NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 mai 1998

• 1544

[Traduction]

Le président (M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.)): Nous pouvons commencer dès maintenant. Si des représentants de l'opposition se présentent, tant mieux; sinon, nous travaillerons sans eux.

Chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir cet après- midi Mme Carolyn Becraft et le lieutenant-colonel Huleatt.

J'ai dit à Mme Becraft qu'on accorde habituellement au témoin 15 à 20 minutes pour faire son exposé, après quoi on passe à la période des questions.

Si vous êtes prête, allez-y.

Mme Carolyn H. Becraft (secrétaire adjointe à la Défense, Soutien aux militaires, Familles et Éducation, département de la Défense des États-Unis): Je suis très heureuse de représenter ici le secrétaire Cohen et le département de la Défense des États-Unis. Je suis contente d'avoir la chance de m'entretenir avec vous aujourd'hui et je me félicite de l'intérêt que vous portez au rôle important de la famille chez les militaires. Vous reconnaissez l'importance de ce rôle et je m'en réjouis.

En tant que secrétaire adjointe à la Défense, Soutien aux militaires, Familles et Éducation—en passant, ce doit être le plus long titre de fonction du gouvernement des États-Unis, mais c'est certainement la fonction la plus intéressante—je suis responsable en grande partie de ce que nous appelons les programmes et les services de la «qualité de vie». Ces programmes sont offerts à 1,4 million de militaires en service actif, à 900 000 conjoints ou conjointes, à 1,3 million d'enfants ainsi qu'aux réservistes. Nous offrons des programmes semblables aux militaires de réserve.

Je m'occupe entre autres du moral, du bien-être et des activités récréatives comme les bibliothèques, l'éducation volontaire et postsecondaire ainsi que les programmes de conditionnement physique. Je suis responsable de nos écoles pour enfants de militaires tant à l'étranger qu'au pays—c'est un système scolaire parallèle—et de tous les programmes de soutien aux familles.

C'est d'ailleurs de ce dernier point que je vais vous parler surtout cet après-midi. Je vais d'abord vous donner des renseignements généraux sur nos services de soutien aux familles, après quoi je vous parlerai plus en détail des services de garderie et de l'emploi des conjointes, comme vous l'avez demandé.

Au département de la Défense, nous considérons les membres en service et leurs familles comme notre ressource la plus importante. Nous croyons que leur engagement et les sacrifices qu'ils s'imposent en entrant dans les forces armées n'ont pas leur pareil. La tranquillité d'esprit au moment de l'instruction, du déploiement ou d'une affectation au loin, l'assurance que l'on veille sur sa famille au cours d'une absence prolongée sont essentielles au succès des missions et à une vie satisfaisante des militaires en service. Autrement dit, notre engagement à l'égard de la famille est un facteur de disponibilité opérationnelle de nos forces armées, et c'est pourquoi nous nous intéressons de façon active à la qualité de vie.

Nous avons conçu toute une gamme de services de soutien aux familles visant à offrir l'instruction, l'information, l'aide et le soutien nécessaires pour donner à nos membres et à leurs familles la tranquillité d'esprit dont ils ont besoin pour bien s'acquitter de leurs tâches.

Voici d'abord quelques données générales. L'évolution des programmes de soutien aux familles des militaires des États-Unis est un bon exemple de la façon dont l'appui du peuple américain influe sur la défense nationale. Une grande partie des programmes actuels de soutien aux familles a eu des débuts simples et localisés. Le Congrès a reconnu l'utilité de ces initiatives en adoptant des lois pour les étendre à tout le système de défense.

Ce sont les conjointes des militaires qui ont conçu la plupart de nos programmes actuels de soutien aux familles, et nous leur en sommes reconnaissants. Ce sont elles qui ont reconnu qu'il fallait accorder un soutien aux membres de la famille lors du déploiement des militaires. Elles ont signalé le stress associé au déploiement et au retour au foyer que pouvaient atténuer des programmes de soutien. Elles ont rassemblé l'information nécessaire et constitué des réseaux informels d'aide aux conjointes au moment du déménagement, lorsque le militaire devait partir avant sa famille. Elles ont mis en service les réseaux d'aide à l'enfance et de coopératives pour aider celles qui avaient des problèmes de ce genre.

Au fil des ans, les autorités militaires ont reconnu l'utilité de ces programmes sur lesquels elles se sont mises à compter, mais leur aide financière n'était pas toujours garantie. Les questions relatives au soutien des familles ont été portées à l'attention du Congrès qui, en 1985, a adopté la Military Family Act. La loi a institué le Conseil de la politique familiale du département de la Défense, qui était chargé d'élaborer une politique de soutien aux familles des forces armées et de la faire appliquer.

La Military Family Act a été suivie en 1989 de la Military Child Care Act. Celle-ci conférait officiellement au département de la Défense le contrôle du programme de développement des enfants de militaires. Elle visait à améliorer la qualité et la disponibilité des services d'aide aux enfants pour les familles de militaires et à en réduire le coût.

En 1990, reconnaissant l'importance de l'aide à la mutation et l'impact qu'elle a sur l'emploi des conjointes civiles, le Congrès a inclus des dispositions dans la National Defence Authorization Act obligeant les services de mutation des familles de militaires à offrir aux conjointes des programmes d'aide à l'emploi.

• 1550

Cette mesure a été suivie en 1991 de l'adoption d'une disposition dans la National Defense Authorization Act qui prévoyait la prestation obligatoire de services de counselling avant le départ des militaires, et des services d'aide à l'emploi aux membres actifs qui quittaient les forces armées lors de la réduction des effectifs après la guerre froide.

Tout comme vous, nous avons connu une réduction considérable de nos effectifs militaires. Pour faciliter l'intégration des programmes et assurer la régionalisation des services quand c'était possible, nous avons récemment restructuré notre système de soutien aux familles que nous avons divisé en trois volets: bien-être familial, bien-être économique et services aux enfants et aux jeunes.

Le volet bien-être familial comprend l'aide avant et après le déploiement, la prévention et l'intervention en matière de violence familiale, le soutien aux nouveaux parents, l'éducation parentale, l'information sur les soins aux aînés et l'aide en cas de crise.

Le bien-être économique comprend l'aide à la mutation, la gestion financière, l'aide à la transition et l'emploi des conjoints ou conjointes.

Quant aux services aux enfants et aux jeunes, ils comprennent les services d'aide aux enfants sur la base, les soins aux enfants dans les familles, les soins aux enfants d'âge scolaire, les programmes pour les jeunes et les programmes pour les gens ayant des besoins spéciaux.

Les programmes d'aide aux familles sont offerts par nos quatre services, soit l'armée de terre, la marine, les Marines et l'armée de l'air. Le département de la Défense établit des directives sur la mise en oeuvre des services aux militaires pour s'assurer qu'il en existe dans les quatre forces. Nous avons pour mission de veiller à ce que les programmes soient appliqués de façon uniforme.

La prestation des programmes de bien-être familial et économique est assurée en général par le réseau des centres de services aux familles qui font partie de l'infrastructure de presque toutes les installations militaires. Le personnel de ces centres recourt aux programmes d'information, à ses propres ressources et aux moyens électroniques pour offrir les services. L'an dernier, nous avons considérablement augmenté la technologie servant à la prestation des services familiaux grâce à la conception et à la mise en oeuvre d'un site Internet sur les programmes d'aide aux militaires. Nous vous donnerons toutes les adresses pour vous permettre de les consulter.

Cela étant dit, je vais maintenant me concentrer sur les deux questions qui vous intéressent le plus: l'emploi des conjointes et les soins aux enfants. Étant moi-même ex-officier du service actif et conjointe de militaire, l'emploi des conjointes m'intéresse personnellement et professionnellement depuis longtemps. J'ai vécu de nombreuses périodes de chômage, mais je m'en suis assez bien tirée.

En 1985, 54 p. 100 des conjointes de nos militaires travaillaient à l'extérieur, proportion qui est passée à 65 p. 100 en 1992 et qui doit s'élever, je pense, à 70 p. 100 aujourd'hui. Compte tenu de la situation sociale et économique depuis 1992, je crois qu'on peut avancer ce chiffre sans gros risque d'erreur.

Pourquoi le travail des conjointes est-il un problème? D'abord, comme je l'ai dit, 65 à 70 p. 100 des conjointes de nos militaires sont sur le marché du travail. Elles apportent une contribution importante au revenu familial, le tiers du total au moins. Plus de 55 p. 100 des conjoints des femmes en service actif sont des civils. Plus de 62 p. 100 de tous les conjoints et conjointes de militaires et 77 p. 100 des conjoints ou conjointes des recrues travaillent pour des raisons financières. Plus de 42 p. 100 des conjoints ou conjointes disent qu'il y a pénurie d'emplois faisant appel à leurs compétences; le sous-emploi est donc un problème important.

Mises à part les conjointes qui travaillent, celles qui ne travaillent pas—et c'est le facteur primordial pour la disponibilité opérationnelle—indiquent souvent qu'elles ont du mal à joindre les deux bouts lorsque le militaire est en déploiement. Pour leur part, les conjointes employées disposent d'un autre réseau, leur milieu de travail, pour les aider lorsque leur conjoint est en déploiement.

Fait à signaler, le chômage chez les conjointes de militaires est quatre fois plus élevé que chez leurs homologues civiles. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le sous-emploi est important. Les mutations de militaires font souvent perdre leur emploi aux conjointes; elles perdent les avantages liés à l'ancienneté et des possibilités d'avancement professionnel.

Alors, qu'avons-nous fait pour régler le problème de l'emploi des conjointes? Depuis 1982, plusieurs mesures législatives en ce sens ont été adoptées. Nous nous sommes particulièrement intéressés aux conjointes de militaires et nous les privilégions à l'embauche, plus particulièrement dans les cas d'affectations à l'étranger. Nos centres de services aux familles offrent des programmes d'emploi des conjointes, d'orientation professionnelle, d'aide à la rédaction du curriculum vitae, de formation professionnelle, de techniques d'entrevue et de création de réseaux dans les collectivités locales. Chaque bureau du personnel compte une personne qui s'occupe spécialement de l'emploi des conjointes.

• 1555

Les conjointes ont également accès aux banques d'emplois informatisées qui renferment des renseignements sur le marché du travail partout dans le monde. Grâce à ces systèmes automatisés, les conjointes peuvent mieux se préparer lorsque leur mari est avisé d'une mutation imminente.

Nous utilisons les systèmes automatisés servant à la transition de nos militaires pour mieux faire connaître aux employeurs les compétences des conjointes... Les employeurs qui figurent dans notre programme de transition cherchent à engager les militaires qui quittent les forces armées; ils sont intéressés au plus haut point par leurs compétences. Alors, nous leur avons aussi fait connaître ce programme, en disant que nous avons des conjointes qui viennent de déménager avec leur mari, qui vivent dans leur collectivité, et qui ont les mêmes qualités que les militaires; elles sont disciplinées, n'ont pas peur du travail, capables de s'adapter, etc. Nous réussissons de mieux en mieux à trouver des emplois aux conjointes. La situation n'est pas parfaite, mais ce sont là certaines de nos initiatives courantes.

Nous en sommes à la deuxième année sur trois d'un programme pilote d'emploi pour les conjointes. Il s'agit d'un projet de prime d'encouragement auquel les services militaires ont présenté 34 propositions. Nous en avons financé dix, huit de ces projets sont menés aux États-Unis, un en Allemagne et un au Japon. Les projets comprennent une formation et permettent d'acquérir de l'expérience dans des catégories professionnelles où les emplois sont facilement transférables ou les besoins locaux nombreux comme l'informatique, le travail de bureau et les services médicaux. Pour certains des projets, on offre même des services de garderie pour inciter les gens à participer davantage. Nous sommes confiants de pouvoir tirer de ces projets pilotes des idées applicables à l'ensemble des forces armées.

