PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 1er octobre 1998

• 1109

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): La séance est ouverte.

Nous avons deux points à l'ordre du jour. Il s'agit de deux ébauches de rapports. D'habitude ces ébauches de rapport sont confidentielles jusqu'à leur présentation à la Chambre.

• 1110

Vous avez tous des exemplaires de ces ébauches. Comme je l'ai proposé plus tôt, il vaudrait peut-être mieux que vous me les remettiez à la fin de la séance pour la seule raison qu'ils demeurent confidentiels tant qu'ils ne sont pas déposés à la Chambre.

Passons au point A de l'ordre du jour, le rapport du comité de sélection.

Quelqu'un aurait-il l'obligeance de proposer la motion que nous avons sous les yeux?

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Je propose que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté à titre de Trente- sixième rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Le président: Pour l'instant, nous n'avons pas besoin de l'expression «dans sa forme modifiée».

Chers collègues, vous avez le rapport sous les yeux. Chaque partie a soumis sa liste. Avez-vous l'occasion de les vérifier et de vous assurer que le rapport y correspond bien?

Je demande le vote à l'égard de la motion qui a été présentée.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons au point B. Il s'agit de l'ébauche de rapport de notre Sous-comité des affaires émanant des députés.

Lynn vous pourriez peut-être nous dire quelques mots à ce sujet avant de proposer la motion. Soit dit en passant, comme il s'agit d'une séance publique, il ne s'agit pas pour vous de nous entretenir du contenu du rapport mais de vous en tenir à des observations générales.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, je suis heureux de vous dire que le comité s'est réuni hier après-midi et qu'il est parvenu à un consensus en ce qui concerne le dépôt à la Chambre d'un projet de loi et de deux motions.

Je propose donc que le mandat du comité en vertu de lÂarticle 92 et du sous-alinéa 108(3) a) (iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés soit présenté aux fins d'examen.

Le président: D'accord.

Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire? Vous avez le rapport devant vous.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, comme vous l'avez dit, le rapport est bien sûr confidentiel.

Le président: Y a-t-il des commentaires?

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Une toute petite question. Est-ce que nous avons beaucoup de pain sur la planche?

M. Lynn Myers: Par l'entremise du président, comme vous le savez, nous examinerons de nouveau en octobre des projets de loi d'initiative parlementaire et nous procéderons alors à un tirage. Dès que nous nous serons acquittés de cette tâche, nous reviendrons avec d'autres suggestions et agirons en conséquence.

M. Chuck Strahl: Nous ne risquons donc pas de manquer de travail entre-temps.

M. Lynn Myers: Non, je crois que cela n'est pas un problème.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Vous réglerez cela assez vite.

M. Lynn Myers: À moins bien sûr que vous vouliez en proposer un.

M. Chuck Strahl: Eh bien!...

Des voix: Oh, oh!

Le président: S'il n'y a pas d'autres observations ou suggestions, nous allons mettre aux voix la motion qui a été proposée.

(La motion est adoptée)

Le président: Je propose que nous mettions fin à la séance maintenant et que nous convoquions une réunion pour la semaine prochaine, soit mardi ou jeudi. Comme nous n'avons pas encore eu l'occasion de le faire, je crois que nous devrions pour l'instant consacrer cette séance à nos travaux futurs et aux questions laissées en suspens au cours de la dernière session.

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le président, puis-je respectueusement soumettre à votre attention la possibilité que le comité directeur se réunisse le mardi et qu'éventuellement le comité se réunisse le jeudi?

[Traduction]

Le président: Je crois qu'il s'agit là d'une excellente suggestion. Pourquoi pas?

Le comité de direction se réunira mardi et notre comité jeudi pour examiner les questions dont je viens tout juste de parler.

Y a-t-il d'autres commentaires?

Je propose donc de lever la séance.