AANO Réunion de comité

    Je déclare ouverte la septième séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Chers collègues, nous commençons dès maintenant.

    Mesdames et messieurs, veuillez nous excuser, mais nous avons dû procéder à certains votes ce matin, auxquels nous ne nous attendions pas. Veuillez nous excuser du retard, commençons tout de suite.

    Ce matin, chers collègues, nous avons des témoins du Conseil consultatif des terres des Premières nations. Nous avons avec nous le chef Robert Louie, qui en est le président. Nous avons également le chef Austin Bear, président du comité des finances et conseil de direction du Centre de ressources; Mme Leah George-Wilson, directrice; M. Philip Goulais dans le coin ici, chers collègues, si vous ne pouvez pas voir son insigne porte-nom, qui est également un directeur, et Mme Jody Wilson-Raybould, chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations.

    Merci beaucoup de comparaître devant nous aujourd'hui. Nous sommes très reconnaissants de vous avoir avec nous.

    Je crois, chef Louie, que vous allez présenter le premier exposé.

    Chers collègues, j'aimerais simplement dire que j'ai eu la possibilité de rencontrer le chef Louie chez lui cet été. La collectivité de M. Louie est tout à fait remarquable et je recommanderais aux membres du comité de la visiter s'ils se rendent dans les environs. J'ai beaucoup aimé le temps que nous avons pu passer ensemble. La collectivité du chef Louie connaît une réussite remarquable non seulement sur le plan du développement économique mais aussi sur celui de la préservation de la culture et d'un milieu communautaire.

    Merci de la visite que vous m'avez fait faire; je tiens à le dire publiquement.

    Je vous remercie de venir nous rencontrer. Veuillez présenter votre témoignage à la suite duquel nous poserons quelques questions.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président, et messieurs et mesdames les membres du comité. Je m'appelle, comme vous le savez, Robert Louie. Je suis chef de la Première nation de Westbank depuis 20 ans maintenant et je suis également président du Conseil consultatif des terres des Premières nations.

    Mon nom traditionnel en okanagan est Seemoo, qui veut dire « connecté à la terre ». Alors, c'est un nom assez approprié, étant donné que je me suis beaucoup occupé des terres tout au long de ma vie.

    Monsieur le président, je désire remercier les membres du comité de l'occasion que vous me donnez de comparaître devant vous pour discuter de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations. Je sais que vous êtes occupés, comme en témoignent vos audiences parlementaires de ce matin, etc., mais nous sommes bien heureux d'avoir la chance de vous rencontrer, parce que les représentants de la majorité des Premières nations signataires de l'accord sont à Ottawa aujourd'hui, pour l'assemblée générale annuelle du Conseil consultatif des terres.

    Hier, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, nous avons vécu, je crois, un moment historique lorsque le protocole d'entente sur le financement, qui a mis 10 ans à voir le jour, a été ratifié. Cela a été un long processus, mais nous avons signé le document hier avec le ministre Duncan et nous en sommes très heureux.

    J'aimerais maintenant vous présenter de façon un peu plus officielle quelques membres du Conseil consultatif des terres qui sont avec moi ici aujourd'hui.

    Tout d'abord, je vous présente M. Philip Goulais, qui est un ancien chef de la Première nation de Nipissing, ici en Ontario. Il a été chef là-bas pendant 17 ans et il a également été commissaire à la Commission sur les Indiens de l'Ontario. Phil a représenté cette commission pendant plusieurs années.

    J'aimerais également vous présenter le chef Austin Bear, de la Première nation de Muskoday en Saskatchewan. Il préside notre comité des finances et notre centre des ressources pour le Conseil consultatif des terres; il est chef de sa collectivité en Saskatchewan depuis 21 ans.

    Leah George-Wilson est une ancienne chef de la Première nation Tsleil-Waututh, de la bande de Burrard, à Vancouver. Elle termine actuellement sa deuxième année de droit. Elle trouve le temps, malgré son calendrier chargé, de siéger au Conseil consultatif des terres, et nous sommes bien chanceux de l'avoir.

    Jody Wilson-Raybould est la chef régionale de la Colombie-Britannique, élue par les chefs de la Colombie-Britannique au nom de l'Assemblée des Premières Nations. Elle exerce le droit en Colombie-Britannique.

    Je désire également porter à l'attention des membres du comité la présence d'autres personnes; je ne les nommerai pas toutes, mais nous avons ici un grand chef, le grand chef Joe Hall de la nation Stó:lo en Colombie-Britannique. Nous avons plusieurs autres chefs présents ici aussi. Nous avons des gestionnaires de terres. Nous avons des membres du Centre des ressources du Conseil consultatif des terres et je peux vous dire que nous avons réellement l'expertise dans cette salle pour parler de la gestion des terres. Si le comité a des questions, j'aimerais avoir la possibilité de demander à une de ces personnes de répondre.

    Monsieur le président, nous sommes ici aujourd'hui pour vous donner un aperçu du processus de gestion des terres des Premières nations, discuter de certaines choses concernant ce qui a été présenté au Parlement et de notre rapport annuel, faire le point sur notre situation et parler également avec vous de certains de nos objectifs futurs. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, qui occuperont la plus grande partie de notre temps. Nous sommes très heureux de pouvoir comparaître devant vous.

    J'aimerais ajouter, monsieur le président, que nous sommes très fiers des progrès que nous avons accomplis collectivement et individuellement depuis que nous avons eu la possibilité de ratifier l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations en 1996. L'adoption de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations en 1999 nous a été extrêmement profitable. Je parle d'avantages économiques et de possibilités qui ont permis de créer des milliers d'emplois. Nos Premières nations un peu partout au pays contribuent à l'économie générale, et nous en sommes fiers.

    On ne peut trop insister sur l'importance des pouvoirs décisionnels et du pouvoir d'adopter des lois que nous confère la Loi sur la gestion des terres.

    À titre d'exemple, j'aimerais vous parler du chef Joe Mathias, aujourd'hui décédé, qui était de la Première nation de Squamish, en Colombie-Britannique. Le chef Mathias était un homme respecté et vénéré, reconnu au niveau national et provincial, un ancien chef héréditaire, qui a consacré beaucoup de temps et d'efforts dans sa vie pour faire reconnaître les droits des Autochtones.

    Lorsque la loi a été adoptée en 1999, le chef Mathias a fait un commentaire que j'aimerais vous rappeler, parce qu'il met en lumière l'importance de ce dont nous parlons ici aujourd'hui. Il a déclaré que la reconnaissance des Premières nations comme gouvernement, dotées des pouvoirs d'adopter elles-mêmes leurs propres lois et d'exercer un contrôle sur leurs propres terres, constitue peut-être la réalisation historique la plus importante pour les Premières nations au cours du vingtième siècle. Cette déclaration est endossée par nos collectivités, parce qu'elle traduit de façon intrinsèque l'importance des démarches que nous faisons et des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui.

    Le nombre de Premières nations qui gèrent actuellement leurs terres et le nombre de celles qui attendent de pouvoir adopter leurs propres lois et exercer des pouvoirs décisionnels témoignent de l'importance que revêt l'autonomie gouvernementale pour nous. La liste est longue. En 1996, 14 Premières nations, d'un peu partout au Canada, ont proposé le concept et se sont regroupées. Ces nations ont dit qu'elles voulaient faire bouger les choses ici et que le Canada devait reconnaître leurs droits inhérents qui comprenaient le droit d'adopter des lois et d'avoir des pouvoirs. Elles voulaient prendre les choses en main dans leurs collectivités. Les réalisations qui en ont découlé sont visibles maintenant.

    Aujourd'hui, 36 Premières nations d'un peu partout au Canada ont adopté des codes fonciers et deux de ces nations, dont la mienne, ont maintenant leur pleine autonomie gouvernementale. Une de nos collectivités, Tsawwassen, a conclu un traité et elle se gouverne elle-même maintenant. Le pouvoir de gérer les terres et le code foncier sont à la base même de cette capacité de s'autogérer.

    Nous avons huit Premières nations en développement dans le processus. J'aimerais et j'espérerais en avoir beaucoup plus, parce qu'il y en a beaucoup sur la liste d'attente. En fait, 80 Premières nations ont adopté des résolutions dans leurs conseils de bande, envoyé des lettres et des demandes d'information et se sont montrées intéressées à adhérer à l'accord. C'est important. Pour vous donner une idée des chiffres, cela représente une Première nation sur six dans tout le Canada.

    Il est très clair que les Premières nations désirent de plus en plus exercer un contrôle direct sur leurs terres et leurs ressources et qu'elles sont déterminées à y arriver. Il y a deux raisons fondamentales à cela. Premièrement, ce sont nos gens qui ont conçu et élaboré le processus pour exercer un contrôle sur leurs propres terres. C'est un processus dont nous sommes extrêmement fiers, qui a été accepté par les collectivités des Premières nations. Cela est très important, messieurs et mesdames.

    Deuxièmement, collectivement et individuellement, nous sommes, nous les Premières nations, à même de constater que la gestion de nos terres a permis d'améliorer les choses sur les plans du développement économique et de la création d'emplois, qu'elle a réduit notre dépendance à l'aide sociale et accru la gouvernance que nous exerçons. Je parle de milliers et de milliers d'emplois. Je parle de centaines de millions de dollars de revenus qui sont générés et qui sont réinjectés dans l'économie.

    Je crois savoir que vous avez eu un exposé dernièrement du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord. Je connais bien les dossiers. Trois points me viennent à l'esprit au sujet de cet exposé: premièrement, le renforcement des capacités; deuxièmement, la responsabilité; troisièmement, la gestion de l'environnement.

    Le renforcement des capacités est très important. Avec le transfert de responsabilité de la gestion des terres aux Premières nations, nos collectivités ont continuellement demandé de l'aide pour renforcer leurs capacités. Nous avons besoin de gestionnaires des terres dotés de la formation nécessaire pour nous aider à exercer notre pouvoir décisionnel. Je tiens à mettre l'accent sur ce besoin, parce qu'il est très réel. J'espérerais avoir quelques questions à ce sujet.

    Nous avons également notre centre des ressources, chargé d'appuyer nos Premières nations partout au pays. Le centre vient en aide non seulement aux Premières nations en fonctionnement mais aussi à celles qui sont en développement. Il fournit une assistance pour l'adoption des codes fonciers, pour fournir une partie de la formation dont les gestionnaires des terres et le personnel ont tant besoin et pour leur faire comprendre ce dont nous parlons. Le centre est un service très important que nous avons mis ensemble sur pied.

    Le deuxième point qui ressort de l'exposé du ministère concerne la responsabilité. L'un des avantages énormes du régime de gestion des terres est l'augmentation de la responsabilité qui nous est confiée en qualité de chefs élus de notre collectivité. Cela est très important. Il entre dans notre rôle et il est de notre responsabilité de répondre aux besoins de nos membres, ce qui n'est pas prévu de façon précise dans la Loi sur les Indiens. Cette responsabilité est inhérente à la gestion des terres et au code foncier. Cette forme d'autonomie gouvernementale répond directement aux besoins de nos membres pour les questions relatives aux terres. Nous honorons la responsabilité qui nous est ainsi confiée, et nos collectivités l'honorent également.

    Vient ensuite la gestion de l'environnement, un troisième point très important. En qualité de signataires de l'Accord-cadre, nous comprenons très bien et nous acceptons les responsabilités qui nous incombent pour gérer nos terres d'une manière respectueuse de l'environnement. Le Canada doit également reconnaître cette responsabilité. Je me permets de vous dire, mesdames et messieurs les membres du comité, que cette responsabilité doit être appuyée et financée convenablement.

    J'ai dit plus tôt que nous avons signé hier un accord de financement historique. Cet accord de financement, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2012, comprend certaines sommes qui nous permettront de gérer la protection de l'environnement. Mais c'est un début — je dois le dire, un « début ».

    Nous connaissons maintenant les répercussions des dommages passés, présents... et futurs. Nous sommes préoccupés par la mauvaise gestion qui a été faite des terres par le passé, et dans certains cas à l'extérieur des réserves. La chose est prouvée.

    Je veux préciser très clairement que l'Accord-cadre crée de nouveaux rapports entre nos gouvernements, et j'insiste sur les mots « nouveaux » rapports. Voilà un terme souvent utilisé et nous sommes ici pour vous faire part de l'importance de ce que nous avons mis en marche. Je crois que les chefs et les membres qui sont ici avec nous aujourd'hui témoignent de l'importance de nos nouveaux rapports.

    Nous cherchons à établir des relations égalitaires avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et le gouvernement du Canada. C'est ce que ce processus d'adoption des lois et de prise de décisions permet. Nous estimons que nous sommes plus en mesure de travailler avec les gouvernements pour élaborer des lois et des règlements sur la protection de l'environnement et également pour traiter de toutes les autres questions concernant la gestion des terres.

    Ces nouveaux rapports sont importants et ils ont une incidence partout au pays. Nous pouvons traiter directement avec le milieu des affaires qui offre des possibilités de développement économique à nos collectivités.

    Les gens qui sont derrière moi ici — les gestionnaires des terres, les travailleurs qui s'occupent de ces questions et qui sont le coeur et l'âme même de ce processus — le savent très bien. Ils traitent des transactions foncières chaque jour à l'intérieur des limites de leurs territoires et des pouvoirs d'adoption de lois que leur confèrent leurs codes fonciers. Ces pouvoirs profitent à chacune des collectivités ici, comme ce sera le cas pour chacune des collectivités qui attendent et qui veulent gérer leurs terres.

    Nous pouvons répondre aux gens d'affaires dans des délais qui leur conviennent sans avoir à attendre de six mois à deux ans pour qu'une décision soit prise au ministère des Affaires indiennes. Nous avons besoin d'avoir le pouvoir de le faire et d'avoir les possibilités. Je tiens à vous dire très clairement que nous avons besoin de votre appui pour cela.

    Nous avons fait appel à la société KPMG, qui comptait, selon nous, des gens parmi les meilleurs au pays, pour examiner si nous étions sur la bonne voie. Dans le rapport qu'elle a remis dernièrement, la société conclut que nous pouvons gérer nos terres et traiter nos transactions foncières d'une meilleure façon, plus efficacement et à un moindre coût que les gens du ministère des Affaires indiennes.

    Nous avons confirmé, par cette étude de KPMG, que nous avons augmenté le nombre d'entreprises sur les réserves, dont beaucoup appartiennent à des membres des collectivités, aux Premières nations collectivement. Ces entreprises ont injecté des centaines de millions de dollars dans l'économie et fournissent des milliers d'emplois. Nous avons mis en place de nouvelles industries et des industries différentes dans nos collectivités respectives, comme en témoignent nos chefs et nos leaders. Si vous le désirez, nous pouvons vous donner toutes sortes d'exemples.

    Nous profitons d'une activité entrepreneuriale accrue, des investissements internes et externes sont faits dans nos collectivités et ces investissements sont de l'ordre maintenant, je crois, de milliards de dollars. Nous surveillons les améliorations apportées au processus et nous sommes à même de constater des changements réels dans nos collectivités.

    Monsieur le président, je crois que vous avez pu voir ces améliorations lorsque vous avez rendu visite à ma collectivité à Westbank, et si l'occasion se présente, j'encourage les membres du comité à aller constater de visu ce dont nous parlons.

    Nos collectivités attirent des entreprises qui offrent notamment des projets d'énergie propre, comme des installations d'énergie éolienne et d'énergie solaire. Je parle de mégawatts. Les Premières nations de partout au pays ont beaucoup de mégawatts à offrir maintenant. Il y a aussi le développement de terrains à usage commercial, comme les centres commerciaux. Ma propre collectivité possède des centres commerciaux. Nous sommes maintenant propriétaires — et non seulement locataires — de centres commerciaux. Nous sommes maintenant des associés de sociétés en participation un peu partout au pays.

    Nous avons maintenant des entreprises touristiques comme des terrains de golf et des casinos et nous offrons de l'écotourisme; tout cela génère des emplois et des occasions d'affaires. Nous avons également des entreprises dans les domaines du bois de chauffage et des mines. Voilà des secteurs où nous n'étions pas présents par le passé, mais qui s'ouvrent à nous de plus en plus.

    Beaucoup de Premières nations cherchent des occasions d'affaires, et il y en a, notamment, dans l'industrie du bois d'oeuvre, un secteur important dans le grand nord de la Colombie-Britannique. Des codes fonciers sont nécessaires pour gérer l'industrie forestière dans ces régions. Il y a aussi les développements résidentiels, qui sont de bons exemples de ce que nos collectivités font actuellement — et qui créent de l'emploi direct, etc.

    Un de nos chefs, le chef Darcy Bear de la Première nation de Whitecap Dakota, est un bon exemple de réussite. Plus d'emplois ont été créés dans sa collectivité que jamais auparavant. Il fournit des emplois non seulement aux membres de sa collectivité mais aussi à des non-Autochtones et cela est extrêmement significatif. Vous trouverez d'autres exemples du genre partout au pays.

    Les choses fonctionnent extrêmement bien, et nous trouvons d'autres façons de travailler plus efficacement à mesure que nous acquérons de l'expérience. Nous avons besoin de votre appui. Nous vous demandons d'appuyer la modification numéro cinq de notre Accord-cadre, qui, nous l'espérons, sera bientôt incluse dans un projet de loi. Cette modification découle de l'expérience que nous avons acquise au fil des ans. Elle a été ratifiée par les Premières nations. Il appartient maintenant au Parlement de la ratifier en adoptant un projet de loi à cette fin.

    En résumé, nos demandes sont très simples. Nous vous demandons de donner pendant longtemps votre soutien indéfectible à l'Accord-cadre. Nous vous demandons d'appuyer la ratification de l'accord par de nouvelles Premières nations. Nous avons une liste de 50 nouvelles nations actuellement. Nous ne pouvons pas répondre aux besoins de tous ces gens. Nous avons besoin de votre aide pour permettre à ces collectivités de profiter de l'accord. Nous avons besoin que vous fassiez adopter ces modifications pour nous aider à être plus efficaces. Nous voulons que le ministère des Affaires indiennes, par le processus d'examen des prévisions budgétaires et par le processus budgétaire même, fournisse les fonds prévus dans l'accord de financement dans le cadre du cycle quinquennal.

    En terminant, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité, nous avons bien travaillé. Nous avons eu nos différends, mais nous avons bien travaillé avec le ministère des Affaires indiennes et du développement du Nord pour mettre en oeuvre le processus. Nous sommes reconnaissants au ministre et à ses prédécesseurs du soutien qu'ils nous ont accordé. Nous sommes reconnaissants au gouvernement du Canada pour l'engagement qu'il a pris de fournir 20 millions de dollars dans le dernier budget dans le but d'améliorer l'accord, mais nous attendons toujours la réalisation de cette promesse. Nous croyons que le financement est nécessaire et qu'il permettra à d'autres Premières nations de profiter de ce dont nous parlons ici aujourd'hui.

    Les collègues qui sont avec moi aujourd'hui sont très expérimentés. Nous avons hâte de répondre aux questions du comité. Nous sommes ici, ensemble pour répondre à vos questions et pour vous faire bien comprendre l'importance de ce dont nous parlons.

    Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Merci. Nous vous sommes reconnaissants de l'exposé exhaustif que vous nous avez donné, et il y aura certainement quelques questions.

    Chers collègues, je vais vous attribuer tout le temps possible pour vos questions, mais nous sommes en retard — soyez simplement préparés pour cela.

    Madame Duncan, vous avez sept minutes.

    Alors nous aurons une heure.

    C'est cela.

    C'est regrettable.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue à vous tous.

    Chef Louie, merci beaucoup. Merci à tous ceux ici qui posent des questions.

    Je souhaite la bienvenue aux grands chefs, aux chefs, aux membres des bandes et aux gestionnaires des terres. C'est merveilleux de tous vous voir ici.

    Monsieur le président, la moitié des membres du comité n'ont pas le protocole d'entente sur le financement et il nous est donc difficile de jauger ce qu'il offre aux Premières nations. Je vous serais donc reconnaissante de fournir un exemplaire du protocole d'entente à tous les membres du comité.

    Madame Wilson-Raybould, cela est bien agréable de vous avoir ici. Mon ami Doug Aberley a travaillé avec vous pendant de nombreuses années. J'ai entendu parler, pendant de nombreuses années, du merveilleux travail que vous faites dans votre nation, alors acceptez mes félicitations.

    Je veux me concentrer sur une question, et j'espère que mes collègues auront la chance de poser quelques questions également, parce que nous avons si peu de temps.

    Ma question s'adresse au chef Louie. Je félicite toutes les Premières nations qui ont mené à bien les diverses étapes du processus, mais je comprends le message très clair qui nous est donné, à savoir qu'une fois l'Accord-cadre signé, les ressources et la capacité des Premières nations sont limitées pour mettre en oeuvre légalement un code, et exercer les pouvoirs accordés. J'aimerais donc que vous nous donniez un peu plus d'information à ce sujet. Je crois comprendre que des fonds ont été promis pour le renforcement des capacités. Il semble que le financement soit l'un des grands obstacles. À ce que je comprends, le problème est en partie en amont.

    Je pose la même question aux représentants du gouvernement qui sont venus. Lorsque je regarde la carte, je trouve étonnant de voir que la plupart des gouvernements embarquent, sauf ceux de l'Alberta et du Québec qui n'ont montré aucun intérêt ou n'ont mis en oeuvre aucun code. Cela est peut-être dû à la capacité de discuter de ce qu'un code pourrait permettre de faire. Vous pourriez peut-être en parler.

    Vous avez parlé de la formation de vos gestionnaires des terres et de l'élaboration de lois réglementant le développement, l'évaluation environnementale, etc. J'aimerais que vous nous parliez des problèmes que vous avez dans ces domaines, de vos besoins financiers et des fonds qui vous sont ou qui ne vous sont pas versés.

    Merci beaucoup, madame Duncan.

    C'est une question très très importante pour nous. Des membres des collectivités autochtones de partout au pays se sont réunis. Nous avons examiné nos besoins collectifs et comment nous pouvons réussir. Une des choses qui en est ressortie est que nous avons besoin de former des gens pour nous aider à faire avancer nos collectivités.

    Malheureusement, nous nous sommes rendu compte qu'il nous fallait trouver nous-mêmes la plupart du financement. Nous avons reçu une aide très minime depuis la mise en oeuvre de l'Accord-cadre en 1996. La loi a été adoptée en 1999. Les premiers codes fonciers ont été mis en oeuvre au tournant du millénaire. Sur le coup de minuit, le 1^er janvier 2000, trois de nos collectivités sont devenues fonctionnelles. Toutefois, ces collectivités et celles qui ont ratifié l'accord depuis ont reçu bien peu d'argent. Voilà quelque chose qui est toujours négligé. Nous avons fait nos études. Nous avons fait nos devoirs. Nous savons que ce besoin existe.

    Nous avons fourni, je crois, certaines des meilleures occasions de formation. Nous avons mis en place des programmes de formation. Nous avons des projets de formation en ligne qui attendent. Nous ne sommes pas capables de mettre pleinement ces projets en oeuvre.

    Je dois insister sur cela — c'est important — nous avons besoin de l'aide du gouvernement. Nous vous sommes reconnaissants de ce que nous avons, comprenez-moi bien. Mais, les besoins financiers sont souvent quelque chose que le gouvernement néglige. Ces fonds sont nécessaires. Nous avons besoin d'aide pour former nos gens de façon qu'ils s'acquittent des rôles et des responsabilités qui leur sont confiés. Très franchement, compte tenu du nombre de Premières nations qu'il y a au Canada, si du financement pouvait être fourni pour la formation, je crois que beaucoup plus de collectivités autochtones voudraient adhérer à l'Accord-cadre. C'est un fait, tout simplement.

    Mes collègues ont travaillé à cela avec moi et avec nos gestionnaires des terres. Nous connaissons les besoins à ce sujet. Nous croyons qu'on ne s'est pas bien occupé des besoins en financement et qu'il faut corriger la situation. Nous avons besoin de cet argent. Il est nécessaire.

    Merci.

    Je cède le reste de mon temps à M. Genest-Jourdain.

    Chef Louie, je vais parler en français.

    Vous feriez mieux de mettre votre casque d'écoute.

    Il y a de la traduction simultanée. Les casques d'écoute sont probablement enroulés là pour vous. Vous devez ajuster le casque également, pour trouver la traduction française.

    Peut-être, madame Duncan, si vous avez une question, entre-temps...?

    Chef Louie, est-ce que...

    Arrêtons-nous une minute. J'arrête de compter le temps.

    Vérifions une deuxième fois le service d'interprétation. Essayons, monsieur Genest-Jourdain.

    La mise en pratique des codes fonciers telle qu'édictée par les communautés s'applique-t-elle simplement aux terres des réserves ou s'applique-t-elle aussi aux territoires ancestraux revendiqués par les communautés?

    Je demande aux interprètes de parler simplement anglais sur le canal français, de façon que nous puissions nous assurer que le son passe.

    Très bien. Il m'a fallu environ quatre ans pour comprendre le système.

    Je ne suis pas très habile avec les choses techniques, j'ai bien peur de devoir l'avouer. La preuve est faite.

    Entendez-vous l'interprète?

    D'accord. Je crois que c'est le cas.

    Non, je ne l'entends pas.

     Capitule-t-on? Chef Louie, entendez-vous bien maintenant?

    Si ses collègues l'entendent, ils pourraient peut-être lui communiquer la question. C'est complètement fou.

    Ah je crois que je l'ai maintenant. C'est le canal 4.

    D'accord. Je vais défalquer ces minutes du temps compté.

    Allez-y.

    Je me demande si l'application des codes fonciers telle qu'édictée par les communautés est simplement limitée aux terres des réserves ou si elle s'applique aussi aux territoires ancestraux revendiqués par les communautés. C'est une question vaste.

    Merci beaucoup, je crois que je comprends votre question.

    Vous avez posé une question sur l'application des codes fonciers aux terres ancestrales. Le pouvoir d'adopter des lois que nous avons s'applique aux terres appelées « terres de réserve », qui comportent des limites précises. Nous n'avons pas, à cette étape-ci, le pouvoir de gérer des terres au-delà des limites des réserves, à l'extérieur, dans nos terres ancestrales. Les pouvoirs qui nous sont accordés se limitent strictement aux réserves.

    Quel est le diamètre, en kilomètres, de la réserve d'où vous êtes issu, à titre d'exemple?

    Merci.

    Pour ce qui est de ma collectivité, Westbank, je ne connais pas la superficie en kilomètres carrés. Je peux vous donner une estimation en acres toutefois — je suis de la vieille école. Nous avons près de 6 000 acres de terres en tout, et cela ne vaut que pour ma collectivité, la Première nation de Westbank.

    Merci.

    Monsieur Rickford, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chef Louie, et merci à vos collègues de venir nous voir aujourd'hui.

    Voilà d'excellentes nouvelles. Je vais poser quelques questions rapidement mais, comme vous, j'aime présenter les gens et je tiens à souligner la présence de la chef Jody Wilson-Raybould. Il a été très agréable pour moi d'assister à l'ouverture de l'école culturelle de la bande indienne de Penticton. C'était un peu comme revenir à la maison. J'ai fait mes études en sciences infirmières à l'Université d'Okanagan et j'ai vécu à Summerland. C'est un endroit merveilleux, et il était bien agréable d'y retourner.

    Je dois également dire, chef Louie, que c'est une excellente chose de vous avoir, vous et vos collègues, avec nous ici aujourd'hui. Notre comité se montre assez efficace, je crois, dans l'examen qu'il fait de cette priorité, selon ce que nous a dit la nation métisse, de l'Assemblée des Premières Nations, et le ministère mais selon ce que vous nous dites également. Nous examinons une étude portant sur la modernisation de l'utilisation des terres, le développement économique durable, et je crois que le volet sur le développement économique durable comporte cette gouvernance environnementale qui constitue le troisième point d'intérêt pour vous.

    J'espère que vous pourrez répondre rapidement à mes deux ou trois premières questions. Il est possible que je vous interrompe pour aller plus vite et je vous prie de m'en excuser.

    Vous avez dit que vous vous employez à aider davantage les Premières nations signataires, et vous espérez tout particulièrement que de nouvelles nations adhéreront à l'accord — j'y viendrai dans un instant —, à préparer notamment des documents, des modèles standards. S'agit-il des principales fonctions que vous exercez?

    Oui, monsieur Rickford. Notre centre des ressources a comme responsabilité en partie d'assumer ce rôle de soutien. Les gens du centre regroupent les documents sur les précédents, mettent régulièrement à la disposition des personnes intéressées les lois qui ont été adoptées par les Premières nations ainsi que les renseignements que toutes les Premières nations de partout au pays veulent communiquer aux autres. Dans ma collectivité de Westbank, par exemple, nous avons peut-être rencontré — je ne crois pas me tromper beaucoup — près de 100 Premières nations auxquelles nous avons fourni des renseignements et des documents légaux. Tous ces renseignements peuvent être facilement communiqués. C'est donc un service fourni par le centre des ressources.

    Notre gouvernement apprécie beaucoup vos commentaires au sujet de KPMG. En réalité, nous avons reconnu — et je crois que cette question a fait l'objet de correspondance et de discussions entre le ministre et vous — qu'il faut permettre l'adhésion d'autres Premières nations pour faire avancer une bonne part du travail qui sera réalisé, de concert avec votre organisme. À cette fin, nous envisageons une nette augmentation de l'affectation sur quelques années, ce qui fait contraste avec les sommes affectées dans le passé.

    Est-ce la façon dont vous voyez les choses?

    Oui, et je crois que la signature historique, hier, du mémoire sur le financement en fait foi. Il nous a fallu 10 ans pour voir l'aboutissement de nos efforts et pour pouvoir dire que nous aurons du financement pour les quatre prochaines années. Nous en sommes très contents, mais je dois souligner que ce montant ne couvre qu'un petit nombre de Premières nations; pas toutes.

    Je vous le concède, et j'en suis tout à fait conscient.

    J'aimerais parler des questions de développement du potentiel, de responsabilité et de gérance environnementale, particulièrement du point de vue de ce que le comité pourrait très bien étudier. Je parle d'une constellation de nouveaux outils, tant administratifs que législatifs, qui donnent aux communautés des Premières nations — aux communautés autochtones, plus généralement — l'occasion de s'adapter à diverses circonstances, d'ordre constitutionnel ou autre, en ce qui concerne les Métis ou les Inuits.

    Chef Louie, cette constellation découle de l'examen qu'on a fait du programme législatif et du fait que les lois sur la gestion des terres des Premières nations et les processus des traités de la C.-B., entre autres, nous révèlent haut et fort que la modernisation de l'utilisation des terres est le sujet de l'heure. Je veux aborder en premier le développement du potentiel. Les gestionnaires des terres compétents dont vous dites avoir de plus en plus besoin sont-ils associés à des collèges ou des universités?

    Grâce au savoir-faire qui nous a soutenu, nous avons établi des liens avec diverses universités, et une bonne partie des programmes qui ont été conçus l'ont été au moyen d'un accès direct...

    Est-ce qu'ils obtiennent un certificat, chef Louie, ou quelque chose comme ça? J'ai étudié en droit et nous nous sommes tout simplement passionnés pour l'aménagement du territoire, par exemple. Un de nos collègues a peut-être suivi un cours ou est sur le point de le faire. Est-ce qu'il s'agit de choses qui peuvent porter des gens à pousser cela plus loin?

    Oui. La reconnaissance professionnelle est un aspect qu'on recherche. Nous ne pouvons pas réaliser cela encore, car nous n'avons pas les fonds qu'il faut. Je sais que mes collègues y travaillent, et je suis certain que nous avons beaucoup d'idées. Nous pouvons en parler davantage, si vous le souhaitez.

    Certainement. Parlons-en. Je suis toujours intéressé, quand il est question de créer des programmes, de savoir s'ils s'accompagnent de certificats ou pas, de savoir si les gens qui suivent les cours ont accès à des outils concrets qui leur serviront de plateforme.

    Pour ma prochaine question, je ne vais pas m'attarder à la responsabilité, car je pense que vous avez abordé cet aspect de belle façon. Je veux plutôt explorer la question de la gérance de l'environnement. Je pense que des questions de souveraineté environnementale entrent en jeu, si je puis dire. Je vais vous demander, pendant mes 41 dernières secondes, de parler brièvement de ce que cela peut vouloir dire pour nous, si nous réalisons une étude.

    Les Premières nations ont l'occasion — ce qui justifie entre autre cette modification — d'adopter des lois sur l'environnement. À cette fin, ce sont les Premières nations qui ont l'autorité, qui prennent les décisions. Cependant, pour ce faire, il faut que chaque Première nation du pays tienne compte des lois sur l'environnement qui existent déjà. C'est donc, pour les provinces, une occasion d'harmoniser les lois. Les normes à respecter doivent au moins correspondre aux exigences d'Environnement Canada.

    J'ai une autre petite question. Pensez-vous que le comité est sur la bonne voie en se penchant sur la modernisation de l'utilisation des terres et le développement économique durable? Est-ce le sujet du jour, en ce qui concerne l'avenir de bien des communautés des Premières nations?

    La seule réponse que je puisse donner est la suivante. Je ne connais pas exactement la portée de la modernisation de l'utilisation des terres. Je peux vous dire comment nous voyons les choses en matière de terres et de gestion des terres. Nous savons que c'est absolument essentiel. L'autorité, l'adoption de lois, la prise de décision — tout ça, c'est extrêmement important. Alors, les plans d'utilisation des terres et la façon de traiter des questions de terres et d'environnement, c'est extrêmement important. Nous avons un processus à cette fin.

    Je n'ai aucune certitude. Je n'en sais peut-être pas beaucoup sur ce que vous faites en ce moment en matière de modernisation de l'utilisation des terres, mais voici comment nous voyons les choses. C'est une question très importante, l'une des plus importantes pour les Premières nations du Canada.

    Merci beaucoup.

    Madame Bennett, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Toujours au sujet de la modernisation de l'utilisation des terres, j'ai parcouru le pays d'un bout à l'autre, et des gens se préoccupent de ce que la modernisation se traduise par l'adoption du modèle de la propriété en fief simple. Je crois, chef, que ce que vous dites est fort intéressant. Ce que nous entendons, je crois, c'est un encouragement à accélérer le processus qui a cours en ce moment. Je ne sais pas comment vous interprétez la modernisation. Vous nous parlez de quelque chose qui fonctionne en ce moment, mais qui doit simplement s'accélérer.

    Ce que j'ai entendu, c'est qu'à l'aide de fonds qui mèneront à une amélioration du potentiel par la formation, les communautés qui estiment être en mesure de se porter candidates seront plus nombreuses; cependant, la signature d'hier n'ouvre la porte qu'à 20 des 80 communautés qui attendent. L'obstacle à l'accélération du processus se situe donc au niveau des sommes qui ne suffisent pas à hausser le potentiel de vos communautés.

    Oui. Je vais d'abord répondre à votre premier commentaire, sur la modernisation et tout cela. Si ce qu'on envisage, c'est de passer des terres de réserve à des propriétés foncières en fief simple, la réponse est non. Ce n'est pas de cela qu'il est question. Le processus est lié à l'article 91.24. Il est question de la Constitution. L'enjeu est la préservation de cette compétence. Nous n'avons pas besoin de passer à la propriété en fief simple.

     Westbank, ma communauté, démontre à tout le pays que nous n'avons pas besoin de passer à la propriété en fief simple. Tout fonctionne très bien. À peu près toutes les banques canadiennes se trouvent sur nos terres. Nous avons accès au financement; nous avons de l'assurance sur les titres fonciers; nous avons des baux que nous pouvons nous consentir à nous même et qui permettent la réalisation de travaux d'aménagement. Si la modernisation comporte la propriété en fief simple, c'est non.

    En ce qui concerne l'autre point que vous avez soulevé, d'après moi, ce sont 13 Premières nations qui obtiendront du soutien; pas 20. J'aimerais pouvoir dire qu'il y en aura au moins 20, mais ce n'est pas le cas.

    Et il y en a 80 qui attendent. Et il pourrait s'en ajouter plein d'autres, avec la formation qu'il faut, et ils pourraient s'attendre à pouvoir aller de l'avant.

    Vous savez sans doute que pour moi, en tant que médecin de famille, le travail de Chandler revêt une énorme importance. Nous savons qu'une fois la question des terres réglée, la santé s'améliore dans la communauté, et le taux de suicide diminue. C'est le premier pas vers des communautés en santé. De toute évidence, nous pensons, en tant que comité, que plus le gouvernement investira dans votre processus, plus nous pourrons progresser vers des communautés en santé et capables de relater des histoires positives comme celle dont vous nous avez fait part aujourd'hui.

    Madame Bennett, monsieur le président, si vous le permettez, certains de mes collègues ont très envie d'y aller de leurs observations. Si Jody Wilson-Raybould pouvait répondre...

    Merci, chef Louie.

    Je suis honorée d'être ici.

    Peut-être pourrais-je répondre à la question posée par l'honorable membre du comité et le secrétaire parlementaire concernant la modernisation et faire des observations sur notre travail de gestion des terres et sur l'utilité du projet d'étude sur la modernisation. Chez les Premières nations qui participent à l'initiative de gestion des terres, nous avons modernisé le régime foncier de leurs collectivités, en renforçant leurs capacités et en créant des occasions de développement économique.

    Pour revenir aux questions sur l'investissement ou sur la contribution possible de l'État à nos réussites, l'État investit quand il fournit les ressources nécessaires à nos collectivités pour en assurer le fonctionnement, pour s'assurer que nous faisons de plus en plus nos lois et prenons de plus en plus localement nos décisions, en fonction des priorités de nos collectivités. C'est ce qu'il y a de bien dans cette initiative. L'autorité et les compétences sur ce que nous faisons et sur les modes de mise en valeur de nos terres appartiennent à nos collectivités.

