PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 octobre 1997

• 1122

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Je vous souhaite de nouveau la bienvenue ici, chers collègues.

Je pense que chacun a reçu la note de service à propos de la réunion et l'ordre du jour proposé. Nous allons parler des travaux futurs du comité. Le programme s'inspire de la réunion que le comité directeur a tenue l'autre jour. Nous avons eu une réunion assez longue et plutôt intéressante à mon avis. Nous ne sommes pas arrivés à examiner tous les sujets qui sont restés en plan lors de la dernière législature, mais nous en avons quand même abordé un grand nombre. Je vous proposerais, si vous êtes d'accord, de nous en tenir à l'ordre du jour et de traiter de toutes les autres affaires à la fin.

Je vous signale que j'ai ici, sous la rubrique «Autres affaires», la lettre que nous avons reçue de Charles Caccia à propos de l'élection du président; la lettre que nous avons reçue de Randy White—je crois que vous l'avez tous reçue—au sujet du Règlement; une lettre que j'ai reçue du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées à propos de l'attribution des locaux; et une question concernant le résumé du questionnaire sur les services aux députés, que nous avons reçu et transmis au Comité des services aux députés. Je tenais à ce que vous sachiez que ce sont là les points que j'ai.

Je vais d'abord céder la parole à Randy.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le président, sous «Autres affaires», j'ai une question qui découle de la transcription des dernières délibérations. Voulez-vous que nous l'abordions lorsque nous serons arrivés à ce point-là?

Le président: Oui, si vous êtes d'accord, Randy, nous pourrons l'examiner lorsque nous en serons là.

Chuck.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Les deux autres points que j'aimerais voir à l'ordre du jour reprennent la note de service sur les travaux futurs du comité. Ils ont trait à la convocation de Jean-Pierre Kingsley ainsi qu'au budget des dépenses. Nous devrions probablement avoir une motion quelconque pour régler ces deux questions.

• 1125

Le président: La première question que nous avons à l'ordre du jour concerne M. Kingsley, mais voyons si nous avons sauté quelque chose.

M. Chuck Strahl: Je regardais l'ordre du jour. Ce n'est pas à l'ordre du jour; c'est ici.

Le président: Sur la note de service.

M. Chuck Strahl: Est-ce à l'ordre du jour?

Le président: Oui. C'est à confirmer, au cinquième point.

M. Chuck Strahl: Bien.

Le président: Que disiez-vous au sujet du budget des dépenses?

Une voix: Vous avez embrouillé Chuck quand vous avez dit que c'était le premier point.

Le président: Je suis désolé.

Il serait peut-être utile que je parcoure rapidement la note de service que vous avez tous reçue.

Votre comité directeur a discuté de la question qui vient d'être soulevée, et il a été proposé de demander à M. Kingsley de comparaître devant nous. Soit dit en passant, la date suggérée est maintenant celle du 20 novembre.

Je vais parcourir la note de service pour que tout soit clair. Il a été proposé que le Président comparaisse le 4 novembre au sujet de sa partie du Budget des dépenses supplémentaire. Je crois savoir qu'il devra de nouveau comparaître devant nous en ce qui a trait à son rapport annuel, que tous les députés ont maintenant reçu, mais c'est une autre question.

Le Sous-comité des affaires émanant des députés, la question suivante dans la note de service, est celle qui nous intéresse pour le moment, les points a) et b). C'est à la page 2 de la note de service. Nous allons aussi parler aujourd'hui de l'horaire des séances de la Chambre et du rétablissement du Sous-comité des services aux députés.

Vient ensuite la séance qu'il faudra organiser avec Mme Catterall, si elle est d'accord—je ne la vois pas pour le moment, mais je suppose qu'elle l'est—pour discuter de l'étude des crédits durant la dernière législature.

La question suivante a trait à l'organisation d'une séance au cours de laquelle nous serons tous informés des rénovations sur la colline du Parlement. Ce sera fait.

Le dernier paragraphe de la note de service mentionne un certain nombre de choses, dont la Loi référendaire. Nous ne sommes pas parvenus à une décision finale la dernière fois, mais j'ai l'impression que la révision de la loi a suscité un certain intérêt. Que pensez-vous de l'idée de demander aux attachés de recherche de passer en revue la Loi référendaire pour commencer? Ils pourraient nous présenter une étude, par exemple, qui nous servirait de point de départ.

M. Chuck Strahl: Si je comprends bien, d'après ce qui a été dit en sous-comité, la loi nous oblige à le faire. Nous n'avons pas vraiment le choix. C'est probablement notre comité qui doit s'en charger. Nous pourrions essayer de voir ce qu'on attend de nous et examiner la loi elle-même, mais je pense que c'est une question que nous devons aborder. Elle n'a pas à être la première dans l'ordre des travaux, mais nous devrons nous en occuper.

Le président: Merci.

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): J'aurais une question technique. S'agit-il vraiment d'une obligation statutaire pour ce comité que de réviser la Loi référendaire du Canada?

Le président: Oui. Chuck vient de le dire.

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais est-ce que nous avons véritablement l'obligation statutaire de réviser la Loi référendaire du Canada?

Le président: Oui.

[Traduction]

M. Jamie Robertson (attaché de recherche du comité): Je vais vous lire ce qu'il y a dans le cahier d'information.

Lorsque la Loi référendaire a été adoptée par le Parlement en 1992, elle contenait une disposition selon laquelle elle devait être révisée trois ans après son entrée en vigueur. La date en question était le 23 juin 1995. Il est donc obligatoire que la loi soit examinée par le Parlement, soit par le Sénat ou la Chambre, soit par un comité de l'une des deux Chambres ou des deux. Un tel examen a été entrepris au cours de la dernière législature, mais il n'a pas été terminé, en raison principalement d'autres travaux. Ce comité-ci a été chargé par un ordre de la Chambre de mener cet examen.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je comprends que cette loi devra être révisée par le Parlement trois ans après son entrée en vigueur. Je comprends également que d'autres priorités ont interféré avec la conduite de ces études. Je comprends également que le programme qu'on nous propose actuellement est très lourd.

Donc, je proposerais que, compte tenu du fait qu'il n'y a pas urgence à procéder rapidement à cette révision de la Loi référendaire du Canada, elle soit remise à plus tard afin que cette question ne monopolise pas les ressources. Nous aurons plusieurs autres points à aborder au cours des prochains mois.

• 1130

[Traduction]

Le président: Trouvez-vous acceptable l'idée que les attachés de recherche rédigent un document?

[Français]

M. Stéphane Bergeron: J'estime, comme je le disais plus tôt, qu'on ne doit pas allouer de ressources de ce comité à cette question-là pour le moment. Il s'agit, bien sûr, d'une question qui devra faire l'objet de l'attention de ce comité, mais ayant siégé au sous-comité du programme et de la procédure, je sais très bien que nous aurons plusieurs points à couvrir au cours des prochains mois. Donc, je remettrais cette question à plus tard.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Je pense qu'il pourrait être utile de faire de la recherche sur ce sujet. Je ne pense pas que le comité ait intérêt à ce que ce soit déposé dans les prochaines semaines ou même dans les prochains mois, mais c'est quelque chose qui pourrait nous être remis au début de la nouvelle année, lorsqu'on reviendra au mois de février. Cela donnerait au service de recherche le temps de faire l'étude en question et, à ce moment-là, on pourrait se demander si on désire toujours remettre ce travail. Je pense que ce serait fort apprécié si on pouvait faire cela entre-temps.

[Traduction]

Le président: Chuck.

M. Chuck Strahl: J'ai seulement une question technique. Est-il nécessaire que la Chambre confie l'examen de cette loi à ce comité-ci au cours de la législature actuelle, ou le dernier renvoi est-il toujours bon?

La greffière du comité: Je ne pense pas que le dernier renvoi suffirait, à cause de la dissolution. Il reste que la question a été renvoyée au moyen d'un ordre de renvoi de la Chambre. Le Comité permanent de la procédure est celui auquel il faudrait adresser toute question concernant la Loi référendaire.

M. Chuck Strahl: Donc, la Chambre n'a pas à être saisie de la question; ou faut-il qu'elle le soit?

La greffière: C'est ainsi qu'on a procédé durant la dernière législature, ce qui me porte à croire qu'il faudrait absolument qu'il y ait renvoi.

M. Chuck Strahl: Ce que je me demande, Peter, c'est ceci: Pourquoi ne pas faire la recherche immédiatement ou pour février ou une autre date? Je ne sais pas au juste ce que la loi veut. Il me semble que lorsque c'est dans la loi, c'est obligatoire. Si nous souhaitons remettre l'examen à plus tard, nous pouvons décider collectivement qu'il en sera ainsi, mais il me semble que le gouvernement devrait protéger ses arrières. Si le Parlement doit être saisi de la question et qu'elle doit être renvoyée au comité, peu importe qu'il la mette en veilleuse, l'important, à mes yeux, c'est de faire quelque chose à ce sujet.

Je ne serais pas d'accord pour passer la question sous silence. Tenons-nous-en aux exigences de la législation, à moins que vous souhaitiez la modifier, ce qui est une autre affaire. Autrement, tenons-nous-en aux lois du pays.

Le président: Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: On met peut-être la charrue devant les boeufs en commençant alors qu'on n'a pas de mandat défini de la part de la Chambre sur cette question-là. Pour ma part, j'attendrais que le mandat vienne de la Chambre, d'une part. D'autre part, si le comité de la dernière législature a jugé qu'il y avait une foule de questions plus urgentes à régler dans l'intervalle, je soumets à l'attention de ce comité que le mémo que nous avons sous les yeux nous indique qu'effectivement, il y a une foule de questions dont le comité doit s'occuper de toute urgence. Conséquemment, je propose que nous attendions l'ordre de la Chambre à cet égard avant de faire quoi que ce soit. Nous ne devons pas présumer des intentions de la Chambre des communes avant que celle-ci nous ait indiqué ses attentes et ses préférences. Voilà.

[Traduction]

Le président: J'aurais une suggestion à faire, mais n'hésitez pas à intervenir si vous avez quoi que ce soit à dire. Comme la note de service l'indique, le comité directeur avait un grand nombre de points à examiner. L'allusion générale aux questions à la fin... Il y en avait plusieurs.

Nous pourrions peut-être passer à autre chose. La question va revenir à un moment donné, peut-être à la prochaine réunion du comité directeur. Nous aurons quelque chose de définitif sur les exigences légales ou futures, et nous y reviendrons à ce moment-là. Êtes-vous d'accord, chers collègues?

Je suis content d'avoir parcouru la note de service. Êtes-vous satisfaits jusqu'à maintenant?

Le but de l'ordre du jour est de régler certaines des questions qui figurent dans la note de service et dont le comité directeur a discuté. Si vous le permettez, nous allons passer aux travaux proposés par le comité directeur. Vient en premier le Sous- comité des affaires émanant des députés dont le président, M. Charbonneau, est ici. Vous pouvez lire la motion dans laquelle il est question de la date limite du rapport, et quelqu'un peut la proposer.

• 1135

Est-ce que quelqu'un peut en faire la proposition?

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Je propose que le Sous-comité des affaires émanant des députés étudie le premier rapport du sous-comité déposé au comité au cours de la 35^e législature relatif à des modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés, et que le comité en fasse rapport au comité au plus tard... je dirais à la première réunion de décembre.

Le président: Je suis désolé, quelle était la date encore?

Mme Carolyn Parrish: La première réunion de décembre, peu importe le jour où elle tombe.

C'est un rapport assez complet. Je ne pense pas qu'il nous faudra beaucoup de temps pour l'examiner.

Le président: Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire?

M. Chuck Strahl: Est-il nécessaire d'attendre aussi longtemps? Comme Carolyn l'a indiqué, je ne sais pas au juste combien de temps cet examen nécessitera.

Mme Carolyn Parrish: J'ai proposé cette date parce que trois partis seulement étaient représentés au premier comité: le Parti réformiste, le Bloc et le Parti libéral. Les partis sont maintenant plus nombreux et il faudra peut-être plus de temps pour examiner les recommandations et répondre à un tas de questions.

Motion adoptée

Le président: Si vous regardez la note de service, vous remarquerez qu'il y a un deuxième point. En voici lecture:

Qu'en raison des préoccupations auxquelles l'impossibilité de désigner cinq projets de loi et cinq motions pouvant faire l'objet d'un vote a donné lieu, le comité demande au sous-comité de voir s'il serait possible de désigner un autre projet de loi ou une autre motion comme pouvant faire l'objet d'un vote.

Le fait que le comité directeur ait posé cette question et que nous l'ayons transmise à la présidence du comité suffit-il pour qu'on prenne des mesures à l'égard de ce point?

M. Randy White: Monsieur le président, cela vient de la liste qui a été présentée au départ, n'est-ce pas?

Le président: Oui, elle a fait l'objet d'une discussion. Nous en avons discuté également à la dernière réunion de ce groupe-ci.

Je m'en remets à vous encore une fois. C'est là la demande du comité. J'espérais que monsieur le président l'examinerait et qu'une décision serait prise.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Vu que le fait d'en avoir quatre et non cinq pose un problème, il y en a assez pour se rendre jusqu'en février.

Le président: Stéphane.

M. Stéphane Bergeron: La question a été soulevée, notamment par mon ami Chuck. La raison invoquée en comité pour ne pas en présenter cinq, c'était que, pour des raisons de temps, pour permettre au Sous-comité des affaires émanant des députés de commencer le plus rapidement possible, vous aviez décidé d'en choisir seulement quatre. Telle était la compréhension de plusieurs d'entre nous. Donc, peut-être y aurait-il lieu de faire une mise au point. Il semble que cela ne soit pas le cas. Moi, je vous explique simplement la compréhension qu'en avaient plusieurs d'entre nous à ce moment-là. S'il y a des mises au point à faire, faisons-les et prenons une décision à cet égard.

M. Yvon Charbonneau: On va procéder à la discussion et au choix des motions et projets de loi le lundi afin qu'on puisse remettre un rapport au comité permanent le mardi. Ce comité pourra ainsi faire rapport à la Chambre le mercredi et enclencher les choses le plus rapidement possible.

Bien sûr, nous avons des préoccupations, mais au cours de la réunion de lundi, nous n'avons pas été capables d'en choisir cinq. Nous avons bloqué à quatre: quatre motions et quatre projets de loi. Le choix d'une cinquième motion ou d'un cinquième projet de loi aurait pu prendre des heures et des heures de discussion. On a essayé plusieurs choses. J'ai fait un tour de la table à plusieurs reprises, mais il n'y avait pas moyen.

On a donc décidé de mettre les choses en marche et on s'est dit que si quatre suffisaient pour se rendre à Noël, il n'était pas nécessaire qu'on se casse la tête pour en trouver une cinquième, puisqu'on n'aurait pas le temps d'en traiter.

M. Stéphane Bergeron: Ma compréhension est exactement la même. C'était pour que nous puissions procéder le plus rapidement possible avec les affaires émanant des députés. N'ayant pas le temps d'aller jusqu'à cinq, vous vous êtes contentés d'en choisir quatre.

• 1140

M. Yvon Charbonneau: N'ayant pas le temps de le faire et considérant que c'était impossible.

M. Stéphane Bergeron: Ça, c'est autre chose.

M. Bob Kilger: J'allais simplement ajouter que M. Charbonneau a souligné encore une fois ce matin que c'était aussi une question d'arriver à un consensus sur un cinquième.

[Traduction]

Parce qu'on ne semblait pas pouvoir en arriver à consensus sur un cinquième, on a de toute évidence déposé un rapport qui en contenait quatre, ce qui était la chose à faire selon moi.

Le président: Carolyn Parrish.

Mme Carolyn Parrish: J'ai présidé ce comité pendant deux ans, et, bien souvent, alors que nous aurions pu en choisir cinq, nous n'en avons choisi que deux. Les critères qui régissent les projets de loi pouvant faire l'objet d'un vote ne changent pas d'une réunion à l'autre, que le temps presse ou non. Il faut essayer d'avoir les meilleurs projets de loi. On en a parfois toute une série dont aucun, de l'avis du groupe, ne pourrait faire l'objet d'un vote, mais cela arrive très rarement.

Ce que je peux dire avec certitude, c'est que nous avons choisi les quatre meilleurs projets de loi. Nous en étions arrivés à un consensus. Quant au cinquième, nous aurions pu en discuter pendant trois jours sans arriver à en trouver un. Il ne faudrait donc pas croire que nous avons manqué de temps. C'étaient là les quatre meilleurs projets de loi sur lesquels nous étions tous d'accord. La prochaine fois, il pourrait n'y en avoir que trois même si nous avons une limite de cinq.

Le président: Quatre députés veulent intervenir. Je ne veux pas m'ingérer dans le débat, mais je crois que la question est de savoir si le comité peut prendre cette requête en considération. De la manière dont il fonctionne, il faut qu'il y ait consentement unanime; il réfléchit pour nous faire part ensuite du fruit de sa réflexion.

Madeleine, Randy, Stéphane puis Mac.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): C'était ma première participation au comité, et ce que j'ai trouvé très intéressant, c'est que les thèmes choisis apportent vraiment un angle de réflexion utile et intéressant pour les débats à la Chambre des communes.

Comme l'a dit Carolyn, je ne pense pas qu'on aurait pu réussir à s'entendre pour dire que telle chose était fondamentale et aurait été vraiment avantageuse pour le débat. On peut continuer à réfléchir là-dessus. Quand bien même on en trouverait cinq, il vaudrait peut-être mieux changer. Cela viendra à la réflexion. Il serait peut-être bon que le nombre maximum de 10 ne soit pas nécessairement partagé entre cinq motions et cinq projets de loi. Il peut arriver qu'on ait des motions très très intéressantes. Peut-être aurions-nous alors sept motions.

[Traduction]

Le président: Randy.

M. Randy White: Monsieur le président, j'ai la copie non révisée de l'enregistrement de la séance du 21 octobre durant laquelle nous en avons parlé. J'ai plusieurs questions. Selon un des commentaires figurant à la page 3 de la transcription, il y avait un trop grand nombre de projets de loi émanant des réformistes. Force m'est de demander aux membres du comité si c'était le cas ou s'il est avéré impossible d'en arriver à un consensus à cause du trop grand nombre de projets de loi émanant des réformistes par opposition aux députés d'autres partis.

C'est une question importante. J'ai siégé à ce comité pendant deux ans, et il y a des moments où un parti, que ce soit le NPD ou n'importe quel autre parti... Je sais que le NPD a pas mal de motions et de projets de loi. J'espère sincèrement que ce comité n'aura aucun préjugé contre un parti qui aurait une longue liste de projets de loi et de motions. Pour qu'il y ait équité en ce qui concerne les affaires émanant des députés, nous devons examiner les projets de loi en fonction de leur valeur, comme nous le faisons pour les motions. Nous ne devrions pas nous préoccuper du fait qu'un parti ou un autre en a un grand nombre.

Le président: J'ai trouvé le point que vous mentionnez. Je suis d'accord avec vous, soit dit en passant. J'avais l'impression que la question serait soulevée.

M. Randy White: Cette question est importante pour moi. Ce comité est tenu, peu importe qu'un parti présente un grand nombre de projets de loi ou de motions, d'en examiner la teneur au lieu de chercher à savoir si certains en ont plus que d'autres.

Le président: Vous avez tout à fait raison.

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je voudrais tout simplement signaler que l'intention du Sous-comité du programme et de la procédure, étant donné qu'on n'avait pas eu le temps de parvenir à un accord pour en choisir un cinquième, était de demander au Sous-comité des affaires émanant des députés de prendre un petit peu plus de temps pour tenter de dégager un consensus sur une cinquième motion et un cinquième projet de loi.

• 1145

S'il est possible d'en trouver un cinquième, tant mieux, comme le disait Madeleine. Sinon, tant pis. La suggestion, c'est que vous examiniez cette requête. Regardez-la et jugez-en à sa juste valeur. S'il n'y a pas moyen d'arriver à un consensus, eh bien, il n'y a pas moyen d'arriver à un consensus. Tout ce qu'on demande, c'est que l'exercice soit fait.

[Traduction]

Le président: Parfait. Mac, puis Chuck.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Comme député d'arrière-ban, j'ai bien peur que les règles ne soient pas claires quant aux questions à l'ordre du jour, aux projets de loi ou aux motions dont le Parlement peut être saisi et qui peuvent par la suite faire l'objet d'un vote. Il faudrait que le sous-comité ait des règles claires qui ne laissent subsister aucune équivoque. S'il n'en existe pas, il faudra en élaborer sous peu pour que le comité sache, d'après les règles établies, que tout projet de loi émanant d'un député qui lui est renvoyé doit pouvoir faire l'objet d'un vote.

Je ne sais pas si de telles règles existent. Sinon, il faudrait en élaborer très rapidement dans l'intérêt de ceux d'entre nous qui ne sont pas membres du gouvernement ou secrétaires parlementaires.

Le président: Bien. Chuck.

M. Chuck Strahl: Monsieur le président, il me semble y avoir une contradiction ici. Il y en a qui disent qu'il fallait procéder rapidement et, parce qu'il fallait procéder rapidement, ils ont fini par s'entendre à la hâte sur quatre projets de loi et quatre motions. Ils ont déposé ce rapport rapidement, comme il le fallait. C'est une tout autre histoire que de dire que nous ne serions jamais arrivés à nous entendre sur un cinquième projet de loi ou une cinquième motion même si nous en avions discuté pendant trois jours de plus.

Il y a donc deux versions à cette histoire. La première, c'est que nous avons fait ce que nous pouvions rapidement et que nous en avons approuvé quatre qui recueillaient plus ou moins le consentement unanime. C'est une tout autre affaire que de dire: «C'est ce que nous avons pu faire de mieux.» Il y a là une contradiction. C'est du moins mon impression.

L'autre chose, c'est qu'à l'origine... [Note de la rédaction: difficultés techniques] nous pourrions demander au sous-comité de se réunir de nouveau pour en rediscuter. Est-il vrai qu'il n'y a pas d'autres projets de loi sur lesquels on pourrait s'entendre ou que le sous-comité pourrait examiner, maintenant qu'il en a le temps, pour voir si certains conviendraient? Peut-être est-il vrai aussi qu'aucune entente n'est possible.

L'autre point que je veux soulever, c'est qu'il s'agit du premier tirage comme le procès-verbal le mentionne. Il est vrai que 13 des 15 projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été pigés émanaient de députés réformistes. De l'avis du caucus réformiste—je l'ai dit au sous-comité et je tiens à le répéter ici—il y a vraiment lieu de s'inquiéter, lorsqu'on est chanceux au tirage et qu'on se fait dire qu'on a eu de la veine, mais que quatre projets de loi seulement peuvent être choisis... Le caucus n'est pas d'accord, parce qu'il faudrait respecter les résultats du tirage.

Je comprends qu'il faut restreindre la sélection, mais le caucus espère que cela ne va pas donner le ton, que la prochaine fois si 13 projets de loi sur 15 viennent du NPD, on ne dira pas que c'est dommage, mais qu'on ne peut en choisir que deux.

Mon autre question a trait à ce que je disais tout à l'heure—est-ce que le temps pressait ou est-ce que le sous-comité s'est vraiment heurté à un mur?

Le président: Yvon et ensuite Ken.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: J'essaie de comprendre le sens ce que Chuck a dit tout à l'heure à propos de la page 3:

[Traduction]

... Il y a un trop grand nombre de projets de loi provenant des réformistes; je m'excuse. Ceux qui peuvent comprendre quoi que ce soit à cette page ont de la chance.

[Français]

Je ne veux absolument pas dire qu'il y a trop de projets de loi de la part du Parti réformiste. Il y a un contexte de discussion. Je ne sais pas exactement le sens de tout cela.

Je veux dire plus précisément que j'ai entendu Chuck dire

[Traduction]

qu'il y a deux versions contradictoires.

[Français]

Il y a une nuance entre ce que Mme Parrish dit et ce que je dis.

Mme Parrish dit qu'il n'y aurait pas moyen de s'entendre même si on discutait pendant trois jours ou sept jours.

• 1150

Comme président du sous-comité, je ne peux pas être aussi catégorique. Je ne sais pas quelle est sa pensée sur chaque projet de loi ou et sur chaque motion. Peut-être que, dans son for intérieur, elle a déjà décidé qu'aucun autre n'était acceptable. Donc, si on fonctionne par consensus, elle sait d'avance qu'il n'y aura jamais d'accord, même après trois ou sept jours.

Comme président, je ne peux pas être aussi catégorique. Je ne sais pas si après deux ou trois jours de discussion, à cause de la fatigue ou de meilleurs arguments, on ne pourra pas arriver à un consensus. On ne peut pas dire carrément que c'est impossible.

Chose certaine, c'était impossible dans les circonstances dans lesquelles nous travaillions dans ces moments-là. Si vous voulez qu'on fasse un autre essai, on verra bien. Après deux ou trois heures de discussion, si la porte est fermée sur absolument tous les projets de loi et motions, je vous ferai rapport en ce sens.

À première vue, cela semble en effet très difficile parce qu'on fonctionne avec la règle du consensus. Avec la règle de la majorité, on pourrait faire quelque chose, mais on suit la règle du consensus. Cela m'apparaît difficile, mais si vous voulez qu'on tente une dernière chance, parce que cela vous semble nécessaire pour des raisons qui m'échappent et que je veux bien considérer, allons-y.

[Traduction]

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Il ne faudrait pas être surpris que le gros des projets de loi examinés aient émané des réformistes, parce que le gros des projets de loi présentés provenaient d'eux. C'est comme n'importe quelle loterie; si vous achetez 17 billets sur 20, vous avez 13 chances sur 15 de gagner. Un point, c'est tout. Je ne pense pas qu'on puisse parler d'accident. Le fait est que nos députés avaient présenté un très grand nombre de projets de loi.

Je tiens aussi à indiquer que nous avons des lignes directrices. Il y a 11 critères d'évaluation. Quelqu'un a dit qu'il devrait y avoir des règles et je pense que tous les membres du comité savent qu'il y en a. Je le savais personnellement. La difficulté, c'est que les membres du comité ne s'entendent pas tous sur le poids à accorder à chacun de ces critères.

Par exemple, l'une des règles consiste à se demander si le gouvernement ne pourrait pas procéder autrement. Oui, il le pourrait, mais le ferait-il? Cela devient tout de suite une question de politique. Si la réponse est oui, qu'il le peut, certains d'entre nous pourraient accorder un zéro et d'autres un dix, sur une échelle de zéro à dix, en fonction de leur point de vue politique. Je ne pense pas que ce soit de très bons critères à utiliser. Je me suis servi de celui-ci comme exemple.

Il y a une autre chose que nous devrions faire, je pense, au lieu d'exiger le consensus. Le fait qu'on remporte ou non le tirage au sort a absolument tout à voir avec la chance. Pourquoi alors décider soudain de soumettre à la réflexion le projet de loi désigné par le sort? Si on doit laisser faire la chance, pourquoi alors ne pas s'y fier? Il n'y a qu'à procéder au tirage en se disant que les gagnants seront ceux dont le nom sera pigé.

Je crois que comme comité nous devrions établir des critères pondérés. Évidemment, dans certains cas, ce serait tout ou rien. Tout projet de loi qui ne satisferait pas à certains critères serait éliminé. D'autres seraient variables. La pondération ne serait pas la même pour tous les critères. Certains vaudraient cinq points et d'autres pourraient en valoir vingt.

Il y a un autre critère que j'utilisais pour ma propre évaluation, c'est-à-dire l'intérêt suscité à la Chambre et chez les Canadiens. Les Canadiens s'intéressent-ils à ce sujet particulier? J'ai utilisé personnellement ce critère d'évaluation en plus des 11 autres qui nous ont été donnés.

La dernière préoccupation que je veux exprimer est la suivante. Vous avez un tas de projets de loi qui vont disparaître s'ils sont rejetés. Il est fort probable que certains des projets de loi qui sont rejetés au moment d'un tirage sont meilleurs que ceux qui feront l'objet d'un tirage subséquent, mais ils ne pourront pas être présentés de nouveau.

Nous devrions examiner sérieusement la question. Nous pourrions, au cours d'une législature, accumuler un grand nombre de projets de loi parmi lesquels effectuer le tirage. Nous ne devrions pas les retirer s'ils n'ont pas été choisis la dernière fois, parce qu'ils pourraient être les gagnants du groupe qui sera présenté la fois suivante.

Mme Carolyn Parrish: Un grand nombre de questions soulevées ce matin sont abordées dans le rapport sur les affaires émanant des députés auquel j'ai travaillé dur pendant des mois. Soit dit sans vouloir vous offenser, je demanderais que nous procédions à un examen avant d'aller plus loin, parce que nous nous sommes déjà penchés sur une bonne partie de ce qui a été dit ici aujourd'hui. Nous sommes arrivés à ce que nous croyons être des solutions raisonnables.

L'autre point que je tiens à préciser, c'est que nous avions deux libéraux, un bloquiste et un réformiste dans le gouvernement précédent. C'était la première fois que nous avions quatre membres de l'opposition et deux libéraux, et les choses n'ont pas été faciles. Je pensais que nous avions fait un très bon travail. Madeleine serait d'accord avec moi.

• 1155

Je pense que nous allons devoir nous donner une certaine marge de manoeuvre ici pour voir comment ce système fonctionnera, parce qu'il est très différent de celui que nous avions la dernière fois. Le gouvernement n'a pas nommé quatre libéraux au comité pour lui donner plus de poids. Jusqu'à maintenant, nous avons deux libéraux et quatre députés de l'opposition. Tout ce que je vous demande, c'est de faire preuve d'un peu de patience avec le comité. Nous avons un nouveau président et je dirais que ce rapport va venir à bout de vos critiques. Il y a sûrement moyen d'améliorer le système en y apportant de légères modifications.

Le président: Bien. Nous avons demandé au sous-comité d'étudier ce rapport. Cela a été fait et c'est dans la note de service. Je demanderais simplement à M. Charbonneau si le sous- comité peut réfléchir à cette question et nous en faire rapport.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Oui, certainement.

[Traduction]

Le président: Cela vous va?

M. Randy White: Est-ce le point b)?

Le président: C'est maintenant le point b). La question a été abordée, Randy, parce que...

M. Randy White: Donc, c'est ce que le sous-comité va faire.

Le président: C'était le premier point et il va le faire.

M. Ken Epp: Avez-vous bien compris ce qu'il a dit? Nous parlons ici de l'examen du comité et nous avons indiqué que le point b), selon lequel le sous-comité va voir s'il serait possible de désigner un autre projet de loi pouvant faire l'objet d'un vote...

Le président: C'est exact. Nous avons traité du premier point à l'ordre du jour où il est dit que le sous-comité va étudier le rapport que Carolyn a mentionné. Je suis ensuite revenu à la note de service et Randy a fait allusion au point b). J'ai repris la note de service pour qu'une demande en ce sens soit présentée au sous-comité.

M. Ken Epp: C'est parfait. Je voulais m'assurer que tout était clair.

Le président: Nous passons maintenant à la question d'un sous- comité chargé d'étudier l'horaire des séances de la Chambre. Vous vous souviendrez que nous en avons discuté de nouveau lors de notre dernière réunion, et elle a aussi fait l'objet d'une discussion à la réunion du comité directeur.

Vous avez la motion devant vous. Monsieur Kilger, auriez-vous l'obligeance de la lire aux fins du compte rendu?

M. Bob Kilger: Je propose que, conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d'étudier l'horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l'intention du comité; que le sous- comité se compose de...

Le président: Avez-vous une idée du nombre de membres dont un tel comité pourrait se composer? Doit-il y avoir un représentant de chaque parti? Je pense que c'est le cas pour l'autre sous-comité. Est-ce que quelqu'un a des idées?

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: La formule du Sous-comité des affaires émanant des députés m'apparaîtrait tout à fait appropriée.

[Traduction]

Le président: Parfait. Donc, de six membres, c'est-à-dire deux libéraux, y compris le président ou la présidente, et un représentant de chaque parti de l'opposition. Nous avons besoin des noms ici.

M. Ken Epp: Avons-nous besoin des noms tout de suite, savons- nous quand le comité...?

Le président: Entendons-nous pour que les whips soumettent des noms pour ce comité.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Pourrions-nous avoir tout de suite le nom du président du sous-comité?

Le président: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Si le comité est d'accord, vous prendrez la responsabilité de présider cela.

Le président: D'accord.

[Traduction]

Il est proposé que Bob Kilger agisse à titre de président. Nous devrions modifier légèrement le libellé de cette motion, parce que Bob l'a proposée et j'imagine qu'il ne peut pas proposer cette partie-ci. Est-ce une motion unique?

Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je vais en faire la proposition.

Le président: Stéphane Bergeron en fait la proposition

[Traduction]

et cela inclut le fait que Bob Kilger sera président du comité, que le comité sera composé de six membres, dont deux libéraux, y compris le président, et un représentant de chaque parti et que leurs noms seront soumis par les whips.

Nous devons poursuivre la lecture, Stéphane, parce que je pense que tout cela fait partie de la même motion: que le sous- comité jouisse des mêmes pouvoirs que le comité et ainsi de suite.

[Français]

Ça va?

M. Stéphane Bergeron: Je propose que le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le comité, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, soit le pouvoir de faire directement rapport à la Chambre, et que le sous-comité fasse rapport au comité au plus tard le... Notre président a-t-il une suggestion?

• 1200

M. Bob Kilger: On prendrait la même date, soit celle de la première réunion du mois de décembre.

[Traduction]

Motion adoptée

Le président: Nous passons maintenant à la troisième motion. Elle a trait aux services aux députés. Pouvons-nous la lire avant que quelqu'un en fasse la proposition?

Je crois savoir que le président du comité en question, qui fait rapport de temps à autre à ce comité-ci selon la règle du consensus, était un député du parti de l'opposition la dernière fois. Nous pourrions réfléchir à la question. Je suppose que le nombre des membres serait le même que dans le cas de la motion précédente: six, y compris deux libéraux.

J'aimerais répéter cela. Il y aurait un député de chaque parti, plus le président. C'est légèrement différent de la dernière motion.

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Et le président doit être un député de l'opposition?

[Traduction]

Le président: Pas nécessairement, mais c'était le cas la dernière fois.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Ce serait une bonne idée.

M. Stéphane Bergeron: Puis-je me permettre de proposer à la présidence Mme Madeleine Dalphond-Guiral?

Le président: Monsieur Kilger, vous avez la parole.

M. Bob Kilger: M. Bergeron m'a devancé. Pendant la précédente législature, un député du Bloc québécois, à titre de député de l'opposition officielle, était le président du comité. Je mets donc en nomination M. Randy White, avec tout le respect que j'ai pour Madeleine.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je suis sûre que vous m'aimez quand même.

Des députés: Ah, ah!

M. Stéphane Bergeron: Je retire ma proposition.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je croyais qu'il n'y aurait pas de mention des partis dans les affaires émanant des députés. Je trouvais que cela avait du bon sens.

M. Stéphane Bergeron: Avec l'esprit chevaleresque qu'on nous connaît, nous allons nous retirer et laisser la place à Randy.

[Traduction]

Le président: Randy, êtes-vous prêt à accepter la nomination?

M. Randy White: Oui.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions de candidat? Nous pouvons tout régler d'un seul coup. Je suppose que les noms seront soumis par les whips. Il y aura un député de chaque parti, plus le président—qui est maintenant Randy White. Quelqu'un pourrait-il proposer cette motion et en lire les extraits applicables? Chuck, pouvez-vous y aller?

M. Chuck Strahl: Je propose que le Sous-comité chargé des services aux députés soit composé de six membres qui seront nommés par les whips; que Randy White en soit le président; que le sous- comité soit chargé du mandat prévu à l'article 108(3)a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d'installations aux députés; et que le sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le comité selon le paragraphe 108(1)a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

Motion adoptée

M. Ken Epp: J'ai une question. Nous avons un représentant de chaque parti. Cela veut-il dire que le Parti réformiste a Randy comme président, mais n'a aucun autre membre?

Le président: Non, il en aura un autre. Vous en aurez deux.

M. Chuck Strahl: Vous avez si bien parlé qu'on vous offre le poste.

Le président: Bonne chance.

Puis-je passer aux autres affaires?

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je veux être sûr d'avoir bien compris la question et la réponse qu'on vient de donner. Il n'y a qu'un membre du Parti réformiste à ce sous-comité?

Le président: Oui.

M. Stéphane Bergeron: Il y a deux réformistes à ce comité?

Le président: C'est cela.

[Traduction]

Passons aux autres affaires.

Vous avez reçu des copies d'une lettre de Charles Caccia sur la façon dont le Président est élu, et une lettre de Randy White. Je pense que tout le monde peut voir que la deuxième a trait à différentes dispositions du Règlement. J'en ai discuté avec le personnel de soutien, et je crois savoir qu'à un moment donné au cours du nouvel exercice, nous aurons un débat à la Chambre des communes sur le Règlement. Nous sommes tenus d'en avoir un. Il est question de tout cela dans ces deux lettres, et il vaudrait peut- être la peine que le comité fasse quelque chose à ce sujet—comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, nous avons un tas de choses à faire.

• 1205

Est-ce que quelqu'un a des idées quant à la façon dons nous pourrions traiter une question ou l'autre? J'en ai moi-même quelques-unes.

Aimeriez-vous mieux que je vous dise ce à quoi je pensais, Randy? C'est vous que je regarde. Qu'en pensez-vous?

M. Randy White: Je me souviens que lorsque nous sommes arrivés ici en 1993-1994, le comité plénier a procédé à un examen du Règlement. Il lui a fallu beaucoup de temps.

Je ne suis pas certain qu'un sous-comité soit l'endroit idéal où le faire, parce que ses recommandations doivent à nouveau faire l'objet de débats après avoir été présentées au comité principal. Nous pourrions tout aussi bien examiner nous-mêmes les différents aspects des modifications au Règlement.

Le président: Ce que je pensais, vu qu'on en est venu à ce débat à la Chambre des communes, c'est que, premièrement, nous devrions nous occuper de la question parce que vous nous l'avez renvoyée et que, deuxièmement, nous devons faire quelque chose à ce sujet.

Parce que nos réunions durent habituellement de une heure à une heure et demie, je me demandais si nous ne pourrions pas en parler ici et organiser une espèce de séminaire à l'intention non seulement du comité, mais aussi d'autres personnes et peut-être même de certains témoins experts—par exemple, d'anciens présidents ou des autorités en matière de Règlement ou d'autres questions du genre. Il ne s'agirait pas de réunions officielles du comité puisqu'elles seraient organisées pour le comité et certains de nos collègues. Nous pourrions ensuite, à l'occasion, tenir une réunion, comme nous le faisons habituellement—pendant une heure ou une heure et demie—pour traiter de la question directement.

Je le répète, je n'ai aucune expérience du fonctionnement du comité. Vous en avez. C'est pourquoi je vous demande votre avis. Cela se ferait avant le débat requis au cours de la nouvelle année financière.

M. Randy White: Je suis en faveur de tout ce qu'il y a de plus efficace. Je suis certain que les autres partis ont des réserves à propos de certains aspects du Règlement. J'ai simplement inscrit la question sur notre liste qui en compte une vingtaine.

Le président: Vous soulevez un certain nombre de questions.

Chers collègues, je le répète, je ne pense pas que nous devions absolument nous décider tout de suite, mais nous devrions adopter ce genre de ligne de conduite, car j'ai l'impression que nous avons assez de pain sur la planche pour les comités et que nous devrions leur donner de quoi s'occuper pendant un moment en attendant... Pouvons-nous en rester là? Je suis certain que Randy soulèvera de nouveau la question, ainsi que d'autres collègues. Êtes-vous d'accord pour en rester là? Puis-je passer...

M. Randy White: Nous reviendrons donc sur cette question.

Le président: C'est ce que nous ferons et si je pouvais rassembler mes idées, vous et moi pourrions peut-être avoir un entretien—et nous essaierons d'en arriver à une décision quelconque.

M. Randy White: Ça me va.

Le président: Cela vous convient-il? Pouvez-vous me faire un signe de tête? Parfait.

La troisième chose est une lettre que nous avons ici. Je suis désolé que nous n'en ayons pas encore de copies, mais je viens tout juste de la recevoir. Je vous ai dit que je vous en aviserais dès que je reçois une lettre. Celle-ci vient du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Elle concerne la salle 237-C, et l'argument soulevé a trait à l'accessibilité et d'autres choses du genre.

Voici ma suggestion. J'ai reçu cette lettre—qui contient un argument très valable—et je vais donc la renvoyer aux whips. Ils pourraient peut-être examiner la question de l'attribution des salles et nous en faire rapport.

M. Bob Kilger: Il y a d'autres salles. Je suis certain que nous sommes tous très sensibles à la question de l'accès, mais il ne faut pas oublier qu'il y a d'autres salles qui conviennent tout aussi bien et qui sont plus faciles d'accès pour les personnes handicapées.

Pour ce qui est de l'autre point concernant la salle 237-C, c'est l'une des seules que nous ayons qui puisse aussi être utilisée pour la télédiffusion des travaux des comités. Je pense que la télédiffusion des travaux des comités présente un intérêt beaucoup plus grand cette session-ci—intérêt qui s'explique par l'expérience acquise au cours de la dernière législature. C'est une demande très valable. Nous y réfléchirons soigneusement. Je serai heureux d'en discuter avec mes collègues whips, et nous tiendrons dûment compte du fait que la salle 237-C demeure peut-être la seule option. Permettez-moi d'ajouter simplement que d'autres salles répondent également aux besoins et aux exigences de ce comité-ci en particulier.

M. Chuck Strahl: J'aurais quelque chose à ajouter à ce que Bob vient de dire. L'argument avancé par le comité dans sa lettre vaut sûrement pour certaines de ses réunions. Bien sûr, ce qui a changé, pour ce comité, c'est que son mandat est tellement vaste qu'il aura à traiter à l'occasion de questions qui concernent précisément des gens qui souhaitent avoir des possibilités d'accès, des gens en fauteuil roulant et ainsi de suite. Mais soyons réalistes. Presque tous nos comités présentent un intérêt à un moment ou à un autre pour les personnes en fauteuil roulant. Je suis donc d'accord avec Bob. Je pense que nous pouvons examiner la requête, mais qu'il pourrait être très difficile d'y accéder.

• 1210

Le président: À titre de président, je vais donc officiellement renvoyer cette question aux whips, et tous les membres recevront une copie de leur réponse en temps et lieu, comme dans le cas de toutes les lettres que nous recevons. Ça vous va?

Mon quatrième point concerne le questionnaire sur les services aux députés, que nous avons reçu comme comité et que nous avons tous vu. Nous l'avons ensuite renvoyé à la commission qui étudie les services aux députés et qui doit présenter son rapport durant le nouvel exercice.

J'ai remarqué que le Hill Times a publié à ce sujet un article qui contient pas mal de détails, ce qui confère bien sûr une espèce d'avantage commercial injuste à un journal par comparaison aux autres. Il me semble qu'il conviendrait de rendre ce document public, parce qu'il ne l'est pas, techniquement, pour le moment. Encore une fois, j'attends vos conseils.

M. Mac Harb: Lorsque nous avons rempli ces formulaires, monsieur le président, nous pensions que les renseignements donnés demeureraient confidentiels. Je ne tiens pas à ce que ce document soit publié, mais j'aimerais bien savoir comment un journal a pu mettre la main dessus.

Je vais réfléchir longuement la prochaine fois avant de remplir un questionnaire, parce que je ne sais pas si ces gens ont mis la main sur les questionnaires que nous avons remplis à titre de députés et vu ce que nous avons écrit.

Je suis donc contre leur publication. Nous allons aller jusqu'au bout. Nous savons qu'il y a eu une fuite ou que quelqu'un a divulgué ce questionnaire. J'espère que des renseignements continueront à transpirer jusqu'à ce qu'on trouve le coupable. Il ne faudrait cependant pas aller trop vite. Ce document ne sera pas public tant que nous n'aurons pas terminé l'étude de sorte que nous pouvons le transmettre à la commission en tant que document confidentiel; elle verra ce qu'il y a à faire, par respect pour nos collègues.

Le président: La commission a le document en main et ce, depuis un certain temps bien sûr. C'est juste que le Hill Times l'a lui aussi en main maintenant, Mac. Soit dit en passant, il me semble que la confidentialité portait sur les questionnaires et sur les noms, et ce que nous avons ici ce sont des résumés comme des moyennes, des totaux, etc.

Quelqu'un d'autre a-t-il une observation à faire? Je m'en remets à vous. Carolyn Parrish, puis Chuck Strahl.

Mme Carolyn Parrish: Je pense qu'il y a du vrai dans ce qu'il dit. Je n'ai pas vu le Hill Times, mais si ce document à la couverture bleue est entre ses mains, il est désormais public. Il serait injuste, selon moi, de ne pas le publier, parce qu'il y a d'autres députés qui n'ont pas vu les résultats et qui en ont été informés par le Hill Times.

Cela complique les choses. Je serais très troublée de savoir que le journal a les questionnaires originaux, mais je doute que ce soit possible. Il n'est probablement pas si difficile de mettre la main sur ce document, mais d'autres députés n'ont pas les renseignements dont le Hill Times dispose. C'est un peu bizarre. Je crois qu'il faudrait rendre ce document public.

Le président: Chuck Strahl, puis George Baker.

M. Chuck Strahl: Tout comme vous, Mac, je veux m'assurer que les questionnaires eux-mêmes ne seront pas divulgués. Je ne pense pas qu'ils l'aient été. Il y a quelque chose qui me dérange dans la manière dont ce résumé a été présenté, en raison surtout de la nature de la dernière législature, parce que lorsqu'on se met à tout ramener aux partis et à dire que le Parti réformiste a dit ceci, les libéraux cela, le NPD et les conservateurs ceci ou cela, même si c'est sous le sceau du secret, il reste que le résumé... C'est surprenant de voir les chiffres ventilés en fonction des partis, parce que c'est là que la politique intervient.

C'est une chose d'avoir des moyennes uniquement, mais si vous publiez un document dans lequel vous dites que les réformistes sont satisfaits du budget qui leur est alloué pour leurs bureaux, mais que ce sont les sacrés libéraux qui posent un problème—si c'est là le résumé, les choses prennent une allure politique. Ce n'était pas l'intention au départ. Il devait s'agir d'une moyenne, de ce que nous pensons collectivement. Il n'était pas question de partisanerie. Ce qui m'a frappé à la lecture de ce document, c'est sa nature partisane. Par exemple, le dernier Parlement se composait de neuf néo-démocrates seulement.

Une voix: Et de deux conservateurs.

• 1215

M. Chuck Strahl: Oui, c'est assez sélectif, et j'ai été plutôt surpris de constater que le résumé ne tenait pas compte de mon souci de confidentialité, ce qui ne veut pas dire que les résultats nets ou les moyennes globales me font peur, mais je n'ai pas été content de voir qu'on donnait des détails par parti. Cela en fait un document politique et ce n'est pas ce qu'il devait être.

Le président: Je regrette sincèrement qu'il y ait eu une fuite. C'est ce que je voulais dire.

Soit dit en passant, Mac, on m'a assuré que les originaux sont toujours dans un coffre-fort dans le bureau du recherchiste.

George Baker.

M. George S. Baker (Gander—Grand Falls, Lib.): La seule chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que si vous publiez ce document, vous allez relancer le débat... et tout le monde va en parler partout au Canada. S'il était cependant dans notre intérêt, généralement parlant, de rendre ce document public... Ce que je veux dire, c'est que le Hill Times n'est pas diffusé à très grande échelle. Ce n'est pas l'Evening Telegram.

C'est la principale considération. Pour reprendre l'argument de Carolyn, qui disait que certains députés ne l'ont pas vu, pourquoi alors ne pas l'envoyer aux députés? Est-il nécessaire de le divulguer à tous les médias du Canada?

Mme Carolyn Parrish: Je pensais que c'était ce dont nous parlions.

M. George S. Baker: Ah, c'est de ça que nous parlions? Je suis désolé.

Une voix: On m'a dit que cela en faisait un document public.

M. George S. Baker: Non, il parle d'en faire un document public.

Le président: Merci, monsieur Baker.

Rey Pagtakhan, et ensuite Randy White.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Monsieur le président, nous devrions peut-être nous demander pourquoi nous tenions à ce que ces réponses soient confidentielles de toute façon. Si nous avions de bonnes raisons pour qu'elles le soient, nous ne pouvons pas invoquer la fuite pour justifier qu'elles ne le soient plus; autrement, tout ce qu'il faudra faire à l'avenir pour faire en sorte qu'un document soit rendu public, ce sera d'en divulguer certains éléments.

Donc, si nous avions de bonnes raisons pour garder ces renseignements confidentiels et si ces raisons sont encore valables, je pense que nous ne devrions pas chercher à légitimer cette fuite même si nous nous retrouvons devant un fait accompli.

Le président: Randy White.

M. Randy White: Je suis exactement du même avis.

Le président: D'accord.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Puis-je poser une question? Chuck a fait un commentaire intéressant.

Si nous voulions que cette étude soit apolitique, pourquoi diable les partis y sont-ils mentionnés? Qui a eu l'idée de cette ventilation partisane? Cela pourrait susciter la controverse et ce n'est pas souhaitable si nous voulons avoir une étude valable.

M. Randy White: Cela n'aurait pas du se produire. Les députés pensaient que tout cela serait confidentiel.

Une voix: J'ai indiqué «conservateur» sur mon questionnaire simplement pour... vous savez.

Le président: Donc, si je comprends bien, vous êtes d'avis que nous ne devrions rien faire du tout. Nous laissons les choses comme elles sont, et c'est tout.

Y a-t-il d'autres commentaires? Est-ce que tout le monde est d'accord? Alors nous ne ferons rien.

John.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le président, il serait utile à mon avis que le comité qui étudie les dépenses, les avantages sociaux et les salaires des députés en obtienne un exemplaire, si ce n'est pas déjà fait.

Le président: John, nous avons envoyé les réponses à ce comité, et c'est ainsi que tout a commencé.

M. John Solomon: Deuxièmement, je ne vois vraiment pas où est le problème si les autres députés sont conscients qu'il ne s'agit pas exactement du document en question, mais simplement d'un résumé, par exemple. Je sais que les nouveaux députés ne comprennent rien à certaines des questions relatives aux services aux membres et aux budgets qui y sont consacrés, et qu'ils n'ont pas de point de vue particulier à cet égard; il pourrait donc être utile de leur envoyer un résumé. Si c'est la répartition par parti qui vous inquiète, nous pourrions supprimer cet élément, mais je pense que les résultats généraux pourraient être utiles.

M. Chuck Strahl: Ce serait un bon compromis. Ce que John propose, c'est que la seule chose qui figure dans le résumé...

Une voix: Qu'on n'y mentionne pas les partis.

M. Chuck Strahl: Eh bien, il faut choisir soigneusement l'information à diffuser. Si je dis cela, c'est seulement parce que, s'il est question des budgets alloués aux bureaux des députés, par exemple, et si ce document est largement distribué, tout ce qu'il contient sera... Si quelqu'un propose d'augmenter un quelconque budget de 5 000 $, les gens vont dire: «Voyons voir. Le NPD a jugé cela insuffisant. Alors, est-ce que vous êtes toujours insatisfait, John? Vous pensiez, de votre côté, que c'était loin d'être suffisant, tandis que les réformistes avaient un autre point de vue.»

Nous allons nous retrouver avec une juxtaposition des partis et, quels que soient les éléments auxquels vous aurez donné votre accord, il en sera question dans le document. Je vous demande donc instamment d'en retirer toute l'information de ce genre.

Le président: Un résumé...

M. Rey D. Pagtakhan: Pour la même raison, il ne faudrait même pas diffuser de résumé. Si nous le faisons, les gens vont se demander tout naturellement si c'est en réalité... ils vont se poser des questions sur les données brutes dont il est tiré. Si vous ne pouvez pas fournir ces données brutes, cela va susciter beaucoup plus d'interrogations. Donc, de deux choses l'une: soit nous rendons le document public, soit nous ne le rendons pas public. Il faut trancher. Personnellement, je pense qu'il ne faut pas le rendre public, de quelque façon que ce soit. Cela pourrait créer un précédent dangereux.

• 1220

Le président: Mac Harb.

M. Mac Harb: Nous avons transmis les réponses à la commission. Elle va finir par publier son rapport de toute façon, et ces données vont en faire partie. Elle va tirer de nos réponses tout ce qu'elle jugera nécessaire. Quand nous avons effectué cette étude, nous avions l'intention de révéler les résultats du questionnaire un jour ou l'autre, d'une manière ou d'une autre. À mon avis, puisque nous avons déjà transmis les réponses à la commission, nous devrions laisser cela entre ses mains sans rien faire de plus.

Le président: Mais vous vous rendez compte que nous avions bien précisé que les renseignements que nous transmettions étaient confidentiels.

M. Mac Harb: Donc, je propose que nous ne fassions rien.

Le président: D'accord, nous ne ferons rien.

