AANO Réunion de comité

    La séance est ouverte. C'est la séance numéro 18 du Comité permanent des affaires autochtones et du Développement du Grand Nord.

    Aujourd'hui, chers collègues, la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales comparaît devant nous. Ses représentants vont nous faire des déclarations préliminaires. Monsieur McKay, je crois que vous avez une déclaration à nous faire, ainsi que M. Kunuk. C'est bien cela? Formidable.

    Si vous voulez bien commencer, l'un ou l'autre et faire les présentations… Généralement, nous accordons une dizaine de minutes. Nous allons vous laisser plus de temps. Nous le faisons avec plaisir lorsque c'est nécessaire. Cela limite simplement le nombre de questions que nos collègues peuvent poser.

    La parole est à vous. Vous pouvez faire les présentations et faire vos déclarations préliminaires. Merci.

    Merci, monsieur le président. Je salue les membres du comité.

    Je m'appelle Kevin McKay. Je suis le président du gouvernement Nisga's Lisims. Nous sommes le gouvernement de la nation Nisga'a et nous venons de la belle région du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Je vous transmets les salutations des gens de la région.

    Mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui pour représenter la nation Nisga'a sont: le directeur général du gouvernement Nisga'a Lisims, M. Fred Tolmie et notre avocat général, M. Jim Aldridge. Je suis également accompagné des représentants de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, le grand chef Ruth Massie, du Yukon, David Kunuk, de NTI et Alastair Campbell, aussi de NTI.

    Tout d'abord, monsieur le président et membres du comité, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le comité en tant que Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. Malheureusement, en ce qui concerne la logistique, nous n'avons pas pu respecter les délais pour vous faire parvenir le texte de notre déclaration. Néanmoins, notre exposé d'aujourd'hui devrait vous donner une meilleure idée de ce que la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales représente. Plus précisément, monsieur le président, nous voudrions aborder certaines des questions qui se posent régulièrement pour nous dans le cadre de la mise en oeuvre de nos ententes respectives sur nos revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale dans nos communautés, surtout dans le contexte du sujet que le comité étudie actuellement. C'est dans le domaine de l'utilisation des terres et du développement économique durable.

    Je vais d'abord vous donner quelques renseignements au sujet de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. Cette coalition a été constituée en 2003, directement à la suite d'une conférence nationale sur le thème de la redéfinition des relations qui a eu lieu en 2003. Il est devenu évident, au cours de cette conférence, que tous les groupes autochtones et inuits qui avaient conclu des ententes modernes sur les revendications territoriales ou sur l'autonomie gouvernementale étaient régulièrement confrontés à la difficulté de mettre en oeuvre ces accords. Nous sommes ensemble depuis 2003. Nous avons toujours pour objectif commun la poursuite d'une politique nationale pour la mise en oeuvre efficace de nos ententes respectives sur les revendications territoriales.

    Comme vous vous en souviendrez, monsieur le président, ainsi que les membres du comité, en 1973, une décision historique, l'arrêt Calder, a ouvert la porte aux négociations modernes sur les revendications territoriales et aux ententes modernes sur les revendications territoriales au Canada. À la suite de l'arrêt Calder, la première entente moderne sur une revendication territoriale a été conclue, dans le nord du Québec, avec les Cris, en 1975. Depuis, 24 ententes modernes sur les revendications territoriales ont été conclues dans l'ensemble du pays. J'ajouterais, monsieur le président, que tous les gouvernements et les groupes autochtones et inuits qui ont conclu ces accords depuis 1975 au Canada sont membres de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales.

    La coalition a deux coprésidents et cela, depuis qu'elle a été constituée, en 2003. La Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales est composée de groupes de premières nations ou inuits. Il a donc été décidé, en 2003, que les coprésidents représenteraient les groupes inuits et les groupes des premières nations. À l'époque, et c'est encore le cas maintenant, les coprésidents étaient la nation Nisga'a, représentant les groupes des premières nations appartenant à la coalition et NTI, représentant les groupes inuits. Nous demeurons les coprésidents.

    Les territoires et les ressources de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales représentent environ la moitié du territoire canadien. Je crois qu'il est vraiment important de le souligner pour faire comprendre ce que les ententes modernes sur les revendications territoriales apportent à chacun de nous, dans notre situation respective, en collaboration avec le Canada et, selon le cas, avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui sont également parties à ces ententes.

    Monsieur le président, je vais maintenant inviter mon collègue, M. Kunuk, à vous fournir des renseignements supplémentaires. Comme je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, je veux qu'il puisse vous parler. Ensuite, j'espère que lorsque nous en serons aux questions et réponses, nous pourrons vous donner des exemples précis pour aider le comité à mieux comprendre le message que nous voulons vous transmettre aujourd'hui.

    Merci, monsieur McKay.

    Allez-y, monsieur Kunuk.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Kevin.

    Comme Kevin l'a mentionné, nous avons livré des grandes batailles et fait des grands progrès ces dernières années, et je pense qu'il vous a bien décrit qui nous sommes. Nous avons certainement réalisé des gros progrès pour concrétiser nos ententes, mais il y a eu un grand nombre d'erreurs importantes et c'est pourquoi nous sommes ici. Autrement nous ne serions pas là.

    La vérificatrice générale le confirme dans son rapport. Elle reconnaît également que le processus de mise en oeuvre est défectueux. La politique de mise en oeuvre est essentielle, selon nous. Il y a eu de nombreux examens et rapports soulignant les difficultés auxquelles notre groupe a été confronté et nous avons initié une procédure judiciaire à cause des problèmes de mise en oeuvre.

    Nous voulons tous, je pense, éviter les litiges, mais dans le cas de NTI, nous avons estimé que nous n'avions pas d'autres choix. Nous avons essayé l'arbitrage; nous avons fait venir un conciliateur en raison d'un désaccord avec notre entente de financement. Nous avons eu également deux études indépendantes qui ont montré les lacunes au niveau de la mise en oeuvre. Ce n'est pas seulement dans le cas de NTI; la situation est la même pour tout le monde. Nous nous sommes donc tournés vers les tribunaux et c'est là où nous en sommes aujourd'hui.

    L'absence d'un financement suffisant dans de nombreux domaines crée des incohérences et là où il faudrait des certitudes, pour des questions fondamentales, elles ne sont pas là à cause d'un manque de mise en oeuvre. Pour ce qui est du développement économique et de l'environnement, ce sont deux enjeux très importants pour les groupes de revendications territoriales. La certitude du financement apportera les certitudes nécessaires dans ces domaines, ce qui appuiera ce que le gouvernement du Canada essaie de faire.

    Les différents groupes de revendications territoriales et traités ont des objectifs très similaires. L'autonomie, la faune et l'environnement sont les principaux enjeux. Il est essentiel pour nous d'obtenir un financement suffisant dans tous les domaines pour que nous puissions vous donner des certitudes à l'égard des objectifs que vous poursuivez.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer nos tours de questions.

    Madame Duncan, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être venus. J'apprécie votre présence ici et la documentation que vous nous avez fournie aujourd'hui et au cours des derniers mois.

    Je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir formé votre coalition et de poursuivre votre travail ensemble. Je pense que c'est une façon de travailler qui mérite d'être applaudie.

    Ma première question s'adresse au président. Monsieur McKay, bienvenue.

    Dès 2009, des inquiétudes ont été émises, y compris celles que vous avez publiées dans un communiqué, monsieur McKay, au sujet des difficultés résultant du fait que le gouvernement ne s'est pas acquitté des obligations que lui confère l'entente sur les revendications territoriales. Vous avez fait valoir que le gouvernement ne s'acquittait pas de ses obligations et ne respectait pas l'esprit et l'intention des accords et qu'il était très difficile d'exploiter les débouchés économiques si vous n'aviez pas les fonds promis en vertu des ententes pour l'infrastructure de base, l'éducation et le reste.

    Monsieur McKay, estimez-vous que le gouvernement a pris des mesures depuis que la coalition a fait part de ses préoccupations, il y a deux ans, ou vos préoccupations restent-elles les mêmes?

    Je vous remercie.

    Depuis que nous avons fait ces déclarations dans les médias, la situation est restée la même. Elle n'a pas changé. Nous sommes continuellement découragés de ne pas pouvoir profiter des possibilités qu'offraient nos ententes modernes sur les revendications territoriales. Ce découragement résulte de l'absence de politique claire en ce qui concerne la mise en oeuvre de nos ententes respectives sur les revendications territoriales.

    La coalition a continué de formuler quatre principales objections chaque fois que c'était nécessaire. Premièrement, nous avons rappelé au Canada que c'est avec le Canada et non pas le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien que nous avons conclu nos ententes modernes sur les revendications territoriales. Deuxièmement, pour que ces ententes modernes sur les revendications territoriales soient efficaces, elles doivent permettre d'atteindre des objectifs et pas seulement conférer des obligations. Troisièmement, nous sommes convaincus que pour que le système fédéral s'acquitte plus efficacement de ses obligations à l'égard de nos ententes sur les revendications territoriales, la mise en oeuvre doit être confiée à une très haute instance officielle représentant le Canada. Quatrièmement, nous voulons faire comprendre à tout le monde que pour évaluer objectivement les résultats de toutes les parties, nous sommes convaincus que le gouvernement du Canada doit mettre sur pied un organisme indépendant chargé de superviser la mise en oeuvre de nos ententes modernes sur les revendications territoriales.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kunuk, vous vous êtes plaint, je crois, que vous n'aviez pas eu de négociateur de la mise en oeuvre depuis 2004. Le gouvernement a refusé 17 demandes d'arbitrage officielles et il a refusé d'approuver le rapport de conciliation de 2006. Vous avez mentionné que vous vous étiez senti obligé d'aller devant les tribunaux.

    Pourquoi ces manquements du gouvernement vous ont-ils empêché de parvenir à un développement économique durable?

    C'est une excellente question.

    Comme je l'ai mentionné, la certitude est très importante, que ce soit du côté du gouvernement ou du côté des ententes sur les revendications territoriales. À cause d'un manque de certitude, les lignes directrices décrivant ce qui est censé être fourni sont absentes ou insuffisamment claires, tout cela parce que le gouvernement du Canada n'a pas suffisamment investi dans les institutions de gouvernement populaire, comme dans le cas de NTI. Les institutions de gouvernement populaire ont eu du mal à fonctionner et n'ont pas eu les ressources dont elles ont besoin et qu'elles demandent depuis le départ. Elles sont donc toujours un pas en arrière. Elles n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs. Elles n'ont pas une capacité suffisante.

    Ce ne sont donc pas des fonds supplémentaires que vous demandez. Ce sont les ressources qui, d'après ce que vous avez compris, ont été promises lorsque vous avez signé l'entente sur les revendications territoriales. C'est bien cela? À quoi servirait cet argent? Est-ce pour l'éducation? Est-ce pour le développement économique? À quoi servirait-il?

    Je parle des commissions des ressources, de l'environnement et des terres. Ces montants d'argent sont inférieurs à ce qui avait été demandé. Après les recommandations du rapport Berger, ils ont été augmentés un peu, mais c'était toujours moins que ce que chaque institution de gouvernement populaire demandait. Par conséquent, ces institutions sont toujours à la traîne. Les normes ne sont peut-être pas ce qu'elles devraient être.

    Nous essayons d'évaluer, dans le cadre de cette étude, quelles sont les possibilités et les limitations afin que nos communautés des Premières nations et nuites puissent participer plus efficacement au développement économique, contribuer à l'économie et en bénéficier.

    Je vais poser une question générale qui s'adresse à tous les membres de la coalition. Quelles mesures précises faudrait-il prendre pour vous permettre d'avancer sur le plan du développement économique et de la mise en valeur de vos terres et de vos ressources?

    Il ne reste qu'un peu de temps. Je ne suis pas certain que vous puissiez donner une réponse complète. Vous pouviez répondre brièvement et, si l'occasion se présente, je suis certain que les collègues de Mme Duncan vous demanderont plus de précisions.

    Cette question s'adressait-elle à quelqu'un en particulier, madame Duncan?

    Elle pourrait s'adresser au grand chef, mais n'importe quelle personne que nous n'avons pas encore entendue pourrait répondre.

    Bonjour, membres du comité.

    Je suis Ruth Massie, grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon. Un des principaux enjeux, pour notre région, est la mise en oeuvre de nos ententes sur les revendications territoriales. Ce n'est pas satisfaisant pour le moment. Nous n'avons pas un financement suffisant. Ce qu'il y a de plus important pour nous, pour pouvoir développer notre économie de façon durable, c'est la planification de l'utilisation des terres.

    Quand nous avons signé nos ententes, il y avait un conseil d'aménagement du territoire du Yukon constitué de trois membres. Un membre avait été nommé par les Premières nations du Yukon, un autre par le gouvernement du Yukon et le troisième, par le gouvernement fédéral. Il a été décidé qu'il fallait engager huit processus régionaux d'aménagement du territoire. À l'époque, une somme d'environ 10 millions de dollars, en dollars d'aujourd'hui, avait été engagée. On a commencé la planification de l'aménagement du territoire dans le nord du Yukon où il n'y a pas beaucoup de population. Le processus a commencé en 2004. Il a été terminé l'année dernière. La Première nation y a contribué énormément, financièrement et en nature. La majeure partie de l'argent destiné à l'aménagement du territoire a été utilisée. Un deuxième processus a été entamé, celui de Peel River. Un important processus est actuellement en cours, au Yukon, pour exploiter les possibilités de développement économique dans le secteur minier. Ce plan est terminé et des changements ont été recommandés. Le plan est terminé, mais il n'a pas été approuvé. Le plan établi pour la région se heurte à une vive opposition. Il reste donc six plans régionaux à faire avec seulement 2 millions de dollars.

    Merci.

    Monsieur Seeback.

    Merci, monsieur le président et je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.

    J'ai eu le plaisir de vous rencontrer et de parler avec vous de certains de vos problèmes. Comme la plupart de ces questions sont nouvelles pour moi, je voudrais combler certaines lacunes dans mes connaissances. Je sais que les ententes territoriales globales couvrent diverses questions incluant le territoire, l'eau, les ressources naturelles et diverses autres choses.

    Tout d'abord, quelles sont les questions auxquelles la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales s'intéresse à l'égard des ententes sur les revendications territoriales? Deuxièmement, comment votre mandat est-il établi? Je sais que la coalition est composée de membres qui sont signataires de traités modernes, mais comment le mandat de la coalition est-il établi?

    Quiconque veut répondre à cette question peut le faire.

    Merci, monsieur le président. pour cette question.

    La Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales a été créée en 2003, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire et depuis, nous tenons une réunion annuelle des dirigeants qui a lieu généralement à Ottawa. Notre dernière réunion était en février 2011. Lors de ces rencontres annuelles, le mandat de la coalition figure parmi les questions prioritaires à l'ordre du jour. Bien entendu, comme la coalition existe toujours, ce mandat se poursuit tel qu'il a commencé, en 2003.

    Si j'avais à le résumer en une phrase, nous préconisons une nouvelle politique nationale pour une mise en oeuvre efficace de nos ententes modernes sur les revendications territoriales.

    Les 24 membres viennent-ils tous à ces réunions annuelles? Est-ce ainsi que c'est organisé et que votre mandat est établi?

    Oui, c'est certainement ce que nous souhaiterions. Bien entendu, il arrive parfois que les chefs ne puissent pas venir tous, pour une raison ou pour une autre. Nous prenons nos décisions par consensus. Tous les représentants qui participent à notre réunion ont la possibilité d'exprimer leur point de vue et à la fin, nous trouvons un terrain d'entente et nous parvenons à un consensus.

    Mme Duncan a parlé d'un communiqué et a demandé si les choses avaient bougé depuis 2009. Dans votre réponse, vous sembliez dire qu'il n'y avait eu aucun changement.

    Je sais que dans son rapport de 2011, la vérificatrice générale disait que des progrès avaient été réalisés dans un certain nombre de domaines, notamment pour ce qui est d'un cadre de gestion de la mise en oeuvre, d'un guide pour les agents fédéraux chargés de la mise en oeuvre et d'un système de surveillance des obligations du traité. La vérificatrice générale a mentionné que c'était des pas dans la bonne direction. Je paraphrase. Pensez-vous qu'il y a eu des progrès au sujet des questions dont vous parlez aujourd'hui?

    Non, il n'y en a pas eu qui puissent nous satisfaire, monsieur le président.

    Avant que j'oublie, en plus de la réunion annuelle des dirigeants, les représentants des membres de la coalition se réunissent régulièrement par téléconférence, généralement trois ou quatre fois par an, pour poursuivre les travaux sur les instructions de notre direction.

    Non, monsieur, pour répondre brièvement à votre question, nous ne sommes pas convaincus qu'il y ait eu des progrès importants, depuis 2009, dans les efforts déployés par le Canada pour répondre à ses obligations à l'égard de chacune de nos ententes modernes sur les revendications territoriales.

    Dites-vous cela en raison des arguments que vous avez invoqués pour dire que vous aviez besoin d'un nouvel arrangement? Est-ce en fonction de cela que vous mesurez vos progrès? Voulez-vous dire qu'à votre avis le système de surveillance des obligations du traité, le guide pour les agents fédéraux chargés de la mise en oeuvre et le cadre de gestion de la mise en oeuvre ne sont pas du tout des mesures positives ou ne répondent pas aux problèmes dont vous parlez aujourd'hui?

    Le problème que nous voyons, monsieur le président, est que tous les efforts que le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien fait pour résoudre le problème restent des questions internes au sein du ministère. Nous avons du mal à évaluer avec certitude dans quelle mesure ces efforts ont réussi à résoudre les problèmes.

    Je suis ici pour vous dire que le sujet vient sur le tapis à chacune de nos téléconférences et de nos réunions de leadership annuelles. Nous avons une liste de plus en plus longue d'exemples de difficultés auxquelles nous sommes confrontés régulièrement à cause de l'incapacité du Canada de s'acquitter efficacement de ses obligations. Encore une fois, nous revenons sur un de nos quatre principaux arguments. C'est avec le Canada que nous avons conclu les ententes modernes sur les revendications territoriales et non pas avec un ministère du gouvernement du Canada.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Andrews, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à notre délégation d'aujourd'hui.

    Je suis nouveau à ce comité. Aujourd'hui, je remplace notre porte-parole, la Dre Carolyn Bennett.

    Je voudrais revenir un peu sur ce qui a été dit tout à l'heure. Le ministre a témoigné devant le comité il y a moins d'une semaine. Lorsque nous avons soulevé la question de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, il a dit que la plupart des problèmes avaient été résolus en grande partie. Il les a balayés en disant — et je cite le ministre — que « la majorité des problèmes sont réglés ».

    Chacun d'entre vous pourrait-il nous dire quels progrès ont été faits et où en sont les problèmes de mise en oeuvre des ententes? Qu'est-ce qui n'a pas été résolu en grande partie? Pourriez-vous fournir des indications au comité? Chacun d'entre vous pourrait-il répondre à cette question?

    Merci, monsieur le président.

    Du point de vue de NTI, une des principales questions en suspens est le contrat de mise en oeuvre, qui est un peu comme un contrat de financement. C'est toujours en suspens. Un bon nombre d'éléments du contrat auraient besoin.... Nous avons pu régler certaines questions; je pense que le ministre a peut-être fait allusion à un ou deux détails mineurs, qui font partie de la Loi sur l'aménagement du territoire et de la Loi sur l'évaluation ainsi que du plan de gestion de l'eau du Nunavut Tunngavik.

    Ces solutions arrivent un peu tard, mais elles arrivent; ce n'est encore qu'un début. Néanmoins, dans l'ensemble, je pense que si l'on commençait par un contrat de financement, ce serait un point de départ important pour NTI.

    En ce qui concerne le Conseil des Premières nations du Yukon, notre problème de mise en oeuvre se résume, je crois, à un financement insuffisant.

    Dans notre région, nous avons eu un examen quinquennal du renouvellement de notre entente de transferts budgétaires au cours duquel nous avons signalé tout ce qui clochait. Cet examen a duré cinq ans et à la fin, les gens qui y ont travaillé ont adopté des recommandations. Aucune de ces recommandations n'a été suivie jusqu'ici. Elles n'ont pas été approuvées par le ministère. Notre examen engage aussi l'ensemble du gouvernement du Canada et pas seulement le ministère des Affaires autochtones.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le député de sa question.

    Un exemple précis que je peux donner se rapporte au système de surveillance des obligations découlant des traités.

    Les compétences professionnelles et la formation formeront la pierre angulaire du développement économique durable. Sans compétences professionnelles et sans formation, une bonne partie de notre population ne pourra pas y participer, surtout dans notre région du nord-ouest de la Colombie-Britannique où il y a une importante mise en valeur des ressources.

    Ne pas pouvoir y participer est déjà une mauvaise chose. Le pire serait, si nous participions à ces projets — qui sont réalisés dans des conditions très dures — de le faire sans une formation adéquate. Certains membres de notre équipe risqueraient de ne pas rentrer à la maison à la fin de la journée. C'est pour nous une réalité.

    Pour donner un exemple d'obligation qui serait suivie grâce au système de surveillance des obligations découlant des traités… Cela figure au paragraphe 68 du chapitre 11 de notre traité. On peut lire:

    À la demande du gouvernement Nisga's Lisims, les parties doivent négocier et tenter de parvenir à des accords.

    Le 28 janvier dernier, nous avons envoyé une lettre à l'honorable ministre de RHDCC pour l'informer que nous voulions négocier et essayer de parvenir à un accord sur la mise en place d'un programme dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Le 3 février, nous avons reçu un accusé de réception poli du bureau de la ministre nous disant qu'on avait bien reçu notre lettre. À la fin de février, nous avons reçu des appels téléphoniques d'agents de RHDCC disant qu'ils souhaitaient nous rencontrer.

    Les élections fédérales ont été déclenchées et nous avons donc tout mis de côté jusqu'à ce que les élections soient terminées. Le 1^er juin, nous avons eu l'occasion de rencontrer les agents du ministère. Au cours de cette réunion, j'ai fait valoir… tout d'abord, nous avons déclaré que nous pensions que le traité était clair et que le gouvernement avait clairement l'obligation de négocier la mise en oeuvre de ce programme.

    Pendant ce temps, Ressources humaines et Développement des compétences Canada était en train d'engager une autre société pour offrir les mêmes programmes. Par conséquent, nous avons jugé important de terminer les négociations au cours de la période pendant laquelle le ministère négociait la prestation de ces programmes dans notre région.

    En outre, nous avons précisé les possibilités que nous envisagions. L'une d'elles est que nous pourrions préparer et fournir une formation à l'emploi axée sur le marché. Nous rencontrons des entreprises de construction qui sont prêtes à y investir de l'argent, en même temps que le programme fédéral et peut-être le gouvernement Nisga'a Lisims. Nous allons pouvoir y ajouter nos propres ressources. Par conséquent, nous pourrons participer en complétant les diverses ressources et en axant les programmes sur le marché.

    À la fin de la réunion du 1^er juin, les agents du ministère nous ont dit qu'ils allaient demander un mandat au bureau de la ministre. Nous avons été informés qu'une recommandation avait été formulée à la fin juin, mais nous n'avons plus eu de nouvelles. Nous sommes maintenant en décembre. Nous avons fait des demandes de renseignements et nous avons hâte que les choses bougent, car ces possibilités se présentent actuellement. Pendant ce temps, RHDCC continue de négocier avec l'autre société qu'il voudrait charger de fournir ces programmes dans notre région.

    Le fait est qu'il s'agit d'une obligation pour laquelle la nation Nisga'a a le droit de demander une procédure de règlement du litige. Après six mois sans réponse, tout ce qu'on nous dit c'est que la ministre envisage d'accorder un mandat pendant que le ministère négocie avec un autre fournisseur de services de notre région. Nous ne pensons pas que le recours à une procédure de règlement des litiges soit, pour la nation Nisga'a, une bonne façon d'entretenir des relations avec le gouvernement fédéral ou qui fait honneur à la Couronne. Pendant ce temps, le gouvernement négocie avec un autre organisme à côté de chez nous.

    C'est assez frustrant et pour en venir aux raisons pour lesquelles la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales estime que même s'il y a un système de surveillance des traités, ce qui manque… Oui, le gouvernement reconnaît qu'il a une obligation, mais nous avons de la difficulté, de notre côté, à vérifier si cette obligation est remplie et un système de surveillance des traités ne permet pas de le faire.

    Merci, monsieur Tolmie.

    C'est à vous, monsieur Rickford, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres de la coalition et leurs invités qui sont ici aujourd'hui. Comme on l'a déjà dit, nous nous sommes lancés dans ce que nous croyons être, mes collègues et moi-même, un important processus pour comprendre le développement économique à l'égard d'un certain nombre d'instruments juridiques, de modifications des possibilités qui s'offrent dans le contexte des Premières nations, plus particulièrement à l'égard du territoire ou de la Loi sur les Indiens.

    Nous cherchons, en fait, à créer de meilleures stratégies de développement économique, à comprendre les différents éléments que nous voyons ici au comité et à comprendre aussi que nous avons ensemble la responsabilité de créer un environnement assurant un juste équilibre entre la protection environnementale et le développement économique. Je pense que c'est un des thèmes que nous entendons ici aujourd'hui.

    Je voudrais seulement aborder le sujet sur lequel portent mes questions, à savoir les outils qui existent dans les ententes. J'ai clairement entendu votre message. Vous avez parlé des problèmes de financement et nous en avons pris bonne note. Nous aurons certainement besoin d'en savoir plus, mais en ce qui me concerne, il y a certaines modalités de ces ententes dont j'aimerais que vous parliez plus précisément, si possible, pour nous éclairer davantage.

    Cette question s'adresse peut-être plus directement à vous, David, dans le contexte du Nunavut. De quelle façon les outils prévus dans les ententes, les choses comme les régimes de cogestion et les plans d'aménagement du territoire ainsi que d'autres choses dont vous nous parlerez sans doute, aident-ils les membres de la coalition, mais surtout ceux du Nunavut, à participer au développement économique durable dans votre région? Le grand chef Massie a également formulé certains arguments à propos de l'aménagement du territoire et j'aimerais lui donner brièvement l'occasion de nous en dire plus à ce sujet.

    David.

    Merci.

    Dans le cas du Nunavut, comme je l'ai mentionné brièvement, quand Berger est venu, il nous a demandé d'accepter la répartition du financement entre AINC, les Inuits et le gouvernement du Nunavut. Il voulait s'éloigner de son discours habituel selon lequel le Nunavut est en crise et en l'espace de deux mois il nous a donc demandé notre accord sur certains chiffres en l'absence des institutions de gouvernement populaire, c'est-à-dire le Tribunal des droits de surface du Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, la Commission d'aménagement du Nunavut et l'Office des eaux du Nunavut.

    En l'absence de ces institutions, nous avons accepté les chiffres afin que Berger puisse présenter son principal argument.

    Il y a des choses comme les régimes de cogestion et l'aménagement du territoire. S'agit-il des outils dont nous parlons?

    Oui, j'y arrive.

    À cause du financement insuffisant — il manquait alors 1 million de dollars et comme cela dépend de la capacité… Comme le Nunavut est l'une des régions qui intéressent l'industrie, la paperasserie s'accumule très facilement. Comme chacun sait, lorsque l'industrie veut faire quelque chose, cela déclenche des tonnes de paperasserie.

    Quels sont les outils contenus dans ce genre d'accords qui intéressent l'industrie, David?

    L'absence de tracasseries administratives est sans doute une des choses qu'elle souhaite, mais la certitude est certainement très importante. L'absence de financement suffisant représente déjà, à elle seule, une tracasserie administrative. Puis, bien sûr, il y a la question de la faune, dans le cas des organisations de chasseurs et de trappeurs. Une entreprise d'une seule personne a les mêmes obligations que la section environnementale d'un service du gouvernement.

    J'ai vu vos perspectives économiques. Soit dit en passant, c'est vraiment un bon rapport qui contient des bons arguments sur l'investissement dont la connaissance du capital naturel et l'investissement dans la préservation du capital naturel. C'est une excellente façon de le présenter.

    Vous parlez de réduire les tracasseries administratives. C'est ce que vous dites?

    Il y a différentes façons d'interpréter les tracasseries administratives. L'incertitude est une tracasserie administrative en soi. Il n'y a pas de règles claires, car la loi n'est pas entièrement faite dans certains domaines — c'est une tracasserie administrative. Même la propriété est une source de tracasseries administratives, que ce soit l'industrie, les entreprises appartenant aux Inuits ou le reste, cela crée des tracasseries administratives. Il y a donc de nombreuses façons d'interpréter les tracasseries administratives.

    Simplement pour la gouverne du comité, est-ce que la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, par exemple, est un élément important de ce processus? Je veux parler de l'adoption de ce projet de loi.

    C'est certainement un grand pas pour améliorer la certitude, car cela aidera à définir les règles dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'évaluation.

    Je dirais que tous nos collègues ont compris — dans le cas d'Eeyou Marine, par exemple — la nécessité de le faire. Notre comité a le plaisir de vous dire que la loi a reçu la sanction royale. Nous avons travaillé très efficacement en équipe pour en faire le dernier élément législatif de tout un processus. Nous devrions donc songer à la LATEPN à cet égard.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Il vous reste 50 secondes.

    Cinquante secondes — ce ne sera jamais suffisant.

    Je voudrais seulement vous poser la question suivante, David. La semaine dernière, on a annoncé que le premier paiement de redevances de la mine d'or Meadowbank se chiffrerait aux alentours de 2,3 millions de dollars. C'est une étape importante pour les Inuits du Nunavut et pour Agnico-Eagle. En quoi le règlement de l'entente sur la revendication territoriale du Nunavut a-t-il facilité cette étape?

    Le processus de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales définit les règles de nos relations avec l'industrie, de même que les règles et procédures d'aménagement du territoire que nous avons nous-mêmes créées et le régime de redevances que nous avons aidé à établir; cela a facilité le processus dont il était question dans le communiqué de la semaine dernière — plus que le gouvernement, car ce sont des terres appartenant aux Inuits. Mais je ne pense pas que nous devrions séparer les deux quand il s'agit de l'utilisation des terres, car les Inuits et les autres peuples autochtones continuent de chasser et de trapper dans de nombreuses régions, et pas forcément uniquement sur les terres appartenant aux Inuits.

    Merci beaucoup, monsieur Kunuk.

    Monsieur Genest-Jourdain, vous disposez de cinq minutes.

    [Le député s'exprime en langue autochtone.]

    Bonjour, madame Massie.

    Mes questions portent sur les conseils de cogestion et les conseils de gestion. Vous avez abordé cette question plus tôt. J'aimerais connaître votre point de vue en tant qu'intervenante sur le terrain.

    Ces conseils de gestion sont-ils un véhicule organisationnel, constituent-ils une entreprise au sens de la loi qui régit les compagnies? Quelle est la composition type de ces conseils de cogestion qui sont liés aux ententes sur les revendications territoriales? Pouvez-vous nous indiquer quels membres font partie de ces conseils de cogestion?

    Oui. L'Accord-cadre définitif prévoit des conseils et des commissions. Certains sont des conseils consultatifs publics. Les sièges à ces conseils et commissions sont répartis également. Ils travaillent ensemble. Ils formulent des recommandations, généralement suite à la recherche d'un consensus. Les recommandations qu'ils font sur les sujets qu'ils abordent sont soumis à l'approbation du ministre du gouvernement du Yukon responsable du dossier. C'est le ministre du gouvernement du Yukon qui donne l'approbation définitive.

    Il y a eu des consultations publiques à ce sujet suite au mécontentement de la population du Yukon, dans la plupart des cas. Lorsqu'il y a un désaccord, des recommandations sont faites en faveur de l'arbitrage, de la médiation ou même du règlement des différends, ce qui ne convient pas cette fois-ci, car cela ne fonctionne pas. Toutes les parties doivent accepter le règlement des différends ou l'arbitrage. Si une partie n'est pas d'accord, cela n'a pas lieu. Le groupe consultatif formule des recommandations dont un bon nombre font l'objet du processus de consultations publiques, après quoi elles sont soumises au ministre. Le ministre a la possibilité de dire oui ou non, que cela aille ou non dans le sens de l'opinion publique.

    Il est regrettable que nous n'ayons pas de processus pour poursuivre l'arbitrage jusqu'à ce que les parties soient satisfaites. La plupart des conseils et des commissions fonctionnent bien, la majeure partie du temps. Le grand public participe aussi en tant que membres des comités et des conseils, comme les autres gouvernements.

    Merci.

    Il reste une minute de plus, si quelqu'un a quelque chose à ajouter.

    Madame Duncan.

    J'ai une brève question. Quelqu'un a mentionné votre demande d'organisme de vérification et d'examen indépendant, séparé du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien. Il présenterait un rapport chaque année. Ce serait l'équivalent du vérificateur général. Un membre de la coalition voudrait-il nous en dire plus et expliquer pour quelle raison vous demandez cela?

    Oui. Merci pour cette question.

    Monsieur le président, la coalition est convaincue qu'il faut un organisme indépendant relevant directement du Parlement pour examiner toutes ces questions. C'est la seule façon dont nous pouvons efficacement, premièrement, évaluer la situation et deuxièmement, décider d'un plan d'action approprié en divulguant tout au Parlement régulièrement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Payne, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent aux témoins. Tout d'abord, je voudrais vous remercier tous d'être venus ici aujourd'hui. Je sais que cela a exigé un gros effort. Il est important que nous puissions vous entendre.

    Si je comprends bien, en mai 2010, le gouvernement a annoncé un plan d'action pour améliorer les régimes de réglementation du Nord qui avait certainement trois objectifs: un processus plus efficace; une meilleure surveillance de l'environnement grâce à la mise en oeuvre du programme Surveillance des effets cumulatifs – T.N.-O; et une surveillance des effets grâce au programme Surveillance générale du Nunavut. Et cela devait refléter l'opinion des Autochtones. Dans quelle mesure cela contribue-t-il à remplir les obligations découlant des ententes sur les revendications territoriales et à créer un régime de réglementation plus efficient dans le Nord?

    Cette question s'adresse à qui veut bien y répondre.

    Pour la région du Yukon, le gouvernement du Canada ne nous a pas communiqué ce document. Nous en avons entendu parler. Notre organisme n'en a pas reçu la copie. Nous sommes au courant de son existence. En ce qui nous concerne, c'est la mise en oeuvre de nos ententes qui nous intéresse.

    Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral remplisse les obligations qui sont les siennes aux termes des ententes. Nous utilisons nos ententes quotidiennement. Lorsqu'un problème se pose, le gouvernement fédéral semble ne jamais avoir le temps de nous écouter. Je me réjouis que nous puissions comparaître devant vous aujourd'hui pour parler avec vous de certains de ces problèmes. Je sais que le gouvernement dit qu'il met en oeuvre les ententes, mais pour ce qui est de s'acquitter de toutes les tâches que cela comprend, il ne fait pas un travail très efficace.

    M. Kunuk, et ce sera ensuite M. Campbell.

    Pour ce qui est du Programme Surveillance générale du Nunavut, comme je l'ai déjà mentionné, il n'en est qu'au stade préliminaire. On en est encore à l'étape des recherches pour établir les priorités et par où commencer. Par conséquent, le programme Surveillance générale du Nunavut n'a pas encore vraiment changé grand-chose. On est encore en train de l'établir, car le financement n'est pas arrivé avant la fin de l'automne 2010.

    Un examen a été fait, à l'époque, pour le ministre des Affaires indiennes, sous la direction de M. McCrank, sur le processus de réglementation dans le Nord. Il a été terminé en 2009. Comme il portait principalement sur les Territoires du Nord-Ouest, je n'en parlerai pas.

    En ce qui concerne le Nunavut, l'auteur estimait que le système de Nunavut fonctionnait raisonnablement bien. Il a recommandé des modifications à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut qui avait été conclu avant la publication de son rapport. Il a également recommandé d'adopter la loi qui est en préparation et la clarification…

    Oui, une de ses recommandations qui exigeait la modification de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut visait à clarifier les responsabilités de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions par rapport à celles de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Cela a été fait ou nous espérons que la loi sera bientôt adoptée.

    Une bonne partie du problème vient de tout le temps qui s'est écoulé entre le moment où les décisions ont été prises et celui où elles ont été appliquées. Le Programme de surveillance générale du Nunavut aurait dû être mis en place peu après la mise en oeuvre de l'accord, mais cela n'a pas été fait avant 2010. Même en ce qui concerne les institutions de gouvernement populaire autrement dit, les commissions chargées de l'examen des répercussions — M. Kunuk a mentionné qu'un conciliateur, Thomas Berger, avait formulé des recommandations pour combler les lacunes et s'entendre sur le financement de ces commissions. Je pense qu'une entente a été conclue au sujet du financement en 2006, mais l'argent a commencé à arriver en 2008.

    Il y a généralement des retards. Par conséquent, c'est vrai, comme l'a dit le ministre, les choses bougent, mais elles auraient dû bouger depuis des années et certaines choses ne bougent toujours pas.

    Merci, monsieur Campbell.

    C'est à M. Stewart, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie pour vos exposés d'aujourd'hui.

    Je représente Burnaby—Douglas, en Colombie-Britannique, au coeur du territoire Coast Salish. J'ai donc de nombreuses discussions et des réunions régulières avec le chef Tsleil-Waututh, Justin George ainsi que Leah George-Wilson, qui est actuellement la coprésidente du sommet de Colombie-Britannique. Je vois donc les choses du point de vue de la Colombie-Britannique.

    Je suis aussi membre d'un autre comité, celui des ressources naturelles et même si je remplace seulement Carol Hughes, ici, aujourd'hui, les discussions que nous avons dans l'autre comité sont les mêmes que celles que nous avons ici, à savoir que les principaux obstacles à l'investissement dans le Nord semblent être les titres contestables, les traités non résolus et les obligations découlant des ententes sur les revendications territoriales. À ce comité où nous avons entendu un grand nombre de Premières nations, de groupes inuits et d'entreprises désireuses d'investir, nous constatons que tant qu'il n'y aura pas de progrès sur ce front, ce sera une importante barrière pour toutes sortes d'investissements. J'apprécie donc vraiment que vous soyez venus pour nous donner une idée concrète de ce que nous pouvons faire pour avancer.

    Je m'intéresse directement au règlement des traités de Colombie-Britannique. J'ai parlé à un certain nombre de groupes des Premières nations de la province qui sont extrêmement découragés par le processus et le fait que la situation ne s'améliore pas beaucoup une fois les ententes signées. Je voudrais donc savoir — et peut-être pourriez-vous faire part de certaines des discussions que vous avez eues avec d'autres nations — si la lenteur de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales a peut-être refroidi les autres Premières nations qui désirent régler la question de leurs traités. Le fait que le gouvernement n'a pas tenu ses engagements a-t-il d'importantes conséquences négatives pour vos communautés et cela se répercute-t-il également dans d'autres communautés?

    Je vais m'arrêter là. Le grand chef pourrait peut-être commencer et céder peut-être ensuite la parole à M. McKay.

    Merci.

    Dans notre région, nous avons trois Premières nations qui n'ont pas signé d'accords. Elles constatent le manque de progrès sur le plan de la mise en oeuvre de nos revendications territoriales et de nos ententes d'autonomie gouvernementale, et ce n'est pas très encourageant pour elles. Elles essaient de voir quels sont nos problèmes et tant que certains d'entre eux ne seront pas résolus, cela ne les incitera pas à négocier.

    Merci, monsieur le président.

    Et je vous remercie pour cette question.

    Comme vous le savez, monsieur, le traité Nisga'a est la première entente moderne sur les revendications territoriales qui a été conclue en Colombie-Britannique. Comprenez-nous bien. Malgré les difficultés que nous éprouvons pour mettre en oeuvre notre traité de façon plus efficace, nous sommes convaincus de la valeur et des possibilités qu'offre notre traité. Nous croyons que si nous pouvons convaincre le Canada de travailler avec nous pour produire une façon plus efficace de mettre en oeuvre l'entente sur nos revendications territoriales, nous pourrons tirer le maximum de ces possibilités.

    C'est vraiment ce que nous voulions dire, monsieur le président.

    Il vous reste une minute, monsieur Stewart.

    Merci, monsieur le président.

    Récemment, la première ministre, Christy Clark, a parlé de délaisser le processus de traité en faveur de la cogestion disant que c'était peut-être la seule solution pour les Premières nations de Colombie-Britannique. Je voudrais savoir ce que vous en pensez et si ce serait souhaitable ou non.

    Encore une fois, cela s'adresse à qui voudra répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Du point de vue de la nation Nisga'a, nous sommes satisfaits de notre traité. Nous en sommes assez contents, merci beaucoup.

    Le but de ce traité — comme vous le savez tous, car l'histoire de la question du territoire Nisga'a est bien documentée — était de redonner des pouvoirs à la nation Nisga'a en remplaçant la Loi sur les Indiens par l'autonomie gouvernementale et d'autres possibilités nous permettant d'accéder de nouveau à l'autodétermination. Tel est notre point de vue.

    Évidemment, je ne peux pas parler pour les autres Premières nations, mais nous partageons régulièrement nos expériences avec d'autres Premières nations, soit celles qui négocient actuellement en Colombie-Britannique et qui en sont à divers stades ou même les Premières nations qui ont récemment conclu des traités modernes et cherchent à bénéficier de notre expérience de la mise en oeuvre de notre traité et des défis que cela pose.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Clarke, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus.

    Étant membre d'une Première nation, je suis très curieux de savoir comment ces négociations se déroulent. Mais premièrement, cinq minutes, ce n'est pas beaucoup, alors je vais poser des questions assez brèves.

    Je crois que le gouvernement Nisga'a a récemment adopté une loi pour que les terres soient détenues en fief simple. Cela comprend quatre éléments. Pourriez-vous nous parler des quatre éléments en question?

    Merci pour cette question.

    Récemment, en 2008, le gouvernement Nisga'a Lisims a adopté la Nisga'a Landholding Transition Act, conformément aux lois Nisga'a. Cela va transformer notre régime de propriété foncière pour passer à la propriété individuelle en fief simple pour les immeubles résidentiels. C'est seulement possible pour les Nisga'a parce que notre nation est propriétaire de ses terres en vertu de notre traité et que nous pouvons adopter des lois. Cela coûte extrêmement cher et c'est pour nous une entreprise très compliquée.

    Malgré cela, nous avons un mandat clair. Nos citoyens nous ont clairement mandatés pour nous diriger dans cette voie et c'est de là que vient notre élan. Pour ce faire, nous n'avons reçu qu'un soutien financier limité du Canada. La transformation de nos propriétés résidentielles en propriétés en fief simple est sans précédent dans les communautés autochtones, non seulement au Canada, mais dans le monde. Cela représente d'importantes possibilités et nous sommes convaincus que cela exige le plein appui de tous les niveaux de gouvernement travaillant de concert avec le gouvernement Nisga'a Lisims.

    D'après mes notes, ces nouvelles lois sont la Nisga'a Land Title Act, la Nisga'a Property Law Act, la Nisga'a Law and Equity Act et la Nisga'a Partition of Property Act.

    Combien de niveaux de gouvernement travaillent en collaboration, du point de vue des Premières nations? Il y a un gouvernement régional ainsi que les gouvernements des Premières nations. Je veux parler de la capacité. Je me demande combien de gouvernements travaillent en collaboration pour la mise en oeuvre de cette entente.

    Il est important de souligner que c'est la première fois que nous entendons parler de ces lois. Le Nisga'a Landholding Transition Act a été adopté par notre gouvernement en 2008. Pour le moment, nous essayons de mettre en place le soutien administratif nécessaire, le régime et le régime de réglementation pour que cette mesure entre en vigueur.

    Ma question porte maintenant sur les niveaux de gouvernement, car j'ai très peu de temps. C'est une question de capacité, n'est-ce pas? Combien de niveaux de gouvernement travaillent ensemble, du point de vue des Premières nations? Est-ce le gouvernement régional et ensuite les gouvernements des Premières nations?

    Tout d'abord, le gouvernement principal est le gouvernement Nisga'a Lisims. C'est le gouvernement central. Nous avons ensuite quatre villages Nisga'a. Chacun d'eux a un gouvernement de village qui a compétence sur les terres du village.

    Très bien.

    Comment cet argent est-il réparti? Vous avez parlé de 10 millions de dollars… ou quel montant est alloué chaque année pour ces négociations?

    Il n'y a pas eu de négociations. Nous avons le pouvoir d'adopter des lois aux termes de notre traité.

    Combien d'argent recevez-vous pour cette fonction?

    Je vais essayer d'être plus clair.

    La Landholding Transition Act était une initiative de la nation Nisga'a visant à exercer sa compétence sur son territoire. Cela n'exigeait pas de négocier avec d'autres niveaux de gouvernement comme le gouvernement fédéral ou provincial. Je ne vois donc pas très bien ce que…

    Je suis seulement curieux. Je vois que d'autres négociations ont lieu et que le gouvernement du Canada accorde un financement. Je me demande seulement combien d'argent les Nisga'a reçoivent.

    Vous parlez sans doute de notre accord de financement budgétaire.

    En effet.

    Cet accord figure au chapitre 9 du traité sur les relations budgétaires et il est négocié tous les cinq ans. C'est un domaine dans lequel nous avons éprouvé beaucoup de difficultés. Cela nous a pris quatre ans. Nous avons consacré 10 ans à cet accord quinquennal avant qu'il ne soit finalement conclu.

    Nous savons qu'Affaires autochtones et Développement du Nord envisage ce qu'on appelle une politique d'harmonisation financière, qui nous inquiète beaucoup, car nous nous demandons si elle est conforme au traité Nisga'a.

    Monsieur Tomie et monsieur Clarke, votre temps est écoulé.

    Madame Duncan, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur  Kunuk, dois-je comprendre que vous utilisez une partie de l'argent destiné à la mise en oeuvre pour éduquer et former la population du Nunavut, les membres de votre communauté, afin qu'ils puissent participer au développement de vos infrastructures gouvernementales et de l'économie de demain?

    Une des préoccupations que vous soulevez dans votre mémoire concerne la façon dont le gouvernement détermine le montant d'argent à verser conformément aux modalités de votre traité. Je me demande si vous pourriez répondre à ces deux questions en même temps.

    Avez-vous demandé, vous attendez-vous ou est-il obligatoire, en vertu de vos ententes sur les revendications territoriales ou sur l'autonomie gouvernementale, que le gouvernement vous transfère des ressources afin que vous puissiez établir vos institutions gouvernementales, vos organismes d'examen, vos organismes de développement, et ainsi de suite? Recevez-vous suffisamment d'argent pour renforcer votre capacité?

    Merci, monsieur le président.

    Nunavut Tunngavik Inc. a participé aux négociations en vue du transfert des titres fonciers d'AINC au gouvernement du Nunavut. C'est donc certainement un élément qui peut renforcer la capacité des Inuits d'obtenir des emplois au gouvernement ou de jouer un rôle plus actif au sein de l'industrie pour profiter des débouchés économiques.

    Également, dans le cadre de notre propre entente sur les revendications territoriales, à l'article 23 « Embauche des Inuits au sein du gouvernement », il y avait un montant initial de 13 millions de dollars pour la formation qui visait à augmenter le pourcentage, le niveau représentatif de la population du territoire du Nunavut qui exercera un emploi dans la fonction publique.

    Malheureusement, le financement n'a pas été tout à fait à la hauteur de nos espérances. Il y a également eu un montant initial versé dans le cadre de la Stratégie unifiée de développement des ressources humaines du Nunavut. Je ne me souviens pas du montant exact, mais je pense que c'était environ 39 millions de dollars et avant le Nunavut. Malheureusement, pour ce qui est de l'éducation et de la formation, l'argent constitue un énorme obstacle, car 39 millions de dollars ne vont pas très loin si vous voulez avoir un nombre représentatif d'Inuits au sein du gouvernement.

    À mon avis, le transfert des titres fonciers au gouvernement du Nunavut peut certainement changer énormément la situation. Également, dans le cadre de ce transfert, les Inuits et NTI estiment qu'il faudrait un financement pour la formation de façon à ce que nous puissions obtenir des emplois dans le cadre du transfert des responsabilités.

    Il y a donc de nombreux domaines… Je sais également que nos ententes prévoient des accords sur les répercussions et les avantages avec le secteur minier et il y a donc également cet élément auquel nous n'avons pas touché. Inutile de dire que lorsqu'il s'agit de l'emploi au gouvernement, il y a encore d'énormes lacunes. Au gouvernement fédéral, le niveau d'emploi des Inuits est d'environ 29 p. 100 à 30 p. 100. Au sein du gouvernement du Nunavut, les niveaux d'emploi sont d'environ 48 p. 100 à 50 p. 100, car cela change d'un trimestre à l'autre. Il y a encore d'énormes lacunes alors que le niveau était censé être représentatif à tous les échelons et dans toutes les professions, c'est-à-dire du niveau d'agent d'administration à celui de sous-ministre.

    Je n'en dirai pas plus.

    Oui, je sais qu'il y a de nombreuses choses dont nous pourrions discuter. Merci d'essayer d'être bref à propos d'un sujet aussi vaste.

    Je me demande si le grand chef pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet. Je sais que, quand j'ai vécu et travaillé au Yukon pendant trois ans comme sous-ministre adjointe des Ressources… C'était quand certaines revendications territoriales étaient en cours de négociation. Le processus est maintenant presque terminé… il y en reste encore quelques-unes à résoudre.

    Apparemment, vous pensez que tant que le plan d'aménagement du territoire ne sera pas établi, il sera difficile d'avoir les certitudes voulues ou certaines Premières nations craignent de ne pas vraiment bénéficier de la mise en valeur des ressources tant que ce plan ne sera pas mis en place.

    Est-ce que l'élaboration des plans d'aménagement du territoire comprend également la formation et la préparation de chaque Première nation pour lui permettre de participer au processus afin de pouvoir faire entendre son point de vue?

    Nous essayons de participer à l'élaboration du plan d'aménagement du territoire et pour cela, nous avons des dispositions de renforcement des capacités pour les Premières nations autonomes. Elles reçoivent directement leur financement budgétaire. Neuf Premières nations autonomes sont membres de l'organisation centrale, qui est le Conseil des Premières nations du Yukon.

    Nous avons un service, le secrétariat, qui traite avec toutes les Premières nations autonomes. Ces dernières essaient de collaborer sur tous les problèmes communs, les projets communs pour tirer le meilleur parti possible de leur argent. Nous disposons chaque année de 500 000 $ pour 11 Premières nations autonomes. Cela ne va pas très loin, mais il est possible de faire plus quand on travaille tous ensemble et c'est donc ce que nous essayons de faire.

    Nous avons fait de nombreuses demandes et de nombreuses propositions pour obtenir les fonds dont nous avons besoin pour résoudre notre problème de capacité dans toutes les Premières nations, mais nous ne l'avons pas encore obtenu. Cela crée des grosses lacunes qui empêchent les Premières nations de participer dans tous les domaines et au développement économique.

    Des très grands projets doivent avoir lieu au Yukon et les Premières nations craignent d'être encore une fois laissées de côté au lieu d'être des joueurs importants.

    Merci, grand chef.

    Monsieur Wilks, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un grand honneur d'être ici.

    Je me réjouis de voir Kevin ici aujourd'hui. Il ne se souvient probablement pas de moi, mais quand j'étais dans la GRC, j'ai été en poste à New Aiyansh, de 1983 à 1985. Je me souviens que le bureau de la police se trouvait au sous-sol du bureau de la bande. Je me souviens très bien de l'époque où Joe Gosnell et Rod Robinson négociaient le traité Nisga'a. On se souviendra d'eux, pendant des temps immémoriaux, en raison de ce qu'ils ont fait pour faire avancer le traité Nisga'a. J'ai d'excellents souvenirs des deux années que j'ai passées là-bas.

    Sur ce, monsieur McKay, pourriez-vous décrire le processus de consultation auquel votre organisme a participé avec les représentants du gouvernement, depuis 2002, pour aider à créer ce projet de loi…?

    Parlez-vous, monsieur, de la Nisga'a Landholding Transition Act?

    M. David Wilks: En effet.

    M. Kevin McKay: Oui. Là encore, aucun gouvernement n'a été consulté. Il y a seulement eu des consultations au sein de la nation Nisga'a compte tenu de notre compétence en la matière, de nos droits de propriété sur les terres et de nos pouvoirs d'édicter des lois.

    Pensez-vous que votre coalition ou votre groupe pourrait s'entendre avec le gouvernement du Canada pour faire progresser les choses? Comment pensez-vous que votre groupe pourrait avancer sur ce plan?

    Comme je l'ai dit, la Landholding Transition Act est sans précédent au Canada et également dans le monde, je crois. Nous avons toujours dit que nous sommes prêts à faire profiter de notre expérience ceux que cela intéresse, mais nous ne pensons pas que nous devrions échanger ces renseignements tant qu'un groupe autochtone, une Première nation ou quelqu'un d'autre ne nous en aura pas fait la demande.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Clark.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Environ deux minutes et demie.

    Merci.

    J'ai deux questions à poser. J'en suis toujours à la question de la capacité et du financement qui vous est alloué chaque année.

    Grand chef Massie, je me demande comment ce financement se répartit. Étant moi-moi membre d'une bande des Premières nations, je suis toujours curieux de savoir comment l'argent est réparti et versé aux membres des bandes ou aux communautés des Premières nations.

    Je me trompe peut-être, mais chaque année, le chef régional ou les Premières nations reçoivent 500 000 $…?

    Cet argent est versé au Conseil des Premières nations du Yukon. C'est notre organisation centrale. C'est seulement…

    À la région?

    Oui.

    Ensuite, vous le répartissez entre les communautés des Premières nations pour…?

    Non, elles viennent au conseil et participent aux discussions, comme nous le faisons aujourd'hui.

    Le conseil couvre les coûts de fonctionnement de notre personnel, quatre employés et leurs projets de base. Seuls les coûts des Premières nations participantes sont couverts, mais pas en totalité, car leurs frais sont plus importants que ce qu'elle reçoivent. Les frais supplémentaires sont couverts par les Premières nations autonomes.

    Très bien. Si je pose la question, c'est parce que j'ai eu des communautés des Premières nations qui collaboraient avec les Premières nations régionales… Voici ma question: y a-t-il des frais d'administration de 15 p. 100 ou de cet ordre que la région couvre avec les 500 000 $…?

    Nous avons droit à 15 p. 100 du budget pour les frais d'administration. Je dirais que 90 p. 100 du temps, nos frais dépassent les 15 p. 100, mais nous avons seulement droit à 15 p. 100.

    Vous répartissez le reste entre les communautés des Premières nations?

    Oui.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à notre dernier tour de questions.

    Nous passons à M. Genest-Jourdain, pour une dernière question.

    Ma question est d'ordre général, alors libre à vous de désigner une personne pour y répondre.

    À l'heure actuelle, vos nations disposent-elles de fonds suffisants pour permettre à des experts d'appuyer les consultations populaires de vos communautés d'origine? Je pense entre autres à des experts du domaine minier qui pourraient livrer de l'information juste et complète à la population.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le député de sa question.

    Pour ce qui est d'obtenir les services d'experts pour aider la nation Nisga'a à répondre aux exigences et participer au processus d'évaluation environnementale, nous recevons des fonds de l'office d'évaluation environnementale. C'est souvent insuffisant, surtout pour la Colombie-Britannique, étant donné le nombre de Premières nations qui participent. C'est donc réparti entre les Premières nations selon la mesure dans laquelle elles seront touchées par un projet.

    Nous avons réussi à faire en sorte d'avoir suffisamment d'argent pour négocier directement avec le promoteur minier et conclure avec lui une entente de financement de la capacité afin que nous ayons des géologues et des biologistes qui puissent examiner les plans et nous fournir les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Tel est le processus. La plupart du temps, nous nous arrangeons directement avec le promoteur.

    Merci. Je pense que cela répond à la question.

