PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 décembre 1998

[Enregistrement électronique]

• 1233

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): La séance publique est ouverte.

Je crois que tout le monde a reçu copie de la lettre que quatre membres du comité m'ont fait parvenir. Cette lettre demande que d'ici dix jours de séance le comité convoque une réunion pour examiner le problème des fuites des rapports de comité avant leur présentation à la Chambre. Vous avez tous cette lettre entre les mains.

Le Règlement dispose que:

... le président dudit comité convoque une réunion. Toutefois, un avis de 48 heures est donné de la réunion. Aux fins du présent paragraphe, les motifs de la convocation sont énoncés dans la demande.

L'avis de 48 heures a bel et bien été donné. Randy, nous nous réunissons 48 heures plus tard. Nous allons examiner le problème des fuites des rapports de comité avant leur présentation à la Chambre.

Nous avons jusqu'au jeudi 10 décembre pour tenir une réunion à ce sujet, mais nous la tenons maintenant. La réunion vise seulement à étudier la demande présentée et non pas la teneur de cette demande. C'est donc dire que le comité doit décider s'il veut entreprendre une étude là-dessus, mais il n'est pas tenu de commencer l'étude aujourd'hui. En tant que président, je proposerais que notre comité étudie cette question au moment qu'il jugera opportun, et que les responsables de la Direction des comités témoignent sur les procédures habituelles, ce genre de choses. D'ici là, tout notre personnel de recherche pourrait étudier la question des fuites—le nombre de fuites relevées, les renseignements de ce genre, s'il y a des données là-dessus.

• 1235

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Allons-nous en faire le Ken Starr de notre comité? Est-ce bien cela?

Le président: Non.

Randy, j'accepterais volontiers vos commentaires...

M. Joe Fontana: Non, Jamie Robertson...

Le président: Les membres veulent partir et j'aimerais accélérer les choses.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Je suis aussi l'un de ceux qui veulent partir.

J'aimerais que le greffier examine aussi les questions de privilège soulevées depuis à peu près un an.

Je peux assurer les membres des autres partis que ce n'est pas notre intention de nous en prendre aux libéraux, parce que je pense que les fuites ne viennent même pas de...en fait, certaines d'entre elles ne sont même pas faites par des parlementaires. Il est vrai qu'elles peuvent provenir de n'importe quel parti. La situation est telle que nous pensons, du moins dans notre caucus, que, s'il y a d'autres fuites, la confidentialité des rapports n'existera tout simplement plus, et il ne faut pas en venir là. Je sais que, comme les libéraux, les membres des autres partis sont tout aussi agacés que nous par ce problème.

Monsieur le président, espérons que le comité pourra à tout le moins donner certaines lignes directrices ou orientations...ou certaines explications au sujet des rapports qui ont fait l'objet de fuites. Cette étude peut avoir des résultats positifs et non négatifs.

Le président: Comme le temps est compté, laisseriez-vous la présidence s'en occuper? Je vais discuter avec vous de ce que je viens à peine de proposer et nous allons formuler les grandes lignes de l'étude.

Chers collègues, c'est donc dire qu'après le congé nous allons revenir sur cette question.

Mardi prochain, le 8 décembre 1998, à 11 heures, l'heure habituelle, il y aura une séance d'information sur les recommandations énoncées dans le 64e rapport de la 35e législature que notre comité a présenté sur les crédits. Nos collègues, Marlene Catterall et John Williams, s'en occupent. Nous leur avons promis de nous réunir mardi prochain pour cela.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): N'oubliez pas René Laurin.

Le président: Oui, je m'excuse.

[Traduction]

Merci. Ceci met fin à la réunion. Je vous remercie de votre collaboration.