PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 avril 1998

• 1113

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, si nous pouvions commencer. La séance d'aujourd'hui porte sur les ordres de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998, le Budget principal des dépenses 1998-1999, crédit 20 sous la rubrique «Conseil privé, Bureau du Directeur général des élections», et du 25 mars 1998, sur le rapport des plans et priorités, document parlementaire numéro 8520-361-137.

Nous accueillons aujourd'hui du Bureau du Directeur général des élections, M. Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections; Carol Lesage, directeur des Opérations; Jacques Girard, directeur des Services juridiques et Janice Vézina, directrice du Financement des élections.

Monsieur Kingsley, nous vous souhaitons la bienvenue ainsi qu'à vos collaborateurs. Nous avons beaucoup vu M. Girard cette dernière semaine et nous avons été heureux de l'accueillir ici— relativement à une autre question, je tiens à préciser.

Je crois en passant, chers collègues, que nous avons des notes fournies par M. Kingsley.

• 1115

Monsieur Kingsley, si cela vous convient, nous serons heureux d'entendre votre déclaration, après quoi nous passerons aux questions et réponses.

M. Jean-Pierre Kingsley (Directeur général des élections du Canada): Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité.

Mes remarques ne devraient pas prendre plus de huit ou neuf minutes, selon les points sur lesquels j'insisterai.

Je suis très heureux de vous rencontrer de nouveau afin de vous présenter le Plan de dépenses de mon bureau pour le prochain exercice. Comme vous avez déjà présenté mes collaborateurs, je n'ai rien à ajouter à cet égard.

Aujourd'hui, avec votre permission, j'aimerais prendre les huit ou neuf minutes en question pour commenter les points saillants de notre Rapport sur les plans et priorités pour 1998-1999. Nous serons heureux de répondre ensuite à vos questions.

Mes commentaires touchent trois aspects généraux: la responsabilité d'Élections Canada à l'égard du Parlement; les réalisations de l'exercice en cours et nos principaux plans pour 1998-1999. Je commencerai en abordant notre responsabilité à l'égard du Parlement.

Les membres du comité savent que notre organisme était auparavant administré en vertu de deux autorisations budgétaires distinctes: le crédit administratif et l'autorisation législative. Le crédit administratif—ou crédit 20 est la portion de nos fonds que contrôle le Conseil du Trésor. C'est ce que votre comité examine présentement pour en rendre compte à la Chambre. Essentiellement, ces fonds couvrent les salaires d'un noyau d'employés à temps plein.

Toutes les autres dépenses relèvent de l'autorisation législative. Ce sont, entre autres: les coûts des services, des fournitures et du personnel nécessaires pour préparer et tenir des élections générales, des élections partielles et des référendums; les coûts de projets spéciaux visant à améliorer le processus électoral, comme le Registre national des électeurs; et les coûts de l'aide et des conseils fournis en matière électorale.

Durant l'exercice 1997-1998 qui vient de se terminer, nous avons dépensé un total de 204 millions de dollars. Pour l'exercice 1998-1999, qui fait l'objet du rapport devant vous, nos prévisions des dépenses législatives et votées se chiffrent à 32 millions de dollars. Évidemment, une élection générale, une élection partielle ou un référendum modifieraient nos besoins. Dans une telle situation, les dépenses additionnelles que nous devrions engager nécessiteraient l'affectation de crédits supplémentaires.

Avant de parler de nos plans et de nos priorités pour l'année à venir, j'aimerais dire un mot au sujet de certaines de nos réalisations du dernier exercice.

Ce fut, bien sûr, une année d'élections. De plus, nous avons procédé à un dernier recensement en avril, dont nous nous sommes servis pour établir le Registre national des électeurs. Nous avons également dû nous adapter à des modifications à la Loi électorale du Canada qui ont eu pour effet de raccourcir le calendrier électoral et d'étaler les heures de vote. Par suite de l'exercice de redécoupage, nous avons travaillé avec une nouvelle carte électorale comprenant 301 circonscriptions redécoupées au lieu de 295 comme avant. Depuis lors, nous avons également tenu une élection partielle dans Port Moody—Coquitlam.

Voici ce qui s'est produit. Le Parlement a adopté la loi en décembre 1996, nous avons procédé au recensement final en avril, et l'élection générale a eu lieu en juin. Le coût du recensement a été estimé à 72 millions de dollars, soit 7,3 millions de moins que prévu. Le coût de l'élection a quant à lui été estimé à 129,4 millions de dollars, c'est-à-dire 22,7 millions de dollars de moins que les prévisions. Nous avons donc réalisé des économies—imprévues—de 30 millions de dollars en sus des économies prévues par suite de l'établissement du registre.

Comme je l'ai déjà fait remarquer au comité, les coûts d'établissement estimatifs du Registre national des électeurs demeurent à 13,3 millions de dollars, et les coûts annuels de sa mise à jour restent à 5 millions de dollars. Toutefois, lorsque nous utiliserons le registre aux deux prochaines élections générales, nous réduirons les coûts de l'inscription des électeurs de quelque 30 millions de dollars chaque fois. Cette somme inclut l'amortissement des coûts annuels de 5 millions de dollars pour la mise à jour du registre entre les scrutins.

En d'autres termes, les dépenses engagées en 1997-1998 pour établir le Registre national des électeurs sont un investissement qui permettra de réaliser des économies à long terme et sans doute de façon permanente.

[Français]

Je souhaite maintenant vous faire part des initiatives et des plans d'Élections Canada pour 1998-1999. Permettez-moi d'abord d'exposer sommairement ce que nous faisons. Nos activités se classent en trois grandes catégories.

Premièrement, nous contribuons à protéger l'intégrité du processus électoral en tenant des scrutins équitables et transparents et en éliminant les obstacles à la participation.

• 1120

Deuxièmement, nous nous tenons prêts à organiser des scrutins à tout moment et nous améliorons la façon dont nous les conduisons.

Troisièmement, nous conseillons et nous soutenons les intervenants dans le processus électoral, par exemple les parlementaires et les commissions de délimitation des circonscriptions électorales.

Même les années où il n'y a pas de scrutin à l'échelle nationale, nous devons demeurer prêts et organiser au besoin des élections partielles, tel que ce fut le cas. Encore dernièrement, par exemple, nous avons tenu une élection partielle en Colombie-Britannique.

Chaque scrutin nous donne la chance d'évaluer ce que nous faisons. Dans le dernier cas, nous en avons appris davantage sur la façon dont nous pouvons nous servir de la technologie pour améliorer notre état de préparation aux scrutins.

En 1998-1999, nous renouvellerons notre plan stratégique de manière à pouvoir tirer parti de notre expérience, avant de nous engager dans de nouvelles voies qui nous permettront de gérer encore mieux le processus électoral.

Au cours de la prochaine année, Élections Canada s'attachera à utiliser encore plus efficacement les nouvelles technologies. Nous forgerons également des alliances plus étroites avec d'autres paliers de gouvernement, des ministères fédéraux ainsi que le secteur privé.

Nous nous attaquerons au problème de l'an 2000, qui touche certains de nos systèmes d'exécution et d'administration. Notre plan nous assurera d'être prêts pour le nouveau millénaire.

L'organisme complétera l'établissement du Registre national des électeurs; nous terminerons la refonte de notre système d'inscription et nous développerons les mises à jour automatisées avec nos partenaires administratifs. Notre projet de géographie électorale, dont je vous ai déjà entretenus brièvement, sera mené à terme en collaboration avec Statistique Canada, ce qui nous permettra d'obtenir des cartes électroniques des circonscriptions et des sections de vote.

Dans un effort pour continuellement améliorer les processus et les systèmes de conduite des scrutins, nous procéderons à un examen approfondi des activités dans les bureaux des directeurs du scrutin. Nous serons ensuite mieux en mesure d'harmoniser notre technologie avec nos besoins opérationnels pour fonctionner de manière plus efficace et efficiente. Nous donnerons également plus d'ampleur à nos programmes d'éducation de l'électorat en ayant davantage recours à Internet.

L'organisme offre en plus des services de consultation et de soutien en matière électorale. Alors que le Parlement réforme la Loi électorale, Élections Canada continuera de mettre ses connaissances et son expérience à sa disposition, par le truchement de ce comité, évidemment. Nous vous tiendrons également au courant de nos progrès en ce qui concerne le Registre national des électeurs. En 1998-1999, par exemple, nous élaborerons de nouvelles politiques sur le partage de données du Registre avec des organismes électoraux des paliers provincial et municipal.

Enfin, nous sommes heureux que notre savoir-faire soit en demande partout dans le monde. En 1998-1999, nous continuerons à conseiller les nouvelles démocraties sur diverses questions électorales. Élections Canada sera également l'hôte de deux conférences internationales très importantes: la quatrième conférence de l'Inter-American Union of Electoral Organizations, durant la troisième semaine de juillet 1998, et l'International Conference of Electoral Associations, en octobre 1998.

Je vous ai brossé un tableau de nos orientations stratégiques et je vous ai donné certains détails. Je devrais ajouter cependant qu'au sein d'Élections Canada, nous cherchons à instaurer un professionnalisme toujours plus grand, une largeur de vues toujours plus grande et une réussite toujours plus grande. Notre objectif est de demeurer les meilleurs au monde.

Merci, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie, monsieur Kingsley. Est-ce que vos collègues auraient quelque chose à ajouter immédiatement?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je ne le crois pas, monsieur le président. Pas pour l'instant.

Le président: Non? Ça va.

André Harvey.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Au cours d'une année électorale, monsieur Kingsley, votre budget total est d'à peu près 230 ou 240 millions de dollars. J'aimerais savoir quelles économies vous anticipez faire dans le cadre d'une prochaine élection. Seront-elles de 20, 30, 40 ou 50 millions de dollars?

• 1125

M. Jean-Pierre Kingsley: Je dirais que les économies, comme je l'ai mentionné, devraient s'élever à au moins 30 millions de dollars. Ce sont les plans que nous avons faits en fonction de l'utilisation du Registre permanent des électeurs. Pour ce qui est du coût total d'une élection dans un tel scénario, je vais demander à Mme Vézina de nous dire à quoi il se chiffrerait approximativement, en fonction des 30 millions de dollars d'économie et en les incluant.

[Traduction]

Mme Janice Vézina (directrice, Financement des élections, Bureau du Directeur général des élections): Il serait d'environ 170 millions de dollars.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Donc, nous passons de 200 millions de dollars à 170 millions environ, en dollars d'aujourd'hui et en tenant compte de la population d'aujourd'hui. Il y aura évidemment le facteur inflation et le facteur augmentation de la population qui auront une influence. Cela est un ordre de grandeur que nous vous soumettons parce que nous le croyons réaliste.

M. André Harvey: Cela tient évidemment compte de toute la diminution du travail manuel dans chacune des circonscriptions reliée au Registre permanent.

M. Jean-Pierre Kingsley: Cela inclut toutes les économies, tel que le système existe présentement, et en fonction de la mise en oeuvre du registre dont nous allons dépendre lors des prochaines élections générales.

M. André Harvey: Combien vous coûtent vos activités internationales annuellement, celles qui ont pour but de venir en aide à la mise en place du processus démocratique ou simplement de fournir à certains pays un soutien logistique?

M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait à nos activités internationales, nous procédons de la façon suivante pour les financer, monsieur Harvey. S'il faut envoyer une mission canadienne à l'extérieur du Canada, c'est le ministère qui en fait la demande qui en paie les frais y afférents, soit l'ACDI ou les Affaires étrangères, ou parfois même une agence internationale ou un organisme international comme l'ONU ou l'Organisation des États américains.

Élections Canada paie les salaires de ceux qui sont déjà ses employés s'ils sont amenés à voyager à l'étranger. Nous ne payons pas leurs frais de voyage, d'hébergement et de nourriture. Ils sont payés par quiconque désire notre présence à l'étranger. Donc, ce que nous payons, ce sont les salaires afférents à une telle mission.

Le cas le plus important que nous ayons est celui du directeur général adjoint des élections, M. Gould, qui passe le plus clair de son temps—je dirais 90 p. 100 de son temps—en missions étrangères et dont nous absorbons l'essentiel du salaire sans demander que les autres parties nous le remboursent.

M. André Harvey: Quelle portion de votre budget de gestion courante de 32 millions de dollars est consacrée aux questions internationales?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je dirais environ 150 000 $. C'est tout.

M. André Harvey: Je vous remercie, monsieur.

M. Jean-Pierre Kingsley: Ce sont les autres ministères, comme je le disais, qui doivent rembourser Élections Canada pour le reste des coûts. Ils ne sont donc pas inclus dans nos estimations. S'ils ne veulent plus de nos services, on arrête les activités et ça se termine là.

Le président: Est-ce que vous êtes satisfait, monsieur Harvey?

M. André Harvey: Merci beaucoup.

Le président: Chuck Strahl.

[Traduction]

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Je vous remercie d'être venu nous présenter votre budget. J'ai quelques questions à vous poser.

L'une de vos premières recommandations porte sur la nomination de directeurs du scrutin et de la marche à suivre à cet égard. Y a- t-il des coûts—par exemple lors de l'élection dans Port Moody— Coquitlam, ou de l'élection qui aura lieu dans la circonscription de M. Charest—qui se rattachent à la formation des directeurs du scrutin selon le système actuel? Devez-vous envoyer quelqu'un les former? Comment cela fonctionne-t-il?

M. Jean-Pierre Kingsley: Les directeurs du scrutin qui sont en poste à l'heure actuelle ont tous été formés pour les élections générales de l'année dernière. Nous ne les convoquons de nouveau pour une formation supplémentaire que lorsque des changements importants sont apportés à la loi ou lorsqu'un directeur du scrutin démissionne et qu'il faut le remplacer. Nous engageons alors des dépenses supplémentaires. Rien dans ce budget n'a trait directement à la formation des directeurs du scrutin.

Ou existe-t-il une portion pour un nombre déterminé statistiquement, monsieur Lesage?

M. Carol Lesage (directeur des Opérations, Bureau du Directeur général des élections): Nous évaluons le roulement des directeurs du scrutin à environ une vingtaine par année en moyenne. Il peut y avoir des années où nous donnons très peu de formation. Nous attendons d'avoir une classe complète en français et une classe complète en anglais avant d'assurer la formation.

M. Chuck Strahl: Donc aucune somme n'est prévue dans ce budget pour la formation de ces directeurs.

M. Carol Lesage: Certaines sommes sont prévues pour ce qui est de revoir notre méthode de formation des directeurs du scrutin.

• 1130

M. Chuck Strahl: Avez-vous une idée du montant que cela représente?

M. Carol Lesage: Oui. Je pense que ce montant est d'à peu près 200 000 dollars.

M. Chuck Strahl: En ce qui concerne la recommandation que vous avez faite à propos de la nomination de directeurs du scrutin et de la façon de procéder, vous proposez qu'ils soient nommés pour un mandat de 10 ans, ce que le Parlement n'a pas encore adopté—et je ne suis pas sûr qu'il le fera.

Votre proposition permettrait-elle de réaliser des économies ou prévoyez-vous toujours le même taux de roulement et les mêmes dépenses? Comme vous le savez, cette recommandation me plaît. Nous en avons déjà parlé. Quelles seraient les économies réalisées au niveau du coût et de l'efficacité?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il y aurait des économies de coûts. Il faudrait que nous calculions les chiffres pour vous mais je vous donnerai l'exemple suivant. Lors de la dernière série de nominations, lorsque 75 p. 100 des directeurs du scrutin ont été nommés, si je me souviens bien, nous avons dû dépenser environ un million de dollars pour les former, les amener d'un peu partout au Canada jusqu'à Ottawa. Par conséquent, tout changement dans ce pourcentage... Et si on examine le taux de roulement naturel, il aurait dû être de 20 directeurs du scrutin cette année par opposition à 270 ou 250. Cela signifie que nous aurions consacré environ 10 p. 100 de ce que nous avons dû dépenser à la dernière minute avant les dernières élections générales.

Donc à mon avis, sans avoir examiné les chiffres de façon précise, on réalise d'importantes économies de coûts lorsque des gens d'expérience demeurent en fonction.

M. Chuck Strahl: Très bien. Je tiens simplement à le préciser. J'appuie effectivement cette recommandation et comme vous le savez, notre comité a déjà abordé cette question à plusieurs reprises.

J'ai une autre question au sujet des coûts. J'ai reçu une lettre—comme probablement une centaine d'autres gens—l'autre jour m'indiquant qu'il y a une anomalie quelconque dans mon rapport. Je vais donc être obligé d'aller à la Cour fédérale avec une centaine d'autres personnes. Votre bureau engage-t-il des dépenses à cet égard?

D'après ce que je crois comprendre, nous devrons en assumer le coût. Nous devrons trouver un avocat et aller devant les tribunaux. Cela va probablement coûter à quelqu'un des centaines de milliers de dollars. Et je pense que vous avez recommandé quelque chose qui pourrait régler ce petit problème. Ce sont des problèmes qui ne devraient pas être du ressort des tribunaux et je pense que vous avez formulé une recommandation en ce sens. Votre bureau devra-t-il engager des frais lorsque nous comparaîtrons devant les tribunaux à ce sujet?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour vous répondre brièvement, non. Ces coûts sont assumés par les candidats qui doivent demander l'autorisation du tribunal.

Et ce tribunal est un tribunal ordinaire. Je tiens à le préciser. Ce n'est pas nécessairement la Cour fédérale, mais je suis sûr que vos collaborateurs le savent et lorsqu'ils communiqueront avec nous, nous les conseillerons en conséquence.

S'il y avait des coûts, ce serait à cause du temps que le personnel doit passer à conseiller les gens qui nous téléphonent, mais ce sont des coûts minimes. Il n'y a aucun coût direct attribuable à Élections Canada en ce qui concerne ce problème.

M. Chuck Strahl: Je voulais simplement partager mon malheur mais je suppose que je ne peux pas le partager avec vous.

Des voix: Oh, oh.

M. Chuck Strahl: Ma dernière question concerne le problème de l'an 2000. Nous avons interrogé tout le monde à ce sujet et je pense que tout le monde commence maintenant à se rendre compte que c'est un énorme problème. Dans votre cas, bien entendu, c'est un problème assez grave puisque vous ne savez jamais quand aura lieu une élection, une élection partielle ou quoi que ce soit. Quelles mesures précises êtes-vous en train de prendre pour vous attaquer à ce problème? Et quel sera le coût pour votre bureau de la conversion à l'an 2000?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je pense qu'il est important de ne pas oublier que jusqu'à l'an 2000, on pourra tenir autant d'élections partielles, d'élections générales et de référendums que l'on veut. Le problème de l'an 2000 ne s'est pas encore posé.

La principale application qui préoccupe Élections Canada concerne en fait le système que nous avons à l'heure actuelle, le système «ECAPLE», c'est-à-dire notre système sur le terrain pour la mise à jour des listes au moment d'une élection. Mais nous devrons de toute façon modifier ce système, et nous aurons terminé cette tâche avant l'an 2000 et mis le système à l'essai pour nous assurer qu'il est fonctionnel, car cela fait partie de nos plans. Nous avons donc la situation bien en main.

• 1135

Nous avons commencé à examiner le problème de l'an 2000 il y a environ un an, si je me souviens bien. Nous avons engagé un expert qui s'occupe uniquement de cet aspect jusqu'à ce que le problème soit réglé, ce qui se fera aux alentours de l'an 2000.

Nous avons acheté d'autres applications, des logiciels qu'on peut se procurer en magasin, pour toute une série de choses, la gestion financière et ainsi de suite. Bien sûr, ils sont en train d'être mis à jour par le secteur privé également. Nous avons aussi certaines autres applications qui devraient toutes être converties d'ici l'an 2000.

Nous ne considérons pas que cela pose un problème dans notre cas et nous ne voulons pas donner l'impression que cette situation nous préoccupe. Bien au contraire. S'il y a un problème, je ne manquerai pas de le faire savoir au comité.

Aucune somme n'est prévue dans le budget pour l'instant à cette fin sauf pour le salaire de la personne dont je vous ai parlé. Mes collaborateurs évaluent qu'il nous coûtera environ 2 à 3 millions de dollars pour régler ce problème, ce qui ne tient pas compte du système que nous devons réécrire de toute façon pour remplacer le système ECAPLE. Je ne l'inclus pas ici.

M. Chuck Strahl: Je vous remercie.

Le président: Chers collègues, j'ai une longue liste. Je vais donc essayer d'intervenir pour que tout le monde ait son tour.

[Français]

Je donnerai la parole à Mme Dalphond-Guiral, M. Stéphane Dion,

[Traduction]

ensuite John Richardson, Carolyn Parrish et Ken Epp.

[Français]

Des voix: Ah, ah!

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Stéphane Dion!

Le président: J'arrête de penser quand je parle français.

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Je devrais vous demander des excuses, monsieur le président. Je suis particulièrement outré et froissé.

Le président: Madame Dalphond-Guiral.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Au cours de votre exposé, monsieur Kingsley, vous avez dit qu'un des grands objectifs de votre organisme était de réduire au maximum les obstacles à la participation. J'entends par là les obstacles à l'extra-participation.

Vous avez, un peu après, parlé de nouvelles politiques concernant le partage des données entre les différents paliers de gouvernements. Comme j'étais à ce comité-ci pendant la dernière législature, je sais qu'on a beaucoup parlé des nombreuses contraintes et difficultés qui existent et qui semblaient incontournables.

