Recensements, question relative à l'ethnicité, Loi (projet de loi C-300. Voir plutôt Statistique, Loi (modification: question relative à l'ethnie) (projet de loi C-301)

Recherche, chaires

>>Information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, m. documents (Pankiw) (P-2), adoptée, dépôt de la réponse, 355 (8550-371-2)
>>Information et précisions sur les chaires du CRM, du CRSH et du CRSNG, m. documents (Pankiw) (P-1), adoptée, dépôt de la réponse, 354 (8550-371-1)

Recherche et développement. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4); Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--5e et 10e; Instituts de recherche en santé du Canada; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e et le nom d'organismes de recherches particuliers

Recherchés. Voir Fugitifs recherchés par la justice étrangère, Loi (projet de loi C-403)

Récoltes

>>Assurances. Voir plutôt Assurance-récolte
>>Voir aussi Spermophiles

Référendum

>>Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 699 (8560-371-775-01)
>>>38e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 810 (8510-371-88)
>>Voir aussi Loi référendaire (modification) (projet de loi C-478); Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-452); Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--38e

Réforme électorale

>>Représentation proportionnelle et questions connexes, examen
>>>Comité spécial multipartite, création, m. subsides (McDonough), 114
>>>>Am. (Nystrom), 114
>>>M. (Nystrom) (M-21), 448-9. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 449
>>Voir aussi Loi référendaire (modification) (projet de loi C-478); Représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-322)

Refuges d'espèces en voie de disparition, Loi (projet de loi C-346). Martin, K.

>>1re l., 366

Réfugiés

>>Statut, obtention, restrictions, m. (Cadman) (M-422), 1135. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1135
>>>Texte, modification, m. adoptée, 1011
>>Voir aussi Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Immigration--Rapports--Projet de Règlement et Règles; Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: demandeurs d'asile ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation) (projet de loi C-431); Sécurité frontalière--Périmètre continental

Réfugiés, protection et immigration, Loi (projet de loi C-11). Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11)

Régie interne de la Chambre des communes. Voir plutôt Bureau de régie interne

Régime politique fédéral

>>Corruption, opinion publique, sondage, m. subsides (Reynolds), 1421-2

Régimes compensatoires, Compte

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>1998 - rapport actuariel et le certificat de coût -, 616 (8560-371-772-01)

Régions. Voir Développement économique

Régions rurales

>>Communautés, négligence et abandon, m. subsides (Breitkreuz), 1381-2
>>Voir aussi Qualité de vie des Canadiens--Améliorer

Registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada, Loi (projet de loi C-333). Voir plutôt Délinquants sexuels, registre, Loi (projet de loi C-333)

Règlement de la Chambre, modernisation

>>Propositions, prise en considération, «Que le comité (plénier) prenne note - des propositions pour moderniser le Règlement (Affaires émanant du gouvernement no 6), m. (Boudria), 351
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 342
>>Voir aussi Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial

Règlement de la Chambre, modifications

>>Adoption
>>>De certaines modifications au Règlement, suite aux recommandations relatives au Règlement contenues dans le rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure de la Chambre des communes -, 685, 691-2, 693 (Voir Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Rapport--Avec un amendement)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés, art. 87(6)
>>>Application, suspension, m. adoptée, 104
>>>Application, suspension, prolongation, m. adoptée, 401
>>>Suppression, 458 (8510-371-54)
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e, 15e, 22e
>>Calendrier parlementaire. Voir Calendrier parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--11e et 16e
>>Comité de liaison, membres associés, art. 107(5). Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--59e
>>Comités permanents, art. 104(2) et art. 108(3)
>>>Désignation, mandats, nombre de députés par comité, m. adoptées, 28, 101, 1431
>>Procédure, comité spécial. Voir plutôt Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial
>>Projets de loi d'intérêt public, art. 76(5) et 76.1(5), modification permettant au Président de choisir les amendements à l'étape du rapport, (Affaires émanant du gouvernement no 2), m. (Boudria), 131, 140-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 14), 143
>>>Am. (Epp), 132, 140-1, rejeté par vote par appel nominal (vote no 13), 142
>>>Clôture du débat
>>>>Avis, 133
>>>>«Que le débat ne soit plus ajourné», m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 12), 139-40
>>Sanction royale, ajouts des art. 28(5) et 32(1.1) - Affaires émanant du gouvernement no 29 -, m. adoptée, 1579
>>Séances de la Chambre, art. 28(2), modification, pour 2002 seulement, par substitution: «Le troisième mercredi suivant la fête du Travail.», m. adoptée, 1602
>>Voir aussi Affaires émanant des députés--Procédure, amélioration

Règlement référendaire. Voir Référendum

Réglementation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e et 17e; Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-446); Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

>>Autorisation de voyager, m. adoptée, 1601
>>Composition
>>>Députés, 82, 464, 662, 773, 1301, 1325, 1396
>>>>Membres associés, 82, 465, 662, 773, 1326, 1396
>>>Sénateurs, 155
>>Rapports
>>>1er - Mandat additionnel -, 170 (8510-371-3)
>>>2e - Règlement sur les fruits et légumes frais, C.R.C. 1978, c. 285 - art. 58) -, 505 (8510-371-62). Adoption, 687
>>>3e - Règlement de la Gendarmerie royale du Canada -, 817 (8510-371-91), rg, 1252 (8512-371-91)
>>>4e - Règlement sur les rennes des Territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c.1238 -, 926 (8510-371-116). Adoption, 1034
>>>5e - Règles de procédure de l'évaluateur -, 1024 (8510-371-127), rg, 1596 (8512-371-127)
>>>6e - Règlement sur le permis de pêche communautaire des Autochtones -, 1459 (8510-371-170)

Réglementation, frais. Voir plutôt Frais réglementaires

Réglementation, procédure d'annulation, Loi (projet de loi C-202). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-202)

Réglementation, responsabilité, Loi (projet de loi C-355). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire) (projet de loi C-355)

Règlements. Voir Armes à feu; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e; Décrets-lois; Fruits et légumes frais; Immigration--Rapports--Projet; Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--6e; Petites entreprises, financement

Règlements, différends ou litiges, résolution, modes substitutifs, Loi (projet de loi C-422). Voir plutôt Différends, règlement, modes substitutifs, Loi (projet de loi C-422)

Règlements, procédure d'annulation, Loi (projet de loi C-202). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-202)

Règlements, responsabilité, Loi (projet de loi C-355). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire) (projet de loi C-355)

Régulateur de vitesse maximale, utilisation, Loi (projet de loi C-381). Harb

>>1re l., 519

Reine Elizabeth II

>>50e anniversaire de son accession au trône
>>>Déclaration du Leader du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Goodale), 1013
>>>M. (Chrétien) (Affaires émanant du gouvernement no 23), modifiée et adoptée telle que modifiée, motion adoptée, 1579
>>>>Adresse, 1579-80, 1582
>>>>Message de la Chambre au Sénat, 1580; réponse du Sénat, 1582
>>Voir aussi Reine Elizabeth, reine mère--Décès

Reine Elizabeth, reine mère

>>Décès, adresse à la reine
>>>M. (Chrétien) (Affaires émanant du gouvernement no 24), 1258, adoptée par vote par appel nominal (vote no 265), 1262-3
>>>>Am. (Lalonde), 1258, vote différé, 1258, rejeté par vote par appel nominal (vote no 264), 1261-2
>>>>Mise aux voix, m. adoptée, 1262
>>>Grossoyée et remise à Son Excellence la Gouverneure générale, message du Sénat à la Chambre des communes, 1297-8
>>Décès, suspension de la séance, mardi le 9 avril 2002, entre 11 h 30 et 14 heures, afin de permettre aux députés d'assister à un service commémoratif, 1268
>>>M. adoptée, 1264

Relations de travail au Parlement, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations de travail au Parlement, Loi (modification: dénonciateurs, protection) (projet de loi C-206). Voir plutôt Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-206)

Relations de travail au Parlement, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective) (projet de loi C-375). Voir plutôt Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations detravail dans la fonction publique (modification: disposition prohibée d'une convention collective) (projet de loi C-375)

Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-435). McDonough

>>1re l., 1134

Relations de travail dans la fonction publique. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e

Relations de travail dans la fonction publique , Loi (modification: définition de fonctionnaire) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Relations de travail dans la fonction publique , Loi (modification: adhésion syndicale facultative) (projet de loi C-453). Voir plutôt Droit au travail, Loi (projet de loi C-453)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi. Voir Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-413)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective) (projet de loi C-375). Voir plutôt Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: disposition prohibée d'une convention collective) (projet de loi C-375)

Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification) (projet de loi C-206). Voir plutôt Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-206)

Relations fédérales-provinciales

>>Provinces, fonctionnaires, réunions, représentants élus, participation, m. (Toews) (M-360), 1381. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1381
>>Voir aussi Relations intergouvernementales canadiennes et les sujets particuliers

Relations industrielles. Voir Conseil canadien des relations industrielles

Relations intergouvernementales canadiennes. Voir Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Relations professionnelles artistes-producteurs. Voir Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs

Rendement, rapports de certains ministères et organismes gouvernementaux. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux--Rendement, rapports

Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--22e

Rennes des Territoires du Nord-Ouest

>>Règlement - sur les rennes des T.-N.-O., C.R.C. 1978, c. 1238 -, paragraphe 15(5), abrogation, 926, 1034
>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--4e

Renseignement de sécurité. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Renseignements de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité

Renseignements confidentiels du Cabinet. Voir Information, accès, Loi (modification: renseignements confidentiels du Cabinet) (projet de loi C-341)

Renseignements de crédit, communication, Loi (projet de loi 367). Voir plutôt Crédit à la consommation, information, Loi (projet de loi C-367)

Renseignements de sécurité

>>Pétitions
>>>(Harvard), (371-0295), 499, rg, 598 (8545-371-43-02)
>>>(Thibeault), (371-0167), 334, rg, 518 (8545-371-43-01)
>>Voir aussi Surveillance électronique

Renseignements de sécurité et l'enregistrement des organismes de bienfaisance, Loi (projet de loi C-16). Voir plutôt Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16)

Renseignements, demandes par des États étrangers à des transporteurs aériens au sujet des passagers d'un aéronef), Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44)

Renseignements en matière de sécurité et de criminalité servant à déterminer l'admissibilité à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu, protection et utilisation, Loi (projet de loi C-16). Voir plutôt Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16)

Renseignements médicaux, protection, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Renseignements personnels, protection

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>Lois provinciales essentiellement similaires - rapport du Commissaire à la protection de la vie privée -, 1436 (8560-371-789-01)
>>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Sites Internet

