PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 mai 1999

• 1113

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Avant de commencer, j'aimerais vous présenter nos invités. Il s'agit de membres de l'Assemblée nationale du Kenya qui sont ici dans le cadre du programme de coopération législative Kenya-Canada. Leur leader est l'honorable Joab Omino, vice-président, que j'ai eu l'occasion de rencontrer.

Bienvenue, monsieur le vice-président. Nous sommes heureux de vous accueillir. Je ne sais pas si nous devrions tous nous présenter, parce que nous sommes assez nombreux, mais nous sommes le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et vous avez tous une idée de ce que nous pouvons concocter ici. Ce comité, comme les autres, est composé de représentants des cinq partis—dans un instant, je vais demander aux membres du comité de se présenter rapidement—mais il a ceci de particulier qu'il compte parmi ses membres les whips des cinq partis.

• 1115

Donc, pour vous donner une idée de qui nous sommes, pourrais- je demander aux collègues de se présenter brièvement et de dire à quel parti ils appartiennent?

Je vais commencer par Roy Bailey.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Je m'appelle Roy Bailey. Je suis membre du Parti réformiste, qui constitue l'opposition officielle. Je vous souhaite la bienvenue.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Bonjour. Je m'appelle Madeleine Dalphond-Guiral. Je suis la whip adjointe du Bloc québécois, et je viens du Québec.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Je m'appelle Bill Blaikie. Je suis le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique.

[Français]

Le président: André.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Je m'appelle André Harvey et je suis député de Chicoutimi, au nord de Québec. Je suis whip du Parti progressiste-conservateur. Merci.

Le président: Yvon.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Je m'appelle Yvon Charbonneau et je suis député libéral du comté d'Anjou—Rivière-des-Prairies, sur l'île de Montréal.

Le président: Lynn.

[Traduction]

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Je m'appelle Lynn Myers. Je représente une circonscription de l'Ontario, et monsieur le président, j'ai eu le plaisir, hier, de rencontrer ces personnes alors qu'elles assistaient à la réunion du comité des comptes publics.

Je suis heureux de vous revoir.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je m'appelle Marlene Catterall. Je représente une des circonscriptions d'Ottawa et je suis la whip adjointe du parti ministériel à la Chambre des communes.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib): Je m'appelle Joe Fontana. Je suis le député libéral de la circonscription London-Nord-Centre—qui se trouve à London, en Ontario—et le président du caucus national du Parti libéral.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Je m'appelle John Richardson. Je représente la région de London, et je compte parmi mes célèbres électeurs Joe Fontana.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Je m'appelle Peter Adams. Je représente la circonscription de Peterborough. Je suis le président du comité et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.

Je demanderais aux membres du personnel de se présenter.

M. James Robertson (attaché de recherche du comité): Je m'appelle James Robertson et je suis attaché de recherche à la Bibliothèque du Parlement. Je travaille pour le comité.

La greffière: Je m'appelle Carole Chafe, et j'agis en qualité de greffière du comité.

Mme Diane Diotte (greffière à la procédure): Je m'appelle Diane Diotte, greffière du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le président: Nous allons recevoir, dans quelques instants, un rapport du sous-comité.

Chers collègues, nous allons examiner, conformément à l'ordre du jour, le mandat conféré au comité en vertu de l'article 92 et du sous-alinéa 108(3)a)iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés, une ébauche de rapport ainsi que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure—c'est-à- dire le comité directeur.

Nous allons donc commencer par les affaires émanant des députés, et je vais demander à Lynn Myers de nous dire de quoi il s'agit. Je crois que vous avez tous une copie du rapport.

M. Lynn Myers: Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme vous l'avez indiqué, les membres ont en main une copie de la liste des cinq affaires qui, d'après le comité, pouvaient faire l'objet d'un vote.

Le président: Lynn, pourriez-vous expliquer brièvement à nos invités ce que cela veut dire et décrire aussi votre rôle au sein du comité?

M. Lynn Myers: Bien sûr, monsieur le président.

Après avoir procédé au tirage des projets de loi ou des motions émanant des députés, et ceux-ci sont effectivement placés dans une boîte et tirés au sort, le comité les passe en revue. Ce comité est composé, entre autres, de M. Harvey, de Mme Dalphond-Guiral et de M. Blaikie, qui sont tous présents aujourd'hui.

Le groupe, qui compte des députés de tous les partis, choisit ensuite les motions ou projets de loi jugés votables. Comme vous le savez, monsieur le président, nous nous réunissons à l'occasion et essayons de déterminer, en nous fondant sur certains critères, si les projets de loi ou motions peuvent faire l'objet d'un vote à la Chambre. Nous essayons, en toute justice, monsieur le président, de faire de notre mieux, compte tenu des critères qui ont été établis, et de déterminer si l'affaire peut faire l'objet d'un vote à la Chambre.

Le processus est difficile, parce qu'il y a de nombreux députés qui ont d'excellentes idées et qui présentent des motions et des projets de loi très intéressants. Dans ce cas-ci, nous avions quinze affaires à considérer. Les députés se sont présentés devant le comité et ont expliqué pourquoi la question qu'ils ont soumise devrait être choisie. Or, nous ne pouvions, cette fois-là, n'en choisir que cinq. Il est toujours difficile de sélectionner les affaires qui sont soumises au comité et ensuite—je pense que le rapport sera déposé demain—à la Chambre des communes.

Le président: Cela dépend du comité.

• 1120

M. Lynn Myers: Bien entendu. Les affaires que le comité choisira aujourd'hui feront l'objet d'un rapport qui sera déposé demain, à la Chambre. Il n'est jamais facile de faire un choix, mais nous devons le faire. J'essaie toujours, en tant que président, de prendre la bonne décision. Les membres du comité aussi cherchent à prendre la bonne décision, compte tenu de l'importance des affaires émanant des députés, et notamment des motions et des projets de loi. Voilà pour la procédure.

Le président: Merci, Lynn.

M. Lynn Myers: Cela dit, monsieur le président, j'aimerais vous présenter le rapport.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 4 mai 1999: le projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi électorale du Canada ou les dispositions relatives aux bulletins de vote; le projet de loi C-409, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes ou les dispositions relatives aux «lettres intransmissibles»; le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, ou la déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi; la motion M-97, qui précise que les partis politiques devraient s'abstenir, dans leurs campagnes publicitaires et promotionnelles, d'utiliser le nom ou l'apparence d'une personne sans avoir au préalable obtenu d'elle une autorisation écrite; et enfin, la motion M-292, qui dispose que le gouvernement devrait prendre des initiatives en vue d'assurer l'acheminement du gaz naturel aux régions non desservies et de trouver des solutions aux préoccupations environnementales et aux coûts énergétiques élevés.

Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Le président: Roy Bailey.

M. Roy Bailey: Merci, monsieur le président. La motion M-92 comporte en fait trois volets. Le fait de trouver des solutions aux préoccupations environnementales et les coûts énergétiques élevés pourrait très bien en faire partie—en tant que responsabilité fédérale et tout ce que cela implique—mais l'acheminement du gaz naturel, si je ne m'abuse, est une compétence strictement provinciale. Par conséquent, il est question, dans cette motion, de responsabilités fédérales, de même que provinciales... sauf que l'acheminement de gaz naturel est une compétence qui relève définitivement des provinces.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, M. Bailey soulève un point fort intéressant. Le comité, tout en étant conscient du problème que pose le chevauchement de compétences, a jugé que la motion méritait d'être examinée.

Il faudra peut-être, si la motion est adoptée, que le gouvernement fédéral entame des négociations avec les provinces. Le comité est conscient du problème, mais a toutefois décidé de retenir la motion.

M. Roy Bailey: Lynn, je ne m'oppose pas à la motion. Je voulais tout simplement...

M. Lynn Myers: Vous soulevez un point très intéressant.

M. Roy Bailey: Je m'attendais à ce que vous répondiez de cette façon.

Puis-je poser une autre question, monsieur le président?

Le président: Allez-y.

M. Roy Bailey: Le projet de loi C-502 a déjà fait l'objet d'une motion, et ce concept très légitime... J'en ai moi-même discuté. Puis-je demander au comité de sélection si la Chambre a déjà été saisie d'une motion ou d'un projet de loi similaire?

M. Lynn Myers: Je ne sais pas si nous avons déjà été saisis d'un projet de loi similaire. Je pense qu'on a déjà discuté de cette question, mais c'était peut-être au cours de la dernière... Il faut que j'y réfléchisse.

Le président: Bill Blaikie, vous avez une mémoire exceptionnelle.

M. Bill Blaikie: Eh bien, j'espère qu'elle ne fait pas défaut.

Je pense que nous avons déjà eu des motions et des projets de loi émanant de députés qui traitaient de cette question, mais je ne sais pas s'ils ont déjà fait l'objet d'un vote.

Le président: Merci.

M. Lynn Myers: C'est ce que j'allais dire.

Merci, monsieur Blaikie.

On en a déjà discuté. J'allais dire, avant que vous ne m'interrompiez, monsieur le président...

Des voix: Oh, oh!

Le président: Je m'excuse.

M. Lynn Myers: ... mais je m'en remets à mon éminent collègue, qui a en fait une mémoire exceptionnelle.

Si je ne m'abuse, c'est la première fois que cette affaire fait l'objet d'un votre.

Le président: En parlant de mémoire exceptionnelle, nous allons maintenant entendre George Baker.

M. Lynn Myers: Oui.

M. George S. Baker (Gander—Grand Falls, Lib.): Monsieur le président, je me souviens...

M. Bill Blaikie: Une mémoire qui a déjà été exceptionnelle.

Des voix: Oh, oh!

Le président: C'est une personne aux idées bien arrêtées.

Allez-y, George.

M. George Baker: Cette motion a été débattue à maintes reprises au fil des ans. Je tiens à rappeler à l'honorable député que le président, si je ne m'abuse, l'avait jugée irrecevable, mais c'était avant qu'on ait la possibilité de débattre de motions qui portent sur des dépenses, mais des dépenses fiscales, ce qui n'est pas la même chose aux yeux de la présidence, et je trouve cela plutôt étrange, mais ce sont les règles que l'on applique maintenant au Canada—les députés peuvent dépenser des fonds à la condition qu'il s'agisse de dépenses fiscales.

• 1125

Le président: Merci pour ce commentaire très utile, George.

Y a-t-il d'autres commentaires?

Chers collègues, nous sommes saisis d'une motion qui porte sur l'adoption du rapport qu'a présenté Lynn.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, je propose que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant, sous la rubrique «autres affaires», au cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure ou, si vous le voulez, du comité directeur.

Je crois comprendre que vous avez tous reçu une copie du résumé. Le comité directeur a discuté de la possibilité de procéder à un examen du Règlement. Il n'est pas question d'examiner tout le Règlement, mais de jeter un coup d'oeil aux modifications qui ont été proposées récemment au Règlement.

Jamie a préparé un document, que vous avez devant vous. Il a résumé et regroupé, en fonction de la structure actuelle du Règlement, les commentaires et suggestions qui ont été recueillis. L'idée, si j'ai bien compris ce qui a été dit à la réunion, est de jeter un coup d'oeil à ce qui a été proposé, mais non pas de façon détaillée, et d'élaborer une stratégie ou de cerner les questions qui pourraient être particulièrement importantes et sur lesquelles le comité pourrait se pencher.

Maintenant, je sais que... J'ai reçu ce document hier, au début de la journée. Je ne sais pas quand il vous a été distribué, mais vous n'avez peut-être pas eu le temps de l'examiner. Il serait peut-être préférable qu'on le laisse de côté, que les parties prennent le temps de l'examiner, et qu'on en discute à la prochaine réunion. Je m'en remets à vous.

Roy Bailey.

