PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le jeudi 25 mars 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 39, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, George S. Baker, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Lynn Myers, John Richardson et John Solomon.
Membres substituts présents : John O'Reilly pour Bob Kilger; Rey Pagtakhan pour Gar Knutson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 17 février 1999 et du jeudi 18 février 1999 concernant M. Pankiw (Saskatoon - Humboldt) qui a été malmené, et concernant l'incident causé par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire
Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité examine le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés avant de procéder à l'examen de son ébauche de rapport.
Lynn Myers présente le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
À 11 h 52, le Comité examine l'ébauche de rapport sur les questions de privilège renvoyées par la Chambre des communes et datées du 17 et du 18 février 1999, relativement aux piquets de grève établis pour empêcher l'accès aux édifices de la Cité parlementaire.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe