PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 décembre 1997

• 1114

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, nous allons commencer. Je crois que l'on vous a remis l'ordre du jour. Comme je l'ai mentionné la dernière fois, cette séance va nous permettre de régler un certain nombre de questions en suspens, de planifier nos activités d'ici la fin de la session, avant les Fêtes, et de choisir les principaux domaines dont nous allons nous occuper à notre retour.

• 1115

Les trois principaux sujets sont ceux qui vous ont été remis. Le premier est le vote électronique ou, comme cela est dit sur la convocation, «l'enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre». Le deuxième sujet est la Loi électorale du Canada et le mandat que nous confie cette loi. Le troisième est celui des règlements proposés pour les comités mixtes.

Avant de commencer, j'aimerais signaler—et je constate que M. Kilger est ici—, que je crois savoir que le sous-comité des séances de la Chambre ne présentera pas son rapport aujourd'hui ni la semaine prochaine mais à une date ultérieure.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Peut-être la semaine prochaine.

Le président: Très bien. La deuxième chose qui n'a rien à voir avec les sujets que je viens de mentionner est la révision du Règlement. Je crois que vous êtes tous au courant du mémoire de Randy White, l'initiative qui a tout déclenché; nous avons une lettre de Charles Caccia, nous avons déjà parlé au cours de nos réunions des votes à l'étape du rapport et des votes appliqués; je suis sûr qu'il y a plusieurs autres aspects de ce sujet qu'il conviendrait d'étudier.

Je propose de faire circuler ces documents avant jeudi et de tenir jeudi prochain une discussion générale sur la question du Règlement dans le but de passer à un examen plus approfondi du Règlement au moment où la Chambre va siéger à nouveau après les Fêtes. Cela vous paraît-il raisonnable?

Des voix: D'accord.

Le président: D'accord. Voilà donc ce que nous ferons jeudi prochain. Nous allons faire circuler le document. Il traite des sujets que j'ai mentionnés et d'autres encore.

Si vous le permettez, nous allons commencer par les sujets 2 et 3 parce que je crois que cela ira plus vite de cette façon. Nous pourrons alors consacrer le reste de la réunion à la question du vote électronique.

Me permettez-vous de commencer par le sujet 2, la Loi électorale du Canada? Êtes-vous d'accord pour le faire?

Des voix: Oui.

Le président: J'ai déjà mentionné cette mesure et nous en avons parlé à quelques reprises au cours de nos réunions. Nous pourrions commencer notre examen de la Loi électorale du Canada en envoyant une lettre à tous les partis politiques inscrits, les parties qui étaient inscrits au moment de la dernière élection, en leur demandant de nous transmettre par écrit leurs réactions aux élections et à la loi électorale. Voilà une première mesure.

Deuxièmement, nous pourrions ensuite penser à inviter à comparaître devant nous l'année prochaine des représentants des partis qui ont réussi à faire élire des députés au Parlement. Nous aurons donc les commentaires écrits de tous les partis inscrits ainsi que les observations des représentants des partis dont les membres siègent actuellement à la Chambre des communes.

Lorsque nous aurons terminé cette opération, nous inviterons à nouveau le directeur général de l'élection et nous examinerons la façon dont il convient de réagir à son rapport et à ce que nous aurons communiqué les témoins, tant par écrit qu'oralement.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Une question simple, monsieur le président. Lorsque nous recevrons les représentants des cinq formations politiques élues à la Chambre des communes, serait-il possible que soient présents au même moment des représentants du directeur général des élections, qui pourraient éventuellement répondre à nos questions ou nous signaler immédiatement toute imprécision dans la perception que pourraient avoir certaines formations politiques du déroulement des dernières élections ou du cadre législatif?

[Traduction]

Le président: C'est le comité qui décide. J'ai décrit ce scénario non pas pour essayer de vous dicter la marche à suivre mais pour simplement vous donner une base de réflexion.

Y a-t-il des commentaires?

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): C'est peut-être un bon début. J'ai quelques réticences à limiter aux partis officiels notre invitation à nous remettre des commentaires sur le processus électoral. Je suis sûr qu'il y a beaucoup d'autres personnes qui auraient des points de vue intéressants à nous communiquer et qui ne sont pas reliées aux partis. C'est un bon début.

Je me demande également s'il y avait des partis inscrits en tant que partis nationaux qui n'ont pas élu... Il y en avait. Il y avait le Parti de la loi naturelle et le Parti marxiste-léniniste. Nous avons déjà fait ce genre de choses au cours du processus électoral, nous avons entendu ces gens et d'une certaine façon, ils sont bien sûrs un peu marginaux. Ils n'ont pas élu de députés mais il serait peut-être utile d'entendre les représentants des partis qui n'ont pas fait élire de députés parce qu'ils pourraient nous transmettre des commentaires qu'il serait bon d'écouter. Nous n'aimerons peut-être pas ce qu'ils vont nous dire mais je crois qu'il serait équitable de leur donner la parole.

• 1120

Le président: Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): L'idée d'entendre les commentaires des différents partis me paraît au départ une bonne idée mais je crois qu'il serait utile de préciser aux partis les sujets sur lesquels nous aimerions recevoir des commentaires: il y aurait bien sûr leur réaction à la dernière campagne électorale et les changements qu'ils souhaiteraient voir apporter à la Loi électorale du Canada. Je me demande si nous ne devons pas également leur demander leurs commentaires au sujet du rapport de la Commission Lortie et s'ils pensent que ce rapport contient des questions qu'ils aimeraient voir approfondir ou au contraire qu'ils aimeraient voir abandonner. Je crois qu'il leur serait utile de connaître les sujets que le comité va probablement examiner.

La deuxième suggestion que j'aimerais faire est de former une table ronde avec les représentants des partis qui ont fait élire des députés au lieu d'inviter ces personnes à présenter des exposés. Une table ronde me paraîtrait plus utile parce qu'elle permet à tous les participants d'aborder les mêmes questions. Chaque parti pourrait présenter des observations tout en ayant également l'occasion de s'expliquer sur les divergences d'opinion qui pourraient surgir. Ce genre de mécanisme est fort utile pour un comité qui essaie lui-même de résoudre certaines questions.

Troisièmement, et c'est peut-être un peu prématuré, mais je me demande si vous avez envisagé de former un sous-comité qui pourrait consacrer davantage de temps à cette question que ne pourrait le faire le comité plénier. La solution que je préfère, monsieur le président, serait de consacrer un certain nombre de réunions à la Loi électorale au début de notre mandat et d'éviter d'avoir à revoir certains aspects de cette loi par la suite.

Le président: Marlene, que pensez-vous de la suggestion de Stéphane? Y a-t-il d'autres personnes qui souhaiteraient intervenir?

Mme Marlene Catterall: Quelle suggestion de Stéphane?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Concernant la possibilité de recevoir des représentants du bureau du directeur général des élections lorsque les partis comparaîtront. Que ce soit individuellement ou sous forme de table ronde, cela me convient très bien. On a expérimenté à plusieurs reprises la formule de la table ronde, et cela a donné lieu à des échanges effectivement beaucoup plus dynamiques. Il serait permis, bien sûr, à chaque formation politique d'émettre des commentaires d'introduction, mais cela serait aussi l'occasion d'échanger de façon plus dynamique et interactive.

[Traduction]

Le président: Monsieur Fontana.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Monsieur le président, je crois que je souscris aux propositions de Chuck et de Marlene. Il me paraît tout à fait approprié, comme vous l'avez mentionné, de demander à tous les partis politiques inscrits, non à ceux qui ont fait élire des députés au Parlement mais à ceux qui se sont fait inscrire pour participer aux élections, de présenter des commentaires sur le rapport du directeur général des élections qui a été déposé auprès de notre comité ainsi que sur les questions qui leur paraissent importantes. Et peut-être même bien sur la Commission Lortie.

Il serait bon qu'ils nous remettent leurs commentaires par écrit, après quoi nous pourrions peut-être les rappeler comme témoins pour qu'ils nous expliquent le contenu de leur rapport et ensuite, comme cela a été suggéré, inviter des représentants d'Élections Canada qui pourraient alors répondre, en particulier, aux questions techniques. On pourrait leur proposer, comme point de départ, premièrement le rapport qui a été déposé devant le comité et deuxièmement, les questions que soulève d'après eux la Loi électorale du Canada. Je suis d'accord avec Marlene lorsqu'elle suggère d'aborder cette question de façon détaillée dès le début de notre mandat au lieu de l'étudier plus tard en fonction des urgences.

Je crois que vous avez présenté d'excellentes suggestions, monsieur le président, et que l'on devrait demander à tous les partis de nous communiquer leur réaction au rapport du directeur général des élections et ensuite, de nous transmettre leurs commentaires sur les questions qu'ils souhaiteraient nous voir examiner.

Le président: Merci.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Je suis d'accord avec M. Fontana mais si nous envisageons d'organiser une table ronde, il faudrait non seulement obtenir les mémoires à l'avance mais nous devrions également les communiquer à l'avance à toutes les personnes qui vont participer à la table ronde. Cela nous évitera de consacrer une heure à entendre ce que chacun a à dire et cela nous permettra de lancer plus rapidement le débat.

• 1125

Si nous choisissons la formule de la table ronde, il serait bon de distribuer les mémoires à tous les membres du comité et à tous les participants. Nous pourrions alors leur dire, vous avez tous vu ce dont il s'agit, commençons. Nous ne perdrions pas notre temps à écouter ce que nous avons déjà lu.

Le président: Rey Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Je suis favorable, en principe, à la suggestion consistant à inviter tous les partis qu'ils soient inscrits ou non. Je suggérerais toutefois, je crois vous l'avoir entendu dire et je tiens à ce que cela soit précisé, que la première invitation, soit une invitation à commenter le rapport au moyen d'observations écrites. Nous pourrions ensuite examiner ces observations et si nous découvrons des aspects intéressants ou qui appellent des précisions, nous pourrions ensuite les inviter mais pas tous ensemble.

Un dernier point, monsieur le président, il faudra bien entendu envoyer à toutes ces personnes une copie du rapport, en particulier aux partis politiques non inscrits, pour qu'ils soient en mesure de répondre au contenu du document que nous leur demandons d'examiner.

Le président: Ken.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Je voulais simplement suggérer qu'il serait peut-être bon de préparer un questionnaire et de l'envoyer à toutes les personnes qui se sont présentées aux dernières élections; un questionnaire qui serait très facile à dépouiller et qui nous donnerait une image globale.

Le président: Nous en prenons note. Cela est très utile, entre parenthèses.

Ken, j'ai entendu suggérer de demander au directeur général des élections de confier à ses agents locaux la tâche de communiquer avec les candidats.

Chers collègues, je crois que nous devrions passer à un autre sujet, si vous le permettez. Vous avez une idée de ce que nous essayons de faire. Lorsque nous en arriverons aux mesures concrètes, et par exemple, j'ai pris bonne note des suggestions relatives au sous-comité et à la table ronde. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire à ce moment-ci de préciser toutes ces choses mais il me semble que les membres du comité s'entendent d'une façon générale pour que, comme Marlene l'a déclaré, nous examinions cette question au début de notre mandat et que nous le fassions de la façon la plus efficace possible.

Nous allons préparer un projet de lettre destinée à tous les partis inscrits. Nous allons l'envoyer avant le congé des Fêtes et cela sera donc fait à ce moment-là. Nous allons fixer une date limite. Nous allons poser des questions précises. Les membres du comité pourront examiner ce projet et nous pourrons ensuite lancer l'opération. Nous déciderons peut-être la semaine prochaine ou la semaine de notre retour la façon dont nous utiliserons les réponses.

Cela vous convient-il? Je vous remercie de toutes les suggestions.

Les travaux du comité ne se déroulent jamais aussi rapidement que je le pense. C'est du moins ce qu'il me semble.

Nous allons passer au troisième sujet, l'examen des règlements proposés pour les comités mixtes. Nous en avons déjà parlé et le document a circulé. Je crois que vous avez tous vu la table où se trouve le Règlement de la Chambre des communes, les règles du Sénat et les mesures proposées par le groupe de travail mis sur pied au cours de la législature précédente. Le texte d'information sur les règles de procédure indique qu'une fois que les deux comités se sont mis d'accord, on demande au personnel de la Chambre des communes et du Sénat de rédiger les modifications nécessaires et de les présenter au comité concerné; c'est-à-dire, aux comités respectifs. La rédaction s'effectue sous la direction des deux présidents. C'est la formule qui avait été proposée.

Il y a la citation 22, datée du 25 novembre. On peut lire, et ce sont les paroles de votre président:

La sénatrice Maheu et moi avons pensé qu'il serait souhaitable d'adopter conjointement une série de règles de procédure qui régirait les comités mixtes. Elle pourrait constituer une annexe ou un chapitre distinct des règles de procédure des deux chambres, mais, idéalement, le nombre des règles serait identique à la Chambre des communes et au Sénat.

J'aimerais maintenant avoir vos commentaires. Vous avez vu le document. La prochaine étape est confiée au personnel sous la surveillance des présidents. Voilà ce qui est proposé. Le dernier paragraphe que je vous ai lu vous a donné une idée de ce que nous souhaitons faire.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Je ne sais pas très bien comment vous souhaitez procéder sur cette question, monsieur le président, mais il y a certaines propositions auxquelles j'hésite à souscrire. Je ne sais pas comment vous souhaitez procéder. Voulez-vous que je vous en fasse une liste? Vous voulez que cela soit adopté rapidement mais il y a certaines choses auxquelles je m'oppose. Dites-moi comment vous voulez procéder?

Le président: Il s'agit de questions importantes, je crois qu'il serait bon de les examiner au cours d'une autre réunion, pour la simple raison que le greffier sera là. Pourrions-nous savoir s'il y a d'autres...?

Y a-t-il d'autres commentaires sur ce sujet particulier?

Puis-je alors proposer de remettre cette question à une autre réunion, mais prochainement, c'est-à-dire avant les Fêtes, Chuck? Nous pourrions peut-être en parler ensemble auparavant. Nous pourrions ensuite revenir sur cette question et l'examiner comme je voulais le faire.

• 1130

M. Chuck Strahl: Très bien. Cela serait utile, je crois, parce qu'il ne sert à rien de discuter de ces choses si je n'ai pas eu la possibilité de vous en parler auparavant.

Le président: Je n'essaie pas de vous faire adopter quoi que ce soit. Je souhaite uniquement régler certaines choses et amener les membres du comité à faire part de leurs commentaires. Cela vous convient-il, chers collègues?

Nous allons maintenant passer à ce que je considère comme étant le principal sujet de notre réunion, à savoir l'enregistrement, par des moyens électroniques, des votes en Chambre.

Vous avez remarqué que M. Marleau est ici avec son collègue. C'est moi qui les ai invités. Ils ne sont pas venus pour nous présenter un exposé, là encore, c'est à vous d'en décider, mais tout simplement pour répondre aux questions que les membres pourraient leur poser, dans le cadre de notre examen du vote électronique.

Si vous n'avez pas d'objection, je vais inviter M. Marleau et son collègue à prendre place et nous allons procéder comme je vous l'ai indiqué.

[Français]

Ça va?

M. Stéphane Bergeron: Juste avant qu'on procède à cela, monsieur le président, serait-il possible de vous faire quelques suggestions dans le même ordre d'idées, à propos de l'entente qui vient d'être convenue entre vous et M. Strahl concernant les règles de procédure proposées pour les comités mixtes avant que nous revenions avec le tout en comité?

Le président: Oui, oui, ça va.

[Traduction]

Nous allons donc revenir sur cette question avant la prochaine réunion et nous déciderons à ce moment-là comment nous allons nous y prendre. D'accord? Merci beaucoup.

Je vous signale donc que M. Marleau est ici, pour le moment en tout cas, non pas pour que nous l'écoutions mais pour que nous puissions poursuivre notre discussion. Il pourra ensuite nous fournir des conseils et ce genre de choses.

J'ajouterais une chose. Nous n'avons pas encore l'analyse coûts-avantages. Cela nous manque encore.

Les membres du comité veulent-ils ajouter quelque chose à ce que nous avons dit la dernière fois? J'ai en fait une observation à formuler.

M. Joe Fontana: Monsieur le président, j'ai dû quitter la dernière réunion avant la fin. Je crois savoir que les membres du comité ont posé un certain nombre de questions et exprimé certaines préoccupations. Je me demande s'il ne serait pas bon de donner cinq ou dix minutes à M. Marleau pour qu'il nous explique pourquoi nous n'avons pas encore reçu l'analyse coûts-avantages et pour faire le point sur les questions qui ont été soulevées la semaine dernière par les membres du comité. Nous serons alors mieux placés pour poser des questions ou présenter d'autres observations. Je me demande s'il n'y a pas d'objection à ce que nous demandions à M. Marleau de faire le point sur ce qu'il a retenu de la dernière réunion.

Le président: Cela me convient parfaitement. Je suis d'accord.

J'ai examiné le compte rendu de la dernière réunion, du mieux que j'ai pu. Je parle en tant que député, si vous le permettez. Pour ce qui est de la question des coûts, ils étaient plus élevés que nous le pensions. J'ai appris depuis qu'une partie de ces dépenses étaient déjà prévues et qu'elles seraient faites lorsque la Chambre emménagerait dans l'édifice de l'Ouest.

Je pourrais peut-être vous expliquer ce raisonnement. M. Marleau pourrait ensuite, si vous le souhaitez, comme Joe Fontana l'a suggéré, vous le présentez.

Je crois comprendre que les salles de l'édifice de l'Ouest vont être munies de câbles optiques et d'écrans tactiles, ces choses ont plusieurs noms, dont seraient pourvus tous les pupitres. Autrement dit, les dépenses correspondant à cet équipement ont déjà été engagées.

Je crois également savoir—et nous n'avons pas encore tenu, je le signale, de réunion d'information sur l'état des rénovations sur la Colline parlementaire—que la Chambre des communes est déjà équipée en réseau. Il y a des câbles optiques, ce qui représente un investissement considérable, mais ils ne sont pas encore utilisés.

Avec le système de vote électronique le plus perfectionné, chaque pupitre de la Chambre des communes serait équipé d'un appareil. Je crois qu'il serait possible d'installer ces appareils assez rapidement. Nous pourrions les placer dans la Chambre des communes et ces écrans auraient déjà été payés. Nous pourrions ensuite les déménager dans l'édifice de l'Ouest. Nous pourrions utiliser le câblage qui existe déjà dans la Chambre des communes. Autrement dit, cela serait une chose utile. Les députés pourraient ainsi communiquer à partir de leur pupitre avec leur bureau de circonscription ou leur bureau sur la Colline, ou avec les divers services parlementaires.

• 1135

Nous pourrions en rester là ou nous pourrions passer à l'étape suivante qui est celle des écrans tactiles, dont Randy White et Don Boudria nous ont parlé. Pour ce qui est de ces écrans tactiles, il me semble que nous pourrions envisager de les louer au lieu de les acheter, étant donné que nous allons déménager. Je mentionne cet aspect parce que la chose a par la suite fait l'objet de discussions. J'interviens assez rarement sur l'aspect technique des questions dont discute le comité mais je tenais à le mentionner.

Je vous invite, monsieur Marleau, à nous parler des aspects qu'a suggérés Joe Fontana, peut-être en tenant compte de ce que j'ai dit.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Monsieur le président, nous allons tenir compte de ce que vous venez de dire et nous allons préparer, comme vous l'avez demandé, une analyse des coûts-avantages en vue de la présenter au comité. Depuis jeudi dernier, il y a eu hier une réunion du Bureau de la régie interne au sujet du budget des dépenses et il ne nous a pas été possible de progresser dans la préparation de cette analyse.

Mais dans les discussions que j'ai eues avec M. Bard, qui était avec moi la semaine dernière—et si nous abordons les questions techniques, il est ici aujourd'hui pour répondre à ce genre de questions. Le plan à long terme pour ce qui est de l'expansion des services TI aux députés y compris, comme j'y ai fait allusion la semaine dernière, la proposition qui a été soumise au bureau d'ajouter un troisième ordinateur personnel dans les bureaux des députés, proposition qui n'a pas encore donné lieu à une décision. Cet ordinateur serait utilisé comme un serveur local à grosse capacité pour votre propre réseau interne dans votre bureau et permettrait d'utiliser à sa pleine capacité le logiciel NT 4.0 qui peut relier les bureaux de circonscription des députés. C'est le concept du bureau virtuel. Nous allons lancer un projet-pilote qui permettra à des députés de transférer des dossiers et des documents et d'être totalement transparents, qu'ils se trouvent dans leur bureau ou dans leur bureau de circonscription.

Il y a le déménagement dans l'édifice de l'Ouest, nous en sommes au stade de la planification—à ce sujet vous avez déclaré «les fonds ne sont pas engagés». Je crois que les budgets sont préparés par rapport à ce qu'il en coûterait pour la chambre temporaire—pour établir un réseau complet entre la Chambre et les bureaux des députés, le vote électronique étant une possibilité offerte par ce nouveau réseau qui comprendrait la Chambre.

Après les discussions que nous avons eues avec M. Bard vendredi dernier, il semble qu'au lieu de préparer à votre intention une analyse coûts-avantages, nous allons effecteur une analyse de rentabilité. Cette analyse fait ressortir les aspects à valeur ajoutée d'un passage au système que mentionne le document que nous avons distribué, la Cadillac des systèmes de vote électronique. En fait, ce poste de travail, qui pourrait comporter un écran tactile, peut également être relié à un clavier, si vous le souhaitez, qui serait placé dans votre pupitre à la Chambre. Je vais faire circuler cette feuille pour que vous puissiez l'examiner. Nous avons eu quelques difficultés avec la reprographie; c'est la seule copie couleur que je possède.

Il me semble que le meilleur investissement, et d'ailleurs il pourrait être étalé sur plusieurs années financières, serait de mettre la Chambre en réseau—même la Chambre actuelle et je reviendrai sur ce point dans un instant—de façon à ce que les députés puissent fonctionner de façon plus efficace. Vous pourriez faire votre courrier électronique à votre pupitre, vous pourriez transférer des dossiers, vous pourriez envoyer des messages, vous pourriez recevoir des télécopies, envoyer des télécopies, avoir accès au centre de recherche du Parlement, à la bibliothèque, accès à Internet et à Intranet, au hansard d'hier, à tout ce que vous voulez. En résumé, vous pourriez pratiquement faire à votre pupitre tout ce que vous pouvez faire avec un ordinateur personnel dans votre bureau.

La Cadillac du système de vote électronique que nous avons envisagée utilise des unités de ce type qui coûtent chacune 3 500 $. Elle serait pourvue d'un écran tactile pour voter, pour, contre ou s'abstenir, ou toute autre formule que vous pourriez choisir. Cette unité serait l'élément central sur lequel pourraient se greffer d'autres éléments—le vote électronique—si vous le souhaitez.

Si l'on choisit un autre système de vote électronique qui serait autonome, unidimensionnel et unifonctionnel, nous allons avoir beaucoup de mal, comme je l'ai laissé entendre au cours de la dernière réunion, à vous fournir une analyse coûts-avantages qui comporte des éléments positifs sur le côté des avantages, à moins que nous n'essayions de quantifier certains frais accessoires. Nous allons préparer cette analyse de toute façon.

• 1140

Je vous propose donc de nous demander d'élaborer une analyse de rentabilité au cours de l'intersession, analyse qui montrerait comment le réseautage de la Chambre comporte des éléments de valeur ajoutée pour ce qui est de l'efficacité des députés et permettrait également de réaliser certaines épargnes indirectes pour la Chambre.

Combien de fois vous est-il arrivé d'entrer en Chambre et d'oublier un document dans votre bureau et de demander à un messager ou à un page d'aller le chercher pour vous? Il y a toutes sortes de retombées possibles, sans parler de votre temps si vous décidez que ce document est privé et confidentiel et que vous voulez aller le chercher vous-même. Il y a ce genre d'avantages supplémentaires qu'il est difficile de quantifier. Avec un tel système, le vote électronique n'est plus qu'un accessoire.

Voulez-vous des panneaux d'affichage? Nous avons les prix.

Nous pouvons examiner la possibilité du crédit-bail, même si l'équipement va devoir être fait en grande partie sur mesure. C'est le genre d'équipement qu'il est un peu plus difficile de louer mais il serait sans doute possible de le financer sur plusieurs années avec un contrat de location avec option de rachat, si vous le souhaitez, si cet équipement n'est pas trop spécialisé pour pouvoir être loué.

Nous pourrions également intégrer à la période de location un autre aspect, celui des écrans qui seraient installés dans les pupitres parce que la technologie évolue. La taille des appareils diminue, leur efficacité et leur puissance augmentent. À la fin de la location, qui pourrait coïncider avec notre déménagement dans l'édifice de l'Ouest, nous pourrions envisager de mettre à jour l'équipement avant d'emménager dans l'édifice de l'Ouest, la location étant alors terminée.