M. Roy Bailey: Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je n'ai pas vraiment eu le temps de l'examiner, et je ne sais pas si les autres ont eu le temps de le faire. Je pense que nous devons soumettre ce document à nos caucus, et même à tous les comités, monsieur le président... Si la motion est recevable, je propose que l'on discute de la question à la prochaine réunion.

Le président: Bill Blaikie.

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, je suis du même avis. Je ne sais pas exactement ce que le comité directeur avait en tête quand il a dit qu'on devrait l'examiner la semaine prochaine, mais j'ai l'impression que, même si vous avez raison de dire qu'il ne s'agit pas d'une révision globale du Règlement, néanmoins, nous allons constater, au cours de l'examen, qu'une chose en entraîne une autre et que nous allons finir par procéder à un examen non pas global, mais «semi-global» du Règlement. Tout ce que je peux dire, et je me fie à mon expérience, parce que j'ai déjà participé à plusieurs de ces révisions globales et semi-globales, c'est que le moment est mal choisi pour entreprendre un tel processus.

Le président: C'est l'impression qui s'est dégagée, en partie, de la réunion.

M. Bill Blaikie: Le moment est très mal choisi. Je pense que cet examen s'impose, mais il serait préférable d'attendre à l'automne, à la reprise des travaux de la Chambre, et de prendre le temps qu'il faut pour bien faire le travail. Si on l'examine à toute vapeur avant l'ajournement de la Chambre, et nous ne savons pas quand elle va ajourner, ainsi de suite, le travail sera mal fait, peu importe qui se charge de le faire. Or, je vous conseille d'y aller lentement.

Le président: Merci pour le conseil.

Lynn Myers, Marlene Catterall et ensuite Joe Fontana.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, MM. Blaikie et Bailey ont raison. C'est ce que nous devrions faire, parce que je pense que nous voulons examiner, analyser les propositions, bien les comprendre. M. Robertson, comme toujours, a préparé un excellent rapport et je pense qu'il faut prendre le temps de l'examiner.

Le président: Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall: Je suis d'accord. Nous voudrons peut- être, à un moment donné, informer les autres députés du travail que nous sommes en train d'accomplir, de l'échéancier que nous avons fixé pour notre étude. Les gens ont tendance à consacrer leur attention à un projet seulement quand ils savent que quelque chose va être fait.

• 1130

Je pense qu'il serait utile de tenir au moins une autre réunion sur la question afin de voir s'il n'y a pas autre chose que nous voulons que l'attaché de recherche fasse au cours de l'été, en vue du travail qui nous attend, à l'automne.

Le président: Je tiens à préciser que Jamie a inclus dans ce document les lettres et mémoires qu'ont envoyés les députés, comme vous l'avez constaté.

Joe Fontana, et ensuite Stéphane Bergeron.

M. Joe Fontana: Merci, monsieur le président...

Le président: Excusez-moi, j'aurais dû donner la parole à Stéphane Bergeron, mais je ne l'ai pas fait.

Excusez-moi, Stéphane.

Allez-y, Joe.

M. Joe Fontana: Merci.

Il est vrai que nous devons prendre le temps d'examiner le document, car il y a peut-être des députés qui ne savent pas encore que nous prévoyons... sauf qu'il est vrai que le Règlement doit être modifié, et le plus tôt possible.

Je me demandais simplement si notre calendrier... Peut-être pouvons-nous en discuter à notre prochaine séance. Après avoir eu l'occasion de prendre connaissance de cela, nous pourrions peut- être consacrer les trois ou quatre mois d'été à cette réflexion et en fait, viser à... Cela exigerait peut-être que nous nous réunissions à quelques reprises, mais j'espère que nous pourrons utiliser de façon constructive la période estivale pour faire avancer ce dossier. Ainsi, à notre retour, à l'automne, nous serions en mesure d'agir. Je pense que si nous nous bornons à déposer cela, par la suite, nous risquons de penser que c'est une tâche trop ardue, trop lourde, et nous ne voudrons peut-être pas nous lancer dans cet exercice. Nous voudrons retarder cette étude jusqu'à l'automne et... nous n'aboutirons jamais.

Je pense qu'il est suffisamment important qu'en tant qu'institution, nous modernisions notre Règlement pour que nous prenions les trois ou quatre mois de l'été pour faire à cet égard du bon travail. Évidemment, il faudra que nous en parlions tous et toutes à nos caucus respectifs et peut-être même que nous entendions des particuliers ayant des suggestions à nous faire. Ce que j'espère, c'est pouvoir utiliser cette période de façon beaucoup plus constructive. Il ne faudrait pas simplement laisser cela en suspens pendant trois ou quatre mois, ne rien faire du tout jusqu'à l'automne et ensuite reprendre tout l'exercice à notre retour.

Le président: Merci, Joe.

Viennent ensuite Stéphane Bergeron, Bill Blaikie, André Harvey et Lynn Myers.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): J'aurai été en mesure de vous faire remarquer, monsieur le président, que votre parole ne vaut même pas quelques roubles.

[Traduction]

Le président: Je suis désolé. C'est vrai.

[Français]

Mais vous étiez en retard.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, mieux vaut tard que jamais.

Je suis d'avis qu'on ne peut pas faire sérieusement ce travail en disposant du document aujourd'hui. Il faudra remettre son étude à plus tard et peut-être étoffer le contenu de ce tableau synoptique que nous avons, de telle sorte que nous puissions savoir ce qu'on entend exactement par cela. Par exemple, à la page 2, au chapitre II, qui porte sur les députés, on parle de conflits d'intérêts et d'éthique, mais on ne nous dit pas exactement quel objectif visent les députés qui se sont intéressés à cette question. Est-ce qu'on veut établir un code d'éthique? Qu'est-ce qu'on veut faire exactement?

Il faudra donc étoffer ce document pour qu'on puisse travailler de façon plus constructive. Je ne pense pas qu'on soit en mesure de faire aujourd'hui quoi que ce soit de vraiment pertinent avec ce document. Il faudra y revenir et y travailler de façon beaucoup plus approfondie.

En ce qui concerne le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, un élément que j'ai signalé n'y apparaît pas et je m'en inquiète. Il s'agit des règles pour les comités mixtes. On doit revenir sur cette question en comité avant de l'abandonner aux mains des leaders parlementaires.

[Traduction]

Le président: Nous cherchons cela, mais c'est dans le rapport. La question des comités mixtes...

[Français]

On trouve cela à la page 6 de la version anglaise.

M. Stéphane Bergeron: Cela ne m'aide pas.

M. George Baker: Numéro M-492.

• 1135

Le président: C'est à la page 7 de la version française,

[Traduction]

et cela se trouve au milieu de ce groupe, entre 108(1) et 111(4), Stéphane.

M. George Baker: Dans la version anglaise, on dit «procedural rules for joint committees of House and Senate».

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais cela ne nous dit pas exactement quelles étaient les propositions du Sénat. Il faut qu'on se penche...

[Traduction]

Le président: D'accord. Comme dans le cas précédent, Stéphane, vous souhaiteriez que l'argument concernant l'éthique que vous avez présentée à la page 2...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: C'était à titre d'exemple.

[Traduction]

Le président: Des renseignements de base.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: C'était à titre d'exemple. Il y a plusieurs points dans ce document qui, encore une fois, est très bien fait. Il a fallu un travail colossal pour réussir à récupérer toutes les opinions et à en faire un tableau synoptique. Dans plusieurs cas, on n'arrive pas...

Je vous donne un autre exemple. À la page 3 de la version française, au chapitre V, on parle des questions par écrit. On nous dit que Randy White, Peter MacKay et Jay Hill ont soulevé le sujet des questions inscrites au Feuilleton. Qu'est-ce qu'on voulait dire? Est-ce qu'on veut que ce soit plus précis? On nous dit de façon télégraphique quelles questions ont été soulevées, mais on ne sait pas exactement quel but était poursuivi par les députés.

[Traduction]

Le président: Je comprends.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Il faut étoffer cela de telle sorte qu'on puisse savoir quels étaient les buts recherchés par les députés pour qu'on puisse savoir si, oui ou non, on veut aller dans cette direction.

[Traduction]

Le président: D'accord.

Souhaitez-vous obtenir une information George ou voulez-vous être le prochain intervenant?

M. George Baker: Monsieur le président, certaines suggestions sont plutôt extrêmes et...

Le président: D'accord, George. Il serait préférable de citer la liste.

M. George Baker: Je soulève cette question car on peut lire, par exemple, «prévoir des sanctions directes dans les cas où les ministres ne répondent pas aux questions clairement, directement et dans l'intérêt public». Si notre objectif est d'envisager des changements de fond à la période des questions, par exemple, ce qui exigerait un remaniement de fond en comble, le comité voudra peut- être examiner ce qui se fait dans d'autres pays avant même d'amorcer son travail—autrement dit, voyager.

Le président: Bill Blaikie, et ensuite, André Harvey.

M. Bill Blaikie: Je voudrais revenir sur le fait que M. Fontana craint que ce que nous faisons aujourd'hui ou ce que nous ferons la semaine prochaine soit un prétexte pour remettre à plus tard tout l'exercice.

Il y a une chose à laquelle j'ai pensé et qui pourrait être possible une fois que nous aurons en main le document plus exhaustif dont Stéphane a parlé. En effet, je pense qu'il serait utile d'avoir un peu plus de détails, notamment les arguments pour et contre certaines suggestions... Mais je me demande—et d'une certaine façon, je contredis mes propos antérieurs—s'il ne serait pas utile de voir s'il n'y a pas certaines choses que qu'un grand nombre de députés considèrent urgentes en ce qui a trait au Règlement. Ne pourrait-il pas y avoir des négociations entre les partis pour déterminer s'il n'y aurait pas une, deux, trois ou quatre choses que nous pourrions changer d'ici l'ajournement, sans pour autant écarter un examen plus vaste du Règlement.

J'ai en tête quelques changements qui pourraient susciter un accord, mais ce ne sera peut-être pas le cas. Je n'en sais rien. C'est difficile à faire en comité, mais il serait peut-être bon d'avoir une discussion au sujet des priorités. Y a-t-il des priorités que nous pourrions identifier et autour desquelles nous pourrions nous rallier. Nous pourrions dire, sans nuire à l'exercice ultérieur que nous entendons faire, que nous voulons changer telle ou telle chose d'ici l'ajournement. Nous ne pourrons peut-être pas nous entendre, mais il me semble que cela vaudrait la peine d'essayer.

Le président: C'est ce que j'espère. Je comprends l'argument de Stéphane, mais j'espérais qu'après examen du document, nous pourrions revenir lors de la prochaine séance mieux informés et prêts à agir. Certains changements, notamment pour assurer une formulation non sexiste, sont relativement mécaniques et nous pourrions facilement commencer par là. Il ne s'agit pas d'un changement au Règlement; c'est simplement une modernisation de sa présentation. J'espère que d'ici la prochaine séance, nous pourrons proposer des choses comme celles-là.

André Harvey, Lynn Myers et ensuite, George Baker, s'il le souhaite.

[Français]

M. André Harvey: Comme tout le monde, je pense que ce n'est pas lors d'une des dernières réunions de la session qu'on peut commencer le travail.

Je pensais que le document avait été fait afin que nous puissions identifier quelques priorités essentielles pour permettre à notre attaché de recherche d'approfondir quatre, cinq ou six thèmes, comme Bill vient de le dire.

• 1140

Cependant, quand on regarde rapidement le document, on se rend compte que presque tout est prioritaire. La très grande majorité des sujets ont fait l'objet d'interventions de la part des députés. C'est un document assez complet, et nous avons besoin de l'été pour le feuilleter. On pourrait peut-être nous donner un peu plus d'information sur les différents thèmes au cours de l'été. Tel qu'il est présenté là, c'est vraiment un rapport de comité. On ne peut même pas consulter nos caucus à ce sujet.

Comme Stéphane le signalait, on n'a pas suffisamment élaboré sur les thèmes suggérés. Il faut aller lentement, monsieur le président, et c'est impossible étant donné que c'est l'avant-dernière rencontre de notre comité. Nous avons un document de base et nous pouvons le feuilleter, et on pourra peut-être nous donner un document supplémentaire au cours de l'été pour nous permettre de mieux comprendre la relation entre la procédure actuelle et les modifications proposées par nos collègues.

Il serait difficile de définir quelques priorités pour orienter notre attaché de recherche, car tout ce qu'il y a dans le document m'apparaît important. Il serait difficile de choisir un thème plutôt qu'un autre. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, André.

Lynn Myers.

M. Lynn Myers: Merci, monsieur le président.

M. Harvey a dit en grande partie ce que je voulais dire. Par conséquent, je vous remercie beaucoup.

Le président: Premièrement, collègues, il est pratiquement impossible pour Jamie de rédiger un autre document de fond à temps pour notre séance de la semaine prochaine. Je pense qu'il serait possible de tenir compte des choses mentionnées par Stéphane—et je sais que ce n'était que des exemples, Stéphane. Il serait sans doute possible de donner suite à cette requête. Mais même si le document est en style télégraphique, bon nombre de ces sujets ont été abordés avant cette année. Je propose que la semaine prochaine, nous ayons une discussion utile à ce sujet, une fois que...

M. Stéphane Bergeron: À quel sujet?

Le président: Au sujet du document, une fois que les partis en auront pris connaissance. Ensuite, nous pourrions passer à l'étape suivante et mettre en branle certains changements très simples, ce qui serait utile. S'il y a des priorités importantes sur lesquelles nous nous entendons tous, cela pourrait orienter nos travaux au cours de l'été.

Cela vous convient-il, collègues?

M. Joe Fontana: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Non.

Le président: D'accord.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ce n'est pas de la mauvaise volonté, mais il y a ici un autre point: «Débats spéciaux ou d'urgence». Quel est le but de cela? Est-ce pour qu'il soit plus facile d'obtenir des débats spéciaux ou des débats d'urgence? Tant et aussi longtemps qu'on ne sait pas exactement quels buts visaient les députés qui ont fait ces suggestions-là, on peut difficilement regarder les points ensemble et dire que nous sommes d'accord ou que nous ne le sommes pas. Je suis d'accord qu'on aborde la question des débats spéciaux ou d'urgence, mais je ne sais pas si je suis d'accord sur ce que M. MacKay avait en tête. M. MacKay voulait-il rendre plus facile l'obtention de débats spéciaux? Voulait-il rendre la procédure plus complexe? Je ne sais pas exactement ce qu'il voulait. Je ne peux pas dire si je suis d'accord ou non avec lui, car je ne sais pas ce qu'il voulait.

[Traduction]

Le président: Encore une fois, Stéphane, je comprends votre argument. Mais ce sont toutes des questions qui ont déjà été soulevées. Parfois, on souhaitait simplement signaler une préoccupation. Dans d'autres cas, nous avons des recommandations très précises.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Il faudrait le savoir.

[Traduction]

Le président: Je comprends votre point de vue. Je pense qu'il serait possible... Encore une fois, collègues, pourrions-nous nous rencontrer après avoir examiné cela? Nous allons tenter d'obtenir des renseignements de fond chaque fois que ce sera possible et lorsque nous arriverons à un point comme celui-là, Jamie en saura suffisamment pour nous dire, d'entrée de jeu, si nous avons besoin d'une pile de documents ou si, au contraire, parmi les recommandations, il s'agit simplement d'un sujet de préoccupation exprimé par un député, ou quelque chose du genre.

Je pense que cela serait utile, Stéphane.

André Harvey.

[Français]

M. André Harvey: J'aimerais faire une petite suggestion, monsieur le président. Notre attaché de recherche pourrait prendre cinq ou six thèmes qui ne sont pas développés et devant lesquels il se sent plus à l'aise en termes de contenu. Lors de la prochaine rencontre, on aurait ces cinq thèmes et on pourrait commencer la discussion pour vérifier si c'est l'orientation qu'on veut se donner pour l'ouverture de la Chambre à l'automne.

