PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 3 novembre 1998

• 1109

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Je crois que tout le monde a l'ordre du jour. Le point supplémentaire à la rubrique des autres affaires est la motion de Randy White au sujet de la télédiffusion des réunions de comité. Est-ce que tout le monde en a copie?

Nous allons donc commencer par le premier point à l'ordre du jour, à savoir les rapports du Sous-comité des affaires émanant des députés. Je fais remarquer à ce sujet qu'il est normal que la teneur de nos rapports sur les affaires émanant des députés soit confidentielle jusqu'à ce que le rapport soit présenté à la Chambre des communes.

• 1110

Je vais demander à Lynn Myers de nous parler de la première motion et du premier rapport.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme vous le savez, conformément à l'article 92 et au sous- alinéa 108(3)a)(iv) du Règlement, au sujet des affaires émanant des députés, nous avons deux rapports à vous présenter. On les a distribués. Vous avez les documents pertinents. L'un est un projet de loi qui doit être présenté à la Chambre, ce qui sera fait mercredi. L'autre est une motion; il n'y a pas de place pour une motion pour l'instant, mais on me dit qu'il y en aura probablement jeudi.

Le comité a donc décidé d'accepter un projet de loi et une motion, en anticipant la possibilité d'une ouverture jeudi. En conséquence, si vous demandez maintenant à quelqu'un de présenter une motion, je proposerai que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de 41e rapport du comité à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Le président: Nous traitons donc de cette première motion et nous allons régler son sort de la façon habituelle, c'est-à-dire immédiatement.

Randy White, et ensuite Stéphane Bergeron.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le président, j'ai plusieurs questions à poser et aussi des observations à faire au comité à ce sujet.

On m'a laissé entendre qu'au moment où le comité s'est réuni, il y avait de la place pour trois projets de loi à titre d'affaires qui font l'objet d'un vote. Est-ce le cas?

M. Lynn Myers: Oui, c'est bien cela.

M. Randy White: Et l'un d'eux a été accepté. Je trouve intolérable que cela se produise de nouveau. C'est déjà arrivé au comité, au début de la session, alors que notre parti notamment avait un grand nombre de projets de loi et de motions et qu'ils n'ont pas tous été acceptés par le comité. En fait, il a fallu les laisser tomber à la fin du processus de sélection, alors qu'ils auraient pu figurer parmi les affaires faisant l'objet d'un vote.

J'examine cela, et si le comité s'imagine que je vais retourner voir mon caucus avec cinq sur huit...

Le président: Randy, je vous demanderais de vous adresser à la présidence.

M. Randy White: Je m'adresse à la présidence.

Le président: D'accord.

M. Randy White: Si le comité s'imagine que je peux retourner voir mon caucus alors que le sous-comité est saisi de cinq projets de loi et que pas un seul d'entre eux n'a été choisi... Cette fois- ci, nous avions des gens sur place qui surveillaient le processus et les discussions; et le comité est allé choisir un projet de loi du Sénat, le S-11. Si vous croyez que cela va se passer ainsi, vous vous trompez. Je vous le dis tout net, je veux que ce rapport soit renvoyé à ce sous-comité parce que c'est complètement inacceptable.

Et je dois vous dire que ce n'est pas seulement notre parti qui est en cause dans cette affaire. J'ignore combien de partis étaient représentés, mais nous avions sept projets de loi émanant des députés et pas un seul n'a été accepté. Il n'y en avait qu'un seul du Sénat et il a été accepté. Comment les simples députés à la Chambre des communes sont-ils censés prendre cela?

Je trouve que c'est absolument inacceptable et ça va changer, tenez-vous-le pour dit!

Le président: Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): De la même façon, monsieur le président, je voulais commencer par demander combien de projets de loi auraient pu être choisis pour être jugés votables. On me dit que c'est trois. On n'en a sélectionné qu'un seul, et, par surcroît, un projet de loi émanant du Sénat.

Monsieur le président, je partage les préoccupations de mon collègue Randy. Nous avons déjà eu à ce comité au moins deux discussions. L'une portait justement sur l'opportunité de sélectionner un nombre de projets de loi et de motions inférieur au nombre permis. À la suite d'une demande venant de Sharon Carstairs du Sénat, nous avons aussi discuté de la pertinence de prioriser des projets de loi du Sénat par rapport à des projets de loi émanant des députés dûment élus par la population.

• 1115

Nous nous retrouvons aujourd'hui à faire face à ces deux problématiques comme si nous n'en avions jamais discuté. Nous avons choisi de ne sélectionner qu'un seul projet de loi et, par surcroît, un projet de loi venant du Sénat. Je suis très mal à l'aise par rapport à cela, monsieur le président. Je suis très mal à l'aise parce qu'il y a l'opinion extrême, dans l'autre sens, qu'avaient soumise à notre attention les députés du Parti réformiste, qui voulaient que tous les projets émanant des députés soient jugés votables. C'est une opinion et elle est respectable. Je ne la partage pas, mais c'est une opinion qui mérite certainement d'être examinée. Nous l'avons fait. Il y a aussi l'autre extrême, où on exerce un filtre très méticuleux qui empêche les projets de loi émanant des députés d'aboutir à un vote en Chambre des communes.

Monsieur le président, ça me met mal à l'aise. Des collègues ont fait beaucoup d'efforts et beaucoup de recherche pour présenter des projets de loi qu'ils estiment, à juste titre, je le présume, être des projets de loi très valables. De quel droit leurs pairs peuvent-ils les juger non valables?

Si on a trois projets de loi disponibles et qu'on choisit les trois projets, le message qu'on envoie aux collègues, c'est qu'il y en avait trois qui sortaient du nombre et qui ont été sélectionnés à la suite d'une étude méticuleuse, à l'unanimité de tous les partis. Si on a trois place et qu'on ne choisit qu'un seul projet de loi, ce qu'on dit à tous les autres collègues, c'est que leur projet de loi n'était même pas assez valable pour mériter d'être sélectionné parmi les trois. À la rigueur, lorsqu'on en sélectionne trois et que notre projet de loi n'est pas sélectionné, on se dit que ça va, mais s'il y a trois places de disponibles et qu'on n'en sélectionne qu'un seul, le message qu'on lance sans équivoque, c'est que le projet de loi ne valait pas un clou.

Ce qu'on constate actuellement, c'est que c'est peut-être la règle de l'unanimité qui règne au sein du sous-comité qui pose problème. À partir du moment où un collègue dit qu'il ne veut rien savoir d'un projet de loi, c'est fini. Ce projet de loi-là ne fera pas partie du rapport. Je pense qu'on a là un problème sérieux. On ne devrait jamais, mais jamais aller en deçà du nombre de projets de loi qu'on peut sélectionner. Jamais, parce qu'on lance un message très méprisant à l'égard des collègues qui ont travaillé fort pour produire ces projets de loi. C'est d'autant plus vrai lorsque le seul projet de loi qui est sélectionné est un projet de loi qui vient du Sénat.

[Traduction]

Le président: Nous allons entendre deux autres intervenants, après quoi je vais mettre fin à la discussion et redonner la parole à Lynn Myers, le président du Sous-comité des affaires émanant des députés.

