NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 30 mars 1998

• 1404

[Traduction]

Le président (M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.)): Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue cet après-midi à cette réunion du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Comme vous le savez probablement tous, nous nous déplaçons pour tenir des réunions dans différentes bases afin de recueillir des opinions et des suggestions quant à la façon d'améliorer la qualité de vie des membres des Forces canadiennes.

• 1405

Lors des réunions précédentes, nous demandions à ceux qui voulaient intervenir d'aller à l'un ou à l'autre des microphones pour faire leur exposé, après quoi nous avions une brève période de questions et réponses avec les membres du comité. Je suppose que nous fonctionnerons de la même manière cet après-midi.

Sans plus tarder, j'invite notre premier témoin, le caporal-chef Lucy Critch-Smith, à s'approcher.

Caporal-chef Lucy Critch-Smith (présentation à titre individuel): Bon après-midi, mesdames et messieurs. Mes préoccupations visent surtout le ministère des Anciens combattants. J'ai sept points à aborder et j'espère que ce n'est pas trop.

Je voudrais d'abord dire quelques mots pour établir le contexte. En raison de l'invalidité de mon mari, nous avons traité avec le ministère des Anciens combattants pendant les huit dernières années, et aussi pendant les trois années précédentes, avant qu'il obtienne sa libération de l'armée. En tout, cela fait donc 11 ans.

J'en arrive maintenant aux points que je veux aborder.

Premièrement, les anciens combattants qui ont servi en temps de paix ne touchent pas d'argent au moment de leur invalidité. Un membre des forces qui devient invalide pendant une affectation de l'ONU touche immédiatement une pension de l'ONU; par contre, un membre des forces armées régulières qui fait son service en temps de paix ici, au Canada, et qui devient invalide pendant son service ne touche aucune pension tant qu'il n'obtient pas sa libération de l'armée. Je me demande pourquoi cette différence existe.

Deuxièmement, le délai est beaucoup trop long entre la date de la libération et la réception d'une pension du MAC. Dans la plupart des cas, il faut en moyenne entre huit mois et un an pour établir une pension. Dans l'intervalle, les militaires doivent compter sur les prestations du RARM, pourvu qu'ils aient souscrit à ce régime d'assurance, et sur la pension des forces canadiennes calculée en fonction de 75 p. 100 du salaire que touchait le militaire au moment de la libération. Souvent, ce montant n'est pas suffisant pour subvenir aux besoins d'une famille pendant une période prolongée. Toutefois, il peut parfois s'écouler jusqu'à deux ou trois ans entre la libération et le versement d'une pension du MAC fondée sur une évaluation précise.

Troisièmement, les invalidités flagrantes devraient être évaluées le plus rapidement possible pour fixer le montant de la pension au pourcentage qui convient. Prenons l'exemple d'un retraité dont l'invalidité est évaluée initialement comme étant provisoire dans une proportion de 40 p. 100. Ce taux est porté à 50 p. 100 avant ou après les appels et il est par la suite porté graduellement à 90 p. 100 sur cinq ans, ou sur huit ans. Pourtant, l'invalidité n'a pas changé depuis le moment de la libération.

Pour revenir à mon mari, huit ans après sa libération, il touche enfin une pension d'invalidité de 100 p. 100, alors que son invalidité est la même qu'au moment où il a été libéré des forces armées. Il a fallu huit ans pour passer de 40 p. 100 à 100 p. 100. C'est beaucoup trop long. C'est trop stressant. C'est tellement frustrant d'être accablé par la paperasse. Le dossier est envoyé à l'administration centrale à Charlottetown, et il semble qu'il reste collé dans le panier de quelqu'un ou bien qu'il se perd dans le dédale administratif.

Quatrièmement, les retraités sont souvent confrontés à l'impossibilité d'obtenir des renseignements. Par exemple, je traite avec le MAC depuis 11 ans, mais je viens juste d'apprendre l'existence de l'AIS. Mon mari touche maintenant ce montant, mais il a fallu 11 ans pour apprendre que cela existait. Pourquoi ne me l'a-t-on pas dit avant? Nous avons rencontré des conseillers à Ottawa, à St. John's, à Toronto et maintenant à Kingston. Nous sommes passés par quatre bureaux différents et ce n'est que maintenant que nous commençons enfin à obtenir des renseignements. J'en ai parlé à d'autres retraités et cette absence de renseignements semble être l'un des pires problèmes. On ne nous renseigne pas, et il semble que nous soyons seulement... Je ne connais pas le mot juste. C'est tellement frustrant d'être dans le noir.

• 1410

De plus, comme nous ne sommes pas renseignés, on nous informe normalement au sujet de notre admissibilité au fur et à mesure des besoins, mais cela prend simplement trop de temps. Il faut des mois pour subir les examens médicaux, obtenir la déclaration du médecin et remplir toute la paperasse nécessaire. Cela prend tellement de temps avant qu'un dossier aboutisse enfin sur le bureau de quelqu'un qui pourra dire «oui, d'accord, nous allons nous entendre là-dessus», ou bien «nous allons prendre une décision dans ce dossier». Si nous étions mieux renseignés avant de...

Le président: Pourrais-je vous demander la signification du sigle AIS?

Cplc Lucy Critch-Smith: Allocation d'incapacité supplémentaire.

Le président: Excusez-moi. D'accord, poursuivez.

Cplc Lucy Critch-Smith: Merci.

Une évaluation est effectuée à la maison en vue du versement de l'allocation pour soins, mais il devrait y avoir une autre évaluation ou un suivi six mois ou un an plus tard.

De plus, dans le cas de l'AIS, les évaluations sont fondées sur la date de la demande, mais le montant n'est pas rétroactif à la date de l'invalidité. Il faudrait que ce soit rétroactif à la date de l'invalidité. Le militaire souffre ou subit cette invalidité depuis un certain temps, parfois des années. Dans notre cas, nous avons seulement découvert cette prestation après avoir traité avec le MAC pendant 11 ans, et la paye était seulement rétroactive à novembre dernier, date à laquelle nous avons découvert cela grâce au Dr Hughs, de Kingston, qui nous en a fait la recommandation. Je n'en aurais jamais appris l'existence s'il ne me l'avait pas mentionné. Nous sommes tellement mal renseignés.

L'ordre de priorité des anciens combattants devrait être fondé sur l'invalidité du retraité, non pas sur la période au cours de laquelle l'invalidité a eu lieu. Je me suis aperçue, en traitant avec les Anciens combattants au fil des années, que dans l'esprit des conseillers, l'optique est la suivante: les vétérans de la Première Guerre mondiale ont la priorité absolue, ceux de la Seconde Guerre mondiale viennent en deuxième, ceux de la guerre de Corée au troisième rang, et ensuite, s'ils en ont le temps, ils vont s'occuper de nous. Quand je dis «nous», je veux dire les membres des forces régulières en temps de paix. Telle semble être la mentalité de beaucoup de conseillers.

J'ai remarqué que certaines personnes ont changé depuis trois ans, mais pendant les sept dernières années, on nous a répété: «Ouais, bon, on va s'occuper de votre cas quand on en aura le temps».

J'ai un dernier point au sujet des militaires. Le plan garanti de vente d'habitation ne s'applique pas aux militaires retraités après 20 ans de service. Je voudrais savoir pourquoi, quand nous prenons notre retraite après 20 ans de service, ce plan ne s'applique pas à nous.

Merci.

Le président: Si vous voulez bien rester au micro un instant, je vais voir si quelqu'un a des questions à vous poser.

Monsieur Benoit.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Je voudrais seulement que vous nous donniez quelques explications sur la situation que vous avez vécue et les conséquences qui en ont résulté pour votre famille, compte tenu de tous les retards que vous avez subis.

Cplc Lucy Critch-Smith: Eh bien, c'est tellement frustrant.

Il faut faire beaucoup d'appels téléphoniques. On est toujours au téléphone. On se fait toujours dire que l'on ne sait pas ce qui se passe dans votre dossier, on ne sait même pas où se trouve votre dossier ou qui s'en occupe. Combien de temps faut-il pour examiner un dossier? Cela prend-il deux ans? Ou bien six mois? Il faut toujours trois mois, six mois, huit mois. Ce n'est jamais trois semaines ou un mois. C'est tellement frustrant.

On ne peut plus dormir. On est stressé. On perd l'appétit. On devient physiquement malade, du moins c'est mon cas. J'en deviens malade littéralement. Quand je dois téléphoner au ministère des Anciens combattants, surtout au sujet d'un nouvel état pathologique donnant droit à pension, j'en ai la nausée, parce que je sais que je serai au téléphone pendant des jours et des jours. J'ai souvent l'impression qu'on me fait des réponses évasives.

M. Leon Benoit: À votre avis, sont-ils vraiment aussi désorganisés, ou bien y a-t-il une autre raison quelconque qui explique que tout semble désorganisé et que cela prenne autant de temps?

Cplc Lucy Critch-Smith: Eh bien, les conseillers à qui j'ai eu affaire, surtout ici à Kingston, sont des gens super. Ils sont très gentils, ils sont amicaux, ils sont pleins de compassion et d'obligeance. Ils retournent mes appels. Ils sont excellents pour ce qui est de traiter avec les gens; ils ont beaucoup d'entregent.

• 1415

Je constate qu'une fois que le dossier parvient à l'administration centrale à Charlottetown, il se perd dans le dédale. J'ignore si c'est parce que la charge de travail est énorme, que les effectifs sont limités et qu'ils n'arrivent pas à tout faire, mais c'est très frustrant. Il semble que ce soit à Charlottetown que ça bloque.

M. Leon Benoit: Vous a-t-on déjà donné des raisons quelconques pour expliquer pourquoi il y a toujours des retards et pourquoi vous pouvez vous attendre à être au téléphone pendant des jours, comme vous l'avez dit, pour obtenir quoi que ce soit?

Cplc Lucy Critch-Smith: Essentiellement, on vous dit que l'on examine le dossier, que le médecin n'y a pas encore jeté un coup d'oeil, que le médecin n'a pas encore pris sa décision, ou bien que le dossier est au bas de la pile et qu'il n'est pas prioritaire. Je comprends que d'autres cas ont la priorité, mais combien de cas prioritaires faut-il pour que cela prenne six mois ou un an avant de prendre une décision?

M. Leon Benoit: Merci.

Le président: Monsieur Wood.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je veux m'assurer de bien comprendre. Comment tout cela a-t-il commencé? Quand votre mari a été frappé d'invalidité, y avait-il en place un système de soutien quelconque, aviez-vous quelqu'un à qui parler? Le commandant de votre unité est-il intervenu?

Nous avons entendu tellement d'histoires d'horreur pendant nos déplacements et en voici manifestement une autre. C'est quasiment incroyable que vous ayez seulement découvert tout cela par après. Pouvez-vous reprendre tout cela depuis le début, si ce n'est pas trop vous demander? Prenez votre temps.

Cplc Lucy Critch-Smith: Bien sûr. Mon mari était membre du régiment aéroporté. Il était instructeur de parachutisme au CAC à Edmonton. Pendant l'été, il travaillait comme instructeur d'opérations en montagne; il enseignait l'alpinisme.

À la fin de 1986, il a eu un accident d'alpinisme. Il y a eu une avalanche et il est tombé. Ils étaient à 1 200 pieds de haut et il a fait une chute de 55 pieds. Il était inconscient et il a fini par passer trois ans comme patient au Centre médical de la Défense nationale.

Tout au long de ces trois années, comme nous n'étions pas mariés à l'époque, les militaires me considéraient simplement comme une petite amie, mais ils m'ont quand même donné beaucoup d'information et de conseils. Je vivais avec quelqu'un qui avait été grièvement blessé. Mon mari a dû réapprendre à lire et à écrire, à marcher, à parler—en fait, il a dû tout réapprendre à partir de zéro.

Les militaires nous ont très bien traités. Les médecins et thérapeutes étaient excellents. M. Marinacci a été avisé en 1988 ou 1989 de la situation de mon mari.

M. Bob Wood: Qui est-ce?

Cplc Lucy Critch-Smith: M. Eric Marinacci travaillait au ministère des Affaires des anciens combattants à Ottawa. Nous étions à Ottawa à l'époque. M. Marinacci a mis en branle les formalités pour essayer d'amorcer au moins son dossier pour l'obtention de sa pension avant qu'il soit libéré des forces. On nous a dit que les forces armées s'occuperaient de sa rééducation jusqu'au point où il ne pourrait plus progresser davantage et qu'à ce moment-là, quand il aurait atteint le point optimal de rééducation, il serait libéré. Il a dû passer trois ans comme patient au CMDN pour y parvenir. Au moment de sa libération, on lui a donné une évaluation provisoire de 40 p. 100.

M. Bob Wood: Et vous avez dit que ce pourcentage est passé de 40 p. 100 à 50 p. 100 et ensuite à 90 p. 100?

Cplc Lucy Critch-Smith: Oui, monsieur. On lui a donné 40 p. 100 pendant environ huit mois, ensuite c'est passé à 50 p. 100, puis les appels ont commencé. À partir de là, c'est passé à 90 p. 100. Sa pension est restée à 90 p. 100 pendant cinq ou six ans. Puis, cette année, j'ai demandé une réévaluation de son invalidité et on lui a accordé 100 p. 100.

• 1420

M. Bob Wood: Pendant tout ce temps-là, vous vous êtes débrouillée seule.

Dès que votre mari a eu sa libération, les forces armées l'ont laissé tomber?

Cplc Lucy Critch-Smith: Oui, monsieur.

M. Bob Wood: Et puis il a dû éplucher une foule de documents des Anciens combattants pour découvrir...

Ce supplément, vous dites que cela s'appelle l'AIS? On ne vous a jamais donné le moindre renseignement là-dessus?

Cplc Lucy Critch-Smith: Non, monsieur. Ce n'est que juste avant Noël dernier que j'en ai appris l'existence.

M. Bob Wood: Cette année?

Cplc Lucy Critch-Smith: Oui, monsieur. Le Dr Hughs, qui est le médecin des Anciens combattants à Kingston, a demandé à mon mari de retourner le voir. Il voulait réévaluer son dossier. J'ai téléphoné au bureau de Kingston pour demander que Herb soit réévalué et le Dr Hughs a communiqué avec nous. Je lui ai amené Herb pour qu'il le réexamine et c'est à ce moment-là que le Dr Hughs m'a dit qu'à son avis, Herb aurait dû recevoir 100 p. 100 depuis le premier jour, ou à tout le moins à partir du jour de sa libération. Il a ajouté qu'il aurait dû aussi recevoir l'AIS et je ne savais pas ce que c'était. Je ne savais même pas que ça existait. Je savais qu'il y avait une allocation pour soins, qui compte plusieurs niveaux, mais je n'étais pas au courant de l'AIS.

J'ai téléphoné à Maureen Piette au ministère des Anciens combattants à Kingston et lui ai posé des questions au sujet de la paye rétroactive. Elle m'a dit que même si le Dr Hughs avait recommandé que la paye soit rétroactive à la date de l'invalidité ou à la date de la libération, elle ne l'était pas. Elle était seulement rétroactive à la date à laquelle j'avais présenté la demande, c'est-à-dire novembre 1997.

M. Bob Wood: J'ignore si vous pouvez répondre à cette question, mais savez-vous si c'est une pratique courante des Anciens combattants de ne rien dire à personne à ce sujet? Êtes-vous au courant d'autres cas? Avez-vous déjà entendu parler de cas de ce genre?

Cplc Lucy Critch-Smith: Oui, monsieur. J'en ai parlé à au moins quatre autres personnes. Le manque d'information est tellement généralisé que c'en est un péché.

M. Bob Wood: Oui, je sais.

De combien d'argent s'agit-il? Mon commentaire est peut-être déplacé, mais je me demande si peut-être les responsables s'abstiennent de renseigner les gens parce qu'ils craignent que cela leur coûte quelques dollars de plus.

Cplc Lucy Critch-Smith: Je pense que c'est la raison. Je pense qu'ils considèrent que cela peut leur coûter pas mal d'argent, surtout dans le cas de la paye rétroactive. Mme Piette, de Kingston, m'a dit qu'une nouvelle politique était en vigueur au sujet de la paye rétroactive et qu'aux termes de cette nouvelle politique, la paye serait désormais rétroactive seulement à la date à laquelle la demande a été présentée, et non plus à la date de l'invalidité ou à la date de la libération des forces armées, peu importe la recommandation faite par le médecin du ministère.

M. Bob Wood: Où en êtes-vous maintenant?

Cplc Lucy Critch-Smith: En juillet 1997, l'année dernière, mon mari a reçu deux prothèses auditives, à cause de la perte d'ouïe dans ses deux oreilles, conséquence de sa blessure à la tête.

M. Bob Wood: A-t-il été obligé de les acheter ou bien lui ont-elles été fournies?

Cplc Lucy Critch-Smith: Nous avons dû les acheter. J'ai présenté une demande relative à un changement de la situation, mais cette demande dort encore quelque part, sur le bureau de quelqu'un.

Quand il a été libéré, il avait une blessure à la tête; son bras droit était fracturé; il y a ses problèmes d'ouïe; et il va subir des interventions chirurgicales aux deux genoux à partir de juin.

M. Bob Wood: Qui devra payer cela?

Cplc Lucy Critch-Smith: C'est nous.

M. Bob Wood: Avez-vous autre chose à ajouter? C'est une histoire assez renversante.

Le président: Merci.

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Je voudrais que vous me donniez quelques renseignements. Votre mari a maintenant droit à une pension d'invalidité de 100 p. 100. Cela représente quel pourcentage de la paye qu'il touchait au moment où il a été blessé?

• 1425

Cplc Lucy Critch-Smith: Il était sergent et, au moment de sa libération, il touchait le RARM pour invalidité de longue durée. Il touchait donc les prestations du RARM, qui représentaient 75 p. 100 de son salaire jusqu'à ce qu'il reçoive la pension du MAC. Une fois que la pension des Anciens combattants a dépassé 75 p. 100 de sa pension militaire plus les prestations du RARM, il a cessé de recevoir celles-ci, qui ont été remplacées par la pension du MAC.

M. Leon Benoit: J'essaie seulement de me faire une idée de ce que cela représentait pour vous, pour votre niveau de vie—je veux dire quand votre mari, au lieu de gagner un salaire, a commencé à toucher une pension d'invalidité. En plus, vous avez mentionné que vous avez déjà dû payer les prothèses auditives, qui ont dû vous coûter à peu près 700 $ chacune, au moins...

Cplc Lucy Critch-Smith: C'était 1 500 $.

M. Leon Benoit: Pour les deux?

Cplc Lucy Critch-Smith: Oui, monsieur.

M. Leon Benoit: En plus des autres dépenses que vous avez dû assumer... Comment vous en êtes-vous tirés, et comment la rémunération ou la pension d'invalidité qu'il touche actuellement se compare-t-elle à ce que vous gagniez auparavant?

Cplc Lucy Critch-Smith: Eh bien, comme il touche la pension d'invalidité, sa pension du MAC n'est pas imposable. Il touche aussi le Régime de pensions du Canada, quoique ses prestations, ainsi que sa pension d'invalidité des forces armées, soient toutes deux imposées. Au total, ces trois sources de revenu lui donnent une rémunération supérieure à celle qu'il touchait quand il était dans l'armée. Donc, notre niveau de vie est probablement plus élevé qu'il ne l'était.

Mon grief ne porte pas sur le niveau de vie que nous avons maintenant, avec sa pension d'invalidité; j'en ai plutôt contre les délais et la paperasse au ministère des Anciens combattants.

M. Leon Benoit: Bon, d'accord. Merci.

Le président: Monsieur Wood, vous aviez une question.

M. Bob Wood: J'ai une dernière question, au sujet de votre carrière personnelle. Vous êtes caporal-chef?

Cplc Lucy Critch-Smith: Oui, monsieur, je le suis.

M. Bob Wood: Comment faites-vous? Votre mari a-t-il besoin de soins constants? J'essaie de m'imaginer ce qui se passera si vous êtes affectée ailleurs.

Cplc Lucy Critch-Smith: Je suis technicien des mouvements et je travaille au deuxième escadron des mouvements aériens, c'est-à-dire essentiellement à l'aéroport militaire. En avril prochain, je partirai à Alert pour six mois. Je me suis portée volontaire pour ce poste. J'estime que ma carrière ne devrait pas souffrir de l'invalidité de mon mari, et j'aimerais aller le plus loin possible dans ma carrière. Mon mari m'appuie à 100 p. 100 à ce sujet.

