PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 6 novembre 1997

• 1103

[Français]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Mes collègues, nous allons commencer.

[Traduction]

Je vais juste passer en revue, comme je l'ai fait à d'autres reprises, certaines questions de routine avant de présenter nos invités.

En premier lieu, vous avez vu la correspondance, mais nous avons reçu une lettre du Sénat au sujet du traitement par la Chambre des communes des projets de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat. Je propose que nous confiions cela à notre sous-comité qui s'occupe des projets de loi d'initiative parlementaire et que nous attendions qu'il nous présente ou non un rapport, puis nous étudierons cette question en séance plénière.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): De quoi parlons-nous exactement, monsieur le président?

[Traduction]

Le président: Il s'agit des projets de lois d'initiative parlementaire émanant du Sénat.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Excellent.

Le président: Ça va.

[Traduction]

Nous avons une autre lettre du Sénat qui porte sur la question de savoir si ce sont les règles de procédure de la Chambre des communes ou celles du Sénat qui s'appliquent pour les comités mixtes. La sénatrice Maheu m'a demandé de la rencontrer. Je propose de le faire en compagnie du personnel du comité, si vous êtes d'accord. J'en parlerai avec elle et j'en ferai rapport au comité.

• 1105

En ce qui concerne nos sous-comités, pour deux d'entre eux—le Sous-comité des services aux députés et celui du programme de la Chambre—nous avons besoin de représentants de différents partis: le Parti libéral, le NPD et le Parti réformiste. Il nous faut, selon le cas, une ou deux personnes par comité. Je serais heureux si nous pouvions avoir leurs noms très rapidement.

Bob Kilger.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Pour ce qui est du sous-comité qui examine le programme, vous pourriez ajouter le nom du leader du gouvernement à la Chambre.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Nous y serons représentés par le leader du Parti réformiste à la Chambre.

Le président: Merci.

M. Chuck Strahl: Il n'est même pas encore au courant.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Une des questions les plus urgentes est celle des crédits. Vous vous souviendrez que le comité avait décidé de demander à Marlene Catterall de nous expliquer ce qui s'était passé au cours de la dernière législature et d'autres choses de ce genre. J'ai reçu une demande de John Williams, du Parti réformiste, qui s'intéresse beaucoup à cette question et a des idées à ce sujet.

Je proposerais que nous rencontrions Marlene à une date appropriée après la semaine de congé, si nous pouvons nous entendre là-dessus, mais ce ne serait vraisemblablement pas à notre première réunion—pas le mardi, mais peut-être le mardi suivant ou quelque chose comme ça.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): C'est probablement la première semaine de décembre qui me conviendrait le mieux, étant donné mes autres priorités.

Le président: D'accord. Nous aurons cette séance d'information et nous inviterons John Williams à y assister, si vous êtes d'accord.

Mme Marlene Catterall: Ce que je suggérerais, monsieur le président, est que j'invite les gens qui participaient régulièrement aux travaux du comité. M. Laurin, du Bloc, ainsi que M. Pagtakhan, du Parti libéral, et M. Williams pourraient tous contribuer utilement à la discussion, je pense.

Le président: D'accord.

Nous sommes ravis d'avoir avec nous aujourd'hui l'honorable Don Boudria et nous avons Randy White comme témoin. Comme vous le savez tous, nous allons parler du vote électronique.

Messieurs.

L'honorable Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes): Je dirai quelques mots, si cela vous convient, monsieur le président, et j'espère que M. White dira ensuite quelques mots.

Premièrement, je tiens à remercier le président et le comité pour la tenue de cette réunion ce matin.

[Français]

Il me fait plaisir d'être parmi vous pour discuter du dossier du vote électronique à la Chambre des communes du Canada. Comme vous le savez sans doute, ce sujet attire l'attention de plusieurs de nos collègues depuis déjà des années. En fait, si vous le demandiez au greffe de la Chambre des communes, on vous dirait sans doute que ce dossier fait déjà l'objet d'études depuis à peu près 1982.

[Traduction]

Je pense qu'il est question du vote électronique à la Chambre des communes dans des documents comme le rapport du Comité McGrath de 1985.

[Français]

Le dossier du vote électronique à la Chambre ne date pas d'hier. D'ailleurs, lors de la dernière législature, les membres de ce même comité, par l'entremise initialement d'un sous-comité, avaient préparé un rapport sur le vote électronique dont vous avez déjà copie. Deux des membres de ce sous-comité à l'époque étaient votre humble serviteur ainsi que M. White. Nous avions préparé ce document avec l'appui du personnel de la Chambre des communes, ainsi que de l'ex-député François Langlois, qui avait lui aussi participé à cet exercice.

[Traduction]

Bien que favorable au vote électronique, le rapport signalait à ce moment-là que la pratique consistant à appliquer le résultat d'un vote aux votes suivants venait seulement d'être adoptée récemment et, en conséquence, il recommandait que la Chambre ne procède pas immédiatement à l'adoption du vote électronique. Le rapport signalait toutefois que certains considéraient que cette pratique nouvelle était une mesure intérimaire en attendant l'adoption d'une solution plus permanente comme le vote électronique.

Mon collègue, M. White, et moi-même sommes ici aujourd'hui pour vous parler de cela et vous dire qu'à notre avis, le moment est venu de passer au vote électronique à la Chambre des communes. Notre objectif est de trouver les moyens de réduire les contraintes que le système actuel impose aux députés pour l'utilisation de leur temps.

• 1110

Il y a des années, la Chambre siégeait tard le soir et les votes avaient lieu au fur et à mesure. C'était le temps dont disposait le gouvernement et il était utilisé pour les votes. À l'heure actuelle, les votes ont généralement lieu en fin de journée, et les députés doivent donc prendre sur leur temps quand les votes doivent avoir lieu.

Vous savez, bien entendu, qu'un vote prend en moyenne environ huit minutes, à quoi il faut ajouter la sonnerie, la lecture de tous les détails de la question si la Chambre en décide ainsi, etc. C'est du temps que les députés passent, en fait, à la Chambre à écouter la sonnerie au lieu de s'occuper de questions concernant leur circonscription ou d'autres activités auxquelles ils pourraient se livrer au nom de leurs électeurs.

Nous avons maintenant fait l'expérience de l'application des résultats à d'autres votes depuis déjà très longtemps, et je pense que nous pouvons maintenant nous pencher sur cette question en sachant quand cette formule donne de bons résultats, quand il y a peu de chances qu'il en soit ainsi, etc. La Chambre sait beaucoup mieux de quoi il retourne que lorsque nous avons préparé notre rapport initial.

Cette expérience s'est avérée très utile. D'après notre règlement, comme vous le savez, sans entrer dans trop de détails, il suffit d'un député pour empêcher qu'on applique le résultat d'un vote aux autres.

[Français]

Chers collègues, de nombreux parlements partout dans le monde possèdent déjà un système de vote électronique. Nous accusons un certain retard par rapport à plusieurs parlements et il est à mon avis grand temps que nous entrions de plain-pied dans le XXI^e siècle.

Le Congrès américain a un système de ce genre depuis, je pense, 1972. Vous me direz peut-être que le parlement américain n'est pas une structure du style Westminster, j'en conviens, mais celui de l'Inde, qui puise sans aucun doute ses origines dans le système britannique de Westminster, tout comme nous, l'a adopté. De plus, le parlement de l'Australie a lui aussi installé dans sa chambre des représentants un système de vote électronique.

[Traduction]

Et je crois qu'aux États-Unis, environ 38 assemblées législatives utilisent le vote électronique.

Je veux seulement présenter quelques autres propositions, puis j'inviterai mes collègues à compléter ce que j'ai dit et à aborder d'autres sujets. Nous répondrons ensuite à vos questions.

[Français]

J'aimerais premièrement laisser savoir aux parlementaires que lorsque nous votons le soir, à la fin de la journée, il en coûte 25 000 $ l'heure pour faire siéger le Parlement en surtemps. Ce n'est pas gratuit, ce qu'on fait à la fin de la journée. Alors, des économies en temps représentent naturellement des économies en argent, d'autant plus que cette somme de 25 000 $ l'heure ne couvre que les frais administratifs et ne tient pas compte du temps des parlementaires qui, bien sûr, est également un temps précieux. Puisque nos électeurs nous ont demandé de faire pour eux un travail important, par définition, notre temps est précieux, sinon nos électeurs ne nous auraient pas mandatés de faire ce travail.

[Traduction]

Pendant les heures normales de séance, c'est-à-dire en fait pendant la journée, le fonctionnement de la Chambre coûte environ 17 000 $, et 25 000 $ en dehors de ces heures-là. Bien entendu, si nous siégeons en fin de semaine pour une urgence ou quelque chose comme ça, ce coût est beaucoup plus élevé.

Après avoir examiné cette question, j'ai eu le plaisir de me rendre dans trois assemblées législatives des États-Unis. J'ai invité des collègues de tous les partis à participer à ce premier voyage à Boston et Hartford. Ce qui est plus important, j'ai eu le plaisir de me rendre à la Chambre des représentants des États-Unis. C'est-à-dire que M. Randy White et moi-même, accompagnés par le greffier de la Chambre des communes, avons observé vendredi dernier le système utilisé à la Chambre des représentants des États-Unis à Washington.

• 1115

Quand nous étions là, nous avons rencontré différents fonctionnaires—M. White pourra peut-être vous l'expliquer—et nous avons assisté à plusieurs votes. Il se trouve que, juste quelques secondes après notre entrée dans la Chambre, l'écran s'est allumé parce que des votes avaient lieu. Nous n'aurions pas pu mieux choisir notre moment. Nous aurions pu attendre huit heures avant que cela arrive, alors qu'en réalité, nous avons presque dû courir jusqu'à la Chambre pour le voir parce que cela se déroulait juste quand nous sommes arrivés là. C'était une occasion extraordinaire.

Je voudrais juste vous expliquer ce qu'un tel système pourrait comporter.

Premièrement, je pense qu'il est important, comme l'indique le rapport—celui d'il y a quelques années—qu'un système soit parfaitement intégré à l'architecture de la Chambre. En d'autres termes, il ne doit pas être gênant esthétiquement. Je pense qu'il est essentiel d'avoir un écran indiquant le vote de chaque député, mais je pense également que, quand nous ne votons pas, il ne doit pas être gênant.

Et c'est possible. Par exemple, celui qu'il y a à Washington disparaît. La seule chose qu'on voit est le revêtement du mur qui s'illumine soudain et où l'écran apparaît quand il est allumé. Quand il est éteint, il est à peine visible, voire invisible. Il respecte l'architecture.

L'importance d'avoir une façon de faire en sorte que les députés se lèvent pour être comptés électroniquement, si je peux m'exprimer ainsi... Ce que je veux dire est qu'il est important que tous les députés puissent voir comment ils ont voté et comment vote la Chambre sur les écrans électroniques installés dans la salle.

Bien sûr, il y a une autre raison secondaire pour tout cela. Il est important qu'un député qui a peut-être appuyé accidentellement sur le mauvais bouton puisse voir comment il a voté sur le panneau et se corriger, au cas peu vraisemblable où un député ferait une erreur. Je sais que cela arrive rarement aux députés...

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Don Boudria: ...mais, au cas où cela se produirait contre toute attente, c'est important.

Je crois également qu'il est important pour nous d'avoir un panneau visuel de chaque côté de la salle pour indiquer constamment quand et sur quelle motion nous votons, en précisant peut-être le numéro du projet de loi et le nom de son parrain. En fait, je pense que nous devrions avoir cela maintenant. Même sans le vote électronique, cela aiderait les députés à faire leur travail.

C'est un outil très utile. J'étais très impressionné par ce que j'ai vu à Washington où, d'ailleurs, le système va encore être amélioré.

Je pense que cela pourrait coûter aux alentours de 750 000 $, mais cela dépend bien sûr du genre de caractéristiques que nous voulons avoir.

Il est important de signaler que le coût est probablement inférieur à ce qu'il était il y a quelques années, pour deux raisons. La première est que le prix des appareils électroniques a tendance à baisser quand ils deviennent plus populaires, surtout pour ce qui a trait à la partie informatique qui, soit dit en passant, n'est pas compliquée. Deuxièmement, le fait est que certains des dispositifs de sécurité initialement jugés nécessaires ne le sont peut-être pas. Et je serai prêt à répondre à vos questions à ce sujet un peu plus tard quand nous passerons à la période de questions.

Cela dit, je vais maintenant laisser la parole à M. White pour le laisser faire aussi un certain nombre de commentaires. Ensuite, j'aimerais répondre à vos questions.

[Français]

Si ce comité recommande l'installation d'un système de vote électronique, il sera important que la Chambre soit saisie de votre opinion, en principe du moins, pour que chaque leader puisse ensuite consulter de façon approfondie les caucus respectifs. Ainsi, on pourra s'assurer qu'au fur et à mesure que le système sera installé à la Chambre, les modifications au Règlement de la Chambre se feront en parallèle, nous assurant que le système puisse bien fonctionner avec des règles modernes s'adaptant à un système de vote moderne, tout en respectant l'intégrité de la structure du Parlement et nos traditions parlementaires.

[Traduction]

Le président: Randy White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Merci, monsieur le président. C'est un plaisir de parler au comité—dont je suis également membre—de quelque chose de si important.

Avant de venir ici, je me disais que, puisque je suis membre de ce comité, je pourrais peut-être me poser certaines questions.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Don Boudria: Mais pas des questions supplémentaires.

Des voix: Oh, oh!

M. Randy White: Le moment est venu de mettre cette idée en oeuvre et, en toute franchise, c'est vrai depuis plusieurs années.

• 1120

J'ai une expérience considérable des systèmes électroniques en général; je les connais bien et je sais qu'ils peuvent être plus ou moins complexes. Celui dont nous parlons ici n'est pas complexe; en fait, il est très simple. Il consiste à indiquer un oui ou un non sur un tableau d'affichage. La technologie, pour ainsi dire, aujourd'hui, quand on voit les sortes d'ordinateurs qui existent sur le marché... et je crois que c'est pour cela qu'il faut agir. Il y a 20 ans, il aurait peut-être fallu remplir une pièce comme celle-ci avec des ordinateurs pour le faire, mais aujourd'hui, il suffit pratiquement d'un Pentium sur un bureau pour faire marcher une chose comme ça.

Le moment est donc venu de le faire, et le comité a examiné cette question en 1984, je crois. J'étais membre du comité en 1994, et nous avons longuement examiné la question, m'a-t-il semblé, sans toutefois aller plus loin. Je pense qu'il est temps qu'un comité comme le nôtre, avec les responsabilités qui sont les siennes, commence à prendre des mesures concrètes pour entrer dans l'ère moderne—compte tenu du fait que, comme vous le voyez dans la documentation, la Suède a commencé à utiliser quelque chose comme cela il y a très longtemps, en 1932, et la Finlande en 1951. Comme Don l'a dit, 38 assemblées législatives en disposent déjà aux États-Unis, et il y en a chaque jour de nouvelles.

Nous sommes sur le point de nous lancer dans une chose qui, je pense, n'est en fait pas nouvelle, cela revient simplement à entrer dans une époque différente.

Je parcourais les notes concernant les préoccupations des députés en 1994, et j'ai lu ceci: «Le nouveau régime inspire cependant des inquiétudes à certains députés, car son succès dépend en réalité de la bonne volonté des partis et des députés en Chambre.» Bon, le fait est que tout le système utilisé à la Chambre des communes, dans les salles où nous siégeons, dépend de l'intégrité de chacun et de la bonne volonté mutuelle. Le fait d'avoir un bouton sur le pupitre pour dire oui ou non ne change rien à cela.

Comme Don l'a dit, nous sommes allés à la Chambre des représentants. Je n'ai pas été surpris par ce que j'ai vu, à part la confusion qui régnait dans la salle avant le vote à la différence de notre façon de faire, qui est assez bien organisée et facile à comprendre. Nous avons rencontré Tom Delay, le whip de la majorité à la Chambre des représentants, et David Bonier, le whip de la minorité. Il était intéressant de noter, quand nous avons parlé avec eux, que le vote électronique leur paraissait aller de soi. Ce n'était pas une chose dont ils parlaient réellement avec enthousiasme en disant: «Oh oui, quel superbe système nous avons, et il marche; laissez-nous vous convaincre de l'adopter.» C'était aussi normal pour eux que l'est la sonnerie pour nous ici à la Chambre des communes. Pour les membres de la Chambre des représentants, qu'ils viennent d'y être élus ou qu'ils y siègent depuis longtemps, il allait simplement de soi que le vote était électronique.

Ils ont dit que si le système tombe en panne, ce qui arrive très rarement, ils votent par appel nominal. Ils n'en faisaient pas non plus toute une histoire.

Nous avons également rencontré Chuck McCall, qui est le directeur technique du système de vote électronique de la Chambre des représentants. C'est quelqu'un de très compétent qui s'occupe de cela depuis 22 ans. Nous l'avons sondé de façon assez poussée sur ces questions, mais je n'ai pas pu trouver quoi que ce soit à critiquer dans ses explications.

Si on examine les avantages d'un système comme celui-là, ils ne sont réellement pas très différents de ceux que nous avons examinés en 1994 ni de ceux que peut y trouver une société qui examine un système de données. Lorsque c'était mon métier d'en mettre au point moi-même, ces avantages étaient les mêmes. Même si les entreprises avaient des appréhensions et des craintes, celles-ci disparaissaient dès que le système était en place.

À mon avis, un des avantages est la rapidité. Ce n'est pas la même chose que le gain de temps. C'est la rapidité du système. Ici, nous avons une sonnerie de 15 minutes ou de 30 minutes. À la Chambre des représentants, il y a une période de vote de 15 minutes. La sonnerie retentit au début des 15 minutes et, quand les 15 minutes sont écoulées, le vote est fini, sauf que le président peut peut-être ajouter deux minutes supplémentaires.

• 1125

La sonnerie n'a donc pas besoin de durer 15 minutes. Dès qu'elle commence, on peut entrer et appuyer sur le bouton pour voter et quand c'est fini, on s'en va. C'est tout.

Le gain de temps ne concerne pas seulement les députés, le personnel administratif et la Chambre elle-même. Bien souvent, comme vous, je suis gêné quand des gens qui sont venus de toutes les régions du pays pour comparaître devant un comité doivent attendre sans rien faire avant de faire leur exposé parce que la sonnerie a commencé à retentir et que nous devons aller voter, et nous revenons parfois seulement au bout d'une heure ou plus. Cela s'est produit lors d'une séance sur les droits des victimes à laquelle je participais, et cela m'a mis vraiment mal à l'aise. Nous avons tous dû quitter la pièce, et ces gens-là venaient de partout.

On peut donc éliminer cela dans une certaine mesure.

Les données statistiques que le système peut utiliser sont très abondantes. Ce peut être aussi bien la place que vous occupez, votre parti, votre sexe, si vous voulez—je ne sais pas à ce quoi ça pourrait servir. Mais le nom et la place de quiconque est assis à un pupitre figurent dans le système, et on peut en tirer autant de données qu'on veut. On peut aussi imprimer cela sur papier.

Il est intéressant de signaler qu'avec un système de vote électronique, un député peut changer d'avis. Nous allons entrer dans une période où les votes libres seront plus fréquents à la Chambre des communes, comme c'est le cas à la Chambre des représentants. Sur les 15 minutes dont ses membres disposent pour le premier votre, ils ont les 10 premières pour changer d'avis. Pendant les cinq dernières, ce n'est pas possible, pour une raison ou une autre.

L'hon. Don Boudria: Ils font probablement un décompte manuel.

M. Randy White: Oui, c'est exact. Donc, en gros, on a 15 minutes pour changer d'avis, sauf qu'au cours des cinq dernières minutes, il faut remplir un autre bulletin pour changer son vote par écrit. Je suppose que c'est pour donner aux whips une idée de ceux qui changent d'avis à la dernière minute avant de sortir précipitamment de la salle.

On peut donc appuyer sur le bouton pour voter oui et changer d'avis et dire non. Il me semble qu'on voit mieux ce qui se passe. Aujourd'hui, quand nous nous levons à la Chambre des communes, nous sommes debout pendant peut-être trois secondes, et c'est fini. Mais si, à la Chambre des communes, il y a un panneau qui indique non seulement le nombre de voix mais comment chaque député a voté, et si c'est affiché pendant un certain temps pour qu'on voie ce qui se passe, je pense que c'est un avantage.

Aujourd'hui, ces systèmes ne sont pas aussi coûteux qu'autrefois. Quand nous parlions d'un coût compris entre 750 000 $ et 3 millions de dollars, je pense que, pour 3 millions de dollars, le système était comme une Cadillac. Je ne pense pas qu'on pourrait dépenser autant d'argent pour un système comme cela aujourd'hui. Donc, puisque les pupitres de la Chambre des communes ont déjà un branchement pour un câble coaxial—ça pourrait même être des fibres optiques, je n'en sais rien—, tout est déjà en place, à part l'écran. Ce n'est donc pas aussi coûteux qu'autrefois.

On était déjà en 1985 quand j'ai acheté un ordinateur Apple II GS, le modèle plus populaire à l'époque pour l'utilisation à domicile. Aujourd'hui, on ne peut même plus acheter de logiciel pour cet appareil parce qu'il est trop vieux. Maintenant, les jeunes ont des Pentium sur leur bureau. J'en sais quelque chose; mon fils m'a soutiré environ 3 500 $ il n'y a pas bien longtemps. Donc, la technologie existe et elle est relativement peu coûteuse.

Le dernier avantage que je vois est que les députés peuvent voter et s'en aller. Cela présente également un inconvénient, mais si vous devez participer à une séance de comité ou qu'il se passe quelque chose d'important, vous pouvez allez appuyer sur le bouton pour voter et ressortir aussitôt. S'il y a d'autres votes après celui-là, il me semble que le premier prendra peut-être vraiment 15 minutes, mais une fois qu'on est dans la salle, on n'a pas même besoin de deux minutes pour le vote suivant, puisqu'on est déjà sur place. La motion s'affiche, on sait de quoi il s'agit et on vote. Cela peut se faire relativement vite. Même deux minutes, c'est beaucoup. On se retrouvera là à attendre le vote suivant.

• 1130

L'inconvénient que je vois est ce que cela nous coûtera, ce qui est la même chose que l'avantage qu'on en retire. Cela coûte moins cher, mais cela coûte quand même quelque chose. Non seulement le coût est-il justifié dans ce cas-là, mais, de nos jours, il faut tenir compte de ce qu'il en coûte de ne pas saisir certaines occasions.

J'ai expliqué quel inconvénient il y avait à ce que les députés votent et s'en aillent aussitôt. Il y a une sorte d'ambiance confraternelle, et on peut faire un peu de lobbying pendant qu'on attend de voter. Il peut y avoir des députés qui viennent juste voter rapidement et repartent de façon précipitée. Je reste persuadé que si on a besoin de régler certaines choses et de parler avec des collègues, on trouvera le moyen de le faire quel que soit le temps nécessaire.

Un autre inconvénient est qu'il faut préserver l'esthétique de nos locaux, et des dépenses supplémentaires sont probablement requises pour que ces systèmes soient parfaitement intégrés.

Voilà mes préoccupations. Comme je l'ai dit, c'est une idée dont l'heure est venue et est même déjà passée. Nous sommes un peu en retard. J'aimerais que le comité s'y intéresse sérieusement et fasse des recommandations concrètes pour réviser les spécifications qui ont déjà été établies et faire en sorte que le système utilise les techniques de pointe. Il était dépassé il y a quatre ans. Faisons un appel d'offre d'ici Noël et installons ce système d'ici la fin de 1998.

Merci.

Le président: Merci, Randy, et merci, Don, pour un exposé très intéressant.

J'ai pour le moment quatre noms sur ma liste: Mac Harb, Stéphane Bergeron, Carolyn Parrish et Chuck Strahl. Le premier est Mac Harb.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le président, je tiens à féliciter ce comité pour son excellent travail. J'ai été très intéressé par ce qu'a dit M. Boudria au sujet du coût de 25 000 $ par heure pour l'administration.

J'ai évalué approximativement pendant la dernière législature le coût correspondant en temps que les parlementaires doivent consacrer aux votez, et j'ai calculé qu'on pourrait économiser entre 300 000 $ et 350 000 $ par an avec 295 députés. Je pense que maintenant, avec 301 députés, ce serait beaucoup plus.

Un système de ce type couvrirait ses frais en moins d'un an. À mon avis, il ne s'agit pas de savoir si nous devons ou non l'adopter, mais de décider comment nous pouvons le mettre en place le plus rapidement possible afin de pouvoir nous mettre au travail. Je n'en dirai pas plus.

Le président: Nous allons continuer, si cela vous convient, et vous pourrez faire des commentaires plus tard.

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je suis surpris que lorsqu'on a mentionné les coûts engagés pour un tel système, on n'ait pas suggéré qu'ils puissent faire partie d'un package deal. Cela dit, j'ai trois questions: une sur le processus et deux sur le fond.

La première porte sur le processus. Vous avez signalé, monsieur le ministre, que par le passé, vous aviez fait un certain nombre de visites. Je présume qu'elles ont eu lieu au cours de la dernière législature et en compagnie de parlementaires de toutes les formations politiques. Je crois savoir que vous êtes allé récemment poursuivre ces investigations avec le leader du Parti réformiste. Cette fois, vous n'avez pas pris la précaution de vous faire accompagner de représentants de toutes les formations politiques. Pourquoi?

Deuxièmement, monsieur le ministre, les arguments que vous nous avez présentés en faveur de ces changements nous apparaissent très évidents. D'ailleurs, ils sont apparus évidents par le passé, d'abord dans le rapport McGrath et par la suite en 1994. Selon vous, quelles sont les raisons pour lesquelles nous n'avons pas procédé précédemment, et est-ce que nous devrions procéder à un tel changement cette année?

Dans le document qu'on vient de nous distribuer et qui traite de la marche à suivre, on indique qu'on ne prévoit aucun dispositif de sécurité, chaque député exerçant en toute bonne foi son droit de vote et les abus devant être traités par la voie d'une question de privilège, qui pourra donner lieu à des mesures disciplinaires telles que déterminées par la Chambre.

Voici quelques constats. J'ai déjà vu aux nouvelles le soir, à la télévision, des parlementaires américains courir d'un bureau à l'autre pour enregistrer des votes au nom de collègues. Si on prétend pouvoir régler ce problème en alourdissant la procédure de la Chambre et en imposant des mesures disciplinaires le cas échéant, je pense qu'on ne simplifie pas du tout la façon de voter. Au contraire, on ne fait qu'alourdir la procédure parlementaire. Le cas échéant, je pense qu'il serait beaucoup plus simple de prévoir des procédures de sécurité pour éviter que ce genre de problème se produise. Merci beaucoup.

• 1135

L'hon. Don Boudria: Puis-je répondre?

Le président: Oui.

L'hon. Don Boudria: Premièrement, ce n'est pas au cours de la précédente législature, mais pendant celle-ci que j'avais invité chaque parti à mandater des représentants pour m'accompagner à Boston et Hartford.

M. Stéphane Bergeron: Cette législature-ci?

L'hon. Don Boudria: Oui, les leaders à la Chambre devaient désigner des substituts. Toutefois, un seul parti pouvait le faire et c'était M. White qui avait accepté de m'accompagner, bien qu'il ait dû se désister à la toute dernière minute, la veille ou l'avant-veille. Quelques semaines plus tard, j'ai repris l'invitation et nous y sommes allés une deuxième fois. Je vous assure que tous les partis avaient été invités.

Comme je l'indiquais dans ma présentation, dans le passé, nous nous étions déjà prononcés en faveur de ce système. Mais vous vous souviendrez qu'en 1993, nous faisions face à des contraintes budgétaires très sévères, bien que je doive préciser qu'elles ne sont pas totalement relaxées aujourd'hui. Il faut quand même comprendre qu'en 1993, nous devions tous nous imposer des mesures particulièrement sévères, tant à la Chambre que dans tout l'appareil gouvernemental, et être doublement prudents, bien qu'on doive toujours être prudents à cet égard. Nous nous étions prononcés en faveur, mais avions dit préférer attendre pour procéder à l'installation.

Deuxièmement, on était au tout début de ce système de vote. Je ne sais pas si vous vous souvenez du système que nous avions adopté en 1993. Il avait été concocté en partie par nous et en partie par Jim Silye, qui était à l'époque un député du Parti réformiste. Nous avions inventé cette grille qu'on utilise aujourd'hui. C'est une formule qu'utilisent maintenant les whips tous les jours, mais qui n'existait pas à ce moment-là. J'en avais fait le design que j'avais par la suite partagé avec M. Silye, qui y avait ajouté des éléments, après quoi nous l'avions adopté. Cela venait tout juste d'arriver et nous avions convenu de voir comment cette formule fonctionnerait avant d'aller de l'avant, mais nous étions en principe en faveur d'un système de vote électronique. Telle était la raison à l'époque.

Pour ce qui est de la sécurité, il est possible d'en avoir. Voici ce qui me porte à dire que ce n'est peut-être pas urgent. Je suis allé à Hartford et Boston; il n'y en a pas là-bas et personne ne voit de problèmes. La seule chose qu'on entend parfois dire, c'est que des parlementaires disent avoir accidentellement appuyé sur le bouton du voisin.

On a remédié à cela à Boston, si ma mémoire est fidèle, en mettant par-dessus les boutons une sorte de couvercle muni d'un ressort. On doit le lever d'une main et appuyer de l'autre, et lorsqu'on lâche tout cela, cela se referme. Donc, on ne peut pas accidentellement appuyer sur le bouton d'un autre. Cela a réglé le problème.

À Washington, on nous dit que la raison pour laquelle il y a de la sécurité, c'est que les parlementaires n'ont pas de place assignée dans leur enceinte, tandis qu'à Boston, Hartford et d'autres endroits, chaque député a son fauteuil assigné, comme chez nous. Lorsqu'on a un fauteuil assigné, on a son bouton devant soi. À Washington, on s'assoit n'importe où en chambre, comme au parlement britannique d'ailleurs.

Qui plus est, au Congrès américain, si tous les parlementaires se présentent pour siéger, il n'y a pas assez de place. Dans notre culture politique à nous, c'est impossible. Pouvez-vous vous imaginer qu'on soit élu à la Chambre des communes du Canada, qu'on entre en Chambre et qu'il n'y ait plus de place pour nous? C'est impensable. Politiquement, on ferait des pieds et des mains pour indiquer qu'on a le droit de siéger et que personne ne peut nous empêcher d'entrer dans l'enceinte.

Toutefois, au Congrès américain, c'est tout à fait normal de ne pas trouver de place si on n'arrive pas assez tôt. Comme on dit en latin, c'est «too bad». C'est comme cela dans leur système. C'est pour cela qu'ils ont dû installer des stations de vote à quelques endroits dans la pièce. Il y en a une dizaine, je pense. Les quelque 435 parlementaires se présentent, sortent leur code de leur poche et appuient sur le bouton. Ils sont à l'arrière des banquettes parce qu'il n'y a pas de sièges.

• 1140

Au sujet de la sécurité, il y a des gens qui ont voté pour d'autres. Je pense que vous relatez deux incidents qui ont eu lieu à l'hémicycle français, où chaque député ou chaque whip avait le droit de voter pour un maximum de cinq autres. C'était dans les règles. C'était permis de le faire, mais on a changé ces règles récemment apparemment.

Selon nos règles d'aujourd'hui, lorsque je vote, je ne peux pas m'asseoir sur le siège de M. Kilger et prétendre que je suis lui. C'est la même chose. On a qu'à adopter des mesures punitives sévères, je pense, et on peut le faire.

Toutefois, on peut concevoir le système de manière à ce qu'on puisse ajouter cet élément-là si on le veut.

[Traduction]

Le président: Randy White.

M. Randy White: En ce qui concerne la sécurité, à la Chambre des communes, bien entendu, chaque député a un pupitre et un vote—avec un poste de scrutin devant chacun. Si quelqu'un enfreint les règles, ce serait une infraction directe, un acte prémédité, délibéré. S'il y a un couvercle sur les deux boutons, il faudrait pratiquement le soulever pour pouvoir appuyer sur ces boutons.

C'est un abus de confiance vis-à-vis de la Chambre. Je pense que, de ce fait, il faudrait prévoir des sanctions graves. C'est une façon malhonnête de voter.

Par ailleurs, si on commettait une erreur, bien entendu, on pourrait la corriger jusqu'à un certain point. Puisque chacun a son propre pupitre, vous êtes présent ou absent, d'après le système, parce qu'il n'y a personne d'autre à votre place.

[Français]

Le président: Stéphane, ça va?

[Traduction]

Carolyn Parrish, Chuck Strahl, André Harvey, Bob Kilger et Ken Epp.

Carolyn, c'est à vous.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): J'ai aussi des préoccupations en matière de sécurité qui n'ont pas été tout à fait apaisées. Je pense que cela cause un problème dont il faudrait tenir compte dans le cadre des recherches sur le système de sécurité, parce qu'il n'y a pas beaucoup de pays dans le monde qui ont cinq partis. Je pense que cela pourrait fortement préoccuper le grand public. Cela me préoccupe beaucoup.

La deuxième chose que je voudrais dire est que je ne souhaite pas particulièrement qu'on propose un système permettant aux députés de voter depuis leurs bureaux. Je pense que cela détruirait complètement le coeur de la vie du Parlement, les activités qui ont lieu dans cette Chambre. J'ai entendu des gens dire que la deuxième option serait de voter en utilisant nos téléphones ou depuis nos bureaux. Ce serait une tragédie. J'espère que ce système n'est pas un premier pas sur cette voix.

Oh là là, j'ai l'air d'être vieux jeu.

L'autre chose qui me préoccupe est ce que pourrait voir le public. Je ne sais pas comment l'écran serait connecté à notre excellent système CPaC. Je ne sais pas s'il pourrait être présenté sur CPaC ou je ne sais quoi, mais il y a beaucoup de vieilles dames de ma circonscription qui n'ont rien de mieux à faire que de passer la journée à regarder le canal parlementaire. Quand je me lève, elles savent comment je vote. C'est très compliqué pour elles d'essayer d'obtenir une liste par écrit plus tard ou de téléphoner ou de faire quoi que ce soit d'autre. Je pense donc qu'il faut qu'il y ait un système permettant que votre vote...

Vous dites que nous pouvons voter pendant 15 minutes à la Chambre. Bien, je ne cherche vraiment pas à impressionner mes collègues; je veux être sûre que mes électeurs savent comment je vote. Pour moi, c'est un souci très important.

Le président: Randy.

M. Randy White: Je pense que vous vous êtes méprise sur ce que j'ai dit. Le fait est que les données figurant sur le panneau d'affichage sont communiquées directement à CPaC. Les téléspectateurs voient mieux ce qui se passe. En fait, on peut également faire en sorte de montrer entièrement ce que font tous les députés et comment ils votent.

Je suis donc d'accord avec vous. Un de mes critères était de rendre les choses plus visibles qu'à l'heure actuelle, parce qu'elles ne le sont pas tellement maintenant.

Le président: Chuck Strahl, puis André.

M. Chuck Strahl: Merci, monsieur le président.

Nous avons à faire à des témoins hostiles, je dois donc poser des questions très précises.

Ce qui m'inquiète le plus, bien entendu, c'est ce qui figure dans le rapport, où on indique qu'un des inconvénients est que le vote électronique pourrait donner plus de travail aux whips des partis. Il faut que nous en parlions, cela m'inquiète un peu.

Des voix: Oh, oh!

M. Chuck Strahl: Quoi qu'il en soit, je pense que c'est une excellente idée que le moment est venu d'adopter.

Je ferai une petite remarque historique: cela fait plusieurs fois que nous utilisons le vote électronique aux assemblées du Parti réformiste. J'ai maintenant l'impression qu'une partie du matériel que nous utilisons est plutôt archaïque. Quand nous avons commencé, on se servait de gros câbles épais pour essayer de tout faire fonctionner.

Bien entendu, cela permet de voter rapidement sur toutes sortes de questions différentes. Comme on l'a mentionné, cela permet de montrer beaucoup mieux ce qui se passe.

• 1145

On peut faire des choses remarquables. On peut s'en servir pour présenter des diagrammes circulaires. Et je suppose que chaque whip disposerait d'un terminal. Dans la mesure où on a accès à ces données électroniques, chaque parti, chaque whip, le réseau CPaC ou n'importe qui d'autre peut mettre ces données utilement à profit. Et elles peuvent régler des choses intéressantes. S'il y a un vote libre sur un projet de loi d'initiative parlementaire—et j'espère qu'il y aura de plus en plus de votes libres—, cela peut être très utile, et le vote lui-même peut devenir le point culminant de la journée au lieu d'être quelque chose d'ennuyeux, ce qui serait différent.

Une voix: Quel changement.

M. Randy White: Oui, quel changement.

J'ai quelques autres questions. Une d'entre elles concerne la sécurité du peuple et le vote lui-même. Si je comprends bien, avec notre système, chacun aurait un poste de scrutin. Ce qui m'inquiète, ce n'est pas tant quelqu'un qui dit qu'il va voter clandestinement au pupitre de son collègue, mais je me demande ce qui se passe si quelqu'un dit qu'il ne peut pas être là et vous demande de tendre le bras pour voter à sa place puisque personne ne s'en rendra compte.

À cause de toutes les allées et venues, personne ne pourra savoir qui est entré. Ce serait impossible à contrôler, parce qu'on peut entrer dans la Chambre de n'importe où. Donc, si quelqu'un de très occupé entre et sort rapidement, je ne pense pas qu'on pourra l'empêcher. Et je ne pense pas qu'il serait possible de savoir qui l'a fait... parce que vous pouvez dire que c'était peut-être votre parti qui voulait que vous votiez et, comme vous étiez occupé, vous avez simplement dit à quelqu'un: «Quand tu passeras à côté de mon pupitre, tu pourrais trébucher sur ton lacet de chaussure, tendre la main et appuyer sur le bouton. Personne ne s'en rendra compte.»

C'est un sujet de préoccupation. Cela dit, cela pourrait présenter un certain intérêt—je n'en suis pas certain, je suggère simplement cela pour qu'on en discute—parce que cela permettrait à un certain nombre ou à un certain pourcentage de députés de voter, comme nous le faisons maintenant avec l'appariement qui permet à quelqu'un d'être compté avec son parti ou en même temps que le député avec qui il est apparié.

Je pense que nous avons tous reçu une lettre de Ted White qui parlait de ce qui se fait en Nouvelle-Zélande, où on accepte, en fait, un certain nombre ou un certain pourcentage de votes par procuration. En d'autres termes, on dit qu'il faut voir les choses en face s'il y a six membres de mon parti qui ne peuvent pas être ici ce soir—ou jusqu'à 10 p. 100 ou je ne sais combien. Ils signent un formulaire pour vous demander de bien vouloir voter à leur place de telle ou telle façon, parce qu'ils veulent que leur voix s'ajoute à celles de leur parti. Ils ne veulent pas être appariés, mais simplement que leur voix compte. Alors au lieu d'exposer quelqu'un à la tentation de voter en cachette, ne pourrait-on pas envisager cela?

Le président: Ma liste est très longue. Don, et ensuite...

