PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 novembre 1997

• 1114

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Mes chers collègues, le principal objet de notre réunion est le mandat du comité conféré par le sous-alinéa du Règlement 108.(1)a)(iii) en ce qui a trait à l'enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre. Les témoins que nous accueillons aujourd'hui sont Robert Marleau, greffier de la Chambre, et Louis Bard, dirigeant principal de l'information et directeur exécutif des services de l'information.

Par respect pour nos invités, je vais tout de suite faire deux ou trois remarques. J'essaie de faire cela chaque fois, parce que je sais que nous avons tous un agenda chargé.

• 1115

Je souhaiterais que mardi, c'est-à-dire le jour de notre prochaine réunion, nous nous consacrions à déblayer, en quelque sorte, à mettre à jour les dossiers qui restent en suspens. Plus précisément, il se peut qu'il y ait un suivi à la réunion d'aujourd'hui sur les systèmes de vote électronique. Il y a aussi ce que j'ai essayé d'aborder la dernière fois, c'est-à-dire le suivi des questions soulevées par le directeur général des élections lorsqu'il a comparu devant nous. Je pense que cela mérite que nous y consacrions un peu de temps. Ensuite, il y a la question des règlements qui s'appliquent aux comités mixtes. Je pense que vous avez tous vu maintenant la documentation, mais il faut que vous ayez le temps de l'examiner. Je présume que cela ne prendra pas beaucoup de temps, mais c'est une question dont le comité devrait discuter.

Dans le même ordre d'idées, on m'a suggéré de repousser la séance d'information sur l'approvisionnement qui devait avoir lieu jeudi prochain. Encore une fois, nous pouvons discuter de cela mardi, mais je crois comprendre, d'après ce que m'ont dit au moins deux personnes, qu'il serait plus approprié de repousser cette discussion.

Est-ce que cela vous convient? Quelqu'un a-t-il des questions sur la manière dont nous allons procéder?

Bon. Alors, je souhaite la bienvenue à nos invités.

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui en main deux documents. Le premier, ce sont les notes de synthèse préparées par notre recherchiste, Jamie Robertson; je pense que tout le monde les a reçues. Le deuxième est la correspondance transmise par le député Inky Mark, sur le même sujet, les systèmes de vote électronique. Tous les députés l'ont reçu. Si certains ne l'ont pas en main, je suis sûr que nous pouvons faire d'autres copies maintenant.

Monsieur Marleau, auriez-vous l'amabilité de commencer en nous présentant des remarques préliminaires? Nous vous écoutons.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Je serai très bref, monsieur. J'ai ici un tableau de statistiques que la greffière peut distribuer et sur lequel je m'appuierai pour faire mes remarques préliminaires. Il y a également un rapport d'évaluation provisoire préparé par l'équipe de M. Bard, que je voudrais d'ailleurs remercier d'avoir si rapidement produit un tel document. Il est encore à l'état d'ébauche et j'y ferai allusion à la fin de mon exposé.

J'ai pensé que pour lancer la discussion, il serait bon de distribuer ce tableau qui donne une idée du nombre de votes enregistrés au cours de la dernière législature. Ces données ont été compilées manuellement par plusieurs greffiers à la procédure qui sont passés à travers les journaux de la Chambre parce que, comme vous le savez, nous ne disposons pas d'un système informatique pour produire ces chiffres.

En bref, on voit sur ces tableaux qu'au cours de la dernière législature, il y a eu 1 294 votes étalés sur 442 jours. Cela donne une moyenne de trois votes par jour, à supposer qu'ils aient tous lieu un jour de séance. On voit également qu'un peu plus d'un quart des votes—en fait, 30 p. 100—étaient des appels nominaux en Chambre. Près de 70 p. 100 des 1 294 votes étaient de votes appliqués. C'est une méthode que j'ai commencé à utiliser au cours de la dernière législature—j'y ai d'ailleurs encore recours maintenant—et qui permet, par consentement unanime, d'appliquer les résultats d'un vote à d'autres. Ce genre de vote représente 70 p. 100 du total.

Par ailleurs, et pour confirmer ce que j'ai déclaré lors d'une autre réunion, 940 de ces votes étaient différés, ce qui démontre que les votes différés font désormais partie de notre culture parlementaire. Cela veut dire qu'on a assigné une heure et un jour spécifiques à 72 p. 100 des votes. Il y a un autre chiffre significatif: 55 p. 100, c'est-à-dire plus de la moitié des 1 294 votes, concernaient des motions à l'étape du rapport. J'y reviendrai dans un moment.

L'encadré suivant présente une ventilation des votes cumulés indiquant le nombre de cas où ils ont été différés et cumulés. Certains étaient appliqués, d'autres pas. Dans 16 cas, il y en a eu de 10 à 19; dans 5 cas, de 20 à 29; et dans 9 cas, il y en a eu plus de 30.

Le dernier encadré présente la ventilation des appels nominaux selon le jour de la semaine où ils ont eu lieu. Comme vous pouvez le voir, c'est le mardi et le mercredi qu'il y a eu le plus de votes, et ensuite, le lundi.

• 1120

Que signifient ces tableaux de données? Ils peuvent vouloir dire beaucoup de choses, tout dépendant de la façon dont on veut les interpréter, mais pour moi qui suis un procéduraliste, je dois dire que ce qui pourrait retenir l'attention du comité, ce sont les motions à l'étape du rapport, étant donné que la moitié des votes tenus à la Chambre concerne ce genre de motion.

Plusieurs comités avant le vôtre, monsieur Adams, se sont intéressés à la question des motions à l'étape du rapport. Sur le plan de la procédure, la chose reste quelque peu en suspens. Cela implique des concessions, en ce qui a trait à ce que la procédure signifie pour l'opposition, pour le gouvernement, au plan des suivis à faire assurer par les comités. Je n'en discuterai pas aujourd'hui. Il reste toutefois que si vous introduisez le vote électronique, 55 p. 100 des votes concernent cette étape des projets de loi. À mon avis, il faut que vous teniez compte de cela dans votre appréciation d'ensemble de la question.

Pour revenir aux systèmes de vote électronique, j'ai accompagné M. White et M. Boudria à Washington. J'avais déjà vu auparavant le système utilisé à Washington. M. Bard et son équipe se sont également rendus à Washington, ainsi qu'au Missouri pour voir le système le plus récent qui a été installé là-bas.

Je ne m'attends pas à ce que vous puissiez absorber aujourd'hui tous les détails du rapport que la greffière va distribuer, mais nous pouvons revenir et examiner avec vous les éléments dont vous aimeriez discuter. Ce rapport a essentiellement été élaboré sur la base de vos discussions préliminaires. Nous avons essayé de vous donner une série de scénarios possibles pour que vous puissiez choisir: un grand ou un petit panneau d'affichage, l'affichage des noms ou uniquement des motions avec l'affichage de toutes les voix exprimées, des postes de vote situés en divers endroits de la Chambre ou installés sur le pupitre de chaque député ou encore des postes de vote installés aux pupitres, mais qui seraient partagés.

Toutes ces options sont examinées dans le rapport. Avec les solutions chiffrées qui vous sont proposées, vous pouvez jouer avec les divers éléments du système, en enlever un, y substituer un autre et arriver à un coût total différent. Il faut faire une petite analyse de la question, mais c'est relativement simple. Après une séance d'information d'une heure avec M. Louis Bard, j'étais au courant du dossier.

Essentiellement, si vous cherchez à déterminer le format, les résultats que vous souhaitez obtenir, il y a toute une gamme d'options qui sont examinées dans ce document. Cela va de la solution «la moins coûteuse» à celle qui est «la plus coûteuse». Sur le plan des coûts, si vous choisissez un système simple avec un minimum de panneaux d'affichage—c'est-à-dire, essentiellement, l'affichage des voix exprimées et de la motion qui fait l'objet d'un vote—cela se chiffre, en gros, à 2 millions de dollars. Si vous optez en faveur de l'affichage des 301 noms, plus des tableaux d'affichage en anglais et en français donnant les voix exprimées et la question, avec des écrans tactiles—c'est-à-dire un système à la fine pointe de la technologie—cela monte à plus de 4 millions de dollars.

Ces chiffres, m'a fait remarquer M. Bard, qui ont été recueillis auprès de fournisseurs éventuels ont été escomptés de 30 p. 100 aux fins de cette présentation. On estime en effet que le coût de toute proposition qui pourrait être faite par une entreprise à ce stade peut être escompté de 30 p. 100. Il est d'ailleurs probable que le processus d'adjudication permette de faire baisser encore ces chiffres de 15, voire de 20 p. 100.

Il est difficile, avant d'en être arrivé à ce stade, de vous donner un chiffre approximatif. Ce qu'on a voulu faire en vous présentant ces tableaux, c'est vous permettre de voir, par exemple, quelles seraient les conséquences d'inclure ou non un dispositif de sécurité. Quoi qu'il en soit, qu'on choisisse la solution la plus ou la moins coûteuse ou un système intermédiaire, nous estimons qu'il faudra investir un peu plus de 750 000$ pour effectuer les travaux d'infrastructure nécessaires à la Chambre, qu'il s'agisse d'accrocher des panneaux d'affichage, de mettre des lumières sur les pupitres, de faire passer des fils dans les chemins de câbles existants, de faire les raccordements avec la salle machine située dans l'édifice Wellington—c'est-à-dire tous les travaux supplémentaires qu'il faudra faire, indépendamment du système que vous pourrez choisir.

Je vais m'arrêter là pour répondre aux questions.

Le président: Monsieur Bard.