Des arrangements ont été pris pour qu'il puisse aller habiter dans ma famille ou dans la sienne. S'il veut rester dans notre maison, des arrangements ont été pris pour que des amis viennent rester avec lui ou qu'il aille passer la nuit chez des amis. Je ne peux pas le laisser seul pendant la nuit. Si je le fais, mon assurance-habitation n'est pas valable.

Il ne peut pas avoir d'assurance-vie. Le RARM l'a assuré après sa libération, mais seulement jusqu'à l'âge de 65 ans. Quand il aura atteint l'âge de 65 ans, il n'aura plus d'assurance-vie. Nous avons récemment acheté une maison, il y a deux ans, quand nous avons été affectés ici, et il nous est impossible d'avoir une assurance-hypothécaire sur sa vie à lui. Donc, après l'âge de 65 ans, il n'aura plus d'assurance, et je ne peux pas le laisser seul.

Je reste en contact avec lui tout au long de la journée par téléphone, ou bien il m'appelle. Si je devais m'éloigner, il lui faudrait habiter chez des parents ou des amis. Il faudrait aussi que je trouve quelqu'un pour s'occuper de notre compte en banque, surtout quand j'irai à Alert, parce qu'il ne peut pas faire de chèques ni équilibrer les comptes. Il faudra que je fasse venir quelqu'un pour s'occuper de toutes les affaires personnelles.

M. Bob Wood: Merci beaucoup.

Cplc Lucy Critch-Smith: Je vous en prie.

Le président: Merci beaucoup.

Caporal-chef Irene Witty.

Caporal-chef Irene Witty (présentation à titre individuel): Bon après-midi. Je sympathise avec la première intervenante, parce que mon père vit actuellement les mêmes problèmes avec le MAC. Je prenais des notes à mesure qu'elle parlait. En fait, il sera peut-être même ici ce soir.

Ce matin, je me suis entretenue avec l'honorable Judi Longfield et je lui ai mentionné certains points au sujet du système médical militaire qui, à mon avis, ne répond plus aux attentes des militaires. Je sais qu'avec les compressions et tout cela, on s'en remet au personnel civil pour prendre en charge nos soins médicaux.

• 1430

Il y a trois ans, mon fils est né et je me suis retrouvée mère célibataire à Cold Lake, en Alberta. Quand on est enceinte, on a le droit de consulter un médecin civil. Après la naissance de l'enfant, on peut avoir un dernier rendez-vous avec ce médecin, après quoi on doit retourner au système militaire.

Je souffrais de dépression clinique consécutive à l'accouchement. J'ai vu un psychiatre, un travailleur social et un médecin qui partait pour Haïti la semaine suivante et aucun n'a su me diagnostiquer. L'aumônier qui était à Cold Lake à l'époque était le Père Schurman. C'est lui qui a dit que je souffrais de dépression post-natale et il m'a envoyé voir le médecin qui partait pour Haïti la semaine suivante, et je n'ai donc pas eu de suivi.

Quand j'ai été affectée ici, j'ignorais que je souffrais de dépression après l'accouchement parce que les médecins me disaient que tout allait bien, que je consultais un psychiatre et que je devrais peut-être me prendre en main. Ces gens-là étaient des psychiatres militaires. J'ai vu un travailleur social qui était furieux parce que les militaires allaient se débarrasser des travailleurs sociaux et conserver les aumôniers, de sorte que j'ai été plongée dans leur problème à eux, au lieu qu'ils s'occupent du mien. Le psychiatre n'était pas admissible au PRF, de sorte qu'il était en colère, et quant à moi, comme parent seul, je n'y avais pas droit non plus... Peut-être que je ne devrais pas me mettre en colère non plus.

Quand je suis arrivée ici à Trenton, j'ai pensé: «Bon, je suis ici, mes parents habitent ici, j'aurai enfin de l'aide». Six mois plus tard, je n'allais plus travailler, je téléphonais pour me porter malade, j'étais très brusque et même insolente envers mes collègues. En fin de compte, mon superviseur m'a pris à part et m'a demandé ce qui se passait; le même jour, j'ai pris rendez-vous avec un médecin et avec un travailleur social; je l'ai fait moi-même parce que je savais que j'avais des problèmes.

Quand je suis allée voir le médecin de service ici sur la base, il ne s'est pas montré intéressé à entendre mon problème. Il m'a suggéré d'aller voir le médecin militaire de service. Cet après-midi-là, je suis allée voir la travailleuse sociale et elle m'a amenée voir le médecin. J'ai eu la chance que la travailleuse sociale et le médecin se rendent compte que je souffrais de dépression clinique et on s'est occupé de moi.

En fin de compte, le problème réside dans le manque de suivi des soins médicaux que nous recevons dans les forces armées. Nous ne pouvons pas voir constamment les mêmes médecins. Le médecin traitant ne peut donc pas voir s'il y a des problèmes persistants dont il faut s'occuper. Personnellement, j'estime que ma carrière en a souffert ces dernières années—à supposer que j'aie une carrière, mais c'est une autre histoire.

Je trouve qu'à titre de membre des forces, nous devrions peut-être pouvoir nous faire soigner dans le réseau provincial des soins de santé, ce qui nous permettrait peut-être d'avoir un certain suivi et le même médecin...quoique quand je suis arrivée ici, il m'a été impossible de trouver un médecin de famille pour mon fils, parce que les médecins n'acceptaient plus de nouveaux patients, ce qui est un problème du côté de la médecine civile.

Voilà essentiellement ce que j'avais à dire. J'espère que l'on va changer le système médical des militaires. Je sais que nos médecins ont beaucoup d'affectations et qu'il n'y a pas d'uniformité, mais pour ce qui est de la possibilité que le Canada adopte un système de santé à deux niveaux, je crois que nous en avons déjà un. C'est ce que nous avons dans l'armée. C'est le deuxième niveau. Je ne crois pas que nous recevions des soins de la même qualité et le même suivi médical que nos confrères et consoeurs civils. C'est tout ce que j'avais à dire.

J'ai passé 20 ans dans l'armée et au cours de ces 20 ans, j'ai probablement consulté 40 médecins. En tant que femme, je dois subir certains examens chaque année et j'ai vu assez de médecins qui étaient des hommes et tout cela. Je sais bien qu'ici, sur cette base, le major Courchesne essaie d'établir un centre de santé féminine sur la base, ce qui serait un avantage, mais je pense que l'on pourrait faire plus, de façon générale, pour les soins de santé des militaires.

Merci.

Le président: Bob.

M. Bob Wood: Nous avons entendu ce matin le ltl Romanow, je pense, nous dire qu'il y a seulement deux médecins sur la base et une clinique.

Cplc Irene Witty: Sur cette base-ci?

M. Bob Wood: Oui.

Cplc Irene Witty: Non. Je crois qu'il y a plus de médecins sur cette base.

Une voix: Si je peux me permettre...

M. Bob Wood: Oui.

Une voix: D'après notre tableau d'effectif, nous en avons cinq, mais j'en ai seulement deux à ma disposition.

M. Bob Wood: Je relis mes notes: «Soins médicaux non satisfaisants, deux médecins sur la base, seulement une clinique».

Lieutenant-colonel M.L. Romanow (officier d'administration de la 8e escadre, base des Forces canadiennes de Trenton): Il y a en tout temps deux médecins sur la base, mais quand on va se plaindre à ce sujet, on se fait répondre que, d'après les livres, nous en avons cinq. Les trois autres sont ailleurs, quelque part, mais ils ne le savent pas. Et oui, nous avons en effet fermé notre hôpital le 1er décembre et nous n'avons plus sur la base qu'une clinique.

M. Bob Wood: J'ignore si quelqu'un peut répondre à cette question. A-t-on envisagé de sous-traiter une partie des soins médicaux? Je pense que cela se fait à Kingston.

• 1435

Lcol M.L. Romanow: Nous le faisons ici aussi.

M. Bob Wood: Oh, vous le faites?

Lcol M.L. Romanow: La plus grande partie du travail de spécialiste est donnée en sous-traitance. La première fois que quelqu'un va voir un médecin, c'est habituellement un médecin militaire, mais nous avons ici un excellent hôpital, placé sous la direction du lieutenant-commander Courchesne. Elle cherche activement à recruter des spécialistes dont on a besoin.

Le problème, c'est le manque de spécialistes dans la région. Il n'est pas inhabituel d'être obligé d'aller à Québec, à Toronto ou à Ottawa pour consulter un spécialiste civil. Dans une certaine spécialité assez fréquemment consultée, je ne me rappelle plus laquelle, le dernier spécialiste vient de quitter la région et le plus proche se trouve à Oshawa.

Les membres des forces se font rembourser leur kilométrage pour aller voir ces médecins, mais cela prend un temps démesuré et c'est terriblement malcommode quand on est malade. Et le régime de santé de l'Ontario ne prévoit aucun remboursement pour les familles qui doivent se déplacer pour aller consulter ces spécialistes.

M. Bob Wood: Est-ce que cela aurait pu vous aider, caporal?

Cplc Irene Witty: Non, parce que quand j'étais à Cold Lake...

Ce ne sont pas toutes les bases qui ont un psychiatre. J'ignore si j'ai été chanceuse de pouvoir consulter le psychiatre. Mais non, rien de tout cela ne m'aurait été utile, parce qu'il y avait là-bas un travailleur social, un médecin et un psychiatre.

Quant à la dépression clinique dont j'ai souffert, ce que je dis, c'est que si j'avais eu la possibilité de consulter le médecin qui me soignait pendant ma grossesse, si j'avais pu le revoir plusieurs fois après la naissance de mon fils, peut-être qu'il aurait posé le bon diagnostic.

Mes parents m'ont conduite à l'urgence de Bonnyville, parce que je n'étais pas belle à voir. C'est seulement une fois arrivée ici que j'ai décidé que mon fils méritait mieux qu'une mère psychotique, parce que c'est bien ce que j'étais.

Les médecins militaires, le système médical militaire n'avaient pas repéré le problème, parce que j'avais vu d'innombrables médecins. Comme je l'ai dit, un aumônier est venu chez moi pour avoir un entretien avec moi et c'est lui qui a insisté pour que j'aille voir un médecin. Évidemment, une semaine plus tard, il était à Haïti, de sorte que je n'ai pas eu de suivi avec ce médecin. Et puis, je le répète, avec le psychiatre et le travailleur social qui m'ont raconté leurs problèmes personnels, je n'ai pas eu l'aide dont j'avais besoin.

Je dois dire qu'ici, avec la travailleuse sociale Susan Bailey et avec le Dr MacDonald, j'ai été traitée tout de suite. Cela me fait rire, parce que je sais qu'il y a des gens sur cette base qui prennent des antidépressifs. Peut-être que cela en dit long sur le moral des militaires; il y a énormément de gens qui prennent peut-être des antidépressifs. Quand j'ai mentionné cela à ma mère, elle m'a dit: «Eh bien, quand ton père était dans l'armée, ils leur donnaient une bouteille de bière, aujourd'hui ils vous donnent une bouteille d'antidépressifs». Je ne sais pas trop si cela nous apprend quelque chose au sujet du moral des troupes.

Je sais que mon père, pour revenir aux Anciens combattants et aux problèmes qu'il vit actuellement...il y a des choses... Comme je l'ai dit, j'espère qu'il reviendra.

Dans le système médical, l'absence de cohérence est le principal problème. Pour moi, personnellement, les choses vont beaucoup mieux maintenant et j'ai beaucoup de temps pour faire carrière dans les forces, du moins je l'espère. On verra bien ce qui se passera. Il faut espérer que personne d'autre n'aura à vivre trois années d'enfer avant d'obtenir l'aide nécessaire.

M. Bob Wood: Merci.

Cplc Irene Witty: Je vous en prie.

Le président: Merci beaucoup.

Janice Quade.

Caporal-chef Janice Quade (présentation à titre individuel): Bonjour. Je veux vous parler de la garderie de la base. Elle est de très mauvaise qualité. Les locaux sont composés de quatre unités mobiles qu'on a assemblées. Ça coule. Ça ne favorise pas l'indépendance, et comme j'ai un fils qui a des besoins particuliers, c'est justement l'un de ses principaux objectifs.

Le personnel est merveilleux, mais l'environnement doit vraiment être changé. Il faut construire une nouvelle garderie. Il faut tout démolir et rebâtir à neuf. Il n'y a pas d'arbres sur le terrain. Il n'y a pas d'herbe pour les enfants. L'enseigne qu'il y a devant est délabrée. On n'arrive même plus à la lire. Je voudrais qu'on reconstruise tout cela.

Le président: Merci.

A-ton des questions à poser à Mme Quade?

Monsieur Wood.

M. Bob Wood: Savez-vous s'il est prévu sur une liste prioritaire quelconque de réaliser des travaux à cette garderie?

• 1440

Cplc Janice Quade: J'en ai parlé à des membres du conseil qui dirigent le centre de ressources familiales de la base et, apparemment, ce n'est pas une exigence de base. L'automne dernier, j'en ai parlé à quelqu'un d'Ottawa qui était venu nous parler de qualité de vie, je crois. Il a dit, oh oui, il y a de l'argent. J'ai essayé de passer par la filière compétente. Je ne sais pas par où commencer pour faire construire le nouveau centre.

M. Bob Wood: Dans les notes d'information que j'ai ici, on dit qu'un certain nombre de mesures ont été prises à la base pour améliorer la qualité de vie. On ajoute que plus de 1,5 million de dollars ont été dépensés pour diverses initiatives: rénovation d'un gymnase; achat de matériel; construction d'une nouvelle chapelle oécuménique—probablement tout ce dont on avait besoin. Je me demande seulement...

Cplc Janice Quade: La chapelle est magnifique.

M. Bob Wood: Je me demande s'il est prévu de construire une nouvelle garderie.

Cplc Janice Quade: Pas à ma connaissance. Plus de 100 enfants franchissent le seuil de cette porte chaque matin et passent 10 heures par jour dans ces locaux. La chapelle est utilisée pendant trois heures le dimanche. Il me semble qu'il y a quelque chose qui cloche. Je sais que ce n'est pas le même argent qu'on dépense pour des choses différentes.

On a construit une immense passerelle qui enjambe la route 2, et puis un tunnel à 500 pieds de là. Je ne vois vraiment pas pourquoi... Il y a des choses qui amélioreraient tellement ma vie et la vie des autres familles qui vivent sur la base: même des trottoirs pour se rendre au centre de ressources familiales, ou encore à la nouvelle piscine. On ne peut même pas passer deux voitures de front.

J'ai changé de sujet, mais...

M. Bob Wood: Combien d'enfants vont à cette garderie?

Cplc Janice Quade: À l'heure actuelle, il y a 114 enfants qui fréquentent la garderie à temps partiel. C'est la seule garderie qui accepte votre enfant à temps partiel et qui coordonne les heures de garde avec votre horaire de travail ou celui de votre mari. Vous pouvez y laisser une liste des heures où vous avez besoin de services de garde et on va vous accommoder, tandis que dans d'autres garderies, il faut y aller les mardis et jeudis matin et il faut payer, peu importe qu'on utilise ou non les services.

M. Bob Wood: Merci.

Le président: Est-ce un problème récent, ou bien cela persiste-t-il depuis des années?

Cplc Janice Quade: Cela fait moins de trois ans que je suis à cette base, mais je suppose que la garderie existe depuis très longtemps. Elle est très délabrée et, je le répète, ce n'est même pas un véritable édifice; il s'agit seulement d'unités mobiles assemblées.

Il y a encore une chose. Il n'y a pas de bureau pour l'administrateur, de sorte que quand je discute de questions personnelles au sujet de mon fils, tous les autres parents et employés entendent tout ce que je dis au sujet de mon fils. On ne peut pas avoir d'entretien en privé. Je trouve cela très irritant également.

M. Bob Wood: Y a-t-il beaucoup d'enfants qui ont des besoins particuliers? Combien y en a-t-il?

Cplc Janice Quade: Dans cette garderie, je crois qu'il y a au moins six enfants qui ont une étiquette, un diagnostic, et encore quatre ou cinq autres qui sont des enfants à risque, qui n'ont pas d'étiquette spécifique, mais qui peuvent avoir un problème de comportement.

M. Bob Wood: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Dawn Wheeler.

Matelot de première classe Dawn Wheeler (présentation à titre individuel): Le Cplc Witty vous a parlé des soins médicaux, et il y a justement un article qui a été publié à ce sujet dans le bulletin destiné au personnel, Question Corner, et je voulais vous le signaler parce que cela ajoute à ce qu'on a dit.

La question qu'on a soulevée était que même s'il y a de plus en plus de femmes parmi les militaires, il n'y a pas toujours de gynécologue de sexe féminin qu'elles puissent consulter. La réponse a été: eh bien, vous devrez vous y habituer, parce que même si vous consultez un médecin de sexe masculin, vous discuterez avec lui de sujets qui le rendent probablement mal à l'aise lui aussi, et il faut espérer que vous aurez établi avec votre médecin des rapports convenables pendant l'année où vous l'aurez consulté. Malheureusement, on ne voit pas le même médecin chaque fois. Je viens d'apprendre qu'il y a en général seulement deux médecins parmi le personnel, et c'est logique.

Mon mari a été blessé en juin 1996; c'était pendant la saison des affectations, les médecins allaient et venaient, et en trois mois, il a vu huit médecins différents. Cela a causé un problème pour son traitement. Ou bien on lui prescrivait à répétition un traitement qu'on lui avait déjà administré, ou bien le traitement était retardé parce qu'un nouveau médecin voulait essayer quelque chose d'autre.

Il avait un pied écrasé, ce qui n'était pas difficile à diagnostiquer. Mais il s'était également fait mal au dos et il a fallu près de deux ans et demi pour s'apercevoir qu'il s'était vraiment fêlé le dos.

• 1445

L'attitude des médecins qui le recevaient était qu'il essayait simplement d'être dispensé du travail, parce qu'il est tellement difficile de prouver l'existence d'une blessure au dos. C'était très frustrant. En fin de compte, il ne voulait plus aller voir le docteur, parce qu'il savait qu'on lui dirait simplement que tout se passait dans sa tête.

Par ailleurs, ce document explique le régime de soins de santé de la fonction publique. C'est le régime qui est disponible pour les militaires et les personnes à leur charge.

Mon grief est que les militaires n'obtiennent pas ce qui figure dans ce document. Nous n'avons pas accès à la kinésithérapie, qui aurait aidé mon mari. Il est difficile de consulter un chiropraticien.

Quant à son séjour à l'hôpital, parce qu'il a été hospitalisé pendant quatre jours, il n'avait droit qu'à la salle commune. S'il avait voulu une chambre, cela nous aurait coûté de l'argent. Nous n'avons pas de régime de santé auquel nous pouvons cotiser pour obtenir un meilleur service pour les personnes à notre charge.

Pour la maternité, les femmes ont droit à une chambre à deux lits, mais si elles veulent une chambre privée, encore là, elles doivent payer la différence.

Le RAMO fournit également des soins à domicile pour les gens qui n'ont pas besoin d'être hospitalisés, mais qui ont besoin de soins à la maison. Nous n'y avions pas droit non plus. En fait, on devait le renvoyer à la maison pour quatre jours, en attendant qu'on puisse lui faire une greffe de peau, mais comme nous n'avions pas de soins à domicile, il a dû venir à l'hôpital, ici à la base. Nous avons eu d'excellents soins, mais c'aurait été bien qu'il puisse venir passer sa convalescence à la maison et recevoir des soins à domicile.

Pendant environ six semaines, il a fallu prendre des arrangements pour qu'il vienne à la base faire changer son pansement deux fois par jour, parce qu'il fallait que cela se fasse dans des conditions stériles. Ils ne font venir personne pour cela.

Un dernier point. Il a été question du Comité permanent de la défense dans des articles publiés dans les journaux. On a cité les propos du général de Chastelain. Il a dit que les militaires devraient en fait cesser de se plaindre, parce que, quand ils se sont joints à l'armée, ils savaient dans quoi ils s'embarquaient.

Je ne suis pas du tout d'accord avec cela. Si j'avais su quand je me suis enrôlé qu'il y aurait très peu de possibilités de promotion et que le salaire serait bloqué pendant cinq ans, je ne serais probablement pas dans l'armée maintenant.

J'ai trouvé que c'était un commentaire odieux. Ça m'inquiète parce que si un général l'a dit, peut-être que d'autres ont la même attitude. Même s'ils ne le disent pas, cela pourrait influer sur leur décision. Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Soldat Jason Ochosky.

Soldat Jason Ochosky (présentation à titre individuel): Bonjour, je m'appelle Jason Ochosky. Je veux vous parler de l'augmentation du coût de la nourriture pour les militaires qui habitent à la base de Trenton.

La BFC Trenton est une base d'essai pour la privatisation du service de restauration à la salle à manger de Trenton. Comme simple soldat, je ne gagne pas beaucoup d'argent. Le coût de mes repas a doublé. Il a augmenté de 100 p. 100, sinon plus. Je trouve que ce n'est pas correct.

Il y a aussi des élèves-officiers qui sont probablement dans la même situation que moi; ils ne gagnent pas beaucoup d'argent. Je pensais que pour les simples soldats et les élèves-officiers, on subventionnait fortement le logement et la nourriture, pour nous aider. Nous devons vivre dans ces conditions pendant quatre ans avant d'être promus au grande de caporal; les caporaux gagnent beaucoup plus d'argent.

J'en suis venu à envisager d'autres solutions pour essayer de me nourrir, par exemple me trouver un emploi à temps partiel. Je ne crois pas que ce soit juste. Je trouve que les services de restauration ne devraient pas être privatisés. C'est tout.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Avez-vous la possibilité de vous cuisiner vos propres repas dans vos quartiers d'habitation?

Sdt Jason Ochosky: Ils n'aiment pas beaucoup que l'on cuisine dans les casernes. C'est dangereux pour le feu et ils ne sont pas vraiment disposés à construire une cuisine pour nous. Toutes ces questions ont été soulevées à une réunion il y a deux semaines et encore la semaine dernière ici même au mess.

Quant aux plaques chauffantes, aux grille-pain fours et autres appareils, je pense qu'ils ne veulent vraiment pas qu'on ait cela dans nos chambres, à cause du risque d'incendie.

• 1450

Mme Judi Longfield: S'il y avait une cuisine, pensez-vous que bon nombre de simples soldats comme vous-même en profiteraient pour préparer leurs propres repas? Il semble que vous n'ayez pas le choix. Vous devez manger là ou bien aller ailleurs, en dehors de la base, mais vous n'avez pas la possibilité de cuisiner vous-même.

Sdt Jason Ochosky: En date du 1er avril, le coût de la nourriture va augmenter de plus de 100 p. 100. Actuellement, je paye 208 $ par mois pour mes repas. Ça va augmenter autour de 400 $ à 450 $, si je mange trois repas par jour, sept jours sur sept. Même si je ne le fais pas, si je vais à la maison en fin de semaine par exemple, je dois quand même payer ma nourriture.

J'en ai parlé à beaucoup de soldats. Je suis nouveau dans l'armée. Nous sommes environ 20 ou 25 maintenant qui habitons à la base même et qui allons cesser de manger à la salle à manger, pour essayer de cuisiner nos propres repas dans nos chambres. Je pense que si l'armée veut des soldats en santé, elle doit nous aider.

Mme Judi Longfield: Merci.

Le président: Bob, vous aviez une question.

M. Bob Wood: Je voudrais seulement une réponse et je pense que vous pourrez me répondre par oui ou par non, soldat. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, les règles ont changé depuis que vous vous êtes enrôlé.

Sdt Jason Ochosky: Oui, elles ont changé.

M. Bob Wood: Depuis que vous vous êtes enrôlé, les règles ont changé.

Sdt Jason Ochosky: Cela fait maintenant environ un an et demi que je suis dans les forces et partout où je suis allé, à la base de Saint-Jean pour l'entraînement de base, à celle de Borden pour le cours TQ3, les repas ont toujours été subventionnés. Parfois, la nourriture n'est pas de très grande qualité, mais ici, à Trenton, la nourriture est excellente.

Fondamentalement, oui, les règles ont changé, mais seulement pour la base de Trenton. Aucune autre base au Canada ne va adopter ce système privatisé. Mes amis qui sont à Greenwood, mes amis qui sont à Cold Lake continueront de payer environ 208 $ par mois pour leur nourriture, tandis que je devrai cracher à peu près 450 $ pour mes repas, si je continue de m'alimenter à la salle à manger.

M. Bob Wood: Merci.

Le président: Vous avez dit qu'il vous faudra payer environ le double, c'est-à-dire que le coût passera de 208 $ à environ 450 $, ou bien un maximum de 450 $.

Sdt Jason Ochosky: Un maximum de 450 $, monsieur.

Le président: Oui. Quel pourcentage de votre salaire net cette somme de 450 $ représente-t-elle?

Sdt Jason Ochosky: Mon salaire net? Quatre cent cinquante dollars, ce serait environ 40 p. 100.

Le président: Quarante pour cent.

Sdt Jason Ochosky: Sinon plus.

Je connais des gens qui nourrissent une famille de quatre personnes avec 500 $ par mois et qui habitent ici à la base. Vous savez, ils habitent dans des logements familiaux. Il y a beaucoup de gens au mess, des gens qui travaillent là-bas, qui ne sont pas d'accord avec ce qui nous arrive. Je ne sais pas très bien s'ils essaient vraiment de faire de l'argent avec ce système privatisé, mais si c'est le cas, ils font de l'argent au détriment des jeunes soldats, des jeunes élèves-officiers; nous ne gagnons pas assez d'argent pour vivre convenablement si nous devons payer autant pour nos repas.

Le président: Merci beaucoup.

Sdt Jason Ochosky: Merci.

Le président: Barb Gaboury.

Caporal Barb Gaboury (présentation à titre individuel): Je veux donner suite à ce que disait Mme Quade au sujet de la garderie à la base. À partir du 30 mars, il n'y aura plus de service de garde d'enfants accrédité à domicile dans cette base. Auparavant, le centre de ressources familiales fournissait un service de garde avant et après l'école, agréé aux fins de subventions, et donnait aussi les noms de personnes qui pouvaient garder nos enfants avant que nous soyons libres, ou en été, ou quand il n'y a pas d'école pour une raison ou une autre.

J'ai actuellement deux enfants inscrits au programme de garde avant et après. La garderie elle-même accepte seulement les enfants jusqu'à l'âge de la maternelle. Il n'y a aucune garderie agréée dans cette ville pour tout enfant qui a l'âge d'être en première année. Comme le centre de ressources familiales se retire des services de garde, les gens qui ont besoin d'une subvention devront s'adresser à deux bureaux différents, le bureau de subvention situé ici, à Quinte West, pour le programme avant et après l'école, qui est soit dit en passant le seul programme du genre en ville, à l'école Breadner, et au bureau de subvention de Belleville, afin de faire garder leurs enfants quand il n'y a pas d'école. Donc, à chaque été, à chaque congé, il faudra aller demander une subvention au bureau de Belleville. On ne peut pas toucher deux subventions en même temps.

• 1455

En tant que parent seul, je dois compter sur le programme subventionné de garderie de jour. À la fin du mois, je n'aurai plus que le programme de garde avant et après l'école. Je trouve que c'est un affront à tout parent seul dans les forces armées, parce que nous devons nous présenter au rapport de bonne heure, on nous confie de multiples tâches, etc., et s'il n'y a pas de garderie subventionnée pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de faire garder leurs enfants dans une garderie du centre-ville, nous sommes mal pris.

Le président: Je suppose que c'est pour des raisons financières que le centre de ressources familiales s'est retiré.

Cpl Barb Gaboury: Je pense que oui, mais il n'existe aucune organisation civile qui peut prendre le relais dans cette ville. Nous devons nous adresser à des femmes qui restent à la maison, des épouses de civils, et celles-ci ne comprennent pas l'attribution des tâches dans l'armée ni rien de tout cela. C'est impossible de trouver à faire garder son enfant toute la nuit.

Le centre de ressources familiales fournissait les noms d'épouses de militaires qui comprenaient le système et qui étaient disponibles pour garder les enfants toute la nuit, au besoin. Cette ressource n'existera plus à la fin du mois.

Le président: Il me semble que cela ne devrait pas coûter très cher de fournir des noms. Je me demande pourquoi on met fin à ce service à partir du 31 mars.

Cpl Barb Gaboury: Ils aidaient aussi des personnes à obtenir leur accréditation à la ville.

Le président: Oui, je vois.

Bob.

M. Bob Wood: Est-ce qu'ils ne gardent même plus une liste de noms de personnes auxquelles vous pourriez vous adresser...

Cpl Barb Gaboury: On m'a dit de m'adresser au bureau de subvention à Belleville. Le bureau de Belleville ne finance pas le programme de garde avant et après l'école à Breadner; seul le bureau de subvention de Quinte West s'en occupe.

M. Bob Wood: Pourquoi pas? Cela ne leur coûtera rien de dresser une liste de noms.

Cpl Barb Gaboury: C'est une question de compétence, monsieur.

M. Bob Wood: Si vous êtes envoyée en affectation, qu'arrive-t-il de vos enfants?

Cpl Barb Gaboury: Mes enfants doivent venir avec moi, ou bien je dois prendre des arrangements quelconques pour les faire garder.

M. Bob Wood: Nous sommes en train de découvrir que c'est un problème majeur à cette base.

Cpl Barb Gaboury: Oui, ça l'est. Les centres de ressources fournissaient des services de garde à domicile qui étaient agréés, de même que des services de garde avant et après l'école. Ainsi, dès que l'école fermait, on vous remettait un nom ou une liste de noms, parmi lesquels vous pouviez choisir vous-même, de personnes qui étaient agréées et qui pouvaient fournir un service de garde subventionné pendant les mois d'été.

Cette ressource n'existe plus maintenant. Le programme de garde d'enfants à domicile ne sera plus couvert par le centre de ressources familiales.

M. Bob Wood: Merci beaucoup.

Cpl Barb Gaboury: Merci.

Le président: J'ai une dernière question.

Oh, Judi.

Mme Judi Longfield: Qui finance le centre de ressources?

Cpl Barb Gaboury: Je pense que le centre de ressources fait partie des organisations mises sur pied pour la qualité de la vie.

Mme Judi Longfield: N'y a-t-il pas un conseil d'administration? Ce conseil n'est-il pas formé de militaires?

Cpl Barb Gaboury: Je ne sais trop qui fait partie du conseil.

Mme Judi Longfield: Je vois des gens qui hochent la tête.

Colonel M.J. Dumais (présentation à titre individuel): Le centre de ressources familiales est financé par le QGDN, par l'administration centrale.

Mme Judi Longfield: D'accord.

Col M.J. Dumais: C'est le cas de tous les centres de ressources familiales. La décision a été prise de centraliser tout cela afin d'assurer des services identiques dans l'ensemble des Forces canadiennes, parce qu'il y a de grands écarts de services d'une base à l'autre.

Ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont établi un plan opérationnel...

Mme Judi Longfield: Le QGDN?

Col M.J. Dumais: Oui, un plan qui comprend les services que l'on considère essentiels. Ce sont cinq services de base.

Dans le cas de la garde d'enfants à la maison, le service était assuré par la collectivité. Le centre de ressources familiales coordonnait le service et gardait une petite partie des frais quotidiens pour aider à assumer les frais d'administration du service. Comme ce n'est plus une fonction de base, ce n'est pas financé par le QGDN. Je crois savoir que l'on va continuer à compiler des noms et à coordonner...au moins à fournir les noms. Mais ce ne sera plus un service de garde agréé assuré par le centre de ressources familiales, comme c'était le cas auparavant.

• 1500

Donc, les gens qui assurent le service sont encore là et sont encore disposés à le fournir dans la plupart des cas; seulement ce n'est plus coordonné par le centre de ressources familiales.

Mme Judi Longfield: Quand a-t-on cessé de financer ce service?

Col M. J. Dumais: C'est un changement qui vient de se produire cette année. On a simplement réaffecté l'argent à d'autres priorités.

Mme Judi Longfield: Nous avons beaucoup voyagé et avons visité de nombreux centres de ressources familiales et nous avons discuté de nombreuses questions associées à la garde des enfants; or, c'est une question dont nous n'avons jamais entendu parler auparavant. Je me demande pourquoi ce service semble avoir été supprimé soudainement dans cette base en particulier.

Col M. J. Dumais: C'est en raison du plan opérationnel qui a été élaboré par le QGDN pour tous les centres de ressources familiales.

Mme Judi Longfield: Y a-t-il un mécanisme permettant aux militaires ou aux utilisateurs potentiels d'en discuter avec le QGDN? Sont-ils consultés pour décider de ce que doivent être les services de base? Qui prend la décision? Il me semble que le fait d'avoir quelqu'un pour s'occuper de ses enfants devrait être une assez grande priorité pour la plupart des membres des forces.

Col M. J. Dumais: Comme vous l'avez dit, il y a un conseil qui coordonne l'effort de ce centre de ressources familiales...

Mme Judi Longfield: Un conseil local?

Col M. J. Dumais: Oui, et il comprend des représentants de tous les groupes intéressés.

Mme Judi Longfield: À votre connaissance, ce conseil local a-t-il fait des instances au QGDN pour faire rétablir le financement?

Col M. J. Dumais: Ce n'est pas qu'un montant important était affecté à cette fonction au départ. C'est simplement que ce n'est pas identifié comme une fonction de base dans le mandat du centre de ressources familiales.

Mme Judi Longfield: Merci.

Le président: Colonel, voudriez-vous rester au micro, je vous prie, pour un instant. Je crois que M. Benoit a une question à vous poser. Je vous demanderais aussi de vous identifier, aux fins du compte rendu.

Col M.J. Dumais: Bien sûr. Je suis le colonel Marc Dumais, commandant de la 8e escadre.

M. Leon Benoit: Colonel, j'aurais d'autres questions à vous poser là-dessus. Vous dites que les fonctions de base sont établies par le quartier général, mais qu'un comité local a son mot à dire sur les services qui, à son avis, devraient être disponibles ici à la base?

Col M.J. Dumais: Non. Le financement accordé par le centre est calculé en tenant compte des fonctions de base et des services de base qui sont censés faire partie du mandat des centres de ressources familiales.

M. Leon Benoit: Très bien. Les services de base sont donc censés être les mêmes d'un bout à l'autre du pays. C'est ce que vous avez dit en premier, que le mandat du quartier général est de fournir un accès égal à tous les militaires?

Col M.J. Dumais: Non pas un accès égal, mais les mêmes services également disponibles. Il y a possibilité d'ajouter des fonds qui seraient fournis par l'aviation ou l'armée ou la marine, pour les centres de ressources familiales de l'aviation, de l'armée ou de la marine, pour offrir des services supplémentaires, le cas échéant.

M. Leon Benoit: Donc, la véritable question qui se pose, peu importe comment est organisé le système ou la bureaucratie, c'est que les parents seuls, les militaires qui ont des enfants qui sont en âge d'être gardés peuvent compter sur un service de garde pendant qu'ils sont au travail. Voilà la question. Je pense que dans la plupart des autres endroits, nous avons entendu que ce service était disponible; pourtant, on nous dit ici aujourd'hui que tel n'est pas le cas. Je me demande ce qu'il est advenu de l'accès uniforme dans l'ensemble des forces.

Col M.J. Dumais: C'est disponible ici également, mais c'est un service qui n'est plus coordonné par le centre de ressources familiales. Et le problème ne se pose pas seulement à Trenton; il existera dans l'ensemble des forces.

M. Leon Benoit: Il me semble que nous avons entendu...

Cpl Barb Gaboury: Le problème n'est pas que les gardiennes ne sont pas disponibles; c'est que la subvention n'est plus disponible, parce que Quinte West subventionne seulement le service avant et après l'école et le centre de ressources familiales de la base, tandis que le bureau de Belleville subventionne tout le reste, et nous ne pouvons pas obtenir de subventions de deux bureaux différents. Le seul endroit dans la région qui soit subventionné par Quinte West, c'est le centre de ressources familiales. Donc, en se retirant du centre de ressources familiales pour le service de garderie subventionnée, on réduit la disponibilité pour les parents seuls qui ont besoin de ces services de garde.

M. Leon Benoit: Très bien. Je comprends maintenant.

Col M.J. Dumais: Mais je crois savoir que le programme de garde à domicile n'était pas subventionné.

Cpl Barb Gaboury: C'était un programme subventionné pour ceux qui étaient admissibles à la subvention...

Col M.J. Dumais: Je vois. D'accord.

M. Leon Benoit: L'admissibilité était fondée sur le salaire?

• 1505

Cpl Barb Gaboury: C'était fondé sur la situation financière, monsieur. Pas seulement le salaire, mais aussi les dépenses.

M. Leon Benoit: Il me semble que l'on fait actuellement beaucoup d'efforts pour attirer des femmes dans les forces armées. Or, si les femmes ne peuvent pas compter sur des services de garderie convenables, cela ne les encouragera certainement pas à s'enrôler.

Cpl Barb Gaboury: Non, monsieur.

M. Leon Benoit: Il semble qu'il y ait là une contre-indication.

Cpl Barb Gaboury: Ce qui semble se passer, monsieur, c'est que les parents seuls écopent.

M. Leon Benoit: La plupart des parents seuls sont des femmes, pas toujours, mais sûrement dans la majorité des cas.

Bon, je vous remercie.

Cplc Janice Quade: Puis-je ajouter un mot?

Les services de base sont les mêmes dans toutes les bases. Peu importe qu'on soit à Ottawa, à Cold Lake, à Edmonton ou à Trenton, les mêmes services de base sont en place partout, ce qui est excellent, quoique au lieu d'examiner individuellement chaque base et de prendre ce que chacune a de mieux à offrir et de tenir compte des besoins particuliers...

Cette base-ci est ouverte 24 heures sur 24. Ce n'est peut-être pas le cas à Edmonton. Je ne connais pas trop bien leur situation, mais le fait d'être dans une grande ville doit ouvrir un plus grand éventail de choix. Ici, aucun choix ne s'offre à nous.

Nous avons une seule possibilité. Il y a seulement deux autres centres à Trenton. Le premier est une garderie, mais qui ne convient pas pour mon enfant ayant des besoins particuliers. L'autre est une école maternelle qu'il ne peut pas fréquenter toute la journée. C'est seulement un programme d'une demi-journée. Donc, en supprimant des services qui sont nécessaires dans cette région particulière, même si ce n'est peut-être pas considéré comme un service de base, on rend vraiment un très mauvais service aux familles.

Le président: Merci.

Sergent Ivan Harvey.

Sergent Ivan Harvey (présentation à titre individuel): Bonjour, mesdames et messieurs.

Je voudrais ajouter quelque chose à ce que disaient les simples soldats au sujet du caractère expérimental du service de repas. Apparemment, d'après ce que j'ai entendu à la réunion de la semaine dernière de la bouche du capitaine Pitcher, qui est l'officier chargé des vivres dans cette base, c'est le sous-ministre qui a ordonné de mener ce projet expérimental.

Le résultat, c'est qu'on nous a dit, avec un préavis de 15 jours, pas un de plus, que le prix de nos repas doublerait. C'est exactement comme si j'allais vous voir, vous et votre voisin, pour vous dire que dans 15 jours, votre facture d'épicerie va augmenter de 100 p. 100. Que diriez-vous de cela?

Vous déménageriez probablement pour aller ailleurs, là où tout le monde paie le même montant, et c'est mon argument. Pourquoi dois-je payer le double ici, alors que tous les autres dans les forces payent beaucoup moins cher? Il y a quelque part un type qui fait le même travail que moi, dans le même environnement, et qui gagne le même salaire, et qui paye pourtant moins que moi. C'est mon premier point.

Le deuxième point, c'est qu'il y a des gens qui ont des affectations avec restriction, en ST. Ces gens-là vont payer moins cher que moi. Pourquoi? Je fais le même travail.

Mon autre question, c'est que je suis dans les forces depuis plus de 18 ans. Au cours de ces 18 ans, j'ai vu passer quelques compagnies de ce genre, et j'ai vu de nombreux sondages qui ont été réalisés sur ces questions. Depuis, on n'a pas fait grand-chose. En fait, la qualité de la vie dans les forces a beaucoup baissé au cours de mes 18 années de service.

Je voudrais donc savoir ce que vous allez faire de différent par rapport aux autres. Est-ce que tout cela finira sur les tablettes, ou bien au panier...puisqu'un autre personnel politique sera probablement élu à Ottawa à un moment donné, est-ce que tout cela ne se retrouvera pas au panier après un certain temps, ou bien allez-vous vraiment agir, apporter des changements, et quand allez-vous faire ces changements?

• 1510

Le président: Sergent, M. Benoit a une question à vous poser, mais pour répondre à la deuxième partie de votre question, je pense que vous avez devant vous une autre sorte de comité. Nous n'avons pas été envoyés ici par le QGDN. Nous ne relevons pas du ministre ou du chef d'état-major; nous relevons de la Chambre des communes.

Comme vous pouvez le voir, il y a ici des députés de tous les partis représentés à la Chambre des communes. Il y a des députés progressistes-conservateurs, des bloquistes, des réformistes et des libéraux.

Je pense que tout le monde a hâte que nous remettions notre rapport. Comme vous le savez, c'est le ministre qui nous a demandé de faire ce travail. Il nous a dit à de nombreuses reprises qu'il attend notre rapport pour mettre en oeuvre certains changements que nous allons recommander d'apporter.

Je peux vous assurer que nous ne ferions rien de tout cela si nous savions qu'en fin de compte, le rapport sera simplement mis sur les tablettes, comme vous le dites. Je pense que l'on a simplement consacré beaucoup trop d'efforts à cet exercice pour ne pas y donner suite.

J'ignore si j'ai bien exprimé le sentiment des autres membres du comité, mais si quelqu'un veut ajouter quoi que ce soit, je lui accorderai la parole. Mais d'abord, M. Benoit.

M. Leon Benoit: J'ai deux ou trois questions à vous poser, mais je voudrais dire qu'en fin de compte, ce sera au gouvernement de décider de ce qu'il fera du rapport du comité. Il n'y a aucun doute là-dessus. En particulier, ce sera au ministre de la Défense nationale d'en décider.

Je pense que dans des dossiers comme celui-ci, il serait périlleux pour le gouvernement de ne pas en tenir compte, beaucoup plus par exemple que dans le cas d'un comité qui ferait rapport sur un changement de structure dans les forces ou quelque chose du genre. Il s'agit ici de questions tellement personnelles. Ce sont de vraies personnes qui sont en cause et nous pouvons parler en leur nom en tant que députés d'opposition au Parlement. À cause de cela, je peux exercer des pressions sur le gouvernement.

Je suis donc convaincu qu'on va s'y attarder et que ça va donner des résultats positifs. Je n'irai certainement pas jusqu'à dire que je vais mettre en jeu ma—évidemment, j'aimerais bien perdre ma réputation—mon avenir sur ce que le gouvernement fera. Certainement pas. Je siège dans l'opposition au Parlement, mais je suis assez optimiste à ce sujet.

Ma question porte sur les services privés d'alimentation et sur ce que vous avez dit à ce sujet. Peut-être que le problème réside dans le service privé lui-même. Il est possible que l'entreprise privée qui s'occupe des services d'alimentation ici puisse le faire de façon plus efficace et moins coûteuse, par rapport à ce qu'on faisait auparavant. Je ne sais pas, mais c'est assurément possible.

Mais le problème que vous avez soulevé, c'est que votre coût a augmenté. En fait, il a à peu près doublé. C'est bien cela?

Sgt Ivan Harvey: Oui.

M. Leon Benoit: C'est donc le double.

Sgt Ivan Harvey: C'est bien cela. C'est à peu près le double, cela dépend si l'on achète une carte qui permet d'avoir un rabais. En achetant la carte, on obtient la remise de la taxe, plus un autre rabais de 5 p. 100. Mais si on n'achète pas la carte, si l'on paye à chaque repas, cela va coûter un peu plus de 400 $.

Mon argument se ramène à ceci: pourquoi moi, ici à Trenton, devrais-je payer plus qu'un autre gars qui habite à Ottawa ou même à Kingston, à quelques kilomètres par là, qui continue de payer 200 $. Comme les soldats le disaient là-bas, je ne suis pas autorisé à cuisiner mes propres repas dans ma chambre ou dans la caserne où j'habite.

M. Leon Benoit: C'est à cela que je voulais en venir. Ce n'est peut-être pas tellement le fait que ce soit une compagnie privée qui fournit le service; c'est plutôt la façon dont on s'y prend. Vous n'avez pas vraiment le choix. À cause des restrictions dont vous parlez, vous n'avez pas vraiment le choix dans la façon de vous alimenter. Et il n'y a pas eu d'augmentation de salaire correspondante pour vous aider à assumer le coût supplémentaire.

Sgt Ivan Harvey: Exactement.

M. Leon Benoit: Il n'y a rien eu pour compenser la différence entre cette base-ci et toutes les autres bases. C'est donc peut-être là que réside le problème, plutôt que le fait que c'est une entreprise privée...

• 1515

Sgt Ivan Harvey: Puisque c'est seulement expérimental, pourquoi payons-nous plus? Pourquoi ne pas simplement subventionner l'expérience, jusqu'à ce qu'on décide que toutes les bases adopteront le même régime, et à partir de là nous paierons? Au moins, on aura le temps de s'y habituer, de se faire à l'idée.

Ils avaient commencé à nous habituer à l'idée, mais ils ne nous avaient rien dit des prix. Quinze jours avant, ils ont commencé à nous parler des prix, et les prix ont doublé. Encore mardi dernier, le prix exact n'était pas fixé parce que le contrat n'était pas signé.

M. Leon Benoit: Je comprends maintenant votre préoccupation et je crois qu'elle est valable et qu'il faudrait y donner suite.

Sgt Ivan Harvey: Le simple soldat là-bas parlait de ses collègues soldats, et l'on parle des élèves officiers, mais il faut aussi prendre en considération les autres grades, les caporaux, caporaux-chefs, sergents et grades supérieurs, et même certains officiers qui ont des problèmes associés au mode de vie militaire. Nous sommes nombreux à être divorcés, mais nous avons des enfants à notre charge et nous devons quand même payer le double.

Nous avons fait le choix d'habiter à la caserne pour nous donner une chance et nous préparer à refaire notre vie. Bien des gens sont cousus de dette, ils en ont jusque là. Nous ne pouvons pas compter sur une augmentation de salaire, parce que jusqu'à maintenant, c'est une véritable plaisanterie. D'après des rumeurs que j'ai entendues, nous aurions 3 p. 100, et encore. Cela me donnera 15 $ de plus tous les 15 jours. C'est très loin des 200 $ de plus que je dois payer chaque mois pour mes dépenses courantes.

M. Leon Benoit: En effet, l'augmentation de salaire annoncée vendredi est de 3,5 p. 100 pour les grades inférieurs.

Sgt Ivan Harvey: Merci.

M. Leon Benoit: Merci.

Le président: Ne partez pas. Je pense que M. Wood a une question à vous poser.

M. Bob Wood: Sergent, vous avez dit que le service d'alimentation était expérimental.

Sgt Ivan Harvey: Oui, c'est bien cela. C'est expérimental en ce moment, mais pour combien de temps?

M. Bob Wood: Justement, c'est ce que je veux savoir.

Sgt Ivan Harvey: Nous l'ignorons. La compagnie qui s'en charge actuellement est à l'essai pour six mois. Si ça marche, tant mieux, mais si non, ils se tourneront vers le plus offrant. D'après ce que j'ai entendu dire, le plus offrant coûterait 6 millions de dollars de plus. Dans un tel cas, ce ne sera pas le double, mais probablement le triple.

M. Bob Wood: Il n'y a donc aucune limite de temps.

Sgt Ivan Harvey: En fait, nous serons les cobayes pour toutes les bases.

M. Bob Wood: Il n'y a donc pas de limite de temps. Cette expérience peut durer six mois, un an, etc.

Sgt. Ivan Harvey: Exactement. C'est la qualité de la vie qui est en cause. Si j'avais su cela il y a 18 ans, je ne me serais pas enrôlé.

M. Bob Wood: Merci.

Le président: Monsieur, pourriez-vous revenir au microphone s'il vous plaît?

[Français]

Monsieur Lebel, vous avez une question?

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Oui. Avez-vous bien dit que c'était fait sur une base expérimentale?

Sgt Ivan Harvey: Oui.

M. Ghislain Lebel: Qu'est-ce qu'on peut attendre, à ce moment-ci, de l'expérience? Il vous en coûtait 200 $; il va vous en coûter 400 $. Il est certain que l'expérience ne sera pas désavantageuse pour le fournisseur de service, pour celui qui vous vend les repas. Mais alors, qu'est-ce qu'il espère tirer de l'expérience?

Sgt Ivan Harvey: Ce qu'il espère...

M. Ghislain Lebel: Il voudra peut-être tripler cela la prochaine fois.

Sgt Ivan Harvey: Non.

M. Ghislain Lebel: Qu'est-ce qu'il attend de cela?

Sgt Ivan Harvey: Il essaie tout simplement de privatiser les services de nourriture ou d'alimentation sur les bases.

Actuellement, à plusieurs endroits au Canada, on fonctionne à coups de subventions. C'est entièrement militaire et il y a quelques civils. La nourriture est normalement fournie à même le budget des Forces.

Ce qu'ils veulent faire maintenant, c'est privatiser ces services à beaucoup d'endroits dans le but d'économiser. Ils n'auraient plus besoin de subventionner ces services. C'est tout simplement ce qu'ils essaient de faire. En ce moment, c'est ce qu'ils essaient à Trenton.

Mon opinion là-dessus, c'est que pendant qu'ils font leurs expériences, je dois payer davantage pour le même service. Pourquoi devrais-je payer davantage parce qu'ils ont décidé de faire un essai?

Peut-être qu'en fin de compte, cela s'avérera avantageux, mais dans le cas contraire, j'aurai payé plus pour une chose dont je ne tirerai aucun bénéfice.

• 1520

M. Ghislain Lebel: Vous dites que vous êtes là depuis 18 ans. Est-ce que dans le passé, ceux qui ne voulaient pas participer au régime avaient accès à des installations qui leur permettaient de faire leur cuisine eux-mêmes? Je sais qu'à Borden...

Sgt Ivan Harvey: Non, il n'y en avait pas.

M. Ghislain Lebel: Il n'y en avait pas ici.

Sgt Ivan Harvey: Non.

M. Ghislain Lebel: Je vous remercie.

Le président: Madame Longfield et ensuite M. Price.

[Traduction]

Mme Judi Longfield: Quand on a commencé à parler du succès des services d'alimentation ici, je supposais que cela coûterait moins cher aux forces armées, mais il ne m'est jamais venu à l'idée que cette demande de proposition ferait doubler le coût pour les soldats...

Sgt Ivan Harvey: Je pense qu'on vous a induit en erreur.

Mme Judi Longfield: Oui. Peut-être qu'ils avaient l'intention de rentrer dans leurs frais en vous faisant payer plus, sans pour autant privatiser. Je ne comprends pas. Chose certaine, j'aurai d'autres questions à poser.

Vous aviez quelque chose à ajouter.

Sdt Jason Ochosky: La compagnie privatisée qui s'en occupe a annoncé qu'elle nous accorderait une remise correspondant à la taxe, soit 15 p. 100, plus un autre rabais de 5 p. 100 sur toute notre nourriture. Mes chiffres n'incluent pas vraiment cela. Mes chiffres...

Mme Judi Longfield: C'est ce que cela vous coûte à vous, 450 $, au lieu de...

Sdt Jason Ochosky: Même après le rabais de 20 p. 100 qu'ils offrent aux soldats qui habitent sur place, cela me coûte quand même de 400 $ à 450 $. Vous pouvez donc vous imaginer que s'ils ne nous donnaient pas ce rabais, il nous en coûterait encore beaucoup plus cher.

Mme Judi Longfield: Vous achetez une carte-repas et ensuite vous mangez tout ce que vous voulez, ou bien devez-vous faire poinçonner la carte?

Sdt Jason Ochosky: Chaque plat que l'on veut consommer est facturé et payé à même une carte qu'on achète à l'avance. Ce mois-ci, ça va me coûter 450 $ pour manger. Donc, je vais à la SRB, je leur donne ce montant et ils me donnent une carte. C'est un système de débit.

Mme Judi Longfield: Et si vous mangez plus que cela, vous devrez aller manger ailleurs ou bien acheter une carte supplémentaire.

Sdt Jason Ochosky: Si j'étais un gros mangeur, je pourrais manger beaucoup plus que cela. Si j'avais un petit appétit, je pourrais manger beaucoup moins, mais d'après mes statistiques et d'après ce que je mange en moyenne depuis trois mois que je suis à Trenton, cela me coûtera 450 $, et je ne suis pas ici les fins de semaine.

Mme Judi Longfield: Cela fait donc cinq jours par semaine.

Sdt Jason Ochosky: Oui, cinq jours par semaine. Je rentre à la maison les fins de semaine. Je paye également ma nourriture à la maison.

Sgt Ivan Harvey: Vous devez tenir compte d'une chose: quand on dit que ça va coûter 450 $, c'est la nourriture que l'on avait coutume de manger. Actuellement, dans le nouveau système, la quantité de nourriture dans l'assiette a beaucoup diminué. Notre plateau est donc moins garni et l'on va manger moins. C'est pourquoi les gens insistent pour dire qu'ils veulent maintenir leurs habitudes de vie. Il y en a beaucoup qui s'entraînent au gymnase, et quand on s'entraîne, on mange plus. Les gars veulent s'entraîner pour être en forme. Dans les forces, si l'on mange plus, ça va vous coûter plus cher. Il y en a qui ont tendance à dire que si ça va me coûter plus, il n'est pas question que je paye et je vais donc manger moins et il n'est donc pas question que je m'entraîne. Ces gens-là ne seront pas en forme. C'est une question de santé.

Mme Judi Longfield: Merci.

Le président: Merci, Judi.

David Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Tout cela me semble plutôt absurde. Pour faire suite à la question de Judi, je trouve qu'il devrait être précisé dans le contrat que le coût doit demeurer le même. J'ai vécu cette situation à l'université, où l'on avait privatisé le service d'alimentation. C'était précisé dans le contrat que l'on ne pouvait pas changer le prix que les étudiants devaient payer. Le prix des repas devait demeurer le même. Cela fait maintenant 12 ans, et l'on a changé trois fois d'entrepreneur. Tous les quatre ans, il y a eu appel d'offres et un nouvel entrepreneur a été choisi.

Ici, vous avez un système maison. Ce sera intéressant de voir ce qui va se passer dans trois ans, quand vous irez de nouveau en appel d'offres. Ils vont s'apercevoir qu'ils ne font pas d'argent. Peut-être qu'ils en feront s'ils peuvent augmenter le prix à volonté, mais il y a une limite.

• 1525

Je pense que nous devrions examiner très sérieusement le contrat lui-même pour voir s'il comporte une disposition en ce sens. S'il n'y en a pas, il faudrait s'assurer que tout futur contrat en comporte une. C'est absurde. Le gouvernement économise de l'argent, mais le coût est simplement transmis directement à l'utilisateur final.

Sgt Ivan Harvey: D'après ce que j'ai entendu dire, c'est sur une période de six mois et non pas de trois ans. Donc, si ceux qui ont mis sur pied le système maison ne réussissent pas dans un délai de six mois, c'est le deuxième soumissionnaire qui prendra le relais. Or, le deuxième soumissionnaire offrait 6 millions de dollars de plus.

Si le premier ne réussit pas à faire ses frais tout en nous faisant payer, si le deuxième soumissionnaire prend le relais...

M. David Price: Eh bien, il est évident que s'ils peuvent augmenter les prix, ils n'auront aucun problème à rentrer dans leur argent. Je n'ai aucune crainte à ce sujet. Je suis certain qu'ils seront là pendant un bon bout de temps.

Merci.

Le président: Colonel, je crois que vous aviez...

Col M.J. Dumais: Oui. Si vous n'y voyez pas d'objection, on discute beaucoup de cette initiative, qui est une forme différente de prestation des services, et j'ai donc pensé que je ferais mieux de préciser certains points.

Il est vrai que le coût des repas pour les soldats qui habitent sur place va essentiellement doubler à compter du 1er avril.

Ce mode de fourniture des repas à l'escadre est un projet expérimental lancé par le QGDN. Les autorités voulaient que trois bases adoptent ce système, une de l'aviation, une de l'armée et une de la marine. Je me suis porté volontaire pour la 8e escadre de Trenton. C'est un processus de deux ans.

Le résultat final n'est pas la privatisation comme telle, en ce sens que c'est l'équipe maison qui a obtenu le contrat. Le résultat net, c'est une économie d'environ un million de dollars par année pour la 8e escadre de Trenton, ce qui est loin d'être négligeable. Si nous n'avions pas eu d'offre interne pour cette initiative, l'entrepreneur qui a présenté la soumission suivante aurait coûté environ 6 millions de dollars de plus. Cela aurait donc coûté sensiblement plus cher pour tout le monde.

C'est un changement radical dans la façon de fournir les services de restauration à l'escadre. Cela se rapproche davantage d'un système de paiement par l'usager, mais en fin de compte, cela permet à l'escadre et à l'aviation de faire des économies.

Je reconnais qu'il est injuste que le coût soit différent pour différentes personnes dans différentes escadres et différentes bases d'un bout à l'autre du pays. Je suis tout à fait d'accord avec cela. En fait, j'ai été franchement surpris par l'augmentation que les usagers ont subie à la suite de ce contrat.

Par ailleurs, je voudrais signaler un autre point, à savoir qu'il y a d'autres domaines où il existe des inégalités entre les escadres et les bases. Il y a par exemple le coût des logements familiaux qui n'est pas uniforme. C'est donc une autre différence.

Je suis toutefois convaincu que c'était la bonne décision à prendre pour l'escadre, compte tenu des compressions budgétaires que nous avons subies ces dernières années, et surtout cette année, puisque la réduction a été de 6 millions de dollars.

Le résultat net, c'est que le coût de la nourriture n'est plus subventionné pour les militaires qui habitent sur place. Il s'ensuit une augmentation du coût pour chaque personne. Voilà donc de quoi il retourne.

Le président: Colonel, je pense qu'on a encore quelques questions à vous poser.

M. Benoit, et ensuite M. Lebel.

M. Leon Benoit: Colonel, si l'adoption de cette forme différente de prestation des services permet d'économiser un million de dollars, pourquoi les gens doivent-ils payer plus? Il me semble qu'ils devraient payer moins.

Col M.J. Dumais: Essentiellement, les militaires qui habitent sur place sont maintenant des clients.

M. Leon Benoit: Mais si l'on peut économiser, est-ce parce que le service est fourni à moindre coût, ou bien parce que les soldats payent plus cher?

Col M.J. Dumais: Les économies résultent du fait que l'État n'a plus besoin de subventionner les repas.

M. Leon Benoit: Donc, le service est maintenant offert à moindre coût qu'auparavant?

Col M.J. Dumais: Je dirais que nous fournissons un meilleur service à l'escadre à un coût moindre. Mais les gens devrons payer pour ce service.

M. Leon Benoit: Dans ce cas, il y a deux questions en cause. Premièrement, vous dites que le service est clairement fourni à un coût moindre par les gens qui s'en chargent. Fondamentalement, cela se fait encore à l'interne, mais c'est l'équipe maison qui a décroché le contrat.

Cela pourrait tout aussi facilement se faire dans toutes les autres bases, sans changer de fournisseur ni la façon de fournir le service.

La deuxième question, c'est que les militaires eux-mêmes doivent maintenant payer directement un prix correspondant au coût.

Col M.J. Dumais: C'est bien cela.

M. Leon Benoit: Ce sont donc deux questions distinctes.

La même chose aurait pu tout aussi bien arriver si le service avait été offert de la même façon qu'avant; c'est seulement que dorénavant, les militaires devront payer le coût réel de leurs repas et du service.

• 1530

Col M.J. Dumais: Eh bien, je suppose que oui. Je le répète, nous avons changé notre façon de faire. Ce n'est plus subventionné comme ce l'était avant. Donc, nous déterminons plus précisément le coût des diverses fonctions qui entrent en jeu pour la fourniture des repas.

Cela ne se limite pas strictement à ce que vous avez constaté ici aujourd'hui. Les repas servis en vol et dans d'autres secteurs sont également fournis par ce service. Mais c'est un domaine qui n'est évidemment pas...

