PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 19 février 1998

• 1106

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, nous pouvons commencer. Notre sujet principal aujourd'hui concerne l'enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre. Auparavant, je voudrais simplement dire quelques mots à propos du calendrier des réunions que nous avons préparé à la demande des membres du comité.

Je vous signalerai que le séminaire sur le calendrier de la Chambre des communes, prévu pour hier soir et parrainé par le Centre parlementaire, a été repoussé au 11 mars, je crois, mais nous avons une réunion prévue pour ce soir-là. C'est notre table ronde sur la Loi électorale du Canada. Nous vous en reparlerons donc. Bien entendu, il ne s'agissait pas d'une réunion de notre comité, mais elle intéresse beaucoup notre sous-comité sur le calendrier de la Chambre.

Je suis en train de regarder le calendrier, et si vous ne l'avez pas devant vous, je vais essayer de vous en donner un aperçu. Aujourd'hui, bien entendu, notre témoin est le greffier de la Chambre, et nous sommes très contents qu'il soit ici.

Lundi soir, il y aura notre réception avec la délégation parlementaire de la Chambre des communes britannique. Je pense que vous avez déjà reçu les renseignements sur la délégation qui sera ici et vous avez déjà des notes d'information sur le financement des partis politiques, sujet dont s'occupe cette délégation.

Vous vous rappelez sans doute que nous allons avoir ce qui sera, j'espère, une réception très agréable, mais ce sera également une réunion de travail. S'il y a des gens dans vos partis qui ne sont pas membres de notre comité mais qui seraient à leur place à cette réunion, des gens qui s'intéressent au financement des partis politiques et aux questions connexes... je vous serais très reconnaissant de bien vouloir donner leurs noms au greffier le plus rapidement possible afin que nous ayons une idée du nombre de gens qui viendront, etc.

Est-ce raisonnablement clair?

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Est-ce lundi prochain?

Le président: Le lundi 23 février, oui. À 17 h dans la pièce 238 sud, la salle du Commonwealth. Je sais que c'est une réception, mais elle est relativement formelle. Nous essayerons de les faire profiter de notre expérience en matière de financement des partis politiques; je vous serais donc très reconnaissant si vous pouviez inviter les collègues qui s'intéressent particulièrement à cette question.

Mardi prochain, le 24 février, lors de notre réunion normale, nous avons l'intention d'avoir notre première réunion avec les députés qui nous ont présenté des mémoires au sujet de la Loi électorale du Canada. En fait, comme vous le savez, avec le budget et le reste, cette salle et les autres comme celle-ci sont occupées ce jour-là pour les séances à huis clos sur le budget. Je proposerai que, pour écouter nos collègues dans de bonnes conditions, nous repoussions cette réunion jusqu'à la semaine suivant le congé.

Marie, vous avez dit que c'est le 10 mars, je pense. Cela irait.

• 1110

Cela veut toutefois dire que jeudi, le dernier jour de séance de la Chambre, nous ferions ce qui était prévu. Ce serait donc le jeudi 26 février, et nous recevrions les députés qui devaient venir ce jour-là dans cette salle. Cela reste donc au calendrier.

Pour revenir à la séance de mardi que nous avons repoussée, je vous demanderai peut-être de la conserver à votre agenda. En d'autres termes, n'abandonnons pas simplement l'idée d'une réunion éventuelle, parce qu'il est possible que nous puissions discuter ce jour-là d'un sujet pour lequel nous n'aurons pas besoin de témoin.

Y a-t-il d'autres questions sur le calendrier?

Mme Carolyn Parrish: J'ai une question au sujet du message que vous a envoyé le directeur général des élections et dans lequel il répond à un grand nombre de questions. Il mentionne, par exemple «les conséquences de la campagne de 36 jours sur les dépenses électorales», etc.

J'en avais posé une—et je suppose que nous recevrons une réponse à un moment donné—sur les recommandations relatives à la modification de la procédure de révision des limites des circonscriptions électorales. Cela concernait le projet de loi C-69.

Je me demande s'il serait utile de replacer cela à notre ordre du jour à un moment au printemps, parce que la dernière fois que nous l'avons étudié, il n'a pas été adopté. Il l'a été à la Chambre, mais pas au Sénat. Je me demande si nous pourrions réexaminer ce projet de loi à un moment donné. Pouvons-nous le mettre en réserve et l'étudier à nouveau? Il contenait quelques bonnes recommandations.

Le président: À moins que quelqu'un d'autre en ait, je n'ai pas d'objections.

Carolyn, je pense que nous pourrions en parler à la fin des audiences que nous allons avoir, lors de la table ronde. Le directeur général des élections doit revenir, ce sera à ce moment- là. Nous allons en prendre note.

Mme Carolyn Parrish: Tous les partis avaient donné leur accord.

Le président: Ça ira très bien.

Y a-t-il d'autres interventions au sujet du calendrier? Vous convient-il? Est-ce le genre de chose que souhaitaient les membres du comité?

Des voix: Adopté.

Le président: En ce qui concerne les audiences sur la Loi électorale du Canada, je crois savoir que les réponses écrites du Bloc et du Parti réformiste nous parviendront demain.

André, nous attendons encore celle du Parti progressiste- conservateur.

Nous savons qu'il y a eu un échange de lettres. Je pense que c'est réellement très important, parce que si nous invitons des représentants des partis à comparaître, pour être juste envers ceux qui ont présenté un mémoire écrit, nous devons nous demander si nous invitons les partis qui n'en ont pas présenté.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous renseigner à nouveau à ce sujet.

[Français]

Ça va?

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Je vais vérifier cela.

Le président: Je vous en remercie.

[Traduction]

Pour les autres partis, nous nous attendons à recevoir les documents demain.

Nous souhaitons la bienvenue au greffier de la Chambre des communes, M. Marleau, et à M. Louis Bard, dirigeant principal de l'information et directeur exécutif, Service de l'information.

Nous sommes contents de vous revoir.

Chers collègues, vous avez le document sur le vote électronique, c'est l'analyse de rentabilisation.

Monsieur le greffier, peut-être pourriez-vous nous le présenter brièvement.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Merci, monsieur le président. C'est toujours un plaisir d'être ici.

Pour situer simplement les choses dans leur contexte, lorsque nous nous sommes présentés devant le comité en novembre dernier, nous avons remis un tableau indiquant divers scénarios possibles concernant le vote électronique. Pour réaliser cette analyse de rentabilisation, nous avons, en premier lieu, validé le système de bas de gamme mentionné dans le mémoire initial. Il y a des changements mineurs relativement au budget prévu, mais, de façon générale, le rapport valide le coût d'environ 2,2 millions de dollars à 2,5 millions de dollars que nous avions indiqué dans le premier rapport pour un système autonome de vote électronique de bas de gamme.

Les propos que vous avez tenus la dernière fois que j'ai comparu devant vous à ce sujet semblaient révéler un désir d'examiner des concepts à valeur ajoutée qui incluraient le vote électronique en étendant le réseau actuel de la Chambre à des postes situés à chaque pupitre de la Chambre des communes.

L'analyse effectuée montre que cette solution coûterait environ 30 p. 100 de plus. En d'autres termes, pour 30 p. 100 de plus d'investissement, on étend le réseau à tous les postes et on peut pratiquer le vote électronique dans la Chambre.

Nous n'avons constaté aucun obstacle technologique important ni aucun problème important concernant le patrimoine. Certains ont été mentionnés, mais tous peuvent être réglés en ce qui concerne les pupitres des députés et la Chambre elle-même. Il faudrait notamment accrocher des panneaux plus modestes dans la salle et utiliser des écrans plus petits dans les tribunes pour que les visiteurs puissent suivre le vote au lieu d'un grand panneau envisagé dans certaines options.

• 1115

Bien entendu, l'agrandissement du réseau soulève d'autres questions, notamment celle du personnel de soutien. Nous estimons que l'entretien et la mise à jour d'un tel système entraîneraient des frais supplémentaires d'environ 120 000 $ par an pour les ressources humaines.

Nous avons essayé de vous présenter deux scénarios à examiner pour la mise en place. Il s'agit essentiellement de décider si vous voulez commencer pendant la 36^e législature—cela se ferait également de façon progressive et l'installation serait effectuée au cours de 1999—ou si vous préférez repousser l'installation jusqu'à l'an 2002, quand la chambre temporaire de l'édifice de l'Ouest pourra être utilisée.

Les comparaisons figurant à la page 9 du rapport résument brièvement la situation. Elles montrent que, comme nous l'avons évalué, le système électronique autonome de bas de gamme coûterait approximativement 2,5 millions de dollars. L'élargissement complet du réseau avec des écrans tactiles à chaque pupitre coûterait 800 000 $.

Je crois qu'il vaut mieux que je réponde à vos questions au lieu de passer l'ensemble du rapport en revue. J'ai abordé ses principaux éléments. M. Bard voudrait peut-être ajouter quelque chose.

Les spécialistes en technique de l'information et en procédure sont à votre disposition.

[Français]

Le président: Monsieur Bard.

M. Louis Bard (dirigeant principal de l'information et directeur exécutif, Services de l'information, Chambre des communes): Je n'ai pas vraiment autre chose à ajouter. Nous avons validé à nouveau la proposition que nous avions formulée lors de notre dernière rencontre et l'avons finalisée de façon formelle. Nous sommes prêts à mettre ce projet en oeuvre au cours de la législature actuelle.

[Traduction]

Le président: D'accord.