L'hon. Don Boudria: Je serai très bref. Premièrement, je ne pense pas que cette idée ait quoi que ce soit à voir avec le vote électronique. Si nous décidons de faire cela, comme les Français l'ont décidé il y a quelques années... c'est en fait le système qu'ils avaient. Ils l'ont abandonné parce qu'ils ont pensé que cela incitait les gens à ne pas venir. Mais en fait, je ne pense pas que cela ait quoi que ce soit à voir avec le vote électronique.

En ce qui concerne le dispositif de sécurité, pourquoi ne pas demander quel est le prix selon qu'on en a un ou pas? On pourra alors repenser cela ensuite. De toute façon, c'est un détail assez mineur, à moins, bien entendu, que cela nous coûte deux fois plus cher, et on pourrait alors dire que c'est un détail mineur qui coûte très cher.

M. Randy White: Imaginez que vous êtes sur le point de voter à la Chambre des communes quand votre collègue vous appelle au téléphone un peu avant et vous demande d'appuyer sur le bouton à sa place. Je ne connais personne à la Chambre des communes qui ferait une telle chose, et si les sanctions étaient graves... On vous condamnera à la Chambre des communes si vous votez à la place de quelqu'un d'autre. C'est évident.

Donc, même si cela suscite des préoccupations, il y a un panneau sur lequel figure votre nom, et tout le monde peut voir si vous êtes là ou non. Si vous appuyez sur le bouton au nom de quelqu'un d'autre, il ne suffit pas de trébucher, il faut aller jusqu'à son pupitre, débloquer le couvercle, si vous voulez, et le soulever... C'est un acte délibéré. On peut examiner les mesures de sécurité, j'en suis sûr, mais on constaterait que c'est l'intégrité du parti, de ses agents, du gouvernement, de l'opposition et de tous les députés qui est en jeu. Je ne pense pas que le problème se poserait.

Un des autres avantages... il faut qu'il y ait une transparence. Quand nous sommes à la Chambre des communes, prêts à voter, le président commence la lecture de la motion et nous l'autorisons à ne pas la lire en entier. Si un téléspectateur rate cela, il ne sait même pas en réalité pourquoi on va voter.

L'hon. Don Boudria: Les députés non plus.

• 1150

Des voix: Oh, oh!

M. Randy White: En effet, certains députés non plus.

Mais avec ce système, avec le panneau d'affichage, la motion est là dans la mesure du possible, et le compteur marche tout le temps. Les gens peuvent le regarder, voir pourquoi ils votent, voir combien de gens votent et quel parti est en train de voter. Cela fait toute une différence en matière de transparence.

Pour ce qui est de la sécurité, chaque parti voudra que quelqu'un vérifie le système de temps à autre pour s'assurer qu'il fonctionne bien, mais je ne crois pas que la sécurité pose vraiment le problème que nous pouvons imaginer.

Le président: C'est au tour d'André Harvey, puis de Bob Kilger, Ken Epp, Yvon Charbonneau, Marlene Catterall et Madeleine Dalphond-Guiral.

André.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Je pense que le but de notre rencontre est de voir si on doit amorcer le processus de mise en place d'un système de vote électronique. En ce qui me concerne, il m'est difficile de parler au nom de tout le caucus. Je pense qu'on doit aller de l'avant et soumettre ce concept à tous nos collègues.

Personnellement, je pense que c'est un signal progressiste à envoyer à tous nos concitoyens. On va au moins leur signifier que nous avons des priorités dans notre travail, comme le leader à la Chambre le soulignait. Nous avons des priorités et ce ne sont pas toujours les nombreuses heures qu'on passe à voter qui font partie de nos priorités les plus urgentes pour nos concitoyens. Personnellement, je pense qu'il est important de poursuivre le travail en ce sens et je voudrais évidemment souligner le bon travail qui a été fait ceux qui ont travaillé à ce dossier-là.

J'aimerais poser une petite question. D'abord, j'aimerais savoir si le vote par procuration se fait dans d'autres pays. Un député absent peut-il voter par procuration de quelque manière?

Deuxièmement, j'aimerais savoir si la solennité aura sa place lors de votes extrêmement importants. Est-ce qu'il y aurait lieu à ce moment-là de suspendre le vote électronique et de revenir au vote traditionnel, où tous les député sont convoqués au Parlement à une heure définie à l'avance? Il ne s'agirait pas de revenir en arrière, mais de marquer l'importance de certains votes.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Don.

L'hon. Don Boudria: Comme je l'ai dit, cela se faisait par ricochet, si on peut dire, en France. Il y avait une autorisation de voter pour d'autres, mais on me dit que cela ne se fait plus. Est-ce que cela se fait ailleurs? Je ne le sais pas. Je sais qu'au parlement de l'Inde, il n'est pas possible pour les gens d'une formation politique de voter contre leur propre formation. En d'autres termes, tout ce qu'ils peuvent faire, c'est voter oui ou pas du tout. Il n'y a pas de mécanisme pour voter contre son propre parti. Est-ce qu'une forme de vote par procuration s'approcherait un peu de cela? Cela veut dire presque la même chose.

Au sujet de la procédure traditionnelle, au Congrès américain, cela existe pour l'élection du président. C'est une motion, et tout le monde se lève symboliquement. Ils le font une fois par parlement. Il y a aussi une procédure résiduelle qui existe au cas où le système aurait une défaillance. On peut toujours voter en se levant un par un.

[Traduction]

Le président: C'est le tour de Bob Kilger, puis ce sera Ken.

M. Bob Kilger: Merci beaucoup monsieur le président. Je sais qu'il n'a échappé à aucun d'entre nous que cet exposé est présenté par le leader du gouvernement à la Chambre et le leader de l'opposition officielle.

En fait, le vote électronique est quelque chose vers quoi nous nous dirigeons après avoir appliqué le résultat du premier vote aux suivants, quand M. Boudria, M. Silye et d'autres gens d'autres partis sont finalement parvenus à s'entendre, ce qui a été aussi très utile pendant cette période. Mais je pense que c'était simplement pour gagner du temps, si je peux m'exprimer ainsi.

En fait, l'heure est venue—et comme M. White l'a dit, elle est même déjà passée—d'adopter le vote électronique. Je suis certainement d'accord pour que le comité s'y emploie très rapidement et règle cette question avant que la Chambre ne suspende ses travaux pour le congé de Noël ou d'hiver afin de permettre la préparation du cahier des charges pour l'appel d'offres. Nous devrions réellement avoir tous pour objectif la mise en place de ce système quand la Chambre reprendra ses travaux en septembre 1998.

• 1155

On s'est manifestement penché sur des questions concrètes touchant la transparence. Je suis particulièrement heureux de ce qu'a dit M. White. Je pense que nous avons tous connu des cas où, lors d'une séance de comité, les témoins restent dans la salle et doivent attendre, parfois pendant des heures, la reprise de la séance. Je pense donc qu'on tient compte de tous les aspects pratiques.

Pour ce qui est de la sécurité, cela ne me préoccupe pas fortement pour le moment. Je continue de faire confiance à l'honneur et à l'intégrité des parlementaires de tous les partis politiques. C'est certainement quelque chose à propos de quoi nous resterons vigilants et face à quoi nous réagirons, le cas échéant.

Il pourrait être utile de nous dire également quels coûts supplémentaires cela pourrait entraîner. Il serait intéressant de le savoir. Mais à mon avis, ce n'est pas, pour le moment, un énorme problème pour nous tous.

Quant à ce que souhaitent les autres partis, M. White et M. Boudria pourraient peut-être nous dire, si cela ne les gêne pas, quelle a été la réaction des leaders des autres partis. Je sais déjà que les négociations que vous avez eues au sujet d'autres aspects de votre travail nous ont clairement montré à tous qu'il y a manifestement une collaboration entre vous. J'aimerais savoir si le consensus que nous avons constaté aujourd'hui entre le ministre et le leader de l'opposition officielle à la Chambre existe en fait avec les trois autres partis.

Le président: Randy, d'abord.

M. Randy White: Il faudrait que je leur parle directement et que je leur pose la question, mais j'ai l'impression qu'il existe un désir de changement non seulement chez les leaders parlementaires mais également chez les députés. Je pense donc que c'est ce qu'on pourra constater.

Je veux revenir sur un commentaire que vous avez fait, Bob. C'est vraiment l'intégrité de chacun qui est en jeu. Si, en tant que parlementaires, nous essayons de nous protéger contre d'autres parlementaires, c'est très grave pour notre pays.

Même s'il y avait des cartes avec un numéro d'identification personnel, rien n'empêcherait quelqu'un de malhonnête de communiquer son numéro ou de donner sa carte à quelqu'un en lui indiquant son numéro. En fait, cela permet de le faire beaucoup plus facilement. Mais vous savez, pourquoi se protéger?

À la Chambre des représentants, nous avons posé des questions à propos de ce genre de situation. On nous a dit qu'il n'y avait pas eu de problème à cet égard. Le plus gros problème s'est posé quand un congressiste s'est plaint en disant qu'il n'avait pas appuyé sur le bouton «oui», mais sur le bouton «non». Dans un tel cas, ces systèmes sont sans faille. Je pense que ce gars-là essayait de se rattraper après avoir voté contre son parti ou quelque chose comme ça.

L'hon. Don Boudria: J'indiquerai très brièvement qu'un des coauteurs du rapport du comité de 1985 était le leader parlementaire actuel des Néo-démocrates, M. Bill Blaikie. En tant que coauteur de ce document, M. Blaikie avait dit à l'époque qu'il l'appuyait.

Je suis désolé de ne pas pouvoir vous dire... Je n'en ai pas discuté de façon très détaillée à part lors d'une réunion des leaders parlementaires, mais je n'ai reçu aucune indication contraire. Je pense que nous venons d'entendre l'avis du Parti conservateur par la voix de son whip. Je serai heureux d'entendre les commentaires de Mme Dalphond-Guiral. Je pense que nous avons entendu tout à l'heure M. Bergeron faire des commentaires très favorables.

Sans dire encore qu'il y a unanimité, je pense qu'il existe certainement un très large consensus.

Ken Epp, puis Yvon Charbonneau.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): On a déjà apaisé la plupart des mes inquiétudes. Je ne les répéterai pas. Je voudrais toutefois faire un commentaire, surtout à l'intention de ceux d'entre nous qui viennent d'une région très éloignée d'Ottawa.

Les contribuables doivent parfois payer notre billet d'avion pour que nous puissions venir ici en personne principalement pour participer à un vote. Je pense qu'on pourrait faire accepter l'idée d'élargir l'utilisation de ce système informatisé afin que nous puissions voter depuis notre circonscription. Les députés veulent pouvoir participer aux votes, et cela constituerait des économies considérables pour les contribuables.

Il y a des cas où les députés doivent faire certaines choses à l'extérieur du Parlement. Même maintenant, il y a différents comités qui sont en déplacement dans le pays. Je pense que ce serait un grand avantage s'ils pouvaient participer électroniquement au vote par l'intermédiaire d'un branchement téléphonique offrant les garanties nécessaires de sécurité.

J'aimerais que le sous-comité ou qui que ce soit d'autre qui s'en occupe examine cette question et l'inclue comme option. Elle serait peut-être rejetée, mais je pense que nous devrions au moins l'examiner.

• 1200

M. Randy White: Je ferai simplement un commentaire. Je pense que nous avons tous marché à quatre pattes avant de le faire normalement et, pour mettre en place un système comme celui-ci, il faut d'abord envisager ce qu'il y a de moins cher et faire d'abord en sorte que les gens soient satisfaits du système et lui fassent confiance. Peut-être qu'un jour, quand nous ne serons plus là depuis longtemps, quelqu'un pourra faire des choses comme ça. Je pense qu'il faut commencer par marcher à quatre pattes.

L'hon. Don Boudria: On peut arguer du fait que cela existe déjà à l'heure actuelle, mais de façon inverse. Si deux députés sont appariés en bonne et due forme avec l'accord du whip, leurs votes s'annulent mutuellement—c'est une formule négative, j'en conviens, mais le vote de l'un annule celui de l'autre dont l'absence est officiellement autorisée. C'est presque l'équivalent de ce qui existe maintenant...[Note de la rédaction: problème technique]

Le président: Nous allons maintenant entendre Yvon Charbonneau, puis Marlene Catterall et ensuite Madeleine Dalphond-Guiral. Yvon.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Je prends en considération le long travail et les nombreuses consultations qui ont été faits pour arriver à ces conclusions, dont la mise en oeuvre a été retardée par certaines circonstances. Je crois que nous serons très largement d'accord sur les conclusions, du moins en ce qui me concerne.

J'aimerais apporter le point de vue d'un nouveau venu. Bien que je partage les conclusions auxquelles vous arrivez, il reste que je n'entends ici que des arguments d'ordre d'économies de temps et de personnel de la Chambre. J'entends aussi des arguments d'ordre d'efficacité à un certain niveau: c'est plus rapide et on passe moins de temps à la Chambre.

On nous dit qu'en Inde, ils ont le vote électronique, mais la dernière fois que j'ai vu des images du parlement de l'Inde, c'était des gens qui se lançaient des chaises.

Il y a la question de l'efficacité et tout le reste, mais nous ne devrions pas donner l'impression de gens pour qui l'acte de voter est devenu un détail technique, quelque chose d'un peu futile, d'un peu secondaire. J'exprime une préoccupation et j'aimerais que ceux qui seront appelés à défendre la question plus visiblement qu'un humble député aient des arguments du côté de la démocratie, du côté de la qualité démocratique de ce que nous faisons. Je n'ai entendu aucun argument là-dessus et je n'ai rien vu dans le rapport à ce niveau de réflexion.

Il s'agit quand même d'un des moments les plus solennels ou les plus importants du temps de présence d'un député. On peut applaudir ou poser des questions selon le côté de la Chambre où on se trouve durant la période de question. On peut passer des semaines et des semaines sans apparaître à la Chambre des communes ou à peu près. Voter en se levant exige plus de courage, à mon avis, qu'appuyer sur un bouton, en particulier sur certaines questions. Il y a des votes courants: on veut reporter ceci, on veut acheminer cela, on veut mettre fin à cela. Ce sont des votes intermédiaires, qui sont d'une importance relative. Mais quand je veux voter et que je veux montrer que je suis derrière mon leader pour le discours du Trône, ou que l'opposition veut dire qu'elle est contre le discours du Trône pour des raisons importantes, c'est plus important. S'il y a un débat constitutionnel et que je veux appuyer les amendements à la Constitution du pays, si je veux adopter le budget ou que je veux battre le gouvernement sur le budget, si je veux ordonner le retour au travail des grévistes lors d'un conflit de travail quelconque, c'est plus important. Dans un certain nombre de cas comme ceux-là, il faut pas mal plus de courage pour se lever et montrer sa face à la télévision que pour appuyer sur un bouton. Je sais que même quand on appuie sur un bouton, tout le monde peut savoir comment on vote, mais ce n'est pas la même chose. Cela ne prend pas le même courage. On ne se compromet pas de la même manière.

Donc, il faudrait préparer des arguments de ce type-là et dire que du point de vue de la démocratie, le vote électronique va améliorer la démocratie et donner plus de sens à la présence des députés à la Chambre lors des votes.

• 1205

Si on est arrivé au point de pouvoir voter même à partir de notre bureau de comté, la prochaine étape sera d'organiser une vidéoconférence à la grandeur du pays plutôt que de se réunir à la Chambre des communes.

Là aussi, on va épargner de l'argent, des billets d'avion, des frais d'hôtel, et tout. Vive les vidéoconférences! Plus d'avion, plus rien. Pensons à cela. Il ne s'agit pas juste d'épargner de l'argent. C'est une question de démocratie. C'est important. Quand on est ici, qu'on se compromet, qu'on se lève, qu'on vote... M. Harvey demandait si on ne pourrait pas regarder cela pour certaines occasions.

Combien de projets de loi étudie-t-on en troisième lecture chaque année? Toujours? Je demandais combien de votes se prenaient. C'est cela, ma question. Il se prend beaucoup de votes intermédiaires.

Je voulais exprimer cette considération. Si j'étais un éditorialiste ou un critique à l'extérieur de la Chambre, ce sont peut-être des arguments que j'apporterais. Je pense qu'on s'attendrait à ce que les politiciens qui proposent ces changements-là y répondent.

[Traduction]

M. Randy White: Pour commenter cela rapidement, Yvon, je dirais qu'en Inde, avec le vote électronique, les gens avaient beaucoup plus de temps pour se lancer des chaises dans la salle.

Des voix: Oh, oh!

M. Randy White: Le fait qu'un député ou n'importe qui d'autre à la Chambre des communes puisse voir son nom pendant toute la durée du vote et voir comment il a voté peut, en fait, être plus difficile ou gênant pour lui ou engager plus sa responsabilité... que si on le voit seulement pendant trois secondes quand il se lève et se rassied. Il y a donc cette autre façon d'assumer ses responsabilités—avoir son nom sur le mur pendant toute la période.

Le président: Don, peut-être voulez-vous parler à nouveau des occasions particulières?

L'hon. Don Boudria: Il est hors de doute que

[Français]

il y a une économie d'argent qui est, en partie, derrière cela. Mais ce n'est pas seulement cela. Il y a une économie de temps, mais il y a aussi la question du meilleur usage du temps. Chaque fois qu'un parlementaire vient à Ottawa de la Colombie-Britannique, par exemple, cela coûte 2 000 $ aux contribuables. Est-il normal que le contribuable paye 2 000 $ pour l'amener ici et le paye ensuite 100 $ ou 150 $ l'heure pour qu'il passe son temps à entendre la cloche sonner? Est-ce le meilleur usage de son temps? Ce n'est pas seulement une question d'économie. C'est une question de faire le meilleur usage possible du temps des représentants des contribuables.

Au sujet de la démocratie, je pense qu'il y a là un argument, et je remercie M. Charbonneau de l'avoir soulevé. Un parlementaire qui se lève en Chambre pour voter sur une motion qui est devant lui semble plus responsable. S'il voit constamment le résultat de son vote devant lui au lieu de se lever pendant seulement une demi-seconde, c'est peut-être davantage responsable.

Au sujet de la solennité du vote, cela n'existe même pas au parlement britannique.

[Traduction]

Dans ce Parlement, le modèle de tous les autres, il n'y a pas de vote par appel nominal. Il ne faut pas l'oublier. Cela ne fait pas partie des traditions que nous en avons héritées. En fait, le système utilisé au parlement britannique ressemble plutôt à un système de vote électronique manuel depuis le couloir. On doit emprunter des portes, un peu comme quand on passe par un tourniquet. Il y a le couloir des «oui» et celui des «non». Voilà comment ça marche. C'est une forme primitive de ce type de vote.

Je pense qu'Yvon a raison dans le sens où nous ne devons pas seulement dire que cela permet d'économiser de l'argent; nous devons également dire qu'on utilise mieux le temps des députés. On peut mieux rendre compte des activités de chacun. Un député a plus de temps pour s'occuper de ses électeurs au lieu d'écouter une sonnerie.

Le président: Marlene Catterall et, ensuite, Madeleine.

Mme Marlene Catterall: Ça rappelle les salles de bingo; je n'aime pas beaucoup l'idée d'avoir des lumières qui clignotent dans la Chambre des communes. Je n'en vois pas la nécessité. Je pense que c'est pour communiquer l'information au public, ce qui veut dire que l'affichage pourrait se faire à l'extérieur de la Chambre, dans une autre pièce, et être télédiffusé. On n'a pas besoin de projeter cela sur les murs de la Chambre des communes. Il pourrait y avoir un petit écran sur le pupitre des députés.

• 1210

Qu'est-ce qu'ils ont besoin de voir? Comment ils votent? Comment ils ont voté? Quel est le total du vote à un moment donné?

J'aimerais certainement que le sous-comité envisage une option de ce genre. Je suppose que cela coûterait également moins cher, parce que nous n'aurions pas à nous soucier de la façon d'intégrer cela dans le décor de la Chambre des communes. Allez-vous examiner cela ou pouvez-vous le faire?

M. Randy White: Oui, en fait, on a examiné cela dans le cadre de la proposition de 1994, je crois. Les complications esthétiques découlant de l'utilisation, en quelque sorte, d'un panneau d'affichage entraîneraient probablement des frais assez importants. Il faudrait établir un devis. Je pense qu'il faudrait voir où l'installer et comment l'intégrer.

J'ai été très impressionné par celui de la Chambre des représentants. Il faut vraiment faire attention pour le voir, et on ne pourrait pas le voir s'ils ne sont pas en train de voter. Quand ils votent, il apparaît en quelque sorte à travers le rideau; on le voit, et il disparaît ensuite pratiquement après le vote. Il faudrait donc que nous examinions cet élément.

Mme Marlene Catterall: Oui, j'aimerais qu'on envisage une option prévoyant qu'il soit à l'extérieur de la Chambre, mais qu'on puisse le voir à la télévision.

Deuxièmement, comment cela fonctionnera-t-il quand nous avons cinq ou six votes? J'ai l'impression qu'il faudrait voter sur une motion, attendre le résultat du vote et ensuite voter sur la motion suivante. Dans ces conditions, les soirs où il y a plusieurs votes, est-ce que cela irait vraiment plus vite que le système actuel consistant à appliquer le résultat du premier vote aux votes ultérieurs? Avez-vous, en fait, comparé le coût de ce nouveau système et les économies potentielles, sans tenir compte du gain de temps pour le moment. Mais, finalement, c'est la même chose, combien de temps gagnerait-on vraiment?

Je veux connaître ces réponses avant d'accepter ce qui pourrait être une dépense assez importante.

M. Randy White: Nous allons sans doute répondre tous les deux, mais, c'est vrai, nous l'avons déjà fait la dernière fois. En fait, comme je l'ai déjà dit, avec la sonnerie qui retentit pendant 15 minutes maintenant, le premier vote devrait se faire en moins de 15 minutes. Ensuite, je pense que les députés resteront à leur place. Si on leur donne deux minutes pour voter sur chacune des autres motions, ils resteront là à se demander quoi faire.

Mme Marlene Catterall: Cela prend donc au moins deux minutes. Est-ce qu'on ferait encore lecture du projet de loi?

M. Randy White: Don peut peut-être vous répondre, mais cela sera indiqué à l'écran.

L'autre chose est que, comme l'a dit Chuck, chaque année, quand nous votons lors d'une assemblée du Parti réformiste, les résultats sont donnés instantanément. On n'attend pas. En fait, on commence 30 secondes après le début du vote—et il y a beaucoup plus de 1 000 personnes, il y en a 2 000 ou 3 000—et ça ne prend pas plus de 12 secondes après que les gens ont terminé. C'est tout le temps qu'il faut pour enregistrer tous ces votes, c'est donc très rapide.

Mme Marlene Catterall: Ma dernière question concerne le déroulement du vote. Je pense qu'on pourrait voir où en est le vote à tout moment. Ce qui me préoccupe un peu à cet égard est la possibilité qu'ont les députés de modifier leur vote. Y a-t-il un contrôle pour qu'on puisse changer son vote une fois, si on a fait une erreur évidente, mais pas trois ou quatre fois quand on voit la tournure que prend le vote? Mais si c'est aussi rapide que le dit Randy, on ne verra rien de toute façon.

L'hon. Don Boudria: Je suppose qu'on peut choisir la formule qu'on veut. Quand nous passerons à la mise au point très détaillée du système, il faudra que notre greffière en discute avec le sous-comité pour régler chacun des petits détails.

Mais on pourrait prévoir de faire comme à la Chambre des représentants, où, pendant les toutes dernières minutes, il faut procéder manuellement pour modifier un vote. C'est sans doute pour que les parlementaires ne trichent pas; ils ne pourront pas faire semblant de voter dans le mauvais sens pour faire peur au whip, je suppose, et changer leur vote à la dernière minute, ou vice-versa. Je ne sais pas. Mais il y a une procédure prévue pour aller changer son vote à la dernière minute. Avant cela, on peut appuyer sur le bouton aussi souvent qu'on veut. Il y a un bouton rouge et un bouton vert. On appuie sur le bouton rouge et la lumière rouge s'allume; et si on appuie ensuite sur le bouton vert, la première lumière s'éteint et la deuxième s'allume. On peut le faire jusqu'à ce qu'on en ait assez de jouer avec ces boutons—si c'est ce qu'on veut faire.

• 1215

À un moment donné, toutefois, ce n'est plus possible. Peut-être qu'on peut le faire pour un premier vote et, ensuite, une fois qu'on a appuyé sur le bouton, c'est fini. Il faudrait alors aller au bureau et le faire manuellement.

C'est le genre de choses pour lesquelles les gens du bureau pourraient donner des renseignements au comité dans un double but: pour voir quels changements apporter éventuellement au règlement ou pour adopter un rapport dont le président de la Chambre pourrait s'inspirer.

Il ne faut pas oublier que bien des choses que fait le président de la Chambre ne figurent pas dans le règlement. Il n'y a aucune indication dans le règlement sur la façon de soumettre une motion à la Chambre. Pourquoi est-ce que, par exemple, actuellement, on lit simplement le titre des projets de loi alors qu'on lit intégralement les motions? Il n'y a aucune raison à cela. C'est simplement la pratique établie.

Nous pourrions décider que chaque motion devra avoir un titre et que c'est comme cela que l'on procédera à partir de maintenant. On ne lira plus les motions intégralement. On les lira au début, mais pas nécessairement à la fin. Mais il faudrait que cela figure dans une sorte de rapport que nous préparerions pour conseiller le président.

Le président: Madame Dalphond-Guiral.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): J'ai deux commentaires et deux questions. Ce n'est pas mal, hein?

Mon premier commentaire est qu'on n'arrête pas le progrès. Je pense qu'on n'a pas d'autre choix que d'adopter le vote électronique.

Deuxièmement, je serais personnellement tout à fait opposée à ce qu'on puisse voter à l'extérieur de la Chambre. Je trouve que pour la population, le Parlement est l'endroit où on vote. J'ai beaucoup de misère à m'imaginer qu'on me ferait venir de l'autre bout du monde pour voter, à moins que ce soit un vote absolument important. Et si c'est le cas, eh bien, cela coûtera 2 000 $ pour un billet d'avion. La démocratie a un prix. Alors, personnellement, je serais tout à fait opposée à ce que le vote électronique nous amène tranquillement à voter dans notre voiture, par exemple.

Voici mes deux questions. On a l'habitude au Parlement d'apparier des députés. C'est ce qu'on appelle communément le pairage. Est-ce que dans un système où le vote électronique serait utilisé, l'appariement continuerait d'exister? Dans ce cas-là, qu'est-ce qui est prévu? Est-ce que le whip vote pour le nombre de députés qu'il apparie?

L'hon. Don Boudria: Mon interprétation, pour ce qu'elle vaut, est que les choses resteraient exactement les mêmes. Dans le Journal des débats du lendemain, il y aurait une indication de tous ceux qui ont voté et de ceux qui étaient appariés.

Qu'on enregistre le vote électroniquement et qu'on indique les noms de ceux qui sont appariés, ou qu'on le fasse manuellement, c'est la même chose. C'est juste le système d'enregistrement qui change. À mon avis, il n'est pas nécessaire de changer la règle comme telle.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Actuellement, on a 301 députés. Faisons une hypothèse. On dit, par exemple, que le premier vote dure 15 minutes. J'ai entendu des gens autour de la table dire qu'avec le vote électronique, ce ne serait peut-être pas 15 minutes. Cela, c'est dans l'hypothèse où les 301 cases seraient bien remplies.

Ayant été whip, je sais qu'il arrive quelquefois que certains de nos collègues, pour plein de bonnes raisons dont ils ne nous ont pas informés, ne sont pas présents à des votes. J'imagine que cela arrive aussi dans d'autres partis. Stéphane a un don de double vision, mais pas à ce point-là. Comment peut-il savoir que Mado a décidé de ne pas aller voter aujourd'hui? Si je ne le lui ai pas dit, il ne le sait pas. Donc, il ne peut pas m'avoir appariée. Si je suis absente pour une mauvaise raison, il ne m'appariera pas non plus.

Donc, la fameuse cloche de 15 minutes sera maintenue. On ne peut pas dire qu'il y a une garantie à cet égard.

L'hon. Don Boudria: Non. Peut-être que nos renseignements ne sont pas tout à fait assez précis. Au lieu de voter pendant huit minutes après la fin de la cloche, on pourrait voter pendant la cloche. Lorsque les deux whips s'approchent de la table pour saluer le Président, ils le font pour terminer le vote au lieu de le commencer. Le vote lui-même prend une demi-seconde. Alors, ce n'est pas le 15 minutes. Mais plus tard, si on décide que 15 minutes, c'est trop long, on pourra toujours abréger cela.

• 1220

Ce qu'on épargne, c'est la période après les 15 minutes. On épargne les huit ou neuf minutes après la cloche. Cela va parfois jusqu'à 10 minutes si quelqu'un veut invoquer le Règlement. C'est cela qu'on épargne. Les votes subséquents peuvent prendre aujourd'hui jusqu'à huit minutes chacun; ils pourraient prendre seulement une minute.

N'oublions pas une chose. La première fois qu'on va utiliser le vote électronique, tout le monde va s'énerver. C'est normal. La deuxième fois, on s'énervera un peu moins. Quand on l'aura utilisé pendant trois mois, il va faire partie des us et coutumes.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Ma dernière question a trait à des commentaires qu'on a faits autour de la table relativement à la sécurité. Est-ce qu'on a déjà évalué comment la population canadienne et québécoise réagit à l'hypothèse d'un vote électronique? Quelle importance accorde-t-elle à la sécurité du vote? C'est bien beau de dire qu'on n'a pas besoin de sécurité car nous sommes tous des parlementaires responsables et fondamentalement honnêtes, mais quelle est la perception de la population? Il n'est pas clair que notre propre perception ressemble à celle de la population.

Est-ce qu'on n'aurait pas intérêt à aller vérifier cela? Si la population s'attend à ce que le vote soit le vrai vote, donc un vote tout à fait sécuritaire, est-ce qu'on n'aurait pas intérêt à établir des règles de sécurité?

L'hon. Don Boudria: Monsieur le président, je pense qu'on ne devrait pas décider si on veut avoir ou ne pas avoir un système de sécurité en se basant sur un sondage ou quelque chose de ce genre. On devrait décider d'avoir ou de ne pas avoir un système de sécurité en se basant sur le fait qu'on en a besoin d'un ou non. C'est ça qui est important. On peut faire deux choses. Premièrement, on peut concevoir notre système de manière à ce qu'il puisse accommoder un dispositif de sécurité. En d'autres mots, on peut installer un prise pour brancher l'appareil de sécurité au cas où on déciderait qu'on en a besoin d'un.

Dans un deuxième temps, on peut également faire évaluer la différence de coût entre un système pouvant accommoder un dispositif de sécurité et un système qui ne le peut pas. Si ça coûte 5 p. 100 de plus, peut-être qu'on dira oui. Si ça coûte le double, on voudra certainement examiner la situation de près avant de décider qu'on va dépenser deux fois plus au cas où quelqu'un penserait à un moment donné que le système n'est pas tout à fait assez sécuritaire. Ce serait la solution que je proposerais.

[Traduction]

Le président: Ken.

M. Ken Epp: Je suis prêt à présenter maintenant deux motions, si vous êtes d'accord.

Le président: Allez-y.

M. Ken Epp: La première motion est que nous accusions simplement réception de ce rapport.

Le président: D'accord.

M. Ken Epp: Ma deuxième motion est que nous demandions à l'administration de rédiger un nouveau cahier des charges pour que nous puissions lancer un appel d'offres d'ici le 9 janvier 1998.

Une voix: J'appuie cette motion.

Le président: Ken, je sais que je n'ai pas à intervenir, mais je pense la chose suivante. D'ailleurs, je pense que votre motion est peut-être...

Ne pourrions-nous pas remanier ce rapport, leur rapport, et, lors de notre prochaine réunion, le mardi de notre retour, l'examiner, et sur cette base, pour que certaines des idées qui ont été avancées aujourd'hui... sur cette base, nous puissions voir quels progrès ont été réalisés?

Bon, chers collègues, c'est seulement une suggestion.

Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall: Il y a des gens qui ont posé des questions et mentionné des problèmes auxquels ils veulent qu'on réponde avant de lancer un appel d'offres. Ma longue expérience m'a appris, parfois à mes dépens, que, s'il est important d'agir rapidement, on fait face en fin de compte à des coûts et des retards supplémentaires si on précipite les choses et qu'on ne règle pas d'abord ces problèmes.

Je ne veux pas imposer des délais artificiels tant que le comité n'est pas sûr que nous nous sommes engagés sur la bonne voie et que nous savons pour quel genre de système nous lançons un appel d'offres.

L'hon. Don Boudria: J'ai une suggestion. Le président et le comité pourraient envisager de demander aux recherchistes de corriger le rapport que vous avez; vous pourriez l'examiner lors d'une réunion ultérieure et peut-être convoquer comme témoins des administrateurs comme le greffier de la Chambre—qui est à la fois, en premier lieu, un administrateur et, en deuxième lieu, le spécialiste du règlement, en quelque sorte—pour leur demander quels problèmes pourraient, d'après eux, se poser. Ensuite, vous pourriez peut-être examiner si vous voulez alors ou non adopter le rapport révisé. Cela donne à chacun une possibilité supplémentaire de consulter ses collègues.

• 1225

Le président: Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall: Plus que cela, je pense que le comité doit savoir quelles instructions seront données à la greffière pour la présentation d'un appel d'offres indiquant quels besoins il faut satisfaire, et c'est à nous qu'il incombe de le préciser. Ce système touche l'essence même de notre rôle fondamental en tant que parlementaires. Nous sommes les seuls à pouvoir dire ce que nous attendons d'un tel système.

Le président: Réécrire le rapport ou le réviser. Vous suggérez que nous consultions des experts à ce sujet.

Pour en revenir à ma suggestion—parce que j'ai l'impression, d'ailleurs, qu'elle suscite un certain intérêt—, nos cinq premières journées sont déjà prises parce que nous recevrons le directeur général des élections. Nous n'avons rien de prévu pour le premier mardi. Si ce rapport peut être prêt et si nous pouvons l'examiner le premier mardi, êtes-vous d'accord pour que nous procédions ainsi? Sinon, nous le ferons lors d'une réunion ultérieure.

M. Ken Epp: Si cela vous rend service, je retirerai ma motion.

Le président: Retirez votre motion, et nous la garderons en réserve pour une autre fois.

M. Ken Epp: Très bien.

Le président: Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Je pense que nous agissons rapidement, ce qui me paraît nécessaire dans ce cas-ci. Je pense que tout le monde veut que nous fassions quelque chose.

Serait-il bon—je réfléchis à haute voix—que la greffière ou le recherchiste prépare quelque chose? Est-il bon d'avoir des discussions préliminaires avec tous les leaders en Chambre ou tous les whips pour que certaines de ces questions soient abordées dans le prochain document avant sa présentation? Sinon, nous allons tourner en rond en nous retrouvant avec la même liste, et tout sera reporté encore à 15 jours plus tard. Je me demande s'il vaudrait la peine d'essayer de rencontrer les whips ou les leaders parlementaires ou un autre groupe de gens pour leur demander si quelqu'un y voit un problème.

Le président: À mon avis, il vaut peut-être mieux que nous ne parlions pas du premier mardi; il y a de fortes chances que ce soit plutôt le deuxième mardi. D'accord? Je veux simplement avoir une idée de ce que vous en pensez. Si nous pouvons aussi faire cela avant le premier mardi, nous le ferons. Mais sinon...

Don Boudria et Bob Kilger.

L'hon. Don Boudria: Monsieur le président, il y a une chose que vous pourriez envisager de faire à l'avenir, quand votre rapport sera terminé, quelles qu'en soient les conclusions: il pourrait être déposé à la Chambre et adopté. Ensuite, quelle que soit votre décision, je pense que c'est le Bureau de régie interne qui serait le mieux placé pour mettre cela en pratique. S'il veut administrer les fonds, nous pourrions émettre les contrats, probablement par l'entremise des Travaux publics, en suivant la procédure normale. Mais, à ce moment-là, vos conclusions, les grandes lignes que vous auriez tracées—et il n'y aurait pas besoin que tout soit indiqué dans les plus petits détails à moins que vous ne le souhaitiez—devraient alors être adoptées par la Chambre. À ce moment-là, ce sera la volonté de la Chambre et non pas simplement celle d'un groupe.

Le président: Doug Kilger et Mme Parrish.

M. Bob Kilger: Monsieur le président, il y en a peut-être d'autres, mais j'ai eu l'impression qu'on mentionnait deux questions qui concernaient uniquement les coûts. Il y a l'installation de l'écran de contrôle, dans l'enceinte de la Chambre ou à l'extérieur, et je pense que l'autre concernait la sécurité. Comment allons-nous nous renseigner à ce sujet?

Le président: Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish: J'ai entendu exprimer exactement les mêmes préoccupations que celles qu'a évoquées notre whip. Et, en tant que présidente du caucus de l'Ontario, j'aimerais avoir une idée de ce qu'en pensent les membres de mon caucus afin que nous puissions aller de l'avant avec l'appui de tous et une orientation claire. Donc, si vous étudiez cela à nouveau le premier mardi, comme je rencontre mon caucus seulement le mercredi matin, je n'aurai pas la possibilité de consulter ses membres.

Le président: J'ai l'impression que cela devient plus compliqué et que nous ferions aussi bien d'envisager une date plus tardive. Je sais que nous ne pouvons pas le faire le jeudi, c'est tout. Ce serait donc probablement le mardi suivant. Nous ne le ferons pas avant le deuxième mardi, le 25 novembre.

Est-ce que cela vous convient, chers collègues? Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Pour que ce soit bien clair, donc, nous ne réexaminerons pas cela avant le deuxième mardi. Je pense que c'est une sage décision.

Le président: Au plus tôt, cela dépend des circonstances.

• 1230

M. Chuck Strahl: J'aimerais simplement savoir sous quelle forme cela nous sera à nouveau présenté. S'agira-t-il d'une recommandation? L'ancien rapport mentionnait certains inconvénients, le pour et le contre, certains problèmes, etc. Il est inutile de réécrire tout cela. La prochaine discussion devrait porter sur une série de recommandations, n'est-ce pas? Nous pouvons procéder à des ajustements ici, mais il faut que nous ayons quelque chose à discuter. Sinon, nous examinerons simplement le pour et le contre et nous tournerons à nouveau en rond.

Le président: Le recherchiste m'indique que son équipe devra établir un avant-projet de cahier des charges contenant des indications relativement aux coûts. Il me semble qu'à ce moment-là, le comité devra présenter des recommandations à ce sujet, Chuck.

M. Chuck Strahl: Le rapport antérieur était un bon rapport parce que nous ne savions pas de quoi il s'agissait, mais nous ne voulons pas revenir là-dessus. Nous voulons pouvoir dire: «Voilà le système qui nous paraît pouvoir marcher. Quel est l'avis général?»

Le président: Et il y aura des commentaires et des discussions à ce sujet. Cela vous convient, chers collègues?

Des voix: Oui.

Le président: Je voudrais remercier nos témoins d'aujourd'hui, Don Boudria et Randy White. Nous vous sommes très reconnaissants, messieurs, pour le temps que vous nous avez consacré.

Avant que nous nous en allions, Randy White a toutefois une proposition à faire au sujet d'un examen du règlement. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre ce document et l'examiner, et nous en discuterons lors d'une prochaine réunion. J'en discuterai à nouveau avec Randy White; nous en avons déjà parlé ensemble.

La séance est levée. Merci beaucoup.