FEWO Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 129^e réunion du Comté permanent de la condition féminine.

    J'aimerais rappeler à tous les députés les points suivants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de parler; tous les commentaires doivent être faits par l'intermédiaire de la présidente.

    Je vous remercie à l'avance de votre coopération.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 25 septembre, nous continuons notre étude sur la violence et les féminicides fondées sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

    Avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais vous donner un avertissement concernant les déclencheurs. Nous discuterons d'expériences liées à la violence et aux féminicides. Cela peut être un déclencheur pour les téléspectateurs qui ont vécu des expériences similaires. Si les participants se sentent en détresse ou ont besoin d'aide, ils doivent en aviser la greffière. Pour tous les témoins et les députés, il est important de reconnaître que ces discussions sont très difficiles. Je vous prie donc de faire preuve de la plus grande compassion possible dans le cadre de nos conversations.

    Souhaitons maintenant la bienvenue aux témoins. Nous accueillons aujourd'hui, à titre personnel, Mme Diane Tremblay, artiste; Mme Alison Irons; et, par vidéoconférence, M. Lucas Broadfoot.

    Nous accueillons aussi Mme Hilda Anderson-Pyrz, présidene, National Family and Survivors Circle; et Mme Rosemary Cooper, présidente et directrice générale, Pauktuutit Inuit of Canada, qui est avec nous par vidéoconférence.

    Nous accueillons aussi Mme Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques, et Mme Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, qui comparaîtront toutes deux par vidéoconférence.

    Enfin, nous accueillons Mme Melanie Omeniho, présidente, Femmes Michif Otipemisiwak, par vidéoconférence également; et M. Humberto Carolo, chef de la direction, Ruban Blanc, par vidéoconférence.

    Nous allons commencer par les déclarations liminaires de cinq minutes maximum par organisation et par personne.

    Madame Tremblay, la parole est à vous pour cinq minutes.

     Bonjour.

    Je m'appelle Diane Tremblay et je suis une victime et une survivante de violence conjugale et familiale.

    Je suis ici aujourd'hui pour apporter tout mon soutien, mon expérience et ma vision des choses, ainsi que pour poser un geste représentatif et solidaire des victimes, majoritairement des femmes aux prises avec la violence. J'aimerais apporter mon soutien aux femmes autochtones, qui sont surreprésentées parmi ces victimes, et aux femmes de toutes origines et de tous genres. Ces femmes sont prises comme cibles humaines par certains hommes qui déversent et assouvissent leur colère sur elles. Ce sont des bourreaux assoiffés de pouvoir, imbibés d'une haine sans nom pour la gent féminine.

    Vous n'êtes pas sans savoir que le nombre de féminicides a augmenté de façon dramatique, encore plus depuis la pandémie. Nous méritons des ressources immédiates auprès d'organismes qualifiés, qu'il s'agisse d'aide psychologique ou financière, d'hébergement ou d'aide judiciaire auprès des juges lors des comparutions. Les corps policiers ont souvent les mains liées par des lois qui sont faites pour les criminels, et non pour les femmes violentées. Je l'ai vécu, alors je sais de quoi il en retourne.

    Malheureusement, le grand manque de ressources, de personnel et de budget nuit à l'aide aux femmes victimes. Nous sommes ici aujourd'hui réunis pour trouver des solutions rapidement, car les criminels n'attendent pas. Ils tuent des conjointes, des mères, des filles, des grand-mères, des tantes et des amies, entre autres. Elles n'ont aucune chance, parce qu'elles ne sont pas protégées adéquatement et prises au sérieux par nos gouvernements fédéral et provinciaux. L'aide tarde à arriver depuis des décennies. Il faut croire que les femmes restent au bas des priorités de nos dirigeants en 2024, sauf dans votre cas, bien évidemment.

    J'ai moi-même été victime de violence conjugale. Durant cette période difficile de ma vie, j'ai vécu des agressions sexuelles, deux tentatives de meurtre de la part de mon agresseur et des violences sous toutes les formes, ainsi que mes enfants. De plus, j'ai dû me battre d'arrache-pied pour assurer ma sécurité et obtenir une aide financière et psychologique. Cela remonte à 2009. Près de 20 ans plus tard, je dois encore tenir le même discours et supplier qu'on change les choses. Ce n'est pas normal, c'est immoral et inacceptable.

    Voici ce que je propose comme solutions.

     D'abord, dans chacune des écoles au Canada, on devrait mettre en place des programmes pour éduquer et outiller nos enfants, afin de leur montrer à communiquer, à gérer leur colère et à respecter les autres. Un programme de médiation devrait être accessible dans chaque école pour aider les enfants qui ont des difficultés comportementales. Les ressources pourraient venir des survivantes de la violence, qui recevraient une formation adéquate dans les programmes de gestion de la colère et des enfants victimes. C'est un geste immédiat qui se voudrait réparateur pour les victimes dès leur jeune âge. Ce serait bénéfique pour les deux parties et ce serait un cadeau pour leur entrée dans le monde adulte. La prévention est un mot clé qu'on a tendance à oublier.

    Par ailleurs, il devrait y avoir des rencontres dans chacune des provinces et des discussions avec les juges. Ce serait salutaire pour tous. Il faut rencontrer des victimes, comme on le fait aujourd'hui, au moins tous les deux ans, pour qu'elles puissent faire connaître leurs besoins et leurs états d'âme en dehors de la cour. Bien sûr, je parle de survivantes dont le dossier est réglé. Bref, cela prend des rencontres entre humains.

    Cela pourrait se faire également avec les services de police et leurs chefs, afin qu'ils comprennent mieux les victimes et qu'ils soient plus en mesure de les aider. Ce serait un grand pas vers une gestion de crise plus adéquate auprès des victimes lors des agressions. Ce que je veux dire par là, c'est que, souvent, les policiers ne savent pas comment agir non plus. Alors, des victimes survivantes pourraient apporter leur expertise. Je parle de celles qui seraient en mesure de le faire avec un certain recul. Lorsqu'on est en état de choc ou qu'on est dans un processus de guérison, il est trop tôt à mon humble avis pour avoir les idées claires et gérer sainement ses émotions. Lorsque nous donnons des conférences ou que nous témoignons devant des comités pour donner notre avis, comme je le fais aujourd'hui, cela aide les policiers à mieux nous comprendre quand de tels événements arrivent.

    Il reste sans contredit la population. Il y a encore beaucoup d'éducation à faire et beaucoup de choses à expliquer concernant la violence faite aux femmes. Il pourrait y avoir, une fois par année, des groupes de discussion dans les mairies lors de réunions devant public, ou des séances d'information offertes par des intervenants ou des survivantes. La sécurité des femmes, c'est l'affaire de tous. Il s'agit de dénoncer sans se mettre en danger.

    Je pense que les meurtriers ne reconnaissent pas l'ampleur de leurs gestes et que beaucoup d'entre eux n'ont pas de remords, trop aveuglés par leur besoin de contrôler, de se venger et de garder un pouvoir de vie ou de mort sur les femmes.

    Nous, les femmes, nous nous agenouillons pour supplier nos agresseurs de nous garder en vie, de ne pas nous frapper ou de ne pas nous violer. Là, nous sommes encore à nous agenouiller devant nos gouvernements et à les supplier, afin que nous soyons protégées et sécurisées. Nous le faisons depuis des décennies. Il faut que cela cesse. Nous avons ceux qui parlent et ceux qui agissent. Les femmes sont celles qui agissent. C'est au tour des gouvernements d'agir ici et maintenant, mais quand viendra ce jour?

    Enfin, je pense qu'il serait de mise d'avoir une ambassadrice pour représenter les femmes violentées. Elle pourrait constamment garder les suivis à l'oeil et aller auprès de nos représentants des gouvernements dans toutes les provinces du Canada, afin de leur rappeler que nous existons, que nous avons droit au respect et que nous avons le droit de décider de nos vies sans avoir à être sous l'emprise d'un homme violent, sous la menace d'un couteau ou d'un fusil. Nous avons le droit de vivre en sécurité chez nous.

    Je vous remercie de m'avoir écoutée et entendue et je vous souhaite bonne réflexion et bonne chance dans vos initiatives.

    Meegwetch, merci.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Alison Irons. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Excusez-moi si je reprends mon introduction de la semaine passée, lorsque ma connexion Internet s'est coupée. J'aimerais remercier le Comité de m'avoir invitée à parler encore une fois aujourd'hui.

    En guise de présentation, je suis une ex‑agente de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC. Pendant mes neuf années de service, je suis intervenue dans de nombreuses soi-disant « disputes familiales ». De plus, à l'époque, je siégeais au conseil d'administration du North Shore Women's Centre à North Vancouver, en Colombie-Britannique, en tant que conseillère policière. J’aimerais souligner que cela fait plus de 40 ans et que rien n’a changé depuis.

    J'ai également travaillé comme enquêteuse pour le gouvernement ontarien et cheffe des enquêtes pour l'Ombudsman de l'Ontario, principalement dans le domaine du service correctionnel, et j'ai pris ma retraite en tant que directrice gouvernementale des services à l'échelle de l'entreprise au gouvernement de l’Ontario. De plus, j'ai une certification en tant que directrice des ressources humaines au Canada.

    Malheureusement, je suis aussi la mère de Lindsay Margaret Wilson, âgée de 26 ans, née le 30 juillet 1986. Ma chère fille et meilleure amie s'est fait traquer et abattre par son ex‑partenaire intime, un propriétaire légitime d'armes à feu qui n'aurait jamais dû obtenir de permis, dans un meurtre-suicide survenu le 5 avril 2013, à Bracebridge, en Ontario, deux semaines avant qu'elle ne passe ses examens de fin d'études. J'ai accepté à titre posthume son diplôme de l'Université Nipissing.

    Je tiens à dire au Comité que l'assassin de ma fille — oui, c'est ainsi que je l'appelle — n'a jamais été violent avec elle jusqu'au jour où il l'a assassinée de sang-froid. Il avait une apparence soignée, s'exprimait bien et venait d'une famille de professionnels bien nantie dans la collectivité où il vivait. Il était aussi manipulateur, habile et contrôlant avec ma fille, à bien des égards. Il lui disait qu'elle était l'amour de sa vie, mais il sapait sa confiance en critiquant constamment son apparence, son poids — elle était mince, pas en surpoids —, ses choix vestimentaires, etc. Elle a quitté la relation deux fois lorsqu'elle l'a surpris à vendre de la drogue à son insu; c'était une autre manipulation, car il n'était pas la personne qu'il prétendait être.

    La première fois, il l'a convaincue de revenir avec des lettres où il lui faisait part de son amour pour elle, lui présentait ses excuses et les promesses inévitables d'un changement de comportement. Parfois, il menaçait de se suicider en utilisant une arme à feu pour la garder avec lui. Nous devons comprendre que les menaces de suicide brandies pour que quelqu'un continue une relation sont une forme de contrôle coercitif, puisqu'elles terrifient la personne qui les ra p. Elle ne m'en n'a pas parlé tout de suite, malheureusement, parce qu'elle savait comment j'allais réagir.

    Il n'arrêtait pas non plus de lui rappeler une facture de téléphone de 85 $ qu'elle lui devait, selo lui. Ma fille est une personne de principe, et n'était pas d'accord pour dire qu'elle devait cet argent. Elle croyait aussi fermement que, comme elle avait été amenée par la tromperie à payer nombre de choses au cours de leur relation, elle ne lui devait vraiment rien. Puisque la seule source de revenus de cet homme était le trafic de drogue, il ne voulait rien payer en argent. J'ai même offert à ma fille de lui donner l'argent pour qu'elle le paie afin qu'il arrête de la harceler à ce sujet, mais elle a refusé, question de principe.

    n juillet 2012, il a menacé de se suicider avec une arme à feu, pendant une conversation téléphonique de trois heures, après qu'elle l'a surpris une fois de plus à vendre de la drogue et qu'elle ait rompu avec lui pour de bon. Elle a coupé toute communication avec lui. Il a ensuite tenté de communiquer avec elle en se servant de uméros de téléphones bloqués, d'amis, des médias sociaux et en lui écrivant des lettres dans lesquelles il lui confessait son amour éternel et lui disait que tout était de sa faute, tout en ajoutant des commentaires pour miner sa confiance en elle. Il a continué de parler de la facture de téléphone.

    Elle m'a lu la dernière lettre environ trois semaines avant d'être assassinée. Il n'y avait aucune trace de menace ou de sa colère grandissante à son égard dans la lettre, mais je lui ai souligné à quel point la lettre était manipulatrice, trompeuse et rabaissante. Dans une phrase il l'encensait, et dans l'autre, il lui trouvait des défauts. Nous avions peur de demander une ordonnance interdictive parce que, en tant qu'ancienne policière, je savais que le seul fait de lui signifier l'ordonnance pourrait le faire basculer dans la violence. Je savais aussi que, s'il se présentait à sa porte avec une arme à feu, il serait trop tard pour demander de l'aide.

    Nous pensions aussi, à tort, à l'époque, que son permis de conduire avait été suspendu et qu'il ne pouvait pas arriver jusqu'à elle, à cinq heures de route de distance. Mais il a effectivement fait cinq heures de route. Il a trouvé sa voiture et l'a suivie cette semaine‑là pour savoir où elle habitait. Il l'a surprise avec un fusil de chasse dans son entrée. Pendant qu'elle le suppliait de ne pas la tuer, il a tiré sur elle à bout portant, au centre du corps; c'était clairement une blessure fatale. Elle n'a survécu qu'environ 20 minutes. La police m'a dit qu'elle était sous le choc et qu'elle ne souffrait pas, mais qu'elle savait qu'elle était en train de mourir. C'est terrible pour une mère d'entendre cela.

    Depuis que j'ai appris que l'Angleterre et que l'Écosse l'avaient fait, je milite pour que le contrôle coercitif soit considéré comme une infraction criminelle, et j'ai suivi le déroulement de ces affaires dans le système de justice du Royaume-Uni. Il est clair que la police dépose des accusations. En fait, jusqu'à présent, il y en a plus que 1 000.

    Toutefois, on voit maintenant que de trop nombreuses affaires sont rejetées par les tribunaux parce que les juges et les avocats de la défense disent: mais il ne vous a pas frappée, n'est‑ce pas? Donc, ce ne devait pas être si terrible que cela. Il semble qu'ils ne comprennent pas la définition juridique de contrôle coercitif, qui est un comportement non violent de l'accusé envers la victime.

    Il faut absolument éduquer les intervenants du système de justice pénale en ce qui concerne le contrôle coercitif quand nous mettrons en œuvre ce projet de loi, comme cela a été fait pour la loi de Keira. Les femmes victimes de maltraitance sont exposées à un plus grand risque de préjudice si de telles accusations ne mènent à rien devant les tribunaux parce que le personnel ne comprend pas l'bjectif et e sens de la loi. Le suivi des chefs d'accusation et des reconnaissances de culpabilité doit aussi se faire en veillant à ce qu'il n'y ait pas de conséquences négatives sur des groupes identifiables, comme les Autochtones ou les gens de couleur.

    Enfin, je crois fermement, en tant qu'ancienne policière, qu'une déclaration de culpabilité pour contrôle coercitif dans le casier judiciaire pourra servir de preuve pour corroborer toute tendance comportementale future qui pourrait mener à la violence, ou pire, à un féminicide.

    Merci de m'avoir écoutée et de m'avoir accordé de votre temps.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Broadfoot.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Bonjour.

    Aujourd'hui, je ne comparais pas devant vous à titre personnel, je suis plutôt la voix de ma sœur, Breanna Broadfoot, qui a perdu la vie tragiquement à la suite de la violence familiale, cet été. C'est un privilège de m'adresser à vous dans cette vénérable enceinte, où les enjeux qui façonnent notre nation sont discutés et réglés.

    Breanna était une personne dynamique, pleine de rêves et d'aspirations, dont le potentiel a été éteint beaucoup trop tôt. Son histoire nous rappelle les innombrables personnes touchées par le fléau de la violence familiale, un problème pernicieux qui affecte toutes les couches de notre société.

    L'histoire de Breanna n'est pas seulement la sienne. C'est le reflet d'innombrables vies qui ont été interrompues et brisées par la violence familiale. L'agresseur de ma sœur a été libéré sous caution après un incident en mars. Ma sœur avait été étranglée et battue, jusqu'à être défigui ée. C'est moi qui a dû aller la chercher à l'arrêt d'autobusi et c'est moi qui a appelé la police. Il a été libéré le jour même après qu'on ait seulement pris ses empreintes digitales. Il a aussi un lourd passé de crimes avec violence. Il a été accusé d'étranglement avec intention de tuer.

    Au cours de notre dernière discussion, j'ai eu le cœur arraché quand j'ai entendu la réponse du Parti libéral, qui a écarté la violence familiale du revers de la main comme si ce n'était pas un enjeu. Cette réponse n'a pas été seulement décevante; elle nous a aussi rappelé que la violence familiale continue d'être marginalisée malgré les conséquences dévastatrices qu'elle peut avoir sur les familles et les collectivités partout au Canada. La violence familiale n'est pas une préoccupation de second ordre ou un enjeu abstrait. C'est une rise qui touche de vraies personnes — nos amis, notre famille, nos voisins —, et pourtant, dans la vraie vie les criminels et les agresseurs continuent de marcher en liberté dans les rues, souvent sans avoir à rendre des comptes comme ils le devraient vraiment.

    Cette absence de conséquence enhardit les délinquants et donne aux survivantes l'impression d'être isolées et sans protection. Il est clair que nous devons régler ce problème de toute urgence et en s'engageant davantage. Une étape cruciale serait de mettre en place un programme de formation sur la violence familiale dans nos écoles. En intégrant aux programmes d'études des cours axés sur la sensibilisation et la prévention de la violence familiale, nous pourrions éduquer une génération capable de comprendre les signes de la maltraitance, qui saurait comment aider et où demander de l'aide t qui s'opposerait fermement à la violence sous toutes ses formes. Éduquer nos jeunes sur les dynamiques de la violence familiale leur permettra non seulement de se protéger eux-mêmes, mais aussi de favoriser une culture d'empathie, de compréhension et de respect.

    De plus, il est impératif d'améliorer les systèmes de soutien destinés aux survivantes et de nous assurer que la justice n'est pas seulement un idéal théorique, mais une réalité concrète. Nous devons travailler afin d'élaborer un cadre juridique robuste qui demande des comptes aux agresseurs et s'assure que les survivantes reçoivent la protection et le soutien dont elles ont besoin. Il faut entre autres combler les lacunes de notre système juridique et s'assurer que les auteurs de violence familiale et de crimes violents ne puissent pas poursuivre leur comportement nuisible sans subir de conséquences.

    La mémoire de ma sœur demande à ce que l'on agisse. C'est un appel à la lutte contre la normalisation de la violence et à faire mieux pour tous ceux qui souffrent en silence. Hoorons‑les, elle et toutes les autres victimes en prenant des mesures fermes pour régler la violence familiale au moyen d'éducation et de réformes. Travaillons tous ensemble pour créer une société où tous les gens, indépendamment de leurs circonstances, peuvent vivre libres, sans crainte ni préjudice.

    Merci.

    Merci, monsieur Broadfoot, de ce témoignage rempli d'émotions. Vous êtes vraiment très brave.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à Mme Anderson-Pyrz.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente, et bonjour aux membres du Comité.

    Je m'appelle Hilda Anderson et je suis la présidente du Cercle national des familles et des survivantes, qui est composé de familles touchées par le phénomène des filles et des femmes autochtones disparues et assassinées et de survivants de la violence fondée sur le genre et la race. Merci de me donner l'occasion de parler de cette crise perpétuelle de violence fondée sur le genre et de féminicides au Canada, surtout en ce qui concerne les femmes, les filles et les personnes de divers genres autochtones.

    Il s'agit d'une crise des droits de la personne, d'un génocide canadien, comme l'a indiqué l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, enraciné dans le racisme systémique, les traumatismes intergénérationnels et une grave marginalisation économique et sociale. J'aimerais que ce soit clair: les femmes, les filles et les personnes de divers genres autochtones ne sont pas des statistiques. Ce sont des êtres humains à part entière qui ont des droits inhérents: le droit d'être en sécurité, le droit à la dignité et le droit à l'autodétermination. Endiguer cette crise n'est pas un enjeu partisan. C'est une obligation liée aux droits de la personne qui demande un engagement sans faille de tous les partis. Les solutions doivent perdurer après les cycles politiques et être soutenues par des actions concrètes et durables et par la volonté politique de régler la situation.

    Le Cercle national des familles et des survivantes s'appuie sur quatre piliers — l'inclusion, l'interconnectivité, la responsabilisation et l'impact — qui doivent aiguiller la réponse du Canada. Aujourd'hui, je présente trois mesures clés qui sont essentielles pour mettre fin à cette violence.

    Premièrement, nous devons mettre en place des mécanismes de responsabilisation rigoureux, appuyés par la volonté politique. Les politiques sans responsabilisation risquent de devenir des gestes symboliques. Le Canada doit établir un cadre national de responsabilisation comprenant des évaluations des impacts obligatoires, des échéanciers et des indicateurs des progrès pour mesurer et suivre l'efficacité, ainsi que des rapports publics annuels fournissant des données mesurables et claires sur les progrès, les allocations du financement et les résultats qui concernent précisément les femmes, les filles et les personnes de divers genres autochtones ainsi que les commentaires de la communauté autochtone sur ce qui fonctionne vraiment.

    Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a présenté au Canada des recommandations sur la façon de combattre la violence fondée sur le genre. Ce sont des lignes directrices nécessaires et urgentes. Toutefois, les 231 appels à la justice sont des impératifs juridiques qui ne sont pas optionnels. Le Canada doit obligatoirement respecter ces appels et s'assurer qu'ils entraînent un changement important. Inclure une composante de responsabilisation dans la loi est la seule façon de garantir que ces obligations sont respectées de façon permanente et qu'elles ne seront pas balayées par un changement de priorités.

    Deuxièmement, un financement équitable doit prioriser les initiatives autochtones. Pour faire une vraie différence, il faut verser du financement équitable et durable aux organisations autochtones où les femmes, les filles et les personnes de divers genres autochtones occupent les postes de décision. J'exhorte le Comité à appuyer les engagements existants prévus dans la loi à verser un financement durable et équitable ciblant les initiatives autochtones pour garantir que des solutions sont élaborées et dirigées par ceux et celles qui ont vécu l'expérience; cela suppose d'adopter des modèles de financement prévisibles et pluriannuels pour permettre aux organisations autochtones de planifier, de croître et d'offrir à leurs collectivités des services stables qui tiennent compte de la culture. Un financement équitable reconnaît le droit des femmes, des filles et des personnes de divers genres autochtones à s'attaquer elles-mêmes aux défis auxquels elles seules font face.

    Troisièmement, les femmes, les filles et les personnes de divers genres autochtones doivent diriger les processus décisionnels relatifs aux politiques sur la violence fondée sur le genre. Les quatre piliers, l'inclusion, l'interconnectivité, la responsabilisation et l'impact, veulent dire que les femmes, les filles et les personnes de divers genres autochtones doivent prendre les rênes de la conception, de la mise en œuvre et de la supervision des politiques qui les concernent. Il faut donc confier ce dossier aux dirigeants de leurs organismes décisionnels, qui sont des partenaires essentiels puisque leur expertise et leurs expériences sont inestimables et que cela permettra de centrer leur voix dans la planification des stratégies, garantissant que les solutions sont fondées sur leurs cultures, leurs valeurs et leurs réalités.

    Quatrièmement, nous devons légiférer sur des services qui tiennent compte des traumatismes et qui sont sécuritaires sur le plan culturel, et qui seront orientés par des femmes, des filles et des personnes de divers genres autochtones. Cela exige d'inscrire dans la loi des normes de soutien tenant compte des traumatismes et sécuritaires sur le plan culturel pour garantir des services respectueux et efficaces qui répondent aux besoins uniques des survivantes. Cela inclut aussi des programmes d'éducation et de sensibilisation menés par des femmes, des filles et des personnes de divers genres autochtones visant à faire mieux comprendre au public les racines de la violence colonialiste et systémique fondée sur le genre.

    Pour conclure, l'étude sur la violence et les féminicides fondés sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes de divers genres que mène votre comité est pour les Canadiens une occasion de la plus haute importance de prendre des mesures définitives et qui dureront longtemps.

    Le Cercle national des familles et des survivantes ne demande rien de moins que de mettre un terme aux féminicides et de s'engager à créer un avenir où les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones vivent dans la sécurité et la dignité. Ce n'est pas un objectif. C'est notre responsabilité de faire respecter leur droit de vivre sans violence ni discrimination.

