NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 octobre 1997

• 1524

[Traduction]

Le président (M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.)): [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... et je suis sûr que nous aurons ensuite une période de questions très intéressante.

Je vous donne donc tout de suite la parole.

[Français]

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Merci, monsieur le président. Je remercie également le comité de cette occasion qui m'est donnée de me présenter devant vous.

[Traduction]

Je veux d'abord vous présenter le nouveau Chef d'État-major de la Défense, le général Maurice Baril, qui m'accompagne aujourd'hui avec le colonel Arp pour m'aider à répondre à vos questions.

Je tiens aussi à féliciter chaleureusement les nouveaux venus parmi vous et à leur souhaiter la bienvenue. Comme j'occupe moi aussi un nouveau poste, nous allons apprendre ensemble.

Je demandais tout à l'heure pendant combien de temps je devrais parler cet après-midi. On m'a dit que le comité serait satisfait si je parlais pendant 40 minutes, ravi si je me limitais à 30 minutes, et sans doute euphorique si je m'en tenais à 20.

• 1525

Des voix: Oh!

L'hon. Arthur C. Eggleton: Comme je tiens à partir du bon pied avec vous, je vais être bref.

Comme vous le savez, monsieur le président, les Forces canadiennes viennent de connaître des temps difficiles. Tout le monde est au courant des problèmes auxquels nous avons dû faire face et des conséquences fâcheuses que cela a eues sur notre image et sur le moral de nos troupes.

Je crois cependant que l'on a trop souvent laissé les agissements de quelques-uns entacher la réputation de l'ensemble de notre organisation. On a oublié ou négligé les actions héroïques que nos militaires accomplissent au quotidien, et on a mis l'accent sur les bévues occasionnelles de quelques étourdis. Cette approche est tout simplement néfaste. Néfaste parce qu'elle rend un mauvais service aux hommes et aux femmes qui risquent littéralement leur vie pour défendre nos valeurs. Néfaste parce qu'elle nous invite à balayer du revers de la main les sacrifices que nos militaires et leurs familles font tous les jours, dans nos bases militaires et un peu partout dans le monde. Néfaste, enfin, parce qu'elle nous encourage à voir les Forces canadiennes comme une institution monolithique, sans considération pour les individus qui la composent.

Notre tâche, à moi en tant que Ministre et à vous en tant que membres de ce Comité, est de rétablir une vision des choses plus équilibrée en rappelant aux Canadiens le travail admirable que nos forces armées accomplissent chez nous comme à l'étranger et en soulignant que nos militaires sont dans une majorité écrasante des hommes et des femmes dévoués qui font honneur à leur uniforme et à leur pays. Voilà leur véritable héritage, et ils méritent qu'on l'affirme publiquement

Depuis que j'ai été nommé ministre de la Défense nationale, j'ai établi quatre priorités pour moi-même et pour notre Ministère et, conscient que je suis le sixième ministre de la Défense en sept ans, je me suis fixé un échéancier relativement court pour atteindre mes objectifs.

Premièrement, je veux continuer le processus de réforme, de changement institutionnel qui restaurera la confiance du public envers les Forces canadiennes. Nous avons fait un grand pas dans cette voie en publiant une réponse détaillée au rapport de la Commission d'enquête sur la Somalie, et en formant un Comité de surveillance des changements composé de civils. Ce Comité de surveillance veillera à ce que les recommandations du rapport sur la Somalie, ainsi que des autres rapports que nous avons reçus, par exemple, sur la justice militaire et la police, ainsi que sur le leadership et l'administration, sur demande de mon prédécesseur, ne restent pas lettre morte et soient au contraire mises en oeuvre, et mises en oeuvre efficacement.

Deuxièmement, j'ai l'intention de fournir à nos forces armées le meilleur équipement que nous pouvons nous payer. Le Cabinet prendra bientôt une décision sur les nouveaux hélicoptères de recherche et de sauvetage, et d'autres programmes de renouvellement de notre matériel sont déjà en cours.

Troisièmement, je veux améliorer les communications au sein de la Défense nationale pour qu'on règle rapidement les problèmes au lieu de les laisser pourrir. Nous avons établi une nouvelle procédure d'examen des griefs et créé un poste de médiateur pour atteindre ces objectifs

Quatrièmement, et c'est surtout de cela que je veux vous entretenir cet après-midi, je veux m'attaquer aux problèmes qui touchent à la qualité de vie de nos militaires et de leurs familles.

Le 8 octobre, j'ai envoyé une lettre au Comité pour lui demander de reprendre l'examen des problèmes sociaux et économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes, examen qui avait été entamé par votre Comité lors de la précédente législature. Permettez-moi de revenir un peu sur ce que je disais dans cette lettre.

Comme vous le savez, les membres des Forces canadiennes connaissent des conditions de vie que peu d'entre nous choisiraient: stress élevé dû à des affectations à haut risque, déménagements fréquents, avec tous les dérangements que cela occasionne, séparation prolongée d'avec leur famille, et sévères restrictions à leur liberté individuelle. Ajoutez à cela l'incidence des récentes compressions de budgets et d'effectifs et la restructuration, et vous avez une situation que l'on doit absolument améliorer.

• 1530

Nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux si nous voulons attirer des recrues de qualité en nombre suffisant pour maintenir notre efficacité opérationnelle.

Nos exigences envers les militaires sont en train de changer, tout comme la relation que nous entretenons avec eux. Quelle devrait être la nature de cette relation? Quel contrat social devrait être établi entre les militaires et nous, le gouvernement? Quelles sont nos responsabilités envers eux, et que sommes-nous en droit d'attendre d'eux? Comment reconnaître les risques et les problèmes particuliers que nos militaires doivent affronter tout en leur garantissant une qualité de vie comparable à celle des autres membres de la société? Telles sont les questions auxquelles nous devons répondre.

Quand nous aurons redéfini la nature de nos responsabilités, nous devrons déterminer si, en fait, nous les respectons. Dans quelle mesure sommes-nous capables de répondre aux besoins de nos militaires et de leurs familles? Reçoivent-ils un soutien adéquat avant, pendant et après leurs affectations à l'étranger? Ces questions, et les autres qui s'y rattachent, sont tellement importantes qu'elles devraient à mon avis faire l'objet d'un pacte global entre le gouvernement et les membres des Forces canadiennes, pacte qui serait fondé sur une reconnaissance claire de la place unique que les militaires occupent dans notre vie nationale.

L'un des éléments-clés de tout emploi est la rémunération. Comme vous le savez peut-être, les niveaux de rémunération dans les Forces restent inférieurs à ceux de la fonction publique. Des ajustements sont nécessaires, et des ajustements sont en cours.

En déterminant le niveau de rémunération et les avantages sociaux qui seront accordés aux militaires, le Comité examinera sans doute de quelle manière nos alliés ont résolu ce problème. Bien que ce soit là un bon départ, je suis persuadé que nous devons aussi considérer les niveaux de rémunération dans le contexte de la société canadienne dans son ensemble. Les membres des Forces canadiennes acceptent difficilement, comme moi d'ailleurs, que leur décision d'endosser l'uniforme signifie l'acceptation de fait d'un niveau de vie inférieur à celui des Canadiens dont ils doivent défendre les droits et assurer la sécurité.

Les décisions que nous prenons au sujet des besoins économiques et sociaux des membres des Forces canadiennes doivent aussi être fondées sur les changements qui surviennent dans la société en général. Les aspirations de la nouvelle génération de militaires et de leurs familles sont très différentes de celles de leurs prédécesseurs. Ce sont pourtant des aspirations légitimes qui doivent être prises en compte.

Les familles de nos militaires sont soumises à des exigences particulières. J'ai été frappé, lors de ma première visite au Quartier général de la Défense nationale, de voir que l'un des journaux les plus en évidence dans l'entrée de l'édifice, avec le Globe and Mail et le Ottawa Citizen, est le Real Estate News

Le déracinement constant des familles, les changements d'écoles et la perte des amis exercent un stress considérable sur la vie familiale. Prenons-nous réellement toutes les mesures possibles pour atténuer ce stress? Offrons-nous aux familles suffisamment de services médicaux et dentaires et d'aide à l'éducation? Leur fournissons-nous suffisamment d'installations de conditionnement physique, de récréation et de services communautaires?

Nous savons aussi que le déplacement fréquent des familles constitue une charge financière importante. Le revenu disponible fluctue lorsque la famille doit habiter dans un centre urbain où le logement est plus cher, ou encore dans des lieux extrêmement isolés au Canada ou ailleurs. Avons-nous pris suffisamment de mesures pour alléger ce fardeau financier?

Il importe que nous fassions le nécessaire pour que les membres des Forces canadiennes aient à leur disposition des logements adéquats et abordables.

Nous devons aussi nous assurer que nous pourvoyons aux besoins de ceux et celles qui ont été blessés en servant notre pays, et que nous offrons à nos anciens combattants et aux ex-militaires une retraite dans la dignité.

Finalement, je crois qu'il faut examiner de près la nature unique de nos forces de réserve et les besoins particuliers de leurs membres.

• 1535

Toutes ces questions n'ont qu'un seul but, monsieur le président: offrir à nos militaires la qualité de vie qu'ils méritent et dont ils peuvent être fiers. Je suis très conscient, comme vous le serez lorsque vous formulerez vos recommandations, de la situation financière du pays. Par conséquent, vos propositions devront être non seulement souhaitables mais aussi abordables, eu égard au contexte économique et budgétaire dans lequel nous gérons aujourd'hui les services de l'État. Nous devrons donc adopter une approche novatrice et j'accueillerai favorablement toute autre proposition de financement que vous pourriez me communiquer avant de m'envoyer voir Paul Martin.

Monsieur le Président, il y a de nombreuses années, le général Douglas MacArthur décrivait ainsi ce qu'il nommait «la formule infaillible pour assurer le bon moral des troupes»: patriotisme, respect de soi, discipline et confiance en soi au sein de l'unité militaire, alliés à un traitement équitable et à la gratitude de l'extérieur. Il ajoutait que le bon moral «peut persister et se développer dans l'adversité qui accompagne inévitablement le service militaire mais il s'évanouira rapidement et disparaîtra si les soldats sentent que le gouvernement est indifférent ou injuste à leur endroit...» Le Comité peut être assuré que les vertus militaires que sont le patriotisme, le respect de soi, la discipline et la confiance en soi se portent fort bien dans les Forces canadiennes. Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme sont fiers de leur pays, de leur travail et d'eux-mêmes. Le gouvernement ne doit pas les décevoir en leur donnant l'impression qu'il est indifférent ou injuste à leur égard.

Unissons nos efforts afin de leur offrir une qualité de vie qui soit digne de leur contribution et de leurs sacrifices, et montrons-leur que les Forces canadiennes jouissent toujours de notre confiance, de notre gratitude et de notre loyauté.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Avant d'ouvrir la période des questions, je tiens à souhaiter la bienvenue aux sénateurs de la république tchèque. Nous discuterons avec eux après 16 heures.

Passons maintenant à la période des questions. Monsieur Hanger.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de votre déclaration liminaire.

Je suis heureux de voir que vous vous intéressez aux préoccupations quotidiennes des militaires, dont certains ont la vie bien difficile dans beaucoup de régions du pays. Je me trouvais il n'y a pas très longtemps à Gagetown, une base de l'est, où l'on m'a dit que certains militaires sont quasiment au bord de l'assistance sociale. Ils doivent avoir recours aux soupes populaires parce qu'ils ne gagnent pas assez d'argent. Et cela concerne un nombre élevé de familles. J'aimerais savoir ce que le Ministère fait pour remédier à cette situation déplorable. Je sais que l'on a fait une étude à ce sujet et qu'elle a montré que le problème est loin d'être limité à Gagetown.

Qu'avez-vous l'intention de faire, monsieur le ministre, pour veiller à ce que nos soldats soient correctement rémunérés, afin d'avoir un niveau de vie décent?

L'hon. Arthur C. Eggleton: Vous savez bien sûr qu'il y a eu un gel des salaires pendant plusieurs années dans la fonction publique, laquelle englobe les Forces armées. De plus, la solde des militaires avait pris de retard par rapport au reste de la fonction publique.

Nous avons décidé de faire deux choses. D'abord, nous venons de lancer un programme de rattrapage de quatre ans en vertu duquel deux hausses de comparabilité ont été accordées cette année. En outre, la fin du gel des salaires va nous permettre d'accorder une hausse de rémunération générale. J'espère que nous pourrons l'accorder très vite, avant la fin de l'année, et elle sera rétroactive au 1^er avril.

• 1540

L'addition de cette hausse générale aux deux redressements de comparabilité devrait améliorer sensiblement le revenu net des militaires. Comme je le disais dans ma déclaration liminaire, nous tenons à ce que les membres des forces armées reçoivent une rémunération et des avantages sociaux, ainsi que les autres services pertinents, qui leur permettront d'améliorer leur situation économique et sociale et d'offrir un niveau de vie adéquat à leurs familles. Nous avons donc commencé à faire le nécessaire avec les hausses de rémunération consenties cette année mais nous savons qu'il faudra faire encore plus, et votre comité pourra nous y aider en contribuant à l'examen de la qualité de vie des militaires.

M. Art Hanger: Il y a une autre question qui m'intéresse et qui sera sans doute pendant un certain temps au centre de nos préoccupations. Il semble en effet, selon un rapport récent, qu'il y aurait eu un dépassement de 134 millions de dollars du budget militaire, du budget de l'armée de terre en fait, et que l'on s'efforcerait donc de réduire les avantages accordés aux soldats. On parle même de nouvelles compressions d'effectifs qui pourraient aller jusqu'à 3 000 soldats environ.

Êtes-vous d'accord avec ce projet de supprimer 3 000 postes des forces armées? Êtes-vous prêt à laisser faire ça?

L'hon. Arthur C. Eggleton: Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. Les seules décisions que nous mettons en oeuvre sont celles qui sont issues du Livre blanc de la Défense de 1994 au sujet des effectifs des forces régulières et de la Réserve.

Je veux cependant replacer cette question de 134 millions de dollars dans son contexte. Elle s'explique par le fait que l'armée a demandé le budget total dont elle estimait avoir besoin pour couvrir ses dépenses. C'est ce que d'aucuns appellent «sa liste de Noël». Cela ne veut absolument pas dire que l'on va réduire son budget de cette année ou de l'année prochaine de 134 millions de dollars.

En fait, dans certains des secteurs qui me préoccupent, comme l'entraînement des soldats, le budget va augmenter. Il s'agit donc simplement d'harmoniser le budget avec les besoins financiers de l'armée. Ce n'est pas du tout une réduction de dépenses. Ce n'est pas quelque chose qui va entraîner des coupures dans les domaines qui nous préoccupent.

Vous avez évoqué les services de soutien des familles et je peux vous dire qu'il n'y aura aucune coupure budgétaire à ce sujet. Le seul domaine dans lequel on va peut-être devoir étaler les dépenses sur une plus longue période—et je précise que ce n'est pas une coupure budgétaire, c'est simplement qu'on ne peut pas financer tout de suite tout ce que l'on voudrait—c'est la construction de certains équipements. Je veux parler de choses telles que des gymnases, des piscines, des arénas, qui seront construites sur une période de cinq ans au lieu de trois, mais cela ne se traduira par aucune coupure budgétaire. Cela voudra seulement dire qu'il faudra un peu plus longtemps pour faire tout ce qui figure sur la liste de Noël de l'armée.

Tout comme les autres armes et les autres ministères, l'armée doit vivre selon ses moyens et doit s'adapter aux restrictions budgétaires. Mais il ne s'agit pas de coupures budgétaires.

Le président: Merci beaucoup. Monsieur O'Reilly.

• 1545

M. John O'Reilly (Victoria—Haliburton, Lib.): Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre et monsieur le chef d'État-major, je vous souhaite la bienvenue. Colonel Arp, je suis heureux de vous revoir. Nous avons eu des débats assez intéressants pendant la dernière législature, vous et moi.

La question que je voudrais aborder est celle de l'étude du comité sur le logement social. La plupart des choses dont nous nous occupions pendant la dernière législature ont évidemment été interrompues par les élections et nous voici aujourd'hui, huit mois plus tard, obligés de revenir sur les mêmes problèmes. Combien de temps va-t-il falloir pour que certaines des propositions qui ont été formulées soient mises en oeuvre, et combien de temps allez-vous nous accorder pour poursuivre notre examen des carences du Ministère? Je précise que, comme j'étais agent immobilier avant de devenir député, je connais bien ce genre de questions—et lire les petites annonces immobilières n'est pas nécessairement une mauvaise chose, vous savez—et je sais qu'il y a un problème.

Le fait que les forces armées n'offrent pas de conditions normalisées en cas de mutation de leurs membres me préoccupe beaucoup. Certes, on applique actuellement à titre expérimental un nouvel ensemble de dispositions, qu'il faudrait d'ailleurs à mon avis adopter définitivement, mais cela ne concerne pas le logement mais le personnel.

On se demande, puisque le gel des salaires est terminé, si certaines des hausses de rémunération et d'avantages sociaux... je pense qu'elles sont encore insuffisantes. Je voudrais savoir à combien s'élèveront ces hausses de rémunération, en pourcentages?

Je veux aussi vous demander, monsieur le ministre, si vous avez l'intention d'abandonner les échelles de salaire de la fonction publique. Autrement dit, ne croyez-vous pas qu'il est temps d'arrêter de fixer la rémunération des militaires par rapport à celle de la fonction publique? Vous devriez cesser cela et adopter une politique autonome pour les forces armées afin de pouvoir les traiter comme de vraies forces armées et non plus comme une simple annexe de la fonction publique.

Voilà ce que je voulais demander. J'essaye toujours de poser toutes mes questions d'un seul coup parce que je sais que le président donne plus de latitude à celui qui répond qu'à celui qui interroge.

Des voix: Oh!

M. John O'Reilly: Je tente donc toujours de les regrouper pour pouvoir les poser avant de me faire couper la parole.

L'hon. Arthur C. Eggleton: Merci. J'ai pris note de vos questions.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'échéancier de vos travaux, c'est le comité lui-même qui le fixe.

Que préférez-vous? J'espère que nous aurons des recommandations à examiner au printemps prochain, c'est-à-dire avant l'ajournement de juin. Si vous pouvez nous les remettre plus tôt, tant mieux, mais j'espère que vous prendrez le temps d'aller dans les diverses régions du pays et sur les diverses bases pour consulter non seulement les militaires mais aussi leurs familles.

J'en ai déjà visité plusieurs depuis mon arrivée au Ministère, en juin, notamment cet été, alors que la Chambre ne siégeait pas. Je suis allé sur plusieurs bases, et aussi en Bosnie et à Haïti pour faire le point sur nos missions dans ces pays.

En outre, pendant mes visites des bases, j'ai souvent tenu des réunions avec des conjoints de militaires afin de bien comprendre la situation des familles. Beaucoup des choses dont j'ai parlé dans ma déclaration liminaire provenaient de ces réunions, et j'espère que vous irez vous aussi les écouter. Vous apprendrez beaucoup en allant vous mettre à l'écoute des familles de militaires et cela vous sera très utile pour formuler vos recommandations.

Donc, le plus tôt sera le mieux, mais je m'attends à avoir quelque chose au printemps.

Pour ce qui est des problèmes de logement, je sais qu'ils sont sérieux, surtout pour ceux qui sont postés dans l'Ouest où les marchés immobiliers sont surchauffés et où les prix sont plus élevés qu'ailleurs.

Nous accordons une allocation-logement, triple-A comme on l'appelle, et nous avons mis sur pied un nouvel organisme de logement. Comme c'est très récent, il n'est pas encore tout à fait opérationnel mais il a déjà commencé à agir pour nous doter de logements plus abordables. J'ajoute que nous accueillerons évidemment avec beaucoup d'intérêt toute recommandation que vous pourriez faire à ce sujet suite à votre étude de la question.

En ce qui concerne le pourcentage des hausses de rémunération, je ne peux vous l'indiquer pour le moment parce que nous attendons encore la décision qui sera prise pour la fonction publique. La politique générale du gouvernement est de laisser le Conseil du Trésor fixer les hausses de salaires et celui-ci négocie encore avec les syndicats. Tout n'est pas encore réglé et je me suis laissé dire que les négociations avec le plus gros syndicat, l'AFPC, prendront encore un certain temps. C'est un facteur important pour déterminer la hausse qui sera accordée.

Cela dit, j'examine avec le Conseil du Trésor la possibilité d'accorder une hausse provisoire pour que nos militaires puissent avoir un peu plus d'argent en poche avant Noël. J'espère que nous réussirons à nous entendre là-dessus, après quoi la hausse définitive sera déterminée dans le cadre des négociations avec les syndicats.

