PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 7 mai 1998

• 1112

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte.

Comme vous l'indique l'ordre du jour, nous examinons aujourd'hui le rapport qu'a produit le Directeur général des élections du Canada concernant la 36^e élection générale conformément à la Loi électorale du Canada, L.R.C., chap. E-2, paragraphe 195(1), et conformément à son mandat en vertu du sous- alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, examen du système électoral canadien.

Je crois et j'espère que l'objet de la réunion d'aujourd'hui est plutôt simple, bien que je déteste faire de pareilles affirmations au sujet de notre groupe.

À la dernière réunion du comité directeur, nous nous sommes mis d'accord sur une stratégie visant à nous acquitter de nos responsabilités concernant la Loi électorale du Canada. Comme vous le savez tous, nous avons accueilli divers témoins, des collègues de tous les partis, les partis représentés au Parlement et leurs dirigeants. Nous avons reçu des mémoires de partis non enregistrés et de nombreux partis enregistrés qui ne sont pas représentés au Parlement, et ainsi de suite. Nous avons également reçu le rapport du Directeur général des élections. Les comités qui nous ont précédés nous ont aussi laissé beaucoup de documentation. Par exemple, nous avons les recommandations de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis—la Commission Lortie—et nous avons les recommandations du Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes, etc. Nous avons donc consacré beaucoup de temps à réunir l'information et nous en avons toute une masse.

Au risque d'ennuyer les membres du comité directeur, j'essaierai aujourd'hui de vous expliquer la stratégie qui a été adoptée, l'autre jour.

Je vous demanderais de regarder le document daté du 30 avril qui vous a été distribué et qui s'intitule «Réforme électorale: plan de travail proposé». J'ai envoyé ce document à tous les membres du comité directeur. C'est le premier document. Nous passerons ensuite au second, qui s'intitule «Liste préliminaire de questions électorales». Je vous demanderais de suivre pendant que j'en fais une lecture rapide. Vous m'interromprez si vous croyez qu'il manque quelque chose.

• 1115

Tout d'abord, à la première page de la note adressée aux membres du comité directeur, je souligne la quantité de documentation que nous avons reçue et toutes les questions à examiner. Je fais également ressortir qu'une partie de notre mandat consiste à profiter de l'expérience encore fraîche des dernières élections générales pour faire les modifications qui s'imposent à la Loi électorale du Canada, plutôt que d'attendre à la dernière minute, en fin de mandat, comme cela est déjà arrivé. À la page 2, vous trouverez la mention à nouveau de certains groupes, par exemple, qui ont témoigné devant nous.

La partie C est celle qui nous intéresse le plus aujourd'hui, en fait de stratégie. Un élément clé prévoit qu'il faudra déposer à la Chambre des communes un rapport avant l'ajournement d'été, donc vers la mi-juin. Cela signifie que nous avons énormément de travail à abattre d'ici à cette date si nous voulons produire un rapport utile.

Je propose donc—et le comité directeur est d'accord avec moi—que nous incluions dans le rapport les points au sujet desquels il n'y a pas consensus. Il s'agit-là d'une considération importante pour nous tous. Cela signifie que, si nous nous lançons dans un débat après avoir adopté cette stratégie, je dirai parfois qu'il ne semble pas y avoir de consensus, qu'il n'y a pas d'accord à ce sujet et que nous allons le préciser dans le rapport. C'est donc un point crucial à retenir.

Il est toujours question du plan de travail. Il mentionne que M. Kingsley était censé comparaître. Il est suggéré de reporter son témoignage et d'employer ce qui nous reste de temps de réunion à discuter de réforme électorale—durant les séances qui restent.

La stratégie consiste donc, d'une part, à produire un rapport qui inclut autant les questions au sujet desquelles il y avait consensus que les autres. C'est important. Elle prévoit, d'autre part, que nous allons regrouper toute cette documentation par thème—vous trouverez cela au haut de la page 3—afin de mieux structurer et centrer la discussion. De la sorte, nous devrions pouvoir produire le rapport au sujet duquel nous nous sommes entendus. La partie B du document que vous avez devant vous porte sur l'approche.

La première partie, c'est-à-dire la partie B.1, propose de reporter à plus tard la discussion des points qui font actuellement l'objet d'une contestation devant les tribunaux. Au moment de publier le rapport, nous déciderons s'il faut les mentionner, bien que leur simple mention dans le rapport puisse nuire à la procédure judiciaire, paraît-il. Par contre, nous pouvons les mettre de côté en tant que groupe particulier de questions.

Ensuite, il faudrait aussi reporter les questions du point B.2 qui exigeraient une modification constitutionnelle ou des changements fondamentaux des lois autres que la Loi électorale du Canada. Soit dit en passant, comme vous pouvez le lire dans la parenthèse au milieu du point B.2, le comité voudra peut-être recommander qu'une partie ou la totalité de ces points soit examinée par un comité spécial ou en vertu d'un ordre de renvoi spécial. Pareille recommandation figurerait dans notre rapport. Le document donne des exemples de ces questions.

Voilà donc pour le deuxième groupe. Nous avons donc, d'une part, les questions qui sont contestées devant les tribunaux et, d'autre part, celles qui sont de nature constitutionnelle ou qui exigent des modifications de fond de la loi. Elles sont en quelque sorte compartimentées, si vous préférez. Viennent ensuite les questions du point B.3 qualifiées de «questions administratives». Ce n'est qu'un qualificatif dont nous nous servons pour les désigner. Vous trouverez une énumération du genre de questions en jeu à la fin du paragraphe 3. On propose ici de les renvoyer à un comité qui, comme le précise le document, sera ressuscité par M. Kingsley.

• 1120

En effet, il existait auparavant un comité qui regroupait des représentants de tous les partis et qui travaillait de concert avec le Directeur général des élections. On l'appelait à ce moment-là le Comité spécial. M. Kingsley a précisé qu'il prévoyait le ressusciter.

Il est proposé que nous produisions une liste de questions administratives dont nous saisirions ce comité. Au cours des prochaines semaines, nous vous tiendrons au courant de ce qu'il est en train de faire. S'il n'a pas terminé l'étude des questions, nous le préciserons dans notre rapport. Nous dirons que le comité continuera d'examiner ces questions administratives et que nous en ferons rapport à telle et telle date.

Il y a donc trois catégories de questions: celles qui sont contestées devant les tribunaux, les grandes questions de nature constitutionnelle et, enfin, les questions administratives. Il vaut mieux en laisser l'examen aux dirigeants de nos partis et au Directeur général des élections.

Nous en arrivons maintenant à trois catégories de questions. La première est qualifiée de catégorie de questions techniques. À nouveau, je signale que l'expression a été choisie simplement pour nous faciliter la tâche. Il y a des questions administratives et des questions techniques. Les questions techniques ne prêtent pas beaucoup à controverse.

Nous dresserons une liste de ces questions et nous demanderons à chaque parti de nous faire connaître sa position à leur égard. Vous constaterez, quand nous arriverons à la partie suivante du programme que nous vous proposons, la présence d'une liste et d'un texte. Les partis nous feraient connaître leur position à l'égard de ces questions techniques. La documentation nous reviendrait et serait incluse, quelle que soit sa forme. Remarquez qu'elle pourrait fort bien ne pas comporter de position propre à un parti, de sorte qu'elle figurerait dans notre rapport sous la rubrique des questions techniques. Cela se ferait pendant que nous examinerions les deux dernières catégories de questions.

Vous trouverez, au numéro 2 de la page 4, des questions de fond. Je signale à nouveau, pour que vous sachiez ce que cela signifie, que des exemples sont donnés à la fin du paragraphe. Ce sont des questions de fond qui ont été soulevées et qui peuvent être regroupées. C'est la première série de questions que nous examinerons.

Viennent ensuite les questions financières, c'est-à-dire qui concernent le financement des élections. Elles peuvent également être regroupées. Je propose que nous passions une semaine à examiner les questions de fond—soit deux de nos séances—, que nous en débattions à fond. Nous les passerons une à une. Si nous n'arrivons pas à nous entendre à leur sujet, nous le préciserons dans le rapport. Par contre, s'il y a accord ou que nous jugeons une question importante, nous le soulignerons. Nous réglerons ces questions. À la fin de la semaine, nous passerons au second groupe de questions, soit au financement des élections, questions auxquelles nous consacrerons deux séances entières—soit une semaine de travail.

Vous constaterez la présence d'un dernier point, le point C. Durant nos réunions, un représentant d'Élections Canada, M. Jacques Girard, était présent en tant qu'observateur. Je propose que nous l'invitions à la table de nos futures réunions, non pas en tant que témoin, mais en tant que personne-ressource. Je le précise à la fin du document, simplement pour faire bouger les choses.

Si j'ai bien compris l'intention du comité directeur, l'idée ici n'est pas de constamment poser des questions à M. Girard. Nous poursuivrons notre débat, mais si nous frappons un os, il pourra peut-être nous aider en tant que personne ressource. Il est donc proposé qu'il se joigne à nous à la table, tout comme aujourd'hui.

Quant au dernier élément du point C, qui concerne les questions de fond et les questions financières, il dit que chaque parti représenté au sein du comité pourrait inviter ses spécialistes à assister à nos réunions, s'il le souhaite, en tant que personnel de soutien. Ce serait tout à fait convenable, et ils nous aideraient à faire progresser les discussions.

Chers collègues, si vous y réfléchissez un peu, cela signifie que la semaine prochaine, si nous adoptons la présente stratégie, nous commencerons à examiner les questions de fond. La semaine suivante, il serait question du financement. Nous amorcerions les autres processus, comme l'envoi de la liste aux comités et aux partis, le plus tôt possible.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez. J'espère pour le comité directeur que j'ai bien interprété ce dont il avait été convenu.

Madame Carolyn Parrish.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Je tenais simplement à féliciter le comité directeur. Le dossier est extrêmement complexe, et je crois que vous avez réussi à bien l'organiser. Je m'étais moi-même demandé comment diable nous arriverions à faire tout cela. Ce que vous nous proposez me semble parfait.

Le président: Je vous en sais gré. En tant que président, j'aurai besoin de tout votre appui. Manifestement, je ne participerai habituellement pas au débat. Je m'efforcerai plutôt d'éviter que nous ne fassions fausse route et je vous demanderais de m'appuyer dans cette tâche.

• 1125

A-t-on autre chose à ajouter au sujet de la façon de procéder? Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): J'espère simplement que les quelques réunions réservées à ces travaux seront suffisantes.

Le renvoi des questions administratives, techniques, aux partis, enfin ce que nous déciderons de leur envoyer, me pose un petit problème. Si nous souhaitons avoir une réponse dans les deux prochaines semaines, je signale que notre parti s'apprête à tenir son congrès. J'espère donc qu'il parviendra tout de même à affecter des ressources à cette tâche. Il a déjà en réalité présenté un document...

Le président: Beaucoup de travail a déjà été effectué à ce sujet. Je sais que la tâche semble insurmontable. Je me sens moi-même submergé, car j'ai dû lire tous les documents. Ce n'est pas que nous voulions bâcler le travail. Une grande partie a déjà été faite. Il s'agit simplement de transformer le tout en un rapport utile afin de continuer sur notre lancée.

Est-ce tout?

Jacques Girard est maintenant des nôtres. Nous vous souhaitons la bienvenue. Lors des réunions portant sur ce sujet-ci, nous aimerions vous avoir à la table avec nous.

Je peux peut-être souhaiter la bienvenue à notre collègue, Elinor Caplan. Elle remplacera Bob Kilger, qui est maintenant de retour chez lui, comme vous le savez. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Elinor, nous sommes heureux de vous compter parmi nous comme substitut permanent. Je vous remercie beaucoup.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): C'est moi qui vous remercie.

Le président: Passons donc à la lecture de la liste, c'est-à- dire de la liste préliminaire de questions électorales. Cela fait partie de nos travaux. C'est encore une question d'organisation, parce qu'elle a trait à la façon dont nous réaliserons ce dont nous venons de discuter. Les questions sont réunies dans l'ordre dans lequel je les ai mentionnées durant l'exposé. La première liste est une ébauche des questions actuellement devant les tribunaux.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais simplement aller voir en haut s'il y a quorum.

Le président: Je vous en prie.

Je disais donc qu'il s'agit d'une ébauche à laquelle on pourra, s'il n'en tient qu'à moi, faire des ajouts et des retranchements quand bon nous semble. À mesure que progressent nos discussions, il se pourrait que nous décidions qu'une question appartient à telle ou telle liste. J'aimerais que vous l'examiniez, parce que, pour l'instant, nous ne la ferons pas circuler. Quand nous en arriverons à ce genre de questions, je dirai qu'il s'agit d'une question actuellement devant les tribunaux et qu'il a été convenu de ne pas y toucher. Cela vous va-t-il?

Une voix: Ça va.

Le président: Parfait! Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Cela me semble aller.

Je n'ai pas mentionné, durant la réunion du comité directeur, ma préoccupation au sujet de la question de la délimitation des circonscriptions électorales. Je suis conscient qu'elle est contestée devant les tribunaux d'au moins une province. Cela signifie-t-il que nous ne pourrons pas en parler lorsque nous examinerons les questions de fond? Nous pourrions peut-être nous mettre d'accord—non pas au sujet du passé, mais à compter d'aujourd'hui—au sujet de ce que nous voulons faire. Je crois qu'il serait possible de s'entendre là-dessus. Certains changements s'imposent. Je crois que M. Kingsley l'a mentionné. Le fait que la question soit devant les tribunaux nous empêche-t-il de faire des observations à son sujet?

Le président: Si vous soulevez la question quand nous examinerons les questions de fond, j'aurai obtenu d'ici là une opinion indépendante, car manifestement nous pouvons discuter de n'importe quoi. Nous représentons le Parlement du Canada. Il faut cependant tenir compte de l'influence que cela aura sur le procès.

Si vous souleviez le point, je vous dirais que nous ne pouvons pas faire de commentaire. Toutefois, dans ce cas-ci, nous demanderons une opinion. Je vous la communiquerai. Le comité pourra y réfléchir avant de décider de ce qu'il fera. Une opinion que j'ai reçue dit que le simple fait de mentionner ces choses nuit, paraît-il, à la procédure judiciaire. Toutefois, je ne suis pas avocat. D'accord?

M. Chuck Strahl: D'accord! Les autres questions me semblent très différentes, par exemple les droits de vote des détenus. Ce genre de questions me semble relever de la Charte.

Le président: Effectivement.

M. Chuck Strahl: Cette autre question est, vous savez...

Le président: Bon. Pouvons-nous faire une pause de cinq minutes en attendant qu'il y ait quorum ou préférez-vous demander simplement aux membres libéraux de quitter la salle?

M. Chuck Strahl: Je l'ignore.

• 1130

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Oui, mais on a un travail à faire ici en comité, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Bon! D'accord, vous pouvez partir.

Poursuivons. Vous avez bien fait valoir votre point. Cela vous suffit-il?

M. Chuck Strahl: Je le crois. J'y reviendrai quand nous examinerons les questions de fond.

Le président: J'en suis bien conscient et, sur le plan technique, je serai prêt. Le comité pourra se prononcer.

M. Chuck Strahl: De toute évidence, je ne voudrais pas nuire à la procédure judiciaire. Il me semble simplement que, parce que c'est une question, parce qu'elle a été traitée... M. Kingsley parle bien de délimitation des circonscriptions électorales dans son rapport, non?

Le président: Effectivement.

M. Chuck Strahl: Oui, c'est donc déjà un élément du débat public.

Le président: Nous pourrions passer maintenant à la liste provisoire de questions nécessitant une modification constitutionnelle et faire de nouveau exactement la même observation. Ce n'est pas une liste que nous allons faire circuler, mais une liste qui va rester ici. Il se peut que nous voulions retrancher ou ajouter des points au cours de nos discussions, mais je vais garder la liste ici et lorsqu'une question se posera, je vous rappellerai simplement que nous avons accepté cette liste provisoire. D'accord?

La liste provisoire de questions administratives, ainsi nommée—et vous pouvez voir que c'est entre guillemets, car j'ai déjà essayé de dire que je ne veux pas que l'on passe du temps à se demander s'il s'agit de questions administratives, techniques ou autres.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je ne suis pas certain de vous avoir bien compris. Il semble qu'on va passer directement aux questions administratives, alors que j'avais cru comprendre de l'intervention de Chuck que nous nous réservions le droit d'intervenir et d'émettre éventuellement des opinions sur la liste provisoire des questions actuellement devant les tribunaux et la liste provisoire de questions nécessitant une modification constitutionnelle ou entraînant d'autres changements fondamentaux. Notamment, quant à moi, s'il n'y a pas une suggestion venant de qui que ce soit de procéder à des modifications sur les questions d'ordre constitutionnel, il n'y aura jamais de modifications.

[Traduction]

Le président: D'accord. Je vais faire d'autres observations à ce sujet. Bien évidemment, le Comité peut mettre dans le rapport tout ce qu'il veut. Nous pouvons certainement faire mention très clairement des questions nécessitant une modification constitutionnelle dans le rapport avec des recommandations et autres choses du genre.

Je crois, Stéphane, qu'au sujet des questions actuellement devant les tribunaux, il faudrait être très prudent; c'est toute la différence. La liste administrative est quelque peu différente à cet égard. Nous pouvons ajouter ou retrancher des questions, mais nous devrons l'envoyer à M. Kingsley et à son comité, tandis que les deux autres listes vont rester ici. Nous pourrions communiquer avec le comité de M. Kingsley pour indiquer que nous voulons retrancher certains points, que nous allons nous en occuper, ce qu'il faudrait faire; à cet égard, la liste de questions administratives est différente des deux autres. Est-ce d'accord?

[Français]

Ça va? André, ça va?

[Traduction]

Si je puis continuer, je ferais les mêmes observations au sujet de la liste provisoire de questions techniques et non controversées qui se trouve à la page 4 des versions française et anglaise. Là encore, je le répète, nous pouvons ajouter...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, excusez-moi. Vous dites qu'on renvoie la liste provisoire des questions administratives au directeur général des élections et à son comité consultatif?

Le président: Oui.

M. Stéphane Bergeron: D'accord. Est-ce que, somme toute, ce sont des questions qu'on demande au directeur général de régler lui-même en consultation avec le comité consultatif?

[Traduction]

Le président: Oui, avec le comité consultatif, comme vous l'avez appelé, qui compte des représentants de tous les partis.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je répète la question. Cela veut donc dire qu'on lui renvoie ces questions pour qu'il les règle lui-même avec son comité consultatif?

[Traduction]

Le président: Exactement. En fait, Stéphane, je dirais que nous les renvoyons au comité. Nous ne les renvoyons pas au directeur général des élections, mais à un comité, qu'il convoque et qui se compose des représentants de nos partis, effectivement. D'accord?

[Français]

Ça va, Stéphane?

M. Stéphane Bergeron: Oui.

[Traduction]

Le président: Si je puis expliquer un autre point, Stéphane, il me semble que ces questions administratives ne nécessitent pas de changement législatif.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: D'accord. Monsieur Girard, lorsqu'on retrouve sur la liste provisoire des questions administratives la question de postes de vote mobiles, qu'est-ce qui, dans votre esprit, cause un problème et qui mériterait que le directeur général des élections puisse poser quelque geste que ce soit? Est-ce la nature même du poste de vote mobile ou est-ce l'application concrète, sur le terrain, des dispositions de la loi sur le poste de vote mobile?

• 1135

[Traduction]

Le président: Stéphane, j'aimerais répondre à la place de M. Girard, si vous permettez, car cette question figure sur notre liste. Elle est là, parce qu'elle a été soulevée à nos audiences précédentes. C'est une question qui a été posée en comité par des témoins ou d'autres personnes; nous l'avons ajoutée à la liste et demandons au comité consultatif de l'examiner. Si vous vous reportez aux procès-verbaux de notre séance, vous verrez qu'elle a été soulevée par au moins un témoin—je crois, Stéphane, que nous pourrions le trouver—et c'est la raison pour laquelle elle se trouve sur la liste. Ce n'est pas une liste que nous avons dressée au hasard. Ce sont des questions...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Non, non, je ne suis pas en train de dire que c'est une liste que vous avez prise quelque part. Je suis simplement en train de me demander pourquoi la question des postes de vote mobiles se retrouve sur la liste provisoire des questions administratives. Qu'est-ce qui semblait poser un problème au niveau des postes de vote mobiles? Pour ma part, je crois qu'il se pose, quant à ce poste de vote mobile, un problème qui est beaucoup plus que d'ordre administratif. Qu'est-ce qui a fait que ce sujet s'est retrouvé sur la liste provisoire des questions administratives?

[Traduction]

Le président: Elle est sur la liste simplement parce qu'elle a été soulevée et qu'elle est «administrative»—entre guillemets—vu qu'elle ne nécessite pas de changement législatif.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je pense qu'on ne se comprend pas, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: D'accord; nous allons demander à l'attaché de recherche de donner des explications.

M. Jamie Robertson (attaché de recherche du comité): Je crois que nous l'avons mise dans deux listes, car certaines des questions soulevées étaient des questions administratives et techniques qui peuvent être réglées par Élections Canada en dehors du contexte législatif. D'autres députés, cependant, ont soulevé d'autres questions au sujet des postes de vote mobiles et du risque d'influence indue—qui est une question législative—si bien que cette question figure également dans liste des questions de fond.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Un peu plus loin. Excellent.

Au niveau des questions administratives, qu'est-ce qui semblait poser un problème dans le cas des postes de vote mobiles?

[Traduction]

M. Jamie Robertson: Si je me souviens bien, il s'agissait en partie de leur emplacement et aussi des procédures—non pas les exigences législatives, mais la façon dont les directeurs du scrutin administraient les postes de vote mobiles.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: D'accord. Merci.

[Traduction]

Le président: C'est un bon exemple de la façon dont nous allons devoir procéder. Autant que je sache, ces listes sont là pour nous aider et ne visent absolument pas à limiter la discussion ou le débat au sein de notre comité.

Les questions administratives sont donc adressées au comité consultatif. Permettez-moi de passer maintenant à la liste provisoire de questions techniques et non controversées. Il s'agit de la liste que chacun de nous va amener au représentant de son parti sur la Colline. Il ne s'agit donc pas d'une liste où nous indiquons que nous allons débattre de telle et telle question et qui va nous revenir. Un forum va être organisé de manière que les partis puissent réagir. Les documents qui circulent vous nous être utiles à cet égard.

On vous a remis deux feuilles et je vous demanderais d'examiner celle qui commence par la phrase: «Les questions suivantes ont été classées comme étant de nature administrative».

[Français]

Ça va, Stéphane?

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais j'aimerais poser une question à notre attaché de recherche. Le document fait allusion à des recommandations, mais la liste très sommaire que nous avons ici n'en contient aucune. Par exemple, on parle des heures de scrutin en Saskatchewan. Il faudrait savoir ce que l'on recommande pour que nous puissions y donner ou non notre accord. Moi, je suis tout à fait en accord sur les heures de scrutin en Saskatchewan, mais quelles sont-elles? Parle-t-on d'avant, après ou pendant?

[Traduction]

M. Jamie Robertson: Elle n'est pas encore complète. On cherchait en fait à avoir cette liste provisoire pour la séance d'aujourd'hui, et si vous êtes d'accord, je vous remettrai la semaine prochaine la liste complète découlant de votre recommandation.

M. Stéphane Bergeron: D'accord.

• 1140

M. Jamie Robertson: La recommandation serait précise et le parti pourrait alors décider s'il est d'accord ou s'il accepte le changement.

Le président: Vous parlez de questions techniques?

M. Jamie Robertson: Oui. Les changements techniques seraient précisés de manière à ce que la recommandation complète soit disponible.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Donc, ce n'est pas cette liste qu'on va bêtement soumettre aux partis, mais plutôt une liste de recommandations qui nous sera fournie dans quelques jours.

[Traduction]

Le président: Oui, est-ce d'accord?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui.

[Traduction]

Le président: Puis-je revenir sur la feuille qui traite de questions administratives. Elle commence par cette phrase: «Les questions suivantes ont été classées comme...» C'est une ébauche du genre d'instruction que nous allons transmettre au comité consultatif avec notre liste de questions administratives. Il s'agit simplement de lui donner des instructions, de lui donner une idée de ce qu'il est censé faire et indiquer que de cette façon, nous continuons à nous intéresser à lui et avons une influence sur lui.

Est-ce d'accord? Il s'agissait des questions administratives.

Passons maintenant aux questions techniques: «Les questions suivantes ont été classées comme étant techniques et non controversées». Stéphane en a discuté et comme vous le voyez, il s'agit de l'ébauche. Pour vous donner une idée, c'est un formulaire et non une liste, comme l'autre; un formulaire donc, que nous présenterons à nos partis et qui sera accompagné d'une recommandation; il faudra cocher «oui», «non»—comme cela l'est indiqué—et ensuite «discussion». Les partis pourront joindre les points de discussion s'ils le souhaitent.

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Pour en revenir au deuxième formulaire sur les questions administratives, dans le fond, on a statué que les questions qui y figurent devaient être classées comme étant de nature administrative, et nous y inclurons toutes celles qui se retrouvent ici, à la page 3, et sur lesquelles on vient de s'entendre.

[Traduction]

Le président: C'est exact.

M. Chuck Strahl: Nous avons accepté la liste, non les recommandations—ce genre de choses.

Le président: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Nous n'avons pas de recommandation au sujet de la page 3. Nous avons renvoyé ces questions au directeur général des élections et au comité consultatif.

M. Chuck Strahl: Tout à fait.

M. Stéphane Bergeron: Ils feront donc des recommandations après cela.

Sur la deuxième feuille, nous n'avions que la liste de ces points.

Le président: C'est exact. Le comité consultatif aura accès aux procès-verbaux de nos séances, aux mémoires présentés. Lorsque le comité consultatif tombera sur l'un de ces points, il l'examinera à la lumière du débat qui a eu lieu au sein de notre comité, ainsi qu'à la lumière des mémoires que nous avons reçus. D'accord?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Mais nous en aurons une idée un peu plus précise, comme vous nous le faisiez savoir tout à l'heure.

Monsieur Girard, est-ce qu'au moment où on se parle, on a une idée de la composition de ce comité consultatif? Ses membres seront-ils des fonctionnaires des partis ou des parlementaires?

Le président: Monsieur Girard.

M. Jacques Girard (directeur des Services juridiques et registraire des partis politiques, Élections Canada): Lundi, nous avons fait parvenir une lettre aux directeurs généraux de tous les partis politiques enregistrés, et non pas seulement à ceux des partis qui sont représentés à la Chambre, ou aux personnes responsables dont le nom figure au registre afin de les inviter à venir à une première rencontre ou à désigner un représentant pour les remplacer. Nous avons précisé que lors de cette rencontre, qui aura lieu le vendredi 15 mai, nous parlerons davantage du mandat de ce comité et du modus operandi. Nous sommes conscients qu'il y aura évidemment des ajustements à faire.

Par exemple, si lors d'une rencontre on parle de questions informatiques, le directeur exécutif du parti ne sera pas nécessairement la personne la plus apte à discuter de ces aspects. Le choix des personnes qui sauront le mieux les représenter sera à la discrétion des partis. Une dame de votre parti m'a dit qu'elle déléguera un représentant de votre parti à la réunion de vendredi prochain.

[Traduction]

Le président: D'accord. À la fin de la séance, je dirai à nos collègues ce qu'ils ont manqué.

Nous allons maintenant passer à la liste provisoire de questions de fond... C'est la liste provisoire. Comme les autres listes, elle peut être modifiée au fur et à mesure de notre discussion. Il s'agit de la liste des points dont nous allons traiter la semaine prochaine. Nous allons tenir deux séances régulières la semaine prochaine et c'est sur ces points que nous porterons toute notre attention.

M. Rey Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Où se trouvent ces questions, monsieur le président?

Le président: À la page 5 du document que vous avez en main, Rey.

M. Rey Pagtakhan: Merci.

Le président: John Solomon.

• 1145

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Merci, monsieur le président. À la page 5, sous la rubrique «Liste des électeurs», j'aimerais ajouter «métiers», puisque beaucoup de listes provinciales demandent de préciser le métier. Nous devons au bout du compte harmoniser les listes provinciales aux listes fédérales pour avoir une compilation précise de l'information. Cette donnée permet également de faire une vérification au cas où deux personnes auraient le même nom et la même adresse, etc.; le métier permet une autre vérification à des fins électorales. Je crois que c'est une donnée importante pour le personnel électoral, pour de nombreuses raisons. J'aimerais donc l'ajouter, s'il vous plaît.

Le président: John, merci.

J'ose espérer que dans la mesure où cette liste doit faire l'objet de nos débats la semaine prochaine, nous allons l'emporter et l'examiner pour que, à notre retour, nous puissions régler très rapidement la question de savoir si un point doit y figurer—s'il faut ajouter quoi que ce soit—ou s'il faut retrancher un point— qui ne devrait pas y figurer. Nous pouvons donc modifier la liste et ensuite débattre des points retenus. J'ai donc pris note de ce que vous venez de dire et nous allons nous en occuper.

M. John Solomon: Merci.

Le président: Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Est-ce que vous désirez qu'on le fasse tout de suite ou la semaine prochaine?

[Traduction]

Le président: Tant que nous pouvons le faire rapidement au début de la prochaine séance, j'espère que les membres du comité prendront le temps d'examiner cette liste. Nous allons revenir mardi, mais si vous avez des propositions à faire maintenant, Stéphane, si elles sont courtes, je crois que...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: La date de naissance.

[Traduction]

Le président: D'accord. Certainement.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Pour ce qui est du processus, Peter, je vois que nous avons trois pages et demie de questions de fond. Nous allons consacrer deux séances à cette liste. Je me demande si nous n'allons pas nous enliser. Allons-nous avoir des recommandations pour chaque question ainsi que pour...? Si je pose cette question, c'est parce que si vous commencez par la nomination des directeurs du scrutin et que chacun d'entre nous en parle pendant deux minutes, cela fera 15 minutes, si nous sommes d'accord—chose impossible.

Nous n'arriverons même pas—je m'inquiète simplement du fait que... Par exemple, disons que nous sommes saisis d'une question, que M. Kingsley a recommandé des changements au processus de nomination, que quatre ou cinq témoins sont d'accord, convenons- nous qu'une telle modification devrait être apportée et l'examinons-nous rapidement... N'allons-nous pas nous enliser?

Le président: Non. Je le répète, le comité directeur—nous le savons—est... J'espère non pas tant avoir des recommandations, mais avoir quelques idées sur la façon dont ces questions peuvent être réglées, lorsque nous arriverons, par exemple, à cette liste. Certaines questions peuvent être réglées très rapidement; d'autres être le centre de notre débat. Beaucoup de ces points ont déjà fait l'objet de longues discussions.

Pour revenir à mon observation, si en fait nous avons l'impression que nous n'allons parvenir à aucun accord, nous allons simplement dire ce sur quoi nous sommes tombés d'accord: aucun accord n'est possible.

M. Chuck Strahl: D'accord. Ce que je vais probablement faire si c'est le cas, si nous n'avons pas le temps... Si je raisonnais politiquement—non pas que ce soit mon intention—je présenterais une motion pour chacune de ces questions. Je dirais, Peter, je propose que tous les directeurs du scrutin soient choisis par le directeur général des élections. C'est ma motion. Débat? Allons-y.

Sinon, si «tout le monde pense la même chose», nous dirons qu'il y a des avantages et des inconvénients. Je pourrais facilement passer 15 minutes sur cette première question.

Le président: Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Permettez-moi de formuler une suggestion. Puisque les questions qui figurent à la liste ont déjà été soulevées par les partis politiques ou par des témoins ou députés qui ont comparu, plutôt que d'attendre des propositions venant du plancher, ce qui risque de prendre énormément de temps, nous pourrions peut-être accompagner chacune d'elles d'une recommandation. Lors de leurs témoignages, par exemple lorsqu'ils ont parlé de la nomination des directeurs de scrutin, les témoins ont certainement fait une recommandation.

Regroupons les recommandations. Par exemple, présentons une première recommandation proposant que les directeurs de scrutin soient nommés par le directeur général des élections. Comme deuxième recommandation, que le statu quo prévale. Nous pourrions alors mettre aux voix la première recommandation, puis la deuxième, et ainsi de suite. Cela irait beaucoup plus rapidement que si nous attendions qu'on formule des recommandations. Si d'autres recommandations viennent du plancher, tant mieux, on les étudiera. Mais ayons déjà une liste de recommandations pour chaque question puisque chacune d'elle provient des témoignages qu'a entendus le comité et qu'elle était nécessairement accompagnée de recommandations. Nous pourrons donc analyser chacune des recommandations qui nous ont été faites et les mettre aux voix une par une et en disposer rapidement.

• 1150

[Traduction]

Le président: Je préférerais ne pas en débattre davantage.

C'est un peu plus rigide que ce à quoi j'avais pensé. J'avais une stratégie, mais lorsque nous nous présenterons à la première séance, j'essaierai d'avoir une proposition qui tienne compte de la discussion que nous venons d'avoir.

Je comprends qu'il va nous être difficile de régler tous ces points, mais j'espère que nous sommes d'accord pour le faire.

M. Chuck Strahl: Au sujet du droit de grève des membres du personnel électoral, je crois que nous devrions simplement dire que le Comité ne pense pas que les membres du personnel électoral puissent avoir le droit de grève en période électorale, si c'est la recommandation. Vous pourriez alors dire: «Nous avons une recommandation. Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose?» Si non, vous pourriez alors, monsieur le président, procéder au vote.

Le président: Je le répète, cette structure est un peu plus rigide que celle à laquelle j'avais pensé, mais je vais y réfléchir.

Rey Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, j'aimerais m'attarder sur le point que Chuck vient juste de soulever, car il s'agit de savoir comment nous espérons arriver au bout de cette très longue liste de questions et de points variés. La nomination, le droit de grève—certains de ces points se rapprochent de diverses questions relevant de la politique officielle.

Je demande si nous cherchons en fait à modifier la loi existante?

Le président: Nous avons convenu—et c'est le but de l'exercice—de faire avant l'été un rapport qui renfermera les points de désaccord—autrement dit, nous voulons tirer parti de tout le travail effectué par le comité jusqu'ici.

Pour être honnête avec vous, Rey, si nous ne le faisons pas, je crains fort que nous ne progressions nullement en ce qui concerne toutes ces questions relatives à la Loi électorale du Canada. Comme je l'ai dit au début, nous avons en ce moment le vent en poupe pour ce faire et nous essayons d'englober tout cela. Par exemple, si une question devient très controversée, nous pouvons simplement dire que le comité l'a examinée et n'a pas pu parvenir à un consensus. Voyez-vous ce que je veux dire? Sinon, nous aurons examiné tous ces documents pour rien.

M. Rey Pagtakhan: D'accord. Si je vous comprends bien, alors, certains de ces points figurent dans la Loi électorale du Canada, d'autres ne posent pas de problème et peut-être que les témoins confirmeront de nouveau qu'ils n'en posent pas. Dans ce cas précis, est-il nécessaire d'apporter un changement et pourquoi faut-il débattre de la question?

Je crains que nous nous appuyions sur une proposition dont je ne suis pas sûr.

Le président: D'accord. Rey, je peux vous l'expliquer par la suite, puisque nous en avons parlé dans la première partie de la séance. Nous avons en fait examiné les documents qui nous ont été présentés et nous les avons classés en plusieurs catégories. Nous parlons simplement maintenant des deux catégories qui vont faire l'objet des débats de nos quatre prochaines séances.

Il s'agit de questions qui ont été soulevées d'une façon ou d'une autre. Ce ne sont pas des questions que j'ai prises au hasard. Elles sont toutes citées dans nos documents. Certaines sont plus importantes que d'autres—nous le savons—mais en toute sincérité, nous avons essayé d'énumérer les points qui ont été soulevés; il s'agit des questions de fond auxquelles le comité a convenu de consacrer deux séances.

M. Rey Pagtakhan: D'accord. J'ai une dernière question, monsieur le président.

Le président: Oui?

M. Rey Pagtakhan: Aurons-nous le privilège d'examiner certains points, dans la mesure où ils sont visés par les dispositions de la Loi électorale du Canada? Dans la négative, le processus sera incomplet.

Le président: Nous avons prévu la présence de monsieur Girard à nos séances et il pourrait vous répondre tout de suite. En général, toutefois, les points qui ne nécessitent pas de changement législatif—et je me ferais un plaisir de vous donner plus tard des explications à ce sujet—ainsi qu'à d'autres collègues—ont été mis à part et seront traités d'une autre façon. M. Girard va être ici comme personne ressource tout au long de ces séances.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, le directeur général des élections a-t-il repéré pour nous les problèmes.

Le président: Nous avons reçu son rapport intégral, Rey.

M. Rey Pagtakhan: D'accord.

Le président: En passant, nous avons inclus dans le dossier le matériel de la Commission Lortie, du Comité spécial sur la réforme électorale de même que du Directeur général des élections, les exposés que nous ont présentés les députés, les mémoires et les exposés oraux des partis, etc. Tout est là.

Rey, est-ce que ça va?

M. Rey Pagtakhan: Oui.

Le président: Collègues, aux fins de la discussion, pouvons- nous passer à la dernière liste, en l'occurrence la liste provisoire des questions électorales relatives aux finances?

• 1155

Je vais faire valoir les mêmes points. Encore une fois, nous essaierons de mettre au point une stratégie étant donné que si cela n'a pas fonctionné pour les questions de fond, nous en adopterons un autre pour les questions relatives aux finances. Il s'agit des sujets dont nous discuterons aux deux réunions qui suivront la semaine de relâche. Êtes-vous d'accord, collègues?

Mme Carolyn Parrish: Oui.

Le président: Pour les collègues qui sont arrivés un peu en retard, c'est avec plaisir que je resterai dans cette salle pour leur expliquer la stratégie. Mais, en ce qui me concerne, nous sommes convenus, à part les quelques réserves que nous avons exprimées, de nous rencontrer mardi prochain pour la première de deux réunions qui seront consacrées aux questions de fond.

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: J'aimerais m'assurer que tout le monde a bien compris, monsieur le président. Lorsqu'on abordera des questions de fond et des questions financières, on ne s'attardera pas, tout comme pour les questions techniques et non controversées, à discuter de chaque point, mais plutôt aux recommandations faites par les témoins. Mais rien n'empêchera un membre de ce comité de soumettre une recommandation. En ayant en main des recommandations qui ont déjà été soumises au comité, nous serons en mesure de procéder beaucoup plus rapidement. Nous aurons toujours la liberté de proposer d'autres recommandations, le cas échéant.

[Traduction]

Le président: Tout à fait.

M. Chuck Strahl: Je viens juste de compter les points centrés dans la partie des questions de fond. Il y en a 57. Si nos réunions ordinaires doivent durer 180 minutes, il nous faudra un minuteur de trois minutes sur notre bureau. C'est le temps moyen dont nous disposerons pour passer au travers de toute cette liste.

Le président: Ma stratégie, que je modifierai, prévoit le regroupement de ces questions. Je comprends cela et j'espère qu'il en va de même pour le comité.

Elinor Caplan.

Mme Elinor Caplan: En ce qui a trait à cette liste des questions de fond, je me demande s'il y a une façon de savoir quelles sont celles au sujet desquelles il y a eu consensus et qui ne poseraient pas trop de problèmes et quelles sont celles au sujet desquelles il n'y a pas eu consensus et qui pourraient susciter un débat de fond. Cela pourrait nous aider à avancer.

Le président: Cela m'a demandé beaucoup de travail, mais cela faisait partie de ma stratégie initiale. Je devais le faire. Je vais maintenant essayer de vous proposer aussi des recommandations.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, puisqu'on n'a pas eu le temps de prendre connaissance de la liste des sujets longtemps à l'avance, il serait impossible d'indiquer maintenant sur lesquels nous avons une entente. Si une recommandation n'est pas controversée, on ne fera que demander: «Est-ce que cette recommandation est adoptée?», on répondra: «Oui, elle est adoptée» et on passera à la prochaine. Nous pourrons procéder très rapidement, de la façon dont on procède souvent lors de l'étude article par article, en adoptant quelques recommandations à la queue leu leu.

[Traduction]

Le président: Le compte rendu du Comité nous donne déjà une idée des points sur lesquels nous nous sommes entendus et de ceux sur lesquels nous ne sommes pas parvenus à nous entendre. Mais je comprends ce que vous dites. J'espère sincèrement que les collègues prendront connaissance de ces listes—plus particulièrement la liste des questions de fond—et y réfléchiront.

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je sais qu'on risque de mettre un peu de pression sur notre attaché de recherche, mais serait-il possible d'obtenir les recommandations assez rapidement, soit la veille de la réunion, mardi, pour avoir l'occasion de les lire?

[Traduction]

Le président: L'attaché de recherche et moi-même ferons de notre mieux.

S'il n'y a rien d'autre, je vous remercie de votre attention. Je me rends compte que nous avons une énorme tâche à abattre. Il n'a pas encore été donné suite aux recommandations de l'importante Commission Lortie dont les travaux remontent à un bon bout de temps. Je crois que nous avons là l'occasion de faire un grand pas en avant.

Je demanderais aux collègues qui ont raté une partie de la séance d'information de rester.

Je vous remercie tous. La séance est levée.