PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le jeudi 22 avril 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Roy Bailey, George S. Baker, Marlene Catterall, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Gar Knutson, Lynn Myers, John Richardson et Randy White.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Examen d'une demande reçue en vertu de l'article 106(3) du Règlement au sujet des fuites de rapports de comité avant leur dépôt à la Chambre.
Le Comité se réunit pour examiner son ébauche de rapport.
Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité reporte toute autre discussion de son ébauche de rapport jusqu'au mardi 26 avril 1999, à 11 h.
À 11 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe