AANO Réunion de comité

    La 12^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est ouverte.

    Ce matin, nous avons avec nous des représentants de l'ITK. Nous accueillons Mme Hanson, Mme Ford et M. Moore. Merci beaucoup de vous être joints à nous aujourd'hui.

    Nous souhaitons avoir la possibilité de bénéficier pleinement d'un échange constructif. Nous aimerions commencer en vous laissant formuler quelques observations ce matin. Nous tentons habituellement de nous en tenir à dix minutes, mais si vous avez besoin de temps supplémentaire, nous sommes ici pour vous écouter. Nous ne voulons pas vous limiter à dix minutes. Ce que je veux dire, c'est que je n'interviendrai pas. Nous attendrons que vous ayez fini avant de passer aux questions auxquelles nous consacrerons le reste de notre première heure.

    Je vous demanderais donc de commencer et vous avez la parole.

    [Le témoin s'exprime en inuktitut.]

    Bonjour et merci de votre invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je suis accompagnée de M. Jim Moore, directeur exécutif de l'ITK ainsi que de notre directrice du développement social et de la santé, Mme Elizabeth Ford.

    Je félicite le comité d'avoir pris l'initiative d'inviter les organisations représentant les peuples autochtones du Canada à proposer des sujets qui exigent votre attention. Je vais commencer par vous donner un bref aperçu historique: l'ITK fête actuellement son 40^e anniversaire. Je reconnais un certain nombre d'entre vous qui ont assisté à notre conférence et à certaines de nos soirées. Je vous remercie d'y avoir participé. Il est bon de recevoir des représentants du Parlement.

    L'ITK a été fondé en 1971 par des Inuits qui souhaitaient exercer le contrôle politique de leur territoire et de leurs ressources. Nous représentons quatre régions: le Nunavut, le Nunavik dans le Nord du Québec, le Nunatsiavut dans le Nord du Labrador, et la région désignée des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutes font l'objet d'accords de revendications territoriales globaux qui nous donnent un ensemble d'outils nous permettant de mettre en valeur notre territoire et de bénéficier de la mise en valeur de nos ressources.

    Aujourd'hui, notre travail vise principalement à s'assurer que les intérêts des Inuits sont représentés dans les politiques nationales qui touchent l'Arctique et à mettre en oeuvre des initiatives destinées à unir nos quatre régions. Un exemple récent de ce type d'initiatives est notre Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits, au sujet de laquelle nous avons laissé au greffier de la documentation que vous pourrez lire.

    Cela nous amène au sujet qui nous intéresse aujourd'hui. Il y a un grand nombre de priorités de recherche qui touchent les Inuits et l'Arctique qu'il pourrait être utile que ce comité examine au cours des prochains mois. Ces priorités vont du changement climatique à la délégation de pouvoirs supplémentaires en passant par le transfert de revenu aux régions de l'Arctique.

    Dans de telles circonstances, les choix sont difficiles à faire. Mais je ne saurais que trop vous conseiller de vous attaquer directement aux problèmes sociaux auxquels les Inuits sont confrontés aujourd'hui. Ces problèmes sociaux n'ont rien de nouveau. Nous savons depuis un grand nombre d'années que les Inuits sont loin derrière les autres Canadiens selon toute une série d'indicateurs de bien-être: réussite scolaire, espérance de vie, accès à des logements adéquats et taux de chômage. La liste est longue.

    Dans notre pays, les Inuits se trouvent aussi en tête de liste pour ce qui est d'indicateurs de détresse sociale: suicide, maladie infectieuse et chronique, crime violent. Cette liste est, elle aussi, très longue. Ces données ne peuvent être attribuées à une cause unique ou à des facteurs personnels. Cependant, depuis un certain nombre d'années, il est possible d'observer certains progrès.

    Les dirigeants Inuits de ma génération apprécient particulièrement de voir un si grand nombre de jeunes Inuits être les auteurs de réalisations scolaires impressionnantes et acquérir des compétences professionnelles dans des domaines de pointe. Les Canadiens ont certainement remarqué la grande imagination et la grande créativité dont les Inuits ont su faire preuve au cours des 40 dernières années pour ce qui est d'imposer de nouvelles structures de gouvernance et de partage du pouvoir dans l'Inuit Nunangat, le territoire constitué des quatre régions qui abritent la population inuite.

    Pendant que votre comité délibère, les représentants inuits participent à des négociations et des entreprises complexes concernant la participation des Inuits à de grands et nouveaux projets de mise en valeur des ressources naturelles.

    Tous ces éléments sont importants. Tout cela suscite de l'optimisme. Mais l'optimisme ne doit pas occulter le jugement. Il est fort peu probable que la passivité porte fruit. En fait, celle-ci présente des risques énormes pour les Inuits, pas seulement d'un point de vue statistique, mais pour nos communautés, nos familles et nos foyers.

    Que peut faire le comité? Je vous invite à vous engager à effectuer des travaux de recherche dans trois domaines principaux: l'éducation des Inuits, la santé des Inuits et le logement des Inuits. Il s'agit-là des trois domaines que l'ITK souligne constamment dans ses témoignages publics et dans sa correspondance avec les ministres fédéraux concernant les priorités budgétaires. Ces trois sujets sont importants.

    Toute une série d'études nous indique un haut degré de chevauchement entre ces domaines, que ce soit du point de vue des causes et des effets, ou de la manière dont certains progrès dans un domaine peuvent renforcer des progrès dans les autres domaines. Nous devons créer un cycle de changement positif.

    À l'unanimité, tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux ainsi que les dirigeants autochtones nationaux exhortent le premier ministre Stephen Harper d'organiser une rencontre des premiers ministres en matière d'éducation autochtone. Votre comité pourrait se rendre utile en délibérant sur les raisons pour lesquelles une telle rencontre est nécessaire et urgente afin d'inverser la tendance et de faire remonter le taux de diplomation au secondaire chez les jeunes Autochtones.

    Je sais que nous, les Inuits, avons bien des idées à ce sujet. Par exemple, comme je l'ai expliqué plus tôt, il existe la nouvelle Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits, qui vise à maximiser l'utilisation des ressources, à cibler les nouveaux investissements et à mettre l'accent sur le rôle essentiel que la langue inuite joue dans notre système éducatif et de développement des compétences.

    Parallèlement, l'étude de la santé chez les Inuits comporte un certain nombre de sujets auxquels on devrait apporter une importance particulière: le manque de programmes et de services adéquats en matière de santé mentale, y compris le manque de traitements en établissement et hors établissement pour les patients alcooliques ou toxicomanes; et, comme l'ont démontré des études récentes publiées dans le Journal de l'Association médicale canadienne et d'autres publications, le fait triste et déplorable qu'une forte proportion de familles inuites souffrent de faim et de malnutrition dans l'ensemble des communautés de l'Arctique. Il ne faut pas aller très loin pour comprendre les effets négatifs de ces problèmes. Un enfant qui a faim ne peut réussir à l'école. Un élève qui ne réussit pas à l'école a peu de chances de réussir dans la vie. Un adulte qui a faim ne peut donner à ses enfants ou à ses parents âgés l'attention qu'ils méritent.

    En ce qui a trait au logement, la tendance n'est pas à l'amélioration. Dernièrement, le 21 octobre, un rapport sur le logement a été publié par l'Assemblée législative du Nunavut. Ce rapport faisait état d'une pénurie de 3 580 unités de logement. Cela n'est pas rien. Pour un territoire qui compte une faible population, c'est un chiffre énorme.

    L'ampleur du problème n'est pas la seule difficulté à laquelle on se heurte. Le ministre du Logement du Nunavut a annoncé à l'Assemblée législative que le gouvernement fédéral n'accorderait pas de fonds supplémentaires pour le logement dans un avenir proche et que les fonds d'exploitation et d'entretien actuels de la SCHL pour le Nunavut passeront progressivement de 23,9 millions de dollars cette année à zéro en 2037. Le Nunavut n'est qu'un exemple de cette tendance. L'ampleur du problème du logement au Nunavut est la même dans toutes les autres régions inuites.

    Pour conclure, j'aimerais soulever une question supplémentaire qui a trait aux Inuits et à l'Arctique et que le comité pourrait vouloir examiner. Comme je l'ai dit plus tôt, l'ITK a maintenant 40 ans. Il est bon d'examiner notre passé et d'en apprendre de notre expérience. Dans l'esprit du 40^e anniversaire de l'ITK, le comité pourrait se pencher sur le type de relation que le Parlement et le gouvernement du Canada, et donc, le peuple du Canada, souhaiteraient bâtir avec les Inuits du Canada et le monde circumpolaire au cours des 40 prochaines années. Il serait tout aussi important de se demander comment le comité proposerait de bâtir cette relation.

    Le rôle du Parlement et de ses comités est de proposer de nouvelles idées et de nouvelles manières de voir les choses et d'envisager de nouveaux projets qui respectent nos valeurs communes et répondent à nos aspirations communes. Votre rôle consiste tout autant à créer de l'espoir qu'à tenir compte de la réalité, et c'est très bien. Tenter de définir la situation des Inuits par rapport aux autres Canadiens dans 40 ans et comment y parvenir pourrait être un projet intéressant pour votre comité, de même que pour nous. Tous vos projets de recherches feront l'objet d'un appui sans équivoque de la part de l'ITK.

    Merci de votre attention.

    Qujannamiik.

    Merci, madame Hanson.

    Monsieur Bevington, vous avez sept minutes.

    Qujannamiik, merci de vous être jointe à nous aujourd'hui et de nous avoir présenté brièvement les diverses problématiques qui vous touchent, madame Hanson. Notre discussion d'aujourd'hui devrait être très intéressante.

    Bien sûr, il y a un certain nombre de domaines clés que vous avez mis en relief. Lorsque l'on voit ce qui se passe avec un grand nombre de politiques qui touchent le Nord... Par exemple, vous avez parlé de la faim, et nous avons effectué un exercice qui consistait à modifier la politique d'approvisionnement alimentaire par la poste. Quelle est l'opinion actuelle sur les répercussions du programme Aliments-poste, sachant que celui-ci existe depuis six mois? Quelle est la réaction du public?

    Merci de votre question.

    Comme vous le savez certainement, puisque vous venez du Grand Nord vous-même, les choses ne vont pas aussi vite dans le Grand Nord. C'est un programme tellement récent. Six mois peuvent sembler être une période très longue dans le Sud. Mais il s'agit d'une période très courte dans le Grand Nord. Il reste à voir quelles seront les répercussions du programme Aliments-poste, plus particulièrement en ce qui a trait au ravitaillement maritime, car toutes les marchandises dont nos communautés éloignées ont besoin doivent être acheminées par bateau. Il est donc difficile d'émettre une opinion sur l'efficacité de ce programme avant que nous ayons complété un cycle complet d'un an.

    Nous avons été satisfaits de voir qu'un certain nombre de modifications mineures ont été apportées en réponse à la protestation des communautés quant à certaines choses qui devaient être améliorées. Cela a été très utile. Mais encore une fois, je pense que nous devons avoir plus de recul sur le déroulement de ce programme.

    Il serait bon que le comité garde cela à l'esprit dans un an, afin que nous réexaminions cette question. Je sais à quel point ce programme a été vital pour les gens.

    En ce qui a trait aux problèmes sociaux fondamentaux, comme celui du logement, comment pouvons-nous faire des progrès dans ces domaines? Le discours du Trône, cette année, faisait référence à de l'énergie propre pour les collectivités nordiques et autochtones. Or, je sais que le prix des services associés au logement dans le Grand Nord est prohibitif.

    Nous avons vu que le gouvernement est intéressé à aborder ce domaine. Est-ce que c'est une bonne idée?

    Je pense que c'est une excellente idée de s'intéresser à ce domaine. Nous sommes constamment à la recherche de nouveaux fonds, de nouveaux investissements, afin de construire des logements, mais il faut aussi tenir compte de l'autre côté de l'équation, à savoir, les frais d'exploitation et d'entretien des logements qui sont construits. Nous avons des données assez frappantes sur le logement dans ce domaine. Nous sommes non seulement confrontés à une crise du logement, mais il y a aussi 28 p. 100 d'Inuits qui vivent dans des logements nécessitant des réparations majeures. Il faut examiner différents éléments de l'équation, donc si le comité souhaite y accorder du temps...

    Quel est le gros problème financier des régions inuites? S'agit-il de la construction de nouvelles unités de logement, ou de l'entretien, ou des deux? Où devrions-nous diriger notre attention et nos investissements? La réponse qui saute aux yeux, bien évidemment, c'est la construction de nouveaux logements. Comme je l'ai dit dans mon exposé, 3 500 unités de logements supplémentaires sont nécessaires au Nunavut seulement. Il faut donc examiner comment on pourrait financer ces problèmes d'infrastructure sociale essentielle dans le Grand Nord.

    Bien qu'on ait pu voir le gouvernement actuel effectuer des investissements au cours des quatre ou cinq dernières années, ceux-ci ne sont vraiment pas à la hauteur. Considérez-vous cet énoncé comme exact?

    Oui.

    Jim aimerait ajouter quelques observations, donc si vous n'y voyez pas d'inconvénient...

    En fait, j'allais soulever ce point. Il est certain que nous félicitons le gouvernement pour le financement qu'il accorde aux logements dans l'Arctique, mais celui-ci n'est tout simplement pas à la hauteur des besoins, tant pour la construction de nouvelles unités que pour l'entretien. Il serait donc certainement très utile pour les Inuits que ce comité examine comment un apport de financement supplémentaire pourrait permettre d'arriver à un point où la construction de nouvelles unités de logement et les réparations répondent au besoin, ce qui n'est actuellement pas le cas.

    Étant donné l'absence de programmes de santé mentale et les statistiques accablantes que nous connaissons en matière de suicide dans l'ensemble du Grand Nord, plus particulièrement dans les communautés inuites, pensez-vous que le fait de s'intéresser à la manière dont on pourrait intégrer les problématiques de santé mentale, les problématiques sociales et les problématiques communautaires dans une stratégie de prévention du suicide pourrait être une entreprise utile pour le gouvernement fédéral?

    Il est certain que ce serait le cas. Vous soulevez un point très important, à savoir que ces problèmes sont liés; et que les besoins en matière de programmes et de services de santé mentale et de bien-être dans le Grand Nord sont énormes. C'est un déterminant social qui a des répercussions sur tous les autres déterminants sociaux.

    Nous sommes sur la bonne voie. Des travaux sont en cours dans les régions. L'ITK est particulièrement bien placé pour mettre en oeuvre une approche nationale. Si le comité envisageait une étude dans ce domaine, afin de déterminer comment les Inuits dans l'ensemble des régions pourraient bénéficier d'une gamme d'investissements dans des programmes de santé mentale et afin de déterminer la teneur de ces programmes, nous serions en mesure d'effectuer des économies d'échelle.

    Je devrais peut-être laisser Elizabeth vous en parler un peu plus.

    Merci.

    C'est une excellente question, et comme Udloriak l'a dit, ces problèmes sont liés. Nous travaillons actuellement avec nos régions ainsi que d'autres. Nous collaborons aussi avec Santé Canada. Les régions inuites, l'ITK et Santé Canada ont élaboré un plan d'action en matière de santé mentale. Celui-ci a été adopté il y a quelques années. Le processus est en cours à l'heure actuelle. Nous tentons de déterminer les progrès qui ont été réalisés depuis, mais, une fois encore, ces problèmes sont liés et ont des répercussions les uns sur les autres.

    Il est nécessaire de mettre en place des programmes de santé mentale de même que des services de santé mentale, des services de consultation psychologique et des services de traitement de la toxicomanie dans nos communautés. Certaines régions ont besoin de centres de traitement dans le cadre du programme des terres, ce qui constitue un processus intéressant à examiner.

    Merci, madame Ford.

    Monsieur Rickford, allez-y, s'il vous plaît, vous avez sept minutes.

    Je remercie le président, de même que les témoins.

    J'ai eu l'occasion de visiter de nombreux endroits dans la région et d'y travailler; j'ai été infirmier à Cambridge Bay et à Arviat. Ce fut certainement certaines des occasions les plus spéciales de ma vie, puisque j'ai passé quelques mois dans chacun de ces endroits.

    Ensuite, j'ai eu l'occasion de faire des consultations publiques pour le programme de nutrition dans le Nord. Je comprends les questions de mon collègue M. Bevington, parce que je crois que nous avions toujours compris que le ravitaillement par mer était l'un des enjeux clés et qu'il y aurait une certaine attente avant que nous puissions en discuter en profondeur et en détail. À titre d'information pour le comité, je tiens à dire que je souhaite aussi cet examen, ayant déjà participé à des consultations publiques dans plusieurs communautés. Nous avons répondu à des questions difficiles provenant de nombreuses personnes qui ne faisaient pas partie des prestataires ciblés du programme. Nous espérons avoir une rétroaction de la part des nouveaux et plus importants électeurs, et espérons-le, des prestataires du programme, qui sont les gens qui habitent dans ces communautés ou dans la région depuis des temps immémoriaux, contrairement à d'autres personnes pour qui ce n'est peut-être pas le cas.

    D'abord, madame Hanson, j'aimerais vous parler de ce que certains de mes collègues font pour régler en partie les trois principaux enjeux dont vous avez discuté. Je parlerai brièvement du logement, puis je veux passer à un sujet que vous avez abordé dans votre discours et par lequel mon comité est préoccupé depuis peu de temps, ce qui est pertinent pour vous.

    Je comprends la pénurie de logements dont vous avez parlé. En plus des 1,4 milliard de dollars annoncés en juillet entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, nous comprenons qu'il y a plus de travail à faire; il y aura toujours plus de travail à faire. De plus, je peux vous assurer que le ministre continue de discuter avec ses collègues du cabinet afin de trouver davantage de solutions à la question du logement. En effet, des ententes de logements ont été renouvelées avec les quatre régions, certaines avec une augmentation considérable, mais de toute évidence, nous devons trouver d'autres pistes pour donner lieu à une augmentation dans ce domaine.

    Cela dit, vous avez parlé des accords de revendications territoriales. Je crois que nous allons bientôt examiner une mesure législative: la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. Vous avez utilisé un mot intéressant, vous avez parlé d'outils. C'est un mot qui a été prononcé plus que fréquemment au comité. Nous nous penchons sur l'utilisation durable du territoire, ce qui selon moi inclut la prise en compte de certaines questions environnementales également. L'aménagement du territoire est au coeur de tout cela, et vos régions sont non seulement un objet de curiosité, mais aussi quelque chose d'intéressant en raison de la caractéristique « autochtone »; nous avons les réserves, les terres traditionnelles, les Métis et le Congrès des Peuples Autochtones comme sous-catégories également.

    J'aimerais vous entendre parler pendant quatre ou cinq minutes, si vous le voulez, de ces outils que vous avez décrits brièvement dans votre discours. Quelles sont les contributions faites, sous forme d'utilisation du territoire et d'aménagement du territoire, au développement social et économique pour l'ensemble de votre région?

    Je vous remercie.

    J'ai eu la chance de travailler avec l'organisme de revendications territoriales Nunavut Tunngavik Incorporated. J'ai ici M. John Merritt qui travaille pour Nunavut Tunngavik également. J'espère bien répondre à votre question.

    Je suis ravie que vous souleviez la question des revendications territoriales, parce que, comme je l'ai dit, il y a des outils, comme pour n'importe quoi, on ne peut faire le travail simplement avec des outils; il faut également avoir des matériaux et des fournitures.

    Aussi, ce qu'il vaut la peine de noter, c'est que ces outils, ces ententes de revendications territoriales, vraiment, ont été négociés dans le but de donner aux Inuits l'autorité du pouvoir décisionnel quant à l'utilisation et à l'aménagement du territoire. C'est ce qui est arrivé, en théorie. Nous avons les structures de gouvernance. Nous avons ces nouveaux organes, les organes de réglementation et ainsi de suite, qui sont en train de développer au Nunavut un plan d'utilisation du territoire au sein de nos instituts de gouvernance publique.

    Encore une fois, il y a certains domaines où nous pourrions obtenir de l'aide en matière de renforcement des capacités au sein de ces institutions. L'article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et c'est la même chose dans les autres ententes dans la région inuite, stipule que les Inuits doivent occuper les postes de représentants de ces institutions et de ces structures de gouvernance.

    Ils occupent les rôles de représentants au sein des conseils qui régissent ces instituts, mais nous ne voyons pas les nombres dont nous avons besoin pour la prise de décision au quotidien.

    Je suis désolé, ils sont représentants...?

    Au conseil, oui, parce que chacune des structures de gouvernance est régie par un conseil.

    Pour ce qui est des contributions, si les Inuits étaient représentants au niveau de l'emploi avec les gouvernements fédéral et territorial, ce que les ententes de revendications territoriales visaient également, alors je crois que nous serions mieux placés pour les utiliser comme outils. Pour ce qui est de l'utilisation et de l'aménagement du territoire, vous avez parlé de la situation des Autochtones dans les réserves et hors-réserve. Avec nos ententes de revendications territoriales, au lieu de classifier les territoires de cette façon, on fait la distinction entre les territoires qui appartiennent aux Inuits et ceux qui appartiennent à la Couronne.

    Vous n'avez plus de temps. Je vous remercie, monsieur Rickford.

    Madame Bennett, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Pour revenir aux outils et aux revendications territoriales, la prochaine étape pour les territoires serait d'obtenir des redevances pour les ressources exploitées. Durant l'élection fédérale, on estimait que ce soit la nouvelle mine de fer de Baffin ou la mine d'or... Pouvez-vous nous expliquer simplement comment les ressources n'aboutissent pas aux gens dans le Nord?

    Comme je l'ai dit, les revendications territoriales relèvent de deux catégories, et je simplifie réellement les choses. Je prie les avocats dans la salle de m'excuser. Les territoires sont soit aux Inuits ou à la Couronne. Pour ce qui est des territoires qui appartiennent aux Inuits, les ententes de revendications territoriales stipulent de façon précise comment les Inuits profitent des ressources exploitées.

    La confusion se situe dans les territoires de la Couronne, parce que les régions du Nunavut et de l'Inuvialuit n'ont pas d'ententes de transfert des responsabilités. Les territoires n'ont pas d'ententes de transfert des responsabilités avec le gouvernement fédéral pour stipuler de façon très précise comment les redevances seront partagées ou transférées aux territoires.

    Durant l'élection, on avait l'impression que le démarrage de ce processus allait en fait beaucoup aider pour ce qui est des ressources disponibles dans le Nord permettant d'entreprendre les activités que vous aimeriez pouvoir entreprendre.

    Je suis très préoccupée par le logement. Évidemment, c'était un enjeu important durant l'élection également. Un des candidats durant le débat a laissé entendre qu'il n'y aurait pas une seule unité de logement social qui arriverait au moyen de l'approvisionnement par mer cet été. Vous avez dit qu'il n'y aurait aucun argent frais du fédéral pour le logement. Le secrétaire parlementaire a dit autre chose.

    Comment croyez-vous que le gouvernement fédéral vous aidera en matière de logement avec les montants de la SCHL, qui diminuent, et sans nouveau financement?

    Il est important de ne pas oublier que nous parlons de logements dans quatre régions inuites différentes. Je crois que beaucoup de temps est consacré au Nunavut, et c'est peut être le cas pour les nouveaux logements au Nunavut, mais d'autres investissements en logement sont faits dans d'autres territoires.

    Avant de céder la parole à Elizabeth, qui est beaucoup mieux placée que moi pour répondre à cette question, j'aimerais revenir à ce que j'ai dit au début de ma déclaration. Pour aider ITK, le comité pourrait se pencher sur ses ressources, et de penser à de nouvelles façons de financer des projets de logement dans nos territoires.

    On parle sans cesse de nouveaux investissements fédéraux, d'un nouveau financement fédéral. Oui, c'est de toute évidence l'approche à adopter, mais peut-être que nous pourrions examiner des mécanismes d'investissement. Il doit y avoir d'autres façons d'examiner le financement de ces infrastructures sociales de base.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Je suis désolée, pouvez-vous répéter la question?

    J'avais compris qu'il n'y aurait pas d'unités de logement social pour le Nunavut cet été.

    Pour le Nunavut, oui. Je ne connais pas la situation pour les autres régions. Le logement est un grave problème pour toutes les régions et on a besoin...

    Au sujet des consultations, le secrétaire parlementaire a dit qu'il participait à une consultation. Je crois que nous avons eu l'impression lorsque nous sommes allés dans le Nord, que lors de ces consultations, il est clair que demander c'est une chose, et écouter, c'est une autre.

    La façon dont le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste a été refait, avec des articles comme les couches qui ont été retirées de la liste sans que personne ne dise que c'était une bonne idée, à 75 $ la boîte... Je croyais que cette transformation du programme ne découlait pas d'une écoute des besoins du Nord.

    J'allais dire que je pensais que, comme Udloriak l'a dit, que nous avons besoin d'attendre un peu pour voir comment les choses se passeront, mais il reste des inquiétudes — et il y avait beaucoup d'inquiétudes — au sujet de certains produits qui sont considérés nécessaires et qui ont été retirés de la liste. Il y a eu quelques ajustements mineurs, mais nous examinons attentivement la situation pour voir ce qui se passera et ce que cela signifiera.

    En fait, dans ma communauté la semaine dernière, lorsque j'ai acheté des fruits pour une réunion à laquelle j'assistais, cela m'a coûté 18 $ pour huit oranges. Alors il reste des besoins à combler. La situation est inquiétante quand il faut dépenser tout son argent pour des fruits et des légumes et ne pas pouvoir acheter d'autres articles.

    Il y a eu certaines consultations. Je crois qu'il faut attendre et voir vraiment quel sera la résultat.

    Jim, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Eh bien, je dirai simplement que depuis l'annonce du nouveau programme, il y a eu beaucoup de plaintes et d'observations provenant des différentes régions inuites. Cependant, en toute justice, les représentants du ministère ont fait de leur mieux pour effectuer un suivi de ces observations. Un comité a été constitué pour examiner la situation. Il a été récemment à Kuujjuaq.

    Nous avons espoir que tous les commentaires et les problèmes qui sont décrits pourront être résolus avec le temps. C'est que lorsque le programme a été annoncé — et il y a eu un certain degré de consultation également — il restait tant de problèmes à résoudre, et cela prend du temps. Nous espérons que les difficultés du programme seront réglées, car comme Udloriak et Elizabeth l'ont dit, si vous entrez dans un magasin nordique dans l'Arctique, vous serez choqué par le prix des aliments.

    Madame Hanson, vouliez-vous dire quelque chose?

    Oui, s'il vous plaît.

    Le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, Nutrition Nord, est évidemment un programme très important qui permet d'alléger une plus grande préoccupation pour ITK, l'insécurité alimentaire. Comme je l'ai dit lors de mon exposé, c'est un vrai problème. Au Nunavut, 70 p. 100 de nos enfants vivent dans des foyers qui connaissent de l'insécurité alimentaire. C'est probablement la même chose dans les autres régions. Malheureusement, nous n'avons pas les statistiques pour chaque région, mais il n'y a pas beaucoup de différence.

    Je crois qu'il serait très utile d'examiner quels sont les facteurs qui contribuent à l'insécurité alimentaire. Pourquoi y a-t-il autant d'enfants et de familles qui ont faim? On ne peut pas simplement blâmer un programme, Nutrition Nord ou le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, alors on devrait prendre un peu de recul, et examiner la situation pour voir ce qui cause vraiment les problèmes d'insécurité alimentaire.

    Merci, madame Hanson.

    Monsieur Boughen, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux prendre une minute pour souhaiter la bienvenue au comité à notre réunion, et vous remercier d'avoir trouvé le temps dans vos horaires chargés, j'en suis certain, pour être avec nous.

    J'ai deux questions concernant l'aspect éducatif du programme du Nord. Madame Hanson, j'ai remarqué que vous aviez mis l'éducation en tête de votre liste de trois éléments. Alors peut-être pourrions-nous débuter avec ce que vous voyez comme étant les prochaines étapes de la stratégie inuite en éducation. Est-ce que l'ITK a une idée de comment faire en sorte qu'elle sera complètement appuyée par les provinces et les territoires, étant donné que différentes entités sont responsables?

    Pour entrer un peu dans les détails, comme vous le savez, chaque province a son propre programme de la maternelle à la douzième année, qui n'est pas nécessairement le même. Vous travaillez avec des jeunes dans vos régions qui sont dans ce programme de la maternelle à la douzième année. Quels efforts ont été faits? Je veux parler de la relation entre vos programmes et les autres au Canada, pour que les jeunes puissent facilement se déplacer d'un à l'autre.

    Ensuite, nous pourrons peut-être parler un peu de l'éducation postsecondaire.

    Merci beaucoup pour cette question.

    L'éducation est absolument une priorité pour ITK, et la stratégie a été annoncée sur la Colline en juin de cette année. Mary en a fait l'annonce, et je pense que certains d'entre vous étaient présents à l'événement.

    C'est une stratégie nationale, c'est-à-dire que chaque région inuite a participé au comité pour décider ce qu'elle voulait voir dans le domaine de l'éducation dans nos régions. Il s'agissait d'une première d'avoir une stratégie nationale qui s'appliquait aux quatre régions. Il n'y a pas que les régions, puisqu'il y a des commissions scolaires régionales dans deux de nos régions inuites qui ont aussi des responsabilités en éducation.

    Le comité a jugé qu'il y avait 10 recommandations qui pourraient facilement être mises en oeuvre si nous avions les ressources nécessaires. Aussi compliqué que cela puisse paraître d'avoir quatre régions et quatre organisations inuites en matière de revendications territoriales, ainsi que les jeunes, les femmes et tout le monde à la table pour décider quel genre de système d'éducation nous aurons et comment il sera mis en oeuvre... Le comité a su dépasser toutes ces barrières pour dire que nous avons besoin d'un programme qui est fondé sur la culture inuite et qui met en valeur et respecte notre langue, notre culture et nos valeurs. C'était le premier point.

    Comment allons-nous y arriver? Les 10 recommandations l'expliquent très bien en réalité en parlant d'augmenter le nombre de diplômés, mais cela débute avec l'éducation en bas âge. Il y a trois priorités qui ont été adoptées à l'unanimité par chacune des régions. La première est l'éducation en bas âge. Comment pouvons-nous l'inclure dans tout le système? Comment créer un lien avec la maternelle et les régions principales? Il y a suffisamment de recherche qui a été faite dans le Sud pour démontrer qu'à moins que les enfants aient un bon départ dès l'éducation en bas âge, ils ne pourront pas réussir à l'école primaire. Ils ne pourront pas réussir à l'école secondaire, et encore moins à l'université. Seulement 25 p. 100 des Inuits terminent leur école secondaire. Voilà une priorité.

    La deuxième priorité concerne la participation et la mobilisation des parents. Nous avons beaucoup entendu parler des conséquences des pensionnats sur les Inuits et les Autochtones, et l'un des effets que l'on voit aujourd'hui, c'est que les parents n'accordent pas de valeur au système d'éducation. Peut-être qu'ils ne respectent pas le système d'éducation parce qu'il n'a pas été bon pour eux par le passé. Même aujourd'hui, nous envoyons nos enfants à l'école pour apprendre un programme qui est fondé sur les régions du Sud. Le Nunavut prend son programme de l'Alberta. Il provient de l'Alberta. Lorsque j'étais enfant et que j'apprenais les différentes sortes d'arbres, je me demandais pourquoi j'apprenais cela? Nous avons besoin d'un programme, un système, que les parents apprécient. C'est notre deuxième priorité, faire participer les parents, les faire apprendre avec leurs enfants. Nombre de parents n'ont pas le niveau d'alphabétisation nécessaire pour aider leurs enfants avec les travaux d'école et les devoirs. En tant que parents, nous savons tous à quel point c'est important.

    La troisième priorité est la recherche et l'évaluation. Il y a tant de lacunes dans nos recherches au sujet des pratiques exemplaires qui ont cours présentement dans nos régions inuites. Pourquoi est-ce que nos enfants décrochent même avant la neuvième année? On ne le sait que par observation, car on n'a pas la recherche pour le démontrer. Pourquoi est-ce que nos enfants ne dépassent pas la neuvième ou dixième année? Que pouvons-nous faire dans chacune de nos régions afin de diffuser les programmes que nos enseignants inuits élaborent eux-mêmes en classe? Comment pouvons-nous augmenter le nombre d'enseignants inuits dans nos systèmes scolaires?

    Voilà les trois priorités nationales.

    Lorsque vous demandez comment nous pouvons aller de l'avant, la première étape est de construire un centre national pour l'éducation inuite. Comment allons-nous mettre en oeuvre une stratégie qui s'applique à l'ensemble du pays? C'est un énorme défi. Mais ITK a un plan, qui est d'accueillir le centre national en son sein et d'avoir un coordonnateur national et un gestionnaire national de projets pour veiller à cette mise en oeuvre. Le travail se fera vraiment dans les régions, mais il faut quelqu'un pour superviser et coordonner le tout sur le plan national.

    D'accord, bien.

    Il vous reste quelques secondes, si vous voulez les utiliser pour une question et une réponse brèves.

    Je ne pourrai poser une deuxième question, mais au sujet de la première, comment pensez-vous que l'éducation postsecondaire et la formation professionnelle pourront améliorer la situation des gens dans le Nord? Connaissez-vous certains des programmes qui sont en place, et comment pensez-vous qu'ils pourraient s'harmoniser avec les programmes qui ont un contenu semblable et qui sont offerts dans les régions canadiennes du Sud?

    Malheureusement, M. Boughen ne vous a pas laissé de temps pour répondre, mais je vais vous en donner. Il est en train d'utiliser le temps de question des autres députés.

    Je serai très brève.

    L'une des recommandations de la stratégie est, pour le long terme, de construire un jour une université dans le Nord. Il y a des collèges partout dans le Nord auxquels les Inuits ont accès et nous avons aussi une nouvelle école de formation aux métiers au Nunavut. Mais nous aurons aussi l'occasion de développer une stratégie liée à l'exploitation minière en vertu des accords de transfert de responsabilités pour que les Inuits puissent en profiter. À long terme, il faut voir comment les Inuits pourront profiter de ces emplois dans les métiers, la gestion et le reste.

    Merci.

    Monsieur Chisholm, vous avez cinq minutes, mais si vous voulez partager ce temps, c'est possible.

    Je vais partager mon temps avec Mme Hughes.

    Merci beaucoup pour cet exposé, madame Hanson. Je suis un député de la Nouvelle-Écosse. J'ai trouvé votre exposé très intéressant, et j'ai hâte d'examiner votre rapport.

    Vous avez dit plus tôt que notre rôle était de donner de l'espoir. Je dirais plutôt que c'est entendre des exposés de groupes comme le vôtre et voir le travail que vous faites qui nous donne de l'espoir.

    Les problèmes que vous avez à résoudre en matière de détresse sociale sont énormes, et je sais que mes collègues voudront continuer à en discuter. Je voulais simplement dire que j'ai passé quelques jours la semaine dernière avec un homme qui était dans le Nord pour faire un documentaire sur le narval. Il était intéressant de l'écouter, parce que ce qui l'a frappé lors de ses discussions avec les anciens, avec les chasseurs, ceux qui ont un mode de vie traditionnel, c'est à quel point tout changeait de façon draconienne à cause des changements climatiques et parce que le territoire qu'il parcourait avait tellement changé depuis 10 ans. Cela est sûrement lié à toute la question de détresse sociale.

    Je demandais si vous pouviez nous dire à quel point cela est un problème énorme pour vous et votre peuple.

    Merci.

    Oui, cela est certainement un énorme défi à bien des égards. Nos aînés trouvent qu'il est très difficile de transmettre leurs connaissances alors que la situation semble changer quotidiennement pour ce qui est de voir comment on peut continuer de faire la chasse traditionnelle et quand on peut la faire. Le terme « chasse traditionnelle » n'est même pas un terme juste, car dans nos régions arctiques, dans nos régions inuites, chaque jour est un jour de chasse à notre époque moderne, contemporaine. Cependant, pour ce qui est des connaissances quant à la façon de pratiquer cette chasse en toute sécurité, de façon efficace et durable, ce sont là des connaissances qui sont de plus en plus difficiles à transmettre.

    Je peux cependant vous dire qu'à l'échelle nationale, nous avons présenté quelques demandes au gouvernement fédéral. Plus particulièrement, nous avons demandé un fonds d'adaptation pour nos collectivités. On parle beaucoup de ce qui arrive aux abris ou aux cabanes au Bangladesh, mais nos collectivités ont aussi besoin de fonds d'adaptation. Nous vivons peut-être dans un pays industrialisé, mais nos petites collectivités ne reçoivent aucuns fonds d'adaptation. C'est là l'une des demandes que nous avons présentées.

     L'autre chose que je voulais souligner, c'est que nous avons un comité national inuit sur le changement climatique qui est malheureusement vraiment à la merci du financement fédéral. Ce comité a été mis sur pied, puis son financement a malheureusement été coupé, et cette année, il a reçu à nouveau du financement. Il y a un manque de constance sur le plan du financement, mais nous sommes heureux d'avoir reçu du financement cette année et nous tenterons d'accomplir le plus possible avec ce financement. Nous allons attendre et voir si nous recevrons des fonds pour l'an prochain. L'objectif du comité sur le changement climatique, c'est d'avoir une voix nationale pour les Inuits, car au niveau communautaire, il est très difficile pour eux de se faire entendre haut et fort.

    Je m'arrête là, puisque nous n'avons que cinq minutes.

    Merci.

    Il vous reste une minute si vous voulez l'utiliser.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage aujourd'hui, de nous avoir fait part de votre expérience. Vous avez dit qu'il fallait faire preuve de créativité en ce qui concerne l'infrastructure. Il s'agit en partie du simple bon sens. Je pense que vous avez tout à fait raison de dire que lorsqu'on pille les terres publiques de leurs ressources naturelles, il ne faut pas oublier que c'est ou c'était les terres des Premières nations ou des Inuits. Au bout du compte, le partage des redevances permettra à vos collectivités d'aller de l'avant.

    Ma question porte sur le projet de loi du gouvernement sur la criminalité. Je sais que les peuples inuits et des Premières nations comptent réellement beaucoup sur la peine d'emprisonnement avec sursis et sur la réadaptation. Je me demande quelles seront, d'après vous, les répercussions dans vos collectivités du fait que le gouvernement investit dans les prisons, plutôt que dans le logement?

    Mme Hughes a dépassé le temps qui lui était alloué pour poser la question, mais si vous voulez donner une courte réponse, allez-y. Je sais que c'est une question très importante.

    C'est une question très importante.

    Nos prisons sont déjà surpeuplées. Il y a déjà de nombreux jeunes et de nombreux Inuits dans le système. Nous avons aussi des comités de justice communautaire qui examinent la façon d'aider ces gens dans le système. Le projet de loi sur le crime qui est proposé va en fait dans l'autre direction. Nous n'en sommes pas très heureux.

    Merci.

    Monsieur Seeback, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je vais aider mon collègue Ray et poser la question qu'il n'a pas eu le temps de poser.

    Vous dites que la santé mentale est une priorité pour vous. À votre avis, qu'est-ce qui est essentiel dans un plan de santé mentale destiné expressément aux Inuits? Avez-vous des idées à cet égard?

    Nous examinons le bien-être mental de façon globale. Toutes les questions dont nous avons parlé aujourd'hui ont des effets sur la santé mentale des Inuits. Les changements climatiques et le fait de ne pouvoir aller à la chasse ont des répercussions sur le bien-être psychologique de la population. Nous travaillons avec les régions pour mettre sur pied un plan holistique qui comprendra des techniques de guérison traditionnelles et donnera accès à des programmes de traitement traditionnel, si c'est ce que les régions veulent. Cela comprend la participation des aînés dans les programmes de bien-être mental et l'étude de la question dans son ensemble — et l'inclusion des jeunes.

    À cette fin, l'éducation est également importante. Mais nous avons besoin d'intervenants et de programmes de traitement en établissement dans les communautés. Il faut assurer l'accès aux services de santé pour traiter les problèmes de santé mentale qui nécessitent plus que des programmes de bien-être psychologique. Nous étudions la question de façon globale en nous inspirant de notre culture, notre langue et nos aînés, mais aussi en ayant recours aux services modernes d'intervenants en santé.

    Il y a un manque criant d'infrastructures en santé mentale dans l'Arctique, et surtout dans les communautés inuites. Au cours des deux ou trois dernières années, les suicides et tentatives de suicide semblent s'être multipliés à un rythme inacceptable. Nous avons demandé à la ministre fédérale de la Santé si elle entamerait un dialogue avec les dirigeants inuits et les ministres provinciaux et territoriaux de la santé pour immédiatement lancer une intervention de crise. Nous croyons que la situation est à ce point alarmante.

    J'aimerais quelque peu changer de sujet.

    Vous venez de mentionner la chasse, qui est sans aucun doute un moyen de subsistance traditionnel pour les communautés inuites. Je sais qu'il y a eu certains problèmes quant à l'Union européenne et son interdiction de commercialiser des produits dérivés du phoque. Évidemment, le gouvernement canadien est vertement opposé aux mesures de l'UE, et je sais que le gouvernement fédéral a offert du financement pour lutter contre cette position. Par ailleurs, l'ITK est impliqué dans d'autres procédures judiciaires.

    Pourriez-vous nous donner un état des lieux de ces autres procédures judiciaires?

    Merci pour votre question.

    Présentement, ces procédures comportent trois volets qui se trouvent tous devant les tribunaux de l'UE. Nous avons perdu une manche — ce que j'appelle la première manche — mais nous avons porté la cause en appel. Nous espérons donc toujours que les tribunaux de l'UE vont intervenir et invalider la mesure législative.

    Les dirigeants inuits n'ont pas reculé d'un iota. Nous faisons toujours valoir notre position dans les tribunaux et nous continuons à demander de l'appui, financier et autres, du gouvernement fédéral et d'autres organismes pour lutter contre l'interdiction.

    Il vous reste environ 20 secondes, si cela peut vous être utile.

    Je ne pense pas, mais je vais partager mon temps avec un collègue.

    Des questions attendent des deux côtés, alors je vais donner deux minutes à M. Bevington, puis deux minutes à M. Rickford pour terminer ce dernier tour.

    Monsieur Bevington.

    Eh bien, vous avez parlé, en matière d'éducation, du développement des universités dans le Nord, et cela m'a fait réagir.

    Les trois collèges du Nord travaillent ensemble à la planification. Mais au cours des derniers temps, un autre établissement circumpolaire, l'Université de l'Arctique, qui offre des cours à distance pour les habitants du Nord, a commencé à voir son financement du gouvernement canadien diminuer. Comment cela se traduira-t-il dans la planification actuelle dans le Nord pour concevoir des programmes universitaires accessibles aux habitants dans leurs propres communautés?

    Nous espérons que le financement qui était prévu, et comme ce fut le cas auparavant, pour l'Université de l'Arctique, sera finalement versé pour la mise en oeuvre de notre stratégie. C'est ce que nous espérons. Présentement, nous ne savons pas exactement ce qu'il adviendra de ces fonds. Le gouvernement fédéral n'a pas encore réagi à notre projet de mise en oeuvre stratégique.

    Il s'agit d'un vaste territoire pour les universités. Les trois territoires réunis sont très grands. On a parlé des établissements physiques par opposition aux institutions offrant des cours à distance. Du point de vue des Inuits, comment cela se traduira-t-il à l'avenir?

    Eh bien, il s'agit de l'une de nos recommandations à long terme. Présentement, nous nous concentrons surtout sur le fait d'envoyer nos enfants à l'école et de leur permettre d'obtenir leur diplôme. Je ne veux pas dire par là qu'il ne s'agit pas d'une initiative importante, mais les ressources rares et limitées dont nous disposons en éducation seront utilisées dans la mise au point d'un programme bilingue et axé sur les Inuits.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rickford, vous avez deux minutes.

    Je n'ai besoin que de quelques minutes pour terminer la discussion sur ce qui nous attend.

    Madame Hanson, vous avez parlé de la question du développement durable et du manque de représentation à tous les niveaux. Serait-ce faux de dire qu'il s'agirait d'un obstacle à une mise en oeuvre efficace...? Dans les quelques minutes dont vous disposez, pourriez-vous davantage expliquer cette question de meilleure représentation qui, selon vous, est nécessaire à tous les niveaux? Cette problématique va se présenter plus tard lors de notre étude, et nous espérons que vous ou qu'un de vos collègues qui travaille activement dans le milieu pourrez nous éclairer.

    Allez-y.

    Merci.

    Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question...

    M. Greg Rickford: Eh bien, vous avez dit...

    Mme Udloriak Hanson: ... mais je peux très bien parler de développement durable.

    Vous disiez qu'il y a une bonne représentation au conseil d'administration, mais vous n'avez pas eu assez de temps pour nous parler de la représentation que vous aimeriez voir aux autres niveaux et en quoi cette représentation devrait consister.

    D'accord. Je crois qu'il faut revenir à la question de l'éducation. Les Inuits tireraient grandement profit d'investissements en éducation de qualité et en formation puisque cela leur permettrait d'occuper des postes de gestion et des rôles de décideurs dans nos institutions de gouvernement public. En gros, c'est...

    Je comprends que, à vos yeux, cela revient toujours à une question de ressources. M. Moore et vous avez été très clairs à ce sujet. Par contre, mis à part les ressources, d'autres facteurs peuvent inciter les gens à perfectionner leurs compétences, leur formation et leur éducation.

    Comment se fait-il que l'aménagement du territoire atteigne cet objectif? Est-ce qu'on fait bien passer le message quant aux nouveaux débouchés dans les communautés pour inspirer les jeunes ou les adultes à se lancer dans des carrières en aménagement du territoire? Il y a des débouchés en droit et dans de nombreux autres domaines.

    Oui, nous avons d'autres outils dont les Inuits peuvent se servir, l'un d'entre eux étant les ententes sur les répercussions et les avantages qui ont été négociées avec nos organismes inuits régionaux. Elles prévoient également des investissements en formation. Récemment, nous avons aussi publié la déclaration inuite circumpolaire sur les principes de mise en valeur des ressources. Cette déclaration définit de façon précise la vision idéale des Inuits quant à la mise en valeur des ressources; il y a un volet pour la formation, et, oui, je vais mentionner l'éducation de nouveau, puisque la déclaration comprend une disposition qui exhorte les communautés à exiger des entreprises de mise en valeur des ressources de verser un pourcentage de leurs profits dans un fonds pour l'éducation.

    Merci.

    Merci.

    Madame Hanson, madame Ford et monsieur Moore, merci beaucoup d'être venus aujourd'hui, de nous avoir présenté vos témoignages et d'avoir répondu aux questions dans les courts délais alloués. Certaines problématiques sont bien entendu beaucoup plus complexes, et nous allons sans aucun doute vous demander de revenir pour nous donner vos idées sur des questions précises que nous étudierons au cours des prochaines années. Merci beaucoup.

    Chers membres du comité, nous allons suspendre la séance pour quelques minutes. Vous pouvez donc saluer nos témoins avant que les autres témoins n'arrivent.

    La séance est suspendue.

    Pour la seconde heure de cette séance de comité, nous avons des représentants du Congrès des Peuples Autochtones. La chef nationale, Mme Lavallée, se trouve ici — merci beaucoup d'être venue — ainsi que M. Dorey. Merci de vous être déplacés. Nous sommes heureux que vous ayez pris le temps de venir nous faire entendre votre témoignage.

    Nous allons procéder de la même manière que pour la première heure. Nous allons vous donner tout le temps dont vous aurez besoin. Nous essayons de nous en tenir à environ dix minutes. Ensuite, nous vous poserons des questions auxquelles vous aurez assez de temps pour répondre. Je crois que le premier tour a appris aux membres du comité que nous devons poser des questions brèves. Je demanderais donc aux membres du comité de ne pas s'éterniser.

    Chef Lavallée, veuillez commencer votre témoignage.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes.

    Je suis honorée de me trouver sur le territoire non cédé du peuple algonquin pour vous présenter certaines questions prioritaires pour le Congrès des Peuples Autochtones.

    Le nouveau chef adjoint Dwight Dorey m'accompagne aujourd'hui. Il vous parlera de l'affaire Daniels et du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Mon exposé va se concentrer sur la discrimination toujours présente dans la Loi sur les Indiens, les biens immobiliers matrimoniaux, l'appartenance à une bande, ainsi que la citoyenneté autochtone, l'éducation et le registre des armes d'épaule. De nombreuses autres questions devront être discutées ultérieurement, y compris la santé, le développement économique, le logement, l'itinérance, la langue et la culture.

    Depuis 1971, le congrès est à l'avant-scène du mouvement des peuples autochtones au Canada et représente les membres des peuples oubliés. Nous défendons les droits et les intérêts des Indiens inscrits et non inscrits vivant hors réserve et des Métis. L'année 2011 souligne le quarantième anniversaire de la fondation de notre organisme. Malgré les réussites que nous avons connues au cours des 40 dernières années, la population canadienne continue d'associer les questions autochtones aux Indiens vivant dans les réserves. Dans les faits, 80 p. 100 de la population autochtone ancestrale vit maintenant hors réserve et 60 p. 100 vit dans des centres urbains. Il s'agit du facteur démographique le plus important pour les décideurs, mais c'est aussi celui pour lequel le moins de mesures sont prises à cause de questions de champs de compétence.

    Le 18 mai, nous avons été heureux d'apprendre que le premier ministre Harper avait changé le nom du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Il s'agissait d'une étape importante pour mieux refléter le champ de responsabilités du ministre à l'égard de tous les peuples autochtones. Afin de faire des progrès, nous avons besoin de ce genre de pensée claire et de prise de décisions inclusive.

    La Loi sur les Indiens demeure l'outil principal pour la politique en matière de compétence du gouvernement fédéral régissant les Indiens et les terres réservées aux Indiens en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Les réalités politiques et sociales touchant les peuples autochtones s'inspirent en grande partie de cette loi désuète. Les dispositions comprises dans la loi et relatives à l'inscription et à l'appartenance à une bande ont des effets sur les vies des peuples autochtones, et ce, depuis fort longtemps. Par exemple, près de 90 p. 100 des quelque 10 milliards de dollars annuels que le gouvernement fédéral investit dans les programmes axés sur les Autochtones visent à aider les Indiens inscrits vivant dans les réserves. Ce cadre de politique désuet doit être repensé afin de refléter le fait que le gouvernement fédéral a la responsabilité d'agir en qualité de fiduciaire pour tous les peuples autochtones.

    C'est là la conclusion centrale de l'étude la plus complète jamais menée dans l'histoire canadienne: la Commission royale sur les peuples autochtones. En 1996, l'étude a mis en évidence que la relation entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones devait être restructurée de façon fondamentale. Les faits relatifs à l'expérience autochtone ont changé, et les politiques et les cadres doivent maintenant refléter la nouvelle réalité.

    Le CPA est heureux que le gouvernement ait présenté à nouveau le projet de loi S-2 relatif aux biens immobiliers matrimoniaux. Ce projet de loi va combler une lacune de longue date et va mieux protéger les droits des Autochtones, surtout des femmes habitant dans les réserves. Nous demandons depuis de nombreuses années à avoir un régime de biens immobiliers matrimoniaux efficace dans les réserves. Les femmes autochtones dans les réserves font face à une discrimination injuste et inconstitutionnelle dans l'exercice de leurs droits pour une part équitable des biens immobiliers matrimoniaux à la suite de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Nous croyons que le projet de loi est un pas dans la bonne direction pour s'assurer que les femmes et les enfants autochtones reçoivent une part équitable des biens immobiliers matrimoniaux lorsque survient un divorce, une séparation, de la violence familiale ou un décès.

    Le congrès n'a jamais cru en la Loi sur les Indiens, et nous nous battons contre cette loi depuis longtemps. En 1974, Jeannette Corbière Lavell a été la première femme non inscrite à contester la Loi sur les Indiens, et ce grâce à l'appui financier de notre organisme. De nos jours, la Loi sur les Indiens fait toujours des femmes des victimes de discrimination, mais grâce au travail courageux de personnes comme Sharon McIvor, Sandra Lovelace Nicholas et bien d'autres, nous détruisons ce texte de loi un article à la fois.

    Je suis une Indienne inscrite en vertu du paragraphe 6(2). Selon la loi, mon fils ne peut être inscrit en tant qu'Indien. On nous classe comme du bétail ou comme des catégories de boeuf. C'est de la discrimination pure et simple, et la principale priorité du congrès est de lutter contre cette situation.

    En janvier de cette année, le Canada a promulgué le projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens. Cela a été un effet direct de l'arrêt McIvor qui a pris 20 ans avant d'aboutir. Puisque cette loi a une portée très limitée, la discrimination fondée sur le sexe existe malheureusement toujours dans les dispositions relatives à l'inscription. Certains descendants de femmes autochtones ayant perdu leur statut en épousant un non-Autochtone n'ont pas retrouvé leur statut. La première génération a été protégée par le projet de loi C-31 en 1985, la deuxième génération l'est en vertu du projet de loi C-3 de cette année, mais les générations subséquentes sont toujours exclues du statut d'Indien.

    La seule façon de s'assurer qu'une telle discrimination est retirée de la Loi sur les Indiens est de traiter les descendants de femmes autochtones inscrites de la même façon que les descendants d'Autochtones mâles. De nos jours, les femmes autochtones ne sont pas traitées de façon juste en tant que personnes pouvant léguer leur statut. À cause de cette forme de discrimination, des milliers de leurs descendants ont été oubliés.

    Un autre problème subsistant a trait aux règles d'inscription de la Loi sur les Indiens mises en oeuvre après 1985 et à leurs effets dans les cas de paternité non déclarée. En 1985, le Canada est passé d'une règle de descendance monoparentale qui privilégiait les hommes autochtones à un nouveau système appelé la clause limitant la deuxième génération. Maintenant, que l'on soit un homme ou une femme autochtone, les origines mixtes de parents ne sont permises que pour une génération. Si la deuxième génération compte des parents d'origines mixtes, la personne n'est plus un Indien. De nos jours, quand une mère inscrite ne divulgue pas l'identité du père, l'inscription de l'enfant se fonde seulement sur l'admissibilité de la mère. De 1985 à 1999, cela a fait en sorte qu'environ 50 000 enfants autochtones ont vu leur statut déclassé ou l'ont tout simplement perdu.

    La nouvelle clause limitant la deuxième génération va mener à une diminution extrême de la population d'Indiens inscrits pour les prochaines générations. Les Indiens inscrits, tout comme les autres citoyens canadiens, tombent amoureux et ont des enfants avec des personnes d'autres cultures. Ce phénomène social courant, lorsque combiné à la clause limitant la deuxième génération, a l'effet pervers de priver les enfants issus de ces unions de leur statut d'Indien ou de leur droit de transmettre ce statut à leurs propres enfants.

    On a estimé que d'ici 60 ans, seulement un tiers des descendants de la population d'Indiens inscrits actuelle auront droit au statut. Ce chiffre va continuer à baisser. Les chercheurs ainsi que les démographes ont soutenu que les règles d'inscription pour le statut d'Indien présentées en 1985 vont mener à l'extinction législative des Indiens inscrits.

    Une solution évidente à ce problème serait que le Canada revienne à une règle de descendance monoparentale pour les Indiens inscrits et l'applique de façon égalitaire aux hommes et aux femmes. Par contre, tout le monde ici sait que les tribunaux ont une marge de manoeuvre très limitée pour traiter de ces questions. Le CPA aimerait voir un engagement politique pour étudier et aborder la citoyenneté autochtone ainsi que toutes les questions plus larges s'y rattachant.

    Depuis l'adoption du projet de loi C-3 en décembre 2010, le gouvernement fédéral a lancé un processus exploratoire. Il ne s'agit pas d'un processus consultatif, ce qui nous plaît, et je suis heureuse de dire que le gouvernement n'a pas prédéterminé ou imposé les questions relatives à l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté autochtone. Le CPA participe actuellement au processus et nous dirigeons aussi des séances de dialogue partout au Canada.

    L'article 74 de la Loi sur les Indiens permet aux bandes d'élire des chefs et des conseillers selon leurs propres coutumes. Présentement, environ 30 p. 100 des bandes ont adopté leurs propres codes coutumiers. En vertu de ces règles, une bande peut permettre l'adhésion à des personnes qui ne sont pas inscrites. Les bandes peuvent aussi refuser l'adhésion à tout Indien inscrit à l'exception des femmes autochtones réintégrées en vertu de l'alinéa 6(1)c).

    En dépit de cette possibilité apparente de pouvoir se détourner de la Loi sur les Indiens, 30 p. 100 des bandes ont adopté des règles d'adhésion plus restrictives que la Loi sur les Indiens elle-même. Le CPA a été satisfait quand le gouvernement conservateur a respecté sa promesse d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Depuis 1977, l'article 67 protège les bandes de plaintes sur la discrimination découlant des codes d'adhésion et d'autres questions.

    En juin, la période de transition a pris fin. Nous nous attendons à ce que de nombreux codes d'élection selon la coutume fassent maintenant l'objet de contestation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. J'ai appris qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ne fournit aucune ressource aux bandes afin d'examiner et de mettre à jour leurs codes d'appartenance ou de s'assurer qu'ils respectent la Loi sur les droits de la personne ou la Charte canadienne des droits et libertés. C'est très malheureux, parce que certaines bandes sont très proactives et se penchent sur cette question. Je crois qu'il faut reconnaître le travail effectué.

    En ce qui concerne la citoyenneté autochtone, le CPA estime que le droit qu'ont les peuples autochtones de déterminer leur propre citoyenneté est un droit inhérent venant du Créateur et protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que par la Déclaration universelle sur les droits des populations autochtones. Notre droit à l'autonomie gouvernementale n'a jamais fait l'objet d'une distinction.

    Nous considérons le processus exploratoire comme le début d'un long processus de questionnement et de réflexion, et à mesure que nous nous rapprochons de l'autodétermination et de la citoyenneté, nous avons la possibilité de trouver des solutions aux problèmes auxquels nous faisons face depuis longtemps.

    Les structures possibles d'autonomie gouvernementale pour les peuples autochtones en milieu urbain varient grandement. Le CPA travaille à la résolution de ces questions difficiles depuis des années tout en ayant du mal à faire face à l'accent mis sur la réserve par les politiques et les programmes du gouvernement fédéral. Les disputes entre le gouvernement fédéral et les provinces ralentissent les progrès des populations autochtones dans les villes.

    Grâce à la résolution de la responsabilité du gouvernement fédéral au sujet des Métis et des Indiens non inscrits, les relations entre les Autochtones et le gouvernement seront très claires et certaines distinctions entre les Autochtones vivant dans les réserves et à l'extérieur seront éliminées.

    Mon collègue Dwight vous en parlera davantage.

    L'éducation de nos jeunes et de nos enfants est une priorité de premier ordre pour nous. Les taux de décrochage sont plus élevés et les taux d'alphabétisation et de perfectionnement sont plus bas chez les jeunes Autochtones. Nos jeunes ont plus de chance de se retrouver en prison que d'obtenir leur diplôme d'études secondaires. C'est l'éducation qui nous permettra d'améliorer notre situation économique et nos vies. C'est l'éducation qui nous permettra de réduire la pauvreté dans nos collectivités et d'éliminer nos dépendances.

    Lors du Sommet sur l'éducation des Autochtones, en février, nous avons été encouragés par les discussions sur le renforcement de la réussite scolaire des Autochtones. Les ministres de l'Éducation fédéral et provinciaux ont reconnu qu'au cours des 15 prochaines années, les élèves autochtones représenteront plus de 25 p. 100 de la population des écoles primaires dans certaines provinces et certains territoires. Nous encourageons le premier ministre à convoquer une réunion des premiers ministres sur l'éducation; un engagement intergouvernemental pourra alors être conclu afin d'améliorer l'expérience scolaire de nos étudiants.

    Enfin, j'aimerais vous parler du registre canadien des armes à feu. À l'heure actuelle, les Autochtones qui possèdent des armes à feu et qui ne se conforment pas à la Loi sur les armes à feu peuvent s'exposer à une responsabilité criminelle pour possession d'armes à feu sans restriction en vertu des articles 91 et 92 du Code criminel. Au cours des dernières semaines, le gouvernement a annoncé le projet de loi concernant l'abolition du registre des armes d'épaule.

    Le CPA se joint à de nombreuses autres organisations autochtones partout au Canada et demande l'abolition du registre des armes d'épaule. Selon nous, les exigences du registre concernant les permis et l'enregistrement vont à l'encontre de notre droit de chasser. Les chasseurs et les cueilleurs autochtones ne font pas partie du problème de criminalité et le registre est inefficace et coûteux. Le non-respect des droits ancestraux des Autochtones de chasser, de trapper ou de pêcher n'est pas acceptable, selon notre organisation. Le CPA continue d'appuyer les règlements qui exigent que les chasseurs et les cueilleurs obtiennent un permis d'acquisition et respectent les règles d'entreposage sécuritaire des armes à feu.

    Pour conclure, je tiens à exprimer notre appréciation à l'égard de l'attention accordée par le premier ministre aux questions touchant les Autochtones lorsqu'il a rencontré les dirigeants autochtones nationaux. Dans les prochains jours, mon collègue et moi sommes impatients de collaborer avec les différents comités permanents de la Chambre des communes qui ont un rôle important à jouer pour faire avancer les priorités des Autochtones.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue, le vice-chef Dwight Dorey, qui parlera de l'article 91.24.

    Merci, chef nationale.

    J'aimerais vous signaler que nous avons pris du retard et je vous demanderais de soulever les questions importantes. Il nous reste 14 minutes. Prenons le temps nécessaire, mais nous allons limiter le temps alloué aux questions des députés.

    Monsieur Dorey, j'ai simplement voulu vous communiquer ce renseignement ainsi qu'aux membres du comité.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous remercier, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, de me donner l'occasion de vous parler de l'affaire Daniels et de l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867.

    Cette affaire concerne les peuples autochtones qui estiment que la Reine a, à leur endroit, une obligation fiduciaire et qu'ils ont le droit de négocier de bonne foi avec le gouvernement fédéral. Le Congrès des peuples autochtones poursuit ses négociations avec le gouvernement fédéral au sujet des droits, des intérêts et des besoins des Métis, des Indiens non inscrits et des Premières nations déplacées. Toutefois, ces négociations sont encore entravées par le fait que le gouvernement fédéral refuse de reconnaître son obligation fiduciaire à l'endroit des Métis et des Indiens non inscrits en vertu de l'article 91.24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.

    Champlain a utilisé le terme « Métis » au XVII^e siècle. En 1615, il a activement encouragé le mariage entre des Français et des Indiens, et beaucoup d'enfants sont nés de ces unions. Pendant la vie de Champlain, ces enfants ont commencé à être appelés des Métis. On a souvent répété le voeu de Champlain : « Nos fils épouseront vos filles et nous formerons un seul peuple. » De nos jours, les Métis et les Autochtones ont tissé des liens avec d'autres cultures et collectivités dans tout le Canada, des Indiens non inscrits et des Indiens, auxquels la Loi sur les Indiens ne s'applique pas toujours ou auxquels le gouvernement fédéral ou ses agences ont décidé que la Loi sur les Indiens ne s'applique pas.

    Les catégories de peuples autochtones et les définitions sont trop nombreuses pour qu'on puisse les énumérer toutes et plusieurs catégories se recoupent. Étant moi-même métis, je me suis souvent entendu qualifier de « demi-sang » pendant mon enfance, de Métis, bien qu'officiellement, j'étais un Indien non inscrit, un Micmac de naissance. En 1985, après l'entrée en vigueur du projet de loi C-31, j'ai obtenu le droit d'être considéré comme un Indien inscrit et j'ai vécu dans une réserve, où j'ai même été conseiller de bande pendant plusieurs années. Je suis devenu un Indien bénéficiant de droits issus de traités. Le traité de 1752, signé avant la Confédération, a été reconnu dans le jugement Simon c. La Reine. J'ai donc acquis les droits en vertu de ce traité et, soit dit en passant, trois ans plus tard j'ai exercé mon droit de chasser l'orignal. On pourrait dire que je suis le premier Indien de trois ans à avoir abattu un orignal.

    Quand la Loi constitutionnelle de 1867 a créé le Dominion du Canada, l'article 91.24 prévoyait que le Parlement du Canada pouvait adopter des lois touchant les Indiens et les terres réservées aux Indiens. Selon l'interprétation du gouvernement fédéral, cette disposition lui accordait la compétence à l'endroit des Indiens inscrits, mais non des Métis et des Indiens non inscrits. Néanmoins, le gouvernement fédéral a affirmé qu'il avait le pouvoir de définir les personnes autochtones aux termes de l'article 91.24. Cette position a toujours entravé au fil des ans nos efforts visant à faire reconnaître les droits, les intérêts et les besoins de ces peuples oubliés par les gouvernements; la Couronne a toujours soutenu que les Métis et les Indiens non inscrits n'étaient pas visés par l'article 91.24. Par conséquent, les pourparlers ne cessent d'achopper sur la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur la question de l'obligation fiduciaire.

    Harry Daniels, Métis des Prairies qui s'est fait connaître à l'échelle nationale en tant qu'héritier idéologique du grand Louis Riel, a été deux fois le chef national du Congrès des peuples autochtones, jadis connu sous le nom de Conseil national des Autochtones du Canada.

    Quand j'étais conseiller de Harry, nous avons beaucoup travaillé pour faire reconnaître le droit des peuples autochtones de participer aux structures politiques et économiques du Canada à titre de partenaires à part entière. Nous voulions attirer l'attention sur la suppression des droits et intérêts historiques des Autochtones effectués par un régime fédéraliste inflexible et discriminatoire. En 1982, Harry Daniels a réussi à faire inclure les Métis dans le paragraphe 35(2) de la Constitution.

    Grâce à ses efforts, la Constitution canadienne inclut les Métis dans les peuples autochtones et reconnaît et garantit leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités. C'était là le couronnement de la carrière de Harry Daniels de même qu'une réalisation majeure du Congrès des Peuples Autochtones.

    En l'absence d'un mécanisme constitutionnel précis qui nous permettrait d'achever la tâche commencée en 1983, les tribunaux restent le seul véhicule par lequel nous pouvons revendiquer la reconnaissance juridique de nos droits. C'est Harry qui en 1997 a décidé que le refus systématique de reconnaître nos droits innés avait assez duré. Fort de sa position de chef, il a fait comprendre au gouvernement du Canada que nous refusions désormais d'être les éternels oubliés.

    En 1999, Harry Daniels et le Congrès des Peuples Autochtones ont intenté des poursuites devant la Cour fédérale pour que les membres du CPA soient reconnus comme peuple autochtone relevant de la compétence du Canada, la reconnaissance de l'obligation fiduciaire du Canada à l'endroit des membres du CPA, et le droit des membres du CPA de participer à des négociations avec le Canada au sujet de leurs droits, de leurs intérêts et de leurs besoins en tant que peuple autochtone.

    En 2005, le Congrès des Peuples Autochtones et le ministère canadien des Affaires indiennes et du Nord ont convenu d'appliquer le programme de financement des recours collectifs à l'affaire; ainsi, le gouvernement du Canada assumait les frais juridiques de 1999 à 2005, et c'est encore le cas aujourd'hui.

    La législation relative aux relations entre la Couronne et les Autochtones continue à évoluer, mais à un rythme très lent. On comprend à présent les répercussions possibles de l'issue du jugement et on sait qu'elles seront importantes.

    À mon avis, plusieurs questions capitales doivent être tranchées avant que nous puissions nous engager dans la bonne direction. Premièrement, le gouvernement fédéral doit reconnaître une fois pour toutes son obligation fiduciaire et déclarer que l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867 est de ressort fédéral et s'applique à tous les peuples autochtones.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral doit faire une déclaration audacieuse: que tous les peuples autochtones ont le droit d'être traités équitablement parce qu'ils ont des droits égaux et ont également accès à ces droits.

    Troisièmement, le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord doit travailler avec tous les peuples autochtones pour transformer des collectivités très diverses en entités autonomes.

    Le CPA sait, bien sûr, que ces changements ne seront pas faciles et ne se produiront pas du jour au lendemain. Nous trouvons encourageants les propos du premier ministre Harper qui a déclaré qu'il n'est pas nécessaire d'établir de nouvelles relations, mais qu'il faut plutôt respecter les relations existantes, y compris les traités, et faire en sorte qu'elles soient productives.

    Le CPA se réjouit également de ce que le Parti conservateur reconnaisse la nécessité de revoir les responsabilités fédérales visées par l'article 91 et par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

    Quand le premier ministre s'est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses officielles aux peuples autochtones victimes du système des pensionnats, les Canadiens de tous les milieux ont compris qu'une profonde injustice avait été commise contre les premiers habitants de notre pays. La Loi sur les Indiens est désuète et il est temps de la mettre au rancart et d'entamer des négociations avec tous les bénéficiaires au sujet des traités et des droits ancestraux.

    Il est permis d'espérer que les peuples autochtones pourront à l'avenir prendre la place qu'il leur revient en tant que collectivités distinctes et compétentes, munies des outils politiques nécessaires pour protéger leur identité, leur culture et leur société.

    Aujourd'hui, nous vous demandons de ne pas oublier cet espoir ni les générations futures d'Autochtones du Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Dorey. Nous vous sommes très reconnaissants de ce témoignage.

    Chers collègues, il nous reste 24 minutes. Nous n'aurons le temps que de terminer une seule série de questions. Pensez-y au moment de décider de la personne qui interviendra.

    Par ailleurs, je rappelle aux membres du comité leurs responsabilités de parlementaires pour ce qui est de commenter des affaires qui sont encore devant les tribunaux. J'ai cru bon de faire ce rappel.

    Monsieur Genest-Jourdain, vous avez sept minutes.

    [Le témoin s'exprime en langue autochtone.]

    Sauf erreur, votre organisation regroupe essentiellement des aborigènes vivant en milieu urbain ou hors réserve. Vous êtes fort probablement au fait des avantages associés à la vie hors communauté, hors réserve, mais aussi des inconvénients qui y sont associés, notamment la dilution du lien avec le territoire et les pratiques traditionnelles des communautés.

     Quels efforts sont déployés par votre organisation afin d'assurer la transmission de ces informations traditionnelles, de ce savoir traditionnel, ainsi que le lien avec les membres de la communauté d'origine?

    Merci de votre question.

    En fait, c'est bien le contraire. J'ai grandi dans une famille autochtone traditionnelle et je n'ai jamais habité dans une réserve. J'ai grandi avec mes grands-parents, qui m'ont appris les façons ancestrales, et mes arrière-grands-parents. Je suis partie à la chasse pour la première fois lorsque j'avais quatre ans. Nous avons toujours pratiqué nos traditions hors réserve. C'est dommage, car mes frères et soeurs dans les réserves se sont vu interdire par la loi de pratiquer nos traditions. Ce n'est que maintenant qu'ils commencent à s'y intéresser.

    Ceux et celles d'entre nous qui n'ont jamais vécu dans une réserve n'ont pas pour autant perdu leurs traditions et cultures. Mon grand-père parlait le micmac et c'est ce que nous parlions à la maison. En fait, il parlait trois langues: le gaélique, l'anglais et le micmac. Donc, je connaissais cette langue dans mon enfance. Malheureusement, lorsqu'il est mort, nous avons cessé de la parler.

    Pour ma part. je n'ai jamais perdu mes traditions. Elles m'ont été inculquées à un très jeune âge. Et la plupart des peuples autochtones hors réserve se réunissent toujours pour pratiquer leurs droits.

    Il faut aussi comprendre qu'en milieu urbain, le lien avec les territoires traditionnels peut être moins évident. Y a-t-il des efforts qui sont faits par votre organisation pour assurer le retour éventuel de vos membres et la pratique dans un territoire boisé, dans un territoire forestier?

    Même dans les centres urbains, nos organisations tiennent des pow-wow, et ils s'adonnent à leurs traditions. Chaque année, l'une de nos organisations à l'Île-du-Prince-Édouard offre un pow-wow à l'île Panmure.

    Nos gens participent encore aujourd'hui aux pow-wow. D'autant plus qu'il y en a de plus en plus dans les réserves. En ville, nos anciens nous enseignent notre culture et les façons traditionnelles.

    J'aimerais poser une autre question plus pointue.

    Quels ajustements ont été nécessaires ou quelles modifications ont été apportées dans votre organisation depuis que le jugement McIvor a été rendu?

    Pour nous, cela veut dire que certaines personnes qui n'étaient pas admissibles au statut d'Autochtone le deviendront. Malheureusement, pas tous ceux qui devraient être admissibles le seront, mais c'est quand même un bon pas en avant.

    De temps en temps, je reçois un courriel ou un coup de téléphone d'une personne qui m'annonce qu'elle va être admissible au statut. Une dame que je connais depuis des années a appelé mes parents. Elle a pleuré au téléphone pendant une demi-heure parce qu'elle avait enfin obtenu son statut dans le cadre de notre organisation provinciale-territoriale. À Terre-Neuve-et-Labrador, la bande Qalipu, une bande hors réserve, vient d'obtenir son statut de bande et nous aurons maintenant plus de 28 000 nouveaux membres.

    Tenez-vous des statistiques sur l'éducation de vos 28 000 membres? Le cas échéant, sont-elles similaires à celles qui relèvent des communautés, ou sont-elles autres?

    Malheureusement, le CPA ne reçoit pas les mêmes budgets que d'autres organisations nationales. Sur les 8 milliards de dollars consacrés chaque année aux Autochtones, un milliard seulement est consacré aux services hors réserve. Nous travaillons fort avec Statistique Canada pour essayer d'obtenir des statistiques à cet égard. Malheureusement, nous n'y sommes pas encore parvenus. Nous savons toutefois d'après certaines statistiques que la plupart des enfants autochtones ne terminent pas leurs études. Ils ont plus de chance d'aboutir en prison que de terminer leur 12^e  année. Les statistiques ne varient pas énormément.

    Vous avez 30 secondes.

    Vous avez parlé du registre des armes à feu. Quels efforts investissez-vous pour un retour à des pratiques de trappe et de chasse qui font abstraction de la notion d'armes à feu? Car il y a 500 ans, il n'y avait pas d'armes à feu.

    Pourriez-vous s'il vous plaît ralentir un petit peu.

    Il va falloir que vous posiez votre question à nouveau, car l'interprète ne l'a pas compris.

    Vous avez abordé la question du registre des armes à feu. Que faites-vous des notions traditionnelles de chasse et de piégeage qui faisaient abstraction de la notion d'armes à feu, puisque c'était inexistant il y a 500 ans?

    D'après la jurisprudence, il appert que même si lorsque les traités ont été négociés nous chassions toujours à l'aide de flèches et d'arcs, comme c'est le cas pour tout autre peuple, nos traditions ont évolué, ainsi que nos façons de faire. C'est pourquoi nous avons maintenant le droit de chasser à l'aide de fusils d'épaule. Je possède moi-même un fusil d'épaule. Je connais les armes à feu depuis que je suis petite, et on m'a enseigné comment m'en servir correctement. Comme je l'ai dit, je suis allée à la chasse pour la première fois lorsque j'avais quatre ans. Mon fils avait également le même âge pour sa première sortie de chasse. Nous chassons pour manger, pas pour le sport. Cela a été une injustice pour nos peuples autochtones: si nous n'enregistrions pas nos armes, nous enfreignions techniquement la loi. Malheureusement, il est très regrettable que les peuples autochtones n'aient pas été consultés avant la mise en place de cette loi.

    Je peux parler au nom des Autochtones hors réserve. J'étais chef et présidente à l'époque du New Brunswick Aboriginal Peoples Council. Il n'y a eu aucune consultation au sujet du registre. Je pense que les cours ont été très claires: si vous allez faire quoi que ce soit qui puisse avoir une incidence sur les Autochtones et leurs droits en vertu des traités signés, vous êtes obligés de les consulter. Cela n'a pas été fait.

    Monsieur Clarke.

    Merci, monsieur le président, et j'aimerais également remercier la chef Lavallée et le vice-chef Dorey d'être des nôtres aujourd'hui.

    Félicitations pour avoir travaillé si fort pendant quatre ans sur des questions qui intéressent les Premières nations ou les Autochtones vivant hors réserve.

    Je viens du nord de la Saskatchewan, et je constate que beaucoup d'Autochtones quittent leur réserve. Plusieurs membres de ma famille vivent en régions urbaines et rurales. C'est juste dans le nord de la Saskatchewan. Le nord de cette province compte environ 74 communautés des Premières nations. Les communautés dans le Nord comptent beaucoup de Métis.

    Je comprends ce que vous dites au sujet du registre des armes d'épaule. Beaucoup d'Autochtones partent et ne peuvent pas se réunir pendant les périodes normales.

    Vous avez parlé d'éducation, ce qui est très important. Pouvez-vous me dire comment le CPA et le gouvernement fédéral travaillent ensemble maintenant, plus particulièrement pour venir en aide aux jeunes dans le domaine de l'éducation? Une des questions principales que nous examinons est le développement économique. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le développement économique? Les jeunes et l'éducation, c'est relié: si vous n'avez pas d'emploi, vous n'aurez pas d'avenir.

    À l'heure actuelle, nous travaillons sur une stratégie de développement économique qui sera présentée au ministre. Nous en sommes rendus à la troisième étape. Nous envisageons la possibilité de créer une société de développement économique. Nous avons également accès au nouveau programme SFCEA, qui relève du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Nous avons des partenaires partout au Canada.

    Un autre programme chapeauté par le ministère est le PCEA, qui nous permet de créer des partenariats spéciaux. À l'heure actuelle, nous siégeons à plusieurs conseils sectoriels au pays. Ces conseils nous permettent de créer des partenariats avec l'industrie. Nous siégeons également au conseil d'administration du conseil pour le secteur touristique. Nous siégeons également au conseil de la transformation des aliments, ainsi qu'à d'autres conseils, comme je l'ai mentionné. Nous essayons de coordonner nos efforts dans ces secteurs. Nous voulons adopter une approche pangouvernementale dans les secteurs de l'éducation, du développement économique et de la formation.

    Dans le cadre du SFCEA, nous voulons parer aux lacunes de l'éducation postsecondaire, car, de façon générale, nous ne recevons pas de financement à cet effet, car nous vivons à l'extérieur des réserves et que, conséquemment, nous relevons de la compétence provinciale. Il est donc difficile pour nous de développer une stratégie à long terme sur l'éducation. Nous espérons que, un jour, nous allons y arriver. Entretemps, nous travaillons avec les moyens dont nous disposons. Comme je l'ai dit, le SFCEA nous permet de financer la dernière année d'éducation postsecondaire à l'université, car les étudiants qui sont rendus à cette étape pourront commencer à travailler dès qu'ils auront obtenu leur diplôme. En créant des partenariats avec le secteur privé, et avec les autres secteurs, nous adoptons une approche polyvalente. En travaillant sur le développement économique, en créant une société de développement économique, nous espérons que nous pourrons créer des possibilités pour nos étudiants, nos jeunes diplômés, qui les aideront à franchir la première étape et à obtenir de l'expérience de vie, ce qui les aidera à s'intégrer dans le marché du travail.

    Nous prenons tout ce qui passe en essayant de le multiplier pour créer des choses concrètes pour nous aider à surmonter les obstacles qui se dressent devant nous. Nous avons vraiment hâte de créer notre société de développement économique, car éventuellement — pas du jour au lendemain — cela nous donnera un sentiment d'indépendance. Nous pourrons alors envisager l'autofinancement. Nous sommes un peuple très fier. Nous avons toujours dit que nous ne voulons pas de charité, nous voulons simplement des outils. Nous ne voulons pas être dépendants du financement. Nous voulons être en mesure de tracer notre propre voie et d'être les maîtres de notre destin.

    Il vous reste deux minutes.

    C'est bien.

    Vous avez parlé de la Loi sur les Indiens. Qu'en pensez-vous vraiment? Je pense plus précisément aux biens immobiliers matrimoniaux.

    En tant que femme moderne dans l'ère moderne, j'ai vraiment du mal à entendre qu'il y a des femmes qui n'ont nulle part où aller pour échapper à la violence et des enfants qu'on laisse parfois dormir toute une nuit dans la voiture pour éviter qu'ils soient battus. J'ai du mal à accepter l'idée qu'une femme et un enfant se retrouvent sans rien.

    Je sais ce qu'on ressent quand on vit cela. Je l'ai vécu. Ce n'est pas agréable. J'ai été chanceuse. J'avais une famille qui m'a accueillie. Beaucoup de ces femmes n'ont pas de famille pour les accueillir. C'est pourquoi selon moi les biens immobiliers matrimoniaux sont une question de droit issue de la Charte, pour les femmes ainsi que pour les hommes, parce que les hommes vivent cela aussi. Les gens n'en parlent pas beaucoup, mais même nos hommes vivent de la violence dans les communautés, perpétrée par les femmes. Voilà le résultat de ces quelques générations dysfonctionnelles. Il faut qu'ils aient le droit d'être protégés par la loi.

    Merci.

    Madame Bennett, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Étant donné que l'éducation c'est l'essentiel, que de finir l'école secondaire et de faire des études postsecondaires c'est la clé du succès, et étant donné que quand on n'est pas dans une réserve on tombe sous compétence provinciale ou territoriale... Comment pouvez-vous aider, ou quels sont les... ? Existe-t-il des pratiques exemplaires dans le pays? Avez-vous étudié ce que font les communautés de par le pays qui réussissent à épauler leurs enfants et à s'assurer qu'ils réussissent? Quels seraient certains éléments d'une stratégie dans le domaine de l'éducation?