Nous avons récemment conclu avec l'administration des petites entreprises une entente de partenariat qui permet aux conjointes de militaires de recevoir plus de 30 heures de formation professionnelle en entrepreneuriat ciblée sur les carrières transférables ou le travail autonome. Des femmes chefs d'entreprise servent de mentors aux participantes. Ce partenariat permet en outre d'accéder au réseau de professionnels et aux services en ligne de la collectivité. À la fin de leur formation, les conjointes de militaires ont aussi droit à des services de counselling en recherche d'emploi. Ce programme pilote est actuellement mené à deux endroits et nous espérons qu'il donnera des résultats nous permettant d'offrir d'autres programmes semblables. Donc, nous avons participé au financement avec d'autres organismes gouvernementaux pour trouver une solution à ce problème.

Il ne faut pas minorer l'emploi des conjointes. Il s'agit d'un programme fondamental de soutien aux familles qui évolue constamment. Nous avons fait des progrès remarquables pour aider les conjointes, mais nous savons qu'il faut poursuivre nos efforts.

Je vais faire ici un enchaînement naturel pour discuter des soins aux enfants, question qui va de pair avec celle de l'emploi des conjointes.

Notre programme de soins aux enfants est de loin l'élément le mieux développé du système. Nous offrons des services de qualité et abordables qui, selon nous, constituent le fleuron de l'aide que nous accordons à nos familles. Le président des États-Unis a reconnu que le système de garderies du département de la Défense est un exemple pour notre pays.

Le nôtre est le plus important programme de garderie des États-Unis financé par l'employeur, accueillant plus de 200 000 enfants, de la naissance à l'âge de 12 ans. Notre système comprend des centres de développement de l'enfant, des foyers offrant des soins aux enfants, des programmes aux enfants d'âge scolaire, des services de ressources et de renvoi. Nous sommes donc en mesure d'offrir des services de garderie à la journée, à la demi-journée et à l'heure, des services préscolaires une partie de la journée, des programmes offerts avant et après l'école pour les enfants d'âge scolaire, et des soins élargis qui comprennent des services de garderie le soir, les week-ends et pour les enfants de travailleurs de quart.

Les militaires ont établi des centres de développement de l'enfant dans plus de 300 endroits du monde. Ces centres offrent des services pour les enfants de six semaines à 12 ans, la plupart sont ouverts de 6 heures à 18 h 30, du lundi au vendredi. Plus de 83 p. 100 de nos centres sont accrédités à l'échelle nationale.

Depuis les 15 dernières années, les militaires font l'essai de services de garderie 24 heures sur 24 dans les centres de soins aux enfants. Les résultats montrent de façon répétée que l'on a peu recours à ces services qui coûtent très cher. Comme une mission militaire peut nécessiter des heures inhabituelles, y compris du travail par quart, les soirs et les week-ends, nous avons élaboré un réseau élargi de familles offrant des soins de garderie pour nous aider à faire face à ce problème.

Le programme de soins des enfants dans les familles consiste à offrir des soins au foyer par des gens accrédités qui vivent dans des logements appartenant au gouvernement ou loués par lui. Nous comptons plus de 9 700 foyers et fournisseurs accrédités de soins aux enfants dans les familles. Les familles comptent sur ces services pour s'occuper des enfants le soir, le week-end et à des heures inhabituelles.

• 1600

Quant à nos programmes de garderie pour les enfants d'âge scolaire, ils sont offerts aux six à 12 ans, avant et après l'école, durant les congés et les vacances d'été.

Nous offrons également des services de ressources et de renvoi aux programmes de garderie des bases et de la collectivité locale. Comme il est impossible de répondre à la totalité des besoins, des services de ressources et de renvoi sont essentiels pour nous permettre d'orienter les familles vers les services de garderie de qualité à l'extérieur de la base lorsqu'on ne peut les offrir sur la base même.

Notre programme de garderie est financé grâce à des crédits votés et aux contributions des parents. La Military Child Care Act de 1989 prévoit pour le département de la Défense l'obligation de s'assurer que les sommes versées par les parents sont égales aux subventions des services de garderie. La contribution des deux sources doit être égale.

Le montant des crédits votés varie selon le volet du programme. Tous les parents paient les services de garderie, mais les frais varient selon les volets.

Les centres de soins aux enfants imposent des barèmes mobiles établis tous les ans par le bureau du secrétaire de la Défense, en l'occurrence mon bureau. Le calcul est basé sur le revenu familial total. En 1997, le tarif hebdomadaire moyen payé pour les services de garderie établis dans les centres était de 69 dollars par enfant. Pour 1997 à 1998, les frais vont d'un minimum hebdomadaire de 37 dollars à un maximum de 98 dollars par enfant. Les frais versés par les parents aux centres de développement de l'enfant et aux programmes de soins aux enfants d'âge scolaire sont ce que l'on appelle des «crédits non votés» utilisés pour payer le salaire du personnel, les intervenants qui s'occupent directement des enfants.

Toutes les autres dépenses, y compris certains salaires des intervenants, sont payées à même les crédits votés. Ces sommes sont directement affectées au programme pour financer la formation, l'administration, l'achat d'équipement, les fournitures et l'alimentation. L'entretien et les services publics sont également payés grâce à ces crédits.

La construction de nouveaux centres de développement des enfants relève des crédits votés pour les constructions militaires.

Les fournisseurs de soins aux enfants dans les familles résident dans des logements qui appartiennent au gouvernement ou loués par lui. Tous les frais d'administration, de surveillance et de formation de ces personnes sont payés à même les crédits votés. Ces dépenses relèvent des crédits votés car il s'agit d'activités qui sont dans l'intérêt du gouvernement.

Les fournisseurs de soins aux enfants dans les familles sont considérés comme des entrepreneurs privés et, à ce titre, négocient tous les frais directement avec le parent, sauf lorsqu'ils reçoivent des subventions directes du gouvernement. Nous offrons en fait des subventions à ces entrepreneurs, pour les encourager à accepter des nourrissons et des bambins. Ces deux catégories d'enfants sont les plus coûteuses: nous subventionnons donc les fournisseurs pour les inciter à s'occuper d'eux.

La Military Child Care Act de 1989 permet sans l'obliger l'utilisation de crédits votés pour subventionner directement les fournisseurs de soins aux enfants dans les familles. Voilà comment on a réussi à le faire. Le but est d'offrir de l'aide aux intervenants afin qu'ils offrent des services à un coût comparable aux garderies militaires. Nous sommes extrêmement fiers de notre système de garderies; nous pouvons vous donner d'autres renseignements et documents si vous le souhaitez.

Voilà qui termine mes observations, mais j'aimerais vous signaler aussi que mon bureau supervise le travail du comité exécutif sur la qualité de vie, lequel a été créé pour conseiller le secrétaire de la Défense sur tout ce qui touche à la qualité de vie; à ce titre, nous nous occupons de questions comme le logement, la rémunération, l'indemnisation et la retraite. Donc, le Département s'occupe de toute une gamme de questions qui constituent ce que nous appelons la qualité de vie.

Je me suis penchée sur les questions que vous m'avez demandé d'aborder, mais si vous souhaitez de plus amples détails, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions ou de vous fournir l'information.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Hanger.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Merci, monsieur le président. Je tiens à m'excuser de mon retard auprès du comité et de nos invités. J'étais retenu ailleurs et je ne savais pas si je pourrais venir.

Merci d'être là. Je suis content d'entendre certains de vos commentaires. J'ai pris connaissance de quelques informations sur votre... Je ne sais pas s'il s'agit d'un comité, je pense qu'il faut que je comprenne mieux comment votre organisme est structuré.

J'aimerais vous poser certaines question sur le programme qui régit les activités récréatives, le bien-être et le moral... il y a aussi le groupe de surveillance spéciale du Comité de la sécurité nationale qui s'occupe de ces fonctions particulières et des questions relatives au moral des troupes.

Mme Carolyn Becraft: C'est notre comité du Congrès.

• 1605

M. Art Hanger: Votre comité a été créé essentiellement pour étudier cette question de la qualité de vie.

Mme Carolyn Becraft: Voici comment les choses fonctionnent... Je suis sous-secrétaire adjointe à la Défense, Soutien aux militaires, Familles et Éducation et je travaille au bureau du secrétaire de la Défense. Essentiellement, je suis responsable de l'application des programmes de soutien aux collectivités. Le comité duquel nous relevons est le Comité de la sécurité nationale de la Chambre des représentants; le Comité des services armés du Sénat, lui, rédige les lois et supervise les activités du Département.

La Chambre a un comité spécial, le comité MWR, qui s'intéresse particulièrement au moral, au bien-être, aux activités récréatives et aux échanges. Il s'agit d'un de nos comités de surveillance.

Je travaille au bureau du secrétaire de la Défense et, à ce titre, je suis chargée d'élaborer les politiques relatives aux programmes de soutien à la collectivité; nous nous occupons aussi de surveiller les budgets des services pour nous assurer que les crédits sont affectés aux priorités déterminées par le Secrétaire.

Chacun des services élabore ensuite ses politiques en fonction de celle que nous rédigeons; c'est donc eux qui rédigent la politique de mise en oeuvre de la politique globale établie par mon bureau pour les services de soutien à la collectivité.

M. Art Hanger: Très bien. Vous n'êtes pas vraiment une agence, n'est-ce pas?

Mme Carolyn Becraft: Non.

M. Art Hanger: Vous êtes un organisme distinct de la Défense.

Mme Carolyn Becraft: Non, nous faisons partie de la Défense.

M. Art Hanger: Donc vous êtes en plein coeur de l'action.

Je tenais à préciser ces choses parce qu'on a tendance ici à aller dans l'autre sens et à affermer beaucoup de ces programmes. J'aimerais savoir comment cela s'intègre...

Mme Carolyn Becraft: Nous avons nous aussi songé à l'affermage, nous avons essayé de voir quels domaines ou services peuvent ou ne peuvent pas faire l'objet d'affermage. Pour être bien franche avec vous, on n'a pas beaucoup accordé de contrats à l'extérieur, mais nous examinons la question pour voir si on ne pourrait pas obtenir à peu près le même service au même prix. Donc notre gouvernement étudie également ces choses.

M. Art Hanger: Pour financer le programme sur le moral, le bien-être et les activités récréatives, votre département de la Défense dépensera 1,35 milliard de dollars pour l'exercice de 1998.

Mme Carolyn Becraft: Oui, pour tous les services.

M. Art Hanger: En dollars américains?

Mme Carolyn Becraft: Oui.

M. Art Hanger: Et vous prévoyez dépenser 1,43 milliard de dollars en 1999.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Art Hanger: Qu'est-ce que ça comprend? C'est beaucoup d'argent. De toute évidence, vous offrez beaucoup de services de soutien. Est-ce que ça inclut les allocations pour les nouvelles affectations?

Mme Carolyn Becraft: Non. Pour ce qui est du programme sur le moral, le bien-être et les loisirs, c'est notre équivalent de... Nous appelons ça notre ville militaire, si vous voulez. Cela couvre les centres de conditionnement physique qui sont essentiels à la réussite des missions, le système de bibliothèques, et le système de parcs de loisirs, notre système de garderie, toutes ces activités-là. Je crois que vous avez un programme semblable... Notre définition est-elle la même?

M. Jim Jamieson (directeur, Programme de soutien aux familles de militaires, Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes): Oui, l'agence de soutien du personnel.

Mme Carolyn Becraft: Le soutien du personnel. Ces crédits sont les crédits amalgamés de tous les services.

M. Art Hanger: Les autres questions qui ont également une incidence sur la qualité de vie sont l'évaluation des différentes affectations, les allocations accordées à ce titre.

Mme Carolyn Becraft: Oui.

M. Art Hanger: Cela relève-t-il également de votre...

Mme Carolyn Becraft: Non.

M. Art Hanger: Cela relève d'une personne différente...

Mme Carolyn Becraft: Cela relève de mon homologue, le responsable de la politique du personnel militaire qui s'occupe d'indemnisation, de solde, d'allocations.

M. Art Hanger: Donc quand vous examinez ces dépenses et que vous parlez de besoins, quand vous parlez des centres de conditionnement physique, le programme pourrait-il prévoir la construction d'un gymnase ou d'une bibliothèque?

Mme Carolyn Becraft: Oui. Cela inclut également la main- d'oeuvre. Par exemple, les bibliothécaires sont des employés payés à même les crédits votés, ce sont donc des salaires. Il y a aussi l'infrastructure et le soutien de base. Tout ça est payé à même un budget total de défense de 270 milliards de dollars.

• 1610

Une voix: U.S.

M. John O'Reilly (Victoria—Haliburton, Lib.): Non, des yens.

M. Art Hanger: Combien y a-t-il de familles militaires aux États-Unis?

Mme Carolyn Becraft: Nous comptons 900 000 membres de familles militaires pour un effectif de 1,4 million de militaires. Je dirais également que le taux de couples mariés est de près de 70 p. 100. Ces chiffres ont augmenté graduellement à partir du moment où nous avons abandonné le service militaire obligatoire. Nous avons créé notre force volontaire en 1973. Donc les chiffres ont augmenté graduellement depuis, mais ça s'est stabilisé à un peu plus des deux tiers de couples mariés.

M. Art Hanger: Comment votre comité de surveillance aborde-t-il la situation des familles monoparentales?

Mme Carolyn Becraft: Vous voulez dire le ou la militaire qui s'occupe seul d'un enfant?

M. Art Hanger: Oui.

Mme Carolyn Becraft: C'est une question qui préoccupe les services militaires. Le statut du parent unique est en général transitoire, j'entends par là que la personne va se remarier ou se marier. Nous avons adopté des politiques sur le déploiement précisant que les personnes qui veulent rester dans les forces armées doivent prévoir un plan de services aux enfants. Les couples mariés doivent faire la même chose si bien qu'en cas de déploiement, ils ont prévu des dispositions pour leurs enfants lorsqu'ils partent.

M. Art Hanger: Très bien. S'agissant du déploiement, considère-t-on chez vous que si les militaires sont déployables, ils seront déployés, et que les autres problèmes, parent unique avec des enfants, c'est autre chose? C'est au militaire de prendre ses dispositions pour veiller au bien-être de sa famille?

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Art Hanger: Donc on veut avant tout des militaires déployables?

Mme Carolyn Becraft: Oui.

M. Art Hanger: Très bien. Il n'est donc pas question que le gouvernement accorde une aide quelconque à la famille.

Mme Carolyn Becraft: Nos programmes de soutien aux familles visent à aider tous les militaires, qu'ils soient célibataires, mariés...

M. Art Hanger: Peu importe.

Mme Carolyn Becraft: Peu importe. Nous offrons toute une gamme de services qui vont des programmes familiaux à la gestion financière en passant par les programmes pour célibataires. L'idée consiste à offrir aux militaires les services dont ils ont besoin pour faciliter leur mobilité, lever le camp aisément, s'intégrer et développer un sentiment d'appartenance à la collectivité. Nous croyons que ces programmes sont essentiels à la disponibilité opérationnelle de nos forces. C'est notre philosophie.

M. Art Hanger: Très bien. Donc le militaire déployé à l'étranger, ou ailleurs, n'a pas à se soucier de ceux qu'il laisse derrière lui.

Mme Carolyn Becraft: Idéalement c'est ce qu'on vise, et c'est pourquoi nous avons mis en place ces programmes.

M. Art Hanger: Le magasin pour les familles de militaires est une autre question qui a été abordée devant le comité. Ici, nous avons le CANEX.

Mme Carolyn Becraft: Nous avons notre coopérative militaire.

M. Art Hanger: Comment s'appelle-t-elle?

Mme Carolyn Becraft: C'est le PX, c'est-à-dire l'«échange» au poste ou à la base.

M. Art Hanger: Je sais que les militaires ou leurs familles peuvent y acheter des marchandises à bien meilleur prix que ce qu'ils paieraient ailleurs.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Art Hanger: Comment ce système est-il financé? S'agit-il d'une organisation ou d'une entité distincte?

Mme Carolyn Becraft: L'armée et l'aviation ont un système de PX combiné qui s'appelle AAFES. La marine a son propre PX, que l'on appelle le système d'échange naval et les Marines ont aussi le leur. Nous envisageons actuellement de tout amalgamer.

• 1615

Le PX permet d'acheter des marchandises à prix réduit. Ses profits sont réintégrés à nos programmes MWR. C'est ainsi que nous suppléons aux crédits non votés pour nos programmes MWR. Le reste des profits sont réaffectés à l'immobilisation et à la rentabilité de ces magasins.

M. Art Hanger: Sont-ils bien achalandés?

Mme Carolyn Becraft: Oui.

M. Art Hanger: Si l'on réinvestit des profits dans, disons, des programmes sociaux ou autres, c'est, je crois ce qu'on fait chez nous, mais ces magasins, d'après ce que je comprends, sont bien fréquentés chez vous.

Mme Carolyn Becraft: Oui. L'an dernier, environ 330 millions de dollars ont été réinjectés dans les programmes MWR de tous les services.

M. Art Hanger: Sensationnel!

Le président: Nous reviendrons à vous plus tard, monsieur Hanger.

Monsieur Pratt.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président. J'ai beaucoup de questions à poser. Je ne sais pratiquement pas par où commencer.

Permettez-moi d'abord de vous poser une question générale, madame Becraft. En ce qui concerne les tâches à accomplir qui ajoutent à la qualité de vie, à votre avis, quelle est la plus difficile actuellement?

Mme Carolyn Becraft: Je me bats toujours pour obtenir des crédits. Je réussis assez bien, mais il faut recommencer tous les ans.

Je fais cela depuis environ 15 ans. Avant d'occuper ce poste, j'étais du côté des militants, et j'ai en fait contribué à faire modifier certaines des lois dont s'inspirent les programmes en place aujourd'hui.

Notre réseau se raffine. Nous sommes en train de le restructurer. Nous avions une série de politiques appuyant les programmes. Actuellement, nous réexaminons les politiques. Nous en sommes pratiquement à la deuxième étape. Nous consacrons des crédits à la technologie pour assurer la prestation de certains des programmes grâce à la technologie. Nous disposons de sites Web—nous vous laisserons les coordonnées—pour nos programmes de réinstallation, les équipes militaires qui se déplacent et ce genre de renseignements.

Les programmes pour les jeunes nous intéressent beaucoup. Tout comme l'aide financière. Bien honnêtement, tout tourne autour de l'argent. On ne peut pas faire plus que ce qu'on fait avec l'argent disponible. Si on n'a pas d'argent, il n'y a rien à gérer. Nous consacrons donc beaucoup d'efforts aux programmes de gestion financière et d'aide en général.

En ce moment, nous comptons beaucoup de militaires en déploiement, tout comme vous au Canada. Les missions et les effectifs qu'elles nécessitent ont récemment augmenté, pour vous comme pour nous. Cela implique des réseaux de soutien aux familles pour qu'elles n'éclatent pas. Nous y réussissons assez bien. Cela demande beaucoup d'efforts.

Toutefois, je veux toujours m'assurer que nos programmes reçoivent les crédits nécessaires. Depuis que je suis en poste, même si nos effectifs ont diminué, nos crédits sont demeurés constants et dans certains cas, ont augmenté. À mon avis, cela montre que l'état-major sait vraiment sur quoi repose en partie la disponibilité opérationnelle. On a vraiment besoin de ces programmes pour pouvoir déployer les gens comme on le fait et rester opérationnels.

Cela ne nous exempte pas de faire des prouesses tous les ans.

M. David Pratt: Les autorités voient donc un lien très étroit entre la disponibilité opérationnelle, le moral et la capacité de défendre les intérêts des États-Unis avec ce que l'on appelle «l'arrière»?

Mme Carolyn Becraft: Oui. En fait, l'opération Tempête du désert est venue solidifier toutes ces théories. Cette opération a nécessité un effort massif pour notre pays, tout comme pour le vôtre et pour la Réserve. Les réseaux de soutien des familles dont nous disposions se sont avérés efficaces.

M. David Pratt: Très bien.

Je crois savoir qu'en octobre 1995, un groupe de travail présidé par l'ancien secrétaire des armées Jack Marsh s'est occupé de la qualité de vie.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. David Pratt: Pouvez-vous me dire si M. Marsh, dans le cadre de ses activités, est allé sur les bases parler aux militaires et à leurs conjoints ou conjointes?

Mme Carolyn Becraft: Oui, il l'a fait. Il a présidé un groupe de travail composé de personnes très diverses et qui avaient de l'expérience dans le domaine du personnel, du logement, de la rémunération, etc. Le groupe a tenu des réunions pendant environ un an. Il est allé sur de nombreuses bases, tant aux États-Unis qu'à l'étranger, et s'est entretenu avec les commandants, les groupes d'étude, les familles et les militaires des divers services; il a fait ses recommandations directement au secrétaire de la Défense.

• 1620

Au département de la Défense, mon bureau a ensuite coordonné un groupe qui travaillait en collaboration avec l'équipe Marsh. Au moment où celle-ci a présenté ses recommandations au secrétaire de la Défense, nous examinions les mêmes questions au Département, et nous avons également fait rapport au secrétaire de la Défense.

Ce comité exécutif sur la qualité de vie existe encore et s'avère très efficace pour faire ressortir les problèmes qui se posent aux services. Nous nous en servons pour examiner notre politique et notre financement et vérifier que les services utilisent les crédits à bon escient.

M. David Pratt: À votre avis, quand le groupe de travail mettra-t-il un terme à ses activités?

Mme Carolyn Becraft: Le groupe de travail a terminé son étude en 1996, et je me ferai un plaisir de vous faire parvenir un exemplaire de son rapport final.

M. David Pratt: Très bien.

Notre étude est différente de la vôtre en ce que les députés font le travail sur le terrain, ils se rendent sur les bases pour discuter avec les militaires et leurs conjoints ou conjointes.

Mme Carolyn Becraft: Bien sûr.

M. David Pratt: L'une des choses qui me frappe, c'est que plutôt que d'examiner la question une fois pour toutes, il serait peut-être bon que nous reprenions notre examen à un moment donné—que ce soit dans cinq ou dix ans, je n'en sais rien. Est-ce que vous avez déjà songé à réexaminer le dossier de la qualité de vie à un moment donné, dans un avenir assez rapproché?

Mme Carolyn Becraft: Nous le faisons constamment, tous les ans. Le comité exécutif sur la qualité de vie, qui fait partie du Département, ne le perd pas de vue.

Je suppose que lorsque vous aurez fini votre travail, vous ferez rapport de vos conclusions et des recommandations qui auront des répercussions sur les politiques tant de votre gouvernement que de votre—je ne sais pas si le terme est exact—ministère de la Défense, n'est-ce pas?

M. David Pratt: Notre rapport sera déposé au Parlement et le ministre disposera d'un délai—de 150 jours je crois—pour y répondre.

Mme Carolyn Becraft: Eh bien, le fait même qu'il doive y répondre, c'est déjà ça.

Lorsque le Congrès veut que nous examinions une question, il nous demande de faire un rapport. Ainsi, cette année par exemple, le Comité de la sécurité nationale du Congrès—je viens de le lire juste avant de venir ici—nous demande de faire un rapport sur les MWR, les PX et sur toute une gamme d'autres questions. C'est une autre façon pour le comité de nous demander de recueillir des données afin de prendre des décisions.

M. David Pratt: Les activités du groupe de travail et les vôtres ont dû énormément intéresser le Congrès.

Mme Carolyn Becraft: Oui. Notre secrétaire de la Défense s'intéresse particulièrement à la qualité de vie, alors, pour moi, c'est merveilleux.

