Soyez les bienvenus à la troisième réunion du Comité permanent de la condition féminine.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 4 février, le Comité commence l'étude de la violence entre partenaires intimes et de la violence domestique au Canada.
Vu la pandémie, les recommandations des autorités sanitaires et la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes pour assurer la sûreté de tous.
Dominique, vous, particulièrement, voici ce que vous devez faire. Quiconque présente des symptômes doit participer à la réunion par Zoom et ne pas y assister en personne. Chacun doit maintenir une distance de deux mètres avec ses voisins, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical quand il se déplace dans la pièce. Il est impérieusement demandé de porter le masque en tout temps, y compris quand on est assis. Les masques non médicaux, qui permettent de mieux se faire entendre que les masques de tissu, sont fournis dans la pièce. Chacun doit se désinfecter les mains à l'entrée de la pièce. Les salles sont nettoyées avant et après chaque réunion. Par mesure de précaution, on encourage chacun de vous à désinfecter, à son arrivée et à son départ, les surfaces de son bureau, de sa chaise et de son microphone à l'aide des lingettes fournies.
Voici quelques règles à l'intention de ceux qui participent en virtuel. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Un service d'interprétation est fourni. Dans le bas de votre écran, vous pouvez choisir d'entendre ce qui se dit sur le parquet, le canal anglais ou le français. Veuillez m'informer immédiatement de toute interruption de l'interprétation, pour que nous puissions la restaurer avant de reprendre les travaux. Avant de prendre la parole, attendez que je vous l'aie nommément donnée. En visioconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour désactiver le vôtre. Le micro des personnes présentes sur place sera contrôlé, comme à l'habitude, par les agents des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle d'adresser toutes vos observations à la présidence. Ayez un débit lent, une diction nette. Entre vos prises de parole, désactivez votre micro.
Avant d'accueillir les témoins, nous devons discuter de quelques documents administratifs. Chacun devrait en avoir reçu copie. Vous devriez tous avoir reçu un document sur le budget — une copie du budget de l'étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada. Pouvez-vous, en levant la main, me confirmer que vous l'avez reçue? Excellent!
Le Comité souhaite‑t‑il adopter le budget de 7 050 $ pour l'étude de la violence entre partenaires intimes et de la violence domestique au Canada?
Monsieur Serré, est‑ce que ça vous va? Puis‑je obtenir que vous leviez la main en signe d'appui pour ce budget de 7 050 $?
Monsieur le greffier, il semble que nous pouvons dépenser aujourd'hui cet argent grâce à une décision unanime. Merci beaucoup.
Voyons maintenant le communiqué.
Madame Lambropoulos, pouvez-vous regarder la version française et en confirmer aussi la qualité? Je voudrais réviser le communiqué concernant précisément cette étude. C'est notre analyste et notre greffier qui l'ont rédigé.
Merci beaucoup de ce travail.
Voyons d'abord la version anglaise, pour nous assurer de sa qualité. Ça me semble bien.
Je vous demande si le texte accroche sur certains points… je suis désolée. J'aurais dû vous le demander, madame Larouche.
Mesdames Lambropoulos, Larouche et Vien, pourriez-vous examiner la version française et m'assurer de sa fidélité avec le texte anglais? Mme Goodridge ne manque pas de savoir-faire là‑dedans. Y a‑t‑il des anicroches dans les deux versions?
Madame Lambropoulos, êtes-vous encore en train de lire?
:
Est‑ce que quelqu'un s'y oppose? Je constate que ça correspond à l'objet de notre étude.
Personne, à ce qu'il semble. Tous ceux qui sont pour?
Des députés: Oui.
La présidente: Fantastique.
Passons à cette étude intéressante que nous entamons. Sachez tous que je travaille avec la montre Casio de mon fils qui date de 1980, à ce qu'il semble, et que je m'assurerai de bien chronométrer toutes les interventions.
La journée s'annonce très bonne, grâce à nos excellents témoins. Je leur souhaite d'abord la bienvenue.
Nous accueillons les représentantes du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres: la sous-ministre adjointe Alia Butt; la directrice générale, Politiques en matière de violence fondée sur le sexe, Annette Arsenault; la directrice générale, Recherche, résultats et livraison, Lisa Smylie.
Nous sommes ravis de vous accueillir.
Ah! Un billet rouge. Je suis désolée de vous le demander, madame la greffière: est‑ce que l'avocate-conseil et la directrice et avocate générale sont ici, également?
[Français]
Je tiens d'abord à souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquins anishinabes.
Je suis heureuse de m'adresser virtuellement à vous, qui vous trouvez dans divers territoires et communautés.
[Traduction]
Madame la présidente, chers membres du Comité, c'est avec plaisir que je participe à votre étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada.
[Français]
Je suis la sous-ministre adjointe des Politiques stratégiques au ministère des Femmes et de l'Égalité des genres du Canada. Je remercie ce comité du dévouement dont il fait preuve à l'égard de la recherche continue sur cet enjeu qui est au cœur de notre travail.
Tout le monde, en ce pays, a le droit de vivre à l'abri de la violence. Néanmoins, 44 % des femmes au Canada, soit 6,2 millions de femmes, auront subi une forme de violence entre partenaires intimes au cours de leur vie.
[Traduction]
En fait, la violence entre partenaires intimes est l'une des formes les plus fréquentes de violence fondée sur le sexe, la VFS. C'est l'une des violations des droits fondamentaux les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées de notre époque. Mais on peut également prévenir cet obstacle important à l'avancement de l'égalité des genres.
Les données sur cette violence brossent un tableau troublant. L'année dernière seulement, plus de 225 000 femmes l'ont subie. Chaque jour, 618 Canadiennes ont vécu dans la peur, celle de la violence de leur partenaire. C'est les jeunes, de 15 à 44 ans, qui la subissent le plus. De plus, les femmes autochtones sont deux fois plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale que les non autochtones. Les personnes en situation de handicap, les personnes LGBTQ2, les femmes vivant dans les territoires et celles qui ont un faible revenu sont plus susceptibles d'en être victimes au cours de leur vie. Et n'oublions pas que chaque femme a une famille et, souvent, des enfants qui sont également touchés.
La prévention et l'élimination de cette violence constituent une priorité nationale, et de nombreuses mesures sont prises pour servir de base solide à notre intervention, notamment notre réponse au taux croissant de cas de VFS signalés pendant la pandémie de COVID‑19. Depuis avril 2020, le gouvernement du Canada, par l'entremise de Femmes et Égalité des genres Canada, a fourni un financement d'urgence pour appuyer plus de 1 200 organismes qui offrent un large éventail de mesures de soutien et de services d'aide aux victimes de cette violence d'un bout à l'autre du Canada. Jusqu'à maintenant, plus de 1,3 million de personnes ont pu trouver un refuge sûr grâce à ce financement.
La pandémie a mis en évidence le besoin urgent de mettre en place un plan national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. À cette fin, Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration étroite avec les gouvernements des provinces et des territoires, élabore ce plan, qui mise sur ce que nous avons entendu des parties prenantes et des partenaires autochtones. Ce travail a beaucoup avancé ces dernières années et derniers mois.
À l'occasion de sa 38e réunion annuelle, en janvier 2021, le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres chargées de la condition féminine a entériné une déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe dans laquelle il réitère sa vision, ses principes et ses objectifs communs pour contrer cette violence. Cette déclaration fournit le cadre global de ce plan en cours d'élaboration.
En décembre 2021, à l'occasion de leur 39e réunion annuelle, les mêmes ministres se sont entendues pour poursuivre leur engagement et leur collaboration en vue de faire progresser le plan national d'action. Pour appuyer cet effort, le gouvernement du Canada investit 601,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice budgétaire en cours, pour en faire avancer la mise en œuvre.
Femmes et Égalité des genres Canada en investit 415 millions pour: appuyer les maisons d'hébergement, les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, les organismes de femmes et les autres organismes offrant du soutien et des services aux victimes de la VFS; améliorer le programme de financement de la lutte contre la VFS, y compris le financement de la mobilisation des hommes et des garçons, et soutenir les populations et les personnes à risque; établir un secrétariat chargé de la coordination du travail en cours visant à élaborer et à mettre en œuvre le plan national d'action; promouvoir la recherche et la mobilisation des connaissances; appuyer les lignes d'intervention en cas de crise; soutenir le travail important du gouvernement concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le ministère octroie également un financement de 55 millions pour renforcer la capacité des organismes de femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la VFS. L'appel de propositions pour accéder à ce financement a été lancé.
Toutes ces initiatives s'appuient sur la stratégie fédérale lancée en 2017 pour mettre fin à cette violence. Je voudrais souligner quelques réalisations clés du gouvernement du Canada qui intéresseront votre comité. Depuis 2018, le ministère a investi plus de 30 millions dans la recherche sur la VFS, notamment dans une nouvelle enquête nationale qui nous a fourni notre première compréhension globale de la violence entre partenaires intimes au Canada, avec un indice innovateur mis au point par l'Université Western Ontario. En 2018 également, le gouvernement a lancé la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS, qui regroupe les données de la recherche et les programmes ainsi que des ressources permettant de prendre des mesures fondées sur les données probantes en matière de VFS. La plateforme comprend également des informations clés sur les ressources disponibles pour les personnes touchées par la VFS. Depuis 2015, le gouvernement a investi plus d'un milliard de dollars pour prévenir et contrer la VFS et il a prévu d'en verser 601 millions de plus dans le cadre du budget de 2021.
Parmi nos propres investissements pendant cette période, le ministère a octroyé 730 millions à plus de 1 600 organismes pour soutenir plus de 500 projets visant à prévenir la VFS et à aider les personnes survivantes et leurs familles. Grâce à ces projets, près de 2,6 millions de femmes ont eu accès à des programmes et à du soutien pour faire face à cette violence, parmi lesquels des services judiciaires et de counselling et des services aux victimes tenant compte des traumatismes. Un million de personnes de plus ont acquis des compétences et des connaissances pour prévenir la VFS, soutenir les personnes qu'elle touche et en aider à y échapper.
Je vois votre signal.
Je suis convaincue que votre étude contribuera pour beaucoup aux efforts d'élimination de la VFS au Canada. Je suis impatiente de prendre connaissance de votre rapport et d'en appliquer les leçons au Plan national d'action pour mettre fin à la VFS.
:
Je peux répondre à la question, si vous le voulez bien.
Il y a deux aspects différents dont nous pourrions vouloir parler. La première est la stratégie « C'est le temps », lancée en 2017. C'est la stratégie adoptée par le gouvernement fédéral pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Dans le cadre de cette stratégie fédérale, le gouvernement s'est engagé à verser plus de 219 millions de dollars sur six ans, dont 42 millions de dollars actuellement. L'objectif était de faire en sorte que la famille fédérale s'unisse pour aller de l'avant dans cette approche particulière.
Sept ministères étaient en jeu à l'époque: la Sécurité publique, l'Agence de la santé publique du Canada — que vous entendrez avec le deuxième groupe de témoins —, le ministère de la Défense nationale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la GRC; la Justice et nous.
L'un des éléments clés de cette stratégie est le Centre du savoir sur la VFS, qui se trouve au sein de Femmes et Égalité des genres Canada, ou FEGC. Il est le point central de la stratégie de lutte contre la VFS et est responsable de la gouvernance et de la coordination, des rapports et de l'évaluation, des données et de la recherche, ainsi que de la mobilisation des connaissances. Je peux donc vous donner un peu plus d'information concernant les résultats que vous souhaitez connaître.
Depuis sa création, plus de 170 ressources ont été ajoutées à cette plateforme en ligne, qui a été visitée plus de 64 000 fois en 2020‑2021. Au cours de la même période, le Centre du savoir a organisé 11 webinaires auxquels ont participé des chercheurs, des experts en matière de VFS et de mobilisation des connaissances, des fonctionnaires et des bénéficiaires de financement. Plus de 1 400 participants issus d'organisations fédérales, de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'établissements universitaires et d'organisations non gouvernementales nationales et internationales y ont assisté.
En outre, environ 50 millions de dollars sont investis dans une soixantaine de projets visant à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses destinées à combler les lacunes en matière de soutien aux victimes, aux survivantes et à leurs familles...
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Je remercie les témoins qui sont ici aujourd'hui pour aider à informer le Comité sur le phénomène extrêmement important qu'est la violence fondée sur le sexe.
Je suis d'accord pour dire que la violence fondée sur le sexe, la violence contre les femmes, ne va pas disparaître en quelques années seulement. Bien sûr, il s'agit d'une stratégie nationale à long terme. Je constate qu'elle repose sur trois piliers: la prévention, le soutien aux survivantes et l'aide juridique — pour aider les personnes à naviguer dans le système judiciaire.
En ce qui concerne le financement de 600 millions de dollars que vous avez mentionné, madame Butt, vous avez dit qu'environ 415 millions de dollars ont récemment été consacrés au soutien des refuges, à l'amélioration des programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et vous avez mentionné des programmes qui incluent également les hommes et les garçons. Je me demandais si vous pouviez nous indiquer ce qui est fait en particulier pour aider les hommes et les garçons à prendre part à la recherche d'une solution pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure l'éducation est également prise en compte dès le plus jeune âge? Je pense que pour éviter que ce problème se reproduise à l'avenir, nous devons le tuer dans l'œuf, quand les enfants sont encore à l'école. Pourriez-vous nous dire si des mesures sont prises à cet égard?
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Vous avez raison. Les 105 millions de dollars que j'ai mentionnés et qui ont été prévus dans le budget 2021 peuvent être utilisés expressément pour faire du travail avec les hommes et les garçons. Cependant, je tiens à mentionner que cet effort s'appuie sur un travail qui a débuté en 2018, quand nous avons organisé une série de tables rondes sur la façon d'engager les hommes et les garçons dans la promotion de l'égalité des sexes. Cela a mené au rapport « Ce que nous avons entendu » qui a été publié par la suite et qui est accessible au public.
Le rapport a mis en évidence certains thèmes clés qui ont été soulevés au cours de ces discussions, notamment l'identification des comportements persistants qui contribuent à l'inégalité; la remise en question et le changement des normes, attitudes et comportements négatifs par la responsabilisation et la guérison; le soutien des efforts visant à mobiliser les hommes et les garçons en faveur de l'égalité, qu'il s'agisse de créer des réseaux, de partager des connaissances ou de prendre des mesures; le renforcement de la responsabilisation et la prise en compte de la rareté des ressources, ce qui signifie que la mobilisation des hommes et des garçons ne doit pas entraver le financement de l'aide aux femmes et aux filles.
Nous avons déjà investi auparavant. Avant les 105 millions de dollars annoncés dans le budget de 2021, nous avons fourni des fonds à un groupe clé d'organisations. Je vais vous donner quelques exemples et je vais voir si mes collègues peuvent en trouver qui sont liés à l'éducation. Si ce n'est pas le cas, nous pourrons vous revenir sur ce point.
Nous avons financé Next Gen Men, afin de créer un réseau de leaders proféministes, l'Alberta Council of Women's Shelters, afin de présenter des personnalités du monde du sport comme des modèles à suivre pour accroître la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe, et Catalyst Canada, afin de soutenir les hommes en tant que perturbateurs du sexisme en milieu de travail. Nous finançons actuellement l'Université de Calgary pour identifier des stratégies, des approches pratiques et des preuves à l'appui sur la façon de mobiliser les hommes et les garçons pour faire progresser l'égalité des genres et prévenir la VFS. Ce travail devrait s'achever cet automne.
Autre initiative importante: le financement de l'organisation White Ribbon à l'appui de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation d'une campagne de marketing social visant à inciter les hommes, y compris les jeunes, de tout le Canada à modifier leurs attitudes et leurs comportements.
Ce ne sont là que quelques exemples clés que j'ai avec moi aujourd'hui, mais comme je l'ai mentionné, vous aviez une question portant précisément sur l'éducation, et je vais vérifier si nous avons quelque chose sous la main.
C'est le cas. Je vais demander à Mme Smylie de répondre. Elle a été capable de trouver l'information.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les fonctionnaires du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres ainsi que du ministère de la Justice qui sont parmi nous aujourd'hui du travail qu'elles accomplissent quotidiennement pour contrer ce fléau.
Je viens du Québec et, d'entrée de jeu, je tiens à offrir mes condoléances aux familles et aux proches touchés par les 18 féminicides qui se sont produits au Québec l'an dernier seulement, en 2021. Il y a eu 18 femmes qui ont été tuées par leurs conjoints.
Pour éviter que cela se reproduise, ce dossier est suivi de près par le gouvernement du Québec. Un comité transpartisan a été mis en place et a rédigé un document impressionnant qui contient de nombreuses recommandations. Tous les partis travaillent ensemble pour contrer cet enjeu crucial.
À la suite de ces recommandations, les ministères de la Sécurité publique et, évidemment, le Secrétariat à la Condition féminine du Québec ont investi beaucoup d'argent dans les organismes qui viennent en aide aux femmes victimes de violence, dont les maisons d'hébergement. Nous savons que des sommes sont transférées entre Ottawa, le Québec et les provinces et territoires sur cette question pour venir en aide à ces centres.
Où en sommes-nous dans le dossier du transfert? Est-ce que toutes les sommes promises ont bel et bien été transférées au gouvernement du Québec?
J'aimerais entendre quelqu'un du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.
:
Je peux confirmer que depuis le début de la pandémie, en ce qui concerne le financement d'urgence dont nous avons parlé, nous avons travaillé avec trois partenaires clés pour déployer le financement à une vitesse sans précédent. Il s'agit de la Fondation canadienne des femmes, d'Hébergement Femmes Canada et du gouvernement du Québec.
Je peux confirmer qu'une partie du financement de l'enveloppe initiale de 100 millions de dollars a été versée directement au gouvernement du Québec pour qu'il la distribue aux refuges, aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et aux organismes qui soutiennent les femmes victimes de violence au Québec. Une somme additionnelle de 44,4 millions de dollars provenant des nouveaux fonds, soit les 200 millions de dollars prévus dans le budget de 2021, a été versée directement au gouvernement du Québec pour qu'il puisse offrir du financement et du soutien d'urgence. Le montant initial — les 100 millions de dollars — était destiné à ces organisations, pour qu'elles puissent simplement garder leurs portes ouvertes, acheter du désinfectant pour les mains et de l'équipement de protection individuelle, pour qu'elles puissent maintenir la distance entre les personnes, et pour avoir accès à des hôtels pour les femmes qui devaient s'isoler.
Les choses évoluent. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires. Il y a de la latitude pour l'utilisation des nouveaux fonds. Ils servent à combler les besoins en constante évolution. Avant d'entendre parler d'Omicron, nous pensions que nous allions passer à un environnement postpandémique. Malheureusement, les fonds servent encore à répondre à des besoins très, très élémentaires. Nous essayons de faire preuve de toute la flexibilité possible pour répondre à ces besoins.
Mais oui, je peux confirmer que l'argent a été versé au gouvernement du Québec.
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Oui, absolument. Nous avons la chance, à Femmes et Égalité des genres, d'avoir une très bonne relation grâce au Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine. Ce groupe FPT a été absolument essentiel pour nous, car il nous a permis de repérer les refuges, les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les organisations à travers le pays dès le début de la pandémie.
En général, FEG n'est pas la principale source de financement des refuges à travers le pays en ce qui concerne les coûts de fonctionnement. C'est un besoin qui a été reconnu, et nous avons dû travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour pouvoir dresser des listes d'organisations à travers le pays. Nous avons une excellente relation. Ce travail s'est fait le plus rapidement possible pour que l'argent soit versé.
Je dois dire qu'en ce qui concerne le financement d'urgence, nous avons probablement reçu le plus grand nombre de témoignages positifs de la part de nos organisations d'intervenants à l'égard de ce type de financement. Cela s'explique par la rapidité avec laquelle il a été versé par l'intermédiaire de nos organismes tiers, par la flexibilité accordée et par la réduction des exigences en matière de production de rapports dans le cadre du processus de demande.
En ce qui concerne le financement annoncé dans le budget de 2021, je peux confirmer que l'accord a été conclu avec le Québec l'été dernier, en août, je crois. Nous nous efforçons toujours de conclure ces ententes le plus rapidement possible. De notre point de vue, nous avons une excellente relation de travail avec le gouvernement du Québec et avec les autres provinces et territoires, dans le cadre du forum ministériel.
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J'ai déjà parlé des sept ministères qui ont participé à la mise en œuvre de la stratégie fédérale et du bon travail accompli par le centre du savoir. Pour vous donner un autre exemple de réalisation liée à la stratégie fédérale, nous avons lancé trois nouvelles enquêtes nationales pour établir des données de référence sur la prévalence de diverses formes de violence fondée sur le sexe et pour combler des lacunes majeures en matière de données. Nous savons à quel point les données sont importantes. Il faut continuer à financer la recherche pour bien connaître les enjeux et pour trouver des solutions adéquates.
Par rapport au financement de la recherche communautaire visant à mieux comprendre les effets de la violence fondée sur le sexe et des efforts de prévention, nous avons conçu et mis à l'essai des pratiques prometteuses en matière de prévention et de soutien aux victimes et aux personnes survivantes dans des champs comme la violence sexuelle, les mauvais traitements infligés aux enfants, la violence dans les fréquentations des jeunes et des adolescents, la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que la traite de personnes. De plus, nous avons amélioré la formation portant sur le savoir-faire culturel pour les agents et les employés de la GRC d'un océan à l'autre. Nous renforçons également l'aide aux victimes et aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes. Voilà quelques exemples des initiatives louables résultant de la stratégie fédérale.
En ce qui concerne le plan d'action national, comme vous l'avez dit, nous travaillons avec l'ensemble des provinces et des territoires, et c'est un travail de longue haleine. Nous collaborons aussi avec de nombreuses parties prenantes. Depuis 2020, nous avons tenu des séances de consultation auprès d'environ 1 500 membres de la société civile. Nous travaillons également avec le conseil consultatif de la ministre sur la violence fondée sur le sexe. Du côté de nos partenaires autochtones, notre sous-ministre préside le Cercle des femmes autochtones, qui a joué un rôle essentiel dans l'intégration d'un pilier autochtone dans le plan d'action national. De grands efforts ont été investis dans l'élaboration du plan d'action national.
Dans l'ensemble, la collaboration avec les provinces et les territoires se passe très bien. Cependant, je mentionne que le Québec appuie les principes généraux de la déclaration commune et du plan, mais qu'il préfère continuer à lutter contre la violence fondée sur le sexe en privilégiant ses propres actions et ses propres mesures. Je tiens à être claire: il participe aux discussions et il appuie le travail que nous faisons. Ce travail se poursuit.
Pour répondre à votre question à propos de la pandémie, oui, nous avons eu à nous adapter. En mars et avril 2020, nous avons dû apporter des changements au forum FPT, et c'est à ce moment‑là que nous avons reçu les 300 millions de dollars que nous sommes en train de distribuer. Je le répète, 100 millions de dollars ont déjà été versés au réseau de refuges. Nous voulions nous assurer de répondre aux besoins urgents tout en continuant de faire progresser le plan d'action national.
Je pense que tout le monde est là. C'est très bien. Tout le monde est prêt.
Nous accueillons notre deuxième groupe de témoins.
Pour une raison quelconque, mes notes n'apparaissent pas. Il y a un problème. Je vais donc lire à partir d'un autre document.
Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins, qui est formé de trois personnes: Mme Chantal Marin-Comeau, directrice générale du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord; M. Ian Kenney, directeur général de la Direction générale de la politique sociale et des programmes, du ministère des Services aux Autochtones; et Mme Karen McKinnon, directrice générale du Centre pour la promotion de la santé, de l'Agence de la santé publique du Canada.
Chaque témoin disposera de cinq minutes. Je vais vous chronométrer avec ma petite montre Casio des années 1980.
Madame Marin-Comeau, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Dans un premier temps, j'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de m'adresser à vous au sujet d'un objectif qui me tient énormément à cœur, celui de mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la race à l'égard des femmes, des filles, des personnes de diverses identités de genre et des femmes autochtones.
Je me joins à vous depuis Gatineau, qui est situé sur le magnifique territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine.
Je m'appelle Chantal Marin‑Comeau. Comme vous le savez, je suis la directrice générale du Secrétariat.
[Traduction]
Le Secrétariat est l'organisation qui coordonne le travail du gouvernement fédéral en ce qui concerne les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Plus de 23 ministères sont impliqués dans cette initiative.
Cependant, pour faire face à cette tragédie, il faut plus que le gouvernement fédéral. Il faut une approche pancanadienne qui place les familles, les survivantes et les communautés autochtones au coeur de tous les efforts. Elle nécessite également des efforts de la part de tous les ordres de gouvernement — autochtone, fédéral, provincial, territorial et municipal — afin de parvenir à un changement substantiel et transformationnel.
[Français]
C'est la raison pour laquelle je suis heureuse de vous présenter quelques perspectives sur le travail en cours.
Comme vous le savez, le 1er septembre 2016, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été lancée. Le 3 juin 2019, les responsables de l'Enquête ont publié leur rapport final. Ce rapport comprend 231 appels à la justice. Je tiens à mentionner que certains de ces appels sont directement liés aux questions que ce comité étudie, notamment les infrastructures actuelles de soutien et de protection, ainsi que la violence entre les partenaires intimes.
[Traduction]
Le 3 juin 2021, le Plan d'action national dirigé par les Autochtones a été publié. Il comprend les contributions des familles et des survivantes autochtones, des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des communautés urbaines, des 2ELGBTQQIA+, des communautés de données et de recherche, des organisations autochtones et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Certaines priorités relevées par les partenaires autochtones dans le Plan d'action national comprennent celles liées aux infrastructures, au logement, aux refuges, aux programmes de prévention de la violence, aux communautés sûres, à la sensibilisation du public et aux approches tenant compte des traumatismes, ainsi qu'au soutien des familles et des survivantes.
La Voie fédérale, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, a également été lancée le 3 juin 2021. La Voie fédérale reconnaît que le colonialisme, le racisme, le sexisme et la discrimination fondée sur la capacité physique ont créé des inégalités systémiques pour les peuples autochtones, notamment les femmes, les filles et les personnes de sexe différent.
[Français]
Pour donner suite à ses engagements, le gouvernement prend des mesures concrètes sous forme de nouveaux investissements, de lois, de politiques, d'initiatives et de programmes qui s'attaquent aux causes profondes de cet enjeu.
Le gouvernement fédéral a fait des investissements importants. Il s'agit notamment d'investissements réalisés en réponse au rapport intermédiaire de l'Enquête, c'est-à-dire les investissements de l'Énoncé économique de l'automne 2020 et les investissements de 2,2 milliards de dollars du Budget de 2021.
Des lois clés ont aussi été adoptées: la Loi sur les langues autochtones; la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; et la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
[Traduction]
Le gouvernement a également adopté des politiques qui contribuent à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la race. Il s'agit notamment de la Stratégie canadienne de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes, de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, de la Stratégie globale de prévention de la violence et de la Stratégie de santé mentale et de mieux-être fondée sur la distinction.
D'autres stratégies sont en cours d'élaboration, comme le renouvellement de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la stratégie nationale de justice autochtone et le plan d'action fédéral LGBTQ2.
En parallèle, de nombreuses initiatives et programmes ont été lancés, tels que le programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des programmes de santé mentale dans les communautés et des refuges pour les femmes autochtones et leurs enfants fuyant la violence.
[Français]
Pour les membres des familles et les survivantes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, une ligne d'écoute nationale a été mise en place, et des unités d'information et de liaison pour les familles ont été financées et établies.
Bien que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes, il reste encore beaucoup à faire. Les familles, les survivantes et les communautés veulent voir des résultats tangibles et concrets, des résultats qui démontrent une transformation réelle.
[Traduction]
Mais, un tel changement systémique et transformateur prendra du temps et nécessitera une collaboration continue avec les familles, les survivantes, les partenaires, les organisations, les provinces, les territoires et les municipalités.
Meegwetch.
:
Formidable, merci beaucoup.
J'aimerais commencer par souligner que je m'adresse à vous aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler de l'important travail réalisé par Services aux Autochtones Canada pour soutenir les femmes, les filles, les familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones victimes de violence sexiste.
Parmi les programmes proposés par Services aux Autochtones Canada, citons le Programme pour la prévention de la violence familiale. L'objectif sur lequel s'appuie ce programme est de donner aux communautés autochtones les moyens de concevoir et de fournir les services et les programmes qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers. Alors que ce programme s'est longtemps limité à des refuges dans les réserves, nous avons obtenu en 2021 l'autorisation de soutenir des refuges et des maisons de transition pour répondre aux besoins des Premières Nations dans les réserves et en dehors des réserves, des Inuits, des Métis, des personnes 2ELGBTQQIA+ et des communautés autochtones urbaines.
Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada soutient le fonctionnement permanent d'un réseau de 46 refuges d'urgence pour les Premières Nations dans les réserves. Ces refuges que nous finançons offrent une aide d'urgence et un abri crucial aux survivants et aux survivantes qui souhaitent échapper à des situations violentes. Ils sont exploités de manière indépendante et sont dirigés par des Autochtones. Nous travaillons par ailleurs avec des partenaires autochtones pour établir les priorités relatives aux activités de prévention de la violence.
Nos partenaires nous ont dit que la pandémie de COVID‑19 a entraîné une augmentation du nombre de cas et de la gravité de la violence entre partenaires intimes, avec une incidence plus importante sur les femmes autochtones. Nos données les plus récentes indiquent que plus de 3 700 femmes et plus de 1 800 enfants ont bénéficié de ce réseau. Cependant, la pandémie de COVID‑19 a entraîné une augmentation de 20 à 30 % de la violence sexiste dans certaines régions du Canada. Le personnel des refuges n'a pas été en mesure de rendre compte de toutes ses activités essentielles par ce que l'Organisation mondiale de la santé a appelé la « pandémie fantôme ». Le travail effectué par Hébergement femmes Canada, par exemple, renforce ce que nous avons entendu sur le terrain.
En plus de fournir un lieu sûr, certains établissements fournissent sur place des services complets, notamment des consultations, des services d'aide aux toxicomanes, de l'aide à l'emploi et au logement, le perfectionnement des compétences, de la formation et des services de garderie, tandis que d'autres coordonnent l'accès à ces services de soutien.
Les fournisseurs de services autochtones choisissent les méthodes qui fonctionnent le mieux dans leur communauté et font preuve d'une grande innovation. Par exemple, bien que la plupart des refuges n'accueillent qu'un nombre limité d'hommes, l'un des refuges que nous soutenons offre un milieu ouvert à tous les sexes, où l'on se sert des enseignements traditionnels pour adopter une approche holistique, conçue pour soutenir la famille dans son ensemble.
En outre, le Programme pour la prévention de la violence familiale injecte des fonds pour la tenue d'activités de prévention de la violence adaptées sur les plans culturel, holistique et communautaire, auxquelles participent notamment des hommes et des garçons. Ces activités de prévention englobent des soins tenant compte des traumatismes chez les jeunes et les familles, des projets d'autonomisation des filles, des cercles de guérison, des activités culturelles et des activités rattachées aux ressources naturelles qui permettent de tisser des réseaux communautaires.
Depuis 2017, nous soutenons la campagne Moose Hide, qui engage les hommes et les garçons autochtones et non autochtones dans des activités axées sur la fin de la violence contre les femmes et les enfants. L'organisation a réussi à créer un réseau de partenaires et favoriser la sensibilisation par l'entremise de produits promotionnels et d'activités communautaires.
L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a mis en évidence les lacunes auxquelles on doit remédier en priorité pour mieux répondre aux besoins des victimes de violence. En mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il soutiendrait l'ajout, d'une part, de 10 nouveaux refuges dans les communautés autochtones et, d'autre part, de deux refuges dans les territoires, grâce à une initiative conjointe de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de Services aux Autochtones Canada. Bien que tout ajout au réseau constitue une amélioration, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a révélé qu'il restait encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins, particulièrement dans le Nord, où le taux de violence est le plus élevé et où l'accès aux refuges est limité.
En outre, en juillet 2021, la Stratégie globale de prévention de la violence a été annoncée. Cette initiative de 724 millions de dollars prévoit élargir, aux quatre coins du pays, l'accès aux services pour les femmes, les enfants et les familles autochtones, ainsi que pour les personnes 2ELGBTQQIA+. Cette stratégie appuiera la création de 38 nouveaux refuges et de 50 maisons de transition — deuxième étape — pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les zones urbaines. Ces nouveaux investissements seront mis en œuvre conjointement par SAC et la SCHL.
Les partenaires autochtones jouent un rôle essentiel dans l'évolution de notre programme. Par exemple, nous travaillons avec le Cercle national autochtone contre la violence familiale pour redéfinir notre formule de financement et nos outils de rapport en collaboration avec les travailleurs des refuges. Les nouveaux refuges et maisons de transition sont réalisés grâce aux décisions prises par les comités de direction et de sélection composés de représentants des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des personnes 2ELGBTQQIA+ et de communautés autochtones urbaines.
En plus de viser l'infrastructure, ce financement a pour objet d'offrir des services permanents de prévention de la violence culturellement pertinents pour élargir le continuum de soins. Les services améliorés se composent de la gestion de cas, de programmes visant à réduire le risque d'exploitation sexuelle, ainsi que de services de santé mentale et d'aide aux toxicomanes adaptés sur le plan culturel. Grâce à ces nouveaux services, les communautés auront un accès étendu aux refuges et aux maisons de transition qui permettent aux survivants et aux survivantes de passer à une vie sans violence ni abus.
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Bonjour, madame la présidente. Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à ce comité dans le cadre de votre étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada.
Je me joins à vous aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine à Ottawa pour vous parler du rôle de l'Agence de la santé publique du Canada dans la prévention et la lutte contre la violence entre partenaires intimes et la violence familiale, compte tenu des répercussions importantes et à long terme de ces formes de violence sur la santé physique et mentale. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous exposer cette réalité, alors que vous entamez cette étude.
L'Agence de la santé publique du Canada considère la violence familiale — qui comprend la violence entre partenaires intimes — comme un grave problème de santé publique. Nous sommes particulièrement préoccupés par la violence dans les couples, puisque cette forme de violence généralement répétée ou persistante peut entraîner des traumatismes complexes. Les effets de la violence sur la santé physique et mentale peuvent durer toute la vie et affecter les générations futures. Par exemple, les femmes ayant subi de la violence conjugale sont particulièrement nombreuses à être victimes de blessures, de douleurs chroniques, de troubles du sommeil, de troubles de stress post-traumatique et des répercussions liées à la consommation de substances.
Il est également important de reconnaître les conséquences négatives de la violence entre partenaires intimes sur les enfants qui y sont exposés à la maison. Les enfants témoins de violence conjugale présentent un risque accru de souffrir d'un large éventail de problèmes psychologiques et comportementaux, tels qu'une faible estime de soi, la dépression et l'anxiété, et de développer des comportements agressifs, délinquants, violents et à risque.
Comme mes collègues l'ont indiqué, la violence entre partenaires intimes est très répandue, et elle touche particulièrement les femmes, les filles et les personnes de sexe différent. La pandémie de COVID‑19 a augmenté les risques de violence familiale, puisque les familles sont confrontées à un stress accru et à des difficultés réelles ou perçues à accéder à des programmes de soutien ou de prévention.
À l'Agence de la santé publique du Canada, nous abordons la violence familiale sous l'angle de la santé publique. Nous soutenons la conception et la mise en oeuvre d'interventions qui favorisent des relations sûres et la santé des survivants de violence familiale. Nos programmes visent à combler une lacune stratégique dans le domaine en testant l'efficacité des interventions et en enrichissant la base de données probantes permettant de déterminer quelles sont les interventions efficaces, pour qui et dans quels contextes.
Au moyen de la « Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », l'Agence de la santé publique du Canada investit plus de 8 millions de dollars par an pour prévenir la violence fondée sur le sexe. Cela comprend des initiatives visant à prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses à l'adolescence, à promouvoir des pratiques parentales positives et à offrir aux fournisseurs de services les outils nécessaires pour reconnaître la violence fondée sur le sexe et y remédier de façon sécuritaire.
En plus de cet investissement, nous avons, depuis 2015, investi plus de 6 millions de dollars par an pour soutenir la santé des survivants de violence familiale, par l'orientation et la formation des professionnels et par la réalisation et l'essai d'interventions de promotion de la santé. Avec l'investissement de budget 2021 pour travailler à l'élaboration d'un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, nous avons augmenté cet investissement par plus de 3 millions de dollars par an, pour un total de 9 millions de dollars par an pour les quatre prochaines années.
Pour l'ensemble de nos investissements, les projets sont sensibles aux traumatismes et à la violence, ce qui signifie que les interventions prennent en considération les effets des traumatismes sur la santé et les comportements d'une personne, ainsi que sa capacité à obtenir de l'aide.
Ces initiatives aident à soutenir les survivants en les dotant de connaissances, de capacités et de conditions propices au rétablissement et au maintien de leur santé et de leur bien-être. Par exemple, nous apprenons comment les interventions physiologiques — telles que les programmes de sport ou de danse sensibles aux traumatismes — peuvent constituer un complément important ou une solution de rechange à la psychothérapie traditionnelle. Certains projets sont fondés sur les connaissances autochtones et ont démontré comment les arts et la culture traditionnels peuvent favoriser la guérison et l'établissement de liens.
Pour faire connaître les leçons tirées de ces programmes, nous soutenons également les carrefours du savoir et les communautés de pratique. Celles‑ci mettent en relation les bénéficiaires des fonds et d'autres spécialistes en la matière, élaborent des moyens communs de mesurer les progrès et transmettent les nouvelles découvertes aux chercheurs et aux professionnels afin d'étendre les leçons tirées au‑delà de la portée directe des projets financés.
La violence entre partenaires intimes a des conséquences profondes et tragiques. Partout au pays, les collectivités et les organisations communautaires font un travail impressionnant, et les investissements que nous faisons visent à accroître la portée et les répercussions de ces efforts.
