponse directe. C'était une réponse en un seul mot. J'ai toujours pensé que vous aimiez les réponses simples et directes. Je vous en ai donné une. Nous allons maintenant vous fournir les renseignements complémentaires pour vous éclairer et M. Lagueux va m'aider à le faire.

M. Leon Benoit: Je l'apprécierais vraiment, monsieur le ministre.

M. Pierre L. Lagueux (sous-ministre adjoint, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le ministre. En fait, comme le vérificateur général l'a souligné, le LAV-Recce est un véhicule qui a fait ses preuves et que plusieurs armées du monde entier apprécient pour ses capacités de reconnaissance. Et il s'agit d'un véhicule de calibre international qui est fabriqué ici, au Canada, par General Motors.

Je ne suis pas au courant de la note de service à laquelle vous faites allusion, mais on s'est inquiété de ce que les pièces de rechange n'étaient pas livrées en même temps que le véhicule. Comme il s'agit d'un véhicule nouveau, produit à part et pour lequel on fabrique également des pièces de rechange, le délai de production est également important. Voilà pourquoi le véhicule n'a pas encore été mis en service, car on attend d'avoir les pièces de rechange.

M. Leon Benoit: Pour que ce soit bien clair, je ne parle pas seulement de ce matériel. Dans le document, les généraux disent:

pour ce qui est de l'ensemble des articles gérés par le DGGPET (environ 300 000 articles distincts), le financement est insuffisant pour assurer leur réapprovisionnement conformément aux exigences du SAFC. Il arrive donc souvent qu'un nombre de plus en plus grand des articles que nous gérons soient épuisés. Les exemples sont nombreux. La pénurie de vêtements de combat que nous avons connue récemment peut être attribuée à ce problème. Et le problème va s'intensifier dans tous les domaines tels que l'habillement, les véhicules de combat et de soutien ainsi que les armes individuelles.

• 1600

Et ils ajoutent:

sans fonds supplémentaires, le matériel qui revient du déploiement sera mis hors service dans la réserve d'articles réparables. Si cette situation dure trop longtemps, nous finirons par ne plus avoir de matériel à déployer pour les opérations futures.

M. Arthur Eggleton: Y a-t-il autre chose? Voulez-vous lire le tout maintenant?

M. Leon Benoit: Cela suffit pour le moment.

M. Arthur Eggleton: Bien, merci.

M. Leon Benoit: Monsieur le ministre...

M. Arthur Eggleton: Vous nous interrompez de nouveau.

Je remarque que vous commencez vos phrases par des «si». Il vaut également la peine de le souligner. Quoi qu'il en soit, pour en revenir...

M. Leon Benoit: Cela ne commence pas par un «si». Il s'agit de la correspondance entre les généraux.

M. Arthur Eggleton: Vous nous l'avez lue et j'y réponds. Il y a là beaucoup de «si».

Monsieur Lagueux.

M. Lagueux: Merci, monsieur le ministre.

L'armée reconnaît qu'un certain nombre de certaines pièces d'équipement telles que le LAV-Recce et les nouveaux TTB sont mises en service. Ce nouvel équipement, comme l'ancien, exige un soutien continu. L'armée envisage très sérieusement un programme de rationalisation du matériel afin que les fonds dont nous disposons servent à l'entretien du nouvel équipement tel que le LAV-Recce. Il faut certainement établir les priorités pour s'assurer que le matériel le plus important soit parfaitement entretenu...

Comme le ministre l'a dit, nous ne...

M. Leon Benoit: Lorsque notre comité a visité des bases de l'armée de terre, de la marine et de l'aviation, on nous a raconté partout que les personnes chargées d'entretenir le matériel devaient voler des pièces sur d'autres articles qui devaient pourtant rester utilisables. Il revient deux fois plus cher de voler des pièces sur un autre article qui doit être opérationnel. Les pièces de rechange posent de toute évidence un sérieux problème. Ce document explique les raisons de cette situation.

M. Pierre Lagueux: Nous ne manquons pas de pièces de rechange pour l'équipement qui est utilisé en Bosnie, par exemple. J'y étais moi-même il y a deux semaines et les mécaniciens et les soldats auxquels j'ai parlé ont dit qu'ils avaient tout le soutien dont ils avaient besoin. C'est ce qu'ils m'ont dit, monsieur Benoit. On ne manque pas de pièces de rechange en Bosnie. Nous faisons tout en notre possible pour nous assurer de ne pas manquer de pièces de rechange pour le matériel opérationnel utilisé sur le terrain.

M. Leon Benoit: Qu'en est-il du matériel utilisé dans ce pays?

M. Pierre Lagueux: Vous n'avez qu'à voir, monsieur Benoit, l'équipement que nous avons utilisé lors de la tempête de verglas. Nos camions ne sont pas tombés en panne et nous avons pu donner toute l'aide voulue à nos soldats.

M. Leon Benoit: Vous dites donc qu'il n'y a pas de problème en ce qui touche l'équipement et que vous ne manquez pas de pièces de rechange.

M. Pierre Lagueux: Non, ce n'est pas ce que je dis, monsieur Benoit. Je dis que nous affectons nos crédits selon certaines priorités et que nous exécutons un programme d'immobilisations. Notre budget est limité et toutes les armées aimeraient avoir un peu plus d'argent.

M. Leon Benoit: Au sujet du nouveau programme d'immobilisations, le vérificateur général fait remarquer que le coût de la réparation et de l'entretien de l'équipement plus perfectionné dont se dotent les forces armées va être très élevé.

M. Pierre Lagueux: Lorsqu'on achète du nouvel équipement, monsieur Benoit, on acquiert de nouvelles capacités et il faut ensuite comparer ce qui est comparable. Si l'on accroît ses capacités, le coût d'entretien par équipement est peut-être plus élevé, mais il faut moins d'équipement de façon générale, ce qui compense l'augmentation des coûts d'entretien. Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, ce que le vérificateur général n'a pas fait à mon avis. Il a étudié le cas des pièces parc par parc.

M. Leon Benoit: Très bien. J'aimerais simplement revenir...

Le président: Monsieur Benoit, votre temps est écoulé.

[Français]

Madame Venne.

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Bonjour, monsieur le ministre.

J'aimerais vous demander ce que vous répondez aux gens qui prétendent que vous êtes très rusé dans vos réponses et que vous accumulez les dossiers sur votre pupitre, lesquels seraient même couverts de fils d'araignée. Évidemment, je ne rapporte que ce que j'ai lu dans le journal Ottawa Citizen:

[Traduction]

«Le ministre de la Défense est-il trop rusé?»

[Français]

C'est une question, comme ça, qui se pose. Je pense que vous devez pouvoir nous répondre.

Plus sérieusement quand même, j'aimerais que vous nous parliez de la privatisation des services de restauration et autres. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes rendu, spécialement à Long Point, où les civils et les militaires s'interrogent sur leur avenir? Quand sauront-ils ce qui va leur arriver? Est-ce que vous pouvez au moins nous donner une idée afin qu'ils puissent peut-être planifier leur année?

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Il faudrait d'abord savoir s'il s'agissait d'un compliment ou non. Je ne le sais pas.

Mme Pierrette Venne: Je ne le crois pas.

• 1605

M. Arthur Eggleton: Cet article faisait état du fait qu'il y avait beaucoup de toiles d'araignée dans mon bureau. J'ai regardé partout, mais je n'ai pas vu de toile d'araignée. En fait, je n'ai pas non plus trouvé de dossiers poussiéreux. Je crois que nous avons fait beaucoup de progrès dans l'étude des dossiers. Je suis prêt à comparer ma fiche de route à cet égard à celle de n'importe qui d'autre. Nous continuerons aussi de faire progresser l'étude des dossiers.

Je suis entouré d'une bonne équipe. Nous avons un nouveau sous-ministre, un nouveau CEM, un nouveau ministre, donc une nouvelle équipe à de nombreux égards, qui est cependant appuyée par des gens qui comptent beaucoup d'expérience. Je crois que nous faisons progresser l'étude des dossiers.

Si vous pensez que nous traînons de la patte dans certains domaines... On ne donnait pas d'exemple précis dans cet article, mais si vous en avez à me fournir, je verrai ce qui peut être fait pour accélérer les choses.

Je demanderai au VCEMD de vous donner des précisions au sujet de la base à laquelle vous avez fait allusion.

Le vice-amiral G.L. Garnett (vice-chef d'état-major de la Défense): Je ne connais aucun... Je peux me renseigner pour vous au sujet de certaines initiatives dans le cadre de la DMPS mises en oeuvre à Long Point. Le comité directeur de la DMPS, qui compte des militaires, des représentants des syndicats nationaux UEDN et IPFPC, se réunit demain. Le VP de la région de Montréal-Québec, qui est basé à Montréal, est membre du comité directeur et il sera à cette réunion demain de même que des représentants de ministères comme le Conseil du Trésor, Travaux publics, MDN, RH, pour discuter de l'initiative qui consiste à donner en premier aux employés la possibilité de faire une proposition relativement à ce qu'on appelle l'organisation la plus efficiente. Le comité discutera donc de la question en présence de représentants des travailleurs de Long Point.

Je ne sais pas s'il y a une initiative locale qui touche une cafétéria, mais je me renseignerai et je transmettrai cette information au comité.

M. Arthur Eggleton: Comme je l'ai dit, nous souhaitons maintenant mettre davantage l'accent... Nous avons évidemment toujours essayé de procéder par réorganisation interne, mais nous allons encore davantage mettre l'accent sur cette méthode. Si nous pouvons réaliser des économies par une réorganisation interne ou par la formule de l'organisation la plus efficiente, c'est pour cette méthode que nous opterons plutôt que la méthode de la diversification des modes de prestation de services ou l'impartition.

[Français]

Mme Pierrette Venne: C'est simplement une question de délai dans le fond. Je posais cette question uniquement pour que les gens qui sont sur place sachent à quoi s'en tenir. Quiconque croit savoir qu'il y aura peut-être des compressions budgétaires aimerait peut-être en être avisé au moins quelques mois à l'avance. C'est dans ce sens-là que je posais ma question. Je sais qu'on fait effectivement des enquêtes à gauche et à droite pour savoir ce qui est le plus rentable. Tout le monde est certainement d'accord là-dessus.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas que notre rapport sur la qualité de vie demeure sur les tablettes et que vous feriez tout en votre possible pour qu'il soit mis en application. J'aimerais savoir si vous avez prévu un suivi sur notre rapport et sa mise en application. Est-ce que le comité ou conseil—je ne me souviens pas trop de son appellation—de qualité de vie qui existe au sein des Forces armées sera chargé de l'application et du suivi de notre rapport sur la qualité de vie?

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Je m'attends à ce qu'il y ait un suivi. La première étape, une fois que le rapport aura été déposé, sera que le gouvernement y réponde dans les 150 jours prévus. Nous le ferons. J'entamerai ensuite un dialogue avec mes collègues du Cabinet sur le sujet puisque c'est au Cabinet qu'une décision sera prise en bout de ligne. Dès que le gouvernement aura fait connaître sa réponse, je veillerai à ce qu'on donne suite au rapport le plus rapidement possible.

• 1610

[Français]

Mme Pierrette Venne: Encore là, c'est un suivi qu'on veut faire parce que, comme vous le savez, les militaires que nous avons rencontrés ont bien peur que ce ne soit qu'un autre comité qui soit passé chez eux et que tout cela reste encore sur les tablettes. Je souhaitais rassurer les militaires et leur dire que tout ce travail aura servi à quelque chose.

Comme dernière question, j'aimerais savoir où en est rendue la campagne de recrutement des femmes dans les forces. Elle porte un drôle de nom. Je ne m'en souviens plus d'ailleurs. Est-ce que quelqu'un s'en souvient?

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Opération Minerve.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Voilà, Minerve. Pouvez-vous me dire où elle en est rendue?

[Traduction]

M. Arthur Eggleton: Lors de ma première comparution devant le comité, j'ai demandé au comité de reprendre l'étude sur la qualité de vie dans les forces armées qui avait été entamée par le comité lors de la législature précédente.

J'ai demandé au comité de se rendre dans différentes parties du pays pour entendre le point de vue des membres des forces armées et de leurs familles. J'ai voulu que le comité et que le public aussi entendent ce que le personnel, leurs conjoints et leurs familles m'ont dit lorsque je les ai rencontrés sur les bases.

Les questions, les préoccupations et les défis qui sont soulevés devant le comité me sont familiers. J'estime qu'il est nécessaire que la population et que les députés connaissent mieux les besoins et les défis auxquels font face le personnel des forces armées.

J'ai clairement dit que j'attachais la plus grande priorité à la question de la qualité de vie dans les forces armées. C'est l'une des quatre priorités dont je vous ai parlé. Je suis reconnaissant au comité pour le travail qu'il accomplit et j'ai hâte de lire les recommandations que vous allez me formuler. J'ai hâte également de collaborer avec le comité et le gouvernement à la mise en oeuvre de ces recommandations.

Au cours de l'année, nous avons tâché de recruter beaucoup plus de femmes dans les rôles de combat. Il y a toujours eu beaucoup de femmes au sein des Forces canadiennes. En fait, le Canada vient au deuxième rang parmi les pays de l'OTAN pour ce qui est de la représentation des femmes au sein des forces armées. Je crois que la proportion des femmes s'établit à 14 p. 100.

Le seul pays qui devance le Canada à cet égard sont les États-Unis. Dans les Forces armées américaines, les femmes sont cependant exclues d'environ 20 postes, la plupart des postes de combat.

Dans les Forces armées canadiennes, les femmes ne sont exclues que d'un seul domaine, c'est celui des sous-marins. Peut-être pourra-t-il en être autrement avec les nouveaux sous-marins. Nous étudions la question. Il serait cependant impossible d'accommoder des femmes sur les sous-marins actuels compte tenu du fait qu'ils sont très exigus et qu'ils ne sont pas dotés des installations voulues.

Nous cherchons cette année à augmenter le nombre de femmes dans les rôles de combat. Nous avons axé notre publicité vers les femmes. Nous essayons de recruter les femmes pas seulement dans les postes qu'elles ont traditionnellement occupés au sein des Forces, les postes de soutien administratif, mais dans des postes de combat.

Je ne sais pas pour l'instant quels sont les résultats de cette campagne de recrutement, mais je pense que nous pourrons très bientôt vous donner des renseignements à cet égard.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Serait-il possible, monsieur le ministre, de me le faire parvenir?

M. Arthur Eggleton: Oui.

[Traduction]

Dès que j'aurai cette information, je vous la transmettrai volontiers.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Parfait. Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Pratt.

M. David Pratt: Je vous remercie, monsieur le président.

Je sais monsieur le ministre que vous avez suivi de très près les audiences que nous avons tenues pour discuter avec les membres des forces armées des questions comme le logement, la solde et l'équipement.

Il est évident que les mesures que nous allons recommander vont coûter de l'argent. Dans certains cas, elles coûteront même beaucoup d'argent.

C'est d'ailleurs ce que nous ont aussi dit le général Baril et le général Dallaire. Je pense que le général Dallaire a même dit qu'on ne s'en tirerait pas à bon compte.

• 1615

Les membres des forces armées estiment que la population ne sait pas vraiment ce qu'ils font. Les Canadiens ne comprennent pas le rôle que jouent les Forces canadiennes au sein de la société canadienne ainsi qu'à l'échelle internationale. Les Canadiens en savent peu au sujet des opérations de maintien de la paix et du rôle que doit jouer le Canada dans la défense des membres de l'OTAN.

J'ai récemment reçu une brochure qui s'intitule «L'équipe canadienne de défense en action» qui est superbe. J'ai aussi reçu dernièrement une autre trousse d'information à mon bureau qui est elle aussi excellente.

Nous semblons moins bien savoir comment faire connaître les réussites individuelles comme celle de l'intervention dans l'enclave de Medak. On peut invoquer beaucoup de raisons pour expliquer cet état de fait dans la foulée notamment de l'enquête sur la Somalie.

Pouvez-vous vous engager à ce que le service des relations publiques du MND fasse connaître ces réussites individuelles. On pourrait notamment faire connaître l'excellent travail qu'accomplissent les techniciens qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage. On nous a parlé de quelqu'un à Halifax, par exemple, qui allait obtenir la médaille la plus élevée pour la bravoure. Je n'ai rien lu là-dessus dans les journaux.

Dans toutes les bases où nous sommes allés, on nous a fait part d'exemples de femmes et d'hommes qui ont fait des choses extraordinaires dans l'accomplissement de leurs fonctions. Ne pensez-vous pas que le MDN pourrait faire mieux dans le domaine des relations publiques?

Si j'insiste sur la question, c'est qu'il m'apparaît évident—et je pense que c'est aussi évident pour certains de mes collègues—que la seule façon que nous pourrons amener les Canadiens à accepter une augmentation du budget de la défense est de faire en sorte qu'ils comprennent mieux le rôle des forces armées. Qu'en pensez-vous?

M. Arthur Eggleton: Vous avez absolument raison. Malgré leur caractère tragique, la tempête de verglas et les inondations au Saguenay et de la rivière Rouge ont permis à la population d'apprendre à connaître les troupes canadiennes et de se rendre compte à quel point les membres des forces armées se préoccupent de leurs concitoyens. Nous devons trouver d'autres façons de le faire savoir à la population.

Le 1er juillet dernier au SkyDome de Toronto, avant la partie de base-ball où s'affrontaient deux équipes canadiennes, les Expos et les Blue Jays, on a honoré les héros des Forces canadiennes. Certains membres des Forces ont eu droit à une ovation de la part de l'auditoire pour leurs exploits.

Il nous faut insister sur les réussites individuelles et aussi en général sur ce que font les membres des forces armées quand ils viennent en aide lors de désastres naturels qui se produisent au Canada, pour que la population le sache. Le technicien des opérations de recherche et de sauvetage dont vous avez parlé recevra une décoration militaire.

Il faudrait aussi qu'on sache ce que font les membres des Forces armées canadiennes dans des endroits comme la Bosnie où non seulement ils patrouillent les régions dont ils sont chargés et font le travail qu'on attend d'eux dans le cadre de la force de stabilisation de l'OTAN, la SFOR, mais s'occupent de réparer des écoles et des terrains de jeux pendant leur temps libre.

L'ACDI fournit l'équipement et les fournitures, mais les membres des forces armées offrent bénévolement leur travail. La population locale est donc très bien disposée à l'égard du Canada. Les membres des Forces constituent donc de très bons ambassadeurs pour notre pays. Il faut faire connaître ce genre de réussite.

Je vous remercie vraiment d'avoir demandé qu'un jour soit désigné pour souligner la contribution des forces armées à la société canadienne. J'aimerais que la Chambre des communes et le Sénat, soit le Parlement du Canada, expriment ainsi leur gratitude à l'égard des membres des Forces armées canadiennes.

M. David Pratt: Ai-je du temps pour poser une autre question, monsieur le président?

Le président: Oui.

M. David Pratt: Dans un gouvernement parlementaire, il faut évidemment avoir l'appui de ses collègues. Lors de nos visites dans les bases, nous avons vu ceux qui manient l'équipement, qu'il s'agisse de navires, de chars d'assaut ou de sous-marins.

Ne pensez-vous pas qu'il serait bon que certains de vos collègues du Cabinet aillent dans les bases et se rendent compte eux-mêmes de ce qui se passe. Je suis député, mais jusqu'à il n'y a pas très longtemps, je n'étais jamais allé sur une base des Forces armées canadiennes. Je ne savais pas du tout ce qui s'y passait.

• 1620

On en apprend vraiment beaucoup à voir les gens faire leur travail. Avez-vous songé à amener vos collègues du Cabinet, et même tous les députés à voir ce qui se passe sur une base?

M. Arthur Eggleton: Oui. J'encourage les députés à visiter les bases et nous facilitons ces visites. Les membres du Cabinet ont visité les bases. Comme les membres du Cabinet sont surtout des députés, il y a des bases dans certaines de leurs circonscriptions.

Tout semble indiquer que les députés et les sénateurs savent de plus en plus ce qui se passe sur les bases. Je ferai certainement de mon mieux pour faciliter ce genre de visite.

Je m'engage à écrire aux députés et aux sénateurs pour les inviter à visiter une base. Compte tenu de leur emploi du temps chargé, ils oublient parfois que ce genre de possibilité existe. Il serait bon de le leur rappeler de temps en temps. Je m'engage donc à le faire.

M. David Pratt: L'été serait sans doute un bon moment pour faire ce genre de choses.

J'ai une dernière brève question à poser. Monsieur le ministre, on a maintenant décidé d'acheter de nouveaux sous-marins. Une partie du programme des hélicoptères est en cours. Avez-vous quelque chose à nous dire au sujet des hélicoptères maritimes?

M. Arthur Eggleton: Le livre blanc sur la défense de 1994 mentionnait l'achat de quatre principales pièces d'équipement. Il y a beaucoup d'équipement à acheter, mais il s'agit des quatre principales pièces d'équipement: les hélicoptères de recherche et de sauvetage ont été achetés de même que les sous-marins et la plupart des transports de troupes blindés. Nous avons commandé un bon nombre de transports de troupes blindés. Le nouveau modèle sera prêt à la fin de l'été. Ce programme est donc en bonne voie d'être réalisé.

Reste l'hélicoptère maritime qui remplacera les Sea King. Nous établissons à l'heure actuelle notre stratégie d'achat. Je suis très conscient du fait que les See King sont vieux de 30 ans et que leur vie utile prend fin en l'an 2005.

Nous n'avons donc pas beaucoup de temps devant nous et nous établissons à l'heure actuelle notre stratégie d'achat.

M. David Pratt: Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Darmouth, NPD): Je vous remercie.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous. J'ai participé aux audiences qui ont eu lieu à Halifax la semaine dernière, et je dois avouer avoir été complètement horrifiée par certaines des choses que j'ai entendues. Nous avons tous lu l'article du Maclean qui faisait vraiment état d'atrocités.

Revenons pour un instant à la reconnaissance qui est due aux casques bleus. L'un des participants aux audiences tenues à Halifax était un casque bleu qui pendant sept mois en Bosnie a dû remplir des sacs avec des matières contaminées et des PBC. Il a ruiné sa santé.

C'est un homme très jeune qui a une jeune famille et qui souffre maintenant d'une maladie chronique. Beaucoup de jeunes hommes comme lui ont dû quitter les forces armées et cherchent maintenant désespérément à poursuivre leur vie.

Comme vous le savez, un bon nombre d'entre eux estiment ne pas recevoir des forces armées le soutien auquel ils ont droit. Ils sont d'avis que leurs pensions sont insuffisantes et que les forces armées n'assument pas leurs responsabilités en ce qui touche leurs problèmes de santé. On nous a répété à maintes reprises la même chose.

Certaines personnes pensent avoir contracté le VIH et l'hépatite C lors de transfusions reçues dans des hôpitaux militaires. C'est incroyable. J'ai eu terriblement honte à entendre ces gens nous raconter ces histoires parce que je sais qu'ils accomplissent un travail utile.

Nous confions aux soldats des tâches et nous respectons leurs aptitudes, mais une fois qu'ils ne sont plus aptes au combat, nous nous désintéressons d'eux. Je voulais vous faire part de cette impression terrible que j'ai eue.

J'aimerais aussi vous dire que je n'arrête pas de recevoir des appels de ces gens qui s'attendent à ce que le comité fasse quelque chose immédiatement pour eux. Cela n'est pas surprenant. Certains d'entre eux attendent depuis de nombreuses années qu'on leur vienne en aide.

J'aimerais savoir s'il est possible qu'on vienne en aide à ces gens qui ont besoin d'une aide de toute urgence. Il ne s'agit pas ici de toilettes bloquées, bien que ce soit aussi une urgence, mais de gens qui ont de graves problèmes médicaux ou qui n'ont pas des pensions adéquates. Ces gens ont besoin qu'on les aide immédiatement.

• 1625

Pouvez-vous vous engager à leur venir en aide immédiatement au lieu d'attendre le dépôt du rapport à l'automne? Même lorsque le rapport aura été déposé, combien de temps ces gens devront-ils attendre pour qu'on les aide?

M. Arthur Eggleton: Certainement. Nous sommes toujours prêts à discuter de cas individuels. Je vous serais reconnaissant de me transmettre l'information dont vous disposez pour que je demande qu'on revoie la situation.

Je ne peux pas me prononcer sur un cas en particulier, mais je pense que je peux dire que nous avons fait beaucoup de progrès dans ce domaine, mais qu'il reste encore beaucoup de chemin à faire.

Nous avons demandé deux rapports internes sur la façon dont nous nous occupons des blessés et de ceux qui sont libérés pour des raisons médicales. Nous avons transmis le résultat de ces études au comité pour qu'il puisse en tenir compte dans l'élaboration de son rapport.

Comme je l'ai cependant dit dans ma déclaration liminaire, nous ne pouvons cependant nous permettre de simplement attendre et nous ferons ce que nous pourrons pour améliorer la situation encore davantage.

Nous vous assurons cependant que nous sommes conscients du fait que la situation n'est pas parfaite, comme le soulignent ces deux rapports, et nous voulons l'améliorer.

Mme Wendy Lill: Je pense que vous savez que j'ai de sérieuses réserves au sujet de la diversification des modes de prestation de services, et en particulier au sujet de la méthode à laquelle on a recours. Je vous ai envoyé une lettre au sujet de l'ordre inverse du mérite.

Vous savez que le commandant de la base, un fonctionnaire de haut niveau, et les représentants syndicaux estiment que la DMPS a un impact négatif sur le moral, l'efficacité et l'efficience des opérations à la base de Halifax.

Je m'attends à une réponse. Quand les nombreux travailleurs que je vois toutes les semaines sauront-ils ce qu'il en est au sujet de l'ordre inverse du mérite?

M. Arthur Eggleton: Je croyais vous avoir envoyé une lettre à ce sujet. J'ai étudié assez longuement cette information. Les premières décisions portant sur l'ordre inverse du mérite comportaient des lacunes. Nous l'avons admis et nous avons revu la façon dont elles avaient été prises.

À ma connaissance, la deuxième série de décisions ont été prises à l'issue d'un processus adéquat. Je pense vous l'avoir dit dans une lettre, mais si vous n'avez pas reçu cette lettre, je verrai à ce qu'on vous l'envoie le plus rapidement possible.

On vient de me dire qu'on a envoyé une télécopie de la lettre à votre bureau aujourd'hui. Je m'excuse.

Mme Wendy Lill: Dans ce cas, j'attendrai de lire votre réponse.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Je vous remercie beaucoup d'être ici, monsieur le ministre.

J'ai plusieurs questions à vous poser. La première a trait au fait que le préambule au budget énonce que la première mission des Forces armées canadiennes est de défendre le Canada et la seconde, de défendre l'Amérique du Nord.

Pour défendre l'Amérique du Nord, nous devons collaborer avec les Américains qui, comme vous le savez, sont équipés d'armes nucléaires. Le ministre des Affaires étrangères a demandé au Comité permanent des affaires étrangères d'étudier un plan en vue de l'élimination à l'échelle mondiale des armes nucléaires.

Je ne sais pas si vous avez discuté de la question avec le ministre des Affaires étrangères, mais je me demande si vous pourriez nous dire si le ministère de la Défense nationale est en faveur de l'élimination des armes nucléaires?

M. Arthur Eggleton: Il n'existe pas de position du ministère de la Défense et de position du ministère des Affaires étrangères sur le sujet. La position dans ce domaine est la position du gouvernement du Canada...

M. David Price: Oui, mais les échanges entre les deux ministères sont continuels.

M. Arthur Eggleton: Évidemment. La position qui existe est celle du gouvernement du Canada. Comme vous le savez, les Forces armées canadiennes ne sont pas équipées d'armes nucléaires.

M. David Price: Non, mais cela vous place dans une situation délicate puisque vous devez collaborer avec les Américains qui en sont équipés si le gouvernement canadien décide de déclarer...

• 1630

M. Arthur Eggleton: Nous faisons aussi partie de l'OTAN et c'est aussi prévu dans la charte de l'OTAN. La charte de l'OTAN fait cependant l'objet d'un examen qui durera encore un certain temps.

Comme vous le savez, l'OTAN comptera aussi bientôt trois nouveaux membres. Je pense que le comité des affaires étrangères et du commerce international étudie actuellement la question.

M. David Price: Oui, c'est ce que je disais...

M. Arthur Eggleton: Comme pour l'étude portant sur la qualité de vie, je crois que le gouvernement attendra les recommandations du comité avant d'établir sa position. Je peux vous assurer que le ministre des Affaires étrangères et moi-même discuterons de la question.

M. David Price: Vous ne l'avez pas encore fait.

M. Arthur Eggleton: Non, nous ne l'avons pas encore fait.

M. David Price: Très bien.

Les dépenses en personnel représentent la moitié des dépenses du ministère de la Défense nationale et on affectera de moins en moins de crédits à la formation opérationnelle, à l'entretien et à l'achat d'équipement à mesure que les dépenses en personnel augmenteront, en particulier s'il y a des augmentations de la solde. Le CEM nous a cependant clairement dit qu'on n'allait pas puiser dans les crédits réservés à l'équipement pour augmenter les crédits au titre du personnel.

À cet égard, avez-vous déposé un budget supplémentaire pour accorder la parité salariale aux réservistes et pour accroître la solde des membres des forces régulières comme le font d'autres ministres lorsque leur ministère fait face à des dépenses supplémentaires?

M. Arthur Eggleton: Conformément à des ententes précédentes conclues avec le Conseil du Trésor, les crédits qui seront affectés à la parité salariale proviendront de nos propres ressources.

M. David Price: Du budget de la défense.

M. Arthur Eggleton: Oui.

Les augmentations économiques, soit l'autre partie de l'augmentation de la solde—pour être exact—proviendront d'un budget central auquel puiseront tous les ministères et pas seulement le ministère de la Défense.

Nous prendrons connaissance des détails des changements que le comité pourrait recommander en ce qui a trait à la rémunération dans le but d'améliorer la qualité de vie des militaires. Si le comité recommande d'importantes augmentations, alors il se peut que notre budget ne nous permette pas d'y consentir. Mais nous verrons en temps et lieu.

N'oubliez pas non plus, que pour le prochain exercice financier, le ministère de la Défense, et lui seul, aura droit à une première augmentation de 1,5 p. 100 de ses crédits annuels—étant donné que nous sommes à 9,4 milliards de dollars, vous pouvez faire le calcul—de sorte que nous commencerons à nous rapprocher du seuil des 10 milliards de dollars. Cette augmentation, qui vise à compenser l'inflation, en tout ou en partie, selon le taux d'inflation à ce moment-là, devra commencer à s'ajouter au budget de la Défense nationale au cours du prochain exercice financier.

M. David Price: Ce serait très peu compte tenu des observations du vérificateur général.

M. Arthur Eggleton: Le vérificateur général parle surtout des budgets d'immobilisations. Les crédits réservés aux immobilisations ne représentent que 15 p. 100. Idéalement, nous voudrions les ramener à 20 p. 100, voire même un peu plus. La proportion a déjà été faible dans le passé mais elle a aussi été pas mal plus élevée à une certaine époque. Voilà pourquoi j'ai dit plus tôt avoir un horizon de 10 à 15 ans et ne pas nous en tenir à une seule année.

Oui, 15 p. 100 c'est peu. En 1994, 1995 et 1996, nous avons fait porter les réductions décidées à la suite de l'examen des programmes sur les budgets d'immobilisations. Au fur et à mesure que nous réaliserons des gains d'efficacité et d'efficience dans le budget des opérations et d'entretien, qui représente un peu plus de 30 p. 100 du budget total, grâce à des programmes comme la diversification des modes de prestation de services, alors nous pourrons réaffecter des fonds supplémentaires aux projets d'immobilisations.

J'ai aussi indiqué publiquement à maintes reprises que nous allons faire preuve de créativité pour le financement de certaines acquisitions de biens d'équipement. Nous avons déjà eu recours à de tels montages financiers novateurs pour l'achat des sous-marins. Par ailleurs, de nos jours, nous préférons acheter du matériel prêt à servir au lieu de nous lancer dans des programmes lourds de développement de matériel militaire, lesquels sont beaucoup plus onéreux.

Il existe un choix de moyens. Bien sûr, la mise au point de nouvelles technologies nous permet de réaliser des économies appréciables. Ainsi, nous pourrons rétablir notre budget d'immobilisations afin de pouvoir satisfaire à nos besoins et nous acquitter de nos obligations essentielles aux termes du livre blanc.

• 1635

M. David Price: Je suis certainement favorable à l'achat de matériel prêt à servir. Nous avons vu ce que donnent les nouvelles technologies. Certains biens d'équipement achetés par les militaires il y a quelques années ne sont toujours pas pleinement opérationnels et sont déjà désuets.

Vous avez parlé de la DMPS. Hier, à Trenton—quand on nous a d'abord parlé des services alimentaires à Trenton, tout cela semblait très positif. Il y avait eu un appel d'offres à l'Internet et tout baignait dans l'huile. Or, quand nous sommes arrivés dans la base et que les premiers rapports nous sont parvenus, nous avons appris que le commandant de la base devait aider à subventionner les services alimentaires pour son personnel des Forces armées canadiennes et il y avait même lieu de craindre que l'entreprise ferait faillite. Le cas échéant, il faudrait choisir ensuite le deuxième soumissionnaire le moins disant, dont la soumission était de quelque 6 millions de dollar supérieure aux coûts d'exploitation du service d'alimentation du ministère pour cette base.

Avez-vous pris connaissance de ce dossier afin de déterminer ce que nous pourrions faire pour être mieux préparés au passage à la DMPS? Je ne parlerai même pas de la situation à Goose Bay qui n'est guère meilleure.

M. Arthur Eggleton: Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur Goose Bay ou sur toute autre base mais nous faisons faire une évaluation de tous les risques que comportent les divers contrats et nous visons à maintenir une certaine qualité de service. J'ai su aussi que certains s'inquiétaient—vous n'en avez pas parlé—des prix, à savoir que les militaires seraient obligés de payer leurs aliments beaucoup plus cher. Ce n'est pas le cas. Les prix resteraient sensiblement les mêmes pour à peu près tout le monde, et ils seraient peut-être même légèrement inférieurs pour ceux qui paient à la carte. La seule différence c'est que ceux qui ont l'habitude de prendre une deuxième ou une troisième portion pourraient trouver cela un peu plus onéreux, mais pour la plupart des gens ce ne sera pas plus cher du tout.

Pour ce qui est des autres questions que vous avez soulevées, disposez-vous de renseignements sur les installations de Trenton?

Vam G.L. Garnett: Je n'ai pas de renseignement sur les personnes mêmes. Tous les particuliers pouvaient faire des paiements ponctuels ou payer le tarif mensuel. Ce système n'a pas vraiment été bien mis en place à Trenton, mais on a corrigé le problème. Donc celui qui s'est plaint de payer plus cher versait le tarif mensuel normal, et ce mode de paiement était toujours censé être facultatif. Je ne suis pas vraiment au courant de la situation en ce qui a trait au deuxième soumissionnaire ou...