En ce qui concerne le groupe Marsh, le secrétaire Marsh est un membre très estimé, un ancien membre du Congrès et il a été secrétaire de l'Armée pendant huit ans. Il est très respecté et son groupe prestigieux a fait des recommandations de beaucoup de poids.

Maintenant, on en assure le suivi. Le secrétaire Cohen est maintenant responsable de la question. Il est clair qu'il suit sur la lancée de son prédécesseur, mais nous bénéficions toujours de l'intérêt qu'on porte à la qualité de vie des militaires.

M. David Pratt: Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

Le président: Environ trois minutes.

M. David Pratt: Très bien.

Au Canada, nous sommes aux prises avec un problème en ce que le système de rémunération est lié à la fonction publique fédérale. Pouvez-vous nous dire quel est le système des États-Unis? Y a-t-il des liens directs avec la fonction publique chez vous, ou s'agit-il d'un système de rémunération tout à fait distinct qui tient compte des particularités du service militaire?

Mme Carolyn Becraft: Notre système est lié à ce que l'on appelle l'ECI moins 5 p. 100. Nous avons obtenu notre dernière augmentation de rattrapage en 1982, et depuis... Que veut dire ECI? Je crois que c'est indicateur de quelque chose économique. De toute façon, c'est l'inflation, les rajustements dus au coût de la vie.

• 1625

Notre système est fonction de l'ECI moins 5 p. 100; on voit donc qu'on est derrière les fonctionnaires en matière de rémunération. On songe actuellement à nous accorder l'ECI sans les 5 p. 100 de moins. En fait, c'est ce que la Chambre nous a demandé de faire cette année. Nous allons voir ce qu'en fera le Sénat. Il existe entre les deux systèmes des points de comparaison, mais celui de la fonction publique n'est pas lié à l'ECI moins 5 p. 100.

M. David Pratt: Très bien.

Dans vos observations sur l'emploi des conjointes, vous avez parlé de préférences d'embauchage. Pouvez-vous nous dire de façon un peu plus précise quelles préférences sont accordées? Par exemple, les conjointes de militaires sont-elles prioritaires pour des emplois du gouvernement des États-Unis offerts dans les environs? Y a-t-il des projets de télétravail qui sont financés par le département de la Défense ou le gouvernement américain? Pouvez- vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?

Mme Carolyn Becraft: Bien sûr.

La préférence d'embauchage pour les conjoints ou les conjointes est établie dans la loi, et il est prévu que la conjointe, si elle déménage avec son mari—le militaire, c'est habituellement le mari—bénéficie d'une préférence d'embauchage pour des emplois gouvernementaux disponibles à l'échelle locale, mais après celle accordée aux anciens combattants. Nous privilégions d'abord les anciens combattants, vous le savez peut- être. Il s'agit d'emplois disponibles sur la base. Cette disposition leur a été extrêmement utile.

Auparavant, pour tout dire, les conjointes étaient exclues. Je vais vous donner ma propre situation en exemple. Je suis une ancienne militaire, mais cette disposition n'a jamais joué pour moi. Ma demande a toujours été classée parmi celles des conjointes; alors je me suis employée à faire modifier la loi.

Mais le système a bien servi à l'embauchage des conjointes, leur permettant d'accompagner leur mari militaire, et même si leur cheminement de carrière a progressé plus lentement, certaines d'entre elles ont réussi peu à peu à accroître leurs compétences et à conserver un emploi en dépit des déménagements. À mon avis, c'est un de nos programmes les plus efficaces.

Aujourd'hui, avec la réduction des effectifs, il n'y a plus tellement d'emplois. Je m'intéresse donc aux débouchés à l'extérieur de la base. Dans chaque collectivité où nous sommes implantés, il y a des employeurs, mais à vrai dire, nos coordonnateurs de l'emploi des conjointes se sont toujours concentrés sur la base même, sur les emplois de la fonction publique, qu'ils soient rémunérés à même les crédits votés ou non. Il faut maintenant aller à l'extérieur, au-delà du poste de garde, établir des liens avec les employeurs locaux et demander aux conjointes de consulter les banques d'emplois informatisées des entreprises nationales qui y sont inscrites et qui ont peut-être des succursales près de nos bases.

À l'étranger, je crois que le problème de l'emploi des conjointes est vraiment critique parce qu'il y a très peu d'emplois, particulièrement en Europe, où on est passé de la guerre froide à... Nous avons déployé des militaires en Europe, nous avons envoyé leurs familles à l'extérieur des États-Unis, après quoi le militaire est affecté en Bosnie, en Macédoine, où toute la famille le suit. Donc, nous déployons les gens à l'extérieur de leur pays. Un emploi rémunérateur est un atout qui permet aux familles de s'adapter, or il y a peu d'emplois. Cela me préoccupe beaucoup.

Nos projets pilotes d'emploi des conjointes visent à la fois à aider les travailleurs autonomes—c'est pourquoi nous avons établi un lien avec l'administration des petites entreprises—et la personne qui ne trouve pas d'emploi à profiter de cet intervalle pour améliorer ses compétences. Donc on pourrait dire: «J'ai passé trois ans en Allemagne, j'y ai acquis des compétences en informatique grâce aux cours qu'on y donnait.»

Nous cherchons toutes les places disponibles dans les cours offerts aux fonctionnaires pour y envoyer les conjointes, nous tentons de faire toutes sortes de choses, comme leur payer en partie les frais d'inscription à des cours—on a commencé à offrir ces services—pour les aider à poursuivre l'amélioration de leurs compétences lorsqu'elles sont installées pour un certain temps. Donc, la conjointe, si elle n'a pas d'emploi, peut toujours améliorer des compétences qui lui serviront plus tard.

Le président: Merci, monsieur Pratt.

Monsieur O'Reilly.

• 1630

M. John O'Reilly: Merci, monsieur le président, merci à vous d'être là, madame Becraft et le lieutenant-colonel Huleatt.

Je voudrais poser une ou deux questions. Le président se fâche toujours si je ne dis pas que les trois partis d'opposition ne sont pas représentés à notre réunion et que nous remercions M. Hanger d'assister fidèlement à nos audiences et de jouer le rôle de l'opposition.

Dans votre présentation, vous avez parlé des dispositions à l'intention des enfants en cas de déploiement. Pourriez-vous nous en parler un peu plus?

Mme Carolyn Becraft: Oui. Tous les parents célibataires et tous les couples militaires doivent fournir à leur commandant un plan des soins prévus pour les enfants à charge qui décrit toutes les mesures prises à leur égard en cas de déploiement. Nous pourrions vous communiquer de bons exemples de ces plans. Toutes les armes le font. C'est obligatoire.

M. John O'Reilly: Donc, ils doivent remettre le plan au personnel?

Mme Carolyn Becraft: À leur commandant.

M. John O'Reilly: À leur commandant. S'il laisse à désirer, que se passe-t-il?

Mme Carolyn Becraft: Le commandant étudie le plan, et si le militaire ne peut pourvoir aux besoins des enfants à sa charge au moment du déploiement, il peut être rayé des cadres.

Il y a toujours des exceptions prévues: pour les militaires qui ont un conjoint ou une conjointe civil, parfois, pour des raisons de santé, une fracture à la jambe, un enfant gravement malade. Il y a toujours des exceptions. Mais c'est la règle générale et ça fonctionne très bien.

M. John O'Reilly: S'agit-il d'un élément majeur ou moins important du plan de déploiement?

Mme Carolyn Becraft: Pour le militaire célibataire et pour le couple de militaires, il s'agit d'un plan majeur. Ces gens-là doivent pouvoir dire: «En cas de déploiement, je me suis entendu avec telle ou telle personne qui s'occupera de mes enfants. J'ai prévu...». Comment dit-on, Bill?

Le lieutenant-colonel William Huleatt (directeur adjoint, Bureau de la politique familiale, département de la Défense des États-Unis): Une procuration.

Mme Carolyn Becraft: «J'ai prévu une procuration pour répondre à tous les besoins de mes enfants.» Parfois une personne, comme un membre de la famille, peut emménager dans le logement à la base, parfois le militaire peut envoyer ses enfants chez un parent ou un ami, mais il doit dire qui s'occupera des enfants et quelles dispositions ont été prises à cet effet.

M. John O'Reilly: Ça me paraît être un bon plan. Nous avons remarqué que M. Jamieson prend des notes.

Selon vous, par où devrions-nous commencer pour relever le moral des militaires? À votre avis, qu'est-ce qui devrait passer avant tout, vous qui n'êtes pas directement concerné?

Mme Carolyn Becraft: Vous avez tenu de nombreuses audiences et les gens vous ont fait part de préoccupations lors de vos déplacements. Je suppose qu'un certain nombre de questions reviennent toujours; ce serait donc un bon point de départ.

M. John O'Reilly: Très bonne réponse. Je n'aurais pas fait mieux moi-même.

Merci, monsieur le président.

Mme Carolyn Becraft: Mais ça coûte cher.

Le président: Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Merci, monsieur le président.

Je suis très curieux. Est-ce que vous vous occupez de la question du logement?

Mme Carolyn Becraft: Non, la question du logement, c'est mon patron qui s'en occupe. La construction de logements, c'est un autre secteur du Département qui s'en occupe, bien que mon bureau ait fait beaucoup de travail dans ce domaine.

M. Art Hanger: Très bien. Donc, ce n'est pas un organisme distinct.

Mme Carolyn Becraft: C'est un organisme distinct, mais nous supervisons la politique de logement.

M. Art Hanger: Très bien. Pourriez-vous nous expliquer, par exemple, le financement des logements pour militaires mariés; y a-t-il des variations d'une région à l'autre, en fonction du coût de la vie; faut-il rajuster les loyers, par exemple?

Mme Carolyn Becraft: Oui.

Nous avons un système d'allocations qui est fonction du grade et de la situation matrimoniale. Les gens qui vivent à l'extérieur de la base touchent ce que nous appelons une prime de logement selon leur grade et leur situation matrimoniale. Cela ne suffisait pas et nous y avons ajouté une allocation de logement variable car dans certaines régions, les loyers ont d'importantes disparités.

• 1635

Par exemple, si vous êtes à Washington, D.C., une région où le coût de la vie est élevé, vous auriez... Si le militaire est lieutenant-colonel, il touche une allocation prévue pour les lieutenants-colonels mariés plus une somme mensuelle supplémentaire calculée selon son code postal. Le code postal détermine les coûts du logement, donc le lieutenant-colonel aurait droit à une allocation supplémentaire.

Si vous vivez sur la base, vous n'y avez pas droit: vous ne payez pas de loyer.

M. Art Hanger: Il n'y a pas de loyer à payer?

Mme Carolyn Becraft: En vivant sur la base, ils n'ont pas droit à une prime de logement.

M. Art Hanger: Ils ne paient rien s'ils vivent sur la base...

Mme Carolyn Becraft: C'est exact. Une autre particularité, s'agissant de logement... concerne l'entretien. Pour la comptabilité de la Défense, le logement familial constitue un poste à part, pour ainsi dire. Les casernes font partie des crédits généraux d'E et E.

M. Art Hanger: Qu'est-ce que ça veut dire?

Mme Carolyn Becraft: Exploitation et entretien.

M. Art Hanger: Donc le militaire marié qui vit sur la base ne touche pas d'allocation.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Art Hanger: À l'extérieur de la base, il touche une allocation.

Mme Carolyn Becraft: Qui est établie en fonction du grade et de l'endroit.

M. Art Hanger: En fonction du grade, de la situation matrimoniale et de l'endroit.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact. Il y a aussi certaines régions pour lesquelles on verse des allocations supplémentaires...

M. Art Hanger: En plus de tout cela.

Mme Carolyn Becraft: Oui. À des endroits comme San Diego, San Francisco, New York.

M. Art Hanger: Oui, le coût de la vie y est très élevé.

Mme Carolyn Becraft: Pas à Washington, D.C., c'est plutôt dans les régions que je viens de mentionner.

