PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 avril 1999

• 1106

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, pouvons-nous commencer?

Comme vous le savez—sans vouloir blesser Lynn Myers—notre principal point à l'ordre du jour aujourd'hui est l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 1^er mars portant sur le Budget principal des dépenses pour 1999-2000, crédit 20, sous la rubrique Conseil privé, Bureau du Directeur général des élections.

Je sais que le directeur général des élections et ses collaborateurs sont ici, mais auparavant, nous avions convenu la dernière fois d'examiner le troisième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés concernant le système des échanges. Je demanderais à notre collègue, le président du sous-comité en question, Lynn Myers, de prendre la parole. Nous avons tous des exemplaires du rapport.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Si vous vous souvenez, ce rapport a été déposé le 9 mars, et la semaine dernière nous en avons également discuté et un certain nombre de questions ont été soulevées. Je pense que nous avons maintenant eu l'occasion d'examiner à fond le troisième rapport, et à moins qu'il y ait des questions supplémentaires, j'aimerais qu'il suive son cours.

Je tiens toutefois à être clair. M. Solomon a soulevé une question à propos de la maladie. Il existe un mécanisme qui nous permettrait, par l'entremise de la Chambre, d'en tenir compte. Cela ne relèverait pas du greffier mais de la Chambre. Par exemple, si un député est absent pour cause de maladie, comme c'est le cas de l'un de nos collègues à l'heure actuelle, des arrangements pourraient être pris par l'entremise de la Chambre. Je tenais simplement à préciser ce point.

Une voix: Qu'en est-il des leaders à la Chambre ou des whips?

M. Lynn Myers: Oui, ce pourrait être une façon de procéder. Par l'intermédiaire du Président entre autres, nous pourrions reconnaître le fait que quelqu'un est malade et prendre la chose en considération. Mais je tiens à préciser que ce ne serait pas au greffier de le faire. Il y aurait toutefois une manière de le faire.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Donc le processus permettrait ce genre de chose.

M. Lynn Myers: Oui, puisque par respect pour le problème que connaît un député à ce moment-là, nous voudrions prendre des arrangements à cet égard.

M. John Solomon: Oui, nous devrions faire preuve de souplesse.

M. Lynn Myers: Tout à fait. Je tenais à le préciser.

M. John Solomon: Je vous remercie.

M. Lynn Myers: Donc, à moins qu'il y ait des questions, je propose que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que rapport du comité à la Chambre, et que le président le présente à la Chambre au moment voulu.

Le président: J'aimerais expliquer aux collègues qui n'étaient peut-être pas là à la fin de la dernière discussion, que nous sommes en train de débattre de cette question. Nous sommes saisis de la motion.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Je ne suis pas sûr que cette limitation des échanges... Je reconnais la valeur de l'analyse et des recommandations qui ont été faites, mais à l'extérieur de ce comité, je n'ai absolument jamais entendu de plainte à ce sujet. Cela n'a pas été un grave problème. Je pense que vous avez mentionné qu'il y a eu cinq annulations les vendredis et une annulation le lundi au cours de la présente législature.

Autrement dit, il ne s'agit pas d'une question pressante. Je n'ai entendu personne en parler sauf ici au comité. Donc je ne crois pas que l'on soit vraiment mécontents de la façon dont les choses se font à l'heure actuelle. Les échanges sont assez courants, quelles qu'en soient les raisons, qu'il s'agisse de raisons stratégiques—autrement dit lorsque les députés prévoient que certaines conditions pourraient être favorables à leur projet de loi—et de simples raisons pratiques.

Pour moi, cela n'a jamais été un grand problème. Cela n'a pas retardé les travaux du Parlement ni les affaires émanant des députés, et je n'ai pas entendu de plainte de la part des députés.

• 1110

Donc, j'hésite un peu à proposer que l'on modifie le Règlement, simplement parce que je ne crois pas qu'il y a un problème. À l'heure actuelle, le Règlement offre une très grande marge de manoeuvre aux députés, et il est peut-être préférable de ne pas y toucher.

M. Lynn Myers: C'est une observation valable, surtout en ce qui concerne la rareté des plaintes, parce que bien entendu les députés veulent conserver cette marge de manoeuvre, si on peut dire.

Là où réside la difficulté, selon le point de vue du comité et le point de vue administratif, c'est que cela a pour conséquence de restreindre la possibilité pour les députés de présenter leurs projets de loi ou leurs motions à la Chambre.

Nous considérons cela comme une façon de rationaliser le processus. Si vous avez un échange concernant une affaire très sérieuse, comme je l'ai déjà dit, cela assure aux députés un mécanisme efficace grâce auquel ils peuvent présenter leurs affaires à un moment opportun.

Par ailleurs—et c'est là un aspect clé—cela permet d'assurer aux autres qui attendent que leurs affaires soient présentées également. C'est pour moi l'argument ultime. C'est un aspect très important qui permet de nous assurer que cela se fait en temps opportun.

Le président: Joe Fontana.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Je voulais poser à peu près la même question, et Lynn y a répondu. En fait, si cela retarde l'étude des affaires émanant d'autres députés, nous devrions alors examiner la question.

Mais Chuck a fait une observation importante lorsqu'il a signalé qu'il n'y a eu que cinq ou six annulations ou problèmes. Je me demande simplement si cela aurait été la cause de cet arriéré. Ou est-ce que cela est en train de devenir la règle, c'est-à-dire que de nombreux députés, parce que leurs affaires pourraient être étudiées un lundi ou un vendredi, lorsqu'ils risquent de ne pas être là, aimeraient qu'elles soient examinées à un moment qui leur convient mieux?

La deuxième partie de ma question est la suivante, est-ce qu'une demande d'échange est vraiment suffisante? Je sais que vous avez indiqué à John que d'autres cas se régleront d'eux-mêmes, donc ce n'est simplement qu'un cas qui s'ajoute aux autres, mais je me demande simplement si votre comité considère qu'il s'agit d'un problème qui est en train de s'aggraver et que c'est donc la raison pour laquelle nous devons rationaliser le processus afin de permettre à un plus grand nombre d'affaires émanant des députés d'être étudiées, et non un moins grand nombre.

C'est l'argument énoncé par Chuck. Si cette mesure risque de s'avérer restrictive, je ne crois pas alors que nous devrions l'adopter. Mais si en fait elle permet d'étudier un plus grand nombre d'affaires émanant des députés, c'est une bonne chose pour le Parlement et c'est une bonne chose pour nous.

M. Lynn Myers: Oui, cela pourrait poser problème. Le comité a jugé que nous devrions procéder de cette façon parce qu'elle permettra à un plus grand nombre de députés de présenter leurs projets de loi et leurs motions, pour répondre à la question de M. Fontana. Cette rationalisation et cette possibilité augurent bien pour le Parlement car cela signifie qu'un plus grand nombre de députés auront accès au processus et qu'on évitera les arriérés.

Nous avons jugé qu'un échange était raisonnable, parce qu'il existe des circonstances atténuantes, stratégiques ou autres, comme M. Strahl l'a signalé, et il est important d'agir en conséquence.

Le président: Comme nous avons des invités, j'aimerais que l'on prenne une décision à ce sujet d'une façon ou d'une autre. Je précise qu'il s'agit de recommander à la Chambre la nécessité de modifier le Règlement.

Une possibilité consiste à donner suite à la question et s'il y a des préoccupations, elle pourrait être soulevée à la Chambre. Mais je m'en remets à vous. L'autre possibilité consiste à reporter la discussion de cette question à une prochaine séance.

Lynn Myers.

M. Lynn Myers: Comme je l'ai mentionné lors de la dernière réunion, à cause de l'intérêt que suscite cette question et de la grande préoccupation que soulève un aspect très important des travaux du Parlement—à savoir les affaires émanant des députés—notre comité continue de surveiller l'ensemble du processus. Si nous constatons qu'il y a un problème, nous vous en reparlerons. Donc, j'aimerais que l'on se prononce aujourd'hui, en sachant très bien que le comité suit en fait toute la situation.

Une voix: Le vote.

Le président: Chuck, très brièvement, puis nous mettrons la question aux voix.

M. Chuck Strahl: Je pense que le comité devrait surveiller et analyser la situation, mais qu'il devrait le faire avant que nous présentions une recommandation à la Chambre. Là où je veux en venir, c'est que ce rapport aura une certaine influence. En fait, parce que je désapprouve ce rapport, je l'indiquerai dans un rapport minoritaire sur le présent rapport, d'à peu près un paragraphe de longueur.

• 1115

Je préférerais que le sous-comité suive et surveille la situation puis que, dans six mois ou un an, il indique si le problème s'est aggravé et s'il faut que nous y donnions suite. Nous pourrions alors nous en occuper dans le cadre des changements nécessaires à apporter au Règlement.

Je pense qu'il est présomptueux de dire que nous devons apporter ce changement parce que c'est un grave problème. Je ne crois pas que ce soit le cas. C'est mon opinion. Je ne crois tout simplement pas qu'il s'agisse d'un grave problème. Je ne crois pas que cela devrait faire l'objet d'un rapport à la Chambre, parce qu'à mon avis il ne s'agit pas d'un problème suffisamment sérieux dont nous devrions saisir la Chambre et dont nous devrions faire rapport à la Chambre. C'est mon opinion.

Le président: Très bien.

Bob Kilger, brièvement.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh, Lib.): Monsieur le président, compte tenu des discussions que nous avons eues la semaine dernière à propos de la possibilité d'établir un consensus, s'il n'y a pas de consensus plus fort sur cette question—et je n'ai pas entendu les représentants des autres partis, mais s'il n'y a pas de consensus plus solide à ce sujet—nous devrions peut-être en reporter la discussion, étant donné qu'aujourd'hui nous avons des témoins à entendre.

Il s'agit des affaires émanant des députés, et je crois que chacun d'entre nous reconnaît l'importance de cette question. La recommandation de M. Myers est certes valable, mais nous devrions peut-être travailler un peu plus la question.

Le président: Et peut-être qu'entre-temps, Lynn, vous pourriez parler à Chuck.

Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Je demanderais à nos invités de bien vouloir prendre place à la table.

Je m'excuse de vous avoir fait attendre. Il s'agissait d'une question importante pour nous, et il était très utile que nous en discutions.

Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités: Jean-Pierre Kingsley, que nous sommes heureux d'accueillir à nouveau parmi nous, Patricia Hassard, Diane Bruyère et Janice Vézina. Nous sommes très heureux de vous accueillir.

Avant que vous commenciez, je tiens à dire à quel point le comité a été attristé d'apprendre le décès de Jacques Girard. Il avait comparu en votre compagnie devant notre comité. C'est une grande tragédie et nous tenons à vous exprimer toutes nos condoléances, Jean-Pierre, ainsi qu'à vos collaborateurs. Cette nouvelle nous a bouleversés, comme elle a dû vous bouleverser vous aussi.

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très touché par vos propos. La nouvelle de sa maladie m'a causé un choc, qui a été moins grand lorsque j'ai appris sa mort en raison de la virulence de la maladie.

[Français]

J'aimerais remercier M. Stéphane Bergeron et Mme Raymonde Folco des éloges qu'ils ont faits à la Chambre des communes au sujet de M. Girard. C'est avec empressement que je ferai part des condoléances que vous venez d'exprimer et de celles qui ont été exprimées à la Chambre des communes à nos collègues du Bureau du directeur général des élections du Québec.

Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Jean-Pierre, nous avons le texte de vos observations générales, mais je crois comprendre que vous allez les résumer. Est-ce exact?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est exact, monsieur le président. J'ai pensé qu'il serait préférable que nous procédions ainsi, et je constate avec plaisir que vous êtes d'accord avec moi, parce que si j'avais lu mon discours, cela aurait pris une vingtaine de minutes. J'ai l'intention de faire un exposé qui ne devrait durer que cinq minutes, pas plus, simplement pour vous indiquer les points saillants.

Je tiens également à vous remercier d'avoir présenté les autres membres de mon personnel qui sont ici présents. Je tiens à vous signaler que Patricia Hassard vient d'assumer les fonctions qu'exerçait Jacques, en tant que directeur des Services juridiques et registraire des partis politiques. Je suis sûr que bon nombre d'entre vous se souviennent de Diane Bruyère, notre directrice adjointe des opérations, et de Janice Vézina, qui est directrice du financement des élections et qui assume une responsabilité particulière en ce qui concerne ce comité en particulier étant donné qu'il examine le budget.

Nous avons comparu la dernière fois le 28 avril de l'année dernière, et nous avons répondu par lettre à toutes les questions qui exigeaient un suivi. Cette lettre a été envoyée à chaque député.

Les membres du comité savent que l'organisme, Élections Canada, a historiquement fonctionné en vertu de deux autorisations budgétaires distinctes: les crédits administratifs et l'autorisation législative.

• 1120

Les crédits administratifs, ou crédit 20, s'élèvent en tout à 2,8 millions de dollars et représentent la portion de notre financement que vous êtes en train d'examiner à l'heure actuelle en comité avant de faire rapport à la Chambre. Ces crédits assurent le financement des salaires d'un groupe central de nos employés. C'est donc ce à quoi servent les crédits administratifs.

Toutes les autres dépenses, dont le total s'élève à 32,5 millions de dollars, relèvent de l'autorisation législative. J'aimerais vous signaler certaines des réalisations récentes qui s'inscrivent dans le cadre de nos plans et priorités pour l'année à venir afin de vous permettre de mieux comprendre où va cet argent.

Le coût du recensement final en avril 1977 s'est élevé à 71,4 millions de dollars, ce qui représente 7,9 millions de dollars de moins que ce qui avait été prévu au budget pour le présent exercice. Le coût des élections générales qui ont suivi a été de 128,4 millions de dollars, ce qui représente 23,8 millions de dollars de moins que le montant prévu au budget. Nous avons en outre réalisé des économies supplémentaires de 1,5 million de dollars en ce qui concerne l'élaboration du registre national des électeurs. Son développement a donc coûté moins que prévu. Et la première année de la tenue de ce registre a coûté 1 million de dollars de moins que prévu, c'est-à-dire 4 millions de dollars au lieu de 5 millions de dollars.

Vous êtes également sûrement au courant du fait que nous avons tenu des élections complémentaires à Port Moody—Coquitlam, qui ont coûté 564 000 $; à Sherbrooke, qui ont coûté 474 000 $; et à Windsor—St. Clair qui coûteront environ 500 000 $.

Le 15 octobre dernier, nous vous avons fourni des listes à jour des électeurs ainsi que des partis politiques enregistrés. Cette année, 85 p. 100 des déclarations d'impôt traitées jusqu'à présent indiquent que les contribuables consentent au transfert des données, comparativement à 80 p. 100 pour l'année d'imposition 1997.

Nous avons également conclu des ententes de partage avec 60 administrations provinciales, territoriales et municipales. La dernière entente, signée récemment avec le directeur général des élections de l'Ontario, devrait permettre aux contribuables ontariens d'économiser plus de 10 millions de dollars. Élections Canada recevra par la suite la liste à jour des électeurs de l'Ontario, qui lui permettra de mettre à jour la liste fédérale.

En ce qui concerne la géographie électorale, nous avons établi un partenariat avec Statistique Canada pour établir la base nationale de données géographiques. Notre part des coûts s'élève à environ 3,6 millions de dollars. Nous finirons le regroupement des adresses du registre national des électeurs avec la base nationale des données géographiques, ce qui coûtera 500 000 $, et nous prévoyons procéder au regroupement géographique de 93 p. 100 de toutes les adresses résidentielles inscrites au registre.

Nous avons déjà reçu des demandes pour cette base de données géographiques d'autres organisations, comme le ministère de la Défense nationale, pour leur exercice de planification de l'an 2000. Nous travaillons également à une stratégie de commercialisation étant donné qu'à bien des égards il s'agira d'un projet d'une portée encore plus vaste que le registre national des électeurs.

[Français]

Nous intégrerons toutes les technologies de l'information utilisées dans les bureaux du directeur du scrutin. Un fois ce projet achevé, les directeurs de scrutin de toutes les circonscriptions pourront aisément utiliser le courrier électronique, accéder aux renseignements sur les électeurs et dispenser de l'information au public.

En avril 1998, j'ai créé le nouveau comité consultatif, que vous aviez recommandé, qui est composé de représentants de 10 partis politiques enregistrés en vue d'aborder des questions administratives et juridiques telles celles que vous nous avez soumises dans le passé, monsieur le président. Jusqu'à présent, le comité consultatif s'est réuni cinq fois et a tenu des échanges très fructueux sur des sujets importants, comme le seuil de 15 p. 100 des électeurs pour le remboursement des candidats, le registre national des électeurs, notre programme ciblant les électeurs autochtones et notre programme de géographie électorale. À notre prochaine rencontre, qui aura lieu le vendredi 23 avril, nous discuterons pendant toute la journée de la représentation proportionnelle et d'autres formes de représentation. C'est le seul sujet à l'ordre du jour.

En ce qui concerne la conformité à l'an 2000 de nos ordinateurs, nous avons pris les mesures nécessaires pour relever le défi. En 1998-1999, nous avons dépensé quelque 1,3 million de dollars pour des initiatives visant la conformité. En 1999-2000, nous prévoyons dépenser 1,7 million de dollars de plus pour terminer l'élaboration du système RÉVISE, qui va remplacer le système ÉCAPLÉ. Ce nouveau système informatisé nous permettra de mettre le nouveau registre à jour lors d'une élection. Nous consacrerons aussi une somme supplémentaire de 500 000 $ à l'achèvement des essais en vue de l'an 2000, aux plans d'urgence, aux installations et aux systèmes intégrés.

• 1125

Sur la scène internationale, nous venons de tenir deux réunions qui ont eu un succès retentissant, soit la quatrième conférence annuelle de l'Union interaméricaine des organismes électoraux, l'UNIORE, ainsi que très récemment, la semaine dernière, la première réunion du Réseau mondial des organismes électoraux, à laquelle quelques-uns de vos membres avaient été conviés. M. Bergeron a eu la gentillesse d'accepter l'invitation.

Nous vous avons fait parvenir une copie de notre deuxième plan stratégique et nous sommes à votre disposition pour répondre à des questions à ce sujet.

Je tiens à réitérer mon invitation au comité, ainsi qu'à chacun de ses membres, à venir nous visiter. Nous aurons le grand plaisir de préparer à votre intention une présentation détaillée sur le registre, la géographie électorale ou toute autre question que vous voudrez bien nous soumettre. Nous sommes à votre entière disposition, non seulement ce matin, mais à tout moment. C'est de là que nous tirons une grande partie de notre fierté.

Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie, Jean-Pierre.

[Traduction]

M. Chuck Strahl, suivi de Joe Fontana, André Harvey, John Solomon et Stéphane Bergeron.

M. Chuck Strahl: Je vous remercie, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier, monsieur Kingsley, ainsi que vos collaborateurs, d'être des nôtres aujourd'hui. Je tiens aussi à vous féliciter d'avoir dépensé moins que prévu à votre budget pour certains postes. C'est toujours une bonne nouvelle.

J'ai quelques questions concernant en particulier la page 13 de votre rapport, à propos du registre national des électeurs. Je connais au moins une personne qui a indiqué sur sa déclaration d'impôt qu'elle voulait être inscrite, parce que je l'ai fait, donc ça en fait au moins une. Mais j'aimerais savoir combien de gens ont accepté d'être inscrits. Combien de gens considèrent-ils qu'il est acceptable d'être inscrits et combien ont indiqué expressément qu'ils ne voulaient pas? Est-il possible d'en prévoir le nombre?

M. Jean-Pierre Kingsley: L'année dernière, 80 p. 100 des contribuables ont répondu oui. Cette année, en fonction d'un certain nombre—nous ne sommes pas censés révéler le nombre de déclarations qui ont été traitées—le pourcentage de contribuables qui ont dit oui est de 85 p. 100. Quant au reste, il ne s'agit pas forcément de gens qui ont dit non. Certains d'entre eux n'ont rien dit.

Cette augmentation de 5 p. 100, si cela se maintient—et les chiffres sont assez révélateurs—est due au fait que, grâce à une stratégie de commercialisation, ceux qui appartiennent au groupe qui ne se prononce pas sont de moins en moins nombreux. Rappelez- vous qu'il faut le consentement du contribuable avant qu'on nous communique les données.

Quand nous avons discuté de la viabilité du projet avec vous, nous escomptions 70 p. 100 de réponses positives, de sorte qu'à 85 p. 100, voire à 80 p. 100, c'est plutôt satisfaisant et cela augure très bien pour ce qui est de la mise à jour du registre.

M. Chuck Strahl: Vous avez dit avoir continué de chercher d'autres débouchés afin de partager les données du registre avec d'autres entités électorales et de réduire davantage les coûts. Combien d'ententes avez-vous conclues? Combien de provinces, combien d'administrations ont signé et envisagez-vous que cela va s'étendre?

M. Jean-Pierre Kingsley: Dans un des deux discours que j'ai prononcés, j'ai annoncé que pour l'instant, 60 entités avaient signé. Il s'agit de gouvernements municipaux et provinciaux. Dans les provinces, Terre-Neuve a annoncé qu'elle utiliserait le registre et si les élections avaient eu lieu un mois plus tard environ, Terre-Neuve aurait pu utiliser les données fédérales pour ses élections provinciales. Nous avions un accord signé. Cela aurait été une première à l'échelle provinciale.

C'est à l'Ontario que va revenir cet honneur si les plans se déroulent comme prévu. Tout dépend du moment où les élections seront déclenchées en Ontario mais le traitement des données pour les rendre utiles aux directeurs de scrutin, se fait actuellement. Pour les contribuables ontariens, cela représente une épargne nette de 10 millions de dollars.

• 1130

Jusqu'où cela ira-t-il? Je pense que cela ira encore plus loin parce que d'autres provinces nous ont exprimé leur vif intérêt.

Le président: Jean-Pierre, pouvez-vous nous dire quelles sont ces autres entités? De quelle taille? S'agit-il de villages ou de villes ou...?

M. Jean-Pierre Kingsley: Winnipeg a en fait utilisé les données et a épargné 660 000 $. On nous a envoyé une lettre pour nous remercier. Nombre de municipalités en Nouvelle-Écosse ont signé des accords avec nous et il y a aussi d'autres administrations qui en ont fait autant.

Pour ce qui est des provinces, la Nouvelle-Écosse envisage de se servir du registre et elle songe à faire une étude de rentabilité. Je sais que le Nouveau-Brunswick est en train de constituer son propre registre, mais la province partagerait ses données avec nous. Voilà donc le résultat.

N'oubliez pas que si l'Ontario utilise effectivement le registre, 36 p. 100 des électeurs canadiens sont recensés d'un seul coup. La Colombie-Britannique a son propre registre et nous essayons de conclure une entente suite à laquelle la meilleure méthode d'actualisation de certaines données sera retenue de son côté comme du nôtre. Nous allons choisir la source de gestion la plus efficace.

M. Chuck Strahl: Je voudrais revenir à la page 10 de votre rapport. Vous dites que vous allez poursuivre vos enquêtes et prendre les décisions qui s'imposent relativement aux allégations d'infractions à la loi lors de la 36e élection générale. Cela m'étonne que deux ans après les élections, tenues en 1997, vous ayez encore à instruire des plaintes.

Je sais que le Parti réformiste a proposé que l'on constitue une équipe d'enquêteurs au sein d'Élections Canada, pour que les plaintes soient inscrites rapidement. Cela fait près de deux ans. Y en a-t-il beaucoup? Je m'étonne que l'on n'ait pas encore réglé tous les cas qui découlent des dernières élections.

Le président: Patricia Hassard.

Mme Patricia J. Hassard (directrice des Services juridiques et du registre des partis politiques, Bureau du Directeur général des élections): Merci.

Je voudrais tout d'abord dire que je suis ravie de comparaître devant le comité et que je suis impatiente de tisser des liens permanents avec vous.

Pour ce qui est des plaintes et des poursuites, j'ai des chiffres. Il y a eu, après les dernières élections générales, 864 cas dont nous avons été saisis et pour l'instant, 25 sont en train d'être instruits. Le dossier reste ouvert dans encore 33 cas. La vaste majorité, bien entendu, ont été réglés mais le délai de prescription n'est pas écoulé dans tous les cas. Il y a eu certains comptages modifiés et des plaintes concernant des excédents. Nous n'avons pas encore terminé même si nous approchons de la fin.

M. Chuck Strahl: Ce serait bien que ce soit terminé avant les prochaines élections au moins.

Merci. C'est à cause du nombre, je suppose, qu'il faut tant de temps. Merci.

Le président: Joe Fontana et puis André Harvey.

M. Joe Fontana: Merci encore une fois, monsieur Kingsley, et merci à vos collaborateurs de fournir un service aussi excellent aux électeurs canadiens.

Je voudrais aborder deux ou trois choses. À la page 20 vous parlez du vote électronique, un de mes sujets de prédilection ici. Mais je ne vais pas vous entraîner dans cette discussion.

Je trouve intéressant de constater que vous avez envoyé au comité en mai 1998 une étude sur la façon dont on pourrait mieux utiliser la technologie pour faciliter l'accès aux élections et à la participation à la vie publique. Vous dites que vous êtes impatients d'avoir l'occasion de discuter de cette question avec nous. Attendez-vous une réponse de nous? Quelle est la dynamique dans ce cas-ci?

M. Jean-Pierre Kingsley: La question a été abordée quand le comité a envisagé une modification éventuelle à la loi permettant au directeur général des élections, après consultation avec le comité, de recourir à l'utilisation du vote électronique dans des conditions très précises et strictement contrôlées. Cette question a fait l'objet d'un rapport déposé par le comité, à l'intention du gouvernement, et pour l'heure, j'attends de voir ce que l'on en aura retenu dans le projet de loi du gouvernement.

Nous sommes tout à fait prêts à discuter avec vous du fond du rapport. Permettez-moi de dire une chose. L'essentiel du rapport, si l'on peut le résumer en une phrase, est que nous n'avons pas actuellement un moyen électronique économique de vérifier l'identité de la personne qui remplit le bulletin de vote. Je pense que la prochaine génération d'ordinateurs va nous permettre de résoudre ce problème, afin que les candidats comme le public puissent avoir l'assurance de la véritable identité de la personne qui vote. Un numéro d'identification personnel ne suffit pas dans ce cas-là.

• 1135

M. Joe Fontana: Vous avez raison. La technologie évolue. Si les gens acceptent de confier leur argent à un guichet automatique bancaire, l'argent étant encore plus important pour certaines personnes qu'un vote, je serais porté à croire qu'avec le commerce électronique et ce qui existe actuellement, l'idée a de l'avenir. Nous devrions y songer.

À la page 23, je trouve louable que vous souhaitiez que l'on forme un comité consultatif avec les partis politiques, mais vous avez l'intention de rencontrer les représentants des partis politiques le 23 avril pour discuter, entre autres, de la représentation proportionnelle, mécanisme dont les autres pays essaient de se débarrasser, si je ne me trompe. Je me demande s'il est judicieux de choisir cette tribune. Cette question devrait-elle être discutée effectivement à ce comité consultatif? Je me le demande.

Il y a trois ou quatre ans, je faisais partie de la Commission de réforme électorale et cette question a été discutée en long et en large par tous les participants. Je ne me souviens pas de ce qui figure dans le rapport à ce sujet, mais il me semble que le public en général n'était pas très chaud. Je me demande donc à quoi cela rime pour vous.

Le président: Le comité a été créé à notre demande. Il a pour mission d'étudier les aspects administratifs et techniques de la Loi électorale du Canada. Nous avons étudié les questions de fond et le comité s'est penché sur ces autres questions. Jean-Pierre peut bien entendu nous parler du rapport, mais le comité a été créé à notre demande.

Joe, vous voulez poser d'abord votre autre question?

M. Joe Fontana: Il me semble que ces questions dépassent le champ strictement administratif. Comme je l'ai dit, la Commission de réforme électorale a décidé...

En parlant de représentation proportionnelle, vous pourriez mettre Élections Canada dans une situation délicate. Élections Canada est l'organisme administratif chargé de la tenue des élections et de toutes ces autres choses. Je ne suis pas sûr que ce soit la tribune où l'on puisse convenablement décider de la difficile question politique de savoir si nous devrions opter ici pour la représentation proportionnelle.

Vous pourriez peut-être m'éclairer à ce sujet, monsieur Kingsley, non pas sur l'opportunité de discuter de la question, mais plutôt sur la tribune où il conviendrait d'en discuter.

M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai accepté de créer le comité consultatif sur la recommandation de votre comité. C'est votre comité, par la voix de ses membres, qui a demandé qu'on étudie cette question. Je ne vais pas mentir. Tous les membres n'étaient pas nécessairement d'accord là-dessus, mais la très grande majorité d'entre eux m'ont recommandé de créer ce comité.

J'ai donné suite à la recommandation, notamment parce qu'il semble qu'il y ait lieu de discuter de cette question à une tribune quelconque. Deuxièmement, il est important de bien noter que la tribune comprend les partis eux-mêmes. Troisièmement, pour que nous puissions gérer les changements qui pourraient être apportés au système, il nous faut d'abord comprendre quel en est l'objectif fondamental.

Je tiens à bien insister sur le fait que, dans mon exposé liminaire, j'ai indiqué que nous allions parler de la représentation proportionnelle et d'autres formes de représentation. La discussion ne portera pas uniquement sur la représentation proportionnelle. Elle portera aussi sur des systèmes mixtes. Il y a le scrutin à deux tours, le scrutin majoritaire uninominal. Tous ces types de scrutin seront étudiés.

Je voulais également que la discussion se concentre sur le contexte canadien.

M. Joe Fontana: Je vous en félicite, mais je suis toujours très mal à l'aise de penser que c'est Élections Canada qui prendrait l'initiative de cette discussion, uniquement parce que, comme je l'ai expliqué, la Commission de réforme électorale qui a été créée est la tribune qui convient pour discuter de ces questions. La Commission permet de tenir une consultation beaucoup plus vaste.

Nous avons dix ou quinze partis officiellement reconnus au Canada—je ne sais pas trop; peu importe le nombre—, mais je suis toujours assez mal à l'aise de penser que c'est Élections Canada qui s'occuperait de cela. Je sais que vous voulez aborder la question sous l'angle administratif, mais je peux vous dire, monsieur Kingsley, que le fait de réunir des partis politiques à la table pour deviser sur ce que pourrait être le système électoral canadien... Je ne suis pas sûr que ce soit là la tribune qui convienne.

Une voix: Que pensez-vous alors du CPM?

M. Joe Fontana: Je ne suis pas sûr qu'on discute de ces choses-là au CPM.

J'aimerais bien savoir ce que pensent les autres partis politiques. Je suis un peu mal à l'aise de penser qu'Élections Canada se trouverait à discuter d'une question qui, je le dis respectueusement, est très politique. Je peux vous assurer, monsieur Kingsley, que la question sera très politique. On dépasse donc le champ strictement administratif quand on se met à parler de représentation proportionnelle ou d'autres types de scrutin et de leur signification. Cela me cause vraiment un problème.

• 1140

Le président: Nous devrions passer à autre chose, mais je dois vous dire, en tant que président du comité, que Joe soulève un point important. Dans notre discussion, nous avons délibérément omis d'aborder cette question parce que nous avions décidé de ne pas nous attaquer à des questions qui entraîneraient de modifications législatives ou constitutionnelles importantes.

Joe, je voudrais passer à autre chose. Ça va?

André Harvey, John Solomon, Stéphane Bergeron, Bob Kilger, et Lynn Myers.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur Kingsley, vous avez travaillé de concert avec Statistique Canada pour établir un réseau routier numérique national. Est-ce que vous entretenez des relations directes avec toutes les provinces en vue de l'établissement de ce réseau?

M. Jean-Pierre Kingsley: Non, pas à ce moment-ci. À ce jour, l'entente en vue de bâtir la base de données a été strictement limitée à Statistique Canada et à Élections Canada. D'une certaine façon, le ministère des Ressources naturelles a aussi été impliqué puisqu'on se sert finalement de sa base de données, mais il ne participe pas à la construction du réseau routier. Les deux agences qui sont principalement intéressées sont justement Statistique Canada et Élections Canada à cause de la nécessité de déployer des gens et de savoir où se trouvent les électeurs ou les gens recensés.

En ce qui a trait au déploiement futur de cette initiative, comme je le mentionnais plus tôt, nous voulons développer une stratégie de marketing. Il est essentiel que les Canadiens et les Canadiennes puissent bénéficier de ce réseau à l'échelle nationale. Je suis prêt à revenir comparaître, si vous le jugez approprié, pour discuter de la stratégie de marketing. Je crois que nous devons avoir pour objectif de partager ces données-là d'un bout à l'autre du Canada dans le domaine public, ne serait-ce qu'à cause des coûts nécessaires pour la transmission des données. Il s'agira du premier réseau routier du genre qui nous permettra de localiser chaque résidence.

Je veux être très clair sur une chose: il n'y a pas de relations entre ce réseau et le registre, à l'exception de ce qu'Élections Canada va faire. Il est évident aussi que le réseau s'avérera particulièrement intéressant pour les autres organismes électoraux, lesquels savent déjà que dès que le réseau sera construit, nous serons prêts à le partager avec eux.

M. André Harvey: Chaque province en a été avisée.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. D'ailleurs, lors de la conférence des directeurs généraux des élections qui aura lieu chez nous à la mi-juin, nous leur présenterons une mise à jour des progrès accomplis et ferons une démonstration de ce système. À la suite de ma rencontre avec des gens de Winnipeg, nous nous rendrons bientôt dans leur province pour leur faire une démonstration ne se limitant pas seulement au domaine électoral, mais couvrant aussi tout le domaine administratif de la province.

M. André Harvey: Vous nous avez dit que le comité avait discuté du seuil de 15 p. 100 pour le remboursement des candidats. Jusqu'où votre discussion s'est-elle rendue? Pourriez-vous au moins nous indiquer quelle tendance semblait émerger?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il est difficile de faire un sommaire d'une telle discussion, mais je peux vous dire que les partis politiques, principalement ceux qui sont représentés ici, mais pas tous, avaient tendance à ne pas vouloir modifier le système actuel, qui exige que le seuil de 15 p. 100 des voix soit atteint avant que l'on puisse obtenir un remboursement de 50 p. 100. On a soumis une proposition intéressante selon laquelle on établirait une échelle qui partirait de 0 p. 100 et monterait en fonction du nombre de voix obtenues. Il y aurait donc toujours un remboursement, si minime soit-il.

Élections Canada avait proposé qu'on étudie la possibilité d'établir le seuil à 5 p. 100, rattachant ce 5 p. 100 aux 5 p. 100 exigés pour les partis dans les circonscriptions où ils présentent des candidats. Il y aurait donc un lien qui s'établirait entre les deux. Nous nous sommes aussi penchés sur la question des coûts reliés à tout cela. Ces éléments de nos discussions font partie du rapport que je vous ai envoyé hier, monsieur le président, et je ne saurais m'attendre à ce que tous les membres aient eu l'occasion de le lire puisqu'ils ne l'ont probablement pas encore reçu. Je vous ai toutefois déjà fait part des points essentiels.

• 1145

M. André Harvey: Je vous encourage à attacher beaucoup d'importance à cette question-là parce qu'elle touche de nombreux candidats et peut présenter un problème très sérieux. Je suis heureux d'apprendre qu'on songe à modifier cette norme et qu'au lieu de trancher de façon absolue à ce seuil de 15 p. 100, on puisse prévoir une décroissance de ce seuil jusqu'à peut-être 1 p. 100. Cette nouvelle norme pourrait aider considérablement les candidats qui font face à de très graves difficultés après les élections. Je vous remercie, monsieur le président.

M. Jean-Pierre Kingsley: Le comité aura l'occasion d'étudier cette possibilité lorsqu'il prendra connaissance du rapport.

Le président: D'accord. John Solomon, puis Stéphane Bergeron.

[Traduction]

M. John Solomon: Merci, monsieur le président. Je voulais moi aussi poser la question qu'a posée André Harvey au sujet des petits partis. Le NPD appuierait énergiquement toute mesure visant à abaisser le seuil de 15 p. 100 pour le rendre plus équitable.

J'ai trois questions à poser. La première porte sur le coût des élections partielles, qui se situe en moyenne aux alentours de 500 000 $. Quelles sont en gros les dépenses qui sont comprises dans ces 500 000 $, monsieur Kingsley?

M. Jean-Pierre Kingsley: Puis-je demander à Janice de répondre à cette question?

M. John Solomon: Bien sûr.

Mme Janice Vézina (directrice du financement des élections, Bureau du Directeur général des élections): Merci.

Les dépenses ont essentiellement trait au personnel qu'il faut embaucher et aux installations et au matériel qu'il faut louer pour tenir le scrutin dans le district électoral en question. La majeure partie des dépenses va à la rémunération ou aux honoraires du personnel électoral pour le jour du scrutin, pour la révision et pour les autres activités de ce genre.

M. John Solomon: Dois-je donc comprendre qu'une élection générale entraînerait des dépenses semblables pour chaque circonscription, c'est-à-dire environ 500 000 $?

Mme Janice Vézina: Je dirais que les frais généraux sont un peu plus élevés dans le cas d'une élection partielle. Les élections générales permettent de réaliser certaines économies d'échelle.

M. John Solomon: En ce qui a trait à l'élection partielle qui vient d'avoir lieu, y a-t-il eu des problèmes quant aux heures d'ouverture des bureaux de scrutin? Je sais que, par exemple, en Ontario, les heures d'ouverture étaient celles de l'Ontario, c'est- à-dire de 9 h 30 à 21 h 30, alors qu'il semble plus raisonnable que les bureaux de scrutin soient ouverts de 8 heures à 20 heures. Qu'en pensez-vous, et quelle expérience avez-vous des élections partielles?

Mme Patricia Hassard: Je vais répondre à cette question, parce que j'ai acquis cette semaine une expérience personnelle avec l'élection partielle tenue à Windsor—St. Clair. Les heures d'ouverture étaient de 9 h 30 à 2l h 30. La journée a été extrêmement longue pour tous les participants, d'autant plus que l'heure d'affluence est venue si tard dans la journée. C'est toutefois ce que prévoit la loi dans le cas d'une élection partielle en Ontario, et nous appliquons la loi.

M. John Solomon: À votre avis, les heures d'ouverture pour les élections partielles devraient-elles être différentes de ce qui est prévu pour les élections générales?

Mme Patricia Hassard: Le comité pourrait certainement se pencher sur la question et faire une recommandation à ce sujet. Nous ne faisons qu'appliquer la loi, mais il se peut bien qu'il y ait lieu d'envisager des changements à cet égard.

M. John Solomon: En ce qui a trait à la qualité des cartes des bureaux de scrutin, Marlene Catterall a soulevé la question—je crois que c'était l'an dernier—, et je l'ai soulevée moi aussi dans nos discussions. Je me demande si le Bureau du Directeur des élections s'est penché là-dessus, sur la façon d'améliorer la qualité de ces cartes, notamment des cartes des bureaux de scrutin urbains.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous nous penchons là-dessus, et je me souviens très bien de la discussion. Nous avons remis les nouvelles cartes au Comité consultatif pour qu'il puisse les examiner. Je ne demanderais pas mieux toutefois que de venir vous les présenter ou encore d'accueillir les membres du comité qui voudraient venir nous rendre visite à Élections Canada pour examiner le nouveau produit que nous avons l'intention de lancer.

M. John Solomon: Monsieur le président, avec l'indulgence du comité, j'ai ici une carte des bureaux de scrutin que j'aimerais...

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

Des voix: Ah, ah!

M. John Solomon: Je l'ai déjà encadrée et accrochée dans mon bureau.

C'est un modèle de carte de bureau de scrutin que nous proposons. Il s'agit, monsieur le président et monsieur Kingsley d'un plan de la ville de Regina, qui nous a été fourni par la ville, sur laquelle nous avons superposé des transparents, où il est possible de tracer les limites du territoire des bureaux de scrutin. La qualité est bien meilleure que tout ce que j'ai vu comme carte d'Élections Canada.

Une voix: C'est la carte provinciale que vous avez là.

M. John Solomon: Ah, d'accord. Ce sont les limites des circonscriptions provinciales. Nous avons superposé les circonscriptions provinciales et fédérales.

J'aimerais savoir si la qualité de ce que produit le Bureau des élections sera semblable. Il n'est pas nécessaire d'avoir des transparents superposables, mais il faudrait à tout le moins qu'on puisse y voir les limites des bureaux de scrutin.

C'est pas mal bien, n'est-ce pas?

Des voix: Ah, ah! Bravo!

M. John Solomon: On peut même y voir les noms des rues, voir les maisons et les sections.

Le président: Vous vous souviendrez que, dans ma circonscription, comme nous en avions discuté la dernière fois, plusieurs candidats se trouvent perdus dans la nature. Comme je ne suis pas de ce nombre, cela ne me dérange pas, mais il se pourrait bien qu'un jour ou l'autre je me retrouve moi-même dans cette situation.

Allez-y.

• 1150

M. Jean-Pierre Kingsley: Si j'ai bien compris, cela ne vous a pas trop dérangé que ce soit les candidats de l'Opposition qui aient été perdus dans la nature.

Des voix: Ah, ah!

M. Jean-Pierre Kingsley: À ce que je vois, le gant a été jeté, et nous allons le relever. Nous vous invitons à venir chez nous, et nous vous donnerons une démonstration propre à votre circonscription. N'oubliez pas que nos cartes sont maintenant informatisées et qu'on peut y superposer tout ce qu'on veut, à condition d'avoir les données, y compris les limites des circonscriptions fédérales. Nous pouvons changer pour vous les limites des circonscriptions et vous dire où se trouveront les nouveaux électeurs et vous donner d'autres détails au sujet des circonscriptions grâce au nouveau système que nous sommes en train de mettre au point. Voilà ce que nous tentons de faire.

Il y avait des raisons pour lesquelles les cartes que nous avions la dernière fois étaient comme elles étaient. Je l'ai expliqué. Il s'agit toutefois là d'un excellent défi; nous sommes prêts à le relever et à vous montrer ce que nous avons montré au comité consultatif composé de représentants des partis politiques.

Le président: Nous devrions peut-être faire une excursion.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): J'ai une circonscription à la fois urbaine et rurale qui s'étend jusqu'au diable Vauvert, et j'aimerais bien voir ce que cela donnerait, parce que je trouve qu'il est tout aussi compliqué de savoir exactement où sont les limites des circonscriptions dans les milieux ruraux que dans les milieux urbains, même si les circonscriptions en milieu rural sont plus grandes.

Le président: Monsieur Solomon.

M. John Solomon: Moi aussi, j'ai une circonscription à la fois urbaine et rurale, et nous avons une carte semblable pour nos districts ruraux, bien qu'elle ne soit pas tout à fait aussi détaillée, parce que les différentes localités n'ont pas ces cartes faites par des ingénieurs. Il se trouve que la ville de Regina en a une, et nous avons pu l'obtenir.

Ma dernière question porte sur le registre permanent des électeurs. Dans les élections partielles et les autres scrutins où on s'en est servi, était-il exact à 80 p. 100, à 90 p. 100? Quel travail supplémentaire a dû être fait pour le mettre à jour, soit pour les élections partielles soit pour les élections générales, dans les provinces où on s'en est servi?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour l'élection partielle qui a eu lieu récemment à Windsor—St. Clair, les listes étaient relativement à jour pour ce qui est des changements qu'il a fallu y apporter, car nous avons eu le temps d'y incorporer les changements d'adresses que nous avons obtenus des déclarations d'impôt ainsi que des renouvellements des permis de conduire que nous avons obtenus des autorités ontariennes.

Je n'en mettrais pas ma main au feu, mais je crois bien que nous avions 95 p. 100 des électeurs, ce qui est une proportion aussi bonne que celle que nous obtenons en faisant du porte-à- porte. Je dirais plutôt 92 p. 100, parce que je veux apporter une précision après. Nous les avions à la bonne adresse dans environ 85 p. 100 des cas, je pense.

L'effort que nous consacrons à la révision des listes permet donc de réduire le coût, conformément à notre objectif, et les résultats sont bons. Les résultats étaient très bons dans les trois élections partielles.

N'oubliez pas, cependant, que le taux de participation n'est pas le même aux élections partielles, de sorte qu'il faut être prudents quand on cherche à extrapoler des données. La non- participation est sans doute le fait de gens qui ont déménagé peu de temps auparavant plutôt que de la population stable. Nous devons donc être prudents quant à la façon de traiter ces données.

Il ne faut toutefois pas oublier que nous n'avions pas ajouté ceux qui venaient d'avoir 18 ans. Nous avons entrepris d'envoyer un formulaire dans tout le Canada ou presque, exception faite, entre autres, de l'Ontario, en raison des élections générales qui s'annoncent dans cette province. Si on y utilise les listes, on sèmera la confusion parmi les électeurs parce qu'ils viennent de recevoir un formulaire visant à identifier les nouveaux électeurs. Je garde un contact très étroit avec le directeur général des élections de l'Ontario à ce sujet.

Voilà donc comment nous nous y prenons pour mettre nos listes à jour.

M. John Solomon: Merci beaucoup.

Le président: Merci, John.

Stéphane Bergeron, Lynn Myers et Chuck Strahl.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): J'aimerais remercier M. Kingsley ainsi que ses collègues et collaboratrices pour leur présentation et les réponses très étoffées et très éloquentes qu'ils donnent aux questions que nous leur posons.

D'entrée de jeu, j'ai deux commentaires à formuler. Le premier porte sur l'invitation que M. Kingsley ne manque jamais de faire chaque fois qu'il comparaît devant ce comité. Il invite toujours les membres de ce comité à aller à Élections Canada pour voir comment les choses se passent sur place. Évidemment, dans le tohu-bohu de nos activités, on n'a jamais le temps ou on ne prend jamais le temps d'aller y faire un tour. Peut-être devrions-nous envisager une rencontre informelle de ce comité à Élections Canada, de telle sorte que chacun et chacune d'entre nous puisse l'inscrire à son programme et que nous puissions enfin répondre positivement à cette charmante invitation que M. Kingsley prend la peine de nous faire chaque fois qu'il comparaît devant nous.

• 1155

Mon deuxième commentaire porte sur les propos que formulait M. Fontana—je regrette qu'il ne soit pas présent—à l'égard de la discussion qui aura lieu prochainement sur les différents modes de scrutin.

Loin de m'inquiéter du fait que cette discussion ait lieu, j'ai plutôt tendance à m'en réjouir dans la mesure où je pense qu'on n'a jamais quoi que ce soit à perdre en discutant. C'est le principe même d'une démocratie qu'on ne doive pas s'empêcher de discuter d'un certain nombre de choses. Aussi anathèmes puissent-elles paraître, il est important qu'on puisse se permettre de le faire.

M. Kingsley a bien pris la peine de préciser qu'il avait mis sur pied ce comité consultatif à la requête de ce comité-ci et que ce comité consultatif compte des représentants de toutes les formations politiques inscrites. Conséquemment, on ne peut pas s'attendre à un certain dérapage dans la mesure où on est assurés d'être représentés via les représentants de chacune de nos formations politiques.

Cela dit, rien ne se déroule derrière des portes closes et en secret. Dans le texte qu'il nous remettait aujourd'hui, M. Kingsley prenait la peine de préciser:

Si cette question devait vous intéresser,...

Il semble que ce soit le cas.

...je rendrai compte au comité des points saillants de nos discussions.

Alors, il y a une ouverture à échanger avec nous sur ces discussions.

En tout dernier lieu, j'aimerais préciser que lors de l'étude très exhaustive que nous avons faite de la Loi électorale, nous avons pu bénéficier, bien sûr, d'un certain nombre de suggestions provenant des différentes formations politiques et de quelques collègues, mais également d'importantes suggestions venant du directeur général des élections. Alors, si le directeur général des élections devait nous faire des recommandations sur d'éventuelles modifications à la Loi électorale, encore faudrait-il qu'il ait la possibilité de réfléchir à ces questions et d'aller chercher les avis là où ils sont pour être en mesure de formuler des suggestions.

Je ne dis pas cela parce que je suis partisan de la proportionnelle, puisqu'au moment où on se parle, j'ai encore de sérieuses réserves à l'égard de la suggestion en ce sens. Je suis pas encore convaincu que ce soit un système tout à fait adapté. Cela dit, je récuse l'intervention de M. Fontana qui disait que c'était un modèle en voie de disparition. C'est plutôt le modèle traditionnel uninominal à un tour qui est en voie de disparition dans les grandes démocraties occidentales. Je pense qu'on doit également prendre acte de cette réalité.

Monsieur le président, je vais maintenant passer à mes questions.

On a constaté, lors des élections de 1997, une légère baisse du taux de participation. Je sais pertinemment qu'Élections Canada déploie un certain nombre d'efforts pour sensibiliser les Canadiens et Canadiennes à l'importance du processus électoral et de leur participation aux élections. Comment peut-on expliquer ce désintérêt manifeste? Est-ce qu'on a réfléchi à cette question?

M. Jean-Pierre Kingsley: La question est très pertinente puisqu'elle est intrigante. Il est difficile de mettre le doigt sur une seule cause. On a toujours tendance à dire que s'il ne fait pas beau, les gens n'iront pas voter, mais on a constaté dans toute l'étendue du pays une baisse de quelque 4 ou 5 p. 100. Je ne sais pas quelle en est la cause. Était-ce un décrochage temporaire de l'électorat? On dit aussi que les gens ne vont pas voter quand ils sont certains de l'issue du vote et croient ne pas pouvoir l'influencer. Est-ce que c'est ce qui est arrivé? Je ne crois pas qu'on ait fait des études qui expliquent ce fait.

Sans vouloir mettre ma réputation dans la balance, je crois qu'un déclin du même ordre a eu lieu partout dans le pays, que cette mauvaise tendance, si je puis dire, s'est maintenue à l'échelle du pays, bien que je présume qu'il y ait eu de petites variations. Évidemment, j'ai porté un intérêt particulier au Manitoba à cause de la décision que nous avons dû prendre. Mais le même phénomène s'est manifesté là et on y constaté le même pourcentage de participation qu'ailleurs.

Il m'est vraiment difficile de vous en expliquer les raisons. Comme je le mentionnais lors d'une entrevue tout de suite après les élections, je ne peux qu'espérer que cela a été un phénomène temporaire et que les Canadiens et Canadiennes retourneront aux urnes lors des prochaines élections fédérales.

• 1200

C'est la participation qui bâtit la crédibilité des résultats, et donc leur acceptabilité. Lors d'une élection, tout se joue là.

M. Stéphane Bergeron: Tout à l'heure, on a parlé des nombreux cas qui ont été soumis à des enquêtes ou portés devant les tribunaux et on a eu une réponse fort pertinente à cet égard. Où en sont ces différentes enquêtes menées par Élections Canada ou par le commissaire? Est-ce qu'elles sont presque toutes terminées ou si un certain nombre d'entre elles sont toujours en cours?

[Traduction]

Mme Patricia Hassard: Voici les chiffres que je peux vous donner, monsieur: 864 plaintes ont été présentées au commissaire à la suite des dernières élections générales. À l'heure actuelle, le dossier reste ouvert pour 33 de ces plaintes, et des poursuites sont en cours pour 25 d'entre elles. Les autres plaintes ont donc été réglées par le commissaire et son personnel.

C'est un service distinct d'Élections Canada qui s'occupe des plaintes. Le service comprend le commissaire et deux avocats, plus une équipe d'enquêteurs. Le service fonctionne de façon indépendante, sous la supervision générale du directeur général des élections.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Il en reste donc une trentaine.

M. Stéphane Bergeron: Est-ce qu'elles ont toutes rapport à l'élection de 1997?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. Comme on l'indiquait plus tôt, il faut se rappeler que les partis sont tenus de soumettre leur rapport six mois après l'élection, tandis que les candidats doivent le faire quatre mois après l'élection. Nous devons donc tenir compte de ces délais lorsqu'on calcule le temps qu'il faut pour régler les plaintes. On prévoit que le commissaire doit tout régler dans un délai de 18 mois après que l'infraction possible est commise. Il étudie évidemment d'abord les dossiers les plus brûlants, mais il y a toujours certains points en suspens qu'il faut éclaircir. Comme vous avez pu constater, ce n'est qu'une faible minorité des cas qui font l'objet d'une poursuite.

M. Stéphane Bergeron: Puis-je poser une dernière question?

[Traduction]

Le président: Je vous demande d'être très bref.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui. Dans le texte que vous nous avez remis, vous indiquez:

Nous avons enfin terminé notre étude intitulée «La technologie et le processus de vote» [...]. Il nous tarde d'aborder cette question d'actualité avec vous pour vous faire part de nos conclusions et aviser quant à votre intérêt à y donner suite.

Bien que je sois conscient que vous ne pouvez pas discuter de tous les détails que renferme ce document, pourriez-vous nous en donner, comme disent nos collègues anglophones, les highlights, les points saillants, afin qu'on puisse savoir un peu dans quelle direction Élections Canada voudrait éventuellement se diriger au niveau de la technologie et du processus de scrutin? Je ne comprends pas exactement ce qu'on entend par là et j'éprouve encore un certain nombre de réserves à ce niveau.

M. Jean-Pierre Kingsley: Comme je le mentionnais précédemment à votre collègue M. Fontana, cette étude a déjà été déposée auprès de votre comité. Au début de cette étude, vous retrouverez un sommaire exécutif qui relève justement les points saillants. Parmi ces points saillants, comme je l'ai mentionné, figure le fait que la technologie ne nous permet pas à ce moment-ci d'identifier de façon certaine la personne au bout de l'appareil. Ni nous, ni les Canadiens et les Canadiennes ne pouvons être assurés que la personne qui vote est bel et bien celle qu'elle dit être.

J'apprécie le fait que vous souleviez cette question parce que cela me permet de réitérer les propos que je tenais un peu plus tôt. Élections Canada favorise l'introduction graduelle contrôlée des différents modes de scrutin permissibles avec un système électronique et veut profiter de l'occasion, chaque fois qu'on envisage la possibilité de mettre en oeuvre un nouveau mécanisme, pour comparaître devant le comité afin de vous expliquer comment nous voudrions procéder et d'obtenir votre assentiment avant d'aller plus loin. Nous pourrions faire des essais préliminaires lors d'une élection partielle, mais nous le ferions dans un milieu contrôlé initialement et selon les modalités sur lesquelles vous seriez d'accord.

M. Stéphane Bergeron: Lorsqu'on parle d'utiliser des modes informatiques et électroniques, est-ce qu'on fait allusion à la possibilité de voter par courrier électronique ou à des modes informatiques au bureau de scrutin même?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est là que se pose toute la question. Lorsqu'on parle d'un milieu contrôlé, on peut par exemple parler de ce qui se passe au bureau d'un directeur du scrutin.

• 1205

Ceux qui parlent de vote électronique recherchent la plus grande commodité et vont jusqu'à souhaiter pouvoir voter à partir de leur automobile en se rendant travailler. C'est ce que visent ces gens-là. Nous traitons de toutes ces questions dans le rapport, et il est important que vous ayez l'occasion d'en discuter.

[Traduction]

Le président: Stéphane, je crois qu'il serait utile de redistribuer le rapport, et c'est ce que nous ferons.

C'est maintenant au tour de Lynn Myers qui sera suivi de Chuck Strahl.

Je vais demander à Marlene d'occuper le fauteuil. Je dois partir.

M. Lynn Myers: Merci, monsieur le président. J'ai seulement trois petites questions.

Premièrement, quand on tient un scrutin, électoral ou référendaire, il faut embaucher un grand nombre d'employés pour faire beaucoup de travail en un court laps de temps, et je me demande si vous avez des idées quant à la façon de contourner ce problème. Devrons-nous toujours nous heurter à ce problème? Le problème est-il inévitable?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il est très difficile d'imaginer que nous puissions un jour ne pas faire appel à une armée d'employés temporaires, à moins de pouvoir de quelque façon former un partenariat avec les autorités municipales qui ont déjà le personnel nécessaire mais pour lequel nous serions obligés de payer puisque le personnel ne pourrait pas accomplir ses autres fonctions.

Pour ce qui est des chiffres, notre effectif à l'administration centrale se situe entre 225 et 240. Quand il y a un scrutin, c'est le double, parce que nous devons embaucher du personnel supplémentaire pour les communications, l'informatique, les comptoirs d'aide, etc. Sur le terrain, nous embauchons, par l'entremise du directeur du scrutin, une dizaine de personnes par bureau en moyenne, ce qui fait 3 000 en tout, puis nous en embauchons d'autres pour la révision. Le jour du scrutin, il nous faut toutefois embaucher quelque 100 000 personnes uniquement pour cette journée-là. Il n'y a pas moyen de s'en sortir étant donné notre système, à moins que nous voulions changer en profondeur notre approche, en vertu de laquelle ce sont, non pas des fonctionnaires d'un autre ministère, mais des voisins que les Canadiens retrouvent à leurs bureaux de scrutin.

M. Lynn Myers: Vous avez fait des sondages et des postévaluations sur les élections générales et les élections partielles. Je me demandais quelles constatations vous en aviez tirées. Je suppose que vous consultez les scrutateurs, les directeurs du scrutin et les autres membres du personnel électoral. Ai-je bien raison de penser cela?

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous venons de terminer, il y a de cela environ quatre mois, un examen exhaustif qui nous a amenés à interroger les directeurs du scrutin, les scrutateurs, les coordonnateurs de l'informatisation des données, et ce, en plus des observations que nous avons reçues des partis et des candidats.

Nous avons étudié plus de 2 000 recommandations à l'interne et nous avons fait des rajustements en vue des prochaines élections. Si cela vous intéresse, je pourrais vous envoyer les 2 000 recommandations.

Pour ce qui est de vous donner des exemples, Diane pourrait peut-être m'aider, puisqu'elle est des Opérations, où on a reçu d'excellentes suggestions.

Mme Diane Bruyère (directrice adjointe des opérations, Bureau du Directeur général des élections): Nous avons reçu toute une gamme de suggestions, allant des modifications qu'il faudrait apporter aux documents jusqu'à la rémunération du personnel, en passant par les nouveaux documents qu'il faudrait produire. Certaines recommandations visaient des changements qu'il y aurait lieu d'apporter à la loi. Nous en recevons donc de toutes sortes.

Nous tenons compte de toutes ces recommandations quand nous revoyons nos documents et nos processus en vue du scrutin suivant, et nous tentons de donner suite à autant de ces recommandations que possible.

M. Lynn Myers: C'est donc quelque chose d'utile?

Mme Diane Bruyère: C'est très utile.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous communiquons avec ceux qui nous ont fait des recommandations, soit dit en passant, afin de leur dire ce que nous avons fait de leurs recommandations—que nous les avons acceptées telles quelles, que nous les avons modifiées ou que nous ne les avons pas retenues—et nous leur expliquons pourquoi. Il s'agit là d'un processus très complexe, mais qui donne des dividendes appréciables pour le scrutin suivant.

M. Lynn Myers: Ma troisième et dernière question concerne l'information continue des électeurs. Cette question se rattache peut-être un peu à ce que M. Bergeron disait au sujet de la participation.

En quoi consiste le programme d'information des électeurs entre deux élections? Vous préparez-vous seulement à l'approche des élections? Y a-t-il des choses qu'on pourrait faire pour faire passer la participation des électeurs au-delà du taux de 67 p. 100, par exemple, qu'on a vu en 1997?

M. Jean-Pierre Kingsley: Eh bien, je suis très heureux d'entendre la suggestion que vous semblez faire. Dans le passé, nous faisions de la publicité sur une base que je qualifierais de ponctuelle—c'est-à-dire en fonction d'un scrutin particulier, soit un référendum ou des élections—pour informer la population au sujet du processus.

Mais maintenant, étant donné la création d'un registre permanent des électeurs, des spécialistes nous ont conseillé d'instituer un programme d'information continue. Par conséquent, nous devrons élaborer, pour le grand public, une sorte de programme d'éducation permanente au sujet du processus électoral au Canada, afin que le taux de 85 p. 100 de participation des déclarants augmente encore davantage.

Nous continuons également, cependant—et je tiens à être très prudent à ce sujet—à cibler des groupes spécifiques. Nous faisons maintenant des efforts particuliers pour rejoindre les autochtones du Canada. C'est un programme continu que nous appliquons avec la collaboration de l'Assemblée des Premières nations, et nous sommes en train d'aborder les autres représentants des populations autochtones du Canada.

• 1210

Nous avons établi des rapports très étroits avec des associations représentant différentes populations de Canadiens handicapés. Nous continuons d'appliquer sur une base régulière ce programme visant à les rejoindre.

Il existe aussi un programme spécial destiné aux jeunes. Nous sommes en train d'écrire à tous les jeunes du Canada, ou presque à tous, lorsqu'ils atteignent 18 ans. Cela fera dorénavant partie de notre routine dans le cadre de l'établissement du registre. Le premier envoi a déjà été fait. La présentation de ces envois a beaucoup d'impact et nous espérons voir le taux de participation des jeunes Canadiens augmenter.

M. Lynn Myers: Merci.

La vice-présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa- Ouest—Nepean, Lib.)): Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: J'ai quelques questions à poser.

Vous dites dans votre rapport que le changement de nom de circonscriptions par les députés se fait normalement au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, habituellement accepté par tous les partis, et qu'une telle mesure passe assez rapidement à la Chambre. Il y a deux ou trois petites choses qui me préoccupent cependant.

La première est la question du coût. Lorsque vous avez imprimé vos cartes et que quelqu'un change tout à coup le nom d'une circonscription, je suppose que vous devez tout jeter au panier et recommencer votre travail.

