FEWO Réunion de comité

     Bonjour. La séance est ouverte. Conformément à la motion adoptée le mardi 1^er février 2022, le Comité reprend son étude du Budget principal des dépenses 2022‑2023.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes du 25 novembre 2021. Il y a des membres présents dans la salle et d'autres qui participent à distance à l'aide de l'application Zoom. Conformément à la directive du Bureau de régie interne du 10 mars 2022, toutes les personnes présentes dans la salle doivent porter un masque, sauf lorsqu'elles occupent leur place durant la séance.

    J'aurais quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Je m'adresse à tout le monde. Vous savez sans doute au sujet de votre microphone. Touchez votre microphone. Si vous cherchez le français, l'anglais ou l'interprétation en salle, vous le trouverez en bas.

    Je regarde M. Hardie.

    Bienvenue à notre comité aujourd'hui, madame Ashton. Vous allez voir une manière différente de présider les réunions. Nous allons essayer d'en faire le plus possible aujourd'hui.

    Nous savons que la ministre Ien doit partir à 15 heures, alors nous allons essayer de nous en tenir à l'horaire établi. Nous pourrons tenir des votes par la suite, mais nous voulons nous assurer de libérer la ministre à temps.

    La réunion est divisée en deux parties. J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la première heure de séance.

    Nous accueillons le ministre des Relations Couronne-Autochtones. Bienvenue, monsieur Miller.

    Nous accueillons la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse. Bienvenue, madame Ien.

    Les représentantes du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres sont: Mme Alia Butt, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques; Mme Gina Wilson, sous-ministre; et Mme Lisa Smylie, directrice générale, Recherche, résultats et livraison. Nous avons aussi avec nous M. Daniel Quan-Watson, sous-ministre, ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

    Je vais céder la parole aux témoins. Comme nous avons très peu de temps, je vais vous interrompre au bout de cinq minutes, alors dès que vous voyez le marteau, apprêtez-vous à conclure dans les 10 prochaines secondes, s'il vous plaît.

    Je cède maintenant la parole à la ministre Ien.

    Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes.

    Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de participer à l'étude du Comité sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

     Je m'adresse à vous depuis mon domicile à Toronto, sur le territoire ancestral de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinabés, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats.

    J'aimerais d'abord remercier le Comité d'avoir entrepris cette étude très importante, car toutes les formes de violence fondée sur le sexe sont des violations des droits de la personne. Depuis des décennies, beaucoup trop de femmes et de filles autochtones, de personnes bispirituelles et de personnes LGBTQ au Canada souffrent en silence. La violence fondée sur le sexe a des répercussions physiques, psychologiques, émotionnelles et financières sur les victimes, les personnes survivantes et leurs familles. C'est tout simplement inacceptable. Cela se produit dans notre pays.

    Depuis la publication du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de ses recommandations, notre gouvernement comprend mieux les normes, les structures et les relations sociales préjudiciables qui contribuent au problème. Quand on examine de plus près les données disponibles, le portrait est extrêmement sombre. Nous savons que les femmes autochtones sont plus susceptibles que les femmes non autochtones d'être agressées sexuellement ou de subir la violence d'un partenaire intime. Il existe de plus en plus de preuves d'une corrélation entre les projets d'exploitation des ressources et les actes de violence physique et sexuelle contre les femmes et les filles autochtones. C'est une réalité qui ne peut pas durer.

    La réalité, c'est que de nombreux projets d'exploitation forestière et minière sont menés sur les terres ancestrales et, dans bien des cas, non cédées des peuples autochtones, ou à proximité de leurs terres. Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées nous a appris que les sites d'extraction de ressources font appel à des effectifs temporaires, majoritairement masculins, et qu'ils peuvent entraîner une augmentation des infractions de nature sexuelle, de violence familiale et de violence des gangs de rue dans les collectivités d'accueil.

    On ne peut faire abstraction du lien étroit qui existe entre la traite des personnes et les proportions extrêmes qu'atteint la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Ce fléau déchire trop de familles et de communautés et il faut y mettre fin.

    Ce ne sont pas des problèmes isolés qui ne se produisent qu'en milieu de travail éloigné. Les données indiquent que lorsque les femmes sont soumises à une attention sexuelle non désirée en public, elles se retirent de leurs activités quotidiennes régulières et cessent d'aller à l'école, de suivre des cours ou même d'aller travailler pour gagner plus d'argent pour elles-mêmes et leur famille. Elles cessent leurs activités courantes.

    Notre gouvernement sait que la solution consiste à éduquer, faire participer et mobiliser tout le monde au pays, y compris les garçons et les hommes. Les politiques et les programmes d'investissement ciblé qui s'attaquent directement à la violence fondée sur le sexe sont au cœur de cet effort. L'an dernier, nous avons investi 601 millions de dollars pour faire progresser le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et cette année, dans le budget de 2022, nous réservons 539,3 millions de dollars pour mettre la touche finale à ce plan et soutenir les provinces et les territoires lorsque viendra le temps de le mettre en œuvre d'ici un an.

    Outre celle des provinces et les territoires, le plan compte aussi sur la participation de la société civile, des partenaires autochtones et des dirigeants communautaires, et s'appuie sur plus d'un millier de recommandations venant des parties prenantes. Notre objectif commun est de veiller à ce que toute personne, peu importe où elle vit, ait un accès fiable et rapide aux mesures de protection et aux services appropriés.

    Mon ministère est un partenaire majeur de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQ autochtones disparues et assassinées, qui constitue l'apport du gouvernement fédéral au Plan d'action national 2021. Pour nous assurer que les deux initiatives se complètent, nous continuerons de travailler en partenariat avec les communautés autochtones, les personnes 2ELGBTQ, les dirigeants, les personnes survivantes et leurs familles, ainsi qu'avec tous les gouvernements.

    Nous savons que même avec les meilleures intentions, les politiques et les programmes gouvernementaux modernes peuvent aussi contribuer à la discrimination et à l'iniquité. Dans un des appels à la justice, on demandait que les gouvernements examinent de façon critique leurs mesures de priorisation et d'attribution des ressources, et qu'ils éliminent la marginalisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQ autochtones dans les budgets, ainsi que dans les programmes, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Les mesures et les investissements que j'ai décrits aujourd'hui ne peuvent, à eux seuls, mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Nous savons cela. Mais ils représentent des éléments majeurs de la solution globale. En comprenant mieux les liens entre l'exploitation des ressources, l'infrastructure sociale, les populations vulnérables et la violence fondée sur le sexe, je crois que l'étude du Comité nous aidera énormément à baliser la voie à suivre.

    Il est essentiel que dans tous les coins du pays, les Canadiennes et les Canadiens apprennent la vérité sur la violence sexuelle et prennent des moyens concrets pour la prévenir.

    Merci beaucoup.

     Merci beaucoup.

    Madame la ministre, la prochaine fois, je vais vous demander de relever un peu votre micro.

    J'aimerais signaler la présence d'une autre personne dans notre groupe de témoins. Il s'agit de Mme Chantal Marin-Comeau, directrice générale du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Je viens juste de remarquer son nom.

    Je cède maintenant la parole au ministre Miller, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Kwe kwe. Tansi. Unnusakkut. Bonjour.

     Je tiens d'abord à souligner que je m'adresse à vous sur le territoire ancestral et non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je veux également rendre hommage à Rebecca Contois, de la Première Nation de Crane River, qui a été trouvée brutalement assassinée à Winnipeg au début de la semaine. Je tiens à reconnaître, personnellement et au nom du Canada, l'ampleur de ce drame horrible pour la famille et la collectivité.

    Je suis ici pour parler de cette tragédie et de cette crise qui perdurent. Pour le bien des familles et des personnes survivantes, tous les ordres de gouvernement doivent agir concrètement pour enrayer les causes systémiques de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il faut un effort collectif pour mettre fin à une crise nationale. Notre travail est axé sur la mise en œuvre des 231 appels à la justice contenus dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Durant cette enquête, des témoins ont expliqué comment des projets d'extraction des ressources peuvent aggraver la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, comme l'a souligné la ministre Ien. Cela tient à l'environnement de ces projets et à la culture masculine qui y règne, au fait que les travailleurs sont de passage et à la prévalence du harcèlement et des agressions en milieu de travail, sans oublier le travail en rotation, la santé mentale, la toxicomanie et l'insécurité économique. C'est une histoire qui se répète partout au pays, y compris pendant la pandémie.

    Le gouvernement trace des lignes directrices pour encadrer les projets d'extraction des ressources afin de réduire le risque pour les femmes autochtones qui séjournent et travaillent dans les camps et qui vivent dans les localités avoisinantes. Par exemple, pour le projet d'expansion Trans Mountain, il y a un comité consultatif et de surveillance autochtone. Ce comité a présenté des lignes directrices qu'on pourrait adapter à d'autres projets. Il s'agit par exemple d'évaluer les répercussions socioéconomiques selon les sexes; d'inclure dans les ententes sur les effets et les retombées des dispositions sur les répercussions des projets et sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones; de prévoir et de reconnaître la demande accrue qui pèse sur l'infrastructure sociale; et enfin d'établir des mesures d'atténuation dans le processus de planification et d'approbation.

    La violence faite aux femmes autochtones dans le secteur des ressources au Canada fait partie du problème plus vaste de la violence systémique enracinée dans le colonialisme et la misogynie. Par son objet particulier, votre étude se rattache à l'effort général déployé pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au pays.

    Le budget de 2022 s'appuie sur des investissements antérieurs, notamment sur l'engagement de 2,2 milliards de dollars pris par le gouvernement dans le budget de 2021 pour mettre fin à la crise. Le budget de 2022 investit également dans le logement, l'éducation et le bien-être mental des communautés autochtones ainsi que dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Toutes ces initiatives sont liées aux engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, ainsi que pour répondre aux appels à la justice.

    Notre gouvernement reconnaît que les peuples autochtones doivent avoir accès à leurs cultures pour retrouver leur pouvoir et leur place et, en fin de compte, trouver la sécurité pour eux-mêmes.

    J'ai eu l'occasion récemment d'annoncer plusieurs investissements qui répondent directement, pour commencer, à l'appel à la justice n^o 2.3, en offrant des espaces culturels sûrs à des communautés autochtones dans tout le pays. Dans l'Ouest par exemple, nous allouons plus de 800 000 $ à la bande indienne de Skeetchestn pour un projet de « guérison par la culture », qui comprend la construction d'une maison semi-souterraine traditionnelle et d'un musée.

    Lors de notre visite en avril dernier, nous avons pu constater à quel point ce projet suscitait de l'enthousiasme chez les jeunes de la communauté. Le nouveau centre offrira à la prochaine génération un espace où cultiver les liens avec sa langue et sa culture.

    Ce programme est un exemple du travail que notre gouvernement a commencé, mais il est évident qu'il en reste beaucoup à faire. Le gouvernement du Canada fera le point en juin, très bientôt, sur les progrès accomplis à ce jour et soulignera les lacunes, ce qui nous aidera à tracer la voie à suivre.

    Nous l'avons entendu, nous le comprenons et nous sommes d'accord: il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de surveillance et de responsabilisation solide, tel qu'un médiateur.

    C'est une démarche qui engage l'ensemble du gouvernement, l'ensemble du Canada et la société tout entière. Nos actions doivent être menées en partenariat, élaborées de concert, mises en œuvre de façon systématique et dirigées par des femmes autochtones avec le concours de leurs communautés.

    Nous avons encore du travail à faire. Nous allons nous y appliquer sans relâche avec nos partenaires autochtones, les provinces et les territoires.

    Meegwetch. Qujannamiik. Marsee. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous entamons notre première série de questions. Chaque parti disposera de six minutes pour commencer. Nous débutons en ligne avec Dominique Vien.

    Est‑ce que tout le monde pourrait s'assurer que les microphones ne feront pas des pop! aujourd'hui? Gardez le vôtre près de votre nez. Merci.

    Allez‑y, madame Vien.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les deux ministres de s'être déplacés pour nous rencontrer cet après-midi.

    Nous avons entrepris une étude très sérieuse, pour laquelle nous sommes toutes et tous mobilisés. Certains des témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant nous ont glacé le sang. J'ai écouté les présentations du ministre et de la ministre. Elles étaient très intéressantes. Évidemment, personne n'aime entendre ce que nous avons entendu et personne n'aime voir se produire certaines situations absolument dramatiques.

    Qu'est-ce que vous savez à propos de la violence faite aux femmes dans les endroits ou les milieux où il y a de l'exploitation ou de l'extraction de ressources? Quelles sortes de données avez-vous actuellement pour juger de la situation? Diriez-vous aujourd'hui qu'il y a effectivement de la violence sur ces territoires?

     Est‑ce que votre question s'adresse à Mme Ien?

    Ma question s'adresse à M. Miller.

    Allez‑y, monsieur Miller.

    Je vous remercie de la question fort pertinente. La réponse est oui.

    Comme vous l'avez mentionné, la réalité, c'est qu'il y a un manque de données permettant de vraiment mesurer l'étendue et l'état complet de la chose. Il y a plusieurs initiatives du gouvernement visant à faire la collecte de données. Vous en avez sans doute entendu parler. Il est impossible d'aborder le problème et de le corriger d'une façon sensée sans avoir de données à l'appui.

    Cela dit, j'ai entendu trop de témoignages personnellement ou dans le cadre de la rédaction du rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pour dire qu'il ne s'agit que d'anecdotes. C'est loin d'être le cas. Il y a un constat de violence systémique, pour toutes les raisons que j'ai soulevées dans mon allocution d'ouverture, et bien plus.

    En réalité, c'est donc mesurable. Il s'agit d'un problème et il faut y remédier.

    Monsieur Miller, les gens nous ont dit qu'il n'y avait pas assez de consultations. Les femmes et les communautés autochtones ne sont pas consultées en amont de différents projets qu'on prévoit développer. Il n'y a pas de mesures prises en amont, avant que tout cela s'installe.

    Êtes-vous d'accord sur cette affirmation?

    Oui, absolument.

    Pour ce qui est du processus de consultations, nous ne pouvons pas donner pour excuse que c'est un domaine évolutif du droit. Au Canada, nous avons nous-mêmes fait des erreurs dans nos processus en amont de consultations.

    Le processus de consultations incombe à la fois aux provinces et aux territoires, au Canada en tant que tel ainsi qu'aux compagnies. C'est un processus d'engagement qui ne doit pas être superficiel. Il a besoin d'être approfondi par les suggestions et les commentaires des femmes. Ce que nous savons, c'est que leurs voix ne sont pas entendues. Quand on permet aux voix d'être entendues, il n'est pas question de le faire pour la forme, mais bien pour le fond, pour l'amélioration du projet et des conditions de travail qui devraient exister sur le site lui-même.

    Monsieur le ministre, il me semble que ce serait tellement facile, si je peux m'exprimer ainsi, d'agir quand même assez rapidement et de mobiliser tous les acteurs concernés par ce problème: les entreprises qui s'installent sur ces lieux, au premier chef, mais également la police, les communautés autochtones et les gouvernements, dont le fédéral.

    Comment se fait-il que ce soit si difficile d'asseoir tout le monde à la table? Il me semble qu'il faut démontrer un peu de leadership. Tout le monde doit s'asseoir autour de la table pour évaluer la situation.

    Comment se fait-il que des femmes qui vont travailler dans ces entreprises occupent des emplois de second ordre? On dirait que personne ne s'attarde au même problème en même temps. Il me semble que ce ne serait pas compliqué d'asseoir tout le monde à la même table pour établir la manière dont les choses vont se passer et pour préciser ce qu'on ne veut plus avoir ni voir.

    Le constat que j'ai fait, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui ne veulent pas entendre la vérité. C'est peut-être une réaction humaine, mais ce n'est pas juste...

    Qui ne veut pas entendre la vérité, monsieur le ministre?

    Il peut s'agir des acteurs impliqués dans le processus de consultations, des provinces et territoires, et parfois du gouvernement du Canada. C'était là toute l'importance de la conclusion de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, après tous les témoignages. Les 231 recommandations du rapport démontrent tout l'impact que cela a eu.

    Nous savons que ce n'est pas une chose facile que d'asseoir tout le monde à la même table. Il faut déterminer qui participera à cela, ainsi que quand, comment et dans quelles conditions cela se fera. Le fédéral peut certes imposer certaines conditions, mais il faut l'implication des compagnies, des provinces et des territoires. Vous êtes en politique depuis assez longtemps pour savoir que ce n'est pas toujours facile de faire ces choses-là lorsqu'il s'agit d'un dossier aussi sérieux que celui-là et qui présente de grands enjeux sur le plan économique. C'est la raison pour laquelle nous sommes assis ici aujourd'hui.

    Il reste que des améliorations ont été apportées au cours des dernières années. Les compagnies commencent à emboîter le pas et à constater le problème. Elles me l'ont dit de vive voix. Néanmoins, le problème et la crise sévissent encore aujourd'hui.

    Le temps presse, alors je passe à ma prochaine question. C'est un peu frustrant de ne pas avoir beaucoup de temps.

    L'appel à la justice 13.5 demande que, lorsqu'un projet se développe dans les communautés, on s'assure en amont de prévoir en conséquence les infrastructures sociales, comme les services de police et les services de santé.

    Où en est-on à cet égard?

    Nous travaillons sur plusieurs volets, et j'espère pouvoir présenter l'état des choses dans quelques semaines, c'est-à-dire le 3 ou le 4 juin. Vous pourrez alors connaître nos réponses aux appels à la justice après le premier anniversaire de la publication du rapport.

     Excellent. Merci.

    Je vais devoir...

    Il va donc falloir vous réinviter, monsieur le ministre.

    Parfait. Nous allons continuer à l'inviter. Ce n'est pas un problème. Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à Anita Vandenbeld.

    Madame Vandenbeld, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence. Je vous remercie également de votre engagement, dans vos fonctions, à écouter les femmes autochtones et à travailler avec elles, comme nous avons pu le constater.

    Au cours de notre étude — une étude très importante à laquelle je vous remercie de prendre part —, nous avons entendu des femmes témoigner des répercussions des projets d'extraction des ressources dans leurs collectivités, mais nous avons entendu aussi des femmes qui visent des postes de direction dans l'industrie témoigner de l'intimidation, de la discrimination, du racisme et du harcèlement qu'elles ressentent, et du sentiment qu'on les accepte uniquement pour sauver les apparences, au lieu de leur faire une vraie place et qu'elles puissent changer les choses de l'intérieur.

    Je me demande si vous pouvez nous parler un peu de ce que nous faisons pour que les femmes aient pleine voix au chapitre, que l'industrie leur ouvre les portes, celles des conseils d'administration ou des hautes directions d'entreprises, que les femmes autochtones soient présentes et qu'elles puissent exercer une influence au sein même de ces entreprises.

    Merci de la question.

    Mme la ministre Ien voudra peut-être compléter ma réflexion. Comme le Comité l'a constaté, les femmes occupent souvent des emplois de qualité inférieure en ce qui concerne le salaire et le manque de considération. C'est une question que nous portons constamment à l'attention de l'industrie, de même que lors des consultations qui font partie du processus lorsque ces grands projets sont proposés dans les collectivités.

    Cependant, pour compléter ma réflexion, je vais laisser la ministre Ien vous en parler.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je tiens à souligner que tous les membres du gouvernement unissent leurs efforts sur ce front.

    Cela signifie que mes collègues du Cabinet et moi-même discutons souvent des domaines où nos mandats se chevauchent. Cela arrive souvent. À ce titre, Femmes et Égalité des genres Canada, ou FEGC, ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaillent très fort ensemble pour que le plan d'action national sur la violence fondée sur le sexe et le plan d'action national de 2021 sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées soient harmonisés et, en fait, complémentaires, car c'est important.

    Notre objectif collectif est que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe ait accès à une protection et à des services fiables et en temps opportun — ce qui est également très important —, et cela comprend certainement les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, les personnes LGBTQQIA+ autochtones, et celles qui vivent, j'ajouterais, dans les collectivités rurales et éloignées du Nord, où se fait une grande partie de ce développement.

    Merci beaucoup, madame la présidente et monsieur le ministre.

    Merci.

    De plus, en ce qui concerne les possibilités de développement économique pour les femmes autochtones et les collectivités où se fait l'extraction des ressources, on nous a souvent dit que cela ne peut pas se faire du haut vers le bas. Cela ne peut pas être dirigé par le gouvernement. Il faut que ce soit autogéré par les collectivités, et en particulier par les membres marginalisés de ces collectivités, pour veiller à ce qu'ils soient également inclus, non seulement en tant que bénéficiaires des programmes, mais aussi en ayant leur mot à dire sur la conception, la mise en oeuvre et la nature de ces programmes.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler un peu de ce que nous faisons pour nous assurer que ces opportunités économiques sont autogérées?

    C'est dans cette direction que les consultations et les ententes sur les répercussions et les avantages ont évolué. Nous n'en sommes pas encore là, mais nous commençons à voir les communautés participer réellement au processus, dans le cadre d'un consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, en évitant ce qui est souvent utilisé, c'est‑à‑dire l'instrumentalisation des peuples autochtones. Lorsque vous commencez à faire cela, les premières personnes qui en paient le prix sont évidemment les Autochtones, mais les plus vulnérables au sein des communautés autochtones sont les femmes et les filles autochtones. Nous l'avons vu par le passé.

    Il s'agit aussi de s'assurer que c'est la condition pour obtenir une approbation sociale adéquate pour un projet particulier. Les entreprises réalisent aujourd'hui que, lorsque ce travail est effectué correctement, les résultats sont meilleurs pour les collectivités environnantes, et meilleurs pour l'entreprise au lieu d'être un coût d'exploitation, comme elles voyaient cela auparavant.

    Encore une fois, nous n'en sommes pas encore là, et nous ne vivons pas non plus dans un monde utopique. C'est ce que les entreprises commencent à voir et à faire au Canada, et nous devons continuer à les pousser à le faire.

     Merci, monsieur le ministre.

    Je crois très important que vous reconnaissiez que nous n'en sommes pas encore là et que nous travaillons avec les collectivités pour nous assurer d'aller de l'avant de façon positive. Je suis contente que vous compreniez cela.

    Je crois qu'il me reste un peu moins d'une minute.

    Il vous reste 45 secondes.

    La ministre Ien voudra peut-être répondre elle aussi à cette question en 30 secondes.

    Merci beaucoup, madame Vandenbeld.

     Je tiens à souligner que notre gouvernement ne travaille pas en vase clos dans ce dossier. Il est très bien informé, informé abondamment par les organismes sur le terrain.

