Bonjour, et bienvenue à la réunion numéro 68 du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Les membres peuvent assister à la réunion en personne dans la salle ou à distance par l'application Zoom.
J'aimerais faire quelques commentaires, à l'intention des témoins et des membres.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour les personnes qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, puis activez la sourdine quand vous ne parlez pas.
Des services d'interprétation sont offerts, sur Zoom. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre l'anglais et le français. Les personnes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal de leur choix.
Je rappelle à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Pour les membres qui sont dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, je vous demanderais de lever la main. Pour les membres sur Zoom, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions.
En conformité avec la motion de régie interne du Comité au sujet des tests de connexion pour les témoins, je tiens à informer le Comité que tous les témoins qui témoignent virtuellement ont réussi les tests de connexion requis.
Aujourd'hui, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le Budget principal des dépenses 2023‑2024: crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, renvoyée au Comité le mercredi 15 février 2023.
À présent, je souhaite la bienvenue à nos témoins.
C'est un honneur d'accueillir l'honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse. Elle est accompagnée de membres du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.
Nous accueillons en personne Mme Frances McRae, sous-ministre; Mme Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Programmes et opérations ministériels; et M. Stéphane Lavigne, dirigeant principal des finances et directeur général, Services intégrés.
En ligne, nous accueillons Mme Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Direction de la violence fondée sur le sexe.
Madame la ministre, vous allez avoir la parole pour cinq minutes. Vous me connaissez, quand je commence à m'affoler, c'est le temps de conclure.
Madame la ministre, vous avez cinq minutes.
:
Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée à comparaître devant vous.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente, de me donner l'occasion de parler du budget principal des dépenses de Femmes et Égalité des genres Canada.
[Français]
Je veux prendre quelques minutes pour souligner l'excellent travail que font les membres de ce comité. Ils jouent un rôle important pour ce qui est de faire avancer l'égalité des sexes au Canada.
Je leur suis très reconnaissante de me transmettre toutes leurs idées.
[Traduction]
C'est un honneur de vous rencontrer aujourd'hui sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'avoir des chances égales de réussir, et le lien entre la prospérité sociale et économique et l'égalité entre les genres est évident. Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter comment le budget principal des dépenses de Femmes et Égalité des genres Canada transforme cette perspective en actions concrètes.
Le budget principal des dépenses de FEGC s'élève à 290 millions de dollars, dont 225 millions de dollars en subventions et contributions. Ce financement soutiendra notre travail, et encore plus important, il ira à des organismes qui militent pour l'équité et qui contribuent à susciter un changement systémique.
Nous avons été mis à l'épreuve ces dernières années, mais cela nous a permis de mieux nous connaître et de savoir de quoi nous sommes capables en tant que Canadiens et Canadiennes. La pandémie a révélé certaines lacunes et a braqué les projecteurs sur ceux et celles qui ont été touchés de façon disproportionnée ainsi que sur nos populations les plus vulnérables. C'est pour cette raison que notre détermination au travail n'en est que plus forte. La pandémie a aussi révélé de nouvelles possibilités: comment refaire les choses en mieux et en plus solide? Comment saisir la forme que prendra la complète inclusivité?
La pandémie a aussi renforcé fondamentalement nos politiques les plus importantes, en plus d'inspirer la conception de nouvelles politiques. La vérité, c'est que les soins dentaires, le logement abordable, la garde des enfants ainsi que le soutien et le financement destinés aux femmes, aux filles, aux jeunes et aux membres de la communauté 2ELGBTQI+ ne sont pas seulement de bonnes politiques; ce sont des éléments essentiels d'une société juste et équitable.
Nous allons de l'avant, et à fond de train. Le budget 2023 prévoyait 160 millions de dollars pour que le Programme de promotion de la femme donne des fonds aux organismes communautaires. Nous avons intensifié nos efforts et avons versé 300 millions de dollars en financement d'urgence à des organismes de partout au pays. Plus de 1 400 organismes de première ligne ont pu bénéficier de ces fonds, et plus de deux millions de victimes de violence ont pu obtenir le soutien dont elles avaient besoin, trouver une place sûre où habiter et se sortir de situations difficiles.
Le travail se poursuit. Les fonds d'urgence étaient nécessaires pour lutter contre les véritables problèmes, mais nous n'avons jamais perdu de vue notre but, de trouver des solutions à long terme, et c'est pourquoi notre travail avec les provinces et les territoires est si important. Nous avons travaillé à mettre en place des lignes d'aide téléphonique en cas de crise partout au pays. Nous avons également conclu des accords avec neuf provinces et territoires, ce qui représente un montant total de 23,2 millions de dollars.
Je veux souligner ceci, car je crois que c'est important. Pourquoi? Pour que 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par année, les femmes et les enfants qui fuient la violence puissent téléphoner à n'importe quel moment du jour ou de l'année et parler à quelqu'un dans leur propre langue. Ces lignes d'aide téléphoniques vont sauver des vies.
Le plan d'action décennal pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est un partenariat important entre notre gouvernement, les provinces et les territoires. Il a été spécialement conçu pour stabiliser le milieu de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Nous avons prévu un demi-milliard de dollars, sur les cinq premières années, afin de soutenir les provinces et les territoires dans sa mise en œuvre. Les négociations se poursuivent. Nous sommes encore à la table de discussion.
Ces plans doivent montrer concrètement les mesures à prendre et à quel endroit pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe, parce que chaque province et chaque territoire est unique.
[Français]
Ils doivent être alignés sur les principes que nous avons adoptés, et une fois qu'ils auront été approuvés, les fonds seront versés rapidement.
[Traduction]
Les discussions vont bon train. Cet été, quand je rencontrerai mes homologues provinciaux et territoriaux, j'ai bon espoir qu'une entente sera conclue.
[Français]
Merci.
Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.
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Bonjour, madame la ministre.
Je salue chacun et chacune d'entre vous. Je ne sais pas s'il y a des hommes dans la salle aujourd'hui, mais s'il y en a, je les salue.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présentation. Je vais aborder avec vous un point très précis. L'année passée, dans la partie du budget destinée aux soins de santé pour 2022‑2023, si je me souviens bien, on vous a accordé 25 millions de dollars pour la mise en œuvre d'un projet pilote national, soit le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine. Ce projet a démarré il y a un an. D'après ce que je comprends, il sera encore en œuvre l'année prochaine. On parle quand même de 25 millions de dollars, ce qui est beaucoup d'argent.
Pourriez-vous nous donner un aperçu de ce projet pilote, des endroits où il a été déployé, des sommes qui ont été dépensées et des personnes qui en ont bénéficié?
Avez-vous transféré des fonds à diverses organisations?
J'aimerais que vous nous donniez une idée de ce que vous avez fait jusqu'à maintenant de ces 25 millions de dollars, madame la ministre.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, la semaine dernière nous discutions du projet de loi , à la Chambre, et il y a une semaine aujourd'hui, nous avons assisté ici-même sur la Colline du Parlement à la Marche pour la vie.
Vous avez dit publiquement de nombreuses fois à quel point il est important que les femmes aient le droit de choisir, à quel point il est important qu'elles puissent prendre des décisions vitales en matière de soins de santé et que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous savons collectivement que, lorsque ces droits sont menacés, nous devons le dénoncer. En même temps, il a été mentionné que le projet de loi , bien sûr, ne fait aucune mention explicite de l'avortement.
Pourrais‑je vous demander d'expliquer, de votre point de vue, quel est le lien entre les deux et de nous dire pourquoi ce dossier renforce à ce point votre détermination?
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Merci beaucoup de la question.
Nous avons effectivement annoncé ce financement. Mais j'aimerais parler plutôt, brièvement, des personnes derrière les chiffres que nous voyons. Une annonce concernait une ligne d'aide téléphonique en cas de crise. Une autre concernait les communautés qui manquent de financement relativement à la santé sexuelle et aux droits génésiques. Le message mis de l'avant par les gens présents était qu'il fallait faire connaître les personnes derrière ces chiffres et les études de cas et tout le reste.
Une chose que j'ai retenue, c'est que les mères aussi se font aussi avorter.
Ce que je vais dire est un peu personnel, mais c'est important, et, sans vouloir relancer tout ce débat, je dois dire ce que j'ai à dire.
J'ai un fils de 11 ans. Avant lui, j'avais fait une fausse couche. J'y pensais, la semaine dernière. Quand cela est arrivé, on m'a donné un choix: je pouvais la vivre à la maison ou me rendre à l'hôpital pour un curetage. Si j'ai pensé à cela, c'est parce que ce ne sont pas toujours des filles de 14 ou 15 ans qui sont concernées. Cela arrive aux mères aussi.
Quand je regarde ce qui se passe aux États-Unis, où des femmes subissent un choc septique parce qu'elles ne peuvent pas se rendre à l'hôpital avant un certain temps ou obtenir le traitement dont elles ont besoin, je pense que nous devons discuter de ce genre de choses, et c'est pourquoi je donne mon exemple.
Merci, madame la présidente.
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Merci beaucoup, madame Sidhu.
Je sais que votre circonscription et la mienne, Toronto-Centre, se ressemblent beaucoup, étant donné leur très grande diversité.
Et c'est tout; votre expérience et la mienne ne sont pas les mêmes. Quand il s'agit de réfugiés et de nouveaux arrivants, de personnes racisées, d'Autochtones, de Canadiens noirs et de personnes de diverses identités de genre, leurs expériences sont toutes différentes. C'est pour cette raison que nous avons besoin de l'ACS+, parce que ce sont des données ventilées. Elles révèlent que nous ne vivons pas dans des sociétés homogènes.
Nous devons comprendre qui sont toutes ces personnes et nous assurer d'avoir en place des soutiens adaptés à la culture et de comprendre que chacun a des expériences différentes. Il n'y a personne d'identique à une autre, et c'est ce qui fait notre force.
Vous avez raison. Le Canada est considéré comme un chef de file, en matière d'ASC+.
Je sais que votre gouvernement reconnaît les droits à des services de santé génésique, y compris l'accès à des services d'avortement sûrs. Je suis absolument en faveur de ce droit, mais la réalité est qu'un droit est seulement valable si on peut s'en prévaloir.
Je vais vous donner des exemples. En Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, l'avortement est seulement offert dans les centres urbains. Dépendamment de votre province, vous avez droit ou non à l'avortement selon le nombre de semaines de gestation. La province du Nouveau-Brunswick refuse, illégalement, de payer pour un avortement s'il n'a pas lieu à l'hôpital.
Je me demandais s'il y avait une quelconque volonté de la part de votre gouvernement de faire respecter la Loi canadienne sur la santé et d'intervenir aux endroits et dans les provinces qui ne fournissent pas un accès juste et équitable à l'avortement et aux autres services de santé génésique.
Je pose cette question parce que, même si l'on parle beaucoup du droit à des services de santé génésique, beaucoup de personnes n'ont pas accès à ces services, y compris, par exemple, celles qui vivent dans les collectivités éloignées du Nord du Manitoba.
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Merci, madame la présidente.
J'ai une question pour vous, madame la ministre, mais avant tout, j'aimerais dire quelque chose sur ce qui vient de se passer, lors du dernier tour.
Ma collègue d'en face, Mme Ferreri, a interrompu ma collègue, Mme Sudds, utilisant le prétexte de la collégialité pour l'empêcher de poser une question qui avait clairement beaucoup d'importance pour elle, ainsi que pour beaucoup de femmes. Selon moi, cela ne respecte pas vraiment l'esprit de la collégialité d'invoquer le Règlement pour interrompre l'une des membres du Comité, pour l'empêcher d'exprimer ses convictions profondes. Je voulais le dire, aux fins du compte rendu.
Je ne pense pas non plus que ce soit de la politisation que de défendre le droit des femmes de faire leurs propres choix.
Madame la ministre, j'aimerais vous dire que, lorsque vous avez eu le courage de raconter votre histoire comme vous l'avez fait aujourd'hui, vous avez aidé beaucoup de femmes. Je voulais vous en remercier.
J'avais aussi une question sur un autre sujet, mais je crois que nous devons nous assurer, dans l'esprit de la collégialité, que nous puissions tous parler des enjeux que nous jugeons importants, pour nous et pour un très grand nombre de femmes.
Ma question concerne les jeunes. Rappelez-vous de la belle journée où vous avez visité ma circonscription d'Ottawa-Ouest—Nepean et où vous avez rencontré le Club des garçons et filles. Nous savons que ces jeunes font partie de la diversité, tout comme de nombreux autres jeunes gens dans notre pays. Ils ont une passion et ils se soucient énormément de leurs collectivités. Ils veulent rendre le monde meilleur, et ils cherchent le genre de compétences qui leur permettront d'obtenir de meilleurs emplois, des emplois de qualité, et c'est pour cette raison que je veux que nous parlions du programme Emplois d'été Canada.
Je crois savoir que partout au pays, présentement, et surtout dans ma circonscription, les employeurs embauchent des jeunes. Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu plus de l'importance du programme Emplois d'été Canada.
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Merci beaucoup de la question, Mme Vandenbeld.
Le programme Emplois d'été Canada fait partie d'un ensemble de programmes qui s'inscrivent dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, et il comprend plusieurs volets.
Dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, 70 000 emplois seront offerts dans tout le pays cette année. Beaucoup de ces emplois iront à des élèves du secondaire et même à des gens qui viennent de réintégrer le marché du travail. Ce sera leur premier emploi à vie, et ce seront des emplois mémorables. Ils créeront des expériences.
Une composante de ces programmes est l'apprentissage intégré au travail. L'initiative d'apprentissage intégré au travail offre des stages, et nous savons à quel point les stages sont importants, surtout de nos jours. Quand un employeur veut embaucher une personne, soit il va faire tout en son pouvoir pour former la personne, s'il a les outils nécessaires, soit il va chercher une personne qui a déjà tout ce qu'il faut. Quand vous avez déjà les outils, vous avez une bonne longueur d'avance.
Vous avez mentionné la diversité, madame Vandenbeld, une autre chose très importante. Dans ces programmes, nous accordons énormément d'attention aux personnes en situation de handicap, aux jeunes noirs, autochtones, racisés et 2ELGBTQI, et cela donne des résultats. Nous pouvons voir les chiffres, et cela fonctionne.
Il y a aussi le Programme de stages pratiques pour étudiants. Il y a le Service jeunesse Canada, qui encourage nos jeunes à faire du bénévolat.
Je vais aussi mentionner que, la dernière fois où je suis venue ici, nous avons discuté de l'âge des jeunes. Nous avons dit que la jeunesse allait de 15 à 29 ans. J'ai dit que c'était bien trop tard. Dans les rues de ma circonscription de Toronto-Centre et dans bien d'autres rues de partout au pays, nos jeunes sont déjà partis, ou alors ils se trouvent à des endroits où nous ne voulons pas qu'ils soient, quand ils ont 15 ans. Nous avons présentement un projet pilote avec Service jeunesse Canada pour les jeunes de 12 ans. Ce projet donne suite à ce qui a été fait ici, et j'en suis reconnaissante.
Je dis souvent que nous ne devrions pas oublier les leaders de demain; l'important, c'est aujourd'hui. Nos jeunes n'ont pas froid aux yeux. J'étais avec un groupe de jeunes 2ELGBTQI, hier, dans ma circonscription. C'était la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. C'était le premier sommet annuel. J'ai entendu des jeunes dire qu'ils avaient pour la première fois de leur vie le sentiment d'être dans un espace sécuritaire. Les enseignants qui avaient amené leurs élèves à ce sommet ont dit qu'il n'aurait pas pu avoir lieu il y a un an, deux ans ou trois ans. Des jeunes, qui avaient assumé des rôles de leadership dans leurs écoles, ont décidé de prendre parole. Ils ont du courage, c'est certain.
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Vous avez posé plusieurs questions. D'abord, vous avez parlé du programme Emplois d'été Canada, puis des aînés, alors je pense que je vais parler en premier du programme Emplois d'été Canada.
J'ai parlé de la relance et de la situation postpandémique. J'aime bien les chiffres et les données ventilées, alors j'aimerais vous donner quelques données.
En 2019, Emplois d'été Canada a offert 70 000 emplois. Durant la pandémie, il y en a eu davantage à cause du chômage étudiant, ou devrais‑je dire chômage des jeunes, qui avait atteint un sommet de 30 % au pays. Présentement, le taux de chômage chez les jeunes se situe à 9,8 %, et, comme nous travaillons maintenant pour la relance, c'est à présent 70 000 emplois qui sont offerts.
Nous avons vu les chiffres de 2019, d'avant la pandémie, mais en 2023, il y a eu un montant de 15 millions de dollars, je crois, qui s'est ajouté à ce que nous avions en 2019. Chaque circonscription, y compris la vôtre, madame Larouche, obtient plus qu'en 2019.
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Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, en 2019, votre gouvernement a lancé une nouvelle stratégie nationale pour lutter contre la traite de personnes, s'inscrivant dans une approche pangouvernementale, pour regrouper les efforts du fédéral. À ce moment‑là, la stratégie s'appuyait sur un financement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite.
Voici ce que je veux savoir: combien d'argent a‑t‑on dépensé jusqu'ici? Comme je l'ai soulevé de nombreuses fois devant la Chambre, le gouvernement a prévu, en 2020, 724,1 millions de dollars pour gérer la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cinq pour cent de ce montant a été dépensé. Je peux affirmer que, dans ma collectivité de Winnipeg Centre, des gens sont assis sur un tas d'argent, alors que des femmes sont assassinées, parfois chaque semaine.
Combien d'argent a‑t‑on dépensé jusqu'ici?
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Merci beaucoup de la question, madame Sidhu.
J'aime penser que ma circonscription de Toronto-Centre est un bon microcosme du pays. Je dis cela parce que, car pendant la pandémie, de nombreuses personnes de ma circonscription — je pense à St. James Town en particulier, l'un des quartiers les plus peuplés du pays, et il se trouve que c'est de là que je viens —, ont travaillé sur la ligne de front de la pandémie. Elles n'ont pas arrêté. Nombre d'entre elles avaient des enfants à la maison. C'était très dur.
Avoir un service de garde d'enfant à 10 $ par jour, bénéficier d'une assurance dentaire et d'un avantage locatif pour la famille, être une mère célibataire et avoir la possibilité d'emmener son enfant chez le dentiste... c'est quelque chose, là d'où je viens. Dans ma ville natale, avoir de l'aide pour l'achat de produits alimentaires, c'est quelque chose. Il y a ceux qui peuvent dire: « Qu'est‑ce que c'est, 200 ou 300 $? Qu'est‑ce que c'est, 300 $? Qu'est‑ce que c'est, 400 $? » Dans ma collectivité, les femmes, en particulier, peuvent faire beaucoup avec 50 $.
Lorsqu'une femme entre sur le marché du travail, prend des décisions fondées non seulement sur les besoins de sa famille, mais aussi sur ses propres besoins et ses propres objectifs, les services de garde d'enfants ont une importance capitale. Encore une fois, les avantages locatifs et l'assurance dentaire sont très importants.
Des statistiques révèlent qu'un énorme pourcentage — je crois que c'est une augmentation de 85 % — de femmes sont retournées sur le marché du travail, depuis la mise en place des services de garde d'enfants. Ce n'est pas rien. C'est énorme, parce que nous savons qui sont les fournisseurs de soins en majorité. Cela signifie que les femmes, celles qui choisissent de travailler à l'extérieur du foyer, peuvent le faire tout en sachant que quelqu'un s'occupe de leurs enfants. C'est énorme.
:
Madame la ministre, merci beaucoup. Je sais qu'il y a beaucoup d'autres choses à dire sur ce sujet, mais notre temps est en fait écoulé, pour l'heure.
Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais vous remercier, madame la ministre. Merci à vous tous d'être venus. Merci, madame Garrett-Baird, d'être présente en ligne également pour soutenir la ministre pendant sa comparution ici.
J'aimerais m'adresser au Comité et mettre aux voix le Budget principal des dépenses 2023‑2024.
Le Comité veut‑il mettre aux voix le Budget principal des dépenses 2023‑2024?
Des députés: D'accord.
MINISTÈRE DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ DES GENRES:
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement........ 59 176 748 $
ç
Crédit 5 — Subventions et contributions........ 225 416 914 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)
La présidente: Dois‑je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2023‑2024, moins le montant voté en crédit provisoire?
Des députés: D'accord.
La présidente: Nous allons maintenant suspendre la séance et recevoir les témoins du deuxième groupe de témoins. Nous allons le faire le plus rapidement possible; nous allons donc suspendre la séance pour moins de deux minutes, je l'espère.
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J'aimerais accueillir les deux témoins de l'étude d'aujourd'hui. Elles reviennent en tant que témoins pour l'étude sur la traite de personnes.
Je rappelle à tout le monde que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 1er février 2022, le Comité reprendra son étude sur la traite des femmes et des filles.
J'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des témoins.
Madame Tallon Franklin et madame Peters, je crois qu'on vous a montré comment choisir l'interprétation en français ou en anglais.
Je rappelle également à tout le monde de ne pas approcher les oreillettes du microphone. Cela provoque des interférences pour les interprètes.
Avant d'accueillir les témoins, je dois faire un avertissement. Il s'agit d'une étude difficile, bien sûr, et nous allons parler d'expériences liées à la violence. Si quelque chose déclenche des réactions chez les gens qui nous écoutent, les députés ou le personnel ayant vécu des expériences similaires, ou si vous vous sentez angoissés, veuillez, s'il vous plaît, en informer la greffière, et nous verrons comment nous pouvons vous aider.
J'aimerais maintenant accueillir les témoins d'aujourd'hui.
Nous accueillons Mme Cathy Peters, éducatrice, à titre personnel. Nous accueillons Mme Kelly Tallon Franklin, directrice générale de Courage for Freedom et Mme Bonnie Brayton, directrice générale du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada.
Vous avez chacune cinq minutes pour présenter votre déclaration préliminaire.
Madame Peters, nous allons commencer par vous. Je vous donne la parole pour cinq minutes.
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Merci, madame la présidente.
J'ai été enseignante dans une école secondaire d'un quartier défavorisé et aujourd'hui, en tant que simple citoyenne, je veux sensibiliser les gens à la traite de personnes à des fins sexuelles — l'exploitation sexuelle à des fins de prostitution — dans l'espoir d'y mettre fin.
Sans la traite de personnes, il n'y aurait pas de prostitution. Sans clients, il n'y aurait pas de prostitution. Partout dans le monde, la prostitution est inégale, malsaine, dangereuse et injuste pour les femmes. Pour toute politique ou loi fédérale concernant les femmes et les filles, la question à se poser est: est‑ce que cette pratique ou cette industrie favorise l'égalité des femmes et des filles ou la fait-elle régresser?
Depuis 2014, depuis que la est devenue une loi fédérale, je m'efforce de sensibiliser la classe politique, les forces de l'ordre et le public. J'ai présenté une allocution au Sommet canadien sur l'exploitation sexuelle.
Les cas les plus notoires de traite de personne et d'exploitation sexuelle au Canada ont eu lieu en Colombie-Britannique: Amanda Todd, victime; Reza Moazami, proxénète, 23 ans de prison et Robert Pickton, acheteur de services sexuels et tueur en série.
La Colombie-Britannique illustre le fait que la non-application de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation permet aux acheteurs de services sexuels et aux trafiquants d'agir en toute impunité. La Colombie-Britannique est devenue un aimant pour les criminels et le crime organisé. Les centres urbains de la Colombie-Britannique sont devenus des destinations de tourisme sexuel. Les trafiquants du sexe ciblent les très jeunes filles de 10 à 12 ans.
La Dre Jacqui Linder, traumatologue en Alberta, a déclaré ceci: « Quand on comprend vraiment ce que vivent les victimes de la traite des personnes et ce qu'on leur a fait subir, on comprend à quel point c'est monstrueux. »
Les survivantes me disent qu'il est facile d'entrer dans l'industrie du sexe, mais qu'il est très difficile d'en sortir.
Selon l'ex‑députée Joy Smith, l'éducation est notre meilleure arme. Sa fondation dirige le National Human Trafficking Education Centre, le centre national d'éducation sut la traite de personnes.
Dans mon mémoire, je décris les tendances actuelles contribuant à la traite de personnes à des fins sexuelles et je formule 10 recommandations pour mettre fin à la traite de personnes et à l'exploitation sexuelle. Je vous en prie, lisez le mémoire que j'ai soumis au Comité fédéral de la justice en février 2022.
La Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation est axée sur la source des méfaits: les acheteurs de services sexuels et ceux qui en profitent. Le message clair envoyé par le Parlement est que les femmes et les filles du Canada ne sont pas à vendre. Ce sont des êtres humains à part entière, qui ont droit à la dignité et au respect des droits de la personne.
L'abrogation de cette loi serait désastreuse: puisqu'il a la plus grande frontière du monde, le Canada deviendrait le bordel de l'Amérique. Les femmes et les filles autochtones seraient les premières victimes.
Si l'exploitation sexuelle est de plus en plus problématique, aujourd'hui, c'est parce que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation n'a jamais été appliquée de façon uniforme dans tout le Canada. La police n'a pas été formée pour l'appliquer, les procureurs généraux et les systèmes de justice non plus, et il n'y a pas eu de campagne de prévention et d'éducation vigoureuse pour l'expliquer. Alors, les Canadiens ignorent ce que c'est.
L'idée selon laquelle le travail du sexe reste un travail est en totale contradiction avec le préambule de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, les témoignages que vous avez entendus et mes 40 années d'expérience en prévention.
Les hommes et les garçons sont la clé pour mettre un terme à l'exploitation sexuelle et à la traite de personnes, car ce sont eux, les trafiquants et les acheteurs de services sexuels. Il faut leur enseigner que les filles sont précieuses et que chaque femme et chaque fille a le droit d'être à l'abri de la violence.
Je vous invite à consulter mon site Web: beamazingcampaign.org. C'est essentiellement un guichet unique sur la question. Mon livre est terminé, il sort tout juste de l'imprimerie: Child Sex Trafficking in Canada - and how to stop it. On y trouve des ressources et des données de recherche sur la façon de mettre un terme à ce phénomène au Canada. J'ai un livre pour chaque parti, y compris le Bloc. Madame Larouche, j'aimerais m'assurer que vous recevrez également un exemplaire.
Merci beaucoup.
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En tant que survivante de la traite de personnes, je vous demande de faire preuve d'indulgence si mon cerveau cesse de fonctionner et que j'ai un trou de mémoire.
J'aimerais d'abord simplement remercier madame la présidente et les membres du Comité du travail acharné et constant que vous faites.
Je vais exposer mes principaux points au début, de façon que, si je ne suis pas en mesure d'en dire plus, vous puissiez me les répéter sous forme de questions pour que je puisse y répondre.
Mes points principaux sont que la prévention et l'application de la loi sont des questions distinctes.
Les stratégies nationales nécessitent un plan d'action national ou l'adoption d'un mécanisme de renvoi national existant, en tant que droit à la sécurité et à l'accès.
Les enjeux intersectionnels comprennent les préjugés, la discrimination, l'impuissance et les préjudices, il faut définir les termes et les normes, y compris l'âgisme, dans ce contexte.
L'autre point concerne les réformes juridiques, c'est‑à‑dire les témoins, la politique en matière de caution, la détermination de la peine, les lacunes et le manque d'uniformité des services de police et la nécessité de comprendre la criminalité sous la contrainte et d'enregistrer les actes impunis.
Les efforts en matière d'application de la loi doivent être étendus aux services correctionnels, à la probation et à la libération conditionnelle, qui constituent à la fois un soutien et une prévention et peuvent apporter une solution à ce problème.
L'autre point concerne les autorisations aux frontières pour que des survivantes comme moi puissent voyager sans être harcelées ni stigmatisées.
Un autre élément: que les trois ordres du gouvernement assument les responsabilités de la sécurité et de la protection de l'enfance au moyen d'une surveillance fédérale et à la lumière des attentes stratégiques dans toutes les activités.
Il y a les questions fondamentales, comme l'atténuation des risques, le logement, un salaire décent, la santé mentale, la toxicomanie, les services à l'enfance, le travail, l'immigration, la migration, les services de soutien aux réfugiés, la satisfaction des besoins de base, la sécurité alimentaire, l'éducation, l'emploi et les compétences. Pour les survivantes, il s'agit de la prévention.
Il faut des rapports sur les données incertaines et les données complexes, les données parallèles et les données empiriques, qui peuvent être vérifiées et jugées statistiques, tant de la part des survivantes que des provinces où les données sont insuffisantes, et que ces rapports aideront à la fois le signalement et le non-signalement. Il s'agit du crime le moins signalé au Canada.
Certaines recherches sont biaisées et font double emploi, et nous devrions plutôt viser des projets d'essais pancanadiens qui seront réalisables quant à la capacité et que l'on pourra reproduire, comme un modèle. Nous devons apprendre, mettre à l'essai, puis disposer du financement nécessaire pour la mise en œuvre. Nous ne pouvons pas faire appel à des centres de crise si nous n'avons pas d'endroit où soutenir quelqu'un qui est en crise.
Les questions de propriété et de planification des solutions dans les organismes, les industries et chez les intervenants doivent inclure la santé mentale et la sensibilisation à la toxicomanie, y compris notre compréhension des comportements sexuels impulsifs dans le cadre de la description des agresseurs dans le DSM.
Un autre point concerne la responsabilité des collectivités de travailler dans le cadre de stratégies pour les survivantes de la traite de personnes et de l'exploitation sexuelle pour former une association future, qui devra comprendre le gouvernement, les Premières Nations, les Métis et l'engagement du public, tous réunis.
Après avoir eu plus de 500 engagements personnels pour soutenir des survivantes, je peux dire que certains points communs dans mes notes sont statistiques et empiriques. Je les utilise pour expliquer les points susmentionnés. Le Comité peut confirmer les sujets étudiés. On ne peut pas ignorer ou nier qu'il existe des victimes de ce crime. Nous, chez Courage for Freedom, sommes allés dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada ainsi qu'aux États-Unis, au Costa Rica et en Inde et dans d'autres pays que je ne peux pas nommer, pour soutenir des femmes et des filles qui demandaient du soutien, non pas pour les sauver, mais pour les sortir de l'industrie en leur offrant des possibilités, qu'elles soient ou non disponibles pour devenir des témoins. Conformément à votre Règlement, je parle directement de la prévention de la traite de personnes et de l'amélioration des capacités d'application de la loi. Je ne les mélange pas à d'autres questions aujourd'hui.