Deuxièmement, les coûts sont-ils plus élevés si l'on tarde à changer le nom? C'est un processus continu. Il y a encore des députés qui veulent changer de nouveau le nom de leur circonscription, deux ans après les dernières élections.

Je veux savoir combien coûtent ces changements, afin que nous puissions dire aux députés s'ils devraient ou non demander ces changements, ou si c'est plutôt frivole de le faire, ou encore si cela met vraiment des bâtons dans les roues.

M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai eu l'occasion de comparaître devant un comité sénatorial qui examinait les trois derniers projets de loi d'initiative parlementaire de cette nature, et j'ai alors fourni les coûts associés à de tels changements. Je suis heureux de les résumer pour vous.

Si le nouveau nom comporte moins de 50 caractères au total, cela représente alors plusieurs milliers de dollars à chaque fois, mais nous ne jetons pas tous les documents. Nous incluons seulement des addenda pour que les gens sachent que la carte qui s'appelait XYZ, s'appelle maintenant ABC—XYZ. C'est tout ce que nous faisons. Nous ne changeons pas tout, parce que c'est trop dispendieux.

Mais si quelqu'un voulait un nom comportant plus de 50 caractères, avec des espaces et traits d'union, cela coûterait 500 000 $ pour changer le logiciel. Lorsque nous avons écrit le programme, nous avons dit que les noms comporteraient au plus 50 caractères, car jusqu'ici les noms étaient loin d'être aussi longs. Maintenant, on commence à s'approcher de ce chiffre. Nous avons même dû inventer un moyen pour écrire un nom aussi long.

Je ne veux pas paraître trop bureaucratique à ce sujet, mais ces noms sont approuvés par les commissions. Lorsqu'il y a désaccord sur le nom, il faut soumettre la question à la commission avant de finaliser le nom. Mais les organismes qui dans chaque province examinent la signification historique des noms... tous ces organismes sont consultés par les commissions avant qu'elles prennent une décision finale sur les noms. Il y a donc cette montée en spirale, pour des raisons qui m'échappent.

M. Chuck Strahl: Je suis d'avis que c'est seulement une question de politique. Les gens disent qu'ils veulent un nom qui comprend toutes les villes et tous les villages de leur circonscription, et comme vous le dites, c'est ainsi qu'on s'approche des 50 caractères, parce qu'on veut simplement inclure toutes les zones d'une circonscription. Je pense que c'est là la raison. C'est bien beau de vouloir tout inclure, mais je veux pouvoir prévenir les députés qu'ils doivent être conscients des coûts que ces changements entraînent et qu'ils devraient demander un changement seulement en cas d'erreur flagrante.

Je suis heureux de votre explication. J'essaierai de trouver les renseignements dont vous avez parlé, c'est-à-dire la présentation détaillée que vous avez faite au Sénat. Cela pourrait être aussi utile.

Ma dernière question concerne les listes électorales. D'après ce que vous avez dit, vous avez déjà fait beaucoup de travail pour dresser la liste permanente des électeurs. C'est essentiellement le fait saillant de l'année pour plusieurs d'entre nous. C'est le résultat d'une modification législative et sa réalisation représente un fait saillant pour Élections Canada.

Nous avons pris la dernière liste électorale que vous nous avez envoyée et nous avons essayé d'appareiller les noms avec des numéros de téléphone. C'est une activité politique et partisane, mais tout le monde essaie d'établir cette concordance entre les listes des annuaires téléphoniques et la liste électorale. Nous avons réussi à trouver des numéros de téléphone pour environ 50 p. 100 des noms seulement. Je ne sais pas si c'est dû à une erreur dans le bottin téléphonique...

M. Jean-Pierre Kingsley: Évidemment.

Des voix: Oh, oh!

M. Chuck Strahl: Cela suffit.

• 1215

Il est évident qu'Élections Canada ne remet pas nécessairement sa liste à BC Tel, mais fait-on un effort pour rendre les logiciels informatiques compatibles avec ceux des compagnies de téléphone—autrement dit, pour utiliser un format permettant aux gens de faire des correspondances entre les deux? Ces entreprises n'auraient pas besoin d'avoir accès à la liste, mais cela pourrait se faire avec un programme compatible avec les programmes IBM, ce qui permettrait de faire des recoupements. Y pense-t-on?

M. Jean-Pierre Kingsley: On n'y pense pas, monsieur. Lorsqu'on a discuté du projet de loi, le comité s'est interrogé sur l'utilité pour Élections Canada de prendre ces données. Le Commissaire à la protection de la vie privée a recommandé de ne pas le permettre, et vous avez accepté cette recommandation, ainsi que le Parlement.

M. Chuck Strahl: En effet.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est pourquoi nous n'avons pas cherché à établir de partenariat avec des compagnies de téléphone au sujet de la façon dont nous dressons les listes.

M. Chuck Strahl: Très bien. Je reconnais le problème de la protection des renseignements personnels, et nous ne devrions pas non plus fournir ces renseignements aux compagnies de téléphone, mais sans qu'on remette à quiconque une liste, tous les partis politiques existants et les partis politiques en herbe, cherchent à appareiller les numéros de téléphone avec les noms sur des listes, et ils essaient de le faire électroniquement.

On obtient une liste d'une personne qui n'a rien à voir avec telle autre personne, et l'on peut acheter une liste de la compagnie de téléphone, et on obtient une liste d'Élections Canada. Il serait évidemment très utile de pouvoir faire ces rapprochements entre les listes. Cela pourrait constituer une dépense pour le parti politique—c'est évident—mais c'est seulement une question de savoir si les programmes sont compatibles.

Je ne sais pas si cela pourrait vraiment nuire à la sécurité d'une personne. Je ne le pense pas, car il s'agit évidemment de deux choses distinctes. Les partis politiques pourraient le faire, s'ils le veulent, à leurs propres frais, après un simple appel téléphonique, sans compromettre la sécurité de personne, car j'admets que c'est un élément primordial.

M. Jean-Pierre Kingsley: Au début, j'ai formulé cette recommandation, car je n'y voyais aucun problème de sécurité. En effet, le numéro de téléphone figure dans des bottins de toutes les régions du pays, avec les noms et adresses des personnes. Mais on a rejeté ma proposition.

Étant donné toutefois votre intérêt et l'intérêt des membres du comité, je vais examiner la question. Je vous donnerai les résultats de nos recherches lors de ma prochaine comparution.

M. Chuck Strahl: Merci.

La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Monsieur Kilger.

M. Bob Kilger: Je veux poser une question dans la même veine que celle de M. Strahl au sujet du changement de nom de circonscriptions.

Tous les partis se sont entendus sur un dernier projet de loi omnibus. Je pense qu'il comporte environ six changements. Le dernier date du 31 mars, mais nous ne l'avons pas encore proposé parce que nous attendons toujours, je pense, un avis de votre bureau et de vous-même, à cause des élections qui auront probablement lieu bientôt en Ontario. Nous nous demandons si nous devrions chercher maintenant à faire adopter cette mesure ou attendre peut-être à l'automne. J'ignore si vous avez eu l'occasion de la regarder ou même si M. Boudria vous l'a présentée ou non.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je n'ai pas encore reçu cette demande.

Je vous signale en passant que j'ai remis à votre comité le texte de l'exposé que j'ai fait devant le comité sénatorial qui étudie ce projet de loi, et j'espère donc qu'on l'a distribué aux membres du comité.

M. Bob Kilger: Voudriez-vous nous donner votre opinion à brûle-pourpoint? Si nous changions le nom de quelques circonscriptions dans la province de l'Ontario, car je pense que nous avons une entente avec l'Ontario...

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vous dirai que s'il est possible de ne pas changer les noms avant les élections provinciales en Ontario, le directeur général des élections de l'Ontario vous en sera éternellement reconnaissant.

M. Bob Kilger: Très bien. Pouvons-nous changer le nom de certaines circonscriptions en dehors de l'Ontario et reporter à plus tard les changements concernant des circonscriptions dans cette province, ou devrions-nous faire tous les changements en même temps? Qu'est-ce qui est plus facile pour vous?

M. Jean-Pierre Kingsley: Eh bien, c'est du pareil au même pour moi, mais si vous pouvez reporter les changements concernant l'Ontario, ce sera grandement apprécié.

La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Bien.

Les membres du comité sont-ils prêts à la mise aux voix? La motion porte que le crédit 20 sous la rubrique Conseil privé, Bureau du Directeur général des élections du Canada, soit adopté.

(La motion est adoptée)

La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Et que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique Conseil privé, Bureau du Directeur général des élections.

(La motion est adoptée)

La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Notre prochaine réunion aura lieu jeudi à 11 heures; elle portera sur l'ébauche de rapport concernant les fuites, et elle se tiendra à huis clos.

M. Jean-Pierre Kingsley: Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie beaucoup.

[Français]

Merci beaucoup. Nous l'apprécions beaucoup.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): C'est nous qui vous remercions, monsieur Kingsley.

La séance est levée.