M. Louis Bard (dirigeant principal de l'information et directeur exécutif, Services de l'information, Chambre des communes): J'ajouterais aux observations de M. Marleau qu'une équipe de trois à quatre personnes a examiné les diverses possibilités d'affichage, ainsi que l'architecture des systèmes.

• 1125

Nous avons apporté des photographies. Il y en a que je peux laisser au comité, si cela vous intéresse de voir comment d'autres assemblées législatives ont conçu leurs systèmes.

Dans notre rapport, qui est plutôt, en fait, un document d'information, nous avons essayé, pour vous laisser une grande marge de manoeuvre, de vous présenter toutes les possibilités qui existent en matière de postes de vote, de panneaux d'affichage, de types de systèmes, etc. Dans l'éventail que nous vous proposons, vous pouvez en fait choisir divers éléments et monter, pour ainsi dire, le système de votre choix ou celui qui répondra véritablement aux besoins de la Chambre des communes.

Ces informations sont encore préliminaires. Nous avons essayé de vous proposer des scénarios fondés sur des coûts effectifs. Comme vous pourrez le voir, nous vous avons donné des coûts unitaires. C'est ce qui nous a servi de base pour élaborer les scénarios. Par conséquent, comme l'a dit M. Marleau, il y a une certaine marge de manoeuvre en ce qui a trait au coût du système global qui pourra être mis en place.

Nous estimons qu'il faudra entre neuf mois et un an pour mettre en oeuvre l'un ou l'autre de ces scénarios.

Nous avons inclus beaucoup de détails dans le rapport. Nous avons essayé de suivre le format du rapport préparé par Jamie. Quand on lit le rapport de Jamie et ensuite l'évaluation technique, on s'aperçoit que ces deux documents se complètent. À cet égard, si vous avez quelque question que ce soit, je serai très heureux de revenir pour commenter le rapport ou vous donner plus de précisions sur tel ou tel élément.

[Français]

Le président: Je vous remercie, monsieur Bard. Vous pourriez peut-être passer les photos autour de la table.

[Traduction]

Chers collègues, une question. Il y a ici des députés qui ne sont pas membres du comité. Il y a M. Fontana et M. Blaikie. M. Blaikie est le premier qui souhaite intervenir. Si John Solomon n'y voit pas d'inconvénient—John est membre du comité—je suis tout à fait d'accord pour donner la parole à Bill Blaikie. Ensuite, ce sera le tour de Mac Harb, de Randy White et de Carolyn Parrish. Monsieur Blaikie.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): La raison pour laquelle je suis ici, monsieur le président, c'est que cette question m'intéresse et que je voulais faire quelques observations qui pourraient peut-être s'avérer utiles.

Je ne sais pas exactement à quel stade en est ce processus. Manifestement, le comité pourra faire des recommandations, mais je présume que la décision d'installer ou non un système de vote électronique sera prise soit par le gouvernement, soit par les leaders parlementaires. Je voulais avoir quelques précisions sur le processus. Mais je voulais également dire—parce que j'ai été impliqué en 1985, lorsque le Comité McGrath, le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, a recommandé l'installation d'un système de vote électronique—qu'à mon avis, le besoin d'un tel système se fait beaucoup moins sentir aujourd'hui que ce n'était le cas, du moins pensait-on, en 1985.

À l'époque, la procédure qui est place aujourd'hui n'existait pas, et les whips ne se levaient pas pour dire que les libéraux allaient voter en faveur de telle ou telle motion; que le Parti réformiste allait voter non; etc. Je présume que cela aurait été possible à l'époque, mais personne ne le savait. On n'y avait pas encore pensé.

Il existait aussi alors une sorte de culture parlementaire qui exigeait qu'on passe des heures et des heures et des heures à voter. Si certains pensent qu'aujourd'hui nous passons beaucoup de temps à voter, ce n'est rien par rapport au temps que nous consacrions alors aux votes par assis et debout qui se répétaient à n'en plus finir au cours des législatures des années 80.

C'est juste pour mémoire, je suppose, mais je voulais dire que, personnellement, j'ai des réserves à ce sujet et je pense qu'on pourrait bien se donner beaucoup de mal et dépenser beaucoup d'argent pour pas grand-chose, surtout si l'on tient compte du fait que, à moins de modifier la façon de procéder à l'étape du rapport—et peut-être est-ce ce à quoi pensait M. Marleau—, nous allons encore beaucoup voter et il va encore falloir que nous ayons du temps pour chaque vote.

Même si un système de vote électronique permet de réduire le temps qu'on consacre à chaque vote, s'il y a encore des soirs, comme cela arrive parfois, où il y a 40 ou 50 votes—j'en ai même vu 90 ou 110—à l'étape du rapport, sur des textes législatifs d'importance majeure, dans ces cas-là, un système de vote électronique ne vaudra pas l'argent qu'on aura dépensé pour s'en doter.

• 1130

Dans les cas où il n'y a pas autant de votes, nous avons déjà conçu un système qui permet de passer assez rapidement à travers la procédure, en tous cas un système que je trouve satisfaisant.

Étant donné que c'est un dossier dans lequel j'ai été impliqué dès le début, lorsque la recommandation a été faite précédemment, dans les années quatre-vingt, je voulais juste faire savoir au comité que je doute très fort qu'il soit sage ou utile, si vous voulez, d'installer un système de vote électronique au point où nous en sommes.

Le président: Ce n'est pas à moi de le faire, mais je me permets encore une fois d'attirer votre attention sur la lettre d'Inky Mark—au moins la partie qui reprend ce que Bill Blaikie vient juste de dire. Je me demande si le greffier de la Chambre a des observations à faire sur le processus. Il me semble que nous pourrions faire rapport à la Chambre des communes, mais je me demande si le greffier de la Chambre peut nous donner son avis là-dessus.

M. Robert Marleau: Comme l'a dit M. Blaikie, en 1985, le Comité spécial sur la réforme a transmis à la Chambre un rapport qui n'a pas été approuvé en tant que tel. À l'époque, plusieurs autres rapports ont été déposés auprès du Bureau de régie interne, étant donné qu'un tel projet soulève la question du financement. En fait, cela remonte à 1982.

Le Bureau de régie interne a examiné le dossier en 1985, en 1986 et en 1987 et a décidé de ne pas y donner suite. Éventuellement, je présume qu'au minimum, il faudrait une proposition de la Chambre, que ce soit le résultat d'un accord négocié par les partis ou de l'approbation d'un rapport du comité. Il faudrait également apporter des modifications fondamentales au Règlement. Il faut que ce soit une décision de la Chambre. Cela ne peut pas venir uniquement du Bureau de régie interne, ni du comité, ni d'un accord entre les partis.

Le président: Hypothétiquement, est-ce qu'à ce stade, il faudrait que nous communiquions avec le Bureau de régie interne, ou est-ce automatique lorsque ce genre de choses arrivent?

M. Robert Marleau: Je présume que s'il y avait une proposition donnant des directives au Bureau de régie interne sur la marche à suivre et le format du système de vote électronique, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques, le Bureau lancerait une demande de propositions et l'on recevrait des soumissions. Éventuellement, il faudrait que le Bureau fixe le montant à allouer au projet et l'inclue dans le Budget des dépenses.

Le président: Mac Harb, Randy White, Carolyn Parrish et Chuck Strahl ont demandé la parole. Mac Harb.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Merci beaucoup, monsieur Marleau et monsieur Bard, pour votre présentation.

J'ai l'impression que, si nous décidons de nous lancer dans ce projet, il faudra procéder en trois étapes. Premièrement, il s'agit de faire examiner ces informations par quelqu'un et de déterminer si l'on peut concevoir un système qui, en simplifiant le vote à l'étape du rapport, non seulement répond à nos besoins et nous fait gagner du temps maintenant, mais est même plus efficient pour que cela soit rentable pour nous. J'ai l'impression qu'il faudrait, d'abord et avant tout, demander à quelqu'un de faire une analyse de rentabilité du projet et d'établir quelles sont les exigences du point de vue administratif, pour que les résultats correspondent à ce que nous souhaitons.

En deuxième lieu, je suppose, il faut demander «qui peut faire cela? Voilà le genre de choses qui nous intéressent et que nous souhaitons.» Une fois cela fait, et une fois que cinq, six ou dix entreprises ont déclaré qu'elles peuvent se charger du projet, je suppose que la troisième étape serait d'en choisir une. Est-ce que c'est ainsi que vous envisagez le projet? Est-ce ce à quoi vous pensez maintenant?

M. Robert Marleau: Je pense que ce que nous avons essayé de faire, c'est plutôt de lancer la discussion, en fournissant au comité tout l'éventail des options qui peuvent être envisagées dans le monde merveilleux du vote électronique, si je puis m'exprimer ainsi, de façon à ce que le comité puisse se concentrer sur les éléments qui entrent en jeu; par ailleurs, en chiffrant approximativement ces éléments, on peut envisager une demande de propositions qui serait assez précise. À mon avis, si l'on reste trop général dans la demande de propositions, on risque fort de se retrouver avec tout un tas de suggestions allant de la clochette au panneau d'affichage supersophistiqué du centre Corel.

M. Mac Harb: Oui. Je pense que l'entreprise qui a conçu le système américain... C'est phénoménal. Personnellement, j'ai eu l'occasion de voir le système utilisé au Liban et, en toute franchise, c'est absolument fantastique. On m'a dit également que le système qui est installé aux États-Unis, dans plus de 44 états, maintenant, je pense... Qui a installé ces systèmes? Pourrait-on, d'une façon ou d'une autre, contacter le fournisseur et lui demander ce qu'il peut faire pour nous?

M. Robert Marleau: C'est ce que nous avons fait. M. Bard, lorsqu'il est allé à Washington, a rencontré un des plus gros fournisseurs, Daktronics. Il y a un autre fournisseur important aux États-Unis.

• 1135

Cela ne veut pas dire qu'il n'y pas de fournisseurs au Canada. Je suis certain que les demandes de propositions démontreraient qu'il existe au Canada des entreprises que cela intéresse. Roll Call International est l'autre grande entreprise qui a installé des systèmes de ce genre dans de nombreuses assemblées législatives américaines.

Les choses ont changé depuis que le comité a examiné le projet en 1985. La technologie a beaucoup progressé. À l'heure actuelle, on peut en fait monter son propre système, élément par élément, alors qu'en 1985, lorsque le comité a examiné le projet, c'est un système complet conçu, à partir de zéro, pour une assemblée législative bien particulière qu'il s'agissait d'acheter. Maintenant, un grand nombre d'éléments sont facilement disponibles. Dans une certaine mesure, si vous le vouliez vraiment, vous pourriez diviser la demande de propositions et vous procurer les divers éléments auprès d'entreprises différentes.

Le président: Monsieur White.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur Marleau, je pense à ce qui s'est passé mardi soir à la Chambre, alors que nous...

Une voix: Il y a eu 13 votes.

M. Randy White: Il s'agissait de votes appliqués. Pourriez-vous me dire, approximativement, combien de temps cela a pris et combien de temps cela prendrait pour faire la même chose si nous avions un système de vote électronique?

M. Robert Marleau: J'ai les chiffres ici, je ne sais pas pourquoi, mais un de mes collaborateurs a prévu cette question et j'ai précisément ici les chiffres qui s'appliquent à ce cas.

M. Randy White: Je ne peux rien cacher.

M. Robert Marleau: Je présume que c'est parce que cela s'est passé cette semaine.

Le mardi 25 novembre, il y avait 17 votes de prévus à 18 heures. Nous avons commencé un peu plus tard à cause d'une décision du Président. Normalement, il aurait dû y avoir une sonnerie d'appel à 17 h 15. C'est une sonnerie de 15 minutes.

Nous avons commencé à voter à 18 h 6 et tout était fini à 18 h 30. On a voté 15 motions relatives au Budget des dépenses principal. Le projet de loi de crédits a été traité par le comité plénier, plus la deuxième et la troisième lectures. On a appliqué cinq votes à des motions, et il y a eu 10 applications directes aux résultats de votes non numérotés, suite à une décision du Président.

Donc, 17 votes ont eu lieu en 30 minutes, à peu près, ce qui fait une moyenne de une minute et 45 secondes par vote. Il y a eu un appel nominal qui a pris environ cinq minutes et il a fallu 25 minutes pour passer à travers le reste des votes. Si l'on met à part les cinq minutes consacrées à l'appel nominal, le temps qu'a pris chaque autre vote, pour que les whips les appliquent, est, en moyenne, de 94 secondes.

Cela démontre que l'application des votes est une méthode extrêmement efficace, en ce qui concerne le temps que cela requiert. Je pense qu'on peut le dire. À mon avis, le seul problème que pose l'application des votes à ce stade, c'est que cela requiert le consentement unanime de la Chambre. Or, vous le savez fort bien, il y a des sujets qui ne font pas l'unanimité. Cela ne met d'ailleurs pas toujours en cause les partis. Il y a un député indépendant qui siège à la Chambre et, lorsqu'il est là, il doit donner son consentement.

On pourrait envisager certains moyens d'intégrer aux règles une formule qui n'exigerait pas nécessairement l'unanimité et qui ne dépendrait pas nécessairement et strictement de ce que décide le gouvernement. Grosso modo, en ce qui a trait au temps qui est alloué à un projet de loi à ses différentes étapes, il y a essentiellement trois formules. Lorsque tous les partis sont d'accord—il y a eu des consultations et tous les partis sont tombés d'accord—on peut passer à travers toutes les étapes en une seule journée. On peut faire à peu près ce qu'on veut. Si tous les partis sont d'accord, il n'y a pas de débat et il suffit de voter.

Le deuxième cas, c'est lorsque la majorité des partis sont tombés d'accord à la Chambre; il peut y avoir une formule, mais on ne peut pas faire plus qu'une étape par jour.

Enfin, naturellement, il y a le cas où le gouvernement déclare qu'il y a eu des consultations, qu'on n'est parvenu à aucun accord et qu'il faut un préavis. Encore une fois, il faut prévoir une étape par jour.

On pourrait utiliser une formule similaire pour chercher à obtenir l'accord des partis et rédiger un Règlement qui n'exigerait plus le consentement unanime. Voilà quelque chose que le comité devrait vraiment considérer.

M. Randy White: Et qu'en est-il de l'autre moitié de ma question? Les votes ont pris 24 minutes mardi soir. Combien de temps cela aurait-il pris...

• 1140

M. Robert Marleau: Cela a pris, au total, 30 minutes. Si on votait pendant la sonnerie d'appel—je pense que si l'on se réfère au témoignage Boudria-White à la séance précédente, vous envisagiez voter pendant la sonnerie d'appel—on pourrait sans doute le faire en 15 ou 20 minutes, tout dépendant du temps requis pour l'affichage et du temps que vous voulez avoir entre les deux votes.

Le premier vote prendrait plus de temps, disons cinq à six minutes, pour permettre aux députés de se rassembler et de voter. Dans le cas de votes cumulés, tout dépend du temps que vous voulez donner aux députés pour être saisis de la question suivante, voter et être saisis à nouveau d'une autre question. Si vous donnez une minute, vous économisez à peu près 30 secondes par vote.

M. Randy White: Y a-t-il eu une analyse de récupération des coûts? Je vois qu'on parle d'analyse des coûts.

M. Robert Marleau: Non. Nous n'avons pas fait d'analyse de récupération des coûts, car je présume qu'on en fera une si le comité se décide en faveur d'un système particulier et fixe un niveau de financement. Dans une analyse de récupération des coûts, il faudrait attribuer une valeur au temps des députés. On pourrait, par exemple, fractionner leur salaire pour avoir le coût par minute, si vous voulez, même si, à mon avis, ce n'est pas la vraie valeur du temps des députés, comme l'indique d'ailleurs le débat actuel au sujet du salaire des députés.

Une voix: Tout à fait.

M. Robert Marleau: Je m'excuse, je m'éloigne du sujet, monsieur le président.

L'autre question qui se pose concerne ce que nous récupérerions par ailleurs. On pourrait faire de sérieuses économies en coupant les heures de travail du personnel, car il y aurait une liaison informatique continue avec les journaux; ainsi, la reproduction des votes effectifs dans les journaux de la Chambre coûterait moins cher. Si on peut accélérer la procédure, cela permet, au bout d'un moment, de gagner du temps à la Chambre. À l'heure actuelle, la plupart de ces votes ont lieu après l'heure normale d'ajournement, ce qui fait qu'il y a des coûts en heures supplémentaires dans certains secteurs d'activité, mais il est beaucoup trop tôt pour chiffrer cela.

M. Randy White: Ma dernière question, monsieur le président.

À propos des solutions proposées, si je ne me trompe pas, les coûts d'infrastructure sont de 750 000$, mais le prix total de la solution la moins coûteuse est de 2 500 000$, ce qui est pas mal plus élevé que ce à quoi je m'attendais. J'aimerais que vous expliquiez cela. Par ailleurs, je me demande si 2 500 000$, ce n'est pas un coût qui dépasse de beaucoup celui de modifier le Règlement de la Chambre des communes concernant l'application des votes.

M. Robert Marleau: Modifier le Règlement de la Chambre des communes se solderait par quelques heures supplémentaires pour le greffier de la Chambre qui aurait à vous le transmettre. Je crois que cette solution serait meilleur marché.

J'ai questionné M. Bard à propos des coûts d'infrastructure, qui sont les mêmes pour la solution la plus et la moins coûteuse, même si, probablement, ce serait un peu moins si l'on adoptait la solution la moins coûteuse. Mais dans ce cas, il faudrait probablement mettre des lumières sur les pupitres et par conséquent faire des trous et il y aurait un peu plus...il faudrait acheter des lumières, faites sur mesure, peut-être.

En ce qui concerne le câblage, il y a déjà des câbles sous le plancher, mais tout dépendant du degré de sophistication du système, il faudra peut-être que ce soit refait. Comme vous le savez, l'alimentation électrique pose un gros problème dans l'édifice du Centre. Même lorsqu'on a ajouté des ordinateurs personnels dans le couloir de l'opposition, nous avons été confrontés à des problèmes de première grandeur quand on a branché ces machines et les imprimantes. Par conséquent, tout dépendant de la demande en électricité, il y a des coûts potentiels que M. Bard ne veut pas omettre à ce stade. Et puis, il y a la question de l'intégrité patrimoniale et des coûts que cela entraîne: ils seraient sans doute un peu moindres dans le cas de la solution la moins coûteuse, car il n'y pas à accrocher de panneaux sous les arcades ou contre les galeries. Mais M. Bard se sent plus à l'aise de présenter un coût d'infrastructure fixe; il se peut qu'éventuellement, les coûts soient moindres.

C'est un peu plus cher que ce dont nous avions parlé ensemble dans l'avion, mais je dois vous avouer que je ne suis pas surpris. À 2 millions de dollars, c'est à peu près ce que c'était il y a cinq ou six ans, sauf que le système est beaucoup plus sophistiqué. Même si cela ne coûte pas beaucoup moins cher, au total, pour équiper la Chambre, la technologie a considérablement progressé et offre d'autres possibilités, particulièrement en ce qui concerne les logiciels.

M. Randy White: Merci.

Le président: Madame Carolyn Parrish, suivie de Chuck Strahl.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Monsieur le président, je demande votre indulgence: il y a quelques observations que je me sens aujourd'hui dans la très étrange obligation de faire.

• 1145

En ma qualité de présidente du groupe parlementaire ontarien, je représente 100 députés de la Chambre, en plus d'exprimer ma propre opinion. À titre personnel, cela m'attriste de constater que tous les exemples qui ont été fournis autour de la table concernent des institutions américaines. Je déplore l'américanisation de la politique canadienne à tous les niveaux, et je trouve vraiment malheureux les exemples qu'il m'a été donné de voir.

J'ai personnellement vu fonctionner en Suède un système de vote électronique qui avait beaucoup de classe. Chaque table était dotée d'un poste de vote. Chaque lumière s'allumait sur le panneau, comme l'a décrit M. Boudria l'autre jour, et il n'était pas possible de voir le panneau en question à moins que les lumières soient allumées. Il était recouvert d'un dessus en trompe-l'oeil. Un numéro était attribué à la personne et au pupitre. Les numéros étaient affichés, et il était très facile de voir qui votait et de quelle façon. C'était un système qui avait beaucoup de classe et qui était beaucoup plus civilisé que n'importe laquelle des abominations américaines que j'ai vues.

En ce qui concerne les propos de M. Marleau au sujet du temps des députés, je considère que je suis payée tant la minute juste pour respirer. Que je sois ici en train de voter, dans ma circonscription, ou en train de dormir, je suis payée tant à la minute. Par conséquent je ne pense pas que le temps des députés soit un facteur de coût.

Je trouve que le concept de vote appliqué qui a été institué ces quatre dernières années, est excellent et qu'il permet d'économiser beaucoup d'argent et beaucoup de temps. Je suis d'accord avec M. Blaikie—et je me demande d'ailleurs combien de fois il m'arrive d'être d'accord avec lui.

S'il fallait choisir entre la version «déshabillée» de 750 000$ et celle de 2 500 000$, pour faire les choses correctement, je préférerais dépenser 2 500 000$ et faire ce qu'il faut.

J'aimerais mieux tenir compte de toutes les craintes exprimées par les députés. C'est un préjugé personnel. Je crois au caractère solennel d'un vote à la Chambre des communes. J'aime la tradition et le cérémonial dont cela est entouré. Je trouve que c'est fabuleux, mais c'est mon opinion personnelle. Je trouve nulle toute cette tendance à l'américanisation de notre système.

Je vais maintenant m'exprimer au nom du groupe parlementaire ontarien. Beaucoup de préoccupations ont été formulées cette semaine. Je ne vais pas vous révéler ce qui s'est dit exactement, mais je peux vous donner la liste de ces préoccupations.

Premièrement, les membres du groupe parlementaire veulent qu'on puisse transférer le système dans l'édifice de l'Ouest et le réinstaller sans dépenser une somme faramineuse, car nous allons déménager dans l'édifice de l'Ouest et revenir là où nous sommes. Par ailleurs, on s'inquiète beaucoup de la sécurité du système et on exige que le vote puisse être lié presque instantanément à la personne qui vote. La tradition à la Chambre veut que les députés soient responsables de leur vote, et il s'agissait d'une grave préoccupation.

Personne, à l'exception d'un député, n'était le moindrement intéressé par le vote à distance—autrement dit, pouvoir voter de son bureau ou de sa circonscription. Par ailleurs, les députés se sont déclarés préoccupés par l'esthétique de l'écran et veulent avoir des postes de vote individuels sur leurs pupitres.

Il y a une question à laquelle M. Marleau va peut-être pouvoir répondre. Plusieurs députés ont fait valoir qu'ils souhaiteraient un système dérogatoire. Autrement dit, s'il y a un vote sur la peine de mort, ils veulent qu'on fasse une exception et qu'on puisse laisser de côté les boutons, les lumières, les écrans et tout le tralala pour voter en se levant de façon à être clairement identifié quand il s'agit d'un vote sur une question très grave. Serait-il possible que les choses se passent ainsi ou y a-t-il un moyen de changer le Règlement de la Chambre des communes? Tout comme on a aujourd'hui besoin du consentement unanime pour être dispensés, si l'on peut obtenir qu'un assez grand nombre de gens demandent un vote debout, y a-t-il moyen de faire une exception?

M. Robert Marleau: Sur ce dernier point, beaucoup des législatures dotées d'un système de vote électronique, votent occasionnellement par appel nominal lorsqu'il s'agit d'un scrutin solennel, important ou particulier. Cela peut être prévu dans le Règlement de la Chambre des communes.

Pour ce qui est de faire une exception, à l'heure actuelle, il faut que cinq députés se lèvent et demandent un vote. On pourrait trouver une formule, je suppose, par exemple, si les partis ou les whips s'accordaient pour dire qu'avec l'appui de 25, 30, 35 ou je ne sais combien de députés—le genre de formule dont j'ai parlé plus tôt—il peut y avoir un appel nominal, un vote. C'est facile à faire, je pense. Cela peut être prévu dans le Règlement de la Chambre des communes.

Au sujet des questions soulevées par le groupe parlementaire ontarien, une des choses que MM. Boudria et White ont jugé préoccupante lorsqu'ils ont témoigné la semaine dernière—et c'est aussi noté dans le rapport de 1995—c'est l'esthétique de la Chambre ou sa valeur patrimoniale. Il faudrait donc que la stylique du système en tienne compte. Cela fait partie de la proposition que vous avez devant vous, c'est reflété dans les coûts. Si l'on se contentait d'un système électromécanique avec des boutons lumineux, on pourrait facilement faire un spectacle son et lumière pour beaucoup moins d'argent qu'avec des panneaux d'affichage à DEL.

• 1150

Enfin, il y a le système libanais dont a beaucoup parlé M. Harb, mais je dois vous prévenir que c'est également fabriqué par une compagnie américaine, Daktronics. On peut dire que Daktronics ou l'autre entreprise, Roll Call International—je ne dis pas qu'elles contrôlent le marché—fabriquent un grand nombre des systèmes installés à travers le monde.

Je ne connais par le système du Parlement suédois, mais j'ai vu celui du Parlement indien, qu'on utilise modérément, si je peux m'exprimer ainsi. Très peu de pays du Commonwealth ou d'assemblées où les délibérations sont plutôt confidentielles utilisent un système de vote électronique, ce qui explique pourquoi il n'y a pas grand choix. Foncièrement, ces systèmes fonctionnent tous de la même façon. Ils sont parfois esthétiques, comme en Suède, ou alors, comme à Washington, ils disparaissent derrière les tapisseries lorsqu'ils sont éteints. L'esthétique dépend de l'argent dont on dispose.

Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président, j'aimerais faire une autre observation. On ne peut pas dire que la réaction a été totalement négative en Ontario, mais il y avait beaucoup d'appréhensions. C'est une chose que je voulais signaler au comité pour qu'on procède très lentement, en prenant beaucoup de précautions.

Si on se précipite, on risque d'incommoder beaucoup de gens. Nombre de députés m'ont dit qu'ils préféreraient avoir un Pentium dans leur bureau ou pouvoir le moderniser plutôt que d'avoir un gadget à la Chambre pour voter. Bien que je ne puisse pas vous dire de façon catégorique que l'Ontario est contre ce projet—ce n'est pas le cas—les avis sont très partagés au sein du groupe parlementaire ontarien. Vous y étiez, je pense, ainsi que Marlene et quelques autres.

Si vous voulez que l'entreprise réussisse, il faut procéder très lentement. Il faut faire très attention. Les craintes des députés doivent toutes être prises en compte avant qu'on se lance dans cette entreprise.

Le président: Je tiens à faire une remarque ici. J'estime de la plus haute importance—et nos collègues ont bien insisté pour que cela soit communiqué à l'ensemble du caucus—que tous les députés soient au courant et qu'ils disposent exactement des mêmes données que celles que nous avons.

Chuck Strahl, Bob Kilger, John Solomon et Marlene Catterall.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Merci, monsieur Marleau, pour votre rapport et détaillées. Je suis impressionné par ce rapport. C'est beaucoup plus de travail électronique que je n'en ai fait dans toute une année.

Les coûts sont étonnants. C'est beaucoup plus que ce que nous avions envisagé et c'est certainement ce qui doit retenir l'essentiel de notre attention. Ce sera sans doute coûteux de déménager ce système, puis il faudra encore dépenser de l'argent pour réaménager. À ce moment-là, bien sûr, il existera sûrement une nouvelle technologie. Personnellement, je ne sais pas. Quoi qu'il en soit, les coûts sont assez élevés, plus élevés que ce que nous avions pensé au début, mais je pense que nous pouvons nous en accommoder.

Je suis d'accord avec Randy; moi aussi, j'aimerais que nous fassions une analyse coûts-avantages, ou du moins qu'on sache si ce système va vraiment nous permettre de réaliser des économies. Certes, l'argent n'est qu'une considération parmi tant d'autres, mais je pense qu'il serait très utile d'avoir des données chiffrées.

Il y a deux ou trois choses qui m'intéressent tout particulièrement. Peut-être nous sommes-nous tous livrés à ce genre de calculs lors du premier vote qui promettait de s'éterniser l'autre soir, et nous en sommes venus à la même conclusion que vous, Bob, quand vous dites qu'il est difficile de descendre en dessous de deux minutes par vote. Je vous pose cette question, parce que comme vous disiez, je me demande combien de temps il faut accorder aux députés pour qu'ils soient saisis de la question suivante. Hier soir, ce fut relativement facile, parce que nous avons tous à peu près voté de la même façon. Tous les partis ont adopté la même position, ce qui s'est reflété dans le vote. C'était très bien pour le vote nominal.

