PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 30 avril 1998

• 1107

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Collègues, pourrions-nous commencer?

Avant de vous présenter nos témoins, je signale, en ce qui concerne le calendrier de nos travaux, que nous tiendrons une réunion du comité directeur mardi prochain. Cette réunion est principalement destinée à déterminer la manière dont nous continuerons notre examen des documents relatifs à la Loi électorale du Canada. Deuxièmement, il s'agira de faire le point du temps qui nous reste et de fixer l'orientation des travaux du comité. Voilà donc pour le comité directeur.

Selon les résultats de cette réunion, nous saurons ce que nous ferons dans une semaine, mais pour le moment j'ai l'intention de convoquer une réunion ordinaire du comité à l'heure habituelle, mardi prochain.

Y a-t-il des questions sur le calendrier?

Je signale aux membres du comité directeur que les documents relatifs à notre réunion parviendront dans vos bureaux cet après-midi, ou très prochainement. Est-ce que cela convient?

À notre ordre du jour nous avons les renvois de la Chambre des communes en date du jeudi 26 février 1998, à savoir le Budget des dépenses principal 1998-1999, crédit 5 sous la rubrique Parlement (Chambre des communes), et celui du 25 mars 1998, le Rapport sur les plans et priorités, document parlementaire numéro 8520-361-165.

Nous recevons aujourd'hui—et nous lui souhaitons la bienvenue—le Président de la Chambre, l'honorable Gilbert Parent.

Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue au nom du comité.

Nous entendons comme témoins Robert Marleau, le greffier de la Chambre; William Corbett, greffier adjoint chargé des Ressources corporatives et le major-général Cloutier, sergent d'armes.

Bienvenue à tous, messieurs.

Monsieur le président, vous avez la parole.

L'honorable Gilbert Parent (Président de la Chambre des communes): Eh bien, merci à vous, Peter.

J'étais en train de regarder le document que je vais vous lire. Je vois que vous l'avez tous en main. Je m'en remets à vous. Chaque année, je viens lire ma déclaration. J'aime bien vous faire la lecture, mais vous savez lire vous-mêmes.

Quand avez-vous reçu ce texte? Était-ce juste ce matin?

Une voix: À l'instant.

Une voix: Oui, à l'instant.

Le Président Gilbert Parent: Puis-je vous proposer, afin de vous laisser le temps de poser des questions—nous manquons toujours de temps—que vous preniez cinq minutes pour lire le texte. Je choisirai juste quatre ou cinq points saillants et nous verrons à partir de là.

Qu'en pensez-vous, Peter?

Le président: Je regarde autour de moi et je vois des hochements de tête. Nous serions ravis de procéder de cette façon. Ainsi, monsieur le Président, nous pourrions considérer la déclaration comme lue, et elle figurera au procès-verbal.

Le Président Gilbert Parent: Oui, il conviendrait d'y faire figurer le tout.

Le président: Donc collègues, si nous...

Le Président Gilbert Parent: Mais j'en résumerai les éléments saillants...

Le président: Tout à fait.

Le Président Gilbert Parent: ... et vous pourrez ensuite nous poser des questions.

Le président: Je vois que nous sommes d'accord et nous apprécions la suggestion. Collègues, prenons un moment.

Déclaration de l'honorable Gilbert Parent: Monsieur le président, j'aimerais vous remercier, vous et les membres du comité, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je suis heureux de vous présenter deux documents importants: le Budget des dépenses principal de la Chambre des communes pour 1998-1999 et le Rapport des plans et priorités de la Chambre.

J'aimerais, si vous me le permettez, vous présenter brièvement ces documents afin de vous donner une idée de notre point de départ et de la direction que nous prenons. Le greffier projettera ensuite quelques diapositives qui donneront un peu plus de détails. Nous répondrons ensuite à toutes les questions que les membres du comité voudront nous poser.

En avril 1997, j'ai comparu devant le comité pour discuter de ce qui équivaut, pour la Chambre des communes, à la Partie III du Budget des dépenses principal pour 1997-1998. Comme vous le savez, l'administration fédérale a apporté des changements profonds au cycle de planification et de rapports depuis deux ans environ. Votre sous-comité des travaux de crédits s'est penché sur ces changements.

[Français]

Dans le nouveau système, les anciennes parties III du Budget des dépenses principal ont été divisées en deux documents distincts qui sont déposés à différents moments de l'année. Au printemps, lorsque le gouvernement fait connaître ses besoins financiers à la Chambre, le président du Conseil du Trésor dépose les Rapports des plans et priorités de chaque ministère. Axés sur l'avenir, ces documents définissent les engagements qui se prennent, les objectifs de rendement, ainsi que les stratégies et priorités pour les atteindre.

À l'automne, chaque ministère présente un rapport de rendement qui expose ses réalisations et montre, chiffres et information à l'appui, dans quelle mesure ses objectifs de rendement on été atteints.

[Traduction]

Sous l'impulsion du Bureau de régie interne, la Chambre des communes a adopté un cycle semblable.

En ma qualité de président du Bureau de régie interne, j'ai déposé, l'automne dernier, le tout premier Rapport annuel de l'administration de la Chambre des communes. Comme il s'agissait d'une première et que le cycle électoral dicte en grande partie nos activités, le Rapport annuel portait sur l'ensemble de la 35e législature, de janvier 1994 à juin 1997. Chacun de vous a reçu ce rapport, mais j'aimerais m'y arrêter un moment pour faire ressortir certaines de nos réalisations et certains des progrès accomplis.

À partir du plan Gagliano de janvier 1994, sous la direction du Bureau de régie interne, l'administration de la Chambre s'est lancée dans un programme de renouveau et de restructuration qui a permis, en plus de réduire les effectifs et de réaliser des économies notables, de recentrer les services sur les députés dans leurs quatre secteurs d'activité.

Il y a lieu de rappeler ici les profonds changements apportés à notre milieu opérationnel depuis 1994, notamment le nombre sans précédent de nouveaux députés accueillis après l'élection de 1994, les six nouvelles circonscriptions et les deux nouveaux partis qui se sont ajoutés en 1997. Malgré ces défis, nous avons continué à respecter les cibles de réduction pluriannuelles établies par le Bureau, y compris celles fixées dans la Perspective sur les priorités et les dépenses de programmes de 1996.

Dans le domaine de la technologie de l'information, nous avons grandement amélioré la qualité des services et du matériel offerts aux députés et à leur personnel. L'infrastructure des réseaux de la cité parlementaire a été rehaussée et stabilisée, ce qui permet aux députés d'utiliser le courrier électronique sur la Colline. Ainsi, ils peuvent communiquer avec d'autres sur la Colline, avec leurs bureaux de circonscription, les ministères fédéraux et le monde entier grâce à l'Internet. Vos bureaux ont même été avisés de la séance d'aujourd'hui par courrier électronique grâce au système de gestion d'information des comités. Il n'y a pas si longtemps, des messagers remettaient ces avis en main propre à chaque bureau.

[Français]

En plus de donner aux députés accès aux vastes ressources de l'Internet, nous avons créé un site Internet parlementaire en collaboration avec le Sénat et la Bibliothèque. Ce nouvel outil nous permet de communiquer les Débats quotidiens au monde entier avant même que la plupart d'entre nous soyons levés! Sans oublier que l'acheminement par voie électronique a permis une économie considérable de papier et de frais d'impression. Nous avons réduit le nombre d'impressions de 100 millions, l'équivalent de 3 864 arbres. Incroyable, non? Conjuguées aux programmes de recyclage et de réduction des déchets, auxquels nous avons accordé plus d'efforts ces dernières années, ces mesures contribuent largement à faire de «La Colline verte» une réalité.

Des améliorations notables ont aussi été apportées à d'autres services offerts sur la Colline. Nous avons créé, dans chaque immeuble, un guichet unique pour les services postaux, la distribution et les magasins de papeterie. Une refonte des horaires et des itinéraires a permis d'améliorer les services de transport et de livraison. Nous avons réussi à continuer de répondre aux besoins de la clientèle tout en réduisant le nombre de véhicules.

[Traduction]

Les partenariats établis au cours des dernières années ont aussi permis de belles réussites. Les services de sécurité de la Chambre et du Sénat ont travaillé ensemble pour améliorer le système de laissez-passer. Nous avons collaboré étroitement avec la Bibliothèque du Parlement pour permettre aux députés de consulter, sur réseau, une impressionnante collection de documents de référence sur CD-Rom. En dehors de la cité parlementaire, nous nous sommes associés au ministère des Anciens combattants et à Industrie Canada pour donner à ceux qui viennent visiter la Chapelle du Souvenir l'accès par voie électronique aux Livres du Souvenir. Et une entente tout à fait particulière avec la Commission de la fonction publique et la Corporation du Fort-Saint-Jean permet aux députés, à leur personnel et au personnel de la Chambre d'aller suivre des cours de langue à Saint-Jean-sur-Richelieu sans frais directs pour la Chambre.

Notre partenariat de longue date avec CPAC, la Chaîne parlementaire par câble, nous a permis d'économiser 2 millions de dollars. Cette entente, rendue possible grâce au permis que le CRTC a accordé à CPAC, a bien servi les intérêts des deux parties et des Canadiens. Je vous signale que la question du renouvellement de ce permis se posera probablement avant la fin de la présente législature.

En dehors de la sphère gouvernementale, nous avons établi, en collaboration avec la Bibliothèque et le Sénat, un programme annuel dont je suis particulièrement fier, celui du Forum des enseignantes et des enseignants. Ce Forum attire 80 enseignantes et enseignants des niveaux élémentaire et secondaire de tout le pays à Ottawa pendant quatre jours pour enrichir leurs connaissances sur la démocratie et de la vie parlementaire canadienne, au contact des parlementaires et de leurs collaborateurs.

[Français]

Ce sont quelques-unes de nos réalisations récentes. Elles sont de taille et méritent d'être signalées. Je suis cependant là, aujourd'hui, pour vous parler non seulement de ce qui a déjà été accompli mais aussi de nos plans d'avenir, afin de pouvoir continuer, bien après le début du nouveau millénaire, à répondre aux besoins toujours changeants des députés.

Le Bureau de régie interne a approuvé le Rapport des plans et priorités, le RPP, qui détermine les résultats clés que l'administration se doit d'obtenir pour bien servir les députés dans leurs quatre secteurs d'activités et pour assurer la continuité du Parlement d'une législature à l'autre. Ce sont les éléments fondamentaux, à savoir les installations, les conseils, l'information, les services et les ressources, dont les députés ont besoin pour servir les Canadiens.

[Traduction]

Le RPP établit six secteurs prioritaires pour 1998-1999 et les années suivantes. Ce sont les secteurs vers lesquels notre attention et nos efforts devront converger afin que les éléments fondamentaux soient toujours présents l'an prochain, dans dix ans, et plus tard, lorsque nous n'y serons plus. Je vais aborder chacun de ces six secteurs rapidement et vous pourrez ensuite demander des précisions.

«L'amélioration des ressources en information des députés» est un domaine prioritaire où nous avons déjà fait des progrès notables. Nous sommes en bonne voie de régler le problème de l'an 2000, comme l'indique le rapport récemment distribué aux députés. Nous mettons au point des systèmes qui permettront aux députés d'obtenir en direct le détail de leurs ressources financières, humaines et matérielles et de réaliser une grande partie de leurs opérations administratives par le biais de formulaires électroniques. Certains de ces services seront offerts dès juin prochain. D'autres nouveaux systèmes permettront de continuer d'améliorer la qualité de l'information sur les travaux de la Chambre et des comités et d'en assurer l'actualité.

[Français]

Les rénovations dont nous avons été témoins ces dernières années se poursuivront bien après le tournant du siècle et continueront donc d'influer fortement sur nos travaux. L'administration de la Chambre suit les travaux de près pour s'assurer que les nouveaux locaux répondront aux besoins des députés du XXI^e siècle et que les bureaux, en plus d'être fonctionnels et sécuritaires, seront répartis équitablement. Elle se préoccupe bien sûr également, dans ce contexte, de préserver le patrimoine et la beauté de nos édifices du Parlement pour les générations à venir.

L'intégration d'une meilleure infrastructure de sécurité qui tire parti des techniques de pointe dans ce domaine est un élément important du plan architectural à long terme. Le renforcement de la sécurité est également un souci prioritaire lorsqu'il s'agit de protéger l'information et les actifs dans un monde dominé par l'électronique et d'accroître notre capacité à faire face aux situations d'urgence à la Chambre des communes. Des événements comme la tempête de verglas, qui a frappé la région au début de l'année, nous rappellent que chacun d'entre nous est responsable du bon fonctionnement de la Chambre en situation de crise, quelle qu'elle soit.

[Traduction]

Un quatrième secteur prioritaire pour l'administration de la Chambre est de continuer à investir dans ceux qui assurent le bon fonctionnement du Parlement au jour le jour. Il faut pour cela offrir formation et apprentissage aux députés et à leur personnel, ainsi qu'au personnel administratif, surtout pour l'utilisation des nouvelles technologies d'information. Cela exige également la préservation des compétences et connaissances tout à fait particulières que le personnel de la Chambre offre aux députés.

La nécessité d'améliorer sans cesse nos infrastructures de communication s'insère dans ce contexte. La Chambre des communes est un endroit où la bonne diffusion de l'information compte pour beaucoup. Une amélioration des communications permettra à l'organisation de réagir aux besoins de ses clients, les députés, comme un ensemble intégré.

Le sixième secteur prioritaire consiste enfin à continuer d'améliorer les mécanismes par lesquels l'administration rend compte de sa gestion. Le cadre général en est fixé dans le Rapport sur les plans et priorités que vous avez entre les mains. Comme je le disais, le Bureau déposera à l'automne un rapport de rendement afin de rendre compte aux députés des résultats de l'administration et des ressources utilisées pour y arriver.

J'aimerais, avant de terminer et de laisser la parole au greffier, attirer votre attention un instant sur le Budget des dépenses principal lui-même. Comme je l'expliquais au début, ce document ne renferme cette année que les chiffres. C'est le RPP qui vous renseigne sur ce que nous comptons faire de ces sommes.

Vous savez que les Canadiens ont ressenti, partout au pays, les contrecoups du programme de réduction et, à terme, d'élimination du déficit. Les fortes compressions budgétaires auxquelles la Chambre des communes a procédé au cours des quatre dernières années n'ont pas toujours, je vous l'avouerai franchement, été faciles. En 1994-1995, le Budget des dépenses de la Chambre était de 238,5 millions de dollars. En quatre ans, nous avons ramené ce montant à 213,6 millions pour 1997-1998. Pendant cette période, l'administration réduisait son effectif de 25 p. 100. Chez les gestionnaires, le nombre de cadres supérieurs a été réduit de près de 40 p. 100 tandis que près de 30 p. 100 des autres gestionnaires disparaissaient.

[Français]

Au moment d'amorcer l'exercice financier actuel, nous sommes en mesure de nous attaquer à certains besoins que nous repoussions en attendant que le déficit soit maîtrisé.

Par rapport à l'an dernier, notre budget, qui atteint environ 235 millions de dollars pour 1998-1999, est en hausse de 10,1 p.100. Je vous ferais cependant remarquer que compte tenu de l'inflation, cela correspond aux niveaux atteints il y a plus de dix ans, en 1987-1988.

[Traduction]

Cette hausse est engloutie en partie par les besoins auxquels donnent lieu les six nouvelles circonscriptions créées par le remaniement de la carte électorale et les deux nouveaux partis reconnus après l'élection de 1997. Une autre partie sert, selon les directives du Conseil du Trésor, à majorer les contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux. Nous avons certes pu, comme vous le savez, accroître les budgets de fonctionnement des députés cette année pour la première fois depuis avril 1993. Le Bureau de régie interne a également autorisé l'affectation de fonds au nouveau système de gestion des ressources et à d'autres améliorations de l'infrastructure technologique.

Ce sont des investissements importants qui nous rendront service longtemps.

Le greffier va vous présenter des diapositives qui vous donneront plus de détails sur les chiffres. Ensuite, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

• 1110

• 1113

Le président: Monsieur le Président, tout cela semble très clair et je suppose qu'avant de passer aux questions nous allons voir les diapositives du greffier.

Le Président Gilbert Parent: Si vous voulez que je résume quelques éléments saillants, je peux parler—c'est quatre ou cinq minutes...

Le président: Certainement.

Le Président Gilbert Parent: Ensuite je demanderai au greffier de nous montrer les diapositives, et ensuite... tout ce qui vous intéresse. Nous sommes là pour ça.

Le président: Monsieur le Président, si vous voulez procéder ainsi, cela nous convient.

Le Président Gilbert Parent: Très bien.

Un certain nombre de changements sont intervenus. Ils ont été étudiés de près par le Sous-comité des travaux de crédits.

[Français]

Dans le nouveau système, les anciennes parties III du Budget des dépenses principal ont été divisées en deux documents distincts qui sont déposés à différents moments de l'année. Au printemps, lorsque le gouvernement fait connaître ses besoins financiers à la Chambre, le président du Conseil du Trésor dépose les Rapports des plans et priorités de chaque ministère. Maintenant axés sur l'avenir, ces documents définissent les engagements qui sont pris, les objectifs de rendement, ainsi que les stratégies et priorités pour les atteindre.

À l'automne, chaque ministère présente un rapport de rendement qui expose ses réalisations et montre, chiffres et information à l'appui, dans quelle mesure ses objectifs de rendement ont été atteints.

[Traduction]

Ceux d'entre vous qui siègent au Bureau de régie interne savent que l'automne dernier nous avons déposé le tout premier rapport annuel sur l'administration de la Chambre des communes. Comme il s'agissait là d'une première et que le cycle électoral dicte en grande partie nos activités, le rapport annuel portait sur l'ensemble de la 35e législature. Chacun de vous a reçu ce rapport mais j'aimerais en faire ressortir quelques éléments.

Depuis le plan Gagliano, il y a eu d'importantes compressions d'effectifs et économies, et nous avons recentré les services sur les quatre secteurs d'activité des députés, à savoir la circonscription, les travaux de la Chambre, les comités et les caucus.

Il est bon de signaler que l'énorme changement intervenu dans notre milieu opérationnel depuis 1994 a été le nombre sans précédent de nouveaux députés arrivés après l'élection de 1994 et les six nouvelles circonscriptions.

Ainsi, en dépit de tous les changements, nous avons continué à respecter les cibles de réductions pluriannuelles établies par le Bureau, y compris celles fixées dans la Perspective sur les priorités et les dépenses de programme de 1996.

• 1115

L'infrastructure des réseaux de la cité parlementaire a été améliorée et stabilisée, donnant aux députés accès à des services tels que le courrier électronique. De fait, vous avez tous reçu le document en vue de cette réunion par courrier électronique; cela montre l'ampleur de notre utilisation de ce service dorénavant.

[Français]

En plus de donner aux députés accès aux vastes ressources de l'Internet, nous avons créé un site Internet parlementaire en collaboration avec le Sénat et la Bibliothèque. Alors, les trois sections sont ensemble. Ce nouvel outil nous permet de communiquer les Débats quotidiens au monde entier avant même que la plupart d'entre nous soyons levés, sauf lorsque nous nous levons à 3 heures du matin.

[Traduction]

Le reste du rapport se passe d'explications, mais je soulignerais néanmoins que nous avons réalisé une économie de 2 millions de dollars en concertation avec CPAC, la chaîne parlementaire par câble. Il va sans dire que les intérêts des deux parties et du public canadien ont été préservés dans cet arrangement.

Ici, au Parlement, nous avons institué le Forum des enseignantes et des enseignants, qui se tiendra de nouveau l'année prochaine. Il semble que les enseignants que nous invitons produisent un retentissement important dans les régions d'où ils viennent.

[Français]

Le Bureau de régie interne a approuvé le Rapport des plans et priorités, le RPP, qui détermine les résultats clés que l'administration se doit d'obtenir pour bien desservir les députés dans leurs quatre secteurs d'activités, dont nous avons déjà parlé, et pour assurer la continuité du Parlement d'une législature à l'autre.

[Traduction]

Le RPP établit six priorités pour 1999 et au-delà. Par exemple, nous sommes en bonne voie de régler le problème de l'an 2000 ici, à la Chambre des communes, ainsi qu'en témoigne le rapport qui a été distribué récemment à tous les députés.

[Français]

Les rénovations dont nous avons été témoins ces dernières années se poursuivront bien après le tournant du siècle et continueront donc d'influer fortement sur nos travaux. Vous pouvez voir ça partout sur la Colline parlementaire. L'intégration d'une meilleure infrastructure de sécurité qui tire parti des techniques de pointe dans ce domaine est un élément important du plan architectural à long terme. Gus va parler de tout ça un peu plus tard.

[Traduction]

La quatrième priorité de l'administration de la Chambre est de continuer à investir dans les ressources humaines. Nous devons améliorer les qualifications de notre personnel, notamment en ce qui concerne l'embauche des nouveaux employés qui remplacent ceux qui sont partis. Nous recherchons en particulier des postulants connaissant bien notre milieu et capables de s'intégrer aisément. Nous allons donc investir dans les ressources humaines dans les mois et les années qui viennent.

Enfin, la sixième priorité est de continuer à améliorer les mécanismes de reddition de comptes de l'administration. Le rapport sur les plans et priorités que vous avez entre les mains en fixe le cadre général

Je souligne... J'essaie d'anticiper vos questions à ce sujet. Vous savez qu'avec toutes les coupures budgétaires nous avons ramené le Budget des dépenses de la Chambre de 238,5 millions de dollars en 1994 à 213,6 millions de dollars en 1998-1999, soit en quatre ans.

L'administration a réduit ses effectifs sur la Colline de 25 p. 100. Au niveau des gestionnaires—c'est une question que l'on nous pose souvent—nous avons réduit le nombre de cadres supérieurs de presque 40 p. 100 et celui des cadres d'autres niveaux de presque autant. Je dis cela pour souligner que ce n'est pas seulement le personnel subalterne qui a pâti. Nos cadres ont été mis à contribution encore plus que ceux qui n'exercent pas de hautes responsabilités.

Dans l'ensemble, vous avez toutes les données en main. J'imagine qu'il vous faudra du temps pour les digérer. Il se peut qu'en lisant tout le rapport, vous trouverez la réponse à certaines de vos questions. Mais je m'en remets à vous.

Je vais maintenant donner la parole à Bob. Il pourra vous faire son propre survol de tout ce qui se trouve dans ce document.

Le président: Je vous remercie, monsieur le Président.

Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Je vous remercie, monsieur le président. Je serai bref. Comme on dit, une image vaut 1 000 mots et je préfère moi aussi répondre à vos questions.

• 1120

Pour reprendre là où M. le Président s'était arrêté, il avait tout à fait raison en ce qui concerne les tendances pluriannuelles des effectifs de l'administration de la Chambre. Depuis le début du programme, nous avons réduit nos... Lorsque nous avons comparu ici l'an dernier, nous prévoyions de ramener les effectifs à environ 1 400 par rapport au niveau antérieur de 1 712 années-personnes pour l'administration de la Chambre.

Le programme de compressions a pris fin le 31 mars de cette année, pour ce qui est de l'incitation à la retraite anticipée de même que l'incitation au départ anticipé. En tout, 431 personnes ont opté pour les deux programmes, soit presque 25 p. 100 de l'effectif. Nous sommes maintenant tombés à 1 340 employés dans l'exercice en cours. Il faut remonter à 1973-1974 pour trouver un effectif aussi bas dans l'administration de la Chambre. Nous avons donc retrouvé un niveau de dotation qui nous ramène 25 ans en arrière.

Le diagramme suivant montre la distribution du budget principal par secteurs d'activité. Vous vous souviendrez qu'il y a deux ans, dans le premier document Perspectives, le bureau a adopté le nouveau modèle des quatre secteurs d'activité, plus l'institution. Il s'agissait de découper le budget pour montrer l'investissement dans chacune des sphères d'activité de nos clients—les députés—, c'est-à-dire les comités, la Chambre, les caucus et les circonscriptions.

Cette année, la partie institutionnelle représente environ 15 p. 100 et continue à absorber le restant du programme de compressions d'effectifs et de restructuration, à hauteur de 2 millions de dollars. Cet élément devrait disparaître au cours du prochain exercice.

La prochaine diapositive résume les augmentations et diminutions dans le Budget des dépenses principal de 1998-1999. C'est assez simple. L'augmentation de quelque 21 millions de dollars se répartit en cinq éléments. La première hausse est directement attribuable aux dépenses pour les députés, principalement du fait de l'ajout de six nouvelles circonscriptions et de la présence à la Chambre de deux nouveaux partis officiels, pour un total de 12,8 millions de dollars.

Il y a 6,3 millions de dollars pour le système intégré de gestion des ressources et l'amélioration du réseau informatisé des députés, deux éléments approuvés par le Bureau. Ce sont des dépenses d'informatique afin de remplacer les quatre systèmes désuets de gestion des ressources humaines et financières. Cette dépense englobe également le problème de l'an 2000 dont je vous parlerai plus tard. C'est le problème A2K.

Les 4,7 millions de dollars représentent la hausse liée directement au régime d'avantages sociaux des employés qui est fixée par le Conseil du Trésor. Ce volet de la rémunération est passé de 17 à 21 p. 100 et il y a aussi une hausse de 0,6 million de dollars pour le régime de pension des députés, là aussi un poste de dépenses statutaire.

En ce qui concerne les diminutions de dépenses, nous réalisons en 1998-1999 une économie de 2,7 millions de dollars, représentant le rendement de l'investissement dans la compression d'effectifs.

[Français]

Enfin, si on regarde le Budget des dépenses principal 1998-1999 par rapport à ceux des autres années, la ligne en rouge représente les dollars actuels et la ligne en bleu, comme on l'a dit l'année passée, représente les dollars ajustés pour le facteur d'inflation.

Le Président a signale que le budget de la Chambre était passé, depuis 1994, de presque 240 millions de dollars par année à 213,6 millions de dollars pour la dernière année financière, mais qu'il est maintenant augmenté de 21 millions de dollars selon les éléments que j'ai résumés il y a quelques minutes.

Il est à noter que, pour la première fois, la Régie interne a adopté des priorités très précises pour l'administration de la Chambre.

[Traduction]

Suite aux travaux effectués par le Sous-comité des travaux de crédits, présidé par Mme Catterall, le Bureau a reçu de l'administration de la Chambre le rapport axé sur les priorités et sur un plan de rendement qui sera présenté au Bureau en automne. Le Bureau le présentera sans aucun doute également à votre comité, afin que vous puissiez connaître les résultats. Nous en sommes à la première année du plan.

• 1125

Les six priorités seront probablement les mêmes l'année prochaine. Elles ont été soigneusement choisies par un réseau de planification d'administrateurs de la Chambre. Quelque 80 ou 90 employés ont participé à l'établissement de ces priorités et des mécanismes d'évaluation. Nous déterminons actuellement quels indicateurs nous soumettrons au Bureau d'ici l'automne pour faire apparaître les progrès réalisés à l'égard de chacune de ces priorités.

Selon l'optique de l'administration de la Chambre, nous considérons que les deux principales sont l'investissement dans les ressources humaines et l'amélioration des communications. Nous avons maintenant 1 340 employés. Nous avons beaucoup moins d'effectifs pour faire le même travail et nous devons veiller à planifier la relève car nous avons le même problème à la Chambre des communes qu'ailleurs, celui de la génération du baby boom approchant de l'âge de la retraite. Nous devons planifier la relève, tant sur le plan de la formation que des compétences fondamentales.

L'amélioration des communications est également une priorité de premier plan, car en dehors de cette liaison avec les membres du Comité de la procédure chaque année il n'y a guère eu, jusqu'à présent, de communication avec les députés concernant le travail de l'administration ou certaines des questions avec lesquelles nous nous débattons sous l'autorité du Bureau.

Par exemple, vous venez de recevoir dans vos bureaux un rapport sur le problème de l'an 2000 à la Chambre des communes. Sachant que le public pose des questions à ce sujet à nombre d'entre vous, le Bureau a jugé utile de vous soumettre un rapport sur l'avancement des travaux à la Chambre à l'égard du problème de l'an 2000.

Je veux signaler également que nous améliorons les communications avec le personnel. Si nous allons avoir six priorités et communiquer des indicateurs de performance à leur égard à notre autorité de tutelle, le Bureau de régie interne, il est impératif que chaque employé sache quelles sont ces priorités et quels sont les résultats à l'égard de chacune d'elles.

Le RPP a été déposé à la Chambre et pendant le congé de Pâques nous avons convoqué quelque 700 employés, soit presque la moitié de notre effectif actuel, pour un atelier d'une demi-journée sur les priorités fixées par le Bureau. Nous avons également organisé une maison ouverte dans la salle 253-D pour les membres des principaux services concernés par ces priorités. Cela a été un grand succès. C'était une première au cours de mes 28 années à la Chambre des communes et elle a été très bien reçue par les employés.

Je m'en tiendrai là, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie, monsieur Marleau et monsieur le Président.

J'ai une longue liste et j'aimerais un premier tour de question efficace. J'ai Mac Harb, Chuck Strahl, Randy White, Carolyn Parrish, John Solomon, André Harvey et Stéphane Bergeron.

Mac Harb.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

J'ai une question assortie d'une remarque. Quel est le budget du Sénat, comparé à celui de la Chambre des communes?

M. Robert Marleau: Nous nous préparons pour quantité de questions, monsieur Harb, mais nous n'en avions pas prévu une sur le Sénat. Je peux vous trouver ce renseignement dans un instant.

En avez-vous une autre?

M. Mac Harb: Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il a été question de regrouper, par exemple, certains des services fournis à la Chambre de communes avec ceux fournis au Sénat.

Je sais que c'est un sujet un peu délicat, mais quelqu'un qui regarde les choses de l'extérieur ne voit qu'une structure. Il me semble normal que nous cherchions à rationaliser certains des services. Fait-on quelque chose à cet égard?

Le Président Gilbert Parent: Certainement, et certains travaux sont en cours depuis quatre ans.

Dans nos discussions avec le Sénat, nos services de sécurité travaillent en collaboration beaucoup plus étroite, de même que nos services informatiques et nombre de choses que nous—je n'aime pas le mot—contrôlons conjointement. Je songe en particulier à la Bibliothèque du Parlement qui sert à la fois le Sénat et la Chambre. Nous avons réalisé pas mal d'économies dans ce domaine.

Il y a toujours moyen de faire mieux. Nous avons travaillé sur les autobus et nous recherchons toujours des façons d'améliorer les choses.

Je dois rencontrer le Président Molgat à midi, en sortant d'ici, en compagnie de nos greffiers respectifs. C'est une concertation continue.

Mais vous vouliez le renseignement sur le Sénat.

• 1130

M. Robert Marleau: Le montant du Budget des dépenses de 1998-1999 du Sénat du Canada est de 44 millions de dollars, comparé à nos 235 millions de dollars.

Nous avons des protocoles d'entente avec le Sénat sur l'informatique. Le Sénat a opté pour la même plate-forme que nous et nous fournissons également des services d'entretien au Sénat.

Le président: Bien, la parole est à Chuck Strahl, qui sera suivi de Randy White et de Carolyn Parrish.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Merci.

Un éditorial récent décrivait le document sur les plans et priorités et l'a qualifié de

[...] schématique et excessivement flou [...] de ton condescendant, abstrait et intentionnellement tortueux de par la manière dont il camoufle les crédits de la Chambre. Ce document est un paravent de dentelle.

Le Président Gilbert Parent: En voilà un compliment.

M. Chuck Strahl: Je ne sais pas.

C'est une réaction recensée par un chargé de recherche. Avez-vous eu d'autres réactions au document lui-même? Des gens vous ont-ils écrit ou parlé du format et du style du document lui-même?

Le Président Gilbert Parent: Si nous en avons eu, elles ne sont pas du même tonneau. La plupart des réactions que nous entendons sont très flatteuses. Je suis sûr que vous n'en doutez pas.

Je vais laisser mon greffier répondre directement.

M. Robert Marleau: Nous n'avons pas encore entendu beaucoup de réactions des députés sur le document des plans et priorités, bien qu'il ait été distribué à l'échelle du Commonwealth.

J'ai reçu une correspondance de mes homologues du Commonwealth, en particulier du Kenya, qui envisagent d'adopter le même modèle. Ils ont été très impressionnés. Plusieurs autres parlements se sont montrés désireux d'avoir de plus amples renseignements.

Cet éditorial, je le crains, pourra probablement s'appliquer tout aussi bien à tous les ministères ayant déposé des rapports sur les priorités conformément à la nouvelle directive du Conseil du Trésor.

Je pense que l'esprit qui préside à ces rapports est de ne plus seulement donner des chiffres arides dans la Partie III et d'essayer plutôt d'indiquer à la Chambre, puisqu'elle est l'instance de contrôle, les principaux objectifs d'une institution, et de faire rapport en milieu d'année sur les progrès réalisés dans la poursuite de ces objectifs—autrement dit, mesurer le rendement de l'investissement consenti par les contribuables. Je pense que vous trouverez ce rapport plus intéressant que les anciens.

M. Chuck Strahl: Bien. Il faudra peut-être quelque temps, comme vous dites, pour que les choses se mettent en place, car c'est un nouveau système.

Je ne partage pas forcément cet avis. Le nouveau format me préoccupe un peu. J'ai passé les chiffres en revue, comme vous le savez, en tant que membre du Bureau, et je les connais donc assez bien. Nous les avons passés en revue ligne par ligne.

Le problème avec le document, à mon sens, et je sais que vous ne faites que suivre les directives du Conseil du Trésor, c'est que le format ne se prête pas à... Il y a une dépense de 235 millions de dollars, mais parce qu'il n'y a pas de Partie III... J'aime le document, mais je ne suis pas convaincu qu'il faille un divorce complet entre les chiffres et les plans et priorités. Je pense que les chiffres pourraient être indiqués là aussi, peut-être dans une annexe ou sous une autre forme. Je trouve qu'il est très difficile de faire l'analyse si l'on n'a pas les deux livres côte à côte. Cela rend donc cette partie plus difficile.

Par ailleurs, dans le préambule du Président, vous dites que ce document répond aux voeux des parlementaires, y compris du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sur le plan des pratiques de reddition de comptes. Je suppose que vous parlez des travaux des subsides...

Le Président Gilbert Parent: Oui.

M. Chuck Strahl: ... un travail confié à un sous-comité lors de la dernière législature.

Je ne suis pas convaincu qu'il réponde aux voeux des parlementaires. Ils ont formulé des souhaits précis relatifs aux documents et au processus d'examen budgétaire qui permettraient à des comités comme le nôtre de jouer un plus grand rôle à ce stade.

• 1135

J'aimerais votre avis à ce sujet. Je sais que vous avez dit cela. J'aimerais savoir pourquoi vous le pensez. Je ne vous fais pas de reproche, mais j'ai l'impression que tout le processus est passé à côté de l'essentiel du rapport de ce sous-comité, dont le voeu était que les députés ordinaires aient une plus grande influence plus tôt dans ce processus et ce que vous présentez ne va pas dans ce sens. Je ne vous reproche rien. Vous ne faites que suivre les directives du Conseil du Trésor. Mais j'aimerais savoir pourquoi vous pensez que ceci est conforme aux voeux de ce comité.

Le Président Gilbert Parent: À ma connaissance, ce rapport n'a pas encore été adopté par la Chambre. Mais ce que nous cherchons à faire ici de plus en plus va dans le sens de la reddition de comptes. Nous essayons de définir les objectifs et de faire rapport sur leur réalisation. Nous sommes responsables de ce que nous faisons dans notre champ de compétence ici, et nous disons que nous voulons établir des moyens de mesurer nos résultats afin que nous tous puissions en juger.

Vous dites que vous n'avez guère d'influence. Sauf votre respect, je considère que tout ce qui est dit ici, les questions qui nous sont posées, vont se répercuter sur la manière dont nous allons présenter, par exemple, le rapport que nous allons vous soumettre.

Lorsque nous le ferons—prenez notre comparution d'aujourd'hui, j'ai pensé qu'un lieu de faire une lecture de 20 minutes je vous laisserais poser vos questions—ce que nous cherchons à faire, c'est de vous donner suffisamment de renseignements afin que vous puissiez nous demander de plus en plus de comptes. Même si nous n'en sommes pas encore tout à fait là aujourd'hui, nous continuerons dans cette voie jusqu'à ce que tout soit bien.

M. Chuck Strahl: Je songe particulièrement à la possibilité de modifier les postes de dépenses. Le problème en comité—et ce comité ne diffère pas des autres—est qu'une fois que le budget des dépenses leur est présenté... je suis dans une situation un peu à part, car je siège au Bureau, mais pour la plupart des comités, celui-ci compris, une fois qu'on leur présente un budget—et je donne juste cet exemple—supposons qu'ils n'aiment pas le fait que l'on dépense de l'argent pour un salon de coiffure sur la Colline et qu'ils veuillent modifier ce crédit... Pour ce qui est des travaux des subsides, le sous-comité a dit que nous devrions être autorisés à proposer à la Chambre une réaffectation de ces fonds à hauteur de 5 p. 100. Ce mécanisme ne permet pas de le faire.

C'est frustrant pour les parlementaires ordinaires. Le budget nous est présenté comme tout ou rien. C'est frustrant, lorsqu'on aimerait dire: «J'aime bien l'orientation générale, mais j'aimerais apporter quelques ajustements ici et là».

J'aimerais savoir si vous êtes réceptif à cette idée, à cette recommandation du sous-comité prévoyant que nous puissions remanier quelque peu les chiffres avant de renvoyer le budget des dépenses.

Le Président Gilbert Parent: Je suis toujours ouvert aux idées. Mais si vous me permettez de le dire, sauf votre respect, Chuck, et celui des autres membres du Bureau, il incombe aux membres du Bureau de communiquer ces renseignements à leur caucus. C'est une voie à deux sens.

Je vous demande donc d'être réceptif. Évidemment, je suis réceptif aux idées et c'est quelque chose que nous pourrions envisager.

Mais le revers de la médaille est que les membres du Bureau de régie interne devraient expliquer ces choses de leur mieux à leur caucus.

Le président: Carolyn Parrish, puis John Solomon, puis André Harvey.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Je vais poser une série de questions et faire une remarque.

Lors de la dernière législature, vous nous avez félicités, et je pense que nous avons eu quelque influence sur les budgets de voyage des députés suite aux travaux du comité.

Le Président Gilbert Parent: Absolument.

Mme Carolyn Parrish: On n'en entend pas parler. Les nouveaux députés n'ont pas été sensibilisés et je me demande si ces économies sont encore réalisées. Je me demande aussi si le paiement forfaitaire à Rider nous fait économiser beaucoup d'argent, à la place du pourcentage sur les billets.

J'ai ensuite une remarque. Lorsque je vais à des réunions au Sénat, il y a ces merveilleux petits serveurs et serveuses qui se tiennent là, en gants blancs, et si quelqu'un a l'air d'être à sec, ils vous apportent une tasse de café. Ils ont là-bas une attitude tout à fait seigneuriale et je trouve cela absolument inacceptable. J'aimerais savoir où ils trouvent l'argent pour avoir des serviteurs, ce que je trouve scandaleux.

Le Président Gilbert Parent: C'est une remarque, n'est-ce pas? Ce n'est pas une question.

Mme Carolyn Parrish: C'est une remarque, car je sais que vous ne contrôlez pas ce budget. J'aimerais bien savoir qui le fait.

Pour ce qui est de mon troisième commentaire ou question, j'ai participé à un dîner avec le Forum des jeunes Canadiens, et on m'a informée que la Chambre, lorsqu'elle déménagera à l'édifice de l'Ouest, comportera le câblage pour le vote électronique. À ma connaissance, notre comité a dit non à cela et mis l'idée de côté pour un an. J'aimerais donc savoir si le câblage va être installé.

C'est presque comme lorsque mes enfants étaient petits. Si je disais non, ils faisaient comme si de rien n'était et revenaient une heure plus tard en affirmant que je leur avais donné l'autorisation. Voilà donc une question.

• 1140

Enfin, je suis un peu préoccupée... Je ne sais pas si vous avez donné instruction au Bureau de régie interne de faire des économies sur les dos des associations parlementaires, mais elles en prennent plein la figure. Dans celle de l'OTAN, l'équipe qui est allée avec moi en Roumanie—nous avons beaucoup travaillé sur les mines antipersonnel. Nous avons amené cinq ou six pays à signer. Je pense que ces associations ne font pas des voyages d'agrément mais des voyages de travail légitimes. Avez-vous donné instruction au Bureau de régie interne de couper dans les budgets de voyage des associations parlementaires?

Le Président Gilbert Parent: Permettez-moi de vous donner directement les réponses que je connais.

Si votre renseignement vient du Forum des jeunes Canadiens, ils ont probablement retiré cette impression de ce que je leur ai dit. Je leur ai expliqué que nous allions avoir une deuxième Chambre. Vous savez tous cela. Je leur ai dit que lorsque nous déciderions des installations, nous devrons veiller à être électroniquement à jour. Je parlais des ordinateurs sur les pupitres et ce genre de choses. Les députés viennent déjà tous avec des ordinateurs. La question était de savoir si on allait les encastrer.

Pour ce qui est du vote électronique, je peux vous assurer qu'aucune décision ne sera prise tant que le comité n'aura pas décidé de l'adopter. La question que j'ai posée était rhétorique—il faut décider si un député vote à la Chambre des communes parce qu'il est présent, ou parce qu'il est député. C'est dans ce contexte que j'ai parlé du vote électronique.

En ce qui concerne le Sénat, je n'ai pas à me prononcer. Ils ont leurs traditions, là-bas. Chez nous, vous pouvez voir que les seuls habillés comme des serveurs, c'est nous trois, et nous sommes évidemment les serviteurs des députés. Nous mettrons des gants la prochaine fois.

Robert, voulez-vous répondre à la première question?

M. Robert Marleau: Pour ce qui est des voyages, le Budget des dépenses principal prévoit une légère augmentation au poste des voyages cette année, mais c'est dû au fait que la Chambre compte six nouveaux membres. La tendance depuis 1994-1995 est maintenue. Les dépenses sont en baisse d'environ 1 million de dollars et par le biais de Rider et de notre propre personnel, nous nous efforçons de procurer aux députés les billets les plus économiques possible.

Nous ne payons pas à Rider un taux forfaitaire. Le gouvernement le fait actuellement, mais il est sur le point de lancer un nouvel appel d'offres pour établir une nouvelle relation. Nous attendons de voir ce qu'il en sortira avant de rédiger notre propre demande de propositions. Nous continuons donc avec Rider selon les mêmes modalités qu'auparavant.

Dans le travail de conception qui est effectué pour l'Édifice de l'Ouest et l'Édifice de la Justice, lorsqu'on parle de câblage pour le vote électronique, nos informaticiens prévoient d'installer les plus grosses conduites possibles, le câblage le plus perfectionné pour subvenir aux besoins de ces édifices pendant longtemps. Donc, oui, le câblage donnera la capacité de tenir des votes électroniques, mais que l'on y ait recours ou non, il sera à usages multiples puisqu'il servira à la transmission du son, des données, de l'électricité, toute cette sorte de choses.

Le câblage sera donc en place si la Chambre choisit de recourir au vote électronique, mais cela ne représente pas un coût supplémentaire et est indépendant de la décision sur le vote électronique. La capacité infrastructurelle sera là, le cas échéant.

Mme Carolyn Parrish: La dernière question portait sur le budget des associations parlementaires.

M. Robert Marleau: Les crédits pour les associations parlementaires cette année sont les mêmes que l'an dernier, mais le Conseil interparlementaire mixte réexamine maintenant tout le contexte des associations parlementaires et des droits d'adhésion internationaux que vous payez pour l'OTAN, l'UPI, l'APC et l'AIPLF. Dans certains cas, le droit d'adhésion est devenu supérieur au montant dont nous disposons pour envoyer les membres participer à ces conférences. Cette question est donc en cours d'examen au Conseil interparlementaire mixte.

Le président: Je vous remercie.

Mme Carolyn Parrish: Si les droits ont augmenté et si vous voulez maintenir le même degré de participation, ce poste de dépense devra augmenter l'année prochaine.

M. Robert Marleau: C'est probable.

Le président: John Solomon, André Harvey, Stéphane Bergeron, Rey Pagtakhan, et Randy White.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

• 1145

J'aimerais qu'on traite de trois questions. Il s'agit de trois de vos six priorités. La priorité un est l'amélioration des ressources en information des députés, et la priorité cinq est l'amélioration des communications. Deux de mes questions concernent ces priorités. J'aimerais également qu'on discute du Bureau de régie interne qui est, je pense, l'un des gros éléments dans le contexte de la réforme démocratique. De nombreux organes à différents niveaux optent ces jours-ci pour des réunions publiques de leurs bureaux de régie interne, dans le sens que les représentants élus de ces organes sont autorisés à y assister. Des séances à huis clos sont tenues lorsqu'il est question du personnel ou de dossiers juridiques. Ces questions-là ne seront traitées par le bureau qu'à huis clos.

Le Président de la Chambre a dit que tout ce que nous déclarons aura une incidence sur la reddition de comptes. J'imagine que ce qui aurait le plus gros impact quant à l'imputabilité et à la responsabilité serait que le bureau soit ouvert, au lieu qu'il tienne tout le temps des réunions en secret. Nous autres, députés néo-démocrates, croyons fermement que c'est cela qui devrait se produire. En tant que gouvernement, c'est ce que nous avons entrepris de faire au niveau provincial en Saskatchewan. Le Président de la Chambre songe-t-il à ce genre de chose? Avez-vous un avis sur la question de savoir si le bureau devrait être ouvert ou bien continuer de fonctionner de façon cachottière?

Le Président Gilbert Parent: Nous sommes, en ce qui concerne toute cette question, assujettis à la Loi sur le Parlement du Canada. Votre parti a un membre qui siège au comité. Cela n'a pas fait l'objet de discussion et jusqu'ici je n'y ai pas beaucoup réfléchi. Il semble que le bureau fonctionne assez bien en dehors de ce que vous venez de soulever, soit que vous aimeriez que les réunions soient davantage publiques. Si cette question était soulevée aux fins de discussion par le député néo-démocrate qui siège au bureau, je suis certain que ce dernier l'examinerait en temps opportun, comme c'est le cas pour tout le reste.

M. John Solomon: Très bien.

La deuxième question relative à l'information, et ici encore il y a des priorités en vue d'améliorer la communication—vous avez fait état des débats en ligne et de votre site sur le World Wide Web. Serait-il possible ou envisage-t-on, dans ces priorités budgétaires ou pour l'avenir, de faire en sorte que les bureaux de circonscription disposent du même genre de technologie de l'information que celle que nous avons à la Chambre des communes? Par exemple, pourrait-on y avoir accès au World Wide Web ou à d'autres programmes de l'Internet? Je pense qu'il est très important de communiquer. Nous ne recevons plus de copie papier du hansard. Cela serait-il envisageable?

Le Président Gilbert Parent: Vous n'avez sans doute pas eu le temps de lire le tout, John, car nous y mentionnons cela. Du simple fait d'avoir été en mesure d'offrir la plupart des services que nous avons ici à nombre des circonscriptions, nous avons réduit notre consommation de papier de l'ordre de 100 millions.

M. John Solomon: Je comprends. Le courrier électronique fonctionne bien, mais je m'interroge au sujet de l'accès à l'Internet par les bureaux de circonscription.

Le Président Gilbert Parent: Nous allons en traiter directement ici.

M. Robert Marleau: Est en cours à l'heure actuelle un projet pilote dans le cadre duquel 15 députés sont branchés directement sur la Chambre avec une ligne et une interface avec un logiciel de recherche sur Internet. C'est aussi transparent que cela nous est possible, de sorte qu'à partir du bureau de circonscription vous pouvez avoir accès à vos dossiers et les diffuser—ce que vous autorisez votre personnel à diffuser. Vous pouvez transférer des données en amont et en aval, faire votre courrier électronique et accéder à l'Internet. Quinze députés y participent à l'heure actuelle. Le projet pilote a pris fin en mars et les résultats sont en train d'être compilés en vue du dépôt de recommandations auprès du bureau. Si celui-ci approuve l'élargissement du programme, alors ce service sera mis à la disposition de tous les députés dans le courant de l'été 1998.

Cela ne satisfera pas toutes vos exigences, mais selon les données, environ 85 p. 100 des besoins des députés en matière de communication à partir de leur bureau de circonscription seraient satisfaits dans le cadre de ce système. On utilise un serveur qui a pour nom GENet. C'est un petit peu plus lent que lorsque vous êtes en ligne dans votre propre bureau, mais c'est un pont qui vous permet d'accéder à certaines des nouvelles technologies qui sont en train d'émerger à l'heure actuelle, par exemple les modems par câble et autres choses du genre. Lorsque celles-ci seront disponibles, cela ne changera rien à l'interface. Vous ne verrez pas la différence, mais ce sera un petit peu plus rapide. Ce ne sera pas un problème pour nous de passer d'un pipeline au suivant.

M. John Solomon: Ma dernière question concerne l'amélioration de la sécurité. Mon bureau de circonscription s'est fait cambrioler, comme cela a été le cas de celui de Chris Axworthy à Saskatoon, mais les budgets ne prévoient en définitive rien en vue de l'installation de systèmes de sécurité. J'ai soulevé la question avec le bureau au moyen d'une lettre, mais celui-ci l'a rejetée. Ma demande était que les députés aient accès à des systèmes de sécurité offerts aux frais de la Chambre, plutôt que financés à même leurs propres budgets.

• 1150

Cela étant dit, même si on dit aux députés, lorsqu'on est élu, que la GRC est là pour nous protéger dans nos bureaux de circonscription, lorsque j'ai communiqué avec la GRC, elle m'a dit qu'elle n'avait aucunement l'intention de protéger mon bureau ou mon personnel, mais que si j'étais moi-même menacé, elle s'en occuperait. Ou il y a sécurité ou il n'y en a pas. À mon avis, à l'extérieur d'Ottawa, il n'y a pas de sécurité. Ce n'est pas que nous en avons besoin de façon générale, mais certains bureaux de circonscription continuent d'être cambriolés.

Le bureau reverra-t-il sa décision pour envisager une amélioration de la sécurité au niveau des bureaux de circonscription ainsi que pour le personnel?

Le Président Gilbert Parent: Sauf le respect que je vous dois, je vous soumettrai que les budgets des députés ont été sensiblement augmentés cette année, et les députés pourraient peut-être considérer que... La plupart des députés ont des dispositifs de sécurité—j'en ai moi-même dans mon bureau de circonscription. J'imagine que nombre des députés assis autour de cette table ont équipé leur bureau de dispositifs de sécurité, et cela est payé dans le loyer. Tout cela en fait partie. Nous ne sommes pas propriétaires de l'immeuble; il appartient à d'autres. Peut-être que ce serait là une possibilité avec l'augmentation des salaires des députés.

Gus vient de me mentionner quelque chose qu'il voudrait peut-être vous expliquer.

Le major-général Gus Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes): Monsieur le président, nous sommes en train de terminer une enquête sur la sécurité avec la GRC. Cela aura demandé environ un an à effectuer. L'une des questions soulevées concernait précisément le genre de sécurité dont ont besoin les députés dans leur circonscription.

Vous avez tout à fait raison de dire que la GRC se chargera de la sécurité de votre personne et de votre personnel, mais tout dépend de qui s'occupe de la sécurité au niveau provincial. Dans certaines provinces, comme l'Ontario et le Québec, les forces policières municipales et provinciales vous aideront à amener le niveau de sécurité de votre bureau au niveau que vous souhaitez. Quant à l'augmentation de la sécurité à même nos propres budgets et ainsi de suite, il faudra que ce soit examiné. Je sais que c'est sur la table.

Le président: Collègues, il me reste encore quatre noms sur la liste pour le premier tour. La parole est maintenant à André Harvey, suivi de Stéphane Bergeron.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Je voudrais vous demander combien va coûter le déménagement de la Chambre dans l'édifice de l'Ouest ainsi que la rénovation de l'immeuble de la Justice et des autres immeubles.

Le Président Gilbert Parent: Simplement les frais de déménagement?

M. André Harvey: Les frais de déménagement et de rénovation.

Le Président Gilbert Parent: Et de rénovation. Est-ce que vous avez ces chiffres?

Mgén Gus Cloutier: Premièrement, je dois dire que tous les frais de rénovation des édifices de la Justice, de l'Ouest et du Centre seront payés par les Travaux publics et non par la Chambre. J'ai aussi négocié avec les Travaux publics afin que toutes les dépenses associées aux meubles, comme l'acquisition de nouveaux meubles pour l'édifice de la Justice, soient aussi payées par les Travaux publics. Voilà où nous en sommes dans nos négociations.

Jusqu'à présent, tout va bien pour la Chambre, mais il y aura certainement des coûts de déménagement et certains coûts d'ajustement. À l'heure actuelle, nous étudions la façon d'organiser la structure pour pouvoir recevoir les données sur les services dont nous aurons besoin, non seulement aujourd'hui, mais dans 20, 30 et 40 ans. À l'heure actuelle, nous commençons. On est entré dans l'édifice de la Justice, et je serai en mesure de vous donner ces détails un peu plus tard. Pour l'instant, tout est à peu près couvert par les Travaux publics.

M. André Harvey: Vous devez bien avoir un budget.

Mgén Gus Cloutier: Absolument. Je pense qu'à l'heure actuelle, le coût total pour tous les édifices, incluant l'édifice qui abritera les comités, s'élève à environ 1,2 milliard de dollars.

• 1155

M. André Harvey: Monsieur le Président, dans votre document, vous mentionnez, parmi vos réalisations, le Forum des enseignants et des enseignantes. Je suis persuadé que c'est un sujet qui va intéresser mon collègue de Bourassa. Ça fait combien d'années que le programme existe?

Le Président Gilbert Parent: Trois ans.

M. André Harvey: J'ai eu l'occasion, lors du dernier forum, d'échanger avec des gens qui ont participé dans leur propre région. Même si ces gens-là ne partageaient pas mon point de vue politique, je peux vous dire que les conséquences de ce forum-là sont très importantes.

Quel est le budget? Je ne vous ferai pas part des commentaires personnels et confidentiels qui m'ont été soumis par des gens qui ne partageaient pas mon point de vue, mais c'était très intéressant. Combien coûte l'organisation d'un forum pour 80 personnes?

Je reviendrai avec une petite question supplémentaire, monsieur le président.

Le Président Gilbert Parent: Le chiffre que nous avons est de 86 000 $, chiffre donné par le Sénat, la Bibliothèque et la Chambre des communes.

M. André Harvey: Merci. Personnellement, je souhaiterais, monsieur le Président, que vous étendiez ce forum et le fassiez partager à davantage d'enseignants et d'enseignantes. Vous ne pouvez pas soupçonner les conséquences que cela peut avoir. Il ne faut pas oublier que ces gens-là ont une vocation très importante, très spéciale auprès des jeunes Canadiens et Canadiennes, auprès des jeunes Québécois et Québécoises. Je peux vous assurer que cela me semble très significatif.

S'il était possible d'étendre ce forum pour toucher un plus grand nombre de ces gens, qui ont une profession extrêmement significative pour l'avenir de nos jeunes et également pour l'avenir de toute notre communauté, ce serait fort intéressant. Peut-être qu'au lieu d'avoir 80 personnes, il faudrait l'organiser pour 120 ou 160 personnes. Il me semble que c'est important. Je voulais vous faire part de mon point de vue sur ce forum.

Le Président Gilbert Parent: Je vous remercie. Nous avions en effet pensé au chiffre de 120 personnes, mais nous avons pensé que 80 serait un chiffre plus raisonnable et permettrait aux gens de discuter plus facilement entre eux.

Il serait peut-être possible d'en avoir deux par année au lieu d'un, mais cela occasionnerait des dépenses supplémentaires. Je vous remercie de vos commentaires, qui nous seront utiles dans notre travail.

M. André Harvey: Considérez cela comme un investissement, monsieur le Président.

Le Président Gilbert Parent: Merci. C'est comme cela que je le considère aussi.

Le président: D'accord. Ça va, André?

M. André Harvey: Merci.

Le président: Stéphane Bergeron, et ensuite Rey Pagtakhan et Randy White.

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): J'ai d'abord un commentaire rapide à l'égard de la question que vient de formuler mon collègue du comté de Chicoutimi. Je pense qu'on n'a pas nécessairement besoin de partager les mêmes conceptions politiques et constitutionnelles pour juger de la valeur d'un programme comme celui-là. Le Québec et le Canada partagent les mêmes institutions démocratiques et parlementaires et, quel que soit l'avenir qui sera réservé au Québec et au Canada, je pense que nous partagerons toujours cet héritage démocratique et parlementaire. De plus, c'est un héritage que nous devons chérir dès le plus jeune âge parce que la démocratie n'est pas acquise pour toujours. Il faut l'entretenir et, par conséquent, l'inculquer à nos jeunes. Dans ce sens-là, je partage les opinions qui ont été exprimées par mon collègue de Chicoutimi.

Pour revenir à l'objet principal de notre rencontre d'aujourd'hui, je dois dire que c'est toujours un peu embarrassant de poser des questions au Président de la Chambre des communes sur l'administration de la Chambre lorsqu'on est membre du Bureau de régie interne. Je trouve assez incestueux l'exercice auquel nous nous livrons ce matin.

Cela dit, j'aurais quand même deux petites questions à formuler. On voit dans le document qui nous a été présenté, mais également dans les orientations qui ont été dégagées par l'administration de la Chambre depuis un certain nombre d'années, une volonté d'améliorer l'infrastructure du matériel informatique qui est à la disposition non seulement de l'administration de la Chambre, mais également du personnel et des députés eux-mêmes.

Si cette amélioration de l'infrastructure informatique à la Chambre est plus facile à Ottawa dans la mesure où il y a ici une certaine uniformité, ce n'est pas le cas au niveau des bureaux de circonscription.

• 1200

Certains bureaux de circonscription accordent une grande importance, via le budget de fonctionnement des députés, à l'équipement informatique. D'autres y accordent une importance moindre. Dans certains cas, on s'oriente vers un type d'équipement avec certains logiciels, et dans d'autres cas, vers d'autres types d'équipements avec d'autres logiciels.

Comment envisage-t-on l'amélioration des ressources informatiques? Comment envisage-t-on d'uniformiser un jour le tout pour qu'on puisse rendre les équipements informatiques des bureaux de circonscriptions et l'équipement informatique sur la Colline compatibles d'une certaine façon?

Voici mon autre question. Dans le document, à la page 2, on nous dit qu'il faut:

...trouver des moyens novateurs de fournir les services par le truchement de partenariats, de coentreprises et d'autres méthodes...

J'aimerais savoir en quoi consistent les partenariats et les coentreprises auxquels vous faites allusion, dans un premier temps et, d'autre part, revenir un peu sur la question de Mac Harb pour voir s'il n'y aurait pas possibilité d'accroître et d'accentuer le partenariat avec l'autre Chambre afin de rationaliser les coûts de fonctionnement.

Je pense par exemple à la sécurité. Je pense par exemple à l'imprimerie, à la distribution, aux messageries. Pourquoi entretenir deux entités distinctes alors que les contribuables payent pour une institution qui s'appelle le Parlement? Lorsqu'ils arrivent ici, ils n'ont pas l'impression d'arriver dans une institution qui est séparée en deux administrations distinctes. Ils voient le Parlement. Ils sont toujours très surpris de voir, d'un côté, les petits bonshommes habillés dans un uniforme et, de l'autre côté, les petits bonshommes habillés dans un autre uniforme. Ils se disent: «Pourquoi entretenir cela en double?» C'est toujours une question qu'on nous pose. Est-ce qu'on peut envisager un tel partenariat pour rationaliser les dépenses?

Le Président Gilbert Parent: Je vais d'abord répondre à la deuxième question. C'est une question sur laquelle nous nous penchons depuis trois ou quatre ans, comme je vous l'ai dit. Les discussions se poursuivent, mais, comme vous le savez, les changements sur la Colline parlementaire, ça prend du temps. Il faut être patient. Mais ce sont des questions que nous nous posons quand même. Les gens nous posent les mêmes questions.

La coopération, c'est exactement cela. Vous avez parlé de la coopération entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque. C'est sûr que nous pouvons partager les services pour mieux servir non seulement les députés, mais aussi les Canadiens de partout au pays.

Quelle était votre première question?

M. Stéphane Bergeron: Eh bien, monsieur le Président, j'avais également posé une sous-question à ce sujet: qu'est-ce qu'on entend par «partenariats» et «coentreprises»? Est-ce uniquement avec l'autre Chambre ou avec l'entreprise privée? Quelle est plus précisément la vision qui sous-tend cet énoncé-là?

M. Robert Marleau: Permettez-moi de partir de ce qui existe, c'est-à-dire notre partenariat avec la chaîne parlementaire CPAC. Nous économisons deux millions de dollars par année depuis que la licence a été accordée à CPAC, il y a cinq ans.

Au préalable, la Chambre devait débourser deux millions de dollars pour l'accès au satellite avec deux transpondeurs. On a maintenant un seul transpondeur. Selon l'entente conclue à l'époque entre la Régie interne et CPAC, on nous garantissait le même service et le même temps d'antenne, mais le temps mort devenait disponible à CPAC pour une programmation dictée par les éléments de la licence que lui accorde le CRTC. C'est un partenariat qui a bien fonctionné et qui se poursuit. C'est un exemple du genre de choses qu'on doit rechercher.

On a des partenariats avec la Bibliothèque du Parlement pour ce qui est du soutien de l'infrastructure informatique. Il y a quelques années, la Bibliothèque du Parlement avait son propre personnel de soutien informatique. On a transféré ces ressources au sein de notre service informatique en vertu d'un accord entre le bibliothécaire parlementaire et moi-même, avec l'approbation de la Régie interne. On leur fournit tout le service qu'il leur faut sur le plan de la planification stratégique, sur le plan de l'entretien de leur système, sur le plan de l'Internet et de l'Intranet, etc. C'est un autre exemple. Il y avait peut-être un dédoublement, et on a essayé de le réduire ensemble et d'offrir ainsi un meilleur service.

Nous offrons aussi le soutien à l'infrastructure informatique au Sénat. Cela a été un peu plus long à développer. Ils ont adopté notre plate-forme et notre approche, de sorte que maintenant, le campus parlementaire n'a qu'un réseau informatique. Pour le moment, nous fournissons gratuitement au Sénat le soutien à l'entretien, mais nous leur avons donné un préavis cette année, à savoir que cela ne pourrait pas durer éternellement. Il faudrait qu'ils assument au moins les frais d'entretien du réseau pour ce qui touche le Sénat.

• 1205

Du côté de la Régie, on a demandé aux administrateurs d'examiner les possibilités de partenariat externe dans d'autres domaines. Par exemple, on a déjà évalué la situation de l'impression des envois collectifs, et un évaluateur externe a trouvé qu'il serait plus avantageux pour la Chambre des communes de conserver son service d'impression si la nature de l'envoi collectif et les choix qui sont disponibles aux députés restaient les mêmes. Si ça change, ça devra être réévalué. Il y avait peut-être là une occasion de partenariat avec le secteur privé, mais nous avons décidé que ce ne serait pas avantageux pour le moment.

M. Stéphane Bergeron: Plus précisément, serait-il possible d'avoir un éventuel partenariat avec les services d'imprimerie du Sénat sur cette question bien précise?

M. Robert Marleau: Nous avons abordé le Sénat à plusieurs reprises sur cette question de l'imprimerie et aussi sur celle des publications parlementaires. On a un service de publications parlementaires hors pair, tant au plan de la capacité qu'à celui des délais. Jusqu'à maintenant, on n'a pas abouti à quelque chose avec le Sénat dans ce domaine. Il y aurait des économies importantes à réaliser pour le Sénat si on arrivait à négocier une entente.

[Traduction]

Le président: Stéphane, si cela ne vous ennuie pas, pourrait-on passer à autre chose?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Et sur la question de l'harmonisation avec les bureaux de circonscription?

M. Robert Marleau: Vous avez parfaitement raison d'éprouver une certaine inquiétude devant ces deux paliers de service dans les circonscriptions. Lorsqu'on a fait l'évaluation des équipements des députés, surtout dans les bureaux de circonscription, en préparation de l'étude du problème de l'an 2000, on a découvert toutes sortes de choses: des vieux 286 qui ne nous appartenaient même pas, qui avaient été donnés par la bibliothèque locale ou les écoles, ou que des employés avaient eux-mêmes achetés et utilisaient. Il y avait toute une panoplie d'équipement qui ne rencontrait pas les exigences de notre système central, de notre plate-forme sur la Colline parlementaire.

Nous avons donc fait un effort, dans le cadre d'un projet-pilote, pour sensibiliser les bureaux de circonscription à la nécessité d'une compatibilité entre leurs équipements et ceux de la Colline parlementaire. Le projet-pilote nous a fourni les données qu'il nous fallait pour faire rapport à la Régie. Vous vous souvenez que dans la préparation de ces prévisions budgétaires, on avait soumis à la Régie la possibilité d'acheter un troisième ordinateur personnel pour le bureau de circonscription qui serait payé par la Chambre plutôt qu'à même le budget de fonctionnement du député, cela dans l'espoir d'atteindre l'uniformisation aussi vite que possible.

La Régie a décidé d'attendre les résultats du projet-pilote. Les députés, dans leur circonscription, peuvent acheter le troisième ordinateur, et on offre gratuitement le logiciel Windows NT, version 4.0, à ceux qui veulent le faire. Malheureusement, et c'était prévisible, ce n'est pas tout le monde qui s'est précipité pour acheter un troisième PC dans son bureau de circonscription. Plus il y aura de PC compatibles, plus il y aura de transparence entre les bureaux de circonscription et...

M. Stéphane Bergeron: Cette question doit revenir au Bureau de régie interne à quel moment?

M. Robert Marleau: Ce sera sur le rapport qu'on va vous donner sur le projet-pilote.

M. Stéphane Bergeron: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci.

Rey Pagtakhan, suivi de Randy White.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais dire, tout simplement, qu'il est toujours fascinant de demander pourquoi c'est séparé, alors qu'en fait un système fédéré uni est meilleur. C'est une question qui est selon moi fascinante, surtout lorsqu'elle est soulevée par mon collègue du Parti réformiste.

M. Chuck Strahl: Eh bien, ce le serait, sauf que c'était un bloquiste.

M. Rey Pagtakhan: Excusez-moi, un collègue du Bloc. Vous avez raison de me reprendre.

M. Chuck Strahl: Toutes vos questions sont fascinantes.

M. Rey Pagtakhan: Je me suis trompé.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Lorsque vous serez réveillé, ce sera un petit peu mieux.

M. Rey Pagtakhan: Je suis tout à fait réveillé.

En fait, en ce qui concerne la question du réformiste, monsieur le président, préjuger du processus en disant que la Chambre n'est pas ouverte puis en même temps demander si vous envisageriez cela—et le Président de la Chambre a en fait dit que c'est ouvert—est un exemple de jugement préalable porté par les réformistes.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Non, c'est le Bloc.

M. Rey Pagtakhan: Ma question, monsieur le Président de la Chambre, est donc la suivante: quand, dans le contexte de partenariat, etc., la Chambre a-t-elle envisagé la privatisation totale de certaines de ses opérations?

Le Président Gilbert Parent: Comme quoi?

M. Rey Pagtakhan: Comme n'importe quoi.

Le Président Gilbert Parent: La privatisation totale?

M. Rey Pagtakhan: Oui, de certains éléments de ses opérations.

Le Président Gilbert Parent: Nous avions examiné la possibilité de privatiser les services d'alimentation et nous avons pris quelques initiatives en ce sens par le passé. Nous avons mis cela à l'essai dans certains cas et c'est une chose que nous surveillons de près, car bien que les services alimentaires soient acceptables, certains députés estiment qu'ils ne sont pas aussi bons qu'ils le souhaiteraient. Pour répondre à votre question, donc, c'est là un secteur que nous avons examiné.

• 1210

M. Rey Pagtakhan: Étant donné que dans la pratique la Chambre siège habituellement 37 semaines par an, a-t-on envisagé une plus grande flexibilité en ce qui concerne les pratiques d'emploi pour les députés et leur personnel?

Le Président Gilbert Parent: En ce qui concerne les députés et leur personnel, nous venons tout juste de négocier avec la plupart de nos employés une entente en vertu de laquelle au lieu d'être payés pour leurs heures supplémentaires, ils seront compensés en temps de congés, congés qui seront bien sûr épuisés pendant que la Chambre ne siège pas. Nous avons fait des progrès dans ce domaine lors de la dernière ronde de négociations.

M. Rey Pagtakhan: Vous avez devancé ma question, monsieur le Président. Excellent.

En ce qui concerne le remplacement des trois systèmes—gestion du matériel, finances et ressources humaines—par un seul système intégré, au coût d'environ 8 215 817 $, premièrement, lorsque vous adopterez ce système coûteux, qu'allez-vous faire des vieux systèmes? Continueront-ils d'être utilisables? Par qui? Deuxièmement, a-t-on vérifié que cela sera conforme aux exigences pour l'an 2000?

M. Robert Marleau: La courte réponse est que le gros du matériel qui sera supprimé ne sera certainement pas conforme aux exigences pour l'an 2000, alors il serait difficile de le vendre ou de l'utiliser à d'autres fins, et si nous essayions de le vendre, le nouveau propriétaire potentiel pourrait avoir des difficultés.

Une partie de la stratégie d'investissement dans le SIGR visait à faire en sorte que nos systèmes soient conformes aux exigences pour l'an 2000. Cela fait quelque temps que l'on rafistole le vieux matériel et celui-ci est déjà arrivé à la fin de sa vie utile, si je peux m'exprimer ainsi.

En 1998, nous espérons fournir électroniquement les formulaires aux députés au moyen de ce système, qui sera transparent sur vos PC. En 1999, nous espérons vous fournir ainsi un logiciel de gestion de vos dépenses: en d'autres termes, vous pourrez déposer électroniquement vos rapports de dépenses de bureau et de frais de voyage, avec une signature électronique protégée.

Et d'ici l'an 2000, nous espérons être pleinement opérationnels afin que vous puissiez gérer à l'écran tout votre budget de bureau, qui vous serait accessible avec des outils du genre «Qu'est-ce qui se passera si». Par exemple «Qu'est-ce qui se passera si je dépense 2 000 $ pour mon PC en octobre? Quelle sera alors ma situation en janvier?» ou «Que se passera-t-il si j'accorde à mon personnel 2,5 p. 100 mais que je réduis mon bail, qui va devoir être renouvelé?»

Les députés auront donc la possibilité de faire ces genres de transactions en ligne et à l'écran.

M. Rey Pagtakhan: Nous serons ainsi transformés en comptables instantanés.

Une voix: C'est exact.

M. Rey Pagtakhan: J'aurais une dernière question à poser, monsieur le Président. Étant donné certains des malheureux événements qui sont survenus à la Chambre... sans vouloir citer de noms, je pense que vous devinez de quel incident je veux parler... cela relève-t-il du système de sécurité en Chambre et dans la cité parlementaire? Et, dans l'affirmative, aurez-vous besoin de plus de personnel de sécurité, auquel cas il vous faudra obtenir davantage de ressources auprès du gouvernement?

Le Président Gilbert Parent: Je vais céder la parole à Gus, mais à mon avis, la sécurité que nous avons à la Chambre des communes, pour les députés ainsi que pour les spectateurs, est plus que suffisante à l'heure actuelle.

Mgén Gus Cloutier: Oui. Je suis du même avis que le Président de la Chambre. Il n'y a aucun problème. Nous avons le personnel nécessaire pour s'occuper de telles situations de façon professionnelle, et je pense qu'ils ont fait un assez bon travail au fil des ans.

M. Rey Pagtakhan: Merci, monsieur le Président de la Chambre.

Le président: Randy White.

M. Randy White: Merci, monsieur le président.

Monsieur le Président de la Chambre, j'aurais plusieurs questions à vous poser, mais j'aimerais tout d'abord déposer une motion: j'ai quelque difficulté avec les chiffres, car ceux-ci ne nous sont pas fournis. Il n'y a rien qui nous dise à combien s'élèvent les coûts de coiffeur ou de coiffeuse, mais j'aimerais proposer que le crédit 5 soit réduit de 50 000 $, ce qui correspond au coût des services de barbier et de coiffeur.

• 1215

Le président: Vous avez entendu la motion. Randy, auriez-vous l'obligeance de nous la répéter?

M. Randy White: Je propose que le crédit 5 soit réduit de 50 000 $, ce qui représente le coût approximatif des services de coiffeur pour hommes et de coiffeur pour dames.

Le président: Tous ceux qui sont pour.

Nous allons avoir une discussion, excusez-moi.

M. Rey Pagtakhan: Excusez-moi, monsieur le président, mais il revient à l'auteur d'une motion d'expliquer les motifs qui la sous-tendent. Ma question est donc la suivante. Il demande que le crédit soit réduit de 50 000 $. J'aimerais, afin que nous puissions voter en connaissance de cause, qu'il me montre d'où proviennent ces 50 000 $. S'agit-il d'une réduction dans le budget des dépenses? On ne peut pas tout simplement s'amuser à faire des devinettes. Ce serait irresponsable de notre part d'agir ainsi, monsieur le président.

Le président: Quoi qu'il en soit, occupons-nous de cette motion.

M. Mac Harb: Qu'on la rejette et qu'on poursuive avec nos travaux.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, en ce qui concerne mon collègue, je pense que notre comité est très sérieux et qu'il nous faut examiner de façon sérieuse toutes les propositions qui sont faites.

Le président: Si vous me permettez, M. Pagtakhan a présenté un argument. Je suis prêt, en passant, à entendre tout éclaircissement, de la part de l'auteur de la motion ou des témoins.

Le Président Gilbert Parent: Les frais d'exploitation nets s'élèvent à 65 582 $.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le Président de la Chambre...

Le président: Si vous me permettez, j'aimerais donner la parole à Randy, s'il souhaite intervenir, après quoi je reviendrai à Rey Pagtakhan.

M. Randy White: J'essayais de deviner un chiffre approximatif, mais je n'ai pas les nombres précis ici. Si vous voulez, le coût spécifique de ce programme est de 65 582 $.

Le président: Merci.

Rey Pagtakhan, au sujet de la motion.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le Président, je veux en effet parler de la motion. Pour ce qui est des frais d'exploitation de 65 000 $, quelles sont précisément ces activités et quelle est la ventilation des coûts, d'après ce que vous en savez?

M. Chuck Strahl: C'est une histoire de cheveux.

M. Randy White: Étant donné que je ne suis pas très garni de ce côté-là, je n'ai absolument aucun préjugé.

Le Président Gilbert Parent: En ce qui concerne la question des salaires, voici Bill Corbett.

M. William Corbett (greffier adjoint, ressources corporatives, Chambre des communes): Merci, monsieur le Président de la Chambre et monsieur le président du comité.