Je vous remercie de votre attention. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
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Nous savons que les adolescents qui sont vulnérables à la violence dans les fréquentations amoureuses ont grandi dans la maltraitance, ont été intimidés ou se font intimider. Ils ont des amis agressifs. Dans certains cas, ils consomment de l'alcool ou de la drogue. Certains jeunes de la communauté LGBTQ2+, y compris des membres qui n'ont pas dévoilé leur orientation, subissent aussi de la violence dans leurs fréquentations amoureuses.
En regardant des données comme celles de l'Enquête sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire, une enquête autodéclarative d'environ 30 000 jeunes, on constate qu'environ 30 % des jeunes canadiens en 9e et 10e année déclarent avoir été victimes de telle violence à un moment de leur vie. Approximativement un jeune sur cinq indique avoir vécu de la violence physique dans ses fréquentations amoureuses alors qu'environ un sur dix a subi de la violence sexuelle dans le même contexte.
Il est évident que c'est un grave problème. Nous savons que les jeunes femmes, en particulier celles de 15 à 19 ans, sont huit fois plus susceptibles d'avoir été agressées sexuellement par un partenaire intime dans les 12 derniers mois que les femmes de 25 ans et plus. La tranche d'âge des 15 à 19 ans est vraiment critique. Les jeunes femmes de cet âge sont au début de leurs vies intimes et trouvent qu'il est parfois très difficile de gérer l'ampleur de la violence à laquelle elles sont confrontées.
C'est sans l'ombre d'un doute un important problème de santé publique parce que nous savons que, lorsque des relations malsaines s'enracinent, elles peuvent se poursuivre pendant toute une vie et également avoir des effets intergénérationnels.
Je vais m'arrêter parce que je ne veux pas accaparer tout le temps. Je voulais juste vous donner un petit aperçu du problème.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui pour parler de cette question si importante. Lorsqu'on parle de questions touchant les Autochtones et les Premières Nations, on constate à quel point il est important d'entamer un dialogue de nation à nation afin d'adapter les solutions aux réalités culturelles.
Mes premières questions s'adresseront à M. Kenney ou à Mme Marin‑Comeau.
Dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, on dénonce vraiment le manque de logements abordables, mais surtout le manque de logements sociaux et communautaires, et la capacité insuffisante des maisons d'hébergement. Vous avez beaucoup parlé des refuges. Or, dans certaines communautés autochtones, il n'existe aucun refuge.
Des investissements ont été faits et on est en voie d'augmenter ce nombre. On le sait, les refuges, c'est une chose, c'est une première étape, mais, pour permettre aux femmes de retrouver une forme d'autonomie et de se sortir du cercle vicieux de la pauvreté et de la violence, il faut mettre à leur disposition des logements sociaux et communautaires pour la suite des choses.
Les mesures mises en place par vos ministères respectifs pour contrer les violences conjugales dans les communautés autochtones sont-elles suffisantes? Jusqu'à quel point faudrait-il augmenter le travail fait dans le cadre de la première étape et dans le cadre de la deuxième étape?
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Je vous remercie beaucoup de votre question.
J'aimerais ajouter quelques éléments.
Vous avez soulevé un excellent point concernant les logements. Comme vous le savez, il y a eu énormément d'investissements dans les logements inuits ainsi que dans les logements pour la nation métisse et pour les communautés autogérées. Depuis 2018, une meilleure pratique s'est dégagée pour gérer ces logements. Dans un premier temps, les priorités sont établies par les peuples et les partenaires autochtones.
Il y a un investissement sur 10 ans dans les logements inuits, et à ce jour, alors qu'on en est à la quatrième année, 400 nouvelles unités de logement ont été bâties dans les communautés inuites et il y en a beaucoup d'autres en construction. Évidemment, nous avons atteint un peu moins de 50 % de l'objectif, soit 925 unités.
Alors, pour répondre à votre question, beaucoup de travail a été fait en matière de logement, mais il en reste beaucoup à faire. En guise de solution de rechange à la création de logements, il y a également eu des investissements sur le plan des frais généraux et de la gestion. En ce qui a trait à la nation métisse, le modèle utilisé est intéressant, parce qu'il ne s'agit pas que de logements, mais aussi de subventions permettant aux communautés d'accéder à des logements adéquats.
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J'aimerais revenir au plan d'action national. L'une des raisons pour lesquelles je dis qu'il n'y a pas de plan... J'aimerais partager avec vous quelques citations.
Shelagh Day, présidente du comité des droits de la personne de l'Alliance féministe pour l'action internationale, a fait valoir ceci en réponse à la publication:
Nous nous attendions à des mesures concrètes, à l'attribution de certaines responsabilités, à des échéances et à l'affectation de ressources. Nous avons plutôt eu droit à un ensemble de déclarations fédérales, provinciales et territoriales ce matin.
La cheffe Judy Wilson, de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, a fait valoir qu'une justice différée était une justice refusée.
Nous n'avons pas vraiment de plan d'action national. Il a été largement critiqué. Il n'y a pas de plan. Il n'y a pas d'échéance.
Le gouvernement fédéral s'est aussi engagé à répondre aux 231 appels à la justice de l'enquête nationale, notamment la recommandation 4.5 visant l'établissement d'un revenu de base garanti. L'enquête a établi un lien direct entre la pauvreté et les taux de violence élevés.
Est‑ce que votre ministère songe à mettre en œuvre un plan, associé à des échéances, pour répondre à la recommandation 4,5 de l'enquête, soit l'établissement d'un revenu de base garanti?