    Pour l'instant, nous n'avons pas encore eu l'occasion d'aller trouver les pratiques exemplaires. Mais on en a entendu parler de façon sporadique.

    Je me tourne vers ma province d'origine. Nous recevions à l'époque une subvention de 15 000 $ du gouvernement provincial. Nous avons pris ce petit montant et nous l'avons divisé en catégories. C'était en fonction du revenu. Seules les personnes sous le seuil de la pauvreté pouvaient demander de l'aide. Mais cette aide, même minimale, pouvait permettre à un enfant d'aller à l'école avec des livres scolaires et un manteau d'hiver, des bottes, des mitaines et certaines fournitures scolaires. Sinon, ils n'auraient rien eu. Dans certains cas, pour ceux qui allaient à l'école secondaire, on a pu offrir des petites bourses leur permettant de s'acheter une partie de leurs fournitures scolaires. Nous avons du logement social à but non lucratif qui permettait d'offrir à ces familles des habitations à loyer modéré en fonction de leur revenu.

    Donc, c'était grâce à toutes ces composantes. Je suis certaine que Dwight pourrait vous dire la même chose, concernant certaines des choses merveilleuses qu'ils ont accomplies dans sa province, en Nouvelle-Écosse.

    Sinon, nous avons eu très peu de contact avec les gouvernements provinciaux pour ce qui est de l'éducation. Ils refusent catégoriquement de nous parler puisque nous ne sommes pas, en ce qui les concerne, de vrais Indiens. Malheureusement, ils ne travaillent qu'avec les réserves.

    Tous les systèmes scolaires visent, bien entendu, à assurer la réussite du plus grand nombre d'enfants possible. Lorsqu'il semble que certains groupes réussissent moins bien que d'autres, comme vous nous l'avez dit, il faut se tourner vers des stratégies. Croyez-vous que le fait que le ministère ait changé de nom est un signe que le gouvernement fédéral aidera à assurer le succès de tous les élèves autochtones?

    Je suis optimiste. Je suis toujours optimiste, je dois l'être dans mon domaine.

    J'entrevois un avenir, peut-être pas d'ici demain, peut-être pas la semaine prochaine ni le mois prochain, mais j'entrevois un avenir où les choses commencent à s'améliorer. Je crois que le fait qu'on passe du ministère des Affaires indiennes et du Nord au ministère des Affaires autochtones c'est un début. Les excuses présentées aussi c'était un début. Tout ne vient pas du jour au lendemain. Tout vient à point à qui sait attendre.

    Malheureusement, en ce qui concerne l'éducation, qui est de compétence provinciale, les genres de programmes, de services ou d'aide à une certaine catégorie de personnes, si vous voulez, sont fondés sur le faible revenu, et c'est le cas principalement de nos peuples. Les statistiques démontrent, et des études ont été effectuées — dont la commission royale — qu'il n'y a aucune distinction quand on parle de conditions socioéconomiques des Autochtones, qu'ils soient inscrits ou non. C'est pareil pour tout le monde.

    Par contre, c'est le gouvernement fédéral qui s'occupe, du moins en bonne partie, des besoins des Indiens inscrits vivant dans les réserves. C'est toute la question de l'article 91.24 et de la cause connexe qui est devant les tribunaux. Les conditions socioéconomiques sont pareilles dans toutes les collectivités à cause de l'absence de distinction entre les deux groupes.

    Dans certaines situations, nous voyons que quelques provinces qui ont peut-être plus de ressources de disponibles feront quelque chose de plus pour les Métis non inscrits hors des réserves. Mais ailleurs, ce n'est pas le cas. C'est pourquoi notre peuple, nos enfants aujourd'hui, se situent au bas de l'échelle statistique — le plus fort taux d'abandon des études, les taux de mortalité infantile les plus élevés, le tout. C'est la question fondamentale. Il faut absolument commencer par régler les questions fondamentales, les questions de base.

    Plusieurs disent que l'éducation des Autochtones n'est pas seulement pour les Autochtones, mais qu'on a la responsabilité d'enseigner leur histoire et leur culture à tous les Canadiens, de la même façon que les Néo-Zélandais ont adopté la culture maorie. Il semble que cette initiative ait aidé le peuple maori à avoir plus de succès.

    Croyez-vous que le gouvernement fédéral ait la responsabilité de faire preuve de leadership en forgeant des alliances avec les Premières nations, les Inuits, les Métis et vous-même afin de diffuser à tous les Canadiens votre histoire et de parler des injustices qui vous ont été faites?

    Absolument.

    Comment ferions-nous?

    La culture est la pierre d'assise du système d'apprentissage. Si vous n'arrivez pas à incorporer la culture dans vos programmes et systèmes d'éducation, il va y avoir des problèmes. C'est de cela que je parle essentiellement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wilks, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Je n'ai qu'une question pour vous deux, et vous pouvez en discuter tant que vous voudrez. Ayant examiné et utilisé la Loi sur les Indiens en tant que policier, j'ai ma propre perspective. Elle est au mieux archaïque, mais le gouvernement a dit qu'il ferait des améliorations progressives là où c'est possible, comme avec le projet de loi C-3 et les biens immobiliers matrimoniaux.

    Est-ce que le CPA pense qu'il pourra y avoir un jour le soutien entier de la communauté autochtone sur la question de remplacer la Loi sur les Indiens? Dans l'affirmative, quels sont quelques-uns des obstacles qui pourraient être levés dans la loi?

    Je pense que si vous remontez à la commission royale, vous verrez qu'il y a eu de très bonnes suggestions dans leur rapport, à savoir comment composer avec cela, parce que c'est une question qui a été soulevée pendant les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones. Il y a eu des consultations approfondies partout au Canada. Ils ont abordé la question de la Loi sur les Indiens. Je crois qu'à l'époque, on demandait une loi sur les peuples autochtones.

    C'est comme n'importe quelle loi: il faut que ce soit mis à jour en tenant compte de la jurisprudence courante. Malheureusement, il y a eu une approche fragmentée au fur et à mesure que la jurisprudence a évolué. Personne ne semble vouloir... C'est une question très épineuse.

    Les gens craignent toujours le changement. Beaucoup de nos frères et soeurs ont peur que si on remanie la Loi sur les Indiens, le résultat sera une grande calamité, qu'on essaiera de les assimiler et de supprimer leurs droits, etc.

    Mais nous savons tous en examinant la jurisprudence que la question des droits est très claire, donc il serait quasiment impossible de supprimer les droits autochtones issus de traités.

    Par conséquent, notre peuple a souffert des générations de divisions. Voilà les conséquences pendant des années de la Loi sur les Indiens. Même quand il y a un vrai sens communautaire à une échelle plus grande, quand ces divisions sont enchâssées, d'une génération à une autre, il faut une éternité pour guérir et reconstruire ces unités, ces unités familiales et collectives. Cela faisait partie du processus de guérison mis en place par la Fondation autochtone de guérison. Il nous faudra du temps, mais il faut le faire. Il faut commencer quelque part.

    Vous avez dit que certains peuples autochtones craignent le changement. Quelles sont leurs craintes?

    Dans le passé, le changement ne les avantageait jamais; c'était toujours à leurs dépens. Pourtant, c'était avant la jurisprudence des 10 ou 15 dernières années.

    Nous ressemblons à la population générale. Nous avons des traités de l'Est à l'Ouest, donc il n'y aura jamais une seule et unique solution, et il y a cette crainte que cela leur nuira ou qu'on leur enlèvera tout ce qu'ils se sont longuement battus pour obtenir.

    La triste réalité est aussi que quand on est en bas de l'échelle sociale, et que les problèmes sociaux, les conditions sociales et les enjeux en matière de santé demeurent, l'on se contente jusqu'à un certain point du peu gagné. C'est une triste et malheureuse réalité. Dans bien des cas, ces gens ne veulent pas voir de changement. Nous devons souvent composer à l'interne avec cette triste réalité. Nous appartenons à des collectivités des Premières nations. Je ne veux pas dire chaque bande seule, que l'on appelle souvent une Première nation. Je parle des Micmacs, des Mohawks, des Cris, etc.. Il existe encore de forts liens familiaux, des croyances et des traditions familiales, mais c'est la Loi sur les Indiens qui a provoqué des problèmes. Malgré cela, certaines personnes sont incapables d'envisager un avenir sans une protection quelconque, parce que cela les rassure, et c'est la triste réalité.

    Est-ce qu'il reste du temps?

    Il vous en reste un peu, oui, si vous le voulez.

    Je céderai ma place à M. Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Et je vous remercie, chefs, d'être venus aujourd'hui. C'est très important d'entendre ce que vous avez à dire.

    Je voulais tout simplement vous dire que notre bru est une Ojibway de sang pur, et quand je suis devenu député, elle m'a dit d'abolir la Loi sur les Indiens.

    Cela dit, je comprends que vous êtes ravis du changement du nom du ministère à celui d'Affaires autochtones, alors si vous pourriez nous dire un peu pourquoi vous le croyez et quelles sont les conséquences pour le congrès...

    Le Congrès des Peuples Autochtones, comme Dwight a déclaré dans son mémoire, a joué un rôle clé... Notre ancien chef, Harry Daniels, qui a participé aux pourparlers constitutionnels et qui a négocié l'inclusion de l'article 35 à la loi constitutionnelle, selon lequel les peuples autochtones du Canada sont composés des Indiens, des Inuits et des Métis... Quand le ministère est devenu Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le changement cadrait avec l'article 35 de la Loi constitutionnelle, et elle nous est extrêmement importante.

    Merci.

    Je vous remercie d'être venus, chefs nationaux. Monsieur Dorey, je vous remercie énormément de votre témoignage et votre franchise ici au comité.

    Aux membres du comité, j'aimerais vous avisez de quelques détails administratifs.

    Lors de notre prochaine réunion, qui aura lieu jeudi prochain, nous avons l'intention — nous espérons et demandons — d'obtenir une séance d'information du ministère au sujet du mode d'occupation et du bureau d'enregistrement. Elle prendra la première heure.

    La deuxième heure sera réservée pour le sous-comité. Aux membres du sous-comité, pourriez-vous venir afin de discuter des propositions que vous avez faites dans le cadre de notre étude actuelle, ainsi que de vos réflexions? Si vous n'avez pas de proposition, cela ne fait rien. Il faut tout simplement être prêts à discuter.

    Dans la semaine suivante, le 22 novembre, nous avons l'intention d'avoir une séance d'information sur les orientations, donnée encore une fois par le ministère, en ce qui concerne les ajouts aux réserves. Dans la deuxième heure, nous aurons une séance du comité plénier au cours de laquelle il y aura une discussion sur la planification des travaux futurs et la ratification du plan proposé par le sous-comité.

    Le 24 novembre, nous tiendrons deux séances d'information d'une heure. La première portera sur les conseils de gestion des terres et l'aménagement du territoire en vertu des traités modernes. La deuxième heure sera une séance d'information sur tous les programmes de gestion des terres s'appliquant aux réserves, y compris une brève discussion sur la LGTPN.

    À noter également, chers membres du comité, que nous pourrions nous retrouver le 24 novembre dans une autre salle de comité, alors veuillez bien aviser votre personnel. Si vous êtes comme moi, je retourne au même endroit sauf si quelqu'un m'avise du changement.

    Il ne nous reste plus de temps, pourtant monsieur Bevington, pour une seconde...

    Devons-nous faire venir le ministre au sujet du budget supplémentaire avant une certaine date...?

    Oui, nous travaillons à faire venir le ministre ici avant que le budget supplémentaire..

    Y a-t-il une date limite?

    Oui, il s'agit de la mi-décembre, mais nous allons essayer de le faire avant le début décembre. C'est l'intention de la part...

    Je ne sais pas si le secrétaire parlementaire aimerait ajouter quelque chose.

    Peut-être pourriez-vous lui en parler.

    La séance est levée.