Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Télécommunications parlementaires

>>Équipement, Chambre des communes, acquisition afin de favoriser les échanges entre parlementaires du monde entier, m. (Tremblay, Stéphan) (M-365), 1062. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1062

Télédiffusion des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e, 41e et 58e

Téléfilm Canada. Voir Information, accès, Loi; Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi (modification: titre remplacé par - la Loi constituant la société Téléfilm Canada) (projet de loi C-43); Renseignements personnels, protection, Loi

Téléfilm Canada, société, établissement, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Téléphone, inventeur. Voir Bell, Alexander Graham

Téléphone, service

>>Pétition
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0256), 444, rg, 598 (8545-371-65-01)

Téléphones cellulaires

>>Utilisation d'un cellulaire en conduisant un véhicule automobile, interdiction, m. (Blaikie) (M-116), 1608. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1608

Télévision, émissions sous-titrées codées, Loi (projet de loi C-306). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-306)

Télévision, émissions, violence, réduction, Loi (projet de loi C-420). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision) (projet de loi C-420)

Télévision par câble, désignation des canaux diffusés, règles du marché, application, Loi (projet de loi C-325). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi (modification: désignation des canaux de télévision par câble) (projet de loi C-325)

Témoins et conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-258). Hill, J.

>>1re l., 58

Témoins, protection, contre-interrogatoire par l'accusé, interdiction, Loi (projet de loi C-393). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des témoins) (projet de loi C-393)

Témoins, protection, programme

>>Rapport du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 702 (8560-371-7-01)

Témoins, protection, programme, Loi et une autre loi en conséquence (modification: protection des conjoints dont la vie est en danger) (projet de loi C-258). Voir plutôt Témoins et conjoints, protection, programme, Loi (projet de loi C-258)

Temps de travail. Voir Semaine de travail

Termes laitiers, Loi (projet de loi C-440). Vellacott

>>1re l., 1288

Termes laitiers, utilisation, Loi (projet de loi C-440). Voir plutôt Termes laitiers, Loi (projet de loi C-440)

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Constitution du Canada, modification; Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.; Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--6e; Port de St. John's, T.-N.-L.; Transport maritime--Traverse

Terres fédérales

>>Vente dans la province de Québec par la Société immobilière du Canada, m. documents (Pankiw) (P-36), adoptée, dépôt de la réponse, 1206 (8550-371-36)

Territoires. Voir Assurance-récolte; Lois locales, provinciales et nationales; et le nom de territoires particuliers et les Lois de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest. Voir Lois des Territoires du Nord-Ouest; Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest; Rennes des Territoires du Nord-Ouest

Terrorisme

>>Lutte antiterroriste, mesures
>>>Actions internationales
>>>>Prise en considération, «Que le comité (plénier) prenne note - des actions internationales contre le terrorisme - (Affaires émanant du gouvernement no 15), m. (Boudria), 709
>>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 705
>>>Déclaration de la ministre de la Justice (McLellan), 706
>>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>>Nations Unies, résolution sur la lutte contre le terrorisme, Règlement d'application, décret C.P. 2001-1716 du 2 octobre 2001, 717 (8560-371-592-04)
>>>>>Modifications: (DORS/2001-441), 775 (8560-371-592-05); (DORS/2001-440), 789 (8560-371-592-06); (DORS/2001-491 et DORS/2001-492), 854 (8560-371-592-07); (DORS/2001-526), 973 (8560-371-592-08); (DORS/2002-20), 1015 (8560-371-592-09); (DORS/2002-33), 1034-5 (8560-371-592-10); (DORS/2002-42), 1041-2 (8560-371-592-11); (DORS/2002-116), 1280 (8560-371-592-12); (DORS/2002-141), 1362-3 (8560-371-592-13); (DORS/2002-161), 1382 (8560-371-592-14); (DORS/2002-210), 1627 (8560-371-592-15)
>>>Opération Apollo, l'apport militaire canadien à la campagne internationale, déclaration du ministre des Affaires étrangères (Manley), 720
>>>Résolution no 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, appui et attentats du 11 septembre 2001, crimes contre l'humanité, dénonciation, auteurs, poursuite en justice et intolérance envers les Arabes et les musulmans, endiguement, m. subsides (McDonough), 676-8
>>>>Am. (Wasylycia-Leis), 676-8
>>>Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis
>>>>Prise en considération, «Que le comité (plénier) prenne note - de la réunion (Affaires émanant du gouvernement no 12), m. (Boudria), 619, 621
>>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 619
>>Pétitions
>>>(Adams), (371-0468), 842, rg, 1071 (8545-371-89-02); (371-0564), 1017, rg, 1141 (8565-371-89-05)
>>>(Breitkreuz), (371-0428), 773, rg, 1071 (8545-371-89-02)
>>>(Bryden), (371-0455), 823, rg, 1071 (8545-371-89-02)
>>>(Crête), (371-0600), 1155, rg, 1407 (8545-371-89-08)
>>>(Duncan), (371-0499), 921, rg, 1101 (8545-371-89-03)
>>>(Fournier), (371-0601), 1155, rg, 1341 (8545-371-89-07)
>>>(Martin, K.), (371-0681), 1358, rg, 1561 (8545-371-89-09)
>>>(Patry), (371-0505), 921, rg, 1101 (8545-371-89-03)
>>>(Robinson), (371-0465), 842, rg, 1060 (8545-371-89-01)
>>>(St. Denis), (371-0704), 1394, rg, 1570 (8545-371-89-10)
>>>(Telegdi), (371-0528), 949, rg, 1060 (8545-371-89-01)
>>>(Thibeault), (371-0578), 1044, rg, 1179 (8545-371-89-06)
>>>(Tremblay, Suzanne), (371-0544), 982, rg, 1101 (8545-371-89-03); (371-0549), 993, rg, 1134 (8545-371-89-04)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0515), 938, rg, 1071 (8545-371-89-02)
>>Projet de loi contre le terrorisme, présentation, m. subsides (Sorenson), 609-10, rejetée par vote par appel nominal (vote no 140), 611-2
>>>Am. (Day), 609-10, rejeté par vote par appel nominal (vote no 139), 610-1
>>Voir aussi Afghanistan--Situation--Force de stabilisation; Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--3e; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Terry Fox. Voir Journée Terry Fox, Loi (projet de loi C-339)

Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43). Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre (Boudria)

>>1re l., 846
>>Recommandation royale, 846
>>2e l., m. (Boudria), adoptée avec dissidence, 888
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 889
>>>Rapport avec am., 920 (8510-371-110)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Boudria), adoptée, 936
>>3e l., m. (Boudria), 936, adoptée avec dissidence, 1285
>>Sénat, adoption, 1568
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 2002), 1581

Textes législatifs, réédiction, Loi (projet de loi S-41). Ministre de la Justice (Cauchon)

>>Sénat, adoption, 1567
>>1re l., 1572
>>Étude à toutes les étapes, modalités, m. adoptée, 1572-3
>>2e l., 1573, m. (Cauchon), 1574; réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu en 3e l., 1574
>>S.r. (Chap. 20, L.C. 2002), 1581

Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-202). Grewal

>>1re l., 25
>>2e l., m. (Grewal), 1567
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1567

Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire) (projet de loi C-355). Pankiw

>>1re l., 453

Textiles. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Saisine

Thaïlande. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Délégations parlementaires canadiennes à l'étranger

Tibet

>>Pétition
>>>(Anderson, D.), (371-0879), 1617

Tobin, l'hon. Brian (Lib.--Bonavista--Trinity--Conception; ministre de l'Industrie jusqu'au 14 janvier 2002; démission le 25 janvier 2002)

>>Démission, 963

Toews, Vic (AC--Provencher)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Tourisme. Voir Cité parlementaire; Commission canadienne du tourisme

Toxines. Voir Armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre en vue de renforcer la sécurité publique et modifiant certaines lois fédérales, Loi (projet de loi C-42); Armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre en vue de renforcer la sécurité publique et modifiant certaines lois fédérales, Loi (projet de loi C-55)

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

Traduction. Voir Services de traduction

Traité du fleuve Columbia. Voir Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia.

Traitements, Loi (modification) (projet de loi C-28). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (modification) (projet de loi C-28)

Traités. Voir Accords, ententes et traités internationaux; Commission des traités de la Colombie-Britannique

Traités, approbation, Loi (projet de loi C-315). Lalonde

>>1re l., 234

Traités, audiences publiques, tenue et approbation par la Chambre des communes avant ratification, Loi (projet de loi C-315). Voir plutôt Traités, approbation, Loi (projet de loi C-315)

Traités, conclusion, Loi (projet de loi C-317). Lalonde

>>1re l., 234

Traités, dépôt à la Chambre des communes, Loi (projet de loi C-314). Lalonde

>>1re l., 234

Traités, Loi (projet de loi C-313). Lalonde

>>1re l., 234

Traités, négociation, approbation, dépôt et publication, Loi (projet de loi C-313). Voir plutôt Traités, Loi (projet de loi C-313)

Traités, publication, Loi (projet de loi C-316). Lalonde

>>1re l., 234

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, conditions, Loi (projet de loi C-216). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés) (projet de loi C-216)

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, conditions, Loi (projet de loi C-407). Voir plutôt Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique) (projet de loi C-407)

Transfert technologique, contrôle en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Transfert technologique, contrôle en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Transport aérien

>>Industrie, difficultés, prise en considération, «Que le comité (plénier) prenne note - des difficultés éprouvées par l'industrie aérienne canadienne» (Affaires émanant du gouvernement no 13), m. (Boudria), 671
>>>Délibérations, motion adoptée, 645
>>Plaintes, commissaire, rapports. Voir plutôt Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien
>>Sécurité et sûreté
>>>Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)
>>>Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44)
>>>Loi (projet de loi C-55). Voir Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)
>>Services bilingues offerts par Air Canada. Voir plutôt Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--5e et 7e
>>Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi (projet de loi C-49); Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi (projet de loi C-55); Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (projet de loi C-49); Tribunal de l'aviation civile du Canada; Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent--Rapports--9e

Transport aérien, enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, Loi (projet de loi C-436). Voir plutôt Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-436)

Transport aérien, Loi (modification) (projet de loi S-33). Ministre des Transports (Collenette)

>>Sénat, adoption, 807
>>1re l., 810
>>2e l., m. (Collenette), 835, adoptée avec dissidence, 836
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 836
>>>Rapport, 893 (8510-371-105)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Collenette), 921, adoptée, 922
>>3e l., m. (Collenette), adoptée, 922
>>S.r. (Chap. 31, L.C. 2001), 960

Transport céréalier. Voir Transport du grain--Lettre

Transport du grain

>>Lettre au Président de la Chambre concernant un rapport sur la manutention et le transport du grain (texte anglais seulement), dépôt, 1154 (8530-371-8)
>>Surveillance du Système canadien de manutention et de transport du grain, rapport annuel: campagne agricole 2000-2001, document, dépôt, 1590 (8525-371-42)

Transport en commun. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-210)

Transport ferroviaire

>>Wagons, déplacements, contrôle, santé publique, protection, Office des transports du Canada, mandat, m. (Dubé) (M-493), 1495. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1495
>>Voir aussi Chemins de fer; Sécurité ferroviaire, Loi; VIA Rail Canada Inc.

Transport maritime

>>Pilotage. Voir les diverses «Administration de pilotage»
>>Traverse entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques, T.-N.-L., conflits de travail, règlement par arbitrage, Code canadien du travail, modification, m. (Johnston), (M-405), 937. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 937

Transport maritime international de ligne, conférences et partenaires commerciaux, relations, harmonisation, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (projet de loi C-14)

Transport maritime, sûreté, Loi (modification) (projet de loi C-34). Voir plutôt Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34)

Transport routier (par autobus - par camion)

>>Heures de service des véhicules commerciaux. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--1er

Transporteurs aériens

>>Services bilingues offerts par Air Canada. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--5e et 7e

Transporteurs aériens, demandes de renseignements par des États étrangers au sujet des passagers d'un aéronef), Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44)

Transporteurs routiers, normes de sécurité nationales, Loi (projet de loi S-3). Voir plutôt Transports routiers, Loi (projet de loi S-3)

Transports

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère des Transports, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 107 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 5, ministère des Transports, dépenses en capital, adoption, motion no 108 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 10, ministère des Transports, subventions et contributions, adoption, motion no 109 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 15, ministère des Transports, paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., adoption, motion no 110 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 20, ministère des Transports, paiements à Marine Atlantique S.C.C., adoption, motion no 187 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit 25, ministère des Transports, paiements à VIA Rail Canada Inc., adoption, motion no 111 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 30, Office des transports du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 112 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 35, Tribunal de l'aviation civile, dépenses du programme, adoption, motion no 113 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Rapport (10e) du Comité permanent des transports, 1442 (8510-371-166)
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1139
>>Pétitions
>>>(Burton), (371-0617), 1246, rg, 1341 (8545-371-48-03)
>>>(Comartin), (371-0664), 1342, rg, 1561 (8545-371-48-05)
>>>(Desjarlais), (371-0567), 1024, rg, 1250 (8545-371-48-02); (371-0771), 1493, rg, 1631 (8545-371-48-07)
>>>(Laframboise), (371-0736), 1432, rg, 1625 (8545-371-48-06); (371-0872), 1612, rg, 1631 (8545-371-48-07)
>>>(Moore), (371-0626), 1278, rg, 1407 (8545-371-48-04); (371-0627), 1278, rg, 1407 (8545-371-48-04); (371-0628), 1278, rg, 1407 (8545-371-48-04); (371-0629), 1278, rg, 1407 (8545-371-48-04); (371-0630), 1278, rg, 1407 (8545-371-48-04); (371-0631), 1278, rg, 1407 (8545-371-48-04); (371-0632), 1278, rg, 1407 (8545-371-48-04)
>>>(Stoffer), (371-0183), 342, rg, 575 (8545-371-48-01)
>>Provisions de bord. Voir Voies et moyens no 7
>>Rapport - sur les transports au Canada -, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2001, 1456 (8560-371-79-02)
>>Rapport - sur les transports au Canada -, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000, 432 (8560-371-79-01)
>>Voir aussi Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Office des transports du Canada