PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 1er décembre 1998

• 1223

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): La séance publique est ouverte.

Nous allons passer au deuxième point à l'ordre du jour, chers collègues, pour étudier une demande formulée par quatre membres du comité conformément au paragraphe 106(3) du Règlement. C'est une question de formalité qu'il n'y a pas lieu, je pense, de discuter; nous pouvons régler cela très rapidement, mais c'est une procédure nécessaire.

Le paragraphe 106(3) du Règlement dispose que:

(3) Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d'un comité permanent, d'une demande signée par quatre membres dudit comité, le président dudit comité convoque une réunion...

Il s'agit de convoquer une réunion.

... Toutefois, un avis de 48 heures est donné de la réunion. Aux fins du présent paragraphe, les motifs de la convocation sont énoncés...

En tant que président du comité...

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Pourquoi? Quel est le...

Le président: J'y arrive, George, le plus rapidement possible.

Carol a reçu une lettre de Randy White, Chuck Strahl, Gurmant Grewal et John Solomon qui dit ceci:

Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, une séance du Comité sénatorial permanent de la procédure et des affaires de la Chambre doit être convoquée d'ici dix jours de séance pour examiner le problème des fuites des rapports de comité avant leur présentation à la Chambre.

Cette question a été soulevée dans une question de privilège à la Chambre des communes. En passant, nous devons traiter cette lettre dans les dix jours de séance suivant sa réception et nous devons indiquer 48 heures à l'avance que nous allons l'examiner. D'après ce que je comprends—et Carol ou Jamie peuvent me conseiller là-dessus—je signale 48 heures à l'avance que, jeudi, nous allons étudier la demande.

Carol, ai-je raison? Ce que j'ai dit est juste.

Randy White, brièvement, parce que Randy est l'un des signataires.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Simplement pour dissiper les craintes que vous pourriez avoir, quand la question de privilège a été soulevée à la Chambre la semaine dernière, le Président de la Chambre a dit que cette question n'était pas nouvelle et qu'on ne faisait rien à ce sujet, et qu'il vaudrait mieux la soumettre à l'étude du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je me suis levé avec le consentement unanime et j'ai demandé qu'on le fasse, ce qui a été rejeté pour d'autres raisons.

Il faut régler ce problème, parce que nos membres en sont venus à se dire que, si les choses continuent ainsi, la confidentialité des rapports n'existera plus. Ce comité est bien celui qui est susceptible de régler le problème. Je ne demande pas...

Le président: À propos, je suis d'accord avec Randy à ce sujet. En tant que président, je dois m'occuper de cette demande. Je dois donner un avis de 48 heures pour que, jeudi, en plus d'étudier le projet de rapport, ce qui se fera à huis clos, nous examinions cette demande.

Essentiellement, Randy, je crois comprendre qu'il faut étudier la demande, qui réclame que nous examinions le problème des indiscrétions faites à la suite des séances de comité où on discute de projets de rapport—comme celle que nous avons tenue ce matin. À ce propos, nous allons vérifier si des renseignements transpirent de la réunion de ce matin.

Randy, jeudi, le comité va étudier la demande. Le comité décidera alors ce qu'il compte faire à ce sujet. Cela vous convient-il, Randy?

M. Randy White: Oui. Nos membres ne divulguent pas de renseignements.

Le président: Gurmant? Ça va. Chuck est parti ainsi que John, mais John est au courant.

Chers collègues, jeudi, nous étudierons à huis clos le projet de rapport sur la télédiffusion des séances de comité et, en séance publique, nous étudierons la demande présentée aux membres du comité.

Merci beaucoup. La séance est levée.