PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 58
Le mardi 23 mars 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, André Harvey, Bob Kilger, Lynn Myers, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Colleen Beaumier pour Yvon Charbonneau; Derek Lee pour Gar Knutson; Mac Harb pour Lynn Myers.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 17 février 1999 et jeudi 18 février 1999 concernant M. Pankiw (Saskatoon - Humboldt) qui a été malmené, et concernant l'incident causé par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire (voir le procès-verbal du mardi 9 mars 1999, séance no 52).
Le Comité envisage une mesure appropriée relativement aux deux questions de privilège.
Le Comité discute des instructions à donner au personnel de recherche pour la rédaction d'un rapport sur les deux questions de privilège renvoyées au Comité les 17 et 18 février 1999.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe