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Collègues, la 39
e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est ouverte.
Aujourd'hui nous recevons le ministre. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous sommes en train d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013.
Aujourd'hui, nous avons demandé au ministre de venir en comité pour répondre à certaines questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Nous voulons vous remercier, monsieur le ministre, d'être des nôtres. Vous avez pris des dispositions spéciales pour répondre au désir que nous avions exprimé de vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (A). D'après ce que j'ai compris, vous avez une réunion à 17 h 30 et nous allons donc nous assurer de vous poser un maximum de questions avant cette heure-là.
Nous vous cédons maintenant la parole, monsieur le ministre.
Nous devrions souhaiter la bienvenue, néanmoins, à M. Wernick et Mme Swords. Merci beaucoup d'accompagner le ministre aujourd'hui. Je suis certain que vous aurez également certaines choses à nous dire.
Nous allons commencer. Et merci, monsieur le ministre, d'être ici.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je peux voir que vous avez une formation de charpentier, ne serait-ce que par la façon vous vous êtes servi du maillet, lorsque vous avez commencé.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien pour l'exercice 2012-2013. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend plusieurs investissements additionnels, lesquels démontrent les efforts concrets de notre gouvernement pour améliorer la qualité de vie et la prospérité économique des Autochtones et des résidents du Nord. Ainsi, le Budget supplémentaire (A) inclut plus de 159 millions de dollars en initiatives, s'ajoutant aux 7,8 milliards de dollars approuvés dans le Budget principal des dépenses, ce qui porte les investissements totaux à environ 8 milliards de dollars. Or, un budget supplémentaire des dépenses pourrait être déposé à l'automne et, par conséquent, changer ce total.
Plus de 90 p. 100 du total de ce Budget supplémentaire des dépenses, soit 150 millions de dollars, servira à financer le règlement de revendications territoriales particulières. En effet, comme les membres du comité le savent pertinemment, les règlements négociés permettent d'honorer les obligations légales passées du gouvernement du Canada et habilitent les Premières nations à accéder aux ressources dont elles ont besoin pour réaliser leur plein potentiel
Le Plan d'action lancé en 2007 a eu de profondes répercussions sur le nombre de revendications négociées, car depuis ce moment, 77 revendications ont été réglées, pour un total de 1,2 milliard de dollars. Or, un nombre plus élevé que jamais de revendications est en cours de négociation.
En mars dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer le règlement définitif d'une revendication particulière de la Première nation de Long Plain au Manitoba, qui était en suspens. Le 16 décembre 2011, notre gouvernement, celui de l'Ontario et la Première nation de Fort William ont annoncé le règlement définitif d'une revendication territoriale datant de 160 ans. Ce règlement stimulera l'économie dans le nord-ouest de l'Ontario, en plus d'y créer des emplois.
De plus, en juillet 2011, le gouvernement du Canada et la Première nation de Roseau River ont annoncé le règlement définitif d'une revendication territoriale de longue date dans le sud du Manitoba. Le règlement négocié prévoit le versement d'une somme de 80 millions de dollars à la Première nation pour régler la revendication. D'autres négociations en cours donneront lieu à des règlements d'ici peu.
Le deuxième poste du Budget supplémentaire des dépenses qui vous est présenté concerne les ententes sur l'autonomie gouvernementale d'un certain nombre de Premières nations du Yukon: le Conseil de bande de Ta'an Kwach'an, la Première nation de Kluane, la Première nation des Kwanlin Dun et la Première nation de Selkirk. Le ministère a besoin d'une somme totale de 3,4 millions de dollars pour soutenir la mise en oeuvre de ces règlements. La mise en oeuvre complète des ententes sur l'autonomie gouvernementale de ces Premières nations aura des répercussions positives sur la qualité de vie de l'ensemble des résidents du Yukon.
Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend également la somme de 1,6 million de dollars pour soutenir la mise en oeuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil de la bande indienne Sechelt, intervenue il y a plus de 25 ans en Colombie-Britannique.
Un autre poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit une somme de 2,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre du programme Initiatives Jeunesse dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations. Ce programme fournit des possibilités de placement professionnel pour les jeunes des Premières nations vivant dans les réserves en leur permettant d'acquérir des compétences utiles dans le domaine de la technologie de l'information et des communications, ainsi que l'expérience de travail nécessaire pour trouver un emploi ou pour continuer leurs études. Les fonds dont la liste apparaît dans le budget seront alloués à sept organisations d'administration régionale des Premières nations qui assurent la formation et le soutien technique des établissements d'enseignement des Premières nations.
Le Budget supplémentaire des dépenses présenté aujourd'hui au comité comprend également, pour l'année financière 2012-2013, une somme de 2 millions de dollars pour la conception et la mise en oeuvre de la phase un d'un système de gestion de l'information des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, projet dont l'ensemble est évalué à 8 millions de dollars. Au cours des dernières années, notre gouvernement a conclu des accords tripartites afin d'améliorer la prestation des services à l'enfance et à la famille dans les réserves de six provinces. Grâce à ces accords, une proportion de près de 70 p. 100 de tous les enfants et de toutes les familles des Premières nations résidant dans les réserves partout au Canada sont maintenant en mesure d'accéder à des services améliorés axés sur la prévention et sur l'intervention précoce.
Une fois les trois phases de la mise en place du système de gestion de l'information terminées en 2014, nous serons davantage en mesure d'évaluer l'influence de nos investissements pour le soutien du bien-être et de la sécurité des enfants et des familles des Premières nations, ainsi que de présenter à l'ensemble de la population canadienne les résultats que nous aurons obtenus.
Le prochain poste dont j'aimerais vous entretenir touche l'initiative du Bureau de gestion des grands projets. En effet, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit une somme de 1,4 million de dollars pour soutenir le rôle du ministère dans l'examen des projets d'exploitation des ressources naturelles de grande envergure et la mise en oeuvre du plan pour le développement responsable des ressources annoncé récemment. En effet, les projets d'exploitation des ressources naturelles de grande envergure peuvent représenter des possibilités intéressantes pour les Autochtones, en mettant à leur portée un plus grand nombre d'emplois bien rémunérés à proximité de leurs collectivités, ainsi qu'en leur donnant l'occasion de négocier des avantages directement avec les représentants des secteurs d'activités. Le Bureau de gestion des grands projets, qui fait partie intégrante de Ressources naturelles Canada, assure la coordination de l'examen des projets proposés en fonction d'une approche pangouvernementale.
Le financement supplémentaire indiqué au budget pour mon ministère permettra l'examen, en temps voulu et de façon exhaustive, de plus de 70 projets actuellement gérés par le Bureau de gestion des grands projets; il permettra également de respecter les obligations constructives de consultation auprès des Autochtones, ainsi que l'intégration efficace de ces consultations dans les nouveaux processus environnementaux et dans ceux liés à l'application de la réglementation.
Monsieur le président, notre gouvernement croit que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, au nord ou au sud, dans les réserves ou hors réserves, devraient pouvoir participer activement à une économie canadienne forte. J'invite ainsi les membres du comité à examiner chacun des postes budgétaires proposés en fonction du contexte de la stratégie globale de notre gouvernement. Je ne doute pas que ces investissements permettront aux Autochtones, aux résidents du Nord et à l'ensemble des Canadiens de franchir de nouvelles étapes vers le progrès.
Je m'efforcerai maintenant de répondre à toutes questions de la part des membres du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013.
Merci, monsieur le président.
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Merci pour votre question. Vous avez parlé du rassemblement entre la Couronne et les Premières nations. Bien entendu, peu de temps après le rassemblement entre la Couronne et les Premières nations en janvier, nous avons signé une entente avec le First Nations Education Steering Committee en Colombie-Britannique. Cette entente prévoit 30 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années. Elle prévoit des services de niveau 2 et de niveau 3 pour quasiment toutes les écoles gérées par les Premières nations dans la province de la Colombie-Britannique.
Dans le budget, nous avons inclus 100 millions de dollars pour l'alphabétisation. Cet argent peut également être utilisé dans d'autres domaines pour nous mener à une situation où nous pouvons assurer l'équité lorsqu'il y a un transfert d'étudiants des écoles gérées par les Premières nations au système provincial, et vice versa.
Récemment, nous avons signé des ententes dans d'autres régions. Bien entendu, nous avons l'exemple de l'entente, en Nouvelle-Écosse, qui dure depuis un certain temps et qui a été passée avec les Micmacs.
Nous sommes sur la bonne voie. Nous savons que si nous ne faisons que lancer de l'argent au système d'éducation sans, en parallèle, assurer les changements nécessaires, nous n'obtiendrons pas les résultats recherchés. Tous les rapports qui ont été réalisés — le groupe consultatif de la maternelle à la 12e année, le rapport du Sénat — indiquent la même chose. Nous pensons donc être en bonne compagnie. Nous progressons et nous avons de nouvelles sommes, dans le budget, pour faire de grands progrès dans le dossier de l'éducation.
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Merci pour la question. Je crois que je pourrais pas mal y répondre à partir des mes notes d'allocution.
Les initiatives clés sont 150 millions de dollars pour financer le règlement de revendications territoriales particulières, 3,4 millions de dollars pour le renouvellement et la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les transferts financiers avec trois Premières nations du Yukon, 2,6 millions de dollars pour les initiatives jeunesse dans le réseau des écoles des Premières nations, 2 millions de dollars pour un système de gestion de l'information des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, 1,6 million de dollars pour la mise en oeuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt, 1,4 million de dollars pour appuyer les examens en matière de réglementation et pour moderniser le système de réglementation des grands projets d'exploitation des ressources — cela fait partie de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets — et 0,2 million de dollars pour l'indemnisation concernant le transfert de terres provinciales de la Couronne, en vertu de l'Accord de règlement sur l'adhésion de la bande indienne de McLeod Lake au Traité no 8.
Je pense que si vous calculez, cela s'élève, plus ou moins, à 161,2 millions de dollars.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que le président comprend que l'objectif du Budget supplémentaire des dépenses (A) est de fournir l'occasion au ministre de demander des fonds additionnels pour des questions qui n'ont pas reçu suffisamment de fonds par le biais des mécanismes existants. Je crois donc que le point de Mme Hughes est juste, à savoir que ce que le ministre a demandé, ou ce qu'il n'a pas demandé, relève de ce que l'on retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses ou ce que l'on n'y retrouve pas.
En ce qui a trait à l'étude publiée il y a un peu plus d'un an, au sujet des énormes investissements nécessaires pour améliorer les réseaux de traitement des eaux usées pour les Premières nations, votre gouvernement, à l'époque, a appuyé une motion libérale sur le droit de chaque Première nation à revendiquer une eau potable salubre. Monsieur le ministre, pourquoi n'y a-t-il aucun fonds supplémentaire dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour remédier à cette crise consternante qui concerne l'eau et les eaux usées et quand pouvons-nous nous attendre à ce que 100 p. 100 des familles de Premières nations aient un logement digne de ce nom alimenté en eau potable salubre?
Je voulais simplement dire publiquement que puisqu'on a refusé de diviser le projet de loi d'exécution du budget et qu'il ne sera pas étudié au Comité des peuples autochtones du Sénat, le ministre comparaît aujourd'hui pour discuter des conséquences du budget, de même que du Budget supplémentaires des dépenses (A). Le Budget supplémentaire des dépenses (A) a déjà été renvoyé à la Chambre.
Le ministre est avec nous. Nous devrions avoir l'occasion de poser les questions que nous voulons au ministre, et elles ne concerneront pas les jeunes non-Autochtones du centre-ville de Toronto. Elles concerneront seulement les choses dont le ministre est responsable directement. J'essaie de nouveau.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 7,4 millions de dollars pour la Commission de vérité et de réconciliation. Comme vous le savez, dans son rapport provisoire du 24 février, la commission a demandé une prolongation de ses travaux, mais aussi des fonds importants afin de bien faire son travail. J'aimerais savoir ce que le ministre pense de l'utilité de ces 7,4 millions de dollars, alors que la commission demande clairement beaucoup plus que ça pour bien faire son travail.
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Merci beaucoup pour cette question.
Environ 400 000 $ sont réaffectés à l'interne à la station de recherche de l'Extrême-Arctique. Dans le cadre de la conception de la station, ces fonds serviront à des projets pour mettre à l'épreuve les édifices écologiques et les technologies énergétiques alternatives qui pourraient être utilisées à la station et ailleurs dans le Nord.
La station sera une installation multidisciplinaire ouverte toute l'année qui sera à la fine pointe des dossiers environnementaux et de développement des ressources. La station fera la promotion de partenariats et de coopération entre les secteurs privés, autochtones, universitaires et publics, au Canada et à l'étranger.
La communauté internationale de chercheurs l'attend avec intérêt. Nous venons de terminer la conférence de l'Année polaire internationale à Montréal en avril, je crois. Cinquante-huit pays y étaient représentés et il y avait 2 600 participants. Il s'agit d'une initiative canadienne importante et d'un événement de classe mondiale.
La station collaborera avec les peuples autochtones de l'Arctique canadien et reconnaîtra l'importance des savoirs traditionnels. La station comprendra des laboratoires, des bureaux et des salles de réunion à la fine pointe pour permettre la collaboration, offrir des lieux d'hébergement et des systèmes mécaniques et de télécommunication avancés qui assureront un fonctionnement sécuritaire et efficace.
Tout cela sera construit en partenariat avec les gens du Nord et renforcera et développera notre approche dans l'Arctique.
Je pourrais parler de toutes sortes de projets qui se font en collaboration avec le Collège du Yukon, le Collège Arctique du Nunavut, la Commission d'aménagement du Nunavut, le hameau de Cambridge Bay, où sera située la station, et Inuit Tapiriit Kanatami, ITK. Voilà à quoi servira cet argent.
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Il s'agit d'un transfert dans le cadre duquel un ministère cède les responsabilités d'un programme et les fonds y afférents à celui qui est maintenant responsable de l'exécution de ce programme.
Les transferts et les réaffectations internes dans ce budget supplémentaire des dépenses comprennent un transfert de 630 000 $ de Santé Canada pour financer les programmes de santé de la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt. Il s'agit du financement de base du programme fourni par Santé Canada.
Le budget de base est de 325 000 $. Il y a une initiative autochtone pour lutter contre le diabète, une initiative d'aide préscolaire dans les réserves, et une initiative de salubrité de l'eau potable. De plus, il y a une initiative de soins communautaires. Il y en a une pour le contrôle des maladies transmissibles, des infections transmissibles sexuellement, et il y a de l'argent pour le fonctionnement et l'entretien du centre de santé Sechelt.
Il y a aussi un transfert de 21 000 $ de Santé Canada pour les programmes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon et pour l'accord de transfert des services de santé. De plus, il y a un transfert de 497 000 $ vers Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l'administration régionale Kativik, pour rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes, pour appuyer les programmes et les services destinés aux jeunes et offerts par RHDCC, y compris les programmes de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations, ce qui est normalement géré par mon ministère. Cela mènera à une rationalisation des services et de la reddition de comptes.
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Merci monsieur le président.
Étant donné que nous avons une nouvelle façon de procéder et étant donné que je suis certain que votre décision à cet égard sera appuyée par votre majorité, je vais essayer de trouver un sujet de discussion.
Je suis très content que le ministre soit ici, mais je trouve cette façon de procéder très limitée, comparativement à ce qui se passait ces sept dernières années lorsque le comité recevait des ministres pour parler des budgets supplémentaires.
J'ai des questions sur la rubrique Contributions de la page 37. Il y a 420 000 $ pour des « contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ». Est-ce que cela fait également référence à la station de recherche de l'Extrême-Arctique, ou est-ce autre chose?
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Merci monsieur le ministre.
Nous avons eu l'occasion de visiter certaines des plus grandes régions du pays. En particulier, vous et moi étions à Thunder Bay. Nous avons alors compris, je crois, l'importance du développement de la large bande pour certains programmes, mais je pense que l'on peut dire en général que l'on se concentre sur la capacité et l'expérience avec les technologies modernes.
Bien sûr, quand on entre dans les détails, on commence à parler de programmes précis et leurs conséquences pour les jeunes et la prestation de certains programmes de santé. Alors, conformément à la demande précise de ma collègue de l'autre côté qui, dans sa motion, voulait aborder le Budget supplémentaire des dépenses (A), ma prochaine question portera sur un autre poste de ce budget, en l'occurrence les 2 millions de dollars pour le Système de gestion de l'information du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations.
Je sais qu'il y a beaucoup d'autres aspects au sujet des services d'aide à l'enfance et à la famille, mais à quoi servira le montant affecté au Système de gestion de l'information du Programme des services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations?
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Merci pour cette question.
Je pense que nous savons tous à quel point sont importants les services d'aide à l'enfance et à la famille dans les réserves — et les six accords que nous avons signés avec les provinces apportent une contribution positive.
Pour obtenir de meilleurs résultats, il faut pouvoir les mesurer. Nous élaborons donc un tel système de gestion de l'information afin d'améliorer la reddition de comptes et l'exécution de ce programme. Ce système nous permettra de mieux soutenir le bien-être des enfants et des familles des Premières nations.
Deux millions de dollars sont prévus en 2012-2013 pour la première phase, qui automatisera la transmission de renseignements que les bénéficiaires de fonds et les fournisseurs de services envoient présentement au ministère, et permettra la production de rapports. On estime le coût total du système à 8 millions de dollars. De plus, à partir de 2014-2015, nous allons dépenser un million de dollars par année pour entretenir le système. Nous avons déjà investi 4 millions de dollars pour établir toutes les exigences du système. Ce projet respecte les échéances et le budget prévu.
J'ajouterais que tout ce projet répond directement à des recommandations du vérificateur général.
Comme vous le savez, le rapport Harada publié cette semaine révélait que 59 p. 100 des personnes des Premières nations Grassy Narrows et Wabaseemoog avaient des symptômes d'empoisonnement au mercure.
Je me réfère à la page 34, poste (L) du Budget supplémentaire des dépenses pour cette question.
Ils ont des symptômes d'empoisonnement au mercure, et 34 p. 100 de ces gens ont reçu un diagnostic de maladie de Minamata. Cela démontre que les symptômes d'empoisonnement au mercure sont transmis à la prochaine génération; cependant, seulement une personne sur quatre qui a obtenu ce diagnostic d'un expert japonais a reçu une indemnisation, et ces paiements ne sont pas indexés à l'inflation.
Je suis surprise de voir que le Budget supplémentaire des dépenses ne comprend que 15 000 $ pour le Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure. Je me demande si vous pensez que cela est suffisant, étant donné la portée de la recherche qui vient d'être publiée. Comment en êtes-vous arrivés à ce chiffre? Songe-t-on à indexer ce montant à l'inflation à l'avenir?
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Monsieur le ministre, je comprends que cela est aussi frustrant pour nous que pour vous. Nous n'avons jamais eu de problèmes à obtenir une certaine latitude afin de recevoir des réponses sur le budget. Alors, je vais passer à l'aide à l'enfance, parce qu'on essaie clairement de protéger quelque chose, mais je ne sais pas quoi.
Je vais maintenant me référer au Crédit 1 de la page 36. Est-ce que ça va?
Il y a présentement plus d'enfants des Premières nations qui sont pris en charge par l'État qu'il y en avait au sommet de l'époque des pensionnats, mais malgré cela, le financement pour l'aide à l'enfance des Premières nations est moins élevé que ce que reçoivent les autres enfants canadiens. Il est donc très difficile de garder les familles unies ou même de garder ces enfants dans leurs collectivités.
Étant donné que le gouvernement fédéral fait appel de la décision de la Cour fédérale d'obliger le Tribunal canadien des droits de la personne d'entendre la plainte de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations, qui fait valoir que cette iniquité représente de la discrimination, je me demande si le gouvernement a l'intention de s'engager à accroître l'accès aux services de prévention en collaborant avec les Premières nations et les partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en oeuvre une approche axée sur une meilleure prévention.
À ce sujet, je me demande si le 1,9 million de dollars constitue une amélioration du financement et de l'équité de ces services.