     Je signale en passant que Pauktuutit Inuit Women of Canada, qui s'occupe de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes inuites, est en train de réaliser un projet. Il s'agit d'un projet de trois ans, qui est mené par des femmes inuites. Il porte sur la sécurité et la prospérité économique dans l'industrie de l'extraction des ressources. C'est ainsi que nous nous tenons informés.

    Merci beaucoup, madame Vandenbeld et madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Merci d'avoir prêté attention à mon signal, madame la ministre. Je vous en remercie.

    Je vais maintenant céder la parole à Andréanne Larouche pour six minutes.

    Madame Larouche, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les deux ministres d'être parmi nous aujourd'hui. Je vais d'abord m'adresser à M. Miller.

    On sait qu'il existe encore des violations inacceptables des droits de la personne dans le contexte de l'exploitation des ressources. On l'entend quand nos collègues posent des questions, et vous l'avez vous-même confirmé. Comme vous l'avez dit, ce n'est certainement pas en phase avec les objectifs mêmes de la réconciliation que le gouvernement fédéral prône et qu'il doit atteindre.

    Nous avons devant nous un important rapport qui, dès 2019, a mis en lumière ce problème, entre autres. Je dirais que l'objet de la présente étude de notre comité est directement lié aux appels à la justice 13.4 et 13.5 du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Celui-ci contient d'importantes recommandations auxquelles le gouvernement fédéral doit répondre.

    Pourquoi le problème de violence dans le contexte de l'exploitation des ressources persiste-t-il, même s'il a été dénoncé dès 2015 dans le cadre de l'Enquête nationale? Pourquoi votre gouvernement tarde-t-il à agir? C'est quand même connu depuis 2015. Quels ont été les freins à la mise en œuvre des recommandations?

    Pour être très précis, je dois rappeler que l'Enquête nationale a commencé en 2015 et que le rapport a été publié en 2019.

    J'aimerais aussi préciser que le gouvernement fédéral est effectivement l'acteur principal dans ce débat, mais qu'il n'est pas le seul. Il s'agit d'un projet de société et, comme le soulignait le rapport final, cela interpelle les provinces et les territoires. La stérilisation forcée et les alertes à la naissance ont toujours cours, notamment dans ma belle province, le Québec, et c'est inacceptable. Cela dit, on parle ici d'un projet de société.

    La réalité, c'est que ces problèmes persistent depuis trop longtemps et sont encore présents de nos jours. Je ne veux pas trouver des excuses, mais il y a eu une pandémie qui a duré deux ans et qui a fragilisé davantage les femmes et les enfants.

    Compte tenu de tous nos investissements dans le cadre de différents budgets, on peut difficilement dire que rien n'a été fait, bien au contraire. Je peux vous parler de nos investissements dans les gîtes et autres formes d'hébergement pour Pauktuutit, dans le Grand Nord, ou même de nos investissements dans ma province, le Québec.

    C'est quelque chose qui doit se faire, et c'est très frustrant d'entendre que cela va prendre du temps. Toutefois, ce que le rapport nous a dicté, c'est qu'on ne doit pas avoir une approche à l'emporte-pièce, mais plutôt une approche systémique, et les résultats vont suivre.

    Au sujet de la mise en œuvre des appels à la justice 13.4 et 13.5 concernant l'extraction des ressources et la violence contre les femmes, vous parlez d'investissements qui ont été faits pour des gîtes. Dès lors, quels progrès ont été réalisés, selon vous?

    Ce qu'on sait très bien, c'est que ce rapport a forcé une conscientisation et a approfondi la question dans la société. Les gouvernements et, à plus forte raison, les entreprises doivent rendre des comptes concernant certaines situations qui persistent. Il y a aussi plusieurs programmes pour lutter contre la violence, dont Mme Ien est responsable, évidemment. Il reste que c'est une sensibilisation qui doit se faire sur plusieurs années.

    J'espère pouvoir en faire état de façon plus complète dans deux semaines, comme je le disais à l'une de vos collègues. Ce ne sera pas un rapport reluisant, évidemment, étant donné l'état de la situation au Canada et les tragédies qui persistent, mais il n'est pas question de baisser les bras. Nous avons investi 2,2 milliards de dollars dans 46 programmes qui commencent à être mis en œuvre. Cela dit, encore une fois, je veux être clair: les résultats tardent.

    Monsieur Miller, vous avez abordé la question des entreprises. Souvent, quand il s'agit de projets d'exploitation des ressources au Canada, les entreprises et les industries ont le devoir de mettre en place des mesures internes et externes afin d'empêcher les actes de violence.

    Selon vous, l'adoption d'une politique fédérale encadrant et réglementant ces entreprises sous les aspects de l'éthique et du harcèlement pourrait-elle freiner cette violence?

    J'invite Mme Ien ou M. Miller à répondre à cette question.

    Merci beaucoup de la question, madame Larouche.

    Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à deux ou trois choses.

    Tout d’abord, comme nous le savons, et comme le ministre Miller l'a dit, la disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones ainsi que la violence contre les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées et asexuées — les personnes 2ELGBTQIA+ — au Canada est une tragédie nationale continue, mais je veux souligner deux ou trois choses ici.

    Dans notre ministère, depuis 2015, 31 % de tout le financement de FEGC a été consacré spécifiquement aux Autochtones. Dans le budget de 2021, un montant de 55 millions de dollars a été prévu pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQIA+ à offrir des programmes concrets de prévention de la violence fondée sur le sexe afin d'essayer de prévenir ce genre de violence. En janvier 2022, il y a à peine quelques mois — six mois, pour être exacte —, FEGC a lancé un appel de propositions et ces demandes sont en cours d'évaluation.

    Telles sont les façons dont nous travaillons de concert avec les organisations et les gens sur le terrain qui servent les communautés autochtones, comme nous devons le faire et comme le ministre Miller l'a souligné, pour trouver des solutions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à Niki Ashton pour les six prochaines minutes.

    Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse au ministre Miller.

    Comment votre ministère et le gouvernement du Canada ont-ils mis en oeuvre les appels à la justice dans le cadre de l'enquête et, plus précisément, combien d'argent est investi pour lutter contre la violence faite aux femmes dans le contexte des appels à la justice?

    Merci de poser cette question.

    Relations Couronne-Autochtones joue un rôle de leadership en coordonnant toutes les approches fédérales pangouvernementales, ainsi qu'en réunissant nos partenaires provinciaux et territoriaux. Les activités dont Relations Couronne-Autochtones est spécifiquement responsable ne donnent qu'un aperçu du rôle que nous jouons dans la coordination à l'échelle du gouvernement.

    Comme je l'ai dit — et ce n'est pas un chiffre exclusif —, dans un budget précédent, 2,2 milliards de dollars ont été accordés à 46 organisations pour répondre au rapport final. Ce n'est qu'un des éléments d'un ensemble qui comprend les initiatives en matière de logement et d'infrastructure que nous avons présentées dans les budgets de 2021 et de 2022, ainsi que tout le travail que font la ministre Ien et le ministre Lametti sur les appels à la justice qui portent précisément sur la justice, ainsi que le ministre Mendicino et d'autres membres du gouvernement.

    C'est la meilleure réponse que je puisse donner à cette question, car c'est un sujet sur lequel nous pouvons nous étendre longuement en ce qui concerne la réponse et la manière dont elle est coordonnée ou non. Je pense que le rapport que j'aurai dans deux semaines mettra en évidence les domaines dans lesquels nous constatons des succès, mais aussi des défis et des échecs.

    D'accord.

     En parlant de défis et d'échecs, l'APN a fait remarquer, au sujet du budget de 2022, que bon nombre des priorités énoncées dans ses mémoires prébudgétaires, y compris la mise en oeuvre des appels à la justice, n'ont pas donné lieu à de nouveaux investissements. Pourquoi ces priorités, exprimées par l'APN, par exemple, n'ont-elles pas été incluses dans le budget?

    Avec tout le respect que je vous dois, le travail effectué par l'APN a, en fait, influencé et vraiment changé le cours de l'histoire en ce qui concerne les cycles budgétaires et les investissements que nous avons prévus dans les deux derniers budgets en particulier, et ce, depuis que nous sommes au pouvoir.

    Je ne suis pas d'accord pour dire que les investissements prévus dans le budget de 2022 ne concernent pas les FFADA. On ne peut pas parler d'insécurité en matière de logement sans parler de maisons et de construction de maisons. Le travail que fait la ministre Ien dans le cadre des initiatives de lutte contre la violence fondée sur le sexe s'adresse directement aux FFADA. Je pense que le langage que nous utilisons dans le budget est important, et je trouve qu'il ne fait fait suffisamment référence aux appels à la justice, mais c'est quelque chose qui nous incombe. Cela ne veut pas dire que les investissements ne couvrent pas cela. En fait, c'est tout le contraire.

     Parlons un peu de logement. Comme vous le savez, je représente l'une des régions les plus marginalisées du pays, et la crise du logement est extrême dans bon nombre des Premières Nations que je représente, et ce n'est pas un hasard. C'est le résultat absolu du sous-financement du logement chez les Premières Nations par les gouvernements libéraux et conservateurs.

    Je sais que le Comité a entendu MKO et le grand chef Settee parler du manque de logements dans les réserves et à l'extérieur des réserves, et nous savons que, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, cela contribue à la vulnérabilité des femmes autochtones et des personnes bispirituelles dans nos communautés.

    Ce budget est loin d'être suffisant pour régler la crise du logement dans les communautés autochtones. Comment votre gouvernement peut‑il ne pas se rendre pas compte de l'urgence d'investir massivement dans le logement dans les réserves et à l'extérieur de celles‑ci?

    Comme vous l'avez si bien dit, madame Ashton, la crise du logement ne se pas réglera pas en un seul cycle budgétaire. Il faut s'attaquer à ce problème de façon systémique au moyen d'investissements soutenus dans le cadre de nombreux budgets.

    Les sommes prévues dans le budget de 2022 sont plus importantes que jamais. Le défi consiste maintenant à s'en servir pour construire des logements. Cela changera la vie des gens. Ces montants auront un effet positif, comme ceux qui figuraient dans les budgets précédents pour le logement, surtout en ce qui concerne les questions dont nous traitons aujourd'hui. Ils changeront la donne à bien des égards, mais sont-ils suffisants? Absolument pas. Je ne crois pas qu'une personne crédible puisse l'affirmer. Il faudra un effort soutenu de la part de tous les gouvernements qui prétendent représenter le Canada pendant un certain nombre d'années, jusqu'en 2030, pour combler le manque réel.

    Nous devons continuer également à mesurer ce manque, et c'est un défi dont ma collègue, la ministre Hajdu, est responsable et sur lequel nous travaillons pour avoir une idée de l'ampleur du déficit en matière d'infrastructure. Malheureusement, nous avons la mauvaise habitude de nous lancer des chiffres à divers niveaux de sophistication, et cela ne nous aide pas à faire le travail de profilage financier que nous devons faire pour nous assurer que les communautés sont bien desservies et obtiennent les logements et les soutiens auxquels elles ont droit.

    D'accord. Cependant, bien sûr, nous savons aussi que Services aux Autochtones Canada a été clair au sujet des lacunes fondamentales en matière de logement dans les communautés.

    Rapidement, madame la présidente, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 40 secondes.

