PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 3 juin 1999

• 1118

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte. Les conservateurs m'ont avisé qu'ils ne pouvaient venir.

Le principal point à l'ordre du jour aujourd'hui est le mandat du comité confirmé par le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, soit l'étude de propositions visant à modifier le Règlement.

Avant de commencer, au cas où l'un d'entre vous serait obligé de nous quitter, j'attire votre attention sur une lettre que j'ai fait distribuer et que j'ai reçue du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il exhorte le comité, durant ses délibérations au sujet de la Loi électorale du Canada, à—et je cite:

étudier comment on pourrait interdire aux organismes relevant du gouvernement fédéral de faire des contributions à des partis politiques.

Il ajoute:

Vous vous souviendrez qu'en mars dernier, le gouvernement a émis des lignes directrices très strictes interdisant aux sociétés d'État de contribuer de quelque façon aux caisses des partis politiques. Or, Élections Canada nous informait récemment que certaines agences et commissions fédérales avaient elles aussi fait de telles contributions. J'inviterais donc votre comité à voir comment il faudrait procéder pour interdire cette pratique lors de l'examen prochain de la Loi électorale.

• 1120

Je crois savoir que le projet de loi sera présenté en première lecture lundi prochain et qu'un débat de trois heures est prévu après la deuxième lecture, après quoi il nous sera directement renvoyé.

J'ai l'impression que la Chambre des communes va ajourner pour l'été avant la date prévue, mais si elle siège jusqu'à la date prévue au calendrier de cette année, nous étudierons le projet de loi. Je suppose que nous étudierons dans ce cadre la question soulevée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

[Français]

Oui, Stéphane Bergeron.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): J'imagine que lorsqu'un projet de loi est renvoyé à un comité, cela devient, pour ainsi dire, l'une des priorités de travail de ce comité. Mais ceci n'est pas toujours vrai, puisque certains projets de loi émanant des députés aboutissent parfois en comité et y meurent, à toutes fins utiles. Je peux donc comprendre, avec des réserves, que cela puisse devenir une priorité pour le comité dans l'éventualité où ce projet de loi lui serait renvoyé. Cependant, j'ai un petit peu de difficulté avec une phrase du ministre, lorsqu'il dit:

[Traduction]

J'inviterais [...] votre comité à voir comment il faudrait procéder pour interdire cette pratique lors de l'examen prochain de la Loi électorale.

[Français]

J'aimerais savoir quelle autorité a le ministre pour requérir que nous fassions ce que lui souhaite que nous fassions.

[Traduction]

Le président: Je crois que le mot «inviter» signifie «demander». Il demande donc au comité de le faire. Le comité a le choix d'accéder à sa demande ou de la refuser.

Autre chose? Oui, Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Il faudrait que je signale, à cet égard, qu'un projet de loi d'initiative parlementaire a été déposé à la Chambre—par Mme Guay, je crois—concernant des modifications à la Loi électorale visant à accroître la participation des femmes au processus politique.

M. Stéphane Bergeron: [Note de la rédaction: Inaudible]

Mme Marlene Catterall: D'accord. Je vous remercie.

Il se pourrait que le comité veuille aussi examiner ce projet de loi, plus particulièrement les recommandations de la Commission Lortie. Nombre d'entre elles ne concernent pas la loi comme telle, mais plutôt le rôle des partis. Toutefois, plusieurs recommandations sont en fait en rapport direct avec la loi. En prévision de cette étude, un résumé de ces recommandations pourrait nous être utile. En fait, je crois que la commission Lortie a déjà rédigé des modifications législatives concernant beaucoup de ces recommandations, et j'aimerais certes que nous les étudiions.

Le président: Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je ne sais pas quelle est la procédure, mais je serais tout à fait d'accord pour que nous ayons cela en tête. À moins que je fasse erreur, au moment où nous nous parlons, je ne crois pas que le projet de loi de Mme St-Hilaire ait été tiré au sort et qu'on ait donc déjà statué sur le fait qu'il puisse faire l'objet d'un vote ou non. En fait, il n'est même pas à l'ordre du jour des travaux de la Chambre parce qu'il n'a pas encore été tiré au sort. Je ne crois pas faire erreur en disant cela.

Cependant, toujours dans le même ordre d'idées, un projet de loi a été tiré au sort et est à l'étude à la Chambre. Ce projet de loi de M. Lavigne concerne les photographies de candidats sur les bulletins de vote dans les cas où les deux noms sont identiques. Je ne crois pas que ce projet de loi puisse faire l'objet d'un vote, mais je crois qu'il est à l'étude à la Chambre.

Je ne sais pas si on doit l'étudier parallèlement à cela ou le prendre en considération, mais comme il ne fait pas l'objet d'un vote, je ne crois pas qu'il aboutira ici de toute façon.

[Traduction]

Le président: La première heure de débat au sujet du projet de loi de Raymond Lavigne doit en fait avoir lieu aujourd'hui, et la mesure a effectivement pour objet d'inclure des photographies sur les bulletins de vote.

À mon avis, chers collègues,—et je le mentionne simplement parce que j'ai reçu une lettre officielle à ce sujet—lorsque le comité passera à l'étude de la Loi électorale du Canada, il existe, je crois, toute une foule de renseignements dont il pourra se servir pour étudier ce projet de loi particulier. Vous vous rappellerez que nous avons eu le débat fort inhabituel et généralisé dans le cadre duquel presque tout avait été au moins mentionné, et nous pouvons nous procurer le rapport à ce sujet.

Nous avons séparé les points administratifs des points techniques. Nous avons reçu un rapport à ce sujet d'Élections Canada. Rappelez-vous que nous avions recommandé que le directeur général des élections ressuscite son comité consultatif. Le comité a fait son travail. Nous avons reçu les recommandations.

Les commentaires entendus aujourd'hui et la lettre du leader à la Chambre ne sont pas les seules sources d'information dont nous disposons. Il en existe beaucoup d'autres qui seraient fort utiles pour l'examen de la Loi électorale du Canada.

• 1125

Je tenais à le mentionner aujourd'hui simplement parce que le projet de loi sera déposé lundi. Si la Chambre continue de siéger pendant deux ou trois semaines, il nous sera renvoyé. Toutefois, à moins d'y travailler tout l'été, nous n'entamerons son examen qu'à l'automne. Je souhaitais que cela figure au compte rendu, tout comme s'y trouvent maintenant vos observations, Stéphane, et celles de Marlene.

Si vous voulez bien, maintenant, passer au principal point à l'ordre du jour, c'est-à-dire à notre étude des propositions de modification...

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je voudrais avoir une précision, monsieur le président. Je veux être sûr de bien comprendre votre pensée. Si le projet de loi est renvoyé à ce comité, nous entreprendrons son étude comme il se doit. Est-ce qu'on poursuivra l'étude du projet de loi après l'ajournement de la Chambre ou si on ajournera les travaux en comité au moment où la session le sera?

Deuxièmement, si le projet de loi n'est pas renvoyé au comité, est-ce à dire que nous ne l'étudierons pas avant septembre?

[Traduction]

Le président: J'ignore la réponse à certaines de ces questions. Pour l'instant, j'ai l'impression que le projet de loi fera l'objet d'une première lecture, puis qu'il sera étudié à nouveau à l'automne. C'est ce que je prévois actuellement.

En tant que président du comité, j'ignore à quel moment la Chambre s'ajournera pour l'été. Je ne sais pas vraiment si le projet de loi nous sera renvoyé durant la présente session. Toutefois, mon sixième sens me dit que la Chambre va s'ajourner avant que nous n'ayons reçu le projet de loi; par conséquent, il sera examiné à l'automne.

M. Stéphane Bergeron: D'accord.

Le président: Si nous pouvons passer à l'examen du Règlement, vous avez tous reçu, je crois, la feuille qui nous avait été distribuée la dernière fois et qui est datée du 20 mai. Il s'agit du tableau que nous étions en train d'examiner. Voici de quoi a l'air le tableau. Voilà où nous en étions la dernière fois. Vous en souvenez-vous? Le tableau s'intitule: «Examen du Règlement de la Chambre des communes: Préoccupations et modifications proposées».

[Français]

M. Stéphane Bergeron: En avez-vous d'autres copies?

[Traduction]

Le président: Il y en a ici. Peut-on distribuer des exemplaires à M. Bergeron et aux autres, je vous prie?

Voici le document que nous examinions la dernière fois. Nous en avions discuté, et certains avaient fait des observations, entres autre Stéphane.

Nous avons reçu depuis lors un certain nombre d'autres documents. Je vous les cite, dans l'ordre: «Préoccupations et suggestions concernant le Règlement de la Chambre des communes», du 4 novembre 1998, «Débat aux termes de l'article 51 du Règlement: Résumé», du 5 novembre 1998, et vous vous rappellerez le débat d'une journée que nous avons eu au sujet du Règlement, c'est-à-dire le document que voici; et enfin, en raison d'une question précise qui avait été posée, nous avons le document intitulé «Règles applicables aux comités mixtes, État de la situation au 1^er avril 1999», en date du 6 avril 1999.

Chers collègues, je vous laisse en décider, mais je répète que la session me semble tirer à sa fin. Le comité est responsable du Règlement. J'ai l'impression que, durant la présente session, il ne nous reste pas beaucoup de réunions. D'après le débat qui a eu lieu la dernière fois, j'ai le sentiment très réel que, souvent, quand nous modifions une partie du Règlement, cela a un effet sur le reste. En d'autres mots, ce n'est pas un travail qui se fait à la pièce, bien qu'on ait fait valoir deux ou trois points que nous pourrions régler individuellement et qui pourraient être fort utiles. Cependant, si nous nous lançons tout de suite dans l'étude générale, j'ai l'impression que nous n'aurons pas le temps de finir ce que nous avons commencé. Je vous laisse donc en décider.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Je propose que la séance soit levée.

Le président: John Solomon propose que le comité s'ajourne. J'en vois d'autres qui semblent d'accord.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui.

[Traduction]

Le président: Nous allons donc recueillir les observations.

Je tiens à remercier Jamie qui a pris le temps de faire cela et s'est donné la peine de produire cette documentation qui fait bien ressortir l'abondance de renseignements sur lesquels nous pourrons nous appuyer pour étudier le Règlement.

John Solomon, puis Lynn Myers.

M. John Solomon: Je ne plaisantais pas quand j'ai proposé que nous ajournions.

Ce que j'aimerais proposer au comité, c'est que nous rapportions toute cette information à nos caucus respectifs, qui pourront l'examiner durant l'été, et qu'à l'automne, nous ayons les recommandations de certains collègues concernant ces points particuliers.

• 1130

En effet, je ne me prétends pas une autorité en la matière. J'ai une certaine expérience des règlements, règles et procédure de la Chambre des communes, mais il ne me déplairait pas d'avoir l'opinion de certains collègues, dont Bill Blaikie, Nelson Riis et Svend Robinson. C'est pourquoi je ne souhaite pas prendre de décision aujourd'hui au sujet de ces points particuliers.

Le président: Lynn Myers, suivi de Randy White, de Marlene Catterall et de Chuck Strahl.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Tout d'abord, je souhaite faire écho à ce que vous avez dit au sujet de M. Robertson et de l'excellent travail qu'il a fait en vue de nous aider à nous y retrouver dans le genre de règles qu'il nous faut examiner. Je suis d'accord avec mon collègue d'en face, M. Solomon. C'est une bonne idée de prendre l'été pour réfléchir à ces questions. Bien que vous parliez peut-être de connaître l'opinion des caucus, entre autres, il y a peut-être un point au sujet duquel j'aimerais que nous réfléchissions, de ce côté-ci de la table. Une grande réflexion s'impose, car le sujet est très complexe. Il me semble qu'il faut prendre le temps voulu, en toute équité pour le processus, pour faire en sorte qu'en fin de compte, nous puissions vivre avec nos décisions et, avec un peu de chance, que nous puissions dégager un véritable consensus. Le faire maintenant serait aller trop vite, selon moi, et pourrait nuire aux décisions que prendrions à la fin.