Renseignements personnels, protection, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-713-01)
>>>>2001-2002, 1394 (8561-371-713-02)
>>>Administration de pilotage des Grands lacs
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-714-01)
>>>>2001-2002, 1462 (8561-371-714-02)
>>>Administration de pilotage des Laurentides
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-715-01)
>>>>2001-2002, 1558 (8561-371-715-02)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-716-01)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>1999-2000, 64 (8561-371-720-01)
>>>>2000-2001, 641 (8561-371-720-02)
>>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère
>>>>1999-2000, 14 (8561-371-638-01)
>>>>2000-2001, 793 (8561-371-638-02)
>>>Administration portuaire du fleuve Fraser
>>>>2000-2001, 599 (8561-371-854-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-854-02)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>2000, 496 (8561-371-611-01)
>>>>2001, 1298 (8561-371-611-02)
>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-648-01)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2000-2001, 604 (8561-371-631-01)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>1999-2000, 14 (8561-371-693-01)
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-693-02)
>>>>2001-2002, 1575 (8561-371-693-03)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2000-2001, 605 (8561-371-855-01)
>>>>2001-2002, 1629 (8561-371-855-02)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>1999-2000, 14 (8561-371-328-01)
>>>>2000-2001, 672 (8561-371-328-02)
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
>>>>2001-2002, 1424 (8561-371-862-01)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2000-2001, 954 (8561-371-323-01)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-646-01)
>>>>2001-2002, 1587 (8561-371-646-02)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-502-01)
>>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère
>>>>2000-2001, 605 (8561-371-705-01)
>>>>2001-2002, 1637 (8561-371-705-02)
>>>Anciens combattants, ministère
>>>>2000-2001, 769 (8561-371-708-01)
>>>Archives nationales du Canada
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-667-01)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-686-01)
>>>Banque du Canada
>>>>2000-2001, 625 (8561-371-684-01)
>>>Bibliothèque nationale du Canada
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-729-01)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>1999-2000, 603-4 (8561-371-604-01)
>>>>2000-2001, 683 (8561-371-604-02)
>>>>2001-2002, 1603 (8561-371-604-03)
>>>Bureau d'information du Canada
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-605-01)
>>>Bureau du Canada pour le millénaire
>>>>2000-2001, 717 (8561-371-709-01)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2000-2001, 671 (8561-371-651-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2000-2001, 504 (8561-371-528-01)
>>>>2001-2002, 1414 (8561-371-528-02)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2000-2001, 503 (8561-371-627-01)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>2000-2001, 671 (8561-371-500-01)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2000-2001, 590 (8561-371-712-01)
>>>>2001-2002, 1625 (8561-371-712-02)
>>>Centre de recherches pour le développement international
>>>>2000-2001, 672 (8561-371-701-01)
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>>>2000-2001, 808 (8561-371-619-01)
>>>Citoyenneté et Immigration, ministère
>>>>2000-2001, 640 (8561-371-585-01)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2000-2001, 671 (8561-371-512-01)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes
>>>>2000-2001, 600 (8561-371-717-01)
>>>>2001-2002, 1635 (8561-371-717-02)
>>>Commissariat aux langues officielles
>>>>2000-2001, 683 (8561-371-728-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2000-2001, 695 (8561-371-680-01)
>>>>2001-2002, 1631 (8561-371-680-02)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-623-01)
>>>>2001-2002, 1627 (8561-371-623-02)
>>>Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-664-01)
>>>Commission canadienne du blé
>>>>2000-2001, 504 (8561-371-697-01)
>>>>2001-2002, 1423 (8561-371-697-02)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2001, 1305 (8561-371-861-01)
>>>Commission de la capitale nationale
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-683-01)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-659-01)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2000-2001, 640 (8561-371-548-01)
>>>Commission des champs de bataille nationaux
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-563-01)
>>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-562-01)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>2000-2001, 594 (8561-371-628-01)
>>>>2001-2002, 1480 (8561-371-628-02)
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>>>2000-2001, 703 (8561-371-858-01)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
>>>>2000-2001, 600 (8561-371-853-01)
>>>>2001-2002, 1636 (8561-371-853-02)
>>>Commission d'indemnisation des marins marchands
>>>>2000-2001, 1351-2 (8561-371-850-01)
>>>>2001-2002, 1351-2 (8561-371-850-01)
>>>Commission du droit d'auteur
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-546-01)
>>>>2001-2002, 1608-9 (8561-371-546-02)
>>>Commission du droit du Canada
>>>>2001-2002, 1631 (8561-371-863-01)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2000-2001, 496 (8561-371-675-01)
>>>>2001-2002, 1558 (8561-371-675-02)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-642-01)
>>>>2001-2002, 1629 (8561-371-642-02)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2000-2001, 744 (8561-371-733-01)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>2000-2001, 604 (8561-371-554-01)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-666-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-660-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2000-2001, 598 (8561-371-719-01)
