Projets de loi présentés au Sénat

>>(Note : voir aussi les titres des projets de loi, l'astérisque - * - indique la sanction royale.)
>>Émanant du gouvernement et d'intérêt public
>>>*S-2.\ Responsabilité en matière maritime. Ministre des Transports (Collenette) (Chap. 6, L.C. 2001)
>>>*S-3.\ Transports routiers. Ministre des Transports (Collenette) (Chap. 13, L.C. 2001)
>>>*S-4.\ Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil. Ministre de la Justice (McLellan) (Chap. 4, L.C. 2001)
>>>*S-5.\ Administration du pont Blue Water. Ministre des Transports (Collenette) (Chap. 3, L.C. 2001)
>>>*S-11.\ Sociétés par actions, Loi canadienne et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (modification). Ministre de l'Industrie (Tobin) (Chap. 14, L.C. 2001)
>>>*S-16.\ Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification). Ministre des Finances (Martin, Paul) (Chap. 12, L.C. 2001)
>>>*S-17.\ Brevets, Loi (modification). Ministre de l'Industrie (Tobin) (Chap. 10, L.C. 2001)
>>>*S-23.\ Douanes, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence. Ministre du Revenu national (Cauchon) (Chap. 25, L.C. 2001)
>>>*S-24.\ Kanesatake, gouvernement du territoire provisoire. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault) (Chap. 8, L.C. 2001)
>>>*S-31.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001. Ministre des Finances (Martin, Paul) (Chap. 30, L.C. 2001)
>>>*S-33.\ Transport aérien, Loi (modification). Ministre des Transports (Collenette) (Chap. 31, L.C. 2001)
>>>*S-34.\ Sanction royale. Leader du gouvernement à la Chambre (Goodale) (Chap. 15, L.C. 2002)
>>>*S-40.\ Paiements, compensation et le règlement, Loi (modification). Ministre des Finances (Martin, Paul) (Chap. 14, L.C. 2002)
>>>*S-41.\ Textes législatifs, réédiction. Ministre de la Justice (Cauchon) (Chap. 20, L.C. 2002)
>>Émanant des députés et d'intérêt public
>>>S-7.\ Radiodiffusion, Loi (modification). Harvard
>>>*S-10.\ Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement). Thibeault (Chap. 36, L.C. 2001)
>>>*S-14.\ Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier. Godfrey (Chap. 2, L.C. 2002)
>>>S-15.\ Tabac, protection des jeunes. Lincoln
>>>*S-22.\ Chevaux du Canada, race nationale. Calder (Chap. 11, L.C. 2002)
>>Projets de loi d'intérêt privé
>>>*S-25.\ Conférence des Mennonites, corporation, Loi (modification). Alcock,
>>>*S-27.\ L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie. Saada
>>>*S-28.\ Certas direct, compagnie d'assurance. Saada

Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--9e

Propagande haineuse, groupe identifiable, inclusion de toute section du public différenciée des autres par l'orientation sexuelle, Loi (projet de loi C-415). Voir plutôt Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-415)

Propositions relatives au projet de loi régissant l'assistance à la procréation. Voir Procréation

Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, document. Voir Lois du Canada

Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété

Prostitution, activités, permis municipal, Loi (projet de loi C-368). Voir plutôt Code criminel (modification) (projet de loi C-368)

Prostitution, infractions, actes criminels, Loi (projet de loi 304). Voir plutôt Code criminel (modification: prostitution) (projet de loi C-304)

Protection civile, force nationale, création, Loi (projet de loi C-476). Voir plutôt Force nationale de protection civile, Loi (projet de loi C-476)

Protectionnisme américain

>>Agriculture et bois-d'oeuvre, secteurs canadiens, préjudices et aide, programmes, absence, m. subsides (Duncan), 1435-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 288), 1436-7

Protocole de Kyoto

>>Non-ratification par le Canada, justification, motifs, m. subsides (Mills, B.), 1188, rejetée par vote par appel nominal (vote no 248), 1189-90
>>>Séance de la Chambre, prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien afin de poursuivre l'étude de la motion, m. (Kenney), réputée retirée, 1189

Protocole de Kyoto - les coûts connus

>>Document, dépôt, 1184 (8525-371-31)

Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Provinces. Voir Anciennes combattantes--Reconnaissance; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Assurance-récolte; Atlantique; Budget principal des dépenses 2001-2002--Finances--Crédit 15; Commerce interprovincial; Lois locales, provinciales et nationales; Ouest canadien; Paiements excédentaires fédéraux; Québec; Relations fédérales-provinciales; Renseignements personnels, protection--Lois provinciales; Santé, soins--Financement; Traités, conclusion, Loi (projet de loi C-317); Terre-Neuve-et-Labrador

Provisions de bord

>>Traitement, modifications, Voies et moyens no 11
>>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 212), 918
>>>Avis, dépôt 896-7 (8570-371-10)
>>Voir aussi Voies et moyens--No7

Provisions de bord, traitement, Loi (projet de loi C-47). Voir plutôt Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47)

Publicité gouvernementale. Voir Groupeaction Marketing--Commandite par le gouvernement d'activités; Ministères et organismes gouvernementaux; Subventions culturelles, publicité, Loi (projet de loi C-348)

Q

Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce--Réunion

Qualité de vie au Canada, élaboration et publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes, Loi (projet de loi C-268). Voir plutôt Bien-être canadien, mesure, Loi (projet de loi C-268)

Qualité de vie des Canadiens

>>Améliorer la qualité de vie des Canadiens du milieu rural: rapport au Parlement 2000-2001, document, dépôt, 942 (8560-371-11-01)

Quarantaine, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Quarantaine, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Québec

>>Avenir politique et constitutionnel, Commission - Bélanger-Campeau -, conclusion, gouvernement fédéral, reconnaissance, m. (Ménard) (M-220), 217. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 217
>>Droit civil et droit fédéral, harmonisation, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)
>>Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Assurance-récolte; Développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministère--Subventions; General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.; Subventions et contributions; Terres fédérales--Vente

Queens Quay West Land Corporation

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001, 594 (8560-371-607-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2001-2002, 595 (8562-371-838-01)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2001-2002--Travaux publics et services gouvernementaux--Crédit 10; Carburants de remplacement, Loi

Questions de portée horizontale en gestion gouvernementale, vision commune de deux sous-comités. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e - Une vision commune: rapport intérimaire

Questions de privilège

>>Goodale (Wascana), conduite du député d'Esquimalt--Juan de Fuca (Martin, K.) à savoir l'usage non parlementaire de la masse, 1323
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 1323
>>>Député d'Esquimalt--Juan de Fuca, suspension de son droit de participer aux travaux de la Chambre, comparution à la barre, excuses satisfaisantes pour atteinte à l'autorité du Président et outrage à la Chambre, m. (Goodale), 1323-4, adoptée avec dissidence, 1338
>>>>Am. (Reynolds), 1323-4, vote différé, 1324, rejeté par vote par appel nominal (vote no 282), 1337-8
>>>>Mise aux voix immédiatement, m. adoptée, 1338
>>>Martin, Keith, comparution à la barre de la Chambre, 1341
>>Pallister (Portage--Lisgar), accusation portée contre le ministre de la Défense nationale (Eggleton) pour avoir induit la Chambre en erreur (au sujet des prisonniers faits par les Forces armées canadiennes en Afghanistan), 991
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 991
>>>Mise aux voix immédiatement, m. adoptée, 1019
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Pallister), 991, 994, 997, 1006, 1014, 1018-9, adoptée avec dissidence, 1020
>>>>Am. (Keddy), 997, 1006, 1014, 1018, rejeté par vote par appel nominal (vote no 227), 1019-20
>>>>«Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>>>M. adoptées, 1006, 1014, 1018
>>>>>M. (DeVillers), adoptée par vote par appel nominal (vote no 220), 997-8
>>>Rapport (50e) - du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur -, 1250 (8510-371-140)
>>Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast), divulgation du contenu du projet de loi C-36 aux médias avant sa présentation à la Chambre (Loi antiterroriste (projet de loi C-36)), 707
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 707
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Reynolds), adoptée, 707
>>>Rapport (40e) - du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la divulgation du contenu du projet de loi C-36 -, 883 (8510-371-101)
>>Toews (Provencher), séance d'information à l'intention des médias excluant les parlementaires au sujet du projet de loi C-15 (Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)), 187
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 187
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Toews), adoptée, 187
>>>Rapport (14e) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-15, 385-6 (8510-371-26), rg, 517 (8512-371-26-01)
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Questions inscrites au Feuilleton

>>Renvois au comité permanent compétent
>>>Affaires autochtones, du développeement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, Q-81, 965-6; Q-82, 965-6
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, Q-86, 966
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, Q-97, 968-9
>>>Finances, Comité permanent, Q-96, 968
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, Q-85, 966
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, Q-98, 969
>>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent, Q-90, 966-7; Q-91, 967; Q-92, 967; Q-93, 967; Q-94, 967; Q-99, 968
>>Réponses
>>>Q-1, 235; Q-2, 235; Q-3, 302; Q-4 (dd.), 302; Q-5, 187; Q-6, 182; Q-7, 182; Q-9, 208
>>>Q-10, 320; Q-11, 320; Q-12 (dd.), 419; Q-13, 419; Q-15, 394; Q-16, 394; Q-17, 405; Q-18 (dd.), 760; Q-19, 302
>>>Q-20, 343; Q-21 (dd.), 386-7; Q-22, 354; Q-23, 343; Q-24, 401; Q-26, 354; Q-27, 354; Q-28, 387; Q-29, 405
>>>Q-30, 401; Q-31, 405; Q-32 (dd.), 577; Q-33, 401; Q-34 (dd.), 842; Q-35, 520; Q-36, 454; Q-37 (dd.), 419-20; Q-38, 454; Q-39, 500
>>>Q-40 (dd.), 739; Q-41, 500; Q-42 (dd.), 749; Q-44 (dd.), 624; Q-47, 520; Q-46, 528; Q-48, 528; Q-49, 536
>>>Q-50 (dd.), 624; Q-51, 500; Q-52, 520; Q-53, 520; Q-54 (dd.), 880; Q-55 (dd.), 624; Q-56, 721; Q-57 (dd.), 625; Q-58, 624; Q-59, 644
>>>Q-60, 644; Q-61 (dd.), 625; Q-62 (dd.), 644; Q-63, 1061; Q-64 (dd.), 1061; Q-65, 792; Q-66, 823; Q-67, 847; Q-68, 752; Q-69, 721
>>>Q-70, 752; Q-71 (dd.), 774; Q-72, 748; Q-73, 847; Q-74, 842; Q-75 (dd), 842; Q-76, 842; Q-77, 842; Q-78, 879; Q-79, 888
>>>Q-80, 938; Q-81 (dd.), 982; Q-82 (dd.), 982; Q-83, 950; Q-84 (dd.), 1048; Q-85, 982; Q-86, 993; Q-87, 965; Q-88, 965; Q-89, 1018
>>>Q-90, 976; Q-91, 976; Q-92, 982; Q-93, 976; Q-94 (dd.), 982-3; Q-95, 965; Q-96, 976; Q-97 (dd.), 993-4; Q-98, 976; Q-99 (dd.), 1062
>>>Q-100, 1149; Q-101, 1072; Q-102 (dd.), 1073; Q-103, 1135; Q-104 (dd.), 1172-3; Q-105 (dd.), 1188; Q-106, 1135; Q-107, 1180; Q-108, 1188; Q-109, 1264
>>>Q-110, 1279; Q-112, 1264; Q-113, 1279; Q-114, 1318; Q-115, 1318; Q-116, 1318; Q-117 (dd), 1318; Q-118 (dd.), 1343; Q-119, 1318
>>>Q-120, 1342; Q-122, 1281; Q-123, 1342; Q-124, 1342; Q-125, 1360; Q-126, 1360; Q-127, 1360; Q-128, 1369; Q-129, 1369
>>>Q-130, 1360; Q-131, 1342; Q-132 (dd.), 1408; Q-133, 1408; Q-134, 1408; Q-135, 1408; Q-136, 1408; Q-137, 1408; Q-138, 1408; Q-139, 1408
>>>Q-141, 1408; Q-142, 1408; Q-143, 1460; Q-144 (dd.), 1444; Q-145, 1573; Q-146, 1482; Q-147, 1466; Q-148, 1466; Q-149 (dd.), 1461
>>>Q-150, 1482; Q-151, 1482; Q-152, 1493; Q-153, 1482; Q-154, 1493; Q-155, 1482; Q-156, 1444; Q-158, 1612; Q-159, 1612
>>>Q-160, 1563; Q-163, 1612; Q-164, 1612; Q-165 (dd.), 1612; Q-166, 1612
>>>Q-174, 1612
>>Transformées en ordres de dépôt de documents (dd.). Voir plutôt Ordres de dépôt de documents et les sujets particuliers
>>Voir aussi Procédure