    Monsieur Boughen, vous disposez de cinq minutes, pour la dernière question.

    Merci, monsieur le président, et permettez-moi de me joindre à mes collègues pour vous accueillir ici cet après-midi. Nous apprécions vivement le temps que vous nous consacrez.

    J'ai deux questions à poser. Premièrement, en quoi l'aménagement du territoire soutient-il un développement économique durable dans le Nord? Cette question s'adresse à tout le monde.

    Pour la région du Yukon, l'aménagement du territoire fait partie de nos ententes pour assurer le développement économique. Il faut que ces plans soient mis en oeuvre de façon satisfaisante. Pour les Premières nations du Yukon, nous voulons participer au développement économique, mais de façon responsable. Nos ententes nous donnent l'obligation de protéger nos terres, notre eau, l'air, etc., pour les générations à venir et nous avons la responsabilité de veiller à ce que ce soit fait. Nous estimons qu'une fois les plans d'aménagement du territoire mis en place, les trois parties doivent s'entendre pour y donner suite. Cela supprimera l'incertitude pour l'industrie et éliminera les risques pour un bon nombre d'activités.

    L'aménagement du territoire est très important pour notre région.

    Merci.

    Nous avons entendu un certain nombre de témoins parler du problème et des façons de le résoudre. Comment vous définissez le problème, quelle est sa nature et quelles solutions avez-vous à proposer pour le résoudre?

    Je crois que M. McKay a parlé du problème dans son exposé.

    Merci, monsieur le président, et je remercie le député de poser cette question.

    Nous savons que le ministre et ses fonctionnaires ont récemment comparu devant le comité et un des membres du comité nous a dit qu'ils avaient insisté sur le fait que tout allait bien sur le plan de la mise en oeuvre des ententes modernes sur les revendications territoriales.

    Sans vouloir offenser qui que ce soit, monsieur le président, la coalition ne partage pas cet avis. Nous continuons d'éprouver des difficultés, car nos traités et nos ententes d'autonomie gouvernementale sont traités comme des ententes avec Affaires autochtones et Développement du Nord et non pas comme des ententes avec la Couronne. Par exemple, la question dont M. Tolmie vous a parlé à propos des efforts que nous avons faits pour négocier la prestation de services de RHDCC… tout ce qu'ils veulent, c'est un mandat, et nous pensons qu'un mandat ne devrait pas être aussi long à obtenir. Si le gouvernement fédéral mettait en place les processus de mise en oeuvre qui conviennent, cela simplifierait le processus pour l'octroi des mandats.

    Nous n'avons aucun moyen de mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Comme vous le savez, c'est contraire aux recommandations de la vérificatrice générale. La mise en oeuvre reste sous la responsabilité de cadres intermédiaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord. Ils ont peu de pouvoir pour traiter avec les autres ministères; ils ont peu d'influence. D'ailleurs, le sous-ministre Wernick a déclaré, il y a quelques années, devant le comité, que c'est une des difficultés auxquelles son ministère se trouve confronté régulièrement.

    Quant à la nécessité d'un organisme indépendant, nous sommes convaincus que cela devrait être une des priorités, monsieur le président. Autrement, le ministère continuera de vous dire, ici, que tout va bien tandis que nous vous dirons que ces problèmes existent toujours. Cela vous place, vous et les autres parlementaires, dans une situation délicate. Un organisme indépendant ferait des évaluations objectives.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Andrews, vous avez la parole pour quelques dernières questions.

    M. Scott Andrews: Combien de temps?

    Le président: Cinq minutes. Pour votre dernière question, vous n'êtes pas obligé de prendre tout ce temps.

    En fait, j'ai deux questions. La première concerne les conseils de cogestion.

    Une vérification ministérielle a révélé qu'il y avait eu beaucoup de retards dans les mises en candidature et les nominations et que cela avait entravé certaines des activités des conseils. Je voudrais donc savoir quelle était la raison de ces retards? Quelles répercussions cela a-t-il eu? Quelles mesures le ministère peut-il prendre pour réduire le problème? Ces nominations sont-elles faites par le ministre…? Combien de postes vacants y a-t-il à ces conseils et pour lesquels le ministre n'a pas procédé à des nominations? C'est ma première question.

    En ce qui concerne notre région, les dirigeants du Conseil des Premières nations du Yukon présentent des candidatures au ministre. Une fois que ses recommandations sont adressées au ministre, les vérifications sont faites et nous ne pensons pas que cela devrait prendre autant de temps.

    Nous avons présenté une candidature il y a un an, en février. Nous avons reçu un accusé de réception deux semaines plus tard. Je sais que notre courrier est parfois lent, mais cette nomination n'a toujours pas été faite dans notre région. Elle est très importante pour le conseil pour lequel nous avons soumis un nom. C'est essentiel pour nos Premières nations du Yukon. Nous n'avons pas de représentant et cela depuis environ 18 mois.

    Je suis d'accord; la situation est très grave. Parfois, nous n'avons pas le quorum parce qu'il y a trop de postes vacants.

    C'est sans doute la seule chose que j'ajouterais.

    Je voudrais revenir à Fred et à la conversation que nous avons eue tout à l'heure. Nous avons parlé de RHDCC. Vous avez mentionné une autre société avec laquelle le gouvernement négocie. Les programmes de formation dont vous parlez… le gouvernement a conclu des ententes avec toutes les provinces. Il a l'habitude de conclure des ententes avec les autres gouvernements pour la formation. Je suppose que toutes ces ententes sont à peu près les mêmes.

    Pourquoi cela n'a-t-il pas marché pour vous? Vous avez dit que vous aviez fait des recommandations au ministre. Savez-vous quelles sont ces recommandations et pourquoi vous n'êtes pas traités comme les autres?

    C'est une bonne question et cela explique en partie notre exaspération. Le député a raison. Ces ententes n'ont rien de nouveau; elles ont été conclues avec les autres Premières nations. On est en train de les conclure avec d'autres institutions et nous avons cherché à obtenir une entente semblable à ce qui existe déjà. Nous ne comprenons pas la cause de ce retard. Je ne peux pas vous donner de réponse précise. On nous a dit que le ministre a reçu la recommandation que le ministère devrait commencer à négocier pour conclure une entente comme le prévoit le traité Nisga'a, mais nous n'avons pas eu de réponse jusqu'ici.

    Cela fait maintenant près d'un an.

    Cela fera un an en janvier. Nous allons compter à partir du 1^er juin, la date à laquelle nous avons eu la première réunion avec les fonctionnaires de RHDCC. Nous avons été informés que la recommandation avait été adressée à la fin juin. Depuis la fin juin, il y a eu un chassé-croisé téléphonique. On nous a répondu que le mandat était toujours à l'étude. Comme je l'ai dit, ces ententes sont en vigueur partout.

    Vous avez mentionné une autre société avec laquelle le gouvernement négocie. Est-ce pour une entente similaire? Pourriez-vous nous en dire plus?

    C'est un très bon fournisseur de services. Il songe à desservir le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Conformément aux modalités des accords définitifs Nisga'a, nous avons simplement demandé que la région qu'il dessert n'empiète pas sur celle dans laquelle nous proposons de fournir ces services aux citoyens de la nation Nisga'a. Nous pensons qu'il serait souhaitable que les négociations avec cette société et nos propres négociations aient lieu en même temps afin de faciliter les choses. Ce n'est pas ce qui se passe.

    Grand chef, messieurs, merci infiniment d'être venus témoigner aujourd'hui. Nous apprécions que vous ayez pris la peine de venir. Nous savions que vous étiez en ville et nous apprécions que vous ayez offert au comité de venir témoigner aujourd'hui.

    Chers collègues, je désire seulement vous informer que la réunion de jeudi aura lieu comme prévu. Nous entendrons les témoignages de l'Institut sur la gouvernance entre 11 heures et 12 h 30. Il y aura ensuite une réunion du sous-comité pour discuter des travaux futurs et des témoins que nous convoquerons pour notre étude. Si vous n'avez pas encore communiqué au greffier le nom des témoins que vous proposez, nous vous demandons de le faire immédiatement afin que nous puissions en discuter jeudi.

    Merci beaucoup chers collègues.

    La séance est levée.