• 1550

Vous m'avez demandé aussi pourquoi la rémunération des militaires est reliée à celle de la fonction publique. Je vous réponds d'abord que c'est un avantage pour les militaires puisqu'ils sont actuellement en retard par rapport à la fonction publique, ce qui veut dire qu'ils ont droit à un rattrapage.

Une fois que ce rattrapage sera fait, je pense que nous pourrons en effet nous pencher sur ce lien, et je suppose que vous pourrez vous en occuper. Vous pourriez sans doute à cette occasion voir comment nos alliés fixent la rémunération de leurs soldats, c'est-à-dire voir s'ils la relient à celle de leur fonction publique ou s'ils ont établi des mécanismes indépendants.

Sachez bien que je serais très intéressé de voir si l'on peut envisager un autre système mais, pour le moment, je tiens avant tout à ce que la rémunération des militaires rattrape au moins celle de la fonction publique, afin de leur permettre d'avoir ensuite des hausses de salaires régulières.

Le président: Merci beaucoup. Madame Venne.

[Français]

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Bonjour, monsieur le ministre.

J'imagine qu'on peut parler en général de ce qui concerne l'armée, ce qui est de toute façon passablement relié au contexte socioéconomique que vivent les gens dans les Forces armées. Parfois on peut prendre des détours pour y arriver. Je voudrais vous poser une question et vous me direz si vous voulez y répondre, monsieur le ministre.

Étant donné qu'on a appris, par un journal de Toronto, que le général Maurice Baril vous avait demandé de prendre une décision concernant l'avancement du colonel Serge Labbé, celui qui a été impliqué dans l'affaire somalienne, j'aimerais savoir si vous avez l'intention d'accorder le grade de brigadier général au colonel Labbé, sachant que la Commission Létourneau a clairement indiqué, dans son rapport, qu'il avait manqué à son devoir de commandant dans le déploiement des forces en Somalie. C'est ma première question.

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton: Le cas du colonel Labbé est actuellement sur le bureau du chef d'État-major, qui m'adressera une recommandation en temps opportun.

Comme vous le savez, on avait recommandé qu'il soit promu général. La décision a été suspendue pendant que se poursuivait l'enquête sur la Somalie et elle est encore suspendue. La question est en cours d'examen.

Dès que l'examen sera terminé et que le chef d'État-major m'adressera sa recommandation, je prendrai une décision.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Bien. J'espère que vous allez pouvoir répondre à ma deuxième question.

Dans le dossier des hélicoptères de recherche et de sauvetage, avez-vous l'intention de rendre votre décision publique bientôt? Est-ce que vous aimeriez nous faire cette annonce aujourd'hui?

[Traduction]

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Arthur C. Eggleton: Non, mais bientôt.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Ah, bon.

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton: Ça ne sera plus très long.

Je suis sensible à votre intérêt à cet égard et je peux vous dire que la décision sera prise bientôt. Nous en sommes aux dernières étapes du processus d'évaluation et de décision.

Je répète que nous tenons à nous doter de matériel répondant parfaitement à nos besoins opérationnels sans imposer de coûts excessifs au contribuable. Nous tenons donc à vérifier en détail tout ce qui doit l'être pour chacune des offres que nous avons reçues.

Nous voulons décider sans tarder parce que les hélicoptères actuels sont assez vieux. Ils ont plus de 30 ans et nous devons les remplacer pour mettre le meilleur matériel possible à la disposition de nos équipes de recherche et de sauvetage. Il faut que ce matériel soit tout à fait sécuritaire parce que nous effectuons plus de 1 000 missions de ce genre par an, qui nous permettent de sauver plus de 500 personnes. Il est donc vital que nous ayons du matériel adéquat.

• 1555

Ce n'est pas le seul matériel que nous utilisons pour les missions de sauvetage mais il est quand même crucial. Nous voudrions pouvoir prendre la décision le plus vite possible, mais nous tenons à prendre la bonne décision.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Est-ce que je peux poser une troisième question?

Le président: Vous avez une quarantaine de secondes.

Mme Pierrette Venne: C'est très court. J'espère avoir une réponse à ma troisième question.

C'est au sujet de la recommandation 65 du rapport du mois de mars qui dit qu'on doit faire en sorte que le chef d'état-major de la Défense présente une fois par an un rapport sur l'état des Forces canadiennes au Comité permanent de la Défense nationale, au nom du ministre de la Défense nationale.

J'aimerais que vous me disiez quand ce rapport sera remis au comité, si vous en connaissez la date ou tout au moins l'échéance.

Le président: Monsieur Baril.

Général J.M.G. Baril (chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Je devrais le savoir, mais je ne le sais pas. Je vais vérifier et je vais vous donner la réponse.

Mme Pierrette Venne: Alors, vous donnerez la réponse au président. Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Wood.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'ai vu dans la documentation fournie par le Ministère, et vous en avez brièvement parlé, que vous avez expressément demandé à rencontrer les conjoints des simples soldats pendant votre tournée des bases cet été. C'est quelque chose que nous avions nous aussi voulu faire lors de notre examen des conditions de vie des militaires. Je vous félicite d'avoir pris cette initiative et j'espère que l'on a alors répondu très franchement à vos questions.

Selon les conjoints, quel est le problème le plus important auquel font face les familles aujourd'hui? Est-ce la solde, le logement, les transferts, la garde d'enfants? Y a-t-il un problème plus urgent qu'un autre?

L'hon. Arthur C. Eggleton: Il serait peut-être injuste d'établir un ordre de priorité à ce sujet mais je crois pouvoir dire que la solde est généralement la première préoccupation qui vient à l'esprit.

Plusieurs familles m'ont parlé de problèmes de logement, de soins médicaux et de services éducatifs. Il y a aussi pas mal d'inquiétude lorsque les familles sont séparées pendant des périodes assez longues parce que le soldat est en mission à l'étranger ou en période d'entraînement. On m'a souvent dit aussi que le problème à ce sujet était le manque d'informations.

Il y a donc plusieurs choses qui préoccupent les familles. Vous le constaterez certainement pendant vos travaux. Soyez sûr que l'on n'a pas hésité à m'en parler, et je ne doute pas que ce soit la même chose avec quand vous commencerez vos tournées. C'est très instructif comme processus.

Je peux ajouter une autre chose que l'on m'a dite. C'est que, comme je l'indiquais dans ma déclaration, la situation des familles de militaires a beaucoup changé ces dernières années, de la même manière que la société civile. Il n'est pas rare aujourd'hui que les deux membres du couple occupent un emploi rémunéré, comme dans le reste de la société, surtout lorsque les familles ont du mal à joindre les deux bouts.

Or, vous savez que nos bases ne sont pas toutes établies dans des grandes villes, ce qui fait qu'il est alors assez difficile au conjoint civil de trouver un emploi. Et il faut compter aussi avec les transferts, même si nous essayons de les limiter. De fait, leur nombre a sensiblement diminué ces dernières années. Il n'en reste pas moins qu'il y a encore des transferts qui s'imposent quand on veut avancer dans la carrière militaire. C'est inévitable.

Dans ce cas, le conjoint civil peut avoir du mal à trouver un emploi. Il n'est jamais facile de devoir quitter la collectivité où l'on s'est établi et l'emploi que l'on occupait, pour en chercher un autre dans une nouvelle collectivité.

Je suis sûr que vous entendrez aussi parler de ça.

M. Bob Wood: Monsieur le ministre, les contraintes budgétaires vous placent dans une situation très difficile puisque vous avez le mandat de relever les rémunérations et de procéder en même temps à des achats de matériel. Donc au moment où vous luttez pour réduire les coûts en coupant les dépenses d'équipement et en réduisant les effectifs, vous devez aussi augmenter les salaires et, on l'espère obtenir du matériel neuf pour le personnel restant. On a presque l'impression que ce qui rentre dans une poche ressort d'office de l'autre.

• 1600

Ce qui me préoccupe, ce sont les domaines dans lesquels vous pouvez tenter de faire des économies pour atteindre ces objectifs, notamment l'entraînement des troupes. Et je songe ici aux exercices internationaux. Pouvez-vous donc me dire si vous avez été obligé de réduire notre participation aux exercices d'entraînement avec d'autres pays, à cause des contraintes budgétaires et, dans l'affirmative, quelle a été la réaction de nos alliés?

L'hon. Arthur C. Eggleton: Nous n'avons rien changé à notre participation. Certes, il y a toujours des ajustements qui se font mais, dans l'ensemble, nous respectons nos obligations. Nous participons aux exercices prévus.

La réduction des dépenses et la restructuration des activités qui en découle nous obligent à faire des exercices d'équilibriste. Nous devons réexaminer nos différents besoins, socioéconomiques et matériels, et nous le faisons avec beaucoup de prudence.

En même temps, cependant, je dois dire que la restructuration nous a amenés à dépenser plus intelligemment. Nous avons appris à faire les choses de manière plus efficiente et plus efficace. Nous avons des gens qui savent innover pour mieux faire ce que nous avons à faire. Ils ont plus recours à la technologie pour faire les choses plus rapidement et de manière plus efficiente.

Nous avons donc effectué beaucoup de changements de cette nature, afin de préserver notre capacité d'action, c'est-à-dire de pouvoir nous acquitter de nos tâches tout en réduisant nos dépenses. Mais, vous savez, c'est tout le gouvernement qui a dû faire cet effort. Cela faisait partie de notre campagne de réduction du déficit.

Je ne pense pas au demeurant que nous puissions aller beaucoup plus loin dans cette voie. Je crois que nous avons obtenu des résultats remarquables. Depuis le budget de 1994, nous avons enregistré une baisse de 23 pour cent en chiffres réels. Si vous y ajoutez l'inflation, cela fait presque 30 pour cent. Nous sommes tombés en dessous des 10 milliards de dollars. Nous en sommes à 9,9 milliards cette année et nous serons probablement à 9,2 ou 9,3 milliards l'an prochain, ce qui mettra un terme à nos coupures budgétaires. Nous ne pourrons pas descendre plus bas.

Nous avons beaucoup innové pour pouvoir assumer ces compressions budgétaires tout en conservant des forces armées efficientes et efficaces afin de respecter nos obligations internationales. Mais cela n'a pas été facile, vous pouvez me croire.

Le président: Merci beaucoup. Monsieur Benoit.

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Merci, monsieur le président. Bienvenue, messieurs.

Dans votre déclaration liminaire, monsieur le ministre, vous avez cité le général MacArthur, je crois. Vous avez dit que ce qui influe le plus sur le moral des troupes, c'est l'impression que le gouvernement est indifférent ou injuste. Or, on peut certainement dire que, depuis 30 ans, les gouvernements du Canada ont fait preuve de beaucoup d'indifférence. Depuis l'arrivée des Libéraux, en 1993, ou depuis un peu avant, le budget est tombé de 12,5 milliards à 9 milliards. Certes, l'argent n'est pas le seul mécanisme de soutien, j'en conviens, mais il n'y a pas vraiment eu de changement structurel pour améliorer sérieusement les choses.

Et pour ce qui est d'être juste, j'ai précisément reçu plusieurs plaintes au sujet de système de justice.

Le ministre est-il prêt à reconnaître que le soutien des gouvernements a été inexistant au cours des 25 dernières années environ, et peut-il nous assurer que cela va changer?

L'hon. Arthur C. Eggleton: Je ne saurais exprimer d'opinion au sujet des gouvernements antérieurs; je peux seulement vous dire que le nôtre est loin d'être indifférent. Certes, nous avons fait le nécessaire pour redresser les finances publiques, conformément à ce que notre Parti réclamait instamment, tout comme l'ensemble de la population d'ailleurs. Et nous sommes conscients des avantages qui en résultent.

Bien sûr, il a fallu imposer des coupures budgétaires dans chaque secteur des dépenses publiques mais, comme je le disais il y a un instant, je crois que nous avons réussi à le faire de manière juste et humaine, en innovant. Nous avons réussi à assurer un minimum d'équilibre à cet égard.

Quand je citais le général MacArthur, c'était pour rappeler ce qu'il disait du moral des troupes. Et il vaut la peine de souligner que, selon lui, le moral ne dépend pas uniquement de choses comme la paie et les avantages sociaux. Certes, le soutien dont on témoigne par des choses concrètes joue un rôle, c'est évident, mais il ajoutait qu'il faut aussi veiller à traiter les gens de manière équitable et leur montrer qu'on apprécie ce qu'ils font.

• 1605

Je crois quant à moi qu'il nous appartient d'établir ce contrat de confiance entre les forces armées et la population canadienne. Nous devons bâtir cette confiance pour que les Canadiens comprennent bien tout ce que font pour leur pays ces hommes et femmes excellents et dévoués: ils mettent leur vie en jeu dans des contrées lointaines et nous devons leur en être reconnaissants. Je crois que c'est aussi à cela qu'il songe quand il parle d'indifférence.

Et je peux vous donner l'assurance que notre gouvernement n'a pas l'intention de faire preuve d'indifférence envers les hommes et les femmes des Forces canadiennes. Nous voulons qu'ils soient traités avec justice, et c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles je tiens à ce que votre comité se penche sur la qualité de vie et sur les besoins sociaux et économiques des militaires et de leurs familles.

M. Art Hanger: Puis-je poser une question supplémentaire au ministre?

Il y a eu un exercice avec munitions réelles sur la côte ouest. Apparemment, un missile surface-surface tiré du NCSM Huron se serait égaré et se serait dirigé droit sur le NCSM Vancouver, qui ne participait même pas à l'exercice. Alors que le missile se trouvait à peine 500 mètres du Vancouver, l'équipage du Huron aurait réussi à le détourner, avec beaucoup de chance.

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, d'abord s'il s'agissait d'une erreur humaine ou d'un défaut mécanique et, ensuite, quand vous avez l'intention d'en informer le public.

L'hon. Arthur C. Eggleton: Écoutez, je vais devoir m'informer, je n'ai jamais entendu parler de cette affaire. Je n'en sais strictement rien. Mais je serais heureux de me renseigner et de vous donner la réponse.

M. Art Hanger: Il semble par ailleurs que cet incident aurait suscité des doutes au sujet du système de guidage de ces missiles. J'aimerais savoir si l'incident mérite une étude plus approfondie, de ce point de vue-là.

L'hon. Arthur C. Eggleton: Peut-être. Nous verrons quand nous connaîtrons les faits. Je ne savais pas qu'il y avait eu un tel incident. Quand cela serait-il arrivé? Il y a longtemps?

M. Art Hanger: Le printemps dernier.

L'hon. Arthur C. Eggleton: Très bien, nous allons nous informer. Vous savez, ces choses-là arrivent. Tout n'est jamais parfait, mais je ne sais pas ce qui s'est passé dans ce cas. Je vais vérifier.

M. Leon E. Benoit: Le ministre et le ministère de la Défense pourraient-ils adopter comme politique d'informer la population quand ce genre d'incident se produit?

L'hon. Arthur C. Eggleton: Je crois qu'il convient d'abord de s'informer pour savoir ce qui s'est vraiment passé.

M. Leon E. Benoit: Mais pourriez-vous adopter maintenant comme politique d'informer la population?

Le président: Monsieur Benoit.

L'hon. Arthur C. Eggleton: Vous me posez une question purement hypothétique sur quelque chose qui s'est peut-être passé mais peut-être pas.

M. Leon E. Benoit: Non, je vous pose une question d'ordre général sur votre politique en la matière.

Le président: Merci, monsieur Benoit. Monsieur Pratt.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je veux moi aussi souhaiter la bienvenue au ministre et à son équipe, ainsi qu'aux éminents sénateurs de la république tchèque, qui seront bientôt nos alliés au sein de l'OTAN, si je ne me trompe.

Monsieur le ministre, l'une des choses qui me semblent très importantes, c'est le rôle que joue le Ministère pour appuyer la stratégie d'emploi du gouvernement.

Comme vous le savez, on a pu lire dans le Discours du trône et dans la déclaration économique de monsieur Martin que le gouvernement ferait des investissements stratégiques dans certaines industries du savoir. Plusieurs ont été mentionnées dans ce contexte mais deux viennent immédiatement à l'esprit: l'aérospatiale et les télécommunications.

Dans ces deux industries, nous savons que les capacités canadiennes sont parmi les meilleures au monde. Nous savons aussi que la technologie de pointe est le meilleur domaine pour donner au Canada la création d'emplois durables que recherche assurément le gouvernement.

Ma question au ministre est donc la suivante: que fait votre ministère pour veiller à ce que les milliards de dollars qui seront consacrés dans les années à venir à nos équipements de défense permettent de renforcer l'infrastructure industrielle du Canada?

• 1610

L'hon. Arthur Eggleton: C'est une question importante parce que les Forces canadiennes font évidemment partie de la stratégie d'emploi du gouvernement. De fait, quand nous parlons de donner la priorité à l'emploi des jeunes, c'est parce que nous sommes un gros employeur de jeunes, de 17 ans à 24 ans. Nous en employons plus de 3 000 par an dans les forces régulières. En outre, nous en intégrons plus de 5 000 dans les forces de réserve, et bon nombre font ensuite des études universitaires, par exemple dans notre propre collège, le Collège militaire royal, où ils acquièrent l'une des meilleures éducations disponibles dans un établissement d'enseignement supérieur au Canada ou au monde.

Pour ce qui est des autres, ils peuvent apprendre un métier parmi la cinquantaine qui existent au sein des forces armées. De plus, l'équipement qu'ils utilisent est souvent un équipement de pointe, ce qui leur permet d'acquérir des compétences vraiment utiles pour eux-mêmes et pour les Forces canadiennes, dans les industries de technologie avancée que vous évoquez. De fait, l'aérospatiale et les télécommunications sont effectivement deux des domaines dans lesquels nous pouvons dispenser de la formation et donner aux jeunes des emplois dans des secteurs de plus en plus importants pour notre économie.

Donc, la stratégie d'emploi englobe très certainement les Forces canadiennes. Nous devons cependant nous assurer, si nous voulons former du personnel de qualité et en exiger des services de qualité, que nous lui donnons du matériel de qualité. Or, l'Association canadienne de préparation à la défense vient d'effectuer au sujet de nos industries de la défense une étude qui a montré que plus de 50 000 emplois sont importants pour la défense et représentent plus de 5 milliards de dollars de revenus par an. Cela constitue un volet important de notre économie, de manière générale, mais surtout de l'aérospatiale et des télécommunications, ainsi que des autres industries de technologie avancée.

De plus, quand nous ajoutons ce type d'équipement à notre infrastructure, cela nous donne la possibilité d'en faire la démonstration pour d'autres parties. Par exemple, l'une de nos frégates se trouvait récemment en Afrique du Sud et nous en avons profité pour démontrer son équipement électronique. Cela peut être utile pour les ventes à l'exportation. Puisque nous sommes un pays exportateur et que notre économie est fortement tributaire des marchés mondiaux, nous obtenons la possibilité de prendre pied sur des créneaux intéressants. Vous pouvez donc voir que les forces armées contribuent à la stratégie d'emploi du gouvernement.

Le président: Merci beaucoup.

M. David Pratt: Ai-je le temps de poser deux petites questions, monsieur le président?

Le président: Très brèves.

M. David Pratt: Je suis heureux que le ministre ait mentionné l'industrie de préparation de la défense et son analyse des programmes d'acquisition de matériel car ma circonscription se situe au quatrième rang à ce chapitre, je crois, avec un quart de milliard de dollars de dépenses. Je voudrais par conséquent que le ministre me donne des précisions sur les investissements dans ces industries, les investissements sectoriels, parce que je suppose que nous souhaitons tous être bien placés pour exporter le type d'équipement que nous produisions pour notre défense.

L'hon. Arthur Eggleton: Nous verrons si nous pouvons vous trouver des précisions là-dessus. Nous vous les enverrons avec plaisir.

Le président: Monsieur le ministre, je vous remercie de votre participation. Soyez certain que nous vous adresserons notre rapport sur la qualité de vie dès qu'il sera prêt.

• 1615

M. Art Hanger: Serait-il possible de demander au ministre de participer à une autre séance du comité? La séance d'aujourd'hui était trop courte pour nous permettre de l'interroger sur tous les sujets qui nous intéressent. Si nous pouvions avoir l'assurance que le ministre est disposé à revenir dans un avenir très, très proche, nous lui en serions très reconnaissants.

L'hon. Arthur Eggleton: Certainement. C'est toujours avec plaisir que je reçois les invitations du comité.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

La séance est levée.