>>>Conseil des Arts du Canada
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-711-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-639-01)
>>>Conseil national des produits agricoles
>>>>2001-2002, 1568 (8561-371-721-02)
>>>Construction de Défense (1951) Limitée
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-662-01)
>>>>2001-2002, 1627 (8561-371-662-03)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2000-2001, 828 (8561-371-722-01)
>>>Corporation du pont international de la voie maritime Ltée
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-635-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-635-02)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2000-2001, 470 (8561-371-637-01)
>>>>2001-2002, 1635 (8561-371-637-02)
>>>Élections, Directeur général
>>>>2000-2001, 423 (8561-371-645-01)
>>>>2001-2002, 1413 (8561-371-645-02)
>>>Environnement, ministère
>>>>2000-2001, 573 (8561-371-698-01)
>>>>2001-2002, 1575 (8561-371-698-02)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2001-2002, 1472 (8561-371-704-02)
>>>Finances, ministère
>>>>2000-2001, 641 (8561-371-647-01)
>>>>2001-2002, 1494 (8561-371-647-02)
>>>Industrie, ministère
>>>>2000-2001, 688 (8561-371-723-01)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2000-2001, 523 (8561-371-852-01)
>>>>2001-2002, 1462 (8561-371-852-02)
>>>Justice, ministère
>>>>2000-2001, 694 (8561-371-676-01)
>>>Le Réseau du leadership
>>>>2000-2001, 673 (8561-371-613-01)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2000, 327 (8561-371-443-01)
>>>>2001, 1413 (8561-371-443-02)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-478-01)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-479-01)
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-378-01)
>>>>2001-2002, 1627 (8561-371-378-02)
>>>Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-556-01)
>>>>2001-2002, 1634 (8561-371-556-02)
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>1999-2000, 327 (8561-371-672-01)
>>>>2000-2001, 687 (8561-371-672-02)
>>>Office des droits de surface du Yukon
>>>>2000-2001, 703 (8561-371-859-01)
>>>Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
>>>>2000-2001, 673 (8561-371-730-01)
>>>Office des eaux du Yukon
>>>>2000-2001, 602 (8561-371-725-01)
>>>Office des terres et des eaux du Sahtu
>>>>2000-2001, 603 (8561-371-731-01)
>>>>2001-2002, 1559 (8561-371-731-02)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2000-2001, 503 (8561-371-527-01)
>>>>2001-2002, 1558 (8561-371-527-02)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2000-2001, 596 (8561-371-689-01)
>>>>2001-2002, 1423 (8561-371-689-02)
>>>Office national du film
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-394-01)
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
>>>>2000-2001, 607 (8561-371-856-01)
>>>>2001-2002, 1636 (8561-371-856-02)
>>>Parcs Canada
>>>>2000-2001, 694 (8561-371-616-01)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2000-2001, 600 (8561-371-849-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-849-02)
>>>Pêches et Océans, ministère
>>>>1999-2000, 19 (8561-371-671-01)
>>>>2000-2001, 914-5 (8561-371-671-02)
>>>Ressources humaines, Développement, ministère
>>>>1999-2000, 159 (8561-371-393-01)
>>>>2000-2001, 952 (8561-371-393-02)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-653-01)
>>>>2001-2002, 1634 (8561-371-653-02)
>>>Santé, ministère
>>>>2000-2001, 603 (8561-371-629-01)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor
>>>>2000-2001, 573 (8561-371-583-01)
>>>>2001-2002, 1587 (8561-371-583-02)
>>>Société canadienne des postes
>>>>2000-2001, 590 (8561-371-650-01)
>>>>2001, 1er avril au 31 décembre, 1352 (8561-371-650-02)
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-632-01)
>>>>2001-2002, 1628 (8561-371-632-02)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2000-2001, 596 (8561-371-695-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-695-02)
>>>Société des ponts fédéraux Limités
>>>>2000-2001, 594 (8561-371-724-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-724-02)
>>>Société du crédit agricole
>>>>2000-2001, 504 (8561-371-704-01)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-590-01)
>>>Société du Musée national des sciences et de la technologie
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-588-01)
>>>Société immobilière du Canada Limitée
>>>>2000-2001, 683 (8561-371-630-01)
>>>Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-634-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-634-02)
>>>Société pour l'expansion des exportations
>>>>2000-2001, 641 (8561-371-702-01)
>>>>2001, 1266 (8561-371-702-02)
>>>Solliciteur général, ministère
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-663-01)
>>>Statistique Canada
>>>>2000-2001, 723 (8561-371-655-01)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2000-2001, 672 (8561-371-699-01)
>>>Téléfilm Canada
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-668-01)
>>>Transports, ministère
>>>>1999-2000, 282 (8561-371-690-01)
>>>>2000-2001, 744 (8561-371-690-02)
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
>>>>2000-2001, 683 (8561-371-630-01)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2000-2001, 709 (8561-371-860-01)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2000-2001, 621 (8561-371-857-01)
>>>>2001-2002, 1608 (8561-371-857-02)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2000-2001, 496 (8561-371-551-01)
>>>>2001-2002, 1374-5 (8561-371-551-02)
>>>Tribunal de l'aviation civile du Canada
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-621-01)