PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 11 mars 1999

• 1107

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Si vous le permettez nous allons commencer. L'ordre du jour est l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 1er mars 1999: le Budget principal des dépenses 1999-2000, crédit 5, sous la rubrique Parlement, Chambre des communes.

Nous recevons des témoins, et notamment le Président de la Chambre. Monsieur le Président, nous vous souhaitons cordialement la bienvenue à notre comité, une fois de plus. Le Président est accompagné de M. Robert Marleau, greffier de la Chambre, du major-général Cloutier, sergent d'armes, et de M. Luc Desroches, directeur général de la Direction générale des services financiers et des ressources humaines. Messieurs, bienvenue.

Monsieur le Président, nous sommes à votre disposition.

L'hon. Gilbert Parent (Président de la Chambre des communes): Monsieur le président, je me souviendrai cette fois-ci que je dois m'adresser au président du comité.

Le président: Merci beaucoup.

Le Président Gilbert Parent: Je suis ravi d'être à nouveau parmi vous. Je suis ici cette année pour débattre avec vous de deux questions distinctes, mais à la fois liées l'une à l'autre. L'une est le Budget principal de la Chambre des communes, l'autre le Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice 1999-2000.

Comme vous le savez, la Chambre des communes prépare et présente chaque année au Parlement ses prévisions de dépenses pour le prochain exercice. Ces deux dernières années, le Bureau de régie interne a aussi déposé un Rapport sur les plans et les priorités, en accord avec le nouveau cycle de planification et de rapport sur le rendement du gouvernement fédéral.

Ensemble, le Budget des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités fournissent des renseignements détaillés non seulement sur les sommes nécessaires au bon fonctionnement de notre institution, mais aussi, ce qui est encore plus important, sur le comment et le pourquoi des dépenses prévues.

[Français]

Le Rapport sur les plans et les priorités énonce l'orientation stratégique adoptée par le bureau pour l'ensemble de l'organisation. Il définit les principaux résultats et les principales priorités vers lesquels l'administration s'efforcera de tendre pour veiller à ce que les députés soient bien servis au cours de la prochaine année, et pour de nombreuses autres années après cela.

Le rapport que je vous présente aujourd'hui est plus qu'un ramassis de bonnes idées et de bonnes intentions. Il regroupe un certain nombre d'engagements très sérieux auxquels le bureau donnera suite dans le cadre de ses activités permanentes de planification et de compte rendu.

[Traduction]

Pour revenir aux deux sujets qui nous intéressent aujourd'hui, j'aimerais me donner quelques minutes pour passer en revue quelques-uns des faits saillants du Rapport sur les plans et les priorités et du Budget principal des dépenses. Comme vous avez toujours des questions à nous poser, aux fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui et à moi, je compte être bref afin de laisser le plus de temps possible pour la discussion.

• 1110

Commençons d'abord par le Budget des dépenses. Comme vous le savez probablement déjà, la Chambre a demandé 243,3 millions de dollars pour 1999-2000. C'est une augmentation de 3 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier, et cela témoigne d'une volonté claire de «conserver le cap» après plusieurs années de réduction des effectifs et de mesures d'austérité. Vous vous rappellerez sans doute que nos prévisions budgétaires de l'an dernier s'élevaient à 235 millions de dollars et que nous y avions ajouté 8,5 millions de dollars en budgets supplémentaires, pour un total de 243,5 millions de dollars.

Une part importante des 8,5 millions de dollars de budgets supplémentaires a servi à absorber des dépenses non prévues dans notre budget de base. Je fais notamment référence ici aux dispositions du projet de loi C-47, de même qu'aux augmentations salariales négociées l'an dernier au nom des employés de l'administration. Ces dépenses, qu'il nous était impossible de prévoir il y a un an, ont maintenant été intégrées à notre Budget principal des dépenses de l'exercice 1999-2000.

[Français]

Outre ces dépenses obligatoires, il y a eu certains changements, à la hausse et à la baisse, sur lesquels j'aimerais attirer votre attention aujourd'hui. Nous demandons une augmentation d'un peu plus d'un demi million de dollars pour absorber un certain nombre de dépenses relativement modestes. Celles-ci sont notamment attribuables à la hausse des tarifs exigés en échange des services de câblodistribution et de communication par satellite, à la production des bulletins parlementaires, aux services de restauration et aux services d'information.

Ce total tient aussi compte de la décision du bureau d'éliminer les services de coiffeurs, qui procurera des économies annuelles d'un peu plus de 50 000 $.

[Traduction]

Quelques postes de dépense sensiblement plus lourds nous ont obligés à majorer légèrement le Budget principal des dépenses de cette année, et 678 000 $ seront alloués au fonctionnement du bureau de planification architecturale à long terme. Nous avons là un petit groupe de personnes qui agissent comme conseillers spéciaux auprès du sergent d'armes pour toutes les questions touchant les travaux de rénovation en cours sur la colline du Parlement. Comme vous le savez, la remise en état des édifices du Parlement est un projet pluriannuel mise en oeuvre et financé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le rôle du Bureau de planification architecturale à long terme consiste à assurer la liaison entre la Chambre et le ministère des Travaux publics. En consultation avec les députés et les représentants de la Chambre, son personnel veille à définir et à répondre aux besoins futurs de la Chambre tout en prenant les mesures qui s'imposent pour lui permettre de poursuivre ses travaux pendant toute la durée de la construction sans être trop dérangée.

[Français]

Le budget prévoit aussi un montant de 383 000 $ demandé par le Conseil interparlementaire mixte pour défrayer le montant des cotisations et financer les activités des associations parlementaires.

[Traduction]

À la suite d'une décision que je considère être très sage, le Bureau a recommandé que la Chambre mette de côté 250 000 $ à titre de fonds d'urgence en vue de l'an 2000, et 400 000 $ pour la mise au point d'applications informatiques.

À mesure que nous nous approchons du seuil de l'an 2000, nous prenons de plus en plus conscience des répercussions possibles du «bogue du millénaire». Nos spécialistes en informatique, à la Chambre, sont à l'oeuvre depuis un certain temps pour faire en sorte que le passage à la prochaine année civile s'effectue sans heurts, et notre état de préparation a été coté très favorablement par les experts extérieurs. Le Bureau estime toutefois prudent de se donner une certaine marge de manoeuvre dans notre budget pour le prochain exercice.

Le Budget principal des dépenses 1999-2000 comporte aussi des réductions de près de 4 millions de dollars, qui s'expliquent par le retrait de certains budgets ponctuels approuvés ces dernières années. Cette diminution est toutefois attribuable en grande partie au nouveau Système intégré de gestion des ressources, dont la mise en oeuvre est prévue pour le 1er avril 1999, c'est-à-dire dans quelques semaines.

[Français]

Je vais maintenant m'attarder au Rapport sur les plans et les priorités et vous donner un bref aperçu de ce que nous réserve le prochain exercice.

Comme toujours, l'administration de la Chambre se fera un point d'honneur d'offrir aux députés les services et les produits de qualité supérieure dont ils ont besoin pour servir leurs commettants.

• 1115

Les priorités de cette année porteront sur l'amélioration constante des ressources en information destinées aux députés, sur l'adoption de mesures pour permettre à la Chambre de jouer un rôle clé dans les travaux de rénovation en cours sur la colline du Parlement et la prestation des services de sécurité nécessaires pour protéger les députés, leur personnel et leurs biens.

[Traduction]

Il est important, et c'est une priorité, de bien reconnaître le rôle joué par ceux qui font tourner cette institution. À l'instar de l'ensemble des députés, l'administration de la Chambre est consciente qu'une organisation comme la nôtre est largement tributaire de ses employés, c'est-à-dire de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience à la Chambre. Il est donc hautement prioritaire pour nous tous d'investir dans cette ressource humaine et de faire en sorte que la Chambre des communes continue à attirer et à retenir une main-d'oeuvre dont les compétences et les connaissances sont à la hauteur des besoins de l'institution.

[Français]

Un certain nombre de projets sont mis en oeuvre cette année pour assurer la viabilité à long terme de cette ressource des plus précieuses. On se penchera par exemple sur toute la question de la planification de la relève, c'est-à-dire la nécessité de prévoir les besoins futurs de l'institution, ainsi que sur l'élaboration de stratégies qui assureront à l'organisation la continuité voulue au niveau du leadership et des compétences spécialisées.

[Traduction]

Nous continuons également à travailler avec le Sénat, la Bibliothèque et les syndicats pour offrir aux employés le programme de formation «Les multiples facettes de la colline du Parlement», qui s'inspire du très populaire Forum des enseignantes et des enseignants. Ce printemps, 80 autres employés issus de chacune des trois institutions auront la chance de passer un peu plus de trois jours à parfaire leurs connaissances du Parlement et du travail des députés et des sénateurs qu'ils sont appelés à servir.

Comme vous le savez, issu du milieu enseignant, je suis fermement convaincu de l'utilité des programmes de perfectionnement et d'apprentissage en cours d'emploi offerts aux employés. Nous ne pouvons faire de meilleur investissement pour préserver notre institution pour les générations futures de parlementaires et de Canadiens.

Le greffier et ses fonctionnaires ont peut-être d'autres observations à ajouter sur certaines initiatives précises qui seront mises en oeuvre au cours du prochain exercice. Je vais donc m'arrêter ici. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur le Président.

Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Je serai bref, car le Président de la Chambre a couvert l'essentiel du budget et du Rapport sur les plans et les priorités, qui vous a été distribué.

Je vais être un petit peu plus imagé, si vous me permettez de m'exprimer ainsi, et vous faire passer quelques diapositives dont on vous a aussi donné copie.

La première est le graphique 1999-2000 de l'évolution du budget de la Chambre des communes, le Budget principal, où vous avez la progression de ce budget depuis 1987 jusqu'à cette année, en dollars courants ainsi qu'en chiffres ajustés par rapport à l'inflation.

Pour la période qui va de 1993 à 1997, vous pouvez constater quelle a été l'étendue de nos compressions. La plupart d'entre vous savent ce dont il s'agit, puisque, grâce à des économies de fonctionnement et des programmes d'incitation au départ du personnel, nous avons pu économiser 26 millions de dollars au budget. Pendant cette période, 25 p. 100 de notre personnel a quitté le service de la Chambre.

À partir de 1997-1998, la courbe remonte, pour légèrement dépasser le niveau de 1994—1995 avec le budget de cette année.

La diapositive suivante est encore un graphique à barres, avec des comparaisons d'année en année, qui vous montre les hauts et les bas de l'évolution de notre budget par rapport à 1994—1995. À gauche de ce graphique, pour vous, vous pouvez prendre connaissance de la croissance ou des réductions concernant les députés et les agents supérieurs de la Chambre d'année en année, mesurées en affectations de crédits. À droite, vous avez la répartition pour l'ensemble des services de la Chambre.

Comme vous pouvez le voir, nous prévoyons une augmentation de 4,3 p. 100 pour les agents supérieurs et leurs budgets, essentiellement en raison du projet de loi C-47, et 0,9 p. 100 d'augmentation du côté de l'administration.

• 1120

La diapositive suivante me permet d'attirer votre attention sur la ventilation des dépenses par secteur, c'est-à-dire les activités des députés, soit les quatre intitulés choisis par le Bureau de régie interne pour classer les dépenses institutionnelles de 1995. Je vous fais remarquer, pour explication, que sous la rubrique «Circonscriptions» 62 p. 100 de l'ensemble du budget sont regroupés. Cela s'explique par le fait que nous y affectons aussi bien les salaires des députés, les budgets de fonctionnement des députés, et les agents supérieurs, et les budgets du personnel des députés. C'est donc une proportion importante de ce graphique en forme de gâteau, mais c'est essentiellement fait de salaires.

Enfin, vous avez la ventilation du budget principal. Parallèlement aux deux graphiques en gâteau que le comité a pu voir, c'est-à-dire les députés et les agents supérieurs de la Chambre, vous pouvez voir ici ce que je vous expliquais à propos des 69 p. 100 du gâteau qui sont occupés par les salaires, le côté fonctionnement représentant un petit peu moins de 30 p. 100.

On a encore la même répartition, presque identique, pour l'administration de la Chambre, 76 p. 100. J'ai déjà dit l'an dernier que cette proportion du budget était à la hausse depuis nos rationalisations. Les salaires représentent 76 p. 100, ce qui revient à confirmer ce qu'a dit le Président sur la nécessité d'investir dans la ressource humaine, étant donné qu'elle représente l'élément le plus important du service aux députés à la Chambre.

Enfin, je vais revenir aux six priorités qui ont été abordées par le Président dans son introduction, et qui ont été arrêtées par le Bureau l'an dernier. Nous conservons le cap cette année avec ce Rapport sur les plans et les priorités.

[Français]

Nous allons poursuivre les mêmes objectifs, soit d'améliorer les ressources en information auxquelles ont accès les députés. Nous poursuivrons aussi les rénovations, qui représentent une grande partie des activités qu'entreprendra l'administration de la Chambre au cours de la prochaine décennie. Troisièmement, nous nous assurerons que nous offrons une sécurité suffisante dans l'enceinte parlementaire. Nous commençons aussi à étudier les besoins des députés dans leurs circonscriptions en matière de sécurité.

Comme je viens de le souligner, nous investirons dans les ressources humaines. C'est peut-être là un des éléments les plus critiques, non seulement du côté de l'administration, mais aussi du côté de la députation. Il faut aussi tenir compte sérieusement du personnel des députés, d'autant plus que leur salaire représente 80 p. 100 de votre enveloppe budgétaire de fonctionnement. Il serait peut-être temps de songer à un programme semblable à celui des Multiples facettes de la colline du Parlement dans le cadre duquel les employés des députés pourraient se réunir dans un milieu neutre et non partisan, et partager entre eux l'expérience qu'ils ont acquise en travaillant dans le bureau parlementaire d'un député ou dans un bureau de comté. Ils pourraient partager leurs connaissances et ce savoir qui est très unique dans le monde du travail.

Cinquièmement, il faut améliorer les communications à la Chambre. C'est un objectif que nous nous sommes donné il y a un certain temps et que la régie avait appuyé. Les employés ne sauront pas répondre aux attentes qu'on fixe s'ils ne reçoivent pas d'évaluations de leur rendement et s'ils ne connaissent pas les attentes de leurs principaux clients.

Finalement, il faut examiner le rendement et en rendre compte.

[Traduction]

Il s'agit du rapport de rendement que nous espérons pouvoir déposer au comité, le premier de ce type déposé ici, à savoir au début de l'automne de cette année; à partir d'une analyse des résultats, dont nous avons mis les éléments au point, nous pourrons mesurer nos progrès, et vous montrer, puisque nous vous servons, comment les priorités ont été respectées.

Ce sera tout, monsieur le président.

Le président: Major-général Cloutier, ou monsieur Desroches.

Le major-général G. Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes): Non, merci bien.

Le président: Je vous remercie pour cette présentation du Budget principal et du Rapport sur les plans et les priorités. Nous avons ici une liste impressionnante de personnes qui veulent prendre la parole. Tout cela vous intéresse tous beaucoup. Je vais essayer d'être aussi efficace que possible. Je vois ici sur ma liste: Marlene Catterall, John Solomon, Peter Stoffer, et Joe Fontana.

Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Un de nos grands thèmes, cette année et déjà depuis quelques années, a été de voir comment l'on pouvait améliorer les services fournis à la Chambre des communes—c'est ce qu'au gouvernement on appelle la prestation de rechange des services—et j'aimerais savoir comment on a pu progresser dans ce sens. Deuxièmement, j'aimerais savoir, pour ce qui est des services de restauration, si la Chambre est prête à demander aux entreprises intéressées de se manifester et de nous faire parvenir des propositions. Je note notamment qu'il a été question d'une cafétéria à l'édifice de l'Est.

• 1125

Le Président Gilbert Parent: Monsieur le président, comme vous le savez, nous nous sommes pendant plusieurs années battus avec cette question du coût des services de restauration sur la Colline. Au fil des ans, et bien que nous ayons réduit le déficit de façon importante, cela reste toujours une bataille qu'il faut livrer d'une année sur l'autre. Comme nombre d'entre vous, j'ai reçu des lettres portant sur une privatisation possible de ces services. À ce sujet, nous n'avons pas exclu quoi que ce soit de façon définitive.

Je n'ai pas d'information particulière sur l'ouverture d'un «restaurant» dans l'édifice de l'Est; c'est le Sénat qui est concerné, et il s'en occupera. Si je ne me trompe, l'information nécessaire à l'octroi d'un contrat privé de prestation de services est en train d'être rassemblée. Il y a aussi des discussions qui suivent leur cours. Nous n'excluons rien à ce sujet, et le Bureau de régie interne pourrait peut-être être saisi de cette question, et vous soumettre quelques idées.

Pour ce qui est des propositions, il est toujours intéressant d'en recevoir, bien que pour le moment nous n'ayons encore lancé aucune opération d'appel d'offres. Nous n'avons demandé à personne de se manifester. Mais il est également préférable de ne pas dire ici que nous n'aurions pas l'intention de le faire.

Pour ce qui est des services sur la Colline, voulez-vous ajouter quelque chose? Est-ce que c'étaient surtout les restaurants qui vous intéressaient?

Mme Marlene Catterall: Plus particulièrement, oui.

Le Président Gilbert Parent: Très bien. J'espère que cela répond à votre question.

Le président: Marlene, ce sera tout?

Mme Marlene Catterall: Votre liste est longue. Peut-être au deuxième tour.

Le président: Nous avons John Solomon, Peter Stoffer, Joe Fontana, Stéphane Bergeron, Lynn Myers, Madeleine Dalphond-Guiral et André Harvey.

