AANO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres, je déclare ouverte la dixième séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Collègues, c'est aujourd'hui une journée spéciale. Nous recevons le chef national.

    Nous voulons prendre autant de temps que possible pour vous écouter, chef national, et ensuite vous poser quelques questions. Merci beaucoup de votre présence. Nous savons que vous avez fait un grand voyage à l'étranger, et nous sommes heureux de vous revoir chez nous. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Chef national, j'aimerais vous donner maintenant la parole. Si vous voulez présenter les personnes qui vous accompagnent, ce serait excellent.

    Merci beaucoup de votre invitation, monsieur le président et membres du comité.

    J'ai le plaisir d'avoir la compagnie de mon amie et collègue, le chef régional de la Colombie-Britannique, Jody Wilson-Raybould, ainsi que de Jennifer Brennan, l'une de nos dirigeantes à l'Assemblée des Premières Nations.

    Oui, effectivement, je rentre tout juste d'une mission des Premières nations en Chine qui a été réellement importante, efficace et fructueuse. J'ai vu ce matin une information de presse parlant d'une découverte archéologique au Yukon: une pièce de monnaie vieille d'environ 350 ans. Cela témoigne du fait que les Premières nations et le peuple chinois ont une relation commerciale qui remonte loin dans le temps.

    Nous avons érigé un totem dans une province, dans une ville qui a connu de nombreuses pertes humaines dans un tremblement de terre tragique, une véritable tragédie, en 2008. Cela a été un échange surtout culturel. Ce voyage a été une manifestation de soutien, de reconnaissance et de compréhension mutuels, mais il y a été question aussi d'éducation et d'échanges commerciaux. Merci beaucoup de l'avoir mentionné.

    Cela nous amène à la raison d'être de notre présence aujourd'hui, qui est de vous faire part de quelques réflexions et, comme vous le dites, monsieur le président, engager un dialogue. Si vous le permettez, j'aimerais prendre huit ou 10 minutes pour formuler quelques remarques liminaires.

    Prenez tout le temps que vous voudrez, chef national. Nous ne voulons pas vous imposer aujourd'hui des contraintes de temps. Nous vous avons invité et nous sommes désireux d'entendre ce que vous avez à dire, alors je vous en prie, prenez tout le temps nécessaire.

    Merci beaucoup.

    Je pense que la meilleure façon de commencer est de situer un peu le contexte et de vous décrire le but de ma présentation et de mon intervention, qui est de chercher réellement à transformer le travail, la relation, sur la base d'une vision commune aux Premières nations et au Canada.

    Nous connaissons, je pense, et surtout les membres d'un comité comme celui-ci, la réalité actuelle et les tendances qui se dessinent, avec une population autochtone très jeune et en expansion rapide, mais généralement peu instruite, dirais-je, surtout en comparaison avec le reste du Canada. Les Premières nations souffrent également d'une pénurie de travail rémunéré, puisque le taux de chômage dans nombre de nos collectivités peut atteindre 80 p. 100.

    En outre, les maladies chroniques qui frappent les nôtres ne se voient réellement pas à de tels taux ailleurs dans le pays. La tuberculose est 8 à 10 fois plus fréquente chez nous que dans le restant de la population canadienne. Le diabète est à trois fois le taux du reste du Canada.

    Les nôtres sont en butte à des graves difficultés financières et structurelles qui reflètent les contraintes imposées par une Loi sur les Indiens archaïque. Ces difficultés n'épargnent aucun domaine: situation sociale, logement, infrastructure et santé.

    Nous, les Premières nations, éprouvons de plus en plus le besoin et le désir de créer de nouvelles structures, de nouveaux pouvoirs et de nouvelles façons de travailler indépendamment et en partenariat avec les autres paliers de gouvernement, avec l'industrie et, comme je viens de le dire, même avec d'autres pays du monde, vu que les traités, par essence, sont aussi de portée internationale, beaucoup ayant été conclus avant même la formation du Canada.

    Notre relation actuelle en est une qui, je pense, nous frappe tous et qui, en particulier, est importante dans cette conversation. Elle a été caractérisée par une longue histoire de profonde méfiance entre les Premières nations et le gouvernement et le sentiment que nos droits et nos traités sont enfreints. Nous avons un cadre législatif désuet dont nous avons tous hérité, qui entrave le progrès et la croissance. Des pressions financières accrues s'exercent sur les gouvernements des Premières nations, qui sont le résultat de l'évolution démographique et des approches autoritaires du financement, auxquelles s'ajoutent les compressions des dépenses stratégiques et de fonctionnement actuelles du gouvernement fédéral.

    Cependant, nous pouvons distinguer un certain nombre de moments importants, dont le premier a été, en été 2008, les excuses présentées par le premier ministre au sujet des écoles résidentielles indiennes, le signal d'une approche nouvelle. Nous pouvons citer aussi la signature en 2010 par le Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a établi des paramètres exigeant le respect mutuel et le partenariat, à quoi l'on peut ajouter maintenant des approches telles que celles esquissées dans le Plan d'action conjoint qui ouvre la perspective d'une approche nouvelle fondée sur la collaboration et les priorités communes.

    Nous avons aussi, comme nous le savons tous, maints rapports et études qui remontent déjà loin dans le passé, comme le rapport Penner de 1981, la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996 et, plus récemment, le bon travail de notre vérificatrice générale sortante au printemps de 2011, avec son rapport qui reflète 10 années de recommandations, qui constate que les choses ne se sont pas améliorées pour les Premières nations dans les domaines examinés et que, dans bien des cas, elles empirent.

    La vérificatrice générale a isolé des obstacles structurels qui limitent gravement la prestation des services publics aux Premières nations et entravent l'amélioration des conditions de vie, et elle a plus particulièrement mis en évidence un manque de clarté quant aux niveaux de service, un manque de fondement législatif, un manque de mécanismes de financement appropriés, et un manque d'organisations pouvant appuyer la prestation de services locale.

    Je pense que cela situe brièvement le contexte dans lequel nous nous trouvons.

    Ainsi donc, les Premières nations se fixent un programme très ambitieux de changement, à la poursuite de l'autodétermination active, et les gouvernements des Premières nations recherchent la vraie responsabilité pour les décisions qui déterminent leur vie. Je veux esquisser un plan d'action comportant quatre éléments. D'abord vient la relation entre les Premières nations et la Couronne; deuxièmement, il y a la mise en place de gouvernements des Premières nations; troisièmement, viennent les relations financières et, enfin, le changement structurel.

    Pour ce qui est du premier élément, faire avancer la relation entre les Premières nations et la Couronne signifie progresser au moyen de mesures telles que l'Assemblée des Premières Nations et de la Couronne que nous proposons, que nous voyons comme une occasion de vraiment relancer la relation et de la replacer sur son fondement original. Nous travaillons toujours sur l'idée que cela puisse se faire dans le courant de l'hiver.

    Deuxièmement, il nous faut établir des relations financières nouvelles afin de garantir des services durables et équitables fondés — et cela est vraiment crucial — sur des normes mutuellement convenues.

    En troisième lieu vient la mise en place de gouvernements des Premières nations: façonner nos propres institutions, assurer notre propre planification, et instaurer des mécanismes de responsabilisation qui vont véritablement assurer la reddition de comptes, particulièrement aux citoyens des Premières nations.

    Il y a enfin le changement structurel. Nous parlons ici de changements apportés à l'appareil gouvernemental qui affirment la relation, maintiennent la responsabilité et accroissent les normes de service, de responsabilité et de reddition de comptes mutuelles.

    Nous parlons ici de cette assemblée des Premières nations et de la Couronne et de l'idée d'une remise à plat de la relation. Je pense que l'on pourrait qualifier cela de remaniement réel de la relation, au moyen de modifications apportées à la Loi sur les Indiens, en faveur d'une approche beaucoup plus globale que nous suivrions conjointement.

    Le chemin du progrès, à notre sens, en est qui nous fait passer des contraintes et du contrôle imposés au respect, à la reconnaissance et au soutien. Nous passons de modèles de dépendance et d'affectation de crédits ponctuelles et aléatoires à un financement durable des services de base. Nous passons d'une délégation unilatérale à une responsabilité partagée entre les niveaux de gouvernement, et nous élaborons des normes convenues.

    Sur le plan de la stabilité et de la sécurité, nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que de nombreuses Premières nations restent gravement vulnérables. Il faut établir immédiatement des mécanismes financiers nouveaux afin d'investir dans la satisfaction et la stabilisation de ces besoins élémentaires des Premières nations que sont une eau salubre, des logements et des services aux enfants et aux familles. Nous vivons ces problèmes au quotidien.

    Je vous renvoie aux rapports d'un comité du Manitoba qui s'inquiète de voir que des collectivités vont voir encore une autre année passer avant que leurs besoins fondamentaux en eau soient satisfaits. Ce sont là des exemples qui font que nous semblons tituber de crise en crise sans vraiment avoir la capacité de prendre les devants et de planifier proactivement les solutions à long terme dont les collectivités ont besoin.

    La manière de s'y prendre devient la question: Comment pouvons-nous travailler ensemble efficacement?

    De nombreuses approches législatives antérieures, comme je l'ai dit, ne tenaient pas compte des priorités et aspirations des Premières nations. Il en résulte des conflits dus à l'absence d'un processus respectueux, au détriment de l'attention accordée au contenu lui-même. Le contenu compte, mais la manière dont nous travaillons ensemble importe aussi. Nous disons que, sur la base des traités et de la relation de nation à nation, il est impératif que nous fassions ce travail ensemble.

    L'APN a de longue date insisté sur la nécessité qu'un partenariat fondé sur des principes préside à toute mesure législative visant à changer les choses pour les Premières nations. Ce partenariat comprendrait des éléments spécifiques, notamment un dialogue sur la portée et l'intention, un libre partage de l'information et la rédaction et l'élaboration conjointes — je citerai le travail récent sur la Loi sur le tribunal des revendications particulières comme exemple d'un effort législatif conjoint — et des mécanismes convenus de prise de décision et de règlement des conflits.

    Je veux mettre l'accent sur une réellement grande priorité des Premières nations, l'éducation. Je suis convaincu que nous avons l'occasion, si nous voulons la saisir, de faire bien des choses à ce stade de l'histoire. Si nous voulons prospérer, il faudra, comme je l'ai dit, des éléments tels que de nouveaux mécanismes, de nouveaux systèmes et de nouveaux arrangements financiers. Il faut agir par le moyen du dialogue et de la collaboration.

    L'éducation ne se limite pas à l'école de la maternelle à la 12^e année. Il faut aussi agir dans le domaine de l'éducation postsecondaire. Nous avons besoin d'un accès accru, d'investissements, et du renforcement du rôle des collectivités sur le plan de l'accompagnement et du soutien des étudiants afin qu'ils puissent réussir.

    Je crois que les excuses de 2008 signifient que nous sommes entrés dans une ère nouvelle de réconciliation qui appelle des actes en vue de la concrétiser. Cela suppose des investissements dans les écoles, des programmes et des approches nouvelles ancrés dans la culture des Premières nations. Si les écoles résidentielles visaient à priver les nôtres de leur langue, de leur culture et de leur ancrage dans le patrimoine des Premières nations, alors l'éducation devrait couvrir tous ces domaines. Elle devrait englober l'enseignement de la langue, le rapport à la culture et d'autres domaines aujourd'hui exclus, tels que les activités sportives et récréatives des jeunes.

    Le travail que nous faisons ici ensemble, et votre travail, peut appuyer la marche en avant et nous aider à dépasser les barrières structurelles ou les dissensions, par le biais d'études stratégiques ou d'examens des sujets clés.

    Voici quelques aspects connexes importants que j'aimerais aborder brièvement.

    Premièrement, il y a l'idée d'une action conjointe avec le Comité de la justice et des droits de la personne et le Comité de la condition féminine afin de se pencher sur la violence faite aux femmes et aux jeunes Autochtones, ainsi que la collaboration avec des femmes et des dirigeants autochtones à un plan d'action nationale qui jettera la lumière sur ce problème. Cela demeure une grande priorité des Premières nations. Au Conseil de la Fédération, tous les premiers ministres se sont joints aux Premières nations pour en faire une priorité.

    Le deuxième domaine d'action consiste à élaborer des mécanismes de reddition de comptes réciproques et des normes, développer la capacité et créer des soutiens institutionnels, tels qu'un ombudsman des Premières nations, un mandataire du Parlement indépendant et(ou) un vérificateur général — une fonction de vérificateur général des Premières nations. Songez aux innombrables contentieux qui surgissent. Nous n'avons aujourd'hui en place aucune structure de ce genre. Ce ne sont pas là des idées nouvelles, elles circulent depuis pas mal de temps.

    En troisième lieu vient tout ce domaine d'une action dynamique en vue de lever les entraves et déverrouiller le potentiel économique des Premières nations, notamment en rationalisant les politiques régissant les agrandissements des réserves et en facilitant la résolution des droits fonciers au-dessus de la limite actuelle de 150 millions de dollars. C'est l'un des problèmes encore non résolus dans la Loi sur le tribunal des revendications particulières: les revendications particulières supérieures à 150 millions de dollars. Je pense que du travail important se fait dans ce domaine aujourd'hui.

    Toujours au sujet du troisième élément, soit libérer le potentiel économique, il n'y a pas que les revendications particulières, il y a aussi les revendications globales, les négociations qui sont en cours dans de nombreuses régions du pays, et dont le chef régional pourrait vous parler également dans le contexte de la C.-B., et il s'impose à cet égard de parvenir beaucoup plus rapidement à un règlement des différends fonciers entre les Premières nations et le Canada.

    Pour dire quelques mots en guise de conclusion, pendant mon enfance on m'a toujours rappelé que lorsqu'il s'agit de surmonter les difficultés, il y a la façon difficile ou bien la façon encore plus difficile. C'est déjà difficile, et déjà ardu, d'oeuvrer ensemble pour relever ces défis. Il est toujours difficile de surmonter l'esprit de parti qui peut parfois s'insinuer dans notre travail, mais si nous travaillons séparément les uns des autres, la tâche sera d'autant plus ardue.

    Il nous faut trouver le chemin du progrès à ce stade de l'histoire. Cela ne se fera que si nous nouons véritablement un dialogue ouvert et franc et si nous partageons une responsabilité réciproque, ainsi que la volonté de régler les problèmes très difficiles qui se posent.

    Je pense que le chemin le plus difficile — ne pas trouver d'issue — nuira à la compétitivité du Canada. Les Premières nations sont en passe d'apporter une contribution économique incroyable à la vie actuelle et future de ce pays. Nous en avons fait la preuve en nous rendant dans un pays comme la Chine, qui recherche les abondantes richesses naturelles de notre territoire. Les Premières nations sont prêtes à participer économiquement et à déchaîner le potentiel humain de notre population croissante de jeunes, et il s'agit donc d'engager un dialogue avec vous afin de rechercher une approche fondée sur des principes et trouver des solutions de collaboration pratiques pouvant concrétiser la promesse et le potentiel d'un véritable partenariat construit sur les traités.

    Je tiens à vous remercier de votre rôle dans ce travail consistant à dégager un consensus multipartisan sur les priorités primordiales et à accélérer le règlement des revendications des Premières nations et la conclusion d'accords dans ce domaine. Je pense que nous pouvons changer beaucoup plus radicalement et rapidement les relations entre les Premières nations et le Canada et la vie des Autochtones si nous décidons collectivement que le moment pour cela est venu.

    Je vous remercie de nouveau de nous avoir invités à comparaître.

    C'était là mes remarques liminaires, monsieur le président.

    Merci, chef national. Nous apprécions réellement.

    Madame Duncan, si vous voulez commencer, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Soyez le bienvenu. C'est un honneur de vous recevoir ici et nous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez consacré.

    Bien sûr, j'ai un millier de questions pour vous, et j'espère que ce ne sera pas la seule fois que nous allons vous voir ici. Vous nous avez donné beaucoup de matière à réflexion.

    Chef national, nous avons reçu le groupe qui se penche sur le code foncier et ainsi de suite. Nous avons entendu la position du gouvernement sur les revendications territoriales. J'espère que nous recevrons également la Land Claims Agreement Coalition, dont je pense qu'elle nous apportera une troisième perspective précieuse.

    Vous avez fortement souligné la nécessité de s'engager sur la voie de l'autofinancement et du développement économique. Mais vous avez ensuite très éloquemment évoqué — vous avez effleuré le sujet — le revers de la médaille, soit les démons avec lesquels certaines Premières nations sont aux prises. Pourriez-vous nous donner une esquisse, au moins initiale, de ce que vous envisagez, car à mon sens il s'agit là de deux défis différents.

    À l'évidence, certaines Premières nations sont en passe de très bien réussir et y parviennent déjà. Elles innovent et développent leur économie. Ensuite il y a le nombre énorme de Premières nations, surtout les collectivités isolées, qui se démènent rien que pour fournir de l'eau salubre et des logements adéquats à la population.

    Pouvez-vous nous parler un peu des mesures primordiales qu'il faudrait prendre, selon vous, à l'égard de ces deux catégories? Seraient-elles exactement identiques, uniformisées, ou pensez-vous qu'il nous faut entreprendre au niveau fédéral des initiatives différentes pour ces deux catégories de nations?

    Merci.

    Je vous renvoie à la notion d'une approche plus globale qui me paraît nécessaire, car il semble bien que, qu'il s'agisse des terres ou de certaines mesures législatives prises dans un passé récent, on peut les caractériser d'une certaine façon comme soit très importantes soit, à d'autres égards, comme du rafistolage. Elles ne sont pas fondées sur la relation de nation à nation recherchée, tel que les Premières nations du Canada concevraient et élaboreraient conjointement les solutions d'avenir, et c'est pourquoi nous disons qu'il est temps de tout remettre à plat.

    Comment peut-on envisager de construire des économies solides sans une infrastructure fondamentale? Les Premières nations, qui font l'objet d'un plafonnement des dépenses de 2 p. 100 depuis 1996, titubent de crise en crise. Il est très difficile de prendre l'initiative et de développer ces économies.

    En revanche, nous avons des Premières nations qui ont très bien su déverrouiller leur potentiel économique tout en conservant la propriété collective de la terre et réaliser néanmoins leur potentiel économique. Se laisser entraîner dans un débat détaillé sur la propriété privée et individuelle, par opposition à la propriété collective, revient à oublier que c'est aux Premières nations qu'il appartient, en collaboration avec les gouvernements, de concevoir conjointement le moyen d'avancer.

    Après tout, des endroits comme Londres, en Angleterre, ou Hong Kong en Asie, sont des lieux où la propriété est collective, par exemple, et qui connaissent néanmoins une activité économique énorme. Plutôt que de s'obnubiler sur le produit final et avoir ces débats détaillés sur ce que devrait être ou ne pas être telle ou telle mesure législative — et au bout du compte c'est la Chambre qui en détient la responsabilité — il s'agit plutôt de reprendre à zéro la relation, afin de pouvoir concevoir un programme d'action plus global, en s'appuyant sur des réussites telles que la Loi sur le tribunal des revendications particulières et sur la réussite impressionnante de certaines Premières nations qui construisent leur économie.

    Quels sont les facteurs à l'oeuvre? Pouvons-nous tirer des leçons de ces situations particulières? Comment les multiplier? Nous voyons d'autres pays, comme la Chine, s'inspirer du Canada, reconnaître que les Premières nations ont leur mot à dire sur les terres et les ressources et être prêts à devenir des partenaires directs et à investir des capitaux dans des partenariats avec les Premières nations pour aider à construire ces économies.

    Les Premières nations souhaitent conclure des partenariats avec des entreprises, des industries et d'autres acteurs d'une économie moderne pour édifier leurs collectivités. Mais je ne pense pas qu'il suffise d'un seul élément; il faut un effort d'ensemble, comme dans toute société.

    Merci.

    Il me reste une minute et demie et tant de questions à poser.

    Merci de votre recommandation concernant un examen conjoint de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. J'espère que notre comité, lorsque nous discuterons de notre programme de travail futur, retiendra l'idée de faire cela de concert avec les autres comités. Merci de porter cela à notre attention. C'est certainement une recommandation que beaucoup d'organisations et de gouvernements formulent.

    Chef national, vous avez soulevé là un point réellement important, sur lequel je me suis déjà interrogée dans le passé, soit toute la question de l'obligation de consulter. J'espère réunir davantage d'informations sur le mécanisme concret utilisé pour les consultations qui ont entouré la Loi sur le tribunal des revendications particulières. Il semble que ce mécanisme vous convenait.

    Pourrions-nous parler un peu de l'obligation de consulter? Nous avons comme interlocuteur votre organisation nationale, et bien sûr un certain nombre d'organisations inuites et métisses. Je sais qu'il y a toutes sortes de frictions entre Premières nations individuelles sur la question de savoir si l'organisation nationale parle en leur nom. Pourriez-vous nous donner brièvement une idée de ce que nous devrions faire à cet égard en vue de pouvoir nous attaquer à ce programme plus large? Est-ce un sujet que nous devrions explorer également, c'est-à-dire déterminer qui consulter, et quand, et avec quels mécanismes améliorés?

    Merci.

    Si vous le permettez, j'aimerais demander au chef régional de nous donner également son point de vue, en s'inscrivant dans l'optique régionale de la Colombie-Britannique.

    Mais ma première réaction sera de dire que l'Assemblée des Premières Nations peut réellement jouer un rôle de facilitateur. Nous sommes responsables devant les Premières nations qui nous donnent nos instructions. Les gouvernements des Premières nations ont la responsabilité d'exercer et de donner effet à leurs droits issus des traités et à leur titre et leurs droits ancestraux. C'est à eux que revient le dernier mot, tant dans le contexte juridique canadien qui exige la consultation et l'accommodement...

    Mais je pense que la nouvelle norme minimale acceptable est le libre-consentement préalable et éclairé. Cela exigera un dialogue robuste entre les deux parties. Certes, nous aboutissons à soit une loi soit à de grands projets d'exploitation des richesses naturelles ayant fait l'objet d'une longue planification et réflexion, et le résultat trop souvent, aujourd'hui, est un conflit profond sur les décisions finales prises plutôt que de chercher une façon de prévenir ce conflit.

    Cela me ramène à l'éducation. L'aspiration dans ce domaine est que les Premières nations elles-mêmes, leurs chefs, leurs grands chefs, se concertent pour décider la voie à suivre et que nous, collectivement, trouvions une façon de les appuyer. Eh bien, les Premières nations sont très complexes. Elles sont tellement différentes. Comment trouver quelque chose qui va marcher?

    Eh bien, le Canada est très complexe, avec de grandes différences et une énorme diversité régionale et géographique. Nous avons pourtant toutes les raisons de croire que nous pouvons trouver une façon de promouvoir cette diversité, de trouver les points communs qui existent, tout en veillant à ce que les nations puissent construire des systèmes qui vont leur convenir. Je pense que c'est la bonne façon d'avancer dans beaucoup de domaines.

    Monsieur le président, j'aimerais demander au chef régional de répondre elle aussi à la question posée, si vous le permettez.

    Nous avons dépassé le temps imparti, mais je pense qu'il est important de vous donner cette possibilité.

    Gilakasla.

    Bonjour tout le monde. C'est un plaisir d'être de retour parmi vous si vite et d'accompagner notre chef national pour parler des priorités de l'Assemblée.

    J'apprécie les questions. Je pense que les deux questions que vous avez posées sont fondamentalement apparentées. Sans vouloir répéter ce que le chef national a dit, nous, en tant qu'assemblée nationale, et moi, à titre de chef régional de la Colombie-Britannique, respectons bien sûr l'autonomie de nos différentes Premières nations qui sont libres d'avancer et de déterminer leurs priorités en cette période réellement étonnante que nous vivons.

    Mon point de vue personnel est qu'il n'existe pas de catégories de Premières nations. Les Premières nations se situent dans un continuum sur le plan de leur affranchissement de la Loi sur les Indiens, de la décolonisation, et du passage à l'autodétermination, lorsqu'il s'agit de décider comment promouvoir l'autonomie individuelle et le pouvoir de décision de nos collectivités, à titre d'assemblée nationale et de parlementaires, comme le chef national l'a dit, afin que les priorités et la construction de gouvernements pour nos collectivités reçoivent le soutien fondamental requis et que l'instauration de capacités de bonne gouvernance dans nos collectivités puisse conduire au développement économique.

    Merci de la question.

    Merci.

    Monsieur Boughen, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue et de vous remercier d'avoir pris le temps sur votre programme chargé de venir nous rencontrer.

    Ma question s'adresse au chef national.

    Tant le gouvernement fédéral que l'Assemblée des Premières Nations conviennent qu'il est crucial de renforcer l'éducation si l'on veut améliorer le bien-être des collectivités autochtones. À l'heure actuelle, le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations rencontre à ce sujet les parties intéressées dans tout le pays.

    Quels rôles voyez-vous pour l'APN et les dirigeants des Premières nations en vue d'améliorer l'éducation dans les réserves? Par ailleurs, où le travail du panel national et ses discussions avec les Premières nations s'insère-t-il dans ce cadre?

    C'est une question bien longue, chef.

    Je vous en remercie.

    Ce que nous apprécions réellement à cet égard, c'est la reconnaissance de part et d'autre que l'éducation est une grande priorité. Si nous pouvions clore en une génération les écarts d'éducation et de taux d'emploi, cela se traduirait par une contribution à l'économie canadienne d'environ 400 milliards de dollars et une réduction des dépenses publiques d'environ 115 milliards de dollars. Il ne faut donc pas s'y tromper: nous ne pouvons plus nous permettre les échecs du passé, particulièrement lorsque le potentiel de nos jeunes apprenants est en jeu.

    Le panel se concentre sur l'éducation de la maternelle à la 12^e année. Il y a à cela plusieurs raisons, mais il faut bien souligner que ce n'est là qu'une porte que nous devons franchir tous deux pour nous pencher sur tout l'éventail de l'éducation. L'éducation de nos jeunes souffre d'un différentiel de dépenses de 2 000 $ à 7 000 $ par enfant. Il y a à cela des raisons historiques.

    Le panel est réellement important. Il se met à l'écoute des collectivités et des chefs et conseils des Premières nations. Il se met à l'écoute de la base dans nos collectivités — les enseignants, les travailleurs de première ligne, les directeurs d'école, les élèves et parents d'élèves — afin de dialoguer avec eux sur l'avenir éducatif de nos jeunes gens.

    C'est aussi un effort important de ce point de vue: le rapport sera remis à l'Assemblée des Premières Nations en même temps qu'au gouvernement, par l'intermédiaire du ministre. Il s'adresse aux deux parties et non pas seulement au gouvernement. C'est un pas important pour nous car il ouvre la voie au progrès: non seulement examinons-nous et cernons-nous les problèmes actuels, mais nous recherchons conjointement les solutions.

    Nous ne ferons cela que lorsque nous aurons le rapport en main, que nous attendons pour cet hiver, et nous espérons alors décider conjointement de l'action future. J'ai déjà mentionné l'aspiration que nous avons de dessiner un chemin qui reflète et respecte l'autonomie dont a parlé le chef régional, de façon à ce que, au bout du compte, chaque jeune de ce pays sache que nous, en tant que pays et nous en tant que dirigeants — qui avons été désignés pour les servir et satisfaire leurs besoins — sachent que nous nous soucions d'eux.

    Aujourd'hui, ils ne le savent pas. Lorsque j'atterris dans ces localités sur des pistes en terre battue, des enfants m'accueillent en brandissant des pancartes disant « Je veux juste une école », ou « Je veux juste un terrain de jeu » ou « J'ai besoin de fournitures pour mon école », ou « Je veux apprendre ma langue ».

    Je pense que le panel offre une énorme promesse. J'ai été très reconnaissant à toutes les régions, d'une côte à l'autre, de dialoguer avec le panel. Ces voix sont entendues.

    Pour revenir à vos questions, une fois que ce rapport sera remis à l'Assemblée des Premières Nations, nous jouerons auprès du gouvernement un rôle de facilitateur en vue de déterminer, de concert avec les gouvernements des Premières nations, les prochaines étapes, la façon d'avancer. Je ne doute pas que ce travail aboutira et je suis encouragé de voir que nous le faisons ensemble.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste environ trois minutes et demie.

    Chef national, pouvez-vous nous dire ce que vous entrevoyez pour les jeunes gens qui sont en dehors du système scolaire, du point de vue de leur possibilité d'apprendre un métier et de s'inscrire à d'autres cours au niveau collégial. Pouvez-vous nous en parler?

    Eh bien, c'est important, comme je l'ai dit dans mon exposé. Il me semble qu'il y avait une volonté de revoir l'éducation postsecondaire. L'Assemblée des Premières Nations a tenu, je crois, trois sommets nationaux virtuels sur l'éducation postsecondaire. Nous avons joui d'une participation énorme à travers le pays.

    C'est là un élément important du soutien et notre engagement à cet égard ne doit pas faiblir. Il englobe tant l'enseignement universitaire traditionnel que la formation dans les métiers. Il importe de se pencher sur les sciences et le génie et tout l'éventail des métiers. Il se fait du bon travail dans ce domaine.

    Le panel sur l'éducation s'intéresse aux deux — l'éducation spécialisée des jeunes enfants et l'éducation postsecondaire — et je crois que c'est important car l'enseignement des métiers et postsecondaire passe par un effort au niveau de la scolarité primaire et secondaire. Les deux sont inséparables et nous nous joindrons certainement au gouvernement pour trouver un moyen d'action.

    C'est ce que je suis venu préconiser ici. Cette première partie de l'effort est important, mais j'ai toujours maintenu que si nous avions entrepris ce travail il y a 25 ans, ce débat aujourd'hui serait très différent. Il serait bien plus facile de mobiliser l'éducation et le potentiel économique de nos collectivités et de nos jeunes. En dépit de la situation économique très difficile que nous avons connue et connaissons encore, je fais valoir qu'il est impératif pour la santé économique de notre pays de progresser sur ce front.

    J'espère beaucoup que nous verrons quelques actes dès le début de l'année prochaine.

    Je suppose qu'il ne me reste plus de temps, monsieur le président.

    Madame Bennett, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre présence. Comme vous le savez, notre comité peut aider à réaliser certains aspects de votre plan en quatre points que vous avez exposé. Aux fins de nos travaux, nous aimerions beaucoup votre avis sur quels domaines, parmi les changements profonds que vous prônez, nous pourrions le plus utilement explorer.

    Je crois savoir que le Comité des finances siège en ce moment même et que l'APN y comparaît pour parler de ce que vous aimeriez voir dans le prochain budget. Il serait utile que notre comité sache quelles sont ces requêtes immédiates.

    Manifestement, combler l'écart de financement aux cycles primaire et secondaire est... La semaine dernière, Bob Rae et moi étions chez les Six Nations, avec Kirsty Duncan. Savoir que 5 000 enfants et jeunes adultes ont reçu des lettres d'admission à l'éducation postsecondaire, mais ne pourront la suivre par manque de crédits, semble être le contraire de tout ce qu'il faudrait faire.

    J'aimerais savoir comment nous pouvons vous aider en insistant pour que certaines dépenses soient incluses dans le budget, des choses dont vous avez besoin tout de suite, indépendamment des modèles de financement durable pour l'avenir. Et aussi, du point de vue des travaux du comité, quels enjeux complexes pourrions-nous le plus utilement étudier pour vous aider dans votre entreprise?

    Merci, docteur Bennett.

    Premièrement, monsieur le président et membres du comité, je dois dire que chaque année nous venons présenter nos propositions prébudgétaires... mais cela a toujours été à sens unique. Cela n'a jamais été une collaboration ni un examen complet ouvert sur l'avenir. Il est particulièrement frustrant de revenir chaque année... Comme vous le faites remarquer à juste titre, nous comparaissons devant les deux comités à la fois et j'ai mentionné le contexte. Aujourd'hui, il nous faut 40 nouvelles écoles dans nos collectivités.

    Encore une fois, le Canada fait un travail international important à travers le monde. Nous pouvons donner de l'eau salubre à l'Afrique et construire des écoles en Amérique du Sud, mais nous avons les mêmes besoins ici, en ce moment-même, d'un bout à l'autre du pays. Le problème, c'est que nous revenons chaque année faire une présentation prébudgétaire pour dire que nous avons besoin de 85 000 unités et que 118 Premières nations sont actuellement obligées de faire bouillir l'eau. Dans le domaine des soins de santé non assurés, il nous manque 376 millions de dollars l'an prochain et 805 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

    Les trois domaines sur lesquels notre directeur général Richard Jock insiste au Comité des finances sont, d'abord, transformer la relation financière en revoyant les mécanismes de financement actuels et en adoptant un ensemble de principes communs, et j'y ai fait allusion aujourd'hui; deuxièmement, réaliser des investissements indispensables dans l'infrastructure éducative des Premières nations et la formation professionnelle, et encore une fois, cela ne va pas sans l'obligation de connecter ces écoles à un réseau de distribution d'eau propre et de traitement convenable des eaux usées; troisièmement, il faut investir dans des collectivités sûres et saines en soutenant l'infrastructure, le logement et les soins de santé.

    Tous ces aspects sont indissociables. Cette méthode consistant pour nous à faire des propositions prébudgétaires n'est pas satisfaisante pour nous, car ce n'est pas là un mode de travail conjoint ni un examen complet et tourné vers l'avenir.

    Voilà ce que je puis répondre, monsieur le président, à cette importante question de la recherche d'une voie vers l'avenir, dont le panel conjoint sur l'éducation est un exemple. Il esquisse un mode de travail dont il faudrait réellement s'inspirer pour relancer la relation sur la base d'un effort conjoint.

     Pour ce qui est de l'eau salubre, pensez-vous qu'il faudrait y appliquer le principe de Jordan, à savoir adopter un plan disant que dans tel nombre d'années 100 p. 100 des maisons devront être reliées, qu'il faudrait s'y mettre tout de suite et on pourra toujours après se disputer pour voir qui paye?

    À certains égards, il s'agit de faire en sorte que les droits des Premières nations et leurs besoins soient aussi les droits des gens eux-mêmes, c'est-à-dire en l'occurrence le droit à une eau propre, à ne pas être vulnérable, et à ne pas être tellement empêché de développer nos économies que nous avons cette tendance actuelle à tituber de crise en crise.

    Je ne veux pas minimiser ou exclure l'idée de redémarrer la relation et d'avoir cette assemblée des Premières nations et de la Couronne. Lorsque j'ai dit qu'il faut reprendre la relation à son point de départ, j'entends sur la base des traités. Les traités et la recherche de traités, là où il reste encore à les négocier, reviennent à établir une véritable relation de nation à nation où chacun respecte la compétence de l'autre.

    Dans un cas comme l'eau, il importait que le rapport d'ingénierie, l'analyse, soit publié, car il faut une compréhension commune, une analyse commune de la nature du problème fondamental. L'étape suivante est de concevoir conjointement la solution. Tout indique que nous pourrions concevoir conjointement des règlements et les assortir des ressources voulues. C'est un exemple.

    Nous pouvons passer en revue tout l'éventail des enjeux, parler de l'éducation et d'autres domaines, et voir que si nous pouvons concevoir conjointement les solutions, nous pourrions laisser derrière nous cette approche fortement réactive et nous attaquer aussi aux aspects interjuridictionnels.

    La relation principale est entre les Premières nations et la Couronne fédérale, mais il y a aussi des relations avec les autres paliers, les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il faut vraiment se tourner vers les Premières nations et les dirigeants régionaux pour faciliter également à l'avenir ces relations-là.

    Merci, madame Bennett.

    Monsieur Rickford, vous disposez de sept minutes.

    Merci, chef national.

    Jody, il est bon de vous revoir ici, ainsi que vous, Jennifer. Merci d'être venus aujourd'hui.

    Chef national, ayant écouté certaines des autres questions, je comprends totalement les défis à surmonter. Dans ma vie antérieure, bien sûr, j'ai passé presque 10 ans à vivre et travailler dans des collectivités isolées des Premières nations. C'était il y a 12 ou 15 ans. Nombre des choses dont nous parlons aujourd'hui, comme le manque d'eau salubre et d'infrastructure critique sont des problèmes de longue date et je pense qu'il est grand temps d'avancer.

    Chef, très brièvement et en guise de préambule, nous nous sommes retrouvés à plusieurs reprises à l'école de Penticton — un merveilleux établissement, bien sûr — et récemment au petit-déjeuner de l'APN. Nous nous sommes rencontrés au sujet d'un passionnant programme de mentorat d'étudiants mené par une société privée dont je crois savoir qu'il familiarise un certain nombre de jeunes Autochtones avec des mécanismes commerciaux très sophistiqués et complexes.

    Je trouve cela une excellent nouvelle, car cela est un exemple de ce que vous n'avez cessé de marteler depuis votre prise de fonctions, à savoir l'importance des partenariats: les relations avec les pouvoirs publics à tous les niveaux et, bien sûr, le secteur privé. Je sais que dans la belle circonscription de Kenora une bonne partie de nos succès, comme je l'ai toujours dit, dépend de la capacité de nos Premières nations à participer aux vastes plans de gestion forestière et aux vastes activités minières, et cela passe bien entendu par la formation, pas seulement au niveau élémentaire et secondaire, mais certainement aussi au niveau postsecondaire.

    Chef, dans ce contexte, j'aimerais passer un peu de temps à parler d'un élément que vous avez mentionné dans votre exposé. Il s'agit du chapitre 4 du rapport de juin 2011 de la vérificatrice générale.

    La vérificatrice générale a mis en évidence à juste titre un certain nombre d'obstacles structurels anciens qui ont gravement limité la prestation de services publics aux collectivités autochtones et nuisent aux conditions de vie dans les réserves. Elle a souligné que le gouvernement fédéral ne peut pas seul lever ces obstacles et que les Premières nations ont un rôle important à jouer. Aussi, outre un financement stable, la vérificatrice générale a fait état de la nécessité, entre autres, d'un fondement législatif pour les programmes, de normes contraignantes et d'une plus grande capacité de prestation de services au niveau communautaire.

    Effectivement, aujourd'hui vous avez indiqué que cette entrave tient en partie à quelques cadres législatifs désuets. Je fais valoir respectueusement que nous avons quelques mesures législatives intéressantes qui ne sont pas seulement ponctuelles. Des textes comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations produisent d'excellents résultats dans un certain nombre de collectivités, particulièrement en Colombie-Britannique.

    En bref, êtes-vous d'accord avec cette perspective, ou cet enseignement, si vous voulez, du rapport de la vérificatrice générale? Si oui, de quelle manière l'APN, et les dirigeants locaux des Premières nations, pourraient-ils être amenés à participer davantage à la réalisation de ces changements, sachant que vous-mêmes avez des antécédents appréciables à cet égard?

    Merci beaucoup.

    Au sujet de la mention du cadre législatif par la VG, nous constatons dans notre dialogue avec les Canadiens... Nous constatons une réaction extrêmement positive, et pas seulement dans le secteur privé. De nouveaux partenariats se forment. Il y a un merveilleux soutien de la part de la société civile: les ONG, les collèges, les districts scolaires, etc. Ce que beaucoup trouvent choquant, à bien des égards, c'est que les Premières nations, contrairement à ce que beaucoup de gens perçoivent ou croient, sont le seul segment de la population canadienne à ne pas disposer d'un financement de l'éducation légalement garanti.

    Comme ma collègue me le rappellerait, nous parlons là réellement des droits des personnes, des droits dont jouissent la plupart des Canadiens et que les Premières nations n'ont aucun moyen d'exercer. Nous n'avons pas de fondement législatif pour des choses comme l'éducation de nos jeunes, et il convient donc de discuter de la manière de le créer.

    Cela dit, et j'en reviens à ce que je disais concernant la manière d'y parvenir, selon moi, ce sera par un effort conjoint, car nous parlons là du droit à l'éducation issu des traités. Il faut donc une reconnaissance réciproque des juridictions. Comment y parvenir? Les Premières nations savent que le gouvernement du Canada fonctionne, reçoit et donne des instructions au moyen de lois, et ce serait donc une façon pour les gouvernements de parvenir à une garantie légale.

    J'aimerais faire une différenciation importante à cet égard: les droits des Premières nations, comme je l'ai dit tout au début, sont de portée internationale; ils sont reconnus par la Constitution canadienne, et nous avons la déclaration des Nations Unies. Lorsque le Canada a signé cette déclaration, j'ai fait savoir au gouvernement du Canada que nous pourrions l'envisager comme une sorte de programme. Elle dit que les peuples indigènes doivent avoir leur part dans la conception d'un système éducatif adapté à leurs besoins, leur part dans la conception d'un système de santé convenant à leurs besoins... À mon avis, cela n'est possible que si nous travaillons conjointement.

    Mais je ne veux pas perdre de vue votre remarque concernant les partenariats. De fait, lors du voyage en Chine, l'un des aspects que nous avons abordés était que les chefs, réunis en assemblée l'été dernier, ont appuyé l'idée de créer un institut national virtuel sur l'énergie et les mines, une structure qui permettrait aux Premières nations de jouer un véritable rôle de leader, et pas seulement dans ces domaines, car l'exploitation forestière fait aussi partie du secteur de l'énergie.

    Il ne faut pas oublier qu'il y a pour quelque 400 milliards de dollars de projets de mise en valeur des ressources naturelles dans ce pays sur lesquelles les Premières nations ont directement leur mot à dire. Il n'est que logique de soutenir leur capacité, d'aider les Premières nations à faire ce qui leur incombe, à savoir assumer un rôle de leadership.

    Au sujet des lois à adopter, nous pourrions réellement établir le programme de travail lors d'une assemblée des Premières nations et de la Couronne afin de faciliter ce dialogue élargi entre les Premières nations du pays, de façon à avancer sur une approche beaucoup plus globale et tournée vers l'avenir.

    Merci, chef national.

    Monsieur Genest-Jourdain, vous avez cinq minutes.

    Je vais parler français, car j'ai quelques questions techniques.

    Est-ce que vous recevez la traduction? Oui? Très bien.

    Allez-y, je vous prie.

    Quelle est votre appréciation du concept de développement durable?

    Par ailleurs, vous avez évoqué différents partenariats, entre autres avec l'industrie. Pourriez-vous nous expliquer cet aspect plus en profondeur? Plus particulièrement, quels sont les partenariats envisagés?

    Ma dernière question porte sur les partenariats avec l'industrie. Il arrive qu'on utilise les communautés autochtones comme façade, qu'on utilise leur nom pour obtenir du financement ou pour être admissible à l'obtention de contrats. Afin d'éviter ces comportements, quelle attention allez-vous porter à l'engagement réel des communautés autochtones dans ce type de partenariat?

    Je vais répondre à vos questions en commençant par la dernière car je pense que, grâce à un élargissement des acquisitions tant directement avec le gouvernement que par le biais de gros contrats, votre comité et le gouvernement pourraient faciliter la participation directe des Premières nations. Je souhaitais commencer par répondre en faisant intervenir un aspect pratique.

    Dans certaines provinces, nous voyons cela davantage, mais je pense qu'il y a place à beaucoup de croissance. Le gouvernement peut jouer un rôle direct et actif en facilitant l'approvisionnement et en intéressant les Premières nations du côté contractuel. Je sais qu'il se fait en la matière du bon travail.

    Mais j'aimerais revenir à votre première et plus vaste question, celle concernant le développement durable. Comme nous entendons les Premières nations le dire, les Premières nations ne s'opposent pas au développement. Elles ne sont tout simplement pas en faveur du développement quel qu'en soit le coût. C'est ainsi que les valeurs des Premières nations, selon lesquelles... Dans ma langue, nous utilisons l'expression « Hishuk ish tsawalk »: nous ne faisons tous qu'un et sommes interconnectés. Nous sommes interconnectés et encastrés dans les terres et dans l'environnement qui nous entourent.

    Les Premières nations ressentent de manière très aiguë le déséquilibre qui est survenu, que ce soit du fait de la diminution de l'approvisionnement en eau ou des effets du changement climatique, surtout dans le Nord — dont parlent les Premières nations. Nous pouvons observer les effets du changement climatique dans les territoires d'où je viens et sur l'île de Vancouver d'où vient le chef régional. Nous savons que nos stocks de poissons ont été touchés, tant par le changement climatique que par des activités comme les coupes à blanc, qui ont été pratiquées au fil du temps et qui ont décimé les stocks de poissons à l'intérieur de mon propre territoire.

    C'est ainsi que les Premières nations que j'observe sur le terrain s'expriment par le biais de projets d'énergie verte, par exemple, et de changements aux systèmes d'exploitation forestière. Le secteur forestier a été mentionné tout à l'heure: pourquoi le Canada ne pourrait-il pas afficher quelque solide image de marque? Nous pratiquons une exploitation forestière durable, les peuples autochtones intervenant directement en vue d'imprimer sur la terre une empreinte plus légère et nous amenant à faire plus avec les ressources dont nous disposons.

    Je soulignerais de nouveau que les questions évoquées précédemment relativement à la consultation et aux accommodements ont ici leur portée: engagez-vous de manière précoce et fréquente avec les Premières nations. Je sais que les projets d'envergure peuvent demander 25 ou 50 ans à réaliser et qu'une grosse mine peut changer de mains une fois que le promoteur initial a fait son travail, et qu'il est ainsi très difficile d'établir des relations. Eh bien, dans le cas des Premières nations, il est très important que ces relations soient établies très tôt et qu'un rapport de confiance s'installe, car la confiance est un ingrédient qui a fait défaut dans la relation entre les Premières nations et l'industrie, ainsi que dans la relation entre les Premières nations et le gouvernement.

    Grâce à ces nouveaux partenariats, nous voyons s'élaborer des ententes sur les répercussions et les avantages et des ententes améliorées en matière de partage des revenus. Nous pouvons tirer des leçons des bons exemples qui sont en train de se profiler.

    Enfin, pour répondre à votre question, je considère que les Premières nations sont aujourd'hui prêtes à intervenir dans des secteurs importants comme la production d'énergie. Nous savons que ce pays n'a pas de plan national exhaustif en matière d'énergie. Nous savons qu'il n'existe pas non plus de plan énergétique exhaustif à l'échelle nord-américaine. Eh bien, les Premières nations vont assumer un rôle de leader et contribuer au tracé de l'avenir de notre relation avec les ressources naturelles, y compris les ressources non renouvelables que sont le pétrole et le gaz naturel.

    Nous sommes prêts à assumer ce rôle. Nous nous proposons de le faire dans le contexte d'un réel partenariat, en vertu duquel nous établirons des économies durables créatrices d'emplois nouveaux dans les collectivités, mais nous jouerons également un rôle de premier plan dans des secteurs comme l'économie verte et proposerons des solutions de rechange. Nous savons que nous aurons besoin de ressources non renouvelables, de combustibles fossiles. Ceux-ci font à l'heure actuelle partie de notre mode de vie. Mais comment faire pour en être moins dépendants afin de rétablir un meilleur équilibre entre les Premières nations et le milieu vivant qui nous entoure?

    Je suis heureux que vous m'ayez posé la question.

    Monsieur Payne, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'accueillir de nouveau parmi nous le chef Atleo. Je pense, chef, que la dernière fois que nous vous avons vu au comité était aux environs de décembre dernier. Il est bien agréable de vous revoir.

    Bienvenue également, bien sûr, à Jody, qui a été ici il y a environ une semaine.

    Bienvenue à vous également, Jennifer.

    Chef national, j'ai écouté vos commentaires avec un vif intérêt. Vous avez notamment parlé de relations avec la Couronne.

    Vous avez, dans une partie de vos remarques, dit quelques mots au sujet de la reddition de comptes. J'aurai quelques questions à poser en la matière. La reddition de comptes est un concept très vaste, englobant de nombreux aspects de la gouvernance, allant de la tenue d'élections à la transparence financière. Ma question est la suivante: qu'envisage l'APN en vue de renforcer la reddition de comptes des Premières nations, des gouvernements et des leaders à l'égard de leurs citoyens?

    Merci, monsieur le président.

    La reddition de comptes est un élément absolument essentiel, et je sais qu'en tant que Premières nations nous reflétons cela dans notre histoire de la reddition de comptes. Avant l'instauration de la nouvelle structure — par exemple la Loi sur les Indiens —, il existait des mécanismes de reddition de comptes beaucoup plus directs entre les gouvernements des Premières nations et leurs citoyens. La Loi sur les Indiens, dont nous avons tous hérité, a changé cette dynamique, établissant des mécanismes de reddition de comptes entre les Premières nations et le ministre des Affaires indiennes.

    Je pense qu'il y a une notion partagée voulant qu'il nous faille rétablir entre les gouvernements des Premières nations et leurs citoyens des mécanismes de reddition de comptes adéquats. Les leaders et les gouvernements des Premières nations sont à cet égard en train d'assumer un rôle de tout premier plan. Ils sont en train de faire preuve de leadership dans ce domaine.

    L'APN a adopté à l'unanimité une résolution réaffirmant son engagement à maintenir au sein des collectivités des Premières nations des structures décisionnelles transparentes et redevables. La notion d'imputabilité véritable s'étend bien au-delà du simple fait de rendre compte de fonds ou de divulguer des salaires.

    L'ancienne vérificatrice générale a elle aussi fait état des défis dont je parlais au sujet de la relation intervenant entre les Premières nations et les gouvernements, du fait de la Loi sur les Indiens: soit que le gouvernement du Canada doive rendre compte aux Premières nations de la façon dont il s'acquitte de sa responsabilité envers les Premières nations et assume sa responsabilité quant aux conséquences de ses actes. D'où la suggestion que l'on crée un poste de vérificateur général chargé des Premières nations, ce qui permettrait d'établir une certaine indépendance et de reproduire en quelque sorte un mécanisme efficace à l'image du bureau du vérificateur général, mais visant tout particulièrement les Premières nations.

    Nous avons également mis de l'avant le concept d'un ombudsman pour les Premières nations. Cette fonction n'existe pas. Il arrive souvent que des gens interviennent auprès de l'Assemblée des Premières Nations relativement à des différends qui surgissent, mais je n'ai en la matière aucune autorité ni responsabilité. Les Premières nations disent depuis longtemps qu'elles sont prêtes à travailler avec le gouvernement pour créer un mécanisme de type ombudsman. De tels mécanismes peuvent assurer une surveillance, veiller à ce que les politiques et programmes de financement servent véritablement les gouvernements des Premières nations et leurs citoyens, et amènent des changements sur lesquels nous pouvons tous nous entendre.

    Ce que je dirais, pour conclure, est que nous avons tous hérité d'un système qui, au bout du compte, n'offre pas de véritable reddition de comptes. La bureaucratie a pris de l'ampleur, un nombre infini de gens courant après des rapports qui, pour finir, ne sont pas lus. C'est la vérificatrice générale qui a dit cela, et non pas moi.

    Je pense donc qu'il nous faut atteindre un niveau d'efficience beaucoup plus élevé, mais je reviendrai à mon propos initial: le thème doit nous amener à considérer, chacun, la compétence de l'autre, et à concevoir ensemble la marche à suivre pour l'avenir, la rencontre entre les Premières nations et la Couronne étant la première plate-forme sur laquelle nous entendre.

    Appuyons sur le poussoir de réinitialisation. Entendons-nous sur un plan d'action pour amorcer le changement, au lieu de prévoir une longue série d'interventions uniques qui, au bout du compte, n'offriront pas de réelle reddition de comptes.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Une minute seulement.

    Très bien.

    Cela m'amène à une autre question. Je sais, chef national, que vous oeuvrez à de nombreuses initiatives avec le ministre. L'une des choses dont vous discutiez était la reddition de comptes. Comment envisagez-vous l'incidence de cette reddition de comptes sur les possibilités de développement économique des Premières nations?

    Une fois que les Premières nations pourront s'appuyer sur une infrastructure stable afin de ne plus tituber de crise en crise... Si nous pouvions asseoir un financement durable à long terme pour leurs communautés, tout d'un coup, soit seules, soit collectivement, les Premières nations auraient le genre de stabilité qu'il leur faut pour offrir une certitude commerciale à la communauté. Cela créerait une toute nouvelle dynamique.

    Comme nous commençons à le voir, un petit nombre de Premières nations ont pu réaliser cela. Je pense qu'il y en a une qui a implanté dans sa communauté les normes internationales ISO, et il y a toutes les raisons de croire que l'ensemble des collectivités pourrait atteindre ces normes pour leurs citoyens. Pour employer une analogie empruntée au monde du sport, il s'agit de ne pas nous gêner nous-mêmes. En tant que pays, nous avons été incapables de faire cela.

    Je compte sincèrement que, pour ce qui est des obstacles créés par la Loi sur les Indiens, le moment est venu de trouver le moyen de passer outre et de revenir à cette relation de nation à nation. Si les Premières nations n'ont plus à simplement survivre de crise en crise, et si leurs citoyens savent qu'on va leur rende compte directement, je pense que cela créera les conditions nécessaires à la prospérité économique.

    Si nous parvenons à débloquer le potentiel économique des terres détenues par les Premières nations, et si nous réagissons aux besoins de la communauté en matière d'éducation, alors ce sera le début de l'établissement des genres d'éléments que toute société, y compris le Canada dans son entier, chercherait à mettre en place pour que puisse se réaliser le potentiel économique de ses communautés.

    Merci.

    Chef national, nous vous avions demandé de rester avec nous jusqu'à midi. Je me demandais si vous ne pourriez pas rester avec nous pendant 10 minutes de plus. Nous avons commencé un petit peu en retard, et il y a encore quelques collègues qui aimeraient vous poser des questions, si cela ne vous ennuie pas.

    Très bien, collègues. Les deux intervenants suivants inscrits sur la liste pourront poser leurs questions.

    Merci, chef national.

    Monsieur Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à la délégation qui est ici aujourd'hui. Je vous suis très reconnaissant d'être venue ici pour nous livrer vos connaissances et aider le comité en vue de ses travaux futurs. Nous serons ici pendant quelque temps, étant donné que nous avons maintenant un gouvernement majoritaire, ce qui ne va sans doute pas changer de si tôt. Nous tenons à voir des progrès sur de nombreux fronts. Ce doit être là l'objectif ici.

    Vous avez parlé de la simplification du processus relatif aux revendications globales. Nous en avons beaucoup parlé au cours des dernières réunions. Dans ma circonscription, bien sûr, et dans le Nord, il s'agit d'une question extrêmement importante, à laquelle doivent encore s'affronter plusieurs groupes. Quel conseil donneriez-vous en la matière?

    Je recommanderais quelque chose de semblable au processus instauré en vertu de la Loi sur le tribunal des revendications particulières — bien que ce ne soit pas parfait, je pense que c'était là un pas dans la bonne direction, en ce sens qu'il s'est agi d'un travail conjoint. Nous aimerions ainsi voir un mécanisme du genre de celui énoncé dans la Loi sur le tribunal des revendications particulières, avec, peut-être, certains ajouts ou réformes qui rendraient le processus plus efficace.

    Mais, pour revenir à votre question, cela fait des années que les Premières nations revendiquent une réforme conjointe du processus de négociation des revendications globales.

    En Colombie-Britannique, nous entendons l'actuel commissaire aux traités, Sophie Pierre, exprimer certaines inquiétudes et dire que le processus doit être réformé, qu'il y a lieu de revoir les mandats fédéraux. Le peuple Hul'qumi'num du centre de l'île de Vancouver, en intervenant auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'Organisation des États américains, soulève en tribune internationale les défis relatifs à la politique de négociation qui sert présentement de cadre aux négociations entre les Premières nations et le Canada.

    Je proposerais, en bref, que nous examinions la façon de réformer conjointement le mode de déroulement des négociations tel qu'il existe à l'heure actuelle. Ce n'est pas comme s'il nous fallait commencer à pied d'oeuvre. Je pense que nous savons où se situent les principaux défis, mais la question est de savoir si nous sommes prêts à les relever ensemble. C'est là une question que je renverrai au gouvernement, ainsi qu'au comité, en vue de savoir si nous sommes ou non prêts à faire ce travail.

    Je dirais que l'assemblée des Premières Nations et de la Couronne dont j'ai fait état serait peut-être l'occasion de remettre le compteur à zéro. Si l'objectif que nous partageons est d'accélérer le mouvement et de viser le règlement, afin que nous puissions réaliser la prospérité économique dont nous savons qu'elle est possible, alors il intervient un élément économique majeur dans la résolution de la question territoriale, que ce soit dans le contexte des traités ou dans le contexte de négociations de revendications globales. Il intervient dans cette conversation une composante économique énorme. En tant que pays, nous passons à côté de notre potentiel collectif en ne réglant pas ces questions.

    Je soulignerais, pour bien mettre cela en évidence, que ces solutions ne se prêtent pas à une résolution unilatérale. Il s'agit d'un mécanisme qu'il nous faut élaborer conjointement tout en nous engageant à trouver une nouvelle façon d'avancer.

    Monsieur Rafferty, vous disposez de deux minutes

    Boujou. Awbinogeeyak. Meegwetch.

    Merci beaucoup d'être des nôtres ici. Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci, monsieur Bevington, de partager votre temps avec moi.

    J'ai une petite question rapide. Les Canadiens entendent depuis quelque temps déjà que le gouvernement va réduire ses dépenses, que les quelques années qui viennent vont être maigres en ce qui concerne le financement consenti pour diverses choses.

    L'une des choses que les dirigeants me disent dans ma collectivité est que la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain risque de subir des compressions; cette stratégie relève du ministère des Affaires autochtones. Au fur et à mesure de l'évolution démographique manifeste dans ce pays, quant à la distribution des populations urbaines et rurales, je vous inviterai à nous livrer quelques commentaires au sujet de l'importance de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

    J'aimerais faire un ou deux commentaires, pour commencer. Je vais répondre dans le contexte du rôle de l'Assemblée des Premières Nations, qui est de servir et d'appuyer les Premières nations.

    Il a été mentionné plus tôt que le comité ici réuni a entendu différents groupes. Je pense avoir entendu mentionner les Inuits, et je suis certain que des groupes métis sont également venus comparaître devant le comité. Il y a donc eu participation par les trois peuples indigènes distincts qui sont reconnus dans la Constitution: les Premières nations, les Inuits et les Métis.

    Les trois organisations nationales parlent beaucoup. Nous parlons beaucoup du fait qu'en tant que peuples indigènes, les Premières nations, les Inuits et les Métis, collectivement, migrent entre des cadres ruraux et des cadres urbains, que le terme « Autochtones » englobe en fait les trois, et qu'il serait important de discuter avec les Métis et les Inuits de leurs populations autochtones urbaines.

    À l'Assemblée des Premières Nations, nous avons de solides relations avec ceux qui offrent des services en milieu urbain. Lorsque j'ai assumé mes fonctions, nous avons lancé un portefeuille axé sur une stratégie urbaine, reconnaissant l'importance de la prestation de services.

    La réaction, cependant, n'est pas détachée de la conversation en cours. Les décisions entourant l'idée de partir de chez soi sont nombreuses, et elles sont complexes. Elles recoupent des ingrédients imposés de l'extérieur, dont le système des écoles résidentielles, le manque d'eau potable, le fait qu'il nous faille 40 écoles et qu'il n'y ait pas de logements dans les villages. Cet aspect-là n'est donc pas étranger à cette discussion: les raisons pour lesquelles les gens partent de chez eux sont elles aussi souvent reliées.

    Les Premières nations tiennent également fermement à appuyer le choix des Premières nations quant au lieu de résidence, et, à l'heure actuelle, ce choix est limité aux terres des réserves des Premières nations. En ce qui concerne l'Assemblée des Premières Nations, notre rôle et notre responsabilité sont d'appuyer les citoyens des Premières nations où qu'ils vivent. Nous oeuvrons avec des groupes comme les Centres d'amitié, qui ont historiquement assuré aux communautés un important soutien.

    Ce que nous ne voulons pas voir c'est un conflit ou une concurrence entre les gens pour des ressources qui sont déjà, comme vous l'avez à juste titre souligné, limitées. Mais, lorsque les choses allaient bien, lorsque les ressources étaient là, les Premières nations ne voyaient pas pour autant un rajustement du financement. Le plafond de 2 p. 100 existe depuis 1996, et la vérificatrice générale a examiné une période de 10 années complètes: son constat a été que l'écart ne cessait de se creuser. La question, donc, devient celle de savoir comment veiller à ce que toutes les Premières nations soient soutenues à l'avenir.

    Les gouvernements des Premières nations ont pour responsabilité principale d'appuyer leurs citoyens, et c'est vers eux que je me tournerais pour obtenir conseil quant à la façon d'appuyer leurs citoyens, où qu'ils résident. Nombre des défis sont le fait de veiller à ce que les gouvernements des Premières nations soient soutenus, afin qu'ils puissent bâtir leur capacité et être aussi efficaces que possible, et de veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires pour appuyer leurs citoyens.

    L'éducation postsecondaire est un bon exemple, que vous soyez resté chez vous ou que vous viviez en milieu urbain. Les ressources seront-elles là pour appuyer la réussite au niveau postsecondaire? Nous entendons souvent dire que les communautés ne sont malheureusement pas en mesure d'appuyer leurs citoyens. Voilà un bon exemple de la nécessité de veiller à ce que les citoyens se voient assurer un plein appui, où qu'ils résident.

    Merci beaucoup. C'était une question complexe, avec un temps de réponse très court, et nous vous sommes reconnaissants d'avoir été aussi concis que possible.

    Monsieur Seeback, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chef, j'aimerais revenir sur une remarque que vous avez faite à plusieurs reprises, soit la mobilisation du potentiel économique. Quelles possibilités voyez-vous de déverrouiller le potentiel économique dans les réserves au moyen de mesures comme le financement inscrit au budget de 2011 et les efforts du gouvernement et des Premières nations dans le cadre du régime de gestion des terres des Premières nations?

    Chef national Shawn A-in-chut Atleo: Jody?

    Merci de la question.

    Merci, chef national.

    La raison de ma comparution devant le comité il y a quelques semaines était de parler de la gestion des terres des Premières nations et de l'accord-cadre à cet égard. La possibilité de déverrouiller le potentiel économique de nos réserves existe déjà aujourd'hui.

    L'action des Premières nations et du gouvernement en ce sens consiste à faire en sorte que chaque première nation qui veut s'engager dans l'accord-cadre sur la gestion des terres ait la capacité de le faire. Les Premières nations du pays ont établi leur propre régime foncier et créé des intérêts fonciers hypothécables, ce qui est fondé non seulement sur les intérêts fonciers mais aussi sur l'exercice et l'existence de l'autorité légale de créer ces intérêts de telle manière que nous puissions, selon la première nation considérée, créer un bail de A-à-A et donc un intérêt hypothécable et commercialisable.

    Le potentiel ici — et le plus grand investissement que le gouvernement et quiconque autour de la table puissent effectuer — est d'investir dans des initiatives de développement économique conduites par les Premières nations et qui, surtout, appuient les gouvernements des Premières nations et l'édification d'une gouvernance des Premières nations sur le terrain.

    Pour en revenir aux autres questions portant sur l'action législative, trois types de mesures sont proposées. L'une consiste à ratifier les accords. Les autres intéressent des initiatives gouvernementales et des initiatives des Premières nations. Je me ferais l'écho de ce que le chef national a dit concernant la mise au point conjointe du programme législatif, pour éviter que le chef national ou d'autres dirigeants aient à revenir à ce comité pour tenir les mêmes discussions, et reconnaître les priorités des Premières nations et la faculté des Premières nations d'avancer concrètement, sur la base de leurs priorités propres, avec l'appui du gouvernement et des parlementaires.

    Merci de la question.

    Des progrès considérables ont été réalisés récemment au moyen d'accords tripartites entre les organisations fédérales, provinciales et autochtones — par exemple, dans le domaine de l'éducation, des services familiaux et d'un nouvel accord sur la santé en Colombie-Britannique. Que pensez-vous de la valeur de ce type d'accord ainsi que du rôle que les provinces y jouent?

    Merci.

    Je pense que chaque fois que les Premières nations approuvent et pilotent ces initiatives et ces accords, ils sont tout à fait les bienvenus.

    Les relations restent cependant problématiques. Le principe de Jordan a été mentionné tout à l'heure, à propos d'un enfant décédé à cause du manque de clarté quant à la manière dont les gouvernements vont — et devraient — collaborer et s'appuyer les uns les autres.

    J'en reviens cependant à mon argument initial, à savoir que la relation principale est avant tout entre les Premières nations et la Couronne. C'est la raison pour laquelle nous appelons à tenir une assemblée des Premières nations et de la Couronne, c'est-à-dire de se réunir avec le gouvernement fédéral pour redémarrer la relation à ce niveau.

    Ensuite, et ce sera peut-être l'étape suivante, il faudrait revoir la relation entre les Premières nations, la Couronne et les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais uniquement à l'initiative des Premières nations. Ce que les Premières nations refusent, c'est qu'on leur impose une approche. Cela s'étend à l'imposition d'accords tripartites. Mais les domaines que les Premières nations choisissent sont clairement décrits par les exemples que vous avez donnés.

    Des progrès considérables ont été réalisés, ce qui permet de réfléchir à la relation entre les différentes autorités. La relation principale des Premières nations est avec la Couronne en matière d'éducation et il convient de la mettre au point. Mais ensuite, l'étape suivante sera de déterminer quelle est la relation entre un système éducatif provincial et... Ce ne sera pas forcément un accord tripartite, mais est-ce que tout le monde ne voudrait-il pas assurer que nos enfants, s'ils choisissent de sortir d'une juridiction, bénéficient d'un soutien équitable à leur éducation s'ils choisissent de passer d'une école provinciale à une école autochtone ou inversement?

    Voilà le genre d'aspects pratiques qu'il faut mettre au point. Mais je veux insister sur le fait qu'il y a d'abord une relation fondamentale entre les Premières nations et la Couronne fédérale à réparer. Ensuite, la prochaine étape sera de demander aux Premières nations comment elles voient l'élément suivant de cet ensemble.

    Je ne veux pas donner à entendre qu'une approche uniforme est possible ou que seul un modèle tripartite donné devrait être adopté ou imposé, mais plutôt qu'il faut être ouvert à l'idée de d'abord relancer la relation Premières nations-Couronne fédérale, puis se demander quel est le contenu de cette relation sur tout l'éventail des enjeux. Dans chaque domaine nous pouvons nous demander quel type de relation il convient d'établir également avec le niveau provincial.

    Auriez-vous une dernière remarque, madame Brennan.

    Non.

    D'accord. Je me demandais si vous me faisiez signe.

    Chef national et chef régional, merci infiniment d'être venus.

    Madame Brennan, merci beaucoup de votre présence.

    Nous savons que nous allons vous inviter régulièrement à comparaître devant le comité. Nous apprécions que vous ayez pris le temps de vous joindre à nous pour cette discussion initiale dans le cadre du programme de travail du comité. Nous allons vous réinviter, j'en suis sûr. Merci encore. Nous sommes impatients de vous revoir.

    Une voix: Merci.

    Le président: Membres du comité, nous allons suspendre la séance et siéger à huis clos dans cinq minutes environ. Je veux juste donner aux membres le temps de saluer le chef national.

    [La séance se poursuit à huis clos.]