M. Art Hanger: J'aimerais poser une autre question encore à ce sujet. Ces allocations versées à l'extérieur sont-elles imposables? S'agit-il d'un revenu imposable? Sont-elles considérées comme telles?

Mme Carolyn Becraft: Non.

M. Art Hanger: Elles ne sont pas considérées comme imposables.

Mme Carolyn Becraft: Seul notre salaire de base est imposable. La solde aux États-Unis constitue le salaire de base. En plus, nous avons les allocations de logement et de subsistance pour le militaire. Celles-ci ne sont pas imposables.

M. Art Hanger: C'est bien. En fait, je suis surpris qu'il en soit ainsi, mais là encore, je trouve ça très positif, d'après ce que vous nous avez dit jusqu'à maintenant.

Outre l'allocation de logement et le salaire, existe-t-il des incitatifs financiers comme une allocation d'affectation pour le déménagement?

Mme Carolyn Becraft: Nous avons des indemnités de vie chère dans certaines régions où le coût de la vie est élevé. Nous payons le déménagement, le transport, et une allocation de changement d'affectation.

M. Art Hanger: Qu'est-ce que cette dernière couvre? Est-ce qu'elle est offerte au militaire parce qu'il doit changer de juridiction en passant d'un État à l'autre, par exemple, où il devra remplacer ses plaques d'immatriculation, ou est-ce... Qu'est-ce qu'il obtient?

Lcol William Huleatt: Essentiellement, ce qui se produit lors d'un changement permanent de base... Actuellement, l'allocation s'élève à 1,5 fois l'allocation de base pour le logement, et cet argent sert à absorber les coûts, comme ce dont vous avez parlé tout à l'heure, ou à autre chose. Ce n'est qu'une somme supplémentaire versée pour couvrir certains des coûts autres que ceux du transport et du déménagement de votre mobilier et de vos biens personnels. Dans l'armée aussi, on reconnaît que les déménagements coûtent cher. Il faut engager certaines dépenses au début et disposer de sommes supplémentaires. Donc pour vous indemniser, on prévoit une certaine somme que vous recevez lors du déménagement. À vous de décider comment vous la dépenserez.

M. Art Hanger: À vous de choisir?

Mme Carolyn Becraft: C'est exact. Ensuite, nous payons des allocations supplémentaires à ceux qui sont envoyés à l'étranger.

M. Art Hanger: Lieutenant-colonel, supposons que vous possédiez une maison. Vous recevez ces allocations. Vous vendez la maison parce que vous êtes affecté à l'autre bout du pays. Vous vendez votre maison à perte. Qui absorbe la perte?

Lcol William Huleatt: C'est moi.

M. Art Hanger: Est-ce en raison de cette allocation qui vous est versée?

• 1640

Lcol William Huleatt: Non, ce n'est pas en raison de cela. On ne peut pas prévoir les choix que feront les militaires. Si vous décidez d'acheter une maison quand vous êtes dans l'armée, vous êtes libre de le faire; mais, à vous d'assumer les risques de cette décision, étant donné que la nature de vos activités vous amènera probablement à déménager à un moment donné.

Mme Carolyn Becraft: Par contre, si des fonctionnaires dans notre système subissaient une perte parce que le gouvernement leur demandait de déménager, ils seraient remboursés.

M. Art Hanger: Oui, très bien.

J'aimerais poser d'autres questions là-dessus, mais je voudrais une dernière réponse avant que mon temps ne soit écoulé.

Il en est question dans les documents d'information que vous nous avez envoyés avant votre comparution, et qui portent sur la violence conjugale et la violence faite aux enfants. On en parle, me semble-t-il, dans les documents. Sans compter le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle. Je ne sais pas si votre groupe ou votre comité s'occupe de ces questions. Cela doit affecter la communauté militaire. De quelle façon et que fait votre comité, le cas échéant?

Mme Carolyn Becraft: Mon service veille à l'application de toutes les politiques relatives à ce que nous appelons les programmes de promotion de la famille, les programmes portant sur la violence faite aux enfants et la violence conjugale. Notre programme de prévention de la violence faite aux enfants et de la violence conjugale est très proactif et efficace. Cela fait partie de notre programme de disponibilité opérationnelle.

Il existe aussi un programme d'aide aux nouveaux parents qui nous permet des visites aux familles militaires ayant des nouveau- nés et une collaboration avec les parents. Cela est très utile et nous permet notamment de repérer des situations de violence potentielle, et d'aider les parents à améliorer leurs compétences parentales. Tout le monde n'a pas eu la chance de grandir dans une famille élevée par de bons parents, or les gens ont tendance à répéter ce qu'ils ont connu.

M. Art Hanger: Alors, il n'entre pas dans vos attributions d'offrir du soutien aux familles militaires lorsque les auteurs du harcèlement sont des militaires.

Mme Carolyn Becraft: Non. Nos forces armées disposent de mécanismes et de protocoles pour déposer des plaintes en cas de harcèlement sexuel. Nous avons beaucoup fait pour sensibiliser les gens au harcèlement sexuel, aux comportements corrects ou inconvenants. Chacune des armes a ses programmes propres. Nous vous donnerons, si vous voulez, des exemples de politique générale et de modules de formation dont est assorti le programme de sensibilisation.

M. Art Hanger: Le comité et moi-même aimerions beaucoup recevoir ces renseignements.

Mme Carolyn Becraft: Vu l'intégration des femmes dans les forces armées, il est essentiel de faire comprendre ce qui constitue un comportement acceptable ou non dans le milieu de travail à tous ceux qui font partie de la hiérarchie militaire.

Autre préoccupation: le haut commandement doit donner le ton, se concerter pour dire que c'est important, nous y veillerons, et ensuite se montrer équitable et constant dans l'application des directives. En général, la confusion règne. Parfois, ce sont les autorités qui s'y perdent. Elles veulent faire ce qu'il faut mais ne savent pas trop comment s'y prendre.

M. David Pratt: Nous offrons ce genre de sensibilisation, Art.

M. Art Hanger: J'aimerais lire votre...

Mme Carolyn Becraft: Je vous remettrai les documents.

M. Art Hanger: Merci.

Le président: On reviendra à vous, monsieur Hanger.

Monsieur Clouthier.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui, madame Becraft et lieutenant- colonel.

La première question que j'aimerais poser porte sur le financement. Aux États-Unis, existe-t-il une formule permettant de déterminer combien d'argent va au département de la Défense? Est-ce que vous êtes au courant, ou, comme vous l'avez indiqué, essayez- vous chaque année d'obtenir plus d'argent? Existe-t-il un critère établissant un seuil pour les crédits accordés au département de la Défense ou ces crédits sont-ils calculés en fonction d'un certain pourcentage du PNB ou du PIB? Savez-vous ce qu'il en est?

• 1645

Mme Carolyn Becraft: Notre plafond, comme on dit, a été établi par le Congrès dans le cadre de l'entente pour équilibrer le budget. Le maximum que nous obtenons, c'est 270 milliards de dollars, ce qui représente une baisse considérable. C'est avec ce maximum que le Département doit composer.

On a dû s'adresser au Congrès pour obtenir des crédits supplémentaires afin de financer la mission en Bosnie, donc pour les choses qui vont au-delà des besoins opérationnels des forces armées, il faut présenter une autre demande au Congrès. Il n'y a pas de formule selon laquelle tel pourcentage sera affecté à la qualité de vie, par exemple. On en est arrivé là peu à peu au cours des ans. Il n'y a rien non plus de prévu pour que tel pourcentage soit consacré au logement. Ça fait partie des discussions du budget au sein de chacune des armes et du bureau du secrétaire de la Défense.

Le bureau du secrétaire de la Défense établit l'orientation des programmes au début de l'année ainsi que les priorités. Ensuite, chacune des armes conçoit son budget qui est examiné par le bureau du secrétaire de la Défense.

Certains de nos programmes sont issus de la base, comme celui des soins à l'enfance, qu'on a créé et qu'on fait accepter. D'autres, comme notre programme de défense de la famille, nous sont imposés d'en haut. Les fonds viennent directement du Congrès à mon bureau et c'est nous qui les répartissons. Il y a de nombreuses façons de financer chacun des programmes.

Comme je l'ai dit, les programmes MWR sont une combinaison de crédits votés et de crédits non votés provenant de droits, ainsi que de dividendes qui sont réinjectés dans le programme. Nous avons différentes façons de financer ces programmes.

Nos deux systèmes scolaires sont basés sur les coûts par élève établis par la loi et liés aux salaires des enseignants et à une formule variable.

Donc, il n'y a pas de formule fixe.

M. Hec Clouthier: Donc même pour le chiffre que vous avez donné en premier, soit 270 milliards de dollars, il n'existe pas de formule qui serve à le calculer. Je comprends ce que vous voulez dire pour ce qui concerne les différentes armes au sein du département, c'est le secrétaire de la Défense qui affecte les crédits. Mais pour le budget général, les 270 milliards de dollars ne sont pas le résultat d'une formule. C'est simplement une entente qui peut être conclue entre le secrétaire de la Défense et le Congrès.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Hec Clouthier: Très bien. Maintenant, avant de passer aux autres questions, est-ce que, aux États-Unis, il existe un comité de la Défense comme le nôtre qui est composé de membres du Congrès?

Mme Carolyn Becraft: Oui. Le Sénat a le Comité sénatorial des services armés et la Chambre des représentants a ce que nous appelons le Comité de sécurité nationale de la Chambre. Il existe aussi différents comités de surveillance, mais nos deux principaux comités sont les deux que je viens de nommer.

M. Hec Clouthier: Essentiellement, en quoi consiste leur travail?

Mme Carolyn Becraft: Ce sont les législateurs qui rédigent nos lois et ils en surveillent ensuite l'application.

Actuellement, nous sommes en train d'adopter des lois. La Chambre a fini ses audiences et elle est en train de rédiger son projet de budget. Le Sénat fait de même. Les deux comités vont se rencontrer et aplanir les différences afin que les deux projets de budget soient fusionnés. Ils vont ensuite se réunir à nouveau, mettre la proposition aux voix et l'envoyer au Président pour approbation.

Voilà de quoi tout découle. C'est le projet de loi d'affectation des crédits. Nos comités des affectations travaillent de la même façon, si bien que les autorités responsables fixent les limites des dépenses pour tel et tel programme et les gens des crédits nous donnent l'argent. C'est comme ça que ça se passe tous les ans.

M. Hec Clouthier: Les deux comités, celui du Sénat et celui du Congrès, sont donc ceux qui établissent les lignes directrices?

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Hec Clouthier: Qui font les lois?

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Hec Clouthier: Et ensuite, le secrétaire de la Défense, en vertu de la loi, serait tenu de suivre les directives de ces deux comités.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Hec Clouthier: Combien de personnes siègent à ces comités?

Mme Carolyn Becraft: Notre Sénat compte 100 membres et il y a probablement 15 sénateurs au Comité sénatorial des forces armées. La Chambre compte 436 représentants, et je ne suis pas tout à fait certaine, mais son comité doit compter considérablement plus de membres. Ensuite, chacun de ces comités est réparti en sous- comités, comme celui du personnel, de la construction, de la disponibilité opérationnelle, etc.

• 1650

M. Hec Clouthier: Très bien. Maintenant, en ce qui concerne les militaires, je sais que l'une des grandes difficultés que nous avons au Canada, c'est qu'ils déménagent souvent et que, en soi, cela n'aide pas à la qualité de vie; il y a aussi les relations et l'infrastructure. Avez-vous aux États-Unis une politique selon laquelle certains militaires resteraient sur une base donnée plus longtemps, ou déménagent-ils à la seule discrétion du commandant ou des autorités militaires?

Mme Carolyn Becraft: Les déménagements se font à la discrétion du commandement. Certaines armes se déplacent plus que d'autres. Les gens de l'aviation ont tendance à être plus stables; leur affectation moyenne dure environ quatre ans. On dit que ceux de l'armée de terre déménagent tous les trois ans—mais mon mari a pris sa retraite de l'armée, et nous avions déménagé presque tous les ans. Cela dépend du cheminement professionnel du militaire. La marine, elle, cherche à s'établir dans un port, pour avoir une base à partir de laquelle déployer ses navires; elle cherche à assurer une certaine stabilité. On reconnaît le besoin d'une certaine permanence pour les gens, mais en toute honnêteté, je ne sais pas si la volonté d'y parvenir existe bien.

M. Hec Clouthier: En ce qui concerne le logement—et je tiens à comprendre tout ça bien clairement—si un militaire loge dans les logements familiaux, cela ne lui coûte rien.

Mme Carolyn Becraft: S'il dispose de logements assignés sur la base, le militaire ne touche pas sa prime, il n'y a pas droit. Mais s'il vit à l'extérieur de la base, disons, et que sa solde—je choisis un chiffre au hasard ici—est de 2 000 dollars par mois, son allocation de logement est de 700 dollars par mois et l'allocation variable de 500 dollars par mois. Le militaire touche 1 200 dollars par mois pour son logement. Son hypothèque peut s'élever à 1 800 dollars par mois, mais peu importe, c'est tout ce qu'il touche s'il vit à l'extérieur de la base. S'il vit sur la base, il touche sa solde de 2 000 dollars. Il ne touche pas l'allocation de logement ni l'allocation variable en plus.

M. Hec Clouthier: Peu importe qu'il soit célibataire ou marié...

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Hec Clouthier: ...peu importe qu'il ait quatre ou cinq enfants? Ça ne fait pas de différence?

Mme Carolyn Becraft: Si vous vivez sur la base, vous n'avez pas droit à l'allocation de logement. Dans le cas contraire, vous y avez droit.

M. Hec Clouthier: Disons que le lieutenant-colonel, comme l'a supposé M. Hanger, vende sa maison. Si vous vendez votre maison, vous en tirez simplement sa juste valeur marchande. Il n'y a pas de programmes en place comme la vente garantie de la maison ou quelque chose du genre pour les militaires aux États-Unis?

Lcol William Huleatt: Non.

M. Hec Clouthier: Lieutenant-colonel, vous achetez la maison, vous la payez 100 000 dollars et vous êtes muté à l'autre bout du pays. Si vous devez la vendre 75 000 dollars, assumez-vous la perte?

Lcol William Huleatt: Oui, bien sûr.

M. Hec Clouthier: Mais entre-temps, vous aurez touché ce supplément parce que vous viviez à l'extérieur de la base. Vous l'auriez touché, n'est-ce pas?

Lcol William Huleatt: J'aurais reçu le supplément...

M. Hec Clouthier: Un certain montant.

Lcol William Huleatt: C'est exact, qui peut...

M. Hec Clouthier: Est-ce qu'il est lié à votre rang ou au coût de la maison?

Lcol William Huleatt: L'allocation de base pour le logement est fonction du rang. L'allocation supplémentaire variable dépend de la région.

M. Hec Clouthier: Très bien. Ce n'est pas l'impression que j'avais eue.

Le président: Touchez-vous la même allocation si vous êtes locataire?

Lcol William Huleatt: Oui.

Le président: Très bien. Allez-y.

M. Hec Clouthier: Si vous louez un logement à l'extérieur de la base, vous touchez la même allocation?

Le lieutenant-colonel: Oui, c'est exact.

Mme Carolyn Becraft: On touche sa prime de logement ainsi que son allocation supplémentaire variable. Tout ce que nous faisons...

M. Hec Clouthier: J'aimerais poser d'autres questions, mais je vais céder la place à quelqu'un d'autre pour l'instant.

Le président: Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Merci, monsieur le président.

En ce qui concerne les problèmes au niveau du recrutement, est-ce que les jeunes militaires chez vous sont recrutés à tout âge? Pourraient-ils être dans la quarantaine, mariés avec des enfants?

Mme Carolyn Becraft: Non, il y a une limite d'âge. Je crois que c'est 29 ans, quelque chose du genre...

Lcol William Huleatt: C'est exact.

Mme Carolyn Becraft: ...et en général, les recrues sont célibataires. Le pourcentage de gens mariés qui sont recrutés augmente actuellement un tout petit peu pour se situer à environ 10 p. 100 dans certaines armes, mais en général, les recrues sont célibataires. L'âge moyen est d'environ 19 ans, presque 20.

• 1655

M. Art Hanger: Donc, recruter des gens mariés ne constituerait pas un problème majeur.

Mme Carolyn Becraft: C'est un problème important. Les recrues arrivent à l'âge d'environ 20 ans, mais à la fin de leur premier engagement, près de 40 p. 100 sont mariés. Alors, bien qu'ils soient recrutés célibataires, un peu moins de la moitié d'entre eux sont mariés à la fin de leurs trois ans. Ces militaires ont un revenu très faible et des dépenses élevées, donc je crois que c'est un problème majeur.

M. Art Hanger: Et la plupart d'entre eux vont devoir vivre dans les casernes.

Mme Carolyn Becraft: S'ils se marient, ils ne sont pas tenus de vivre à la caserne.

M. Art Hanger: Non. Au moment du recrutement, toutefois, avant l'instruction ou au moment de l'instruction, ils seraient certainement...

Mme Carolyn Becraft: Oui, ils seraient logés à la caserne.

Et s'ils sont mariés au moment de leur recrutement, pendant leur instruction de base ou une instruction individuelle supérieure, ils vivent dans les casernes. Lorsqu'ils sont envoyés à leur première affectation, ils sont admissibles aux logements pour personnes mariées, mais la majeure partie de nos logements de ce type ne sont pas attribués aux nouveaux venus, donc ils touchent leur allocation de logement et vivent à l'extérieur de la base.

M. Art Hanger: Ils n'ont donc pas le choix. Ils doivent vivre en dehors de la base.

Mme Carolyn Becraft: Non. Le militaire ne peut vivre à la caserne à moins de ne pas être accompagné de sa famille, auquel cas il renonce à son allocation de logement s'il vit sur la base.

M. Art Hanger: En ce qui concerne les différents modes de prestation des services—autrement dit, l'affermage de nombreux services—c'est une autre question qui est souvent abordée ici. Je suppose que c'est...

Mme Carolyn Becraft: Oui.

M. Art Hanger: ...la même chose chez vous. Dans quelle mesure procédez-vous à l'affermage? Et comment analysez-vous les services qui sont donnés à l'affermage? Comment déterminez-vous ce qui est le mieux pour les militaires, le mieux pour le pays? Je suppose que vous ne vous basez pas toujours sur les chiffres?

Mme Carolyn Becraft: Cela dépend. Nous avons un processus que l'on appelle A-76, en vertu duquel on évalue s'il est moins cher ou non pour nous de confier des contrats à l'extérieur. Avant d'affermer un service, il faut passer par là.

Certains contrats ont déjà été passés à l'extérieur, comme les services alimentaires des casernes. Beaucoup de services de soutien de la base l'ont été aussi. Il y a beaucoup de choses que l'on donne à contrat.

Le Département et certaines des armes sont occupés à revoir les programmes. Ils examinent certains des programmes de soutien de la collectivité pour décider s'ils peuvent être affermés. Ces programmes, voilà le hic, exigent beaucoup de main-d'oeuvre et parfois des compétences précises—comme la promotion de la famille, qui fait appel à des conseillers accrédités, etc.

M. Art Hanger: Très bien.

Mme Carolyn Becraft: Et peut-on rendre les contrats concurrentiels? Nous n'avons pas encore confié beaucoup de services à l'affermage. Je sais qu'on étudie la question. On exige, par exemple, que pour les services de garderie, les entrepreneurs respectent nos normes. La plupart des entrepreneurs civils n'y tiennent pas; ils ne veulent pas s'occuper de nourrissons et de bambins d'âge préscolaire parce que ce sont des services coûteux. Or, nos besoins les plus pressants sont dans les services pour les tout-petits; mais malgré ces besoins, nous ne sommes pas disposés à abaisser nos normes.

M. Art Hanger: Face à ce choix de prestation des services, bien sûr, tant les militaires que les civils à leur emploi s'interrogent sur la façon dont les enfants seront affectés...

Mme Carolyn Becraft: Certainement.

M. Art Hanger: ...et cela a sans doute un impact direct sur la famille. Sur toute la collectivité militaire, en fait, et le coût n'est pas toujours le facteur décisif, si on revient à la structure militaire, les corps de métiers, les services de soutien. Je suppose qu'il doit y avoir d'autres considérations, par exemple, pouvons-nous déployer ces gens-là?

Vous dites que vous étudiez la question, mais existe-t-il des critères de base pour guider vos militaires dans leur analyse des différents modes de prestation de services, et décider ensuite ce qui peut et ne peut pas être affermé et si c'est toujours dans l'intérêt final des forces armées?

Mme Carolyn Becraft: Dans certains cas, les services sont très décentralisés. Les bases locales afferment plusieurs services. Dans d'autres cas, les divers services recherchent des contrats plus importants. Cela soulève des questions supplémentaires. L'affermage ne vaut la peine que dans la mesure où le contrat est avantageux, et la plupart de nos gens ne sont pas formés à rédiger des contrats. Il s'agit donc de les initier sérieusement à la passation de contrats.

• 1700

Pour ce qui est des services à la collectivité, ils exigent beaucoup de main-d'oeuvre et des qualifications. C'est donc une difficulté. Je ne dis pas qu'on ne peut pas y arriver. Je crois que certaines des armes songent actuellement à affermer les centres de soutien aux familles.

La marine... peut-être voudriez-vous dire quelques mots à ce sujet.

Le lieutenant-colonel Huleatt: La marine, pour sa part, étudie la possibilité d'affermer les centres de soutien à la famille, comme l'a indiqué Mme Becraft.

En outre, un des points que vous avez signalés, c'est que le processus A-76 envisage et prend en compte tous les aspects de l'affermage pour prévoir l'impact qu'aurait maintenant le contrat sur la collectivité ou sur la culture militaire parce que les questions dont nous discutons dans le domaine du soutien aux familles ont une valeur intrinsèque, dont il est difficile d'établir le prix; pourtant elles ont un impact important dont on ne se rend bien compte qu'au moment du déploiement.

Cela dépend donc du moment de l'affermage. Si c'est en période de stabilisation, il peut sembler bien fondé; il en coûterait moins de procéder de cette façon, et on n'aurait pas à tenir compte...

Cependant, nous comptons sur nos professionnels titulaires qui doivent intervenir en temps utile lors de la mobilisation ou du déploiement des effectifs; ces professionnels peuvent nous dire si l'idée est bonne, si un contrat risque d'imposer des contraintes à la disponibilité opérationnelle pour la mission qu'on va entreprendre. On revient toujours à la question de la disponibilité...

M. Art Hanger: De la disponibilité opérationnelle.

Le lieutenant-colonel Huleatt: ...à tout coup.

Mme Carolyn Becraft: L'idée qui sous-tend ces démarches, c'est de fournir à la communauté militaire les services voulus pour permettre à tous de faire leur travail de soutien. C'est, en fait, la mise en pratique de notre philosophie générale. Nous croyons que cela a une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle.

Le président: J'aimerais poser quelques questions, si vous le permettez, monsieur Pratt.

Qui s'occupe du logement sur les bases aux États-Unis? Une agence spéciale ou le commandant de la base?

Mme Carolyn Becraft: Chaque commandant de base s'occupe du logement sur sa base.

Le président: La base gère-t-elle son propre système scolaire?

Mme Carolyn Becraft: Nous avons un système scolaire pour toutes nos bases à l'étranger. Nous administrons certaines écoles aux États-Unis, principalement dans le sud-est. C'est notre système scolaire propre qui compte environ 16 écoles réparties dans sept États.

Pour le reste, la majorité de nos enfants des bases militaires implantées aux États-Unis fréquentent les écoles civiles de la localité qui relèvent du district scolaire où elles se trouvent.

Le président: Que se passe-t-il, par exemple, si vous avez un enfant ayant des besoins spéciaux? Est-il tout simplement envoyé dans le système scolaire régulier ou les forces armées offrent- elles une aide financière, par exemple?

Mme Carolyn Becraft: Nous ne donnons pas d'aide financière. Il existe un excellent programme pour les militaires dont une personne à charge souffre d'un handicap. Ça peut être également leur conjoint ou conjointe. Ils s'inscrivent à ce programme.

• 1705

Revenons aux enfants. Pour ce qui est des enfants multihandicapés, c'est à leur base d'affectation de s'assurer que les soins médicaux et autres services leur sont offerts. Dans notre système scolaire à l'étranger, nous sommes tenus par la loi de répondre à tous leurs besoins. Selon nos lois, tous les enfants ont droit à une éducation publique gratuite, donc nous devons nous occuper de ces enfants. Aux États-Unis, le district scolaire de la localité où l'enfant fréquente l'école est responsable des besoins particuliers de ces enfants.

Le président: Recevez-vous beaucoup de plaintes lorsqu'un militaire passe, par exemple, d'un système scolaire à un autre? Y a-t-il beaucoup de différences entre les systèmes des divers États?

Mme Carolyn Becraft: Oui. Aux États-Unis, l'éducation est une affaire très politisée et très locale, et l'une des plus grandes préoccupations qu'ont les parents militaires touche la qualité de l'éducation de leurs enfants à l'endroit où ils déménagent. Ils sont disposés à faire des sacrifices pour eux-mêmes, mais ils ne veulent pas que leurs enfants en souffrent. L'éducation varie, et c'est une préoccupation majeure de nos militaires dans bien des régions.

Le système scolaire du département de la Défense est bon et les militaires sont en général très satisfaits lorsque leurs enfants fréquentent nos écoles, ils ont donc tendance à comparer le nôtre à celui de leur nouveau poste. Ce n'est pas une mince affaire.

Le président: Pour revenir aux différents systèmes, comment réglez-vous les problèmes qui se posent, par exemple, lorsque vous passez d'un système à un autre qui est à la traîne ou ne vaut pas celui qu'on quitte?

Mme Carolyn Becraft: C'est un problème majeur parce que c'est au parent d'y voir. Sur les bases, on a un officier de liaison avec les écoles et dans bien des cas, ils sont d'office membres du conseil scolaire local. Nos conseillers scolaires sont élus et en général, les militaires ne restent pas assez longtemps à un endroit pour se faire élire, donc ils occupent un poste ex-officio au conseil scolaire.

Les commandants de chaque base désignent un agent de liaison avec les écoles pour travailler avec les élus locaux. Nos militaires, dans leur culture, participent beaucoup aux événements scolaires pour agir en bons citoyens au nom de leurs enfants.

Mais le fait est que les militaires qui vivent sur des bases où le système scolaire n'est pas celui du département de la Défense doivent s'adapter à un nouveau système scolaire à chaque déménagement. C'est un des principaux sujets de préoccupation. C'est probablement la même chose au Canada. Chaque État a sa propre histoire que l'élève doit apprendre pour obtenir son diplôme. Chaque système scolaire peut avoir des exigences différentes en matière de diplôme; ça complique les choses quand vous envoyez un enfant dans une école secondaire où vous voulez qu'il obtienne son diplôme: les parents doivent s'assurer qu'il a tous les crédits qu'exige ce dernier système scolaire.

Le président: J'aimerais encore poser une ou deux questions.

S'agissant du fisc, le militaire remplit-il deux déclarations de revenus en avril, une à l'État et l'autre au gouvernement fédéral ou une seule?

Mme Carolyn Becraft: Tout d'abord, tous les membres des forces armées paient un impôt fédéral sur le revenu—en tout cas, ça vaut mieux pour eux. En outre, nous avons la Soldiers' and Sailors' Civil Relief Act selon laquelle il faut déclarer un État d'appartenance et payer les impôts et respecter les règles de cet État. Donc, vous immatriculez votre voiture dans cet État, vous payez l'impôt sur le revenu de l'État, peu importe où vous êtes.

Or, certains États n'ont pas d'impôt sur le revenu. Nous constatons qu'il y a beaucoup de gens qui...

Le président: ...proviennent de ces États?

Mme Carolyn Becraft: Exactement. Nous avons un pourcentage élevé de gens qui viennent du Texas.

Mais selon la loi vous déclarez un État de provenance et vous respectez les lois de cet État concernant le fisc.

Le président: Encore une ou deux petites questions.

Dans votre exposé, vous avez parlé à quelques reprises d'une banque d'emplois informatisée. Pourriez-vous nous donner plus de détails?

• 1710

Mme Carolyn Becraft: Oui. Cette banque a été mise sur pied dans le cadre de notre programme d'aide à la transition. Nous avons un système permettant d'abord, aux candidats d'entrer leur CV, et ensuite aux employeurs, d'obtenir gratuitement un numéro leur donnant accès à la banque de données. Un autre système permet aux employeurs de s'inscrire, on y trouve un babillard indiquant: «Nous recherchons du personnel, appelez-nous.»

Tous nos systèmes sont reliés à l'America's Job Bank qui relève de la banque d'emplois automatisée du département du Travail. Nous faisons une forte promotion de notre programme d'aide à la transition, de notre babillard/ transition et de notre service de curriculum vitae automatique, et donnons accès à ce système aux conjointes parce que les employeurs que nous avons sont très fidèles. Les statistiques sont formelles: le CV de chaque militaire qui fait appel au système est consulté au moins 25 fois et beaucoup de gens obtiennent un emploi de cette façon. Nous venons de tenir une foire de l'emploi en Extrême-Orient, par exemple, et quand les employeurs sont repartis, ils avaient trouvé 800 candidats sérieux pour des postes qu'ils avaient présentés sur-le-champ.

Nous allons tenir des statistiques au cours de l'année car les postes ne sont pas tous offerts et acceptés immédiatement. Mais nous nous sommes constitué un bassin varié d'employeurs très fidèles. Nous avons dit: «Très bien, vous aimez le produit qu'on vous offre. Nous en avons un autre pour vous: les conjointes de nos militaires. Vous avez des entreprises dans cette région, et la femme du militaire va y être mutée.» Alors, nous cherchons à étendre les liens déjà établis pour trouver des emplois aux conjointes.

Notre programme d'aide à la transition a connu beaucoup de succès lors de la réduction de nos effectifs. Bien sûr, les forces armées fonctionnent de façon telle qu'en raison des démobilisations chaque année... Même si 200 000 à 300 000 personnes environ quittent les forces armées chaque année, le taux de chômage des démobilisés n'est pas élevé et notre programme de transition y est assurément pour beaucoup.

Notre succès s'explique en partie d'abord par le fait que nous avons exprimé en langage civil les compétences militaires pour les rendre plus claires. On a ensuite donné une formation aux gens sur la rédaction d'un CV, sur les entrevues, sur la façon de s'habiller. Donc, on les prépare à quitter les forces armées, et si les gens prennent le temps de compléter ce programme, au moment de leur départ, ils ont en main un curriculum vitae adapté au marché civil. On leur a enseigné comment passer une entrevue, à quoi s'attendre chez les civils, comment chercher un emploi dans la collectivité où ils comptent s'implanter. S'ils se sont inscrits à notre programme de transition, leur CV devrait déjà avoir été communiqué aux employeurs de la région où ils disent vouloir aller.

Le programme est disponible sur le site Web, ou plus exactement on s'apprête à tout mettre sur le Web. Nous vous donnerons les coordonnées si vous voulez le consulter.

Le président: Une dernière question. Les réservistes ont-ils les mêmes avantages que les membres du service actif?

Mme Carolyn Becraft: Cela dépend. Lorsqu'ils sont en service actif, oui. Nous avons travaillé avec les réservistes pour les programmes de soutien aux familles. Ils ont accès aux PX, au programme MWR, à notre épicerie une fois par mois, et selon une modification imminente à la loi, ce sera probablement deux fois par mois. Donc, ça dépend de leur statut. Lorsque les militaires sont en service actif, ils y ont accès. Ils ont les mêmes privilèges.

Le président: Monsieur Pratt.

M. David Pratt: Merci, monsieur le président.

Vos commentaires concernant le système scolaire dans les États m'ont intéressé. Le département de la Santé, de l'Éducation et du Bien-être social, d'après ce que je comprends, gère l'éducation...

Mme Carolyn Becraft: Nous avons un département de l'Éducation.

M. David Pratt: D'accord, mes excuses.

Dans les districts scolaires aux États-Unis, la qualité de l'éducation est-elle directement liée, disons, au niveau d'évaluation, aux taxes?

Mme Carolyn Becraft: Aux taxes foncières, oui.

M. David Pratt: Est-ce qu'il existe des facteurs de péréquation intégrés au financement des écoles pour assurer une norme minimale à l'échelle nationale?

• 1715

Mme Carolyn Becraft: Nous n'avons pas de norme de base nationale. La principale source de financement des écoles est les taxes foncières. Certains ont suppléé à cela, et certains ont tenté de répartir également les recettes et de mettre en place une norme de base pour les augmenter, plus particulièrement dans les districts pauvres qui n'ont pas d'assiette de taxes foncières. Les changements de population et les changements qui se produisent dans les régions ont eu une forte incidence sur le financement du système scolaire. Comment financer les écoles, voilà un des problèmes que nous avons aux États-Unis.

Actuellement, par exemple, pour la première fois en Virginie, un projet de construction d'écoles a été lancé par le gouverneur. Et le Président vient tout juste d'accorder des crédits par le biais du département de l'Éducation aux États qui veulent une subvention pour la construction et la technologie. Donc, le gouvernement fédéral veut mettre à la disposition des États de l'argent qui servirait dans les régions reculées ou autres à améliorer le système scolaire en précisant toutefois que l'argent doit être accordé aux commissions défavorisées, etc.

Donc, nous avons ces initiatives, mais elles se font à un niveau très local.

M. David Pratt: Être envoyé dans un État qui est notoire—c'est probablement le meilleur terme—pour la piètre qualité de son système d'éducation doit être très démotivant pour les membres de vos forces armées.

Mme Carolyn Becraft: En effet.

M. David Pratt: J'imagine qu'une des façons pour vous de voir comment les familles s'en tirent serait d'examiner le taux de divorce.

Mme Carolyn Becraft: Oui.

M. David Pratt: Le département de la Défense a-t-il tâché de suivre l'évolution du taux de divorce chez les militaires américains au cours des années pour déterminer si oui ou non les programmes de qualité de vie ont un impact significatif?

Mme Carolyn Becraft: Nous sondons tant les militaires que leurs conjoints ou conjointes tous les cinq ou sept ans. Nous leur demandons: «Avez-vous déjà divorcé?» Nous ne leur demandons pas combien de fois, donc nos données ne sont pas très bonnes.

Nous croyons que le taux de divorce chez les militaires suit probablement à peu près celui des civils dans l'ensemble, mais rien ne le prouve.

Lcol William Huleatt: C'est exact, nous ne le savons pas.

Mme Carolyn Becraft: Comme nous n'avons pas posé la question: «Combien de fois avez-vous divorcé ou songez-vous à divorcer?», nous ne le savons pas.

M. David Pratt: En ce qui concerne le divorce chez les militaires américains, diriez-vous que la situation s'est stabilisée, améliorée ou, à Dieu ne plaise, a empiré?

Mme Carolyn Becraft: Nous n'en savons rien, et nous ne savons pas non plus ce qui se passe chez les jeunes couples. Pour l'instant, nous n'avons pas de données à ce sujet.

M. David Pratt: L'une des choses que nous avons remarquées lors de nos audiences au cours des derniers mois, c'est que si on va sur une base des forces aériennes, les gens se disent, en général, plus satisfaits de leur situation. Sur les bases navales, un peu moins satisfaits. Et là où ils sont le moins satisfaits, c'est sur les bases de l'armée de terre. Est-ce que vous avez une situation semblable aux États-Unis?

Mme Carolyn Becraft: Oui. Cela fait partie de la culture des forces aériennes aux États-Unis où on met d'abord et avant tout l'accent sur la qualité de vie. Je voyage et me rends chez toutes les composantes des forces armées, et le soutien qu'on accorde aux gens de l'aviation est concret. On y met de l'argent et on continue d'en mettre. Jamais les investissements n'ont diminué. Alors les gens ont tendance à être les plus satisfaits. C'est une chose culturelle.

Ceux qui sont les moins satisfaits sont en général les Marines. C'est eux qui ont le moins investi dans les programmes de qualité de vie. Ils viennent tout juste de se mettre à étudier leur infrastructure.

M. David Pratt: Du côté de l'infrastructure et du logement en particulier, l'un de nos problèmes touche à la vétusté de certains logements. Certains logements ont besoin de réparations majeures. Je crois savoir que grâce au groupe de travail de M. Marsh, vous avez maintenant un organisme qui s'occupe du logement des militaires.

Mme Carolyn Becraft: Il a recommandé la création d'un tel organisme, mais on ne l'a pas encore mis sur pied.

• 1720

Certaines initiatives au sein de diverses armes visent à privatiser une partie du logement. Cela implique diverses possibilités comme céder au lotisseur le terrain pour bâtir des logements, s'arranger pour que les militaires aient accès à ces logements, premier arrivé premier servi, et que le lotisseur touche la prime de logement, etc. D'autres programmes prévoient que les lotisseurs prennent possession des logements existants, les entretiennent et en afferment la gestion.

Ces projets viennent à peine de commencer, et on n'a pas noté de nette amélioration jusqu'à maintenant. À vrai dire, c'est un de ces plans où tout le monde se dit prêt à embarquer, mais où tous ceux que favorisait le système précédent ne veulent rien céder. Donc, nous avons eu nos problèmes.

M. David Pratt: J'aimerais poser une autre question, monsieur le président.

Pour ce qui est des services de santé offerts aux membres des forces armées américaines, tous leurs soins sont assurés tant qu'ils sont dans les forces armées, je suppose?

Mme Carolyn Becraft: Vous parlez des membres en service actif?

M. David Pratt: Oui et de leur famille.

Mme Carolyn Becraft: Le militaire en service actif bénéficie de soins de santé garantis. Quant aux membres de sa famille, ils ont aussi des soins de santé garantis, mais selon la disponibilité, mais nous avons certains programmes de soins gérés, que nous appelons les programmes triples, ainsi que plusieurs niveaux d'aide médicale pour les familles. Nos bases militaires ne leur offrent pas tous les soins médicaux. Nous avons des régimes d'assurance- santé.

M. David Pratt: Est-ce que les membres de vos forces armées souscrivent alors des polices d'assurance-santé supplémentaires?

Mme Carolyn Becraft: Oui.

M. David Pratt: C'est courant, alors?

Mme Carolyn Becraft: C'est très courant. De nombreuses associations qui sont liées aux forces armées offrent des régimes supplémentaires. Par exemple, lorsque mon mari portait encore l'uniforme, nous en faisions partie.

Je suppose que vous avez une police supplémentaire aussi.

Lcol William Huleatt: Oui.

Comme presque tout le monde. Les soins médicaux assurés sont les soins médicaux courants. Quand on doit recourir à des soins extraordinaires et spécialisés, alors la facture est partagée.

Les soins dentaires sont une autre affaire et ils sont couverts séparément par une autre police d'assurance. Nous versons une prime mensuelle pour les soins dentaires de la famille. La prime est la même pour tout le monde. Elle n'est pas fonction du grade ou autre.

M. David Pratt: Mais lorsqu'un militaire est sur un théâtre d'opérations, tous les soins médicaux dont il a besoin sont couverts, n'est-ce pas?

Lcol William Huleatt: Oui.

Mme Carolyn Becraft: Les soins des militaires, dans ces cas, y compris les soins dentaires, sont tous assumés par son arme. S'il s'agit de militaires en service actif.

M. David Pratt: Je vous suis.

Vous avez parlé de votre banque d'emplois. Existe-t-il des mesures pour encourager les entreprises nationales à y participer?

Mme Carolyn Becraft: Nous offrons ce service gratuitement. Ce qui les incite à venir, c'est qu'elles aiment les employés qu'elles y trouvent. En fait, l'important est de nous assurer que les gens s'inscrivent à la banque et ne laissent pas tomber, pour que nous puissions offrir suffisamment de curriculum vitae. Ce que je veux dire, c'est que lorsque les entreprises engagent nos candidats, elles en sont satisfaites et en recherchent d'autres. Nous leur disons que nous en avons 50 autres comme ceux-là.

M. David Pratt: À ce sujet, très brièvement, l'un des problèmes que nous avons est que, probablement, la taille de certaines de nos bases, même les plus grandes, ne se compare pas à la vôtre. Est-ce que vous avez de petites bases, disons de quelques centaines à quelques milliers de personnes, dans une collectivité où l'emploi des conjoints ou des conjointes n'est pas assuré par les programmes que vous offrez, ou vos programmes répondent-ils également à ces besoins?

Mme Carolyn Becraft: À mon avis, il est plus difficile d'appliquer ces programmes dans les petites bases parce qu'elles n'ont pas d'aussi nombreux effectifs.

Êtes-vous d'accord?

Lcol William Huleatt: Oui.

• 1725

Mme Carolyn Becraft: Les mêmes politiques sont en vigueur, et c'est là que nous espérons pouvoir faire un meilleur usage de la technologie pour assurer l'accès à l'information et aux programmes. Ce n'est pas une solution parfaite, mais cela nous aidera.

M. David Pratt: Une fois encore, merci d'être venue.

Mme Carolyn Becraft: De rien.

Le président: Monsieur Hanger.

M. Art Hanger: Pour revenir à la question de la structure militaire, vous avez un commandant de base, il ou elle veille à un certain nombre de familles qui vivent sur la base et, bien sûr, le commandant doit s'occuper de l'infrastructure, y compris du logement. Si quelque chose doit être réparé, le commandant donne l'ordre, la réparation est menée à bien par les spécialistes de la base...

Mme Carolyn Becraft: Oui, ou par quelqu'un de l'extérieur.

M. Art Hanger: Ou le commandant fait appel à un entrepreneur pour effectuer la réparation.

Mme Carolyn Becraft: C'est exact.

M. Art Hanger: Quand il s'agit de donner des contrats à l'extérieur—je parle ici d'autres moyens d'assurer les services—sa compétence est-elle déjà intervenue dans vos discussions sur d'autres moyens d'assurer la prestation des services? Lorsque vous faites appel à un tiers, quel qu'il soit, le commandant de la base n'a plus le contrôle qu'il avait auparavant. Est-ce une question qui a été soulevée dans vos discussions?

Mme Carolyn Becraft: C'est un problème. Nous avons certaines discussions parallèles qui se poursuivent.

Certaines des armes songent à affermer les services de soutien opérationnel des bases. Ils l'ont déjà fait en partie. La tonte du gazon, les services alimentaires, certains types de services d'ingénierie et d'électricité sont déjà donnés à des entreprises de l'extérieur. Mais ce n'est pas systématique.

En ce qui concerne l'affermage de tous les services, certains commandants sont préoccupés par cette question parce qu'ils veulent contrôler tout ce qui se passe sur la base et veulent que leur personnel exécute immédiatement leurs ordres. Donc les commandants s'inquiètent du contrôle qu'ils perdront.

Pourtant, on fait des percées. Nous avons donné à contrat les services de soutien en Bosnie. La société Brown & Root livre tout notre matériel en Bosnie. C'était probablement plus facile à faire parce qu'il n'y avait pas de commandant qui contrôlait tout à ce moment-là.

M. Art Hanger: J'ai entendu certains commandants canadiens dire qu'ils aimeraient faire réparer ceci, faire cela, mais qu'ils ne le pouvaient pas parce que les services étaient affermés. Cette critique a-t-elle été exprimée chez vous?

Mme Carolyn Becraft: Elle l'est constamment.

M. Art Hanger: Ah!

Vous coordonnez les services d'organismes sans but lucratif comme le YMCA des forces armées, la Croix-Rouge et l'OPJ.

Mme Carolyn Becraft: Oui. Ce sont effectivement des organismes sans but lucratif qui offrent des services aux militaires et mon bureau assure la liaison avec eux pour les aider dans leurs rapports avec le Département: il n'est pas toujours aisé de travailler avec le département de la Défense des États-Unis.

M. Art Hanger: Vous faites la liaison.

Mme Carolyn Becraft: Oui, la liaison. Et nous offrons certains services en nature. La Croix-Rouge offre des services sur nos bases. Les YMCA des forces armées offrent des services aux familles de jeunes militaires et aux célibataires. Elles font leurs propres campagnes de collecte de fonds. Souvent, nous leur offrons un local, de l'espace de bureau gratuit, des services téléphoniques et ainsi de suite, mais les organismes embauchent leur personnel et font leurs propres collectes de fonds.

M. Art Hanger: Donc vous ne voyez pas d'inconvénients à ce que des services de l'extérieur viennent vous aider.

Mme Carolyn Becraft: Non, pas du tout. Dans la mesure où ils peuvent le faire et où nos lois le permettent, nous sommes d'accord.

M. Art Hanger: J'aimerais vous poser une autre question qui a fait les manchettes ici. Avez-vous des militaires qui recourent aux banques alimentaires?

Mme Carolyn Becraft: Nous avons certains membres de nos services qui demandent des timbres pour les banques alimentaires. On n'en est pas bien fiers.

M. Art Hanger: Non.

• 1730

Mme Carolyn Becraft: Nous avons aussi un programme qui s'appelle WIC, Women and Infant Children. Il offre des suppléments nutritifs aux mères et aux enfants qui pourraient souffrir de carences nutritives. C'est un programme fédéral, mais qui est administré par les États et chez nous beaucoup de familles ont recours à ce programme. Le seuil de revenu est pas mal plus élevé et par l'entremise des centres de services familiaux nous encourageons les familles admissibles à faire leur demande.

M. Art Hanger: Ma dernière question concerne le niveau de rémunération des recrues. Est-ce que vous avez une idée de ce qu'il est?

Mme Carolyn Becraft: Environ 11 000 dollars par an, je crois, mais je n'en suis pas certaine. Nous vous trouverons un barème des soldes.

Lcol William Huleatt: Nous vous en trouverons un. Aucun problème.

Mme Carolyn Becraft: Rappelez-vous aussi que nous avons une rémunération de base. Le système est compliqué, mais enfin...

Lcol William Huleatt: Le barème des soldes est utile, toutefois, car il inclut par grade toutes les différentes composantes de la solde. Donc, vous trouveriez probablement intéressant de voir comment les soldes varient selon le grade, les années de service, toutes ces choses-là.

Mme Carolyn Becraft: Oui, nous nous ferons un plaisir de vous en remettre un exemplaire.

M. Art Hanger: Auriez-vous l'obligeance également de nous remettre un exemplaire de la Soldiers' and Sailors' Civil Relief Act?

Mme Carolyn Becraft: Oui, nous pouvons vous en donner un exemplaire.

M. Art Hanger: Très bien.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Becraft, lieutenant-colonel, je tiens à vous remercier tous les deux de votre témoignage. Vous nous avez donné beaucoup de renseignements sur la façon dont les choses se font au sud de la frontière. Là encore, vous nous avez donné beaucoup de matière à réflexion pour notre rapport et je vous remercie beaucoup d'avoir comparu cet après-midi. Nous espérons vous revoir. Merci beaucoup.

La séance est levée.