Il y a certainement cinq ou six thèmes sur lesquels notre attaché de recherche a suffisamment d'information pour nous donner l'idée directrice du changement proposé. Ce qu'on a actuellement est très, très bien, mais on ne peut pas se présenter devant qui que ce soit avec cela. On ne connaît pas nous-mêmes la tendance de la recommandation.

[Traduction]

Le président: André—et cela milite d'autant plus en faveur d'une réunion la semaine prochaine—, il faut que vous sachiez que chacun des partis eux-mêmes ont déjà examiné ces questions. Je sais que le style est tellement télégraphique que peut-être les partis eux-mêmes ne reconnaîtront pas cela sur-le-champ, mais certaines questions ont été examinées par eux... d'ailleurs, nous avons inscrit entre parenthèses le nom des personnes qui les ont soulevées.

• 1145

André, je pense que le comité se doit d'identifier des priorités d'une façon ou d'une autre. Cela peut s'avérer impossible, mais je vous invite à prendre ce document et à l'examiner à fond, avec toutes les limites qu'il comporte. Ensuite, à la prochaine séance nous pourrions passer en revue ces questions une à une. Nous pourrions dire que telle question est une priorité ou non ou que telle autre est de nature automatique ou très complexe. Est-ce d'accord? Pouvons-nous faire cela?

Je pense que la discussion a été utile.

André, très brièvement.

[Français]

M. André Harvey: Monsieur le président...

M. Stéphane Bergeron: Il veut qu'on les aborde un par un la semaine prochaine. Si on a des questions, Jamie pourra y répondre verbalement afin qu'on sache si on veut en discuter maintenant ou remettre cela à plus tard.

M. André Harvey: Monsieur le président, ce que je demande n'a rien d'officiel ou de décisionnel. Je demande que l'attaché de recherche nous donne son point de vue sur trois ou quatre des thèmes suggérés pour orienter notre discussion. Lors de la prochaine réunion, on pourrait aussi définir entre nous nos priorités en fonction du peu d'information qu'on aura sur tout le reste. Je demande à notre attaché de recherche d'élaborer sur quatre ou cinq des thèmes proposés. Il pourrait nous donner une demi-page par thème et on pourrait en discuter pour voir si c'est l'orientation qu'on veut donner à nos discussions de l'automne. Ce n'est pas compliqué.

[Traduction]

Le président: Je vous signale qu'au bas de la première page se trouvent les renvois au sommaire du débat obligatoire que nous avons eu sur le Règlement. Cela existe, et il y a également une autre référence.

Collègues, nous siégerons la semaine prochaine et, avec l'information de base que nous pourrons obtenir, nous irons de l'avant. Si nous ne pouvons aller plus loin, nous nous en tiendrons là, mais nous ferons en sorte que le travail puisse progresser pendant l'été et nous reprendrons le collier à l'automne. Est-ce d'accord?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui.

[Traduction]

Le président: Collègues, je demanderais à quelqu'un de proposer l'adoption du Cinquième rapport du comité directeur.

M. Roy Bailey: Je propose...

Le président: ... que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, avec l'amendement concernant les règles...

[Traduction]

Le président: Sur les comités mixtes.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui.

[Traduction]

Le président: Mais cela y figure.

M. Stéphane Bergeron: Non.

[Français]

Il y a simplement une mention disant qu'il faut aborder également la question des comités mixtes.

[Traduction]

Le président: Voyons.

M. Joe Fontana: Ça va. Insérez cela.

Le président: Nous sommes donc saisis d'un amendement, Jamie, en vue d'intégrer une mention spécifique des règlements concernant les comités mixtes. D'accord?

La motion ayant été proposée, que tous ceux qui sont en faveur du rapport ainsi modifié...

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: Le rapport est adopté.

Je tiens à remercier nos invités. Je suis désolé car cela n'a pas été une réunion des plus stimulantes. Nous avons apprécié votre visite et nos voeux vous accompagnent pour le reste de votre séjour au Canada.

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: Merci beaucoup.