    Les Premières nations emploient diverses méthodes pour créer des titres ou mettre sur pied des régimes fonciers dans nos collectivités. Si l'étude sur la modernisation des formes d'utilisation des terres se propose d'examiner la gamme des options actuelles et leurs conséquences, si c'est de concourir aux réussites de nos collectivités et d'informer les autres, plutôt que de réinventer la roue, alors je pense qu'elle serait tout à fait utile. Il serait extrêmement précieux pour nous de profiter de l'expérience de nos chefs ici présents, de les écouter, et de s'inspirer de l'exemple de nos collectivités.

    Pourriez-vous nous aider à délimiter la portée d'une étude qui vous serait des plus utiles et nous recommander le genre de témoins que nous devrions convoquer?

    Je pense que le chef Louie, le Conseil consultatif des terres et le centre de ressources seraient plus qu'heureux de vous aider, vu la masse d'études faites depuis les quelque 20 dernières années et les compétences que nos chefs et nos collectivités pourraient mobiliser pour le paramétrage d'une telle étude. Je pense qu'il serait utile de ne pas répéter le passé, mais de nous en servir.

    Merci, madame Bennett.

    Si vous permettez, monsieur le président, je tiens à dire au comité que s'il nous donne la chance, nous serons au rendez-vous.

    C'est excellent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Rickford, vous vouliez prendre les 30 premières secondes du temps de M. Payne.

    En effet, puis je céderai la parole à mon collègue.

    Mesdames et messieurs, la modernisation de l'utilisation des terres est manifestement un sujet d'étude que le comité trouve intéressant. Pour contenter sa curiosité intellectuelle, ma collègue se serait satisfaite de la propriété en fief simple. Pour nous, la modernisation de l'utilisation des terres est exactement ce que vous avez décrit, chef Jody. Je pense que nous voulons pouvoir concourir à vos réussites et faire augmenter vos ressources, mais, à l'intention des membres du comité — comme je l'ai fait remarquer plus tôt, nous comptons de nouveaux membres —, nous voulons nous faire une idée de l'inventaire et des modalités de ces expériences réussies. C'est ainsi que nous comprendrons mieux le développement économique durable des terres.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue LaVar.

    Merci.

    Merci.

    D'abord, je tiens à vous remercier tous d'être venus. Vos témoignages sont extrêmement importants.

    Je tiens à dire, chef Louie, que je suis allé à Westbank, cet été, à un mariage. J'ai été tout à fait stupéfié de voir tout le développement local — les hôtels, les restaurants et, bien sûr, comme vous l'avez mentionné, les banques, puis un de mes endroits préférés, Timmy's. Je tenais à le vous dire et à vous en féliciter, vous et vos gens.

    Si je vous ai bien compris, le ministre a assisté hier à votre assemblée générale annuelle. Le ministre, le chef Bear, représentant du Conseil consultatif des terres, et vous-même avez signé la nouvelle formule de financement. D'après ce que vous avez dit dans votre déclaration préliminaire, il en a fallu du temps pour signer cet accord, mais il semble constituer un jalon majeur de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. En gardant cela à l'esprit, je crois que le ministre vous a également parlé, chef Louie, de nouvelles Premières nations qui se joindraient au régime foncier et il vous a dit que certaines d'entre elles feraient l'objet d'une annonce d'ici la fin de l'année civile.

    Ce nouveau pas important étant franchi, pouvez-vous, s'il vous plaît, exposer au comité les possibilités qui s'offrent à vous et les suites qui découleront de cet accord?

    Merci beaucoup de votre question. Je vous suis d'abord très reconnaissant de vos observations à l'égard de Westbank. Nous sommes très fiers de ce qui nous arrive, très fiers, et nous avons hâte que beaucoup de collectivités de partout au pays connaissent un développement considérable.

    D'après nous, le protocole d'entente que nous avons signé hier apporte plus de certitude. Il nous a fallu dix ans pour en arriver là. Nous étions toujours dans l'incertitude. La norme, habituellement, c'est les ententes quinquennales. Nous fonctionnions une année à la fois. L'accord, je suis convaincu que vous en êtes pleinement conscient, était tellement nécessaire. C'est un bon point pour le pays. Je sais qu'il est reconnu. Nous avons l'appui du ministre et du gouvernement, mais si d'autres occasions se présentaient à nous, nous pourrions multiplier par quatre le succès que nous avons obtenu.

    Je crois qu'il se traduira finalement par un investissement, qu'il offrira à l'État, au Canada, la possibilité d'investir dans nos projets, parce que ce genre d'investissement a un rendement très élevé. Grâce à la signature de l'accord, nous avons pendant au moins quatre ans, à partir du 1^er avril, l'assurance qu'au moins nos Premières nations arrivées au stade opérationnel seront financées. Il me tarde d'entendre l'annonce du ministre. Hier, il a laissé entendre qu'il espérait la faire début décembre. Si j'ai bien compris, 13 Premières nations seraient financées.

    C'est un début, un bon début, mais les besoins sont tellement plus grands.

    J'en suis conscient. Je comprends, bien sûr, que certains de ces éléments clés serviront certainement à favoriser le climat des affaires dans les réserves. C'est une bonne nouvelle pour tout le monde, je crois, partout au pays.

    D'après ce que nous voyons, on est de plus en plus désireux — et il en a été question plus tôt — de se joindre au régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Bien sûr, des Premières nations ne seront probablement pas en mesure de le faire, faute, peut-être, de posséder certaines capacités. Seriez-vous d'accord pour dire que bien toutes ne soient pas en mesure de saisir les occasions qui s'offrent à elles, certaines peuvent être davantage prêtes que les autres pour être les premières à se joindre au régime?

    Oui, sans contredit. Il y en a même qui sont disposées à le financer elles-mêmes. Permettez-moi de citer un exemple, que je connais personnellement. La Première nation de la pointe Buffalo, dans le Sud-Est du Manitoba a très clairement dit qu'elle voulait que l'autorité soit reconnue. Elle est même allée jusqu'à dire au gouvernement qu'elle financerait même l'étape du développement, uniquement pour nous donner l'occasion d'adopter nos codes fonciers. Le sien est prêt, mais cette collectivité n'a pas encore reçu de soutien financier. On ne manque pas de me questionner à ce sujet. C'est l'exemple d'une seule collectivité. D'un bout à l'autre du pays, les besoins sont grands, mais c'en est seulement un exemple.

    Il ne vous reste que 30 secondes, si votre question est courte. Sinon, d'autres sont prêts à utiliser ce temps.

    J'ai posé les questions que je voulais. Je vous en remercie.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bevington. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les délégués. Nous avons eu ce matin une séance d'information très intéressante.

    Bien sûr, j'appuie de tout coeur votre projet. Le processus que vous suivez me semble... En 15 ans, nous avons eu 31 collectivités dites opérationnelles, est-ce exact?

    En réalité, 36, jusqu'ici, ont adopté des codes fonciers, et plusieurs autres tiendront un scrutin à ce sujet. Par exemple, en décembre, ce sera Musqueam.

    Au début, est-ce que ç'a ressemblé à un coup de coeur? Est-ce que l'enthousiasme est monté rapidement puis, à cause des problèmes de renforcement des capacités, y a-t-il eu ensuite comme un refroidissement? Est-ce que les progrès ont été constants? Comment décririez-vous l'évolution des choses jusqu'à maintenant, pour que nous comprenions mieux?

    J'aimerais en faire l'historique. Qu'il suffise de dire que ç'a commencé grâce à un jugement rendu sur un litige entre la Première nation de Westbank, la mienne, et le Canada, au sujet de la révocation des pouvoirs de gestion foncière en vertu de la Loi sur les Indiens. Ç'a ensuite débordé sur la question des terres, des revenus et celles de confiance.

    Le ministère cherchait des moyens de régler les questions de gestion des terres. Une occasion s'est présentée à moi et aux Premières nations. Ç'a d'abord été les neuf Premières nations du Canada assujetties aux articles 53 et 60. Ils concernent les pouvoirs délégués, c'est-à-dire qui ne permettent pas de légiférer, mais c'était le maximum qu'autorisait la Loi sur les Indiens, à l'époque. Le mouvement a ensuite gagné 14 Premières nations, qui sont devenues signataires. Elles étaient de partout au Canada. Elles s'entendaient sur l'importance de faire reconnaître nos droits inhérents à la gestion de nos terres. C'est parti de là. Les choses sont allées de mieux en mieux, et notre exemple est suivi par des collectivités de partout au pays.

    Dans le pays, 600 collectivités finiront par pouvoir suivre cette voie. Comment pouvons-nous accélérer les choses pour que les habitants de ces collectivités aient la possibilité d'y participer de leur vivant?

    En gros, ce dont nous avons besoin, c'est que le gouvernement accepte, en tant que cosignataire, d'augmenter le soutien financier et de nous permettre de donner la chance aux Premières nations qui se trouvent sur la liste d'attente. Nous sommes bien conscients que les temps sont difficiles. Je suis bien au courant des coûts et de leurs analyses. Tout ce que je peux dire c'est que, en injectant davantage d'argent dans cette initiative, grâce aux occasions offertes, à la production de revenus et à la création d'emplois, le rendement de l'investissement sera beaucoup plus considérable que ce qu'il pourrait en coûter à l'État aujourd'hui pour nous permettre de réussir.

    La liste compte 80 noms. À cause de la lenteur du financement accordé, beaucoup de collectivités doivent reconnaître que si leur nom se trouve sur cette liste, ce sera pour longtemps. Est-ce que ce constat décourage actuellement les adhésions?

    La réponse est simplement oui.

    D'accord. Il faut donc considérer qu'il est nécessaire de faire disparaître ce goulot d'étranglement.

    Oui, c'est ce que nous pensons.

    Pour ajouter à la réponse du chef Louie et répondre à votre question concernant la tâche des parlementaires, à l'égard de cette initiative, c'est exactement ce que le chef Louie a dit. De façon plus générale, la gestion des terres et la pleine compétence sur ce qui survient dans la réserve sont un aspect de la gouvernance générale que nos collectivités veulent s'approprier en accédant à la pleine autonomie après s'être émancipées de la Loi sur les Indiens. Nos collectivités se trouvent en divers points sur ce parcours et veulent reconstruire nos nations.

    Une caractéristique fondamentale de l'initiative de gestion des terres, c'est de concourir à la reconstruction de chaque collectivité, selon les modalités choisies par elle, d'après ses propres priorités, et à leur avancement vers la gouvernance et la réforme de la gouvernance. Je pense qu'il est juste de dire que, parmi les 633 collectivités des Premières nations du pays, le tiers, au moins, est engagé dans une sorte de réforme de leur gouvernance. En Colombie-Britannique, d'où je viens, la proportion atteint les deux tiers.

    Pour nous, l'accession à notre gouvernance et la création de nos nations est un processus holiste. La gestion des terres, l'éducation, l'eau, tout se tient. Quant à la loi que l'on proposera au cours de l'actuelle session, elle s'attache aux divers aspects de la gouvernance un aspect à la fois, que ce soit l'eau, les droits et les intérêts matrimoniaux, la criminalité ou la gestion des terres. Au fond, tous ces aspects concernent la décolonisation des Premières nations, la reconstruction de leurs gouvernements. Nous voulons que les parlementaires appuient nos efforts dans l'évolution que nous aurons choisie, puis qu'ils s'effacent et qu'ils donnent à nos collectivités la possibilité de se mobiliser, là où elles le veulent, en fonction des priorités qu'elles se sont données. Comme le chef Louie l'a dit, faites cet investissement concret et réel, parce qu'il vous sera rendu dix fois et que, en plus, nos collectivités seront autonomes et qu'elles contribueront à l'économie comme nous le faisons.

    Merci de cette réponse.

    Monsieur Wilks, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus. Bienvenue de la part de ma circonscription de Kootenay—Columbia, qui est assez rapprochée de Westbank. Je suis très intéressé d'avance par ce que vous direz ici.

    De 1991 à 1995, j'ai vécu à Penticton, ce qui m'a permis d'assister au développement des terres de Westbank. Je suis vraiment impressionné.

    Certaines Premières nations, comme la vôtre, sont passées de la gestion de leurs terres à des régimes plus complets d'autonomie gouvernementale. Ma question est la suivante: considérez-vous que le régime de gestion des terres des Premières nations est un premier pas vers l'accession à une autonomie gouvernementale complète ou prévoyez-vous que certaines d'entre elles se contenteront pendant de nombreuses années encore de ce régime?

    Votre question est très opportune, monsieur Wilks et je vous en remercie beaucoup.

    C'est un premier pas. L'avantage d'accéder ainsi peu à peu à l'autonomie gouvernementale, grâce à la gestion des terres, c'est de donner à la Première nation l'occasion de se mouiller les pieds, si vous me permettez l'expression, pour dire que c'est autant d'expérience maintenant de gagné.

    Je peux parler de ma propre collectivité, par exemple. Nous avons adopté un code foncier en 2003. Notre législation pour l'autonomie gouvernementale a été adoptée en 2005 et nous avons eu, avant cela, l'occasion, à partir de 1979, de fonctionner sous le régime de la Loi sur les Indiens et d'en apprendre l'application. Nous avons ainsi acquis de plus en plus d'expérience. Dans de nombreuses collectivités du pays, l'idéal serait d'y aller par étapes, pour des raisons évidentes — acquérir de l'expérience, des connaissances; puis, à partir de là, tout s'ensuit.

    Mais ce n'est pas nécessairement un parcours obligatoire. Nous avons vu des collectivités qui ne connaissaient rien aux terres, passer directement à la gestion des terres. Il faut cependant des soutiens. Le renforcement des capacités, la formation et ce genre de choses sont essentiels. On l'a dit, mais sans y consacrer tous les moyens. Grâce à la formation et aux soutiens, on peut pleinement faire mûrir l'expérience gagnée au fil du temps, développer ses compétences et se lancer dans des opérations plus complexes de gestion des terres.

    Il y a donc plusieurs façons de voir cette évolution. C'est ce que, pour notre part, nous appelons l'accession à l'autonomie gouvernementale par étapes. À mon avis, c'est le pas le plus important à franchir, parce que, à partir de là, on s'occupe de gestion des terres et des ressources. Pour moi, exception faite des membres eux-mêmes, le plus important est la gestion des terres et des ressources. C'est le pas le plus important qu'une collectivité puisse franchir vers l'autorégulation, et c'est l'occasion qui leur est offerte ici.

    Vous avez parlé d'étapes. Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet? Je sais de quoi il s'agit, mais pour les nouveaux membres du comité, pourriez-vous expliquer celles que vous entrevoyez, pour l'avenir, celles que vous considérez comme très importantes? Je vous comprends, en ce qui concerne la première étape.

    Merci beaucoup.

    Je peux peut-être utiliser d'autres expressions qui veulent dire la même chose. La Loi sur les Indiens délègue des pouvoirs, ce qui signifie que le décideur n'est pas la collectivité des Premières nations, mais le gouvernement. C'est le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord; c'est, dans la province, le directeur régional, le sous-ministre, ici, à Ottawa ou les agents du ministère, auquel on a parfois fait allusion dans le passé. C'est une forme de pouvoir. C'est son étendue.

    Mais, quand on parle de pas vers l'autonomie gouvernementale, on veut dire que le quart des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant les terres sont retirées de cette loi, et que les compétences en cette matière sont confiées à la collectivité des Premières nations qui adopte un code foncier. C'est un pas qui rapproche du but, parce que cette adoption permet ensuite d'exercer des pouvoirs de décision. La nation devient législatrice. Elle est comme le gouvernement du Canada: étude des projets de loi en première, deuxième et troisième lectures, adoption. Cette sorte de pouvoir. Un pouvoir de décision gouvernemental.

    C'est pourquoi il importe que les entreprises économiques des Premières nations soient durables, pour regarder vers l'avenir. Dans le monde, toutes sortes d'études ont été réalisées pour prouver qu'une première nation doit posséder cette compétence. La compétence qui découle du processus de gestion des terres, le pas vers l'autonomie gouvernementale, est un début.

    Les étapes qui suivent sont celles que nous avons franchies à Westbank; c'est-à-dire l'acquisition de pouvoirs dans d'autres domaines. La conclusion de traités englobe ces autres domaines. Mais le plus important, et de loin, à mon avis et d'après mon expérience, c'est le contrôle des terres et des ressources.

    Merci beaucoup, chef Louie.

    Monsieur Rafferty, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs les témoins d'être venus. Je remercie également l'auditoire.

    Mes questions portent sur les relations. Vous pouvez tous répondre, si vous voulez. J'aimerais entendre ceux que nous n'avons pas encore entendus, simplement pour mettre un peu d'animation dans notre séance d'aujourd'hui.

    D'abord, dans les états financiers abrégés, je lis que les montants consacrés aux relations intergouvernementales au cours du dernier exercice ont été réduits de moitié par rapport à l'année antérieure. Est-ce que cela veut dire que vos relations avec les gouvernements se sont améliorées de 50 p. 100?

    Je pense que la question s'adresse à n'importe qui d'entre vous. Sentez-vous libres de répondre.

    Cela m'a paru une différence importante à ce poste de dépenses.

    Merci de votre question, monsieur Rafferty.

    Dans mon exposé, j'ai parlé de nouvelles relations. Elles sont, je crois, très réelles. À mon avis, dans le protocole que nous avons conclu comme Premières nations exerçant des pouvoirs de gestion des terres et des compétences à cet égard, ces relations découlent de celles que nous avons avec les gouvernements et les municipalités. Nous sommes désormais en mesure d'assister à des forums et de nous exprimer comme un gouvernement. Nos drapeaux déployés en haut des mats et les bureaux que nous représentons montrent que nous sommes un gouvernement. C'est important dans nos rapports avec les municipalités, dans nos négociations sur les revendications territoriales, les questions d'éducation et d'autres questions dont nous discutons avec les provinces ou le gouvernement fédéral.

    Cela découle de ce genre de relations. Il est absolument essentiel de les faire reconnaître dans les nouvelles. Je sais que, parfois, le terme a été galvaudé, mais nos relations sont bien réelles. Elles servent à quelque chose.

    Diriez-vous que, au fil des ans, la situation s'améliore, que d'une année à l'autre, on comprend mieux ce que vous faites ainsi que les relations que vous nouez?

    Merci.

    Je tiens à dire « aaniin », bonjour à tous. Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité de nous avoir invités. Je tiens à dire « meegwetch », c'est-à-dire merci. Et « meegwetch » à nos dirigeants, qui se joignent à nous aujourd'hui et qui nous appuient.

    Je vis dans la région de North Bay. Je suis de la Première nation Nipissing, sur la rive nord du lac du même nom. Je suis accompagné de mon chef.

    Nous avons eu des expériences couronnées de succès. Il en a été de même chez les Premières nations de partout au pays, particulièrement dans le domaine de la gestion des terres, mais je parlerai de celle que je connais le mieux. Je sais que je dispose de peu de temps. Je serai donc aussi bref que possible.

    Pour répondre directement à votre question, nos collectivités ont appuyé l'initiative de gestion des terres. Il y a plusieurs années, elles ont envoyé des délégués aux comités et elles ont présenté des témoignages. Je me souviens qu'un maire de la petite localité de Sturgeon Falls a dit que la mesure arrivait 30 ans trop tard et que les Premières nations auraient dû, depuis un certain temps, avoir commencé à gérer leurs terres.

    Le maire de North Bay de l'époque a dit que, chaque fois que les collectivités des Premières nations créaient de l'emploi et engrangeaient des recettes, l'économie des municipalités en profitait dans les 24 heures. En fait, à l'époque, la plus grande partie de l'argent gagné se dépensait dans la municipalité.

    Nos relations ont continué à bien aller. À l'époque où les Premières nations comme la nôtre essayaient d'attirer des entreprises, en 1989, quand j'ai rencontré pour la première fois le chef Louie et mes collègues, 16 occasions de développement nous avaient filé sous le nez, parce qu'il nous fallait environ deux ans pour officialiser une relation avec un promoteur. Aujourd'hui, nous concluons une affaire en quelques heures. Nous pouvons nous entendre en principe sur nos objectifs. Dans le mois qui suit, nous pouvons officialiser les derniers instruments qui nous permettent de passer à l'action.

    Je peux citer l'exemple du groupe Miller, qui fait de l'asphaltage et qui nous a approchés il y a quelques années. Leur avocat avait mentionné aux propriétaires de l'entreprise que Nipissing serait une collectivité avec qui ils pouvaient s'associer en ce qui concerne les granulats, la gestion des déchets et d'autres affaires qu'ils brassaient au Canada, particulièrement dans notre région de l'Ontario, parce que nous étions une collectivité qui gérait ses propres terres. Dans l'accord-cadre et la Loi sur la gestion des terres, des dispositions protégeaient les promoteurs. Ils n'ont pas tardé à s'associer avec nous, et nos rapports ont été fructueux, de même que d'autres affaires qui se sont présentées ensuite.

    Quand on fait le bilan depuis 1990, les concessions industrielles et commerciales accordées dans notre collectivité ont créé environ 25 emplois et une petite masse salariale. Le bilan de notre étude de 2010 se chiffre maintenant à 46 entreprises, 380 emplois et une masse salariale d'environ 14,5 millions. Voilà l'argent qui a été produit. Le tiers des employés sont des autochtones de notre collectivité, le tiers sont des membres de collectivités d'autres Premières nations et le tiers n'est pas autochtone.

    Pour conclure sur votre question, l'argent se dépense dans nos collectivités et alimente les économies locales des municipalités qui entretiennent des rapports de bon voisinage avec nous.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Clark, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Je souhaite faire des observations sur votre visite à Westbank et sur la croissance que connaît la localité. J'ai été élu pour la première fois conseiller en 1974. C'était ma première expérience en politique. Notre quartier général, c'était une caravane de 28 pieds de longueur sur pas plus de 8 de largeur. Nous avions assez d'argent pour nous payer les services d'une secrétaire. Tous les autres étaient des bénévoles, notre chef, nos conseillers. Nous devions partager cet espace et tout le reste. Nous sommes devenus ce que nous sommes aujourd'hui et nous avons maintenant pour 1,2 milliard de dollars de placements en valeurs cadastrales. Nous possédons tous les centres commerciaux et tout le reste qui s'est développé. Cela depuis 1974. Je tenais à vous expliquer l'ampleur de la croissance et du potentiel qui se trouve là-bas.

    J'ai des précisions à apporter sur la proportion d'une Première nation sur six qui sont intéressées. Elles veulent être signataires, mais l'occasion ne s'y est pas encore prêtée. En fait, elles ne sont pas en train de négocier. Elles sont sur le pas de la porte et demandent à être admises. Telle est la situation maintenant.

    Les besoins sont grands, la demande est grande et nous avons une occasion à saisir. J'insiste auprès de vous, mesdames et messieurs, pour vous dire que si vous pouviez aider le gouvernement à nous accorder un appui plus grand, ce serait un investissement qui rapporterait beaucoup.

    Ma question est courte, mais la réponse devra peut-être être longue.

    Nous pouvons passer au suivant. Si nous épuisons la liste des intervenants, j'aurai une question.

    Oui, vice-chef Jody Wilson-Raybould?

    Peut-être pourrais-je donner des détails sur ce que le chef Louie disait et répondre à certaines questions.

    En ce qui concerne les personnes qui veulent la perfection dans le processus, c'est un idéal que beaucoup, moi comprise, recherchent, mais qui est difficile à atteindre. Il n'existe pas de manière simple de reconstruire nos nations et de reprendre notre gouvernance. Ce que les Premières nations veulent, ce n'est pas nécessairement des négociations qui s'étirent. Nous cherchons du soutien pour reprendre notre gouvernance. Pour vous, les parlementaires, et pour le Canada, il y a en place des lois et un cadre juridique. Pour la majorité des collectivités de nos Premières nations, il n'y a rien de tel actuellement.

    Vous, les parlementaires, vous devez trouver une façon de vous effacer pour ne pas gêner nos Premières nations tout en continuant de les appuyer. Nous cherchons à procurer à nos collectivités dont l'horizon est local, qui se fondent sur une nation, des pouvoirs de décision et la compétence sur nos terres, notre éducation, notre eau et notre gouvernance. Comment pouvons-nous, en partenariat, collaborer avec vous, les parlementaires, de manière à nous appuyer les uns les autres? Comment pouvons-nous collaborer ensemble dans nos collectivités locales? Dans la perspective de la réforme législative, nous tenons à nous assurer que lorsque les Premières nations seront prêtes, bien disposées, capables de s'émanciper de l'emprise de la Loi sur les Indiens, comme nous le faisons en matière de gestion des terres, le gouvernement du Canada s'effacera et donnera l'entière liberté d'agir aux collectivités.

    Cela ressemble beaucoup à ce que nous faisons dans le comité de réduction des lourdeurs administratives pour les entrepreneurs. Nous avons besoin d'un tel comité. C'est peut-être quelque chose que notre comité peut entreprendre dans ses rapports de travail avec les gens qui veulent que les choses avancent.

    Madame Duncan.

    Merci, monsieur le président et merci de proposer cette solution. C'est ce que la vérificatrice générale a recommandé dans son dernier rapport.

    Je tenais précisément à parler à la vice-chef Wilson-Raybould. J'ai vraiment aimé l'observation que vous avez faite, un peu plus tôt — et vous continuez de donner des précisions — sur l'absence de contrôle que vous avez sur vos terres et vos ressources au sujet de l'autonomie gouvernementale. Quand nous avons rencontré plus tôt le conseil, ses membres ont été très clairs à ce sujet. C'est l'une des étapes vers l'autorégulation.

    J'ai deux questions. Il est stimulant d'entendre parler de réussites, et certains exemples semblent phénoménaux. Tout, à partir de la mise en valeur d'énergies renouvelables qui alimenteraient le réseau jusqu'aux autres entreprises. C'est fantastique. Chaque municipalité du pays aimerait suivre cette évolution. Vous êtes exemplaires.

    Mais je m'inquiète des laissés-pour-compte. J'étudie la carte, et une seule nation de l'Alberta est vaguement intéressée. J'aimerais creuser cette énigme, mais nous n'avons pas le temps ici. Comme vous le savez bien, s'il y a un endroit où des collectivités des Premières nations subissent les répercussions de la mise en valeur des ressources sans en profiter, c'est bien en Alberta. Cela m'étonne donc qu'elles ne soient pas les premières à réclamer leur dû. Il doit y avoir de bonnes raisons pour cela.

    L'autre question est la suivante: il serait bon d'élargir le dialogue sur les vrais responsables du développement et sur ceux qui en profitent vraiment, compte tenu de tout l'argent qui se brasse. Cet argent afflue-t-il dans les coffres de la Première nation pour aller ensuite répondre aux besoins en logements et à ceux de l'instruction? Ou bien va-t-il dans les coffres des Premières nations et de leurs partenaires?

    C'est une question qui exige une longue réponse, mais je me contenterais d'un élément de réponse.

    J'aurai besoin du concours de mes collègues. Votre question est pertinente, et je suis convaincue que l'autonomie gouvernementale et l'évolution vers cette autonomie sont le sujet brûlant de notre époque. Ce dossier ne date pas d'aujourd'hui. C'est grâce aux initiatives antérieures des Premières nations que nous sommes là où nous sommes et que nous pouvons profiter des ouvertures, juridiquement, pendant les négociations, et concrètement, dans l'exercice de nos droits dans nos collectivités et dans notre autodétermination au niveau local. Si le comité a un sujet d'étude, c'est bien la gouvernance générale des Premières nations et le concours à leur accorder, en votre qualité de parlementaires, pour qu'elles y parviennent. Comment pouvons-nous nous émanciper de la Loi sur les Indiens dans le sens de nos priorités locales?

    En ce qui concerne les Premières nations qui n'ont pas adhéré au mouvement, je pense que l'un des effets les plus puissants de l'initiative de gestion des terres et des autres initiatives des Premières nations est de créer des exemples ou de leur offrir des options, qu'elles pourront prendre quand elles seront prêtes, quand leur collectivité y verra une priorité. Elles pourront alors choisir leur voie sans que personne ne s'y oppose. Pour elles, devant l'exemple des autres, constatant les possibilités, voyant que la porte n'est pas fermée quand elles décideront d'en franchir le seuil, que les ressources sont là et accessibles pour qu'elles...

    Ces dernières années, on a parlé de s'émanciper de la Loi sur les Indiens. C'est une priorité du chef national et de l'Assemblée des Premières Nations. Plus important encore, c'est, pour les collectivités, une priorité concrète et elles s'en affranchissent de diverses façons. Comment pouvons-nous appuyer cela? Comment pouvons-nous appuyer nos Premières nations dans la création de leurs institutions centrales, la rédaction de leur constitution, leur autodétermination des critères de citoyenneté, la détermination des règles et des lois sur lesquelles leur assemblée prend des décisions et les modalités de ces décisions? Voilà les éléments fondamentaux de la gouvernance et c'est sur ce point que nous pouvons aider les autres nations à s'engager dans cette voie et à saisir les occasions qui se présentent pour s'assurer que nos collectivités profiteront des décisions prises dans leurs territoires. Plus important encore, elles ont un rôle à jouer et doivent devenir des partenaires dans ces décisions.

    Monsieur le président, si vous permettez, je sais que c'est une question très importante: Qui effectivement est responsable de la mise en valeur des ressources et qui en profite? Si vous nous permettez à tous de répondre, je pense que c'est très important et que la réponse permettra de voir pourquoi.

    Oui, nous avons peu de temps, mais oui, absolument, je pense qu'il est important que cela figure dans le compte rendu.

    Donc, je vous en prie, monsieur Goulais...

    Monsieur le président, merci, meegwetch.

    J'ai deux choses à dire. La première, c'est que nous avons réussi à inverser en courant d'immigration dans nos collectivités l'émigration de nos jeunes. Nos gens qui exercent des professions libérales reviennent chez eux. Dans notre collectivité, le Dr Beaucage a ouvert un bureau. La majorité de nos entreprises ont des propriétaires autochtones. Certains d'entre eux sont en partenariat avec d'autres promoteurs également. À Nipissing, la chef Marianna Couchie s'affaire à construire un centre pour les petites entreprises qui accueillera l'institut technique des Premières nations ainsi que d'autres entreprises professionnelles et des promoteurs.

    Donc, pour répondre à votre question, beaucoup de membres de notre collectivité profitent des retombées ainsi que nos voisins et nos collègues.

    Merci.

    Chef Bear.

    Merci, monsieur le président, et merci aux députés. Je serai le plus bref possible.

    Les développements sont réels et les Premières nations partout au pays en profitent. Non seulement nous saisissons les occasions qui se présentent, mais nous devons parfois en créer. La Première nation Muskoday crée des occasions avec ses voisins, la ville, la municipalité, des partenaires locaux, régionaux et provinciaux et des partenaires d'autres provinces, comme le Manitoba.

    Les membres des Premières nations profitent de la création d'emplois et d'occasions d'affaires non seulement — excusez mon langage — sur les terres de réserves, mais aussi à l'extérieur de ces terres. Nos efforts et nos ressources nous permettent de mettre en oeuvre des programmes et des services pour les aînés, les enfants, les familles et la communauté qui n'existeraient pas autrement. À mon avis, une nation autonome, c'est une nation qui s'occupe de ses aînés et de ses enfants et qui répond aux besoins des familles et de la communauté. Voilà à la fois la définition et les avantages d'une nation autonome. L'autonomie comporte également des obligations dont nous nous acquittons.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'ai supplié mon collègue et il a accepté de m'accorder ses cinq dernières minutes pour que je pose mes questions.

    Je tiens à dire pour le compte rendu que je suis fier d'être le député de 32 communautés des Premières nations. Ce que vous nous avez dit et votre personne sont une source d'inspiration pour bien des gens. Donc, concernant les communautés de l'Alberta qui n'ont peut-être pas encore pris les commandes tout à fait, je peux vous assurer que les gens dans les 32 communautés que j'ai la chance de représenter dans le Nord-Ouest de l'Alberta vous voient comme une source d'inspiration et qu'ils souhaitent saisir les occasions qui vont leur permettre de prendre bon nombre des mesures que vous appliquez.

    Chef Louie, nous avons eu l'occasion de visiter votre communauté et j'ai été étonné de voir les différences et combien il est plus difficile de favoriser le développement économique lorsque la Loi sur les Indiens s'applique plutôt qu'un code foncier. Pouvez-vous nous expliquer la frustration ressentie? Était-ce une succursale de la Banque Royale que vous essayiez de construire là-bas?

    C'est simplement pour montrer la différence et la complexité et ce que la communauté peut désormais accomplir en autonomie.

    C'est un honneur de répondre à cette question, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Lors de notre réunion dans ma communauté de Westbank, je vous ai dit qu'au début des années 1990, nous avions une compagnie de construction, WIBCO Construction, pour laquelle nous avions accumulé pour 20 millions de dollars de cautionnement. Nous construisions toutes sortes d'établissements, des banques et d'autres choses. Nous avions l'occasion de construire une succursale de la Banque Royale et cela tombait bien. La Banque Royale voulait établir une première succursale sur nos terres de réserve, nous avions trouvé un terrain et ainsi de suite.

    À l'époque, nous étions régis par la Loi sur les Indiens et nous avons éprouvé des problèmes avec le ministère des Affaires indiennes et surtout avec le ministère de la Justice. Nous avions un droit de tenure à bail qu'il fallait inscrire au Registre des terres indiennes du gouvernement fédéral. Nous sommes devenus frustrés lorsque nous avons voulu prendre des arrangements pour la banque. Nous avons sans doute dépensé 200 000 $ en frais juridiques, parce que notre avocat-conseil devait argumenter avec les gens du ministère de la Justice et nous devions tout simplement attendre.

    À un certain point, notre communauté a décidé de construire la succursale sans plus attendre, car c'était trop long. Nous installions les chambres fortes lorsque nous avons reçu l'approbation finale du ministère de la Justice et, tenez-vous bien, c'était les modalités exactes du projet de départ. Les choses se sont compliquées et nous avons consacré beaucoup de temps et d'énergie pour nous défendre en raison des questions soulevées par le ministère de la Justice, qui prenait les décisions.

    C'est donc l'ampleur de la frustration que nous avons ressentie. Je pense que cela montre très bien pourquoi les Premières nations ne peuvent pas fonctionner efficacement sous le régime de la Loi sur les Indiens. Les Premières nations ont besoin de prendre leurs propres décisions pour améliorer les choses.

    Cela montre très bien pourquoi il importe pour notre comité d'examiner de telles choses et, si les membres du comité pouvaient se rendre sur place, ils constateraient que bien d'autres entreprises se sont installées depuis.

    Chers collègues, je sais que vous devez partir.

    Chef, puis-je vous demander simplement pourquoi il est important que les Premières nations aient l'autorité nécessaire pour tirer parti de l'immobilier et construire des entreprises dans la communauté? Quel a été l'impact des constructions? Pouvez-vous nous raconter une petite anecdote sur la différence entre la capacité d'emprunt à la banque dont les entrepreneurs indépendants de la communauté profitent à l'heure actuelle grâce au code foncier et ce qui se faisait auparavant?

    Merci, monsieur le président. C'est une question très importante et je suis content que vous l'ayez posée.

    Par exemple, le code foncier de ma communauté lui permet de construire des installations. Entre autres, nous participons maintenant à la construction de centres commerciaux. Pour répondre à Mme Duncan sur les développements concrets et leurs avantages, c'est nous qui faisons le développement et nous avons des coentrepreneurs. Actuellement, notre participation est de 40 p. 100 dans un centre commercial et de 50 p. 100 dans un autre. La communauté en profite. Nous faisons le développement, nous prenons les décisions et nous avons des partenaires.

    Concernant les finances, il faut savoir que les banques partout au pays favorisent les communautés des Premières nations qui ont un code foncier, une structure de gouvernance, une réglementation pour protéger les investisseurs et les investissements, parce qu'elles les jugent plus sûres. Partout au pays, nous avons l'occasion de consolider le financement. On ne peut pas rien bâtir sans argent. Dans la plupart des cas, il faut obtenir des fonds non seulement de la part des banques, mais aussi des investisseurs, et il faut inspirer confiance pour cela.

    Je pense que ce que nous faisons à Westbank est quelque peu révolutionnaire. Dans les prochains mois, on annoncera sans doute dans les nouvelles que nous souhaitons construire un établissement de santé privé. C'est un pouvoir que nous allons exercer sur nos terres de réserve. Près de 360 ou de 400 emplois seront créés, seulement dans les premiers jours. C'est révolutionnaire, parce que nous cherchons à offrir des services de santé. Des opérations et ce genre de choses vont s'effectuer sur place et les fonds nécessaires n'iront pas aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Le financement est extrêmement important et il faut susciter la confiance pour recueillir les 120 millions de dollars nécessaires. Nous discutons avec les responsables de banques et des investisseurs, qui s'intéressent au projet, parce que nous avons les pouvoirs nécessaires et parce qu'ils savent que les lois que nous avons adoptées sont solides. Les banques et les investisseurs soutiennent ce projet d'investissement. Voilà l'occasion qui se présente.

    Merci beaucoup. Merci aux députés d'avoir accepté que je pose quelques questions grâce au privilège de la présidence.

    Merci beaucoup d'être venus et veuillez nous excuser encore une fois pour notre retard.

    Merci beaucoup aux députés d'être restés quelques minutes après l'échéance.

    La séance est levée.