PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 64
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 13, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Joe Fontana, André Harvey, Bob Kilger, Lynn Myers, John Richardson et Randy White.
Membres substituts présents : Stan Keyes pour Gar Knutson; Michelle Dockrill pour John Solomon.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Examen d'une demande reçue conformément à l'article 106(3) du Règlement au sujet de fuites des rapports de comité avant leur présentation à la Chambre.
Le Comité examine son ébauche de rapport sur les fuites des rapports de comité.
Il est convenu, avec dissidence, - Que l'ébauche de rapport, dans sa forme modifiée, soit adoptée en tant que rapport du Comité et que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Parti réformiste en annexe à son rapport, à condition que celle-ci ne dépasse pas deux pages et qu'elle soit remise à la greffière du Comité, sous format électronique et dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h, le mercredi 28 avril 1999.
Il est convenu, - Que le Comité explore les moyens de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans son rapport et qu'il les examine à l'occasion d'une prochaine réunion.
À 12 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe