FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 119^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    Avant d'aller plus loin, j'aimerais demander à tous les participants en personne de prendre connaissance des fiches mises à jour se trouvant sur les tables. Ces lignes directrices sont en place pour aider à prévenir les incidents audio et les effets Larsen afin de protéger la santé et la sécurité de tous les participants, et notamment de nos interprètes. Vous remarquerez également sur la fiche un code QR qui vous guidera vers une brève vidéo de sensibilisation.

    J'aimerais rappeler les points suivants à tous les membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que vous participiez en personne ou via Zoom.

    Je vous souhaite à tous un bon retour après la pause estivale.

    Je tiens également à souligner que je me lèverai à la Chambre aujourd'hui pour déposer, en ma qualité de présidente de ce comité, notre rapport sur l'alerte robe rouge. Je suis ravie d'avoir l'occasion de le faire tout de suite après la période des questions, et je me réjouis que nous ayons pu mener à terme ce travail.

    La séance d'aujourd'hui porte sur les travaux du Comité. Avant d'entamer un dialogue plus approfondi à ce sujet, j'aimerais faire le point avec vous sur notre situation actuelle, la démarche qui nous y a menés et ce que nous devrions maintenant faire selon moi.

    Tout d'abord, il y a une demande d'approbation du budget relativement aux coûts associés à notre réunion du 31 juillet. Il a été distribué à tout le monde. Le budget est de 5 750 $. Le Comité approuve‑t‑il ce budget?

    Nous vous écoutons, madame Hepfner.

    J'ai certaines réserves quant à ce budget. Je ne dis pas que je ne l'approuverai pas, mais personne d'autre n'a eu l'occasion de convoquer des témoins à cette réunion. Personne n'a approuvé cette réunion à l'avance. On nous demande maintenant d'approuver après coup un budget de 5 000 $.

    Je sais qu'on a fait venir une témoin de la Californie et que cette femme avait un billet d'avion, mais les autres membres du Comité n'en ont été informés qu'une heure avant la réunion.

    J'aimerais simplement exprimer aux fins du compte rendu mes préoccupations quant à la façon dont tout cela s'est déroulé. Je ne pense pas qu'il soit juste de demander au Comité d'approuver un budget après coup, alors que personne ne savait que la réunion allait avoir lieu.

    [Inaudible] témoins. Il ne s'agissait d'aucun des partis. C'était seulement moi, dans mon rôle de présidente.

    Est‑ce la bonne façon de faire les choses? Est‑ce bien ce que vous dites?

    Je ne fais que préciser la manière dont les choses se sont déroulées.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires avant que nous approuvions le budget?

     Merci, madame la présidente.

    Normalement, nous approuvons le budget avant le début de l'étude. Vous avez dit que c'était vous qui aviez invité les témoins. Nous avons reçu un avis et nous avons été prévenus de la venue d'un témoin une heure avant la réunion. On parle de dépenses qui totalisent près de 5 000 $.

    Le budget présenté ce matin concerne-t-il seulement la réunion tenue en juillet?

    Je me demande aussi si vous allez continuer à inviter des témoins sans nous en parler.

    J'invoque le Règlement.

    Je pose simplement la question.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Je suis désolée, mais je ne sais pas comment sélectionner le canal pour l'interprétation vers l'anglais.

    En fait, c'est la même chose pour moi, et je voudrais bien que notre collègue puisse poursuivre encore un moment en français.

    L'interprétation...

    C'est un rappel au Règlement concernant l'interprétation. Est‑ce que quelqu'un sait comment sélectionner le canal anglais sur ces appareils?

    C'est un écran tactile. Il faut appuyer dessus au haut de l'écran, à l'endroit où...

    J'appuie sur le carré.

    Voulez-vous vous installer ici? Je n'utilise pas l'interprétation.

    Monsieur Serré, pouvez-vous continuer en français pendant une minute pour que je puisse voir si cela fonctionne?

     J'espère que tout le monde a passé un bel été et a profité du beau soleil.

    Parfait.

    L'interprétation fonctionne-t-elle correctement?

    Monsieur Serré, vous pouvez revenir à ce que vous disiez.

    Je veux juste comprendre une chose, madame la présidente.

    Habituellement, les témoins sont invités par tous les partis, un budget est soumis à l'avance et il est approuvé par le Comité. Dans ce cas-ci, un des témoins a été ajouté à la liste une heure avant la réunion.

    Je remarque que le coût était assez élevé. Je vois que les dépenses relatives au témoin de London étaient raisonnables. Pour ce qui est du témoin en provenance de Los Angeles, les dépenses s'élèvent à 3 500 $.

    Madame la présidente, vous nous avez dit que c'est vous qui aviez décidé des témoins, et non les autres partis. Toutefois, vous n'avez pas soumis de budget à l'approbation du Comité, ce qui est inhabituel.

    S'agit-il de quelque chose que vous comptez refaire ou est-ce le Comité qui va inviter les témoins?

    J'aimerais avoir des précisions à cet égard.

    Je pense que je devrai dorénavant m’assurer de communiquer plus efficacement avec tout le monde, et je suppose que je pourrais demander à notre greffière de prendre les choses en main si nous avons besoin de poursuivre la discussion.

    Cependant, pour répondre à votre question, je suis d'accord. Nous pourrions procéder différemment.

    À vous la parole, madame Sidhu.

    Je veux simplement faire part moi aussi de ma frustration, madame la présidente.

    Je siège à ce comité depuis maintenant neuf ans. Il n'est jamais arrivé que l'autre parti n'ait pas l'occasion de proposer des témoins. Dans votre rôle de présidente, vous agissez ainsi de façon injuste envers nous. Ce n'était jamais arrivé auparavant. Je vous prierais de bien vouloir procéder différemment la prochaine fois.

    Merci.

    J'en prends bonne note. Merci.

    C'est à vous, madame Hepfner.

    Je voudrais simplement que les choses soient bien claires, madame la présidente. Vous parlez aujourd'hui comme si vous ne saviez pas qu'il était inapproprié de convoquer une réunion sans que l'on sache qui va témoigner et de convoquer des témoins sans en informer les membres du Comité. Êtes-vous en train de dire que vous ne saviez pas que c'était une façon inappropriée de gérer un comité? Est‑ce que vous en prenez conscience à l'instant?

    Non, il s'agissait d'une réunion d'urgence, et j'ai agi rapidement pour que nous puissions traiter d'un sujet qui ne pouvait pas attendre.

    Madame la présidente, lors d'une réunion d'urgence, tous les membres du Comité sont présents. S'il s'agit d'une réunion d'urgence, nous devrions également avoir notre mot à dire quant aux témoins à convoquer. Comment se fait‑il que nous n'ayons pas eu la possibilité de proposer des témoins? Nous avons eu beaucoup de réunions d'urgence pendant la COVID, et en bien d'autres occasions, mais nous n'avons jamais procédé de cette manière.

    Je prends bonne note de vos commentaires, et on verra la prochaine fois à réunir un plus vaste éventail de témoins afin d'élargir la portée du débat.

     Madame la présidente, j'aimerais intervenir.

    Nous vous écoutons, monsieur Serré.

    Normalement, les réunions d'urgence sont demandées conformément à l'article 106(4) du Règlement. Nous y sommes habitués. De telles réunions ont été tenues au cours de l'été, ainsi que pendant la pandémie de la COVID‑19. Comme Mme Larouche l'a mentionné, nous avons tenu une réunion d'urgence en vertu de l'article 106(4) en 2020, au mois de juillet, ainsi qu'en 2022.

     Dans les médias, on a dit que la réunion en question avait été demandée conformément à l'article 106(4), alors que ce n'est pas le cas. Lorsqu'une réunion est demandée conformément à cet article, tous les partis ont la chance d'inviter des témoins, et la présidence doit convoquer la réunion dans les cinq jours suivant la réception de la demande. Or, dans ce cas-ci, ce n'était pas une réunion demandée par des parlementaires conformément à l'article 106(4). Cela semble plutôt être une réunion que vous avez convoquée vous-même. Je comprends peut-être un peu mieux votre démarche, mais, avec tout le respect que je vous dois, ce n'est pas une réunion demandée en vertu de l'article 106(4) comme celles que nous avons l'habitude de tenir en tant que parlementaires.

    Il est important que tous les partis soient impliqués, afin qu'ils aient la chance de se préparer, de proposer des noms de témoins et de savoir quels témoins vont comparaître. Ainsi, tous les partis politiques peuvent participer à la conversation. En convoquant une réunion d'urgence de votre propre chef plutôt qu'en faisant une demande conformément à l'article 106(4), vous avez empêché tout cela. Je suis ici depuis huit ans, soit depuis un peu moins longtemps que Mme Sidhu, et je n'ai jamais vu cela se produire au Comité non plus. D'ailleurs, ce sont les conservateurs qui gèrent les rencontres du Comité depuis 2015.

    J'en profite pour vous remercier d'avoir apporté le budget aujourd'hui, ce qui nous permettra d'en discuter un peu plus longuement.

    Je pense... Madame Roberts, je sais que vous avez également levé la main, mais je tiens à souligner qu'en ma qualité de présidente, j'ai certes la prérogative de convoquer une réunion. J'ai parlé à chacun des membres du comité directeur avant la séance en question. Enfin, ce n'est pas une situation sans précédent au sein des comités.

    Quoi qu'il en soit, la parole est à vous, madame Roberts.

    Je pense qu'il importe d'en revenir à l'enjeu auquel nous sommes tous confrontés en tant que comité de la condition féminine, à savoir la violence qui fait rage dans notre pays. La situation est hors de contrôle. Nous avons entendu à ce sujet différents agents et chefs de police. Je pense que nous devons revenir à la question à l'étude, c'est‑à‑dire à la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour que toutes les femmes au Canada puissent se sentir en sécurité.

    Par ailleurs, je tiens à apporter une précision. Pendant que je traitais de questions de régie interne, la première personne sur ma liste était Michelle Ferreri, mais il y a encore des questions d'ordre administratif que je veux aborder avant que nous... Y a‑t‑il d'autres commentaires sur l'approbation du budget avant que je passe aux autres points dont je veux traiter?

    Oui, monsieur Serré.

    Pouvez-vous expliquer ce que vous vouliez dire lorsque vous avez indiqué que Mme Ferreri était la première personne sur votre liste?

    Certainement.

    Lorsque j'ai commencé à faire mes observations au début de la réunion, notamment au sujet de l'interprétation, Michelle Ferreri a levé la main. J'ai alors poursuivi mes commentaires en lui indiquant que j'allais revenir à elle. Je vous ai laissé une certaine marge de manoeuvre pour parler du budget, mais je tenais à souligner cet élément .

    Si nous pouvions régler la question du budget, alors je pourrais mieux préciser où nous en sommes rendus avec l'étude sur le contrôle coercitif, les témoins et tout le reste en prévision de notre séance de mercredi. Ce serait formidable.

    Nous vous écoutons, madame Gazan.

    Merci, madame la présidente.

    Je me pose certaines questions au sujet de notre façon de faire les choses. D'après mon expérience des comités, nous avons toujours travaillé de façon très collaborative pour régler à l'avance la question des budgets. Lorsque cela se fait après coup, je me vois contrainte d'approuver un budget au sujet duquel je n'ai pas eu mon mot à dire à l'origine.

    Je ne dis pas que ce budget‑ci me pose problème, mais il y aura peut-être un moment où ce sera le cas, et je ne veux pas me retrouver dans une situation où, si je n'approuve pas un budget puisé dans le Trésor public, j'aurai l'air de m'opposer au traitement d'un enjeu d'importance. Je ne dis pas que je suis contre ce budget; je dis que j'en ai contre la manière de faire les choses.

    Je ne savais pas non plus que des gens pouvaient demander la parole dès l'ouverture de la séance. Encore une fois, le processus me préoccupe. Notre comité a certes accompli un excellent travail sous la direction de Karen Vecchio. Elle a toujours veillé à ce que le Comité fonctionne de façon très respectueuse. C'est en partie parce qu'elle voyait à ce que nous nous en tenions tous, moi comprise, strictement au processus établi, même si c'était parfois à mon détriment.

    Je veux simplement que nous en revenions à ce qui doit nous intéresser. Vous avez mentionné l'étude sur le contrôle coercitif. Nous parlons d'une crise de violence faite aux femmes. C'est l'une des composantes de ce phénomène. Chaque fois que nous faisons du surplace — et à l'approche d'une élection, je suis particulièrement préoccupée par le processus —, pour les gens de ma circonscription qui connaît des taux de violence sans précédent, cela signifie que d'autres femmes vont mourir sans que personne à la Chambre ne se batte pour les défendre.

    Je veux m'assurer que nous procédons de façon appropriée, que nous suivons les règles, que nous nous élevons au‑dessus des jeux partisans et que nous défendons les droits de la personne et la sécurité des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans ce pays, en évitant toute forme de questionnement, de caractérisation et de motivation politique.

    C'est ce que j'espère. Je voudrais que le Comité puisse se remettre au travail de la manière qui convient, parce que des vies sont en jeu.

    Merci, madame la présidente.

    La parole est maintenant à Mme Goodridge.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à vous remercier de m'accueillir ici en tant qu'invitée aujourd'hui.

    Sur ce, et compte tenu des échanges que nous avons eus, j'aimerais proposer une motion pour que le budget présenté par la présidence soit approuvé.

    D'accord.

    Voulez-vous débattre de cette motion, monsieur Serré?

    Pour faire suite à ce que disait Mme Gazan, je voudrais juste que l'on précise quelque chose.

    Vous avez dit que vous aviez noté que Mme Ferreri souhaitait prendre la parole. Y a‑t‑il quelqu'un d'autre sur la liste? Je veux simplement que les choses soient bien claires avant que nous allions plus loin, parce qu'il y a eu beaucoup de confusion à ce sujet la dernière fois. Je veux juste savoir si d'autres personnes pourront prendre la parole.

    J'ai sur ma liste Mme Goodridge, Mme Roberts et Mme Larouche.

    Attendez. J'ai levé la main en même temps que Mme Ferreri. Vous ne regardiez même pas de ce côté‑ci de la salle.

    Vous avez noté ces trois...

    J'en prends bonne note. Je veillerai à ce que votre nom soit ajouté.

    Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

    J'ai donc sur ma liste Mme Goodridge, Mme Roberts et Mme Larouche.

    Je suis désolée, madame Hepfner. Où avez-vous...?

    J'ai levé la main en même temps que Mme Ferreri. J'étais assise ici lorsque vous avez ouvert la séance, et nous avions toutes les deux levé la main en même temps, mais vous n'avez même pas regardé de ce côté‑ci de la salle.

    Je vais ajouter votre nom après celui de Mme Larouche.

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai présenté une motion, alors je demanderais que nous débattions de cette motion et que nous la mettions aux voix, après quoi nous pourrons reprendre nos échanges sur d'autres sujets.

    Nous avons une motion visant l'approbation du budget.

    Tous ceux qui sont en faveur de l'approbation du budget?

    (La motion est adoptée.)

     La présidente: Merci.

    Le budget de 5 750 $ a été distribué et approuvé.

    Madame la présidente, je veux dire quelque chose.

    Si nous suivons la liste...

    C'est un rappel au Règlement, madame la présidente. Mme Ferreri avait levé la main, mais Mme Hepfner aussi. Ensuite, comment se fait‑il... Pouvez-vous répéter l'ordre des interventions, s'il vous plaît?

    Pour l'instant, il y a Mme Goodridge, qui vient de terminer, puis Mmes Roberts, Larouche et Hepfner. Je vous ajouterai à la liste, si vous le souhaitez.

    Lorsque vous avez commencé la réunion, Mme Ferreri et Mme Hepfner ont levé la main en même temps.

    Je n'avais pas vu Mme Hepfner. J'en ai pris bonne note maintenant. Je vais m'assurer de tenir compte de tout le monde dans la salle.

    À ce stade‑ci, j'aimerais préciser où nous en sommes dans notre étude sur les comportements coercitifs.

    Nous avons eu deux réunions et demie pour entendre des témoignages jusqu'à présent. La motion d'étude adoptée par le Comité le 27 novembre 2023 prévoit que le Comité tienne « au moins six réunions » dans le cadre de cette étude. Par conséquent, nous avons encore trois réunions et demie à prévoir au calendrier, et avant que l'étude ne se termine, le Comité devra décider quelle étude il veut poursuivre cet automne.

    À l'heure actuelle, nous sommes également saisis de l'étude sur la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme arme de guerre. Il y a une motion qui prévoyait quatre réunions pour cela. De plus, il y a l'étude sur le dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans. La motion prévoit un maximum de quatre réunions.

    Allez‑y, madame Hepfner.

    Merci.

    Habituellement, à ce comité, nous nous occupons de toute cette organisation en sous-comité. Je crois comprendre que c'était ce qui était prévu aujourd'hui: une réunion du sous-comité où tout le monde, à huis clos, passerait en revue les études à mener, terminerait celle sur le contrôle coercitif et déciderait de ce que nous allons étudier ensuite.

    Encore une fois, à la dernière minute...

    Quelle est la nature de votre rappel au Règlement, madame Hepfner?

    C'est une question de procédure.

    Selon la procédure, tout le monde autour de cette table avait décidé que nous allions tenir une réunion du sous-comité aujourd'hui, puis vous avez décidé unilatéralement que nous allions tenir une séance publique pour débattre de toutes ces choses. Au lieu d'une conversation qui devait avoir lieu à huis clos en sous-comité, nous avons cette conversation entre nous en public. Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de faire. Ce n'est pas ainsi que nous avons l'habitude de procéder à ce comité.

    Je trouvais important d'avoir une conversation de cette portée en public. Je pensais qu'il y aurait consensus et qu'on pourrait entendre les opinions de tous. C'est ce que je pensais.

    Allez‑y, madame Gazan, au sujet de ce rappel au Règlement.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense, madame la présidente, que nous avons fait beaucoup de bon travail ensemble jusqu'ici. Je pense qu'habituellement... Je veux dire, il est clair que de faire des suppositions parce que vous pensiez que nous...

    Je pense que c'est une question de procédure. Quelle est la procédure? Nous avons une procédure qui nous permet de discuter en sous-comité de façon très collégiale des études à mener. Surtout en tant que députée d'un parti qui n'a qu'un siège à cette table, je n'ai pas beaucoup de pouvoir et je ne me fais pas d'illusions, mais je pense que cette procédure vise en partie à éviter les petits jeux partisans et à présenter les meilleures études possible.

    Je sais que grâce à ce sous-comité, j'ai pu travailler avec des gens de tous les partis, en solidarité avec les femmes et les personnes de diverses identités de genre, sachant que c'est le seul endroit à la Chambre des communes qui focalise réellement son attention sur les enjeux touchant les femmes. J'ai reçu l'étude de l'Alerte robe rouge, de même que l'étude sur le lien entre l'augmentation de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et l'exploitation des ressources. Tous les partis se sont entendus là‑dessus.

    Nous avons toujours procédé ainsi. Nous n'avons pas de débats vicieux en sous-comité. Nous examinons les questions du jour et nous en discutons. Si cela fonctionne, c'est en partie grâce à la procédure. De toute évidence, le recours à des façons de faire différentes ne semble pas fonctionner. Je sais qui en souffre, d'ailleurs, et ce sont les personnes pour qui nous nous battons, alors il s'agit vraiment d'un rappel au Règlement.

    Je me demande si notre priorité n'est pas en train de changer. Je ne veux pas faire de suppositions, mais je sais ce vers quoi nous nous dirigeons: de la lutte non partisane pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre à la préparation pour les prochaines élections.

    Je pense que s'il y a un comité parmi tous les autres qui pourrait accomplir quelque chose, c'est bien le nôtre. Nous avons déjà mené à bien neuf études. Ces études sauvent des vies. Je m'adresse à vous en tant qu'être humain, parce que je sais que vous êtes un bon être humain et que vous jouez un rôle essentiel dans le processus pour que nous puissions nous assurer de poursuivre notre travail.

    Merci, madame la présidente.

    Sur ce rappel au Règlement, allez‑y, madame Goodridge.

    Madame la présidente, nous pourrions peut-être consulter la greffière à ce sujet. Je crois comprendre, d'après le livre vert qui nous guide sur la procédure, que ce genre de conversation peut se tenir dans le cadre d'une réunion à huis clos ou d'une réunion publique, comme c'est le cas ici. La greffière pourrait peut-être confirmer que c'est une façon acceptable de tenir ce genre de conversation.

    Madame Sidhu, voulez-vous intervenir sur le même rappel au Règlement?

    Oui, c'est au sujet du même rappel au Règlement.

    Madame la présidente, la réunion du sous-comité était prévue. Vous aviez consulté les vice-présidentes. Les membres avaient exprimé leur préférence. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cela a changé à la dernière minute, alors que vous aviez consulté les vice-présidentes et que la réunion du sous-comité était prévue?

    Je sais que nous présumons que nous parlons du rappel au Règlement, mais nous devons nous assurer que nos rappels au Règlement sont aussi structurés que possible.

    Pour répondre à votre question, je vais...

    Au sujet du même rappel au Règlement, j'aimerais avoir une explication. Par le passé, nous traitions des questions de procédure à huis clos, en sous-comité. Vous avez consulté les vice-présidentes, et nous avions prévu une réunion du sous-comité, puis elle a été annulée sans que personne ne soit consulté. J'aimerais en connaître la raison.

    Oui. Merci.

    Cela dit, chaque président fera les choses un peu différemment. J'entends tout ce que vous dites, mais j'ai pensé qu'il serait prudent que nous ayons deux ou trois autres motions, sujets ou idées sur la table avant de tenir une réunion du comité directeur, qui ne rassemble que quelques-unes d'entre nous seulement.

    Je sais que j'ai changé d'idée entre jeudi et vendredi, par rapport à ce que je vous avais dit, mais dès que j'ai pris ma décision, j'ai communiqué avec toutes les vice-présidentes pour les informer de mon intention. Il n'y avait là aucune intention malveillante.

    Quoi qu'il en soit, je pense qu'il est sain que nous puissions discuter des questions à l'étude et régler les questions à régler tous ensemble autour de la table et présenter des motions, afin que le Comité puisse avoir un automne productif.

    Madame la présidente, je voudrais intervenir sur le même rappel au Règlement.

    Allez‑y, madame Hepfner.

    Je remercie mon amie Laila Goodridge de sa contribution au débat, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de consulter la greffière. Il ne s'agit pas de savoir si c'est permis; il s'agit de déterminer quelle est la coutume au Comité. Je pense que vous avez entendu ici à quel point ce comité a pu bien travailler au cours des huit ou neuf dernières années, et voilà que nous assistons à cet effondrement.

    La question n'est pas de savoir si c'est permis, mais si c'est la coutume au Comité et ce qui fonctionne bien pour ce comité. C'est ce que nous dénonçons. On ne peut pas s'attendre à une bonne collaboration sans parler à personne. Vous ne pouvez pas vous attendre à obtenir le consensus si vous ne vous êtes pas donné la peine d'en parler avec les autres.

    C'est au tour de Mme Larouche.

     Madame la présidente, si j'ai demandé le droit de parole, tout à l'heure, c'était précisément pour ajouter quelque chose à ce que Mme Gazan a dit concernant le contrôle coercitif. Cela dit, j'y reviendrai.

    Nous échangeons depuis tout à l'heure, tant sur le budget que sur le changement de dernière minute. En effet, nous sommes passés d'une réunion de sous-comité à une réunion publique de comité. Madame la présidente, à mon avis, vous devriez consulter les vice-présidentes plus souvent. Par exemple, relativement à ce qui s'est passé cet été, nous aurions dû être consultées sur la question du budget.

    Pour ce qui est du changement de dernière minute, j'avais donné mon accord, par courriel, pour que le Sous-comité tienne une réunion. Je n'ai pas été consultée relativement au changement. Madame la présidente, je vous rappelle que je suis disponible pour des questions aussi importantes pour le Comité, que ce soit pour une réunion d'été qui nécessite un budget ou pour un changement comme celui-là. Certaines personnes avaient déjà donné leur accord par courriel pour que nous tenions d'abord une réunion de sous-comité. Lorsqu'il s'agit de changements comme ceux-là, je vous donne tout mon appui, madame la présidente, et j'espère être consultée. Je pense que c'est important.

    J'aimerais dire un mot sur le contrôle coercitif, parce que je vais y revenir. L'idée de cette étude vient d'une députée de Québec solidaire, à Québec, qui a travaillé au rapport « Rebâtir la confiance ». J'ai eu des échanges avec des représentants du Parti québécois. L'ancienne ministre de la Condition féminine est ma voisine de circonscription. Cet été, j'ai rencontré des députés libéraux qui sont aussi au courant des recommandations du rapport « Rebâtir la confiance ».

    Je retiens deux choses de ce que j'ai vécu cet été. D'abord, le Québec a compris qu'il fallait sortir la partisanerie de la question de la violence faite aux femmes. J'ai eu des échanges avec toutes les formations politiques. Ensuite, il semble y avoir unanimité au Québec: il est urgent de s'attaquer à la question des féminicides. Le Québec nous demande de nous pencher sérieusement sur la question du contrôle coercitif. Cela dépasse la partisanerie.

     Pour ces raisons, lorsque nous allons débattre des prochaines études, il arrivera ce qu'il arrivera. Nous pourrons nous en reparler. À partir de mercredi, nous avons une étude importante à terminer. Si elle n'avait aucun lien avec le sujet qui me préoccupe, ce pourrait être différent. Nous l'avons vu cet été et c'est pour cela que je me suis rendue ici, que j'ai collaboré avec vous, madame la présidente, et que j'ai préparé mes questions pour les témoins. Je n'ai pas voulu donner dans la partisanerie, malgré ce qui s'est passé en matière de procédure. J'étais prête à poser mes questions aux témoins, parce que je reconnais qu'il s'agit d'une question importante. Mon étude est directement liée à la question des féminicides. En fait, il ne s'agit pas seulement de mon étude, puisqu'il s'agit de l'étude du Comité et qu'elle a été demandée par l'Assemblée nationale du Québec. Je nous invite à finir la réunion de la façon la plus constructive possible.

    Madame la présidente, je vous rappelle que je suis disponible pour vous parler et que je veux collaborer avec vous. Vous savez comment me joindre si vous voulez me parler. Je vous invite respectueusement à le faire afin de faire avancer cette cause et pour que les victimes ne soient plus les perdantes du fait que les travaux du Comité n'avancent pas.

    Il nous reste trois réunions et demie sur le contrôle coercitif. Nous avons des témoins prévus pour mercredi.

    Je reconnais également que quelques autres personnes ont levé la main. Nous ne parlons plus des rappels au Règlement, alors j'ai simplement ajouté les noms à la liste.

    Puis‑je terminer mes observations, ou voulez-vous passer directement aux commentaires suivants?

    Je vais terminer ce que je voulais...

    Je suis désolée, madame la présidente. J'ai la main levée depuis un bon moment déjà, et puisque tout le monde a eu son tour pour parler du rappel au Règlement, j'aimerais également intervenir.

    Est‑ce au sujet du rappel au Règlement? D'accord, nous étions...

    Allez‑y.

    D'accord. Merci.

    J'aimerais ajouter ma voix, tout d'abord, pour vous dire que je pense que la façon dont ce comité est dirigé depuis le début de l'été est troublante, vraiment.

    Il y avait une bonne collégialité au Comité, avant. Il s'agissait d'un comité où tout le monde s'entendait et travaillait ensemble, et nous y avons mené un très grand nombre d'études. Il est vraiment malheureux de voir que les choses s'y passent presque comme dans une dictature en ce moment.

    Le fait est qu'une réunion a été convoquée au milieu de l'été et que nous avons tous été rappelés. Malheureusement, je n'ai pas pu y participer. Cette réunion a coûté 5 000 $. Ce sont les contribuables canadiens qui paient pour cette réunion, convoquée au milieu de l'été. Des témoins en provenance des États-Unis sont venus par avion pour y participer. Malheureusement, nous n'avons pas tiré grand-chose de cette réunion. C'est très malheureux.

    Le fait est qu'il devait s'agir d'une réunion du sous-comité, conformément à l'usage. Les gens ont planifié leur temps pour assister à une réunion du sous-comité. Nous avons nous-mêmes tenu des réunions préalables pour nous assurer que nous serions en mesure de proposer les études que nous voulons voir se réaliser, pour établir l'ordre des choses et tout le reste, et cela a été complètement évacué à la dernière minute, afin de tenir une réunion et d'en discuter en personne tous ensemble.

    Si vous me le permettez, je...

    C'est très triste de voir que...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais je pense avoir été plus que généreuse...

    C'est vraiment décevant, et j'espère que nous pourrons avancer.

    ... dans ma gestion du rappel au Règlement.

    J'espère que nous pourrons avancer de façon plus positive à l'avenir.

    C'est très bien. Merci beaucoup.

    Pour conclure, ce que je voulais dire concernait les témoins que nous avons prévus pour mercredi dans le cadre de l'étude sur le contrôle coercitif. À l'heure actuelle, il nous reste encore trois réunions et demie à consacrer à cette étude.

    J'ouvre maintenant la discussion sur les motions. Il y a déjà une liste des intervenants. Mme Roberts était sur la liste, mais elle a indiqué qu'elle ne voulait plus la parole. Il y a ensuite Mme Ferreri et Mme Hepfner.

    Madame Lambropoulos, je vous ai retirée de la liste.

    Y a‑t‑il quelque chose...?

     Madame la présidente...

    Monsieur Serré, aimeriez-vous être ajouté à la liste?

     Non. Je me demande, considérant ce que viennent de dire les membres du Comité, s'il ne serait pas approprié de voter pour que la réunion se poursuive à huis clos.

    Je pose la question à la greffière. Pouvons-nous...

    Nous venons tout juste d'entendre la majorité des membres dire clairement que nous devrions passer à huis clos.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je comprends le sentiment du député d'en face. Vous venez de nous instruire de l'ordre des interventions. Nous entendrons Mme Ferreri, puis Mme Hepfner. Si c'est ce que souhaite le Parti libéral, Mme Hepfner pourra proposer cette motion lorsqu'elle aura la parole.

    Vous ne pouvez pas proposer de motions dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Madame Ferreri, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Bon retour à tous. J'espère que vous avez tous eu l'occasion de vous promener dans vos collectivités pour écouter les gens sur le terrain. Je dois rappeler à tout le monde ici que c'est notre rôle. C'est notre tâche de faire entendre ici la voix de ces gens.

    J'ai écouté une grande partie de ce qui s'est dit ce matin, et une chose qui me saute vraiment aux yeux, ce sont les mots prononcés. Je ne peux pas imaginer à quel point ça doit être frustrant de regarder une telle réunion à la maison, parce que même si ce que nous entendons aujourd'hui, c'est que nous abattons beaucoup de travail, que nous devons faire preuve de collégialité, que nous devons être non partisans, je suis désolée — si nous avons fait tant de travail, pourquoi y a‑t‑il plus de femmes qui meurent? Pourquoi les agressions sexuelles ont‑elles augmenté de 75 %? Pourquoi la violence entre partenaires intimes est‑elle une épidémie dans 94 municipalités de l'Ontario? Si nous faisons un si bon travail, pourquoi la situation est‑elle ainsi? Je ne veux pas me battre contre les gens ici, mais c'est inconfortable. C'est inconfortable de s'asseoir avec ces gens avec qui nous travaillons tous les jours.

    C'est certainement mon rôle, et c'est notre rôle à tous, de faire le travail pour lequel nous avons été élus. La réalité, c'est que les statistiques montrent que les choses ne vont pas bien. La traite des personnes a augmenté de 84 %. À cause des agressions sexuelles, les gens ne peuvent même plus se rendre au centre-ville de leur ville, de leur petite collectivité; personne ne se sent en sécurité.

    Nous sommes le comité de la condition féminine. Si nous voulons fonctionner ainsi, très bien; ayons une discussion saine. Cependant, on ne peut pas dire que c'est non partisan, car ce sont les politiques en place qui mènent à de tels résultats. Ce sont les politiques en place qui permettent aux récidivistes violents d'être libérés sous caution. Voilà la réalité après neuf ans. C'est ce qui se passe. Je ne pense pas qu'il y ait de place pour la collégialité lorsque des gens meurent; il nous faut une conversation franche.

    Je veux proposer la motion suivante, madame la présidente:

    ... qui sont parties en larmes de ce comité parce que leurs voix ont été réduites au silence…

    Je suis tout à fait disposée à écouter tous les membres du Comité.

    Dans tous les refuges en ce moment, les femmes disent qu'elles ne trouvent pas de place, qu'elles n'ont pas de logement, qu'elles fuient la violence ou qu'elles restent dans un milieu violent.

    J'ai participé à une table ronde à Terre-Neuve‑et‑Labrador. Une femme a été assassinée par son partenaire, et ce sont les politiques mises en place par le gouvernement libéral-néo-démocrate qui ont mené à ce meurtre.

    Nous pouvons faire du travail ici, mais comme les témoins nous l'ont dit, ils ne veulent pas d'une étude de plus. Les témoins doivent pouvoir venir nous dire quelles sont les solutions pour changer les politiques. Si nous sommes vraiment le comité de la condition féminine, voilà ce qu'il faut faire.

    Je serais heureuse de modifier la motion pour que tous conviennent de permettre à ces témoins de venir nous voir et de faire cette étude afin que nous puissions nous assurer que les femmes sont en sécurité et que les statistiques diminuent, plutôt que d'augmenter.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, Michelle.

    Nous avons Lisa et Andréanne sur la liste des intervenantes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais proposer que le Comité poursuive ses travaux à huis clos.

    Il s'agit d'une motion non sujette à débat, et nous devons la mettre aux voix.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre [Voir le Procès-verbal])

     La présidente: Nous allons faire une pause d'environ 10 minutes avant de poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]