M. John Solomon: Il faut distribuer un résumé.

Le président: Un résumé?

M. Ken Epp: Voulez-vous que nous présentions une motion pour ne rien faire?

Des voix: Oh, oh!

Le président: Non, Ken. Merci beaucoup. Je peux m'en charger moi-même.

Je tiens à vous rappeler qu'il s'agit d'un document confidentiel, mais il serait peut-être utile que nous le répétions à la commission. C'est ce que disait la lettre d'accompagnement, et c'est ce que nous allons faire.

La question suivante est celle que vous avez soulevée, Randy. Elle porte sur la transcription.

M. Randy White: Tout le monde l'a reçue.

Le président: Je comprends que cela vous préoccupe; je comprends votre point de vue. C'est intéressant, et je comprends.

Nous allons maintenant passer aux autres affaires. Chuck, vous êtes satisfait de ce que nous allons faire au sujet du Directeur général des élections?

M. Chuck Strahl: J'aimerais seulement avoir une précision: si nous invitons le Directeur général des élections, est-ce que nous devrons tenir une autre séance pour étudier ses prévisions budgétaires? Il n'y a rien dans le budget supplémentaire.

Le président: Il n'y a rien là-dedans qui concerne le directeur général des élections.

M. Chuck Strahl: Pas dans le budget supplémentaire. Voulons- nous l'inviter à nous parler du Budget des dépenses principal, ou s'il a déjà comparu devant le comité précédent?

Le président: Il a comparu au printemps dernier, d'après ce qu'on m'a dit.

M. Chuck Strahl: Je n'ai pas suivi votre conversation.

Le président: Il a comparu au printemps dernier au sujet du Budget des dépenses principal...

M. Jamie Robertson: Et le comité a renvoyé à la Chambre les prévisions de dépenses du Directeur général des élections, sans aucune modification.

M. Chuck Strahl: Et il n'y avait rien dans le budget supplémentaire? C'est ce que j'avais compris.

M. Jamie Robertson: Non. Nous avons vérifié après la dernière séance du comité directeur; seule la Chambre des communes prévoyait des dépenses supplémentaires. Il n'y a rien pour le Directeur général des élections.

Le président: Bob Kilger, et ensuite Randy White.

M. Bob Kilger: J'aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le président.

Au cours des discussions que nous avons eues plus tôt au sujet de la formation de sous-comités, Randy a été nommé président d'un de ces sous-comités. Nous avons dit ensuite qu'il y aurait deux réformistes. Mais dans le comité de M. Charbonneau, en plus de lui qui en est le président, je pense qu'il y a un autre député du gouvernement, pas deux. Est-ce exact? Je me demandais simplement, en ce qui concerne...

Le président: C'est la même chose. Il y a le président et un autre membre, Bob.

M. Chuck Strahl: Il y a six membres en tout.

M. Bob Kilger: Oui, mais il y aura deux membres libéraux, ce qui fera sept.

Le président: Il me semblait que nous avions un membre libéral.

M. Bob Kilger: Un membre libéral au sein de ce comité? Ah, d'accord. Je comprends maintenant.

Le président: Il y a un représentant de chaque parti, plus le président. Le président est réformiste, ce qui fait deux membres pour ce parti.

M. Bob Kilger: D'accord, c'est juste.

Le président: Randy.

M. Randy White: Le Budget des dépenses principal a été déposé à la Chambre en octobre, n'est-ce pas?

La greffière: Il a été renvoyé de nouveau aux divers comités permanents.

M. Randy White: Dois-je en déduire que le Budget des dépenses principal dont notre comité a discuté était celui de l'an dernier? Je pense que M. Strahl parlait de celui de l'année en cours.

M. Jamie Robertson: Si je me souviens bien, le Budget des dépenses principal pour le Directeur général des élections a été renvoyé au prédécesseur de notre comité au printemps dernier, après son dépôt à la Chambre des communes au début de mars. Le comité a entendu le Directeur général des élections et le Président de la Chambre des communes, et a renvoyé le tout à la Chambre des communes. Le Budget des dépenses principal a été déposé à nouveau à cause de la dissolution du Parlement. La Chambre ne l'a jamais adopté.

• 1225

Une voix: Il n'y a eu aucun changement?

M. Jamie Robertson: Aucun.

Le président: Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Si j'ai soulevé cette question, c'est simplement parce que je constate qu'il n'y aura pas de budget supplémentaire. Je comprends que le budget a été renvoyé à la Chambre. Tout ce que je voulais signaler à mes collègues du comité, c'est qu'une fois qu'il aura été déposé à la Chambre, nous voudrons peut-être parler des élections à M. Kingsley, pour savoir combien elles ont coûté et comment tout s'est déroulé. La dernière fois que nous l'avons rencontré, à l'époque du comité précédent, nous avions parlé de ses prévisions et de son budget.

Maintenant, il n'y a pas de budget supplémentaire, ce qui signifie qu'il a respecté le budget prévu, mais le comité aurait l'occasion d'examiner à nouveau son budget principal. Même si rien n'a changé, nous avons le droit de le convoquer devant le comité et d'examiner son budget, si nous le voulons, parce que ce budget a été déposé à nouveau à la Chambre et qu'il doit à nouveau être adopté par elle.

Je sais bien que nous lui avons déjà parlé, mais c'était avant les élections. Nous avons l'occasion, maintenant que les élections sont passées, de lui poser des questions sur le coût du nouveau système électoral. Il en sera question en partie lors de la séance que nous avons déjà prévue, mais si nous voulons entrer dans les détails et avoir plus de précisions sur l'aspect monétaire, nous pourrions le convoquer de nouveau une autre fois. Mais je ne sais pas si nous voulons le faire.

Le président: Il s'agit donc de savoir sur quoi vont porter nos rencontres avec M. Kingsley. Je comprends. Je vais y penser, d'accord?

M. Chuck Strahl: D'accord.

Le président: Quelqu'un a-t-il d'autres points à porter à l'ordre du jour? Monsieur Strahl, vous avez une question à soulever sous la rubrique des autres affaires?

M. Chuck Strahl: Avons-nous discuté de l'étude des crédits? Est-ce que nous avons parlé du dernier point de votre note de service?

Le président: La séance d'information avec Mme Catterall— c'est bien de cela que vous voulez parler? C'est à la troisième page de la note de service. C'est bien cela, Chuck?

M. Chuck Strahl: Je ne suis pas sûr...

Le président: Mme Catterall m'a indiqué qu'elle allait venir expliquer le rapport au comité. Nous devrons ensuite prendre une décision sur les autres mesures qui seront nécessaires.

M. Chuck Strahl: Ce n'est pas encore réglé?

Le président: Oui.

M. Chuck Strahl: Elle va venir nous expliquer...

Le président: La suggestion qui a été faite par le comité directeur—Marlene n'était pas ici à ce moment-là—, c'est que nous tenions une séance consacrée exclusivement à une présentation de Marlene sur le rapport de mars 1997. Nous pourrons ensuite décider de ce qu'il conviendra de faire au sujet de l'étude des crédits.

M. Chuck Strahl: D'accord. Est-ce que nous savons quand cette séance d'information aura lieu?

Le président: Pas encore. Avez-vous quelque chose à proposer?

M. Chuck Strahl: Bon. Je ne suis pas certain de ce que cela signifie exactement. Je vais le faire...

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je me ferai un plaisir de vous faire ma présentation le plus tôt possible, mais je laisse au président le soin de fixer la date.

M. Chuck Strahl: D'accord.

Le président: Le plus tôt possible, dites-vous?

M. Chuck Strahl: Quand nous en avons discuté brièvement tout à l'heure, Marlene n'était pas ici.

Le président: Y a-t-il d'autres affaires à débattre?

La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président. Merci beaucoup.