Questions posées à la Chambre des communes

>>Réponses à donner, lettre du leader du gouvernement ou du greffier du Conseil privé à un ministre ou sous-ministre depuis le 1er avril 2001 m. documents (Thompson, G.) (P-20), 1011, 1181, vote différé, 1181, 1185, rejetée par vote par appel (vote no 263), 1203-4
>>>Appel et report aux Avis de motions - documents, 355
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 90 du Règlement, 1011

R

Radiations, dispositifs, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Radiations, dispositifs, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Radio-Canada (SRC)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 20, paiements pour couvrir les dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 165 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>>Crédit 25, paiements pour le fonds de roulement, adoption, motion no 166 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>>Crédit 30, paiements pour les dépenses en capital, adoption, motion no 167 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>Pétitions
>>>(Bourgeois), (371-0723), 1419, rg, 1598 (8545-371-52-02)
>>>(Gagnon, C.), (371-0715), 1418, rg, 1598 (8545-371-52-02)
>>>(Girard-Bujold), (371-0721), 1419, rg, 1598 (8545-371-52-02)
>>>(Malhi), (371-0240), 419, rg, 589 (8545-371-52-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 599 (8560-371-86-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1632 (8560-371-86-02)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaire du plan d'entreprise, 600 (8562-371-849-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaire du plan d'entreprise, 1626 (8562-371-849-02)

Radiodiffusion directe par satellite et autres retransmetteurs, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-48)

Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e, 41e et 58e

Radiodiffusion, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-306). St-Hilaire

>>1re l., 190

Radiodiffusion, Loi (modification: désignation des canaux de télévision par câble) (projet de loi C-325). White, T.

>>1re l., 268

Radiodiffusion, Loi (modification) (projet de loi S-7). Harvard

>>Sénat, adoption, 508
>>1re l., 616
>>2e l., m. (Harvard), 733, 881, 988, vote différé, 988, adoptée par vote par appel nominal (vote no 226), 1010-1
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 733, 881
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1011
>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--4e

Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision) (projet de loi C-420). Bigras

>>1re l., 949

Rapport financier d'un parti politique. Voir Partis politiques--Document--Formule

Rapport national sur l'aide à l'employabilité des personnes handicapées pour 1999-2000 et 2000-2001. Voir Personnes handicapées--Employabilité, aide

Rapport sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1999. Voir Banques régionales de développement

Rapprochements transfrontaliers: coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--2e

Rats des sables. Voir plutôt Spermophiles

Recensement des Canadiens

>>Pétitions
>>>(Calder), (371-0119), 235, rg, 365 (8545-371-31-01); (371-0207), 371, rg, 528 (8545-371-31-02); (371-0247), 426, rg, 528 (8545-371-31-02); (371-0381), 666; (371-0659), 1342; (371-0660), 1342; (371-0661), 1342; (371-0662), 1342
>>>(Lill), (371-0634), 1278

Recensements, documents, accès, Loi (projet de loi C-312). Voir plutôt Statistique, Loi et la Loi sur les Archives nationales du Canada (modification: documents de recensement) (projet de loi C-312)

Recensements, documents, accès, Loi (projet de loi C-380). Voir plutôt Archives nationales du Canada, Loi et la Loi sur la statistique (modification) (projet de loi C-380)