J'aimerais donc que vous nous exposiez un peu votre vision actuelle du partage des données, que vous nous disiez ce qui est différent ou nouveau. J'imagine que la pièce maîtresse de la question est la confection de la liste électorale. On pourrait avoir le meilleur système, mais si la liste électorale ne correspond pas à l'état réel de l'électorat, on a perdu son temps. C'est pourquoi j'aimerais que vous élaboriez un peu votre pensée sur le sujet.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je commencerai par vous mettre brièvement au courant de ce qui a trait aux ententes que nous avons déjà conclues avec les provinces et à celles que nous n'avons pas encore conclues avec les provinces.

À toutes fins utiles, il n'en reste que quelques-unes à formaliser sous forme écrite. Verbalement, nous nous sommes entendus avec toutes les provinces. En ce qui concerne le Manitoba, nous avons même obtenu les données préliminaires qui nous permettent de nous assurer que les logiciels que nous composons sont bons. Nous nous attendons à ce que l'entente soit signée incessamment; nous avons reçu un mot disant que ce serait fait dans un avenir immédiat.

Il en va de même pour l'Alberta avec qui l'entente est en train d'être finalisée. Un de mes directeurs adjoints est revenu de ces deux provinces la semaine dernière.

Finalement, au Yukon, le bureau du sous-ministre nous a assurés qu'en ce qui concerne les permis de conduire, notre demande ne posait aucun problème. C'est tout au plus une question de temps, celui qu'il faut pour prendre connaissance des formalités établies par le Yukon.

Donc, en ce qui a trait aux ententes, tout va très bien. Nous avons signé les ententes avec le Québec et l'Ontario il y a déjà longtemps, et tout va très bien avec les autres provinces.

Pour ce qui est de l'avenir, j'ai justement rencontré les maires des grandes municipalités du Canada lors de leur conférence à Toronto, la semaine dernière. Ils étaient très heureux d'apprendre les progrès qui avaient été accomplis et que le registre était maintenant disponible.

• 1140

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Mon whip me distrait, mais c'est pour une bonne cause.

Quel est le délai de transmission des informations concernant les nouveaux citoyens canadiens? Dans nos circonscriptions, en tant que députés, nous recevons ces renseignements. Personnellement, je les reçois, mais je ne sais aucunement s'ils sont citoyens depuis six mois, depuis trois mois ou depuis trois jours. Je ne le sais pas et je ne crois pas que ce soit à moi de transmettre ces informations, au gouvernement du Québec par exemple. Alors, quelle est la procédure de transmission actuellement employée et quel est le délai?

M. Jean-Pierre Kingsley: D'abord, il faut procéder en deux étapes en ce qui concerne les nouveaux citoyens. Une première étape est une forme de rattrapage, que Citoyenneté et Immigration Canada applique, étant donné que le système n'avait pas encore été mis en place. Les résultats commencent à se faire sentir chez eux et ils partagent leurs données avec nous.

Quant aux cycles réguliers, au meilleur de ma souvenance, nous allons obtenir ces données-là à chaque trimestre, à Élections Canada, ce qui me porte à croire que le délai sera au maximum de trois mois. Nous saurons qui sont les nouveaux citoyens et citoyennes qui ont accepté—il faut se rappeler qu'ils doivent l'avoir accepté—d'être inscrits au Registre national des électeurs.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Une dernière question, monsieur le président.

Le président: Oui.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je le jure, je le jure!

J'ai parlé tout à l'heure de l'extra-participation. Je vais préciser ma question davantage. Est-ce que vous avez des moyens d'éliminer les doublons, qui ne sont pas faits nécessairement de mauvaise foi, mais qui peuvent se produire, par exemple dans le cas des étudiants, des travailleurs qui sont appelés à voyager d'une ville à l'autre ou même d'une province à l'autre? Quel est votre taux de réussite dans l'élimination des doublons? Bonne question, n'est-ce pas?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est du taux précis, je devrai vous le donner par écrit. Mais je vous répondrai que oui, nous avons pris des mesures spéciales. Les logiciels que la compagnie SAIC compose pour nous nous permettront justement de contrôler les doublons et de les éliminer afin qu'il n'y ait qu'un seul électeur sous le même nom et la même date de naissance. On peut alors penser qu'il s'agit de doublons, mais nous devrons le vérifier auprès des personnes elles-mêmes parce que ce n'en sera pas nécessairement. Et ici, il n'est pas question d'empreintes digitales.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Sans compter qu'on ne connaît pas le sexe.

M. Jean-Pierre Kingsley: Chez nous, on le met.

Le président: En l'absence de Stéphane Dion, nous entendrons maintenant Stéphane Bergeron.

M. Stéphane Bergeron: Comme on disait chez nous, à défaut de pain, on mange de la galette. Donc, à défaut de Stéphane Dion, on va se contenter de Stéphane Bergeron. Je vous remercie donc infiniment, monsieur le président. Je trouve cela très, très... Je vois l'estime que vous avez pour moi en me présentant de cette façon-là. Enfin, que voulez-vous!

Blague à part, je lisais dans le Budget des dépenses du Bureau du directeur général des élections une espèce de volonté exprimée en filigrane d'en arriver éventuellement au vote électronique. Le développement de la technologie de l'information au Bureau du directeur général des élections semble nous conduire éventuellement vers le vote électronique.

Plusieurs questions me viennent à l'esprit à ce sujet. J'aimerais que vous nous parliez de cet objectif éventuel d'en arriver au vote électronique. Pour ce faire, je vais vous émettre plusieurs questions en cascade, de sorte que vous puissiez nous dresser un portrait général de la situation.

D'abord, quels sont les coûts qui pourraient découler de l'instauration d'un tel système? Quelles sont les économies qui pourraient être effectivement réalisées grâce à la mise en place d'un tel système?

D'autre part, sachant que la période des élections a tendance à se restreindre au fil des ans, ne faut-il pas craindre que le personnel électoral engagé pour ce qu'on appelle le blitz électoral ne maîtrise pas bien les technologies mises en place pour le vote électronique? Je pense qu'on cherche, entre autres, à obtenir une plus grande efficacité au moyen du vote électronique. Conséquemment, est-ce que l'efficacité visée ne sera pas réduite par la difficulté qu'auront les membres du personnel à se familiariser avec ces nouveaux outils?

• 1145

Que risque d'être l'impact du vote électronique sur la participation des citoyens, dans la mesure où le vote deviendra beaucoup plus technique? Je ne sais pas exactement comment vous imaginez que se déroulera ce vote électronique. Est-ce que les citoyens auront encore à se déplacer? Devront-ils seulement pousser un bouton, enfoncer une clé, ou quoi encore? Quelle forme envisagez-vous de donner au vote électronique par rapport à la participation des citoyens?

Enfin, une dernière question: comment pourra-t-on assurer la confidentialité du vote électronique, quand on pense à ce que sont devenues les technologies de l'information?

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, ma première réponse, en ce qui a trait au vote électronique, devrait constituer une bonne nouvelle. C'est vous, parlementaires et représentants du peuple, qui allez en décider et non pas le directeur général des élections.

Ce que peut faire le directeur général des élections, c'est mettre en branle l'étude, ce qui est déjà fait et qui a été annoncé à ce comité-ci. Nous attendons un rapport final incessamment. Dès qu'il sera finalisé, nous allons le déposer ici pour le revoir avec vous, à un moment donné, et pour savoir ce que vous voulez en faire, en fin de compte.

Mais je puis vous dire d'emblée qu'il ne reste qu'une étape. J'ai lu le rapport préliminaire. Il reste une phase de consultation avec certains parlementaires, en dehors de vous, parce que c'est vous qui allez avoir le dernier mot là-dessus. Cette consultation doit avoir lieu au début du mois de mai.

Après cette dernière consultation, qui sera faite par le Public Policy Forum en notre nom, le rapport sera déposé ici. Je puis toutefois vous assurer d'une chose, puisque j'ai lu le rapport préliminaire. La question des coûts y sera abordée en général. La question de la technologie et de ce qu'on peut accomplir vraiment grâce à elle y sera également abordée. De plus, il n'est pas prévu qu'on élimine d'un trait tout le mode actuel de scrutin pour le remplacer par un mode de scrutin électronique employé par tous. Ce qui est envisagé, c'est la possibilité de l'instaurer graduellement. Mais ce sera à vous de déterminer de quelle façon vous voulez qu'il le soit et quels systèmes seront utilisés.

De plus, il sera très clairement expliqué dans le rapport, et j'ai été très heureux de constater que cela s'y trouvait, quelles sont les limites de tout processus électronique. À ce moment-ci, même si on pourrait croire que la technologie nécessaire existe, il va falloir comprendre qu'elle comporte des lacunes, et ces lacunes-là vous seront indiquées. Il n'est donc absolument pas question de modifier le système de fond en comble. Merci.

M. Stéphane Bergeron: Si je comprends bien, mes questions sont probablement très bonnes mais quelque peu prématurées.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je pense qu'il est important d'en prendre note et de nous les poser à nouveau dès que nous déposerons le document.

M. Stéphane Bergeron: Excellent.

[Traduction]

Le président: John Richardson et Carolyn Parrish, Ken Epp, Randy White et Marlene Catterall.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Bienvenue au comité, monsieur Kingsley.

Je sais que vous prévoyez automatiser le plus possible vos activités pour vous adapter à l'ère électronique. J'ai relevé certaines choses à la page 15 que j'aimerais aborder avec vous.

Dans les documents du budget, vous indiquez qu'Élections Canada veut améliorer l'efficacité en limitant les coûts pour répondre aux besoins de vos clients les intervenants. Pourriez-vous nous expliquer brièvement comment vous relevez les défis qui se présentent à cet égard?

M. Jean-Pierre Kingsley: Deux exemples me viennent à l'esprit. L'un d'entre eux est bien entendu le Registre national des électeurs. Il est très difficile de trouver un meilleur exemple puisqu'il s'agit d'économies de 30 millions de dollars. Et comme nous l'avons signalé à M. Harvey, ce sont de véritables économies qui absorbent les frais d'exploitation de 5 millions de dollars.

Le deuxième exemple est dans le domaine de la géographie électorale. Nous sommes en train de mettre au point, comme je l'ai déjà mentionné, une base de données géocartographiques pour toutes les adresses au Canada qui permettra de produire des cartes électroniquement. Je n'ai pas pour l'instant un ordre de grandeur des économies réalisées mais il ne fait aucun doute que ce système réduira considérablement les coûts qui se rattachent à la cartographie à Élections Canada et à tous les aspects de la cartographie.

En ce qui concerne les rapports que nous avions l'habitude d'imprimer, c'est-à-dire le rapport qui indique les résultats pour chaque bureau de scrutin, il est maintenant produit sur CD-ROM. Les rapports que nous préparons sur les aspects financiers de la loi seront désormais envoyés aux universités ainsi qu'à vous-mêmes sur CD-ROM au lieu d'être imprimés au complet, c'est-à-dire 6 000 exemplaires. Un CD-ROM nous coûte un dollar.

• 1150

Nous réalisons des économies d'échelle dans toutes ces activités. Ce sont celles qui me viennent immédiatement à l'esprit.

M. John Richardson: Pour poursuivre dans la même veine, j'aimerais mentionner que vous avez mis sur pied un centre de technologie qui planifiera et élaborera... Vous êtes en train de mettre au point cette technologie pour les bureaux de scrutin dans chaque circonscription afin de planifier, élaborer, mettre en oeuvre et soutenir l'infrastructure informatique de base dont se serviront les bureaux de scrutin. Autrement dit, tout est fondu dans le même système. Tout est systématisé de A à Z. Pourriez-vous nous donner un peu plus de précisions à ce sujet?

M. Jean-Pierre Kingsley: Avec l'établissement du Registre national des électeurs, il nous faut des communications instantanées d'un océan à l'autre entre chaque bureau de scrutin et Élections Canada. Nous en avons aussi besoin parce que nous avons établi un système de gestion des élections qui nous permet de savoir ce qui se passe dans les bureaux de scrutin. Cette information nous est envoyée.

Lors des dernières élections, ce système est devenu pleinement fonctionnel. Lorsque la direction à l'administration centrale veut savoir ce qui se passe dans toutes les régions du Canada, nous avons cette information à l'écran. Tout est informatisé et l'information est continue. Donc nous avons de l'information instantanée. Par exemple, si dans votre circonscription vous prévoyez, disons, 1 000 révisions d'ici une certaine date et que nous n'en avons que 200, nous savons qu'il y a un problème et nous transmettons l'information.

Nous suivons la situation grâce à toutes sortes d'indicateurs ayant trait à la gestion électorale. Par ailleurs, en ce qui concerne le Registre national des électeurs, je mentionnais plus tôt que nous devons réécrire le logiciel qui remplacera ECAPLE. Nous sommes en train de mettre au point un système grâce auquel, si un bureau de scrutin constate qu'un citoyen qui vient de déménager dans la circonscription résidait dans une autre circonscription, le nom de cette personne peut être enlevé de cette autre circonscription immédiatement ou pendant la journée afin que l'autre bureau de scrutin n'ait plus ce nom sur sa liste de personnes qui ont déménagé. Autrement dit, le système s'assurera que les listes sont entièrement à jour le jour du scrutin par anticipation et le jour du scrutin même.

C'est donc ce que nous sommes en train de faire. Par ailleurs, nous avons toutes sortes de systèmes pour la rémunération de l'ensemble des employés. Tous ces systèmes sont informatisés. Nous voulons ainsi diminuer la paperasserie, sauf en ce qui concerne les chèques. Voilà à quoi sert l'automatisation des bureaux de scrutin.

M. John Richardson: Je vous remercie.

Le président: Carolyn Parrish, puis Ken Epp, ensuite Randy White et Marlene Catterall.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Je vous remercie.

Je vous souhaite la bienvenue. J'ai toujours dit que vous obtiendriez l'Ordre du Canada si vous arriviez à établir une liste permanente d'électeurs.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vous remercie.

Mme Carolyn Parrish: Malheureusement, je n'ai pas le pouvoir de vous le décerner.

M. Jean-Pierre Kingsley: Mais c'est tellement aimable.

Mme Carolyn Parrish: Lorsque vous avez parlé d'économies de 22 millions de dollars au cours de la période électorale, sont- elles surtout attribuables au fait que la période électorale ait été raccourcie ou à d'autres facteurs?

Mme Janice Vézina: Oui, une partie de ces économies est attribuable au fait que le calendrier électoral a été raccourci. C'étaient des économies que nous avions prévues au cours de l'élection. Mais nous avons réalisé des économies supplémentaires parce que le recensement et l'élection ont eu lieu l'un après l'autre. Nous avons donc pu économiser de l'argent sur la location de bureaux et d'autres frais généraux des bureaux de scrutin. On a pu ainsi réaliser beaucoup d'économies.