Mais dès qu'on en arrive à l'étape des modifications des rapports, par exemple, quand un parti adopte une certaine position et dit que si le premier amendement est adopté, il se prononcera en faveur du deuxième, mais que, dans le cas contraire, il votera contre le deuxième amendement, et que si le deuxième est adopté il dira oui au quatrième, et ainsi de suite...je crois qu'il faudra beaucoup de temps si l'on accorde les 60 secondes nécessaires entre chaque vote pour que tout le monde sache exactement de quoi il en retourne. Je me demande ce qui se passerait dans un tel cas, parce que vous donneriez les résultats, après quoi les députés commenceraient à se demander ce qu'ils devraient faire ensuite. Il arrive souvent, à l'étape des modifications des rapports, qu'il soit par exemple question de supprimer les lignes 17 à 25. Tout le monde saute alors sur son classeur et cherche les fameuses lignes 17 à 25, pour voir...

Finalement, je me demande si ce système accélérerait le processus. D'ailleurs, je crois que vous en avez parlé. Je ne suis pas certain de ce que cela donnerait.

• 1155

J'aimerais savoir comment nous pourrions, plus particulièrement, modifier le processus de modification à l'étape des rapports, de façon générale. Je ne vois pas exactement comment vous pourriez vous y prendre. Si vous aviez une suggestion quant à la façon d'accélérer ou de simplifier le processus, peut-être que ce système deviendrait plus plausible à nos yeux, davantage envisageable. Voilà ce que je me demande, parce que l'autre soir, nous avons dû voter 17 fois de suite en très peu de temps.

Nous pourrions tenir un premier vote électronique, puis passer au vote nominal. Nous pourrions demander à tout le monde de reprendre sa place à la fin du vote. Je ne sais pas si ce serait plus rapide, à supposer que la rapidité soit le seul aspect à considérer... Il y en a d'autres, comme votre idée de produire les journaux de la Chambre plus rapidement, de sortir le hansard plus vite, d'aller plus vite dans les cas des... Il y a peut-être bien d'autres considérations, mais j'estime qu'il nous faudrait absolument pouvoir nous fonder sur une analyse coûts-avantages.

Le président: Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau: Deux choses à propos des coûts. Tout d'abord, ils consistent essentiellement en l'acquisition des afficheurs. Par exemple, dans le cas de la Chambre, il y aurait deux grands panneaux d'affichage portant les noms des 301 députés. On parle ici d'environ 600 000$ par panneau. Et pour deux panneaux—un pour le français, un autre pour l'anglais—déroulant en même temps le résumé de la question, il en coûterait environ 400 000$ pièce. Voilà donc pour l'essentiel où irait l'argent.

Si l'on opte pour un système sans écran d'affichage, le Président de la Chambre devra se lever, faire la lecture de la question, comme il le fait à l'heure actuelle, les députés devront appuyer sur un bouton et des voyants rouges et verts s'allumeront. Un petit afficheur à la table me donnera les résultats annoncés à la Chambre. Autrement dit, on ferait alors électroniquement ce qui prend environ cinq minutes. Ce système vous coûterait beaucoup moins que deux millions de dollars, mais en vaudrait-il la peine? C'est la question que vous devez vous poser. S'agissant du coût, il n'est plus question que du coût de l'affichage des résultats du vote.

Quant à savoir si les choses iraient plus vite, je vous répondrai par l'affirmative. Dans mon exposé, je vous ai dit que le problème se pose essentiellement quand le vote était à peu près partagé, à 55 p. 100 d'un côté, par exemple, sur les motions présentées à l'étape du rapport d'un projet de loi. Certaines stratégies de vote sont très complexes, comme vous le savez fort bien, surtout que pour obtenir tel ou tel résultat, les whips auront débattu de cela plusieurs heures avant, pour s'assurer que, selon les résultats de telle ou telle motion, leurs troupes devront voter de telle ou telle façon. Je puis vous garantir que les greffiers au Bureau suivent cela de très près, parce que les conséquences risquent d'être graves. Cela ne revient pas à dire que nous sommes infaillibles, mais pour faciliter le travail de la présidence, nous devons procéder de façon ordonnée et il nous faut prendre très soigneusement note de chaque vote.

Cela étant, il peut être difficile pour un député, surtout s'il arrive tard dans le processus à l'étape du rapport sur le projet de loi en Chambre, de s'asseoir et de demander simplement: «Où en sommes-nous et sur quoi vais-je voter?». Il y a certaines considérations dont il faut tenir compte à l'étape du rapport et qui, fondamentalement, je pense, vont contre le système qu'on a conçu et ne permettent pas de respecter le temps qu'on s'était alloué.

Pour ce qui est des modifications à l'étape du rapport, je vous rappelle que cette étape a été introduite à la Chambre des communes en 1968 et qu'elle s'inspire du processus en vigueur au Parlement britannique. On l'a revu plusieurs fois depuis, mais on n'a jamais eu l'intention de transformer cette étape en un examen complet du projet de loi. L'idée était de revoir le travail du comité et, si la Chambre n'aimait pas ce que le comité avait fait du projet de loi, elle avait la possibilité de reprendre tout le processus ou de demander au comité d'effectuer un complément de travail. Mais cette étape s'est complètement transformée pour aller bien au-delà de l'étude des modifications proposées par les comités, et je ne dis pas cela sur un ton de reproche, parce que c'est quelque chose qui remonte à 1968, qui a commencé tout de suite après l'introduction de ce processus à la Chambre.

Nous avons un peu resserré les règles dans les années quatre-vingt, quand le Président de la Chambre a été invité par le Comité des procédures à se montrer un peu plus rigoureux dans la sélection des amendements, en ce sens qu'il ne devait plus retenir à l'étape du rapport les amendements ayant été rejetés par le comité. Ce faisant, les députés ont commencé à ne plus proposer leurs amendements dans le cadre des comités et à les déposer à l'étape du rapport.

L'étape du rapport est un élément important de tout le processus d'adoption d'un projet de loi. On ne peut l'éliminer et ce n'est sûrement pas ce que je recommande, mais il existe d'autres formules, appliquées par d'autres pays. En Grande-Bretagne, le Président de la Chambre exerce une sélection très rigoureuse. Il n'est pas inhabituel que la Chambre ait à voter sur un maximum d'une motion ou deux par parti politique—trois à l'extérieur—à l'étape du rapport, sinon le Président demande pourquoi le travail n'a pas été fait en comité.

Et puis, certains événements se produisent. En Grande-Bretagne, et ici aussi—parfois—, les ministres s'engagent, devant les comités à apporter des modifications à la loi et à le faire à l'étape du rapport. Comme ils manquent de temps pour le faire en comité, ils s'engagent à le faire à l'étape du rapport. Ou encore, ils promettent d'accepter une modification de l'opposition à l'étape du rapport, mais disent qu'ils ont besoin de temps pour analyser la question ou les écrits, après quoi ils se lancent dans des négociations sur le libellé.

• 1200

M. Chuck Strahl: C'est rare.

M. Robert Marleau: C'est rare, ici, mais ça ne l'est pas en Grande-Bretagne. Pourquoi, me direz-vous? Eh bien, parce que le Président refuse tout autant au gouvernement, si ce n'est pas un engagement pris à l'étape du rapport, d'apporter des modifications. Il ne choisit pas un amendement du gouvernement uniquement parce que les rédacteurs sont ceux du ministère de la Justice, même si c'est une bonne idée qui arrive tard dans le processus.

M. Chuck Strahl: Nous tenons deux discussions très intéressantes ici. L'une concerne le vote électronique. Apparemment, nous voudrions tous adopter ce système pour nous projeter dans le 20s^e siècle, si ce n'est le 21^e siècle. Quant à l'autre question, je crois qu'un autre comité va se pencher sur les suggestions touchant aux ordres permanents.

Quant à moi, c'est vraiment cela la question de fond, parce que tant que nous n'aurons pas pris de décision à ce sujet, je ne vois pas en quoi le vote électronique pourra recevoir l'appui des députés, à cause de ce problème des retardataires qui arrivent deux minutes après le début du vote et qui se demandent où l'on en est, ce qui se passe, à cause aussi et surtout du nombre de modifications sur lesquelles il faut voter à l'étape du rapport. Donc, je crois que tout cela va être très difficile.

En général, les gens se fient sur le travail réalisé à l'avance. Ils s'en remettent aux whips pour savoir comment voter, parce qu'ils se disent qu'il y a des gens qui tiennent le décompte des votes: les greffiers au Bureau et les whips. Finalement, je crois que c'est cela la question de fond. J'estime qu'il faut s'entendre sur cet aspect avant de décider d'opter éventuellement pour le vote électronique. Voilà ce que je pense.

Deuxièmement, les whips de l'opposition vous diront que lors de la dernière législature—et cela a recommencé depuis la reprise—nous nous sommes efforcés de collaborer entre nous pour faire en sorte que le vote soit le moins laborieux possible. C'est un excellent processus en soi, parce que les whips collaborent quand il est question de repousser un vote; on se dit: si cela ne vous dérange pas, ou si je vous rends la pareille ou encore si cela ne pose pas problème, repoussons le vote jusqu'à mardi et que diriez-vous si nous faisions tout cela la même journée? Actuellement, un whip de l'opposition peut s'adresser au whip du gouvernement pour lui signifier son intention d'avoir plus d'intervenants sur une question et tous deux essaient ensuite de s'arranger.

Si vous retirez tout cela de notre système parlementaire, je crains qu'on en vienne à une situation où tous les coups seront permis, où les gens feront tout ce qui leur passe par la tête, alors qu'actuellement le système fonctionne, tant que personne ne se livre à des tromperies, et Bob pourra me dire d'ailleurs: tant que vous ne nous rajoutez pas dix intervenants. On va et vient et Stéphane dit, par exemple, cela est important pour moi...

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): En général, on s'en fout.

M. Chuck Strahl: Quoi qu'il en soit, ce que je redoute avec le vote électronique, c'est que les gens y verront une panacée et que le vote ne sera plus un thème de négociation ou ne fera plus l'objet du peu d'influence que les whips de l'opposition pouvaient avoir sur le processus; ils vont perdre tout cela et le gouvernement n'aura plus à négocier. Ils n'auront plus qu'à dire, choisissez ma voie ou l'autoroute: appuyez sur le bouton rouge si cela ne vous plaît pas. Le système actuel est meilleur que celui qu'on envisage et je pense que nous avons tous très bien collaboré avec le gouvernement pour que la durée des votes soit minimale. Je crains que ce système électronique ne nous retire beaucoup de tout cela et que l'antagonisme qui nous oppose ne fasse que s'accentuer, parce que le vote ne nous donnera plus la même occasion de collaborer. Voilà ce que j'avais à dire.

Le président: Nous retiendrons cela comme étant un commentaire et peut-être que M. Marleau voudra y revenir plus tard.

Bob Kilger, John Solomon, Marlene Catterall.

[Français]

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le greffier, si M. Strahl est nerveux, je pense être doublement nerveux. On semble aussi d'accord sur tous les éléments de la discussion et des négociations qui se font entre les whips.

Il faut dire, en toute franchise, qu'il est vrai qu'il y a une grande coopération entre les whips et les leaders à la Chambre dans ce 36^e Parlement; on en voit les bénéfices alors que les travaux sont planifiés un peu plus à l'avance et qu'il y a une coopération en ce qui a trait à différer les votes un soir qui convient à tout le monde.

Ma question a déjà été posée par M. Strahl, mais j'aimerais faire un commentaire avant d'y revenir. Comme M. White et d'autres l'ont dit, le coût que vous nous déclarez, monsieur Marleau, dépasse déjà celui qu'on envisageait. Je pense qu'on peut dire cela. Autour de cette table, il y a des représentants des leaders de tous les partis. Au Bureau de régie interne, on sait que c'est un dossier qui va nous toucher de près pendant les semaines à venir, alors qu'on se penchera sur les prévisions budgétaires pour l'année fiscale 1997-1998.

• 1205

Et lorsqu'on examine, sur une base prioritaire, les coûts des budgets opérationnels pour les députés comme, par exemple, l'allocation et, maintenant, en ce qui a trait au vote électronique, je pense, avec les nouveaux chiffres qu'on vient de nous donner, la priorité diminue. Mais, quand même, cela fera partie de nos discussions au Bureau de la régie interne. Je trouve les chiffres que vous nous présentez très révélateurs.

Je me permets de regarder plus loin. Compte tenu des travaux qui se font et continueront de se faire sur la Colline parlementaire et, plus particulièrement, durant l'an 2000, alors qu'on commencera les rénovations de l'Édifice du Centre, je me dis que ce sera peut-être le moment le plus propice, le plus sage, d'envisager ce nouveau système de vote électronique. En tout cas, ce n'est pas à moi de décider seul. Mais je pense que Chuck a vraiment touché le noyau.

[Traduction]

Je pense que Chuck a vraiment mis le doigt sur le problème quand il nous a donné les chiffres actuels. Nous devons comparer tout cela à nos autres priorités. Je n'en ai énuméré que quelques-unes.

Sur la question du consentement unanime, je crois qu'il serait de notre intérêt d'avoir au moins certaines discussions et de tenir quelques négociations à propos de ce qui serait le plus responsable pour le Parlement. Et puis, il y a bien sûr la question des ordres permanents, parce qu'il est très clair, d'après les chiffres que nous a fournis le greffier, que c'est vraiment l'étape du rapport qui fait problème, problème que nous devrons essayer de résoudre pour continuer d'améliorer le système mis au point lors de la dernière législature, à l'époque de M. Boudria, de M. Silye et des autres.

Ce n'était qu'un commentaire parce que, comme je vous le disais, M. Strahl a posé exactement la question que je voulais poser moi-même au greffier. J'estime que c'est ce comité qui devra se pencher sur la question des ordres permanents et j'ai hâte que nous nous lancions dans ces discussions et ces négociations pour, espérons-le, résoudre en grande partie ce problème.

Je vous remercie.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NDP): J'ai l'impression que nous sommes en train de nous fusionner en un seul parti à la Chambre, d'après la teneur de ces discussions, du moins sur cette question.

Je voulais poser une question semblable à celles formulées par Mark et Chuck, et à celles que voulaient poser Randy et M. Kilger, au sujet de l'analyse coûts-avantages.

Nous devons voir si cela sera financièrement intéressant pour nous. Je suis d'accord avec Carolyn Parrish, autrement dit que si nous avons de l'argent à dépenser en équipement de vote électronique, nous devrions avoir aussi de l'argent pour porter à des niveaux suffisants les budgets des députés.

Je préférerais avoir plus d'argent pour engager plus de personnel et me lancer dans le 20^e siècle avec un nouveau matériel informatique. J'ai été interloqué quand j'ai entendu Carolyn nous dire—mais peut-être que ce n'est pas ce qu'elle voulait dire ou que je l'ai mal comprise—qu'elle voulait actualiser son Pentium. Nous, nous n'avons pas de Pentium.

Mme Carolyn Parrish: Pour en faire un Pentium.

M. John Solomon: Ah très bien, parce que nous, nous n'avons pas...

Mme Carolyn Parrish: Faites attention.

M. John Solomon: J'ai cru que c'est ce que vous aviez dit.

Mme Carolyn Parrish: J'ai des 386 et des 486.

M. John Solomon: C'est exactement ce que j'ai aussi.

Quand j'étais dans l'entreprise privée, nous avions les mêmes ordinateurs, mais il y a sept ou huit ans de cela. Notre équipement est vraiment désuet.

Voilà où je veux en venir. D'abord, je crois que nous devons réaliser une analyse coûts-avantages. Deuxièmement, si nous voulons très sérieusement envisager un système électronique de ce genre, nous devons voir, comme Bob l'a précisé, si les coûts seront valables pour la Chambre des communes et pour le futur emplacement de la Chambre ou uniquement pour notre futur emplacement. Cela, nous n'en sommes pas sûrs.

Vous pourrez me répondre, si vous le voulez, quand j'en aurai fini avec mes deux autres points.

J'ai remarqué, sur les photos nous présentant les systèmes de vote électronique, que dans tous les cas les sièges des élus, dans ces assemblées et parlements, font face aux écrans. C'est tout à fait différent à la Chambre des communes où nous sommes face à face. Toute une partie des députés ne pourront pas voir ces écrans. C'est juste une remarque en passant.

La deuxième remarque que je veux formuler, c'est que nous ne savons pas exactement combien de ces parlements ont une discipline de vote. Je sais qu'aux États-Unis, il n'y en a pas. Les élus votent individuellement, à la Chambre et au Sénat. Il est donc normal que le système de vote électronique les aide, alors qu'à la Chambre des communes, nous votons le plus souvent selon la discipline du parti, bien qu'il arrive que des députés votent selon leur conscience, sur certaines questions.

Alors, monsieur Marleau, est-ce que les chiffres que vous nous avez cités s'appliquent aux deux endroits ou à un seul? S'ils ne s'appliquent qu'à un seul endroit, qu'adviendra-t-il de tout cela dans l'avenir?

• 1210

M. Robert Marleau: J'ai deux remarques à formuler, monsieur. D'abord, pour ce qui est de la technologie informatique, je vais faire une petite mise au point. Chaque bureau de député est doté d'ordinateurs équivalent à deux Pentium qui ont été portées à environ 180 mégahertzs, et un troisième ordinateur qui est un 486, de technologie plus ancienne. Il y a déjà quelque temps de cela, il avait été proposé qu'on envisage d'acquérir un troisième Pentium pour les bureaux de député, ce qu'on retrouve d'ailleurs permis les requêtes formulées par les bureaux de député.

Pour ce qui est de votre dernière question, on pourrait préciser dans la demande de propositions que les grands panneaux d'affichage et les consoles principales, pour ne parler que de cela, devront être facilement transportables de la Chambre temporaire dans l'édifice Ouest. On pourrait ensuite bâtir le reste de l'infrastructure dans la nouvelle Chambre.

Nous pourrions certainement nous arranger pour que le ministère des Travaux publics absorbe la plupart des frais. Le câble de fibres optiques court déjà sous la terre et nous relie à l'édifice Wellington, où se trouverait le serveur principal, que le vote ait lieu dans l'édifice du Centre ou dans l'édifice de l'Ouest. Ainsi, cette formule ne comporterait aucun autre coût.

Nous envisageons d'inclure une précision dans la demande de propositions, du genre «L'équipement devra être transportable à telle et telle date à un coût minime».

Pour ce qui est de la question concernant l'étape du rapport, les députés ne sont pas unanimes. Je retiens de vos remarques que tous les députés apprécient que leur whip vote pour eux. Eh bien, je reçois des observations à ce sujet, au Bureau. On pourrait formuler les ordres permanents de façon à continuer de permettre aux députés qui le désirent de voter de façon indépendante. Cela n'est absolument pas impossible.

Le président: Monsieur Marleau, pourriez-vous revenir sur cette question du recouvrement des coûts? Si je vous ai bien compris, vous estimez que cela risque d'être difficile tant que nous n'aurons pas rédigé une proposition précise. Pourriez-vous nous dire encore quelques mots à ce propos?

M. Robert Marleau: Si je dis que c'est assez difficile... Nous pourrions toujours faire faire une analyse des recouvrements de coûts portant sur divers scénarios, mais les résultats varient selon que le vote s'effectue sur convocation par la sonnerie, de même qu'en fonction du temps que vous allouerez entre les votes en attente. Tout dépend si tous les votes sont différés et mis en attente, ou si vous permettez ce que j'appellerais des votes «spontanés» en Chambre.

Et si vous allez jusqu'à intégrer dans ce calcul les coûts de carburant des autobus qui font la navette pour amener les députés, on en arrive à un calcul très poussé. Si j'essaie d'extraire chaque petit dollar qu'on peut récupérer du système, vous en arriverez... Mais je suppose que nous pourrions très bien nous contenter d'une fourchette pour vous permettre de cerner les coûts récupérables.

Le président: Chers collègues, est-ce que cela vous serait utile?

Nous ne voulons certainement pas vous noyer sous des tonnes de scénarios hypothétiques, mais estimez-vous qu'il pourrait être utile de disposer d'une fourchette avec un maximum et un minimum, pour avoir une idée de ce que donnerait le recouvrement des coûts?

M. Robert Marleau: Voulez-vous également que nous vous dressions un tableau d'amortissement? Il faut en effet tenir compte de durée de vie utile de ce genre de système, pour le recouvrement des coûts. Il ne faut certainement pas s'attendre à ce que ce système se paie de lui-même dans la première année.

Le président: Je comprends.

M. Robert Marleau: Si je me rappelle bien ce qui se passe dans le cas du système en usage à Washington, celui-ci fait l'objet de rénovations majeures tous les 10 ans ou presque. Si vous voulez que nous retenions une durée de vie utile de 10 ans pour le système, ou deux législatures, nous pourrions toujours essayer de vous sortir quelques données dans ce sens.

Le président: Encore une fois, chers collègues, je raisonne à haute voix, mais j'ai l'impression que nous devrions avoir une idée du recouvrement des coûts en prenant deux cas de figures possibles, le prix le plus élevé et le prix le plus bas, et en tenant compte d'une période d'amortissement de 10 ans.

M. Louis Bard: Je vais nuancer un peu cela, parce que deux éléments clés interviennent dans le cas d'une analyse coûts-avantages. Il y a le tangible et l'intangible. D'après toutes les discussions que j'ai eues avec les entreprises canadiennes, avec des les firmes américaines et avec les gens de Washington, tout le monde semble se préoccuper essentiellement de l'aspect intangible. Il y a l'image, la vitesse de vote, mais il y a aussi bien d'autres avantages en coulisses; par exemple, les assistants des whips peuvent prendre note de toutes les informations voulues, ils consignent le vote et en font l'historique. Il y a peut-être beaucoup plus à y gagner qu'on ne l'imagine. La question est beaucoup plus de savoir si l'on veut de ce système ou si l'on n'en veut pas.

En fait, le plus difficile est d'évaluer l'intangible, la valeur qu'un groupe placera sur le fait, par exemple, que les noms soient affichés ou qu'on soit vu du public, qu'on soit reconnu grâce à la technologie, et tout le reste.

• 1215

En outre, pour le scénario qui vous a été soumis, même si, comme je le disais, nous nous sommes rendus aux États-Unis pour nous faire une rapide idée de ce dont il s'agissait, voici quels sont les coûts unitaires à partir desquels bâtir tout un système. Mais, par-dessus tout, nous avons voulu former cette image de la Chambre des communes, qui ne ressemble à aucun autre endroit, parce que le système de vote fait partie de notre culture.

Nous sommes tout à fait conscients qu'il n'existe pas un système unique, pas une approche unique ni même une personne susceptible de décrire le système de la même manière. Nous allons essayer, avec cette trousse d'information, de réfléchir à l'image que pourrait donner notre Parlement, notre Chambre des communes.

Le président: Alors je pense que vous avez très bien saisi les désirs du comité. Pour ce qui est de l'analyse coûts-avantages, je dirais que si vous tombez sur quelque chose de très complexe ou d'intangible, vous pourriez simplement en prendre note à ce stade et que nous pourrions envisager l'analyse coûts-avantages en fonction de cela.

Marlene Catterall, Mac Harb, puis André Harvey.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je vais aborder trois grandes questions, et une autre sur laquelle je veux que nous passions un peu plus de temps. Je crois que vous pourrez répondre très rapidement aux trois premières.

Quand le greffier nous a expliqué combien de temps il nous aurait fallu mardi soir pour voter avec un système électronique, je n'ai pas eu l'impression que nous aurions gagné du temps. En fait, quand on songe au système des Américains, il faut laisser cinq minutes entre chaque vote pour que les gens comprennent les répercussions du dernier vote avant de passer au vote suivant, pour poser leur tasse de café et revenir s'asseoir, pour revenir des toilettes ou que sais-je encore; eh bien, si on leur accorde cinq minutes entre les votes, nous allons finir avoir besoin de plus de temps que ce qu'il nous a fallu mardi soir pour voter le même nombre de fois. Est-ce que je me trompe?

M. Robert Marleau: Non, vous avez tout à fait raison.

Mme Marlene Catterall: Deuxièmement, j'ai l'impression que toute cette question—que vous nous avez fort bien décrite—revient à se demander quel est l'avantage d'un tel système. Allons-nous retirer le genre d'avantages auxquels nous nous attendons, allons-nous obtenir ce que nous voulons de ce système, ce que les membres du Parlement veulent, plutôt que l'administration? Est-ce que nous avons fait cela?

M. Robert Marleau: L'avantage, d'après ce qui a été dit au comité et les entretiens que j'ai eus avec M. Boudria et M. White, c'est le gain de temps. Du moins, on gagne du temps en permettant un vote pendant la durée des sonneries. Mais ce n'est pas gratuit.

Du point de vue de l'administration, comme je le disais, je crois que nous pourrions économiser un peu d'argent. Dans une situation où il y a beaucoup de divisions, comme l'autre soir, nous pourrions gagner énormément de temps à l'étape des journaux de la Chambre, à l'étape de la saisie de textes et de la relecture, pour que tout soit en ordre. Tout cela se traduirait en économies parce que nous n'aurions pas à payer d'heures supplémentaires.

Mme Marlene Catterall: Si vous me le permettez, tout ça, ce sont des brindilles. S'il y a un domaine où j'ai vu le gouvernement échouer de façon lamentable et coûteuse au cours des années, c'est quand il a voulu se lancer dans des systèmes de technologie de l'information, sans d'abord s'appuyer sur une définition raisonnable des besoins des usagers et des gens qui étaient censés bénéficier de cette révolution. A-t-on fait cela?

M. Robert Marleau: Nous avons certainement...

Mme Marlene Catterall: De façon ponctuelle.

M. Robert Marleau: Oui. Je n'ai pas vu cela formulé sous la forme d'objectifs particuliers, par le comité ou par...

Mme Marlene Catterall: Plus l'évaluation des inconvénients.

M. Robert Marleau: Oui.

Mme Marlene Catterall: Ce dont je voulais vraiment parler, parce que je pense qu'il nous faut nous tourner vers l'avenir, c'est la remarque contenue dans ce rapport quant à la possibilité d'intégrer un système dans un réseau général et de l'appliquer à d'autres services. Nous sommes un pays dont la part des technologies de l'information sur le marché est deux fois supérieure à ce qu'elle devrait être et pourtant, nous voilà ici, assis autour de cette table, enfouis sous des masses de papier. J'ai l'impression, que nous adoptions ce système ou pas, nous devrions d'abord envisager de passer véritablement au 20^e siècle, avant de nous tourner vers le 21^e siècle.

Il n'y a aucune raison pour laquelle tous les renseignements que je transporte avec moi ne pourraient être sur un écran, ici, enchâssé dans ce bureau. Je ne sais même pas si nous envisageons cela pour l'édifice Ouest, dans le cadre des travaux de rénovation.

J'aimerais savoir ce que vous avez appris à propos des autres assemblées et parlements, sur la façon dont ont été intégrés les systèmes de vote et autres systèmes électroniques pour les parlementaires.

M. Robert Marleau: Pour ce qui est des autres avantages que les systèmes de vote électronique procureraient à des parlementaires, je n'ai pas vraiment entendu parler d'autre chose que d'une accélération du vote et donc de la possibilité de quitter la Chambre plus tôt.

• 1220

Si chaque bureau de député en était équipé, les écrans tactiles haut de gamme, coûtant environ 3 500$ l'unité, et dont il est question ici, seraient entièrement intégrés à notre actuel réseau Intranet. En fait, vous pourriez naviguer sur le Web à partir de votre bureau à la Chambre, traiter votre courrier électronique, envoyer un message à votre collègue d'en face et éliminer le transfert de papier. C'est ce que vous pourriez faire si vous adoptiez cette technologie des écrans tactiles, entièrement intégrés à notre réseau. Des députés demandent qu'on implante pleinement cette technologie, avec laquelle ils aimeraient travailler. Nous envisageons même le bureau virtuel à partir des bureaux de circonscription, qui serait une forme de prolongement de ce réseau.

J'oserais dire que nous sommes un des parlements les plus en avance en matière de réseautage des bureaux de députés et de sénateurs, et quand nous parviendrons à raccrocher les bureaux de circonscription, ce que nous devrions faire au cours de la prochaine année... Nous sommes en train de mener un projet-pilote à ce sujet. Quand vous serez dans vos bureaux de circonscription, vous serez totalement transparents; vous pourrez tout aussi bien être assis à votre bureau de la Colline et accéder aux mêmes documents et transférer les mêmes dossiers. Tout cela sera réalisable dans le cadre de la proposition qui vous a été soumise, je veux parler de la technologie des ordinateurs à écrans tactiles.

