PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no. 1
LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 1997
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15h20 dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre, pour sa séance d’organisation.
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Bill Blaikie, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, Chuck Strahl and Randy White.
Membre suppléant présent : Wayne Easter pour George Baker.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Article 106 du Règlement – Élection du président et de vice-présidents
Le greffier du Comité préside à l’élection du président du Comité.
Bob Kilger, appuyé par Marlene Catterall, propose, - Que, Peter Adams assume la présidence du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée.
Peter Adams prend place au fauteuil.
Sur motion de Randy White, appuyé par Bill Blaikie, il est convenu, - Que, Chuck Strahl soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Que, Marlene Catterall soit élue vice-présidente du Comité.
Après débat, sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Qu’un Sous-comité du programme et de la procédure, composé de deux membres du Parti libéral (l’un deux étant le président du Comité), ainsi que d’un représentant du Parti réformiste, du Bloc québécois, du Nouveau parti démocratique et du parti Progressiste-conservateur, soit établi.
Après débat, sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que, l’autorité du Comité en tant que Comité de sélection conformément aux articles 104, 113 et 114 du Règlement soit déléguée aux cinq (5) whips et, s’il y a l’unanimité et qu’un exemplaire du rapport a été signé par les cinq (5) whips ou leurs représentants, que leurs recommandations soient soumises directement au président du Comité qui les présentera à la Chambre au nom du Comité.
Après débat, sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des affaires émanant des députés soit formé composé de 2 membres du parti libéral, nommément, Yvon Charbonneau et Carolyn Parrish, 1 membre du Bloc québécois, nommément, Madeleine Dalphond-Guiral , 1 membre du Parti réformiste, Ken Epp ainsi que d’un représentant du Nouveau parti démocratique et 1 représentant du parti Progressiste-conservateur (qui seront nommés par le whip de leur parti respectif);
-que, Yvon Charbonneau en soit le président;
-que le Sous-comité assume les tâches prévus à l’article 108(3)a) du Règlement concernant les affaires émanant des députés et l’examen des affaires relatives aux projets de loi privés; et
-que le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(3)(a), sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Après débat, sur motion de Rey Pagtakhan, il est convenu, -Que, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à en autoriser l’impression même en l’absence de quorum.
Après débat, sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Que, à la discrétion du président du Comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître au Comité soient remboursés, si nécessaire, de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, et ce, à raison d’un seul délégué par organisme à moins qu’il n’en soit décidé autrement par le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou des attaché(e)s de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Article 104 du Règlement – Comité de sélection
Conformément à l’article 104 du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur la composition des comités permanents et mixtes permanents.
Après débat, il est convenu, - Que, les listes déposées ce jour par les Whips du Parti libéral, du Parti réformiste, du Bloc québécois, du Nouveau parti démocratique et, la liste à venir du parti progressiste-conservateur, nommant les membres aux comités permanents et mixtes permanents soient adoptées, tel que modifiées, à titre de premier rapport du Comité à la Chambre;
-que le greffier soit chargé d’obtenir la liste de membres du parti progressiste-conservateur et de préparer ledit rapport; et,
-que le président soit chargé de le présenter à la Chambre.
Mandat du Comité – travaux futurs
Du consentement unanime, le Comité discute de certaines questions relatives à ses travaux à venir.
À 16h10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière