AANO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Il s'agit de la 63^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Vous savez, mesdames et messieurs, que nous nous pencherons aujourd'hui sur le Budget principal des dépenses et sur le Buget supplémentaires des dépenses (C).

    Nous accueillons aujourd'hui le ministre. C'est la première fois qu'il se présente devant le comité. Nous lui sommes reconnaissants d'avoir accepté de venir nous voir si rapidement et si tôt après avoir accepté son mandat à titre de ministre.

    Nous vous en sommes reconnaissants, et nous sommes conscients, monsieur le ministre, de l'ampleur de la tâche qui vous attend ici ce matin.

    M. Wernick et Mme Swords se joignent bien entendu aussi à nous. Merci encore une fois de vous être déplacés.

    À vous maintenant, monsieur le ministre, de nous exposer votre déclaration préliminaire. Ensuite, bien entendu, les membres pourront poser des questions jusqu'à la fin de l'heure.

    Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à dire que je suis ravi d’être ici aujourd’hui et honoré que le premier ministre m’ait nommé ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. À ce titre, je me réjouis bien entendu à l’idée de travailler avec vous, monsieur le président, et avec les membres du comité en vue de faire en sorte que les collectivités autochtones soient plus saines, plus prospères et autosuffisantes dans l’ensemble du Canada, objectif que nous partageons tous, j'en suis convaincu.

    Comme certain d’entre vous le savent peut-être déjà, j’ai déjà été, pendant une période aussi courte qu'excitante, affecté à ce ministère dans les années 1980. J'étais alors ministre d'État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, comme le ministère s'appellait alors, et j'étais surtout responsable du Programme de développement économique des Autochtones. Je suis de retour après près de 20 ans — j'étais bien jeune à l'époque —, et je suis heureux de constater les progrès réalisés depuis ce temps. Qu’il s’agisse du règlement de revendications territoriales et de revendications foncières particulières, de la conclusion d’accords sur l’autonomie gouvernementale ou de l’accroissement du développement économique tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci, il ne fait aucun doute que les Autochtones participent davantage à la vie sociale et économique du Canada. Cela étant dit, cependant, nous reconnaissons aussi, le gouvernement et moi, qu'il reste du travail à accomplir.

    Au cours des prochaines semaines, j'entends rencontrer des chefs et des collectivités autochtones partout au pays, y compris la jeunesse autochtone, afin de poursuivre le dialogue sur nos priorités communes. Depuis le jour de mon assermentation, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de partenaires autochtones, notamment le chef national et des dirigeants métis et inuits ainsi que des représentantes de l'Association des femmes autochtones. Je suis enthousiaste à l'idée de collaborer avec l'ensemble de nos partenaires.

    Je crois qu'il est important de signaler que l'engagement de notre gouvernement à créer des emplois, à favoriser la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme ne s'arrête pas à la porte des Premières Nations ou des collectivités autochtones au pays. Nous voulons que les Autochtones profitent pleinement de toutes les possibilités économiques que le Canada peut offrir. C'est la raison pour laquelle nous prenons des mesures pour surmonter les défis qui subsistent et les obstacles structurels qui empêchent les Autochtones d'atteindre leur plein potentiel.

    À titre d'exemple, nous avons écouté l'appel des Premières Nations qui ont demandé l'amélioration du système d'éducation. Il s'agit là, quant à moi, d'un dossier fondamental et critique. Autant on a répondu à cet appel, autant on a répondu au besoin d'assurer un accès à de l'eau potable et sécuritaire dans les réserves. Nous répondons à ces demandes.

    Nous ne nous engageons pas seulement à entreprendre des réformes structurelles, mais également à les appuyer à l'aide des ressources nécessaires, de manière responsable, bien sûr, transparente, stratégique et ciblée. Je soumets avec respect aux membres du comité, que cet engagement est évident à la lumière du Budget principal des dépenses de 2013-2014, qui est devant vous aujourd'hui, et du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2012-2013  de mon ministère. C'est ce dont je veux vous parler aujourd'hui.

    Le Budget principal des dépenses 2013-2014, monsieur le président, prévoit des dépenses ministérielles s’élevant à environ 8 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation nette de 178 millions de dollars, soit 2,3 % de plus que le Budget principal des dépenses de l’an dernier.

    Cette hausse, en période d’incertitude économique et de prudence financière — et notons que nous nous sommes aussi engagés envers les Canadiens à réduire le déficit, que dis-je, à l'éliminer — démontre l’engagement ferme de notre gouvernement à améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord, ainsi qu’à créer des emplois et à stimuler la croissance économique.

    Je suis certain que vous savez que le Plan d’action économique de l'an dernier prévoyait un financement accru destiné à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans plusieurs secteurs clés au cours de la prochaine année. Il allouait notamment plus de fonds à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi qu’aux priorités que nous avons en commun avec les Premières Nations, notamment le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et la loi sur l’éducation des Premières Nations. On peut constater ce financement accru dans le Budget principal des dépenses.

    J’aimerais saisir cette occasion, monsieur le président, pour approfondir ces points.

    Le Budget principal des dépenses prévoit des fonds supplémentaires de 224,5 millions de dollars pour l’exercice 2013-2014 destinés à la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce montant comprend des fonds supplémentaires pour les demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant, du Mode alternatif de règlement des conflits et du Paiement d’expérience commune. Il inclut également des fonds pour l’administration et la recherche nécessaires au gouvernement pour pouvoir continuer à remplir ses obligations en vertu de la convention.

    Comme vous le savez déjà, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été imposée par la cour et est le fruit d’une entente entre de nombreuses parties, dont les conseillers juridiques des anciens élèves, l’Assemblée des Premières Nations et des représentants d'Inuits. Le gouvernement, je peux vous le garantir, continuera de s’acquitter des obligations que lui confère la convention et d’en respecter les modalités.

    Le budget consacre également 137,4 millions de dollars au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Notre gouvernement et les Premières Nations ont l'objectif commun de veiller à ce que ces dernières aient le même accès que tous les autres Canadiens à de l'eau potable sécuritaire et salubre dans leurs collectivités.

    L'accès à de l'eau potable sécuritaire, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations sont primordiaux pour assurer la santé et la sécurité de ces collectivités. Le Plan d'action économique de 2012, vous vous en souviendrez, prévoyait 330,8 millions de dollars sur deux ans pour contribuer au soutien des progrès réalisés dans la construction et la rénovation de l'infrastructure liée à l'eau dans les réserves et pour appuyer l'élaboration d'une stratégie à long terme afin d'améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.

    Plus particulièrement, des fonds sont affectés à la formation des opérateurs de réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves et aux dépenses en immobilisations visant les réseaux à risque élevé. Nous pouvons déjà constater des résultats. Le nombre de réseaux à risque élevé dans les réserves a déjà diminué de plus de 8 % et nous avons formé des centaines d'opérateurs dans le cadre du Programme de formation itinérante.

    Ces ressources ne forment qu’une partie du plan global à long terme du gouvernement, lequel vise à améliorer les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves et se fonde sur trois piliers: premièrement, le développement accru des capacités et la formation relative à l’opération; deuxièmement, les normes et protocoles exécutoires et, troisièmement, les investissements dans l’infrastructure.

    Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, dont la Chambre est actuellement saisie, constitue une étape cruciale pour veiller à ce que les Premières Nations disposent de normes exécutoires relatives à l’eau potable et salubre dans les réserves. J’espère que ce projet de loi sera bientôt renvoyé au comité.

    Le dernier élément dont j’aimerais vous entretenir concerne le montant de 115 millions de dollars pour des initiatives destinées à améliorer l’éducation des Premières Nations, qui est aussi prévu dans le Budget principal des dépenses. Le gouvernement vise ainsi à fournir aux élèves des Premières Nations une éducation de qualité qui leur offre des possibilités et des choix comparables à ceux des autres élèves canadiens. En améliorant les taux d’obtention des diplômes, nous contribuons à faire en sorte que les élèves des Premières Nations disposent des compétences nécessaires pour poursuivre leurs études ou pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne forte.

     Le Plan d’action économique de 2012 prévoit un montant supplémentaire de 275 millions de dollars sur trois ans, en appui à l’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations. Cela comprend de nouvelles ressources pour la construction et la rénovation d’écoles dans les réserves et pour soutenir les programmes d’alphabétisation chez les jeunes enfants, ainsi que les partenariats avec les réseaux scolaires provinciaux.

    Nous savons que l'argent n'est pas une panacée. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à effectuer les changements structurels essentiels pour améliorer les taux d'alphabétisation et d'obtention de diplômes pour que les élèves jouissent d'environnements d'apprentissage sûrs et sécuritaires. Cela contribuera nécessairement à préparer le terrain pour l'élaboration de la loi portant sur l'éducation des Premières Nations. Comme vous le savez, c'est un projet qui fait présentement l'objet de consultations intensives dans l'ensemble du pays. L'objectif est que cette loi établisse les structures et les normes qui appuieront des système d'éducation solides et responsables dans les réserves.

    Nous nous sommes engagés à travailler avec les parents, les éducateurs, les dirigeants et d'autres intervenants des Premières Nations à la mise en vigueur d'une loi sur l'éducation des Premières Nations d'ici septembre 2014. C'est un projet ambitieux, mais je crois que nous pouvons vraiment le réussir. J'espère que les membres du comité appuieront nos efforts à cet égard.

    Je ne peux pas ignorer une autre réalité à laquelle fait face mon ministère, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à savoir que celui-ci doit agir avec prudence sur le plan financier. Le budget du ministère, vous le savez, va être réduit de 240,1 millions de dollars sur trois ans. De ce montant, 160,6 millions de dollars vont constituer des économies annuelles continues à partir de 2014-2015. Nous parvenons à ce résultat en cernant des économies possibles au ministère et en simplifiant les opérations, mais toujours en gardant en tête qu'il nous faut protéger la prestation des programmes et des services essentiels aux Premières Nations et aux habitants du Nord.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2012-2013 contient aussi des initiatives clés pour un total de 36,9 millions de dollars, dont 20,6 millions de dollars pour des besoins urgents en matière de santé et de sécurité pour les collectivités des Premières Nations en ce qui a trait tout particulièrement aux évacuations dans le nord du Manitoba et de l’Ontario à cause des incendies de forêt; au rétablissement après les inondations en Saskatchewan; aux inondations et à la vague de tempêtes dans la région atlantique, et ce, dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences.

    Au total, 12,7 millions de dollars ont été alloués pour la Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain, afin de réduire les obstacles auxquels sont confrontés les Autochtones lorsque ces derniers veulent participer à l'économie en milieu urbain.

    Monsieur le président, les investissements et les initiatives dont j’ai donné les grandes lignes aujourd’hui contribueront au progrès que nous réalisons pour résoudre les problèmes qui touchent les populations nordiques et autochtones au Canada, et ils leur permettront de profiter de toutes les possibilités que le Canada peut leur offrir. Nos plans appuient les partenariats, font avancer nos mesures législatives et préparent le terrain pour que les progrès continuent. Je crois sincèrement qu’ils influeront positivement sur l’évolution de questions importantes pour les Autochtones et bien entendu, pour notre pays dans son ensemble.

    Si je veux vous donnez la chance de poser des questions, je devrais me taire. Je répondrai avec plaisir à toutes les questions des membres du comité sur le contenu de ces budgets.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Mme Crowder dispose des sept premières minutes de nos rondes de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre nomination et vous souhaiter la bienvenue au comité. J'ai été très heureuse de voir que vous avez appuyé la motion du NPD qui exhortait le gouvernement à investir dans le développement économique, à aller de l'avant avec la mise en oeuvre de traités et à mener une consultation sincère sur les politiques et les législations clés. J'ai été ravie de voir que vous avez appuyé le principe de cette motion.

    Il est malheureux qu'on nous demande aujourd'hui de nous pencher sur le Budget principal des dépenses sans que nous disposions du Rapport sur les plans et les priorités du ministère. Il nous manque des renseignements, il sera donc difficile de voter en faveur du Budget principal des dépenses puisqu'on nous demande d'examiner des renseignements sans cet important document. Je suppose que le ministre serait d'accord pour revenir témoigner au comité lorsque nous l'aurons reçu.

    Comme vous le savez, notre temps de parole est limité. Je vous poserai quatre questions, et j'aimerais que vous y répondiez par écrit, sauf en ce qui concerne la quatrième question, à laquelle j'aimerais que vous répondiez de vive voix. Nous avons l'habitude de travailler ainsi, et nous sommes très reconnaissants que le ministre et le ministère acceptent de se plier à nos pratiques.

    Voici la première question dont nous souhaitons obtenir une réponse par écrit: quels sont les plans du ministère? Vous avez souligné dans votre déclaration que les dépenses du ministère augmenteront de 2,3 %, mais, en fait, un plafond de financement fixé à 2 % a été instauré en 1996, et ce, peu importe la croissance de la population. Or, je crois que le Bureau du vérificateur général a affirmé que cette croissance s'élevait à 11 %. Je me demande si, par écrit, vous pourriez dire au comité ce que le ministère entend faire en ce qui a trait à la croissance de la population et s'il prévoit modifier le plafond de financement fixé à 2 %.

    La prochaine question, à laquelle j'aimerais aussi que vous répondiez par écrit, porte sur la consultation et l'élaboration des politiques. On constate, dans le Budget principal des dépenses, une diminution du financement visant la consultation et l'élaboration des politiques d'environ 18 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Je me demande si le ministère pourrait nous dire comment il entend respecter ses engagements en matière de consultation, vu qu'un certain nombre de mesures législatives importantes seront bientôt présentées.

    Le Budget principal des dépenses révèle qu'une réduction de 40 millions sera imposée au Programme d'aide au revenu. Le ministre et le ministère pourraient-ils nous dire comment ils prévoient faire face aux graves conséquences — qui ont d'ailleurs été soulignées par un juge du Nouveau-Brunswick — que ces réductions auront sur des régions où les gens vivent déjà bien en deçà du seuil de la pauvreté?

    La dernière question à laquelle j'aimerais une réponse écrite porte sur l'état d'avancement des négociations sur l'harmonisation des relations financières.

    J'aimerais que vous répondiez aujourd'hui à une question sur l'éducation des Premières Nations. Vous avez mentionné que le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 115 millions de dollars. J'aimerais bien avoir d'autres précisions.

    Tout d'abord, je comprends que sept consultations doivent être tenues, certaines ont même déjà commencé, au sujet de la nouvelle loi sur l'éducation des Premières Nations. Y aura-t-il d'autres consultations, et dans quelle mesure le ministère est-il prêt à modifier cette mesure législative? Selon ce que je sais, des propositions de modifications ont été présentées. Dans quelle mesure le ministère est-il prêt à modifier la mesure législative proposée dans le cadre de ces consultations? Quelle part de ces 115 millions sera directement affectée à l'enseignement en classe?

    Parlons d'abord du guide de discussion.

    Comme vous le savez, ce guide a été produit en collaboration avec des représentants des Autochtones et en réponse à leurs demandes, eux qui souhaitent que nous tenions compte des préoccupations soulevées par l'Assemblée des Premières Nations, par le Bureau du vérificateur général et par d'autres intervenants concernant le déséquilibre et l'état des programmes d'éducation.

    Les guides de discussion nous fournissent des sujets de discussion. Voilà l'objet des consultations. Aucune mesure législative n'a été produite. Nous souhaitons l'élaborer en tenant pleinement compte des commentaires des parents, des leaders...

    Me permettriez-vous de préciser ma question? Il semble que, lors de quelques consultations qui ont déjà eu lieu, on a présenté des propositions aux participants et on leur a dit que c'était à prendre ou à laisser, un point c'est tout.

    Êtes-vous en train de nous dire que ce ne sera pas le cas, que ce ne sera pas...

    Non, absolument pas, je peux vous le garantir.

    En fait, nous permettons aux gens de s'exprimer librement sur notre site Web s'ils souhaitent participer et nous faire part de leurs idées sur les mesures que la loi devrait renfermer afin d'atteindre les objectifs souhaités que tout le monde juge essentiels pour le succès économique et social de ces communautés autochtones.

    La réponse est donc un non catégorique. Si c'est ce que les gens affirment, je tiens à rectifier les faits. La réponse est clairement non. Ces consultations ont pour but de recueillir les commentaires des intéressés les plus touchés. Aucune porte n'est fermée. Souhaitons qu'à la fin du processus nous puissions prendre assise sur ces idées afin de présenter une mesure législative qui nous donnera les résultats dont nous avons besoin.

    En ce qui a trait au financement, soulignons que le budget de 2012 prévoyait une somme de 275 millions de dollars pour les infrastructures et les programmes scolaires. De cette somme, 115 millions seront alloués pendant l'exercice 2013-2014. Je peux vous en donner les détails.

    Au total, 40 millions seront affectés à l'alphabétisation des jeunes enfants et aux activités de partenariat, et 75 millions serviront au commencement ou à la continuation de projets prioritaires visant la construction d'écoles dans les communautés.

    En outre, pour que les résidants puissent bel et bien bénéficier du nouveau système d'éducation des Premières Nations dont il est question dans la loi, le gouvernement avait prévu, dans le budget de 2012, investir 100 millions de dollars sur trois ans dans des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants, dans les services aux écoles et aux élèves des Premières Nations et dans l'amélioration des relations avec le réseau scolaire provincial. Comme je l'ai dit, 175 millions de dollars ont été prévus pour la construction et la rénovation d'écoles dans les réserves.

    Alors...

    Merci, monsieur le ministre, mais je dois vous interrompre. Nous avons dépassé le temps alloué.

    Madame Ambler, c'est à votre tour, et vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs, d'être parmi nous aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire (C) des dépenses.

    Mes questions, monsieur le ministre, portent sur la gestion de l'eau et des eaux usées des Premières Nations. Le budget indique, et vous l'avez précisé dans vos observations, que le gouvernement s'est donné pour priorité d'encourager l'autosuffisance dans ce domaine. Nous avons alloué des ressources nécessaires de l'ordre de 137,4 millions de dollars à cette fin, pour appuyer la mise en place du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Nous savons que l'an dernier seulement, nous avons appuyé plus de 400 projets d'approvisionnement en eau potable dans les réserves, et nous formons des exploitants spécialisés partout au pays pour veiller à cet approvisionnement.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les 137,4 millions de dollars qui ont été alloués dans le budget de 2012 et sur la façon dont ces fonds sont et seront utilisés?

    Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration, l'investissement fait dans le cadre du budget de 2012, le plan global à long terme visant à améliorer les réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves, se fonde sur les trois piliers que j'ai mentionnés. L'investissement du budget de 2012 sert à appuyer les améliorations dans chacun de ces domaines en augmentant le financement de la formation des exploitants, de l'exploitation et de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves. Pour ce qui est des risques, il est important, voire essentiel, fondamental que nous ayons des exploitants compétents formés adéquatement pour s'occuper des systèmes. C'est l'une des choses visées par cet investissement.

    L'autre cible consiste à appuyer la création de centres régionaux pour surveiller et, si possible, faire fonctionner les réseaux à distance. Encore là, le but est de faire la meilleure utilisation possible des fonds limités pour obtenir de meilleurs résultats. En outre, le budget fournira le financement de base nécessaire au programme de formation itinérante. Les formateurs itinérants donnent de la formation et du mentorat sur place aux exploitants des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, aidant ainsi les Premières Nations à se doter de centres régionaux d'expertise qui aideront les collectivités à déterminer les dépenses en immobilisations prioritaires afin de cibler avant tout les systèmes présentant les risques les plus élevés.

    Comme vous l'avez mentionné, en 2011-2012, le gouvernement a appuyé 402 projets d'infrastructure de toutes tailles des Premières nations dans le domaine de l'eau et des eaux usées. Pour 2012-2013, un soutien est prévu pour 286 projets. Quant à 2013-2014, les allocations ne sont pas encore complètement établies. Nous y travaillons. Pour réduire le niveau de risque, 30 % des sommes investies en 2012-2013 dans les projets d'infrastructure d'égout et d'aqueduc visent les systèmes présentant un risque élevé, et 47 % visent les systèmes présentant un risque moyen. La première question que j'ai posée est: si nous avons des systèmes à risque élevé et d'autres à risque moyen, pourquoi investissons-nous davantage dans ceux présentant un risque moyen? La réponse est que nous cherchons simplement à éviter que ces systèmes deviennent à risque élevé.

    Peu de Canadiens savent que, selon Water Chronicles, un organisme non gouvernemental qui suit les questions liées à la qualité de l'eau potable au Canada, le Canada compte en permanence entre 1 380 et 1 420 avis concernant la qualité de l'eau potable, y compris dans 122 collectivités des Premières Nations. Il ne s'agit pas d'un problème qui touche uniquement les réserves. Ce problème concerne de nombreuses collectivités canadiennes. Le gros des sommes que nous investissons sont consacrées à ces systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je veux également souligner que parmi les sommes allouées à cette question dans le Budget principal des dépenses, le ratio fonctionnement:immobilisations est, je crois, très positif. On parle de 10 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et 127 millions de dollars pour les subventions et les immobilisations. Je dirais que cela semble indiquer un investissement dans des changements structurels, ce qui, je crois, bénéficiera longtemps aux Premières Nations.

    J'aimerais parler plus précisément, monsieur le ministre, du projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, qui, comme vous l'avez dit, est actuellement à l'étude à la Chambre des communes et arrive à l'étape de la deuxième lecture. Nous espérons que le comité en sera saisi sous peu.

    Pouvez-vous nous dire en quoi le projet de loi S-8 aidera à donner accès à de l'eau potable et, spécifiquement, quel est son rapport avec les fonds alloués?

    L'accès à de l'eau potable, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations sont une priorité pour le gouvernement. Le gouvernement et les Premières Nations de partout au pays estiment que les collectivités des Premières Nations devraient avoir accès à une eau potable de qualité, salubre, propre et fiable, au même titre que les Canadiens qui vivent hors des terres des Premières Nations.

    Le projet de loi permettrait au gouvernement d'élaborer, en collaboration avec les Premières Nations et les parties intéressées, une réglementation fédérale régissant l'accès à l'eau potable, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations.

    Les provinces et les territoires ont leurs propres normes ayant force obligatoire en matière d'eau potable tandis que le gouvernement fédéral n'a actuellement aucune protection exécutoire régissant l'eau potable et les eaux usées sur les terres des Premières Nations.

    Merci, monsieur le ministre. Je suis contraint de vous interrompre, question de respecter le temps alloué à chacun des membres. D'autres reviendront sans doute sur cette question.

    Mme Bennett, nous passons maintenant à vous. Vous avez sept minutes.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur le ministre. J'espère que vous reviendrez bientôt afin d'établir une relation avec le comité. Puisque, comme ma collègue l'a dit, nous examinons aujourd'hui le Budget principal des dépenses sans avoir à notre disposition les plans et les priorités, prendrez-vous aujourd'hui l'engagement de comparaître à nouveau devant le comité une fois que nous aurons vu les plans et les priorités ainsi que le budget, de sorte que vous puissiez nous expliquer les décisions prises par le ministère?

    Merci de votre accueil.

    Je vais m'assurer que le rapport sur les plans et les priorités soit déposé dans les délais prescrits. Ce n'est pas facile, en ce moment. Je viens de commencer, alors je ne connais pas très bien mes disponibilités. Je peux toutefois vous assurer que le rapport sur les plans et les priorités sera déposé. Par la suite, si le comité décide de m'inviter, j'accepterai certainement l'invitation si mon horaire me le permet.

    Certes, nous espérons vous revoir d'ici la fin mai pour que nous puissions analyser les détails.

    Vous avez dit dans votre déclaration et dans vos réponses que l'eau potable est une priorité, mais que les fonds sont limités.

    J'aimerais que vous me parliez du rétablissement de la confiance des Autochtones au Canada. Quand croyez-vous que 100 % des ménages des Premières Nations dans 100 % des collectivités des Premières Nations auront accès à de l'eau potable et à un système de traitement des eaux usées? Existe-t-il une stratégie? Quel est l'objectif visé, la date ciblée et la méthode envisagée?

    Votre propre ministère dit accuser un retard de milliards de dollars et avoir un besoin urgent de 1,2 milliard de dollars d'investissement. Je doute que vous puissiez accomplir cela en coupant simplement les coins ronds. Il doit y avoir un objectif de 100 %, puis une décision concernant le temps qu'il faudra pour y arriver et combien d'argent cela nécessitera.

    Est-ce que ce sera deux ans, trois ans, quatre ans? Quand atteindrons-nous les 100 %?

    Je n'ai pas de boule de cristal pour prédire quand la totalité des collectivités des Premières Nations jouiront du genre de système d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dont nous parlons.

    Prendrez-vous l'engagement d'aller voir certains de ces endroits...

    Absolument.

    ... où une douzaine de personnes vivent dans une même maison sans eau courante, ces endroits où seulement 20 % des habitations sont dotées de l'eau courante, et ce, uniquement parce qu'elles s'adonnent à être situées à proximité du bâtiment de Santé Canada?

    Bien sûr, je suis tout à fait au courant de ces collectivités, en particulier les petites collectivités isolées qui éprouvent ces problèmes, mais nous devons être réalistes et pragmatiques. Nous devons trouver des façons d'intervenir avec les ressources limitées qui sont à notre disposition... Écoutez, si l'argent n'était pas un problème, il est évident que nous nous engagerions...

    Croyez-vous qu'il est acceptable que des personnes vivent dans des conditions du tiers monde?

    Évidemment, c'est inacceptable, mais il faut gérer le problème et veiller à faire des progrès. Je crois que ce serait une erreur de penser qu'il suffit d'injecter aveuglément des fonds pour que le tout soit réglé.

    Ce que nous disons, c'est qu'une loi ne réglera rien si elle n'est pas accompagnée de fonds pour la mettre à exécution.

    Des 633 collectivités des Premières Nations au pays, beaucoup parviendront à résoudre le problème grâce au développement économique. Il faut examiner la situation dans son ensemble.

    Un instant, monsieur le ministre.

    Nous devons connaître votre position. Existe-t-il un écart au chapitre du financement annuel accordé par élève à l'éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves comparativement à celui dont jouissent les enfants dans les régimes d'éducation régis par les provinces? Seulement le tiers des jeunes des Premières Nations terminent leurs études secondaires. Vous devez prendre position. Croyez-vous qu'il existe un écart au chapitre du financement accordé par élève? Allez-vous déposer les renseignements dont vous disposez?

    Ce que disent les chefs et les conseils est complètement différent. Incorporer l'argent que le ministère dépense pour distribuer les fonds, ou incorporer ce que les bandes doivent payer pour envoyer les enfants dans des écoles situées en dehors des réserves ne fonctionne pas. Les collectivités n'ont pas d'argent pour la langue et la culture, pas d'argent pour verser une rémunération adéquate aux enseignants, pas d'argent pour payer des pensions.

    Admettrez-vous au comité aujourd'hui qu'il existe un écart au chapitre du financement consacré à l'éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves?

     J'ai lu le rapport du panel national et celui-ci nous prévient expressément de ne pas se servir des dépenses par élève pour mesurer le succès d'une initiative.

    À l'heure actuelle, selon les renseignements dont je dispose, le gouvernement du Canada investit environ 1,5 milliard de dollars dans l'éducation des Premières Nations, soit environ 117 500 élèves.

    D'accord. Passons en revue le budget...

    Vous avez posé la question, laissez-moi y répondre. Le niveau de financement est comparable à celui investi dans les régimes provinciaux.

    D'accord.

    Selon le Budget supplémentaire des dépenses, vous allouerez 1,4 million de dollars supplémentaires au Programme d'aide au revenu, mais dans le Budget principal des dépenses vous lui retranchez 40,4 millions de dollars, comme l'a dit ma collègue.

    Vous vous retrouvez devant les tribunaux. Le ministère a dépensé 3 millions de dollars pour essayer de damer le pion à Cindy Blackstock. Vous la pourchassez à coup d'argent des contribuables. Alors que davantage d'enfants sont confiés aux soins de l'État aujourd'hui parce que leurs parents n'ont pas les moyens de s'en occuper — parce qu'ils sont pauvres — comment pouvez-vous justifier le retranchement de 40,4 millions de dollars au Programme d'aide au revenu?

    Madame Bennett, monsieur le ministre, nous avons dépassé le temps alloué. Si toutefois vous souhaitez donner une brève réponse, je vous donne la parole monsieur le ministre.

    Si je faisais de la politique, je vous répondrais que vous insinuez que nous ne défendons pas les intérêts du Canada dans cette affaire et dans les poursuites intentées contre le Canada. Vous avez fait référence aux frais de justice de 3 millions de dollars. Je pense que le gouvernement a la responsabilité de présenter, au nom des contribuables, la position du Canada et de respecter ensuite la primauté du droit dans les décisions qui sont rendues.

    En ce qui concerne les 40 millions de dollars du...

    Vous n'auriez plus que 37 millions de dollars...

    Merci, c'était une réponse brève.

     M. Boughen a maintenant la parole pour les sept prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, mesdames et monsieur le haut fonctionnaire, je vous souhaite également la bienvenue et vous remercie d'avoir pris le temps de vous joindre à nous ce matin. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous sommes contents de pouvoir discuter avec vous et d'obtenir votre point de vue sur divers sujets.

    J'aimerais notamment vous poser des questions au sujet de l'éducation. Je sais que le gouvernement a pour objectif de créer les structures et les normes qui serviront de pierre angulaire à des systèmes d'éducation forts et comptables dans les réserves, ce qui se traduira par de meilleurs résultats scolaires pour les enfants et les jeunes des Premières Nations qui veulent atteindre leurs objectifs en matière d'éducation. Pouvez-vous nous dire combien le gouvernement investit actuellement dans l'éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12^e année, et comment ces investissements appuient l'objectif fixé?

    Vous complétez la question qu'a posée Mme Bennett.

    Comme je le lui ai mentionné, le gouvernement du Canada a investi 1,5 milliard de dollars en 2010-2011 pour financer l'instruction de quelque 117 500 élèves du primaire et du secondaire des Premières Nations qui vivent dans une réserve et fréquentent une école située dans la réserve ou à l'extérieur. Environ 60 % de ces élèves ont fréquenté des écoles administrées par des bandes, 36 % ont fréquenté des écoles provinciales et 4 % ont fréquenté des écoles privées. Le gouvernement a alloué 304 millions de dollars additionnels aux Premières Nations pour la construction et l'entretien des écoles situées dans les réserves. En 2010-2011, le gouvernement du Canada a dépensé 13 524 $ par élève équivalent plein temps, y compris des fonds pour des services d'éducation de base et une gamme de programmes ciblés.

    J'aimerais souligner que le gouvernement s'est engagé, dans le Budget de 2012, à collaborer avec les Premières Nations pour rédiger cette nouvelle mesure législative et examiner les mécanismes qui permettront d'assurer un financement stable, prévisible et viable pour l'éducation au niveau primaire et au niveau secondaire des Premières Nations. Le gouvernement répond ainsi à une demande formulée par les Premières Nations, le comité sénatorial, le vérificateur général et divers intervenants des collectivités autochtones du Canada.

    Monsieur le ministre, dans votre réponse, vous avez parlé de l'élaboration d'une loi sur l'éducation. Quels objectifs le gouvernement espère-t-il atteindre avec cette nouvelle loi? Pouvez-vous nous dire de quelle façon cette loi améliorera les résultats scolaires des Premières Nations?

    Je sais que vous n'avez pas eu beaucoup de temps pour étudier ce dossier, monsieur le ministre, alors pardonnez-moi de vous poser des questions aussi précises, mais nous n'avons pas l'occasion de vous rencontrer très souvent.

    Je comprends.

    En fait, le gouvernement veut travailler avec les partenaires des Premières Nations pour adopter une loi sur l'éducation qui mettra en place le cadre moderne nécessaire à l'établissement de normes et de structures, renforcer la gouvernance et la reddition de comptes et prévoir un mécanisme assurant un financement stable, prévisible et viable. Le gouvernement ne met pas la charrue devant les boeufs. La mise en place d'un bon cadre législatif permettra d'assurer un financement stable, prévisible et viable, ce qui se traduira par une augmentation du taux d'obtention de diplôme. Ainsi, tous ces enfants et jeunes de toutes les Premières Nations pourront participer pleinement à notre économie et au développement social de leur collectivité. L'éducation est la clé de cette réussite. Voilà pourquoi c'est si important. J'espère que cet enjeu essentiel pour les Premières Nations du Canada ne servira pas de prétexte pour faire de la politique.

    Je suis entièrement d'accord.

    Pour revenir à la question de Mme Crowder, pouvez-vous nous expliquer le format des réunions qui ont eu lieu entre les fonctionnaires et les Premières Nations en lien avec le remaniement de la loi sur l'éducation?

    Comme vous le savez, cela ne fait pas très longtemps que j'occupe la fonction de ministre. À ma connaissance — et M. Wernick me corrigera si j'ai tort — il y a déjà eu deux consultations et le taux de participation était excellent. De bonnes idées et de bons commentaires ont été présentés. Comme je l'ai expliqué à Mme Crowder, nous allons tenir ces consultations dans certaines villes. Les parents des enfants autochtones et les Premières Nations peuvent donner leur avis concernant ces discussions par le biais du site Web ou les bureaux régionaux du ministère. Comme je l'ai dit, ce n'est pas tout. Nous essayons de réunir les divers intervenants afin d'élaborer une mesure législative qui se traduira par des résultats. C'est notre principale préoccupation.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. Genest-Jourdain a la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le ministre, bonjour.

    J'ai quelques questions pour vous, mais si des contraintes temporelles se font sentir, j'apprécierais que vous puissiez répondre par écrit.

    Je vais commencer en parlant de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

    En 2012, notre comité s'est rendu à Mashteuiatsh, au Saguenay-Lac-Saint-Jean. On a été en mesure de constater les limites et les aléas associés à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, notamment quant au transfert de la responsabilité en matière environnementale et le transfert du passif environnemental aux communautés qui seraient signataires de cette entente prévue par la loi.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, quel est le budget annuel relatif à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, sans compter l'affectation prévue dans le budget 2011. De plus, j'aimerais savoir si des fonds additionnels seront investis pour la remise en état et l'évaluation environnementale associée aux terres des communautés qui auraient signé l'entente prévue par la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

    J'ai aussi une brève question sur les pensionnats. Le ministère a-t-il estimé les ressources financières et humaines nécessaires pour remettre à la Commission de vérité et réconciliation du Canada tous les documents pertinents qui se trouvent à Bibliothèque et Archives Canada? Quelle proportion, le cas échéant, de l'augmentation prévue visera à satisfaire à cette obligation?

    Abordons également la question des infrastructures des Premières Nations, étant donné que dans de nombreuses communautés les infrastructures ont démontré leur insuffisance et que c'est un réel problème dans de nombreuses communautés. Votre ministère a-t-il l'intention de mettre en place d'autres programmes de financement ciblés pour aider les communautés qui ont encore besoin d'aide pour développer des infrastructures?

    Veuillez expliquer et abonder en ce sens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Puisque je ne suis pas une machine, permettez-moi de répondre par écrit à toutes et chacune de vos questions. Je vous avoue franchement que je ne suis pas en mesure, à ce stade-ci, de répondre de mémoire à la plupart d'entre elles.

    Cependant, en ce qui a trait à la question des documents qui sont à Bibliothèque et Archives Canada, je veux quand même informer le comité que, comme je le disais dans mes propos d'introduction, toute cette question se trouve présentement devant la cour. Nous allons pleinement respecter nos obligations en vertu de l'entente qui a été conclue et que la cour supervise.

    À l'heure actuelle, si je me rappelle bien, quelque 1,3 million de documents ont été remis par différents ministères. Bibliothèque et Archives Canada a remis 1,3 million ou 1,4 million d'archives. Par contre, les quelque 22 ministères ont déjà contribué au 1,3 million de documents auxquels je fais référence. On parle de documents qui sont à Bibliothèque et Archives Canada. Les discussions se poursuivent et la cour, comme vous le savez, a rendu une décision, mais elle devra préciser encore peut-être d'autres circonstances pour s'assurer que la commission peut compléter son mandat.

    Soyez assurés que l'important est que tous les objectifs de l'entente soient atteints. Nous sommes confiants que les ressources et les moyens sont en place pour permettre que le Canada, le gouvernement et les Canadiens respectent l'entente qu'ils ont conclue devant la cour.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous avez 20 secondes.

    Étant donné que vous êtes accompagné d'experts ce matin, certains d'entre eux seraient-ils en mesure de se prononcer quant à l'ordre du jour relatif à la gestion des terres des Premières Nations? En fait, cette question a déjà été débattue en long et en large. On a abordé ce sujet et on l'a approfondi. Je pense que les experts qui vous accompagnent ce matin sont en mesure d'abonder en ce sens.

    Pourriez-vous ajouter des commentaires sur cette question?

    Je peux clarifier tout ça en vous fournissant une réponse par écrit.

    Néanmoins, nous avons investi les ressources nécessaires pour augmenter le nombre de communautés participantes. Comme vous le savez, nous en avons ajouté 18 il y a un an, et encore 8 ou 9 récemment. Les ressources sont en place pour la mise en oeuvre de la loi dans ces communautés.

    Merci.

    M. Clarke a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le comité. Bienvenue à votre premier témoignage devant ce comité.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser quelques questions sur le Budget principal des dépenses, plus particulièrement la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Je porte un intérêt particulier à ce dossier car j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à abroger la disposition relative aux pensionnats prévue dans la loi.

    Comment seront utilisés les 707 millions de dollars alloués dans le Budget principal des dépenses pour poursuivre la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens?

    En septembre 2012, 725,6 millions de dollars ont été alloués, sur quatre ans, à notre ministère, à Santé Canada et à la GRC pour poursuivre la mise en oeuvre de la convention de règlement. De ces 725,6 millions de dollars, on a alloué 147,5 millions de dollars à notre ministère pour l'exercice 2013-2014. Ce montant nous permettra de continuer à respecter nos obligations en vertu de la convention, notamment l'administration et les recherches nécessaires en lien avec le paiement d'expérience commune, le processus d'évaluation indépendant, ainsi que la divulgation de documents à la Commission de vérité et réconciliation.

    Le ministère a également obtenu près de 600 millions de dollars — 559,8 millions de dollars pour être exact — servant à verser des indemnités aux demandeurs dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant. Au total, le ministère a obtenu 707,3 millions de dollars pour 2013-2014. L'augmentation nette de 224,5 millions de dollars est le résultat de 482,8 millions de dollars qui avaient été approuvés précédemment, qui viennent à échéance en 2013-2014 et qui sont en partie compensés par le financement approuvé de 707,3 millions de dollars alloués dans le Budget de 2012 et le ministère des Finances.

    Voilà comment nous continuerons à mettre en oeuvre cette convention avec ces 707 millions de dollars.

    Le budget des dépenses prévoit une augmentation de 224,5 millions de dollars du budget de financement de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Où en est-on avec la mise en oeuvre de la convention de règlement?

    Nous en avons brièvement discuté avec le membre d'en face.

    La mise en oeuvre a débuté en septembre 2007 après la conclusion d'une entente entre les avocats et toutes les parties. Nous remplissons nos obligations avec diligence en respectant toutes les dispositions de la convention imposée par le tribunal.

    Comme vous le savez peut-être, même si le 19 septembre 2011 était la date limite de dépôt des demandes de paiement d'expérience commune, nous avons prolongé ce délai jusqu'au 19 septembre 2012 en cas d'incapacité, de préjudice injustifié ou de circonstances exceptionnelles. En date du 31 décembre 2012, nous avions reçu 105 540 demandes dans le cadre du processus de paiement d'expérience commune. De ce nombre, 102 548, ou 97%, avaient été traitées. C'est toute une réalisation. Au total, 1,62 milliard de dollars ont été versés à 78 750 demandeurs, soit 98 % des 80 000 anciens élèves jugés admissibles.

    Nous avons fait d'importants progrès et nous sommes convaincus que toutes les modalités de la convention seront respectées dans le délai que le tribunal a imposé et que les parties prenantes ont accepté.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous en avons terminé avec les questions, monsieur le ministre. Nous vous remercions du temps que vous nous avez accordé. Nous sommes impatients d'entendre le témoignage des hauts fonctionnaires de votre ministère.

    Chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance. Nous reprendrons dans quelques instants.

    Chers collègues, nous reprenons la séance.

    Nous allons maintenant poser des questions aux hauts fonctionnaires.

    Dennis Bevington a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    J'aimerais passer au programme Nutrition Nord Canada et aborder quelques problèmes le concernant. Vous savez bien sûr que, selon Statistique Canada, le coût de la vie dans les collectivités du Nord a augmenté et doublé par rapport au reste du Canada.

    Ce que je constate, c'est que le budget du programme Nutrition Nord Canada n'a pas augmenté. En fait, il a diminué par rapport aux dépenses faites dans les années précédentes. Vous n'augmentez pas le budget, bien que le coût de la vie et du transport aient augmenté. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'augmentez pas le budget de ce programme? Il est probable qu'il y ait également eu une croissance démographique. Le budget des dépenses ne prévoit aucune augmentation.

    Non, la réponse à bon nombre de ces questions c'est que le budget des dépenses est un instantané pris avant la présentation du prochain budget fédéral. Le budget du programme dépendra de certaines décisions qui seront reflétées dans le prochain budget.

    Vous reconnaissez donc qu'il y a un problème au niveau des statistiques, de la population et du coût des aliments. Pourquoi le ministère a-t-il arrêté de surveiller le coût du panier d'épicerie dans plusieurs collectivités du Nord?

    Comme vous le savez, la visée du programme a changé, puisqu'il subventionne maintenant les détaillants. Nous avons accès à des données beaucoup plus détaillées, riches et étendues, recueillies directement aux points de vente grâce aux caisses enregistreuses. Nous vivons au XXI^e et les caisses enregistreuses électroniques nous permettent de recueillir des renseignements très précis pour savoir quelles marchandises sont subventionnées. Le programme Nutrition Nord Canada nous permet de recueillir beaucoup plus de données que l'ancien Programme Aliments-poste. Nous pouvons faire un suivi par marchandise et par collectivité. De plus, nous pouvons répertorier les changements quartier par quartier et année par année, ce que l'ancien programme ne permettait pas.

    Publiez-vous ces données à intervalles réguliers?

    C'est certainement le cas.

    C'est certainement le cas?

    Oui, je crois que nous les publions une fois par semestre et nous les mettons à la disposition du comité consultatif du programme.

    L'autre variable... et la population c'est une chose, l'autre c'est de savoir quelle marchandise on veut subventionner et à hauteur de combien par kilo. On peut également ajuster la subvention par collectivité. Le taux de subvention des marchandises peut varier selon les collectivités. Contrairement à l'ancien Programme Aliments-poste, nous pouvons ajuster le programme aux besoins.

    D'accord.

    Dans votre budget, il y a une augmentation considérable du poste « Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord ». Pourriez-vous m'expliquer comment vous comptez investir cet argent?

    Pourriez-vous me dire à quelle page ou ligne vous faites référence? Cela me faciliterait la tâche.

    C'est à la page II-18 sous « Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord ». À la page 18.

    Nous essayons de trouver la bonne page.

    C'est en raison de l'évolution des projets d'assainissement des sites contaminés. Comme vous le savez, nous avons un portefeuille de projets et ils sont reportés d'un exercice à l'autre. Cela reflète les modifications apportées au plan de travail d'assainissement.

    Comment vous y prendriez-vous?

    Nous avons plus de ressources.

    Non, ce que je veux dire, d'où proviendraient les fonds? Si vous réaffectez des ressources, d'où proviendraient-elles?

    Non, nous les reportons d'année en année. Les projets n'ont pas tous le même échéancier et les fonds sont alloués à mesure que le travail est accompli. Si tous les fonds ne sont pas utilisés, nous les dépensons l'année suivante. C'est un état de compte pour l'exercice.

    Ces fonds servent-ils à financer les activités du ministère dans les trois territoires du Nord ou sont-ils uniquement réservés à l'assainissement des sites contaminés?

    L'essentiel sert à l'assainissement en tant que tel, tâche qui est généralement confiée à un entrepreneur externe. À cela se greffe, comme vous le savez, un petit nombre d'employés chargés de superviser les projets.

    Pour le Nord, vous ne ventilez donc d'aucune façon les sommes que vous dépensez dans les trois...

    Nous pourrions certainement le faire. Au niveau d'agrégation que fait le Conseil du Trésor, les données demeureraient tout de même groupées en thèmes assez généraux. Je rappelle qu'il y a toujours un certain nombre d'employés qui supervisent les projets, comme vous le savez.

    Ai-je droit à sept minutes?

    C'est cinq minutes par personne. Je vous remercie, monsieur Bevington, mais votre temps de parole est écoulé.

    M. Dennis Bevington: Merci.

    Le président: Nous allons maintenant céder la parole à M. Rathgeber, pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et vous également, messieurs dames du ministère.

    J'aimerais que vous éclaircissiez un mystère pour moi. Dans son exposé liminaire, le ministre a parlé d'une réduction budgétaire de 240,1 millions de dollars sur trois ans, dont 160,6 millions provenant de la rationalisation des activités.

    Il a également dit qu'à 8 milliards de dollars, le Budget principal des dépenses pour 2013-2014 constituait une augmentation nette de 178 millions de dollars, ou 2,3 %, par rapport à l'an dernier.

    Voici ma question: peut-on, de manière réaliste, envisager une réduction budgétaire en 2014-2015, et d'où proviendront les économies attendues?

    Je vous remercie de votre question.

    L'année dernière, le budget octroyait environ 700 millions de dollars sur trois ans au ministère, et le ministre a détaillé quelques-uns de ces nouveaux investissements. On tient aussi compte des réductions prévues au plan de réduction du déficit. La répartition exacte de ces réductions — par secteurs et par années — se trouve sur notre site Web. C'est le directeur parlementaire du budget qui nous a demandé d'afficher ces chiffres, à nous ainsi qu'à une série d'autres ministères. Les chiffres en question sont en ligne depuis le 28 octobre, et tout le monde peut les consulter.

    Pour répondre à votre question, je dirais qu'au fil du temps, nous avons réduit le budget de fonctionnement du ministère de 10 %, nos effectifs généraux, de 10 % et notre personnel de direction, de 15 %. Nous avons tâché de couper d'abord à l'interne. Il y a eu des répercussions sur le financement externe annoncé le 4 septembre par le ministre Duncan. Essentiellement, les programmes comparables à ceux des provinces n'ont pas été touchés, pas plus que les programmes nordiques.

    Tout est sur notre site Web. Si vous avez d'autres questions, j'y répondrai avec plaisir la prochaine fois que nous comparaîtrons.

    Merci.

    Quel était le rôle de l'Institut de la statistique des Premières Nations, et pourquoi a-t-on jugé que l'on pouvait s'en passer?

    Il s'agissait d'un organisme de petite taille créé par le gouvernement précédent dans la foulée de la loi sur la statistique des Premières Nations. C'était avant que je ne sois nommé sous-ministre. En fait, la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, la Loi sur la statistique et la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations sont toutes entrées en vigueur en même temps. Il s'agissait d'une série d'initiatives destinées à créer des institutions autochtones indépendantes.

    En fait, les Premières Nations ne s'intéressaient pour ainsi dire pas à l'institut. Personne ne s'adressait à lui et personne n'y faisait appel, alors quand on a imposé des cibles de réduction, il s'est retrouvé dans les éléments que le ministre a décidé de couper.

    On parle d'un poste budgétaire de 5 millions de dollars, et j'en déduis, d'après votre réponse précédente, que personne n'a jeté les hauts cris quand on a annoncé sa disparition.

    Les gens de l'institut n'étaient pas contents, mais il n'y a pas vraiment eu de réactions négatives de la part des Premières Nations, non.

    Je vous remercie, monsieur.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Hugues.

    Merci beaucoup. Je suis ravie que le ministère ait envoyé de ses représentants.

    Pour la suite des choses, nous devrons absolument nous engager à agir relativement à la mise en oeuvre des traités et aux revendications territoriales, à tenir des consultations en bonne et due forme et à faire en sorte qu'il y ait un niveau adéquat de ressources. Pour que les Premières Nations puissent améliorer elles-mêmes leur situation économique, nous devons planifier à long terme. Il faut que les fonds investis soient suffisants et leur permettent d'aller de l'avant.

    Mes questions porteront sur les droits issus des traités, la mise en oeuvre des traités et les revendications territoriales. J'aimerais pour commencer que vous me disiez combien de revendications territoriales n'ont pas encore été réglées, disons parmi celles qui dépassent 150 millions de dollars.

    J'en déduis que vous parlez donc de revendications territoriales particulières, et non de revendications globales. On parle de revendications globales quand aucun traité n'a été conclu, comme au Yukon, dans certaines parties des Territoires du Nord-Ouest et au Québec.

    Les revendications particulières, elles, désignent les violations alléguées aux obligations déjà établies. Au dernier décompte — et je vous enverrai le chiffre exact si jamais je me trompe —, il y avait quatre ou cinq revendications qui dépassaient 150 millions de dollars.

    Au poste « Relations de coopération », le Budget principal des dépenses indique que les dépenses passeront de 716 à 369 millions de dollars en 2013-2014, ce qui représente une diminution de 347 millions de dollars.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi une telle baisse? Pourriez-vous également nous dire quels programmes font partie du poste « Relations de coopération »? Quel est leur rôle?

    Je peux répondre assez brièvement à la première question.

    La revendication Coldwater, en Ontario, faisait partie des revendications dépassant 150 millions de dollars. Or, elle a été réglée l'an dernier. Voilà pourquoi le montant vis-à-vis de ce poste était plus élevé l'année dernière que cette année. C'est tout simplement que nous n'avons plus besoin d'autant d'argent, et la baisse s'explique par le fait que la revendication Coldwater a été réglée au moyen des ressources du dernier exercice.

    Vous allez constater — et je sais que ça peut être frustrant pour les membres du comité — qu'en règle générale, les montants associés aux revendications varient énormément. Tout dépend de l'exercice pendant lequel elles sont réglées. Nous espérons encore en régler d'autres cette année. C'est quand même un gros montant qui a été versé, l'an dernier.

    Vite comme ça, je n'ai pas le nom des programmes faisant partie du poste « Relations de coopération ». En fait, ce poste regroupe une multitude de programmes se rapportant aux négociations, à la mise en oeuvre des accords ainsi, si je ne m'abuse, qu'à la gouvernance et aux programmes de renforcement des capacités, dont nous ne manquons pas.

    Je pourrais certainement vous fournir la liste exacte.

    Vous pourrez nous la faire parvenir plus tard, oui.

    Cette baisse empêchera-t-elle le ministère de régler les autres revendications territoriales en temps opportun?

    Ça ne devrait pas, non. L'an dernier, le 4 septembre pour être exact, le ministre Duncan a annoncé que le gouvernement entendait, pour donner suite aux doléances des Premières Nations, accélérer le processus de négociation et adopter une approche davantage axée sur les résultats. Nous discutons actuellement avec les Premières Nations de partout au pays des moyens qui nous permettraient de débloquer et d'accélérer les négociations. Sur le plan des ressources humaines comme celui des négociations, nos ressources sont limitées. Pour tout vous dire, nous tâchons présentement de prendre les revendications qui ont des chances de progresser d'ici un an ou deux et de les dissocier de celles qui stagnent, que ce soit parce que nous sommes dans une impasse ou pour toutes sortes d'autres raisons. Il y a parfois des chevauchements d'une Première Nation à l'autre, et il arrive aussi parfois que certains obstacles à l'échelle locale empêchent telle ou telle Première Nation d'obtenir un mandat de négociation. Au cours des prochaines années, nous allons tâcher de nous concentrer sur les dossiers les plus prometteurs.

    On nous a dit à maintes reprises que la mise en oeuvre des traités et les revendications territoriales figuraient parmi les principaux obstacles au développement économique des Premières Nations. Je peux donner en exemple la Première Nation de Thessalon. Le gouvernement peut bien dire qu'il est dans une impasse, mais ces gens-là sont des partenaires intéressés, et il veulent être à la table de négociation. Or, d'après ce qu'on nous dit, le problème tient au fait que les négociateurs n'ont pas vraiment le mandat de négocier. Ils refusent de bouger, et je peux seulement conclure que c'est à cause des coupures dans le budget du cabinet du ministre.

    Le Budget des dépenses prévoit que les dépenses liées à la négociation, au règlement et à la mise en oeuvre des revendications, particulières et globales, diminueront de 341,1 millions de dollars. Pouvez-vous nous dire où en sont les revendications territoriales non résolues? Combien y en a-t-il? Combien en a-t-on réglé l'an dernier? Je sais que vous avez répondu partiellement à ma question il y a quelques instants, mais combien de revendications ont été réglées l'an dernier? Quel effet la réduction des dépenses a-t-elle? Quelle partie de cette réduction sera attribuable à la diminution du budget global du ministère? Que recommandez-vous pour renforcer la capacité du ministère à régler les revendications territoriales en temps opportun, malgré les coupures budgétaires?

    Madame Hugues, vous allez devoir mettre toutes ces questions par écrit, parce que, comme je vous le disais...

    Je serai très bref. Nous nous présentons toujours à la table avec un mandat. Il ne plaît pas toujours aux autres parties, mais nous avons toujours un mandat et nous suivons toujours des politiques et des paramètres clairs. Je reverrai avec plaisir le dossier dont vous parlez.

    Je crois que vous parlez des revendications particulières à la fin de votre question. La liste complète se trouve sur notre site Web. Et elle est mise à jour régulièrement. À l'heure actuelle, il y en a à peu près 345, dont environ 200 sont actuellement en négociation. Les revendications de moindre envergure progressent plus rapidement, et tout est sur notre site Web.

    Merci.

    Monsieur Rickford.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également nos témoins de s'être déplacés.

    J'aimerais parler d'éducation. Avec le recul, quand on pense à tout ce qui a rapport à l'eau, aux égouts, au processus de traitement des eaux usées, je crois que nous en sommes finalement venus, comme le disait le ministre, à une approche fondée sur trois piliers. Le premier regroupe les capacités, les rapports, la surveillance et l'entretien. Le deuxième porte sur les investissements continus dans les infrastructures, alors que, selon le troisième, il est question d'une mesure législative qui créerait une série de normes afin...

    Je suis désolé, monsieur Rickford, mais on me dit qu'il y a des votes à la Chambre. Si je ne m'abuse, nous avions convenu que, dans un tel cas, nous allions suspendre la séance, du moins les questions, et passer immédiatement aux votes sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). C'est ce que nous allons faire.

    J'espère que nos invités vont nous excuser.

    Monsieur le président, nous pourrions volontiers nous asseoir avec la greffière et faire le tour des questions écrites, afin de vérifier qu'il ne manque rien.

    J'aurais aimé poser quelques questions sur l'éducation et la merveilleuse circonscription de Kenora.

    Nous vous en serions reconnaissants.

    Mesdames et messieurs, nous allons passer immédiatement aux votes. Ils porteront sur deux crédits bien précis.

    (Les crédits 1c et 10c sont adoptés.)

    Le président: Puis-je faire rapport du budget supplémentaire à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: C'est ce que je vais faire.

    Je vous remercie, mesdames et messieurs.

    Nous allons maintenant suspendre la séance, afin que nous puissions nous rendre à la Chambre pour les votes.

    La séance est levée.