     Je terminerai en disant que ce qui est essentiel ici, c'est qu'il y ait un engagement soutenu à l'égard des FFADA, surtout pour les appels à la justice. Il est inacceptable que, dans ce budget, il n'y ait pas d'engagement clair sur ce front ou sur la crise du logement. Nous avons besoin de mesures audacieuses maintenant, et nous ne les avons pas encore vues, comme le disent clairement de nombreux dirigeants et peuples autochtones de notre région.

    Je vais terminer là‑dessus. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au deuxième tour. Nous accorderons cinq minutes au PCC et aux libéraux, et deux minutes et demie au NPD et au Bloc.

    Nous allons maintenant céder la parole à Shelby Kramp-Neuman.

    Madame Kramp-Neuman, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Merci aux deux ministres d'être disponibles un vendredi après-midi.

    Je vais commencer par poser mes premières questions au ministre Miller, qui peut répondre à la première par un simple oui ou non.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que, pour atteindre nos objectifs de vérité et de réconciliation, nous devrions faire participer toutes les voix autochtones à la table?

    Je crois que oui.

    Je suis d'accord avec vous.

    Malgré les multiples demandes adressées au gouvernement pour qu'il se joigne au plan d'action national, la coalition sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en Colombie-Britannique, l'Association des femmes autochtones de l'Ontario et Femmes autochtones du Québec ont malheureusement toutes été exclues.

     Êtes-vous également d'accord avec moi pour dire que les investissements dans la vérité et la réconciliation devraient être adaptés aux demandes particulières des communautés autochtones et être très détaillés afin d'assurer la transparence de ce processus?

    Je dirais que oui. Je ne pense pas que ces organismes aient été exclus. Ce n'était certainement pas le cas. Au bout du compte, ils n'étaient pas en faveur de la voie fédérale. Nous aurions tort de nous attendre à l'unanimité, mais nous aurions également tort de les exclure.

    Ils n'ont pas été exclus, mais il n'y a certainement pas eu unanimité, malgré la participation de centaines de survivantes, de familles et d'organisations à la voie fédérale. Il est important que cela figure au compte rendu.

     Évidemment, je ne vous dis pas comment poser vos questions, alors s'il vous plaît, j'espère que vous ne vous opposerez pas à la façon dont je réponds. Il n'est pas toujours possible de répondre par oui ou par non.

     Oui, je l'admets.

    Dans le budget, il n'y avait que quelques lignes au sujet de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, un plan d'action national et l'engagement de plus de 500 millions de dollars sur cinq ans. Il n'a pas été question des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.

    Comment le gouvernement va‑t‑il assumer la responsabilité de définir vraiment ses investissements dans la vérité et la réconciliation et faire un véritable effort pour inclure toutes les voix autochtones à la table?

    J'aimerais que la ministre Ien réponde à une partie de cette question, mais la voie fédérale indique clairement le rôle de chef de file que le gouvernement fédéral doit jouer pour répondre à ces appels. Il y a des cibles à court terme pour la première, la deuxième et la troisième années. Je ferai le point dans environ deux semaines à ce sujet. Il s'agira d'un processus continu, surtout en ce qui concerne la reddition de comptes, une question que nous devons encore régler parce qu'il ne revient pas au gouvernement du Canada de se donner des notes sur cette question particulière.

    Merci.

    Madame la ministre, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Certainement.

     Merci beaucoup de la question, madame Kramp‑Neuman.

    Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'une approche pangouvernementale. Je travaille en étroite collaboration avec le ministre Miller, la ministre Hajdu et d'autres, tout comme notre ministère. Le plan d'action national s'harmonise avec le plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et le plan d'action fédéral pour lutter contre les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Comme vous l'avez souligné à juste titre, le budget de 2022 prévoit 539 millions de dollars à cette fin.

    Je tiens à répéter qu'il s'agit d'une approche pangouvernementale. Nous travaillons ensemble dans ce dossier, et le budget de 2022 nous a accordé 539 millions de dollars. Nous continuerons de travailler pour répondre aux besoins des femmes et des filles autochtones et d'autres personnes partout au pays.

    Excellent. Merci.

    Me reste‑t‑il environ une minute?

    Il vous reste une minute et 20 secondes.

    Formidable.

    En ce qui concerne les données quantitatives, Melissa Aalhus, de la Northern Health Authority, a été régulièrement citée dans le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en ce qui concerne les répercussions sur la santé sexuelle. Elle est citée dans le rapport comme laissant entendre qu'il y a une abondance de preuves anecdotiques. Il est cependant mentionné qu'il faut recueillir des données quantitatives supplémentaires.

    A‑t‑on collaboré avec Statistique Canada pour faire en sorte que le gouvernement obtienne des données quantitatives supplémentaires afin de bien aborder le sujet de l'exploitation des ressources et de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones?

    Madame Kramp-Neuman...

    La question...

    Je suis désolée. Allez‑y, monsieur le ministre.

    La question des données revient souvent et c'est la prémisse de base selon laquelle on ne peut pas réparer ce qu'on ne peut pas mesurer.

    Les preuves anecdotiques sont tellement accablantes qu'elles nous forcent à tirer certaines conclusions. Ce ne sont pas de très bonnes conclusions, mais dans le cadre des cycles budgétaires précédents, le gouvernement a investi des millions de dollars pour soutenir les organisations locales et coordonner les données. Encore une fois, c'est un travail continu, mais qui doit se poursuivre, en étant guidé par les Autochtones.

    Mme Ien avait également quelque chose à ajouter.

    Oui. Merci...

    En fait, madame la ministre, je vais vous demander de garder ces observations pour la prochaine fois, car je vais passer au prochain intervenant.

    Je cède maintenant la parole à Ken Hardie.

    Monsieur Hardie, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. C'est un plaisir d'être avec le groupe et de vous voir occuper le fauteuil aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, vous vous en souvenez peut-être. Il y a quelques années, quelqu'un — je crois que c'était le premier ministre — a abordé le sujet des projets d'exploitation des ressources et de leurs répercussions négatives sur les communautés autochtones, en particulier sur les femmes et les filles des Premières Nations. À l'époque, on a laissé entendre qu'il s'agissait en quelque sorte d'une attaque contre le secteur des ressources, et je crois que le secteur pétrolier et gazier a été pointé du doigt. Ce n'est vraiment pas le cas, d'autant plus que le Comité entreprend cette étude.

     Non, absolument pas, mais nous ne pouvons pas fermer les yeux sur le fait que c'est dans l'industrie de l'extraction que cela se produit en grande partie. Pendant la pandémie, alors que nous étions en train de négocier une situation très difficile, on a signalé à maintes reprises que des communautés fermaient leurs portes et ne permettaient pas aux travailleurs de passer pour aller travailler à Keeyask.

    Plusieurs personnes ont témoigné lors d'un certain nombre de nos appels avec le grand chef de la MKO et ont déclaré qu'elles craignaient pour leur sécurité. Les non-initiés se demanderaient: « Qu'est‑ce que cela a à voir avec la sécurité physique? » Une de ces personnes a dit avoir été violée non pas une fois, mais deux fois par des travailleurs, ce qui, de toute évidence, a obligé les communautés à fermer leurs portes afin d'assurer la sécurité non seulement pour faire face à une pandémie mondiale, mais aussi pour assurer la sécurité des femmes.

    Ce sont des faits réels. Ils sont trop nombreux pour qu'on n'en tienne pas compte. Nous devrions être à l'écoute des gens, et cela devrait éclairer notre réflexion. Ce genre de choses se produit régulièrement, à maintes reprises, alors il ne s'agit pas d'une attaque contre une industrie en particulier. C'est la réalité du fonctionnement de plusieurs industries. Un grand nombre d'entre elles s'en rendent compte et réalisent que, pour aller de l'avant, elles doivent se réorganiser, et je pense que c'est l'intérêt de cette étude, dans tous ses aspects.

     Je dirais également qu'en fait, ce problème existe, malheureusement, depuis très longtemps. Les femmes et les filles autochtones ont été victimes de toutes sortes de sévices, depuis les collectes de bétail du temps du Far West jusqu'en temps de guerre. En fait, c'est même dans l'ensemble de la collectivité.

    Je ne sais pas si vous-même ou la ministre Ien accepteriez de répondre à cette question. On nous a dit qu'il fallait que le gouvernement fédéral fournisse plus de ressources — notamment de l'argent — pour appuyer les collectivités. A‑t‑on une idée de l'utilité de cet argent et de ce à quoi il servirait pour améliorer la situation?

    Madame la ministre, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Merci beaucoup pour cette question, monsieur Hardie.

    Il est très important de comprendre les chiffres et les données désagrégées. Le budget de 2021 prévoit 11 millions de dollars pour la recherche, la connaissance et la mobilisation.

    J'aimerais maintenant inviter Lisa Smylie, si vous me le permettez. Je l'appelle notre « gourou de la recherche », parce qu'elle est la gardienne des chiffres et des faits afin que nous puissions les ventiler pour vous.

     Merci, madame la ministre.

    Comme la ministre l'a souligné, il y a 11 millions de dollars pour la recherche et la mobilisation des connaissances. Nous reconnaissons qu'il n'y a pas de données nationales sur les répercussions de l'extraction des ressources sur les femmes et les filles autochtones et la violence, et nous devons régler ce problème. Une partie de notre financement est consacrée à des projets et à la recherche, à des projets communautaires, afin que nous puissions mieux comprendre les répercussions de ce problème sur les femmes et les filles autochtones, et travailler pour y remédier, grâce aux connaissances.

    Merci.

    Je vais peut-être revenir au ministre Miller. Je suppose que les sociétés minières, forestières, pétrolières et gazières, etc., sont également sensibles aux répercussions de leurs activités sur les communautés autochtones. Avez-vous eu l'impression que ces entreprises s'entendent sur les normes à appliquer à leur main-d'œuvre afin de soutenir les communautés locales lorsqu'elles installent leurs opérations quelque part?

    Je ne dirais pas que c'est un effort cohérent et unanime. Il y a un partage des pratiques exemplaires. Même si c'est loin d'être parfait, une partie du travail que fait Trans Mountain est certainement révélatrice de plusieurs des changements que nous avons constatés au cours des dernières années.

     Il y a d'autres entreprises qui montrent vraiment la voie à suivre, mais il y en a d'autres qui n'en sont pas encore là, et ce sont elles qui restent à la traîne. Je pense qu'elles doivent agir sur ce front, car autrement elles en subiront les conséquences.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole à Andréanne Larouche pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Dans vos remarques, monsieur Miller, vous avez parlé des centres culturels. Dans le cadre de notre étude sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, quelle place ces centres pourraient-ils occuper?

    Pourriez-vous répéter la question?

    Vous avez parlé des centres culturels que vous voulez mettre en place. Vous en avez glissé un mot...

    J'ai parlé des centres d'hébergement pour femmes, que ce soit dans les réserves du Grand Nord ou dans les centres urbains. C'est l'une de nos grandes initiatives annoncées lors des budgets précédents. Cet investissement de plusieurs centaines de millions de dollars vise notamment les quatre centres d'hébergement dans le Grand Nord chapeautés par l'initiative de Pauktuutit, où le besoin d'hébergement et de gîtes pour femmes hors réserve est grand. En ce qui concerne les centres d'hébergement dans les réserves, j'en ai annoncé une poignée. Il faut souligner que ces annonces se font selon la volonté des communautés. Nous n'annonçons la construction de ces centres que si les communautés y consentent, car il y a un besoin d'anonymat, pour des raisons que vous connaissez très bien.

    L'annonce à laquelle je faisais allusion a été faite il y a environ un an et portait sur la construction de plusieurs douzaines de centres d'hébergement d'un bout à l'autre du pays, pour un coût approximatif de 700 millions de dollars, en réponse directe au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Il me reste moins d'une minute pour terminer de poser mes questions.

    Les projets d'exploitation des ressources se situent souvent dans des communautés éloignées et isolées. Par conséquent, notre étude se concentre surtout sur des communautés éloignées. Afin que nous puissions tenir compte davantage du facteur de l'isolement dans le cadre de notre étude, pourriez-vous nous donner des exemples concrets de ce que votre gouvernement pourrait faire pour répondre à cette préoccupation bien réelle?

    Ces communautés ne sont pas forcément éloignées, mais elles le sont dans la mesure où elles ne sont pas très proches des grands centres urbains.

    La réponse et la réflexion que j'ai à ce sujet, c'est que les solutions doivent être tissées sur mesure et de concert avec les communautés en question, surtout les communautés autochtones. C'est une évidence. Les compagnies commencent à le réaliser. Si on demande des centres d'hébergement et des gîtes, par exemple, il est difficile d'entrer dans une communauté et de dire que l'initiative du gouvernement a été annoncée à 200 kilomètres de là. Il faut donc des réponses qui s'adressent directement aux communautés elles-mêmes. Comme on le sait, plus une communauté est éloignée, plus le gouffre socioéconomique est grand.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à Niki Ashton, en ligne, pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse aux deux ministres.

    On parle ici de violence faite aux femmes et aux communautés autochtones. Nous savons que les changements climatiques ont actuellement des répercussions disproportionnées et dévastatrices sur un certain nombre de communautés autochtones, et que ces répercussions sont surtout ressenties par les femmes.

    Compte tenu de cette réalité, j'ai présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-245, appuyée par ma collègue, Leah Gazan, qui modifie les fondements de la Banque de l'infrastructure du Canada pour mettre l'accent sur le besoin criant d'infrastructures d'atténuation et d'adaptation, en mettant l'accent sur les collectivités autochtones et nordiques pour faire face à tout, des inondations et des feux de forêt dévastateurs à la fonte des routes de glace. La réalité de l'urgence climatique existe déjà, et nous avons besoin de solutions pour faire face à cette crise.

    Ma question s'adresse à vous deux. Compte tenu de vos responsabilités en tant que ministres et de vos intérêts, tant en ce qui a trait à l'égalité des sexes et à la fin de la violence faite aux femmes qu'au renforcement des communautés autochtones, allez-vous appuyer mon projet de loi C‑245?

    À mon avis, il ne suffit pas de dire que les changements climatiques, les incendies de forêt et les inondations ont un impact sur les communautés autochtones.

    Il importe d'en signaler la raison et c'est que, dans bien des cas, nous déplaçons ces communautés vers des régions où elles sont plus vulnérables. C'est au Canada qu'il incombe d'être sensible à ce fait, de verser des indemnités, s'il y a lieu, et d'aller au cœur de la question que vous abordez, madame Ashton, en veillant de façon proactive à ce que ces communautés reçoivent le soutien dont elles ont besoin. C'est une responsabilité qui va au‑delà de la réalité statistique selon laquelle une communauté donnée est x fois plus vulnérable que les communautés non autochtones. Nous en sommes en partie la cause et il importe de le comprendre.

    Je n'ai pas encore examiné votre projet de loi jusqu'au bout, et il faudrait que je le fasse pour y répondre adéquatement. J'ai hâte de m'y mettre.

    Je comprends, et j'allais dire que je suis sûre que la Première Nation de Peguis ne comprend que trop bien le point qui porte sur la réinstallation forcée qu'elle a vécue.

    Madame la ministre Ien, vous avez la parole.

    Il vous reste 10 secondes.

    Merci beaucoup, madame Ashton. Je vous remercie de la question.

    Je dois dire que je n'ai pas examiné le projet de loi. Il me tarde de le faire, car nous voyons qui a été touché de façon démesurée, surtout dans le contexte de la pandémie.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons enfin conclure. Nous avons quelques dernières questions.

    Madame Vien, je vous cède la parole pour cinq minutes, puis ce sera au tour de M. Scarpaleggia, pour un autre cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Miller, j'aimerais discuter avec vous.

    Selon les témoignages que nous avons entendus et les échanges que nous avons eus avec les groupes qui sont venus témoigner, il semble y avoir effectivement un manque de données quantitatives sur la situation qui est vécue ou observée majoritairement par des femmes. Elles établissent un lien entre les projets miniers ou encore les projets d'extraction ou d'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes. Elles observent aussi qu'il y a beaucoup de non-dits. Vous serez d'accord avec moi pour dire que les femmes ne déclarent pas toujours la violence dont elles sont victimes. C'est une autre partie du problème. Cela touche des femmes très vulnérables sur le plan économique, qui se retrouvent prises à rester dans des milieux violents ou dans des situations de violence. Il s'agit donc d'un cercle vicieux.

    On parle de projets dans des régions éloignées, dans des régions qui ne sont pas proches des centres urbains, comme vous l'avez dit tantôt. Or, il y a actuellement une pénurie de main-d'œuvre, alors ce sont souvent des hommes de l'extérieur qui s'installent là-bas afin de travailler pour ces entreprises et toucher un gros salaire. L'une de mes craintes est que ces circonstances n'incitent pas les entreprises à agir rapidement pour que les choses changent, à dénoncer des situations, voire à instaurer une politique d'entreprise visant à congédier les gens qui ont eu un comportement inconvenant ou qui ont été violents envers des femmes autochtones.

    Avez-vous la même interprétation que moi? Craignez-vous que la pénurie actuelle de main-d'œuvre rende certaines entreprises frileuses à l'idée de se séparer d'employés même s'ils ont un comportement carrément inconvenant?

    C'est effectivement un risque. C'est un constat qui me dérange, mais c'est peut‑être un constat qui est fondé, en réalité. Si j'étais PDG, ce serait pour moi un gros risque de retenir des gens qui se comportent de cette manière. Néanmoins, le risque est là.

    Vous avez mentionné d'entrée de jeu l'importance de pouvoir mesurer l'étendue de la situation. Je voulais le souligner, parce qu'il y a eu beaucoup d'interventions à ce sujet. Les budgets antérieurs ont consacré 24,5 millions de dollars à un projet de données autochtones. Cette initiative va se poursuivre afin que nous puissions mesurer le problème dans son entièreté. Je tenais à le préciser, parce que je n'avais pas été précis lors de mes propos précédents.

     Madame la ministre, je ne sais pas si vous vouliez ajouter quelque chose.

    Si vous me le permettez, monsieur Miller, juste avant de passer la parole à Mme la ministre, j'aimerais vous poser une autre question.

    Tout à l'heure, vous avez soulevé à quelques reprises que vous alliez recevoir des données, une étude ou un état de la situation aux alentours du 3 ou 4 juin. Pourriez‑vous me rappeler ce que vous attendez exactement comme rapport?

    Je n'attends pas un rapport; cela proviendra de mon équipe et moi. Ce sera un tour d'horizon pour établir l'état des choses depuis le premier anniversaire de la publication du rapport fédéral.

    Est‑ce que vous allez le rendre public, monsieur Miller?

    Nous allons faire un point de presse, alors oui, ce sera public.

    D'accord.

    Pour ma part, madame la présidente, je pense qu'il serait pertinent de prévoir accueillir de nouveau le ministre afin qu'il puisse nous faire part du résultat des données et des informations qu'il aura.

    Madame la ministre, je m'excuse de ne pas vous avoir laissée répondre tout de suite, mais je ne voulais tout simplement pas oublier mon idée.

    Merci.

    Il vous reste une minute. Voulez-vous que je cède la parole à la ministre?

    En effet, Mme la ministre avait peut‑être un élément à ajouter.

    Oui.

    Allez‑y, madame la ministre.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à vous, madame Vien.

    Je voulais simplement dire que dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe — comme nous l'avons répété à maintes reprises —, la principale priorité est d'accroître le soutien aux populations les plus vulnérables, et les peuples autochtones sont clairement en tête de liste.

    Madame la présidente, j'aimerais que Mme Smylie prenne les quelques secondes qui restent pour nous en dire davantage à ce sujet, si elle le peut.

    Madame Smylie, vous avez 13 secondes.

    Merci beaucoup. Nous nous arrangerons avec ces 13 secondes.

    Allez‑y, madame Smylie.

    Merci.

    Pour revenir à la question de la recherche, même si nous n'avons pas de statistiques représentatives à l'échelle nationale, il y a de plus en plus de recherches sur les répercussions de l'industrie extractive sur les femmes et les filles autochtones. La députée en a mentionné quelques-unes. Nous devons examiner...

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame Smylie, simplement parce que nous avons si peu de temps, je vais céder la parole à M. Scarpaleggia, notre prochain intervenant. Il pourra peut-être reprendre le sujet dans certaines de ses questions.

    Monsieur Scarpaleggia, je vous accorde les cinq dernières minutes. Vous pourriez peut-être travailler avec Mme Smylie pour vous assurer d'obtenir une réponse.

    Mme Smylie voudrait-elle utiliser une partie de mon temps pour achever sa réponse?

    C'est très gentil. Merci.

    J'allais simplement dire que si nous examinons les répercussions que la députée a mentionnées sur le plan de la santé mentale et la santé sexuelle, ainsi que les séquelles de la violence sexuelle sur les femmes et les filles autochtones dans l'industrie de l'extraction des ressources, tout cela se résume à une question de culture.

    Nous avons des données qui nous illustrent sur la nature de cette culture. En fait, d'après certaines études sur les femmes autochtones et racialisées dans les camps miniers, les trois quarts des femmes qui y travaillent ont été victimes de discrimination fondée sur le sexe, sur l'indigénéité ou l'orientation sexuelle.

    Par conséquent, la culture et son évolution doivent être au cœur de la réponse.

    Merci.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je trouve cette discussion extrêmement intéressante. Je remplace une collègue, alors si je pose une question répétitive, veuillez m'en excuser.

    Monsieur le ministre Miller, il sera peut-être difficile de répondre à ma première question. Elle est un peu tangentielle, mais je vais la poser quand même. Je me souviens de l'époque où la loi sur l'Agence d'évaluation d'impact est parue. C'était la première fois qu'une loi précisait que les évaluations d'impact devaient tenir compte des impacts sociaux, et non seulement des impacts économiques et environnementaux. Il y a eu des critiques à ce sujet, parce que beaucoup ont dit que vous deviez vous limiter à des questions environnementales et économiques bien précises. Je crois que les évaluations d'impact doivent maintenant porter sur les répercussions sociales des projets d'exploitation des ressources.

    Ma question est la suivante. Avez-vous constaté dans les faits que ce nouveau facteur à faire entrer en ligne de compte a abouti à des changements nécessaires pour garantir la sécurité des gens dans ces milieux? Autrement dit, les mesures dont vous parlez aujourd'hui auraient-elles été prises indépendamment de l'Agence d'évaluation d'impact, ou sont-elles, ne serait‑ce qu'en partie, une réponse à l'impact du processus d'évaluation environnementale?

    C'est une question un peu tangentielle, comme je disais. Il n'y a peut-être pas de réponse claire, et s'il en est ainsi, je passerai à ma prochaine question.

     Je dirais que c'est un peu des deux. La réalité, si je ne m'abuse, c'est que l'industrie de l'extraction est l'un des plus grands, voire le plus grand, employeur d'Autochtones au pays. Or, si cela est en quelque sorte bon pour le développement économique de leurs collectivités, il faut dire que les choses se sont faites de manière opportuniste à certains égards. Comme on l'a décrit dans le rapport final sur les femmes autochtones disparues et assassinées, cela a eu pour effet de modifier la réglementation, mais aussi de changer la culture, un domaine où les gouvernements sont particulièrement nuls quand il s'agit de changer la leur. Il faut que la société s'implique. Les entreprises et le secteur privé doivent y adhérer. C'est un processus qui a naturellement été plus lent.

    Je crois que ces résultats et ces changements nécessitent un peu de pression et d'incitation, un peu de carotte et un peu de bâton. C'est, je pense, la réalité de la nature humaine.

    La nouvelle loi sur l'évaluation environnementale a peut-être un effet positif, mais en même temps, sur un autre plan, les choses évoluent dans cette direction positive.

    Nous avions pour coutume d'inonder les villages sans y réfléchir à deux fois. Historiquement, ces grands projets portent une souillure énorme. En effet, même si nous les voyons d'un bon œil pour tout ce qu'ils font pour notre pays et son développement économique, force est de rappeler qu'ils ont parfois été réalisés sur le dos des peuples autochtones. La situation se reproduit et ce sont toujours les plus vulnérables qui en subissent les conséquences.

    Ma prochaine question porte sur la traite des personnes. Vous avez parlé, vous ou en tout cas quelqu'un, de la traite des personnes dans certaines collectivités minières.

    Je comprends la dynamique de la violence dans un milieu fortement masculin, avec une éthique masculine, des attitudes coloniales et des problèmes de toxicomanie. Je vois comment les choses peuvent arriver dans un tel contexte, mais quand on parle de traite des personnes, il me semble qu'il s'agit d'actes plus systématiques et prémédités.

     Y a‑t‑il des réseaux qui infiltrent ces communautés et qui s'en prennent à elles, qui les infiltrent d'une façon ou d'une autre pour faire de la traite des personnes, par opposition à la violence plus spontanée qui se produit dans un milieu dominé par les hommes, avec des problèmes de toxicomanie et certains comportements? Les réseaux ciblent-ils ces centres miniers à des fins de traite des personnes?

    Absolument.

    Nous n'avons plus de temps, mais c'est une question tellement importante que je vais accorder 30 secondes à chacun de nos deux ministres.

    Monsieur Miller, commencez si vous le voulez bien et vous céderez la parole à Mme Ien au bout de vos 30 secondes.

    Merci, madame la présidente

    La réponse claire est oui, mais pas seulement dans les industries extractives. Pendant les feux de forêt et certaines des inondations qui ont entraîné des évacuations de collectivités entières vers Winnipeg, il y a eu du trafic sexuel. Nous avons dû financer divers quartiers de Winnipeg pour qu'ils offrent un périmètre de sécurité en vue d'empêcher les proxénètes d'exploiter les personnes vulnérables. C'est arrivé aussi à Cornwall, où toute une communauté a également été évacuée.

    Le risque de trafic sexuel transfrontalier est très réel et omniprésent. Comme les trafiquants font habituellement, ils sont là à guetter leur proie, c'est-à-dire les personnes vulnérables. C'est partout, et nous ne pouvons pas fermer les yeux.

    Madame la ministre, voulez-vous dire un dernier mot à ce sujet?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais simplement souligner que la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est dirigée par Sécurité publique Canada. Elle regroupe tous nos efforts fédéraux dans un seul cadre stratégique. Elle est appuyée par un investissement de plus de 57 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions par la suite.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant conclure notre premier groupe de témoins d'aujourd'hui.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier le ministre Miller et les personnes qui l'accompagnent d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant environ 30 secondes. Nous avons une autre personne à rejoindre en ligne, et nous allons dire au revoir à ceux qui n'ont pas besoin de rester pour le deuxième groupe de témoins. Nous allons suspendre la séance pendant 30 secondes pour revenir tout de suite après.

    Merci beaucoup. Nous reprenons nos travaux. Il s'agit de notre deuxième groupe de témoins, et nous allons nous occuper du Budget principal des dépenses.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 mars 2022, le Comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses de 2022-2023.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. La ministre Ien est toujours avec nous pour ce nouveau groupe de témoins. Merci beaucoup, madame la ministre.

     Tous nos témoins sont du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Nous accueillons Alia Butt, sous-ministre adjointe, Politique stratégique; Gina Wilson, sous-ministre; Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Programmes et opérations du ministère; et Lisa Smylie, directrice générale, Direction générale de la recherche, des résultats et de l'exécution.

    Je vais accorder cinq minutes à la ministre pour qu'elle fasse sa déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions.

    Madame la ministre, vous avez cinq minutes. Votre temps commence maintenant.

     Re‑bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs.

    Je tiens à souligner que je m'adresse à vous depuis mon domicile à Toronto, sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, y compris les Mississaugas de New Credit, les Anishinabe, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendat.

    Je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour souligner les priorités, les résultats prévus et les besoins en ressources connexes pour l'exercice financier à venir. Mon ministère recevra 310,3 millions de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses, dont 245,2 millions en subventions et en contributions. Ce financement nous permettra de poursuivre notre travail.

    En ma qualité de ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, je rencontre régulièrement des gens et des organismes extraordinaires qui se sont engagés à bâtir un Canada plus fort et plus prospère, et j'apprends d'eux. Je dialogue également avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour échanger des idées sur les pratiques exemplaires que nous pouvons adopter pour remédier aux inégalités intersectionnelles et régionales dans notre pays.

    Grâce à ces conversations, il est devenu clair qu'il n'y a pas une seule femme, une fille ou une personne de genre divers dans ce pays dont la vie n'a pas été touchée à un moment donné par l'inégalité des genres. Je ne vous apprends rien de nouveau, car tout le monde est au courant dans cette salle. Nous savons que la discrimination et les inégalités systémiques persistent, en particulier pour les femmes, les filles, les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes d'identités de genre diverses, racialisées et sous-représentées, au détriment de nous toutes et tous.

    Je crois, et je sais que cette vision est partagée ici aujourd'hui, que tout le monde devrait avoir une chance égale de participer pleinement à la vie sociale, économique et démocratique du Canada, peu importe son sexe, son identité de genre, son expression ou son orientation sexuelle. Je rêve d'un Canada où chaque enfant grandit non seulement en y croyant, mais en constatant que c'est possible.

    Nous demeurons profondément déterminés à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les partenaires autochtones et les parties prenantes de la société civile, pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe et la traite des personnes, qui sont, nous le savons, deux des obstacles les plus importants à l'égalité des genres au Canada. Dans le cadre du budget de 2021, 601,3 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour progresser vers un nouveau Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. De ce montant, 415 millions ont été versés à Femmes et Égalité des genres Canada.

    Le budget de 2022 propose d'investir une nouvelle somme de 539,3 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser le plan d'action national. Cet investissement permettra aux provinces et aux territoires de compléter et d'améliorer les services et les mesures de soutien sur leur territoire afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et de soutenir les personnes victimes et survivantes.

    Nous avons également maintenu notre engagement envers l'analyse comparative entre les sexes plus. Également connu sous le nom d'ACS Plus, cet outil d'analyse aide à garantir que les décisions budgétaires et politiques sont fondées sur des données probantes, qu'elles contribuent à une plus grande égalité et que les initiatives financées par le biais du processus budgétaire répondent aux besoins de personnes diverses.

    Nous prenons également des mesures concrètes pour faire progresser l'égalité pour les personnes LGBTQ2 et protéger leurs droits. Nous savons qu'elles sont toujours nombreuses au Canada à connaître d'importantes disparités, notamment en ce qui a trait aux effets néfastes sur la santé mentale, à l'itinérance, au sous-emploi, au harcèlement, à l'intimidation et à la violence. Nous savons aussi que ces défis sont amplifiés pour les personnes LGBTQ2 ayant des expériences vécues qui se recoupent, y compris les Autochtones, les Noirs et les personnes racialisées, ainsi que les personnes handicapées. Le budget de 2022 propose d'investir 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre le tout premier plan d'action fédéral pour la communauté LGBTQ2, qui sera conçu pour soutenir un avenir plus juste et plus égalitaire pour ces personnes dans notre pays. Il s'agira notamment de faire appel à des projets et à des initiatives qui répondent aux besoins bien précis de cette communauté par l'entremise du fonds de projets LGBTQ2 et du fonds de renforcement des capacités.

    Nous prenons également des mesures pour lutter contre la pauvreté liée aux règles au Canada. En effet, trop de femmes, de filles, de personnes trans et non binaires ont du mal à se payer des produits d'hygiène menstruelle. Ce manque d'accès, conjugué à la honte et à la stigmatisation liées aux menstruations, empêche ces personnes de participer pleinement à la vie publique. Les produits d'hygiène menstruelle sont une nécessité fondamentale et sont essentiels au maintien de la santé et des droits sexuels et reproductifs. C'est pour ces raisons que nous allons travailler avec nos partenaires fédéraux pour mettre sur pied un fonds pour l'équité en matière de produits d'hygiène menstruelle afin d'offrir les produits nécessaires aux personnes dans le besoin. Le budget de 2022 prévoit 25 millions de dollars sur deux ans pour lancer un projet pilote national. J'ai demandé à ma secrétaire parlementaire, Mme Jenna Sudds, qui a toute ma confiance, de diriger cet important travail.

    Madame la présidente, ce nouveau financement s'appuie sur des investissements historiques visant à bâtir un mouvement de promotion de l'égalité et des femmes fort et dynamique. Mais ce n'est pas nouveau. Notre gouvernement a versé plus de 475 millions de dollars à des organismes pour que chaque personne puisse participer pleinement à la société canadienne.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre premier tour.

    Je veux simplement que tout le monde sache que la ministre Ien doit absolument partir à 15 heures et que nous accusons malheureusement du retard. Je demande donc que les questions s'adressent spécifiquement à la ministre au cours de la première série de questions, pour qu'elle puisse partir à temps. Nous attendrons le deuxième tour pour poser des questions aux autres témoins. Je sais à quel point l'emploi du temps de la ministre est chargé.

    Ai-je bien compris 17 heures?

     Excusez-moi...?

    Quand la ministre doit-elle partir?

    La ministre Ien doit partir à 15 heures. Nous allons donc nous limiter à lui poser des questions à elle pour profiter autant que possible de sa présence d'ici là.

    D'accord, c'est parfait.

    Il n'est pas 17 heures.

    Non, elle ne restera pas jusqu'à 17 heures. C'est une femme très occupée.

    Je vais rester jusqu'à 15 heures.

    Bon, je vais céder la parole à Mme Kramp-Neuman.

    Vous avez six minutes.

    Excellent. Merci, madame la présidente.

    Je vais commencer rapidement, car j'ai plusieurs questions à poser.

    D'abord, on sait que ce gouvernement, particulièrement le premier ministre, se dit féministe. Cela dit, dans le Budget principal des dépenses, sous la rubrique des organismes gouvernementaux classifiés ou du moins désignés comme ministères, votre ministère affiche en fait le plus faible montant de dépenses, moins élevé que, par exemple, celui du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Cela n'a pas de sens pour moi, pas plus que pour les Canadiens, j'imagine, mais je constate, que les programmes qui devraient relever de votre ministère relèvent en fait d'autres ministères. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, 61 millions de dollars ont été versés à Industrie Canada et un peu moins de 3 millions à l'Initiative pour les femmes en entrepreneuriat dans le cadre du programme de Diversification de l'économie de l'Ouest.

