AANO Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare ouverte la 17^e séance du comité.

    Évidemment, nos amis des médias savent bien qu'il y a des réunions en cours. Apparemment, le ministre a été retenu par des journalistes, et je ne doute pas que des questions ont été posées et que des réponses ont été fournies. C'est maintenant au tour du comité de mener ses délibérations.

    Monsieur le ministre, nous voulons vous donner immédiatement la parole, car le temps nous est compté aujourd'hui.

    Madame Bennett.

    J'en appelle au Règlement. Comme le ministre a eu l'amabilité de nous remettre un exemplaire de sa déclaration préliminaire, que nous avons déjà tous lue, je me demande si nous ne pourrions pas passer immédiatement aux questions.

    Vous êtes sans doute la seule ici à l'avoir lue. Monsieur le ministre, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui dans cette pièce où je crois avoir déjà passé quelque temps.

    Je vous remercie de I'occasion qui m'est donnée de discuter du Budget supplémentaire des dépenses d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Je reconnais Ie rôle joué par Ie comité pour examiner les dépenses du ministère.

    Les investissements compris dans Ie Budget supplémentaire des dépenses (B) appuient Ie plan élaboré par Ie gouvernement du Canada pour améliorer la qualité de vie des Autochtones au Canada et des habitants du Nord du pays. Comme les membres de ce comité Ie reconnaissent, ce plan comprend des investissements stratégiques massifs dans I'infrastructure, Ie financement de programmes et d'initiatives ainsi que la mise en oeuvre d'accords comme la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

    Je ferai de mon mieux pour répondre à vos questions dans quelques minutes; toutefois, pour commencer, j'aimerais vous fournir quelques détails sur certains postes clés recensés dans Ie Budget supplémentaire des dépenses (B). L'affectation de 179,4 millions de dollars au Processus d'évaluation indépendant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est Ie poste Ie plus important de cette liste. Cette somme comprend 136 millions de dollars sous forme de nouveau financement et 43,4 millions de dollars reportés de I'année dernière.

    Cet investissement appuie I'engagement du gouvernement du Canada d'honorer les modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, prescrite par les tribunaux et approuvée par toutes les parties. Les fonds supplémentaires couvriront les coûts découlant de I'augmentation du nombre de demandes dans Ie cadre du Processus d'évaluation indépendant.

    Le gouvernement du Canada demeure résolu à assurer une mise en oeuvre rapide et efficace de la Convention de règlement. La poursuite de la mise en oeuvre de la Convention de règlement donne suite à I'engagement de notre gouvernement de favoriser la guérison et la réconciliation entre les Autochtones et Ie reste des Canadiens.

    Le deuxième poste en importance du Budget supplémentaire des dépenses est Ie processus d'évaluation, de gestion et de remise en état des sites contaminés fédéraux, pour une valeur de 109,1 millions de dollars. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Cette somme aidera notre gouvernement à mener à bien des activités de dépollution environnementale rapidement et de façon sécuritaire. Notre gouvernement continue à travailler étroitement avec les Premières Nations, les Inuit et les collectivités du Nord pour assainir les sites contaminés. Le budget de 2011 a affecté 68 millions de dollars sur deux ans au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. La majeure partie de cet investissement se concentre sur des sites prioritaires dans le Nord, tels que les mines Giant et Faro. Au cours des deux dernières années, Ie gouvernement du Canada a dépensé plus de 330 millions de dollars pour financer des projets mis en oeuvre sur des centaines de sites dans le Nord et dans des réserves partout au pays.

    Monsieur Ie président, j'aimerais également souligner quelques autres postes recensés dans Ie Budget supplémentaire des dépenses et expliquer en quoi ils rejoignent les objectifs plus généraux du présent gouvernement. Les initiatives visant à améliorer la qualité et la disponibilité des services à I'enfance et à la famille offerts aux Premières Nations sont un exemple typique. Des améliorations importantes ont été apportées à ces services au cours des dernières années grâce à une série d'ententes tripartites conclues entre Ie Canada, les Premières Nations et les gouvernements provinciaux. Les services dispensés suivant ces ententes se concentrent sur la prévention et I'intervention précoce, ce qui permet de générer de meilleurs résultats pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations.

    Deux postes du Budget supplémentaire des dépenses appuient cet objectif, soit 6 millions de dollars pour financer une entente au Manitoba et 1,2 million de dollars pour appuyer I'établissement d'une base de données spécialisée permettant de suivre de près les résultats. Des ententes sont déjà en place en Alberta, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, au Québec et à I'Île-du-Prince-Édouard. Ceci signifie que près de 70 p. 100 de I'ensemble des enfants des Premières nations qui vivent dans des réserves ont accès aux services dispensés suivant le nouveau modèle. Nous espérons conclure des ententes avec d'autres provinces et territoires au cours des années à venir.

    Monsieur le président, j'aimerais aussi souligner quelques autres points. Le projet de loi C-22, par exemple — et je suis heureux de souligner qu'il a reçu hier la sanction royale —, complète un accord visant à établir la région marine d'Eeyou et autorise des groupes des Premières nations à cogérer et à protéger des îles dans la baie James et le sud-est de la baie d'Hudson. Le projet de loi S-2 entend combler le vide juridique qui existe au chapitre des droits matrimoniaux et des intérêts dans les réserves. Enfin, le projet de loi C-27 sur la transparence financière des Premières nations reflète l'engagement pris par le gouvernement dans son discours du Trône de 2011 de soutenir l'établissement de gouvernements des Premières nations démocratiques, transparents et responsables, en exigeant que les chefs et les conseils publient leurs salaires, leurs dépenses et leurs états financiers consolidés et vérifiés.

    Je m'engage également à déposer à nouveau un projet de loi proposant un mécanisme pour établir des normes afin de protéger la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.

    Un des objectifs de ces initiatives, parmi d'autres initiatives législatives, consiste à créer les mécanismes de responsabilité nécessaires pour promouvoir le développement social et économique. Le comité jouera un rôle majeur dans la réalisation de ce programme. Je suis persuadé que l'étude en cours sur le développement économique durable donnera des résultats utiles et pertinents.

    En juin, dans son rapport d'étape, le vérificateur général analysait les raisons pour lesquelles un grand nombre de programmes du gouvernement du Canada n'arrivaient pas à générer les avantages escomptés pour les collectivités des Premières nations. Un des principaux facteurs cités dans le rapport réside dans le fait que de nombreux programmes n'ont pas de fondement législatif. Si un programme échoue, personne ne peut en être tenu responsable. Pour veiller à ce que les programmes et les investissements atteignent leurs objectifs, le présent gouvernement continuera à élaborer et à mettre en oeuvre des recours législatifs en collaboration avec les différents intervenants.

    Un autre élément de la stratégie du gouvernement du Canada visant à promouvoir le développement économique et social parmi les Autochtones et les collectivités du Nord consiste à travailler avec des partenaires de bonne volonté. Je suis fier de souligner qu'en juin dernier, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations et moi avons annoncé le déploiement du Plan d'action conjoint Canada-Premières nations, dont l'objectif est d'améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations partout au Canada. Ce Plan d'action montre notre engagement commun à collaborer et à favoriser la prospérité à long terme des membres des Premières nations et de tous les Canadiens.

    Les partenariats stratégiques conclus avec des groupes provinciaux et autochtones continuent d'améliorer les résultats scolaires dans un nombre croissant d'écoles des Premières nations et constituent un exemple du travail que nous accomplissons avec des partenaires motivés. Des initiatives concertées visant à améliorer le niveau d'études des élèves des Premières nations sont désormais en cours dans sept provinces. En outre, les séances de consultation organisées l'année dernière contribuent à l'amélioration des programmes de développement économique des Autochtones, notamment en optimisant l'efficacité de la prestation des programmes. Les partenariats stratégiques ont également permis de réaliser d'importantes avancées pour régler des revendications particulières et favoriser l'accès des Premières nations à une eau potable salubre.

    L'évaluation environnementale régionale de Beaufort est un autre exemple de partenariat stratégique entre les Inuvialuit, l'industrie du pétrole et du gaz, les gouvernements fédéral et territoriaux, les organismes de réglementation et le milieu universitaire pour préparer les activités gazières et pétrolières dans la mer de Beaufort. Ensemble, ils ont appuyé des travaux de recherche et la prise de mesures qui généreront de l'information et des données à l'appui d'une prise de décisions réglementaires efficaces.

    L'objectif prioritaire du plan élaboré par le présent gouvernement consiste à veiller à ce que tous les citoyens — Autochtones et non-Autochtones — puissent profiter de la prospérité du Canada et y contribuer. Les investissements inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses visent à compléter les programmes, partenariats et initiatives législatives existants. J'ai bon espoir que les postes examinés ouvriront la voie à de plus amples avancées pour les peuples autochtones, les habitants du Nord et l'ensemble des Canadiens.

    Je vous remercie. Je ferai de mon mieux pour répondre aux questions que les membres du comité pourraient avoir au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Merci, monsieur le ministre. Merci de ce témoignage.

    Je ne l'ai pas dit plus tôt, mais aujourd'hui nous examinons les crédits 1b, 5b et 10b du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord ainsi que les crédits 27b et 29b de Santé Canada.

    Je suis certain que vous êtes disposé à répondre aux questions concernant le Budget supplémentaire (B).

    Commençons par Mme Duncan, pour les sept premières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu. Notre parti réclamait depuis longtemps votre présence. Il est regrettable que nous ayons si peu de temps, mais j'espère que nous pourrons quand même poser quelques questions clés.

    Vous mentionnez, monsieur le ministre, le dernier rapport de la vérificatrice générale, Sheila Fraser, qui a rondement reproché à votre gouvernement et au gouvernement libéral précédent une décennie d'inaction relativement aux recommandations contenues dans 15 chapitres sur les Inuits et les Premières nations et dans 15 autres chapitres sur les peuples autochtones et l'approvisionnement en eau potable, les conditions de vie dans les réserves des Premières nations — qui sont pires que partout ailleurs au Canada — et un taux de réussite scolaire au niveau secondaire qui correspond seulement à la moitié de celui des étudiants canadiens. La situation est encore pire à Attawapiskat. Trente rapports de la vérificatrice générale au cours d'une décennie l'ont bien montré. Elle a reproché au gouvernement — comme vous l'avez dit, monsieur le ministre — les obstacles structuraux. Vous avez dit que vous alliez proposer des solutions législatives.

    Dans ma deuxième question, j'aborderai certaines préoccupations que les Premières nations ont soulevées au sujet du processus d'élaboration de ces dispositions législatives.

    Évidemment, la vérificatrice générale a dit qu'il était temps de définir des mesures claires pour que le gouvernement puisse rendre des comptes. Elle n'a pas pointé du doigt les Premières nations. Pourquoi, dans ce cas, votre première réaction à la crise d'Attawapiskat a-t-elle été de nommer un séquestre-administrateur alors qu'en fait, ces problèmes sont connus depuis un certain temps déjà? Le gouvernement n'est-il pas mal placé pour parler d'accès à l'information et de reddition de comptes?

    Est-ce que cela constitue une mise en garde adressée à toutes les autres Premières nations qui oseraient exposer publiquement leurs préoccupations?

    Nous avons envoyé des fonctionnaires dans la collectivité lundi. Ils sont là parce qu'on s'inquiète de la santé et de la sécurité des résidents. En effet, il fallait prendre des mesures immédiates.

    Lorsqu'une action immédiate s'impose, la façon la plus rapide d'intervenir est de nommer un séquestre-administrateur. Il a plus de latitude que la Première nation pour gérer les fonds ministériels. Il peut réagir très rapidement. Nous avons aussi envoyé un ingénieur dans la collectivité, et les travaux de rénovation de certaines habitations sont déjà commencés.

    Nous nous sommes mobilisés très rapidement, et je crois que c'est une réaction appropriée, vu les préoccupations sérieuses concernant la santé et la sécurité des résidents d'Attawapiskat.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez parlé de projets de loi que vous allez déposer et du fait que vous collaborez avec les intervenants. Je ne sais pas trop ce que vous entendez par là. J'ignore si cela veut simplement dire des membres des Premières nations.

     Vous savez bien sûr, monsieur le ministre, que nous avons en vertu de la constitution l'obligation, confirmée par la Cour suprême du Canada, de consulter les Premières nations et de tenir compte de leurs droits ancestraux et issus de traités et de leurs intérêts avant d'adopter toute loi, politique ou programme qui pourrait avoir des répercussions sur les Premières nations.

    Cet été, comme vous le savez, je vous ai écrit — j'attends d'ailleurs toujours une réponse — pour vous demander si le gouvernement allait ou non revoir ses politiques et ses pratiques. La Cour fédérale a statué que le ministre de l'Environnement de l'époque, Jim Prentice, avait erré en décidant qu'il n'avait pas à tenir compte des droits et intérêts des peuples autochtones lorsqu'il prenait des décisions en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

    J'ai consulté des Premières nations de tout le pays et je viens en outre de participer à une réunion avec les grands chefs des nations visées par les traités nos 6, 7 et 8. Ils sont très inquiets et considèrent qu'ils ne sont pas adéquatement consultés au sujet des lois que vous envisagez, y compris les lois que vous avez mentionnées. Nous venons d'apprendre, d'après ce que j'ai cru comprendre, que l'ACEE avait annulé son processus de consultation des Autochtones.

    Les Premières nations ont demandé une approche de coopération plus directe en matière de consultation ainsi qu'avant l'adoption de nouvelles politiques et pratiques. Cela, bien sûr, est la ligne de conduite du gouvernement pour toute politique susceptible d'avoir des répercussions sur les provinces et les territoires.

    Je me demande quelles mesures vous prévoyez prendre, en réponse aux demandes des Premières nations, pour les consulter véritablement comme l'exige la constitution.

    Comme je l'ai dit, nous avons collaboré avec des partenaires de bonne volonté au sein des Premières nations, parce que nous croyons que c'est la chose à faire. L'obligation législative de consultation et d'accommodement est très claire. Je crois que nous faisons encore mieux parce que nous parlons également des droits prévus à l'article 35. Quand nous collaborons dans le domaine des services à l'enfance et à la famille, de l'éducation, des réformes électorales, ce sont des activités quelque peu discrétionnaires pour nous. Mais nous voulons le faire simplement parce que nous aurons ainsi de meilleures lois et un meilleur appui de la part des dirigeants des Premières nations. C'est la simple logique, pour nous; nous avons beaucoup fait à cet égard. C'est la philosophie que nous avons adoptée.

    Quant à votre question au sujet de l'ACEE et de la Loi sur les espèces en péril, je ne saurais vous répondre. C'est au ministre de l'Environnement qu'il faudrait en parler.

    Merci. J'ai une dernière question.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé des accords que vous alliez conclure. Pourtant, certains s'inquiètent énormément de l'insouciance dont le gouvernement fait preuve lorsqu'il s'agit de ses obligations exécutoires et consacrées dans la constitution et de la mise en oeuvre des ententes de règlement de revendications territoriales que lui et d'autres gouvernements ont déjà signées. Pourriez-vous nous dire quand vous projetez de mettre en oeuvre les ententes conclues avec le Conseil des Indiens du Yukon, le Nunavut et les Nisga'a?

    Eh bien, de fait, je rencontre le groupe des revendications territoriales dont vous parlez. Nous avons fait de nets progrès depuis trois ans, et la majorité des problèmes sont réglés. La mise en oeuvre se déroule très bien. Il sera peut-être question de quelques points précis aujourd'hui, mais à ma connaissance, pour l'essentiel, nous nous sommes très bien acquittés de la mise en oeuvre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Rickford, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Monsieur le ministre, premièrement, je me réjouis de la réponse que vous avez fournie au vérificateur général relativement au fondement législatif de nombreux programmes et projets de grande envergure. Moi qui ai vécu dans des collectivités éloignées et isolées des Premières nations pendant un certain temps, j'ai toujours senti que c'était nécessaire. Je suis impatient de collaborer avec vous à cet égard.

    Premièrement, je veux parler un peu d'Attawapiskat. Les questions sont doubles, monsieur le ministre. On a beaucoup commenté la situation, récemment. Bien sûr, le gouvernement, comme tous les Canadiens, veut être en mesure d'exécuter un plan efficace pour aider la Première nation dans cette situation d'urgence et créer une plate-forme pour atteindre des objectifs à long terme et, au bout du compte, donner aux familles des logements sûrs et chauds.

    Je me demandais si vous pourriez nous expliquer ce que vous avez fait pour corriger la situation à court terme. Pourriez-vous commenter également, du point de vue du ministère, certaines des incertitudes entourant les 80 millions de dollars que la collectivité a reçus du ministère? Et que ferez-vous pour que ces ressources et toutes les autres ressources que votre ministère a allouées à Attawapiskat profitent finalement aux membres de la collectivité?

    Merci de cette question. Je sais que vous connaissez bien le nord de l'Ontario et nombre de ces collectivités dans les réserves, ces collectivités des Premières nations.

    J'ai mentionné que nous avions des fonctionnaires dans la collectivité depuis le 28 novembre, c'est-à-dire lundi. Ils ont évalué la situation. Ils savent ce qu'il faut faire pour que les résidents disposent de logements chauds, secs et sûrs. Ce sont des besoins urgents qui nécessitent une intervention immédiate. Pour cette raison, nous avons nommé un séquestre-administrateur. Une partie du rôle de cette personne est d'administrer le financement du ministère. Normalement, ces fonds sont gérés par la Première nation. En outre, nous procédons à une vérification détaillée des dépenses du ministère au cours des cinq dernières années pour voir pourquoi les résultats sont si décevants.

    Merci, monsieur le ministre.

     Je vais maintenant changer de sujet. Mes collègues et moi voulons discuter de diverses questions que vous avez mentionnées dans votre allocution. Nous voudrions en savoir un peu plus. Je vais commencer, monsieur le ministre, par la mise en oeuvre de l'équité entre les sexes dans le contexte du registre des Indiens. Cela se rapporte évidemment au projet de loi C-3. Pourriez-vous faire le point sur cette question?

    Nous avons approuvé 20 millions de dollars sur cinq ans pour procéder efficacement à l'inscription des demandeurs en vertu du projet de loi C-3. Cela a débuté le 31 janvier dernier.

    Combien de demandes attendez-vous, monsieur le ministre?

    Nous prévoyons recevoir quelque 50 000 demandes, dont environ 10 p. 100 seront inadmissibles; c'est donc dire qu'il y aura quelque 45 000 nouvelles inscriptions.

    Au milieu du mois, nous avions reçu 22 900 demandes. De ce nombre, 8 800 ont été traitées, 6 700 sont réglées, 5 300 personnes ont été inscrites, 530 ont été refusées, 950 dossiers ont été fermés faute de réaction du demandeur, et nous avons requis de l'information supplémentaire dans un peu plus de 2 000 cas.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je crois comprendre que le ministère a ainsi pu acquérir une précieuse expérience du traitement de ces demandes et qu'il a apporté quelques ajustements. Pourriez-vous nous en parler?

    Je pense que l'efficacité a été nettement améliorée depuis le début du processus. Il y avait 55 employés affectés exclusivement à l'inscription des demandeurs du projet de loi C-3. Le ministère a aussi accru la capacité de son centre d'appels et sa capacité d'assurer efficacement les services à la clientèle.

    Nous prévoyons terminer le traitement de 23 000 dossiers d'ici la fin de mars, ce qui nous permettra de respecter nos normes de service et d'inscrire les demandeurs dans les six mois.

    C'est très bien. Nous avons donc une efficacité accrue et des ressources supplémentaires.

    Je vais aborder la question du Tribunal des revendications particulières dans la minute qui me reste. Pourriez-vous décrire, monsieur le ministre, les progrès réalisés pour régler les revendications particulières depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, le 16 octobre 2008?

    C'est une grande réussite du gouvernement, car le processus des revendications particulières était complètement embourbé. Il y a des chefs dans ma circonscription qui sont chefs depuis plus de 20 ans et qui ont pratiquement toujours eu des revendications particulières.

    Je comprends qu'il y avait un retard important, monsieur le ministre.

    Je crois que le retard était de...

    Il y en avait au moins 900.

    Oui, presque un millier. Nous avons maintenant éliminé plus de 500 dossiers. Nous avons aussi réglé quelque 40 revendications par voie de négociation, pour un total de 925 millions de dollars. Nous avons réduit l'arriéré de moitié. Nous avons 102 revendications en cours d'évaluation et 300 demandes en cours de négociation, soit un total de 402. Nous avons réglé 1 029 revendications. Je savais qu'il y en avait environ un millier. Alors c'est là que nous en sommes. Je crois que c'est un grand succès.

    Ce que nous ne savions pas, pendant que nous tentions de rattraper le retard accumulé, c'était si nous allions essuyer une deuxième vague. Cela ne s'est pas produit. Il y a bien eu quelques nouvelles demandes, mais essentiellement nous avons maintenant un arriéré que nous pouvons régler. Par la suite, il n'y aura plus que les inscriptions régulières, qui se feront très simplement.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, c'est terminé.

    Madame Bennett, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, quand vous a-t-on avisé de l'état d'urgence à Attawapiskat?

    Je dirais la semaine dernière, jeudi probablement.

    Les médias en parlent depuis la fin d'octobre, mais vous n'avez rien fait pendant un mois?

    C'était dans les médias, mais il y a un processus à suivre.

    Et ce serait le même s'il y avait une tornade ou une inondation?

    Non.

    Ces gens vivent dans des tentes et l'hiver arrive, et vous traitez cette situation différemment? Il y a trois ou quatre semaines de formalités administratives à remplir?

    Non, il n'y a pas de formalités.

    Nous avons un processus. Quand une Première nation veut déclarer l'état d'urgence, elle suit une procédure pour nous en informer. Dans ce cas-ci, elle ne l'a pas fait. Il n'y avait pas d'état d'urgence officiel. Et effectivement, quand nous avons reçu ce que nous avons reçu, il n'y avait pas de détails.

    Est-ce que quelqu'un à votre ministère a songé à téléphoner pour demander ce qui se passait?

    Nous envoyons des fonctionnaires dans la collectivité depuis des mois, pour la construction de l'école et pour d'autres dossiers. Il y a eu des visites le 15 mars, le 19 mai, le 12 avril, le 2 juillet, le 7 juillet, le 12 juillet, le 2 septembre, le 21 octobre, le 25 octobre et le 31 octobre.

    Je peux vous dire que le député de Timmins-Baie James a eu de très nombreuses occasions d'en parler et qu'il ne l'a pas fait.

    Je crois que certains d'entre nous ne seraient pas de cet avis. Tout le monde a entendu parler d'Attawapiskat depuis le rêve de Shannen.

    Oui, c'était au sujet de l'école.

    C'était au sujet de bien des choses.

    Je crois savoir que dans les médias on affirme que Kashechewan et Fort Albany ont aussi déclaré l'état d'urgence. Êtes-vous au courant, monsieur le ministre?

    Vous me l'apprenez.

    Le budget, c'est au sujet de ce qui est prévu, mais aussi de ce qui a été omis. Depuis avril, votre ministère a en main un document que vous avez commandé et qui montre des besoins énormes en matière d'eau potable et de traitement de l'eau dans des centaines de collectivités du pays, or je ne vois rien dans le budget pour cela. Pouvons-nous espérer quelque chose dans le prochain budget?

     Je crois vous avoir déjà adressé une lettre disant que nous n'appuierons aucune loi si les fonds ne sont pas réservés.

    Il y a des fonds dans le budget pour l'eau et le traitement de l'eau.

    Est-ce que ce sont les 1,2 milliard de dollars dont il était question dans le rapport?

    Il n'y a peut-être rien dans le Budget supplémentaire, mais nous avons certainement dépensé beaucoup d'argent pour l'eau et le traitement de l'eau. De fait, nous avons pris des engagements. D'ici la fin de 2012-2013, nous aurons dépensé depuis notre arrivée au pouvoir 2,5 milliards de dollars simplement pour ces deux questions.

    Vous continuez simplement à dépenser de la même façon malgré le rapport que vous avez commandé pour évaluer les besoins. Y aura-t-il des modifications du budget pour donner suite aux conclusions de ce rapport? Allez-vous continuer de dépenser ainsi et laisser tous ces foyers sans eau courante?

    Non.

    Nous avons établi nos priorités et nous dépensons l'argent pour l'eau et le traitement de l'eau en fonction d'une étude qui a été réalisée, je crois, en 2003, à l'époque de l'administration libérale, et qui fort commodément excluait, par exemple, les collectivités sans eau courante.

    Oui, je vous ai déjà entendu affirmer cela.

    Oui, c'est quelque chose que vous m'avez entendu affirmer, et tout ce que je dis c'est que nous avons maintenant un rapport que nous avons commandé...

    Votre gouvernement a voté en faveur de la motion libérale, il y a deux semaines. Pour remplir l'obligation comprise dans la motion adoptée par le Parlement du Canada, est-ce que vous allez bonifier le budget pour agir afin que la totalité des foyers des Premières nations aient l'eau courante et une eau potable et que la gestion des eaux usées soit assurée?

    Oui, et c'est pour cela que nous avons appuyé la motion. Nous avons dépensé exactement dans ce but et nous...

    Non, non, c'est de l'avenir que nous parlons.

    ... avons un engagement de deux ans qui se poursuit l'an prochain.

    Au même niveau?

    Oui. Nous traversons une période financière difficile, mais nous pouvons quand même fixer des priorités, et l'eau et le traitement de l'eau sont des priorités pour le gouvernement.

    Alors le logement...

    Chers collègues, je dois intervenir. Je m'excuse, madame Bennett. Nous avons arrêté l'horloge.

    J'entends la sonnerie d'appel. J'ai besoin du consentement de tous les membres pour que le comité puisse continuer à siéger jusqu'à 16 h 25, je crois, ce qui nous permettra de poser encore quelques questions tout en nous laissant suffisamment de temps pour nous rendre à la Chambre.

    Est-ce que tous sont d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il y a consentement unanime.

    Madame Bennett, revenons à votre question.

    Merci.

    Nous parlions de votre évaluation au sujet de l'eau. Est-ce que vous en avez aussi demandée une pour les besoins de logement? D'après ce que m'a dit votre ministère, vous pensez qu'il faut environ 25 000 logements, mais l'APN dit qu'il en faut sans doute 85 000.

    Avez-vous un rapport sur les besoins de logement? Dans ce cas non plus, le logement, il ne semble pas y avoir d'argent dans le budget.

    Nous avons des données, mais pas au même niveau que pour l'eau. Je pense que nous avons examiné 98 p. 100 de tous les logements ou bâtiments publics en termes d'eau et de traitement de l'eau. C'était une étude très complète.

    Alors non, nous n'avons rien d'aussi précis. Nous dressons des plans d'immobilisation, et ces plans sont à l'échelle régionale et à l'échelle nationale, pour fixer les priorités.

    Si je vous comprends bien, vous voudriez continuer à dépenser jusqu'à ce que tout soit réglé, mais cela n'est pas possible.

    Je crois que c'est ce que Kelowna prévoyait, qu'il devait y avoir un volet responsabilisation, et la santé, l'éducation, le logement et le développement économique. Je crois que l'accord de Kelowna était très clair sur l'interaction de ces éléments — avec en outre cinq milliards de dollars.

    Faites vous-même les calculs. Je viens de dire que nous avons dépensé 2,5 milliards de dollars simplement pour l'eau et le traitement de l'eau. Si vous regardez le logement et les autres infrastructures, je n'ai rien à faire...

    Il y a des enfants qui vivent dans des tentes, et l'hiver arrive.

    ... de ce que vous dites au sujet de plans qui n'ont jamais été mis en oeuvre.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Bennett.

    Monsieur Clarke, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président et je remercie le ministre d'être venu.

    Cela m'amuse toujours d'entendre parler de l'accord de Kelowna comme du dernier effort véritable pour corriger la situation. C'est une véritable farce, parce que quand j'étais à la Chambre, j'ai demandé un exemplaire de l'accord de Kelowna à une de vos collègues et elle n'a pas pu en trouver. C'est insultant d'entendre les libéraux: ils ne l'ont pas déposé, ils ne l'ont pas fait.

    Je regarde le financement actuel, soit 10,2 milliards de dollars pour les Premières nations et les Autochtones, pour essayer de régler certaines de ces questions. En 2005, je crois qu'il y avait 5,4 milliards de dollars. Je me souviens d'avoir siégé au comité de la santé et écouté les représentants du ministère parler de financement supplémentaire simplement pour la santé, et tout le programme de l'accord de Kelowna représentait seulement 5 millions de dollars de plus. Les mots me manquent. À titre de membre d'une Première nation, je devrais m'offusquer chaque fois que l'on mentionne l'accord de Kelowna.

    Enfin, assez de récriminations, excusez-moi, monsieur le ministre. C'est simplement que l'accord de Kelowna était une promesse creuse, et sa seule mention suffit à m'irriter.

     Je m'intéresse à la question des pensionnats. Ma grand-mère et mon grand-père ont fréquenté les pensionnats à Duck Lake, et j'ai vu certaines des séquelles dont ont souffert les survivants des pensionnats. Je dois dire que ma grand-mère et mon grand-père ont tiré parti des pensionnats, à tel point que lorsque les paiements ont été distribués, ils n'en ont pas dépensé un sou et que l'argent est resté dans le compte de banque de ma grand-mère jusqu'à sa mort.

     Pourriez-vous indiquer au comité où en est l'entente sur les pensionnats?

    Certainement.

    Auparavant, toutefois, j'aimerais relever ce que vous avez dit au sujet des dépenses. Nous avons reçu un supplément de 1,4 milliard de dollars du plan d'action économique pour les Premières nations, et une partie de ce montant était jumelée à des fonds provinciaux. C'était en sus des dépenses d'immobilisations normales du ministère, et les effets en ont été nettement ressentis à bien des endroits. C'est une des raisons pour lesquelles un des chefs locaux de ma région a dit que nous avions fait plus pour les Autochtones en trois ans que les libéraux en 13 ans.

    Quant à l'entente de règlement des pensionnats, la période fixée pour les demandes de paiement d'expérience commune s'est terminée en septembre. À cette date, 97 p. 100 des 80 000 demandeurs que l'on avait initialement prévus avaient été payées. C'est plutôt bien, comme résultat. Il y a eu beaucoup d'information publique, de la publicité, pour que tous sachent que le programme prenait fin.

    Nous continuerons de traiter les demandes jusqu'au 19 septembre 2012, alors la porte n'est pas tout à fait fermée. C'est pour les demandes portant sur des cas d'invalidité, de difficultés excessives et de circonstances exceptionnelles, ce sont des décisions subjectives. Quant au processus d'évaluation indépendant, 21 000 demandes ont été acceptées et 12 400 ont été réglées. Nous croyons que d'ici l'échéance du 19 septembre 2012, nous aurons reçu 30 000 demandes.

    Je suis curieux au sujet du processus d'évaluation indépendant et du nombre de demandes que vous avez reçues. J'aimerais avoir quelques précisions sur ces chiffres.

    Les chiffres sont supérieurs à nos prévisions. Le montant octroyé par demande est également plus que prévu, c'est donc un processus coûteux. Mais il ne s'agit pas d'argent. Nous avons conclu une entente sur les pensionnats indiens, parce que c'était la chose à faire. C'est une question de réconciliation. Cela a eu des conséquences émotives profondes pour de nombreuses familles, j'en ai moi-même eu personnellement connaissance, y compris des familles qui ignoraient ce qu'avaient vécu leurs frères et soeurs. Cela était caché, et c'est ressorti après les excuses présentées par le premier ministre. Parce que cela est indépendant, approuvé par la cour, supervisé et décidé par les tribunaux, je crois que c'est fantastique. C'est vraiment la chose à faire, et nous sommes fiers, je crois, que notre gouvernement l'ait faite.

    Maintenant, je voudrais que vous nous parliez des vitraux qui seront peut-être installés...?

    Nous, les 308 députés, sommes si habitués à notre environnement que nous oublions parfois à quel point l'édifice que nous occupons est spécial. L'édifice du Centre est une structure extraordinaire. Dans le foyer de la Chambre des communes, où se tiennent les points de presse, quand vous regardez droit devant vous, vous voyez trois fenêtres au-dessus de la porte d'entrée. C'est le mur sud, et il y a toujours beaucoup de lumière. Le Président nous a autorisés à utiliser la fenêtre du milieu pour commémorer les survivants des pensionnats, les Inuits, les Métis et les membres des Premières nations. Nous allons créer un comité consultatif et commander un vitrail à un artiste autochtone, et nous espérons que le projet sera terminé en 2012. C'est un vitrail commémoratif qui sera installé en permanence.

    Merci.

    Vous avez épuisé votre temps, monsieur Clarke.

    Chers collègues, nous allons maintenant suspendre la réunion jusqu'à...

    Monsieur le président, j'en appelle au Règlement. Avant que vous suspendiez la séance, est-ce que je peux demander que les fonctionnaires reviennent? Je crois que nous terminerons le vote à temps pour que cela soit possible.

    Je ne fais que suspendre la séance. J'espère certainement que nous aurons l'occasion de poser d'autres questions.

    Si les députés reviennent rapidement après le vote, nous devrions avoir encore du temps pour les questions et les réponses, puis nous passerons aux voix pour adopter le Budget supplémentaire avant 17 h 30.

    Merci.

    La séance est suspendue.

    Chers collègues, reprenons notre séance. Nous poursuivons notre examen du budget.

    Les fonctionnaires sont ici avec nous pour quelques minutes encore.

    Chers collègues, nous voulons terminer la période de questions d'ici 17 h 20 pour pouvoir mettre le budget aux voix.

    Écoutons maintenant monsieur Genest-Jourdain, vous avez sept minutes.

    Avez-vous proposé de nouvelles lois avec votre cabinet pour que les évaluations et la réglementation environnementales s'appliquent aux terres des Premières nations, y compris dans le Nord?

    Le ministère de l'Environnement est responsable de l'évaluation environnementale sur réserve. Il collabore avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour des projets dans les réserves. Par contre, il n'y a pas de projet de loi proprement dit.

    Y a-t-il des directives ou des mesures qui doivent être appliquées afin d'aider les populations qui seraient aux prises avec, par exemple, des déversements de produits pétroliers ou ce genre de choses, dans des communautés isolées, au 53^e parallèle, par exemple?

    Y a-t-il certaines directives à cet égard?

    Il existe un cadre législatif pour l'exploitation des ressources pétrolières sur réserve. Il s'agit de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Au cours de la dernière législature, on a adopté plusieurs modifications, il y a eu une modernisation de la loi. On procède maintenant à la mise en oeuvre d'un nouveau cadre réglementaire. On fait cela en pleine coopération avec les Premières nations qui sont propriétaires de ces ressources. Le Conseil des ressources indiennes est le gardien de ce processus.

    Les communautés sont donc appelées à s'impliquer de façon directe dans les révisions.

    Ça, c'est une autre question. Les consultations concernant les pipelines qui traversent les terres autochtones et les réserves sont menées par des agences réglementaires comme l'Office national de l'énergie ou l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ils ont leurs propres règles du jeu et il y a un certain financement d'une tierce partie pour ce processus.

    J'aurais préféré poser la question au ministre, mais avez-vous des plans pour la décontamination du site scolaire d'Attawapiskat?

    Je n'ai rien de précis en ce qui concerne cette communauté, mais je vais transmettre une réponse au greffier.

    On gère les sites contaminés partout au pays, que ce soit dans le Nord ou dans le Sud. Je sais qu'il s'agit d'une question du comité. Le programme a été renouvelé récemment pour une période de cinq ans. On procède maintenant à la priorisation des sites et on procède à la restauration de ces sites selon un plan quinquennal.

    Je cède la parole à mon collègue.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens à certains postes dans le Budget principal des dépenses, dont la « Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord ». Ce poste est passé de 293 millions en 2010-2011 à 73 millions de dollars cette année. Pourriez-vous me dire quels programmes ont été temporisés ou éliminés?

    Je devrai vérifier auprès de mes collègues. Je crois que le Budget principal reflète le fait que c'était temporaire. Le Budget principal est généralement préparé avant le début de l'exercice et ne reflète pas les décisions prises dans le budget. Je sais que c'est frustrant pour des comités comme le vôtre. Ce qui est renouvelé dans le budget figure dans les Budgets supplémentaires (A), (B) ou (C).

    Est-ce que quelque chose a été ajouté au poste « Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord » dans le Budget supplémentaire (B)?

    Dans celui-ci, non. Mais il y aura encore le Budget supplémentaire (C), cette année. Je peux certainement vérifier si quelque chose est prévu. À ma connaissance, il y aura trois budgets supplémentaires cette année.

    Vous nous transmettrez cette information?

    Je vérifie auprès de mes collègues et j'aurai peut-être le renseignement d'ici la fin de la séance.

    Ici encore, sous « Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord », vous passez de 82 millions de dollars en 2010-2011 à 24 millions de dollars.

    Si vos chiffres sont tirés du Budget principal, je suis certain qu'il s'agit de programmes qui seront progressivement éliminés. Je vérifierai pour vous.

    Dans l'ensemble du budget, alors, croyez-vous qu'il y aura des ajouts dans ces secteurs du Budget supplémentaire?

    Il faudrait voir les dépenses prévues cette année, et cela figure dans le Budget principal et dans les Budgets supplémentaires (A), (B) et (C).

    Y a-t-il quelque chose dans le Budget supplémentaire (B) dans cette catégorie?

    Je crois que l'initiative sur les programmes de surveillance des effets cumulatifs annoncée dans le budget s'y trouve. Il y a aussi de l'argent pour le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

    Combien?

    Je crois que c'est 9,6 millions de dollars. Il y a un peu d'argent pour financer l'évaluation environnementale régionale de Beaufort, que le ministre a mentionnée et qui porte sur l'ensemble du delta et sur les zones extracôtières. Plutôt que de faire une évaluation par projet, nous réalisons une évaluation régionale qui couvre plusieurs projets.

    Dans le Budget principal, vous avez pour 289 millions de dollars de fonds temporisés qui appuient les investissements dans l'infrastructure des Premières nations pour la construction d'écoles, les projets d'adduction et de traitement de l'eau et le logement dans les réserves. Est-ce que des fonds ont été ajoutés dans le Budget supplémentaire?

    Les dépenses, cette année, seront très semblables à celles de l'an dernier, sauf pour ce qui est des éléments directement liés au plan d'action économique du Canada, qui ont un horizon de deux ans. Les dépenses de base cette année seront très semblables à l'an dernier, si l'on ne tient pas compte du PAEC.