En supposant donc qu'il veut intervenir sur le même sujet, je donne la parole à Chuck Strahl, et ensuite à Madeleine Dalphond- Guiral.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): C'est le même sujet, monsieur le président. Je veux seulement souscrire à ce qui a déjà été dit. Je suis d'accord.

Mesdames et messieurs, c'est un problème très sérieux. Nous en avons déjà discuté et nous avons dit que nous avions des critères et que nous tenterions de fonctionner par consensus. Mais là encore, je demande aux gens de réfléchir au message que nous transmettons.

J'examine tout cela et je vois que de simples députés ont tenté de traiter dans ces projets de loi de dossiers d'envergure nationale. Il y est question du Code criminel, du Sénat, des obligations au titre de la Loi sur les Indiens, d'une autre loi nationale, et aussi d'une loi visant à interdire d'exploiter les gens en situation d'urgence. Toutes ces questions sont d'intérêt national.

Mais le pire, et c'est comme si on mettait du sel sur la plaie, c'est que nous avons ici cinq types qui, comme par hasard, viennent tous de Colombie-Britannique, et qui se font dire une fois de plus, comme par hasard, que les questions qui leur tiennent à coeur, les questions qu'ils se sont efforcés de présenter à l'intention de la Chambre des communes ne sont pas dignes d'être discutées pendant l'heure réservée aux affaires émanant des députés, même pas une heure, sans même parler de trois. On leur dit: «Vous n'aurez rien. De toutes les questions que vos électeurs vous ont demandées de soulever au Parlement, vous ne pourrez souffler mot. Mais, savez-vous, il se trouve que nous avons le temps de discuter d'un projet de loi du Sénat».

Maintenant, si quelqu'un s'imagine que cela va renforcer la crédibilité de l'heure réservée aux affaires émanant des députés, alors que c'est par pur hasard que l'on obtient d'être choisi au tirage... Par contre, ce n'est pas par hasard qu'on se fait rejeter et ils ont été rejetés pour de mauvaises raisons.

• 1120

Quand il y a de la place pour des projets de loi et que nous disons à ces gens-là qui ont travaillé dur pour soulever leurs questions... Car il s'agit bel et bien des affaires émanant des députés, et non pas des affaires du gouvernement; ce n'est même pas les affaires de notre parti. Et dans ce tirage, par pur hasard, il se trouve que cinq députés de ma province ont été choisis et ils se font tous dire d'aller se faire voir ailleurs—par contre, nous avons le temps d'examiner cet autre projet de loi.

Je n'arrive pas à croire que nous sommes de nouveau confrontés à cette situation. C'est à n'y pas croire. Y a-t-il quelqu'un qui s'imagine que cela va passer dans l'Ouest ou dans n'importe quelle province? Y a-t-il quelqu'un pour croire que si cinq ou six de ces projets de loi émanaient d'une autre région ou traitaient de questions régionales... Et ces projets de loi ne traitent même pas de questions régionales, ce sont des mesures importantes que nous avons justement été chargés de présenter ici. On nous dit que ces projets de loi ne sont tout simplement pas à la hauteur, que c'est vrai qu'il y a des places libres, mais pas pour les nôtres. Je n'arrive pas à croire qu'on nous présente une chose pareille. Si vous croyez le moindrement à la pertinence de l'heure réservée aux affaires émanant des députés, je vous fais une mise en garde: ne faites pas cela.

Une voix: C'est incroyable.

M. Chuck Strahl: Cela ne fait que renforcer la croyance voulant que le Parlement n'est pas pertinent et que l'heure réservée aux affaires émanant des députés est encore moins pertinente, et nous devons lutter contre cette croyance.

Le président: Chuck, soit dit en passant, il me semble que tous ces projets de loi seront discutés pendant une heure. Il s'agit maintenant de savoir s'ils obtiendront trois heures et s'ils feront l'objet d'un vote.

Une voix: C'est vrai.

M. Chuck Strahl: Mais nous aurons trois...

Le président: Chers collègues, si vous le permettez, parce que Lynn Myers attend son tour, je vais donner la parole à Madeleine Dalphond-Guiral, et ensuite à John Solomon, Gurmant Grewal et André Harvey. Nous reviendrons à Lynn Myers après Madeleine, ce qui pourrait contribuer à préciser les choses.

Madeleine.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Je siège au sous-comité depuis un an et demi et je dois informer le comité que j'ai mis en garde mes collègues du sous-comité lorsqu'ils ont décidé de ne choisir qu'un seul projet de loi. Indépendamment du fait qu'un projet de loi vienne du Sénat ou d'ailleurs, je les ai mis en garde et leur ai conseillé de consulter leurs collègues parlementaires pour savoir l'importance qu'ils accordent aux projets de loi émanant des députés et la façon dont ils voudraient que ce soit fait et tout ça. Depuis des années, on se penche là-dessus et on attend encore que le rapport soit porté devant la Chambre et qu'il y soit étudié sérieusement.

À deux reprises, j'ai été très claire à cet égard et je pense que M. le président s'en rappelle très bien. J'ai vraiment mis les collègues en garde. Je ne suis donc pas surprise de la discussion qu'on tient ici ce matin à ce sujet. Nous avons une responsabilité. À mon humble avis, lorsqu'on nous présentait huit projets de loi, il y en avait au moins quatre qui méritaient de faire l'objet d'une discussion de trois heures.

Peut-être fait-il en venir à des compromis entre nous. Il me semble toutefois que depuis le début de cette législature, nous sommes plus rigides ou moins coopérants. Il faut peut-être se questionner et modifier les règles. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Je vous rappelle, premièrement, que le sous- comité fonctionne par consensus, et deuxièmement, que la question n'est pas de savoir si ces projets de loi auront une heure, parce qu'ils ont tous une heure.

Si je comprends bien, Lynn, la discussion porte sur la question de savoir si ces projets de loi auront trois heures et feront l'objet d'un vote. Nous entendrons maintenant Lynn Myers, s'il vous plaît.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, bien sûr que vous avez raison quand vous dites que c'est sur la recommandation du comité qu'un projet de loi devient votable, mais je voudrais dire dès le départ que, pour ce qui est des recherches qui ont été faites pour tous et chacun des projets de loi qui nous ont été présentés et quant à leur pertinence, il n'y a aucun doute que chacun a nécessité beaucoup de travail. Nous ne mettons nullement cela en doute.

On maintient que le Parlement serait devenu non pertinent, tout comme l'heure réservée aux affaires émanant des députés, mais la question n'est pas là. La question, c'est que nous, au comité, nous avons examiné les projets de loi et les motions qui nous étaient présentés et, par consensus, nous nous sommes efforcés de décider lesquels seraient acceptés.

Maintenant, au sujet du consensus, il y a eu le printemps dernier un rapport dans lequel on a réaffirmé cette façon de procéder. Quand j'ai assumé la présidence, nous avons confirmé une fois de plus que nous procéderions sur cette base. En l'occurrence, il se trouve que nous avons essayé de dégager un consensus et, au bout du compte, il n'y a vraiment qu'un seul projet de loi qui a surnagé. On n'a pas réussi à se mettre d'accord sur les autres. C'est sur cette base que nous avons fait la recommandation.

• 1125

C'est une situation très difficile parce que, comme je l'ai dit au début, beaucoup de bonnes idées nous sont présentées et nous prenons ce comité très au sérieux car nous savons ce que tout cela représente pour les personnes en cause et aussi pour tous les Canadiens. C'est très important de peser soigneusement le pour et le contre et de prendre notre temps, et c'est ce que nous avons fait. Et, après mûre réflexion au comité, nous avons jugé bon de procéder de cette manière.

Je signale par ailleurs que l'article 92 du Règlement est clair: il stipule que le comité «choisit au plus» cinq projets de loi et cinq motions qui feront l'objet d'un vote. Il n'y a aucune obligation de combler toutes les trois places. Il s'agit pour nous, en tant que comité, en nous fondant sur des critères—et nous avons devant nous une liste de critères—, de choisir par consensus ce qui nous semble valable et digne de faire l'objet d'un débat de trois heures suivi de votes.

À tort ou à raison—et il se trouve que je crois que c'est à raison, d'après le modèle du consensus et les discussions qui ont eu lieu au comité—, nous avons décidé de choisir ce projet de loi pour être présenté au comité et en fin de compte à la Chambre.

Je ne sais trop ce que je pourrais ajouter, monsieur le président, sinon de réaffirmer que tous les membres du comité, représentant toutes les régions du Canada, ayant un bagage diversifié d'intérêts et de compétences, ont pris le temps non seulement de lire à l'avance tous les documents, mais aussi d'en discuter en profondeur à la réunion et de s'assurer de donner à tous les intervenants la chance de présenter leurs arguments. Tous les députés en cause ont témoigné devant nous pendant cinq ou dix minutes, selon le temps dont nous disposions, et chacun a eu la possibilité de présenter ses arguments. En nous fondant sur ce qui a été dit et sur nos discussions, nous avons dégagé un consensus et le résultat est ce que nous présentons aujourd'hui.

Le président: Les partis étaient-ils tous représentés?

M. Lynn Myers: Oui.

M. Randy White: Monsieur le président, je voudrais une précision.

Le président: Oui, Randy, brièvement.

M. Randy White: Le député se rappelle-t-il exactement quelle est sa définition de consensus? Cela veut-il dire que tout le monde est d'accord, ou bien qu'un groupe l'emporte par la majorité des votes?

M. Lynn Myers: Monsieur le président...

M. Randy White: La majorité l'emporte.

Le président: Lynn Myers.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, il n'y a pas de vote. C'est simplement un classement. Nous avons une feuille de classement. Nous voyons s'il y a un projet de loi qui a le dessus, si l'on peut dire, après quoi je demande aux gens quel est leur premier choix, leur deuxième choix et leur troisième choix.

Et après un certain temps, en fait très rapidement, habituellement, et ça fait maintenant trois fois que je préside une telle réunion, on commence à constater qu'un ou deux projets de loi surnagent et l'on voit émerger un consensus. C'est ce qui s'est passé la semaine dernière et nous vous en présentons aujourd'hui le résultat.

Le président: John Solomon, Grumant Grewal et André Harvey.

M. John Solomon (Regina—Lumsden-Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

Brièvement, j'ai l'impression que la recommandation du sous- comité suscite beaucoup de mécontentement et il me semble que ce que nous devrions peut-être faire maintenant, c'est de réexaminer les critères. Je dis cela parce que je suis un simple député à la Chambre des communes, comme beaucoup d'entre nous ici présents, et que nous avons un sous-comité qui est chargé de s'occuper des affaires émanant des députés. Or, il se trouve qu'en fin de compte, ce n'est pas une affaire émanant des députés à la Chambre qu'on nous propose, mais un projet de loi du Sénat.

Ce projet de loi est peut-être très bon. Il est peut-être excellent. Je ne veux pas parler du bien-fondé du projet de loi. Je dirais plutôt que nous devrions peut-être réfléchir au processus et aux critères que nous appliquons pour choisir les projets de loi et les motions. Et s'il y a trois articles à choisir et qu'aucun ne fait l'unanimité, si l'on n'arrive pas à s'entendre sur les projets de loi qui ont été tirés au sort, il faudrait peut-être alors tirer au sort d'autres noms afin que le sous-comité présente trois recommandations.

Et puis, monsieur le président, nous pourrions peut-être envisager de réserver une partie de nos délibérations pour le Sénat. Les leaders à la Chambre pourraient peut-être se réunir et examiner l'ordre du jour de la Chambre des communes et décider, par exemple une fois par trimestre, d'étudier une affaire émanant du Sénat. Je trouve que cette recommandation portant sur un projet de loi du Sénat—et je répète que je ne mets en cause le bien-fondé du projet de loi lui-même, mais simplement le fait qu'il s'agit d'un projet de loi du Sénat—est effectivement un manque de courtoisie, sinon même une insulte pour les députés au Parlement.

Le président: Gurmant, si vous n'avez pas d'objection, je vais maintenant donner la parole à Lynn Myers, parce qu'il a une intervention précise à faire.

Lynn Myers.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, en fait, j'ai trois choses à dire. M. Solomon a dit quelque chose qui m'a fait tiquer. Comme vous le savez, nous avons une liste de critères sur lesquels le comité fonde son jugement au sujet des projets de loi émanant des députés, et peut-être que cette liste devrait être réexaminée.

M. John Solomon: J'ai proposé de les réexaminer, pas de les établir...

M. Lynn Myers: Les réexaminer.

À ce sujet, monsieur le président, je veux que tous les députés sachent qu'étant donné les résultats du sondage effectué au printemps—et vous vous rappellerez que les députés ont eu l'occasion de commenter les résultats de ce sondage—, nous sommes effectivement en train de réexaminer tout cela.

• 1130

En fait, nous avons déjà établi qu'il y aura une réunion le mercredi 18 novembre au cours de laquelle nous nous pencherons sur tout cela. Et, si vous êtes disponible, ce serait certainement l'occasion de présenter ces arguments. Je trouve que c'est l'occasion idéale. En fait, nous aurons une table ronde précisément sur toutes ces questions.

J'ai encore une chose à dire, monsieur le président, avec votre indulgence, et c'est que, sauf erreur, nous aurons un autre tirage au sort le 26 novembre, de sorte que la situation sera rapidement réglée parce que nous aurons alors d'autres projets de loi à étudier et nous allons procéder en conséquence.

Mais je répète que le rapport que nous vous présentons a été forgé par consensus.

Le président: Gurmant Grewal, ensuite André Harvey et ensuite Marlene Catterall.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le président, merci.

Je trouve que les affaires émanant des députés devraient être prises plus au sérieux. Cette période donne aux députés l'occasion de contribuer et de représenter plus directement leurs électeurs. C'est l'un des outils à leur disposition.

Il faut beaucoup de travail et de dévouement de la part des simples députés pour créer un projet de loi ou une motion d'initiative parlementaire à présenter devant le comité, et la façon dont le processus fonctionne est inacceptable. À la Chambre, on accorde très peu d'importance aux affaires émanant des députés.

Il y a quelque temps, il y avait consensus, parmi tous les députés de tous les partis, pour dire qu'un plus grand nombre de projets de loi émanant des députés devraient faire l'objet d'un vote, mais dans ce cas particulier, quel que soit le critère retenu, que ce soit l'importance, les régions, les partis, ou même les simples probabilités statistiques, le processus est un échec total et il est très étonnant qu'un seul projet de loi, surtout une mesure émanant du Sénat, ait été retenu pour faire l'objet d'un vote.