Nous avons réalisé environ 10 millions de dollars d'économies au niveau de la révision, par rapport à ce que nous avions prévu parce que nous avions des listes plus récentes. Dans l'analyse de rentabilisation que nous avions préparée à l'appui du Registre, nous avions travaillé en fonction d'une liste remontant à six mois lorsqu'en fait nous venions de terminer le recensement. Les listes étaient donc plus récentes, ce qui a entraîné une diminution des coûts de la révision.

Mme Carolyn Parrish: La période électorale plus courte vous a- t-elle causé d'autres problèmes?

M. Jean-Pierre Kingsley: Rien d'important.

Un problème a surgi pendant le recensement. Comme c'était la première fois que nous établissions la connexion entre le bureau central et chacun des 301 bureaux de scrutin pour le traitement informatique en direct—ce que les spécialistes appellent la connectivité—cela a créé une situation où il nous a fallu faire beaucoup d'efforts pour démarrer. Heureusement, le gros du problème a été réglé à temps pour l'élection. Mais pendant le recensement, nous avons dû composer avec un système, à mon avis, moins que satisfaisant qui ne nous a pas vraiment permis de suivre ce qui se passait.

• 1155

Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président, j'ai deux brèves questions. En ce qui concerne la mise à jour de la liste, constatez-vous beaucoup de résistance? Quel est le pourcentage de gens qui ne veulent pas être inscrits sur la liste électorale lors la mise à jour?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est des gens qui ne veulent pas être inscrits sur la liste, le nombre est d'environ 500. C'est tout.

Mme Carolyn Parrish: C'est le total pour l'ensemble du pays?

M. Jean-Pierre Kingsley: Le nombre de personnes qui ont écrit au Directeur général des élections ou à mon bureau pour demander d'être éliminées de la liste est inférieur à 550, si je me souviens bien.

Il existe en fait deux types de sources pour les données. Prenez par exemple un permis de conduire. À ce stade, tous les changements nous sont transmis. Il n'est pas question de dire oui, je veux, ou non, je ne veux pas. Sur la déclaration d'impôt, le contribuable indique oui, je veux être inscrit sur la liste ou non, je ne veux pas être inscrit sur la liste. Nous attendons les résultats de ce processus pour déterminer le taux de participation d'ici la fin du mois. Nous avions demandé à les recevoir plus tôt mais cela posait des problèmes. Je me ferai un plaisir de vous communiquer ces résultats dès que je les obtiendrai.

Je peux vous dire une chose: nous avions prévu que dans 70 p. 100 des cas l'adresse tirée des changements aux véhicules automobiles correspondrait à la bonne personne et à la bonne adresse alors qu'en moyenne le taux d'appariement est de 85 p. 100. Par conséquent, notre liste sera d'autant plus exacte.

Mme Carolyn Parrish: C'est ma dernière question. Je déteste critiquer, parce que je suis une bonne partisane de votre organisme, mais les cartes étaient affreuses. Ce sont les pires cartes que j'aie vues. J'aimerais savoir si vous comptez embaucher un nouveau cartographe pour les prochaines élections. Que s'est-il passé? Elles étaient horribles.

M. Jean-Pierre Kingsley: Premièrement, j'ai fait des excuses humiliantes à ce sujet à l'occasion de ma dernière comparution devant votre comité. Parce que nous sommes sensibles aux observations qui ont été faites—et elles sont pertinentes—nous sommes en train de remanier les cartes en collaboration avec Statistique Canada en utilisant de toutes les données à jour. Nous travaillons en partenariat. Nous n'épargnerons pas beaucoup d'argent mais nous disposerons d'un bien meilleur produit.

Dès que nous aurons ces cartes, j'aimerais vous les montrer. Je vous montrerai une carte type. Vous choisirez l'écriture et nous vous la montrerons à l'écran. Vous nous direz si vous pensez que cela convient ou non. Il s'agit du genre de choses pour lesquelles j'aimerais consulter les membres de ce comité.

Mme Carolyn Parrish: Très bien.

Le président: Je ne fais pas très souvent d'observations, mais vous parlez du SIRS dans le budget des dépenses. Il en est question et je sais que vous y travaillez. Le SIRS figure au programme des première et deuxième années du premier cycle universitaire. Soit dit en passant, cette discipline est enseignée dans un éventail de départements. Il me semble qu'il ne devrait être ni coûteux ni difficile de produire des cartes étant donné que la technologie et le logiciel existent déjà.

Ken Epp, Randy White et Marlene Catterall.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Merci, monsieur le président.

Premièrement, j'aimerais dire quelque chose au sujet des cartes. Je n'avais pas l'intention d'en parler, mais le directeur du scrutin de ma circonscription m'a confié qu'il aimerait tout simplement qu'on l'autorise à produire les cartes et à vous les envoyer plutôt que le contraire. Je fais ici allusion aux circonscriptions locales et aux bureaux de scrutin. Il a dû finalement les dessiner lui-même. Il s'agirait d'une possibilité.

Il s'agit d'une simple observation. Je ne veux pas que vous me donniez une réponse.

Voici la question à laquelle j'aimerais que vous répondiez. Nous parlons ici de chiffres, du budget des dépenses. Je sens ici une contradiction parce que je me demande si vos dépenses sont à la hausse ou à la baisse. Lorsque vous avez comparu devant ce comité l'année dernière, vous avez dit que le crédit administratif se chiffrait à 3,2 millions et l'autorisation législative, à 20,6 millions de dollars, ce qui donne au total 23,8 millions. C'était en 1996-1997. Vous avez dit ensuite que d'autres dépenses législatives projetées de quelque 20,7 millions de dollars sont incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses.

Si vous avez 23,8 millions auxquels vous ajoutez 20,7 millions, cela donne au total 44,5 millions. Cette année, je ne vois rien au sujet d'un budget supplémentaire, mais vous demandez 32,3 millions. Dites-moi s'il s'agit d'une augmentation de 23,8 millions à 32,3 millions comme j'en ai l'impression. Qu'est-il arrivé aux des crédits supplémentaires que vous avez obtenus l'an dernier?

• 1200

Mme Janice Vézina: Si vous le permettez, monsieur le président, l'augmentation entre le Budget principal des dépenses de 1997 et le Budget principal des dépenses de 1998 est attribuable au registre des électeurs, ce qui représente 7,7 millions à l'étape de l'élaboration et inclut une partie de l'application. L'autre différence de quelque 750 000 $ s'explique par la mise en ordre qui a suivi les élections générales. Ce sont les deux principales activités qui expliquent la différence entre les chiffres que vous avez donnés.

M. Ken Epp: Mais il semble y avoir une augmentation de 9 millions de dollars dans l'ensemble.

Mme Janice Vézina: Oui.

M. Ken Epp: Je remarque également une hausse considérable du nombre de vos équivalents temps plein. J'aimerais simplement que vous me disiez exactement ce qui a précipité ce besoin?

Mme Janice Vézina: Comme nous l'avons expliqué dans le budget des dépenses, nous entreprenons un certain nombre de projets. Le comité exécutif a approuvé, pour le présent exercice, l'embauche d'employés temporaires pour des projets précis dont le SIRS qui relève de la section de la géographie où travaillent pas mal d'employés. Sur le nombre que vous voyez, trente-cinq s'occupent de l'automatisation de la cartographie.

M. Ken Epp: Cette automatisation qui nous épargne tout cet argent nous coûte quelque 40 p. 100 de plus que l'an dernier. Prévoyez-vous une hausse à long terme ou s'agit-il d'un coût ponctuel et que ce budget diminuera un jour?

Mme Janice Vézina: Je crois qu'il diminuera. Une des choses dont nous devons tenir compte, toutefois, ce sont les 5 millions de dollars dont nous avons besoin pour l'application du Registre entre les élections. Cela augmentera donc notre montant de base qui était d'environ 23 millions de dollars. Nous récupérons cet argent au prochain scrutin grâce à l'argent grâce aux sommes que nous fera épargner le Registre aux prochaines élections générales. Il est donc vrai que nous dépensons légèrement plus chaque année entre les divers scrutins mais lorsqu'il a une élection ou un référendum, nous récupérons ce montant et plus.

M. Ken Epp: Le recensement spécial a coûté 72 millions de dollars. C'est le dernier recensement que vous avez fait. Pourtant le budget ne prévoit que 30 millions de dollars pour les recensements. Comment expliquez-vous cette énorme différence?

M. Jean-Pierre Kingsley: À quel budget faites-vous allusion lorsque vous parlez de 30 millions de dollars?

M. Ken Epp: Je lis ici quelque part dans ce Livre bleu que les recensements ont coûté 30 millions de dollars. Non, il s'agit plutôt de 29 millions de dollars au titre des dépenses d'élection. Au cours de l'exercice précédent, ces dépenses se chiffraient à 20,6 millions de dollars et sont maintenant de 29 millions. Vos dépenses d'élection englobent, je suppose, les élections partielles, la tenue à jour des listes ou que sais-je encore? La hausse est très importante et j'aimerais simplement en connaître les raisons?

Mme Janice Vézina: Vous voulez dire la différence entre les 20 millions de dollars et les 29 millions de dollars? Elle est surtout attribuable à l'élaboration des systèmes du Registre national des électeurs. Ce montant a été pris en compte au moment où a été effectuée l'analyse de rentabilisation pour le Registre et il sera récupéré lors de scrutins ultérieurs.

M. Ken Epp: Je vais donc compter être réélu, monsieur le président. Je pourrai ainsi, si je continue à siéger à ce comité, être témoin d'une baisse des dépenses à cet égard. Merci.

Le président: Merci, Ken. Randy White et Marlene Catterall.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Ken est un optimiste, bien sûr.

Monsieur Kingsley, je suis à la page 19 des renseignements supplémentaires. Il s'agit du tableau 2.2 qui fait état des besoins en ÉTP. Je me demande simplement si, entre les élections, vous réduisez votre personnel et procédez à des licenciements de façon proportionnelle. Par exemple, j'ai remarqué que vous avez remercié de leurs services moins d'employés qui font plus de 80 000 $ que d'employés dont le salaire se situe entre 30 000 $ et 50 000 $, par exemple.

• 1205

M. Jean-Pierre Kingsley: Je dois mentionner que lorsqu'il y a des élections... Sur ces 234 employés, une soixantaine seulement sont des employés à temps plein ce que nous appelons des nominations pour une période indéterminée. Tous les autres sont embauchés pour une période déterminée. Lors d'élections générales nous faisons plus que doubler ce chiffre de 234 parce que nous devons augmenter notre effectif au siège social. Après les élections, nous ramenons notre effectif à 234.

En ce qui concerne la diminution et le fait qu'elle ne soit pas proportionnelle, il ne faut pas oublier que la mise en place du registre national nous oblige à recruter de nouveaux cadres ayant des connaissances approfondies en informatique. C'est la raison pour laquelle nous retiendrons en permanence les services d'un plus grand nombre d'employés dont le salaire se situe dans les 80 000 $.

M. Randy White: Quel est le rapport cadres/employés?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je n'ai pas ces renseignements sous la main, mais je peux vous les fournir plus tard.

M. Randy White: Pourriez-vous le faire?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

M. Randy White: J'aimerais savoir si vous avez encore des dépenses à payer relativement aux élections, comme des comptes fournisseurs ou les frais pour la location d'installations utilisées par les directeurs du scrutin. Est-ce qu'il vous reste encore des comptes à régler?

Mme Janice Vézina: Pas à ma connaissance.

M. Randy White: Je sais qu'il y en a un, et je me demandais tout simplement s'il en existait d'autres. Est-ce qu'il y a des différends, par exemple, entre le propriétaire des installations et ceux qui les louent?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pas à notre connaissance, mais s'il y en a, nous accepterons volontiers de nous pencher là-dessus. Ce que nous essayons de dire, c'est que, à notre avis, tous les comptes soumis par les directeurs du scrutin ont été acheminés pour paiement.

M. Randy White: Tous?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

M. Randy White: Celui auquel je pensais a peut-être lui aussi été réglé.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous accepterons volontiers d'examiner n'importe quel compte en détail.

M. Randy White: J'aimerais savoir s'il est acceptable qu'un parti fédéral mette à pied des employés, et que ces mêmes employés travaillent ensuite pour un candidat provincial tout en percevant des prestations d'assurance-chômage. Autrement dit, un parti fédéral à la Chambre met des employés à pied; ces derniers touchent des prestations d'asssurance-chômage et trouvent du travail auprès d'un candidat lors d'élections provinciales.

M. Jacques Girard (directeur, Services juridiques, Bureau du Directeur général des élections): Il faudrait que je me renseigne là-dessus. Cette question pourrait intéresser le DRH. Il faudrait que je communique avec lui pour obtenir son avis.

M. Randy White: Pouvez-vous faire cela et me transmettre le résultat de vos recherches? Est-ce possible? Merci.

Le président: Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): J'ai une question à poser au sujet de la liste électorale permanente. Comme je l'ai déjà mentionné dans mes questions précédentes, ce qui m'inquiète avant tout, ce sont les personnes qui pourraient faire rayer leur nom de la liste électorale pour diverses raisons.

Quels moyens utilisez-vous pour vérifier si vos listes sont complètes? Par exemple—et il faudrait presque examiner les listes de chaque bureau de scrutin—si nous nous retrouvons soudainement avec 20, 30 ou 50 électeurs en moins, comment pouvons-nous vérifier si les adresses et les électeurs inscrits à ces adresses figurent toujours sur la liste, même si le nom n'est plus le même? Quels moyens utilisez-vous pour vérifier ces listes?

Je voudrais surtout connaître les résultats de l'étude que vous avez réalisée l'année dernière sur le comportement des électeurs et les caractéristiques de ceux qui sont moins susceptibles de voter. À mon avis, ce sont également ces mêmes personnes qui, très probablement, vont faire rayer leur nom de la liste et n'iront pas voter, pour une raison ou une autre.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, comme nous avons indiqué que nous voulions rencontrer le comité pour discuter du registre, je me demande si vous accepteriez qu'on réponde à cette question à ce moment-là plutôt que de le faire maintenant. Je ne suis pas vraiment en mesure de répondre à bon nombre des questions qui sont soulevées aujourd'hui. Toutefois, j'aimerais que le comité ait tous les renseignements nécessaires au sujet du registre, de notre taux de réussite concernant les rapprochements, les doublants, le retrait de la liste des gens qui sont décédés, comment nous faisons pour retracer les jeunes qui viennent d'avoir 18 ans, ainsi de suite.