Il y a deux choses. Il y a le coiffeur pour hommes. Les coûts d'exploitation sur la liste que j'ai devant moi correspondent à l'année 1996-1997. C'est une simple estimation, mais les coûts d'exploitation s'élèveraient à 36 283 $. Il y a des recettes qui viennent contrecarrer ces coûts d'exploitation, et cela donne un revenu de 5 800 $, avec des dépenses nettes d'exploitation du salon de 30 400 $.

Pour ce qui est du salon de coiffure pour dames, les frais d'exploitation sont en gros un salaire de 35 900 $, contre des revenus de 1 654 $, ce qui donne des frais d'exploitation de 34 340 $.

Le président: Collègues, vous avez entendu les données.

M. William Corbett: Le fournisseur est tenu d'exploiter ces deux salons.

Le président: Randy, pourriez-vous répéter la motion en y intégrant les nouveaux chiffres?

M. Randy White: Je propose que le crédit 5 soit réduit de 65 582 $.

(La motion est rejetée)

M. Chuck Strahl: Excusez-moi, monsieur le président. J'invoque le Règlement. Tous les députés ici présents sont-ils des remplaçants en bonne et due forme?

Le président: Ils le sont.

M. Chuck Strahl: Très bien.

M. Randy White: Merci, monsieur le président.

J'aimerais interroger M. Marleau au sujet du budget prévu ici pour les déplacements d'un proche. Combien de proches y a-t-il? J'imagine que ce sont des personnes non mariées qui utilisent cela. Quel est le budget, et il vise combien de personnes?

Le président: Passons à une autre question pendant que les témoins cherchent ces renseignements.

Randy.

• 1220

M. Randy White: Monsieur le président, il y a un comptoir de vente de vins et spiritueux à l'Édifice de l'Ouest. J'aimerais savoir quel en est le coût et, partant, quel est le montant de la subvention versée.

Le président: Oui, monsieur Marleau.

M. Robert Marleau: Nous ne pouvons pas vous donner de réponse précise à votre première question concernant la formule pour les voyageurs désignés. Nous n'avons pas encore ces données car nous continuons de recevoir des réponses des députés. Nous avons augmenté le budget de voyage de base de 100 000 $ dans ces prévisions afin de couvrir cela.

M. Randy White: Il s'agirait donc de personnes non mariées, n'est-ce pas?

M. Robert Marleau: Il est possible d'être marié mais de désigner quelqu'un d'autre. C'est une formule de voyageur désigné.

En ce qui concerne le comptoir de vente de vins et spiritueux, il s'agit d'une opération clés en mains, en ce sens qu'en dehors des ressources que nous y consacrons pour faire entrer la marchandise et la sortir, il y a des frais de 5 $ par achat. Je pourrai vous obtenir les chiffres précis concernant nos coûts estimatifs et les recettes.

M. Randy White: D'autre part, combien a été ajouté au crédit 5 pour les coûts occasionnés au gouvernement par le régime de pension des députés?

M. Robert Marleau: C'est 0,6 million de dollars.

M. Randy White: Et le budget total pour ce régime ajouté à ce qui avait été prévu dans les années précédentes...?

M. Robert Marleau: Je pense que cela se chiffre à 6,8 millions de dollars.

M. Randy White: Enfin, quel est, dans le cadre de ce régime, le ratio coût pour le gouvernement et coût pour l'employé?

M. Robert Marleau: Voulez-vous dire le ratio de la cotisation de l'employeur pour les employés à la cotisation de l'employeur pour les députés?

M. Randy White: Oui.

M. Robert Marleau: Il me faudra me renseigner et vous revenir là-dessus.

M. Randy White: Merci.

Le président: Avant de passer au deuxième tour avec Chuck Strahl, afin que cela figure au procès-verbal, monsieur le Président de la Chambre, j'aimerais dire que je pense que vous savez que le président du Comité sénatorial de l'industrie a demandé à tous les présidents de comité de s'occuper de la question de l'an 2000 dans leur secteur d'activité. En ce qui nous concerne, nous avons réagi en disant que c'était vous qui étiez responsable de ce genre de choses et nous avons reçu le rapport, qui est très intéressant. Dans ce contexte, pensez-vous qu'avant le changement de date nous serons en mesure de déclarer que nous sommes absolument sûrs et fin prêts?

M. Robert Marleau: La dernière migration de Windows NT 4.0 aux députés a réglé quantité de problèmes. Il reste encore deux éléments de logiciel qui doivent être mis à l'essai avec les députés, selon la version qu'ils ont, mais notre travail est à 90 p. 100 terminé en ce qui concerne les députés.

Le SIGR couvrira le reste. Nous travaillons à l'heure actuelle avec des partenaires de l'extérieur pour cerner les domaines dans lesquels nous sommes vulnérables, c'est-à-dire dans lesquels quelqu'un nous fournit des données, des produits ou des services. Tous ces fournisseurs ne seront pas forcément conformes aux exigences pour l'an 2000, ce qui pourrait nous rendre vulnérables, la plus grosse organisation étant le gouvernement du Canada, bien sûr, et nous travaillons de très près avec Travaux publics là-dessus.

Par ailleurs, en ce qui concerne la multitude de fournisseurs que nous avons, au fur et à mesure que les contrats avec eux sont renouvelés, on y inclut une clause de responsabilité qui nous favorise. Il s'agit d'une clause tout à fait inoffensive, mais qui nous avantage en ce sens que le fournisseur doit garantir que son service est conforme aux exigences de l'an 2000.

Le président: Merci.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Merci.

Vous avez dans le budget des dépenses un graphique sur les tendances qui s'échelonnent sur plusieurs années. Avez-vous un autre graphique sur les dépenses véritables? Il faut ajouter au budget des dépenses les budgets supplémentaires véritables. Pourriez-vous nous fournir un autre graphique sur les dépenses véritables?

M. Robert Marleau: Oui, nous pouvons vous en fournir un, et je songe en fait à un graphique qui donne les tendances pluriannuelles des budgets des dépenses principaux et des budgets des dépenses supplémentaires par opposition aux dépenses véritablement engagées.

M. Chuck Strahl: J'ai vu ce document au bureau de régie, mais le reste du comité aimerait peut-être le voir également. Pourrait-on le faire distribuer?

• 1225

Le Président Gilbert Parent: Nous mettrons cela à la disposition du comité.

M. Chuck Strahl: Pourrait-on le distribuer?

Le Président Gilbert Parent: Il sera mis à votre disposition.

M. Chuck Strahl: J'en arrive maintenant à ma dernière question. Le vérificateur général a fait un certain nombre d'observations au sujet du coût des programmes de PDA et d'IDR. Il a laissé entendre l'autre jour que le gouvernement dans son ensemble ne va en fait véritablement enregistrer d'économies au titre de ces programmes qu'après l'année 1999. Ces programmes ont été très coûteux.

Bob, vous avez mentionné tout à l'heure, je pense, que nous devrions voir des économies nettes cette année.

M. Robert Marleau: Oui.

M. Chuck Strahl: Pourquoi cela vient-il plus vite ici que dans le cadre du gouvernement dans son entier? Y a-t-il une raison à cela?

Le Président Gilbert Parent: Nous avons bougé très vite, et nous sommes un petit groupe.

M. Chuck Strahl: Nous nous y sommes lancés plus tôt; c'est pourquoi des économies ont pu être réalisées.

M. Robert Marleau: Nous avons commencé en 1994. En octobre 1994, le bureau a ouvert sa première fenêtre pour les départs anticipés de la mi-octobre à décembre de cette année-là, et nous avons enregistré 200 départs. Cet investissement commence maintenant à rapporter.

M. Chuck Strahl: L'espoir fait vivre et l'on doit espérer que le gouvernement fédéral réalisera un jour des économies lui aussi. C'est tout simplement qu'il est un petit peu en retard. Merci.

Le président: Rey Pagtakhan, très rapidement.

M. Rey Pagtakhan: J'ai deux questions, monsieur le président.

Lorsque vous préparerez les réponses aux questions posées par M. White, pourriez-vous également y inclure ce que cela nous coûterait de poursuivre l'approche de rechange c'est-à-dire de porter le salaire des députés à entre 120 000 $ et 140 000 $? C'est là la position du Parti réformiste, et j'aimerais voir une comparaison plus intelligente des deux.

L'augmentation de 600 000 $ au titre des prestations de retraite, si j'ai bien compris le graphique, est déjà prévue dans la loi. Par conséquent, aucun changement ne pourrait être apporté à moins de modifier la loi elle-même.

Je souligne tout simplement cela afin que l'exécutif de la Chambre soit bien au courant. Merci.

Le président: Le comité est-il prêt à voter?

M. Randy White: Je soulève la question de privilège. Ai-je bien compris que mon collègue là-bas a dit que le Parti réformiste a proposé que les salaires soient augmentés?

M. Rey Pagtakhan: Oui, monsieur le président, j'ai bel et bien dit cela. Cela a été déclaré lors d'un débat à la Chambre des communes pendant la dernière législature, et, à ma connaissance, cette position n'a pas changé.

M. Randy White: Monsieur le président, c'est absurde. Je soulève une question de privilège. J'aimerais que le député rétracte ce qu'il a dit. Ça n'est pas vrai.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, si le Hansard et les documents de la Chambre prouvent le contraire, je retirerai mes propos.

Le président: Peut-on s'arrêter là-dessus?

M. Randy White: Monsieur le président, je ne suis pas prêt à laisser les choses comme elles sont. Ça n'est pas vrai. C'est un mensonge.

Le président: N'utilisons pas en comité de termes non parlementaires.

M. Randy White: Eh bien, qu'il dise la vérité.

M. Rey Pagtakhan: Je dis toujours la vérité, contrairement à cette personne, peut-être, car celui qui dit qu'il est pur ne l'est peut-être pas du tout. Voilà.

Je devrais peut-être m'arrêter là-dessus, monsieur le président.

M. Randy White: Il nous faut...

Le président: Peut-on laisser cela de côté pour l'instant?

M. Randy White: Non, je ne vais pas laisser cela de côté. Qui allez-vous saisir de la question?

Le président: Pouvez-vous laisser cela de côté pour l'instant?

M. Randy White: Je conteste ce qu'affirme cette personne, car...

M. Rey Pagtakhan: Oui, monsieur le président, j'ai dit...

Le président: Vous avez eu une réponse.

Le crédit 5, sous la rubrique Parlement, est-il adopté?

M. Randy White: Non. Nous allons revenir là-dessus en Chambre.

PARLEMENT

Chambre des communes

Crédit 5—Dépenses de programme 235 261 000 $

(Le crédit 5 est adopté)

Le président: Dois-je faire rapport du crédit 5 à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: J'aimerais remercier le Président de la Chambre des communes d'être venu comparaître devant nous aujourd'hui. J'aimerais également remercier les autres témoins. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus.

Il est manifeste, et vous aurez pu le constater vu l'intérêt suscité, que cette discussion a été très utile, monsieur le Président de la Chambre.

Collègues, mardi il y aura une réunion du comité directeur et il y aura très vraisemblablement une réunion à la même heure la semaine prochaine.

La séance est levée.