Le temps passé dans les rues, les tribunaux, les prisons, les maisons de probation, les systèmes de soutien, les banques alimentaires, tout ce qui est subventionné, partout, dans tous les domaines, la toxicomanie, l'incarcération, l'exploitation sexuelle des enfants, la violence familiale, les agressions sexuelles, les tribunaux et les foyers... c'était ma vie, dont je parle maintenant avec les survivantes que je soutiens.
Pourtant, je suis issue d'un certain groupe démographique, et mon père avait un ami basketteur qui s'appelait Ken Dryden. Mon parrain était l'honorable Gilbert Parent, et mon grand-père était Wilbert Tallon, le détective en chef de Welland; je vous prie donc de ne pas dire que le Comité ne doit s'intéresser qu'à un seul groupe démographique spécifique. Je pense que vous en êtes bien conscients.
Récemment, nous avons publié des déclarations communes avec nos alliés, 180 organisations qui s'alignent sur ce que nous cherchons à mettre en avant et en demandant au gouvernement de prendre des mesures. Nous avons abordé un grand nombre de questions soulevées lors des réunions et des présentations. Nous avons observé attentivement et examiné tous les témoignages et tous les mémoires, car les survivantes doivent être en mesure de confirmer les informations avec et pour vous.
Vous avez entendu et lu des articles sur l'ampleur des problèmes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous finissons souvent par travailler en vase clos et nous disputer au sujet des actions, des ressources et des approches. Nous sommes submergés de travail. Les principaux problèmes de causalité sont vastes et plus complets que toutes les ressources dont nous ayons jamais disposé.
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Merci, madame la présidente. Je suis heureuse de voir tout le monde. Je suis désolée de ne pas pouvoir me joindre à vous en personne aujourd'hui.
Les jeunes filles, les femmes et les personnes de diverses identités de genre vivant avec un handicap sont des cibles vulnérables de la traite de personnes.
Je rappelle au Comité que nous avons présenté un mémoire qui, je l'espère, a été distribué. Si ce n'est pas le cas, je suis sûre que ce sera bientôt fait. Je vous prie de vous assurer de prendre le temps d'examiner le mémoire et les recommandations. Bien sûr, nous pouvons en parler aujourd'hui.
Le handicap est au cœur du cycle de la violence, des traumatismes et de la revictimisation dont sont victimes de nombreux survivants de la traite de personnes. Les femmes et les jeunes filles vivant avec un handicap sont plus susceptibles d'être victimes de violence sexuelle dans l'enfance. La violence sexuelle dans l'enfance est associée à une revictimisation tout au long de la vie et a des effets négatifs, y compris des problèmes de santé mentale, des dépendances, l'exclusion sociale et la pauvreté. À leur tour, ces facteurs ont été déterminés par Sécurité publique Canada comme des facteurs de risque de la traite de personnes.
Une chose dont j'ai décidé de parler aujourd'hui, au lieu de ce que j'avais écrit au départ dans mes notes d'allocution, est une affaire importante pour laquelle un procureur de la Couronne de l'Ontario a consulté le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, ou RAFH Canada, l'an dernier. La raison pour laquelle le procureur de la Couronne nous a consultés est qu'il devait préparer la détermination de la peine pour cinq personnes. Il nous a demandé de préparer quelque chose appelé « déclaration des répercussions sur la collectivité », qui s'apparente beaucoup à une déclaration de la victime, mais se concentre sur une communauté entière qui est susceptible d'être victime d'un type d'acte criminel particulier.
Je me suis dit que je pourrais simplement communiquer les faits. Dans ce cas‑ci, un père a commencé à agresser sexuellement sa fille lorsqu'elle avait quatre ans. Alors qu'elle grandissait, il a commencé à en faire la traite auprès d'autres hommes. Lorsqu'elle était adolescente, son père et quatre hommes en faisaient une victime de la traite de personnes, et l'utilisaient pour en faire une victime de la traite auprès d'autres hommes. Lorsque cela s'est arrêté, cette femme était âgée de 30 ans et avait été agressée sexuellement, selon toute vraisemblance, des milliers de fois. Il s'agit de la forme de traite qui me semble la plus scandaleuse, et je pense qu'il est très important que le Comité se penche sur cette question.
Par ailleurs, bien sûr, toutes sortes d'autres formes de traite de personnes se font, notamment certaines dont vous avez entendu parler d'autres témoins, y compris celles présentes ici aujourd'hui. Bien sûr, la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle est un problème énorme et important. C'est un fait: 24 % des femmes au Canada vivent avec un handicap, et si nous ajoutons le prisme de la race pour ce qui est des femmes autochtones et noires, nous sommes au‑dessus de 30 %, alors nous savons qu'un très grand nombre de femmes qui vivent avec un handicap se trouvent à d'autres intersections.
