AANO Réunion de comité

    La 29^e séance est maintenant ouverte. Aujourd'hui, nous poursuivons nos audiences concernant l'étude sur l'utilisation des terres et le développement économique durable pour les communautés des Premières nations.

    Aujourd'hui, nous avons le privilège d'avoir avec nous la chef Couchie, de la Première nation de Nipissing.

    Merci, chef, de votre présence. Nous savons que vous avez une grande connaissance de la question que nous étudions. Votre Première nation a été l'une des premières à adhérer à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et votre nation a fait figure de pionnière pour les autres. Nous vous remercions de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Chers collègues, j'ai cru comprendre qu'un vote va avoir lieu prochainement à la Chambre des communes, et on s'attend à ce que ce vote ait lieu au cours de la présente réunion.

    Madame la chef, on s'attend à ce que la sonnerie retentisse, mais nous espérons pouvoir écouter au moins votre déclaration préliminaire avant de devoir nous éclipser pour aller voter.

    Vous avez maintenant la parole, chef, et nous attendons votre déclaration préliminaire avec impatience.

    Merci.

    Bonjour à tous les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Je suis heureuse d'avoir la possibilité de comparaître devant vous aujourd'hui afin de vous parler de la manière dont la Première nation de Nipissing utilise ses terres et des efforts que nous faisons pour atteindre la viabilité économique.

    Je pense que tous les membres ont reçu ma trousse d'information. J'ai aussi remis mes notes d'allocution aux interprètes. J'ai avec moi un document contenant certaines données et certains chiffres au cas où nous aurions le temps d'avoir une période de questions. Je suis une personne très souple. Si un vote doit avoir lieu, c'est qu'il y a de bonnes raisons. J'en suis consciente.

    J'aimerais tout d'abord vous parler un peu de la Première nation de Nipissing. Depuis la nuit des temps, nous occupons la terre qui entoure le lac Nipissing. C'est d'ailleurs le lac dont nous tirons notre nom. En fait, nous nous appelions la nation Nipissing, et comme nous vivions sur les rives du lac, le lac a pris notre nom.

    Nous faisons l'objet en ce moment d'une étude archéologique intéressante. On a trouvé, en effet, des traces d'un site qui remonte, selon la datation par le carbone 14, à au moins 10 000 ans. Nous commençons tout juste à explorer notre histoire.

    Actuellement, nous occupons une assise territoriale d'environ 35 kilomètres de long, sur la rive septentrionale du lac. Ce territoire couvre environ 14 962 acres. Nous avons deux municipalités limitrophes. À l'est, il y a la ville de North Bay, et à l'ouest, la municipalité de Nipissing-Ouest.

    Notre situation géographique est unique. Nous nous distinguons de la plupart des autres Premières nations. Notre territoire s'étend sur 35 kilomètres de long, comme je l'ai déjà dit, mais nos membres vivent dans neuf collectivités différentes. Certaines d'entre elles sont des collectivités de grande taille et d'autres sont des hameaux qui ne comptent que quelques âmes. La majorité de nos membres vivent dans la collectivité le plus à l'ouest et dans la collectivité le plus à l'est de notre territoire. Notre population est d'environ 846 membres dans la réserve et de 1 521 membres à l'extérieur de la réserve.

    Comme je l'ai dit, Nipissing est unique. Notre Première nation se distingue des autres en ce sens que nous avons une plus grande superficie de territoire à surveiller. Dans les autres Premières nations, la majorité de leurs membres vivent dans une seule collectivité. Comme je l'ai dit, nous avons neuf collectivités. Donc, tout ce qui est disponible dans la collectivité le plus à l'ouest doit l'être dans la collectivité le plus à l'est. Par exemple, nous avons deux services de garde. Notre service de travaux publics doit servir l'ensemble des collectivités. Nous avons deux casernes de pompiers volontaires et nous devons en construire une troisième à l'extrémité est de notre territoire.

    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada considère, selon ses dossiers, que nous avons un peu plus de 51 milles de route. La formule de financement ne tient pas compte du fait que pour se déplacer de la collectivité le plus à l'ouest à la collectivité le plus à l'est, nous devons transporter de l'équipement — c'est-à-dire tout — en passant par la route 17. Cela représente un trajet de 45 minutes dans une direction seulement. Notre personnel de travaux publics consacre une heure et demie par jour à se déplacer d'une extrémité à l'autre de notre territoire. Si vous souhaitez rendre visite à toutes nos collectivités, il faut prévoir une journée complète de déplacement.

    Notre service de travaux publics ne reçoit pas le financement dont il a besoin. Il a en quelque sorte besoin du facteur nordique, afin de parvenir à entretenir nos routes, notre équipement, et de remplacer l'équipement désuet.

    J'aimerais maintenant vous parler de l'utilisation que nous faisons de nos terres. Nous utilisons nos terres de quatre façons différentes. Nous avons des terres résidentielles. Nous louons des terrains à des fins résidentielles et nous avons actuellement 308 baux. Nous louons aussi nos terres à des fins commerciales, soit à huit entreprises. Nous utilisons aussi nos terres à des fins de loisirs et d'activités traditionnelles. Pour ce qui est des terres utilisées à des fins de loisirs, nous avons un terrain de camping pour tentes et roulottes sur le magnifique rivage du lac Nipissing.

    En 2003, notre conseil de bande a décidé d'adhérer au régime de la gestion des terres. Depuis, nous avons élaboré et adopté des règlements visant à nous assurer de la bonne utilisation de nos terres. Nous sommes toujours en train d'élaborer notre règlement environnemental, notre règlement de zonage concernant les activités commerciales, ainsi que notre plan de gestion archéologique. Ce plan de gestion archéologique me tient énormément à coeur. Les rives du lac ont une histoire très riche, de même que les berges des ruisseaux et des rivières que notre peuple utilisait.

    J'aimerais mettre en lumière deux sources de préoccupation que nous avons depuis l'adoption de notre code foncier. La première concerne un ancien site minier abandonné. Ces terres ont été louées vers 1950 à une entreprise d'extraction d'uranium sur l'une des îles du lac. Ces terres avaient été louées, à l'époque, par le ministère des Affaires indiennes. L'entreprise acheminait la matière première sur les rives du lac dans l'une de nos collectivités pour la transformer, et elle a laissé derrière un résidu radioactif que l'on appelle le radon.

    Lorsque l'entreprise a décidé de ne pas renouveler son bail, elle n'était pas tenue de décontaminer ce site, qui se trouve sur les rives du lac. Aujourd'hui, les gens ne peuvent plus y aller; c'est une zone que nous avons barricadée.

    Dans le cadre de la transition vers le régime de la gestion des terres, nous avons dû effectuer une étude d'évaluation environnementale... C'est alors que nous avons appris que ce site était contaminé. Nous tentons de travailler avec Santé Canada pour décontaminer ce site. Nous voulons que les matériaux contaminés soient évacués de notre réserve. Nous ne voulons pas les entreposer dans notre réserve. Nous souhaitons qu'ils soient évacués vers un site approuvé par le gouvernement.

    Ce site figure sur la liste des sites contaminés du Canada. À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada tente de trouver le budget nécessaire pour évacuer ces matériaux contaminés.

    Une autre source de préoccupation est la diminution de notre budget affecté à la gestion des terres. Depuis 2003, nous estimons que notre budget a chuté de presque 300 000 $. Le problème, c'est que lorsque de nouvelles bandes adhèrent au régime de gestion des terres, les fonds sont divisés entre les différentes bandes. Rien n'est ajouté au budget consacré à la gestion des terres.

    L'année dernière, lors de l'assemblée générale annuelle des membres de notre conseil consultatif des terres, on nous a informés de compressions supplémentaires qui seraient apportées à notre budget en raison du nombre croissant de Premières nations qui adhèrent au régime. En janvier, lorsque j'ai assisté à la rencontre entre la Couronne et les Premières nations ici à Ottawa, le premier ministre a annoncé que d'autres Premières nations allaient se voir autoriser à adhérer à ce processus très important. Le premier ministre n'a pas mentionné qu'il y aurait des fonds supplémentaires consacrés à la gestion des terres; il a simplement dit que d'autres Premières nations allaient adhérer à ce processus. J'ai attendu, mais il n'a pas dit que des fonds supplémentaires allaient être affectés à la gestion des terres. Nous nous trouvons donc dans une situation où un nombre croissant de bandes doivent se partager de moins en moins d'argent pour mettre leurs terres en valeur.

    Je ne veux pas donner l'impression de me plaindre, mais j'ai là une occasion de soulever certaines préoccupations.

    Pour ce qui est du développement économique durable, la Première nation de Nipissing a la réputation d'une communauté progressiste, plus particulièrement lorsqu'il s'agit du développement économique et de la viabilité de projets qui profiteront à notre Première nation. Nous mettons en oeuvre des pratiques de gouvernance exemplaires, favorisons la communication et aimons conclure des partenariats.

    Actuellement, nous avons un parc industriel qui se trouve du côté est de notre Première nation. Dans ce parc se trouve une entreprise de vente de véhicules récréatifs, une entreprise de vente de produits de béton...

    Je m'excuse, chef. On vient tout juste de m'informer que la sonnerie a commencé à retentir pour le vote. Si les membres du comité y consentent, nous pourrions finir d'écouter la déclaration préliminaire de la chef et ensuite aller voter. Nous ne dépasserons pas 15 minutes; cela laissera 15 minutes à tout le monde pour se rendre au vote, puis nous reviendrons, si vous êtes tous d'accord.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Comme nous avons le consentement des membres, chef, vous avez de nouveau la parole.

    Désolé de vous avoir interrompu.

    Merci.

    Comme je l'ai dit, je suis très souple et patiente.

    Comme je le disais, nous avons une entreprise de vente de véhicules récréatifs, ainsi qu'une entreprise de produits de béton. Notre parc industriel compte aussi le Miller Group of Companies, une entreprise qui fournit du bitume fluide et s'occupe de la construction de routes. Cette entreprise fait aussi de la gestion de déchets, et elle vend des produits granulaires qu'elle extrait d'une carrière située sur les terres de notre Première nation.

    Nous avons aussi un magasin de vente au détail, une confiserie, ainsi qu'une fabrique de tabac qui fournit des produits du tabac de marque Giimaa. « Giimaa », dans notre langue, signifie « chef ».

    Ces entreprises existent depuis un grand nombre d'années. Ce qui rend notre parc industriel attirant est sa proximité de la route 17 ainsi que sa proximité de la route 11. Les infrastructures qui alimentent ce parc comprennent un approvisionnement en eau fiable, l'accès au gaz naturel et l'accès à un réseau électrique triphasé.

    Nous prévoyons construire un deuxième parc industriel — nous avons des locataires intéressés —, ce qui va nécessiter un investissement très important pour mettre en valeur les terres grâce aux mêmes infrastructures. À l'heure actuelle, le nombre de locataires intéressés dépasse la capacité de la première phase de ce parc. Il s'agit de la phase 1.

    Nous louons aussi des terres à l'Union of Ontario Indians, et nous avons l'objectif d'attirer des organisations similaires dans notre communauté.

    Les membres de notre bande ont un esprit d'entrepreneuriat. Notre territoire compte 44 entreprises détenues par des membres de la bande. Ces entreprises offrent une gamme de 17 services différents. En plus des activités habituelles comme les magasins de confiserie, ces entreprises travaillent dans la construction de couronnement en béton, la location d'équipement, les services juridiques et les services d'entreposage; nous avons aussi une agence de voyages, et l'un des membres de notre bande exploite un cabinet médical. Cela est une source d'emplois à temps plein, à temps partiel et saisonniers pour nos membres. Cela fait partie intégrante de notre communauté.

    Afin d'établir une entreprise dans la réserve, le propriétaire potentiel doit passer par un processus rigoureux en vertu d'un règlement sur l'octroi de permis aux entreprises, dont il est fait mention dans le mémoire que je vous ai remis. Dans la version française, il en est fait mention en page 9.

    Notre Première nation tente actuellement d'obtenir la permission d'exploiter un centre de soins de longue durée de 64 lits. Cela constituerait une véritable manne économique pour notre communauté. On estime la masse salariale qui y serait associée à 2 millions de dollars. Une étude de faisabilité est en cours et nous savons que cela va fonctionner.

    Rapidement, j'aimerais vous parler du programme de gestion de la pêche de la Première nation de Nipissing. Notre peuple pêche dans le lac Nipissing de façon durable depuis des milliers d'années. Avant l'arrivée des Européens, le poisson était la principale marchandise que nous échangions — du brochet fumé ou du doré fumé.

    En 1850, le peuple Nipissing a signé le traité Robinson-Huron avec la Couronne britannique. Le traité prévoyait une entente de partage des ressources de notre territoire traditionnel et la mise de côté de terres de réserve destinées à notre usage exclusif. En outre, ce traité garantissait:

    Sous les différents gouvernements qui se sont succédé au fil des années, nous avons été harcelés par le ministère des Ressources naturelles concernant notre droit de pêcher et de faire le commerce du poisson. En 2005, nous avons instauré notre propre loi sur la pêche commerciale. Cette loi détermine un quota de doré jaune que nos membres peuvent pêcher à des fins commerciales. Nous avons aussi instauré un moratoire selon lequel aucune pêche au filet n'est permise pendant la période de ponte du doré jaune. C'est notre façon de protéger le frai.

    Entre 2006 et 2011, Nipissing a investi près de 1,25 million de dollars pour la gestion des pêches. Aucune autre agence ou gouvernement n'a atteint ce chiffre. Nous employons notre propre ichtyobiologiste. Nous avons du personnel qui assure la mise en application de notre loi et nous avons aussi notre propre usine de transformation de poisson. Nous employons aussi des superviseurs pour cette usine. Le poisson nettoyé et conditionné dans cette usine est certifié avoir été pêché selon une méthode respectueuse de l'environnement et transformé dans une usine certifiée par le gouvernement. Les restaurants locaux achètent maintenant notre poisson qu'ils offrent sous le nom de brochet du lac Nipissing. Le poisson ne vient plus du lac Érié ou d'autres lacs situés encore plus loin.

    En raison des changements écologiques du lac, nous organisons un deuxième sommet du lac Nipissing. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans notre lac. Nous invitons les dirigeants de toutes les municipalités riveraines du lac Nipissing, les ministères concernés, les groupes d'intervenants et les chercheurs. Ils discuteront de ce qu'il en est de l'équilibre écologique de notre lac. L'objectif de cette démarche est de permettre à chaque ministère et groupe d'intervenants, de même qu'au grand public, de repartir du sommet avec une meilleure idée de ce qu'ils peuvent faire pour contribuer à restaurer l'équilibre écologique du lac Nipissing.

    Des études économiques ont démontré que les municipalités tiraient des revenus de près de un million de dollars par an du tourisme et de la pêche au lac Nipissing, ce qui signifie que le poisson est soumis à de fortes contraintes tout au long de l'année.

    J'ai quatre recommandations à faire au comité permanent. Tout d'abord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada doit s'efforcer, dans le calcul de la formule de financement destiné à notre service de travaux publics, de tenir compte d'un facteur qui reconnaisse notre situation géographique particulière. Comme je l'ai dit auparavant, le budget fédéral inclut un facteur nordique.

    Deuxièmement, le site contaminé au radon doit être décontaminé rapidement et remis en état afin que nos membres puissent utiliser cette section des rives du lac.

    Troisièmement, le gouvernement doit revoir le budget consacré à la gestion des terres afin de le bonifier.

    Quatrièmement, le financement à venir concernant le développement économique doit prévoir davantage que des programmes de formation à l'emploi; il devrait prévoir des possibilités de développement des infrastructures.

    Cela, mesdames et messieurs les membres du comité, conclut mon résumé du mémoire que je vous ai fourni.

    Merci, chef.

    Nous allons maintenant devoir quitter la salle pour aller voter.

    Merci.

    Chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance.

    Nous reprenons nos travaux.

    Chef, nous vous remercions de votre patience et de nous avoir attendus. Merci aussi de votre déclaration préliminaire. Vous aviez beaucoup de choses à nous dire.

    Nous allons maintenant commencer la série de questions. Je donne maintenant la parole à ma collègue Linda Duncan.

    Linda, vous avez la parole pendant sept minutes.

    Oui, merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre comparution et de votre témoignage. Nous sommes contents de vous avoir parmi nous. Votre témoignage était très intéressant.

    Vous semblez être l'une des toutes premières Premières nations qui ait effectivement élaboré un code foncier et qui a reçu un appui initial. Vous avez dit être préoccupée parce que vous avez l'impression qu'au fur et à mesure que de nouvelles Premières nations adhèrent au régime pour se doter d'un code foncier et le mettre en application, votre financement s'en trouve réduit.

    Je me demandais si vous pouviez nous en dire davantage à ce sujet.

    Je vais tenter de vous l'expliquer. Ce n'est pas qu'une impression; c'est un fait.

    Chaque année, notre secteur de la gestion des terres est informé qu'il dispose de moins de fonds pour effectuer son travail. À l'heure actuelle, ce secteur embauche six employés. Il faut qu'il soit sur le terrain pour les activités d'arpentage et l'enregistrement de toutes les transactions foncières. Nous tentons de mettre sur pied un système d'information géographique, ou SIG, pour notre Première nation afin de tout localiser.

    Un jour, notre SIG nous permettra d'indiquer un endroit sur la carte et d'obtenir tous les renseignements dont nous avons besoin: les services d'hydro, le gaz naturel, les différentes capacités liées aux services d'hydro. J'assiste à l'assemblée générale annuelle des membres du conseil consultatif de gestion des terres, qui nous dit chaque année: « Désolé, mais notre budget foncier n'a pas augmenté. » En fait, le budget foncier dans son ensemble diminue, et chaque année, on nous dit qu'on va devoir se débrouiller avec moins d'argent.

    Lors de la dernière réunion du conseil consultatif de gestion des terres, on a appris qu'un certain nombre de Premières nations allaient connaître une diminution de leurs budgets fonciers, et on nous a donc demandé de renoncer volontairement à une partie de notre budget d'exploitation afin de les aider. Peu de Premières nations avaient la volonté de le faire, car nous n'avons pas la souplesse budgétaire nécessaire, et nous devons compléter le budget de notre bureau de gestion des terres avec leur budget.

    Lorsque notre loi sur l'environnement sera adoptée et que nous aurons un règlement de zonage, nous savons pertinemment qu'il nous faudra embaucher une personne chargée de la mise en application du règlement, et il nous faudra aussi embaucher quelqu'un qui s'assurera que les entreprises et les résidences respectent notre loi sur l'environnement.

    Nous savons pertinemment qu'il nous faudra embaucher au moins deux personnes supplémentaires. Nous avons été en mesure de muter une personne de notre département des technologies de l'information, qui est maintenant en train de saisir toutes les données de notre SIG. Les fonds qui proviennent de nos baux sont divisés entre nos différents programmes d'infrastructure. Le secteur de la gestion foncière est essentiel.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Je vous félicite. À en juger par votre mémoire et votre exposé, de toute évidence, votre Première nation a fait beaucoup de travail pour tenter d'élaborer ces règlements et de profiter de toutes les possibilités qui s'offrent à vous.

    Vous avez indiqué que vous avez tenté d'ajouter des terres sur une période de 15 ans et que vous vous êtes heurtés à des retards.

    Nous avons entendu les témoignages d'autres Premières nations qui nous ont fait part de leurs frustrations en ce qui a trait à ces retards dans le processus d'ajout aux réserves. Voulez-vous nous en parler davantage?

    C'est une bonne question; je suis contente que vous me la posiez. La politique d'ajout aux réserves est complexe. En 1995, on nous avait promis 33 000 acres, qui étaient des terres non vendues, cédées. En 1904 et 1907, le gouvernement, ou le ministère des Affaires indiennes à l'époque, avait... Les conseils ont différentes versions concernant le fait qu'ils aient signé ou non ces ententes de cession. Mais il y avait beaucoup de terres, parce que les deux municipalités voisines avaient besoin de davantage de terres pour s'élargir. Le gouvernement était donc convaincu qu'il était dans le meilleur intérêt de ces municipalités d'ouvrir nos terres de réserve. En 1995, on nous a promis la restitution de ces 33 000 acres de terre. Nous sommes maintenant en 2012. Le gouvernement de l'Ontario a transféré son intérêt sur ces terres au gouvernement fédéral. J'écris régulièrement au ministre des Affaires autochtones pour lui indiquer que cela s'éternise.

    Vous avez dit que ces retards se sont soldés pour vous par la perte d'un revenu considérable d'Hydro Ontario.

    Absolument.

    Ceci pourrait vous aider à combler le manque à gagner en matière de financement.

    Cela nous permettrait d'en récupérer une partie. Hydro Ontario exploite des lignes de transmission qui traversent nos terres, dont une partie est constituée de ces terres non vendues et cédées. Malheureusement, le gouvernement n'a pas insisté sur la nécessité d'un bail. Nous sommes donc maintenant en pourparlers avec Hydro One et Ontario Power Generation concernant l'obtention de baux, car ils couvrent une distance considérable sur notre territoire traditionnel.

    Merci, madame Duncan.

    Monsieur Rickford.

    Merci, monsieur le président, et merci chef Couchie d'être ici aujourd'hui. Je m'excuse de certaines des interruptions.

    De ce côté, nous collaborons totalement avec les membres du comité. Nous examinons diverses relations — des lois et des politiques sur la planification de l'utilisation du territoire et le développement économique. Nous comprenons qu'il faudra se pencher sur certaines questions et réponses difficiles, surtout parce que notre gouvernement a hâte qu'il y ait plus de participants à ce processus de gestion des terres par les Premières nations. Pour accroître le nombre de participants, il faudra examiner la question des ressources. Nous avons entendu le conseil consultatif à ce sujet.

    Je veux revenir au développement économique. Il y a eu une enquête par le bureau de gestion immobilière de Nipissing au printemps 2010. Êtes-vous au courant de cette enquête qui a touché 35 entreprises situées sur les terres de Nipissing?

    Oui, je la connais.

    Le taux de réponse a été d'environ 40 p. 100. À des fins d'analyse, c'est un seuil suffisant. Il y a eu 155 personnes employées très brièvement — 43 membres de la Première nation de Nipissing, 63 personnes d'autres nations et 45 personnes non autochtones. La masse salariale était de 6,6 millions de dollars. À partir de ces chiffres, on estime que l'autre 60 p. 100 des entreprises fournit 231 emplois ayant une masse salariale d'environ 10 millions de dollars.

    Chef, malgré certains points que vous avez soulevés aujourd'hui, ce processus apporte des avantages économiques réels. Nous aimerions accroître le nombre de participants à ce processus dans le nord-ouest de l'Ontario. Dans notre vaste région, nous nous préoccupons des Premières nations situées près des lacs ou des villes. Par exemple, à Kenora, dans la vaste circonscription de Kenora, il y a des collectivités près de Thunder Bay et il y en a d'autres qui sont isolées.

    Pourriez-vous nous parler de certaines réussites découlant de ce processus et nous faire part de recommandations pour aider certaines des collectivités autochtones de ma circonscription à aller de l'avant avec ce projet?

    Monsieur, je vais essayer de répondre à vos questions.

    Nous contrôlons nos terres depuis les années 1960. C'est à cette époque que nous avons obtenu la responsabilité de la location des terres. Les Affaires indiennes avaient mis en place des baux et nous n'obtenions pas les revenus nécessaires, ils ne représentaient pas une juste valeur marchande pour ces terres. Alors, nous les avons fait évaluer et nous avons finalement pu faire augmenter le montant de la location, ce qui constitue un revenu pour nous. Ce n'est pas un grand montant — environ 108 000 $ — mais cet argent est utilisé parce que nos budgets n'augmentent pas aussi vite que nos besoins. Alors, nous devons réinvestir tout ce que nous gagnons par les locations. Mais nous sommes très chanceux, je ne suis pas en train de me plaindre.

    Je ne prends pas cela comme des plaintes. Je comprends qu'il y a eu des problèmes à ce sujet, et c'est une des raisons qui explique votre présence ici aujourd'hui. Mais d'un autre côté, il est clair que certains de ces chiffres nous indiquent... et vous venez de dire qu'il y a eu des augmentations importantes, dans certains cas, des territoires utilisés par ce processus.

    Vous avez parlé de 33 000 acres de terre et, malgré les malheureux problèmes de longue date — je serais ravi d'examiner plus en détail pourquoi ce processus prend si longtemps — la participation au processus de la LGTPN vous a permis de tirer profit des terres cédées invendues. Soyons francs, grâce à l'exercice de développement des capacités en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, vous avez été en mesure d'offrir les mêmes baux et permis sur la réserve qu'à cet endroit. Alors qu'elles tombent dans cette catégorie ou non, vos stratégies de développement, surtout si l'on regarde les intervenants avec lesquels vous faites affaire, sont assez avancées, développées et stables. Il y a là des raisons pour eux d'investir dans une région très importante du Nord de l'Ontario. Êtes-vous d'accord?

    Oui, je le suis.

    Au sujet de ces terres dont on attend le transfert... certains de nos membres louent des terres de nous. Dans ces cas, nous ne leur faisons pas payer de loyer; nous leur donnons un permis d'utilisation des terres. Afin d'aider au développement de notre économie locale, nous renonçons au loyer. Cependant, pour les entreprises non autochtones, nous leur demandons de payer un loyer.

    Je suis d'accord, chef Couchie, que c'est une situation malheureuse. Il y a d'autres collectivités dans la même situation, particulièrement certains des nouveaux participants. Mais dans le contexte de ma question — une interrogation très précise sur le développement économique et les capacités — ce qui est important, c'est que les occasions commerciales et industrielles ont profité des meilleurs structures et contrôles en matière de gestion des terres. Voilà ce que je vous entends dire.

    Oui, absolument. Nous sommes toujours prêts à accueillir de nouvelles entreprises.

    Vous constituez certainement un modèle pour tout le Nord de l'Ontario.

    Je vous remercie de votre temps aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, monsieur Rickford.

    Madame Bennett, c'est votre tour. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre mémoire parfait et d'avoir fait notre travail en nous présentant des recommandations. C'est toujours très utile.

    Pour la rédaction d'un rapport, il nous serait utile que vous décriviez ce que vous pouvez faire maintenant et que vous ne pouviez pas faire en vertu de la Loi sur les Indiens ou la façon dont vous avez pu progresser plus rapidement avec le nouveau modèle.

    Il est clair qu'avec la gestion des terres, nous pouvons accélérer... Lorsque nous donnons une autorisation pour une utilisation résidentielle, nous pouvons le faire en un jour ou deux, alors qu'auparavant, avec les Affaires indiennes, cela prenait une ou deux années avant de finalement obtenir l'autorisation.

    Nous pouvons maintenant... Qu'est-ce que j'essaie de dire? Il y avait tellement de bureaucratie liée aux terres et à leur gestion, alors que maintenant nous pouvons faire les transactions beaucoup plus rapidement. Nous pouvons mettre en place nous-mêmes des baux. Nous n'avons pas besoin de l'autorisation des Affaires indiennes, ou des Affaires autochtones comme on l'appelle maintenant, pour signer ces accords.

    Parce que nous sommes dans une situation financière aussi solide... Nous sommes dans une très bonne situation économique, alors nous pouvons emprunter de l'argent pour développer les terres louées. Nos membres peuvent obtenir des hypothèques d'une banque locale pour construire leurs maisons selon leurs propres normes. Pour y arriver, nous garantissons ces baux, et s'ils ne sont pas en mesure de rembourser — et nous travaillons avec nos membres — nous saisissons la maison et le terrain, et nous essaierons de les vendre à d'autres membres, et tout profit obtenu est redonné au titulaire de l'hypothèque.

    Cela ne peut se faire que parce que nous contrôlons les baux et garantissons les prêts. Nous n'aurions pas pu le faire avec les Affaires indiennes.

    Nous avons un bon marché immobilier dans la Première nation de Nippising. Certaines des maisons se vendent 300 000 $. Cela ne s'était jamais vu lorsque les Affaires indiennes s'occupaient de nos affaires.

    Est-ce que cela...?

    Je pense que ça va.

    Selon la formule de financement que vous décriviez, au sujet des distances, il est clair qu'une seule approche ne correspond pas à toutes les situations. Je me souviens même que durant le H1N1, que ce soit à Georgina Island ou Christian Island... elles ne sont pas vraiment loin, mais parce qu'il faut s'y rendre par bateau, il y avait de sérieuses difficultés.

    Vous dites que certaines des formules de financement doivent être élaborées à partir de la base, en se fondant sur les coûts réels d'activité près des lacs ou dans des situations uniques, comme vous le mentionnez dans votre première recommandation.

    Comment feriez-vous cela?

    Il faut tenir compte du carburant que nous utilisons simplement pour aller dans nos collectivités et en revenir, la dépréciation de notre équipement, les occasions de le remplacer, et il faut ajouter le facteur de la distance, parce que nos collectivités sont éloignées. C'est pourquoi j'ai mentionné un facteur nordique parce qu'en raison de ce facteur des collectivités du Nord doivent payer plus pour faire venir des matériaux et que le prix du carburant est beaucoup plus élevé dans ces collectivités.

    Venez discuter avec notre gestionnaire des travaux publics et il vous dira combien il en coûte réellement pour faire fonctionner notre division des travaux publics.

    Alors vous vous inquiétez que le montant prévu par le passé dans les budgets pour la gestion des terres est maintenant réparti entre tous les nouveaux participants, et vous espérez qu'il y aura de l'argent frais dans le prochain budget, maintenant que le premier ministre a fait une annonce précise?

    Oui, il faut absolument qu'il y ait plus d'argent. Nous empruntons de Pierre pour payer Jean dans notre administration. Nous avons besoin de ces postes supplémentaires.

    Merci.

    Merci, madame Bennett.

    Nous allons passer à M. Clarke pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chef, merci d'être venu nous voir aujourd'hui. Je vous présente des excuses pour les votes qui ont lieu et qui interrompent la séance du comité aujourd'hui.

    Pour nous éclairer un peu plus sur ce dont a parlé ma collègue, Mme Duncan, j'aimerais obtenir plus de détails concernant le cadre de gestion des terres en place dans votre collectivité. Comment fonctionne-t-il?

    Comment fonctionne-t-il? Je suis désolée...?

    Expliquez-nous comment il fonctionne; donnez-nous plus de détails si vous le pouvez.

    C'est difficile.

    Les règlements, ce qui se fait...

    Bien, d'accord.

    Depuis que nous sommes responsables de la gestion des terres, nous avons un processus pour l'adoption de règlements et ces règlements sont soumis à une consultation publique. Par exemple, nous avons des règlements pour l'octroi de droits. Nous avons un règlement sur les VTT, les véhicules tout-terrain; nous ne voulons pas que nos marais et les autres zones spéciales soient détruits. Nous avons un règlement sur les permis d'entreprise. Nous avons maintenant une loi sur les biens matrimoniaux. Nous avons un processus de consultation et de promulgation des lois sur les terres. Comme je l'ai dit, nous développons les capacités de notre système d'information et de gestion de données géographiques. Nous travaillons sur un règlement de zonage parce que les membres de notre communauté ne veulent pas que ce soit des entrepreneurs en construction qui développent leurs quartiers; ils nous disent que les quartiers résidentiels devraient être résidentiels et les entreprises devraient s'installer dans les quartiers commerciaux. Nous travaillons également sur un plan de gestion archéologique et un plan environnemental.

    Lorsque nous élaborons des règlements, la collectivité et les membres peuvent toujours nous faire part de leurs commentaires, et nous examinons les préoccupations qui sont soulevées... Nous fonctionnons selon un comité des terres et des règlements qui examinera toutes les remarques qu'il reçoit. Puis il y a une première lecture à la table du conseil. La plupart de nos règlements passent par trois lectures. Nous publions ces règlements sur le Web — nous avons notre propre page Web — et nous utilisons un bulletin de nouvelles communautaires. Nous faisons aussi des envois postaux communautaires spéciaux entre les publications du bulletin de nouvelles. Si quelqu'un veut démarrer une entreprise, nous disons au membre que nous songeons à la possibilité d'octroyer un permis d'entreprise pour tel terrain et telle utilisation. Nous disons à nos membres que s'ils ont des questions ou des inquiétudes, ils peuvent contacter le bureau de gestion immobilière ou les membres du comité des terres et des règlements.

    Cette explication vous suffit-elle?

    Elle est très utile.

    Vous avez parlé des biens matrimoniaux. Vous avez parlé de la propriété immobilière, vous l'avez mentionnée, et vous avez également parlé des biens matrimoniaux. Pourriez-vous nous expliquer le processus que vous avez suivi et les obstacles auxquels vous vous êtes peut-être heurtés suite à l'adoption d'un règlement sur les biens matrimoniaux?

    Il n'y a pas eu beaucoup d'obstacles.

    Oui, les membres de la bande mariés à des personnes non autochtones s'inquiétaient beaucoup, mais notre loi indique que la maison appartient aux enfants. Alors la personne qui élève ses enfants a le droit d'occuper la maison et la propriété. S'ils ne sont pas Autochtones, s'ils ne sont pas membres de la bande, ils n'ont pas le droit de vendre la maison et de l'enlever aux enfants. La maison et la propriété appartiennent aux enfants. Voilà comment ça fonctionne.

    Le processus s'est bien déroulé.

    Voilà comment nous gérons la séparation des familles, nous voulons que nos membres restent chez nous.

    En passant, nous sommes également en train d'élaborer notre propre Constitution qui décrit qui nous sommes et comment nous allons nous gouverner.

    Merci monsieur Clarke.

    Nous passons maintenant à M. Genest-Jourdain, s'il vous plaît.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Gravelle.

    [Le député s'exprime en langue autochtone.]

    [Français]

    Comme je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, mon intervention va porter surtout sur le projet de Nova Beaucage, qui apparaît dans les documents et dont vous avez fait mention.

    J'ai une question assez courte. Avant la ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations et votre inclusion dans le processus de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, étiez-vous au courant du passif environnemental associé à l'initiative uranifère sur le territoire?

    Non, nous ne l'étions pas.

    Mis à part le site fédéral contaminé, le gouvernement de l'Ontario possède également un site contaminé sur notre territoire. L'Ontario est en train d'évaluer la taille de ce site et déterminer ce qu'il en fera. Le gouvernement fédéral — et nous avons collaboré avec différents chercheurs — nous dit maintenant qu'il doit trouver le budget pour nettoyer le site. Le gouvernement fédéral a donc de l'avance sur le gouvernement de l'Ontario quant à l'assainissement des sites contaminés.

    Au moment de la ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations et de votre participation à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, vous étiez au courant que vous alliez devoir assumer ce passif à partir du moment où vous alliez devenir signataire et que la gestion allait vous être accordée.

    Je ne dirais pas que c'est vrai. C'est dans le cadre du processus que nous avons été informés de l'existence des sites contaminés, et nous avions compris que les gouvernements travailleraient avec nous pour les assainir.

    Toujours à propos du projet de Nova Beaucage, y a-t-il eu un effet sur la nappe phréatique, sur les sources d'eau? Vous me parliez du cours d'eau Nipissing — nepi. Je comprends que cette utilisation du territoire date de plusieurs générations. Y a-t-il eu des répercussions sur les cours d'eau depuis les années 1930, notamment la présence de radon dans l'eau ou une contamination des nappes phréatiques, selon vos connaissances du domaine?

    Autant que je sache, il n'y a pas encore eu de répercussions. Je m'inquiète pour cette collectivité, et surtout pour le territoire. Ce n'est pas que les gens utilisent ou boivent l'eau du lac Nipissing, nous avons plus d'enfants qui ont besoin de services éducatifs spéciaux élaborés. Je me demande si c'est parce que les familles ont beaucoup voyagé sur la route qui passe devant le site contaminé.

    Il y a tout un projet en place pour déterminer jusqu'où s'étend la contamination. Certains des résidus ont même été utilisés sur la route dans cette région, parce que les gens ne savaient pas qu'ils étaient contaminés. Lorsque nous avons constaté que des maisons étaient touchées, nous avons pris des mesures, par exemple, nous avons remplacé les installations septiques.

    Est-ce qu'il me reste deux minutes?

    Il vous reste 30 secondes.

    Oh! Allez-y, monsieur Gravelle.

    Claude, vous serez le suivant, après les conservateurs.

    Nous allons maintenant passer à M. Boughen pour cinq minutes.

    Merci monsieur le président.

    Chef, merci d'être venue et de passer une partie de votre journée avec nous. Nous vous en remercions beaucoup.

    J'ai deux questions. Nous avons entendu parler des problèmes auxquels votre communauté s'est heurtée lorsque vous avez commencé à vous occuper de la gestion des terres des Premières nations. Quel est, selon vous, le plus grand problème soulevé par cette gestion?

    Quel était le plus grand problème lié à la gestion des terres?

    Oui.

    De mettre de l'ordre dans nos règlements et d'améliorer notre loi environnementale. Et, bien sûr, de s'occuper des sites contaminés.

    Pour la Première nation Nipissing, c'est un accord très favorable. On peut dire tant de choses positives à propos de nous, en tant que peuple et de nos croyances. Je ne sais pas si vous avez remarqué sur le mémoire ou si le logo y était. Vous verrez que c'est une tête de chevreuil. Notre logo représente le territoire, le peuple et l'avenir. Si vous regardez à l'intérieur de la tête du chevreuil, vous verrez le territoire et le peuple. Le mouvement vers l'avant de la tête de chevreuil représente notre avenir. Voilà vraiment qui nous sommes.

    Pour revenir au terrain dont héritent les enfants, je me demande comment cela fonctionne. Que se passe-t-il si... disons qu'un couple est marié depuis 30 ans et que leurs enfants sont adultes. L'un des conjoints est membre de la Première nation, mais pas l'autre. Que se passe-t-il si le conjoint membre de la Première nation meurt et que le terrain n'est pas transféré au conjoint survivant, mais qu'il est plutôt divisé entre les enfants? Est-ce que le conjoint survivant se retrouve avec rien?

    Cela dépend. Idéalement, il y aura un testament. Dans le testament, ou dans son annexe, il serait indiqué que si l'un des conjoints décède — surtout dans le cas du conjoint non autochtone — il ou elle aurait le droit de vivre dans cette maison et sur ce terrain jusqu'à ce qu'il n'en ait plus besoin.

    Cela s'appliquerait au conjoint de la Première nation?

    Cela le serait également pour la personne non autochtone.

    Alors cela s'appliquerait aux deux?

    Cela s'appliquerait aux deux, mais il faut que ce soit indiqué dans le testament.

    Sans testament, ce sont les enfants qui héritent du terrain?

    J'ose espérer que nos jeunes ont certaines valeurs. S'ils ont été élevés dans cette maison et qu'ils respectent leur père et leur mère, ils accepteraient qu'il ou elle vive dans la maison tant qu'il ou elle le veut. Voilà ce que je comprends de la situation.

    Diriez-vous que la transition s'est faite assez facilement?

    Jusqu'à maintenant, oui. Il n'y a pas eu de problèmes très importants.

    Bien, je suis heureux de l'entendre.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez une minute.

    Bien, peut-être une question rapide.

    Chef, je vois dans votre mémoire que vous formulez quatre recommandations. Quelle est la recommandation la plus importante?

    Des quatre? Difficile à dire.

    Oui, c'est difficile.

    Eh bien, nous voulons absolument que le site soit nettoyé, le site contaminé par le radon. C'est une de nos priorités.

    L'autre priorité, c'est qu'on arrive au printemps et qu'il faudra dépenser plus d'argent pour le transport de nos véhicules. Nous n'obtenons pas des fonds supplémentaires pour notre division des travaux publics qui en a besoin. Nos routes en gravier ne sont pas pavées. Nous avons deux collectivités qui ont des routes pavées.

    Toutes les recommandations sont des priorités. Désolé, monsieur.

    Merci, monsieur Boughen.

    Monsieur Gravelle, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chef Couchie, merci d'être ici. Je n'étais pas présent pour votre exposé, mais je vois à la première ligne que « Nipissing s'enorgueillit d'être une Première nation progressiste. » Ayant visité votre territoire à plusieurs reprises et vous ayant entendu aujourd'hui, il est clair que vous êtes une Première nation très progressiste. On devrait vous en féliciter.

    Cela dit, le chef régional Toulouse est venu présenter un exposé. C'est un membre très respecté de sa communauté. Le chef Whiteduck a également comparu devant nous, et il a parlé des frustrations liées aux ajouts aux réserves.

    Vous a-t-on déjà demandé de faire part de vos commentaires sur l'amélioration du processus de l'AINC afin qu'il soit plus rapide? Si l'AINC vous a contactée, pourriez-vous nous dire quelles ont été vos recommandations? Si vous n'avez pas été contactée, pouvez-vous nous dire ce que vous recommanderez?

    J'aimerais tout d'abord dire que j'ai le plus grand respect pour les deux hommes que vous venez de mentionner, Angus Toulouse et le chef Whiteduck. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux.

    On ne nous a pas demandé comment accélérer le processus de l'AINC, qui est frustrant et laborieux. Il doit bien y avoir un moyen de le faire. Nous serions heureux de discuter des façons d'accélérer le processus de l'AINC, les ajouts de terres aux réserves.

    Je me souviens que lorsque je travaillais pour les Affaires indiennes pendant les années 1980, je travaillais au bureau régional et le ministère était en train d'élaborer cette politique relative aux ajouts de terres aux réserves. À l'époque, ils disaient que cela prendrait cinq ans, mais cela n'a jamais pris que cinq ans, dans aucun cas.

    Nous voudrions bien qu'on revienne à un délai de cinq ans. Cela nous serait satisfaisant, mais pas 18 ans. Je ne suis pas très forte en calcul, mais il me semble que de 1995 à 2012, c'est très long. Cela fait 17 ans, soit plus du triple du délai qu'on nous avait indiqué dans les années 1980.

    Il y a peut-être trop de bureaucrates dans ce dossier.

    En feriez-vous une de vos recommandations?

    Des voix: Oh, oh!

    Faites le ménage en enlevant quelques paliers. Chaque fois que je viens à Ottawa et que je me rends au bureau des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, je suis renversée quand je vois les tours de bureaux. Je me dis “Mais Dieu du ciel, c'est à cela que sert tout notre argent, aux fonctionnaires d'Ottawa ».

    Nous pourrions commencer par augmenter les budgets du ministère des Travaux publics. Parce qu'il s'agit de la gestion des terres, de combien de fonctionnaires a-t-on besoin pour effectuer les transactions en question? Il faut encore soumettre les successions aux Affaires indiennes. Une personne suffit pour le faire. Je l'ai fait lorsque mes parents sont décédés.

    Je ne sais pas. Mais c'est ce que je me dis chaque fois que je vais à ces tours à bureaux.

    Il me reste combien de temps?

    Quarante secondes.

    Je cède la parole à ma collègue.

    Quelques questions brèves. Premièrement, il vous a fallu sept ans pour accéder au régime de gestion des terres. Y a-t-il eu des obstacles ou des choses que vous voudriez qu'on corrige?

    Les responsables de la formation et de la gestion des terres ont-ils reçu la formation nécessaire? Ont-ils besoin de formation? Y a-t-il des obstacles à ce niveau?

    J'aimerais brièvement commenter aussi la question des biens fonciers matrimoniaux. Je sais que certaines Premières nations ont déjà mis en application ces mesures, et ce n'était pas grâce à la gestion des terres, parce qu'ils n'ont pas encore accédé au régime. Mais ils ont quand même réussi à appliquer cette mesure.

    Qu'en pensez-vous?

    Quand nous nous préparions à l'adoption du Code foncier, il y a eu beaucoup de communications. J'ai reçu des tas de documents au sujet du Code foncier et de ses conséquences pour nous. Le code a été adopté. Il n'y a pas eu... Tous ceux qui avaient des questions à son sujet ont eu la possibilité d'obtenir une réponse. C'est ce que nous avons fait. En règle générale, on n'envoie pas à nos membres un long document en leur demandant de le lire. On leur envoie quelques pages pour que ce soit plus facile à digérer.

    Oui, notre gestionnaire des terres et son adjoint ont suivi une formation. En raison de sa grande expérience, notre gestionnaire des terres forme beaucoup de nouveaux gestionnaires des terres. J'ignore qui est responsable de former les gestionnaires des terres, probablement le Conseil consultatif des terres. Nous avons plus d'expérience.

    Merci, chef Couchie. M. Payne pourra poser les dernières questions.

    Merci, monsieur le président et merci à vous, chef Couchie, d'être ici aujourd'hui. Votre témoignage est important. Je vous remercie aussi de votre patience quand nous avons dû quitter la salle pour voter.

    Vous avez évoqué le Conseil consultatif des terres et le centre de ressources. Nous parlions de la formation des gestionnaires des terres. Avez-vous eu l'occasion de travailler avec eux? Auriez-vous des observations ou des recommandations à faire au sujet de leur rôle?

    Oui, j'ai travaillé avec eux. Ils voulaient emprunter notre gestionnaire des terres pour préparer des cours.

    J'ai le plus grand respect pour le chef Robert Louie en tant que président du Conseil consultatif des terres, qui fait des progrès. Je me rappelle ma première rencontre avec le conseil; j'ai été choquée de voir qu'il n'avait pas d'équipement audiovisuel. Il nous demandait de regarder un petit écran de projecteur. Maintenant, ils se servent du logiciel PowerPoint.

    Je trouve que le Conseil consultatif des terres fait du bon travail.

    Pourrait-il en faire plus pour aider les Premières nations?

    Il pourrait réclamer plus d'argent pour nous.

    Je pense que je me suis un peu exposé là.

    Voici ma prochaine question. Quels enseignements d'autres Premières nations pourraient tirer de vos succès économiques et dans la gestion des terres?

    Nous avons toujours fait preuve d'ouverture avec nos règlements.

    Nous sommes devenus des leaders parmi les Premières nations visées par le Traité Robinson-Huron. Nos règlements et nos lois d'administration ont été repris par d'autres. Nous donnons librement accès à tous les instruments que nous avons conçus et qui pourraient aider d'autres bandes à instaurer leur Code foncier.

    Autrement dit, vous êtes toujours prêts à communiquer à d'autres Premières nations votre Code foncier ou vos règlements.

    Absolument. Nos règlements sont souvent repris par d'autres, de même que nos règles de gouvernance.

    C'est bon à entendre. Au nom de toutes les autres Premières nations, je vous en remercie.

    Quels sont les obstacles de nature législative ou réglementaire au développement économique de votre bande, en matière de gestion de l'utilisation des terres? Avez-vous des recommandations pour les surmonter?

    J'ai déjà mentionné que nous avons besoin d'argent pour le développement de nos infrastructures.

    Dans le deuxième parc industriel que nous aménageons, nous ne suffisons pas à la demande des gens qui veulent louer des locaux.

    J'ai parlé de la première étape. Nous savons qu'on peut installer plus de bâtiments sur les terres que nous aménageons. Nous avons besoin d'avoir d'abord et avant tout du soutien à l'infrastructure. L'installation de conduites pour alimenter ce secteur en gaz est très coûteuse. Nous avons trouvé de l'eau, mais avons besoin d'un réseau électrique triphasé pour la distribuer. Une fois que cette société d'État sera installée dans notre deuxième parc industriel, elle aura besoin de ce genre de réseau pour pouvoir fonctionner.

    Nous voulons construire des locaux pour en faire un incubateur d'entreprises. Les gens pourraient s'en servir pour monter une entreprise.

    Il me reste du temps?

    Dix secondes, si cela peut vous suffire à en faire quelque chose.

    Vous pouvez poser une question rapide.

    Chef Couchie, nous pourrions vous garder tout l'après-midi avec nous. Votre sagesse nous est d'un grand secours et de toute évidence, vous vous passionnez pour l'avenir de votre Première nation et des autres Premières nations. Vous êtes une véritable source d'inspiration et un modèle de leadership pour les autres.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, j'aurais quelques renseignements à vous donner. La réunion de jeudi aura lieu ici et nous recevrons un témoin. Nous avons réservé un peu de temps à la fin de la séance pour parler des travaux futurs du comité car nous devons discuter certaines choses.

    J'inviterais les membres du comité à réfléchir à notre itinéraire dans l'Ouest. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, je pourrai vous les donner après la levée de la séance aujourd'hui. Je demanderais à Caroline et à Linda de rester, avec Greg, et nous pourrons en parler un peu.

    Un sujet ne cesse de revenir, la question du financement des membres de la LGTPN initiale à même les crédits votés. On entend parler de cas isolés sur ce qui s'est passé ou non. Je crois qu'il serait utile que le comité demande des éclaircissements officiels à ce sujet.

    Si vous me le permettez, j'écrirais au ministère pour lui demander le nombre réel de membres initiaux de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. Nous pourrions donc intégrer ces éléments dans notre rapport.

    J'ai besoin de votre autorisation pour demander cette information. M'autorisez-vous à écrire au nom du comité pour obtenir ces renseignements qui seront ensuite incorporés aux témoignages? Bien entendu, je les ferai circuler.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Comme personne ne s'y oppose, je vais demander au greffier de le faire en notre nom.

    Chers collègues, nous avons épuisé l'ordre du jour d'aujourd'hui. Chef Couchie, merci encore une fois d'avoir accepté de vous joindre à nous aujourd'hui.

    La séance est levée.