PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 21 octobre 1997

• 1100

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Bonjour, chers collègues.

Vous remarquerez, sur l'ordre du jour que vous avez tous entre les mains, que nous avons un seul point principal à aborder, ce que nous ferons dans un moment. Il s'agit du rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Pour l'instant, j'aimerais mentionner un ou deux sujets dont nous pourrions parler au point «Autres travaux». L'un de ces sujets, déjà soulevé par un membre du comité, concerne la salle dans laquelle nous nous trouvons. Je suggère que nous discutions aussi de l'attribution des salles au point «Autres travaux». C'est une question sur laquelle les whips se penchent actuellement. Notre mandat inclut l'attribution des salles, mais je voudrais surtout parler de notre salle de réunion. Nous avons plus ou moins établi le calendrier de nos réunions. Êtes-vous d'accord pour que nous discutions de cette question au point «Autres travaux»?

C'est bien.

Tel que convenu lors de notre première réunion, j'ai envoyé une copie du résumé du questionnaire sur les services offerts aux simples députés à la commission dont nous avons déjà parlé. Si vous voulez discuter de cette question, je suggère qu'on l'aborde également au point «Autres travaux».

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Cela se trouve-t-il dans le dernier...?

Le président: Non, nous avons envoyé le résumé à la commission et je crois que chaque membre du comité en a reçu une copie.

M. John Solomon: Je n'en ai pas reçue.

Le président: Nous en avons quelques-unes ici. Je vous en remets une pour que vous puissiez la consulter. Et voilà la correspondance. J'aimerais que vous redonniez tout cela, John.

Si quelqu'un d'autre aimerait voir ces documents... Nous y reviendrons au point «Autres travaux». Ces documents sont en train de circuler. Ça va?

Il y quelques autres dossiers dont il faut s'occuper.

Seriez-vous d'accord pour que nous passions au point principal de l'ordre du jour et que nous abordions les autres questions qui vous intéressent au point «Autres travaux»?

Nous passons donc au point principal de l'ordre du jour, à savoir le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés relatif au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote.

Le président du sous-comité pourrait peut-être nous le présenter avant qu'on en discute et qu'on passe à la motion.

Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le président, nous sommes en mesure, comme sous-comité, de vous présenter notre rapport. Nous avons entrepris notre travail avant la semaine de relâche. Nous avons rencontré les députés qui étaient disponibles pour qu'ils puissent nous présenter leur projet de loi ou leur projet de motion.

Je voudrais souligner la grande disponibilité de nos collègues que nous avons convoqués, surtout en ce qui a trait aux premiers d'entre eux. Nous les avons convoqués très rapidement, et ils ont su faire vite et présenter leur projet de loi ou leur projet de motion.

Je voudrais aussi souligner la grande disponibilité et le sens de coopération de mes collègues membres du sous-comité pour traiter de ces questions aussi rapidement et d'une manière aussi efficace, de sorte que nous sommes aujourd'hui en mesure de vous proposer d'accepter les quatre projets de loi et les quatre motions qui sont énumérés dans le document que vous avec devant vous.

Comme il est coutume, le rapport demeure confidentiel jusqu'à ce qu'il soit déposé devant la Chambre des communes. Je ne vais pas lire les titres des projets de loi ou des motions puisque vous les avez sous les yeux.

Nos règles actuelles prévoient que nous pouvons choisir un maximum de cinq motions et cinq projets de loi.

• 1105

Nous avons procédé par consensus et nous avons rapidement trouvé un point d'accord unanime sur les projets de loi et les motions qui sont devant nous.

Nous avions au départ 30 motions et projets de loi, c'est-à-dire 15 motions et 15 projets de loi, qui avaient été choisis au hasard et nous avons choisi parmi ces motions et ces projets de loi les quatre projets de loi et les quatre motions que vous avez devant vous.

Nous avons entendu chacun des députés nous présenter son projet pendant quelques minutes et nous avons posé toutes les questions nécessaires par la suite. Ces quatre motions et ces quatre projets de loi feraient l'objet d'un vote si notre comité en décidait ici. Les 19 autres pourraient faire l'objet d'un débat. Il y en a trois qui ont retiré leur projet. Cela donne donc un total de 30.

Voilà notre rapport, monsieur le président.

Le président: Je vous remercie, monsieur Charbonneau.

[Traduction]

Je tiens également à remercier tous les membres du sous-comité pour le travail qu'ils ont accompli. Y a-t-il des questions?

Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): J'ai seulement un commentaire à formuler. Nous avons eu des problèmes avec un projet de loi, que je ne nommerai pas. Un membre du comité n'a pas donné son consentement; il s'est tout simplement abstenu de voter pour des raisons d'ordre moral. Il n'est pas ici aujourd'hui. Il a agi selon sa conscience en se demandant si le projet de loi devrait être adopté et non s'il devrait ou pas faire l'objet d'un vote. Nous avons pu obtenir de lui hier qu'il s'abstienne de voter sur ce projet de loi.

Je voulais seulement vous signaler que l'un des projets de loi mentionnés dans ce rapport a donné lieu à une certaine controverse.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Il a participé au consensus, mais il s'est abstenu de voter. Il nous a dit qu'il s'abstenait, mais il ne voulait pas briser le consensus du comité. Il s'agit de la troisième motion.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

Si je ne m'abuse—je suis néophyte en la matière, mais je sais que certaines personnes ici même ont beaucoup, beaucoup d'expérience dans ce domaine—, trois heures sont allouées pour les affaires pouvant faire l'objet d'un vote. Chaque projet de loi ou motion se voit tout d'abord accorder une heure avant de se retrouver au bas de la liste, et ainsi de suite jusqu'à ce que les trois heures soient écoulées. Ils peuvent alors faire l'objet d'un vote. Est-ce exact?

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Oui. Le rapport comporte en règle générale cinq affaires pouvant faire l'objet d'un vote. J'ai peut-être manqué une partie de la discussion, car je n'en vois que quatre.

Le président: Quatre de chaque.

M. Randy White: Quatre de chaque? Je n'ai pas encore vu les autres.

Avez-vous expliqué pourquoi il n'y en a pas cinq?

M. Yvon Charbonneau: Le maximum est de cinq affaires. Nous avons recueilli un consensus pour quatre d'entre elles. Pour nous entendre sur une cinquième, il nous aurait fallu plus de temps, plus de discussions, et nous n'aurions pas été capables de présenter notre rapport aujourd'hui. Puisque nous n'étions pas obligés d'en choisir cinq, nous avons pensé que la Chambre et nos collègues seraient satisfaits d'avoir quatre projets de loi et quatre motions pour débuter leurs travaux.

M. Randy White: Je ne suis pas certain que nos collègues seront satisfaits lorsqu'ils apprendront que le comité aurait pu choisir un projet de loi et une motion de plus. Au fur et à mesure que ceux-ci seront réglés, vous en obtiendrez d'autres.

M. Yvon Charbonneau: Nous aurions pu en choisir un autre de chaque, mais il nous aurait fallu une semaine supplémentaire. Le temps dont nous disposons maintenant aurait donc été perdu pour nos collègues.

• 1110

Une voix: Les réformistes ont présenté trop de projets de loi.

Mme Carolyn Parrish: Je ne veux pas contredire le président, parce qu'il a fait un travail formidable et que le premier tirage est toujours très difficile en raison du nombre d'affaires présentées, mais nous n'aurions pas recueilli un consensus. Seulement trois personnes sur six appuyaient la plupart des autres projets de loi et motions présentés. Un consensus n'était pas possible.

Par le passé, nous avons toujours choisi les affaires à l'unanimité et, compte tenu de cette façon de procéder, je ne crois pas que nous aurions pu en choisir d'autres. Je pense que M. Epp en conviendra avec moi. Nous avons donc choisi les affaires sur lesquelles les six membres s'entendaient, et je ne crois pas que nous aurions pu en choisir une de plus.

Lorsque nous en aurons terminé avec celles-ci, il y aura un autre tirage et d'autres projets de loi et motions seront choisis.

Nous avons toujours fonctionné de cette façon. Il est même arrivé que nous choisissions seulement deux affaires.

M. Randy White: Je comprends, monsieur le président. On peut donc présumer qu'en l'absence de consensus, un projet de loi ou une motion ne pourra pas être choisi pour faire l'objet d'un vote.

Mme Carolyn Parrish: C'est exact.