Le résultat souhaité de ce processus, c'est que l'on traite maintenant cela comme une entreprise commerciale, mais ils ne feront pas de profit; j'ai confirmé cela. L'intention n'est pas de faire des profits. Tout ce qu'ils veulent, c'est de rentrer dans leur argent, et s'ils n'y arrivent pas, il y aura automatiquement un nouvel appel d'offres, ou bien on s'adressera au soumissionnaire suivant. Nous ne voulons ni l'une ni l'autre de ces options. Nous avons donc fait de notre mieux, compte tenu de cette situation difficile.

Il n'y a aucun doute que du point de vue de l'escadre, nous sommes très heureux que l'équipe maison ait décroché le contrat. Mais dans la conjoncture actuelle, où nous devons compter parcimonieusement notre argent, le budget de l'escadre ayant été réduit, je n'ai pas le choix. C'est ma position.

M. Leon Benoit: Vous voulez dire quant à la façon dont on a organisé le service?

Col M.J. Dumais: Non, quant au fait que nous faisons payer aux gens le coût de ce qu'ils mangent.

M. Leon Benoit: Mais serait-ce le cas si l'on n'avait pas changé la façon dont le service est offert?

Col M.J. Dumais: Eh bien, nous aurions pu conserver l'ancien système, qui nous compte un million de dollars par année de plus.

M. Leon Benoit: Mais les repas qui étaient servis dans le cadre de cet ancien système étaient subventionnés?

Col M.J. Dumais: Essentiellement, oui.

M. Leon Benoit: Et aux termes du nouveau système mis en place, rien ne permet de conserver cette subvention? Est-ce bien...

Col M.J. Dumais: C'est bien cela, parce que l'on a accordé un contrat dans le cadre d'un appel d'offres, et notre équipe maison a décroché le contrat. C'est donc maintenant strictement une transaction d'affaire. Il n'y a aucune subvention gouvernementale pour la fourniture des repas au personnel sur place.

En fait, il y a bien sûr des exceptions, notamment pour ceux qui suivent des cours ou qui sont en service commandé, mais sans entrer dans les détails, ils doivent respecter très strictement un menu donné. Autrement dit, l'État ne leur donnera plus une subvention qui leur permettrait de prendre une bière pour arroser leur repas. Il y a donc des limites strictes quant à ce qu'ils peuvent manger et à la quantité de nourriture consommée quand ils sont en service commandé. Mais quand les gens ne sont pas en service et qu'ils mangent ici, c'est tout comme s'ils allaient manger au centre-ville de Trenton: vous en avez pour votre argent.

M. Leon Benoit: Merci.

Sgt Ivan Harvey: Je voudrais ajouter quelque chose à cela. On dirait que de la façon dont vont les choses, cela devient de plus en plus comme une entreprise. Quand je me suis enrôlé dans les forces il y a 18 ans et demi, je ne me suis pas joint à une entreprise commerciale. Voici maintenant qu'on change tout cela. Cela ne faisait pas vraiment partie de mon contrat, du moins d'après la façon dont je l'ai interprété à l'époque.

Bien sûr, je vais respecter mon contrat tel qu'il est rédigé actuellement, mais quand on commence à tout privatiser, c'est un changement fondamental. Il me semble que la privatisation d'une foule de choses ne donne aucun avantage aux membres des forces. En fait, c'est nous qui écopons de toutes les basses besognes, des aspects les moins attrayants, et cela ne fait qu'empirer tout le temps.

On essaie de transformer les forces armées en une entreprise commerciale; voilà le problème.

[Français]

Le président: Monsieur Lebel.

M. Ghislain Lebel: Colonel Dumais, vous parlez de repas subventionnés, mais après avoir un peu circulé sur les bases et entendu plusieurs interventions, je me demande si ce ne sont pas plutôt les militaires qui subventionnent l'armée actuellement.

Je prends l'exemple de ce jeune militaire qui est ici depuis une année et demie et qui gagne à peine le salaire minimum qui se paie ailleurs dans les autres provinces. On soutient qu'on subventionne son repas en plus. Je me demande si le jour n'est pas près où le militaire va devoir fournir ses balles et sa carabine. On s'en va vers cela.

Ce n'est pas un blâme que je vous lance...

Col M. J. Dumais: Vous avez entièrement raison.

M. Ghislain Lebel: Je crois sincèrement qu'on presse le citron un peu trop fort. Je comprends que vous obéissez à des impératifs qui vous sont imposés par le centre de commande d'Ottawa. Cependant, entre vous et moi, colonel Dumais, trouvez-vous raisonnable qu'on avise des gens qui ont fait presque une vocation de leur carrière, en cours de route, après 15, 18 ou 20 ans de bons et loyaux services, que même s'ils n'ont pas été tellement bien payés, on se rend quand même compte que c'était trop? Et on les avise que, dorénavant, ils devront payer leur nourriture selon le coût de revient. Ne pensez-vous pas qu'il s'agit là d'un changement d'approche à l'échelle salariale même? Au bout du compte, c'est ce qui sera touché.

• 1535

J'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

Col. M. J. Dumais: Vous avez entièrement raison.

M. Ghislain Lebel: On devrait penser à des recommandations.

Col. M. J. Dumais: Oui, absolument.

De mon point de vue, ce sont des décisions très difficiles qu'on est forcé de prendre à la suite des réductions budgétaires énormes que les Forces canadiennes ont subies au cours des quatre à huit dernières années. Ce sont des choix très difficiles à faire.

Notre objectif est de maintenir notre capacité opérationnelle afin de pouvoir remplir notre mandat.

Comme je l'ai expliqué ce matin, ce mandat, ici à Trenton, a une portée mondiale. C'est un mandat qui exige beaucoup de nos gens. Malheureusement, de notre point de vue, les fonds ne sont pas suffisants pour assurer que nous soyons en mesure de combler tous les besoins de notre personnel.

M. Ghislain Lebel: J'irai plus loin, colonel. Ne pensez-vous pas qu'on est rendu au point où on essaie de faire pleurer les roches?

Col M. J. Dumais: Il n'y a pas que les roches qui pleurent ces temps-ci.

M. Ghislain Lebel: Bon! Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: Monsieur Benoit, vous pouvez poser une très brève questions.

M. Leon Benoit: En fait, colonel, je voudrais approfondir quelque peu cette question. Je suis tout à fait en faveur de fournir les services de la façon la plus efficiente possible, surtout les services qui n'accompagnent pas les militaires quand ils s'en vont en affectation outre-mer, par exemple. Il faut mettre en place ces gains d'efficacité. S'il en coûte moins cher aux contribuables, tant mieux. En l'occurrence, c'est le groupe maison qui a décroché le contrat. C'est bien que l'on ait ainsi économisé un million de dollars.

Mais je crois que cela n'a absolument rien à voir avec le fait que l'on exige des membres des forces qu'ils payent pour leur nourriture. J'ignore dans quelle mesure c'est courant ailleurs dans le monde. Aux États-Unis, les membres des forces doivent-ils couramment payer les repas qu'ils consomment dans les bases? Est-ce que cela se fait en Grande-Bretagne et dans d'autres pays?

Je réfléchis à ce que j'ai déjà entendu au sujet des forces. Il y a des choses qui vont de pair avec l'emploi, et je pense que la nourriture en faisait partie. Du point de vue de la santé, comme on l'a déjà signalé, il est important de noter que la nourriture est saine et en quantité suffisante pour nourrir convenablement des gens qui dépensent beaucoup d'énergie, comme c'est le cas des miliaires.

Au sujet de l'équipement, il semble maintenant qu'il y a même de l'équipement de base, de l'équipement qui sert au combat, qui n'est plus fourni. Il y a des éléments fondamentaux dont on s'attendrait qu'ils soient fournis aux membres des forces armées et qui ne le sont plus.

C'est une question complètement distincte, par rapport à l'efficience du service. Je voudrais simplement entendre vos commentaires à ce sujet.

Col M.J. Dumais: J'ignore ce qui se fait chez les Britanniques et les Américains, mais je suis essentiellement d'accord avec ce que vous dites. Il est évident que nous aimerions être en mesure—chose certaine, j'aimerais personnellement pouvoir subventionner les dépenses de nos militaires, dans toute la mesure du possible.

Cela soulève toutefois des questions d'équité; il faut se demander ce qui est juste et qui doit obtenir quoi. Par exemple, pour ce qui est de subventionner les repas, oui, il est vrai que nous avons subventionné jusqu'à maintenant les repas des soldats qui habitent dans les casernes. Mais au point où nous en sommes, est-ce qu'il serait juste et convenable que je prenne une partie de mon budget spectaculairement réduit pour subventionner les soldats en caserne, alors qu'il y a des gens qui habitent dans les logements familiaux et même certaines de nos familles qui habitent dans la collectivité et qui ne sont pas subventionnées à même le budget de la 8e escadre? Je ne crois pas que je sois justifié de prendre ce genre de décisions ni qu'il soit en mon pouvoir de subventionner un groupe en particulier à même les deniers publics.

Maintenant, dans le passé, c'était essentiellement la façon dont nous fonctionnions, et c'était permis par le règlement. Ce que nous disons, c'est qu'avec les nouvelles formes de prestation des services, ces procédures sont en voie d'être changées.

Si la 8e escadre fait figure de chef de file dans ce domaine, cela reflète simplement mon intention de ne pas avoir à vivre avec les résultats de l'initiative prise par quelqu'un d'autre. Il y a d'autres escadres et d'autres bases qui ont décidé de ne pas mettre sur pied d'équipe maison pour participer à l'appel d'offres. Si cela avait été le cas à Trenton—et il faut reconnaître les mérites de l'équipe maison qui s'est accrochée pendant deux longues et difficiles années, comme vous l'avez entendu ce matin—si ces gens-là avaient plié bagage et décidé de ne pas soumissionner, nous paierions aujourd'hui 6 millions de dollars de plus pour le même service.

• 1540

En fin de compte, c'est l'orientation que nous avons adoptée dans certains domaines et je pense que nous devons le faire. Cela n'empêche pas le gouvernement ni le Conseil du Trésor d'accorder des subventions additionnelles, de façon générale, à tous les membres des Forces canadiennes. Mais il m'est très difficile de cibler un groupe en particulier, pour la simple raison que nous avions coutume de faire les choses de cette façon.

M. Leon Benoit: Je comprends maintenant. Vous m'avez fourni les dernières pièces du casse-tête cet après-midi. Je vous en remercie.

Col M.J. Dumais: Merci.

Le président: David, une petite question.

M. David Price: Vous avez dit qu'il en aurait coûté 6 millions de dollars de plus si le soumissionnaire suivant l'avait emporté. Par conséquent, si l'équipe maison n'avait pas soumissionné, il vous aurait fallu trouver 5 millions de dollars pour compléter votre budget.

Col M.J. Dumais: Sur cinq ans. Près de un million de dollars par année.

M. David Price: Donc, un million de dollars par année. Par conséquent, cela aurait annulé le million de dollars que vous vouliez économiser à même votre budget. Qu'arrive-t-il en pareil cas? Auriez-vous continuer d'offrir le service comme maintenant?

Col M.J. Dumais: Nous n'avions pas le choix. C'était un appel d'offres.

M. David Price: D'accord. Vous étiez tenus de retenir les services du moins-disant.

Col M.J. Dumais: Absolument. Ce n'est pas une décision qui a été prise à la 8e escadre. Le processus d'adjudication a été pris en main de force par l'administration centrale de TPSGC. C'était une grosse affaire. Bien des gens s'intéressent de façon générale aux nouvelles formes de prestation des services et on exerce donc un contrôle serré en haut lieu sur tout ce processus.

Nous avons aidé à mettre au point la demande de proposition, mais beaucoup de paramètres ont été ajoutés pour qu'il n'y ait aucun doute quant à l'équité de toute l'affaire, même après un examen à la loupe. On craignait beaucoup que les intéressés ne soient pas tous placés sur un pied d'égalité et que l'équipe interne jouisse d'une préférence injustifiée.

M. David Price: Vous avez dit ce matin que des experts-conseils vous ont aidé dans tout ce processus. Venaient-ils de l'administration centrale ou bien d'une firme privée?

Col M.J. Dumais: D'une firme privée.

Nous avons aussi eu de l'aide de notre administration centrale, mais nous avons retenu les services d'experts-conseils du secteur privé.

M. David Price: Sauriez-vous par hasard si des experts-conseils ont également été consultés à Goose Bay?

Col M.J. Dumais: Je préférerais ne pas répondre à cette question.

M. David Price: Bon, merci.

Sdt Jason Ochosky: Je voudrais ajouter quelques mots. Trois autres bases étaient censées entreprendre ce programme, mais les deux autres s'en sont retirées. Nous l'avons appris à la réunion il y a deux semaines et encore la semaine dernière.

Je pense qu'il y a une liste de prix des aliments et qu'il y a encore une subvention. Les militaires qui habitent à la caserne ne sont plus subventionnés. Ceux qui suivent des cours, ceux qui sont en ST, payent jusqu'à 50 p. 100 de moins que nous. Déjà là, il y a une liste.

J'ai été étudiant pendant bon nombre d'années. Je sais exactement combien il en coûte pour manger. Oui, je suis un soldat de la vieille école, mais je crois que j'ai assez vécu pour avoir une bonne idée de la façon dont le monde fonctionne et pour connaître le coût des choses. Quatre cent cinquante dollars, 400 $, même 300 $ pour manger, pour une seule personne, c'est ridicule. Pourquoi les autres militaires devraient-ils être subventionnés? Pourquoi l'État est-il subventionné? Je suis convaincu que c'est maintenant l'État qui est subventionné sur cette liste.

On s'est donc contenté de faire un tour de passe-passe. Nous ne sommes plus subventionnés; c'est maintenant l'État qui est subventionné à 50 p. 100, il suffit de jeter un coup d'oeil sur les listes. Merci.

Le président: Merci.

M. Jason Porteous.

M. Jason Porteous (présentation à titre individuel): J'ai deux points, dont l'un a déjà été soulevé.

Dans le régime de santé de la fonction publique, j'ai le niveau de couverture le plus élevé qu'il nous est possible d'obtenir. Je pense que c'est le niveau 3. Sauf erreur, cela nous coûte 4 $ par mois.

Ma femme est allée à l'hôpital pour donner naissance à notre enfant il y a quelques mois. Le régime ne donne pas droit à une chambre privée à Belleville, de sorte que nous avons payé 25 $ pour chaque nuit qu'elle a passée dans une chambre privée. C'est un peu dommage que je n'aie pas la possibilité de payer les droits mensuels qui me donneraient la couverture voulue pour que ma femme puisse avoir une chambre privée à l'hôpital. Cette question a déjà été soulevée.

• 1545

Mon deuxième point porte sur les prestations d'assurance-emploi. Les membres des forces armées les payent, comme tout le monde, mais à la fin de leur service, ils ne peuvent pas les récupérer. Je me demande si la question a déjà été soulevée.

Le président: Oui, si ma mémoire est fidèle, la question de l'assurance-chômage a été soulevée à un certain nombre d'occasions en bon nombre d'endroits, presque à chaque base, et c'est donc une question que nous allons examiner.

Y a-t-il des questions?

M. Jason Porteous: Merci.

Le président: Merci.

Sergent Rick Blouin.

Sergent Rick Blouin (présentation à titre individuel): Salut, comment allez-vous? Je suppose que je ferais aussi bien de rayer la question sur l'assurance-chômage, mais je voudrais poser une question au sujet du changement de contrat, mais l'assurance-chômage en fait partie. Nous avons aussi eu un changement de contrat pour les soins médicaux. Je me rappelle que quand je me suis enrôlé il y a une vingtaine d'années, le MDN était censé veiller à ma santé et aussi me nourrir; la nourriture, c'est une autre histoire, mais on a maintenant changé aussi les soins de santé. Auparavant, on pouvait aller à l'hôpital. On nous donnait des pastilles pour la toux quand on avait le rhume ou bien on nous donnait un petit sac et on nous renvoyait à la maison. Dernièrement, nous avons vu dans les OC, les ordres courants, un peu partout, que c'est devenu chose du passé. Il faut maintenant aller en ville et acheter nos propres affaires, et je n'ai pas d'objection, mais quand je me suis enrôlé il y a une vingtaine d'années, il était strictement interdit de s'autoadministrer des médicaments. Maintenant, quelles sont les règles qui s'appliquent à nous? De mon point de vue, c'est une règle qui a été changée dans mon contrat. Je n'ai pas eu mon mot à dire là-dessus.

De plus, d'après les mêmes règles, toujours dans le même contrat que j'ai signé il y a 20 ans, on me donnait cinq semaines de vacances dont je pouvais faire ce qu'il me plaisait. Cela a changé il y a quelques années, quand on a dit qu'on n'avait plus le droit d'accumuler les congés. Maintenant, je suis obligé de prendre mes congés. Si ces congés me sont donnés à mon choix, est-ce que je ne devrais pas avoir le choix de décider ce que je veux en faire? C'est un changement au contrat. Là encore, je n'ai pas eu mon mot à dire là-dessus. C'est mon premier point.

Mon deuxième point concerne le test d'aptitudes physiques que nous sommes tenus de passer. Je connais un soldat, un homme, qui est actuellement en entraînement physique de rattrapage, c'est-à-dire qu'il doit aller chaque jour faire de l'éducation physique, parce qu'il a échoué au test. Je ne sais pas si les députés sont au courant, mais c'est une course-navette. Il faut faire six allers-retours, du moins les hommes. S'il ne passe pas le test, l'étape suivante il sera mis en réserve, et la fois suivante, s'il ne passe toujours pas le test, il sera mis à la porte.

Je ne veux pas être sexiste ni rien de tel, mais s'il échoue encore la troisième fois, il sera mis à la porte. Cet homme pourrait facilement être remplacé—je répète que je ne veux pas être sexiste—par une femme, qui doit seulement faire trois allers-retours au lieu de six. Voilà la question. Ça se rapporte à quoi? Aux droits de la personne?

Le président: Pour votre gouverne, c'est un autre sujet qui a été porté à notre attention, je crois que c'était à Cold Lake. À Cold Lake, on exige 20 pompes...

Je ne peux pas vous donner une réponse tout de suite, mais nous examinons la question.

Sgt Rick Blouin: D'accord.

Je veux seulement signaler qu'en tant que superviseur, j'essaie de respecter les droits de tous au travail. Si quelqu'un fait le travail, je me fiche de savoir quel est son sexe, quelle est sa religion, quelle est sa provenance. Il y a un travail à faire. Il faut le faire. Mais dans un cas comme celui-là, ce caporal, fondamentalement, était dans son droit. Il est venu me voir et m'a dit: «Si j'échoue, je pourrais être remplacé la semaine prochaine par une femme caporal». Il faut donc des droits égaux pour que tous aient des chances égales.

• 1550

Le président: Merci beaucoup.

Une question, Judi?

Mme Judi Longfield: Je suis d'accord avec vous à 100 p. 100. Je pense que les exigences pour l'emploi devraient être les mêmes, pour les hommes et les femmes. C'est tout à fait juste.

Le président: Merci beaucoup.

Major Sylvain Lepage.

[Français]

Major Sylvain Lepage (témoigne à titre personnel): Si vous me le permettez, je vais m'exprimer en français. J'aurais trois points à exposer. Le premier porte sur les services médicaux qu'on reçoit dans les Forces armées. Depuis que j'en fais partie, ils n'arrêtent pas de diminuer. Quand on écoute les nouvelles, on s'aperçoit qu'ils diminuent partout. Je me disais donc que nous étions comme tout le monde, mais j'ai parlé dernièrement avec un de mes confrères qui a quitté les Forces et qui travaille pour une grosse compagnie. Là, les employés ripostent et ont des services médicaux offerts par leur compagnie. Ces compagnies le font afin de garder leurs employés sur place, pour perdre moins de temps et ainsi de suite. Alors, je me demande pourquoi les Forces s'acharnent à faire autrement quand elles devraient continuer à soigner adéquatement leurs membres.

C'est mon point de vue, en tout cas. Il faut attendre de plus en plus longtemps avant d'obtenir des rendez-vous, aussi bien chez les médecins que chez les dentistes. C'est très long. Nous sommes souvent référés à des spécialistes qui ne font pas partie des Forces. Je trouve donc que nos services diminuent beaucoup.

Un autre point dont j'aimerais parler concerne les déplacements des militaires dans le cadre des opérations internes. Les budgets diminuant constamment et les voyages que nous devons faire étant de plus en plus nombreux, on est de plus en plus forcés d'utiliser le service flight. Je ne connais pas le mot français. Il s'agit d'avions qui voyagent à travers le pays et sur lesquels les voyages sont gratuits pour les militaires qui font partie d'une unité donnée.

Par contre, cela nous oblige souvent à passer plusieurs jours de plus à l'extérieur de nos familles parce que l'avion ne revient pas toujours au moment qui nous convient, par exemple pas avant le vendredi alors que la réunion à laquelle on assiste se termine le mercredi. Il nous faut donc passer deux jours là-bas pour rien. Ce sont parfois des fins de semaines.

Je ne sais pas s'il serait possible de modifier cette façon de faire afin qu'on ne soit plus forcés d'employer le service flight. Il devrait exister un autre moyen de voyager. On parle de plus en plus de qualité de la vie. Nous sommes souvent partis. En utilisant ces vols, nous le sommes encore davantage parce qu'ils doivent suivre un calendrier ou un horaire fixé d'avance.

En dernier lieu, je voudrais parler du programme de vente de maison, le GHSP. L'année dernière, j'ai déménagé. Quand ils m'ont expliqué le fonctionnement du programme, ils m'ont d'abord dit que sa raison d'être était de diminuer le stress qu'ont à subir les militaires et leur famille au moment d'un déménagement.

Je dois vous dire qu'il n'a pas diminué le stress que j'avais à vivre. Au contraire, il l'a fait augmenter. En effet, il a fallu livrer maintes batailles au sujet des évaluations et pour déterminer si nous étions admissibles ou non au programme. C'était un problème énorme pour l'administration car, comme vous le savez, au moment des affectations, tout le monde est touché en même temps. C'est donc une tâche énorme.

J'aimerais savoir pourquoi le pourcentage de base a été fixé à 10 p. 100. Il faut que le marché ait connu une baisse de 10 p. 100 pour qu'on soit admissible. Pourquoi ce pourcentage de base a-t-il été fixé à 10 p. 100 plutôt qu'à à 5, 6, 7, 8 ou 9 p. 100?

Enfin, le Conseil du Trésor a émis une règle que je ne comprends pas beaucoup. Dans mon cas, on a fait trois évaluations qui ont beaucoup différé; l'une était de 13 p. 100, l'autre de 5 p. 100 et la troisième de 7 p. 100. Selon la règle du Conseil du Trésor, on doit prendre les deux pourcentages les plus rapprochés pour déterminer si on est admissible ou non au programme.

Ce sont les points que je voulais soulever devant ce comité.

Le président: Merci beaucoup. Monsieur Lebel, vous avez une question?

M. Ghislain Lebel: Major Lepage, vous êtes bien libre de répondre à la question que je vais vous poser car elle porte sur vos affaires, donc sur votre vie privée. Cependant, je vous la pose car elle pourrait éclairer les membres de ce comité. À combien s'est chiffrée la perte résultant de la vente de votre propriété? À combien l'estimez-vous?

Maj Sylvain Lepage: Je la chiffre à 6 000 $.

M. Ghislain Lebel: Six mille dollars.

Maj Sylvain Lepage: Oui. Évidemment, ce montant comporte peut-être des dépenses non admissibles.

M. Ghislain Lebel: Ces 6000 $ représentent-ils la différence entre le prix que vous aviez payé et le prix auquel vous avez vendu?

Maj Sylvain Lepage: Non, parce que je l'ai achetée... Vous savez, la baisse du marché... J'ai gardé la maison pendant sept ans. J'ai habité Ottawa pendant sept ans. Il n'y a pas eu d'augmentation des prix sur le marché. Par ailleurs, j'avais évidemment apporté des améliorations à la maison, telles que la finition de sous-sol et l'aménagement extérieur. Sur sept années, je n'ai pas été capable de récupérer cet argent-là, ce qui est quand même assez incroyable. Mais c'est la situation actuelle du marché. J'aurais cru que les Forces armées m'auraient défrayé de cette perte, au moins pour une portion.

• 1555

Ce que j'ai eu de la difficulté à accepter, au fond, c'est de ne pas pouvoir déduire cette perte dans l'état de mes revenus aux fins de l'impôt. Je me suis aperçu que la perte lors de la vente d'une maison n'était pas considérée comme une perte de revenu, parce qu'un profit sur une maison n'est pas considérée comme un gain.

Le président: Monsieur Price.

M. David Price: Major, sur la question du service flight, comme vous l'appelez, c'est un service utilisé pour affaires et non pas à des fins personnelles.

Maj Sylvain Lepage: Oui, pour affaires.

M. David Price: D'accord. Supposons que vous allez, par exemple, à North Bay. Pouvez-vous prendre votre voiture si ce n'est pas trop loin?

Maj Sylvain Lepage: Oui, tout est...

M. David Price: Est-ce qu'ils vous défraient des coûts?

Maj Sylvain Lepage: Exactement, oui.

M. David Price: D'accord. Est-ce qu'on vous laisse le choix? Supposons que vous devez assister à une réunion à North Bay. Vous pouvez attendre le service flight. Est-ce que vous avez le choix dans ce cas-là?

Maj Sylvain Lepage: Oui, monsieur.

M. David Price: Oui. Bon.

Maj Sylvain Lepage: On a le choix de le faire, mais évidemment...

M. David Price: Mais si c'est pour aller à Halifax, par exemple...

Maj Sylvain Lepage: Exactement. Si on va à Cold Lake ou à Winnipeg, où on a souvent affaire, parce que c'est notre quartier général, on est souvent pris là pour une période assez longue.

M. David Price: Souvent?

Maj Sylvain Lepage: Deux ou trois jours.

M. David Price: Deux ou trois jours, est-ce à peu près le maximum?

Maj Sylvain Lepage: Oui, c'est ça.

M. David Price: D'accord, merci.

Le président: Major, pour répondre à votre question, je crois que le seuil de 10 p. 100 a été décrété par une décision du Conseil du Trésor.

Est-ce que vous suggérez au comité, cet après-midi, de demander que cette décision soit revue à la baisse? Ai-je bien bien compris?

Maj Sylvain Lepage: Oui, monsieur.

Le président: D'accord. C'est bien noté. Merci beaucoup.

Nous avons encore quatre ou cinq autres témoins à entendre. J'aimerais proposer qu'on fasse une pause de 10 à 15 minutes avant de les entendre.

[Traduction]

Nous avons encore quatre témoins à entendre et il nous reste environ une heure. Je propose que nous fassions une pause de 10 à 15 minutes, après quoi nous reprendrons. Merci.

• 1558

• 1614

Le président: Il semble que j'ai oublié un témoin. J'invite M. Gordon Chamberlain à prendre la parole.

Caporal Gordon Chamberlain (présentation à titre individuel): Bon après-midi. Je désire aborder un certain nombre de points.

• 1615

Vous avez probablement beaucoup entendu parler de notre paye. Le premier point que je veux aborder est la question de nos périodes de paye irrégulières. Vous en a-t-on déjà parlé?

Le président: Irrégulières?

Cpl Gordon Chamberlain: Irrégulières. Nous sommes payés le 15 et le 30 de chaque mois. Le jour change, du lundi au vendredi, en fonction du calendrier tout au long de l'année. Nos collègues civils à l'emploi du MDN sont payés tous les deux jeudis.

Je peux vous donner des exemples des problèmes que cela nous pose. Le 15 mars, notre période de paye tombait un dimanche, et la suivante, le 30 mars, était un mercredi, et ça continue comme ça tout au long de l'année. Autrement dit, notre paye ne nous est pas versée régulièrement.

M. Bob Wood: Je ne devrais pas vous interrompre, mais j'essaie seulement de comprendre. Vous dites que vous êtes payés un dimanche. Si le 15 tombe un dimanche, votre argent est-il versé à la banque le 13?

Cpl Gordon Chamberlain: Il nous est versé le vendredi, mais si ça tombe un lundi, nous n'en voyons pas la couleur, et ça continue tout au long de l'année. Je pense qu'il y a trois ou quatre ou cinq périodes de paye où il y a des écarts importants.

M. Bob Wood: Et vous avez aussi deux ou trois payes supplémentaires, n'est-ce pas?

Cpl Gordon Chamberlain: Non, c'est le contraire; ce sont nos collègues civils qui ont des payes supplémentaires.

M. Bob Wood: C'est ce que je veux dire.

Cpl Gordon Chamberlain: La question n'est pas d'en avoir plus, mais il suffirait de prendre la somme à laquelle nous avons droit pour l'année et de la diviser entre des périodes de paye égales, ce qui semble être une solution assez simple. Nos collègues civils sont payés de la sorte; il y a quelqu'un, quelque part, dans le même système de gestion, qui a trouvé que c'était trop difficile et qui a dit non, ça ne peut pas se faire comme cela.

L'autre question est celle des cotisations de mess. Tous les militaires sont obligés de les payer. J'ai fait un calcul rapide. J'espère que nous n'en sommes pas là, mais mon calcul est fondé sur un effectif de 60 000: 45 000 caporaux et soldats qui payent 8 $ par mois multiplié par 12 mois, ce qui donne 4,3 millions de dollars; 7 500 sous-officiers supérieurs à environ 15 $ par mois multiplié par 12, soit 1,4 million de dollars; 7 500 officiers à 19 $ par mois multiplié par 12, ce qui donne encore 1,8 million de dollars. Le total est d'environ 7,5 millions de dollars que les membres des forces armées sont forcés de payer pour financer des établissements qu'ils ne fréquentent généralement pas.

Récemment, on disait dans un bulletin que les militaires appuient ces institutions. Eh bien, vous pouvez venir voir et vous constaterez que la plupart du temps, les militaires n'y vont pas, la raison étant que notre unité préfère fréquenter des établissements où tous les grades peuvent se mêler sans problème. Ici, c'est contrôlé et l'on n'a droit qu'à un certain nombre d'activités par année où tous les grades sont confondus. Je crois que c'est deux par trimestre, ou quatre. La question, c'est que nous sommes forcés de payer pour financer des établissements que la majorité d'entre nous ne fréquentons pas.

Je dois m'excuser de ne pas être en uniforme. Cet uniforme-ci n'existe plus, sauf que je ne peux pas obtenir l'uniforme de remplacement. C'est typique des militaires: on décrète qu'un uniforme n'est plus réglementaire, mais on ne peut pas me fournir celui qui le remplace parce qu'il n'est pas disponible. Vous savez, quand on voit tout cela, on se pose des questions: ont-ils donc réfléchi à l'étape suivante avant de prendre la décision initiale? C'est comme si l'on disait: écoutez, nous voulons que vous changiez tous vos vêtements, mais ne nous demandez pas si les uniformes de remplacement sont disponibles, nous n'y avons pas encore réfléchi. Je pense que ça fait maintenant un mois que j'attends un pantalon. Que Dieu nous aide si jamais nous devons faire une intervention majeure, si l'on n'arrive même pas à nous fournir des pantalons.

J'aurais ensuite une question à poser. Je crois que le Parlement s'est prononcé par un vote sur la participation des forces armées à la guerre du Golfe, quelle qu'en soit l'issue. Je me demande si vous étiez conscients des dangers de l'uranium épuisé pour nos troupes. Êtes-vous au courant de cela?

• 1620

M. David Price: Nous ne le savions pas.

Cpl Gordon Chamberlain: D'accord.

Le président: De l'uranium épuisé provenant d'où?

Cpl Gordon Chamberlain: On utilise de l'uranium épuisé pour le blindage des chars d'assaut et aussi pour les obus perforants.

Vous n'en entendrez pas beaucoup parler de la part des membres de l'aviation. Ils ne sont pas exposés aux dangers au sol. C'est une question qui préoccupe surtout l'armée.

Certains scientifiques ont décidé que c'était une bonne façon de se débarrasser de l'uranium épuisé provenant du programme d'enrichissement pour produire du plutonium. L'enveloppe extérieure des chars d'assaut est constituée d'uranium épuisé. De plus, la pointe des obus performants est en uranium épuisé. Alors, quand l'obus frappe le blindage, le résultat est un champ de bataille jonché de matières radioactives.

Les Américains l'ont reconnu à contrecoeur au cours des six derniers mois, je crois, avouant qu'ils avaient oublié d'avertir les entrepreneurs qui faisaient des travaux de ponçage sur ces chars d'assaut. Les ouvriers ne savaient pas qu'ils ponçaient des matières radioactives.

Les soldats qui ont été photographiés sur le théâtre d'opération à côté de chars d'assaut qui avaient été mis hors de combat marchaient en plein sur des matières radioactives. Ils ne le savaient pas.

On a établi un lien entre cette situation et des malformations congénitales de la deuxième génération, qui sont beaucoup plus répandues parmi les familles des militaires américains, parce qu'ils sont plus nombreux et aussi à cause du grand nombre de leurs soldats d'infanterie.

Mais je constate que vous, nos représentants élus, avez voté en faveur de cette décision de nous engager dans une guerre, peut-être sans savoir dans quoi nous nous embarquions.

Le président: Nous prenons des décisions en nous fondant sur les renseignements que nous possédons. Je viens juste de demander à notre personnel de recherche de se renseigner sur la question que vous avez soulevée.

Cpl Gordon Chamberlain: Très bien. Le Toronto Star a publié des articles là-dessus ces derniers mois.

L'autre question que je voulais poser concerne votre mandat et votre échéancier. Je veux simplement me renseigner. Quelle est la durée de votre mandat?

Le président: Nous espérons présenter notre rapport à la Chambre des communes le plus tôt possible au cours de la session d'automne. Nous devrions terminer nos tournées vers le mois de mai ou le début de juin, mais la Chambre ne siège pas pendant l'été. Le personnel de recherche rédigera une ébauche de rapport et, probablement à la fin août ou au début septembre, le comité se réunira pour mettre au point la version définitive du rapport, qui sera présentée dès que la Chambre recommencera à siéger.

Cpl Gordon Chamberlain: Et ce rapport sera un document public?

Le président: Absolument. Il sera sur Internet.

Cpl Gordon Chamberlain: Je voulais seulement vous donner une idée de la situation que vivent certains d'entre nous.

On vient de m'aviser que je serai peut-être affecté cette année, mais ma famille ne pourra pas me suivre. C'est une affectation qui pourrait durer trois ans.

Le président: Où êtes-vous envoyé?

Cpl Gordon Chamberlain: Jusqu'à maintenant, on parle de Petawawa. Ce sera une dure décision.

Le président: Pourquoi n'amenez-vous pas votre famille?

Cpl Gordon Chamberlain: Elle est dans les forces.

Le président: Oh, je vois.

Cpl Gordon Chamberlain: Il y a très peu de possibilités qu'elle puisse déménager. Elle est dans l'aviation et ils veulent la garder là où elle est. Elle est qualifiée pour un avion en particulier. C'est ça, la vie dans les forces.

• 1625

Je comprends leurs objectifs. Ils ont leurs exigences opérationnelles. On peut parfois comprendre pourquoi ils disent: «Eh bien, on verra. Ça doit être encore un autre programme de compressions d'effectif». À supposer qu'il y ait la moindre tentative d'accommoder quelqu'un...ou bien ils vont dire simplement «c'est à prendre ou à laisser; on verra quand l'heure sera venue». Cela vous donne une idée.

Trois ans, c'est une véritable peine à purger pour une famille qui compte des adolescents. Je ne pense pas que je vais les laisser faire cela.

Merci.

Le président: Voulez-vous rester un instant. M. Benoit a une question à vous poser.

M. Leon Benoit: Je vous remercie de votre intervention.

J'ai trois questions qui portent sur deux domaines différents. Premièrement, j'ai une question au sujet de toute cette affaire d'uranium épuisé dans les chars d'assaut. Où avez-vous entendu parler de cela? Comment savez-vous que c'est bel et bien la vérité?

Cpl Gordon Chamberlain: Dans le Toronto Star, on a cité je ne sais plus quel département des États-Unis...le département de la défense peut-être?

M. Leon Benoit: Oui, c'est cela.

Cpl Gordon Chamberlain: On disait qu'ils avaient négligé de bien informer les entrepreneurs et aussi leurs soldats d'infanterie, à cause de l'enquête en cours sur le syndrome de la guerre du Golfe.

M. Leon Benoit: Est-ce que les Canadiens utilisent le même matériel? C'est ce que vous dites?

Cpl Gordon Chamberlain: Les soldats d'infanterie sont présents dans le même secteur. Je ne sais pas très bien quelles armes et quel blindage nous utilisons. C'est difficile de séparer les deux parce qu'il y a une collaboration étroite.

M. Leon Benoit: Ma deuxième question porte sur les uniformes, et c'est plutôt un commentaire. Je crois que c'est Doug Young qui était le ministre quand on a mis en place un programme, au coût de 500 millions de dollars, pour remplacer les uniformes et les effets personnels. C'était un programme d'urgence. Ça n'a vraiment pas fonctionné. Le changement a été très lent.

Cpl Gordon Chamberlain: Je voudrais faire un commentaire là-dessus. Je n'aurai pas de veston de cérémonie pour porter avec mon uniforme d'été. Je vais être obligé de porter un pantalon d'hiver avec mon uniforme d'été. On va nous enlever notre uniforme d'été qui est beaucoup plus attrayant. On se gratte la tête et on se dit, ma foi, il doit y avoir un comité, quelque part, qui a pris une décision.

M. Leon Benoit: Oui, on le dirait bien.

Ma question suivante porte sur l'affectation de trois ans et le fait que vous êtes obligé de vous séparer de votre famille. Voyez-vous une solution de rechange? Y a-t-il un endroit où vous-même et votre femme pourriez être affectés tous les deux, ce qui permettrait à votre famille de rester ensemble?

Cpl Gordon Chamberlain: Je vois les choses de la façon suivante. Je suis à la fin de ma carrière. J'ai fait six ans dans l'infanterie. J'ai fait une double mission de l'ONU. Je faisais un métier différent, dans ce temps-là. Peut-être que leur position est que maintenant que j'ai un nouveau métier, on va tout effacer et recommencer à neuf. Je ne pense pas que je vais les laisser faire ça.

La question que je me pose, c'est sur quels critères se fondent nos gestionnaires de carrière. On dirait qu'ils gèrent nos carrières en fonction de leurs préférences personnelles. On les appelle les massacreurs de carrière.

M. Leon Benoit: Oui, nous avons entendu beaucoup de plaintes au sujet des coordonnateurs de carrières. Nous avons également entendu des coordonnateurs de carrières et ils nous ont donné un point de vue différent.

Ils ont des lignes directrices à respecter. Peut-être bien que certaines lignes directrices sont tout simplement absurdes. Et dans d'autres cas, peut-être qu'il est difficile de discerner...

Cpl Gordon Chamberlain: Je pense que la grande majorité des soldats ne connaît pas les lignes directrices; l'information, c'est le pouvoir.

M. Leon Benoit: C'est vrai. Pourquoi diable les gens dont la carrière est en jeu ne connaîtraient-ils pas les règles qui régissent ces décisions-là? Cela devrait être disponible facilement, il ne devrait pas être nécessaire de passer par toutes sortes de formalités pour se les procurer.

Cpl Gordon Chamberlain: Je suis prêt à faire des missions de l'ONU. Le problème, c'est les trois ans. C'est particulièrement difficile pour une famille.

M. Leon Benoit: Et c'est là-dessus que je veux revenir.

Vous n'avez pas répondu à ma question. Vous ne voyez pas vraiment de solution de rechange, aucun endroit où vous et votre femme pourriez être affectés ensemble. Est-ce que les forces armées en souffriraient, si vous n'étiez pas affecté quelque part pendant cette période-ci?

• 1630

Cpl Gordon Chamberlain: Normalement, les positions de combat sont confiées à de nouveaux arrivants dans les corps de métier; on ne donne pas d'affectation de campagne à ceux qui sont en bout de carrière. La plupart des militaires dédaignent ces postes parce qu'ils sont durs.

M. Leon Benoit: Donc, à cette étape de votre carrière, vous vous attendriez normalement à ne pas avoir d'affectation de combat.

Cpl Gordon Chamberlain: Normalement.

M. Leon Benoit: À votre avis, pourquoi le fait-on? Pourquoi êtes-vous affecté loin de votre famille par une armée qui prétend vouloir favoriser la vie familiale?

Cpl Gordon Chamberlain: Peut-être que les responsables n'y ont tout simplement pas réfléchi. Nous disons parfois, à la blague, que leur processus de sélection consiste à lancer des dards ou à faire tourner la roulette. Quand on leur demande d'analyser les motifs de leurs décisions, la réponse est parfois assez faible. On nous dit «parce que».

M. Leon Benoit: C'est une accusation assez grave, si l'on peut employer ce mot. C'est une affaire extrêmement sérieuse. C'est une chose très grave que de déchirer une famille pendant trois ans. Il n'y a pas d'autre façon de voir les choses. Croyez-vous sincèrement que les gens qui prennent ces décisions-là, votre coordonnateur de carrières, s'en fichent vraiment?

Cpl Gordon Chamberlain: Pour parler sans détour, oui. Si j'étais à leur place, ce ne serait pas ma première priorité. Il y a un poste à combler. Qui est disponible? Comment mon nom est-il arrivé en tête de cette liste...

M. Leon Benoit: Votre commandant ne défend-il pas votre cause auprès du coordonnateur de carrières?

Cpl Gordon Chamberlain: J'ai été avisé de l'affectation verbalement, par mon supérieur, qui venait de rendre visite à mon coordonnateur de carrières, parce qu'il y a eu tellement de changements dernièrement. Je pense que vous avez entendu parler de l'allocation des fonds pour les affectations; la personne chargée de jongler avec les effectifs a dû changer trois fois son programme. La dernière fois qu'ils se sont rencontrés, je crois que c'était il y a un mois, et nous en sommes là.

M. Leon Benoit: Quelle est la durée du préavis que vous aurez, entre le temps où vous apprendrez officiellement quelle est votre affectation et la date à laquelle vous devrez vous rapporter?

Cpl Gordon Chamberlain: Normalement, c'est environ deux à trois mois.

M. Leon Benoit: Estimez-vous que c'est suffisant?

Cpl Gordon Chamberlain: Nous y sommes habitués.

En avril, les coordonnateurs de carrières apprennent quel est leur budget. Ils ont leurs exigences, et cette année, le budget et les exigences ne concordent pas. Ses besoins sont plus grands et son budget a été réduit, et il devra donc établir ses priorités. Je conviens qu'il est prioritaire de ramener les soldats qui sont dans les unités de combat en Bosnie et à Haïti; ces gens-là commencent à être épuisés. Je sympathise avec lui et je suis prêt à faire ma part, mais je ne suis pas prêt à quitter ma famille pendant trois ans.

M. Leon Benoit: Je ne pense pas que vous ayez répondu à la question que je vous ai posée tout à l'heure. À votre avis, les forces armées en souffriront-elles si vous n'êtes pas envoyé en affectation?

Cpl Gordon Chamberlain: Quelqu'un d'autre devra aller combler ce poste. Habituellement...

M. Leon Benoit: Est-ce bien ce qui va se passer? C'est la première question qui se pose. Quelqu'un d'autre devra y aller?

Cpl Gordon Chamberlain: Oh oui. C'est une situation qui semble très ordinaire. On vous envoie à Cold Lake et vous ne voulez pas y aller. Le type à côté de vous veut y aller. Mais ils tiennent mordicus à leur décision, parce que c'est leur décision. Désolé, mais vous y allez.

M. Leon Benoit: Connaissez-vous quelqu'un d'autre qui aimerait occuper ce poste?

Cpl Gordon Chamberlain: J'ai posé la question à droite et à gauche. Beaucoup de gens sont ici depuis moins longtemps que moi, mais je n'ai pas encore épuisé toutes mes listes.

M. Leon Benoit: Aux autres bases que nous avons visitées pendant notre tournée, des gens nous ont dit connaître des gens qui avaient demandé d'être envoyés en affectation à tel endroit, ce qui n'a pas empêché les responsables de choisir quelqu'un d'autre et de séparer les membres d'une famille.

Cpl Gordon Chamberlain: En fait, j'ai un collègue qui a demandé d'aller là-bas. Peut-être que le coordonnateur de carrières a trouvé que le moment était mal choisi pour l'envoyer là-bas, parce qu'il n'y est pas allé. Cela arrive souvent.

M. Leon Benoit: Je le répète, le ministre de la Défense nationale, le chef d'état-major de la Défense et d'autres ont dit que les forces armées mettent plus que jamais l'accent sur la famille et que l'on encourage les femmes à s'enrôler dans les forces. Je pose la question: quelle femme dans son bon sens choisirait d'entrer dans les forces si elle a la moindre intention d'avoir une famille?

Cpl Gordon Chamberlain: Elle s'enrôle sans bien connaître les faits et ensuite, comme d'autres dont j'ai parlé, s'aperçoit que...cela s'appelle les attentes et la réalité, et l'écart entre les deux est parfois très grand. Mais pour une femme qui compte avoir une famille, surtout quand il s'agit du recrutement des armes de combat...c'est motivé par des considérations politiques et non pas par les besoins.

• 1635

M. Leon Benoit: Croyez-vous que c'est le ministère, plutôt que les forces elles-mêmes, qui est à l'origine de cela?

Cpl Gordon Chamberlain: Nous n'arrivons pas à conserver les femmes dans les armes de combat, parce que ce n'est pas du travail très propre.

M. Leon Benoit: Oh, je vois ce que vous voulez dire, excusez-moi.

Cpl Gordon Chamberlain: Oui. Il y a des emplois de très bonne qualité qui sont disponibles dans les métiers techniques. Quant aux armes de combat, il y a beaucoup d'hommes qui ne sont pas à la hauteur. Encore une fois, c'est une question de force physique, de condition physique. Aimeriez-vous faire une intervention d'urgence aux côtés de quelqu'un qui est physiquement beaucoup moins en forme que vous? Cela ruine la confiance de l'unité.

M. Leon Benoit: J'ai entendu à ce sujet différentes opinions de la part de différentes personnes qui occupent le même poste dans les forces armées. Certains n'ont absolument aucune inquiétude à ce sujet, d'autres en ont, alors je ne sais pas vraiment à quoi m'en tenir.

Cpl Gordon Chamberlain: Ça dépend où ils sont allés: comme technicien, membre du personnel de soutien, dans les métiers pointus...

M. Leon Benoit: Je vois les choses sous l'angle suivant. Dans la société canadienne, la famille est extrêmement importante. Que ce soit dans le secteur privé ou au gouvernement, il me semble que l'on peut s'attendre à ce que la famille soit prise très au sérieux et qu'on fasse tout son possible pour lui faciliter les choses. À la suite de notre tournée, j'ai le sentiment très net que ce n'est pas le cas dans les forces armées.

Cpl Gordon Chamberlain: Je pense qu'il faut bien se rendre compte que l'objectif premier n'est pas la famille, c'est le travail. Je ne peux pas faire autrement qu'être d'accord avec cela.

Quand il y a eu la tempête de verglas, on ne pensait pas aux familles, c'était une considération secondaire. Nous avions un travail à faire. Il y a probablement eu quelques superviseurs qui ont très bien réussi à tenir compte des besoins particuliers des membres de leur effectif et de leur famille, mais c'est tout blanc ou tout noir, cela dépend du superviseur.

M. Leon Benoit: Ceux qui se sont dit préoccupés au sujet de la façon dont les familles sont traitées nous ont affirmé qu'ils comprenaient, qu'ils sont dans les forces armées, qu'ils savaient dans quoi ils s'embarquaient et qu'ils n'ont pas d'objection à être envoyés en affectation outre-mer. Ils comprennent que c'est leur devoir. Ils n'avaient pas d'objection à ce qu'on les envoie aider lors de la tempête de verglas ou de l'inondation. Ils comprenaient que cela faisait partie de leur travail ordinaire. Mais ce sont les autres affectations, comme celles dont vous nous parlez—du moins d'après ce que vous dites, mais je ne connais pas les faits—qui suscitent de vives préoccupations, quand on sépare inutilement les membres d'une famille.

Cpl Gordon Chamberlain: En fin de compte, il faut choisir entre la famille et la carrière et je pense que la famille va l'emporter dans mon cas. Je devrai laisser le temps faire les choses.

M. Leon Benoit: Merci.

Le président: Merci, monsieur Benoit.

Monsieur Lebel.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Monsieur Chamberlain, j'ai rencontré plus tôt aujourd'hui un militaire dans la salle qui me disait qu'il portait depuis huit mois des bottes qu'il avait empruntées. Il attend les siennes depuis le mois d'août.

Vous me dites que vous ne portez pas votre uniforme, ou du moins l'uniforme que vous voudriez porter. Y a-t-il actuellement un problème majeur d'approvisionnement ici?

Capl Gordon Chamberlain: Je parle de choses toutes simples comme des pantalons qui ne coûtent pas cher. Je pourrais même changer mon parka.

M. Ghislain Lebel: On serait porté à croire que c'est la rareté qui engendre l'inflation des prix, mais vous dites que tel n'est pas le cas.

Capl Gordon Chamberlain: On n'avait pas de manteau de ma taille. Celui qu'on me proposait était déchiré et il lui manquait des boutons. Je leur ai suggéré de le réparer ou de le mettre à la poubelle. Je ne peux pas parler pour les autres, mais dans mon cas, j'ai besoin de pantalons et d'un manteau.

M. Ghislain Lebel: Vous auriez dû vous faire embaucher par la GRC; ils ont des chapeaux en masse, eux. Il y en a 4 000 sur les tablettes. C'est une blague.

• 1640

Colonel Dumais, j'aimerais savoir s'il y a effectivement une rareté de l'équipement auquel ont droit les militaires. Je pousserai ma question un peu plus loin et vous demanderai si une telle rareté sévit aussi au niveau des autres fournitures militaires, dont des pièces sans lesquelles des avions ne pourraient voler pendant un certain temps. Est-ce qu'on vit de tels problèmes? Notre comité est ici pour en connaître davantage à ce sujet. Colonel Dumais, si vous n'y voyez pas d'objection, j'aimerais que vous répondiez à ces questions.

Col M.J. Dumais: Avec plaisir. À ce que je sache, il n'y a pas vraiment un grave problème d'approvisionnement dans ce cadre-ci. Comme vous le disiez, il arrive parfois qu'une pièce d'avion nous manque, bien qu'il soit très rare que l'avion doive demeurer au sol deux ou trois semaines. Certaines pièces pour le Hercules sont difficiles à obtenir ces temps-ci.

Quant à l'approvisionnement d'uniformes, il y a sans doute des pièces qui nous manquent, mais je n'ai rien entendu de particulier au sujet des bottes ou des pantalons. L'adjudant-chef pourra peut-être vous fournir de plus amples renseignements.

[Traduction]

Adjudant-chef J.E. Fournier (présentation à titre individuel): Ce que le caporal voulait dire, c'est qu'il y a deux semaines à peu près, on nous a envoyé un message disant que l'armée avait supprimé la tenue de garnison et que cette décision prenait effet immédiatement.

Ici, à la base, j'ai donné un délai d'un mois pour que chacun se procure son équipement. Ce qu'il voulait dire, c'est qu'il y en a encore qui n'ont pas la tenue complète et qu'à cause de difficultés d'approvisionnement, il n'arrive pas à obtenir les éléments manquants.

Pour ce qui est de la décision, il a été décidé qu'il n'y aurait que deux tenues pour l'armée: la tenue des Forces canadiennes et la tenue de combat, comme celle qu'il porte là-bas. Je pense que c'est une excellente idée. Toutefois, on n'a pas donné de préavis suffisant pour que chacun puisse s'équiper complètement. On a décrété que ça entrait en vigueur sur-le-champ.

C'est une bonne idée. Maintenant, nous avons seulement à nous préoccuper de deux tenues, mais il faudra au moins un mois avant que chacun ait tout son équipement.

Cpl Gordon Chamberlain: J'ai une question à poser au chef, pour vérifier quelque chose. Est-il vrai que je n'aurai pas de veston de cérémonie pour accompagner ma tenue d'été? La seule autre possibilité, c'est mon veston vert d'hiver.

Adjuc J.E. Fournier: C'est la seule chose. C'est de cela qu'il parlait au sujet de ces décisions. Prenez par exemple la chemise à manches courtes. Il n'y a pas de chemises à manches courtes, de chemises vertes, pour accompagner le...je parle de la tenue de l'armée, non pas de celle de l'aviation. Il faudra un certain temps avant qu'il y ait assez de chemises pour que chacun en commande une.

Cpl Gordon Chamberlain: Voici comment je vois le problème. Imaginez la confiance...

[Français]

M. Ghislain Lebel: Un instant, ne nous quittez pas trop vite. Est-ce que le just in time que l'on connaît dans l'industrie s'applique aussi dans les Forces armées actuellement? N'aurons-nous des chemises à manches courtes que lorsque la température aura atteint 21 degrés? Il me semble qu'il y a un problème, bien qu'il ne soit peut-être pas majeur, comme le soulignait le colonel Dumais. Il peut toutefois devenir inquiétant si on le répète à l'échelle du Canada, sur toutes les bases.

Combien nous manque-t-il de pantalons et de paires de bottes actuellement? A-t-on modifié la politique du ministère afin que, dorénavant, on ne commande les équipements et vêtements que just in time*? Est-ce la raison pour laquelle notre ami ici n'est pas correctement—je ne dirai pas indécemment—vêtu aujourd'hui?

Adjuc J. E. Fournier: Si vous disposiez d'une semaine, nous pourrions parler de l'habillement.

M. Ghislain Lebel: Malheureusement, je n'ai pas une semaine.

Adjuc J. E. Fournier: La question de l'habillement est actuellement un problème majeur dans les Forces armées. De nombreuses règles du jeu ont surgi récemment, dont ce qu'on appelle «l'habillement deux sur cinq». Certains règlements sont très stricts et des directives sont données à gauche et à droite. Je ne sais pas où se perdent les directives dans le red tape, comme on dit, mais cela crée des situations semblables à celles que le caporal a décrites. Ce sont nous, dans le champ, comme on dit communément, qui sommes pris avec ces choses.

• 1645

M. Ghislain Lebel: Vous dites qu'il y a du monde perdu là-dedans?

Adjuc J. E. Fournier: Oui.

M. Ghislain Lebel: Le colonel Dumais semblait penser que ce n'était pas si grave.

Adjuc J. E. Fournier: Ce n'est pas le fait que des choses puissent manquer dans le système, mais plutôt la façon dont les directives arrivent. Par exemple, nous n'avons su que le jeudi qu'à partir du vendredi ou du lundi matin, les militaires n'auraient désormais que deux uniformes. On n'a pas reçu de préavis raisonnable. C'est pourquoi j'ai accordé aux militaires de ma base un délai de grâce d'un mois afin qu'ils puissent obtenir leur trousse. La personne qui avait émis la directive avait tenu pour acquis que tous les militaires avaient déjà reçu leur trousse. On ne mène peut-être pas assez de consultations auprès de gens comme nous. On émet souvent ces directives en tenant pour acquis que le système sera capable de s'y adapter. Trenton est une base militaire de l'Armée de l'air et il y a bien des choses qu'on n'aura peut-être pas...

M. Ghislain Lebel: Monsieur Fournier, vous avez dit avoir donné un délai de grâce d'un mois à monsieur.

Le président: Rapidement, monsieur Lebel.

M. Ghislain Lebel: Mon ami du Parti réformiste a eu pas mal plus de temps que moi.

Notre comité se penchera en plénière sur cette question à un moment donné. Quand je constate la difficulté qu'on a avec les fournitures, je me dis que je ne voudrais pas que notre armée ressemble à celle de Napoléon, qui marchait dans toutes les directions, habillée n'importe comment. On parle de notre armée ici, et je ne voudrais pas que monsieur passe l'été avec son parka d'hiver sur le dos.

Est-ce que vous avez des garanties strictes ou fermes que la livraison sera faite à telle ou telle date et, j'ose l'espérer, avant la fin du délai de grâce que vous avez accordé?

Adjuc J. E. Fournier: Non, je n'ai reçu aucune directive.

M. Ghislain Lebel: Bon, c'est bien. Vous avez répondu à ma question. Je constate qu'il y a une faiblesse et nous fouillerons cette question plus à fond tous ensemble. Merci.

Capl Gordon Chamberlain: J'imagine que si la livraison n'est pas effectuée dans les délais prévus, l'adjudant-chef nous accordera une prolongation.

M. Ghislain Lebel: Je vous le souhaite.

Capl Gordon Chamberlain: Il lui serait facile de régler cette question. Le problème se situe plutôt dans la façon dont la décision a été prise. Il aurait été préférable que l'équipement soit en place avant que la décision n'entre en vigueur.

M. Ghislain Lebel: Vous lui demanderez sa canne.

Capl Gordon Chamberlain: Non, qu'il continue à travailler.

M. Ghislain Lebel: D'accord. Merci.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

Caporal-chef Dave Hovdestad.

Caporal-chef Dave Hovdestad (présentation à titre individuel): Merci.

Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais on a beaucoup discuté de divers sujets aujourd'hui. Je ne prendrai pas la peine de vous parler de la paye, parce qu'on vous en a déjà probablement rebattu les oreilles. Je voudrais toutefois soulever la question du système médical, que vous ne connaissez peut-être pas ou dont vous n'avez peut-être qu'une connaissance partielle.

Comme vous le savez, tous les gouvernements, fédéral et provinciaux, ont réduit leurs dépenses consacrées aux services médicaux. Eh bien, cela commence à nous toucher maintenant. Les forces armées sont en train de réduire la taille de notre structure médicale militaire et penchent fortement vers les nouvelles formes de prestation des services.

Voici où je veux en venir. En Ontario, on a beaucoup de misère à trouver des médecins qui sont prêts à venir s'installer dans de petites localités comme Trenton et Belleville. Un médecin d'ici vient juste de prendre sa retraite et il n'arrivait pas à trouver quelqu'un pour reprendre sa pratique, parce que personne ne voulait venir ici. Pouvez-vous imaginer 2 000 militaires qui viendraient réclamer des soins du jour au lendemain? Cela ne marcherait pas.

Je vais m'en tenir là.

Tout ce que je veux dire, en fait, c'est que dans leur hâte et leur précipitation pour trouver de nouvelles formes de prestation de services, de sous-traiter pour économiser quelques sous, ils ont parfois oublié que ça va coûter quelques sous de plus ailleurs. C'est vrai que ça peut permettre d'économiser un dollar ici, mais ce dollar doit malheureusement être enlevé à quelqu'un d'autre pour compenser.

Pour ce qui est de la commercialisation des services d'alimentation, ma femme et moi avons vu venir cela depuis longtemps. Mon beau-frère est en poste à Esquimalt, où ils ont la version de la marine de la commercialisation de la restauration. Tout récemment, ils ont, eux aussi, commencé à augmenter les prix. Mais il y a un comptable quelconque qui a calculé qu'il en coûterait en moyenne 10,70 $ par jour pour se nourrir. Mais dans les faits, le souper moyen coûte 8 $, ce qui ne laisse pas beaucoup d'argent pour les deux autres repas de la journée.

• 1650

Ils aiment bien dire à qui veut l'entendre qu'ils économisent un million de dollars à la base. C'est très bien. Le gouvernement peut s'auto-congratuler et être très content de lui-même. Mais je me demande s'ils se précipiteraient tête baissée dans cette voie si je leur enlevais leur cuisine et leur disais qu'ils devront maintenant aller manger au restaurant tous les jours.

Alors, peut-être qu'une solution serait de fermer les casernes ou bien de les équiper de cuisinettes. Cela ne me coûte pas 300 $ par mois pour me nourrir.

Nous avons entendu des points de vue divergents au sujet des normes de condition physique. Tout ce que je vais dire au sujet des normes de condition physique des forces armées, c'est qu'on ne cesse de nous répéter que nous devons être en forme pour être déployables; c'est le mot-clé qu'ils aiment employer. Il faut être déployable.

Nous, dans l'armée, nous savons bien qu'il y a beaucoup de gens qui échoueraient complètement au test de condition physique, mais on ferme les yeux. Cela n'a pas de répercussion sur la carrière des gens, mais ils viennent me dire que si moi je ne passe pas le test, je pourrais être renvoyé ou bien être forcé de passer devant un conseil d'examen médical, etc.