Voilà le genre de scénarios qu'une analyse de rentabilité pourrait examiner et traduire en termes de coûts optimums mais aussi en introduisant une certaine souplesse dans cette opération. Au lieu de dépenses de 3 ou 4 millions de dollars consacrés à un système de vote électronique, ce genre d'approche permettrait à un tel système d'évoluer et offrirait l'avantage immédiat pour les députés d'intégrer la Chambre au réseau.

On pourrait également s'arrêter à mi-chemin et prévoir une unité comme celle-ci par pupitre qui serait alors partagée par les députés. Vous savez que les deux députés ne sont pas toujours en Chambre en même temps. Cela suppose que les députés qui souhaiteraient utiliser le même pupitre devraient s'entendre à ce sujet. Chaque député aurait sa carte magnétique personnelle pour la sécurité et pour éviter qu'un député ait accès au système d'un autre député; on pourrait également envisager d'adopter le système de mots de passe que vous utilisez actuellement dans vos bureaux.

Un tel scénario permettrait d'étaler les dépenses et éviterait ainsi d'avoir à débourser immédiatement des fonds. Il permettrait également de suivre l'évolution de la technologie. Si vous ne voulez pas des panneaux d'affichage, le système OASIS actuel, c'est-à-dire, les télévisions que vous voyez dans les couloirs, pourrait, à l'aide d'un logiciel et d'un équipement supplémentaire permettant la génération de caractères, être utilisé pour l'affichage des voix exprimées sur la question posée. En outre, on pourrait envisager d'en installer de façon discrète, pour respecter la dignité de la Chambre, dans les galeries nord et sud entre les colonnes pour que les visiteurs puissent également avoir accès à ces renseignements. Un tel système offre différentes possibilités mais l'essentiel serait une Chambre réseautée. Vous pourriez également choisir l'ensemble complet ou introduire progressivement des panneaux d'affichage à grande surface.

Je vais faire un dernier commentaire au sujet de l'édifice de l'Ouest et du fait que nous allons y déménager en 1999—c'est-à-dire, pendant l'intersession des Fêtes de 1999-2000. Le départ de cet édifice pour s'installer dans l'édifice de l'Ouest rénové et la Chambre est prévu, selon les livres, pour 2005, ce qui fait environ cinq ans.

M. Chuck Strahl: Le départ de cet édifice?

Une voix: Il veut dire le retour.

M. Robert Marleau: Lorsque l'édifice de l'Ouest sera prêt et qu'on aura construit la Chambre temporaire, l'aile ouest de l'édifice du Centre, la partie qu'occupe la Chambre des communes, ira dans l'édifice de l'Ouest et la Chambre y siégera pour environ cinq ans. Je dirais avec le genre de travaux qu'il va falloir faire dans l'édifice de l'Ouest, il ne serait pas surprenant qu'il faille un an ou peut-être deux ans de plus, à cause des difficultés qui pourraient se présenter, qu'elles soient financières, reliées à la construction ou à l'administration.

Dans ce sens, si l'on envisage d'effectuer des dépenses dans cette Chambre, le câblage et l'alimentation électrique nécessaires pourraient se faire à ce moment ou maintenant, mais ce qui sera fait maintenant ne changera pas pendant la rénovation. Les voies sont là, les chemins sont prêts mais il n'y a pas de câbles.

• 1145

Vous avez parlé de fibre optique; il n'y en a pas. Il y a uniquement des câbles audio à l'heure actuelle. Mais les SSEC, qui ont été creusés à côté de l'édifice, vont comprendre un nouveau système d'alimentation électrique. D'ici l'automne, nous pourrons probablement mettre en place un système d'alimentation électrique qui serait conforme au plan de rénovation de l'édifice du Centre pour l'an 2005.

Je vais en rester là. Je crois qu'une analyse de rentabilité de l'intégration de la Chambre au réseau va apporter davantage de valeur ajoutée à la Chambre et aux députés qu'un équipement autonome, unifonctionnel, ne permettant que le vote électronique.

Le président: Randy White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Merci, monsieur le président. J'étais au départ un ardent partisan de ce système mais après toutes ces réunions, je suis devenu beaucoup plus prudent.

J'aimerais poser trois questions. Premièrement, j'aimerais qu'on me dise ce qu'on entend par «dépenses engagées». S'agit-il de dépenses engagées pour 1994, 1997 ou 1999? Qu'entend-on par dépenses engagées?

M. Robert Marleau: C'est pourquoi j'ai parlé de dépenses prévues; elles ne sont pas engagées.

Dans le projet de rénovation présenté par Travaux publics, le Conseil du Trésor a présenté ce que j'appelle un budget fictif de 250 millions de dollars pour la rénovation de l'enceinte parlementaire sur 10 ans. Les seuls fonds engagés jusqu'ici sont ceux qui correspondent aux SSEC, qui sont bien avancés et presque achevés. Je pense qu'une certaine partie de ce montant de 250 millions de dollars est affectée à la planification de la rénovation de l'édifice du Centre. Je ne suis pas certain de ce chiffre mais je pense que l'on a affecté près de 26 millions de dollars à ce projet.

Tout cela est financé par Travaux publics/Conseil du Trésor, parce que nous ne sommes que des locataires. Nous allons être tenus de payer une partie de ce qu'on appelle «les services au locataire». Si vous n'aimez pas que la prise soit là-bas et que vous voulez qu'elle soit ici alors que les plans que vous avez approuvés prévoient qu'elle devait être là-bas, et que vous avez changé d'idée par la suite, c'est à vous de payer de ce genre de choses, c'est-à-dire tous les ajustements spéciaux qui vont au-delà de ce que le gouvernement fait normalement.

Nous avons réussi à négocier avec Travaux publics le déménagement dans l'édifice de la Justice. Le coût du câblage de notre réseau est inclus dans les rénovations parce que nous passons d'un édifice à un autre. Je ne peux pas vous dire exactement combien de fonds ont été engagés sur cette période de 10 ans mais je dirais que, pour le moment, la Chambre des communes n'a pas affecté de fonds à la rénovation de la nouvelle Chambre. Nous allons présenter à la régie, sans doute autour de l'an 2000, les spécifications ou les besoins spéciaux qui ne sont pas couverts par le projet de Travaux publics.

M. Randy White: Pour ce qui est de ma seconde question, j'ai élaboré de nombreux systèmes de traitement de données dans ma vie et je sais que les coûts ont tendance à dépasser les prévisions. Il est très rare que les coûts soient conformes aux prévisions.

C'est la première fois aujourd'hui que j'entends parler d'écrans dans les pupitres, de possibilité de communiquer avec les bureaux et de ce genre de choses. Si je ne m'abuse, nous venons d'obtenir de petits appareils portatifs pour la Chambre des communes. Il me semble que cela n'a plus aucun rapport avec ce dont ont besoin les députés. Je sais fort bien que l'on peut opérer un système de ce genre avec un très petit ordinateur, un Pentium par exemple. On peut y arriver. On pourrait le faire, avec une carte de lecture et ce genre de choses.

Je suis troublé de constater que tout d'un coup nous sommes en train de parler d'un système beaucoup plus perfectionné que celui que j'avais envisagé antérieurement. Je n'ai pas de question à poser là-dessus, c'est un simple commentaire.

• 1150

Ma question porte sur un autre sujet. J'aimerais que vous me parliez tous deux du vote d'hier soir et que vous me disiez combien cela aurait pris de temps, d'après vous, avec un système électronique et combien de temps cela a pris en réalité.

Je vous pose la même question pour savoir si vous vous faites la même idée de l'ordre de grandeur...

Si vous pouviez me dire, le plus exactement possible, combien de temps cela a pris hier soir et combien cela aurait duré avec un système électronique, et si Bob pouvait faire la même chose, cela me permettrait de me faire une idée.

Peu importe qui commence.

Le président: Monsieur Marleau, à vous.

M. Robert Marleau: Je pourrais peut-être répondre aux commentaires sur le coût et l'ampleur du projet.

Oui, il est vrai que l'on pourrait utiliser un petit Pentium pour faire fonctionner un système de vote électronique, si l'on se contentait d'un petit système, avec des unités autonomes.

Nous avons proposé cette analyse de rentabilité qui devrait, je crois, vous intéresser pour la raison que, si l'on prend le coût d'un Pentium par député, ce qui représenterait un peu plus de 1 million de dollars pour ces écrans, somme à laquelle il faudrait ajouter 200 000 $ pour le serveur ou un Pentium puissant pour faire fonctionner le système et le câblage de l'édifice de l'Ouest, on aurait une Chambre réseautée. Le reste dépendrait ensuite du choix des panneaux, écrans OASIS, afficheurs, pas d'afficheur, pas de panneau. C'était là le point de départ de notre projet. Ce n'est pas seulement que nous avons trouvé une meilleure idée. C'est le fait que cette capacité électronique représente une valeur ajoutée si l'on est prêt à faire cet investissement.

Hier, nous avons voté 25 fois. Au début, la sonnerie a duré un peu plus longtemps. Nous avons commencé à 17 h 37 et terminé à 18 h 9. Il y a eu en tout 24 votes. Il y a eu un vote par appel nominal et tous les autres étaient des votes appliqués. En comptant le vote nominal et en faisant la moyenne sur l'ensemble des votes, chaque vote a pris une minute et 20 secondes. Sans tenir compte du vote nominal, qui a pris environ 10 minutes, le reste des 23 votes a pris 22 minutes, soit en moyenne 58 secondes par vote.

Je ne sais pas si M. Kilger a des données plus précises que celles-ci.

M. Bob Kilger: Eh bien, oui.

Non, je n'en ai pas. J'ai évalué cette durée à environ 30 minutes.

En fin de compte, je ne sais pas si l'on épargnerait beaucoup de temps quels que soient les améliorations ou les changements apportés, qu'il s'agisse d'un système de vote électronique ou autre. Le changement qui améliorerait le plus le processus, et j'espère que nous aurons l'occasion d'aborder cet aspect avec l'étude du Règlement—serait de régler le cas où un seul député s'oppose à tous les autres et empêche ainsi la Chambre d'avoir un vote unanime. Nous pourrions adopter différentes formules, en retenant par exemple cinq députés—par exemple cinq députés peuvent demander la tenue d'un vote inscrit—ou une formule du genre.

Je pense que la dernière fois M. Marleau... Je crois que c'est devant ce comité que nous avons parlé d'un autre aspect problématique, il s'agissait des amendements à l'étape du rapport.

C'est pourquoi je crois que si nous réglons ces deux questions...

Le président: Je croyais que nous avions demandé une analyse, pas pour aujourd'hui, de l'étape du rapport et une analyse de la procédure des votes appliqués.

Randy, cela se combinerait parfaitement à la révision du Règlement.

Je crois que c'est ce que nous avons demandé la dernière fois, Bob.

M. Robert Marleau: Nous vous avons fourni ces renseignements pour ce qui est de la 35e législature, une analyse du nombre des votes appliqués, des votes à l'étape du rapport, des votes nominaux. Nous avons distribué un tableau. Nous avons effectué cette analyse et l'avons remise à la greffière.

M. Randy White: Il s'agissait de comptage manuel. Mais avec un système électronique, vous dites maintenant tous les deux que cela n'accélérerait guère les choses? Ou cela prendrait-il davantage de temps?

• 1155

M. Bob Kilger: Je ne sais pas s'il faudrait plus de temps, Randy, mais je ne pense pas que nous pourrions aller beaucoup plus vite.

M. Robert Marleau: On m'a posé une question semblable la semaine dernière et j'ai répondu que l'on peut gagner du temps si on commence le vote pendant la sonnerie, au cours des 15 premières minutes. Cela dépend ensuite du temps que vous accordez aux députés entre les questions, selon que cela apparaît sur un écran, sur les pupitres ou sur un panneau, et pour décider comment voter. Si ce temps est une minute, cela permet d'épargner le temps que l'on retranche à la durée de la sonnerie. Si l'on donne deux minutes, cela revient à peu près au même. Tout cela n'est qu'une estimation.

Le président: Joe Fontana, ensuite Carolyn Parrish et Chuck Strahl.

M. Joe Fontana: Monsieur le président, j'aimerais examiner cette question en prenant un peu de recul. Cela fait plus de 12 ans que les députés des différentes législatures se demandent s'il y a lieu d'adopter le vote électronique? J'aimerais parler de trois ou quatre scénarios possibles.

La chose essentielle est d'accélérer les travaux, de permettre aux députés d'être plus productifs et d'utiliser leur temps plus efficacement. Je reconnais que depuis un an ou deux nous avons fait des progrès importants dans le domaine des votes appliqués, grâce à la bonne volonté des différents partis.

Chuck, Randy et d'autres membres du comité n'étaient pas là, il y a neuf ans, lorsque je suis arrivé pour la première fois sur la Colline et je peux vous dire que nous n'arrivions jamais à nous entendre. Nous étions obligés de siéger pendant deux, trois, quatre voire cinq heures pour voter, et très souvent l'on procédait par appel nominal.

M. Rey Pagtakhan: C'est vrai.

M. Joe Fontana: C'est pourquoi je trouve tout à fait admirable que les partis aient réussi à s'entendre sur la question des votes appliqués. Quant à savoir si cela va continuer, je l'espère, parce qu'en fin de compte, cela accélère les choses pour tout le monde.

Si l'on fait une analyse coûts-avantages pour déterminer s'il faut 58 secondes pour un vote appliqué ou s'il est préférable d'utiliser un bouton, je peux vous dire que cette analyse démontrerait que le vote électronique est beaucoup plus rapide et qu'il coûte moins cher.

Mais j'aimerais parler de la qualité du travail que font les députés, parce que finalement, c'est bien de cela qu'il s'agit, n'est-ce pas? C'est bien pour cela que ce Parlement et les députés examinent cette question depuis 12 ans. Nous sommes le seul pays au monde, si vous me permettez de le dire, à ne pas avoir adopté un système de vote électronique. Pourquoi? À cause de la tradition, à cause des coûts et pour différentes raisons.

J'ai eu l'impression que certains députés ont déclaré que, si on leur demandait de choisir entre des ordinateurs plus puissants dans leur bureau de circonscription ou dans leur bureau sur la Colline parlementaire—c'est-à-dire, de meilleurs services aux députés—et un système de vote électronique... Eh bien la plupart des députés répondraient «Donnez-moi un équipement plus puissant». Mais j'ai été heureux d'apprendre aujourd'hui, et peut-être y a-t-il des membres du comité ici qui n'étaient pas au courant—que tout cela est déjà prévu. Nous allons obtenir de nouveaux ordinateurs. Nous allons avoir de nouveaux appareils dans nos bureaux, quelle que soit la décision que nous allons prendre à l'égard du vote électronique.

Regardons les choses dans une perspective un peu plus large. Lorsque nous votons, nous passons bien sûr plus de temps à la Chambre—et je pars de l'hypothèse que le temps qu'on y passe est le plus court possible parce que le vote vient clore un débat et que plus le vote est tenu rapidement, mieux cela est—mais quelle que soit la façon dont nous votons, que ce soit électroniquement, par vote appliqué, en nous levant en cas d'appel nominal, il demeure que nous avons peut-être des choses plus utiles à faire. Il faut tenir compte du fait que nous votons la plupart du temps à un moment où nous pourrions communiquer avec nos circonscriptions et nos électeurs pour parler de leurs problèmes particuliers.

Donnez-moi une heure ou deux au lieu de m'obliger à rester en Chambre à ne rien faire, en attendant que l'on applique les votes, ou que l'on attende de savoir si l'on va tenir un vote par appel nominal. J'estime que les députés peuvent faire des choses plus utiles que cela. Nous ne pouvons rien faire quand nous sommes à nos pupitres. Il n'y a rien à faire. Si vous avez des lettres à écrire, oui, vous pouvez faire de la correspondance.

Pour vous parler franchement, je peux vous dire que j'aime ce projet, parce que quel que soit le scénario, le scénario haut de gamme ou bas de gamme, nous allons être mieux branchés, et nous serons donc plus productifs, comme essaient de l'être tous les autres pays. Si cela veut dire d'effectuer l'analyse de rentabilité de certaines options, comme celle qui consisterait à introduire des ordinateurs portatifs dans nos bureaux pour que, où que nous nous trouvions, sur la Colline, en train de voter, en Chambre pendant la période des questions, nous soyons plus productifs et efficaces et en mesure de travailler pour nos électeurs, je crois que cela est vraiment fantastique.

Peu m'importe que l'adoption d'un système de vote électronique facilite le travail de l'administration de la Chambre. Par contre, si cela aide les députés à accomplir leurs tâches, cela m'intéresse beaucoup. Je vous l'avoue, si je puis être plus efficace à la Chambre des communes, et si vous pouvez m'aider en introduisant des systèmes, électroniques ou autres, qui vont m'aider à faire mon travail, j'en serais très heureux.

• 1200

M. Marleau nous a dit que nos bureaux allaient être reliés entre eux à Ottawa et dans nos circonscriptions, il est donc naturel, si nous voulons favoriser le progrès, si nous voulons construire la Chambre des communes de l'avenir, parce que la plupart d'entre nous ne serons pas là en 2007 ou en 2009, je peux vous le dire dès maintenant... Nous travaillons pour les députés qui vont nous suivre. Nous planifions l'avenir. En pratique, avec le scénario le moins cher, j'ai fait quelques calculs, et cela veut dire que même avec le projet le plus coûteux, avec les écrans tactiles et tout le reste, à 3,5 millions de dollars, avec les frais d'infrastructure et le reste, cela revient, chers collègues, à 10 $ par jour. Votre temps vaut-il 10 $ par jour?

Si nous sommes prêts à investir 10 $ par jour, somme qui a déjà été prévue d'une façon ou d'une autre, je suis sûr que payer 10 $ par jour pour être branché intégralement pourrait nous aider à mieux travailler pour nos électeurs. Et je dois ajouter autre chose, le fait d'être branché en Chambre offre un avantage supplémentaire. Si nous voulons adopter le vote électronique, il suffira de toucher un écran qui dit «nous allons procéder au vote».

C'est pourquoi, Randy, cela va beaucoup plus loin qu'un système de vote électronique. Il s'agit en fait d'aider les députés à être plus efficaces et plus productifs.

Le président: Il y aura ensuite Carolyn Parrish, Chuck Strahl, Rey Pagtakhan, John Solomon.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Je vais devoir faire attention parce que cela revient un peu à vous avouer mon âge. Je ne connais rien à l'informatique. La seule machine portative que je connaisse, c'est la machine à écrire.

Des voix: Oh, oh.

Mme Carolyn Parrish: Je n'ai pas du tout envie d'être branchée lorsque je suis assise à mon pupitre à la Chambre. Je ne veux pas qu'on restreigne mon espace. Je ne veux pas de boutons, je ne veux pas de gadgets. Ce n'est qu'une parenthèse.

Cela me rappelle une chose qui s'est passée il y a six mois. Je suis entré pour acheter un fusible pour mon réfrigérateur et je suis ressortie avec un réfrigérateur qui faisait de la glace pilée, des cubes de glace, de l'eau et qui jouait de la musique!

Des voix: Oh, oh.

Mme Carolyn Parrish: Que se passe-t-il en fait ici? Suis-je en train de devenir une folle? Nous sommes en train de parler d'un système de vote qui coûte 750 000 $, dont nous n'avons, apparemment, pas vraiment besoin parce que les whips de tous les partis s'entendent tellement bien que nous n'en avons plus besoin et l'on parle maintenant de 3 à 4 millions de dollars, sans l'infrastructure, pour brancher des gadgets électroniques... Je me sens un peu comme si j'étais sur mars.

Revenons un peu au fusible. Ce qu'ont dit MM. Kilger et White m'a beaucoup intéressée. Pendant que vous allez faire cette analyse de rentabilité pendant la période des Fêtes, ne pourriez-vous pas également proposer des changements au Règlement qui réglerait le problème du fusible, à savoir, un John Nunziata qui se lève en Chambre et qui bloque tout? C'est ce problème qu'il faut régler. Pourrait-on nous présenter des suggestions sur la façon de régler ce problème?

J'ai été surprise d'entendre Joe affirmer que nous sommes le seul pays au monde à ne pas avoir de système de ce genre. Je me souviens que M. Marleau a mentionné que la plupart des pays du Commonwealth qui avaient adopté notre genre de Parlement n'en avaient pas. J'aimerais aussi, si vous le voulez bien, que l'on fasse davantage de recherche sur cet aspect.

Cela m'inquiète beaucoup. Cela me rappelle le jour où je suis rentrée à la maison avec ce réfrigérateur de 1 500 $, et je suis très inquiète. Je pense qu'il convient d'agir avec prudence sur cette question et de ne pas oublier que, pour certains membres du comité, les machines à écrire sont les seules machines portatives qu'ils connaissent.

Le président: Chuck Strahl, Rey Pagtakhan, John Solomon, Marlene Catterall.

M. Chuck Strahl: Cela restera dans les annales comme une des descriptions les plus mémorables que j'ai entendues ici. C'était très bon. Et cela décrit aussi un peu ce que je pense de cette question. Bob en a parlé un peu différemment. Il a parlé «d'aller jusqu'au bout» et je sais que Bob est le genre de gars à le faire.

Des voix: Oh, oh.

M. Chuck Strahl: La discussion que nous avons entamée, Joe et les autres, s'éloigne du système de vote électronique. C'est ce qui s'est passé. Nous en sommes venus à parler de la façon dont les députés peuvent utiliser le temps qu'ils passent en Chambre de la façon la plus utile. Cela me semble un sujet tout à fait différent, monsieur le président. Nous ne parlons plus d'un système de vote électronique. Je ne pense pas que l'on puisse accélérer les choses par rapport à ce que nous faisons à l'heure actuelle, si ce n'est en apportant certaines modifications au Règlement, peut-être à la règle du groupe de cinq.

La véritable question est plutôt la suivante: croyons-nous vraiment que les députés vont se rendre en Chambre et travailler sur leur portatif en Chambre parce qu'ils vont avoir droit à un portatif supplémentaire pour leur bureau. N'est-ce pas la vraie question? Nous avons besoin d'un troisième ordinateur dans nos bureaux. Je crois que la situation ne changera pas. Il va y avoir les députés du quorum qui vont se trouver en Chambre et 270 autres députés qui vont être dans un lieu plus confortable, où ils peuvent parler au téléphone et faire toutes sortes de choses.

• 1205

À moins de croire vraiment que les députés vont se précipiter en Chambre comme de bons élèves, qu'ils vont tapoter sur leur machine en ignorant tout ce qui se passe autour d'eux, je ne suis pas convaincu que ce soit la bonne solution. Mais cela me paraît être un sujet tout à fait différent. En fait, c'est la première fois que j'en entends parler.

Vous avez mentionné l'autre jour, monsieur Marleau, que l'une des composantes les plus coûteuses d'un système de vote électronique était l'afficheur. J'ai déjà mentionné que nous avions utilisé un système de vote électronique pour le congrès du Parti réformiste. Une façon d'épargner beaucoup d'argent—nous avons un système mobile qui est loin d'être parfait—est d'utiliser un téléprojecteur. Avec un système de projection, on prend ce qu'il y a dans l'ordinateur et on l'envoie sur un écran de 20x20 pendant une courte période. On peut lire des résultats et voir des diagrammes et des choses du genre.

Il est possible de faire ce que l'on veut avec un ordinateur, parce que l'ordinateur, comme l'a dit Randy, n'est pas une chose très compliquée. C'est le système d'affichage qui va nous coûter un ou deux millions de dollars de plus que nous aurions voulu.

Si nous pouvions choisir un système de vote très simple combiné à un dispositif de projection, et je dois avouer que ce n'est pas ma spécialité, il me semble que, si c'est bien là l'élément coûteux, et que c'est aussi l'élément qu'il est plus difficile de déplacer, d'intégrer à l'architecture, qui dépend du lieu où il est utilisé et qu'il n'est pas possible de louer, il serait peut-être bon d'envisager un système de téléprojection. Cela a déjà été fait. Je ne sais pas si cela peut se faire ici.

Le président: Rey Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, j'aimerais que nous commencions par régler la question de savoir si, à la lumière de la façon dont évolue la discussion, il s'agit de prendre une décision sur un système de vote électronique ou plutôt une décision sur l'amélioration des technologies de l'information. Par quelle question commencer? Cela me paraît important si l'on veut vraiment régler séparément ces deux questions. La première de ces questions est très précise, c'est un sous-ensemble du domaine plus vaste des technologies de l'information. J'aimerais que le comité tranche cette question.

Cela dit, si nous décidons d'aller de l'avant avec les nouvelles technologies de l'information, je suis convaincu, monsieur Marleau, que vous allez penser aux handicapés, en particulier à ceux qui sont handicapés sur le plan de la vue, de l'ouïe et de la mobilité. J'aimerais que cela figure au procès-verbal.

J'aime l'idée de la valeur ajoutée, l'analyse de rentabilité. Cela me rappelle à quoi sert la recherche fondamentale. Cela fait très peur parce que nous ne savons pas ce qui nous attend. Mais je crois qu'il faut parfois faire preuve d'audace si l'on veut profiter de ces choses.

Par exemple, Joe Fontana a fait allusion à la possibilité d'augmenter la profondeur des services offerts à nos électeurs. J'entrevois la possibilité—et ce n'est que dans mon imagination, parce que je ne sais pas vraiment ce qui va se passer—d'aller jusqu'à étendre non seulement la profondeur mais la portée des services que nous pourrons offrir, lorsque nous aurons à notre disposition les technologies de l'information.

Autrement dit, la Chambre va utiliser les technologies de l'information au moment où le nombre des ordinateurs dans les foyers canadiens augmente. De cette façon, la Chambre ne sera pas en retard, parce que notre mission consiste, et vous ne me contredirez pas là-dessus, à transmettre de l'information à nos électeurs.

Je dirais que cela est presque de la recherche semi-appliquée. Les possibilités sont là mais nous ne savons pas très bien ce qui se produira. Si nous voulons profiter de ces progrès, il va falloir faire preuve d'audace, c'est ce que je pense.

Le président: John Solomon et ensuite Marlene Catterall.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

Je ne suis toujours pas convaincu qu'un système de vote électronique soit vraiment nécessaire. Cela dit, j'avoue que l'idée de commencer à informatiser nos pupitres m'intéresse beaucoup. Je ne suis pas sûr que je suis vraiment en faveur de ce projet, parce que, lorsque je me rends à la Chambre des communes, j'y vais pour parler. C'est notre fonction, parler—speak, speaker. J'y vais également pour entendre les discours des autres députés et bien entendu, pour assister à la période des questions. Lorsque je suis en Chambre, j'aime être loin de mes ordinateurs et de mes téléphones, même si j'ai un téléphone avec moi et que les messagers m'apportent des billets. La Colline parlementaire est un endroit très actif.

Si nous pouvions avoir dans nos bureaux, tant dans celui de notre circonscription que sur la Colline, le genre de technologie dont parle M. Marleau, cela serait merveilleux. Il serait excellent que le Parlement prenne une telle décision, mais c'est une décision très importante que nous n'avons pas encore prise.

• 1210

Je me sens isolé dans mon bureau de circonscription. Nous ne sommes pas reliés à Internet à cause de certaines restrictions. Je trouve cela choquant parce que nous devrions avoir accès à Internet à partir de ce bureau. La Chambre devrait nous fournir des ordinateurs de qualité pour nos deux bureaux. Une fois ces choses réglées, il faudrait disposer à nos pupitres d'outils nous permettant d'obtenir rapidement de l'information pour nos discours. Il ne me paraît pas nécessaire que nous puissions voter par des moyens électroniques à partir de nos pupitres mais cela serait un ajout heureux, lorsque nous aurons le reste.

Voilà ma position et je crois que la plupart de mes collègues du NPD la partagent. Le système que nous utilisons actuellement est très rapide et il est même trop rapide parce que nous avons parfois du mal à suivre la façon dont procède le vote.

M. Joe Fontana:

[Note de la rédaction: Inaudible]... cela se produit comme cela?

M. John Solomon: Si cela ne se produit pas... c'est cela un Parlement. Nous représentons 30 millions de personnes et nous sommes 301. Il va y avoir parfois un retard, ou une tactique qu'un député va utiliser en Chambre pour démontrer quelque chose. Je crois qu'il serait bon de conserver cette souplesse. Si ce problème perdure ou s'aggrave, alors nous tenterons de le régler. Si cela ne se produit que de temps en temps, il faut, je crois, accepter la chose, et ne rien faire pour l'éviter. C'est cela un Parlement.

Je vais m'arrêter ici. Mais j'aime beaucoup l'idée d'avoir ces ordinateurs, en particulier si nous pouvions les placer dans nos bureaux.

Le président: Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall: M. Strahl a tout à fait raison, nous sommes un peu hors sujet mais puisque tout le monde l'a fait, j'aimerais ajouter certains commentaires sur cet hors sujet.

J'ai examiné dans quelle mesure toutes ces choses me touchaient d'une façon quotidienne. Il n'y a rien dans le dossier que j'ai été obligée d'amener à cette réunion que je ne pourrais pas avoir sur un écran d'ordinateur en ce moment. Tout y est. La première question que 80 p. 100 des députés posent lorsqu'ils arrivent à la Chambre pour voter est «sur quoi porte le vote?». Il n'y a pas de raison pour que le sujet du vote n'apparaisse pas sur leurs écrans. Il n'y a pas de raison qui m'interdise d'envoyer un message de l'autre côté du couloir pour m'éviter d'avoir à demander à un page de venir ramasser un morceau de papier et de le remettre à quelqu'un à 10 mètres de là. Rien ne devrait m'empêcher de consulter le Règlement à partir de mon pupitre ou le Beauchesne pour voir quel est l'ordre du jour au lieu d'avoir à passer à travers une pile de papier d'un quart de pouce tous les jours.

C'est le genre de chose qui importe vraiment et il ne s'agit pas là d'utiliser la technologie parce que c'est une bonne idée et que nous allons bientôt changer de millénaire. Il serait vraiment pratique et utile pour nous d'avoir accès à tout ceci lorsque nous assistons à une réunion de comité, lorsque nous siégeons à la Chambre des communes ou faisons autre chose. Nous serions des députés mieux informés, nous utiliserions moins de papier, cela réduirait les coûts et nous aurions plus facilement accès à ce que nous cherchons. Pourquoi suis-je obligée de demander à un page d'aller me chercher une copie du hansard d'il y a trois mois alors que je pourrais y avoir accès directement?

Je suis heureuse de voir que nous allons dans cette direction. Je ne pense pas que nous devrions nous engager dans cette voie pour la seule raison qu'il est bon d'utiliser les nouvelles technologies et que cela fait moderne. Cela serait stupide. Cela ne sert à rien d'utiliser ces technologies pour la seule raison qu'elles existent, sans savoir à quoi elles servent exactement.

Je ne sais pas à quel moment nous allons devoir prendre une décision à ce sujet mais puisque nous avons déjà élargi la discussion, je tiens à mentionner que je suis heureuse de voir que nous nous engageons dans cette direction. Il semble que nous commençons à bien utiliser les technologies actuelles. La plupart des entreprises ne pourraient se passer de ce genre de chose et n'accepteraient jamais d'utiliser autant de papier que nous. Je ne voudrais pas que les membres du comité pensent qu'il ne faudrait pas continuer dans cette direction à moins qu'ils n'entendent une opinion contraire particulièrement convaincante.

Je crois que la plupart d'entre nous peuvent travailler de façon plus efficace et c'est certainement une façon d'y parvenir.

Je ne sais pas où nous en sommes maintenant pour ce qui est du vote électronique. Est-ce qu'il faut prendre une décision sur cette question maintenant, Peter?

Le président: Il nous reste encore un peu de temps mais nous pourrions terminer là-dessus.

Mme Marlene Catterall: Tous les membres du comité semblent reconnaître que le système actuel fonctionne très bien mais qu'il comporte un léger défaut. Nous avons voté hier soir 25 fois en 32 minutes et il y a quelques semaines nous avons voté près de 20 fois.

• 1215

J'aimerais demander aux membres du comité s'ils sont d'accord pour que nous modifiions le Règlement de façon à y incorporer cela.

Le président: Si vous permettez, Marlene, je ne pense pas...

Mme Marlene Catterall: Quelle que soit la décision que nous pourrons prendre sur la question du vote électronique.

Le président: Cela tombe bien parce que nous allons réviser de toute façon le Règlement et que c'est le sujet que nous aborderons jeudi.

Mme Marlene Catterall: Très bien, j'attendrai jeudi.

Le président: Je ne sais pas très bien mais j'espère que nous allons arriver à faire quelque chose au sujet des votes à l'étape du rapport au cours de notre réunion de jeudi. Nous allons également recevoir d'autres renseignements sur les votes appliqués et je crois donc que cela en fera aussi partie.

Joe, allez-y mais soyez bref.

M. Joe Fontana: Je vous le promets.

Puis-je faire une suggestion? Nous avons abordé un certain nombre de sujets aujourd'hui qui montrent que, de toute évidence, nous allons améliorer les choses en modifiant le Règlement comme nous allions le faire de toute façon, quelle que soit la décision que nous allons prendre au sujet du vote électronique. N'hésitons pas à changer les règles du jeu parce qu'elles sont désuètes et que nous pouvons améliorer les choses.

Je crois que la deuxième chose est également importante. Même avec le scénario à prix réduit, le vote électronique le plus simple, en poussant un bouton, sans les écrans et toutes ces choses, si l'on peut ramener ce prix à 1,5 million de dollars ou à quelque chose du genre, cela représente deux ou trois dollars par jour. Je crois qu'il conviendrait donc d'examiner ce scénario.

Troisièmement, nous avons parlé des technologies de l'information qui, pour certains d'entre nous du moins, sont beaucoup plus importantes, et dont nous allons pouvoir profiter, et vous devriez peut-être laisser l'administration nous remettre une analyse de rentabilité complète sur ce que représente cette nouvelle notion des technologies de l'information et comment elle peut se combiner au vote électronique. Ces personnes pourraient effectuer l'analyse de rentabilité pour que nous puissions l'examiner lorsque nous reviendrons en janvier ou en février.

Je crois que tous les éléments sont en train de se mettre en place, que ce soit la révision du Règlement, le vote électronique et les technologies de l'information. Ils sont en train de s'intégrer.

Si Marlene me demandait de me prononcer aujourd'hui au sujet du vote électronique, je répondrais non. Je ne pense pas que nous puissions adopter ce système parce qu'il faut d'abord mettre en place des changements. Nous ne serons même pas en mesure de prendre cette décision jeudi prochain, monsieur le président. Je propose de demander à l'administration de nous fournir davantage de renseignements. Ils n'ont eu que deux semaines pour préparer ceci; je suis surpris de voir ce qu'ils ont réussi à faire. Nous devrions leur demander de revenir nous rencontrer après l'intersession, en février et de nous présenter une analyse de rentabilité globale et détaillée au sujet des technologies de l'information, auxquelles ils pourraient joindre tous les renseignements pouvant nous être utiles.

Entre-temps, il me paraît important de nous attaquer à la révision du Règlement.

Le président: Carolyn Parrish.

Mme Carolyn Parrish: Il y a une question que j'aimerais que vous abordiez lorsque vous allez effectuer cette analyse. Est-ce que ce projet de communication permet ou interdit le vote à distance, autrement dit, pourrions-nous voter de notre bureau de circonscription ou de notre bureau de la Colline parlementaire? Je tiens à ce que cela soit présenté très clairement. M. Doyle n'est pas ici mais nous avions parlé de ces questions et nous nous étions dit qu'il arrive parfois qu'en permettant certaines choses, on obtienne des effets indésirables. Cet aspect devrait être discuté avec les députés de tous les partis. En offrant cette possibilité, on introduit celle de voter à partir de nos bureaux et personne n'ira plus sur la Colline. C'est pourquoi j'aimerais qu'on aborde également cet aspect.

Le président: Avant de demander à M. Marleau de répondre, je tiens à signaler que cette réunion, et celles que nous avons tenues les semaines précédentes, nous ont été fort utiles. Nous avons replacé cette question dans le contexte du Règlement, un sujet qui nous intéresse vivement de toute façon. Nous l'avons placé dans le contexte du bureau virtuel des députés et ce genre de choses. Cela nous a fait réfléchir au choix qu'il va falloir faire entre un système de vote autonome et un système en réseau.

Toutefois, chers collègues, mon argument était celui dont a principalement traité M. Marleau. C'est je crois la différence entre l'analyse de rentabilité et celle des coûts-avantages. Il me semble qu'il s'agit d'une analyse coûts-avantages, mais sous un angle particulier. Sommes-nous d'accord pour dire qu'il s'agit là d'une approche raisonnable?

M. Chuck Strahl: Quoi, cette analyse de rentabilité?

Le président: Oui, faute d'autre mot, parce que l'on pourrait la concevoir autrement. C'est un type particulier d'analyse coûts-avantages qui intègre l'aspect commercial dont nous avons parlé aujourd'hui. Sommes-nous prêts à l'accepter? Si c'est bien le cas, je propose de consacrer la séance de jeudi à un examen des aspects du Règlement qui touche directement cette question.

Monsieur Marleau, je vous demande ainsi qu'à vos collègues de bien vouloir réfléchir aux aspects dont nous avons parlé aujourd'hui et de communiquer avec nous l'année prochaine, lorsque vous serez prêts. Nous pourrions alors reprendre la discussion sur le vote électronique.

Chers collègues, ai-je raison de penser que nous nous comprenons bien? Parfait.

Monsieur Marleau, pouvez-vous dire quelques mots pour terminer?

M. Robert Marleau: Très brièvement. Je réfléchissais aux divers points de vue qui avaient été exprimés au sujet du vote électronique lors de la dernière réunion, et en particulier, aux commentaires qu'avait formulés Mme Catterall à la toute fin de la dernière réunion, parce que nous avons adopté une stratégie en matière de TI dont la mise en oeuvre est étalée sur 10 ans. Pour l'essentiel, cette stratégie aurait exactement le même effet que ce dont nous parlons en ce moment, bien entendu si le bureau autorise ces dépenses.

• 1220

Je crois que cette analyse de rentabilité devrait permettre de savoir s'il y a lieu d'aller de l'avant ou non avec ce projet. Si l'on va dépenser ces sommes en 2007 mais qu'en les dépensant maintenant, on obtiendrait certains avantages dont la possibilité d'introduire un système de vote électronique, je dirais que c'est l'approche à laquelle je pensais. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre le vote électronique mais au cas où la Chambre se déciderait à un moment donné d'adopter un tel système, je crois qu'il serait alors rentable de procéder de cette façon. Voilà l'angle sous lequel je voulais examiner cette question. Cela n'écarte pas le vote électronique; cela vient s'y ajouter. Le système peut être aussi perfectionné que vous le souhaitez ou aussi simple que celui que décrivait M. White, ou encore considéré comme un ajout.

Pour ce qui est du Règlement, nous serons en mesure, je crois, de vous fournir quelques éléments concernant les votes appliqués à temps pour votre réunion de jeudi. Je crois que nous pourrons le faire. Nous avons déjà commencé à travailler là-dessus.

Pour ce qui est de l'étape du rapport, je crois que le comité devrait nous donner davantage de directives. Cet aspect de la procédure soulève des questions qui intéressent le gouvernement et d'autres qui intéressent l'opposition et en tant qu'agents de la procédure, serviteurs de la Chambre, il nous est difficile de préconiser un certain type de changement en l'absence d'accord entre les intéressés. Nous pourrions vous indiquer ce qui se fait ailleurs. Ce n'est pas une discussion nouvelle, cette question de l'étape du rapport, mais je crois que nous aimerions que le comité nous indique de façon un peu plus précise dans quelle voie il aimerait s'engager.

Le président: Monsieur Fontana, très brièvement.

M. Joe Fontana: Pour ce qui est de l'étape du rapport, c'est peut-être la période passée en Chambre qui est la plus difficile; en fait, 55 p. 100 des votes concernaient l'étape du rapport. Je crois que le comité devrait examiner si, et nous comprenons pourquoi certains préfèrent ne pas présenter d'amendement devant le comité parce que cette possibilité existe devant la Chambre... dans le but de forcer tous les partis et tous les députés à présenter leurs amendements à l'étape de l'étude en comité. Si l'on veut donner du pouvoir au comité, si l'on veut donner du pouvoir à ces groupes, je crois qu'il faut demander au comité de se prononcer sur ces choses.

Le président: Cela a déjà été discuté et je crois savoir que cela figurera sur notre ordre du jour de jeudi, qui va porter précisément sur cet aspect. C'est pourquoi je ne pense pas...

M. Joe Fontana: Ce qui aurait pour effet de supprimer l'étape du rapport devant la Chambre des communes. Si cela était la dernière...

Le président: Cet argument a déjà été débattu, Joe, un certain nombre de fois...

M. Joe Fontana: Oui.

Le président: ... des deux côtés.

Chers collègues, nous allons, je crois, parler de l'étape du rapport et j'entends le greffier me dire qu'il a besoin de directives si nous voulons qu'il nous fournisse davantage de documents sur ce sujet.

[Français]

Je vous remercie beaucoup, monsieur Marleau, et vous aussi, monsieur Montpetit.

[Traduction]

Je vous félicite pour ce que vous avez fait.

Chers collègues, nous allons donc entamer jeudi la révision du Règlement.

[Français]

Est-ce que je parle trop vite en anglais ou en français?

M. Stéphane Bergeron: Non, ça va très bien. On souhaiterait simplement que vous soyez plus audacieux dans vos envolées en français, monsieur le président.

Le président: Je vois. Je vous remercie, je crois.

[Traduction]

La séance est levée.