Joe Fontana.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président. Je veux poser une question à Bob.

Vous avez très bien situé les choses dans leur contexte, mais j'aimerais procéder de façon inverse. Toute la notion de vote électronique suscite manifestement certaines inquiétudes. On se pose des questions, et beaucoup de préoccupations se font jour parce qu'il faut s'occuper des règlements et que certaines dispositions actuelles semblent nous permettre de voter beaucoup plus rapidement.

C'est pourquoi, lors de la dernière réunion, je crois qu'on avait présenté la chose en disant d'oublier un instant le vote électronique et d'examiner quels sont les besoins des députés pour qu'ils puissent travailler aussi efficacement que possible.

Nous savons maintenant que vous êtes en train de faire un énorme travail de modernisation de notre réseau d'ordinateurs, aussi bien dans nos bureaux d'Ottawa que dans ceux de nos circonscriptions, et que le système NT facilitera grandement notre travail.

Je crois qu'on avait déjà projeté—et oublions le vote électronique pour le moment—de créer un bureau virtuel à nos places à la Chambre des communes. Donc, si quelqu'un voulait faire du travail au nom de ses commettants en utilisant le temps qu'il passe à la Chambre, que ce soit pendant les débats, la période de questions, les votes ou quoi que ce soit d'autre, notre pupitre de la Chambre des communes serait, en somme, un prolongement de notre bureau d'Ottawa et de celui de notre circonscription, et nous pourrions donc être beaucoup plus efficaces. On avait même envisagé de faire cela indépendamment de toute la question du vote électronique.

Je vous demande donc si c'était ce qu'on voulait faire pour étendre l'accès au réseau à la Chambre des communes. Personnellement, j'ai l'impression qu'il est tout à fait avantageux pour nous de pouvoir travailler à nos pupitres chaque fois que nous sommes dans la Chambre. Nous pouvons faire diverses choses, que ce soit consulter l'Intranet de notre caucus ou l'Internet, ou encore envoyer du courrier électronique à nos bureaux. Il y a des possibilités illimitées.

• 1120

Je comprends ce système. Vous avez dit que si l'on envisage le vote électronique et qu'on veut un système complet, il faut ajouter 30 p. 100. Eh bien, je voudrais procéder en sens inverse. Peut-être devrions-nous commencer par prendre cette décision. Voulons-nous réellement devenir des députés modernes grâce à cette technologie? Il suffit de voir combien de gens utilisent maintenant leur ordinateur portatif quand ils sont dans la Chambre. Je voudrais aborder la question dans l'autre sens et parler de ce que nous voulons avoir comme bureau virtuel à la Chambre des communes.

Il y a plusieurs autres questions dont nous devons discuter, comme le Règlement et divers autres détails, ou le fait de savoir si nous voulons même pratiquer le vote électronique. Je pense que vos chiffres montrent que, si c'est ce que nous décidons, l'ajout de cet élément à un réseau ou aux ordinateurs nous coûtera seulement 800 000 $ ou 500 000 $. L'installation d'un programme nous permettant de travailler avec ces ordinateurs, qui sont déjà là, coûterait 800 000 $. Oublions le vote électronique.

Je pense que nous devrions inverser le cours de cette discussion et sans nous limiter au vote électronique. À ma connaissance, tous nos caucus doivent encore avoir des discussions à ce sujet, mais parlons de la question en jeu.

Bob, vous faisiez partie du sous-comité de notre comité pendant la dernière législature, quand nous avons effectué un sondage auprès des députés pour leur demander quels étaient leurs besoins. Que voulaient-ils avoir pour pouvoir travailler beaucoup mieux?

Nous avons effectué un sondage au sujet du matériel informatique dans leur bureau et dans leur circonscription et de diverses autres choses. Avons-nous fait un sondage pour leur demander s'ils voulaient ou non avoir un bureau virtuel à la Chambre des communes? Trouvent-ils utile d'installer un ordinateur directement à leur pupitre afin de faire une bonne partie du travail qu'ils veulent faire et de rendre le temps passé à la Chambre des communes beaucoup plus productif? Voilà la première question.

M. Robert Marleau: Nous n'avons pas réalisé expressément un sondage sur l'utilisation des ordinateurs aux pupitres des députés à la Chambre. Quand vous parlez des projets de bureau virtuel à la Chambre, cela faisait partie de notre stratégie technologique en vue de la rénovation de l'édifice de l'Ouest.

Si on veut construire une chambre à partir de rien... de concert avec l'équipe de planification architecturale, nous élaborons des options et des propositions qui devront être soumises au Bureau de la régie interne pour qu'il examine le financement et les décisions à prendre, et probablement aussi à votre comité pour les questions de procédure. C'est le moment approprié pour déterminer clairement comment les députés travaillent à la Chambre.

L'extension concrète de la fonctionnalité du réseau à la Chambre—je commence à parler comme Louis Bard—est fondamentalement une question de matériel. C'est assez simple. Tout est compatible. Il faut simplement un peu plus de matériel, et le député fera le même travail à un autre endroit. La valeur ajoutée résultant de l'investissement que vous aurez réalisé est la construction d'un réseau.

Le fait de savoir si un député veut ou non faire cela à la Chambre est une question distincte, et un sondage vous donnerait probablement des indications à ce sujet.

M. Joe Fontana: Je pense qu'on a beaucoup parlé à ce comité de la façon dont on pourrait faire tout le travail de bureau dans la Chambre des communes à l'avenir. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais, dans le monde entier et dans notre pays, toutes les autres industries, toutes les autres institutions adoptent des systèmes basés sur l'électronique. C'est bon pour l'environnement et pour toutes sortes de choses.

En fait, si on voulait réellement vivre avec notre temps et utiliser une technologie plus avancée, cela présenterait des avantages financiers. Oublions le vote électronique, qui, à mon avis, est simplement quelque chose qu'on ajoute, un logiciel supplémentaire dans un système informatique. Il ne serait pas nécessaire d'avoir des écrans pour suivre un vote ou y participer dans notre Chambre des communes. Il est évident que les préoccupations architecturales vont augmenter considérablement dès qu'on va commencer. En fait, il faudrait utiliser des ordinateurs et des moniteurs avec ce logiciel pour se servir vraiment du système de vote électronique.

Une fois que nous aurons décidé d'adopter un règlement pour procéder ainsi, si c'est la décision que nous prenons, ai-je raison de supposer que pour pouvoir installer cette infrastructure dans la Chambre des communes et ajouter ensuite le vote électronique, cela coûterait 800 000 $?

M. Robert Marleau: Approximativement, oui.

• 1125

Le président: Carolyn Parrish, puis Randy White.

Mme Carolyn Parrish: Il se trouve que je suis d'accord avec Joe sur la nécessité d'un sondage auprès des députés. Je pense qu'il faudrait avant tout leur demander s'ils savent se servir d'un ordinateur, afin que vous puissiez déterminer ce que cela va vous coûter.

J'ai lu votre rapport. Vous parlez du coût de la formation des députés désireux de se prévaloir de cette technologie. Je pense qu'il faut avant tout leur demander s'ils en veulent.

Deuxièmement, il faut leur demander s'ils savent se servir d'un ordinateur afin que vous puissiez déterminer combien coûtera notre formation. Troisièmement, je pense qu'un sondage indiquera probablement de façon précise quelles sont les préférences de chacun des 300 députés de la Chambre.

J'ai lu ce rapport avec beaucoup d'attention. Il y a certaines questions qui me préoccupent, notamment celles des dégâts et du remplacement du matériel. Vous avez parlé de l'installation d'un écran à chaque table. Je connais très peu ce domaine, mais je sais que les ordinateurs portatifs de mon mari et de mes enfants leur causent constamment des problèmes. Pour ce qui est de la surface de verre, je me demande si elle sera souvent endommagée et si vous avez prévu un budget annuel pour les remplacements et les réparations.

Vous n'avez pas non plus parlé des pirates informatiques. Comme vous vous en rendez probablement compte, je ne connais absolument rien aux ordinateurs, mais pourrais-je avoir accès clandestinement à l'ordinateur de M. White de l'autre côté de la chambre depuis mon pupitre du côté libéral si j'en avais envie et si je devenais technologiquement très habile? Je veux savoir si c'est possible.

Supposons qu'il soit à sa place en train de faire des petites choses secrètes à son pupitre et que je veuille simplement, depuis ma place, surveiller ce qu'il fait au lieu de...

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Je vous donnerai la permission de le faire.

Mme Carolyn Parrish: C'est une question.

L'autre chose dont vous avez parlé est la possibilité d'imprimer des documents. Je ne sais pas comment c'est de votre côté, mais pendant la période des questions, il est très difficile de pouvoir se servir du télécopieur. Vous n'avez pas dit si, dans ce matériel, il y avait quelque chose pour imprimer. Un machin comme ça à mon pupitre ne me serait d'aucune utilité si je ne pouvais pas en faire sortir des rames de papier pour les déclarations en vertu de l'article 31 du Règlement, pour faire des corrections, etc.

En outre, à moins que cela m'ait échappé, vous ne m'avez pas indiqué combien coûterait le soutien technologique. Vous avez dit que vous auriez besoin de quatre employés qui coûteraient 120 000 $ en tout, mais je me demande combien vont coûter le soutien technologique et la formation.

Je pense que je suis d'accord avec Joe; nous devons consulter de façon beaucoup plus approfondie les députés de tous les partis avant de nous engager dans quelque chose d'énorme comme cela.

J'aimerais que vous répondiez à ces questions.

M. Robert Marleau: Je ferai un commentaire général et je m'en remettrai à l'expert en technologie pour fournir certains détails en réponse à la question de Mme Parrish.

Premièrement, pour ce qui est de la sécurité et des pirates informatiques, le Bureau a examiné cette question dans le contexte de l'ensemble du réseau. Il y a actuellement cinq serveurs de partis politiques sur la Colline ainsi que vos serveurs individuels. Des dispositifs de sécurité sont inclus dans le système pour protéger le réseau contre tout accès non autorisé.

M. Bard vous dira, je pense, que, comme tout système ou même toute banque, celui-ci n'offre pas une sécurité totale. Si quelqu'un veut y pénétrer par effraction, il peut le faire et il le fera. Je vais le laisser vous expliquer quels sont les niveaux de sécurité.

Pour ce qui est de la plaque de verre ou de l'écran tactile, ce n'est pas un de ces écrans souples qu'on voit sur les petits ordinateurs portatifs. C'est du verre beaucoup plus épais, sensible à la chaleur pour réagir au toucher. Il est très résistant. Certains sont utilisés pour les guichets automatiques et dans les centres commerciaux. Vous avez peut-être remarqué que, dans certains bars, la serveuse va... Et vous pouvez imaginer qu'ils sont souvent traités sans ménagement. Vous en avez peut-être vu chez Zellers, où on s'en sert parfois. Donc, pour ce qui est de la résistance physique, cette technologie est très avancée.

Pour ce qui est des frais de formation, c'est une excellente remarque. Nous avons abordé cette question. Tant que nous ne savons pas exactement le nombre de personnes et de séances...

Je dois dire que le groupe actuel de députés de la Chambre des communes est probablement le groupe de députés le plus à même d'utiliser cette technologie que j'aie vu depuis que je suis à la Chambre. J'ai vu beaucoup plus de députés arriver sur la Colline avec leurs propres ordinateurs portatifs qu'en 1993.

Donc, pour ce qui est des frais de formation, je pense—et je laisserai M. Bard me contredire—que nous pourrions probablement absorber cela dans le budget global de la formation que nous offrons maintenant aux députés et à leur personnel. J'en ai l'impression.

Pour ce qui est des possibilités d'imprimer, nous sommes en train de faire des expériences à la Chambre. Il y a les deux ordinateurs portatifs à la table. Il y a une petite imprimante reliée par un câble dans l'antichambre. Nous imprimons des extraits du hansard et tout ce dont nous avons besoin pour le président. Nous faisons des essais en ce moment.

• 1130

C'est une question de câblage, probablement pas dans la Chambre. Vous n'auriez pas un petit bout de papier qui sortirait à votre pupitre, mais une imprimante dans le corridor; elle serait codée depuis votre poste de travail, et le document y serait envoyé. Il pourrait être livré par les pages, ou vous pourriez aller le chercher vous-même.

Mme Carolyn Parrish: On s'amuserait bien pendant la période des questions!

Le président: Monsieur Bard.

M. Louis Bard: Ce que j'entends ici ce matin est très riche d'enseignements, parce que M. Fontana a décrit exactement la situation actuelle. C'est exactement là que nous en sommes.

Si on ajoute cette infrastructure dans la Chambre, c'est pour vous donner ce que vous avez déjà dans vos bureaux. Ce n'est pas différent.

Si vous êtes formé, si vous utilisez le système, si vous vous branchez sur le réseau de votre parti ou contactez le bureau d'un whip en utilisant les ressources que nous avons déjà, c'est la même chose. Cela revient à ajouter cette capacité à la Chambre.

Nous avons déjà un projet pilote avec 20 députés pour créer ce concept d'office virtuel. Il a également été approuvé par le Bureau à l'automne. En ce moment nous commençons un essai de ce concept avec 20 députés. Nous en sommes déjà là avec des députés.

Il y a eu une demande. Le projet pilote a été créé parce qu'il y avait une réelle demande pour une telle souplesse.

Pour ce qui est de la sécurité, l'ensemble du réseau a été totalement conçu, présenté et mis en place pendant la 36^e législature en considérant les députés comme 300 petites entreprises. Pour les agents de la Chambre, le concept de la structure des partis a été mis en place entièrement dès le premier jour.

Il y a une sécurité logique et une sécurité physique. Nous avons des outils d'entreprise en place pour les mesures de sécurité. Nous avons des stratégies d'entreprise antivirus en place.

Ces quatre ou cinq dernières années—touchons du bois—, on n'a vraiment signalé aucun incident important concernant une atteinte à la sécurité dans la Cité parlementaire. La plupart des incidents signalés étaient surtout des problèmes qui se posaient dans les bureaux des députés, avec le personnel, ou d'autres scénarios de cette nature.

Nous accordons maintenant beaucoup d'attention à la sécurité, et on appliquera la même chose dans la Chambre pour ce qui est des capacités d'accès à l'information.

Je ne donnerai pas plus de détails globalement au sujet de la sécurité. Si nous voulons que le système soit sûr et nous en assurer, je ne vous donnerai pas tous les détails. Mais nous avons fait des séances d'information pour les caucus, les agents de la Chambre et les députés à de nombreuses reprises, et les députés peuvent toujours y avoir accès.

Pour ce qui est des pièces détachées, nous avons ajouté 3 p. 100 de frais généraux pour garantir un remplacement rapide et nous pouvons agir très rapidement pour que les députés puissent se remettre au travail immédiatement.

L'infrastructure de soutien du personnel dans les chambres consiste seulement dans le fait d'avoir des gens là. Dans d'autres assemblées législatives, nous avons vu qu'il y avait des gens sur place pour aider les députés, comme les pages. Ils peuvent être là pour vous aider quand le Parlement siège.

Mais dans les coulisses, quand nous parlons de serveurs, nous parlons de toutes les applications, de toute cette technologie qui est déjà installée dans les centres informatiques. Elle est réellement installée dans la Cité parlementaire à de nombreux autres endroits, comme dans l'édifice Wellington, au 119 de la rue Queen, dans l'édifice du Centre ou, très bientôt, dans les nouvelles installations souterraines, c'est-à-dire le nouveau centre d'informatique. Ces choses restent sous le contrôle de ces opérations.

Ensuite, en ce qui concerne la sécurité, le matériel de secours, le centre, toutes ces choses-là, vous utilisez vos ordinateurs dans votre bureau, dans les chambres, dans votre circonscription, mais tous les soutiens se trouvent dans ces principaux endroits où il y a des ordinateurs qui utilisent l'infrastructure actuelle.

Pour la formation, ce n'est pas différent de ce que vous utilisez maintenant dans vos bureaux. C'est la même interface. Nous voulons conserver exactement la même interface que celle que vous avez aujourd'hui. Les moyens de formation ne différeront pas plus de ce que vous utilisez actuellement.

Mais comme le dit M. Fontana, il est très clair que, dans ce scénario, l'installation du vote électronique correspondra à l'ajout d'une nouvelle application.

Vous avez une application pour le courrier. Vous avez accès au catalogue et à la collection de CD-ROM de la bibliothèque. Vous avez accès au site web de votre parti. Vous aurez accès au vote électronique.

Le président: Merci, monsieur Bard.

J'ai les noms de Randy White, Madeleine Dalphond-Guiral et Yvon Charbonneau.

• 1135

M. Randy White: Merci, monsieur le président. Je pense que si nous faisons un sondage auprès des députés, il conviendrait de leur demander combien de temps ils passent vraiment à la Chambre. Si nous montions à la Chambre maintenant, il y a très peu de gens qui seraient là.

Je pense que si vous essayez de créer des bureaux virtuels, ils ne seront utiles que si on s'en sert.

Cela me pose des problèmes. S'il n'y a pas grand monde à la Chambre pendant la journée, je ne vois pas l'intérêt d'y avoir des bureaux virtuels.

Je tiens à dire officiellement que je ne vois aucun problème à ce que Mme Parrish ait accès à mon ordinateur.

Mme Carolyn Parrish: Je ne sais même pas comment en utiliser un.

M. Randy White: Je me demande si, pour lui répondre, je dois dire «chère Carolyn» ou «madame Parrish».

Des voix: Oh, oh.

M. Randy White: Nous pourrons décider cela plus tard.

Je suis en faveur du vote électronique depuis des années. Je me fie aux analyses coûts-bénéfices et je pense qu'on en a plus ou moins fait une.

Au départ, c'est à cause du vote électronique qu'on a lancé tout cela il y a longtemps. Je pense que c'est encore le cas, et on verra bien ce qui se passe ensuite.

À mon avis, l'intérêt pour le vote électronique en lui-même commence à diminuer plutôt qu'à se renforcer, et c'est parce que nous avons maintenant l'application des votes. Je repense toujours au passé. Je me rappelle l'époque où nous nous levions pour chaque vote. C'était long et pénible, et c'était un gros argument en faveur du vote électronique.

Lundi dernier, nous aurions pu rester là pendant je ne sais combien d'heures, mais probablement cinq ou six, je suppose.

Je voudrais demander à nouveau à M. Marleau... J'ai déjà posé cette question presque trois fois maintenant lors de ces réunions, et je suis sûr que vous êtes prêt à y répondre. Bob, quelle différence y aurait-il eu avec le vote électronique par rapport à ce qui s'est passé lundi soir avec l'application... Nous n'avons pas appliqué tous les votes, et il y en a eu quelques-uns... Je veux que cela soit bien clair dans mon esprit pour être sûr que, si nous dépensons quelque montant que ce soit, nous allons gagner du temps.

M. Robert Marleau: J'avais prévu cette question, monsieur White. Je ne sais pas si c'est vous qui prévoyez comment je vais travailler ou moi qui prévois comment vous allez travaillez. Je suppose que le fait de faire partie du Bureau me donne un avantage par rapport à d'autres pour observer votre méthodologie.

M. Randy White: Ce n'est pas toujours prévisible.

Des voix: Oh, oh.

M. Robert Marleau: Le 16 février 1998, il aurait pu y avoir 45 votes. Le greffier distribue des exemplaires de ces deux documents. Nous avons commencé à voter à 18 h 53 et terminé à 20 h 03. Les députés ont passé un petit peu plus d'une heure seulement pour étudier les motions à l'étape du rapport. Il faut souligner à nouveau qu'il s'agit de l'étape du rapport.

Il y a eu, en fait, cinq votes par appel nominal. Si leur durée moyenne était d'environ 10 minutes... Le quatrième et le cinquième ont duré probablement autour de cinq ou six minutes. Les choses s'accélèrent; le greffier s'est échauffé et a une idée des présences.

Il y a eu cinq votes par appel nominal. Il y a eu 45 votes appliqués, dont neuf faisaient suite à la décision du président—un des éléments de sa décision est le nombre de votes pouvant être appliqués—et 32 ont été décidés par la Chambre et les whips d'un commun accord.

Donc, s'il a fallu 70 minutes pour procéder à 46 votes, cela fait approximativement une minute et demie par vote. Mais si on enlève les votes par appel nominal, si on veut examiner seulement le temps qu'il a fallu pour appliquer les votes, cela fait 45 secondes par vote.

Quant à votre dernière question sur la comparaison avec le vote électronique, monsieur White, il m'est difficile de vous dire combien de temps cela prendrait. Cela dépend du temps que fixerait la Chambre pour permettre aux députés d'absorber la question suivante, de se décider et d'appuyer sur le bouton, et de l'annonce du résultat.

Donc, si on compte deux minutes pour cette procédure, pour les 41 votes supplémentaires, on dépasse largement l'heure qu'il a fallu pour l'ensemble des 45 votes dans ce contexte, simplement pour effectuer ceux qui ont été appliqués. Cela fait 90 minutes.

M. Randy White: Je pense que cela répond à ce que je me demandais. J'ai construit des systèmes de données pendant des années, et c'était toujours dans l'intention d'économiser du temps et de l'argent. Je ne suis pas très sûr que cela s'applique encore dans ce cas-ci.

• 1140

Le président: Monsieur Fontana, pour autant que votre intervention est brève.

M. Joe Fontana: J'ai une question supplémentaire.

Je suis content que vous ayez demandé cela, Randy. Une fois de plus, j'aimerais reprendre votre question à l'envers.

Permettez-moi de prendre le cas des cinq votes par appel nominal que nous avons dû faire et qui ont donc pris 40 minutes. C'est un vote par appel nominal que vous avez effectué avec le système électronique. Si on avait pratiqué le vote électronique pour ces cinq votes-là, cela aurait pris cinq fois dix secondes ou cinq fois vingt secondes. Cela fait une minute au lieu de 40. Donc, je pense...

Une voix: Non, ça ne marche pas.

M. Joe Fontana: Permettez-moi de poser la question. Vous dites que vous prenez les 46 votes et que vous divisez le tout. Je peux comprendre cela. Mais je dis pour que ces cinq, si on éliminait les 10 minutes qu'il a fallu pour chacun des cinq, on gagnerait beaucoup de temps.

M. Robert Marleau: Il faudrait probablement 10 secondes à l'équipement pour faire le traitement de données proprement dit. Je ne suis pas certain que le traitement de données que feraient les députés permettrait d'aller aussi vite. Voilà pourquoi j'ai dit que cela dépendait de l'utilisation éventuelle du vote électronique pour ces huit votes. Cela dépend de ce que la procédure prévoit pour que les députés prennent connaissance de ce sur quoi ils votent et prennent leur décision.

Le système actuel de vote appliqué prévoit une négociation préalable; les whips et les membres du personnel ont, dans une large mesure, pris connaissance du tableau correspondant. Une décision a déjà été prise; il s'agit seulement de l'annoncer.

Le président: Bob Kilger, sur le même sujet, puis nous reviendrons à la liste.

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Je veux simplement ajouter quelque chose à ce qu'a dit M. White et à l'intervention de M. Fontana.

Nous parlons de cinq votes par appel nominal qui ont eu lieu. Bien entendu, le premier est nécessaire pour déterminer combien de députés sont présents à la Chambre avant que nous puissions passer à l'application des votes. Je pense que, quand nous adopterons le vote électronique, ou plutôt si nous l'adoptons un jour, nous souhaiterons sans doute conserver la possibilité d'avoir des votes enregistrés.

Par exemple, pour les motions à propos desquelles un tel vote a été exigé l'autre soir, cela serait probablement encore le cas. Est-ce que je me trompe en supposant cela ou est-ce qu'ils auraient été en fait appliqués électroniquement?

On a pris à juste titre la décision d'attirer l'attention sur certaines motions portant sur un projet de loi déterminé. Il me semble que si nous utilisions le vote électronique, le même principe aurait probablement... Nous voterions donc encore par appel nominal pour ces motions-là, n'est-ce pas?

M. Randy White: En effet.

M. Bob Kilger: Je suis du même avis que M. White et d'autres qui sont d'accord pour dire que, si on veut gagner du temps, on doit dire très clairement qu'il s'agit tout au plus d'un gain tout à fait minime.

M. Robert Marleau: On en débat depuis 1978. On économiserait un peu d'argent, comme l'a évoqué M. White, mais ce serait surtout parce que le personnel passerait moins de temps à traiter ces documents et ces données.

Je peux dire soit que le gain de temps est tout à fait minime soit qu'il est important, comme l'a affirmé M. Fontana. Là encore, cela serait influencé par la règle qui s'appliquerait quant au temps accordé aux députés pour voter. En supposant qu'il n'y a pas eu ces négociations préalables comme cela se passe maintenant pour le vote appliqué, cela étant exclu, si on continue à voter et que chacun a son tableau et que les députés ne se lèvent pas mais qu'à la place, on appuie sur un bouton, oui, on pourrait dire que le gain de temps serait important. Mais il ne l'est pas si on continue à accorder de l'importance à ce qui se passe dans la salle en fonction de la Chambre et de la télévision.

Le président: Madeleine Dalphond-Guiral.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): En écoutant les points de vue de tout le monde autour de la table, il est bien clair que l'enthousiasme se situe à des degrés très variables.

Depuis que je suis une grande fille, j'ai appris que, quand je devais prendre une décision, il y avait trois choses que je devais regarder: est-ce que c'est essentiel, est-ce que c'est utile et est-ce que c'est agréable. Plus on est adulte, moins on a tendance à choisir les choses qui ne sont qu'agréables.

Actuellement, je pense que le vote électronique comme tel peut être utile, bien qu'il ne m'apparaisse pas essentiel.

• 1145

Si on pense à transformer la Chambre des communes en dépendance des bureaux des parlementaires, je pense que cela pourrait être agréable pour un certain nombre d'entre nous. Mais je peux vous dire que si, lors de la convention de 1993, j'avais été contrainte de répondre à «est-ce que je suis bien bonne en informatique et est-ce que j'ai bien du plaisir», eh bien, j'aurais perdu ma convention si je m'étais présentée contre quelqu'un de 25 ans qui était tout à fait maniaque et vraiment bon.

Si on songe à transformer la Chambre en un immense club informatique, ça me pose un problème. Il y a toute cette question de la formation. Vous savez, au cours de cette législature, on a investi beaucoup d'argent pour favoriser l'apprentissage d'une langue seconde, et j'imagine que des chiffres à l'appui existent. Lorsqu'on en évalue les résultats, ce n'est pas évident que cela ait rapporté tant que ça. Il y a encore nombre de collègues qui sont à l'aise dans leur propre langue, mais beaucoup moins dans l'autre langue. Je me dis que ce serait probablement le même chose pour l'apprentissage de l'informatique, à moins, bien sûr, qu'on commence par des jeux.

Je peux vous dire que j'ai vu des collègues jouer aux cartes en Chambre. Évidemment, ça a l'avantage qu'on n'aura plus jamais besoin de demander le quorum. Je serais peut-être prête à accepter le vote électronique comme tel, mais pour ce qui est du reste, personnellement, je me questionne beaucoup. Ne croyez pas que c'est parce que je n'aime pas les choses agréables, bien au contraire.

M. Robert Marleau: J'ai trouvé l'intervention de Mme Dalphond-Guiral tout à fait agréable.

Le président: Monsieur Yvon Charbonneau, puis John Solomon, Chuck Strahl et Rey Pagtakhan.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): J'ai une question d'ordre technique. Hier soir, je parcourais le document et lisais qu'on se propose d'installer des claviers sous les pupitres. Pourriez-vous nous expliquer comment cela pourrait fonctionner?

M. Louis Bard: Les installations que nous proposons pour les pupitres doivent tenir compte du contexte actuel de la Chambre et nous devons, autant que possible, réussir à minimiser les impacts sur les infrastructures afin de respecter l'intégrité patrimoniale de la Chambre. C'est pourquoi nous nous proposions de placer l'écran sur la tablette et le clavier en dessous et de fixer l'ordinateur sur le côté. C'est un peu le design qu'on a examiné.

M. Yvon Charbonneau: Monsieur le président, toute cette question me fait penser à quelqu'un qui se rend au garage pour acheter une automobile et qui en ressort avec une offre d'achat pour le garage tout entier. On parlait d'abord de vote électronique, mais ce n'est désormais qu'une option dans un système d'informatisation des bureaux de députés. On vous offre le garage. Vous achèterez peut-être une auto en plus si vous le voulez. Je trouve qu'il y a un emballement là-dedans.

Le principal argument, c'était d'économiser du temps et de l'argent. À l'examen, la question du temps n'est plus un argument du tout. Pour la question d'argent, c'est à voir. S'il n'y a pas cette économie de temps qu'on escomptait en diminuant un peu le temps de vote et qu'il nous faut de plus payer les gens qui vont entretenir les trucs, dispenser la formation et tout le reste, où sont les économies? Donc, l'argument de l'argent, je ne sais plus où il est. L'argument du temps, on voit bien où il est: il n'y en a plus.

L'autre point, c'est que nous sommes en devoir à la Chambre environ deux fois par semaine. Est-ce que cela vaut la peine de transformer notre pupitre en un bureau de travail où faire notre travail de comté, lire des documents sur Internet ou faire du travail de bureau à la Chambre des communes? La Chambre des communes, est-ce que c'est fait pour faire du bureau?

En tout cas, je trouve qu'on a dévié de l'intention d'origine. Il me semble que ce n'est pas l'esprit d'un parlement, où on est censé écouter ce que les autres disent pour pouvoir poser des questions ou répondre. Mais là on va faire toutes sorte d'autres choses. On nous fournit un équipement super-sophistiqué pour nous permettre de faire n'importe quoi d'autre. Est-ce bien cela qu'on recherche?

• 1150

Mon autre question concerne l'interférence dont vous faites brièvement état au point 6 de la page 8 de la version française de votre document. Vous faites allusion au problème des sources externes. Il faudrait vous pencher sur ce problème en particulier si jamais vous allez de l'avant avec cette option. Il me semble que lorsque les parlementaires tiennent un débat de plusieurs heures sur une question, quelle qu'elle soit, que ce soit sur des projets de loi privés ou sur d'autres trucs, on pourrait, si on avait le moindrement le sens de l'organisation, monter une série d'appels et de messages par courrier électronique et faire appeler des gens. Il y a des lobbys qui peuvent commencer à faire des campagnes massives en moins de deux ou trois heures et essayer d'influencer les députés. Des groupes de pression ou des comités d'action politique peuvent se mobiliser et venir faire pression pendant deux heures pour essayer de changer l'atmosphère du débat. C'est une question qu'il faut étudier. Cela pourrait dénaturer quelque peu l'autonomie de débat dont jouit normalement un parlement.

Alors, en ce qui me concerne, attendez après la troisième étape d'expériences avant de faire des essais sur mon bureau.

[Traduction]

Le président: John Solomon.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Même si on considère que le NPD vit dans le passé, nous utilisons beaucoup d'outils modernes pour faire notre travail. En particulier, en Saskatchewan, nous avons des ordinateurs ultramodernes et...

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Des tables de billard.

M. John Solomon: Oui, des tables de billard, et toute sorte de choses qui sont très importantes. Mais je ne suis toujours pas entièrement convaincu que nous avons besoin du vote électronique.

Je vois deux questions. Premièrement, voulons-nous avoir le vote électronique, et si c'est le cas, devrions-nous le faire? Deuxièmement, voulons-nous moderniser les bureaux des députés et leur permettre de mieux faire leur travail? C'est l'un ou l'autre, je pense qu'il y a une distinction.

Si on choisit la deuxième option, on devrait peut-être envoyer un questionnaire aux députés pour leur demander s'ils voudraient avoir une photocopieuse moderne, par exemple, parce que celles que nous avons maintenant sont archaïques. Nous devrions peut-être leur demander s'ils aimeraient avoir des ordinateurs modernes avec des logiciels modernes et une formation moderne pour leur personnel, parce qu'ils n'ont pas tout cela maintenant. Nous devons les acheter à même notre budget. Voulez-vous avoir Internet à votre bureau de circonscription—ce qui est plutôt important—au lieu d'envisager ces autres choses?

Si nous pouvions faire un questionnaire, il faudrait demander aux députés et à leur personnel s'ils ont les outils nécessaires pour faire le travail pour lequel ils ont été élus. J'ai l'impression que la plupart des bureaux des députés ne sont pas équipés pour faire ce travail en ce qui concerne la technologie moderne, qui, comme vous le savez, évolue.

L'autre chose qu'on pourrait leur demander est s'ils sont au courant que le problème de l'an 2000 constitue un problème pour leur bureau. J'aimerais penser que non, mais je pense que c'est le cas pour mes ordinateurs. Nous devrions peut-être nous occuper de cela, parce que ce sera plus important que le vote électronique.

Je suis donc d'accord pour que nous fassions un questionnaire, mais demandons aux députés s'ils auront besoin de deux ou trois employés à plein temps de plus pour répondre aux demandes qu'ils recevront s'ils décident d'utiliser le courrier électronique et de faire connaître leur adresse électronique.

J'ai fait une expérience avec le courrier électronique dans ma circonscription. Nous avons fait connaître mon adresse, et j'ai été débordé par le courrier que j'ai reçu. Nous avons dû supprimer cette adresse. Nous ne sommes pas en mesure de faire ça avec notre personnel.

C'est bien pour les gens qui veulent vous faire savoir ce qui se passe, même si on ne sait pas d'où viennent les messages. Quand vous vous réveillez le matin, vous en avez 150, plus la pile de livres verts avec votre courrier.

Je pense que je préférerais avoir deux ou trois employés de plus, plus de technologie moderne et être plus sûr que le problème de l'an 2000 a été réglé, avant d'examiner peut-être comment nous allons voter pour gagner quatre secondes par mois.

Je ne suis donc toujours pas convaincu, mais j'appuie la recommandation, présentée par Carolyn, de sonder les députés et de voir si nous pouvons moderniser nos bureaux avant de commencer à dépenser des millions de dollars pour la Chambre des communes elle- même et si cela nous donne la possibilité de nous asseoir pour faire trois choses: nous y allons pour parler, pour écouter et pour apprendre. Je pense qu'on ne fait pas assez cette dernière chose, et si nous avions des ordinateurs à nos pupitres, nous apprendrions moins de nos collègues qui disent certaines choses à propos de certaines questions.

Je ne dirais pas que je suis indécis, mais je ne suis pas convaincu de la nécessité de nous lancer dans cet équipement moderne. Si nous pouvons faire, dans les bureaux, ce que je crois que les membres veulent en ce qui concerne l'équipement et le personnel, alors oui, il est logique d'essayer ensuite d'étendre cela à d'autres domaines, que ce soit la Chambre des communes elle- même, nos automobiles ou les avions dans lesquels nous voyageons.

• 1155

Le président: Chuck Strahl et Rey Pagtakhan.

M. Chuck Strahl: Je ferai quelques commentaires.

Bob, vous pouvez faire des commentaires sur tout ce que je vais dire si vous le voulez, mais, si nous faisons un sondage auprès des députés, je pense que nous devrions le faire après la mise en place du nouveau programme. On modernise tout en ce moment—tous les bureaux, tous les logiciels, et on forme le personnel. On offre maintenant toutes ces possibilités. Le sondage auprès des députés à propos du système informatique qu'ils utilisent, pour être valable, doit avoir lieu quand tout cela sera terminé. Ce sera une grosse amélioration. On consacre en ce moment des millions de dollars à la modernisation de nos bureaux. Il faut donc choisir le moment opportun.

Je pense que ceux qui tiennent réellement à utiliser un bureau virtuel ou à en apporter un avec eux le font déjà en se servant d'un bloc-notes. Ceux qui utiliseront cela commencent déjà à le faire. Ils prennent leur bloc-notes et lui sont très attachés. Ce n'est pas parce que l'équipement sera là que les gens l'utiliseront plus souvent, sauf pour jouer avec. Ceux qui sont sérieux utilisent déjà efficacement leur ordinateur portatif.

L'autre problème que je vois est que ce qui était au départ un petit projet est devenu un... Chaque nouvelle idée nuit à la cause du vote électronique. Je me rends compte que c'est simplement un coût supplémentaire ajouté au coût supplémentaire, mais ce qui était au début un bouton sur une console—appuyer sur le rouge pour dire oui et sur le bleu pour dire non—est devenu un monstre qui coûte 3 millions de dollars. Je pense que cela nuit à la cause.

Le budget de la Chambre diminue depuis deux ans, mais il va connaître une forte hausse cette année. Chaque fois que nous parlons de quelques milliards de plus pour le budget des bureaux des députés, pour les ordinateurs, les indemnités de déplacement ou je ne sais quoi, cela crée beaucoup de problèmes pour le budget total de la Chambre. Je ne crois pas qu'on puisse impunément ajouter indéfiniment des choses, et celle-ci est plutôt coûteuse.

En ce qui concerne son utilisation pratique, comme je l'ai dit auparavant quand l'idée a été avancée—je m'inquiète un peu que ce qui marche très bien en ce moment... la crainte que le Parlement ne devienne morcelé ne s'est pas concrétisée parce que les partis ont été forcés de collaborer. Une de ces formes de collaboration concerne les votes. Donc, Bob, John et moi et tous les autres, nous nous rencontrons pour travailler ensemble—cela fait partie de la coopération qui permet au reste de la Chambre de fonctionner.

Si c'est simplement une raison supplémentaire de ne parler à personne, je pense que les partis d'opposition et le gouvernement trouveront une autre façon d'être en désaccord, et qui sait de quoi il pourra s'agir? Les tentatives de limiter le temps consacré aux votes présentent une certaine utilité. Cela rend le gouvernement plus coopératif et donne aux partis de l'opposition une arme supplémentaire—et ils n'en ont pas beaucoup—pour dire que nous pourrions voter pendant six heures ou que nous pourrions coopérer sur quelque chose dans ce domaine. Le gouvernement peut alors constater que la coopération présente un certain intérêt.

Finalement, je pense qu'il faut modifier le Règlement avant de passer au vote par ordinateur. À moins de changer la façon dont on procède à l'étape du rapport, on ne peut pas le faire plus rapidement que maintenant.

Par ailleurs, j'hésite à dire qu'il faut modifier l'étape du rapport, parce que c'est une des armes dont disposent les partis de l'opposition pour mettre en relief—comme nous l'avons fait l'autre soir—certaines parties des projets de loi que nous n'aimons pas. Modifier les dispositions du Règlement relatives à l'étape du rapport et la procédure utilisée dans le cadre de l'introduction du vote électronique n'est pas quelque chose que j'ai très envie de faire en tant que membre d'un parti de l'opposition.

C'est la mauvaise façon d'aborder la question. Je veux dire que j'ai besoin de quelque chose qui permette à tout parti de l'opposition de mettre certains détails en relief et de faire pression sur le gouvernement, et même si nous ne remportons pas la victoire—nous n'avons pas remporté beaucoup de votes—, cela nous donne quelque chose. Je ne suis pas prêt à dire que nous devons nous limiter à deux votes et procéder autrement si je n'y vois pas, en fin de compte, un avantage pour la pratique de la démocratie. Voilà pourquoi je ne suis guère porté à dire qu'il faut essayer de trouver une façon de voter rapidement. Mon objectif n'est pas simplement de voter rapidement, c'est aussi de permettre aux partis d'influencer le gouvernement, de travailler en coopération et d'exercer parfois des pressions sur le gouvernement. Je ne crois pas que cette proposition se traduise par quoi que ce soit de ce genre. C'est une proposition très coûteuse qui ne se traduira par rien de ce genre.

Le président: Rey Pagtakhan, Bob Kilger et André Harvey.

M. Rey Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Merci, monsieur le président.

• 1200

Je pourrais facilement me convaincre que même un gain de temps de cinq ou dix minutes pourrait être important, parce que la notion d'importance est relative. Si, un jour de vote, à dix minutes près, je risquais de rater un avion et de ne pas pouvoir participer à une activité dans ma circonscription, un gain de dix minutes deviendrait important. Alors, qu'on gagne trois ou cinq minutes, tout dépend de ce que nous avons à faire ensuite.

Cela dit, je suis d'accord avec nombre des préoccupations qui ont été soulevées, y compris le classement de nos besoins par ordre de priorité et la façon d'aborder les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

La question que je poserai à nos témoins concerne les préoccupations d'ordre opérationnel, procédural et technologique, sans préjuger pour le moment de ma décision finale quant à la nécessité de ce système.

Si nous ne parvenions pas à résoudre ces problèmes technologiques, nous conseilleriez-vous encore d'adopter ce système? Vous avez cité l'interférence électronique, la lisibilité de l'écran et l'interférence avec la télévision. Si, malgré tous nos efforts, nous n'étions pas sûrs de pouvoir résoudre ces problèmes technologiques, recommanderiez-vous encore que nous adoptions ce système?

M. Louis Bard: Le rapport complet confirme que nous disposons des moyens, des outils et des technologies pour répondre aux besoins et offrir un très bon milieu de travail dans les chambres.

Les préoccupations auxquels j'ai fait allusion ici concernent plutôt l'installation d'ordinateurs dans les chambres, la présence de personnel dans les chambres, et toutes ces questions-là. Il s'agit plutôt du genre de choses qu'il faut mettre au point dans le cadre des activités quotidiennes de la Chambre.

M. Rey Pagtakhan: Ce qui, bien entendu, m'amène à ma deuxième et dernière question.

Aucune personne étrangère à la Chambre n'est autorisée à y pénétrer, tout au moins quand elle est officiellement en session. Nous allons donc modifier cette règle. Cela me préoccupe.

Les couloirs sont étroits et, s'il y a de nombreux employés qui les empruntent en même temps—j'ai besoin de l'aide de quelqu'un pour pouvoir participer au débat—, je pense que cela pourrait poser un grave problème. J'ai soulevé certaines préoccupations et je pense qu'elles sont justifiées. J'ai toujours dit que nous devions relever les défis que présente la technologie actuelle, mais il est évident qu'il faut peut-être que le comité étudie davantage cette question.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Bob Kilger et André Harvey.

M. Bob Kilger: Monsieur le président, merci.

M. Marleau et M. Bard sont déjà venus ici à plusieurs reprises et ils se demandent probablement combien de fois ils devront encore venir avant que nous ne prenions une décision sur cette question. Il me semble qu'elle...

M. Robert Marleau: Nous recevons le même salaire.

M. Bob Kilger: Il me semble qu'elle commence à nous échapper. Peut-être allons-nous un peu trop vite. Beaucoup ont dit, des deux côtés de la table, que nous devrions peut-être obtenir plus de renseignements.

Puisque nous envisageons de réaménager l'édifice de l'Ouest et d'y installer la nouvelle chambre temporaire après cette législature, ne vaudrait-il pas mieux traiter cette question dans ce contexte après avoir pris le temps d'obtenir des renseignements? Le comité pourrait ensuite l'étudier à nouveau, et il faudrait également qu'elle soit soumise au Bureau de la régie interne.

Je me répète, mais je pense que nous allons trop vite à ce sujet, surtout si on pense, comme l'ont déjà mentionné mes collègues, les whips et le leader en Chambre du Parti réformiste, aux progrès qui ont été réalisés à la Chambre grâce à la coopération entre tous les partis pour l'application des votes.

Nous parlons de gain de temps, mais ce que je dirai reflète les discussions que j'ai eues avec les collègues de mon propre parti. Bon nombre d'entre eux attachent encore beaucoup d'importance à la responsabilité qui est la leur de se lever à leur place pour voter. Nous pourrions avoir un débat sur cette seule question, mais, croyez-moi, beaucoup d'entre eux y attachent beaucoup d'importance. Je ne parlerai pas au nom des autres partis. Le système actuel est parfois source d'irritation, de perte de temps, etc., mais je ne crois pas que son abandon fasse l'objet d'un solide consensus.

• 1205

Si nous voulons nous pencher sur la question du gain de temps, je pense que nous avons eu une brève discussion à propos du sujet que je vais soulever une fois de plus; je ne sais pas si nous voulons l'examiner plus avant. En plus de ce que nous faisons déjà à propos de l'application des votes, nous pourrions apporter des changements à l'article du Règlement pour qu'il faille plus d'une personne...

Actuellement, une seule personne peut refuser son consentement à l'application des votes, malgré le fait qu'elle continue à voter à titre individuel. Avec le formulaire que nous utilisons pour l'application des votes, même si j'applique les votes de mon parti et que vous faites de même ensuite pour le vôtre, cette personne ou toute autre personne qui refuserait le consentement unanime aurait encore le droit de voter à titre individuel. Cela devient donc un peu plus gênant. Je m'en tiendrai là.

Je me demande si nous ne devrions pas laisser de côté le vote électronique pour le moment et nous occuper seulement de la question de savoir si nous voulons examiner le Règlement pour exiger qu'il faille plus d'un député pour forcer la Chambre à procéder à un vote par appel nominal.

Je m'en tiendrai là pour le moment, mais je vais réfléchir à la présentation d'une motion pour que nous mettions de côté la question du vote électronique et que nous examinions ensuite le Règlement, si nous voulons continuer à progresser comme nous l'avons déjà fait pour l'application des votes.

Le président: Nous pouvons entendre André Harvey, Mac Harb et John Richardson—ce sont les gens dont le nom figure pour le moment sur ma liste—, puis nous pourrions peut-être reparler de cette possibilité.

[Français]

André.

M. André Harvey: Monsieur le président, il semble y avoir consensus parmi les parlementaires sur le fait qu'on doit être prudents avant de transférer nos bureaux à la Chambre des communes.

J'ai bien aimé les interventions de mes collègues Chuck Strahl, Yvon Charbonneau et John Solomon du NPD. Personnellement, quand je vais à la Chambre des communes, que ce soit pour ma période de devoir en Chambre ou pour y rencontrer mes collègues qui y sont, j'ai l'occasion de prendre du recul par rapport à beaucoup de choses dans la réalité.

Comme parlementaires, on a une immense responsabilité et c'est celle de voter. Notre rôle n'est pas de donner l'impression à nos concitoyens que sur nos pupitres de parlementaires, il y a de l'activisme à outrance. Nous devons pouvoir prendre du recul par rapport à ce qui est présenté quotidiennement à la Chambre des communes. Je pense qu'on doit résister un peu à ce qu'on nous propose. Il est normal que le Bureau veuille évoluer rapidement sur le plan technologique, mais je pense que comme parlementaires, on doit maintenir notre liberté au moins en Chambre. C'est probablement le seul endroit où on n'est pas envahis à chaque seconde par toutes sortes de choses. On est appelés à voter, à réfléchir et à échanger avec nos collègues. C'est probablement le seul endroit qu'il nous reste où l'on est en mesure de prendre un peu de recul par rapport à la réalité.