John Solomon.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président. J'ai trois questions à poser. La première concerne la répartition des espaces-bureaux pour les différents caucus. Dans la plupart des assemblées législatives canadiennes, le président ou le ministère responsable répartit les espaces-bureaux en bloc. Notre Chambre des communes est la seule à donner d'abord le choix au parti gouvernemental; le deuxième parti par ordre d'importance vient ensuite, le troisième parti, etc... Cette façon de procéder, messieurs les présidents, conduit à une espèce de mosaïque désordonnée de bureaux. C'est-à-dire que nous ne pouvons pas coordonner nos ressources et les utiliser de façon efficace.

La première question sera donc de savoir, et cela notamment pour l'édifice de la Justice et tout ce qui va être rénové pour les députés sur la Colline, si vous allez faire des recommandations afin que nos espaces nous soient alloués en bloc par parti, pour éviter cette situation un peu chaotique, et afin que nous puissions user de ces espaces de façon plus efficace.

Le Président Gilbert Parent: Comme vous le savez, depuis longtemps c'est la tradition de donner le choix aux partis en fonction de leur importance numérique. À la Chambre elle-même, c'est d'ailleurs ainsi que cela se passe. La tradition est ainsi faite que le parti qui a le plus de sièges choisit son emplacement à la Chambre... le second, le troisième et le quatrième, etc., suivent.

Si le comité veut faire des recommandations, nous serons heureux de les transmettre aux leaders à la Chambre. Je n'ai pas véritablement de préférences. C'est comme pour la Chambre elle-même; je ne pense pas qu'il y ait de mauvais siège en soi. Où que vous soyez, c'est toujours une bonne place. Ce n'est pas une plaisanterie, monsieur le président.

Pour ce qui est des espaces de bureaux, certains partis aimeraient pouvoir disposer d'une aile d'édifice entière pour pouvoir dire: voici l'édifice du NPD, ou d'un étage, peut-être. Mais j'aimerais poser une question. Est-ce que cela a déjà été discuté par les whips ou les leaders à la Chambre?

M. John Solomon: Oui, on en a discuté après les dernières élections, et il avait été décidé qu'il y aurait des consultations, et peut-être des recommandations transmises. Et puis rien n'a été fait, monsieur le Président. Vous avez, vous, vos architectes et vos planificateurs. Je pense que ceux-ci seraient mieux placés que les hommes politiques pour savoir comment procéder. Dans toutes les autres assemblées législatives, les partis ont leurs espaces de bureaux en bloc, monsieur le président. Je sais que le gouvernement a toujours la plus grande surface, et ensuite le deuxième parti, etc., mais cela leur donne une plus grande marge de manoeuvre.

• 1130

Si tous les bureaux étaient à peu près à la même distance de l'édifice du Centre, cela ne poserait pas tant de problèmes, mais nous sommes dispersés dans tous les azimuts, et les bureaux n'ont pas non plus la même taille; cela nous empêche de gérer nos ressources de façon efficace, et de les mettre en commun. Chaque bureau fonctionne de façon indépendante, et il doit peut-être en être ainsi, mais à mon avis notre caucus préférerait avoir la possibilité d'avoir ses bureaux regroupés dans une même zone géographique.

Le Président Gilbert Parent: Si vous me demandez mon avis, je n'y vois pas d'inconvénient. Si le comité veut faire une recommandation à cet égard, nous la soumettrons certainement au leaders à la Chambre et/ou aux whips. Vous avez dit qu'ils avaient indiqué qu'ils le feraient.

Le président: Merci de votre confiance.

M. John Solomon: Je vous appelle au secours, monsieur le Président.

Des voix: Oh, oh!

Le président: John, soyez très bref. Le suivant est un membre de votre parti.

M. John Solomon: Deux questions en vitesse. L'une à propos de la sécurité, et vous en avez parlé dans votre exposé, à nos bureaux de circonscription. Mon bureau a en effet été cambriolé une fois, et l'on a volé plusieurs choses, et il a été vandalisé trois fois aussi en un an environ. Nous n'avons aucune protection. Notre assurance en couvre une partie, mais cela coûte plus cher chaque fois que des vandales cassent les fenêtres. On a demandé à tous les députés de répondre à un questionnaire afin de voir s'il ne serait pas possible d'obtenir un meilleur tarif d'assurance. Où en est-on? Deuxièmement, qu'envisage-t-on pour améliorer la sécurité en général dans les bureaux de circonscription?

Le Président Gilbert Parent: C'est à vous, Gus?

Mgén G. Cloutier: Oui, je peux essayer de répondre.

Je comprends le problème que pose la sécurité aux bureaux de circonscription. Je dois comparaître devant le comité pour discuter de cette question, et en particulier en cas de piquetage. Pour le moment, la sécurité à votre bureau de circonscription relève du service de police local. Je sais que cela vous a causé des problèmes. Certains députés estiment que la police provinciale ne réagit pas assez vite. Nous avons eu beaucoup de rencontres avec la GRC, qui a assuré la liaison entre les services de police locaux et nous. Nous essayons de mettre au point un système plus adapté. Je ne sais pas si nous pourrons y parvenir avec les services de police locaux et municipaux.

Il y a un député ces deux derniers jours dont le bureau a été occupé par des grévistes. Il m'a demandé quoi faire. Il faut appeler la police et les faire sortir. C'est la première chose. Je suis ici à Ottawa, et je ne puis certainement pas lui donner un autre avis.

Je crois donc, monsieur le président, qu'il serait bon que nous poursuivions cette question. En fait, je vous invite à m'aider à ce sujet et à faire éventuellement des recommandations.

Le président: Nous serons heureux de vous entendre là-dessus.

John, peut-on continuer, parce que Peter...

M. John Solomon: Je voudrais aussi avoir une réponse sur la question de l'assurance. On a fait un sondage, et je n'ai pas vu de résultats; je ne sais pas si c'était notre comité ou le greffier ou quelqu'un d'autre.

Le président: Très brièvement.

M. Luc Desroches (directeur général, Direction générale des services financiers et des ressources humaines, Chambre des communes): Nous avons les résultats. Beaucoup de députés sont déjà couverts par leur bail, et le sondage n'a pas vraiment indiqué qu'il serait nécessaire de poursuivre la question.

Le président: Peter Stoffer, maintenant, puis Joe Fontana et Stéphane Bergeron.

Peter, je vous serais reconnaissant d'être bref.

M. Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président, et j'applaudis à ce que vous avez dit au Président et à M. Marleau à propos des employés de la Chambre des communes.

J'ai deux questions très brèves. D'abord, y a-t-il une différence de salaire entre les employés du Sénat et ceux de la Chambre des communes? Dans l'affirmative, y a-t-il quelque chose dans le budget qui permettra de rétablir l'équilibre? Je pense, par exemple, aux conducteurs.

M. Robert Marleau: Certaines négociations collectives sont encore en cours pour plusieurs groupes. Il y en a qui ont été conclues encore cette semaine, lundi ou mardi.

• 1135

Je dirais qu'il y a en général parité salariale entre les deux institutions, bien qu'il y ait eu certaines hausses au Sénat, notamment pour les agents de sécurité et les groupes représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada.

M. Peter Stoffer: Les conducteurs?

M. Robert Marleau: Oui.

Malheureusement, il s'agit de tables de négociation distinctes. Nous n'avons pas pu parvenir à une entente générale nous permettant de négocier pour les trois institutions couvertes par la Loi sur les relations de travail au Parlement, bien qu'il y ait une très étroite collaboration entre la Bibliothèque et nous en ce qui concerne les positions prises par le Bureau de régie interne de la Chambre. Cela a été plus difficile avec le Sénat. Le Sénat a négocié ses propres conditions. Nous avons négocié les nôtres. Jusqu'ici, nous avons réussi à négocier pour tous les groupes sans avoir à recourir à l'arbitrage ni à une intervention extérieure. Nous pensons que cela va marcher avec les cinq syndicats.

Le président: Merci d'avoir été bref, Peter.

Je passe maintenant à Joe Fontana, avec la même recommandation, puis à Stéphane Bergeron.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président, et permettez-moi de féliciter le Président, le vice-président et tous ceux qui travaillent ici. J'estime que nous jouissons d'un service extraordinaire, mais j'aimerais vous poser deux ou trois questions.

D'abord, à propos des communications, de la production des bulletins parlementaires, de l'impression, etc. Comme vous le savez, c'est important. Il y a des dates limites, mais le système a tout de même une capacité limitée. Je me demandais simplement si l'on ne devrait pas envisager la possibilité de faire cela nous-mêmes, dans nos propres circonscriptions, de nous occuper nous-mêmes de faire imprimer nos documents.

À vrai dire, je me rappelle avoir eu la possibilité de le faire une fois. Je crois que c'était durant l'accord de Charlottetown. Parce que les délais étaient très courts, on nous a tous demandé de préparer nous-mêmes nos bulletins parlementaires, et même d'autres communications, et cela a permis de faire de sérieuses économies. Je ne sais pas si c'est quelque chose que vous voudriez examiner ou que vous avez déjà examiné, mais je pense qu'il pourrait en sortir quelques résultats positifs.

Comme vous le savez, malheureusement, nous essayons tous de faire imprimer nos bulletins parlementaires à peu près au même moment. C'est la même chose pour les cartes et les envois à 10 p. 100 de notre électorat; or, la capacité de l'imprimerie est tout de même limitée. Beaucoup se plaignent qu'il nous faille attendre 30, 40 ou 45 jours. Comme vous le savez, toutefois, en politique il est préférable de pouvoir parler de l'actualité immédiate, car si l'on en parle 60 jours plus tard, cela n'a plus aucun effet. Voilà pour ma première question.

Deuxièmement, à propos des groupes parlementaires, à titre de président j'en ai discuté avec d'autres présidents de groupes parlementaires. Il y a là une disposition qui indique combien d'argent est réservé aux groupes parlementaires, et vous pourriez peut-être m'expliquer la chose. À mon avis, il y a là un manque de fonds. Les groupes parlementaires participent de plus en plus à l'élaboration des politiques, aux déplacements, et veulent faire beaucoup de travail, sans qu'il y ait toutefois aucune ressource pour envisager même de payer le café ou la location d'une salle lorsqu'un groupe veut aller faire quelque chose à l'extérieur. J'en ai discuté avec les autres partis, qui estiment que s'il y a des affectations de fonds par l'intermédiaire des bureaux de recherche ou de divers autres éléments, peut-être que l'on pourrait faire quelque chose aux budgets supplémentaires. Peut-être qu'il y a une disposition qui permettrait aux groupes parlementaires de faire beaucoup plus et de voir certaines de ces dépenses absolument nécessaires couvertes. Je ne parle pas des frais de déplacement ou autres; simplement des frais d'infrastructure.

Troisièmement, mon sujet préféré est la technologie. Nous savons tous que cela évolue. On a parlé de créer le bureau virtuel avec des ordinateurs, en particulier à la Chambre des communes. Maintenant que nos bureaux de circonscription et nos bureaux d'Ottawa vont être reliés, la Chambre des communes devrait peut-être aussi envisager d'être reliée à ce bureau virtuel afin que certains d'entre nous puissent faire leur travail au nom de leurs électeurs, peut-être même avec un ordinateur portable pour leurs déplacements. Pourriez-vous nous dire quelque chose à ce sujet?

Je n'aborderai pas aujourd'hui la question du vote électronique, mais peut-être un autre...

Le président: Vous avez quatre minutes.

M. Joe Fontana: Oui, d'accord.

Pour ce qui est de la technologie, j'aimerais que vous examiniez SSIB. Là encore, je reprends le même argument que pour les bulletins parlementaires. Quelquefois, nous recherchons tous un service capable de répondre à nos besoins technologiques dans nos bureaux, et cela peut prendre beaucoup trop de temps. Je me demandais simplement s'il y avait d'autres services disponibles pour les députés afin que nous puissions avoir nos propres contrats de service pour nos besoins technologiques ou autres.

• 1140

Merci.

Le président: Bien.

Le Président Gilbert Parent: Je vais essayer de répondre à certaines questions.

Tout d'abord, à propos de la technologie, il est un peu ironique que George Baker et moi-même nous disions justement au début de la réunion que cela va faire 25 ans que nous sommes ici. Je puis vous dire qu'il y a 25 ans nous n'avions pas du tout les outils que nous avons aujourd'hui à notre disposition.

Connaissez-vous le programme SIGR que nous avons mis sur pied? Nous envisageons actuellement de limiter—je ne sais pas si c'est le terme exact—ou de donner le choix de quatre télécopieurs, par exemple, afin que nous ayons des gens qui puissent s'occuper de ces machines. On nous dit qu'il existe plus de 140 télécopieurs différents. Nous essayons de limiter le choix à quatre afin de pouvoir payer des gens pour assurer le service après-vente de nos appareils lorsqu'ils tombent en panne.

Je n'ai pas participé aux discussions sur le financement des groupes parlementaires, du moins pas jusqu'ici. Nous nous sommes essentiellement occupés de l'affectation de fonds aux bureaux de recherche. Nous en sommes arrivés à une entente avec les leaders à la Chambre au bout de plusieurs années, mais c'est certainement un sujet qu'il faudra porter à l'attention du Bureau de régie interne, parce que je crois que c'est là que seront prises certaines de ces décisions.

Nous pouvons d'autre part dire que nous avons une grande expérience des bulletins parlementaires. Ce n'est toutefois pas toujours vrai. Nous avons constaté qu'en regroupant la production des bulletins parlementaires sur la Colline, nous obtenons un meilleur service et un meilleur prix. Je dois toutefois dire à Joe que je suis un peu surpris que cela puisse prendre de 30 à 45 jours—je crois que c'est ce que vous avez dit, si je ne m'abuse.

J'aimerais que mes collaborateurs répondent aussi à ces trois questions.

M. Robert Marleau: Merci, monsieur le président.

À propos de l'imprimerie, un sous-comité du Bureau de régie interne vient d'être constitué—il ne s'est pas encore réuni—pour examiner toute la question de l'imprimerie et des services d'imprimerie offerts aux députés, qu'il s'agisse des bulletins parlementaires, des envois à 10 p. 100 de l'électorat, de la papeterie, etc. Cela évolue aussi sur le plan technologique. Cela devient moins cher, mais les volumes augmentent. Il semble que vos besoins de communication avec vos circonscriptions aient augmenté, en particulier pour ce qui est des envois à 10 p. 100 de l'électorat. Nous examinons donc tout cela, et je ferai des recommandations au Bureau après avoir consulté le personnel. Il y aura évidemment aussi des consultations avec les groupes parlementaires lorsque nous en serons à définir nos stratégies et nos produits, qui devraient être, à notre avis, les mêmes.

Les députés continuent à beaucoup utiliser les bulletins parlementaires, à raison de 3,2 fois par an. Nous avons un peu aplani la courbe, en particulier en indiquant aux députés quelles sont nos périodes creuses. Beaucoup de cartes de Noël ont été imprimées pendant l'été. Les députés se montrent très coopératifs. Je crois que plus de 200 ont prévu leur production de Noël durant l'été en nous achetant des cartes de voeux, ce qui nous a permis d'avoir une capacité accrue et d'imprimer le bulletin parlementaire de Noël.

Nous sommes donc conscients de ces problèmes, mais comme le Président de la Chambre vient de le dire, selon nos études de marché, nous offrons toujours un meilleur prix pour le même produit en les imprimant intra muros, ainsi qu'un meilleur délai d'exécution garanti. Quand nos ressources ne suffisent plus, nous envoyons le travail à des imprimeurs locaux, qui s'en chargent.

Dans le train de mesures que nous examinons, nous envisageons la possibilité de laisser aux députés le soin de faire imprimer leur bulletin parlementaire dans leur circonscription. Là où le problème se pose, monsieur Fontana, c'est au niveau de la confection des liasses et de la distribution. Vous pourrez vraisemblablement trouver un imprimeur qui consentira à le faire dans votre circonscription. Vous serez privilégié s'il vous le fait gratuitement, je ne sais pas.

M. Joe Fontana: Je voudrais bien.

M. Robert Marleau: Mais le gros problème qui se pose, c'est lorsqu'il faut faire des liasses qui correspondent aux circuits empruntés par Postes Canada. En fait, il faudrait les ramener de la circonscription pour les répartir en liasses. C'est alors que les coûts augmentent.

Le Président de la Chambre a parlé à peu près de tous les services offerts aux caucus. Les présidents de caucus devraient présenter des recommandations précises sur ce qu'ils attendent au Bureau de régie interne. Actuellement, les budgets des caucus couvrent en gros les dirigeants de la Chambre, les salaires complémentaires, un budget réservé aux attachés de recherche et aux dirigeants des partis, et quelques frais de personnel mineurs. Le budget d'exploitation n'est pas énorme. Il y a un budget réservé à la technologie et un autre aux communications.

• 1145

Enfin, pour ce qui est de la technologie à la Chambre des communes—et j'éviterai moi aussi le sujet du vote électronique—nous avons dit dans notre exposé à ce sujet, et nous n'en parlerons pas aujourd'hui devant ce comité, que nous devions la considérer comme un ensemble; il faudrait d'abord créer un réseau de base et y ajouter le vote électronique au besoin.

Dans la planification que nous faisons, au Bureau de planification architecturale à long terme placé sous la responsabilité du sergent d'armes, nous avons réservé 20 millions de dollars à la rénovation, au cours des 10 prochaines années, des édifices du Parlement, qu'il s'agisse de l'édifice de l'Ouest ou de cet édifice-ci, lorsque nous serons enfin de retour dans cet édifice, y compris l'édifice de la Justice, qui sera prêt dans un an ou deux; nous songeons donc à un réseau technologique de base qui inclurait les routeurs, les branchements—le réseau de base qui permettra à l'avenir de câbler tous les édifices pour que tout soit compatible lorsqu'on changera de bureau.

Le président: Stéphane Bergeron, suivi de Lynn Myers, Madeleine Dalphond-Guiral et André Harvey. Nous passerons ensuite au deuxième tour. J'ai ma liste.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le président, j'aimerais joindre ma voix à celles des collègues qui ont pris la parole jusqu'à maintenant pour saluer et féliciter le Président et le personnel de la Chambre des communes pour l'excellent service qu'ils offrent aux parlementaires et, ce faisant, à l'ensemble de la population.

Je poserai deux questions très rapides. La première fait suite à une question qui a été posée tout à l'heure sur les assurances au niveau des bureaux de circonscription. J'aimerais avoir plus de détails sur le sondage qui a été mené. Étant donné la compréhension que j'en avais de l'extérieur, les résultats préliminaires dont vous avez fait état tout à l'heure me surprennent. J'avais l'impression que si on y allait individuellement, les coûts seraient très élevés pour des services peut-être un peu moindres, alors que si on y allait de façon plus large, les coûts risqueraient d'être moins élevés pour une plus grande couverture. J'aimerais que vous élaboriez sur la question.

Ma deuxième intervention porte sur un sujet qui a fait l'objet d'interventions répétées de ma part, soit les économies de coûts auxquelles on pourrait arriver au terme de négociations avec les autorités du Sénat. Il y a une foule de services qui sont dédoublés ici, sur la colline, ce qui coûte terriblement cher aux contribuables. Il y aurait certainement moyen d'économiser des sommes considérables en négociant avec les autorités du Sénat. Je suis sûr que nous sommes de bonne foi—et j'imagine que la mauvaise foi ne vient pas de nous évidemment—et que nous pourrions négocier avec les autorités du Sénat, de telle sorte que nous puissions réduire les coûts, notamment au niveau des services de sécurité, d'impression, de messagerie et ainsi de suite. Où en sommes-nous sur cette question-là? Est-ce qu'il y a une lueur au bout du tunnel? Est-ce qu'on arrivera à d'éventuels accords avec les autorités du Sénat? Je pense que la meilleure solution serait, en bout de ligne, d'abolir cette institution qui coûte terriblement cher aux contribuables et qui est composée de gens qui ne sont pas élus. Cela est un commentaire bien personnel. Mais puisqu'elle existe, il faut bien vivre avec cette institution. Que peut-on faire dès maintenant pour réduire les coûts?

M. le Président Gilbert Parent: Je ne débattrai pas de la question de savoir si le Sénat devrait exister ou pas; c'est à vous de faire cela. Nous continuons d'entretenir des discussions avec le Sénat. Nous aimerions bien faire en sorte que tous les gens qui travaillent sur la colline travaillent davantage ensemble. Nous avons déjà connu certains succès à ce niveau et, comme Gus le mentionnait l'autre jour, les choses vont un peu mieux au sein des services de sécurité. Il serait préférable que tous les gens qui travaillent sur la colline puissent jouir des mêmes salaires et avantages sociaux, et qu'il n'y ait pas de différences entre les deux institutions. Le sénateur Rompkey préside maintenant un bureau de régie interne semblable au nôtre et nous discutons ensemble à toutes les six semaines. Nous étudions la possibilité de faire des choses ensemble au bénéfice de la colline du Parlement.

• 1150

Je demanderai à Luc Desroches de répondre à votre autre question.

M. Luc Desroches: Je n'ai pas les renseignements nécessaires en main, mais j'aurai le plaisir de les transmettre au comité par écrit.

M. Robert Marleau: Puis-je ajouter une chose au sujet des assurances? Nous vous fournirons les résultats du sondage, mais entre-temps, je puis vous faire rapport de progrès modestes que nous avons faits au niveau de nos relations avec le Sénat. L'année dernière, je vous avais fait rapport d'une charte que nous avions signée avec l'administration du Sénat sur le réseau informatique. Puisque le Sénat a adopté le même réseau que nous, nous avons donc maintenant un campus parlementaire desservi par le même réseau. Cette année, le Sénat envisage la possibilité de télédiffuser les débats de ses comités, et les deux administrations ont signé une charte d'entente dans le cadre de laquelle nous avons donné de l'équipement dont nous n'avions plus besoin et que nous aurions autrement abandonné. Nous signerons une charte pour la gestion de l'administration de la télédiffusion si le Sénat en arrive à une entente avec la chaîne parlementaire.

Le président: Stéphane Bergeron.

M. Stéphane Bergeron: Je crains que nous n'ouvrions une nouvelle boîte de Pandore, dans la mesure où nous savons pertinemment que le temps d'antenne ne sera pas élargi pour autant. L'arrivée du Sénat dans le décor va simplement faire en sorte qu'il y aura moins de temps d'antenne pour la Chambre des communes et ses représentants élus par la population. Ça ne fait que me mettre en rogne encore davantage, si je puis dire.

Cela dit, on soulevait tout à l'heure la question des services de sécurité, d'impression et de messagerie. Outre le fait que, pour les contribuables, c'est très coûteux, du point de vue de l'efficacité, ces dédoublements nuisent terriblement à l'efficacité. Je vous en donne simplement un exemple. Il suffit d'essayer d'entrer par la porte de l'est, du côté du Sénat, pour savoir que ce n'est pas nécessairement évident, parce qu'ils ne nous connaissent pas. S'il y avait un seul système de sécurité, géré bien sûr par le général, ce serait pas mal plus simple.

Mgén G. Cloutier: Je suis très populaire à l'heure actuelle.

Des voix: Ah, ah!

Le président: Nous passons à M. Lynn Myers, qui sera suivi de Mme Dalphond-Guiral.

[Traduction]

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le Président de la Chambre des communes, je voudrais m'associer à ceux qui vous ont remercié d'être ici aujourd'hui, et je voulais surtout vous dire à quel point j'apprécie le travail remarquable du personnel de la Chambre des communes qui nous sert—nous et, ce faisant, tous les Canadiens—très bien.

Monsieur le Président, je me demande si vous pourriez nous dire quelques mots à propos de l'Institut des enseignants. Je sais que c'est un de ces projets que vous avez mis sur pied et qui vous tient à coeur. Combien y a-t-il eu de participants et qu'en pensent les gens?

Le Président Gilbert Parent: Eh bien, au risque de manquer d'humilité, je dirais que c'est une aventure remarquable. Cette expérience a débuté il y a trois ans, et nous entamons notre quatrième année. Si vous comptez ceux qui reviennent nous aider l'année suivante, ils sont environ 75, si bien que nous avons reçu un peu plus de 200 enseignants.

Ces enseignants sont choisis par leurs collègues. Ce n'est pas nous qui les choisissons. Leurs collègues décident qu'ils sont les meilleurs, et ils nous les envoient. Nous les mettons ensuite en contact avec les députés. On n'en dit que du bien, et nous allons accueillir la quatrième génération d'enseignants. Ils se servent de cette expérience non seulement pour parfaire leurs propres méthodes d'enseignement, mais ils en font part aux autres enseignants également. C'est un titre d'honneur d'être parmi les élus. Mais vous savez sans doute que nous avons élargi cette expérience à nos propres gens sur la Colline.

Je sais qu'il est difficile de concevoir qu'il y en a qui travaillent sur la Colline depuis un certain nombre d'années, depuis 10 ou 15 ans pour certains, sans avoir mis les pieds à la Chambre des communes. J'ai parlé à la Chambre à un groupe il y a quelque temps. Ils ont autre chose à faire, ils sont toujours occupés, mais nous voulons qu'ils sachent ce que nous, parlementaires, faisons sur la Colline. Comme on dit: charité bien ordonnée commence par soi-même. Oui, nous avons ouvert nos portes aux enseignants et maintenant nous nous occupons de nos propres troupes. Si nous avons autant de succès avec eux qu'avec les enseignants, nos gens n'auront pas perdu leur temps.

• 1155

M. Lynn Myers: C'est un programme excellent. Je dois dire que ceux de ma région l'apprécient beaucoup, et je voulais vous en faire part.

Quelqu'un peut-il me dire où en est l'édifice de la Justice? Je crois savoir que les travaux de rénovation seront terminés d'ici à l'automne 1999. Quel est le protocole et quelle procédure faudra-t-il suivre pour obtenir de l'aide pour le transport, le déménagement, les affectations de crédits, etc.?

Le Président Gilbert Parent: Les choses vont bon train. Il y a premièrement l'édifice de la Justice. Les travaux de construction se poursuivent, et les délais semblent devoir être respectés, mais le général Cloutier peut vous donner des renseignements plus précis à ce sujet.

Mgén G. Cloutier: Monsieur le président, à propos de l'édifice de la Justice, l'entrepreneur chargé des travaux devrait le remettre entre les mains de Travaux publics Canada à un moment donné cet été. Lorsque ce sera fait, Travaux publics devra équiper l'édifice. Nous avons beaucoup de travail à abattre en collaboration avec nos planificateurs à long terme. Nous leur avons donné nos spécifications. Ils doivent maintenant procéder à un appel d'offres pour assurer le câblage de l'édifice. Ce contrat s'élève à une dizaine de millions de dollars. Tous ceux qui sont ici autour de la table savent fort bien que si 10 millions de dollars de travaux sont nécessaires dans un édifice, ce dernier ne sera pas prêt cet automne. Je dirais que les locaux ne pourront être habités que dans le courant de l'été 2000.

Vous serez content de savoir, monsieur Fontana, et cela fait suite à votre question, que le ministre des Travaux publics a écrit au Président de la Chambre il y a deux semaines et que le ministère a accepté de régler la totalité des frais d'aménagement de l'édifice de la Justice, ce qui représente une somme de 10 à 12 millions de dollars que je n'aurai pas besoin de vous faire approuver. Au moins, cela ne figurera pas dans notre budget, et c'est une bonne nouvelle.

Nous accusons un certain retard, je crois, et vous devriez faire attention à ce que vous dites à votre personnel. Je sais que, dans l'édifice Wellington, certains employés disent qu'ils vont déménager cet été. Ne leur donnons pas de faux espoirs. Je ne crois pas que ce sera le cas.

Le président: À propos de l'Institut des enseignants, je voudrais ajouter que je n'ai entendu que du bien et que tout le monde est ravi.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le président, j'aurais une question à vous poser. Dans votre allocution, vous avez parlé de l'affectation d'une somme de 383 000 $ au Conseil mixte interparlementaire. J'imagine que cette somme représente un montant supplémentaire qu'on demande. Ce n'est très certainement pas le montant total.

M. le Président Gilbert Parent: Non, ce n'est pas le montant total, mais plutôt un montant supplémentaire que nous souhaitons affecter au Comité mixte interparlementaire, qui comprend plusieurs organisations dont Canada-Chine et Canada-Royaume-Uni.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: J'ai une autre question qui a trait aux priorités pour 1999-2000, et plus particulièrement à la 6^e priorité qui porte sur l'évaluation du rendement. Ayant enseigné pendant très longtemps, je sais que l'évaluation est un élément important pour avoir une idée du type de compétence que l'on a et de la façon dont on peut l'améliorer, d'une part, et peut-être la partager avec d'autres. Est-ce que vous prévoyez, dans cette priorité-là, envisager des instruments qui permettraient aux députés de faire avec leur personnel une évaluation qui serait systématique? Je suis sûr qu'il y a des façons de faire, que je ne connais pas, qu'il serait utile de connaître. Il y a peut-être aussi certaines de mes façons de faire qu'il serait utile de partager, tout cela dans l'optique d'un meilleur service à la clientèle, d'une meilleure façon de résoudre les problèmes et ainsi de suite.

M. le Président Gilbert Parent: Nous pouvons certainement partager avec les députés les questions que nous nous posons à titre d'administration. Les députés qui le désirent pourraient avoir recours à cette approche que nous utilisons auprès de nos employés. Cela pourrait les aider à mieux faire leur travail, tant dans leurs bureaux de comté que dans leurs bureaux parlementaires.

• 1200

Ai-je bien compris que vous souhaiteriez que nous vous fassions parvenir copie de ces questions que nous allons poser?

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Ça pourrait être intéressant parce que, évidemment, un questionnaire est un instrument.

M. le Président Gilbert Parent: On pourrait certainement faire cela.

M. Robert Marleau: J'aimerais faire un commentaire à ce sujet, monsieur le président.

Dans notre stratégie de développement de mesures du rendement pour les six priorités, nous nous sommes souciés du fait qu'il ne fallait pas inonder les députés de nombreux questionnaires. Il y aurait peut-être lieu d'élaborer un questionnaire générique afin d'évaluer les points forts et les points faibles dans les quatre lignes d'affaires dans lesquelles vous êtes engagés et de vous demander de le remplir peut-être une fois l'an ou à tous les 18 mois.

Nous devrons tester auprès de notre clientèle, soit vous et vos employés, ces instruments que nous visons à élaborer dans le cadre de nos indicateurs de rendement afin de nous assurer que ces indicateurs signifieront la même chose pour vous. Nous procédons à une première phase d'évaluation de ces outils de consultation auprès des députés et des membres de leur personnel et nous devrons ensuite nous assurer que le cadre de résultats que nous élaborons sera également pertinent aux indicateurs développés. Après cela, nous entreprendrons une autre phase de consultations.

Je veux surtout vous assurer que nous allons maximiser les points de contact que nous avons déjà. Par exemple, lorsque le bureau de M. Fontana téléphone au fameux Help Desk, le centre de dépannage informatique, nous comptabilisons chacun de ses appels et notons, le cas échéant, qu'il s'agit d'une réparation au même appareil ainsi que le nombre de fois que nous l'avons réparé, le temps qu'il a fallu pour répondre à la demande, les raisons qui ont pu occasionner un délai et ainsi de suite. Par exemple, est-ce que les pièces n'étaient pas disponibles ou est-ce que le personnel avait besoin de formation? Il arrive souvent que le personnel ne connaisse pas bien les logiciels et ait besoin de formation plus spécialisée. Nous comptabilisons donc toutes ces données afin de vous donner un meilleur service, ce qui nous évite d'avoir à vous demander ce que vous pensez du service informatique. On obtient ces renseignements live. Cette comptabilisation est un outil qui nous sert bien dans ce domaine-là.

Quant aux messagers, ils ont leurs points de contact dans tous les bureaux et ils peuvent recueillir des renseignements en laissant de petites cartes de rendement, semblables aux questionnaires qu'on distribue aux clients dans un restaurant, par exemple. Nous tenons toutefois à vous assurer que nous n'allons pas vous inonder de questionnaires.

M. le Président Gilbert Parent: Sauf si vous le voulez, madame.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Sauf si je veux être inondée?

Le président: Si vous le voulez.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Merci, merci.

[Traduction]

Le président: André Harvey, brièvement, suivi de Bob Kilger, et nous passerons ensuite au deuxième tour.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Merci, monsieur le président.

L'an passé, monsieur le Président, vous aviez été interpellé au sujet du Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne. Je crois effectivement que ce programme remporte un grand succès et j'aimerais vous demander si vous avez l'intention d'augmenter le nombre de participants.

M. le Président Gilbert Parent: Nous croyons que la présence de plus de 70 ou 75 enseignants pourrait poser certains problèmes. Nous voulons que cette expérience puisse être intime, si je puis dire, et que les enseignants aient la possibilité de bien participer aux discussions et de partager leurs expériences personnelles. Quand les participants sont trop nombreux, cela n'est peut-être pas possible. Il faudrait peut-être se demander si, étant donné le succès du programme, nous ne devrions pas envisager la possibilité qu'il ait lieu deux fois par année et qu'on invite deux groupes.

M. André Harvey: En deux séquences.

M. le Président Gilbert Parent: Naturellement, il nous faudrait un peu plus d'argent, mais c'est certainement une possibilité sur laquelle nous pourrions nous pencher. Mais, pour le moment, nous prévoyons encore inviter à peu près 75 professeurs sur la colline du Parlement afin qu'ils puissent venir partager leurs points de vue et nous faire connaître leurs besoins.

M. André Harvey: On vous a demandé d'augmenter le budget des associations parlementaires de 400 000 $. Comme Président de la Chambre des communes et comme parlementaire aguerri, quelle est votre appréciation de l'importance de ces associations?

M. le Président Gilbert Parent: À mon avis, les associations sont très importantes puisqu'elles nous permettent de voir le monde nous-mêmes, et non pas par les yeux d'une tierce partie. L'expérience que nous acquérons dans le cadre des voyages de ces associations nous permet de prendre des décisions plus éclairées. Nous pourrions comparer les bénéfices que nous en retirons à ceux que retirent les instituteurs et institutrices qui viennent ici, sur la colline du Parlement. Nous avons la chance de voir ces pays, de parler à leurs députés, d'obtenir de l'information sur place, au premier chef, plutôt que par l'entremise des médias.

• 1205

Je conviens que les associations nous coûtent cher. Mais si nous voulons être des députés non seulement aux plans national et fédéral, mais aussi au plan international, capables d'échanger avec des gens de partout dans le monde, il est très important que nous ayons la chance d'aller chercher nous-mêmes cette information.

M. André Harvey: Vous considérez ça comme un investissement et non comme une dépense.

M. le Président Gilbert Parent: Absolument, oui.

M. André Harvey: J'aimerais soulever, monsieur le Président, la question de la production des bulletins parlementaires. Je crois que les députés ont encore droit à trois ou quatre bulletins par année.

M. le Président Gilbert Parent: À quatre bulletins.

M. André Harvey: Les frais de production d'un bulletin s'élèvent peut-être à 7 000 $ ou 8 000 $. Je me demande s'il n'y aurait pas lieu de songer à encourager les gens de notre région ou de nos circonscriptions en leur confiant la production de ces bulletins, ce qui nous coûterait peut-être deux fois moins cher tout en favorisant le développement régional, si je puis dire.

M. le Président Gilbert Parent: Nous avons étudié cette question ici. Les whips l'ont étudiée. Il y avait M. Bergeron, M. Kilger et tous les autres whips; M. Strahl était là également. Il me semble même que M. Solomon a pris part à cette étude.

Le président: Normalement, tous les whips sont ici.

M. le Président Gilbert Parent: Oui. Ils ont pris part à cette étude et ils ont posé de nombreuses questions. S'il était possible de produire ces bulletins à un coût moins élevé, j'aimerais bien savoir comment on pourrait le faire. Si c'est possible, nous devrions certainement nous pencher sur cette question.

[Traduction]

Le président: Bob Kilger, suivi d'Yvon Charbonneau, puis du deuxième tour.

[Français]

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Je remercie M. le Président, le greffier et leurs collègues d'être venus comparaître ici aujourd'hui.

Je veux revenir à un incident très triste, soit le décès de Mme Cohen. J'aimerais savoir si, à la suite de cet événement, on a entrepris une étude ou fait un inventaire des mesures qui sont déjà mises en oeuvre et de celles qu'on pourrait y ajouter pour permettre une meilleure réaction dans des situations semblables. J'espère que cela ne se reproduira jamais, mais j'aimerais savoir si on est déjà arrivé à des conclusions ou à des recommandations.

[Traduction]

M. Gilbert Parent: Je vais demander au major-général Cloutier de répondre à cette question, car c'est lui qui est responsable de notre sécurité collective. Dire que ce fut triste... je ne sais pas si on peut minimiser un cas de ce genre. Que je sache, c'est le premier député qui mourait à la Chambre même.

Cela dit, il me semble que nos gens ont réagi très rapidement aux circonstances. Voilà pour le côté professionnel. Mais de notre côté, du côté des députés, j'ai été particulièrement touché par ceux qui étaient là, et en particulier votre président, Peter Adams, qui était tout près d'elle, avec M. Bachand et d'autres. Ce sont ceux-là que j'ai vus immédiatement. Nous nous sommes penchés sur la question, et Gus pourra vous dire ce qu'il en est.

Mgén G. Cloutier: Oui, monsieur le président, j'ai été également légèrement perturbé à l'époque, en particulier lorsque nous avons escorté la députée jusqu'à l'ambulance dehors.

Dans la même veine, j'ai rencontré les dirigeants de la tribune de la presse. Je leur ai fait quelques suggestions, et je dois admettre qu'ils ne m'ont pas encore répondu, mais je m'en occupe.

Je crois que, dans leur cas, la procédure doit être mieux rationalisée, bien que ce fût l'heure des points de presse, etc. Certains journalistes ont dit que nous devrions leur demander de vider les lieux et qu'il n'y ait qu'un ou deux journalistes en poste dans la salle, si jamais cela devait se reproduire.

Je me mettrai en rapport avec eux. Pour l'instant, je n'ai pas encore reçu de recommandations officielles.

Le Président Gilbert Parent: Faisiez-vous allusion aux médias ou à nous?

Mgén G. Cloutier: Aux médias.

• 1210

M. Bob Kilger: Monsieur le président, pour être plus précis, je dois dire que c'est inquiétant, et je suis sûr que le sergent d'armes va poursuivre cette affaire et nous présentera bientôt des recommandations en la matière.

Mais je me demandais si personne n'avait songé à installer du matériel supplémentaire pour répondre à ce type d'incident. En posant cette question, je ne cherche en aucun cas à minimiser les efforts déployés par tous ceux qui ont fait ce qu'ils pouvaient dans des circonstances on ne peut plus difficiles.

Mgén G. Cloutier: Monsieur le président, j'ai oublié de vous dire que nous allons acheter un défibrillateur, comme celui du Sénat. Cet appareil sera sur place, et nous avons suffisamment de députés médecins à la Chambre. Le reste du matériel de premiers soins se trouve à peu près sur place également.

M. Bob Kilger: Merci.

[Français]

Le président: Yvon Charbonneau.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le président, je voudrais demander au Président de la Chambre si le budget du Centre parlementaire se trouve quelque part, en tout ou en partie, dans le financement que vous assurez en tant que Président de la Chambre. Où le trouve-t-on?

M. Robert Marleau: Le Centre parlementaire est un organisme non gouvernemental et son budget est totalement indépendant de celui de la Chambre.

M. Yvon Charbonneau: Totalement indépendant.

Voici ma deuxième question. On a parlé tout à l'heure de l'augmentation prévue pour les associations parlementaires. Je me réjouis de cette annonce en tant que président de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-France.

Il y a aussi la réalité des groupes d'amitié parlementaires. Il y en a un certain nombre. Est-ce qu'il y a quelque part un lieu où on peut savoir quel est le nombre de groupes parlementaires qui existent? Est-ce que ces groupes sont enregistrés en un lieu où on peut obtenir des renseignements sur le membership, le nombre ou les statuts qui ont été adoptés?

M. Robert Marleau: Les groupes d'amitié parlementaires ont un statut non officiel et ne sont ni reconnus ni financés par la Régie interne. Cependant, au niveau de l'administration, le leadership se situe presque entièrement dans le bureau du député ou du sénateur qui a été élu président du groupe d'amitié. Lorsqu'il y a un événement du groupe Canada-Israël, par exemple, notre service des échanges et du protocole parlementaires aide le groupe à organiser cet événement. C'est la seule subvention que nous accordons aux groupes d'amitié. Nous n'en avons pas une liste complète. Il y en a qui sont plus officiels que d'autres du fait qu'ils existent depuis très longtemps, mais il y en a d'autres qui existent—je ne veux pas en nommer—pour promouvoir les liens avec des zones de la planète qui ne sont pas nécessairement reconnues comme des pays par le Canada.

M. Stéphane Bergeron: C'est intéressant.

M. Yvon Charbonneau: Ma question ne portait pas précisément sur le financement, mais j'allais y venir. D'abord, est-ce qu'il y a un lieu où ils sont inscrits, enregistrés pour qu'on sache au moins s'il y en a 12 ou 48 et qui ils sont?

M. Robert Marleau: On pourrait vous fournir une liste de ceux que nous connaissons.

M. Yvon Charbonneau: Cela ne m'assure pas que vous les connaissez tous. Je veux savoir s'il y a un dispositif qui fait que les groupes sont inscrits.

M. Robert Marleau: Non. Il n'y a pas de centre nerveux qui est au service des groupes d'amitié.

M. Yvon Charbonneau: On pourrait avoir la liste des groupes, celles des exécutifs et des memberships, ainsi que leurs statuts. On pourrait avoir un minimum d'information sur ce qui existe.

M. Robert Marleau: Il faudrait que nous prenions contact avec les présidents des groupes que nous connaissons et que nous essayions de compiler cela pour vous.

M. Yvon Charbonneau: Si on reconnaît que l'activité de ces groupes a une certaine utilité pour le développement des parlementaires qui y participent et pour le rayonnement du Parlement canadien, peut-être sous un angle moindre que les associations ayant un statut reconnu, est-ce qu'on ne pourrait pas prévoir une jonction avec les services de la Chambre et certaines possibilités de financement?

• 1215

M. le Président Gilbert Parent: C'est peut-être une chose dont on devrait parler au Conseil interparlementaire mixte. Je pense que ce sera à eux... Vous travaillez encore à cela, Bob? Votre collègue est là...

Des députés: Ah, ah!

M. Yvon Charbonneau: À ce niveau, ils nous disent que cela ne les concerne pas car ce ne sont pas des associations. Donc, ils ferment automatiquement la porte. Où pouvons-nous nous adresser?

M. Robert Marleau: Le Conseil interparlementaire mixte des deux Chambres, qui est essentiellement composé des whips et des présidents des associations reconnues, est le comité qui fait aux deux régies des recommandations sur la reconnaissance des groupes d'amitié qui pourraient obtenir le statut d'association parlementaire.

M. Yvon Charbonneau: Ce n'était pas tout à fait ma question. Bien sûr, s'il s'agit de devenir une association, on y a accès, mais il faut d'abord franchir la porte.

Voici ma troisième question. Est-ce qu'il est dans les compétences du Président de la Chambre des communes d'organiser quelquefois l'accueil de certains groupes de l'extérieur ou des missions à l'extérieur de parlementaires qui l'accompagnent? Si oui, où cela se retrouve-t-il dans le budget?

M. le Président Gilbert Parent: Je pense qu'il y a un certain montant pour cela. Quand je voyage à titre de Président, je suis parfois accompagné d'une délégation. Nous sommes allés en Pologne le printemps dernier. De temps à autre, je demande à certains de mes collègues de venir avec nous. Il y a des fonds consacrés à cela.

Quelle était l'autre partie de votre question?

M. Yvon Charbonneau: Je trouve que c'est utile parce que vous ouvrez des portes. Vous avez accueilli, à un moment donné, un groupe du Cameroun. Il n'y pas de groupe d'amitié ou d'association Canada-Cameroun, mais en tant que Président, vous aviez pris l'initiative de recevoir une délégation du Cameroun. Cela ouvre la porte à des formes de collaboration moins structurées que des groupes d'amitié ou des associations.

M. le Président Gilbert Parent: Cela arrive parfois. Une autre chose ayant trait au Cameroun nous intéressait. Nous avions la possibilité de leur envoyer des médecins. Quand nous les avons reçus, c'était autre chose.

Le président de la Chambre du Cameroun était venu. Quand des présidents d'assemblées législatives comme la Chambre des communes viennent, je les reçois habituellement. Quand viennent des présidents du sénat de pays ayant un système bicaméral, ils sont reçus par M. Molgat. Quand vous avez des visiteurs qui viennent d'autres pays, vous n'avez qu'à me le dire. Si j'en ai le temps, je vais certainement les accueillir ici au nom du Parlement canadien.

M. Yvon Charbonneau: Je voudrais souligner que ceci présente de l'intérêt parce que cela permet d'explorer, sur la base de l'autonomie qui est reconnue au Président de la Chambre, des pistes de collaboration et de nouvelles relations dans des domaines qu'on ne connaît pas encore. Où trouve-t-on ce budget?

M. Robert Marleau: Il est inclus dans l'enveloppe des comités. Vous trouverez cela à la page 26 du Rapport sur les plans et les priorités. Il s'agit d'une enveloppe de 16 millions de dollars. Environ 3,6 millions de dollars de cette enveloppe sont affectés à cela, y compris les salaires et les dépenses de fonctionnement des échanges parlementaires sous la tutelle des Présidents de la Chambre des communes et du Sénat.

M. Yvon Charbonneau: Pour les deux?

M. Robert Marleau: Il y a 3,6 millions de dollars pour la Chambre des communes. Il y a un partage 70-30 pour le total de l'enveloppe. Quelque 95 p. 100 des frais opérationnels et administratifs du côté de la Chambre sont dans cette enveloppe.

M. Yvon Charbonneau: Merci.

Le président: Je vous remercie. C'est très utile.

[Traduction]

Nous allons passer à un deuxième tour qui sera très bref. Nous sommes ravis d'accueillir le Président de la Chambre et ses collègues, mais nous savons que le Président a d'autres engagements.

Sur ma liste figurent Marlene Catterall, Peter Stoffer et Stéphane Bergeron. Vous devrez tous être très brefs.

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Mme Marlene Catterall: J'ai remarqué que vous insistiez beaucoup sur le perfectionnement du personnel, les ressources humaines en général, la planification à long terme, la formation, etc., et je vous en félicite, mais je voudrais savoir plus précisément—si ce n'est aujourd'hui, un peu plus tard—ce que vous entendez faire pour accroître la diversité de nos ressources humaines à la Chambre des communes, pour assurer la promotion des femmes, des minorités visibles, etc., chez nous.

Le Président Gilbert Parent: C'est toujours une priorité. Chaque fois que nous recrutons des gens, des tas de facteurs entrent en ligne de compte, mais il me semble que le critère premier devrait être la compétence. Nous n'allons pas engager quelqu'un qui a un talent particulier, si nous avons besoin d'un avocat, tout simplement parce qu'il ou elle est originaire d'une minorité visible, d'un groupe de femmes, d'un groupe d'hommes, etc. Nous gardons toujours ces facteurs à l'esprit lorsque nous recrutons des gens. C'est ce que nous avons fait ces dernières années, et nous continuerons de le faire.

Le président: Peter.

M. Peter Stoffer: J'aimerais dire au sergent d'armes que son personnel et lui-même ne ménagent pas leurs efforts, dans le cas des anciens combattants, pour obtenir des renseignements sur les décédés. Vous faites un excellent travail.

M. Fontana parlait tout à l'heure de technologie, et je me demande si vous faites un décompte hebdomadaire ou mensuel des visites sur le site Web du Parlement. Est-ce que ce nombre augmente? J'encourage littéralement tous ceux à qui je parle de visiter le site parlementaire pour obtenir les renseignements dont ils ont besoin.

Le Président Gilbert Parent: Voulez-vous des chiffres précis? Je sais que ce chiffre a augmenté.

M. Peter Stoffer: Oui.

Le Président Gilbert Parent: Avez-vous ces chiffres, Bob?

M. Robert Marleau: Je n'ai pas les chiffres exacts ici, mais nous pouvons vous les faire parvenir. Ils sont astronomiques.

M. Peter Stoffer: C'est bien.

M. Robert Marleau: Ils augmentent à un rythme effréné. Nous avons également lancé l'Intranet, et là aussi les chiffres sont astronomiques.

M. Peter Stoffer: Bien.

M. Robert Marleau: Nous ferons parvenir au comité tous les détails à ce sujet.

Le président: Cela risque d'être fort intéressant.

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'ai été très intéressé lorsque le greffier nous a dit tout à l'heure qu'il y aurait peut-être lieu d'envisager la formule d'un carton-réponse pour évaluer la qualité des services offerts. Les cartons-réponses sont déjà utilisés pour à tout le moins un service ici, à la Chambre des communes, soit celui des restaurants, particulièrement le restaurant parlementaire. Je dois cependant vous dire que depuis environ trois ans, je ne remplis plus le carton-réponse, depuis que le maître d'hôtel qui était là à l'époque m'a répondu qu'il ne servait strictement à rien de remplir le carton-réponse parce qu'on n'y donnait pas suite. J'ai donc cessé de remplir le carton-réponse et j'ose espérer que pour tout autre carton-réponse qu'on établira pour les autres services, on pourra avoir l'assurance que les cartons-réponses ne seront pas remplis pour rien.

Cela dit, on apprend une foule de nouvelles intéressantes aujourd'hui, notamment, parmi les mauvaises nouvelles, que le Sénat va empiéter sur notre temps d'antenne. Une autre mauvaise nouvelle est que nous n'allons vraisemblablement entrer à l'édifice de la Justice qu'à l'automne ou au printemps de l'année 2000. Je m'étonne de cette nouvelle dans la mesure où les dernières discussions que j'avais eues avec le service du sergent d'armes m'avaient laissé entendre qu'on envisageait de déménager les collègues à l'automne 1999.

Je sais qu'il y aura encore pour une dizaine de millions de dollars de travaux à effectuer une fois que l'édifice sera passé de l'entrepreneur à Travaux publics, mais j'imagine qu'on savait déjà cela il y a un certain temps. Comment se fait-il que, tout d'un coup, on reporte le déménagement, non pas de trois mois, de deux mois ou de un mois, mais d'une année complète? Je m'étonne de cela.

[Traduction]

Mgén G. Cloutier: Monsieur le président, vous vous souviendrez qu'au début de ce projet Travaux publics Canada, en 1995... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... à l'édifice de la Justice l'été 1997. C'était il y a longtemps.

À l'époque, vous vous en souviendrez peut-être, j'avais dit au Bureau de régie interne que ce serait vraisemblablement en 1999, mais certainement pas avant. Cela s'explique du fait que nous en revenons au plan de rénovation à long terme de la colline du Parlement. C'est ce qu'a dit le ministre, dans ses entretiens publics, mais ce matin on nous dit qu'il a annoncé la création de son conseil consultatif, groupe indépendant qui étudiera un plan à long terme pour la Colline et lui recommandera un plan d'action.

• 1225

Vous vous demandez sans doute ce que cela a à voir avec la date de fermeture de l'édifice de la Justice. Les architectes de la Chambre ont présenté à qui de droit, il y a six à huit mois, le cahier des charges pour la Chambre des communes, y compris tout ce qui a trait à la technologie de l'information—tout y est. Mais rien n'a été fait jusqu'à présent, Travaux publics Canada n'a pas encore lancé d'appel d'offres parce que les entreprises devront passer par Travaux publics pour obtenir ces contrats.

Je crois que nous savons tous que le processus est très lent, ainsi que le processus d'appel d'offres. Comme aucun appel d'offres public n'a été annoncé par le ministère, que je sache, et comme je sais que le processus est très long, je tablerais sur l'été 2000.

Le président: Bien. Chers collègues, avant que je ne remercie nos invités, et tant qu'il reste des députés ici, nous allons voter le crédit 5.

PARLEMENT

Chambre des communes

Crédit 5—Dépenses de programme 159 715 $

(Le crédit 5 est adopté)

Le président: Monsieur le Président de la Chambre, au nom du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je voudrais vous remercier, vous et vos collègues, d'avoir pris le temps de venir ici. Ce fut une séance fort intéressante, et nous avons beaucoup apprécié votre présence ici aujourd'hui. Je vous remercie infiniment.

Chers collègues, notre prochaine réunion est fixée à mardi prochain, 11 heures, ici même. Nous étudierons les questions de privilège invoquées par nos collègues du Parti réformiste.

La séance est levée.