• 1210

Je voudrais que le comité ait tous ces renseignements en main. J'aimerais organiser une réunion spéciale pour que le comité puisse avoir tous ces détails.

Le président: Bien entendu, nous examinons, pour l'instant, le budget. Donc, Marlene, s'il y a quelque chose de particulier...

Mme Marlene Catterall: Je voulais tout simplement savoir si ces vérifications entraînent des coûts supplémentaires. J'espère qu'ils sont inclus dans le budget.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. Les coûts de mise à jour du registre s'élèvent à 5 millions de dollars. Les économies nettes de 30 millions de dollars qui seront réalisées englobent ce montant.

Mme Marlene Catterall: J'ai un dernier commentaire à faire. Ce n'est pas une question. Pour les prochaines élections, je voudrais avoir une carte de ma circonscription—tout de suite—où figure le nom des rues.

Des voix: Oh, oh.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Nous allons voter là-dessus.

[Traduction]

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout de suite?

Mme Marlene Catterall: Oui.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur Lesage, now...

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): J'aurais seulement une question concernant le registre. Vous tiendrez une autre réunion, mais comme il se peut que je n'y sois pas, j'aimerais que vous répondiez à la question suivante. Lorsque quelqu'un a coché sur sa déclaration de revenus qu'il ne veut pas que son nom apparaisse sur le registre national, ferez-vous un genre de suivi, surtout dans le cas où cette déclaration aura été préparée par un comptable, en somme par une tierce personne? Allez-vous vérifier qu'il s'agit bel et bien de la réponse du signataire de cette déclaration, que cela a été fait en toute connaissance de cause?

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous prendrons cette question en délibéré et nous y répondrons lors de cette prochaine rencontre.

Mme Marlene Jennings: Je suis certaine que le président du comité sera assidu dans le suivi à donner à votre réponse.

Le président: Merci, Marlene.

[Traduction]

Chers collègues, voilà qui termine ma liste d'intervenants. Le comité est-il prêt à se prononcer? Vous avez l'ordre du jour devant vous.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Monsieur le président, je ne sais pas exactement quelle est la marche à suivre, mais comme nous ne sommes pas d'accord avec le processus de nomination des directeurs du scrutin et étant donné que le budget prévoit des crédits pour assurer le maintien de ce processus imparfait, je propose, appuyé par le député de Langley—Abbotsford, que nous réduisions le montant indiqué dans le budget de 200 000 $.

(La motion est rejetée)

Une voix: C'est une bonne motion.

M. Chuck Strahl: Oui.

Le président: Le comité est-il prêt à se prononcer sur la question? Est-ce que le crédit 20 sous la rubrique Conseil privé est adopté?

CONSEIL PRIVÉ

Bureau du Directeur général des élections

Crédit 20-Dépenses de programmes 614 000 $

(Le crédit 20 est adopté)

Le président: Dois-je faire rapport de l'adoption du crédit 20 à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Chers collègues, avant de remercier nos invités, j'aimerais vous remercier pour vos questions. Cette réunion a été fort productive, et j'aimerais tout simplement indiquer le temps de parole qui a été alloué à chacun des membres, sans mentionner le nom du député, pour vous montrer à quel point le processus est équitable: une minute, trois secondes; deux minutes, 43 secondes; quatre minutes, deux secondes; cinq minutes, 50 secondes; quatre minutes, 57 secondes; quatre minutes, 58 secondes; quatre minutes, 53 secondes; six minutes, 0,3 seconde; et c'est ici que je vous ai tous laissés tomber, sept minutes, 56 secondes.

M. Randy White: Eh bien, qui a fait cela?

M. Chuck Strahl: Qui?

M. Randy White: Cela semble vous déranger beaucoup, monsieur le président.

Le président: Monsieur Kingsley.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, j'aimerais, avec votre permission, faire une déclaration. Le texte est en français.

[Français]

Lors de la comparution des représentants des partis politiques représentés à la Chambre des communes, le 18 mars dernier, nombre d'entre eux ont souligné la nécessité d'un dialogue plus soutenu entre eux et Élections Canada. Je crois également que la mise en place d'un mécanisme plus formel de communication entre Élections Canada et les partis politiques enregistrés ne pourra être que bénéfique à tous.

Ainsi, il me fait plaisir de vous informer que j'entends proposer aux partis politiques la mise sur pied d'un comité consultatif composé de représentants des partis politiques enregistrés. Ce comité que je présiderai constituera, à mon avis, un forum privilégié pour discuter des aspects de nos activités qui ont un impact sur les partis et leurs candidats. Une proposition en ce sens sera transmise aux partis au cours des prochaines semaines.

• 1215

[Traduction]

Je tiens également à préciser que cette démarche se distingue de celle qui consiste à renseigner les députés. Je suis prêt à entendre toute suggestion sur la façon dont nous pouvons mieux vous renseigner sur le travail et les activités d'Élections Canada.

Le comité consultatif serait composé de représentants des partis politiques, à l'instar de ce comité. À mon avis, les partis ne représentent pas toujours le point de vue des députés, et je crois qu'il est nécessaire de maintenir le dialogue directement avec les parlementaires.

Le président: Monsieur Kingsley, je vous remercie pour cette brève déclaration. J'allais dire, toutefois, que ces audiences, qui portaient sur le budget des dépenses de votre bureau et non sur la Loi électorale du Canada, se sont avérées, avec nos questions et nos réponses, très utiles pour notre étude sur la Loi électorale du Canada.

J'aimerais également dire que nous avons l'intention de réunir le comité directeur, mardi prochain. Comme vous le savez, d'après notre calendrier provisoire, vous êtes censé comparaître devant le comité jeudi prochain pour discuter de la Loi électorale, que vous venez de mentionner. Il est possible que nous décidions, à la suite de la réunion du comité directeur, de changer la date de cette réunion. Je tiens tout simplement à vous rappeler que nous allons nous réunir mardi prochain pour discuter de notre étude sur la Loi électorale du Canada.

Je suppose que le comité que vous venez de mentionner est le comité spécial qui existait il y a quelques années.

M. Jean-Pierre Kingsley: Le comité spécial a maintenant été transformé en comité consultatif, monsieur le président...

Le président: Oui. On a changé le nom.

M. Jean-Pierre Kingsley: ... et c'est moi qui le présiderai, non pas le directeur général adjoint des élections.

Le président: Randy White.

M. Randy White: Monsieur le président, j'aimerais tout simplement savoir quand M. Kingsley compte me fournir une réponse à ces deux questions.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous espérons pouvoir vous soumettre, ainsi qu'aux autres membres du comité, une réponse écrite d'ici la fin de la semaine.

M. Randy White: Merci.

Le président: Au nom des membres du comité, j'aimerais remercier M. Kingsley et ses collègues, Carol Lesage, Jacques Girard et Janice Vézina. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

Notre prochaine réunion aura lieu le jeudi 30 avril, à 11 heures, dans cette pièce-ci. Nous examinerons, à cette occasion, le budget des dépenses ainsi que le rapport sur les plans et les priorités du Président et du greffier de la Chambre des communes.

Merci. La séance est levée.