Tout ce que je demande, c'est que si les forces armées doivent imposer une norme, la norme soit la même pour tous, non pas seulement pour ceux auxquels on décide de l'appliquer.

Vous venez d'entendre un caporal qui est inquiet au sujet d'une affectation de trois ans qui le séparerait de sa famille. Cela nous est presque arrivé à quelques reprises, à ma femme et à moi-même. Mais quoi qu'il en soit, vous demandiez s'il y avait des solutions.

L'une des solutions évidentes serait évidemment de faire un sondage parmi le corps de métier en question pour trouver un volontaire. Cela semble très raisonnable, n'est-ce pas?

Je peux vous donner un exemple, malheureusement sans citer de noms, où un tel système ne fonctionnerait pas. Une personne de cette base-ci a été affectée à Petawawa, mais son conjoint ne l'a pas été. Une autre personne de la même unité, du même sexe, s'est portée volontaire pour remplacer cette personne. Les autorités militaires ont dit non, c'est ton tour d'y aller, alors tu y vas. En fin de compte, la personne en question a quitté les forces armées et travaille maintenant dans la réserve. On aurait quasiment dit qu'on faisait exprès de donner cette affectation à cette personne pour la forcer à prendre une décision, c'est-à-dire de rester ou de partir.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

M. Leon Benoit: Nous avons déjà entendu tout cela une fois ou deux, peut-être plus. Je l'ai également entendu pendant les pauses, quand je m'entretiens avec des gens. Quant à moi, si l'on ne cherche pas par tous les moyens possibles à accommoder les familles, je ne saurais dire à quel point cela doit faire un tort énorme au moral des personnes qui sont touchées par de telles décisions.

Cplc Dave Hovdestad: Pour revenir là-dessus, ce n'était peut-être pas une vengeance personnelle du coordonnateur des carrières, mais cela semble parfois étrange. Prenez mon cas, par exemple. J'ai seulement 18 ans d'ancienneté, mais si l'on compte toutes mes affectations au Canada et à l'étranger, j'en ai eu beaucoup plus que ma part. J'en ai eu près d'une douzaine. Pendant un temps, je restais moins d'un an et demi dans une unité, après quoi j'étais muté.

Par contre, il y en a d'autres, que je ne nommerai pas, qui ont passé plus de 20 ans à la même base. Il ne semble pas que quelqu'un en haut lieu décide qu'un tel a passé cinq ans au même endroit et que c'est son tour de déménager. On dit plutôt: lui, il est célibataire, ou bien ces deux-là n'ont pas d'enfants, ou bien un tel, son nom commence par la lettre H au lieu de la lettre G.

Il ne semble pas y avoir la moindre logique; quand c'est votre tour d'y aller, cela semble tout à fait aléatoire. Nous disons à la blague que pour décider des affectations, le responsable lance une fléchette le dos tourné et, là où la fléchette s'est enfoncée, c'est là que vous allez.

• 1655

M. Leon Benoit: L'autre question concerne la norme de condition physique. Vous dites que ce ne sont pas seulement les femmes qui n'y sont pas tenues, mais d'autres aussi.

Cplc Dave Hovdestad: Exact. Ce n'est pas uniformisé. Parce que je n'ai aucun problème de santé ou que je suis capable de marcher droit, je dois passer le test minimum, mais si j'avais une pression artérielle élevée ou des problèmes de dos chroniques depuis 20 ans, on aurait tendance à passer l'éponge.

Il n'y a pas de norme. Si j'échoue, je me retrouverai dans la situation qu'on vous a décrite: en MG et S, ce qui veut dire mise en garde et surveillance. D'habitude, cela entraîne une visite au CMDN, où on me fait un bilan de santé complet. Si je suis en parfaite santé, j'ai droit à un dernier essai, et si j'échoue, on peut alors me renvoyer comme étant inapte au service militaire.

Sans nommer personne, ni même de grade, il y a bien des gens, rien que sur cette base-ci, qui échoueraient ce test de condition physique, mais ils sont pourtant encore là.

M. Leon Benoit: Que recommandez-vous?

Cplc Dave Hovdestad: Je recommande que si l'on veut appliquer une norme, c'est bien beau, mais alors il faut que la norme s'applique à tous, et non pas arbitrairement à certaines personnes, de sorte que pour un sergent ou un grade plus élevé, on peut abaisser la barre un petit peu, ou bien l'abaisser encore plus dans le cas d'une femme. Si c'est une norme, elle doit être uniforme. C'est inacceptable de dire que parce que vous n'avez jamais eu de problème de santé, la norme est plus rigoureuse dans votre cas.

M. Leon Benoit: Croyez-vous qu'il devrait y avoir une norme fixe et uniforme?

Cplc Dave Hovdestad: Oui, je le crois. Nous sommes des militaires. Nous devons accomplir beaucoup d'efforts physiques très supérieurs à ce qu'on attend normalement des gens de la ville. En même temps, je dis seulement que si l'on applique une norme, il faut être juste et équitable.

M. Leon Benoit: D'accord, merci.

M. David Price: J'ai une question à poser à ce sujet. Beaucoup de gens, surtout parmi les militaires, pratiquent une foule de sports et ont de nombreuses activités. Je dirais qu'ils sont en très bonne condition physique. Mais il arrive très souvent, du moins dans certains sports, que leurs genoux soient foutus. Ils doivent donc passer à autre chose.

Comment peut-on faire une course à obstacles quand on a les genoux foutus? C'est impossible. Qu'arrive-t-il en pareil cas? Ces gens-là sont encore en bonne condition physique, mais...

Cplc Dave Hovdestad: Très bien, rajustons donc la norme pour que cette personne ne soit plus tenue de le faire, à cause de ses genoux. Mais dans ce cas, pourquoi devrais-je le faire, moi qui ai de bons genoux?

M. David Price: Quelqu'un peut-il en être dispensé à cause de ses genoux?

Cplc Dave Hovdestad: Oui. En fait, cela arrive très souvent. Habituellement, ce sont les genoux, le dos ou la pression artérielle.

M. David Price: Bien, merci.

Le président: Merci beaucoup.

Cplc Dave Hovdestad: Merci.

Le président: Capitaine Heber Gillam.

Capitaine Heber Gillam (présentation à titre individuel): Compte tenu de l'heure, monsieur, je vous suis reconnaissant de faire un dernier effort pour m'entendre.

J'ai trois commentaires à faire, ce ne sont pas nécessairement des questions.

Le premier commentaire est que je suis marié. J'ai la chance d'avoir une épouse qui reste à la maison. Dans bien des cas, quand les gens sont envoyés en affectation, leur conjoint doit quitter son emploi, demander une mutation ou prendre une décision quelconque, et il n'y a pas tellement d'accommodement dans les forces armées pour ces gens-là, par exemple quand ils doivent déménager d'un secteur industrialisé comme Ottawa ou Montréal à un endroit comme Cold Lake ou Trenton, où il y a moins de possibilités d'emploi. Je me préoccupe du moral des gens qui ont besoin de deux revenus.

Une autre question qui me préoccupe est celle des affectations et des mutations. Dans mon cas personnel, quand je suis arrivé de Cold Lake, en Alberta, après avoir été muté en Ontario, mon revenu net disponible a diminué de 15 à 20 p. 100, à cause des augmentations d'impôt, de la taxe de vente provinciale et des changements dans les services municipaux par rapport à ce qui était fourni auparavant.

Tout à l'heure, nous avons entendu le caporal Gaboury faire une observation au sujet des changements apportés aux services de garderie et de la subvention versée pour ce service. C'est un service municipal. Si elle est envoyée en affectation à Cold Lake, où ce service n'est peut-être pas subventionné, comment est-elle touchée? Elle perd quelque chose.

• 1700

Cela arrive partout au Canada. Prenons le pire scénario possible: si quelqu'un qui est en Alberta est envoyé en affectation à Terre-Neuve, où les impôts sont extrêmement élevés, où la TVH est entrée en vigueur, où l'on paye 15 p. 100 sur tout, par opposition à la TVP sur certains articles seulement, cette personne vient de perdre 8 p. 100 de son revenu net, sans même parler des autres coûts, notamment des services publics.

Comment peut-on résoudre ce problème? Je n'ai aucune solution à offrir. Ce que je recommande, c'est d'examiner les facteurs économiques à chaque endroit et de faire en sorte que l'on reconnaisse que les gens qui sont affectés à ces endroits doivent assumer une augmentation des coûts, que ce soit pour le logement, les services publics, les services de soutien offerts par les municipalités. C'est seulement une observation.

Mon deuxième commentaire porte sur le régime de soins de santé de la fonction publique. Comme l'a dit tout à l'heure le matelot de première classe Wheeler, ce régime s'applique aux personnes à charge. Nous, les militaires, n'avons pas les mêmes avantages que nos personnes à charge. Je peux aller acheter des verres de contact pour ma femme. L'armée ne me fournira pas de verres de contact à moi, et si je décide de m'en acheter, cela me coûtera 250 $, dont pas un sou n'est versé par le régime de soins de santé de la fonction publique.

Je n'ai aucune objection à payer des frais additionnels pour ces services, mais ce n'est pas une option pour moi, pour ce qui est de ce régime de soins de santé de la fonction publique.

Le dernier point que je veux aborder est celui du moral. Je suis entré dans les forces armées en 1988. À cette époque, nous étions plus de 90 000 militaires. Au cours des dix dernières années, nous avons réduit les effectifs pour les porter à 60 000, ou nous sommes sur le point d'atteindre le seuil de 60 000. D'après certaines rumeurs, les effectifs seront ramenés à moins de 50 000. Cela influe fortement sur le moral des troupes. J'ai l'impression que les militaires sont devenus des pions sur l'échiquier politique. Je ne pense pas que le public canadien ait été bien renseigné ou qu'on lui ait donné l'occasion de se renseigner sur notre rôle. Je pense que les effectifs sont dictés strictement par des considérations budgétaires, et non pas par les besoins ou bien par le travail que nous avons à faire.

Je pense que les Canadiens doivent décider s'ils veulent ou non avoir une armée. S'ils veulent une armée, ils doivent être prêts à payer l'infrastructure, laquelle est terriblement délabrée, comme vous pouvez le voir dès que vous mettez le pied dans les installations de la 8e escadre ou de toute autre escadre ou base des forces canadiennes. Les Canadiens doivent payer l'équipement, qui est tout à fait désuet, et offrir des services à leurs militaires, en commençant par un salaire, et puis des services sociaux ou d'autres services. Nous sommes chanceux ici à la 8e escadre; nous avons une toute nouvelle piscine. Nous avons diverses autres installations non accessibles au public qui ont été mises en place récemment et qui contribuent grandement à rehausser la qualité de vie, mais c'est encore très loin de correspondre à nos besoins.

En fin de compte, nos dirigeants doivent informer la population canadienne et lui dire quel est exactement notre rôle. Alors les Canadiens seront en mesure de décider s'ils veulent de nous ou non; et s'ils veulent de nous, qu'ils nous payent. Et il ne suffit pas de payer 40 000 d'entre nous, parce que c'est insuffisant; il en faut 90 000.

Voulez-vous que nous venions vous aider à lutter contre les tempêtes de verglas ou les inondations au Manitoba ou dans la région de Chicoutimi, au Québec? Alors il faut payer.

Les missions de la paix de l'ONU, c'est un rôle politique. Ce n'est peut-être pas le rôle que les Canadiens veulent nous voir jouer. C'est un rôle que les dirigeants politiques veulent nous faire jouer. Si tel est le cas, il faut payer pour nos services.

C'est tout, monsieur.

Le président: Merci beaucoup.

Caporal Denis Jobin.

[Français]

Caporal-chef Denis Jobin (témoigne à titre personnel): Je suis le caporal-chef Denis Jobin. J'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de m'exprimer et de vous poser quelques questions.

J'aimerais tout d'abord féliciter le gouvernement fédéral d'avoir pris l'initiative de demander à votre comité de venir écouter les membres des Forces armées canadiennes. C'est la première fois, après tout près de 20 ans de service, que je suis témoin d'une telle initiative et je vous en félicite.

Au risque que cela me cause bien des ennuis, je vous dirai qu'il y a une crise de leadership dans les Forces armées. On nous présente certains scénarios où l'on voit certains soldats contraints de demander des prestations d'aide sociale, tandis que certains leaders au quartier général de la Défense nationale s'accordent des augmentations salariales de l'ordre de 19 p. 100. J'aimerais que vous me donniez une réponse aujourd'hui si possible et m'indiquiez comment on peut promouvoir les Forces armées et donner un exemple positif aux autres membres des Forces, alors que l'état-major s'accorde une augmentation de 19 p. 100. Ça, mesdames et messieurs, ça tue le moral. Merci.

Le président: On va prendre bonne note de vos commentaires.

• 1705

Jon Stonehouse, s'il vous plaît.

[Traduction]

Caporal Jon Stonehouse (présentation à titre individuel): Bon après-midi.

Le commentaire que je voulais faire est essentiellement le même que celui que le capitaine a fait tout à l'heure au sujet de l'emploi des conjoints. Quand on est envoyé en affectation, notre conjoint perd toute l'ancienneté qu'il avait ou même son emploi, et ensuite, quand on reçoit une nouvelle affectation, il semble que les conjoints de militaires, même si ce sont des civils, font l'objet de discrimination. On vous demande ce que fait votre mari ou votre femme, et si vous dites qu'il ou elle est dans l'armée, c'est un mauvais point pour vous. On vous dit: «Eh bien, vous serez envoyé en affectation dans quelques années, nous ne voulons pas vraiment perdre notre temps à vous former et à vous installer dans cet emploi pour vous voir prendre la porte». C'est difficile.

Ma femme n'est pas militaire, mais elle a une carrière qu'elle voudrait poursuivre et c'est très difficile.

Le président: Bob.

M. Bob Wood: Nous avons entendu beaucoup de propos de ce genre, Jon, ces derniers temps. En quoi cela vous a-t-il affecté? Pouvez-vous me donner un exemple personnel quant aux difficultés d'emploi de votre femme?

Cpl Jon Stonehouse: Nous étions à North Bay et elle avait l'emploi qu'elle avait toujours voulu. Elle est infirmière et elle a suivi une formation supplémentaire pour travailler en salle d'opération et c'est ce qu'elle faisait à North Bay. Ensuite, nous avons été envoyés à Shearwater et elle s'est dit, bon, il y a d'autres hôpitaux à Shearwater et je pourrai probablement trouver un emploi.

Nous sommes allés là-bas et elle n'a jamais pu trouver d'emploi. Elle a présenté des demandes partout. Cela coûte cher en temps et en argent de chercher un emploi, sans compter qu'elle doit maintenir son accréditation à jour d'une province à l'autre et passer des examens, parce que certaines provinces ne reconnaissent pas le diplôme d'une autre province. Tout cela coûte de l'argent. Elle n'a jamais pu trouver d'emploi là-bas.

Ensuite, j'ai été affecté ici et elle vient tout juste de trouver un emploi, mais cela faisait cinq ans qu'elle ne travaillait pas. Et elle n'avait même pas droit à l'assurance-chômage, parce qu'elle passait d'une province à l'autre. Elle était en congé de maternité et a demandé des prestations d'assurance-chômage, mais elle n'y avait pas droit. C'est seulement l'un ou l'autre. On ne peut pas toucher à la fois des prestations d'assurance-chômage et de congé de maternité. Son congé de maternité n'a duré que six mois, après quoi elle a voulu des prestations d'assurance-chômage, mais elle n'y avait pas droit.

M. Bob Wood: Nous sommes allés à North Bay la semaine dernière et avons entendu le major Sherwood. J'ignore s'il était là en même temps que vous; probablement pas. Il a lancé une idée qui mérite qu'on s'y attarde. Il a suggéré qu'on établisse sur la base un service de placement proactif.

Je pense qu'à North Bay, on essaie d'aller encore plus loin, en collaboration avec la chambre de commerce, pour favoriser la situation financière des gens qui habitent à la base, juste pour voir si ça pourrait fonctionner. J'ignore si cela marcherait ou pas. C'est quelque chose que nous devons examiner. Avez-vous des idées là-dessus?

Cpl Jon Stonehouse: Non. C'est pourquoi je suis ici, pour vous poser la question.

M. Bob Wood: C'est cela qui est frustrant.

Cpl Jon Stonehouse: Il m'en coûte plus cher pour conserver son accréditation que si elle restait simplement à la maison pour s'occuper de... Cela fait cinq ans. Quand ça fait aussi longtemps qu'on ne pratique plus son métier, il faut retourner...

M. Bob Wood: Passer d'autres examens.

Cpl Jon Stonehouse: C'est cela, il faut faire un stage de requalification. Cela coûte de l'argent et je peux déduire seulement certaines dépenses aux fins de l'impôt. Avec l'argent que je gagne—et je n'ai pas vraiment besoin de m'attarder au problème du revenu—je dois m'occuper de mes enfants, je dois essayer d'obtenir une hypothèque et de payer mon véhicule et de subvenir à tous mes besoins, et elle voudrait bien poursuivre sa carrière.

Nous avons vécu les années d'études, nous avons payé pour cela, elle est maintenant infirmière, et tout à coup, pouf, plus rien. C'est frustrant et elle n'a aucune compensation en termes de revenu. Nous devons composer avec cela.

• 1710

Elle sait déjà qu'elle ne gravira jamais les échelons en fait d'ancienneté, si tant est qu'elle puisse trouver un emploi. Elle serait déjà contente de trouver un emploi dans son domaine. Son domaine est très vaste et elle veut un poste précis dans son domaine: infirmière de salle d'opération. Mais ce serait comme gagner la loterie, d'obtenir le poste qu'elle désire vraiment, sans parler d'acquérir de l'ancienneté ou d'exceller dans sa carrière comme elle aimerait pouvoir le faire.

M. Bob Wood: Oui. Je ne sais pas comment régler cela, mais nous devons essayer de trouver un moyen quelconque de faire en sorte que les conjoints aient la possibilité de poursuivre leur carrière.

Cpl Jon Stonehouse: Eh bien, ce serait un luxe. Si elle peut obtenir ce qu'elle veut, je dirais que ce serait un luxe. Mais notre principal grief, c'est le revenu. Nous avons payé pour toutes ces études et ensuite, nous sommes envoyés en affectation et... Je trouve tout cela très difficile.

M. Bob Wood: Que diriez-vous d'un allégement fiscal? C'est ce que quelqu'un a proposé, que les conjoints puissent déduire une partie des dépenses pour les tests, etc.?

Cpl Jon Stonehouse: Vous voulez dire ce qu'elle doit faire pour rester à jour?

M. Bob Wood: Oui.

Cpl Jon Stonehouse: Bien sûr. N'importe quoi serait mieux que ce à quoi j'ai droit maintenant. Je n'ai absolument rien.

Mais aussi, au sujet du revenu, on s'habitue à gagner un certain montant d'argent par année, et tout à coup, ce montant est réduit de moitié ou des deux tiers. Si elle était dans l'armée, elle serait officier et elle ferait plus d'argent que moi.

M. Bob Wood: Oui. Avez-vous une idée approximative du montant qu'il en a coûté à votre femme pour se faire réaccréditer à chaque fois que vous avez eu une nouvelle affectation? Serait-ce de l'ordre de 300 $, 1 000 $, 1 500 $?

Cpl Jon Stonehouse: Eh bien, c'est réparti sur les cinq dernières années. Il y a les frais d'inscription chaque année, et puis quand on passe d'une province à l'autre, il faut passer des examens... Cela dépend aussi de la province. Chaque scénario est différent. Les gens déménagent d'une province à l'autre et chaque province traite le cas différemment, de sorte que c'est difficile à dire.

Elle est sans emploi depuis cinq ans. Je dirais qu'au cours des trois à cinq dernières années, il lui en a coûté au moins 2 000 $ en curriculum vitae. Cela coûte cher, des curriculum vitae. On n'en remet pas seulement un à une personne. Elle en distribue dans les foyers de soins infirmiers, dans les hôpitaux, partout. Elle est en chômage. Elle veut travailler dans son domaine.

M. Bob Wood: Merci.

Le président: Mesdames et messieurs, cela met fin à la séance de cet après-midi. Nous reviendrons à 19 heures pour poursuivre les audiences publiques.

Je remercie encore une fois chacun d'entre vous pour votre participation.

[Français]

Merci beaucoup.

[Traduction]

La séance est levée.