     Madame la ministre, le gouvernement ne fait‑il pas confiance à votre ministère pour administrer ces programmes, ou estime-t‑il que d'autres ministères sont mieux placés pour le faire?

    Plus précisément, pourquoi votre ministère n'est‑il pas mieux financé pour accroître votre capacité d'administrer des programmes qui s'adressent aux femmes?

    Comme je l'ai déjà dit, il s'agit d'une approche pangouvernementale. Nous nous occupons du sort des femmes, qui représentent plus de la moitié de notre pays. Cela signifie que je travaille avec mes collègues du Cabinet, comme le ministre Miller, la ministre Hajdu, le ministre Hussen et la ministre Anand, parmi d'autres. Nous travaillons ensemble et nous faisons tout ce que nous pouvons.

     J'appuie, et notre ministère appuie, de toutes les façons possibles, l'ACS+ et d'autres initiatives, mais nous parlons des femmes dans ce pays, madame Kramp-Neuman, et, comme nous l'avons souligné plus tôt, il s'agit des femmes et du logement, des femmes et de l'immigration, des femmes et de la défense, des femmes et du patrimoine et des questions culturelles. C'est une approche pangouvernementale. Il ne s'agit pas de quelque chose que je fais toute seule. Nous le faisons ensemble.

    D'accord. Merci. Je vais passer à ma prochaine question.

     Madame la ministre, en 2019, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a publié un rapport énumérant une série de problèmes liés au processus budgétaire. La principale plainte était que le budget des dépenses, qui est censé offrir aux parlementaires un guide des dépenses du gouvernement, ne comprend pas les principales mesures de dépenses de l'exercice en question — le budget. Comment sommes-nous censés faire notre travail à titre de parlementaires si le Conseil du Trésor et Finances Canada nous fournissent des renseignements qui ne sont pas à jour?

    Avant de terminer, je souligne que je ne veux vraiment pas entendre que tel ou tel programme est « en attente du Budget supplémentaire des dépenses ». Ce genre d'explication ne fait pas l'affaire. Nous sommes censés connaître la date exacte sans avoir à attendre au mois de mai, une fois que nous avons déjà adopté le budget. Ce qui me préoccupe, c'est le manque de clarté à ce chapitre.

    Madame Kramp-Neuman, pourriez-vous répéter la dernière partie de votre question, parce que je l'ai manquée. Je suis vraiment désolée. Je vous ai suivie jusqu'à ce que vous me disiez: « Je ne veux vraiment pas entendre ».

    La principale question est de savoir comment nous, les parlementaires de tous les côtés de la Chambre, sommes censés faire notre travail si le Conseil du Trésor et Finances Canada nous fournissent des renseignements qui ne sont pas à jour.

    La présidente du Conseil du Trésor, la ministre Fortier, et son équipe travaillent main dans la main avec nous tous au Cabinet pour faire tout ce que nous pouvons en temps opportun. Il y aura des rapports et de l'information en temps opportun pour que, bien sûr, les députés comme vous, et ceux de tous les partis, puissent faire leur travail.

    Formidable.

    Enfin, plus tôt cette année, j'ai fait inscrire au Feuilleton une question demandant quel pourcentage de fonctionnaires ont reçu des primes, réparties entre les cadres et le reste des effectifs. J'ai reçu les résultats le 9 mai, et ils m'ont franchement consternée. Dans presque tous les ministères, plus de 90 % des cadres supérieurs déjà trop généreusement rémunérés au départ ont reçu des primes, tandis que cette proportion demeurait toujours inférieure à 10 % pour le reste des employés. Par exemple, dans votre ministère, vous avez versé des primes à 94,1 % de vos cadres.

    Madame la ministre, savez-vous combien de primes ont été accordées à des personnes qui ne sont pas des cadres?

     Merci beaucoup de la question, madame Kramp-Neuman. Je vais vous revenir là‑dessus.

    D'accord. Merci.

    Je sais que vous êtes relativement nouvelle comme ministre. Cependant, en 2021, votre ministère a établi 11 indicateurs ou cibles à atteindre, et le Conseil du Trésor les mesure. Comme vous êtes nouvelle, je n'essaie pas du tout de vous attaquer. J'essaie simplement d'obtenir des précisions à ce sujet. Pourquoi votre ministère ne répond‑il pas à deux des critères?

    Plus important encore, pourquoi votre ministère n'a‑t‑il même pas établi de lignes directrices pour quatre autres critères? Quelle est la raison du retard? Le gouvernement ne vous donne‑t‑il pas les outils nécessaires pour faire ce travail? Qu'en est‑il?

    Merci encore, madame Kramp-Neuman.

    Je dois dire que je suis nouvelle, oui, mais puissante. Je ne suis pas nouvelle quant à l'expérience vécue. Les 53 ans que j'ai passés sur cette terre comme femme noire, comme femme racialisée, n'ont rien de nouveau pour moi. Je tiens à le souligner.

    D'accord. Nous sommes toutes deux nouvelles.

    L'expérience vécue compte pour quelque chose. Nous travaillons dans un endroit appelé la Chambre des communes, et j'insiste sur la partie « communes ».

    Je vous remercie et je comprends que vous n'essayez pas de m'attaquer, mais je dirais que je suis nouvelle, mais loin d'être néophyte en ce qui concerne l'expérience de la vie, comme nous tous.

    Merci, madame la ministre. Nous allons devoir poursuivre. Je suis désolée.

    Nous allons maintenant passer à Sonia Sidhu, qui est en ligne avec nous.

    Madame Sidhu, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, et merci aux fonctionnaires d'être venus.

    Madame la ministre, je vous remercie de tout le travail que vous faites pour faire avancer l'égalité des sexes partout au Canada. Je suis d'accord avec votre vision. J'ai également aimé votre affirmation selon laquelle vous rêvez d'un Canada où chaque enfant grandirait en sachant qu'il peut faire n'importe quoi et être exactement ce qu'il est. J'adore cette déclaration.

    Madame la ministre, nous défendrons toujours le droit des femmes de choisir. L'affaire Roe c. Wade nous montre pourquoi nous devons élever la voix pour que toutes les Canadiennes puissent avoir accès à des services d'avortement sûrs. En ce qui concerne l'annonce de financement de 3,5 milliards de dollars que vous avez faite la semaine dernière pour renforcer l'accès à l'avortement au Canada, pouvez-vous nous dire comment une personne peut avoir accès à ces services sûrs si elle en a besoin?

    Merci beaucoup, madame Sidhu, pour cette question. Elle est importante.

     Quand l'affaire Roe c. Wade a été divulguée, je sais que d'innombrables femmes... Nous ne savions pas si la décision avait déjà été prise, mais nous sommes restées bouche bée. Il n'y a aucune frontière quand c'est comme ça. Les femmes ici au Canada ont ressenti cette douleur et elles sont descendues dans nos rues. Nous devons comprendre qu'une menace aux droits des femmes n'importe où, y compris chez nos voisins du Sud, est une menace à nos droits à l'échelle universelle.

    Le principe est simple pour nous et pour notre gouvernement, madame Sidhu. Seule la personne elle-même a le droit de prendre des décisions concernant son propre corps. Les limites imposées à ce droit sont absolument inacceptables. L'accès aux soins de santé de base n'est pas matière à débat. Notre gouvernement est résolument engagé à créer une société égale et inclusive qui veille au maintien du droit de choisir.

    Notre message est clair depuis le début. Le droit et l'accès à l'avortement — c'est l'accès qui était au cœur de votre question — vont de pair. Tous les Canadiens devraient avoir accès à des services de santé sûrs, équitables et uniformes. Grâce à un fonds de 45 millions de dollars que nous avons pour la santé sexuelle et reproductive, nous nous assurons que les Canadiens qui font face à des obstacles pour accéder aux soins de santé reproductive reçoivent une aide financière.

    Les organismes sur le terrain qui fournissent ces services essentiels reçoivent un financement indispensable au renforcement de leurs capacités. Nos intervenants nous disent ce dont ils ont besoin. Ils desservent les collectivités, qu'elles soient urbaines, rurales ou autochtones, et ils nous disent ce qu'il leur faut pour pouvoir améliorer leurs services. Nous restons à l'écoute. Notre gouvernement est résolument engagé à créer une société égalitaire et inclusive, et le droit de choisir en fera partie à tout jamais.

     Je vous remercie de cette réponse très importante.

     Madame la ministre, vous avez récemment visité un organisme de Brampton-Sud, Roots Community Services, qui offre un soutien sur le terrain pour prévenir la violence par un partenaire intime, appuyer les jeunes responsables et beaucoup plus encore. Ces services adoptent une approche adaptée à la culture.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi il est si important de réduire les obstacles, surtout du côté culturel? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    C'est une question importante, madame Sidhu. Merci beaucoup de m'avoir présentée à cette organisation et de m'avoir aidée à comprendre exactement ce qu'elle fait.

    Je m'adresse à vous comme une enfant de parents antillais, de parents immigrants. J'ai été à même de constater la nécessité d'adopter une approche culturelle à cet égard. Dans diverses cultures, lorsqu'il y a de la violence, comme la violence par un partenaire intime et la violence fondée sur le sexe, il arrive souvent que la culture dicte que les gens restent, que les femmes restent, parce qu'une fois qu'on est ensemble, on y reste. C'est une réalité partout au pays, et je sais qu'il en est ainsi.

    Il importe d'avoir des services adaptés à la culture pour mettre en évidence les besoins particuliers des diverses collectivités. Si une femme est victime de violence conjugale et n'a nulle part où aller, c'est un énorme problème. Si elle peut se rendre dans un centre qu'elle connaît et qui est adapté à sa culture, les choses seront un peu moins dures. Cela peut sauver des vies.

    J'aimerais ajouter quelque chose, madame Sidhu. Je crois l'avoir déjà dit, mais je vais le répéter. Pour ce qui est de la culture autochtone, pendant la pandémie, les centres d'amitié — des centres culturellement pertinents — de partout au pays, dont les portes étaient ouvertes et que mon ministère appuyait, ont parlé aux femmes victimes de violence et étaient là pour elles. Cela leur a sauvé la vie, les a aidées, et a même sauvé la vie de leurs enfants.

    Merci, madame la présidente, de votre indulgence.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Andréanne Larouche pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie également la ministre d'être parmi nous aujourd'hui à la fois dans le contexte de notre étude et pour nous présenter le budget principal des dépenses de son ministère.

    Tout d'abord, madame Ien, dans le Budget principal des dépenses de 2022‑2023, le budget de votre ministère a augmenté de 73,8 millions de dollars, pour atteindre un peu plus de 310 millions de dollars. Comparativement à l'année précédente, il s'agit d'une hausse de 30 %.

    Avez-vous une idée un peu plus précise de la manière dont ces 73,8 millions de dollars supplémentaires seront dépensés? Si vous pouviez nous donner quelques détails, cela nous aiderait à comprendre un peu plus concrètement comment cette enveloppe budgétaire sera dépensée.

    Merci beaucoup, madame Larouche, pour cette question.

    On m'a accordé un demi-milliard de dollars pour mon mandat, dans le cadre du plan d'action national. C'est pas mal. Je dirais même plus que c'est un bon début. Comme la vice-première ministre l'a souligné, il s'agit de l'un de quatre budgets, alors il y aura d'autres choses à venir.

    Si vous voulez une ventilation plus concrète, pourriez-vous me préciser ce que vous désirez savoir?

    En fait, je vais vous poser mes autres questions et cela vous permettra peut-être de clarifier la ventilation des dépenses.

    Dans votre lettre de mandat, le premier ministre vous demande notamment de « créer un fonds pour que les refuges pour femmes, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les organismes communautaires et les organismes dirigés par des jeunes mettent des produits d’hygiène féminine à la disposition des femmes vulnérables ».

    Est-ce que votre budget de cette année comprend des sommes pour la création de ce fonds? Cela pourrait être une initiative mise en œuvre grâce aux fonds supplémentaires de 73,8 millions de dollars. Cela pourrait être détaillé et ventilé.

    Dans l'affirmative, cela n'empiète-t-il pas sur les champs de compétence du Québec et des provinces? En effet, la distribution des produits d'hygiène féminine relève du domaine de la santé, alors cela pourrait être du ressort du Québec et des provinces. Pourriez-vous transférer ces sommes au Québec, par exemple, sans condition?

    C'est un exemple de programme dont il pourrait être question ici.

    J'aurai ensuite des questions sur la façon dont l'argent sera distribué.

     Merci beaucoup, madame Larouche.

    Vous savez que nous avons toujours travaillé main dans la main avec le Québec dans des dossiers comme celui‑là. Il est très important que nous le fassions. Nous entretenons depuis longtemps des relations positives avec les fonctionnaires provinciaux du Québec. Cela se fait, comme vous le savez probablement, de façon bilatérale, ainsi que par l'entremise du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine.

    En août dernier, le Canada a annoncé un investissement de plus de 44 millions de dollars au Québec pour améliorer les centres d'aide aux victimes d'agression, les refuges pour femmes dont j'ai déjà parlé et d'autres organismes qui offrent des services et des soutiens essentiels aux victimes de violence fondée sur le sexe. Il s'agissait d'une somme d'appoint, madame Larouche, qui s'ajoute aux près de 17,5 millions du fonds d'urgence lié à la COVID‑19 que le Canada a directement transférés au Québec en 2020 et 2021, et il a soutenu plus de 300 organismes qui en avaient besoin. Je vais être encore plus précise: il y en avait 347.

    Ces sommes auraient donc été transférées. Nous savons que votre ministère finance beaucoup de programmes qui font la promotion de la protection des personnes. Or, le Québec a ses propres mesures, son propre réseau de maisons d'hébergement, et il y a des liens avec les autorités de la santé et des services sociaux.

    Par ailleurs, il y a déjà eu des retards dans les versements parce qu'il était question de mettre des conditions. Dans ce cas-ci, je crois comprendre que des sommes ont été transférées, mais l'ont-elles été sans condition? Le gouvernement du Québec peut-il gérer lui-même ce programme, de façon à éviter le travail en double? Si votre ministère a transféré ces sommes, peut-il maintenant se concentrer sur les provinces qui n'ont pas de système intégré de santé et de services sociaux, contrairement au Québec, qui a son propre système pour gérer ces sommes?

    Comme vous le savez, madame Larouche, c'est le financement pour le renforcement des capacités que mon ministère fournit comme soutien, et je crois que ce dont vous parlez relève en grande partie de la compétence provinciale.

    Donc, vous reconnaissez que, en matière de maisons d'hébergement, des sommes peuvent parfois être transférées et que cela s'est bien passé avec le Québec. Pour ce qui est des conditions, il n’y en aurait pas eu pour ces programmes. Est-ce bien le cas? Je voudrais être certaine d'avoir bien compris, car il est déjà arrivé, par le passé, qu'on ait imposé des conditions.

    Je vais revenir au printemps 2020, madame Larouche, pour clarifier l'entente signée avec le Québec et m'assurer que cela figure au compte rendu. Au printemps 2020, le Canada et le Québec ont signé une entente afin de transférer des fonds d'urgence à la province pour soutenir les organismes et les refuges qui viennent en aide aux femmes victimes de violence conjugale et de violence faite aux femmes partout au Québec. Puis, après le printemps de 2020, en août 2021, le Canada et le Québec ont modifié l'entente afin d'accorder 44,4 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Québec directement pour continuer à soutenir les organismes de première ligne dans leur réponse à la COVID‑19 et leur relance.

    Madame la présidente, je vois que vous interrompez...

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Niki Ashton pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question pour la ministre porte sur l'enquête nationale et les appels à la justice.

     À combien d'appels à la justice découlant de l'enquête nationale votre gouvernement a‑t‑il donné suite?

    Merci beaucoup de la question, madame Ashton.

    Comme vous le savez, notre ministère travaille main dans la main avec la ministre Hajdu et le ministre Miller. Nous les appuyons. C'est notre rôle.

    D'accord, nous comprenons parfaitement, mais nous cherchions à avoir un chiffre, et c'est parce qu'on est loin d'en faire assez pour donner suite à ces appels à la justice.

    À cet égard, le Cercle national des familles et des survivantes a commenté les occasions manquées de mentionner précisément comment les familles, les communautés et les survivantes de la violence fondée sur le sexe profiteraient du financement alloué aux communautés autochtones pour le logement et des services de mieux-être mental qui s'y connaissent en traumatismes. Ils ont dit que le budget de 2022 n'a pas atteint son objectif à cet égard.

    Que fait votre ministère pour écouter le cercle des survivants et redresser ces occasions manquées?

     Je ne les qualifierais pas d'occasions manquées, madame Ashton, et nous étions à l'écoute. Nous avons écouté attentivement.

    Vous avez entendu le témoignage du ministre Miller il y a quelques minutes. Vous m'avez entendue, moi aussi. Vous savez que c'est une priorité, alors je ne dirais certainement pas que c'est une occasion manquée. L'écoute et l'action se poursuivent.

    Dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, la principale priorité est d'accroître le soutien aux populations les plus vulnérables. Les populations autochtones sont en tête de liste, ce qui inclut évidemment les femmes et les filles autochtones. Ce n'est pas seulement quelque chose qui retient notre attention, c'est carrément une priorité pour nous, madame Ashton.

    Depuis 2015, je retourne donc sept ans en arrière, maintenant, avant de travailler avec...

    Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je crois que nous sommes en train de changer de sujet.

    Soyons clairs. Ce ne sont pas mes mots. J'ai ici le communiqué de presse du cercle, qui dit qu'il a été « exclu du budget fédéral de 2022 », alors je pense qu'il est très important de ne pas déformer mes propos. Ce sont les commentaires des survivantes et des familles elles-mêmes, et je pense qu'ils méritent notre respect.

    Ils méritent tout notre respect, madame Ashton, mais je dirais que personne n'a été laissé pour compte. Nous y travaillons résolument. Le ministre Miller l'a déjà dit lui aussi. Il ne s'agit pas de manquer de respect à qui que ce soit.

    Les communautés autochtones avec lesquelles je discute, et avec lesquelles je suis souvent en contact, comprennent que nous avons leurs intérêts à cœur, mais elles dirigent aussi et nous écoutons.

    Exactement. Oui, je comprends cela, et je pense que nous comprenons tous très bien la nécessité de respecter le langage qu'ils utilisent, et ils ont clairement exprimé des préoccupations au sujet du fait, comme ils le disent, d'être « exclus » du budget fédéral.

    Je vais m'arrêter là pour passer à un autre sujet important.

    Votre gouvernement a beaucoup parlé d'appuyer l'accès à l'avortement. De toute évidence, de nombreuses femmes au Canada sont très préoccupées par ce qui s'est passé aux États-Unis et par l'attaque réactionnaire contre le droit des femmes de choisir. Bien que nous ayons le droit d'avoir accès à l'avortement au Canada, l'accès lui-même demeure vraiment problématique.

    Par exemple, nous savons que les femmes des régions nordiques et rurales ont beaucoup plus de difficulté à accéder à l'avortement. Ici, dans ma région, par exemple, même si la pilule abortive est gratuite, il n'y a qu'un seul médecin dans toute notre région qui peut émettre ce genre d'ordonnance. Je pense que nous pouvons tous convenir que ce n'est pas le genre d'accès dont il y a lieu de se réjouir. Je reconnais que les femmes de notre région — et je suis fière de les appuyer — se sont battues pour élargir cet accès, mais nous sommes loin d'être là où nous devrions être.

    Je me demande ce que fait votre gouvernement, à part appuyer le droit à l'avortement? Que faites-vous exactement pour élargir l'accès? Je ne parle pas de défense des droits. Je parle d'accès, de s'assurer qu'il y a des médecins qui émettront une ordonnance pour la pilule abortive. Je parle des avortements pharmaceutiques et chirurgicaux, qui sont clairement inaccessibles à de nombreuses femmes de partout au pays. Que fait concrètement votre gouvernement pour élargir l'accès?

    Je tiens à dire que notre gouvernement s'efforce d'offrir un meilleur accès et qu'il y a évidemment beaucoup de travail à faire. Vous avez raison de dire qu'il s'agit d'un grand pays et que, dans bien des cas, l'accès n'est pas possible dans les régions rurales, pour les femmes autochtones et racialisées. C'est pourquoi le ministre Duclos et moi-même, il y a quelques jours à peine, avons fait des annonces, de même que quelques organisations qui travaillent exactement sur ce dont vous parlez, madame Ashton, l'accès.

    N'oubliez pas que, du point de vue fédéral, notre rôle et les rôles provinciaux sont très différents, mais les annonces que le ministre Duclos et moi-même avons faites visaient précisément ce dont vous parlez, des choses comme connecter une femme d'une région rurale à une ligne d'assistance téléphonique, une ligne qui peut lui dire où elle peut aller et l'aider à s'y rendre, qui peut la guider dans une expérience sans doute très traumatisante et qui est là pour elle.

    Voilà le genre de mesures que le gouvernement prend pour faciliter l'accès par l'entremise d'organisations sur le terrain.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    À titre d'information, j'ai parlé à des gens dans la salle. Si vous ne m'avez pas vu occuper le fauteuil tout le temps, c'est parce que j'essaie simplement de voir où tout le monde en est. Je sais qu'il y a d'autres personnes qui ont des problèmes de temps aujourd'hui, qu'il s'agisse pour rentrer chez elles ou pour se rendre à une autre réunion à 15 h 30, alors dans la salle, nous nous sommes entendus pour passer directement aux voix.

    Y a‑t‑il des problèmes? D'accord.

    Merci, madame la ministre Ien, et merci à toutes les personnes qui sont venues du ministère. Nous vous sommes très reconnaissants.

    Je vous souhaite une bonne fin de semaine.

     Merci beaucoup.

     Nous allons donc passer aux voix.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons voter sur le Budget principal des dépenses de 2022‑2023.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    La présidente: Plaît‑il que je fasse rapport du Budget principal des dépenses 2022-2023 à la Chambre?

    Une députée: Avec dissidence.

    La présidente: C'est excellent. Vous travaillez tellement bien ensemble.

    Je tiens à remercier tout le monde. Ça a été une très bonne journée, même s'il a fallu composer avec des contraintes de temps et des choses du genre. La réunion a été exceptionnelle, et je suis très fière du travail que nous accomplissons au sein du Comité.

    Je vais maintenant lever la séance pour que nous puissions tous reprendre nos activités, car les jours qui viennent nous tiendront sans doute très occupés.

    Merci tout le monde. Je vous souhaite une excellente semaine de relâche.