L'impression générale est qu'il s'agit là d'un simulacre de démocratie. On a l'impression que l'on n'accorde absolument aucune importance aux projets de loi émanant des députés quant à leur répartition et pour ce qui est de les rendre votables. Il se trouve que mon projet de loi est l'un de ceux dont on discute et je suis très étonné de constater que tout le travail déployé par un simple député n'aboutit nulle part, après un an de dur labeur.

Je pense donc que le processus et les critères doivent être remis en question. Nous devrions renvoyer toute l'affaire au comité pour qu'il reconsidère sa décision. Et à l'avenir, nous devons modifier le processus et les critères, monsieur le président.

Le président: Je voudrais rappeler une fois de plus aux députés que tous ces projets de loi feront l'objet d'une discussion d'une heure et qu'il s'agit de savoir si la discussion se poursuivra après une heure...

André Harvey et ensuite Marlene Catterall.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur le président, je voulais simplement souligner que les membres du sous-comité, qui représentent chacun leur parti, travaillent de façon très objective et très honnête.

Ce n'est pas parce qu'on voit le mot Sénat qu'il faut arrêter de respirer. C'est une institution qui existe toujours à ce palier, bien qu'elle ait été abolie au Québec. Son abolition n'a pas empêché les gens de dormir et les gens ne descendent pas dans les rues pour revendiquer le retour de ce conseil de la législature. Je voulais souligner cela dès le départ.

Par contre, ce projet de loi a été présenté par une de nos collègues, Mme St-Jacques, qui travaille très, très fort sur tous les dossiers qui touchent la violence et la pauvreté dans les familles. C'est la thématique du projet qui a été acceptée par l'ensemble de nos collègues, qui ont jugé que ce projet de loi traite d'un sujet urgent et important pour nos concitoyens. C'est dans cet esprit-là que ce projet de loi a été retenu.

Je ne suis pas intervenu dans le dossier outre mesure parce que je ne voulais pas faire preuve de partisanerie. Mais, en règle générale, monsieur le président, je peux vous dire que le sous-comité fonctionne de façon très, très objective.

Il y a sans doute des critères qu'il nous faudra examiner à nouveau. Par exemple, nous ne pourrions étudier une motion qui viserait à faire que les sénateurs soient désormais élus. Puisqu'au départ une telle motion irait à l'encontre de la Constitution, les membres du sous-comité et le président devraient la rejeter. Nous devrons donc peut-être nous pencher davantage sur les critères, mais nous devrons évidemment toujours maintenir des critères minimaux, sans quoi nous risquerions de recevoir des suggestions de motions tout à fait inacceptables. C'est donc assez compliqué.

Mais le projet de loi qui a été accepté émane de l'une de nos collègues qui travaille fort sur les dossiers de la pauvreté, de la discrimination et des conditions sociales. N'oubliez pas que les familles qui reçoivent l'aide sociale font l'objet de préjudices très très graves, ne serait-ce que sur le plan financier.

• 1135

On a examiné tout cela et il y avait un très fort consensus parmi les députés, qui jugeaient que cette recommandation était intéressante. Ce choix n'exclut pas la valeur des autres. L'ensemble des membres du comité voudront peut-être revenir aux conditions d'admissibilité, lesquelles semblent poser la plus grande partie du problème. Si une proposition est anticonstitutionnelle, on ne pourra pas la recommander. Il y a de tels cas. Je ne voudrais pas que nous reprenions une à une toutes les propositions ou tous les projets qu'on nous a soumis, mais il faut être conscient que ce n'est pas une tâche facile pour les membres du comité et pour le président que de trancher sur les affaires devant faire l'objet de notre étude.

[Traduction]

Le président: Donc, André, c'est un projet de loi du Sénat, mais en fait, c'est Mme St-Jacques qui en est le parrain.

[Français]

M. André Harvey: Oui. Mme St-Jacques a fait preuve de beaucoup d'ouverture et de transparence. Elle a même invité la sénatrice Cohen à venir l'appuyer et à lui fournir des renseignements d'ordre technique lors de sa présentation devant le sous-comité. J'ai trouvé que sa façon de procéder était correcte. Je vous le répète, je reconnais que le Sénat est toujours une institution. Si des idées intéressantes émanent occasionnellement de cette chambre, il faut les analyser de façon objective. Mais ce dossier appartient à une de nos collègues, Mme St-Jacques, qui l'a présenté devant notre comité et il a été jugé au mérite, monsieur le président, sans excès de partisanerie.

Mme Dalphond-Guiral, M. Blaikie et moi étions là et nous avons agi correctement. Notre choix n'exclut pas l'étude des autres motions à une prochaine étape.

Le président: Je te remercie, André.

[Traduction]

Je vais entendre Marlene Catterall, mais je mettrai bientôt fin au débat. Je m'en remets au comité, comme d'habitude, mais je trouve que nous avons déjà discuté passablement de la question et que nous devons conclure.

Marlene Catterall, ensuite Randy White et après Lynn Myers.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): J'ai hâte à la table ronde du 18, monsieur le président, parce que si le système actuel suscite des plaintes, je pense que nous sommes loin d'être d'accord sur la façon de le modifier ou de l'améliorer.

Je voudrais dire un mot au sujet du projet de loi du Sénat. Que l'on soit d'accord ou pas, c'est un fait que notre Parlement comprend deux Chambres. Aucune mesure législative, qu'il s'agisse d'un projet de loi émanant des députés ou d'un projet de loi du gouvernement, ne peut être approuvée et avoir force de loi sans l'approbation du Sénat. Nous sommes partenaires à titre de législateurs. Je pense que nous serions très offusqués, et à juste titre, si un projet de loi adopté par notre Chambre était rejeté et ne faisait même pas l'objet d'un vote au Sénat.

Et simplement par pragmatisme politique et à titre de courtoisie envers nos collègues du Sénat, dont certains travaillent très dur, je trouve que la décision du comité est tout à fait valable. C'est une question importante, mais je ne crois pas que nous devrions commencer à nous chamailler avec le Sénat en nous demandant si leurs motions, dont très peu nous parviennent, devraient être votables à la Chambre ou bien si les nôtres devraient être votables au Sénat.

Le président: John Solomon a une question à poser à Marlene Catterall.

M. John Solomon: Ce n'est qu'une question, Marlene. Que pensez-vous de la suggestion que j'ai faite, à savoir que les projets de loi et les motions émanant du Sénat soient inscrits à notre ordre du jour sous une rubrique distincte, pas celle des affaires émanant des députés? Par exemple, à tous les trimestres, le Parlement pourrait réserver une période au cours de laquelle on mettrait en discussion les projets de loi et les motions émanant du Sénat.

Mme Marlene Catterall: C'est une possibilité dont on pourrait discuter à la table ronde, mais je suis personnellement d'avis qu'il y en a tellement peu qu'il ne vaut même pas la peine de s'en préoccuper, pour parler franchement.

Le président: Pouvons-nous revenir à la liste? Randy White est le suivant, et ensuite nous mettrons fin à la discussion avec Lynn Myers.

M. Randy White: Monsieur le président, la discussion ne porte pas sur les projets de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat. Ce qui est en cause, ce sont huit projets de loi présentés par nos députés à la Chambre; un sous-comité en a discuté et aucun d'entre eux n'a été déclaré votable. Voilà de quoi il s'agit.

Et si jamais cela se rend à la Chambre des communes, je peux vous assurer qu'il y aura des problèmes. Et il devrait y avoir des problèmes dans votre caucus, autant que dans le nôtre.

Je commence à croire que le processus est partisan. J'ai fait partie de ce comité pendant deux ans et je sais donc au moins comment cela devrait fonctionner. Je trouve inacceptable que sur cinq projets de loi émanant de mon caucus, aucun n'ait été déclaré votable, tandis qu'il y a encore deux places. C'est inacceptable. Je vais proposer un amendement, mais je peux vous dire que cela ne passera pas. Je peux vous le garantir, mes amis. Toute cette affaire est inacceptable.

Le président: Lynn Myers.

M. Randy White: Je veux proposer une motion, ...

Le président: Excusez-moi.

• 1140

M. Randy White: ...monsieur le président. Je propose que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot «que» et en les remplaçant par ce qui suit: Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit plutôt renvoyé au Sous-comité des affaires émanant des députés avec instruction de combler toutes les places actuellement disponibles pour les affaires pouvant faire l'objet d'un vote.

Le président: Pourriez-vous nous donner copie de cette motion, Randy, je vous prie?

Nous pourrions entendre Lynn, en attendant d'avoir la version officielle de cette motion.

Lynn, brièvement.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, je ne veux pas prolonger le débat inutilement, mais je tiens à dire que je rejette catégoriquement l'affirmation que tout cela est devenu un exercice partisan, parce que ce n'est pas le cas.

M. Randy White: C'est pourtant évident.

M. Lynn Myers: C'est moi qui ai la parole, monsieur White.

Ce n'est pas le cas.

En tant que groupe et en tant que membres du comité, nous avons écouté très attentivement ce qui nous a été présenté, la façon dont les choses ont été dites et nous en avons discuté. Nous nous sommes donné beaucoup de mal et avons consacré beaucoup de temps à cette discussion à laquelle ont participé des représentants de tous les partis afin de nous assurer d'aller au fond des choses et d'avoir une discussion objective. Et c'est précisément ce qui s'est passé.

Maintenant, quant à savoir si un député n'a pas réussi à faire accepter son projet de loi, ou bien si la Colombie-Britannique a été laissée de côté, ou bien si vous ne pouvez pas faire accepter cela par votre caucus, je ne saurais me prononcer sur aucune de ces questions. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il est complètement absurde de venir prétendre que nous n'avons pas pris cela au sérieux, de dire que ce n'est pas important, de dire que le système est un échec et de dire que nous n'accordons aucune importance aux affaires émanant des députés. C'est tout simplement ridicule. Je le dis et je le répète, nous nous sommes donné beaucoup de mal pour nous assurer que le processus était bel et bien juste et équitable et que nous faisions tout ce qu'il fallait, et, chose certaine, je suis prêt à défendre le rapport.

Le président: Chers collègues, la discussion est terminée. Je suis très content d'entendre que notre sous-comité a déjà prévu de tenir une table ronde sur cette question le 18 novembre.

Premièrement, quand Carol aura le libellé, je vais lui demander de lire l'amendement de Randy White et je mettrai la motion aux voix.

La greffière du comité: On propose que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot «que» et en les remplaçant par ce qui suit: Le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit plutôt renvoyé au Sous-comité des affaires émanant des députés avec instruction de combler toutes les places qui sont actuellement disponibles pour les affaires pouvant faire l'objet d'un vote.

Le président: D'accord. Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement lèvent la main. Ceux qui sont contre.

(L'amendement est rejeté à la majorité)

Le président: Nous sommes maintenant saisis de la motion de Lynn Myers: Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Quarante et unième rapport du comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

(La motion est adoptée à la majorité)

Le président: Collègues, nous pourrions maintenant passer...

Une voix: Monsieur le président...

M. Lynn Myers: Monsieur le président, j'ai une autre motion.

Le président: Excusez-moi, chers collègues.

Monsieur Myers, pourriez-vous proposer la deuxième motion de notre sous-comité, je vous prie?

M. Lynn Myers: Comme vous vous en souviendrez, j'ai dit à tous ceux qui étaient présents jeudi dernier que nous aurions peut-être un créneau qui nous permettrait de déposer une motion, et c'est pourquoi je propose que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté à titre de Quarante-deuxième rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre immédiatement après la période de relâche.

Le président: Bien. Qui est pour?

[Français]

Stéphane Bergeron.

M. Stéphane Bergeron: C'est la deuxième motion qui est mise aux voix?

Le président: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Avant que nous procédions, j'aimerais savoir combien de places sont disponibles pour les motions cette fois-ci.

[Traduction]

M. Lynn Myers: En fait, contrairement à ce que nous espérions, il n'y a pas eu de créneau disponible, mais il se trouve qu'il y en aura un autre jeudi prochain, et c'est pourquoi notre comité a voulu adopter la motion pour être fin prêt.

[Français]

Le président: Ça va? D'accord.

[Traduction]

Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: J'essaie de comprendre: si jamais il y avait un créneau en vue d'une motion, nous serions prêts, mais s'il devait y avoir éventuellement deux autres créneaux destinés à des affaires émanant des députés, nous ne nous en préoccuperions pas. C'est d'une logique folle.

Des voix: En effet.

M. Chuck Strahl: C'est complètement illogique. Cela ne passera pas inaperçu. C'est stupide, et cela fera...

• 1145

Une voix:

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Chuck Strahl: Si: cela va barder.

Le président: Bon. La motion a été présentée et vous l'avez tous entendue. Mettons-la aux voix.

(La motion est adoptée)

Le président: Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Je voudrais profiter de l'occasion, comme je le fais toujours, pour vous demander où en est l'étude du projet de changement de nos règles qui a été adopté par le sous-comité et par ce comité il y a un an. La dernière fois que j'ai posé la question, vous m'avez dit que c'était sous examen diligent. À quel rythme fonctionne la diligence?

[Traduction]

Le président: Monsieur Charbonneau, suite à votre demande, je me suis renseigné, et on m'informe que des mesures ont été prises. Soit dit en passant, j'espère sincèrement moi aussi, à titre de président, que des mesures seront prises rapidement.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Chaque fois qu'il y a des rapports, il y a des accrochages dans le fonctionnement; on dit qu'on devrait faire ceci ou qu'on devrait faire cela. Il y a plein d'orientations dans ce rapport. Si elles étaient mises en vigueur, elles répondraient peut-être, en partie du moins, aux questions des gens. La diligence ne semble pas très, très rapide.

[Traduction]

Le président: Et à la lumière de la discussion d'aujourd'hui, il serait opportun que l'on réagisse.

Mesdames et messieurs, passons aux autres affaires du comité. En premier lieu, nous apprenons que Randy White a démissionné à titre de président du Sous-comité sur les services aux députés.

Monsieur White, nous tenons à vous remercier de vos bons offices à titre de président de ce sous-comité.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Va-t-on nous accuser de vous avoir laissé tomber?

Une voix: Va-t-on dire que le gouvernement s'est débarrassé de Randy White à cause de son franc-parler...

Des voix: Oh, oh!

Le président: Mesdames et messieurs, je suggère que lors d'une prochaine réunion, nous demandions s'il y a des gens qui se croient capables de remplacer M. White. J'en doute...

Une voix: Non.

Le président: ...mais s'il y a des intéressés, nous voudrions le savoir.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Écoutons ce qu'a à dire Randy White, dans son chant du cygne à titre de président du Sous-comité sur les services aux députés.

M. Randy White: La tâche était très difficile.

Des voix: Oh, oh!

M. Randy White: C'était en effet très difficile, et cela me prenait tout mon temps, nuit et jour. Je n'avais même pas le temps de convoquer de réunion. Si l'on croit vraiment que le comité doit être maintenu, il faudra trouver quelqu'un qui aura le temps voulu à consacrer à cette fonction. On ne peut pas faire comme s'il n'existait pas. Les travaux du comité ont été négligés.

Le président: J'avais pensé que l'on pourrait peut-être en reparler ultérieurement, en examinant la raison d'être de ce sous- comité, la nature de ses travaux, etc.

Soyez assuré, monsieur White, que nous ne vous accusons de rien du tout, et que nous sommes heureux que vous...

Nous passons maintenant à l'étude des crédits. Je crois que cela sera bref.

Comme vous le savez, cela fait déjà un an ou 18 mois que notre collègue, John Williams, nous presse de nous pencher sur un rapport sur l'étude des crédits qui a été publié il y a un ou deux ans. Cette une question qui intéresse également beaucoup notre collègue, Marlene Catterall. Or, vous savez que John Williams connaît des moments difficiles. Je lui ai parlé la semaine dernière. Même s'il est de retour, j'ai l'impression que pour l'instant—et ses collègues pourront peut-être nous le confirmer—, il attend que les choses se tassent.

Je vous suggère que nous organisions une réunion sur l'étude des crédits avant Noël, je l'espère, à une date qui conviendra à John Williams. Nous pourrons nous faire expliquer la question. À la fin de la réunion, John Williams et Marlene Catterall pourront nous exposer leurs points de vue, et nous pourrons ensuite décider ce que le comité devra faire au sujet de cette étude de crédits qui remonte à loin.

Marlene, avez-vous des observations là-dessus?

Mme Marlene Catterall: Oui. J'ai parlé hier soir à John Williams, et nous voudrions que la réunion ait lieu avant Noël, ou à tout le moins peu après.

Monsieur le président, il suffirait de nous réunir, M. Williams et moi, avec M. Pagtakhan et René Laurin, dans la mesure où ces deux derniers y sont intéressés, puisque nous formions tous les quatre le sous-comité qui a suivi les travaux du début à la fin. J'aimerais que vous vous occupiez d'organiser la réunion.

Le président: Sommes-nous d'accord?

Messieurs les réformistes, êtes-vous d'accord?

M. Chuck Strahl: Oui, je crois.

Monsieur le président, j'ai parlé moi aussi à John Williams. Il m'a dit avoir besoin de la prochaine semaine de relâche pour tout remettre ses affaires à l'ordre, mais que dès après, dès que cela vous conviendra, il sera prêt. Je crois qu'il serait prêt à bouger dès novembre, pour ne pas perdre du temps.

Le président: Nous nous entendrons avec lui, dans la mesure où le comité est d'accord.

• 1150

En troisième lieu, nous devons nous pencher sur une question qui n'est pas notée à l'ordre du jour, c'est-à-dire la radiotélédiffusion des séances du comité. Je remercie M. White de m'avoir fait parvenir sa motion hier soir, même si notre comité n'exige pas de préavis. Mais je l'en remercie tout de même.

Monsieur White, vous allez présenter votre motion et nous en discuterons, mais auparavant, en tant que président, j'aimerais commenter un des aspects de la motion. Après, les membres du comité pourront s'exprimer.

Votre motion demande que le comité «étudie la question» et, plus loin, «présente un rapport»; ensuite j'ai l'impression que vous préjugez, dans votre motion, de l'issue de cette étude, c'est- à-dire de la nature du rapport. Vous dites, en effet, que cela sera «dans le but de permettre aux caméras de télévision d'avoir librement accès aux séances des comités», et de «modifier en conséquence les lignes directrices». À mon avis, en disant cela, vous préjugez de l'issue des travaux du comité qui fera l'étude et le rapport. J'aurais un amendement à suggérer, si cela intéresse le comité.

Randy White.

M. Randy White: Merci, monsieur le président.

Maintenant que j'ai résolu mon autre problème, je pourrai m'attaquer à celui-ci avec plus d'aplomb. De plus, si vous voulez présenter des amendements, vous êtes le bienvenu.

Commençons par l'accès des caméras de télévision à la Chambre. Ce n'est pas nouveau comme problème, car cela fait longtemps qu'on en discute. Si vous me permettez, je vais justement me reporter à une lettre que le greffier de la Chambre des communes vous envoyait, monsieur le président, le 14 mai dernier. Je crois que mes collègues l'ont tous lue eux aussi; elle expose le droit de téléviser à partir de la pièce 253, qui est la salle de comité où sont diffusées traditionnellement les séances, et elle explique également que toute autre activité de radiotélédiffusion doit d'abord avoir été autorisée par la Chambre des communes. M. Marleau suggère ensuite à notre comité de se pencher sur l'opportunité de permettre, sans l'autorisation expresse de la Chambre, la radiotélédiffusion de toutes les séances de comité.

J'imagine que certains de mes collègues ont déjà été pressentis par les milieux de la télévision qui aimeraient avoir plus librement accès aux réunions de comité qu'ils ne l'ont actuellement. S'ils en demandent l'autorisation, c'est pour plusieurs raisons, mais notamment parce qu'ils considèrent juste et équitable d'avoir accès à la même couverture que celle qui est consentie en comité aux journaux et à la radio; de plus, les milieux de la télévision pensent que, ce faisant, nous pourrions avoir une plus large audience, ce qui est sans doute vrai.

J'aimerais que vous vous reportiez aux paragraphes 119.1(1) et (2) et à l'alinéa 108(3)a) du Règlement qui portent précisément sur la télédiffusion.

Si j'aborde dès maintenant cette question, c'est que je crois que d'ouvrir les portes des comités aux caméras de télévision... Cela n'obligerait pas nécessairement à avoir plusieurs caméras de télévision dans la pièce; il suffirait sans doute d'une ou deux caméras stationnaires. Lorsque les gens du milieu de la télévision m'ont pressenti, je crois qu'ils s'étaient plus ou moins entendus les uns avec les autres pour partager les bandes vidéo des séances télévisées, ce qui éviterait d'avoir plusieurs caméras de studios différents dans la pièce.

Quant aux avantages de cette télédiffusion, elle permet de montrer aux Canadiens que le Parlement peut fonctionner de façon positive et dans la collaboration. Par ailleurs, n'oublions pas que les petits incidents comme celui dont nous avons été témoins tout à l'heure seraient eux aussi télévisés. Peut-être que les esprits auraient été moins réchauffés en présence de la télévision, mais je crois que des incidents de ce genre permettraient au moins de démontrer une préoccupation réelle.

La télévision oblige la députation à rendre des comptes à la population. Elle met en lumière aussi le travail effectué par tous les députés, et non seulement par une poignée d'entre eux, comme c'est souvent le cas lorsque le gouvernement est majoritaire comme il l'est actuellement. Il y a beaucoup de députés qui font de l'excellent travail, mais toujours dans l'ombre, alors que les députés de l'opposition et le conseil des ministres sont toujours sous les feux de la rampe à la période des questions; de plus, il n'y a vraiment que le Comité des finances qui soit régulièrement télévisé en ce moment. Cela pourrait donc profiter à tous.

• 1155

Les citoyens pourraient plus facilement nous voir tous à l'oeuvre. N'oublions pas qu'il y a beaucoup plus d'activités et de travail effectués par les comités que dans la Chambre elle-même. Si vous montiez pour vous rendre à la Chambre des communes en ce moment, vous constateriez en effet qu'il y a moins de députés présents là-bas qu'il n'y en a dans cette pièce-ci, ce qui, parfois, en dit beaucoup plus long sur les travaux des comités que sur les travaux de la Chambre.

De plus, les témoins que nous interrogeons aux comités se présentent beaucoup mieux ici en comité et creusent beaucoup plus leur sujet qu'on ne veut le croire à l'extérieur. Comme ces témoins ne peuvent se présenter à la Chambre des communes, on ne peut pas reconnaître autant leurs contributions.

Cela donnerait également la chance aux ministres d'expliquer de façon détaillée leurs initiatives en réunions de comité. Voilà une autre façon pour le Cabinet de se faire valoir.

Enfin, il y a la question de l'équité. Alors que nous invitons les caméras de télévision à quitter la pièce, comme vous l'avez fait vous-même, monsieur le président, avant la réunion, nous permettons néanmoins aux autres médias d'assister à la séance, ce qui n'est pas très équitable à l'égard des premiers.

Les Canadiens sont nombreux à se demander ce que font les parlementaires lorsqu'ils arrivent à Ottawa, et tout comme c'est au fruit qu'on juge l'arbre, je crois que la radiotélédiffusion généralisée démontrera que la plus grande partie du travail se fait en comités plutôt qu'à la Chambre. Il y a des députés de tous les partis qui sont assis à l'arrière-banc, et on ne les connaît pas autant qu'on le pourrait, puisqu'ils font souvent de l'excellent travail en comité.

Le président: C'est vrai.

M. Randy White: Je siégeais à plusieurs comités depuis mon arrivée à la Chambre, et leurs travaux passent inaperçus.

J'ai déposé cette motion en toute bonne foi. Je ne veux obliger personne à quoi que ce soit et je ne suis là pour jouer de tour à personne. Je crois plutôt que nous avons tous ici l'occasion de démontrer aux Canadiens l'excellence de notre travail.

Le président: Monsieur Fontana, puis Mme Catterall.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Monsieur le président, cela fait 10 ans que je suis député et je crois que nous avons déjà discuté de la question à plusieurs reprises; en principe, je souscris à ce qu'a dit M. White de l'opportunité de permettre aux Canadiens de nous voir travailler.

Mais je me demande si... L'idéal, ce serait de téléviser toutes les séances de comité, si nous avions les installations voulues pour le faire. Vous savez que le problème a toujours tourné, notamment, autour du nombre de salles et de la quantité d'équipement qu'il nous faudrait avoir pour téléviser toutes les séances de comité. De toute façon, c'est le radiodiffuseur qui choisit quelles séances de comité il enregistrera.

J'avais des questions là-dessus. Suggérez-vous de téléviser les séances de comité du début à la fin? Ou s'agit-il uniquement de permettre aux caméras—stationnaires ou autres—de choisir certains moments du comité qui intéressent particulièrement la population, c'est-à-dire de choisir une partie d'un comité donné?

Je conviens avec vous que la télévision, dans une certaine mesure, n'a pas autant accès aux comités que la radio et les journaux...

Le président: Monsieur White, pouvez-vous répondre?

M. Randy White: Les radiodiffuseurs à qui j'ai parlé me disaient être disposés—sans qu'il en coûte un sou à la Chambre—à apporter leurs caméras sur des trépieds stationnaires pour enregistrer la totalité des séances de comité, avec l'intention de partager leurs bandes avec les autres radiodiffuseurs. D'une part, cela ne nous coûterait rien, et d'autre part, les caméras seraient stationnaires: autrement dit, nous ne serions pas entourés de toute une bande de cameramen qui se déplaceraient un peu partout.

Le président: Joe Fontana.

M. Joe Fontana: Au fond, vous nous parlez d'un journal des débats qui serait visuel, et qui ressemblerait à ce qui se fait actuellement. Tout serait filmé in extenso, et il ne s'agirait pas de permettre à certaines caméras de télévision ou à certaines stations de venir filmer quelques images...

Le président: Actuellement...

M. Joe Fontana: Vous parlez d'un enregistrement complet.

Le président: Permettez-moi, monsieur Fontana...

M. Randy White: Ce serait à nous de décider.

Le président: ...la motion parle d'une étude qui serait faite éventuellement, alors que j'ai l'impression que vous êtes déjà en train de la faire.

M. Joe Fontana: Oui.

Le président: Je passerai donc à Marlene Catterall, puis à Stéphane Bergeron.

Mme Marlene Catterall: Notez bien ceci, Randy: c'est peut-être la seule fois que cela se produira, mais je souscris sans réserve à ce que vous avez dit au sujet de l'importance des travaux des comités...

Une voix: Tss-tss.

Une voix: Oh, non.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Mon Dieu, cela devient gênant.

Une voix: Pouvons-nous proposer la levée de la séance?

Des voix: Oh, oh.

• 1200

Mme Marlene Catterall: Je m'en tiendrai à cela.

Au sujet de l'importance des travaux des comités, du bon ouvrage effectué par les députés en comité et de la nature non partisane d'une bonne partie de ce qui s'y fait, je conviens qu'il est important de permettre à un plus grand nombre de Canadiens de voir cet aspect-là de la vie parlementaire.

Toutefois, tout comme le président, j'hésite à renvoyer quelque chose à un comité, en décidant au préalable de ce qu'il devrait conclure, et c'est pourquoi je proposerais un amendement. À vrai dire, j'espère que le comité examinera les propositions de rénovation de l'édifice de l'Ouest pour voir si les nouveaux locaux permettront ce type de projet. Ce n'est qu'un des nombreux aspects que le comité devra aborder.

Monsieur White, au lieu de préjuger de l'issue de l'étude en question, permettez-moi d'amender votre motion de la façon suivante: Que le présent comité, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, étudie la question de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités, notamment le libre accès des caméras de télévision aux séances des comités et les lignes directrices régissant actuellement la télédiffusion des séances de comité, et qu'il présente un rapport à ce sujet.

Ai-je pensé à tout?

Le président: Madame Catterall, voudriez-vous donner votre amendement à M. White pour qu'il puisse l'étudier?

Mme Marlene Catterall: Oui.

Le président: D'accord? J'ai encore quelques autres noms sur ma liste.

[Français]

Le président: Stéphane Bergeron, puis George Baker.

M. Stéphane Bergeron: Je dois dire que je suis un petit peu mystifié par la motion qu'étudie actuellement le comité, ainsi que par l'amendement qu'y propose Marlene. Tout comme M. Fontana l'exprimait il y a quelques minutes, je ne comprends pas très bien l'objectif recherché.

Est-ce qu'on veut en arriver éventuellement à équiper ainsi toutes les salles de comité, ne connaissant pas encore leur organisation physique? Il s'agit là d'une autre question qui concerne le réaménagement de la Colline du Parlement. Est-ce qu'on propose d'équiper toutes les salles de comité de matériel en vue de télédiffuser les débats, ou si on parle tout simplement de permettre aux médias et à leurs caméras l'accès libre aux délibérations en vue de leur retransmission? Dans ce cas-là, je vous avoue que, candide comme je le suis, j'avais l'impression que c'était déjà le cas. Je croyais que, les réunions de comité étant publiques, on autorisait la présence des médias écrits et je ne voyais pas en quoi on aurait pu empêcher—d'autant plus que c'est arrivé à maintes reprises—la présence des médias télévisés et de leurs caméras aux séances des comités. J'avais l'impression que le Règlement permettait déjà la présence des caméras. Si on propose tout simplement une modification au Règlement en vue de permettre l'entrée des caméras, c'est une chose. Mais si on propose des modifications au plan d'aménagement et au Règlement de la Chambre en vue d'équiper toutes les salles de comité d'appareils en vue de la retransmission des débats, c'est autre chose.

Le libellé actuel de la motion, même une fois amendé par Marlene, laisse toujours planer cette ambiguïté par rapport à ces deux objectifs que semble vouloir atteindre la même motion.

[Traduction]

Le président: Monsieur White, puis George Baker, mais j'ai l'impression, monsieur Bergeron, que la motion originale est assez vaste, même si les préoccupations de M. White tournent autour de la télédiffusion des comités.

Monsieur White.

M. Randy White: Voici ce que dit le Règlement au paragraphe 119.1.(1):

Tout comité qui veut faire télédiffuser ses séances, autrement qu'au moyen des installations établies à cette fin par la Chambre des communes

—c'est-à-dire la salle 253 [...]

doit d'abord obtenir le consentement de la Chambre.

Autrement dit, il faut obtenir le consentement de la Chambre pour chacune des séances.

Le président: Oui.

M. Randy White: C'est tout à fait impossible.

Le paragraphe 119.1.(2) dit, quant à lui:

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre établit, dans le cadre d'un rapport à la Chambre, à titre expérimental, des principes directeurs régissant la radiodiffusion et la télédiffusion des séances de comité. Une fois que la Chambre a adopté ce rapport, tout comité peut autoriser la présence des médias électroniques à ses séances, sous réserve des principes directeurs susdits.

La réponse est donc négative.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Cela m'apparaît discriminatoire. Pourquoi autoriserions-nous la présence des médias écrits en comité sans autoriser de façon automatique la présence en comité des médias électroniques? Il y a de toute évidence un problème.

[Traduction]

Le président: Une étude pourrait préciser cela.

Monsieur Baker.

M. George S. Baker (Gander—Grand Falls, Lib.): Le député a raison. Il arrive que dans beaucoup de séances de comité, le président permette aux caméras de télévision d'enregistrer la totalité de la séance, avec la permission des membres du comité.

• 1205

Ce que propose M. White va à l'encontre de ce que dit le Règlement. Mais c'est évidemment au comité à décider. Si un membre du comité s'opposait à l'enregistrement complet de la séance, il pourrait toujours demander une audience au président de la Chambre des communes. Mais il est évident qu'au moment de l'audience, la séance de comité aura déjà été télédiffusée.

Mais vous avez tout à fait raison. Beaucoup de comités sont diffusés du début à la fin lorsqu'ils voyagent, mais cela contrevient en effet au règlement qu'a lu M. White.

De plus, monsieur White, à la lecture de votre motion et des raisons que vous nous avez exposées—à savoir que l'un des services de radiotélédiffusion qui vous aurait pressenti vous a laissé entendre que cela ne coûterait pas un sou à la Chambre des communes—, je suggère que le comité se demande combien ce radiodiffuseur empochera chaque fois qu'il permettra à d'autres médias d'avoir accès à sa bande vidéo.

Je pense que nous devrions absolument nous poser la question, tout comme nous devrions étudier les frais imposés par la Presse canadienne pour avoir accès aux photos qu'elle prend actuellement à la Chambre des communes; après tout, lorsque nous en faisons la demande, on veut savoir si la photo est destinée à une revue, ce qui coûte tant, ou à un livre, ce qui coûte dix fois plus.

Le président: Nous sommes à nouveau en train de faire l'étude nous-mêmes.

M. Randy White: Mais monsieur le président, cela ne nous coûtera rien, en fait; ces bandes sont destinées uniquement aux journalistes de la tribune parlementaire.

Le président: Bien.

Monsieur Baker, je n'ai aucune idée du nombre de comités que vous avez présidés...

Des voix: Oh, oh.

Le président: ...et je ne sais vraiment pas comment se comportaient ces comités...

Des voix: Oh, oh.

Le président: ...mais sachez qu'ici, puisque nous sommes le comité le plus ancien de la Chambre des communes, nous respectons strictement les règlements. Tenez-vous-le pour dit.

Je demanderais maintenant à la greffière...

Une voix: Monsieur le président, pourquoi y avait-il une caméra ici au début de la séance?

Le président: Mais elle s'est retirée. Je le lui avais permis.

Mme Marlene Catterall: Avez-vous demandé auparavant la permission au comité?

Le président: Aurais-je oublié? Je ferais mieux de me taire.

Je demanderais à la greffière de lire l'amendement à la motion, et je serais reconnaissant à M. White d'écouter avec soin.

La greffière: Que le présent comité, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, étudie la question de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités, notamment le libre accès des caméras de télévision aux séances de comité et les lignes directrices régissant actuellement la télédiffusion des séances de comité, et qu'il présente un rapport à ce sujet.

Le président: Avez-vous tous entendu et compris la motion?

Comme M. White accepte, nous ne suivrons pas la procédure pas à pas. Nous en sommes donc à la motion amendée, d'accord?

Qui est pour la motion de M. White, telle qu'amendée? Qui est contre?

Personne n'est contre.

(La motion est adoptée)

Le président: Mesdames et messieurs, je vous remercie. Je suggère que le comité directeur en soit saisi le plus rapidement. Ainsi, les paramètres de l'étude pourront être déterminés et l'étude elle-même pourra être lancée.

Puis-je ajouter une dernière chose avant que chacun parte? Tous les comités, à l'exception du nôtre, reçoivent désormais par voie électronique les épreuves des séances. C'est alors au personnel de chaque bureau de député d'imprimer les ébauches sur demande. Jusqu'à maintenant, nous faisions circuler ces ébauches sur support papier. Je crois que, désormais, il serait plus approprié que notre comité utilise la voie électronique plutôt que le support papier, à l'instar des autres comités.

Sommes-nous d'accord? Cela embête-t-il l'un ou l'autre d'entre vous?

Personne ne semble être embêté par cela.

La séance est levée.