    En connaissez-vous le montant?

    Pour l'infrastructure communautaire, nous parlons d'environ un milliard de dollars en tout.

    Quelle proportion ira au Fonds Chantiers Canada?

    Désolé, cela relève du PAEC. Comme l'a dit le ministre, dans le PAEC nous avons un investissement de deux ans — des dépenses uniques, c'est-à-dire des fonds qui seront périmés s'ils ne sont pas utilisés — pour réaliser des projets prêts à mettre en oeuvre, cela représente environ 1,3 ou 1,4 milliard de dollars. Ces projets sont tous pratiquement terminés maintenant.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wilks, allez-y, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité d'être revenus après le vote.

    Comme vous le savez, le gouvernement accorde beaucoup d'importance aux droits des Autochtones. Ils sont prioritaires. Je me demande si vous pourriez nous expliquer pourquoi il importe d'adopter des lois pour assurer les droits qui touchent les biens immobiliers matrimoniaux et la protection des gens qui vivent dans les réserves.

    Merci de cette question.

    Je crois que le comité pourra prochainement en discuter à fond, quand le projet de loi vous sera renvoyé. Ce sera la quatrième tentative, je crois, pour adopter une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux.

    La situation découle de décisions judiciaires prises il y a près de 20 ans et qui annulaient l'application de la loi provinciale dans ce domaine. Cela signifie que dans les réserves des Premières nations les hommes et les femmes qui n'ont plus de conjoint à la suite d'un divorce ou d'un décès n'ont ni recours ni sécurité en ce qui concerne la répartition des biens matrimoniaux. Vous et moi, nous pourrions toujours nous adresser aux tribunaux provinciaux. Les membres des Premières nations n'ont pas cette option, et cela crée énormément de difficultés aux femmes des Premières nations et aux personnes à leur charge. Cette situation dure depuis très longtemps. Il y a eu de nombreuses tentatives pour régler le problème.

     Nous parlons de consultations et d'engagement. Il y a eu un processus qui a coûté près de 8 millions de dollars dans tout le pays. Une représentante spéciale, Wendy Grant-John, avait été nommée dans ce dossier. Ce n'est pas un sujet facile. Il y a beaucoup de questions techniques sur les plans de l'administration et de l'application. Le gouvernement a déposé à nouveau le projet de loi S-2, et je crois que ce projet de loi sera bientôt soumis au comité.

    Merci.

    Je me demande si nous pourrions revenir un instant, monsieur le président, à quelque chose qui a été discuté avant l'interruption de la séance. Mme Bennett et Mme Duncan y ont toutes deux fait allusion. C'était au sujet de l'eau et du traitement de l'eau des Premières nations. Aucune des deux n'a toutefois mentionné le fait qu'il faut des règlements et des lois pour que l'eau potable et les systèmes d'eaux usées respectent les normes de salubrité. Nous le voyons à l'extérieur des réserves, certainement dans les municipalités. Est-ce que vous pourriez nous en parler et nous expliquer l'importance de la réglementation et des lois quand on installe des systèmes d'adduction et de traitement de l'eau dans les collectivités des Premières nations? C'est une infrastructure qui doit être durable.

    Si vous voulez une opinion indépendante à ce sujet, je recommande aux membres du comité de consulter le chapitre 4 du rapport du printemps de la vérificatrice générale. Mme Fraser en parle en détail et expose très clairement la nécessité d'avoir un fondement législatif et des normes. Je suis parfaitement d'accord, et j'en ai traité devant le Comité des comptes publics le mois dernier.

    Il y a plusieurs pièces au casse-tête pour améliorer les résultats. Évidemment, l'infrastructure matérielle — l'usine de traitement et de distribution de l'eau et des eaux usées — en fait partie. Nous avons tiré des leçons de l'expérience de diverses collectivités, dans les réserves et à l'extérieur, et nous sommes maintenant conscients de l'importance que revêtent la formation des opérateurs et la gestion. Souvenez-vous de Walkerton et de Prince Albert, entre autres. Il faut des gens bien formés pour gérer et exploiter ces installations, et il faut aussi un système de production de rapports, de gestion et de responsabilisation.

    À l'extérieur des réserves des Premières nations, un cadre législatif et un ensemble de règlements sont en place. Les techniciens savent comment concevoir, les exploitants savent comment gérer et le gouvernement sait quoi surveiller et réglementer. Tout cela fait défaut dans les collectivités des Premières nations. La réglementation est le ciment qui fait tenir cet édifice. L'exploitant, le gestionnaire et mon ministère doivent tous rendre des comptes.

    Merci.

    Il me reste du temps, monsieur le président?

    Il vous reste environ trois minutes.

    Je cède ces minutes à M. Payne.

    Merci, David.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que vous soyez revenus après le scrutin.

    Au cours de la dernière législature, nous avons étudié Nutrition Nord. Divers problèmes ont été mentionnés, notamment au sujet du programme Aliments-poste. Pourriez-vous nous en dire plus sur le coût élevé de la vie dans le Nord et comment Nutrition Nord profite aux habitants, là-bas.

    Merci de cette question. Certes, nous en avons parlé à maintes reprises devant le comité.

    Le nouveau programme est entré en vigueur le 1^er avril. Il remplace l'ancien Aliments-poste, qui, comme son nom l'indique, payait Postes Canada pour livrer des denrées aux collectivités. Il était très difficile de déterminer comment l'argent était dépensé dans ce programme. J'ai souvent eu à répondre à des questions sur les fonds transférés à Postes Canada au cours des dernières années.

    Le nouveau système modifie le concept pour payer le détaillant. Nous avons maintenant les données des détaillants qui nous indiquent exactement ce qui a été expédié. Nous avons un barème de taux par collectivité et un ensemble de denrées admissibles. Tout cela est sur le Web et a été discuté en long et en large.

    Nous avons un conseil consultatif formé de résidents des collectivités du Nord pour faire les ajustements nécessaires. Il y a une période de rodage qui prendra fin l'an prochain. Certains éléments de l'ancien programme ont été maintenus mais ils disparaîtront l'an prochain, et cela a été bien précisé.

    Grâce aux données des détaillants, nous savons maintenant à quoi servent les subventions et nous pouvons le déclarer plus clairement. Au cours des trois premiers mois, nous savons que six millions de kilogrammes d'aliments et de produits admissibles ont été expédiés. Nous connaissons la répartition de ces denrées par type: environ 25 p. 100 étaient des fruits et légumes périssables, environ 17 p. 100 du lait et des produits laitiers, 13 p. 100 de la viande, de la volaille et du poisson frais et congelés, et environ 11 p. 100 des produits céréaliers périssables.

    Le programme ne vise pas à régler toutes les questions liées au coût de la vie dans le Nord. Il y a les mesures fiscales, l'allocation de vie chère et d'autres mesures qui aident les habitants. Le programme concentre la subvention des contribuables sur les denrées alimentaires nutritives, et c'est là que nous en sommes, à peu près six mois après la mise en oeuvre du programme.

    Ce que j'aime entre autres dans tout cela, c'est la plus grande transparence en ce qui concerne les fonds. Et vous, les députés, vous pouvez constater ce que l'on obtient avec les 60 millions de dollars que vous avez alloués.

    J'ignore si vous avez reçu des commentaires de vos conseillers dans le Nord à ce sujet, et en particulier des personnes qui achètent ces produits. Est-ce vraiment bénéfique? Est-ce plus transparent pour eux aussi?

    Cela est difficile à dire d'Ottawa. Les insatisfaits sont ceux qui attirent l'attention des médias. On le sait bien, qui ne demande rien n'a rien. Certains sont insatisfaits de la structure tarifaire ou du choix des denrées, et ils l'ont fait clairement savoir.

    D'après ce que disent les fonctionnaires envoyés dans près de 100 collectivités, je crois que le programme est très bien accueilli. Les gens sont mieux servis et ils savent à qui présenter leurs plaintes si le produit arrive en mauvais état. Ils commencent par le détaillant, ce qui est parfaitement approprié.

    Merci beaucoup.

    Madame Bennett, je veux vous accorder quelques minutes.

    Chers collègues, nous allons prolonger un peu la séance, mais je sais que nous devons quitter la salle à 17 h 30. Nous devrons donc adopter très rapidement le budget, car je veux que Mme Bennett puisse poser au moins une partie de ses questions.

    Merci, monsieur le président.

    Cela ne sera pas dans le budget, parce que c'est récent, mais dans le cas d'Attawapiskat, je crois savoir que votre ministère a procédé à une évaluation en matière d'intervention et que les fonctionnaires ont conclu que le recours à un séquestre-administrateur, qui n'est pas souhaitable, est parfois inévitable ou devrait être réservé aux situations marquées par un manque de bonne volonté ou une carence absolue de capacité, ou encore lorsque les créditeurs menacent de saisir les fonds d'une Première nation.

    Je comprends aussi qu'il en coûte en moyenne environ 180 000 $ de confier la gestion à un séquestre-administrateur. Je me demande quel est le processus suivi. Le ministre a parlé d'efficacité, mais cela semble plutôt brutal. Je n'ai pas perçu de réticence à collaborer de la part du chef et du conseil.

    Pour justifier le recours à un séquestre-administrateur, on peut notamment invoquer des questions de santé et de sécurité, et cela figurait dans la recommandation que j'ai présentée au ministre plus tôt aujourd'hui. Nos fonctionnaires sont revenus et ils nous ont dit qu'il y avait un problème de santé et de sécurité urgent, et c'est certainement ce qui transparaît dans les médias.

     Nous avons agi ainsi pour pouvoir prendre des décisions rapidement. Je ne pointe personne du doigt. C'est une collectivité qui a connu bien des difficultés en ce qui concerne la rapidité des décisions. Il y a des antécédents ici, et cela sera clair quand la vérification sera terminée et que nous aurons eu la possibilité d'en examiner les résultats. Ils font de leur mieux et leur situation est difficile, mais il leur faut beaucoup de temps pour prendre des décisions.

    Nous voulons régler rapidement la situation, avant l'hiver, pour que les habitants soient en sécurité, au chaud et au sec. La collectivité a choisi à deux reprises de ne pas déclencher son plan de gestion d'urgence, et cela nous frustre, évidemment. La Croix-Rouge n'a pas communiqué avec les responsables de la gestion d'urgence en Ontario avant d'intervenir.

    Nous devons prendre des décisions très rapidement pour que les résidents soient en sécurité pour l'hiver. Nous aurons ensuite le temps de discuter de ce qui s'est passé et de déterminer si l'argent a été bien dépensé.

    Le ministre m'a aussi demandé d'effectuer une vérification. La vérification portera non seulement sur ce qui s'est passé sur le plan financier dans la collectivité, mais aussi sur notre propre vigilance et sur la surveillance des fonds. Nous verrons ce qui en sortira, et nous publierons cette information.

    Quand il y a eu un refoulement d'égout, il y a deux ans — là encore, le problème venait de la roulotte de chantier qui leur a été donnée —, le ministère aurait apparemment refusé son aide, que ce soit pour évacuer ou pour relocaliser les victimes du refoulement.

    Pourriez-vous nous en parler, parce qu'il semble que c'est là que les problèmes ont commencé sur le plan de la gestion financière?

    À ma connaissance, c'était le premier incident. Je vous dis ce que je sais, mais nous pourrions découvrir autre chose d'ici quelque temps.

    Il existe un plan de gestion d'urgence. Chaque Première nation a son propre plan, elle doit en élaborer un et le mettre en oeuvre. Il existe des structures sécuritaires dans la collectivité. Il y a un centre de guérison et d'autres installations.

    Une évacuation n'est pas le premier choix pour les résidents: cela perturbe les familles, etc. La collectivité avait dans cette situation des choix qu'elle n'a pas exercés, et je ne comprends toujours pas pourquoi. Nous allons essayer d'aller au fond des choses.

    Elle a agi unilatéralement, déclaré une situation d'urgence et décidé qu'il fallait procéder à une évacuation, ce que d'autres responsables de la gestion d'urgence ont contesté. Nous avons eu un conflit au sujet du remboursement demandé pour les suites d'une décision unilatérale.

    Mais dans toutes ces situations, nous accordons toujours la priorité à la santé et à la sécurité des résidents.

    Merci. Je déteste vous bousculer, madame Bennett. Je sais que vous avez d'autres questions, mais il nous faut absolument examiner le budget. Je voulais être certain que vous aviez au moins eu une occasion de poser vos questions.

    Je remercie infiniment nos témoins. Nous vous sommes reconnaissants de l'information que vous nous avez communiquée.

    Chers collègues, nous allons maintenant passer aux crédits, si vous le voulez bien.

    Vous avez des exemplaires des crédits devant vous. Je crois que vous avez tous eu l'occasion de poser des questions à leur sujet, alors j'espère que nous pourrons les adopter très rapidement.

    Je commence.

    (Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés.)

    (Les crédits 27b et 29b sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Chers collègues, je vous remercie infiniment.

    Je remercie également les fonctionnaires de leur témoignage d'aujourd'hui.

    La séance est levée.