Le président: Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Pour la compréhension de tous ici, nous avons convenu aussi au sous-comité de reprendre plus tard la discussion sur les règles de sélection des projets de loi et des motions, de manière à permettre un échange avec les députés de ce Parlement quant aux règles du jeu.

À ce stade-ci, nous avons voulu procéder rapidement de manière à mettre les affaires en route. Les jours passent et il ne reste pas beaucoup de temps d'ici le 12 décembre. Donc, il faut y aller, mais nous reviendrons sur ces règles. Nous allons examiner les conclusions du rapport préparé l'année dernière et nous allons voir s'il est possible d'améliorer ces règles de sélection.

On permettra aux nouveaux députés au Parlement en particulier de contribuer à l'amélioration du processus si c'est nécessaire.

[Traduction]

M. Randy White: Je ne crois pas que la rapidité doive présider au choix des projets de loi et des motions d'initiative parlementaire.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): J'aimerais avoir une précision. Si je ne m'abuse, le sous-comité choisit de façon autonome les projets de loi et les motions qui peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres du sous-comité ont en quelque sorte convenu qu'ils prendraient leur décision par consensus, chaque membre détenant fondamentalement un veto.

Je me demande si ce comité est en mesure de donner des instructions au sous-comité pour agir différemment ou si nous devons procéder nous-mêmes.

Le président: Je suis ouvert aux suggestions à ce sujet. Pour le moment, nous discutons de... Parlez-vous de l'avenir?

M. Ken Epp: Nous ne reviendrons certainement pas en arrière.

Le président: Bien entendu. J'ai un commentaire à faire à ce sujet. Je suggère que le comité directeur se réunisse très bientôt. Il pourrait peut-être aborder cette question.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Pardonnez-moi, monsieur le président. En réponse à cette question, je crois que la meilleure façon de procéder demeure le consensus. Nous en avons un bon exemple.

Je suggérerais donc, monsieur le président, de ne pas modifier la procédure. En tant que comité principal, nous sommes libres de la modifier à notre discrétion. Je ne suis donc pas prêt pour l'instant à répondre à une question hypothétique, parce que la solution de rechange consiste à imposer la règle de la majorité.

Je suggère que nous agissions de cette façon.

Le président: Merci. Quelqu'un d'autre a-t-il des commentaires à faire? Monsieur Charbonneau?

Oui, allez-y.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Je ne veux pas discuter de l'aspect technique du rapport. Je me demandais tout simplement si vous aviez une idée du moment où il serait déposé à la Chambre.

Le président: Il me semble qu'il sera présenté demain. Cela veut dire que les affaires émanant des députés seraient abordées le jour suivant, c'est-à-dire jeudi.

[Français]

Monsieur Charbonneau, est-ce que vous voulez proposer cette motion?

M. Yvon Charbonneau: Oui, monsieur le président. Je propose que le rapport du sous-comité chargé de l'étude des affaires émanant des députés soit adopté à titre de quatrième rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

• 1115

Le président: Nous pouvons peut-être passer au point «Autres travaux». Pour les membres qui sont arrivés en retard, j'ai mentionné plus tôt deux ou trois des sujets que nous devons aborder. Je vais maintenant vous les répéter.

L'un d'entre-eux—j'en ai distribué des exemplaires—est un résumé du questionnaire sur les services offerts aux simples députés dont il a été question à notre dernière réunion. J'ai été chargé de le faire parvenir à la commission. Quelqu'un a ma correspondance et mon rapport entre les mains à l'heure actuelle. Je vous signale simplement ce que j'ai fait. Est-ce que ça va?

M. Chuck Strahl: J'ai une observation à faire. Je crois que c'est utile et pas seulement pour cette commission. Les whips étudient aussi des questions comme les budgets des bureaux des députés. Je crois que la distribution de ce document tombe à point nommé. C'est une bonne idée.

Le président: Y a-t-il d'autres observations relativement à cette question?

L'autre chose que j'ai pensé vous mentionner, parce qu'il s'agit d'une chance...

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le président, aurions-nous dû d'abord le recevoir ou est-ce qu'il n'est pas encore en la possession des députés? S'il est censé être en la possession des députés, je crois pouvoir dire, à moins de ne pas être à jour dans mon courrier, que je ne l'ai pas entre les mains.

[Traduction]

Le président: Je crois comprendre que tous les membres du comité l'ont reçu. On ne l'a pas encore distribué aux députés.

[Français]

La greffière du comité: Je vais vérifier. On m'a dit que cela avait été fait. Donc, je vais vérifier et je téléphonerai à vos bureaux.

[Traduction]

Le président: Est-ce que tous les membres l'ont reçu?

John, lorsque vous aurez terminé pourriez-vous laisser les membres du Bloc québécois examiner cet exemplaire?

En tant que président, je m'excuse auprès des membres qui ne l'auraient pas encore reçu. Le document a été expédié mais, pour une raison ou pour une autre, tous ne l'ont pas reçu.

M. Ken Epp: Je l'ai peut-être reçu, mais je ne l'ai pas encore vu.

Le président: D'accord.

Chers collègues, ce n'est pas un sujet à discuter; je fais simplement rapport de la question. Je suis prêt à entendre vos commentaires. Je dis simplement que je l'ai fait. La commission l'a vu. Le résumé n'a pas été distribué à tous les députés parce qu'il ne devait pas en être ainsi. Nous l'avons simplement fait parvenir au commissaire en y annexant une lettre explicative.

Nous examinons les affaires émanant des députés. M. Charbonneau et le comité ont fait du bon travail, mais en ce qui concerne nos collègues, nos membres, il y aura vendredi un séminaire sur les affaires émanant des députés. Tous les députés ont reçu l'invitation mais les leaders et les whips de la Chambre devraient être au courant et transmettre l'invitation aux membres du caucus demain s'ils ne l'ont pas déjà fait.

Le séminaire se tiendra entre 9 h et 10 h 30 le vendredi 24 octobre. Notre attaché de recherche, Jamie Robertson, et d'autres sont dans le coup.

Jamie, où le séminaire aura-t-il lieu?

M. Jamie Robertson (attaché de recherche du comité): Je crois qu'on peut obtenir cette information en composant le numéro du député qui figure au bas de la page.

Le président: Le numéro est le 996-3942. Cela a été distribué à tous les députés.

M. Jamie Robertson: Si vous composez ce numéro de téléphone vous pouvez obtenir le numéro de la pièce. Si vous voulez que les gens s'inscrivent, c'est possible.

Le président: Il faut composer le 996-3942 pour obtenir de l'information sur le séminaire qui aura lieu entre 9 h et 10 h 30 vendredi prochain et qui portera sur les affaires émanant des députés.

J'ai dit plutôt que nous devons déterminer—et je serais heureux d'en discuter maintenant si vous le voulez bien—ce que le comité fera au cours des prochaines semaines. Je proposerais que nous mettions le comité de direction en branle dans les plus brefs délais et que nous lui confions l'examen de certaines questions.

Ken nous a déjà fait part d'un sujet qu'il examinera et nous établirons notre propre programme. Est-ce que vous jugez cela raisonnable?

Nous avons besoin de noms pour le comité de direction. Le comité a été créé à la dernière réunion mais il nous manque des noms. Par conséquent, puis-je demander à tous les partis de nous fournir des noms pour le comité de direction?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Est-ce qu'on donne les noms tout de suite?

Le président: Tout de suite si c'est possible, sinon...

M. Stéphane Bergeron: Pour le Bloc québécois, ce sera moi.

Le président: D'accord.

• 1120

[Traduction]

Le président: Je proposerais que le comité se penche également sur le rapport du directeur général des élections. Tous les députés en ont reçu un exemplaire assorti d'une lettre d'accompagnement. Cette question entre dans notre mandat. Nous devons nous en charger et je proposerais que le comité de direction, lorsqu'il se réunira, décide de la façon dont nous procéderons avec ce rapport.

Nous pourrions peut-être, par exemple, inviter le directeur général des élections.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le président, en vue de cette réunion, j'aimerais que nous nous penchions sur les travaux à plus long terme du comité. J'aimerais demander à notre attaché de recherche d'indiquer une bonne partie des sujets dans notre cahier d'information, sujets qu'on pourra étoffer par la suite. Quels sont les sujets que nous avons à étudier d'ordinaire durant l'année, comme l'examen des prévisions budgétaires, le budget supplémentaire des dépenses et le rapport sur le rendement? À quel moment ces études tombent-elles dans notre calendrier? De toute évidence, nous devons prévoir du temps pour l'examen de questions comme le rapport du directeur général des élections, mais quels sont les dossiers plus vastes que nous voulons étudier au cours de la présente législature?

Il y a notamment les travaux restés en plan ou à venir du comité précédent—comme l'étude visant à terminer la mise en oeuvre du rapport de la Commission de la réforme électorale. Il y avait un certain nombre de ces questions importantes. J'aimerais donc être documentée sur les choses que nous aimerions faire, à commencer par les questions d'importance.

Le président: Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire là-dessus? L'idée de cette réunion et de celle du comité de direction est de s'efforcer de résoudre le genre de problèmes dont parle Marlene.

J'ai aussi remarqué qu'il est question dans notre cahier des rénovations à long terme sur la Colline. Il y a des gens qui sont très au fait de la situation à ce sujet mais, étant donné nos responsabilités, je crois que nous devrions tous l'être. J'aimerais entre autres que nous prenions un jour le temps de nous faire expliquer ce qui se passe sur la Colline.

Y a-t-il autre chose là-dessus?

Je proposerais donc que le comité de direction se réunisse pour discuter des travaux futurs et qu'il fasse rapport, le cas échéant, à la prochaine réunion du comité.

Y a-t-il autre chose?

D'accord. Passons à un autre point de l'ordre du jour.

M. Chuck Strahl: Tous les membres ont reçu copie de lettres, comme celle envoyée par Harb Dhaliwal au directeur général des élections.

Donne-t-on suite à ces lettres? Est-ce que le comité ou la greffière y donne suite de quelque manière ou est-ce qu'on les distribue simplement à titre d'information? Je veux m'assurer que quelqu'un y répond. Je ne suis pas sûr qu'on le fait. Je ne sais pas ce que vous répondez à ces lettres, mais j'aimerais savoir ce que l'on fait de cette correspondance.

Le président: La greffière accuse réception de la lettre en notre nom. J'y ai jeté un coup d'oeil et je n'ai pu y voir aucune suite à donner, mais je crois comprendre que la greffière relèverait... du moins, je l'espère. Je les examinerai. Elle relèverait ce qui devrait être porté à l'attention du comité. Cependant, nous avons tous reçu cette information.

M. Chuck Strahl: On demande des choses précises dans certaines d'entre elles. Vous dites qu'il n'y a pas de suite à y donner, mais dans certaines d'entre elles on demande des modifications à la Loi sur les élections et la reconnaissance des partis officiels. Il faut répondre à cela et je vous demande si nous y donnons suite autrement qu'au moyen d'un accusé de réception ou d'une lettre précisant que nous allons convoquer le directeur général des élections, par exemple? Comme je ne suis pas sûr de l'abondance future de cette correspondance, je veux savoir quelle suite on y donnera.

Le président: Quel est votre avis?

La greffière: Si le comité décide de donner suite aux lettres ou à la question, d'habitude nous prenons note des lettres reçues et nous envoyons à nos correspondants une copie du rapport ou nous les informons que le comité entreprend une étude. Nous assurons le suivi; nous distribuons la correspondance, mais les membres ne la relèvent pas toujours parce que nous avons d'autres sujets à étudier. Ainsi, si le comité traite de certains sujets, nous répondons aux personnes qui lui écrivent.

• 1125

M. Chuck Strahl: Si un membre du comité souhaite y répondre, c'est à lui de le décider, je suppose.

Le président: En d'autres termes, Chuck, si vous et d'autres...

M. Chuck Strahl: Je ne cherche pas d'autre travail.

Le président: J'en cherchais plus pour vous, en fait.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Je les lis, mais maintenant que vous en avez parlé, je vais les lire de plus près. J'espère que si la question est importante, tous les députés en saisiront le comité, ou si elle est de nature technique, ils en parleront au personnel.

Il me reste un autre point à l'ordre du jour, la question de l'attribution des pièces. On m'a demandé pourquoi nous nous réunissions ici. Autant que je sache, ce n'est pas une pièce qui relève de notre contrôle. Le BCP et d'autres peuvent avoir la priorité sur nous. Si je comprends bien, ce sont les whips qui s'occupent de l'attribution des pièces. L'attribution des pièces relève de notre responsabilité.

Il me semble—j'ai lu de près les procès-verbaux du dernier comité—que l'on se réunissait auparavant dans la pièce 112 nord, car c'était très pratique pour se rendre à la Chambre des communes. Beaucoup de nos membres doivent en effet être en contact avec la Chambre elle-même. Si j'ai bien compris, la pièce 112 nord ne sera pas disponible avant plusieurs mois. C'est à cause de ce délai et compte tenu du fait qu'à part la pièce 237C, seule la pièce équipée pour téléviser les délibérations est disponible et que nous n'en voulons pas particulièrement—il y a des comités dont les délibérations méritent de passer à la télé et qui doivent y passer—que je propose de réserver la pièce 237C pour notre comité à 11 h le mardi et le jeudi, nos heures normales de réunion, et que les whips en prennent acte lorsqu'ils publieront leur rapport sur l'attribution des pièces. Sinon, il faudra occuper des bureaux de la Chambre des communes et nous ne pourrons tout simplement pas fonctionner.

Je le répète, je suis nouveau à la présidence et serais heureux de connaître vos observations à ce sujet.

Marlene.

Mme Marlene Catterall: C'est à mon avis une excellente idée jusqu'à ce que la pièce 112 nord redevienne disponible. Nous n'avons pas besoin d'une pièce aussi vaste. Nous ne recevons pas souvent de grandes délégations, les médias ne s'intéressent pas souvent à nous, mais l'accès à la Chambre est extrêmement important et le deviendra encore plus à l'approche de Noël, je le crains.

Il faut peut-être penser que les sous-comités de notre comité risquent de devoir aussi être à proximité de la Chambre. Il m'est déjà arrivé de présider un sous-comité pendant une période assez longue; il était difficile de se rendre dans l'édifice de l'Ouest pour des réunions et de revenir ensuite ici pour un vote ou autre chose.

Il vous faudra également envisager—j'imagine que le comité de direction peut régler la question—si nous voulons nous rencontrer deux fois par semaine. Cela dépendra de notre ordre du jour, j'imagine. D'après notre expérience, il semble que si nous avons plusieurs sous-comités, il vaut la peine de réserver le jeudi matin pour les travaux des sous-comités.

Le président: Marlene, pour l'instant, je pense plutôt aux créneaux de temps et non aux—je suis d'accord avec vous, c'est au comité de direction de décider ce que nous allons faire, la fréquence des réunions, etc., mais j'ai pensé que nous pourrions peut-être réserver ces deux créneaux et cette pièce, si les whips le veulent bien. Soit-dit en passant, ces créneaux et cette pièce seront disponibles pour nos sous-comités. Nous traitons souvent avec les mêmes personnes, si bien que dans la mesure où nous savons que les réunions auront lieu à 11 h le mardi et le jeudi, que vous soyez membre d'un sous-comité ou du comité... Pour l'instant, cela réglerait la question.

Cela vous convient-il? Les whips sont ici, je ne sais pas quand ils vont présenter leur rapport sur l'attribution des pièces.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Dès que nous reviendrons sur... Je vais m'occuper de la disponibilité.

Le président: Conviendrait-il alors que cette recommandation figure dans le rapport sur l'attribution des pièces? J'imagine que les whips vont en publier un.

M. Bob Kilger: Voulez-vous que nous préparions un rapport sur les pièces que nous utilisons?

Le président: Est-ce que les whips...? Les comités sont en train de s'organiser, n'est-ce pas?

M. Bob Kilger: Aujourd'hui même. Quel genre de rapport voulez-vous?

Le président: J'aimerais avoir la confirmation que nous pourrons utiliser cette pièce aux heures choisies.

M. Bob Kilger: Cette pièce-là en particulier?

Le président: Oui.

M. Bob Kilger: D'accord.

Le président: Pourvu que les collègues soient d'accord.

M. Bob Kilger: Nous essayerons d'obtenir leur accord. Je me renseignerai auprès de la direction.

Le président: Très bien.

Y a-t-il d'autres questions?

Vous serez avisés de la date de la prochaine réunion qui, je crois, sera une réunion du comité directeur. J'aimerais qu'il se réunisse le plus tôt possible pour que nous puissions établir notre programme. Êtes-vous d'accord?

• 1130

Merci.

La séance est levée.