Le président: Mac Harb, André Harvey, puis Denis Coderre.

Chers collègues, excusez-moi de vous faire cela, mais si nous pouvions...

M. Mac Harb: Accélérer.

Monsieur le président, il serait grand temps que l'administration de la Chambre se penche sur les coûts-avantages pour ce comité, si c'est ce que nous voulons qu'elle fasse, avant que nous approuvions le principe selon lequel, sous réserve des résultats de l'étude—autrement dit, sous réserve que l'étude montre qu'il y a effectivement des avantages—, nous nous orienterons dans cette direction. Très franchement, je n'aime pas beaucoup cette idée qui consiste à demander au personnel de passer autant de temps sur un dossier, de dépenser de l'argent, etc. quand en fait nous ne sommes même pas fixés sur ce que nous voulons.

Je me demande s'il ne serait pas temps pour nous... Lors de la dernière réunion, M. Epp a proposé une motion dans ce sens et nous lui avons dit de la réserver. Eh bien, monsieur le président, je me demande s'il ne serait pas temps maintenant pour nous, d'adopter une motion précisant qu'en principe nous irons de l'avant, sous réserve des résultats de l'étude demandée. Si ces résultats étaient positifs, nous pourrions poursuivre et, dans le cas contraire, nous pourrons toujours mettre un terme à tout cela.

Le président: Selon moi, nous n'avons pas encore dégagé de consensus. Je pense, surtout compte tenu des personnes présentes aujourd'hui, que nous y parviendrions mieux mardi. Je serais très heureux qu'on me fasse des suggestions à cet égard.

Repassons à la liste: André Harvey, Denis Coderre, puis Marlene Catterall.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Au début, lors de notre première rencontre, nous avions tous l'impression que c'était un dossier qui était facile pour tout le monde. On se rend compte qu'en réfléchissant un petit peu, ce n'est pas si clair que cela, et moi, je pense que lorsqu'on examine les commentaires de ma collègue, qui est députée du Parti libéral—malheureusement, je m'excuse, je n'ai pas son nom—on se rend compte qu'on débat entre la tradition et l'innovation.

Si cela va vite, tout le tour de nous, ce n'est peut-être pas nécessairement l'endroit où il faut essayer de faire du rattrapage. Il y a des choses pour lesquelles il faut prendre notre temps, il faut réfléchir. C'est une tradition qui est importante à maintenir.

Il y a aussi les progrès qui sont fait en Chambre. Moi, j'ai vu des périodes où c'était assez affreux, où toute la procédure du vote en Chambre était énormément longue et là, il y a quand même des progrès immenses qui se font, comme Chuck l'a dit plus tôt.

Étant donné que de gros travaux se feront à la Chambre des communes, on parlait même, lors de la dernière réunion, de peut-être devoir transférer cet équipement sophistiqué dans l'Édifice de l'Ouest, je pense que le minimum sur lequel on devrait peut-être s'entendre, et comme on ne s'entend même pas sur le principe, ce sera peut-être, si la décision se prend en 2000, 2004 ou 2008, de songer, comme comité, à évaluer l'infrastructure dont nous aurions besoin si, un jour, l'ensemble des partis décidait d'aller de l'avant.

Je pense qu'actuellement nous sommes très, très loin d'en arriver à une décision et il n'est pas question, je crois, pour nous, comme comité, de demander une... Ce n'est même plus une question de coûts-bénéfices. Je pense qu'il y a des questions idéologiques profondes à examiner. Le fait de devoir être en Chambre, se lever pour voter, donc il faut y aller de façon très humaine, et je pense que cela touche encore beaucoup d'élus. Ce n'est peut-être pas mauvais non plus. Il faudrait plutôt se pencher sur les coûts de se doter d'infrastructures qui, dans deux, cinq ou dix ans, pourraient être mises à profit lorsque le Parlement aura décidé d'y aller un peu plus à fond dans le domaine du vote électronique.

• 1225

Il faut de gros travaux d'infrastructure et il ne faudrait pas, dans quatre ans, si on prend la décision d'aller de l'avant, être obligés de briser des choses, de recommencer les travaux et de réinvestir plus d'argent.

Pour la première étape du comité, je suggérerais qu'on obtienne une évaluation, avant que les travaux se fassent, pour savoir ce que cela prendrait, ce que cela coûterait pour espérer un jour adopter cette nouvelle forme de votation.

Le président: Merci, André.

Denis Coderre et Marilyn Catterall.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Je vais parler en mon nom, mais je rejoins beaucoup ce que mon collègue Harvey a dit. La vraie question est de savoir si c'est une priorité. Est-ce une priorité que d'avoir le vote électronique? Il y a un débat qui doit se faire sur le rôle même du député. Est-ce qu'un Parlement moderne doit passer par l'électronique? Est-ce que le fait que nos commettants nous voient se lever nous rend plus responsables que le simple fait de presser sur un bouton pour qu'ensuite on ait à justifier qu'on était là, qu'on faisait partie du vote.

Je suis d'accord aussi avec ma collègue de l'Ontario, qui dit que le vrai débat était de savoir si on voulait conserver cette tradition, toute cette symbolique ou si on voulait passer vers l'américanisation. Je pense qu'actuellement, même parfois comme nouveau député, je trouve que les choses vont un peu trop vite. On est peut-être moins responsables et on fait totalement confiance à notre whip. On a un excellent whip chez nous...

Chose certaine, je pense qu'il va falloir qu'on réfléchisse sur le rôle même du député, de responsabiliser beaucoup plus le député pour trouver une façon de faire mieux notre travail et d'être plus à l'affût des votes qu'on fait. Je pense qu'on n'est pas nécessairement prêts à avoir le vote électronique. Les États-Unis n'ont pas le même système parlementaire. Le fait est que les représentants américains sont beaucoup plus individualistes et ne sont pas soumis à la même...vous comprenez ce que je veux dire. Ce n'est pas la même ambiance, ce n'est pas le même environnement, ce n'est pas le même atmosphère. Donc, je ne pense pas qu'on doive se comparer nécessairement aux américains.

En dernier lieu, c'est que, malheureusement, trop souvent, on a trop d'exemples que la technologie, qui doit être au service du député, remplace le rôle qu'on s'attribue. Vous faites le travail en comité, mais cela devrait même faire l'objet d'un débat en Chambre, où on devrait se demander, nous mêmes, quel rôle on voudrait jouer au XXXI^e siècle. Ce n'est pas vrai que le modernisme se traduit par plus d'ordinateurs.

Si je peux me permettre un commentaire comme député, ma priorité, avant d'investir dans le vote électronique, serait de donner plus d'outils au député dans son circonscription, plus d'outils pour s'assumer. Bien souvent, on voit, dans les médias, qu'on passe pour des dépensiers et qu'on a trop de privilèges. Donc, je pense qu'il faut repenser cette notion, parce qu'on est trop cyniques envers la fonction du député, bien souvent à cause du fait que le Canada est un grand pays. On devrait se donner beaucoup plus d'outils pour bien représenter nos commettants avant de se demander si on doit presser un bouton pour dire oui ou non et compiler automatiquement notre façon de voir les choses.

Le président: Merci, Denis.

[Traduction]

Marlene Catterall, après quoi nous essaierons de nous arrêter là.

Mme Marlene Catterall: Je recommande que nous remettions cela à plus tard, comme vous le suggériez. Nous ne semblons pas nous entendre là-dessus et j'estime qu'il est significatif que les whips en chef de deux partis de l'opposition ne sont même pas ici. Après tout, tout ce qui est vote concerne essentiellement les whips.

Par ailleurs, j'estime qu'on a dit des choses fort intéressantes sur l'avantage comparatif de notre nouveau système de vote nominal. Je trouve que les présidents de la Chambre et peut-être les whips devraient avoir, ensemble, la possibilité de déterminer s'il n'est pas possible de partir d'un meilleur pied pour tirer le maximum d'avantages.

• 1230

Dans tous les cas, le greffier aura eu l'occasion de prendre connaissance des préoccupations et des questions des membres du comité et je suggère que nous remettions cette décision à la semaine prochaine, plutôt que de voter à ce propos tout de suite, monsieur le président.

Le président: Chers collègues, c'est aussi mon impression depuis le début, et je suggérerais que nous nous réunissions à nouveau mardi. Comme je le disais, nous pourrions nous pencher sur deux autres questions. Je crois que nous aurons besoin de consacrer toute une réunion à plusieurs sujets et c'est certainement ce que nous pourrons faire la prochaine fois.

Il demeure tout de même la question de l'analyse coûts-avantages. À ce propos, messieurs Marleau et Bard, je m'en remets à votre jugement. Nous nous réunirons mardi pour rediscuter de cette question, sans doute plus brièvement que nous l'avons fait aujourd'hui, mais je ne crois pas que cela devrait vous imposer trop de pressions ni exiger un surcroît de travail de votre part, comme vous avez pu le constater en entendant nos collègues. Nous trouverions très utile de disposer d'une analyse coûts-avantages que vous pourriez réaliser assez rapidement, sans qu'il nous en coûte trop cher.

M. Robert Marleau: Monsieur le président, je m'y engage, sans y consacrer des ressources démesurées. Avec une période d'amortissement de 10 ans, j'aurai pris ma retraite avant que vous ne puissiez me rattraper avec les chiffres.

Le président: Merci beaucoup. Messieurs, au nom du comité, je tiens à vous remercier de nous avoir rendu visite et je vous remercie aussi de l'excellente préparation en vue de cette réunion.

La séance est levée.