M. Arthur Eggleton: À Trenton, s'agissait-il d'un service interne? Est-ce une soumission interne qui a été retenue?

M. David Price: Des militaires s'occupent de la cuisine et des civils s'occupent de l'exploitation, il s'agissait donc...

M. Arthur Eggleton: Si je me souviens bien, et reprenez-moi si je me trompe, on a retenu une soumission interne.

M. David Price: C'est exact.

M. Arthur Eggleton: Il s'agit toujours d'employés qui exploitent...

M. David Price: C'est exact. C'est pourquoi on a cru que c'était une bonne chose, mais lorsque j'ai entendu tous ces commentaires cela m'a inquiété. Je crois qu'il est toujours possible...

M. Arthur Eggleton: Si nous avons toujours—ils ne peuvent pas mettre la clé dans la porte s'ils font partie de notre groupe. Nous sommes le ministère, et ils font partie du ministère. Il ne s'agit pas d'un service indépendant. C'est nous.

M. David Price: Oui, mais ils ont dû partir—si on a recours à la diversification des modes de prestation de services, et qu'ils ne peuvent fournir les services avec le budget dont ils disposent, vous devez passer au soumissionnaire suivant. Je crois que c'était inclus dans le contrat.

M. Arthur Eggleton: Je n'ai pas entendu...

M. David Price: Mais nous nus enfonçons dans les détails, et ce n'est pas...

M. Arthur Eggleton: Je serai heureux de me pencher plus à fond sur la question, mais à ma connaissance tout va bien.

M. David Price: J'étudie plutôt la question à long terme et je me demande ce qui se passera dans le cadre de la diversification des modes de prestation de services.

M. Arthur Eggleton: Il y a un exemple. Nous avons passé à 15 nouveaux modes de prestation de services et dans six de ces cas, ces services sont offerts à l'interne. Donc les membres des forces armées se tirent assez bien d'affaire. De plus, je crois que dans un de ces cas il s'agissait d'une prise en charge par les employés. Il y a une différence entre une prise en charge à l'interne et une prise en charge par les employés, et il y a également eu des partenariats, dont certains ont été conclus avec des gens de l'extérieur. Il y a donc eu des mesures très diversifiées, et maintenant que l'on insiste aussi sur les organisations hautement efficientes, nous verrons s'il est possible d'offrir ces nouveaux services surtout à l'interne pour obtenir ainsi des économies plus marquées. Mais nous avons—vous avez mentionné Goose Bay. Nous allons économiser 20 millions de dollars par année.

M. David Price: Très bien.

Le président: Merci, monsieur Price.

Nous allons passer au tour de cinq minutes.

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, lundi, le premier ministre annoncera la poursuite de l'appui accordé par le Canada aux activités de l'OTAN en Bosnie. Dans les renseignements que j'ai déposés au comité, je crois que nous avons pu démontrer clairement qu'il existera de graves problèmes en ce qui a trait au respect de cet engagement par le Canada.

Être au pouvoir veut dire établir des priorités et être ministre de la Défense veut dire établir des priorités en fonction des renseignements qu'il reçoit de son ministère.

• 1640

Grâce au processus d'accès à l'information, nous avons obtenu des renseignements sur une conférence qui a eu lieu à Winnipeg le 29 juillet 1997. Je crois qu'on vous avait invité, monsieur le ministre. Plus de 300 personnes y ont participé. Il s'agissait d'une séance de remue-méninges du général DeQuetteville, qui était commandant du Commandement aérien et chef de l'état-major des forces aériennes à l'époque. D'après les renseignements que nous avons obtenus—il nous a fallu neuf mois et demi et deux efforts pour obtenir ces renseignements—ils n'ont été rendus publics qu'après la retraite du général DeQuetteville.

Nous avons donc appris que cette conférence, qui était plutôt une fête pour la retraite du général, a coûté plus de 2 millions de dollars. C'est ce qu'on indiquait dans les renseignements que nous avons obtenus.

Monsieur le ministre, combien y a-t-il actuellement de généraux dans les Forces canadiennes?

M. Arthur Eggleton:Soixante-six, et cela inclut les amiraux.

M. Leon Benoit: Si nous avons des fêtes de retraite comme celle-là pour tous ces généraux, ça nous coûtera très cher.

Grâce à l'accès à l'information, nous avons également obtenu des renseignements sur les notes de frais du général DeQuetteville. Nous ne pouvons pas obtenir tous les renseignements voulus. Par exemple, on parle de 58 vols vers Istambul, Miami, Kuala Lumpur, le Chili, l'Argentine, Venise et d'autres endroits, mais nous ne savons pas quel type de vol le général a pris. Les coûts que nous avons pu identifier s'élevaient à environ 556 000 $ en 28 mois.

Le coup total se chiffrerait probablement à près d'un million ou peut-être même deux millions de dollars. Si vous laissez tous les généraux dépenser ce genre de montants pour leurs déplacements... Croyez-vous qu'il s'agit vraiment là d'une priorité?

Tous les problèmes dont le comité a entendu parler, et vous êtes au courant... À toutes les réunions, on a entendu parler de graves problèmes attribuables à un manque de ressources financières, et puis on apprend ce genre de choses sur des dépenses déraisonnables et du gaspillage. Croyez-vous qu'on a vraiment établi des priorités raisonnables?

Vous ne direz pas qu'il s'agit là d'une question biaisée, tout de même?

M. Arthur Eggleton:Quelle imagination vous avez.

Tout d'abord, j'aimerais parler de ce que vous appelez le grave problème que le Canada aura à respecter les engagements qu'il a pris en Bosnie. Nous serons en Bosnie jusqu'au mois prochain; quant à savoir si le gouvernement décidera de prolonger cette mission, restez à l'écoute. Mais nous n'avons pas de grands problèmes en ce qui a trait au respect de l'engagement. Nous pouvons nous exécuter.

M. Leon Benoit: Mais ne croyez-vous pas qu'il est raisonnable...

M. Arthur Eggleton:Vous m'avez posé une question, laissez-moi y répondre.

Si nous décidons de rester en Bosnie, nous continuerons à respecter les engagements et les obligations que nous avons pris, et nous assurerons la meilleure protection possible pour nos militaires en Bosnie.

Pour ce qui est de la conférence qui a eu lieu en juillet 1997 à Winnipeg, il s'agissait d'une conférence. Il y a eu des échanges et des renseignements très utiles, et dans le cadre de cette activité, il y a également eu une réunion d'adieu—si j'ai bien compris; je n'étais pas là—il s'agissait d'une réunion d'adieu pour le général DeQuetteville qui était commandant du Commandement aérien.

M. Leon Benoit: Et que dites-vous de la facture?

M. Arthur Eggleton:Si vous voulez parler de cela ou des autres voyages—je serai heureux de vous fournir de plus amples renseignements. Ceux qui m'accompagnent peuvent peut-être vous donner de plus amples renseignements...

M. Leon Benoit: Pourrions-nous obtenir des renseignements sur tous les généraux et leurs dépenses, leurs notes de frais?

M. Arthur Eggleton:Un instant.

Le président: Monsieur Benoit, laissez le ministre répondre.

M. Arthur Eggleton:Tout d'abord, vous ne pouvez pas prendre les coûts associés au poste de commandant du Commandement aérien puis les multiplier par le nombre de généraux. Les coûts associés à ce poste sont différents de ceux qui sont associés aux généraux ou aux amiraux qui ont moins de responsabilités, qui ne dirigent pas les forces aériennes. Nous avons simplement trois chefs, un pour chaque arme, et le général était l'un d'eux; vous ne pouvez donc pas faire des calculs simplistes en multipliant par 66, comme vous essayez de le faire.

M. Leon Benoit: Pourriez-vous nous fournir ces renseignements, monsieur le ministre?

M. Arthur Eggleton:Je vous ai dit que je vous fournirai ces renseignements. Je vous l'ai dit il y a quelques instants. Je vous fournirai les renseignements que nous avons maintenant, et s'il y en a d'autres sur cette conférence, je vous les ferai parvenir également.

Quant aux autres choses, je ne sais pas. Vous semblez essayer de poser des questions à l'aveuglette; mais si vous avez des questions bien précises à poser...

M. Leon Benoit: Nous avons obtenu ces renseignements grâce à l'accès à l'information. Je ne procède pas à l'aveuglette.

• 1645

M. Arthur Eggleton:Si vous avez des questions précises à poser, allez-y; n'essayez pas simplement de deviner et de multiplier par 66...

M. Leon Benoit: Pourriez-vous nous fournir les renseignements sur les notes de frais de ces généraux pour les quelques dernières années?

M. Arthur Eggleton: Dites-moi ce que vous voulez au juste et j'essaierai de vous fournir ces renseignements.

M. Leon Benoit: Vous avez dit qu'il y aurait un secteur militaire plus ouvert, monsieur le ministre. Sauf le respect...

M. Arthur Eggleton: Ce secteur est beaucoup plus ouvert.

M. Leon Benoit: Vous l'avez dit à plusieurs reprises. Pourquoi ne pas pouvoir obtenir ces renseignements sur les notes de frais? Je crois que c'est raisonnable. Le public canadien paie les salaires de ces militaires.

M. Arthur Eggleton: Nous serons heureux de vous fournir ces renseignements. Nous aimerions également obtenir de votre part des commentaires positifs ou constructifs quant à la façon d'améliorer les Forces canadiennes, mais peut-être que j'en demande un peu trop.

De toute façon, je demanderai à mes collègues qui m'accompagnent s'ils en connaissent plus long sur la conférence de Winnipeg.

Donc nous vous fournirons ces renseignements dès que possible.

M. Leon Benoit: Merci.

Le président: Merci, monsieur Benoit.

Monsieur Proud.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, bienvenue. Je ne poserai pas des questions à l'aveuglette, mais j'ai certaines préoccupations, comme vous le savez déjà. Lorsque j'étudie les prévisions budgétaires et que je pense à ce qui s'est passé au cours des dernières années, je crois que l'orientation du budget n'est pas la bonne. Pendant l'examen de 1994, je voulais qu'on établisse certaines normes, mais évidemment je n'ai pas eu gain de cause.

Nous avons procédé à l'examen des programmes et ces mesures sont terminées. Je crois que nous avons réduit le budget de beaucoup. Depuis nous avons demandé à nos militaires de participer à plusieurs missions, et je crois que c'est une bonne chose. Je crois que nous devrions participer aux missions de l'OTAN et des Nations Unies, et à toutes les activités de cette nature.

Le comité dans ces déplacements s'est fait dire par les militaires qu'ils aiment participer à ces missions. Ils ne s'y opposent, pourvu qu'ils aient le matériel et les ressources humaines nécessaires.

Je ne sais pas ce qui figurera dans le rapport du comité. Je sais que certaines choses cependant seront abordées. Par exemple, le fait que le ministère de la Défense nationale aura besoin de plus d'argent. Le budget devra augmenter. Si vous étudiez les sondages, vous verrez que la réaction du public est positive.

Je crois que les Canadiens sont de cet avis. Comme M. Pratt l'a signalé, au fur et à mesure que nous renseignerons le public sur ce que nos forces armées font, sur leur rôle, au Canada comme à l'étranger, je crois que la population appuiera une augmentation du budget.

Je ne me rajeunis pas en disant cela, mais je suis le doyen du comité. J'étais donc là quand le ministère de la Défense avait un budget de 12 milliards de dollars et aujourd'hui son budget s'élève à 9 milliards de dollars; j'en suis troublé. Monsieur le ministre, je crois que nous avons l'occasion de voir s'il est possible d'obtenir plus d'argent pour le budget du ministère. On ne pourra pas y parvenir en un an, mais je crois qu'une des recommandations du comité sera d'augmenter le budget du ministère, parce qu'ils nous faut plus de ressources humaines.

Je crois sincèrement que nous devons participer à ces opérations de maintien de la paix et aux autres missions dans toutes les régions du monde, en y envoyant des troupes aptes au combat. Pour ce faire, nous avons besoin de plus de ressources financières et humaines. On nous l'a dit très clairement lors des réunions auxquelles j'ai participé.

Je voulais vous poser une autre question car vous avez mentionné Goose Bay et la diversification des modes de prestation de services. Vous avez dit, et je veux que cela figure dans le procès-verbal, qu'avec les changements apportés à Goose Bay—et aujourd'hui vous avez dit qu'on pourrait économiser des millions de dollars—comme il sera plus facile pour nos alliés au sein de l'OTAN de participer aux opérations à partir de ce centre, est-ce que cela veut dire qu'il pourrait y avoir plus d'emplois?

M. Arthur Eggleton: Merci beaucoup. Je tiens d'ailleurs à vous remercier de l'appui que vous accordez aux Forces armées canadiennes depuis tant d'années.

Je suis comme tous les autres ministres. J'aimerais avoir plus d'argent pour les Forces canadiennes. J'aimerais avoir plus d'argent dans mon budget. Nous avons tous subi des compressions budgétaires pour qu'on puisse assainir les finances publiques et résorber le déficit; tout cela a entraîné des changements forts positifs dans l'économie canadienne. Le ministère de la Défense a joué un rôle très important à cet égard parce qu'avant même que l'on entame les réductions dans le cadre de l'examen des programmes, des réductions étaient apportées par le gouvernement précédent. Je n'hésite pas à vous dire que j'ai été heureux lorsqu'on n'a pas mentionné le ministère de la Défense lors du dernier budget. C'est probablement la première fois en dix ans, mais c'était également la première fois que nous n'avions pas de réduction de notre budget.

• 1650

Ce n'est pas facile de composer avec ces réductions—23 p. 100 en quatre ans et 30 p. 100 de notre pouvoir d'achat—mais nous nous tirons quand même d'affaire.

Il est vrai que nous aurons besoin de plus d'argent pour certaines choses, mais comme tout autre ministre, je ne crois pas qu'il suffira de dire «donnez-nous plus d'argent» ou «donnez-nous une augmentation générale». Tout cela sera fait selon chaque cas, comme j'espère que ce sera le cas pour la question de la qualité de la vie; nous avons d'ailleurs pu le faire à une moindre échelle lorsqu'il y a eu la tempête de verglas. Quand le temps est venu de déterminer comment les coûts supplémentaires seraient absorbés pour les inondations du Saguenay et de la rivière Rouge, nous les avons simplement absorbés dans le budget ministériel. J'ai dit au Conseil du Trésor: «Nous avons besoin d'argent pour la tempête de verglas, car nous devrons sinon aller puiser dans d'autres budgets, et je ne crois pas que ce soit juste à l'égard des soldats canadiens, de retirer cet argent du budget prévu pour la formation ou d'autres choses.»

Alors tout doit être étudié individuellement quand on a besoin de ressources financières supplémentaires, et évidemment, comme je l'indiquais plus tôt, il faut trouver des façons plus efficientes et efficaces d'assurer l'exploitation et l'entretien. Nous devons avoir recours à la diversification des modes de prestation des services, à la mise en place d'organisations hautement efficientes, et à d'autres mécanismes afin d'être plus efficaces et assurer la rationalisation désirée.

De plus, en raison des changements technologiques et de la nouvelle façon dont nous assurons les programmes d'immobilisations, nous constatons que dans certains secteurs, il faut une main-d'oeuvre moins importante. Prenons les sous-marins. Les nouveaux sous-marins nécessiteront un équipage moins important. Les coûts d'exploitation des sous-marins seront moins élevés; nous économisons ainsi plusieurs millions de dollars chaque année. Il faudra 40 membres d'équipage pour les nouveaux sous-marins Laon, alors qu'il en faut 77 pour l'Oberon. Pourtant il y a deux ponts sur ce sous-marin. Il y a beaucoup plus d'espace. Il plonge plus rapidement et il est plus rapide. Il y a divers autres avantages que l'on ne trouve pas dans le sous-marin actuel. Il y aura donc une plus grande capacité, moins de personnel nécessaire, une meilleure technologie; tout cela veut dire qu'il nous en coûtera moins cher d'utiliser ce sous-marin.

On a mentionné le Coyote un peu plus tôt. Il s'agit là d'un véhicule de reconnaissance de pointe. C'est un véhicule qui fait l'envie des forces armées des autres pays. Par ailleurs, attendez de voir toutes les choses extraordinaires qu'on fait dans le cadre du programme d'habillement du soldat. On trouvera des façons innovatrices de faire les choses, des façons qui sont moins coûteuses et qui permettent quand même d'obtenir du très bon matériel.

Nous n'aurons pas le meilleur matériel dans tous les domaines. Il y a certains secteurs où nous ne pouvons simplement pas le faire, compte tenu de la taille des forces. Par exemple, nous n'avons pas d'hélicoptères d'attaque. Nous n'aurons pas toutes les capacités, mais celles que nous aurons, nous permettront de faire preuve de beaucoup d'innovation. Les Canadiens ont démontré qu'ils pouvaient le faire.

Nous aimerions tous avoir plus d'argent, mais nous devrons étudier chaque cas individuellement et faire preuve d'innovation d'ingéniosité, d'efficacité et d'efficience pour y parvenir.

Le président: Merci, monsieur Proud.

M. Arthur Eggleton: Oh, j'ai oublié de répondre à la question sur l'OTAN.

Le président: Allez-y.

M. Arthur Eggleton: Vous savez, une des raisons pour laquelle nous avons besoin de passer à la diversification des modes de prestation de services à Goose Bay est que les coûts à cette base sont absorbés par nos alliés et non pas par les Forces canadiennes. Il y a très peu de coûts associés à Gosse Bay que nous absorbons. Nous récupérons la majorité des coûts de nos alliés qui se servent de ces installations dans le cadre de la formation pour les vols à basse altitude.

Nos alliés se plaignent des coûts élevés; si nous n'étions pas compétitifs, nous aurions pu perdre ces activités des alliés au Canada et nous aurions donc perdu la base militaire. Je sais que ce changement a été difficile pour certains des résidents de Goose Bay, mais l'autre option était encore pire. L'autre option qui s'offrait à nous était de fermer la base militaire.

Nous avons pu réduire les coûts encourus par nos alliés et peut-être ajouter du nouveau matériel; ainsi, nous avons désormais l'occasion de nous orienter dans l'autre direction, soit d'élargir les services. J'espère que parce que nous sommes maintenant plus efficaces dans nos activités à Goose Bay et que nous pourrons maintenant offrir de meilleurs services, on fera plus souvent appel aux services de cette base militaire. Ça veut dire que les recettes seront élevées pour le ministère de la Défense, ce qui nous permettrait de répondre à certains des autres besoins.

• 1655

La formation du personnel navigant de l'OTAN est un autre bon exemple de ce qui peut se faire de ce côté-là.

M. George Proud: Toujours au sujet de l'augmentation du budget, je vous ai déjà posé une question lors d'une séance d'information sur la possibilité d'envoyer des troupes canadiennes en Afrique centrale. Cela coûte cher au ministère de la Défense pour envoyer ces gens là-bas; le pays où on envoie nos troupes paie un certain montant au gouvernement du Canada. Je vous ai demandé de donner... Est-ce que cet argent est ajouté à votre budget ou est-il renvoyé au Trésor?

M. Arthur Eggleton:L'argent qui vient des Nations Unies?

M. George Proud: Oui, en retour pour l'envoi de troupes dans ces pays.

M. Arthur Eggleton:Vous voulez savoir si cet argent est versé dans notre budget?

Une voix: Au Trésor.

M. George Proud: C'est justement ce que je voulais savoir.

M. Arthur Eggleton:Je dois vous dire que du côté dépenses, nous obtenons une allocation spéciale du Conseil du Trésor pour ces missions et les situations d'urgence comme la tempête de verglas. Lorsque nous dépassons le montant prévu dans cette allocation, je demande un montant supplémentaire au Conseil du Trésor. Ainsi, nous ne grugeons pas dans notre budget pour envoyer des troupes en Afrique centrale; nous avons une allocation spéciale.

Mais dans tous les autres cas, je m'adresserai au Conseil du Trésor et je ferai tout ce que je peux pour que cet argent retourne dans notre budget afin que nous puissions nous en servir pour acheter du matériel.

M. George Proud: Merci.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci encore, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez parlé du programme d'habillement. Je ne sais pas si ce dont je veux vous parler fait partie du programme ou pas, mais encore une fois, dans le document que j'ai déposé, on dit—et cela figure sur une des diapositives—:

La distribution gratuite de la nouvelle tenue de service pour les femmes ne pourra avoir lieu que lorsque le stock actuel sera épuisé

- qualité de la vie—si vous achetez un nouveau vêtement pour votre tenue de service, selon votre taille, vous recevrez peut-être l'ancienne tenue, qui était peu populaire, ou la nouvelle tenue.

Il faut en conclure que le programme d'habillement du soldat ne va pas très bien, monsieur le ministre. De plus, compte tenu de ce que nous avons entendu à plusieurs reprises, on a dû rappeler l'équipement de combat pour que les troupes envoyées dans l'ex-Yougoslavie aient le matériel approprié. Compte tenu de ces faits, n'est-il pas un peu difficile pour vous de dire que tout va très bien avec ce programme d'habillement. Qu'en pensez-vous?

M. Arthur Eggleton:Les choses vont bien avec le programme d'habillement du soldat. Tout d'abord, il existe une certaine différence au niveau des vêtements de combat normaux et certaines des préoccupations dont on a fait état. Je vous en parlerai dans quelques instants.

J'aimerais vous parler d'abord du programme d'habillement, parce qu'il vise en fait à mettre à jour une bonne partie de l'uniforme—pas simplement l'uniforme, mais la trousse, et les autres choses que les soldats ont comme équipement de base, ou dans certains cas, des vêtements environnementaux pour certains théâtres comme la Bosnie.

Ce que vous venez de lire et qui vous porte à dire que tout ne semble pas aller très bien... N'oubliez pas que nous ne pouvons pas tout faire du jour au lendemain. Il faut y mettre le temps. Les travaux de conception et de génie exigent du temps. Ils ne se contentent pas de prendre des décisions en comité à l'immeuble Louis St. Laurent; ils vont sur le terrain demander aux soldats d'en faire l'essai. D'ailleurs, ils leur ont présenté diverses options: essayer ce casque, essayer cette veste, essayer ceci, essayer cela. Et ils obtiennent de nombreux commentaires en retour.

Les décisions se prennent petit à petit et les commandes sont ensuite placées. Cela ne se fera pas du jour au lendemain mais, d'ici quelques années, il y aura eu d'importants changements dans la tenue du militaire. Ils ont déjà de nouveaux casques. D'ailleurs, les armées des autres pays envisagent de fournir les mêmes à leurs militaires. Ils les trouvent très bien. Il y a aussi de nouvelles vestes, de nouveaux manteaux, de nouvelles pièces d'habillement qui sont beaucoup mieux conçues qu'elles ne l'étaient dans les années 60, dans des styles modernes confectionnées dans des tissus modernes.

Non, je n'ai pas terminé, je n'ai pas terminé.

M. Leon Benoit: Il est question ici de l'habillement des femmes, surtout d'uniformes. Il me semble que cela devrait être inclus dans le programme Habillement du soldat. Vous ne pouvez réellement pas vous attendre à obtenir de nouveaux uniformes.

• 1700

M. Arthur Eggleton: Je vais demander au SMA Matériel de répondre plus en détails à votre question sur l'habillement des femmes.

M. Pierre Lagueux: Merci, monsieur le ministre.

Le programme Habillement du soldat—et le ministre a offert de se rendre à l'immeuble Louis St. Laurent pour voir sur place de quoi il s'agit—vise à fournir aux soldats sur le terrain, l'équipement dont ils ont besoin pour s'acquitter efficacement de leurs missions. Vous comprendrez, j'en suis certain, qu'une robe de soldat n'est pas le genre d'habillement que porte normalement les soldats sur le terrain.

M. Leon Benoit: On a beaucoup parlé de l'équipement de combat qui semble être extrêmement limité pour ceux qui partent en mission en Bosnie. Cela serait inclus dans le programme Habillement du soldat.

M. Pierre Lagueux: C'est exact. Le programme Habillement du soldat vise à fournir aux soldats l'équipement de combat et l'équipement additionnel—vestes, et ainsi de suite...

M. Leon Benoit: Est-ce à cela qu'on va consacrer 500 millions de dollars? Et le programme a été annoncé il y a deux ans ou dans ces eaux-là?

M. Pierre Lagueux: Je ne crois pas que 500 millions correspondent au coût total du programme. Je ne peux pas, en me fiant à ma seule mémoire...

M. Leon Benoit: Sauf erreur de ma part, le programme a été annoncé en juin 1996.

M. Pierre Lagueux: C'est le coût total du programme qui se réalisera en plusieurs étapes puisqu'il y a plusieurs pièces d'équipement à obtenir. Il y a des vêtements pour climat chaud, des vêtements adaptés aux conditions de l'Arctique, des pièces de protection, etc.

Dans le cadre du programme Habillement du soldat, pour la première fois, nous traitons le soldat comme un système. Dans le passé, nous achetions les pièces du fourbi au fur et à mesure que les besoins s'en faisaient sentir et souvent nous avions du mal à réunir un fourbi complet. Un casque avec une veste pare-éclats qui allait avec une autre pièce du fourbi, et très souvent, c'était des éléments disparates et c'est ce que nous voulons corriger maintenant.

M. Leon Benoit: Quelle proportion des 500 millions de dollars ont été dépensées jusqu'à maintenant?

M. Pierre Lagueux: D'abord, monsieur Benoit, je ne suis pas convaincu que 500 millions de dollars soit le chiffre exact. Je devrai me renseigner et vous faire parvenir ma réponse ultérieurement mais si je me fie à ma mémoire, ce n'est pas le bon chiffre. Je devrai vous faire savoir combien nous avons dépensé jusqu'à maintenant.

Comme le ministre l'a dit, monsieur Benoit, nous veillons à ce que les soldats sur le terrain fassent subir à chaque pièce d'équipement les essais les plus rigoureux possible et ils nous font part de leurs commentaires; ainsi, avant que le matériel ne soit distribué aux soldats sur le terrain, les soldats en font l'essai pour vérifier que chaque élément répond aux exigences et est compatible avec les autres éléments.

M. Leon Benoit: En règle générale, combien de temps doit s'écouler entre le moment où un programme—et plus particulièrement Habillement du soldat—est annoncé et le moment où l'on peut juger de son efficacité?

M. Pierre Lagueux: Cela dépend du matériel que l'on achète. Comme je l'ai dit, le fourbi se compose de différentes pièces. Si vous achetez un élément du fourbi directement sur le marché, alors ça se fait très rapidement. Si vous voulez faire l'acquisition d'éléments un peu plus complexes qui doivent être compatibles les uns avec les autres, alors il faut faire des tests, des essais, et cela prend un peu plus de temps. Cela dépend certainement de la nature des pièces d'équipement.

Souvent on nous dit, par exemple: «Pourquoi n'achetez-vous pas tout simplement dans le commerce des parkas, en choisissant peut-être une couleur différente, que vous distribuerez ensuite aux soldats?» Pour des vêtements de ce genre, ce que l'on trouve dans le commerce est adapté aux besoins des skieurs ou de ceux qui font de la randonnée les fins de semaine. Ce ne sont pas des vêtements qui sont conçus pour répondre aux besoins des soldats qui doivent les porter sur le terrain 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ces vêtements ne sont pas suffisamment durables et voilà pourquoi nous faisons des essais. Nous voulons nous assurer de la qualité des tissus.

M. Leon Benoit: D'accord. Merci de votre réponse.

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir aux 66 généraux que comptent encore les Forces armées canadiennes.

M. Arthur Eggleton: Je n'ai pas terminé ma réponse au sujet des...

M. Leon Benoit: Quel genre de...

M. Arthur Eggleton: ... vêtements de combat dont vous parliez.

M. Leon Benoit: Je suis satisfait des réponses pour l'instant, monsieur le ministre.

M. Arthur Eggleton: Je ne suis pas satisfait, parce que je n'ai pas terminé ma réponse, et j'aimerais bien pouvoir le faire.

Il ne cesse de vouloir poser des questions avant d'avoir obtenu des réponses.

Le président: D'accord, monsieur Benoit. Allons-nous permettre au ministre de répondre?

M. Leon Benoit: Mais je n'ai que cinq minutes.

M. Arthur Eggleton: Vous avez parlé de pénurie de vêtements et c'est vrai qu'il y a eu des pénuries de certains uniformes de combat standards—certaines tailles de bottes, de chemises et de pantalons. En passant, nous ne demandons jamais aux soldats de rendre ou de remettre ces pièces d'habillement de base. Ce sont des uniformes de combat standard. On en porte tous les jours ici au Canada.

Au moins un de nos fournisseurs a fait faillite, ce qui a provoqué une pénurie de courte durée. En outre, il y a eu une augmentation appréciable de l'utilisation de ces uniformes de combat standard parce que l'armée avait décidé de ne plus utiliser les tenues de garnison. Elle avait décidé en réalité de s'en tenir aux tenues de combat standard comme tenue quotidienne et bien sûr l'uniforme de grande tenue pour les occasions spéciales.

Toutefois, nous avons passé pour plus de 8 millions de dollars de contrats cette année pour combler la pénurie de certaines tailles et de certaines pièces d'habillement. Nous avons redistribué les stocks, nous en avons amélioré la gestion et le problème aura sous peu été complètement réglé. Or, cela ne concerne pas directement le programme Habillement du soldat qui vise à fournir de nouvelles pièces d'équipement de conception nouvelle destinées à l'utilisation sur le terrain.

• 1705

M. Leon Benoit: Nous avons nos préoccupations sur les deux sujets. Je ne me soucie pas réellement des détails techniques...

M. Arthur Eggleton: Voilà pourquoi je voulais répondre à cette question, puisque vous l'avez posée.

M. Leon Benoit: En ce qui a trait aux 66 généraux, qui tient le compte de leurs dépenses personnelles? Il doit y avoir une surveillance quelconque.

M. Arthur Eggleton: Ah, bien sûr.

M. Leon Benoit: Quand on entend citer le genre de chiffres que nous avons trouvés ici, j'ai raison de m'inquiéter des contrôles.

M. Arthur Eggleton: Quels chiffres vous préoccupent?

M. Leon Benoit: Ceux que je vous ai déjà cités.

M. Arthur Eggleton: Allez-vous me les fournir par écrit? Je vous ai entendu les mentionner en passant. Si vous pouviez me les remettre...

M. Leon Benoit: Nous les avons obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information, monsieur le ministre...

M. Arthur Eggleton: Excellent.

M. Leon Benoit: ... et je crois que vous devriez donc y avoir accès. J'espère certainement que votre ministère ne vous les cache pas.

M. Arthur Eggleton: Sûrement pas, mais je veux m'assurer que nous parlions vous et moi des mêmes chiffres. Ainsi, si vous me les remettez, nous vous ferons parvenir une réponse ultérieurement.

Le président: Merci, monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci.

Le président: Monsieur Clouthier.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, si vous étiez ravi du contenu du budget de février, j'en étais moi enchanté parce que pour la première fois depuis de très nombreuses années, on n'a pas sabré dans les crédits du ministère de la Défense nationale. Je crois que c'est à vous et au comité que nous devons cet état de fait puisque vous avez compris que nos forces armées souhaitaient une augmentation de leur budget en fonction de leurs besoins.

J'ai fait carrière dans le secteur des affaires. Aucun de nous autour de cette table ne dirait qu'il ne faut pas augmenter le budget des forces armées. C'est un élément très important de l'identité canadienne et nous voulons certainement une augmentation des crédits. Mais nous devons aussi être réalistes.

Quand M. Proud vous a interrogés sur les fonds que l'OTAN verse au gouvernement du Canada et sur l'utilisation qui en est faite, j'ai cru comprendre que ces sommes sont versées au trésor public. Nous pourrions peut-être emprunter la canne à pêche que M. Benoit utilise à l'occasion quand il va à la pêche et tenter de rattraper cet argent et obtenir qu'il soit versé au budget du MDN avant que ces sommes nous échappent, parce que nous en avons grand besoin.

Monsieur le ministre, nous ferions certainement front commun avec vous pour tenter d'obtenir que les fonds qu'obtient le MDN, que ce soit par la vente de bois d'oeuvre—j'ai souvent coupé du bois dans la base militaire de Petawawa—et je trouve qu'il est absolument inacceptable que cet argent soit versé au trésor public. Comment sommes-nous censés améliorer les forces armées quand nous perdons de telles sommes?

On a adopté la diversification des modes de prestation de services dans le but de réduire les dépenses et d'accroître l'efficience et l'efficacité. Monsieur le ministre je serais très curieux de savoir—et vous-même ou l'un de vos collègues pourrait peut-être m'expliquer ce que signifie ce nouveau sigle, OHE, organisation hautement efficace, puisque vous semblez dire que ce serait un point de passage obligé avant la mise en oeuvre de la DMPS.

Comme vous le savez, en ce qui a trait à la base militaire de ma circonscription, la base de Petawawa, je préférerais que la DMPS ne vienne jamais. J'ai dit clairement aux travailleurs de la base: «Écoutez, nous devons devenir plus efficients; nous devrons être plus soucieux des coûts ou c'est ce qui nous guette». Ma préférence ce serait que la DMPS ne vienne jamais. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous ou l'un de vos collègues m'explique un peu mieux ce concept de l'organisation hautement efficace et me dise dans combien de temps on prévoit mettre en oeuvre ce concept et combien de temps s'écoulerait avant que l'on ne passe à la DMPS. Y a-t-il une réduction optimale des coûts, en pourcentages, que vous souhaiteriez réaliser dans chaque base avant de mettre en oeuvre la DMPS?

M. Arthur Eggleton: OHE, qui signifie l'organisation hautement efficace, est un concept qui a pris naissance dans l'armée de l'air. On a créé ce concept dans le but de réduire les coûts et d'accroître l'efficience. Nous empruntons ce concept pour tous nos services et pour tous les secteurs d'activité.

D'abord, chaque fois que nous nous adonnons à un exercice comme celui-ci, OHE ou DMPS, nous consultons d'abord pleinement les syndicats, les employés et tous les intervenants. Grâce aux études que nous allons réaliser en cours de route, nous allons déterminer s'il est possible de réduire nos coûts et où.

Dans le contexte de la DMPS, on va procéder à des appels d'offres. Il peut s'agir d'appels d'offres internes; les offres peuvent émaner des employés ou encore être faites dans le cadre d'une association avec le secteur privé ou être entièrement privées. Je veux seulement m'assurer que nous aurons la possibilité de le faire à l'interne par l'entremise d'une organisation hautement efficace. Voyons si nous pouvons réaliser la quasi-totalité de ces économies à l'interne et continuer à administrer le ministère dans le cadre des Forces canadiennes.

• 1710

Si, à l'issue de toutes ces consultations, nous constatons que les économies seront insuffisantes ou que la diversification des modes de prestation de services nous permet de faire beaucoup plus, c'est ce que nous choisirons. Mais nous commencerons par établir s'il est possible de le faire à l'interne. Pour certains programmes de diversification des modes de prestation de services, 6 sur les 15 que j'ai mentionnés, le personnel a prouvé qu'il pouvait faire le travail à l'interne. Dans d'autres cas, nous avons décidé de ne pas donner suite à la DMPS parce qu'après avoir analysé la situation, nous nous sommes dit que nous n'allions pas économiser suffisamment pour qu'il vaille la peine de soumettre tout le monde à ce genre de procédure.

Voilà ce que nous allons examiner. Je ne peux pas vous donner de pourcentage global. C'est l'OHE...

Le président: Pourriez-vous attendre un instant?

M. Arthur Eggleton:Oui.

Le président: Monsieur Benoit, si vous voulez tenir une conférence de presse, pourriez-vous le faire à l'extérieur de la salle, s'il vous plaît. Nous voudrions entendre le ministre. Merci.

M. Leon Benoit: Pardon, monsieur le président.

Le président: Excusez-moi, monsieur le ministre. Allez-y.

M. Arthur Eggleton:Je regrette d'interrompre votre conférence de presse. Cela ne vous ennuie pas trop, j'espère?

Pour ce qui est de l'OHE, il s'agit d'abord d'essayer de faire le travail à l'interne avant de passer à la DMPS. C'est une chose que nous devrons déterminer, cas par cas.

Je tiens à faire les choses comme il faut, mais aussi rapidement parce que nous avons besoin de ces économies. Il faut que nous puissions nous servir de l'argent économisé grâce à un gain d'efficacité pour acheter l'équipement dont nous avons besoin et donner à nos soldats la formation requise pour pouvoir faire face à nos obligations dans des pays comme la Bosnie.

M. Hec Clouthier: Monsieur le président, ce sera tout ce qu'il y a de plus bref étant donné que ma question suivante visait à aider M. Benoit. C'était une question très importante. Elle allait l'intéresser, mais il a quitté la salle.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Monsieur Price.

M. David Price: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, lorsque nous étions à Clearwater, nous avons pu visiter l'atelier d'entretien des Sea King. J'ai été sidéré de voir tout le travail accompli. Ces hélicoptères sont vraiment démontés entièrement.

Certaines choses que nous avons entendu dire là-bas m'ont paru inquiétantes. Il a été question de 30 à 40 heures par heure de vol; il s'agit du nombre d'heures qu'exige l'entretien. On nous a dit que c'était 70 heures. On tient compte du remplacement des structures qui sont craquelées et des supports du moteur. C'est un gros travail car il faut enlever tout le revêtement. J'ai trouvé cela très alarmant. Cela veut dire que les hélicoptères exigent en moyenne 70 heures d'entretien pour chaque heure de vol. Comme le disait Hec, en tant qu'homme d'affaires, je me demande si nous ne devrions pas agir un peu plus vite étant donné que les coûts augmentent énormément.

Une autre chose qui m'inquiète ce sont les moteurs. Il y a deux moteurs sur le Sea King. Si l'un tombe en panne, l'hélicoptère peut rentrer à faible vitesse, mais ces pannes arrivent constamment. C'est une situation très embarrassante. On a commandé de nouveaux moteurs, qui sont un peu plus puissants si bien que si un moteur tombe en panne, il est possible de rentrer à la base avec un seul moteur. Malheureusement, ces nouveaux moteurs qui ont été commandés ne peuvent pas être utilisés parce qu'ils présentent certains défauts.

J'ai l'impression que nous jetons l'argent par les fenêtres. Si nous commençons aujourd'hui—car apparemment ce n'est pas encore fait—à acheter de nouveaux hélicoptères, il se passera plusieurs années avant qu'ils ne soient mis en service. Ces gens travaillent très fort et font des merveilles pour entretenir ces appareils. Il n'y a pas eu trop d'accidents jusqu'ici, mais c'est très inquiétant. C'est inquiétant pour eux. J'ai parlé à plusieurs pilotes qui ont peur de faire voler ces Sea King.

M. Arthur Eggleton: Je suis d'accord et nous voulons les remplacer le plus rapidement possible. Voilà pourquoi nous sommes en train d'élaborer une stratégie d'acquisition.

• 1715

Nous ne ferons pas voler un Sea King à moins que ce soit sans danger, mais vous avez raison, plus ils vieillissent, plus ils exigent d'entretien. Je suis allé là-bas et je les ai examinés moi aussi. Nous avons hâte de voir les choses avancer le plus rapidement possible et nous avons annoncé, cette année, des programmes de remplacement de l'équipement désuet. Nous avons remplacé deux appareils et un autre doit l'être bientôt.

Maintenant, pour ce qui est des détails... M. Lagueux.

M. Pierre Lagueux: Merci, monsieur le ministre.

Je crois que les chiffres qui ont été cités et auxquels vous avez fait allusion, je crois, comprennent également les modifications déjà apportées à l'hélicoptère. Je pense qu'on est en train de modifier le moteur existant. C'est l'amélioration de ce moteur qui était...

M. David Price: On m'a dit qu'il n'était pas possible d'obtenir de nouveaux moteurs. C'est un nouveau moteur construit par GE, je crois.

M. Pierre Lagueux: C'est un moteur modifié qu'installe la Marine américaine. C'est également cette version que nous installons.

Je n'étais pas au courant du problème que vous avez signalé.

M. David Price: Il y avait là plusieurs moteurs qu'ils ne pouvaient pas utiliser. On leur a dit de ne pas les installer pour le moment parce qu'il y avait un problème.

M. Pierre Lagueux: Je n'étais pas au courant, mais je vais m'informer lorsque je retournerai là-bas.

M. David Price: David était là et Hec aussi.

M. Pierre Lagueux: C'est seulement que je ne suis pas au courant et je vais donc vérifier quel est le problème. J'ignorais qu'un problème se posait.

Je suis au courant du programme de modification du moteur, mais je ne savais pas qu'il y avait un problème.

M. David Price: C'est tout simplement que tout cet argent sort par les fenêtres. C'est une entreprise.

On a mentionné, l'automne dernier, je crois, que vous aviez envoyé une lettre au sénateur Forrestall lui annonçant qu'un groupe allait entamer la planification de l'achat de ces hélicoptères. Les choses n'ont toujours pas bougé. Cela fait...

M. Arthur Eggleton: Les choses bougent. Cela n'a pas encore été rendu public. Tout d'abord...

M. David Price: D'accord. Pouvez-vous me dire que ce groupe y travaille actuellement?

M. Arthur Eggleton: Certainement. Je peux vous dire que nous y travaillons. J'y travaille personnellement. J'ai souvent demandé où nous en étions et j'ai demandé que l'on fasse avancer les choses.

Il y a du progrès. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous devons également faire preuve d'innovation et de créativité et c'est pourquoi nous examinons plusieurs façons différentes de procéder.

Dès que nous serons prêts, je devrai m'adresser au Cabinet. Les gros achats d'équipement pour la Défense doivent recevoir l'approbation du Cabinet, mais plus nous pourrons rapidement annoncer notre stratégie d'acquisition, mieux ce sera.

M. David Price: Je sais que nous sommes nombreux à louer des véhicules par les temps qui courent.

M. Arthur Eggleton: Oui. C'est une question qui m'intéresse.

M. David Price: Merci.

Le président: Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly (Victoria—Haliburton, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je tiens à vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d'être revenu nous fournir de précieux renseignements.

J'ai trois questions à vous poser.

Au cours de vos discussions, a-t-on parlé d'un délai pour le remplacement de l'Hercules, un appareil vieux de 30 ans? Je pense en tout cas qu'il a 30 ans.

Pour ce qui est de la qualité de la vie, avez-vous dit que vous aviez mis en place un conseil supérieur de révision de la qualité de vie? Si c'est le cas, comment fonctionne-t-il?

Vous nous avez dit que l'examen des programmes en était à sa dernière année. Parlez-vous de l'année civile 1998 ou de l'année financière? Est-ce que ce sera également la fin du programme de DMPS?

Telles sont mes trois questions.

M. Arthur Eggleton: Pour y répondre dans l'ordre inverse, c'est effectivement la dernière année des compressions effectuées dans le cadre de l'examen des programmes. Cela ne veut pas dire que ce soit la dernière année pour économiser dans différents domaines et transférer de l'argent à d'autres secteurs. Néanmoins, c'est la dernière année au cours de laquelle notre budget global diminuera conformément au plan gouvernemental.

Comme M. Clouthier l'a mentionné tout à l'heure, même si j'aimerais m'en octroyer le mérite, c'est au cours de la campagne électorale que nous avions promis de réduire le budget de tous les ministères et pas seulement celui de la Défense.

Pour ce qui est de la DMPS, non, cela va durer plus longtemps. Nous avons l'obligation de rechercher toujours des moyens d'améliorer l'efficacité au sein du ministère. N'oubliez pas qu'un grand nombre des compressions budgétaires que nous avons absorbées, y compris la dernière pour cette année, sont faites aux dépens de nos immobilisations. Nos dépenses de capital ont été réduites à environ 15 p. 100. C'est peu. Nous devons les accroître. L'une des façons d'y parvenir est d'améliorer davantage l'efficacité des opérations et de l'entretien. Il est difficile d'améliorer davantage l'efficacité du personnel étant donné que nous essayons de lui accorder des hausses de salaires. Les gains d'efficacité dont nous aurons encore besoin seront réalisés dans le cadre des OHE et de la DMPS. Cela ne prendra pas fin cette année.

• 1720

Le conseil supérieur de révision de la qualité de vie relève du sous-ministre adjoint du personnel. Ce dernier et le conseil ont examiné plusieurs questions relatives à la qualité de vie, car il y a beaucoup d'améliorations qui peuvent être apportées. À part celles que vous voyez, il y a un tas de petites choses qui peuvent être réalisées à l'interne. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne voulons pas rester les bras croisés au cours de cette période.

Je tiens à ce que les responsables vous parlent de tout ce qu'ils feront.

Quand le général Dallaire, le sous-ministre adjoint du personnel, était ici, il a mentionné un programme en cinq éléments. Il s'agit ici d'un programme de qualité de vie reposant sur cinq piliers. Vous devriez obtenir tous les renseignements à ce sujet. Bien entendu, il nous reste encore beaucoup à faire dans le cadre de chacune de ces cinq catégories qui se rapportent à vos travaux.

Tous ces renseignements vous seront communiqués au fur et à mesure afin que vous sachiez ce que nous faisons et que vous compreniez de quelle façon cela contribue à la mise en oeuvre de vos recommandations concernant la qualité de vie.

Pour ce qui est de l'Hercules, ces appareils ont été achetés à diverses périodes. Effectivement, certains d'entre eux peuvent être âgés de 30 ans, mais il y en a d'autres qui n'ont que 4 ou 5 ans. La situation est donc plus facile que dans le cas du Sea King où vous avez tous ces appareils qui sont tous âgés d'une trentaine d'années au même moment.

C'est l'un des avantages de l'Hercules. Du moins je pense que c'est ce que nous avons fait pour l'Hercules et que je ne le confonds pas avec l'Aurora.

Pourriez-vous ajouter quelque chose au sujet de l'Hercules qui date de 30 ans?

M. Pierre Lagueux: Oui, monsieur le ministre.

Comme le ministre l'a dit, nous avons des Hercules d'âge différent. Nous avons acheté de nouveaux Hercules allongés, d'une taille un peu plus grande, il y a deux ans. Avant cela, il y a cinq ou six ans environ, nous avons acheté cinq nouveaux Hercules que nous avons transformés en avion ravitailleur. Nous en avons également quelques nouveaux modèles. Ils n'ont pas tous 30 ans d'âge même si certains sont sans doute aussi vieux que cela.

En ce moment, nous avons un programme de modernisation de l'équipement d'avionique visant les Hercules, afin de doter les postes de pilotage de ces appareils du même niveau d'équipement, c'est-à-dire qu'on moderniserait l'équipement électronique du poste de pilotage, dans le but de prolonger la vie de l'ensemble de ces aéronefs. Nous avons également un programme complet en vue d'assurer l'intégrité structurelle de l'ensemble des appareils.

Les forces aériennes envisagent de remplacer les Hercules plus tard. On examine actuellement le C-130J... Le modèle J est un nouvel appareil que Lockheed produit actuellement. Des pays comme l'Australie et la Grande-Bretagne envisagent la possibilité d'acheter aussi ces appareils, mais ils comportent des problèmes. Le programme est en retard. Nous examinerons cet appareil, mais pour l'instant, nous nous occupons plutôt de moderniser et de normaliser nos appareils afin d'en prolonger la durée de vie, grâce à un programme de modernisation de l'équipement électronique.

Nous avons bien sûr aussi des appareils plus récents.

M. John O'Reilly: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Merci.

Je ne sais pas très bien dans quel ordre on peut poser des questions à ce comité. C'est différent des autres comités.

M. David Pratt: On favorise l'opposition.

Mme Wendy Lill: Oh, bien.

Je me sens dans une position un peu désavantagée étant donné que je n'ai pas reçu votre lettre au sujet des mémoires fixes (ROM)...

M. Arthur Eggleton: J'en suis désolé.

Mme Wendy Lill: ... et j'espère que vous ne direz pas simplement que la deuxième ROM a résolu le problème, parce que ce n'est manifestement pas le cas pour ceux qui utilisaient la première. Je sais qu'il y a eu des griefs au sujet de la deuxième ROM également.

Je suppose que je devrais attendre la lettre et je peux vous assurer que nous ne renoncerons pas à nous occuper de cette question si nous recevons seulement une réponse de cette nature.

M. Arthur Eggleton: Permettez-moi de vous dire une chose. Si vous n'êtes pas satisfaites de la lettre, je serai heureux de vous rencontrer, accompagné d'un fonctionnaire ou deux, et nous pourrons en discuter davantage.

Mme Wendy Lill: Très bien.

M. Arthur Eggleton: Je sais que vous essayez de faire ce que vous jugez bon pour ces gens là-bas, et vous parlez certainement beaucoup de cette question dans la lettre que vous m'avez écrite. Je tiens à vous assurer que je fais de mon mieux pour vous donner... La réponse ne vous satisfera peut-être pas en fin de compte, mais je veux essayer de régler cette question de mon mieux.

Mme Wendy Lill: C'est très bien.

J'ai une autre question à poser au sujet du programme de diversification des modes de prestation de services et de toute la question de la réduction des effectifs. Ma question portera sur la qualité de vie.

Le programme de diversification des modes de prestation de services entraîne la privatisation de plusieurs emplois, et en même temps une réduction des salaires. Nous le savons. Nous pouvons regarder la situation à Goose Bay. Nous pouvons voir des emplois qui payaient 15 $ l'heure et qui paient maintenant 7,50 $ l'heure. Il y a donc lieu de se poser quelques questions.

• 1725

Le MDN fait ainsi des économies de coûts, c'est certain. Les budgets diminuent. Mais que faites-vous des coûts pour les collectivités, et qui est vraiment responsable, à cet égard? Pensez-vous à ce genre de chose? Quel est l'impact sur le moral d'un grand nombre de personnes qui doivent subvenir aux besoins de leur famille et qui voient diminuer leur rémunération et leur sécurité? Ils se voient soudain travailler, à Goose Bay par exemple, pour un consortium britannique, au lieu de travailler pour le ministère de la Défense nationale. Nous préoccupons-nous du fait que des opérations de cette nature relèvent maintenant de multinationales? Avez-vous de telles préoccupations? Je voudrais bien le savoir.

M. Arthur Eggleton: Nous passons beaucoup de temps à examiner la situation de Goose Bay. Nous étudions en effet des questions comme les coûts pour la collectivité, mais c'est très difficile, lorsque notre budget est réduit de 23 p. 100, lorsque nos acquisitions diminuent de 30 p. 100, et que notre budget d'immobilisations baisse, alors qu'on doit quand même s'assurer d'obtenir le matériel nécessaire pour que ces gens puissent s'acquitter de leurs responsabilités en toute sécurité. Il faut quand même tenir compte du fait qu'on doit travailler avec l'argent dont on dispose.

Et nous venons en effet de sauver la base de Goose Bay. Les gens de l'endroit sont venus nous dire de maintenir la base là, car elle procure des emplois à la collectivité, contribue au développement économique, et à la qualité de vie, notamment, dans la collectivité. J'ai répondu que je le ferais, mais que je devais respecter mon budget. Nous avons donc heureusement pu trouver une solution où tout le monde gagne, c'est-à-dire que la collectivité garde la base et que nous parvenons tout de même à réduire nos coûts de 300 millions de dollars sur 20 ans. Nous nous préoccupons en effet de ces questions, mais nous devons aussi vraiment vivre selon nos moyens.

Dans le cas de Goose Bay, j'ai été préoccupé quand j'ai vu certaines des offres que nous avons reçues et les salaires prévus, qui étaient bien inférieurs à ce que ces gens gagnaient jusque-là, et nous avons bonifié les salaires avec le permission du Conseil du Trésor afin que personne ne gagne moins de 80 p. 100 de la rémunération versée pour un emploi semblable. Certains emplois à temps plein sont devenus des emplois à temps partiel. Nous n'avons pu rien faire pour ceux-là, mais dans le cas des emplois à temps plein, nous avons assuré le maintien des salaires à 80 p. 100.

À Goose Bay, voyez-vous, il y avait une indemnité spéciale. Au moment de l'établissement de la base de Goose Bay, il n'y avait rien là. C'est la base qui a créé la collectivité, de sorte que l'on versait une indemnité pour service dans un endroit éloigné, et les civils recevaient aussi cette indemnité. Les civils qui travaillent là aujourd'hui vivent dans la collectivité et ils recevront une indemnité parce qu'ils vivent dans un endroit isolé. En plus, ils reçoivent chaque année de l'argent pour retourner à la civilisation, pour ainsi dire, même s'ils vivent dans cette collectivité.

C'était donc quelque peu difficile en fin de compte. L'entreprise du secteur privé ne voulait évidemment pas leur verser une telle rémunération, de sorte que nous avons ajouté une indemnité spéciale de vie chère pour compenser. Je pense que les leçons que nous avons tirées de cette expérience seront très instructives pour d'autres cas de diversification des modes de prestation de services.

Nous n'éliminons pas au départ les multinationales. Elles doivent respecter les lois du Canada. La plupart d'entre elles emploient des Canadiens. De fait, Serco, l'entreprise qui a obtenu le contrat de Goose Bay, est tenue de recruter 75 p. 100 ou 80 p. 100 de ses employés parmi les employés qui faisaient auparavant le travail pour nous. Le directeur est une personne de l'endroit, même s'il s'agit d'une multinationale. N'oubliez pas qu'en outre, c'est le cas de certains des usagers. Les Britanniques sont là comme nous parmi les utilisateurs de Goose Bay. La plupart des autres entreprises qui ont conclu avec nous un marché pour la diversification des modes de prestation de services au Canada sont des entreprises canadiennes.

Voilà donc ce qu'il en est. Nous devons continuer d'être aussi efficients et efficaces que possible, car à moins que nous puissions obtenir des crédits supplémentaires dans chaque cas, nous devons vivre selon nos moyens tout en accomplissant la tâche qui nous est confiée par le livre blanc.

Le président: Merci beaucoup.

M. Pratt posera la dernière question.

M. David Pratt: Merci pour votre indulgence, monsieur le président.

• 1730

Un article a paru dans le Chronicle-Herald de Halifax le lendemain de notre départ de cette ville. Je présume que c'était à la suite de nos audiences. Le titre de l'article parlait de l'offensive de démarchage des militaires et l'article concernait des commentaires du sénateur Forrestall au sujet du travail que fait l'organisme de soutien du personnel des Forces canadiennes.

Pendant que nous étions là-bas, nous avons entendu dire par exemple que le contre-amiral Dusty Miller cherchait activement à obtenir de l'aide financière dans la collectivité, une idée que j'ai trouvée très bonne, pour compenser certains des coûts auxquels font face les militaires. Pour améliorer leur situation, vous pourriez évidemment réduire leurs frais, augmenter leurs salaires, ou peut-être opter pour une combinaison des deux.

Une des choses que j'ai vues, par exemple, était une carte d'appel pour membre de la marine. À vrai dire, cette carte d'appel précise valait pour le NCSM Toronto. La valeur en est de 36 $, mais elle se vend en réalité pour moins que cette valeur nominale de 36 $.

L'essentiel, de mon point de vue en tout cas, c'est d'avoir constaté que l'amiral Miller fait des choses incroyablement novatrices. Les Forces armées canadiennes jouissent d'un pouvoir d'achat énorme. Si nous pouvons nous assurer de commanditaires commerciaux, comme MT&T dans ce cas précis, ce sera d'un avantage énorme pour les troupes. Voilà la carte, monsieur le ministre, vous pouvez la voir pour vous-même.

M. Arthur Eggleton: C'est la carte où il est imprimé NCSM Toronto.

M. David Pratt: Il s'agit du NCSM Toronto.

Est-ce que les forces armées étudient la possibilité de faire ce genre de chose à plus grande échelle? À mon avis, il s'agit d'une excellente occasion de mettre à contribution le monde des affaires et le grand public afin d'appuyer les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes.

M. Arthur Eggleton: Je suis en faveur de tout cela. Je crois que c'est fantastique.

Pour ce qui est de l'article de l'autre jour à ce propos, votre comité qui, en réalité, est le comité qui s'occupe des forces armées, essaie de trouver des commandites, par exemple, pour les Snowbirds. Toutes les forces militaires au monde font ce genre de choses, le genre de choses qui ne requièrent aucun fonds public mais qui servent à sensibiliser et à conscientiser les gens pour leur mieux faire apprécier nos forces armées, qu'il s'agisse des Snowbirds ou des Tattoos ou que sais-je encore. Ce sont des choses pour lesquelles nous cherchons des commanditaires. C'est une tradition. D'autres forces militaires, nos alliés, les États-Unis, les Britanniques et tous les autres font de même.

Il y a des limites à ce genre de choses. On ne mettra pas des collants de commandite sur les casques militaires, par exemple.

Ce sont d'excellentes idées.

Ils aiment bien leur café Tim Horton, sur le NCSM Toronto, alors je leur en ai apporté une bonne quantité quand j'y suis allé. Ils ont fait leur part aussi.

Alors, oui, nous étudions toutes sortes de choses de cette nature. Je crois que ce sont de beaux gestes. Je crois que c'est bien de pouvoir appeler à la maison.

Le président: Monsieur Price, un petit commentaire de 10 secondes?

M. David Price: Oui. Ces sous-marins que nous achetons à l'Angleterre, avez-vous prévu un petit quelque chose au budget pour les transformer en conduite à gauche plutôt qu'à droite?

Des voix: Oh, oh!

M. Arthur Eggleton: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur le ministre, merci encore une fois d'être venu nous voir cet après-midi. C'est toujours intéressant de vous avoir comme témoin. Habituellement, je dois pousser les députés un peu pour qu'ils posent des questions, mais quand vous comparaissez on semble toujours manquer de temps. Merci encore une fois.

La séance est levée.