    J'exhorte chacun d'entre vous à militer en faveur de ces actions et de ces recommandations pour garantir que ce travail se poursuivra au‑delà des cycles politiques et demeurera un héritage de la justice transcendant la partisanerie.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Anderson-Pyrz.

    C'est maintenant au tour de Mme Cooper.

    Madame Cooper, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente, membres du Comité, invitées et membres du personnel.

    Ullaakkut, madame la présidente. Je m'appelle Rosemary Cooper, et je suis la présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada. Pauktuutit est une organisation nationale qui représente les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre inuites au Canada. Nous défendons leurs besoins au chapitre de la santé, de la prévention de la maltraitance et de la violence, de la justice, du développement économique et social, de l'équité et de l'autodétermination.

    Merci de me donner l'occasion de parler de féminicides, surtout ceux qui touchent les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada. Vous pensez peut-être que Pauktuutit Inuit Women of Canada se concentrerait seulement sur les femmes inuites touchées par nos expériences, le traumatisme continu qui nous afflige et les statistiques de violence à notre égard, mais nous faisons cela depuis des dizaines d'années, et nous avons réalisé que savoir pourquoi et comment les femmes inuites sont ciblées n'est pas suffisant.

    Partout sur le continent américain, le terme féminicide est utilisé depuis longtemps pour décrire le phénomène des femmes et des filles assassinées pour des motifs politiques par les institutions et les États, y compris les disparitions forcées. Il est important de faire ces liens, parce que nous parlons de cibler délibérément et d'instrumentaliser des femmes et des personnes de diverses identités de genre en raison de qui elles sont.

    Après l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada a accepté la conclusion de génocide, et c'est sur cette intersection que j'aimerais me concentrer aujourd'hui. On demande souvent d'écouter les femmes inuites, mais est‑ce qu'elles sont écoutées?

    Aujourd'hui, nous devons nous concentrer sur l'autre version de la conversation: l'inaction et l'absence de priorités et d'investissements visant à mettre fin à la violence et aux systèmes qui permettent à la violence de continuer, sans qu'il y ait d'intervention adéquate, de priorisation ou de reddition des comptes de la part des responsables. L'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a offert des conclusions précieuses, mais elle n'a pas présenté suffisamment de données pour permettre de brosser un tableau complet de la violence dont sont victimes les femmes inuites. Des données clés détenues par la GRC n'ont toujours pas été communiquées, limitant notre compréhension de la véritable portée de cette violence. Nous demandons que ces données soient communiquées immédiatement aux organisations nationales des femmes autochtones. Le gouvernement a accepté les conclusions de génocide tirées dans le cadre de l'enquête, mais le fait de reconnaître ce génocide doit être jumelé à des actions concrètes.

    La sixième rencontre du Groupe de travail trilatéral nord-américain sur la violence contre les femmes et les filles autochtones s'est tenue récemment au Mexique. La présidente de notre conseil d'administration, Nancy Etok, et toutes nos femmes autochtones continuent de soulever le problème de l'inaction des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis.

    Quand nous parlons de féminicide et de violence contre les femmes autochtones et les femmes inuites, nous devons reconnaître que cette violence est politique. En tant que femmes inuites, notre vie quotidienne personnelle est politique, compte tenu du colonialisme continu. À l'intersection du colonialisme et du patriarcat, où les hommes détiennent habituellement l'autorité et les privilèges, les femmes autochtones sont ciblées, non pas par hasard, mais parce que notre effacement renforce le pouvoir des colons. Ce n'est pas une violence accidentelle. Les systèmes dans lesquels nous vivons ont été construits sur la déshumanisation des femmes autochtones. Mettre fin à la violence demande autant de volonté qu'il en a fallu pour concevoir ces systèmes.

    Nous avons vu des engagements importants sur papier, mais parlons de l'investissement réel. L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a reçu initialement un financement de 53,8 millions de dollars, et un investissement supplémentaire, plus tard, qui mène à un investissement total de 92 millions de dollars. Or, la même année, on a versé 2,6 milliards de dollars pour l'innovation et la recherche.

    L'enquête a essentiellement reçu 3,5 % des investissements dans le budget d'innovation. Depuis 2021, le Canada a versé 29,5 milliards de dollars en investissements aux petites entreprises, à l'économie verte et aux entreprises d'IA en démarrage, tandis que les collectivités autochtones ont reçu 2,2 milliards de dollars qu'elles se sont séparés et qui n'ont pas réellement ciblé directement la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

    Durant la même période, 125 millions de dollars seulement ont été versés directement aux initiatives axées sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et seulement 2 des 231 appels à la justice ont été complètement mis en œuvre. Cette disparité reflète l'énorme gouffre entre l'engagement envers le développement économique et le besoin urgent d'action ciblée pour lutter contre la violence contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones. Quel est notre ordre de priorité? Quel message envoyons-nous aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre autochtones et inuites, et à ceux qui perpétuent cette violence? Si je me fie à ces chiffres, nous disons que ce n'est pas une crise. Ce n'est pas un génocide; c'est le train-train habituel.

    Nous continuons de joindre votre voix...

    Madame Cooper, je vous demanderais s'il vous plaît de conclure. Vous avez dépassé votre temps d'environ deux minutes. Merci beaucoup.

    Je dirai pour conclure qu'il y a des appels qui peuvent être mis en œuvre immédiatement avec un vrai investissement.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Riendeau et de Mme Trou pour cinq minutes.

     Bonjour, madame la présidente et distingués membres du Comité. Nous vous remercions de nous avoir invitées aujourd'hui à nous prononcer sur cette grave question.

    Notre association regroupe 46 maisons d'aide et d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Ces maisons sont réparties partout au Québec. Depuis le début de l'année, nous en sommes actuellement à 20 féminicides au Québec, dont 12 ont été commis dans un contexte conjugal.

    La violence conjugale, qu'on appelle aussi le contrôle coercitif, est un problème social lié aux rapports d'inégalité qui, de longue date, existent entre les hommes et les femmes. Ce sont ces rapports de domination, profondément ancrés chez certains hommes, qui conduisent à la violence conjugale et, ultimement, au féminicide. Heureusement, des solutions sont possibles pour lutter contre les violences faites aux femmes. Je vous en présente ici quelques-unes.

     Il y a d'abord la formation. Au Canada comme ailleurs, c'est le plus souvent aux mains d'un partenaire, actuel ou ancien, que les femmes meurent assassinées. Contrairement à ce que l'on pense, les féminicides en contexte conjugal font partie des meurtres qui sont les plus prévisibles. Contrairement aussi aux idées reçues, ils ne sont pas nécessairement précédés de violence physique. Par contre, le contrôle coercitif y est systématiquement présent et se retrouve au cœur du processus de violence. La surveillance via les technologies, le harcèlement, l'isolement, la jalousie et les menaces, entre autres, qui sont autant de manifestations de contrôle coercitif et qui se poursuivent au-delà de la rupture, sont d'importants précurseurs des féminicides.

     Une bonne évaluation du risque permet de mettre en place un filet de sécurité avant que le féminicide ne se produise. Il est donc primordial que les acteurs du domaine sociojudiciaire et ceux de la santé et des services sociaux, qui sont souvent des acteurs de première ligne auprès des femmes et des enfants violentés, soient formés et outillés pour reconnaître et évaluer adéquatement les risques. Pour cela, il faut que les gouvernements débloquent les ressources financières nécessaires pour assurer la formation de l'ensemble de ces acteurs. Il serait également utile que le gouvernement fasse un état des lieux des outils et des pratiques qui existent pour évaluer les risques liés à la violence conjugale, et qu'il détermine les meilleures pratiques en la matière.

    Une autre solution serait la criminalisation du contrôle coercitif. Une meilleure protection des femmes et des enfants passerait par l'adoption du projet de loi C‑332, qui prévoit cette criminalisation du contrôle coercitif. Cela enverrait aux victimes un message fort, à savoir que des formes de violence et de contrôle plus subtiles, mais tout aussi dévastatrices, sont désormais prises en compte par le système de justice. Cela aurait notamment comme effet d'accélérer la formation des acteurs entourant les femmes victimes de violence conjugale à l'évaluation des risques d'homicide conjugal. Si le projet de loi est adopté, les policiers documenteront le contrôle coercitif et les procureurs pourront ainsi en tenir compte tout au long de la poursuite. Nous pressons donc le Sénat et le gouvernement d'adopter le projet de loi C‑332.

     Je vais maintenant céder la parole à ma collègue.

    Toutefois, la prévention des féminicides ne pourra se faire sans la contribution des ressources spécialisées en violence conjugale. Au Québec, mais aussi dans d'autres provinces et territoires, les maisons d'aide et d'hébergement sont pleines et beaucoup peinent à répondre aux demandes des femmes, qui doivent patienter plusieurs semaines avant d'obtenir des services.

     Les maisons doivent aussi refuser des demandes de sensibilisation provenant de leur communauté, dont celles des écoles. Pourtant, il est important de sensibiliser les gens dès leur plus jeune âge à des rapports égalitaires et à la non-violence dans les relations amoureuses.

    Le gouvernement fédéral a son rôle à jouer, notamment en s'assurant que les maisons d'aide et d'hébergement ont un budget qui suffit à la mission. Ces fonds pourraient être distribués par l'entremise des deux premiers piliers du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Des sommes ont déjà été attribuées dans le cadre de ces deux piliers, mais elles sont insuffisantes et non récurrentes.

    En plus de doter le Canada d'un réseau solide de maisons d'aide et d'hébergement ainsi que de maisons de 2^e étape, il faut déployer des campagnes de sensibilisation du grand public. On voit en effet que chaque campagne menée porte ses fruits auprès des victimes et de leurs proches. Ces campagnes permettent aussi de susciter des prises de conscience au sein de la population.

    Enfin, en matière de logement, nous rappelons l'importance d'avoir accès à des logements abordables financièrement pour les femmes violentées. Selon des représentantes de nos maisons membres, trois femmes sur quatre parmi celles qu'elles accompagnent ont de la difficulté à trouver un logement qui leur permettrait de se retirer de leur relation de violence. L'impossibilité de trouver un tel logement après la rupture est une préoccupation centrale chez les victimes, mais est aussi l'une des raisons pour lesquelles il manque de place dans les maisons. En effet, les femmes restent plus longtemps dans les maisons d'aide et d'hébergement parce qu'elles n'arrivent pas à se trouver un logement. Il est temps d'agir, car la question du logement est aussi une question de sécurité pour ces femmes.

    En conclusion, nous espérons que ces rencontres donneront lieu à une meilleure compréhension des causes sous-jacentes aux féminicides et aux violences faites aux femmes ainsi que des mesures qui doivent être prises pour changer durablement les mentalités et les comportements de façon à assurer une meilleure protection aux femmes et aux filles du Canada.

    Nous vous remercions de votre écoute.

    Merci beaucoup à vous deux de votre témoignage.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Omeniho, qui a cinq minutes.

    Bonjour tout le monde. Merci de donner à l'organisation Les Femmes Michif Otipemisiwak du temps pour parler avec le Comité aujourd'hui de la violence et des féminicides fondés sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

    J'aimerais reconnaître que je vous parle aujourd'hui en direct du territoire du Traité n^o 6 et de la terre natale de la nation métisse.

    Les Femmes Michif Otipemisiwak est l'organisme national des femmes autochtones qui représente les femmes métisses de toute la patrie de la nation métisse. Nous défendons le traitement équitable, la santé et le bien-être de tous les Métis à l'échelle nationale et internationale, en mettant l'accent sur les droits, les besoins et les priorités des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes de la communauté 2ELGBTQQIA+ métis.

    Les données montrent que les femmes et les filles sont victimes de façon disproportionnée d'oppression fondée sur la race, l'ethnicité, l'âge, la religion, la capacité, la région, l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Les femmes et les filles métisses surtout sont vulnérables. Dans près de quatre cas sur dix, les femmes ou les filles métisses marginalisées sont touchées par des problèmes de santé mentale, la toxicomanie, la pauvreté, l'itinérance, les économies de rue, des antécédents de violence, un traumatisme intergénérationnel ou un placement passé dans le système de protection de la jeunesse. Les agresseurs exploitent l'iniquité et les conditions oppressantes, ciblant les femmes et les filles marginalisées.

    Nous avons des recommandations pour mettre fin au féminicide, à la violence conjugale et à toutes les formes de violence fondées sur le genre.

    L'utilisation de termes qui décrivent la réalité de ce qui se passe est une première étape importante. Utiliser le terme « féminicide » est un pas en avant. Il témoigne de la solidarité avec les femmes autochtones au Mexique et en Amérique latine qui luttent depuis longtemps contre les meurtres fondés sur le genre dans un contexte de corruption et d'iniquité systémiques. En adoptant ce terme, le Canada soulignera un changement et reconnaîtra que la violence fondée sur le sexe est un enjeu systémique.

    C'est aussi, pour les chercheurs du gouvernement, les groupes de défense et les groupes de survivantes, ainsi que les organisations féministes de lutte contre la violence, l'occasion de collaborer avec des organisations de femmes autochtones comme Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit, qui ont des intérêts communs: dépister la violence, comprendre les tendances et mettre en œuvre des stratégies de prévention. Les partenariats avec les organisations de femmes autochtones sont essentiels pour dépister la violence, comprendre les tendances et mettre en œuvre des stratégies qui aideront à changer la situation.

    Le terme « vulnérabilisation » a été introduit par une consœur autochtone du Mexique, durant la réunion du groupe de travail trilatéral sur la violence contre les femmes autochtones, en 2023. Il reflète les réalités des Métisses et des autres femmes et personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada, soulignant en quoi les iniquités structurelles créent des conditions de violence. Il met aussi l'accent non pas sur le risque individuel ou collectif, mais plutôt sur les facteurs structurels et l'habilitation du risque. Le terme reconnaît que la pauvreté, le racisme, l'homophobie, le colonialisme et l'âgisme sont exploités par les agresseurs. Il montre que ceux‑ci instrumentalisent les iniquités systémiques pour cibler les groupes marginalisés.

    Les lois actuelles permettent aux avocats de la Couronne de demander aux juges de détenir une victime de crime innocente pendant jusqu'à 30 jours pour inciter un témoignage. C'est une pratique qui peut retraumatiser les victimes et contribuer à un plus grand risque de violence, d'automutilation et de suicide. Des réformes législatives immédiates sont nécessaires pour que l'on ne traite plus les victimes comme des criminels, et empêcher des pratiques comme l'incarcération des victimes en même temps que leurs agresseurs.

    On a besoin d'un réseau de Métis servant de pilotes dans le système de justice, car il est essentiel d'orienter les Métisses tout au long du processus juridique, de les aiguiller vers des soutiens qui tiennent compte des traumatismes et de la culture et qui sont sécuritaires et de garantir l'accès à des tribunaux spécialisés comme des tribunaux spécialisés en santé mentale.

    Il est aussi essentiel d'offrir des services aux victimes qui tiennent compte de la culture et du soutien à la transition aux jeunes qui ne sont plus pris en charge par le système de protection de la jeunesse pour atténuer les impacts de la négligence du système et pour améliorer les trajectoires de vie des Métisses qui interagissent avec beaucoup de ces systèmes. Les pilotes du système soutiennent les femmes, les filles et les personnes de la communauté 2ELGBTQQIA+ métisses en s'assurant que les programmes sont élaborés en fonction d'un cadre intersectionnel tenant compte de la culture et du genre, axé sur les vulnérabilités uniques comme les facteurs identitaires croisés.

    Cette approche comprend l'offre de programmes d'éducation et de ressources appropriées selon l'âge et adaptées à la culture sur des sujets comme les relations saines, les fréquentations sécuritaires et la violence fondée sur le sexe.

    Les Femmes Michif Otipemisiwak, ou LFMO, avec tous les ordres du gouvernement, devraient élaborer une campagne médiatique afin de rectifier les conceptions erronées à propos des gens. Cette campagne devrait s'attaquer principalement à la discrimination historique et aux facteurs systémiques qui augmentent la vulnérabilité des femmes et des enfants autochtones et favoriser la sensibilisation par des discours axés sur la force qui mettent l'accent sur l'identité, la résilience et la fierté.

    Nous recommandons de financer des campagnes d'éducation publique qui mettent en lumière les expériences uniques des femmes, des filles et des personnes 2ESLGBTQQIA+, et soulignent les impacts du racisme, du sexisme et de la colonisation. L'accent devrait être mis sur la mise en œuvre d'activités de réconciliation axées sur la communauté ayant pour but de réduire le racisme et d'établir des communautés plus sécuritaires et plus dynamiques, en cultivant la compréhension et le respect de différents points de vue et des expériences intersectionnelles.

    Un fardeau qui retombe toujours sur les épaules des femmes autochtones est lié au concept selon lequel nous devons réparer ou corriger les hommes et les garçons de notre entourage. Ce n'est pas à nous de panser les agresseurs qui ont bouleversé nos vies et de réparer les hommes non autochtones qui nous ont infligé plusieurs préjudices. Nous recommandons fortement de confier à des hommes et non pas à des femmes la responsabilité de réparer les hommes.

    En conclusion, nous réclamons de la sensibilisation et les mesures suivantes: utiliser le terme « féminicide », reconnaître la nature systémique du féminicide et ses impacts sur les communautés marginalisées, soutenir les initiatives qui s'attaquent aux inégalités structurelles contribuant à la violence fondée sur le sexe et aux féminicides et s'engager à promouvoir la collaboration avec les communautés autochtones et marginalisées pour favoriser les services de protection et de prévention.

    La dernière chose que j'aimerais dire, c'est merci à tous les témoins qui sont venus ici en tant que survivantes ou membres de la famille des victimes et de nous avoir raconté leurs histoires aujourd'hui.

    Merci à vous aussi de votre témoignage.

    Notre dernier témoin, ce matin, est M. Carolo.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour.

    Premièrement, je suis honoré d'être ici avec vous aujourd'hui.

    Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des auteurs de violence sexuelle envers les femmes et les filles sont des hommes.

    L'extrémisme violent motivé par une idéologie a maintenant sa propre catégorie de violence fondée sur le sexe, et 75 % des profils sont ceux de garçons et d'hommes.

    Les garçons victimes d'intimidation sont surreprésentés dans les meurtres misogynes, alimentés par la haine, et la recherche démontre que les communautés en ligne qui encouragent l'extrémisme radical sont directement liées aux actes de violence dans les faits.

    Ne pas réagir à l'intimidation chez les garçons mène à des hommes qui commettent des agressions.

    Quatre-vingt-dix pour cent des victimes d'extorsion sexuelle sont des garçons et de jeunes hommes.

    Je m'appelle Humberto Carolo. Je suis chef de la direction du Ruban blanc. Je siège au sein du Conseil consultatif externe du ministère de la Défense nationale et du Centre de soutien et de ressources en cas d'inconduite sexuelle et de mauvaise conduite des Forces armées canadiennes. Je suis également membre du Comité ontarien d'examen des décès dus à la violence familiale.

    J'habite à Toronto, sur le territoire traditionnel de plusieurs nations autochtones, y compris les Anishinabe, les Huron-Wendat, les Seneca et les Mississaugas de Credit.

    Aujourd'hui, je comparais au titre de président de la direction du Ruban blanc, un organisme de bienfaisance canadien qui mobilise les hommes et les garçons pour la prévention de la violence fondée sur le sexe.

    Il est important de souligner les dures réalités des hommes et des garçons et l'incidence de ces réalités sur les femmes, les filles et sur les personnes de divers genres. Malheureusement, nous continuons à socialiser nos garçons et nos hommes d'une manière qui fait qu'ils sont enclins à la violence, pour ensuite nous demander pourquoi nos efforts collectifs ne réduisent pas le taux et la prévalence de la violence fondée sur le sexe.

    La violence fondée sur le sexe et les féminicides sont des questions de première importance pour moi, professionnellement et personnellement, puisque j'ai consacré ma vie professionnelle à son éradication. Quand j'étais un petit garçon, puis un jeune homme, j'ai grandi dans cette violence, et j'ai vu les femmes que j'aime vivre cette violence à la maison et dans ma communauté. Je suis le père adoptif de trois jeunes hommes qui ont perdu leur famille en raison de la pauvreté, des dépendances et de la violence familiale. Je suis solidaire avec ceux et celles d'entre vous qui ont été directement touchés par cette violence et je m'engage à soutenir vos appels à la justice et à l'action.

    Une autre façon de vivre pour les hommes et les garçons est possible. La vision de l'avenir de Ruban blanc est libre de toute forme de violence fondée sur le sexe et de toute discrimination. Il ne s'agit pas d'un but théorique ou idéaliste, mais d'un but tout à fait atteignable avec un plan de prévention multidimensionnel et à long terme doté de toutes les ressources nécessaires, qui englobe toutes les étapes du cycle de la vie.

    Les conclusions des enquêtes du coroner du Comité ontarien d'examen des décès dus à la violence familiale ont montré constamment que la violence fondée sur le sexe n'est pas seulement prévisible, elle est également évitable. Toutefois, la prévention primaire est considérablement sous-financée. Le Ruban blanc n'a toujours pas de financement de base, et ce, même après plus de 33 ans d'existence. La prévention primaire sauve des vies. Elle guérit. On change la vie des gens. Elle crée de nouvelles attentes sociétales en matière d'acceptation, de non‑violence et d'équité. Elle se concentre sur la cause profonde: la socialisation malsaine des hommes et des garçons.

    La violence fondée sur le sexe est presque entièrement le fait des hommes, des jeunes hommes et des garçons qui ont appris et ont été autorisés, dans bien des cas par la victimisation, les traumatismes et l'exemple d'un nombre incalculable de générations, à adopter des attitudes, des comportements et des normes sociales associées à la masculinité malsaine. Ces leçons de vie intergénérationnelles influencent la manière dont les hommes et les garçons agissent dans le monde ainsi que les attentes de notre société à leur égard. Cependant, nous pouvons créer un avenir meilleur.

    Une stratégie de prévention multidimensionnelle à long terme est nécessaire, et elle doit pénétrer dans nos foyers afin d'aider les hommes à accepter leurs responsabilités, à acquérir des compétences pour cultiver des relations saines et à tirer avantage de la paternité et des programmes de modèle de comportement. Cette stratégie offre également du soutien aux garçons et aux hommes qui ont été témoins de la violence.

    Il est nécessaire que nos écoles les outillent grâce à des programmes positifs fondés sur la force afin d'encourager la résilience et la capacité des garçons et des éducateurs masculins. Il est nécessaire que nos sports encouragent la masculinité saine, l'équité, la sécurité et le respect envers les femmes, ainsi que la juste reconnaissance des femmes dans le sport. Nous devons changer les normes, les perspectives et les attitudes hypermasculines, sexistes et profondément ancrées qui circulent sur les écosystèmes toxiques en ligne et nous immuniser contre les influences néfastes en apprenant à résister, en réduisant les tendances d'une personne à soutenir cette idéologie et en minant la crédibilité des influenceurs misogynes et haineux.

    Des ressources scolaires exhaustives, l'éducation parentale et des campagnes de médias sociaux sont nécessaires. Nos milieux de travail doivent mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de soutien masculin, d'intervention des tiers et de formation de la direction et du personnel ainsi qu'une approche globale qui soutient les survivantes, améliore les politiques et utilise des campagnes d'éducation publique.

    Nos communautés doivent offrir des programmes communautaires qui enseignent et mettent en valeur des modèles de comportement de masculinité saine à chaque étape du développement des garçons et des jeunes hommes. Nous avons besoin de nos normes sociales afin d'aider les garçons et les hommes à augmenter leur QI émotionnel, à comprendre et respecter les valeurs de l'équité, à acquérir de solides compétences en empathie et en compassion et à normaliser la masculinité saine.

    J'ai commencé mon discours en donnant des statistiques assez choquantes pour souligner le sexe des auteurs de cette violence. Les efforts de prévention primaire qui visent à changer les normes sociales qui s'appliquent aux comportements et aux attitudes des hommes et des garçons sont notre meilleur outil pour changer notre culture, afin que la violence fondée sur le sexe cesse et qu'elle ne se transmette pas à la prochaine génération. C'est la formule pour nous créer un avenir exempt de violence fondée sur le sexe.

    Reléguons à l'histoire canadienne la violence fondée sur le sexe et les féminicides et créons le monde que nous désirons tous pour nous-mêmes et pour les générations à venir.

    Merci beaucoup. Meegwetch.

    Merci à vous tous pour vos déclarations préliminaires sensibles.

    Nous allons maintenant commencer une série de questions. Nous avons de nombreux témoins aujourd'hui, donc je demanderais à tous les membres et aux témoins de tenir compte du temps. J'ai été un peu indulgente pendant les déclarations liminaires pour que tous les témoins puissent exprimer leurs pensées. Veuillez simplement garder cela à l'esprit, pour que nous puissions avoir deux bons tours d'échanges sains. Merci.

    Madame Vien, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie, mesdames, d'être venues témoigner aujourd'hui. Je vous remercie également, messieurs, de vous être rendus disponibles pour nous faire part de vos réflexions.

    Madame Tremblay, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité.

    Je vous remercie de m'avoir invitée une nouvelle fois.

    Madame Tremblay, lors de votre témoignage, vous avez dit que les lois étaient faites pour les criminels.

    Oui.

    Vous avez également dit que vous aviez dû vous battre pour votre sécurité. Remémorons-nous votre tragique histoire. Vous avez été aux prises avec de la violence conjugale pendant plusieurs années. Pendant combien d'années avez-vous souffert?

    Ça a duré plusieurs années, tout près de sept ans.

    Votre conjoint était-il, à un moment ou à un autre, en liberté conditionnelle?

    Souvent.

    Racontez-nous votre histoire, s'il vous plaît, parce que des témoins nous ont parlé des lois actuelles qui permettent à des hommes violents, des récidivistes qui sont en liberté, de commettre des crimes contre leur partenaire. Rappelez-nous alors ce contexte où votre conjoint aurait dû être en prison, mais était plutôt en liberté.

     Tout à fait. Comme vous le savez, je suis une artiste, une chanteuse, une conférencière et une écrivaine, ce qui fait que j'avais souvent affaire à l'extérieur. En fait, j'ai pu le faire une fois que je l'ai laissé.

    Il y avait, un peu partout, des affiches sur lesquelles on me voyait, en tant qu'artiste pluridisciplinaire. Or, chaque fois que je me présentais quelque part, même au restaurant, il était là. Il m'a suivi longtemps. Quand j'appelais les policiers, il est arrivé à plusieurs reprises, sept ou huit fois, qu'ils le ramènent au poste, lui donnent un avertissement et le relâchent. J'ai donc été obligée d'arrêter ma carrière et j'ai dû demander l'aide sociale, parce que je n'avais plus rien pour me soutenir financièrement. On ne le gardait jamais en prison, sauf si l'incident survenait pendant la fin de semaine. Dans ce cas, on le gardait en prison pendant deux ou trois jours. Autrement, il était relâché sous promesse de comparaître. Après sa comparution pour non-respect des conditions de probation, il a fait deux semaines de prison, ce qui n'est pas grand-chose, l'équivalent d'une tape sur les doigts.

    On m'a écrit pour me dire qu'il avait suivi trois ou quatre séances de thérapie. Savez-vous combien de séances de thérapie j'ai dû suivre, moi, pour me sortir de tout ça? Dans son cas, par contre, c'est comme s'il avait été guéri d'un coup de baguette magique.

    Un an et demi plus tard, j'ai lu dans le journal qu'il avait battu une autre femme pendant quatre heures. Ça m'a bouleversé.

    Si je comprends bien, il a fait la même chose à une autre femme.

    Oui, il a fait la même chose à Patricia Coutu. J'ai retrouvé Mme Coutu sur Facebook. Quand je suis allée la voir, je lui ai pris la main et je lui ai dit qu'elle n'était plus seule, que j'allais l'aider à s'en sortir.

    Quand il m'a vue, il n'en revenait pas. Même si ma cause avait déjà été jugée, j'ai demandé au juge de lui remémorer les événements. Si je lui ai demandé cela, c'est parce que mon ancien conjoint disait qu'il n'avait jamais fait ceci ou cela. Pour une fois, le juge a tenu compte de ma demande.

     Merci, madame Tremblay.

    Je vous en prie.

    J'ai très peu de temps de parole, mais je suis certaine que mes collègues vont y revenir.

    D'accord.

    Madame Riendeau, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de votre présence. Vous êtes une fidèle du Comité, et nous sommes bien contents de vous voir.

    Bonjour.

    Vous avez entendu le témoignage de Mme Tremblay. Pour notre part, ce n'est pas le premier que nous entendons.

    La semaine passée, nous avons reçu le chef de police de Peterborough, en Ontario, qui nous a dit que le problème ne résidait pas dans l'application de la loi, mais dans le libellé même de la loi. La loi est laxiste, et les sentences sont des sentences bonbon. Les hommes sont à la maison et écoutent la télévision. Les conditions de mise en liberté sous caution sont ridicules. Je vois que les femmes qui sont venues témoigner hochent la tête en signe d'approbation.

    Que faudrait-il changer dans la loi? Les femmes que vous accueillez dans vos 46 maisons d'aide et d'hébergement vous ont certainement raconté des histoires semblables à celle de Mme Tremblay.

    Une des choses qu'il faudrait changer serait de tenir compte de toutes les manifestations de la violence et du contrôle vécus par les femmes. C'est la raison pour laquelle nous militons activement pour la criminalisation du contrôle coercitif.

    Souvent, les policiers nous disent qu'ils n'ont pas de levier pour agir, qu'ils voient bien que ça ne fonctionne pas, mais qu'ils ne peuvent invoquer aucune infraction pour agir. Or, si le contrôle coercitif était criminalisé et qu'on pouvait en tenir compte, comme c'est le cas en Grande‑Bretagne, on pourrait avoir de meilleures sanctions pour les actes commis envers les femmes. De plus, au moment d'intenter des poursuites, on pourrait faire une meilleure évaluation de ce qu'elles vivent et des risques qu'elles courent.

    Merci beaucoup.

    Madame Hepfner, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous nos témoins pour leur témoignage ici aujourd'hui. Je ferai vite, car nous n'avons pas beaucoup de temps, et je vais commencer par vous, monsieur Carolo. Merci beaucoup de votre témoignage.

    Le plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a coûté plus d'un demi-milliard de dollars à travers le pays. Toutes les provinces et tous les territoires l'ont signé, l'année dernière, et ont beaucoup de latitude quant à l'utilisation de cet argent, mais 25 % de cette somme doit être consacrée à la prévention. Cela, pour moi, représente une bonne partie du travail que vous faites.

    Pourriez-vous nous parler des impacts et des raisons pour lesquelles nous devons soutenir ces types d'efforts?

    Si nous voulons tarir cette violence à sa source, nous devons absolument mettre l'accent sur l'intervention précoce, l'éducation et la mobilisation. Nous devons absolument dialoguer directement avec les garçons et les jeunes hommes, mais aussi avec les hommes qui utilisent la violence. Cela veut dire qu'il faut intervenir plus tôt dans le processus.

    Je dois vous dire que des lois et des outils de ce genre ne sont pas suffisants. Nous devons aider davantage les hommes à mieux comprendre leur conflit intérieur, leur colère, leurs traumatismes et leurs propres ressentiments, car les hommes se sont vu imposer ces peines, ces conditions, ces restrictions et sont souvent beaucoup plus en colère et beaucoup plus résolus à se venger et recourir à la violence. C'est très problématique. Cela veut dire que ce que nous essayons de faire pour prévenir l'escalade de cette violence ne fonctionne pas bien.

    Nous devons faire les choses différemment. Nous devons travailler avec ces hommes en nous servant de différents types d'approches.

    Je suis d'accord pour dire que trois séances de counseling, cela ne suffit pas. Le programme de 12 semaines pour les hommes qui ont eu recours à la violence, ce n'est pas suffisant, car nous continuons à voir l'escalade des féminicides et l'augmentation des chiffres. Nous devons chercher de meilleures interventions et de meilleures approches.

    Je suis d'accord.

    Lorsque vous parliez de la radicalisation en ligne, j'ai immédiatement pensé à Alek Minassian. Je ne sais pas si vous savez de qui il s'agit, mais je me suis intéressée à l'attaque à la fourgonnette à Toronto. C'est un jeune homme qui a été radicalisé en ligne. Il a dit à la police, au début, que c'était seulement parce qu'il était dans le mouvement incel, les célibataires involontaires, mais pendant le procès, nous avons appris qu'il avait en fait simplement été radicalisé en ligne et qu'il voulait faire partie du groupe en ligne des meurtriers de masse.

    J'ai aussi pensé au mot-clic « men going their own way ».

    Qu'est‑ce que cela signifie, selon vous?

    Alek Minassian et les si nombreux jeunes hommes qui ont été recrutés par ces communautés aux idéologies haineuses sont à la recherche d'une communauté. Ils sont à la recherche d'un sentiment d'appartenance et d'un soutien, mais ils les trouvent à tous les mauvais endroits.

    Si nous jetons un œil aux antécédents sociaux d'Alek, de nombreux jeunes hommes comme lui et de nombreux hommes adultes, on voit un manque important de soutien et d'intervention précoce. Ce sont de jeunes hommes qui sont à la recherche d'une communauté et d'un sentiment d'appartenance...

    Pour être plus précis, lorsque vous voyez le mot-clic #mgtow, cela fait‑il partie du problème?

    Cela fait partie du problème et nous devons nous y attaquer. Nous devons créer des espaces en ligne et de meilleurs programmes afin d'aider les jeunes hommes à comprendre leurs propres besoins et à combler leurs besoins sociaux, afin qu'ils n'aient pas recours à des idéologies haineuses et à la violence pour remédier à leur colère, à leur exclusion et à leur sentiment de n'appartenir à rien.

    Il est particulièrement inquiétant que le chef de l'opposition utilise un mot-clic comme celui‑là, mais je vais passer à autre chose.

    Madame Irons, vous avez présenté une déclaration liminaire passionnée tant cette fois‑ci que la dernière fois, lorsque vous avez été interrompue. Avant même que vous soyez interrompue, je m'étais mise à penser au contrôle coercitif. Je ne crois pas que vous étiez arrivée à ce point de votre déclaration, mais c'est immédiatement à cela que j'ai pensé. C'est parce que, dans le cas de votre fille, même s'il n'y avait pas d'ecchymoses, il y avait assez de preuves montrant qu'elle pouvait être en danger.

    Le contrôle est inscrit dans les lois, ailleurs dans le monde. Selon votre témoignage d'aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une solution miracle, alors que devons-nous faire avec cette loi sur le contrôle coercitif?

    Je m'exprime également en tant qu'ancienne policière.

    J'ai mentionné que l'éducation des intervenants du système de justice pénale est essentielle. J'ai tiré un parallèle avec la loi de Keira car, si la magistrature, la Couronne et la police ne comprennent pas qu'une femme doit se faire frapper avant de pouvoir faire quoi que ce soit, cela sera sérieusement problématique. Je me souviens, puisque j'ai été policière, du nombre de fois où des femmes se faisaient dire: « Je m'excuse, mais il ne vous a toujours pas frappée, alors nous ne pouvons rien faire, franchement. »

    Une autre chose qui m'inquiète beaucoup, c'est que cela sera une infraction mixte. Une chose que je trouve exaspérante à propos des féminicides, en ce moment, c'est que, de façon générale, la Couronne porte des accusations de meurtre au deuxième degré plutôt qu'au premier degré.

    Personnellement, je crois que, invariablement, c'est parce que l'homme dit que c'est elle qui l'a poussé à le faire, qu'il a perdu son calme ou qu'il a perdu le nord alors qu'en fait, comme dans le cas de ma fille, la Couronne m'a dit que, s'il avait survécu — car il s'agissait d'un meurtre-suicide —, il aurait été accusé de meurtre au premier degré, car ils ont découvert un plan qu'il avait.

    Je crois que, si la Couronne et le système de justice pénale ne sont pas bien éduqués, nous verrons que tous ces actes seront traités comme des infractions sommaires, qui sont punissables d'une peine d'emprisonnement de six mois.

    C'est un excellent argument et j'ai couvert de nombreux procès sur le même sujet.

    Nous avons reçu trois recommandations de la Fédération de la police nationale. Premièrement, les provinces et les territoires devraient consacrer davantage de ressources à la collecte et à la diffusion des données. Deuxièmement, nous recommandons de créer une surveillance communautaire de la mise en liberté sous caution, ce qui veut dire que, si quelqu'un ne respecte pas ses conditions de mise en liberté sous caution, nous le savons immédiatement et la police peut agir sans tarder. Troisièmement, nous recommandons qu'un juge de paix ait réellement une expérience juridique et l'expertise nécessaires pour superviser les enquêtes sur cautionnement, ce que nous savons qu'ils ont.

    Je suis déjà inquiète lorsque vous mentionnez les données car, comme vous le savez, nous avons mis en œuvre le projet de loi C-71, qui exigeait une vérification des antécédents à l'âge adulte pour tout permis d'arme à feu. En juin dernier, j'ai participé à une réunion avec la GRC et le programme canadien de contrôle des armes à feu. J'ai dit à plusieurs reprises que, s'il était vrai que la police vérifiait désormais les antécédents à l'âge adulte et refusait ou révoquait des permis, ses données devraient révéler une augmentation du nombre de refus et de révocations de permis. Elle ne peut même pas nous dire cela, trois ans après la mise en œuvre du projet de loi C-71.

    Comme vous le savez, la collecte de données est un problème sérieux. La police et les médias ne le disent pas toujours, lorsqu'une arme à feu légale a servi pour un féminicide ou un homicide, alors les données sont une préoccupation clé pour moi, c'est certain.

    Merci.

    Ensuite, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Larouche.

    Vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Il est incompréhensible que, en 2024, il puisse y en avoir une de plus.

    Madame Tremblay, nous nous sommes déjà rencontrées à ce comité. Vous aviez parlé de la question du bracelet électronique, si je me rappelle bien. Vous aviez dit à quel point ça aurait pu éviter certains cas de violence. Vous y avez beaucoup cru.

    Nous cherchons ici des pistes de solutions concrètes pour carrément réussir à sauver la vie des femmes. Prochainement, nous étudierons un projet de loi au fédéral. Au Québec, le port du bracelet électronique existe déjà, alors que c'est au niveau fédéral qu'il y a les crimes les plus graves. Ça aurait été ridicule si le fédéral n'avait pas suivi le provincial. Maintenant, il y a une ouverture.

    Pouvez-vous revenir sur l'importance de telles mesures pour faire des suivis?

     Effectivement, quand j'ai comparu devant ce comité en novembre dernier, il était question du projet de loi S‑205 du sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu.

    Je trouve primordial — et je n'en démordrai pas, parce que c'est important — que le port du bracelet électronique soit imposé dans toutes les provinces du Canada. Cette mesure doit aussi être accessible aux Autochtones en région éloignée.

    Dans mon cas, si mon agresseur avait porté le bracelet électronique, ça m'aurait sauvé la vie, si je puis dire. La deuxième fois que j'ai subi une tentative de meurtre, il a défoncé la porte de chez moi et je n'ai pas pu me sauver comme j'aurais voulu. Ce sont mes voisins qui m'ont sauvé la vie. Quand je marchais, j'étais toujours en train de regarder autour de moi. J'avais suivi des cours d'autodéfense. Cependant, quand on est aux prises avec un homme violent, on a beau essayer de vouloir se défendre, ce n'est pas toujours possible. Moi, j'avais un couteau sur la gorge. J'ai bien essayé à un moment donné de me défendre. J'ai donné un coup et j'ai sauté par-dessus la rambarde en bas de chez nous. Si mon agresseur avait porté le bracelet électronique, j'aurais été avertie avant même qu'il défonce la porte de chez moi. Comprenez-vous? Moi, j'ai eu la chance de m'en sortir grâce à mes voisins.

    Toutefois, sans le bracelet électronique, plusieurs femmes vont mourir. Il faut que ce soit vraiment entendu et que le port du bracelet soit imposé.

    Je voulais aussi vous dire, rapidement, que je suis allée à la cour observer des juges. Ils utilisent souvent l'argument de la première infraction. Selon moi, ce n'est pas parce qu'un homme n'en est qu'à sa première infraction qu'on ne devrait pas l'obliger à porter le bracelet électronique. Quand il y a violence conjugale, les femmes n'ont pas de première chance. Elles se sont fait battre et menacer. Tout commence par la façon dont l'homme va s'y prendre. Comme Mme Irons l'a décrit et comme ça s'est passé dans mon cas, l'homme est passé à l'acte. Certains hommes passent à l'acte dès la première infraction.

    J'insiste vraiment sur le fait que le port du bracelet électronique doit être imposé. Les juges devraient comprendre ça. Pourrions-nous, les femmes, rencontrer les juges? Pourrions-nous avoir la chance de leur parler avant qu'ils prononcent leur jugement? Pourrait-on laisser une petite chance aux femmes? Les femmes en ont-elles, des chances? Non, elles n'en ont pas. Si on commet un geste violent ou qu'on profère des menaces de meurtre ou de quoi que ce soit, ça devrait être suffisant pour imposer le port du bracelet. Ça porterait encore plus les hommes violents à réfléchir. Pensez-vous qu'ils vont aimer ça? Bien sûr que non.

    Nous non plus, nous n'aimons pas ça. Nous sommes dans une prison et nous voulons en sortir.

    Merci, madame Tremblay.

    De toute façon, il faudra assurer un suivi sur le port du bracelet électronique et surveiller la façon dont la mesure sera déployée sur le terrain, compte tenu des problèmes de connexion qui existent dans certaines régions.

    Madame Riendeau, ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant ce comité vous non plus. Vous avez déjà parlé de la criminalisation du contrôle coercitif et du projet de loi C‑332. Avez-vous eu l'occasion de l'étudier? Je crois que la réponse est affirmative, évidemment.

    Qu'est-ce qui va devoir suivre? Je ne pense pas que ce projet de loi va tout régler, mais quelles seraient donc vos recommandations pour le compléter?

     Pour que le projet de loi C‑332 soit appliqué de façon optimale, il faut absolument former l'ensemble des intervenants qui devront l'appliquer — les policiers et les procureurs, entre autres — avant son entrée en vigueur, afin qu'ils comprennent bien de quoi il retourne et qu'ils évaluent très bien les situations.

    Ce sont les leçons que nous avons apprises lors d'une mission récente en Grande‑Bretagne. La formation en amont, c'est vraiment le secret.

    Merci.

    Madame Gazan, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais, pour commencer, remercier tous les témoins d'aujourd'hui. Vos témoignages sont essentiels, mais je sais également que pour plusieurs des personnes présentes, c'est aussi très douloureux, et je voulais le souligner. J'espère rendre hommage par mes questions à ce que vous nous avez offert aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par Mme Anderson-Pyrz.

    Vous avez dit que cela devrait être une question non partisane. Je suis d'accord avec vous. Je crois qu'aucun ordre de gouvernement — municipal, provincial et fédéral — n'a jamais réussi et ne réussira jamais à s'attaquer à la violence fondée sur le sexe. C'est une question non partisane, et chaque parti politique est à blâmer pour avoir fermé les yeux sur cette violence. C'est la raison pour laquelle notre comité est essentiel; des femmes, et M. Serré, qui se réunissent pour s'attaquer à ce problème.

    Vous avez parlé de responsabilisation, et j'aimerais aussi m'exprimer à ce sujet. L'appel à la justice 1.7 dit:

    L'appel à la justice explique ensuite ce que cette responsabilité englobe.

    Le gouvernement fédéral a publié un rapport, je crois que c'était l'année dernière, sur la manière de créer un poste d'ombudsman; c'était l'appel à la justice 1.7. Nous sommes maintenant en novembre. Nous avons un autre rapport, mais aucune action.

    À quel point est‑il essentiel de nommer un ombudsman maintenant? Je dirais que c'est essentiel, maintenant. Je dis que c'est à ce point urgent, mais j'aimerais entendre ce que vous en diriez.

    Je crois qu'il est tout à fait essentiel que nous ayons un mécanisme de reddition de comptes en place, car, sans ce mécanisme, des femmes autochtones, des filles et des personnes autochtones deux esprits et de genres divers continueront à mourir à un rythme alarmant, à disparaître et à vivre de la violence dans des proportions alarmantes.

    En ce qui concerne les mécanismes de reddition de comptes, en tant que femmes autochtones, filles et personnes autochtones deux esprits et de genres divers, je trouve que nous avons subi de la violence pendant des décennies, y compris ma grand-mère, mon arrière-grand-mère, ma mère et moi‑même et ce, peu importe le gouvernement au pouvoir.

    Je crois que, collectivement, chacun d'entre vous et tous les ordres de gouvernement doivent concentrer leurs efforts sur la mise en place d'un mécanisme de reddition de comptes grâce auquel nous pourrons voir des changements dans notre pays; nous pourrons nous sentir en sécurité en tant que femmes autochtones, filles et personnes autochtones deux esprits et de genres divers; nous ne regarderons pas constamment par-dessus notre épaule, nous demandant si nous serons la prochaine, si nous allons disparaître, si nous allons être assassinées, si nous allons subir de la violence; et nous pourrons vraiment nous concentrer sur la lutte contre le racisme systémique et structurel profondément ancré dans les politiques et dans les pratiques du gouvernement.

    Nous en avons besoin, et c'est urgent.

    J'aimerais aussi inclure les services de police.

    Absolument.

    Oui, absolument. Les services de police font l'unanimité, ici.

    Nous parlons souvent du résultat final. J'ai entendu beaucoup de choses sur la nécessité de sévir contre la criminalité et de réformer le cautionnement, et il est essentiel de le faire.

    Toutefois, madame Tremblay, monsieur Broadfoot et monsieur Carolo, vous avez parlé de l'importance de l'éducation et de resocialiser les hommes pour qu'ils adoptent des comportements prosociaux et anti-violents, car, au moment où la police intervient, il est souvent trop tard.

    Vous avez parlé de votre fille, madame Irons. Quand la police est intervenue, il était trop tard. J'aurai une question à vous poser, ensuite.

    Je vous pose la question à vous trois — et j'ai très peu de temps —: pourquoi l'éducation est‑elle si importante? Cela peut sembler idiot, mais pourquoi l'éducation est-elle essentielle pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe? On dit: « Ah, c'est de l'éducation. Nous devons devenir plus forts. » Cependant, pourquoi l'éducation est‑elle si essentielle?

    Je commencerai par vous, madame Tremblay, puis je passerai à M. Broadfoot et ensuite à M. Carolo.

     L'éducation, c'est la base, selon moi. Tout se passe quand on est jeune. Dans plusieurs cas, les enfants qui ont été témoins de violence vont répéter les mêmes gestes. Si on ne met pas en place des mesures de prévention, la violence va se répéter. Malheureusement, on vit dans un monde extrêmement violent, en ce moment. Dans les écoles, il y a beaucoup de violence. Les femmes elles-mêmes doivent se défendre à l'école.

    Je pense qu'il faut mettre en place un système d'information et de communication. Comme j'ai expliqué tantôt, il faut aussi mettre en place des ressources pour que des gens puissent intervenir, aller éduquer nos enfants et leur inculquer le respect de la femme, le respect de leur mère, de leur grand-mère…

    Je suis désolée. Je n'ai plus de temps. Peut-être que, au prochain tour, les deux autres pourront répondre.

    Alors, j'aurai une question à vous poser au sujet du contrôle des armes à feu.

    Merci.

    Les tours de cinq et six minutes se déroulent très rapidement.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Roberts.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins d'être ici.

    Hier, j'ai assisté à un événement organisé par Yellow Brick House, qui avait organisé une marche pour les survivantes de violence envers les femmes et les enfants. Il était continuellement question d'une brave jeune femme qui nous a raconté son histoire. Je protégerai son anonymat, car c'est ce qu'elle nous a demandé. Son histoire, c'était une suite d'actes de violence commis par son agresseur récidiviste. Huit semaines avant la date prévue de son mariage, elle a décidé qu'elle ne pouvait plus rester dans cette relation. Dieu merci pour sa force. Cependant, son agresseur est toujours en liberté après avoir été dénoncé et arrêté. Elle est apeurée. Elle craint pour sa vie.

    Je commencerai par M. Broadfoot.

    Monsieur Broadfoot, croyez-vous que, pour protéger les femmes comme votre sœur, nous devons nous assurer que les lois sont renforcées afin que les criminels restent derrière les barreaux et que les femmes se sentent libres de marcher dans les rues?

    Malheureusement, je crois que nous avons perdu notre connexion avec M. Broadfoot.

    Madame Roberts, vous pourriez peut-être enchaîner sur une autre question.

    Merci. Je passe alors à Mme Tremblay.

    Êtes-vous d'accord pour dire que nous devrions renforcer les lois pour que les femmes arrêtent de craindre pour leur vie?

     Sincèrement, oui. Comme je le disais tantôt, ce sont les femmes qui sont emprisonnées, présentement. Je ne dénigre pas les maisons d'hébergement. J'y suis allée à plusieurs reprises, notamment pour une période de trois mois, et c'est une chance qu'elles existent. Ce que je veux dire, c'est que, même lorsque nous allons dans une maison d'hébergement, notre agresseur nous traque. Mon agresseur savait à quelle maison d'hébergement j'étais. Il y a même fait entrer une femme, qui avait prétendu avoir subi de la violence conjugale, pour venir me menacer.

     Bref, il est important que ces hommes restent derrière les barreaux et qu'ils commencent à suivre une thérapie dès leur arrivée pour prendre conscience de leurs actes, même si certains n'ont pas de conscience et n'en auront jamais. S'ils sont libérés, ils vont recommencer. Vous avez vu ce qui s'est passé dans mon cas. Une fois que mon agresseur en a eu fini avec moi, il s'en est pris à une autre femme, puis à une autre. Nous étions trois. S'il était resté en prison, par contre, rien de tout cela ne serait arrivé.

    J'ai un temps limité et j'aimerais vous poser une question de plus.

    Vous en avez parlé plus tôt; nous avons parlé des bracelets électroniques. J'aimerais vous parler d'une situation qui s'est produite dans ma circonscription.

    Un pompier retraité s'est fait tirer dessus par un membre du gang MS‑13 qui avait traversé la frontière illégalement. Il a été arrêté et on lui a mis un bracelet. Nous venons tout juste d'apprendre, en fin de semaine, que ce bracelet avait été retiré. À présent, ce pompier — qui, je prie Dieu pour lui tous les jours, a survécu après avoir reçu sept balles — craint pour sa vie, car il avait pu identifier cette personne.

    Je sais que le bracelet est un mécanisme qui permet de savoir où se trouve une personne, mais je ne crois pas que ce soit le seul mécanisme. Je crois que nous devons les garder en prison jusqu'au moment où nous pourrons prouver qu'elles ne présentent pas un risque pour qui que ce soit.

    Madame Tremblay, êtes-vous d'accord avec cela?

    Je suis entièrement d'accord là-dessus. Il n'y a aucun autre moyen que les bracelets électroniques. Si on est capable de les enlever, il faut demander à ceux qui les produisent de corriger les failles. Cela dit, il faut absolument garder ces hommes derrière les barreaux. Sinon, je ne vois pas comment les femmes victimes pourraient être libres. Il n'y a pas d'autre protection, pour l'instant. Il faut aussi donner de la formation à ces hommes. S'il y en a qui ne comprennent pas malgré tout, je ne sais pas quoi vous dire.

    Il ne me reste que 20 secondes, alors j'aimerais poser une question rapidement à n'importe quel témoin qui peut y répondre.

    Pourquoi devons-nous toujours trouver des refuges pour les femmes? Pourquoi ne pouvons-nous pas simplement incarcérer les criminels et laisser les femmes et les enfants dans les maisons qu'ils connaissent?

    Merci.

    Malheureusement, nous n'avons pas de temps pour une réponse, mais peut-être que vous pourrez trouver une manière d'y répondre après une autre question.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins.

    Plusieurs d'entre vous avez parlé de l'éducation comme étant la clé pour finalement clore le dossier de la violence fondée sur le sexe et des féminicides. Certains ont parlé de campagnes. D'autres, de l'intégrer dans nos programmes scolaires et d'apprendre aux enfants dès un très jeune âge ce que sont des relations saines, comment nous traiter les uns les autres et comment contrôler leur colère.

    L'éducation, comme vous le savez, relève de la compétence provinciale, mais il y a plusieurs choses que le gouvernement fédéral peut faire afin d'aider à mettre sur pied ces types de programmes, ou au moins, pour assurer que les soutiens sont là.

    Je ne suis pas autorisée à formuler des recommandations pour ce rapport, donc, pourriez-vous nous donner quelques recommandations quant à la manière dont le gouvernement fédéral pourrait soutenir cette initiative?

    Cette question s'adresse à toutes les personnes qui ont parlé de l'éducation comme une composante clé, ici.

    J'aurais quelques commentaires à faire à ce sujet, si cela est possible.

    Au niveau national, il est très important que nous collaborions avec des organismes comme la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants afin de mieux former, équiper et soutenir ses membres, les éducateurs de tout le pays, de fournir ce type de formation de base, de commencer tôt et d'éduquer dès le plus jeune âge.

    Cela est alimenté en grande partie par les types de normes et de socialisation que nous enseignons aux garçons et aux jeunes hommes, à partir d'un très jeune âge, quand on leur dit de toujours être en contrôle, de toujours riposter, de défendre leur position et de ne vivre aucune autre émotion que la colère. Ils doivent plutôt accepter une gamme complète d'émotions et demander de l'aide lorsqu'ils en ont besoin plutôt que de tout garder à l'intérieur.

    Sans ces types de compétences précoces, les garçons et les jeunes hommes grandissent en ne sachant pas comment composer avec leurs sentiments de perte, de rejet et de colère, puis ils finissent par se servir de la violence.

    Merci. J'apprécie la réponse.

    Madame Trou, vous pouvez y aller.

    Je vous remercie.

    Au Québec, par exemple, les maisons d'aide et d'hébergement vont dans les écoles primaires et secondaires pour offrir des ateliers. Je pense que, dans d'autres provinces et territoires, il serait possible de cibler les ressources spécialisées qui font déjà ça et de leur procurer un financement récurrent et suffisant. On voit au Québec qu'on ne réussit pas à répondre à la demande provenant des écoles. On sait que les professeurs sont déjà surchargés par beaucoup d'autres choses dans leur vie quotidienne. Donc, je pense que faire venir les ressources spécialisées dans les écoles serait un moyen d'offrir des ateliers aux jeunes le plus tôt possible.

    Merci beaucoup.

    Madame Trou et madame Riendeau, vous avez parlé des maisons d'hébergement et mentionné qu'un des problèmes était le fait que les femmes ne peuvent pas trouver un logement abordable une fois qu'elles en sont rendues aux maisons d'hébergement de 2^e étape. Le gouvernement fait beaucoup pour construire des immeubles ou aider à en convertir. Souvent, lorsque le gouvernement joue un rôle à cet égard, il exige qu'environ 30 % de la construction soient consacrés à des logements abordables.

    Avez-vous des recommandations portant, par exemple, sur l'attribution d'un certain pourcentage qui serait consacré aux femmes victimes ou survivantes de violence conjugale?

     Je pense que, au-delà du fait de réserver des espaces pour des femmes victimes de violence conjugale, il faut accélérer la livraison de logements sociaux. Le problème, c'est l'accès à des logements abordables et sécuritaires pour les femmes. Je pense que ça, c'est un élément important. Effectivement, on peut regarder comment faire pour s'assurer que les femmes ont accès à ces logements. Déjà, s'il y en avait davantage, cela réglerait une partie du problème, car les listes d'attente sont très longues pour avoir accès à des logements sociaux.

     D'accord.

    Je vois qu'il me reste moins de 20 secondes. Je vais donc céder le reste de mon temps, et je remercie tous les témoins de leurs interventions.

    C'est très précieux de vous avoir [difficultés techniques]. Je sais que cela est traumatisant et retraumatisant pour certains, donc nous apprécions vraiment que vous soyez ici.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Ensuite, madame Larouche, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Ces témoignages sont intéressants. J'avais des questions à poser sur un autre sujet, mais je le ferai plus tard. Je vais plutôt poursuivre sur la question du logement.

    Quand je visite des maisons d'hébergement, ce n'est pas la première fois qu'on me dit que les places d'urgence ne sont malheureusement pas libérées. En effet, les femmes n'arrivent pas à avoir de place dans une maison d'hébergement de 2^e étape pour être capables de se sortir du cercle de la pauvreté, et elles ont peur de se retrouver dans la rue.

    Madame Riendeau, durant la pandémie, j'ai eu des discussions avec le ministère de la Sécurité publique à Québec. Des sommes avaient été promises pour des places en hébergement. Des investissements avaient été annoncés par le fédéral pour ces places d'urgence, et ces fonds devaient passer par le gouvernement du Québec. Or, ça a pris six mois de plus pour réussir à faire débloquer ces fonds. Aimeriez-vous dire quelque chose à propos du fait que, en pleine pandémie, ça a pris six mois de plus pour que le fédéral verse l'argent au gouvernement du Québec, alors qu'on vivait une situation d'urgence?

    Je pense qu'il faut effectivement agir rapidement dans de telles situations. Nous constatons malheureusement que les négociations entre le fédéral et le provincial sont souvent longues et ardues avant que les services ne parviennent directement aux personnes pour lesquelles ils sont prévus.

    De mon côté, j'en appelle à toutes les parties pour vraiment fournir ces services aux femmes et aux enfants et leur faciliter les choses. Dans des situations où la sécurité d'une personne est en péril, il faut agir avec diligence.

    Merci beaucoup, madame Riendeau.

    Madame Cooper, vous avez conclu rapidement vos remarques préliminaires en disant que des mesures devaient être mises en place immédiatement. En moins de 30 secondes, quelles sont les mesures les plus urgentes à mettre en place? Auriez-vous une ou deux mesures à nous recommander?

    Mettre en œuvre les recommandations de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Merci.

    Madame Gazan, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    M. Broadfoot a‑t‑il pu se reconnecter?

    Malheureusement, non, pas encore.

    D'accord.

    Sachant que c'est un sujet très difficile, je voulais vous demander une chose, madame Irons, parce que vous nous avez raconté ce qui est arrivé à votre fille.

    La Fondation canadienne des femmes a déclaré que « la présence d'armes à feu... est le plus grand facteur de risque de violence conjugale mortelle ».

    L'organisation a également dit ceci:

    Le débat sur le contrôle des armes à feu se poursuit toujours à la Chambre des communes.

    Je me demandais simplement ce que vous en pensiez.

    Je suis très reconnaissante au gouvernement d'avoir adopté ces deux projets de loi, mais l'inquiétude demeure. Le projet de loi C‑21 est toujours, bien entendu, en cours d'élaboration. J'ai assisté à une réunion du comité de la sécurité publique, et j'ai bien vu que les membres s'efforcent actuellement de travailler sur toutes les dispositions du projet de loi de manière simultanée. Je leur ai souligné qu'il y avait eu une horrible tuerie à Sault Ste. Marie en octobre de l'an dernier et qu'une autre tuerie venait tout juste de se produire à Harrow, avec un fusil de chasse légal encore une fois. Durant cette réunion, je leur ai demandé si, parmi toutes les priorités sur lesquelles ils travaillaient simultanément, ils pouvaient accorder plus d'importance à la sécurité des femmes et des enfants.

    Personnellement, j'ai l'impression qu'il y a à l'heure actuelle une augmentation du nombre d'enfants dont on prend la vie en même temps que celle de leur mère. Je suis très inquiète de cela. C'est un mythe de dire que les propriétaires d'armes à feu légales ne tuent pas. Par exemple, lorsqu'on parle d'auteurs de féminicides, il y a Lépine, bien entendu, qui a ouvert le feu à l'École Polytechnique et qui est le plus connu de tous, mais il y a également Jones, Desmond, Finn, Pearson, Walsh, Soederhuysen et Quesnel. Des propriétaires d'armes à feu légales ont commis d'autres crimes, par exemple Bissonnette, Lapa, Mercier, Brittain, Schmegelsky et McLeod, Raymond, Fabrikant, Gill, Bourque, et ainsi de suite.

    Ces projets de loi sont très nécessaires parce que ce ne sont pas seulement des criminels qui tuent. Toutefois, après avoir parlé avec la GRC et le centre de dépistage des armes à feu, je ne suis pas convaincue que ces projets de loi ont été mis en œuvre comme il faut ou que nous disposons de données quelconques nous indiquant qu'ils l'ont été. Je ne suis pas vraiment encore convaincue que l'on applique vraiment la loi, en ce qui concerne le projet de loi C‑71, bien sûr.

    Merci.

    Mme Dancho a la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    C'était un témoignage difficile à entendre. Je sais que le Comité entend beaucoup parler de sujets très difficiles, d'histoires bouleversantes et de véritables traumatismes. Je voudrais simplement vous remercier d'avoir eu le courage de venir ici d'abord et de nous raconter vos histoires. Je crois que cela restera longtemps dans les souvenirs des membres du Comité, en tout cas en ce qui me concerne.

    Merci beaucoup de vos témoignages sans détour. Il nous est vraiment utile, en tant que décideurs, d'entendre ce que vous avez vécu et de savoir quels changements à votre avis nous devrions apporter aux lois ou comment allouer le financement de manière à éviter le décès d'êtres chers, comme ceux dont vous nous avez parlé aujourd'hui.

    Madame Irons, je suis profondément désolée pour le décès de votre fille. Merci de nous faire part de son histoire. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que son tueur n'avait pas été violent physiquement, mais qu'il était violent d'une autre manière: verbalement, au moyen du contrôle coercitif. Est‑ce exact? Quelles lacunes dans la loi avaient créé des obstacles? Selon ce que je comprends de la manière dont sont écrites bon nombre de lois sur la violence conjugale, une personne doit être violente physiquement pour qu'on lui impose le port d'un bracelet de surveillance électronique, par exemple. Y a‑t‑il d'autres lacunes? De plus, selon votre connaissance des lois et en tant qu'agente de la GRC, pouvez-vous parler de la nature de ces lacunes et de la manière dont la loi aurait pu mieux protéger votre fille de cet homme?

    Eh bien, il y a eu un changement, mais il n'a pas encore été mis en œuvre. Par exemple, j'ai parlé de ma crainte, lorsque j'ai mis fin à ma carrière policière, de demander une ordonnance restrictive pour ma fille. Selon le projet de loi C‑21, une nouvelle disposition prévoit que, si l'agresseur ou le harceleur d'une femme — ou d'un homme, dans certains cas — fait l'objet d'une ordonnance restrictive, le tribunal pourrait obliger le contrôleur des armes à feu à vérifier si cette personne a un permis de port d'armes ou des armes à feu, et ces armes à feu seront immédiatement confisquées ou remises. Le problème est, comme je l'ai dit, que le comité de la sécurité publique travaille encore sur toutes ces priorités de manière simultanée. Les femmes pourraient penser que le projet de loi a été mis en œuvre alors que, en fait, il n'est pas encore en vigueur.

    Les lois « drapeaux rouges » appliquées en vertu du projet de loi C‑21 ne sont que d'une très courte durée. Elles ne sont en vigueur que durant 30 jours. Ce sont des ordonnances d'interdiction d'urgence, alors elles sont de très courte durée. Pour ce qui est de l'ordonnance restrictive, maintenant, une fois qu'elle est appliquée, la suspension du permis de port d'armes et la saisie des armes à feu seront en vigueur pour la durée de l'ordonnance restrictive, qui peut aller jusqu'à deux ans.

    Comme je l'ai mentionné, ma fille hésitait beaucoup à parler des menaces de suicide. Elle s'est enfin confiée à moi au sujet d'une de ces menaces. Jusqu'à ma mort, je regretterai de ne pas m'être opposée à ma fille, mais je lui ai dit que nous pouvions appeler soit ses parents à lui, soit la Police provinciale de l'Ontario. À ce moment‑là, j'en ai eu simplement assez. Ma fille était terrifiée, elle m'avait dit qu'il se serait alors fait confisquer ses armes à feu — ce qui se serait produit —, mais qu'il pouvait présenter une demande pour les récupérer. Il pouvait interjeter appel pour les récupérer après 30 jours. De plus, il pouvait se procurer une arme à feu illégale n'importe où ailleurs.

    Toutefois, comme je l'ai dit devant le comité de la sécurité publique, pour ce qui est des armes à feu légales qu'il possédait, la loi n'aurait pas dû lui permettre de les récupérer si facilement.

    Merci beaucoup, madame Irons.

    Mme Damoff et moi-même avons travaillé sur le projet de loi C‑21, et nous avons beaucoup discuté de ces lois « drapeaux rouges » et « drapeaux jaunes ». Je vous remercie de vos commentaires à ce sujet.

    J'appuyais le projet de loi S‑205 qui a récemment été adopté avec un certain appui à la Chambre des communes, mais il y a un élément du projet de loi que je trouvais préoccupant. C'était un bel effort, mais le projet de loi était censé prévoir des options quant à l'imposition du port du bracelet de surveillance électronique en lien avec l'un ou l'autre des signes précurseurs de violence familiale, à savoir, en plus de la violence physique, l'intimidation, les entrées par effraction, et les signaux que les juges ne considèrent pas nécessairement comme étant précurseurs de violence familiale. Malheureusement, cette disposition a été retirée du projet de loi devant ce comité, et cela a donc réduit la portée du projet de loi.

    Croyez-vous que ces signes précurseurs — intimidation, entrées par effraction — devraient être considérés comme des signes précurseurs de la violence familiale par les juges? De plus, croyez-vous que le port d'un bracelet de surveillance électronique devrait être imposé à une personne reconnue coupable d'intimidation?

    Je crois que je poserais la question à Mme Tremblay, puis je m'adresserais brièvement à Mme Irons.

     Tout à fait. Je regrette que cette disposition ait été retirée du projet de loi. Vous savez, quand on vient ici pour vous faire des recommandations, je comprends que vous en discutiez entre vous par la suite, mais vous devriez vous rappeler toutes les recherches et tous les efforts qui ont mené à ces recommandations. Quand on fait une recommandation, c'est parce qu'on est certain d'en avoir besoin.

    Donc, oui, il faudrait que le bracelet électronique soit imposé dès qu'il y a des paroles ou des gestes violents, ou des menaces. De cette façon, dès qu'une personne s'approche de chez quelqu'un pour défoncer sa porte d'entrée, comme ça m'est arrivé, les policiers peuvent arriver tout de suite.

    Tantôt, je voulais vous dire qu'il y a aussi un moyen qui permet à une femme de continuer. Ce serait de porter elle-même un médaillon avec un bouton d'alarme sur lequel elle peut appuyer dès qu'il se passe quelque chose. Ainsi, les policiers peuvent intervenir immédiatement. J'ai porté un tel médaillon.

    Donc, si on a ces deux moyens, le bracelet électronique et le bouton d'alarme, on a de bonnes chances de s'en sortir.

    Merci.

    Madame Damoff, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Excusez-moi. Je voudrais ajouter quelque chose très rapidement: le bouton d'alarme pourrait être proposé gratuitement aux femmes. Quand elles vont à la cour, elles devraient avoir droit immédiatement au bouton d'alarme. Je pense que ce serait une bonne chose. Merci.

    Madame la présidente, je présume que vous repartez le chronomètre. Merci.

    Je suis vraiment désolée que nous ayons perdu M. Broadfoot. Si vous êtes en train de regarder le débat ou que vous le regardez plus tard, monsieur Broadfoot, je veux simplement vous dire que l'histoire de votre sœur reste gravée dans nos cœurs grâce à votre prise de position. Je crois comprendre que son cœur continue de battre parce que votre famille a décidé de faire don de ses organes.

    À vous tous qui êtes venus ici pour nous raconter vos histoires, je vous trouve vraiment braves. J'ai entendu l'histoire de Lindsay de nombreuses fois, et je crois qu'elle devrait être ici, avec nous, en ce moment, tout comme votre sœur, monsieur Broadfoot.

    J'ignore si vous savez que la loi de Keira comprenait également une disposition permettant aux juges d'ordonner la surveillance électronique de personnes accusées de violence conjugale. Cela n'a pas suscité autant d'intérêt que la question de la formation judiciaire. L'un des problèmes que pose la loi de Keira, c'est qu'elle prévoit la formation de juges fédéraux, et nous voyons que ce sont des juges de paix provinciaux qui n'ont pas de formation juridique qui sont nommés, tout particulièrement en Ontario.

    Je vais peut-être commencer par vous, mesdames Tremblay et Irons. Quelle importance la formation à l'échelle provinciale revêt-elle si l'on veut que les services policiers et les juges nommés par une province soient sensibilisés aux enjeux de la violence conjugale et du contrôle coercitif?

    Puis‑je?

    Mme Pam Damoff: Oui.

    Mme Alison Irons: Nous avons récemment appris, au cours des dernières semaines, que, même si plus de 100 municipalités de l'Ontario ont déclaré que la violence conjugale était une urgence, la province a décidé de retirer le projet de loi que le NPD avait présenté. J'ai l'impression que, en Ontario, on fait preuve de partialité, dans la nomination des juges et des autres personnes, qui pourraient appuyer ce type de projet de loi. Je m'inquiète toujours, parce que nos juges sont encore majoritairement — pour autant que je sache — des hommes, dans ce pays. Nous ignorons combien d'entre eux sont en fait des agresseurs.

    Je crois que la sensibilisation est essentielle. Il n'y a pas vraiment de moyen de surveiller les juges. Ils se surveillent eux‑mêmes. Je crois que nous devrions au moins faire ce qui est en notre pouvoir pour essayer de le faire, mais je n'ai pas très confiance.

    J'ai très peu de temps, madame Irons. Je voudrais tout simplement vous poser la question rapidement, parce que je sais que vous avez fait le suivi des féminicides du mieux que vous pouviez — et nous ne le faisons pas, ou les services policiers ne le font pas — pour savoir combien il y a de propriétaires d'armes à feu légales. Je me posais simplement la question. Vous avez énuméré des noms, mais combien...? Je sais que vous en avez fait le suivi vous-même, Dieu vous bénisse. Pourriez-vous peut-être nous dire ce que vous avez découvert?

    Je pense à la liste que j'ai. Une fois de plus, cela se produit souvent dans des domiciles en milieu rural.

    Comme vous le dites, l'ex de ma fille venait d'une région rurale, et elle a été considérée comme victime d'un acte criminel en milieu rural parce qu'elle vivait à Bracebridge à ce moment‑là, mais, dans de nombreux cas... Par exemple, dans l'affaire Jones, à Burk's Falls, en Ontario, qui a tué une femme, sa mère âgée et son fils adulte... Ulla Theoret s'était présentée à la police pour signaler que son voisin, ledit Jones, l'avait agressée sexuellement. Je ne sais pas ce qui s'est passé par la suite, mais, étant donné qu'elle avait rejeté ses avances, il est allé chez elle pour la tuer et tuer sa mère âgée et son fils adulte avant de retourner l'arme contre lui.

    Nous avons également beaucoup travaillé sur la manière dont la police utilise ce que nous appelons les codes d'occurrence PIAF ou les codes que la police utilise. Quelqu'un a fait mention plus tôt d'autres types de contrôle coercitif. Lorsqu'un incident se produit, qu'il s'agisse d'une entrée par effraction ou d'un type quelconque d'agression ou de harcèlement, la police peut utiliser plus de 400 codes pour signaler un incident qui déclenchera un examen relatif aux armes à feu.

    Une fois de plus, le problème, comme m'a dit une de mes sources confidentielles — un ex‑agent de police —, c'est que bon nombre d'agents de police et de forces policières ne les utilisent pas ou ne savent pas comment les utiliser. Donc, une fois de plus, nous ratons des occasions de signaler et de consigner ces infractions ou peut-être d'éviter une tragédie.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    J'ai une toute petite question à vous poser, madame Irons. Les projets de loi C-71 et C-21 devraient‑ils être abrogés?

    Absolument pas. Nous avons travaillé très fort. En fait, ce qui me préoccupe au sujet du projet de loi C-71 et ce que j'ai défendu bec et ongles, ce sont les vérifications des antécédents.

    Pour ce qui est de ma fille, j'ai découvert, en menant ma propre enquête après son meurtre, que, bien des années avant de la rencontrer, il avait été reconnu coupable de séquestration et d'agression en lien avec une transaction de drogues avec un autre homme. Ses parents avaient les moyens de payer des avocats, et il a donc été en mesure de négocier un plaidoyer et de réduire la gravité de ses accusations. Il a été condamné à deux ans de probation. À la minute où sa période de sa probation a pris fin, il a présenté une demande de permis de port d'armes et en a obtenu un, ce qui est tout simplement ridicule.

    C'est pourquoi, dans le projet de loi C-71, on a remplacé l'exigence d'un examen des antécédents criminels s'appliquant sur une période de cinq ans par un examen des antécédents criminels depuis l'âge adulte, mais, une fois de plus, je ne sais pas si on applique déjà cette exigence d'une manière ou d'une autre.

    Merci.

    Cela met fin à la discussion d'aujourd'hui. Au nom du Comité, j'aimerais remercier sincèrement tous les témoins, qui sont présents ici et qui sont en ligne, d'être venus nous raconter leurs histoires et nous présenter des recommandations.

    J'encourage tous les témoins, si vous n'avez pas eu la possibilité de répondre à une question qui vous a été posée ou si vous souhaitez poser une question et fournir une réponse, à les envoyer au Comité.

    Le Comité souhaite‑t‑il lever la séance pour aujourd'hui?

    Des députés: Oui.

    La présidente: La séance est levée.