Donc, j'ai tendance à être assez prudent, monsieur le président, face à cette question-là. Que nos bureaux soient bien équipés, c'est parfait. Mais à mon pupitre à la Chambre des communes, j'aime bien être tout seul avec mes amis, les autres parlementaires, et ma tête à moi. Je ne veux pas être envahi par qui que ce soit. Il n'y a pas beaucoup d'endroits comme celui-là qui restent, monsieur le président.

Il ne faut pas donner à nos concitoyens l'impression qu'on veut être des activistes. Les esprits les plus forts que j'ai rencontrés ont toujours été ceux qui donnaient l'impression d'avoir tout le temps au monde. Ce ne sont pas les gens qui sont à côté de moi et qui semblent surchargés, pas du tout. Alors, on doit être prudents quant à la question du vote électronique et de l'envahissement de la Chambre par informatique.

C'est un beau privilège qu'on a actuellement, comme parlementaires, d'être encore un petit peu humains, si je puis dire. C'est une place où on peut rencontrer nos collègues et échanger. Pour bien voter, il est important d'avoir la possibilité d'échanger avec les autres.

Si je suis à côté de Stéphane ou d'Yvon et qu'ils communiquent tout le temps avec moi par courrier électronique, il faudra m'excuser de les déranger. Ce n'est pas cela que l'on veut. Là, on s'ajuste, on écoute ce qui est présenté en Chambre, on étudie les projets de loi et on lit la documentation. C'est probablement le seul endroit qu'il nous reste pour faire cela.

Quand on retourne à nos bureaux, ça n'arrête pas. Comme tous mes collègues, je me montre assez prudent face au vote électronique. Cela ne représente même pas une économie de temps, ce qui était un des éléments clés quand on a commencé à étudier cette question.

Le président: Je te remercie, André.

[Traduction]

Nous allons passer à Mac Harb et John Richardson, et ensuite nous reviendrons à cette suggestion.

Mac.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je suis vraiment pris de court, parce que, quand cette question nous a été soumise, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que M. Epp et moi-même, au nom de tous les membres du comité, avons immédiatement présenté une motion en vue de l'adoption du vote électronique. Il me semblait qu'il n'avait pas vraiment fallu beaucoup de temps au comité pour renverser complètement la vapeur et, d'un seul coup, nous avons changé d'avis à propos de notre consensus initial.

• 1210

Je suis ingénieur et je suis venu ici parce que je voulais trouver des solutions, mais, franchement, monsieur le président, je suis un peu déçu que nous n'adoptions pas cette mesure, parce que je pense qu'il est grand temps que nous sortions de l'âge des cavernes et n'ayons plus à nous lever l'un après l'autre pour assumer nos responsabilités face à nos électeurs. Je ne parle pas en mon nom personnel, mais je sais que nombre de mes collègues se lèvent parfois pour voter à la Chambre des communes simplement sur la foi du fait que leur whip s'est levé. Dans certains cas, nous ne savons pas sur quoi nous votons, si c'est sur une partie de la motion A ou de la motion B.

Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Nous approchons du XXI^e siècle, et l'occasion s'offre maintenant à nous, c'est vrai, d'assumer immédiatement certains frais pour cette technologie, mais, je vous le dis, cela aura des avantages énormes à long terme en gain de temps pour notre personnel, pour nous et pour la Chambre des communes. Je dirai que nous devons parfois faire preuve d'humilité. En fait, nous ne trouverons peut-être personne dans nos caucus qui soit en faveur de cette initiative. Je parie tout ce que vous voulez qu'il n'y a rien sur cette planète, pas une question sur cette planète, qui satisfera tous les habitants de la planète, sans parler du caucus d'un parti politique ou d'un autre. Nous sommes très loin d'atteindre un consensus de ce genre.

Avant que le personnel de la Chambre ne consacre une tonne de temps, d'énergie et de ressources à la préparation de ce rapport, je voulais présenter une motion, lors de notre dernière réunion, pour savoir si nous voulions ou non nous engager sur cette voie; or, quand je reviens, je constate qu'on dirait que nous allons torpiller cette idée. J'espère, monsieur le président, que nous n'allons pas la torpiller. Si nous voulons prendre plus de temps, je suis d'accord. Je suis prêt à l'accepter. Mais je pense que ce serait une grave erreur de notre part que de rater une occasion, encore une fois, d'adopter le vote électronique.

Voyons, chers collègues. Un nouveau siècle approche, et nous nous levons l'un après l'autre à la Chambre des communes et gaspillons dans certains cas, comme la semaine dernière, plus d'une heure et demie à voter. Eh bien, les employés de la Chambre des communes, les nôtres et nous-mêmes aurions certainement pu faire quelque chose d'un petit peu plus productif que cela.

Le président: John Richardson.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Tout au long de ce débat, nous avons observé et nous avons écouté les interventions. Je pense que nous abordons cette question de façon un peu collégiale. Il y a diverses options. Quelle que soit la chose dont nous parlons, c'est toujours une question d'argent. Cette fois-ci, c'est une question de temps. Depuis que nous discutons de cela, j'ai été stupéfait par la coopération manifestée par les partis à la Chambre pour faire en sorte que nous utilisions le vote appliqué. Le temps nécessaire pour voter a diminué.

Ne serait-ce que vu la préparation d'un tel nombre de votes, je ne pourrais pas croire que nous aurions pu aller beaucoup plus vite avec le système électronique. Probablement que oui, mais il y a assez de doutes dans mon esprit pour que je dise que je ne voudrais pas torpiller cette idée, mais je voudrais certainement qu'on la mette de côté pour la raison suivante. On en a dit assez des deux côtés pour faire apparaître une certaine divergence de points de vue qu'on pourrait peut-être concilier; en la laissant de côté et en l'examinant à nouveau quand nous aurons pris un peu de recul, nous y verrons probablement un peu plus clair.

Mais le moment est certainement venu de nous décider, et nous ne disposons que de peu de temps pour choisir entre les deux systèmes.

C'est tout ce que j'ai à dire, monsieur le président.

Le président: Chers collègues, nous avons eu une très bonne discussion, mais j'ai Stéphane Bergeron sur la liste, et nous pourrons ensuite y revenir.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le président, puisque vous me l'avez demandé—j'imagine que c'est dans la foulée de ce dont on a discuté la semaine dernière—, mon intervention sera brève et, j'imagine, pertinente. Je n'avais pas, au départ, l'intention d'intervenir puisque je sentais, en entendant les interventions autour de la table, un certain consensus. L'intervention de Mac m'a toutefois convaincu qu'il fallait que j'intervienne.

J'étais également de ceux, monsieur le président, qui étaient très enthousiastes à l'idée d'aller de l'avant avec le vote électronique. Je suis de ceux qui pensent que le travail qu'a fait le personnel de la Chambre, que nous avons sous les yeux et que nous avons étudié au cours des dernières semaines, n'a pas été fait en vain. Ce n'est pas parce que nous ne bougeons pas aujourd'hui ou que nous n'allons pas dans cette voie aujourd'hui que nous n'irons pas dans cette voie un jour. Nous avons maintenant une base de réflexion. Le travail que nous avons fait dans ce dossier fait partie de cette base de réflexion. Nous-même ou d'autres parlementaires après nous pourrons poursuivre la réflexion. Mais j'estime qu'actuellement, compte tenu de ce qui a été dit jusqu'à présent, nous ne sommes pas prêts à emprunter cette voie.

• 1215

On nous a donné l'exemple de la soirée où l'on a procédé à 46 votes. Que nous ayons voté de façon électronique ou non lundi soir, on aurait quand même tenu 46 votes. En dépit du fait que nous avons dû voter à quelques reprises, le reste du temps, nous avons appliqué des votes. Je suis persuadé et absolument convaincu qu'il n'aurait pas été plus rapide de procéder par un vote électronique. Du moins, on ne m'a pas fourni la preuve formelle, concrète et irréfutable que ça aurait été plus rapide que ce qu'on a réussi à faire lundi, en dépit du fait qu'on est restés là une heure et demie. N'est-ce pas le rôle ultime d'un parlementaire que de se prononcer sur des amendements et sur des projets de loi?

On peut se surprendre de devoir passer beaucoup de temps à voter sur des amendements et des projets de loi, mais je pense qu'on aurait dû se poser cette question-là avant de se présenter, parce que c'est le rôle ultime d'un parlementaire que de se prononcer sur des projets de loi.

Alors, j'estime que, quoi qu'on dise, l'idée de me lever en Chambre, devant la population canadienne et de la population québécoise, et d'exprimer clairement mon vote en faveur ou en désaccord d'un amendement ou d'un projet de loi signifie pour moi quelque chose. Je ne veux pas dire par là que le vote électronique ne permettrait pas de faire connaître ma position.

Une base de travail intéressante a été faite. Elle pourra nous servir dans notre réflexion pour l'avenir. Mais, comme en faisait état Chuck tout à l'heure, on a comprimé de façon très draconienne les budgets de la Chambre des communes au cours des dernières années, et si maintenant les finances publiques nous permettent une certaine croissance, j'aimerais, comme le disait John, qu'on envisage peut-être d'autres choses que le vote électronique pour répondre aux besoins des députés.

Au cours de ces années où nous avons dû vivre les restrictions budgétaires, il y a de nombreux services autrefois offerts aux députés qui ont été supprimés. Il y a de nombreux services qui, dans un monde moderne comme le nôtre, doivent maintenant être donnés aux députés et qu'on ne s'est pas donnés au cours des dernières années. Nous devrions envisager cela avant de songer à l'installation d'un système de vote électronique. Voilà ce que j'avais à dire, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, nous avons déjà eu plusieurs réunions à ce sujet et nous en avons discuté très ouvertement.

Bob, voudriez-vous reformuler votre suggestion?

M. Bob Kilger: C'est au comité d'en décider. Je me ferai l'écho d'une partie des propos de Stéphane. Nous apprécions tous l'intérêt des contributions du greffier, de M. Bard et d'autres à nos discussions.

Après avoir plus longuement réfléchi à cette question et à d'autres qui ont été soulevées par Chuck et, maintenant, par Stéphane, pour ce qui est de la situation financière générale de la Chambre, ainsi qu'à ce que John et d'autres ont dit à propos des améliorations à apporter au budget de fonctionnement des députés, je suis de ceux qui pensent que nous avons encore d'autres questions à examiner.

Les renseignements reçus sont déjà précieux, mais ils le seront encore quand cette question se retrouvera sous une forme légèrement différente à un moment différent, au moment de préparer la remise en état de l'édifice de l'Ouest. Alors, que nous parlions d'une suspension ou de je ne sais quoi d'autre, monsieur le président, je ne suis pas ici pour...

Le président: J'ai l'impression qu'il convient de laisser cette question de côté pour le moment, surtout étant donné que, comme vous l'avez dit, des changements vont intervenir à la Chambre des communes quand nous déménagerons d'ici peu dans l'édifice de l'Ouest. Je ne sais pas si nous avons besoin de voter là-dessus, chers collègues, mais j'en ai l'impression.

Mac.

M. Mac Harb: Je suis prêt à accepter le report de cette question s'il est entendu qu'elle sera soumise à nouveau à notre comité à un moment donné. Si vous la mettez de côté et que nous ne la revoyons plus jamais, je n'aurai pas l'occasion de dire publiquement que je suis en faveur du vote électronique. Je serai d'accord pour la reporter si on fixe un délai.

Le président: Alors, entre vous deux, pouvez-vous trouver une façon de formuler cela?

Allez-y, Joe.

• 1220

M. Joe Fontana: Monsieur le président, j'ai la même préoccupation. Nous commençons maintenant à dire que nous n'allons même pas l'examiner avant le moment de déménager, c'est-à-dire, avant la prochaine législature.

Je prends le ciel à témoin, entre la 35^e législature, où nous avons, en fait, commencé à parler un petit peu de quelque chose, et la 36^e législature, où, enfin, nous allions tous...

Savez-vous ce que j'ai entendu aujourd'hui? Une énorme quantité de questions. Il y a un grand nombre de questions sur ces sujets. Je serais d'accord pour laisser cela de côté, mais si on veut que ce soit jusqu'à la prochaine législature, je pense que ce n'est pas correct envers nombre de gens qui auraient encore nombre de questions.

Il faut faire le sondage, donc...

Le président: Pouvons-nous avoir une motion à ce sujet? Présentons une motion.

M. Joe Fontana: Je pense que le dépôt d'une motion serait probablement...

M. Bob Kilger: Déposons donc une motion disant que nous réexaminerons cette question dans un an. Si quelqu'un a une suggestion qui convient mieux...

M. Chuck Strahl: À la discrétion du président.

M. Bob Kilger: À la discrétion du président, alors.

Le président: Proposez-vous qu'elle soit mise de côté?

M. Bob Kilger: Mise de côté pour être réétudiée à la discrétion du président.

Le président: Mac.

M. Mac Harb: Monsieur le président, en toute justice, je serais satisfait si nous la reportions jusqu'en octobre 1998. Cela nous donnerait quelques mois pour effectuer une consultation appropriée, y compris le sondage.

Le président: On a proposé que l'étude de cette question soit reportée à la discrétion du président pendant approximativement un an.

Chers collègues, est-ce raisonnable?

Des voix: Adopté.

M. Joe Fontana: Cela paraît équitable.

Une voix: À mon corps défendant, oui.

M. Randy White: Ne voulons-nous pas dire en réalité, monsieur le président, qu'on jette cette idée au panier? Je me demande à quoi sert d'en reporter l'étude à l'année prochaine.

Le président: Randy, j'ai l'impression que nous essayons de nous appuyer sur une espèce de consensus qui prenait forme ici. L'idée a été exprimée. Beaucoup de travail a été fait. Cela suscite un certain intérêt. La Chambre des communes va connaître certains changements. Que faisons-nous?

J'ai l'impression que tout le monde n'est pas d'accord pour que nous allions plus loin dans cette affaire, mais nos collègues manifestent un certain intérêt pour la garder en vie.

Je vais donner la parole à John Solomon—si nous recommençons à établir une liste—, puis à Joe Fontana.

M. John Solomon: Merci, monsieur le président.

Je souhaiterais qu'on prépare un questionnaire pour les députés pour y soulever cette question et les autres que les autres membres du comité et moi-même avons mentionnées, et que nous fassions peut-être un peu de recherche à ce sujet et que nous demandions à chaque député de le remplir. Faites préparer un questionnaire que le comité pourrait examiner et faites effectuer un peu de recherches. Je pense que nous devrions examiner tout ce qui concerne le matériel de bureau, la dotation en personnel, etc.

Je veux dire deux choses. Chaque membre du Congrès américain dispose d'entre 20 et 35 personnes. Nous en avons quatre au NPD à cause de notre échelle de salaire, mais d'autres en ont cinq ou six. De même, au Congrès et au Sénat américains, ils ont une heure pour voter sur chaque question. Ils peuvent aller et venir, déposer leur bulletin et voter. Cela fait une heure par question. Si nous devions voter sur 45 choses, nous pourrions en avoir pour dix ou douze heures, parce qu'il faut lire individuellement chaque texte. Il faut consulter le whip, le président du caucus, le leader en Chambre ou je ne sais qui.

Nous ne devrions donc pas laisser tomber cela. Je pense que nous devrions obtenir des renseignements, effectuer les recherches et remercier les gens merveilleux qui ont fait ce travail. Ils font des efforts remarquables. Je pense que nous devrions aller de l'avant, c'est-à-dire faire faire des recherches pour que les députés puissent déterminer ce qu'ils pensent de cette question et de la technologie moderne.

Le président: Joe Fontana.

M. Joe Fontana: Je suis d'accord. Je pense que c'est ainsi que cela a commencé. En fait, si le comité voulait se donner la peine d'examiner le sondage figurant dans le questionnaire qui a été présenté au cours de la dernière législature... et nous pourrions le faire, parce que cela était mentionné par Chuck, par Carolyn et par vous.

Je veux dire, prenons un an, à la discrétion du président, pour réfléchir à cela. Chuck a indiqué qu'il y a énormément de transformations en cours à la Chambre des communes en matière de technologie. Je pense que nous devrions mettre au point à nouveau ce questionnaire, parce que certains nouveaux députés n'ont pas pu répondre au dernier pour dire ce qu'ils pensent de toute cette question de la technologie. Nous pourrions collecter ces renseignements. Nous ne sommes plus tenus maintenant de prendre une décision cette année, ni d'ici six mois ou un an.

Cela me convient parfaitement, mais je pense que nous devrions continuer à demander aux membres de nos partis quels sont, à leur avis, leurs besoins réels. Il peut très bien s'agir de la technologie, du vote électronique ou de nouveaux employés.

C'est bien en partie la raison d'être du comité, de toute façon, n'est-ce pas?

Le président: Je soumettrai avec plaisir au comité directeur ce que John a dit à la lumière de l'accord que nous venons de conclure. Cela vous convient-il?

• 1225

M. Chuck Strahl: Je pense que c'est le président du Sous- comité des services aux membres qui devrait le faire.

Le président: Chers collègues, en votre nom, je remercierai nos témoins, M. Marleau et M. Bard. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous avez consacré à cela, monsieur Bard, et plus particulièrement, des renseignements techniques que vous nous avez fournis, qui étaient extrêmement intéressants.

Monsieur Marleau, soyez bref.

M. Robert Marleau: Je voudrais commenter brièvement quelque chose qu'a mentionné M. Solomon. Je trouverais gênant qu'il n'y ait pas une réponse au procès-verbal à propos du problème de l'an 2000 qu'il a soulevé.

La Chambre sera prête pour l'an 2000. Le Bureau de la régie interne a été mis au courant. L'équipe de M. Bard s'en occupe depuis plus d'un an et demi. Vous recevrez d'ici très peu de temps un document que vous pourrez utiliser également en tant que députés pour répondre à vos électeurs ou aux entreprises qui veulent savoir si la Chambre sera prête en l'an 2000.

Le président: Nous vous remercions de ce commentaire.

Chers collègues, avant de terminer, je vous rappelle la réunion avec la délégation de la Grande-Bretagne lundi à 17 heures. Veuillez nous indiquer les noms des personnes que vous aimeriez inviter.

La séance de mardi, celle que nous avions prévu de tenir avec nos collègues, est reportée, mais je vous serais reconnaissant de rester disponible mardi à cette heure-là. Nous devrons fixer une autre date, mais il serait possible que nous ayons une réunion plus simple à ce moment-là.

La séance est levée.