Je dois dire que la proposition de M. Solomon est très sensée, et il faudrait certes que nous la prenions au sérieux. C'est donc ce que je recommande, moi aussi.

Le président: Randy White, suivi de Marlene Catterall et de Chuck Strahl.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Je vais réagir avec gentillesse et calme. Cela me fait toujours sourire quand j'entends dire qu'on va faire quelque chose dans cette institution que l'on appelle la Chambre des communes. Le comité a examiné le Règlement en 1994. Il ne s'est pas produit grand-chose. Son étude a pris beaucoup de temps. Voilà un an déjà que le comité a été saisi de ces points, n'est-ce pas? Cela fait à peu près un an. La plupart des gens savent qu'il faut modifier certaines parties du Règlement. Qu'entendons-nous: «Je ne crois pas en savoir suffisamment à ce sujet», «Je vais me renseigner auprès de mes collègues», ou encore «Nous faisons là un travail très complexe de sorte qu'il faudrait l'étudier et qu'il faudrait peut-être communiquer à ce sujet avec le Cabinet pour voir s'il ne souhaite pas faire certains changements à la Chambre des communes».

Je me souviens du débat que le comité a eu au sujet des questions électorales, il y a quelque temps déjà, quand nous avons examiné la loi sous toutes ses coutures. À moins qu'il n'y ait unanimité, rien ne se faisait. Il ne s'est pas produit grand-chose depuis lors. Je me souviens du consentement unanime que nous avons eu au sujet des délibérations télédiffusées des comités; cela non plus n'a pas abouti. Rien n'a été fait.

Donc, en réalité, les changements au Règlement... Je ne suis pas très optimiste quant à l'issue de cette étude. En toute franchise, c'est une farce de dire que l'on va accomplir quelque chose est une blague. Je suppose que je peux vous dire de faire ce que vous voulez puisque le résultat final sera sans conséquence de toute façon. Cela ne fera que rajouter aux déceptions à l'égard des comités de la Chambre des communes et de leur fonctionnement. C'est tout ce que j'ai à dire sur le sujet.

Le président: Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall: Ces propos sont très décourageants, monsieur le président.

M. Lynn Myers: Surtout très cyniques.

Mme Marlene Catterall: Je suppose que je suis d'accord avec ce qu'a dit John jusqu'à un certain point. Ce sont les parlementaires qui décident si le Parlement va agir ou non. J'estime que la question mérite un examen plutôt sérieux. Je crois aussi qu'il faudrait le plus possible agir par décision consensuelle. Prendre le temps d'en discuter au sein de nos divers caucus pose donc problème. Certains l'ont peut-être déjà fait, mais je crois que chaque caucus devrait avoir l'occasion d'examiner les suggestions faites par d'autres également. Je crois aussi que certaines de ces questions devraient être examinées par les leaders à la Chambre, et cela pourrait certes se faire avant que le comité n'aie à les examiner.

• 1135

Il existe deux points, cependant, qui ne relèvent pas forcément de la même catégorie. D'une part, il est clair que plusieurs redondances se sont insérées dans le Règlement au fil des ans. On fait une modification sans modifier le reste, ou alors la situation a évolué. Il me semble que ce serait une bonne idée que Jamie repère durant l'été ces redondances qui n'ont pas vraiment leur place dans le Règlement.

D'autre part—et je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus—, il faudrait retrancher toute connotation sexiste du Règlement, tâche qui est fort complexe. Stéphane a laissé entendre, par exemple, que l'Assemblée nationale du Québec avait fait pas mal de travail à ce sujet. D'autres aussi l'ont peut-être fait. C'est beaucoup plus compliqué en français qu'en anglais. J'aimerais donc que nous nous renseignions durant l'été sur la façon dont d'autres compétences ont réglé le problème, en français en particulier. Je crois qu'en anglais, nous réussissons à bien nous en tirer, lorsque nous rédigeons nos lois. Je ne suis pas sûre que nous nous en sortions aussi bien en français, par contre.

Le président: Donc, il faut se pencher sur les redondances et la neutralité du texte. Nous pouvons y revenir.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Je partage jusqu'à un certain point le sentiment de frustration de Randy, en ce sens que la dernière fois que bon nombre d'entre nous en avons parlé date d'avril 1998. Nous y avons réfléchi il y a un an et demi. Soit que nous avons oublié ce que nous avions dit ou... Je ne sais pas. C'est un peu frustrant.

Même quelque chose d'aussi simple... Ainsi, à la rencontre qu'ont eue les leaders de la Chambre, l'autre jour, au sujet des motions émanant des députés, on tenait pour acquis que l'étude des projets de loi d'initiative parlementaire reprendra, après la prorogation, à la même étape où ils en étaient lorsque la Chambre a ajourné ses travaux, mais les motions émanant des députés ne figurent pas dans cette liste.

Donc, quand il y a accord, tous comprennent qu'il faut le faire; c'est simplement un oubli, je crois. Ne pourrions-nous pas faire quelque chose, simplement régler la question des motions émanant des députés, pour que cela figure au Règlement? Il serait agréable que nous le fassions, et nous aurions alors accompli quelque chose.

Je me rends compte que ce n'est pas grand-chose, mais on a effectivement l'impression que les législatures passent, sans qu'il en reste quoi que ce soit. J'ignore pourquoi il faut que ce soit... Je ne suis pas opposé à l'idée de consulter. Je puis consulter mon caucus, mais on en a discuté il y a quatorze mois. Je ne sais pas. Soit que les gens n'ont pas consulté les caucus à ce moment-là ou qu'ils n'avaient pas l'intention d'approuver les modifications de toute façon.

Quoi qu'il en soit, je suis disposé à ne pas y consacrer plus de temps. Allons-y.

Le président: John Solomon.

M. John Solomon: Je ne voulais pas tuer l'étude dans l'oeuf. Je souhaitais plutôt que nous reprenions l'examen de ces questions de manière à pouvoir nous prononcer.

Par exemple, nous pourrions peut-être nous réunir en août. Nous pourrions consacrer une journée, au mois d'août, à examiner les questions et à prendre certaines décisions de manière à pouvoir présenter des recommandations à la reprise des travaux parlementaires. Le hic, c'est que, s'il y a prorogation, il faudra trouver une façon de reprendre les travaux là où nous en étions. Je ne suis pas sûr que le Règlement prévoit que nous pouvons déposer un document préparé durant la législature précédente.

M. Chuck Strahl: La résurrection tient davantage de la théologie que du Règlement, je crois.

M. John Solomon: Oui, mais nous parlons ici de points administratifs qui rendent notre travail plus efficace et plus logique. Il existe des points qu'il faut continuer d'examiner et actualiser le plus vite possible.

Je ne suis pas en désaccord avec Randy ou avec Chuck. Je suis d'accord qu'il faut faire ces changements. Il vaudrait peut-être mieux que notre attaché de recherche nous remette de la documentation fin juillet, début août, illustrant ce sur quoi tous sont d'accord, les points litigieux et ceux auxquels il faudrait travailler davantage. Nous pourrions revenir pour une journée, en discuter et prendre des décisions.

C'est ce que j'essayais de faire valoir. Je ne souhaitais pas que tout ce travail ait été fait inutilement, mais nous devrions mettre fin à notre étude à ce sujet et présenter un rapport lorsque les travaux reprendront à l'automne. Je ne crois pas que nous réussissions à en produire un la semaine prochaine.

• 1140

Le président: Non.

Mes propos du début de la séance portaient sur l'utilité concrète de le faire maintenant, question que se posaient la plupart des membres. Je ne voudrais pas donner l'impression d'être trop sur la défensive, parce que nous avons rarement manqué une réunion. Cependant, il me semble que les questions renvoyées à notre comité en particulier sont très variées et qu'elles ont tendance à sembler immédiates. Nous avons donc rarement manqué une réunion.

Pouvons-nous revenir à ce qu'a dit Marlene au sujet des redondances et de la neutralité du texte? Jamie et Carol, peut-on faire quelque chose à cet égard?

Le comité est-il d'accord pour que nous demandions à la greffière et à l'attaché de recherche de le faire?

Des voix: D'accord.

Le président: C'est ce que nous ferons.

Quelqu'un a proposé que le comité s'ajourne.

M. John Solomon: Monsieur le président, pouvons-nous fixer une date provisoire en août en attendant le résultat de la recherche? Est-ce possible?

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Nous pourrions proposer une date. John, j'ignore quand votre parti tient son caucus d'été ou quand le Bloc se réunit, Stéphane, mais si nous voulons nous réunir en août, si nous pouvons fixer la date soit au début ou à la fin de ce caucus, nous ferions d'une pierre deux coups... Nous pourrions ainsi nous présenter au caucus d'été, puis probablement nous réunir, comme groupe animé des mêmes idées... après avoir eu la possibilité de l'examiner plus en détail, je suppose.

Je sais que nous aimons tous réagir rapidement et tout régler tout de suite, mais ce n'est pas ainsi que fonctionne la Chambre des communes. Vous avez bien parlé quand vous avez dit que vous consulteriez les membres de votre propre parti, de votre caucus et peut-être même d'autres experts. C'est une sage décision. J'en suis vraiment convaincu.

Le président: Lynn Myers.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, je crois qu'il vous faudra, en tant que président, avec l'aide entre autres de la greffière, prendre l'avis des membres. Je ne sais pas de quoi a l'air votre calendrier pour cet été, mais le mien est très chargé. Je suppose qu'à un certain moment, il vous faudra voir si l'on peut s'entendre sur la date et l'heure et d'autres questions du genre. Personnellement, il me serait extrêmement difficile de venir à une réunion cet été, et je crois qu'il faut agir avec beaucoup de prudence. Vous pourriez peut-être demander rapidement aux membres à quel moment ils seront disponibles cet été, en août ou durant un autre mois, mais je puis vous dire dès maintenant que je ne crois pas pouvoir être ici, car j'ai déjà fait d'autres plans en fonction de mes engagements. Il ne faut donc pas prendre des décisions trop vite.

Le président: Je suis tout à fait disposé à examiner la possibilité... Ma préoccupation, John, est d'un tout autre ordre. Quoi qu'on en dise, si vous examinez la documentation que nous avons reçue, il s'agit d'un texte très compliqué, et je ne suis pas convaincu que de se réunir comme cela, même si nous prenions toute la journée, est la meilleure façon de procéder. C'est pourquoi, en fait, nous ne l'avons pas fait. Il faut donner le temps aux membres du comité de se recentrer sur la question, d'avoir deux ou trois séances d'information, après quoi nous pourrons nous réunir, pour une journée peut-être ou plusieurs soirs, avant de décider de ce que nous allons faire du Règlement.

Je crains qu'en nous réunissant durant l'été, nous aurons entre-temps vaqué à nos diverses occupations de sorte que nous ne maîtriserons plus aussi bien les dossiers. Toutefois, je suis tout à fait disposé à faire circuler aux membres... C'est ce que je ferai.

À moins qu'il n'y ait d'autres questions, nous avons donné des instructions en ce qui concerne les redondances et la neutralité du texte, des questions qui sont essentiellement d'ordre technique. Par conséquent, quand il reprendra ses travaux, le comité pourra se prononcer très rapidement et il aura accompli quelque chose.

La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.