Pour ce qui est de ce que nous intégrons dans la déclaration des répercussions sur la collectivité, je vais rapidement mentionner quelques choses qui sont importantes selon moi.
La victimisation des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre vivant avec un handicap est révélatrice des facteurs systémiques. Les violences sexuelles que nous subissons se répètent et sont fréquentes précisément en raison du fait qu'une femme est handicapée.
Comme il est indiqué dans la déclaration des répercussions sur la collectivité, « Les violences sexuelles que nous subissons sont le fait de nombreux agresseurs, qui sont souvent des personnes en position de confiance; elles commencent lorsque nous sommes de jeunes enfants et sont aggravées à l'âge adulte; elles vont de la violence verbale et physique aux agressions sexuelles graves; elles sont coercitives et exploitantes et sont considérées comme socialement acceptables en raison de nos handicaps; elles sont souvent rejetées simplement parce que nous, les victimes, vivons avec un handicap et que notre dignité intrinsèque n'est pas prise en considération; et elles font rarement l'objet de dénonciations sérieuses parce que nous sommes considérées comme moins crédibles. »
Plus loin, on peut lire ceci: « Les spécialistes des questions touchant les personnes handicapées soulignent que les femmes ayant un handicap mental sont souvent exploitées lorsqu'elles sont les plus vulnérables, par des personnes en position de confiance et d'autorité et dans des lieux tels que les refuges ou les institutions. Souvent, les faveurs sexuelles sont échangées contre de l'argent, des cigarettes ou une autre forme de récompense. La plupart de ces abus sont souvent chroniques et ne sont pas signalés — un sur trente, selon une étude. Cela est souvent dû au fait que les victimes dépendent des autres, y compris de ceux qui les exploitent. »
Dans un paragraphe ultérieur, on peut lire ceci: « Les femmes souffrant de déficiences intellectuelles et de déficiences cognitives, y compris les femmes souffrant de lésions cérébrales — souvent acquises à la suite de violences — connaissent des taux d'agression sexuelle stupéfiants et sont considérées comme des cibles faciles. Comme l'a reconnu la Cour suprême dans l'affaire R. c. D.A.I., les agresseurs pensent que les femmes handicapées sont impuissantes à porter plainte ou ne seront pas crues même si elles portent plainte. En raison de leur statut précaire et de leur portée limitée au sein de leurs réseaux sociaux, les femmes et les filles handicapées sont facilement marginalisées, et leurs préoccupations sont délégitimisées simplement en raison de leur handicap et des images enracinées du handicap comme étant un manque de capacité. Les femmes et les filles handicapées sont exposées à un risque élevé de violence en raison des stéréotypes sociaux qui réduisent souvent leur capacité d'agir en les infantilisant, en les déshumanisant et en les isolant. »
En outre, « Il n'est pas surprenant que, puisque les femmes handicapées comptent sur les soignants naturels pour répondre à leurs besoins fondamentaux, elles sont particulièrement susceptibles d'être victimes de la traite par ces soignants. Les filles handicapées sont considérées comme des proies prêtes et accessibles, facilement ciblées, exploitées et manipulées par les prédateurs ».
Avant de...
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Je pose la question parce que j'ai récemment appris avec tristesse que l'un des missionnaires de ma communauté a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 ans aux États-Unis pour pornographie infantile et extorsion de mineures. L'enquête s'est déroulée de juin 2014 à juin 2016. L'individu de la mosquée Ahmadiyya a été arrêté pour avoir utilisé des jeunes filles ou des adolescentes âgées de 12 à 17 ans.
Voici ce qui a été publié dans le Toronto Sun: « Bien entendu, Luqman Rana, qui risque de passer des dizaines d'années dans une prison américaine, demandera sans aucun doute à être transféré au Canada, où sa lourde peine serait sans doute reléguée aux oubliettes. Après tout, s'il s'agissait d'une affaire canadienne, il aurait déjà été libéré après la peine déjà purgée. »
C'est la raison pour laquelle j'attire l'attention de tous sur cette question. Nos lois ne sont pas adaptées aux crimes commis par ces criminels. C'est mon message pour la soirée.
Je suis désolée. Je me laisse emporter parce que je suis une mère. J'ai moi-même une fille et un fils. Une telle chose me mettrait dans une colère noire.
Voici une autre question que je veux poser.
Nous avons entendu d'autres témoins dire que le travail du sexe est un emploi, un choix. Je ne pense pas que ce soit le cas. N'est‑ce pas une forme de conditionnement? Pour aider ces victimes, ne faut‑il pas obtenir de l'aide en matière de santé mentale pour elles? Nous devons nous asseoir avec elles et « déconditionner » ce qu'elles ont été conditionnées à croire, qu'elles ne méritent rien d'autre que de vendre leur corps.
Seriez-vous d'accord avec cette déclaration?
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En fait, monsieur Serré, si vous me le permettez, je vais lire quelque chose qui se trouve dans la dernière partie de ce que j'allais dire, parce que je pense que cela aide à parler de ce sujet.
Le Canadian Centre to End Human Trafficking cite l'isolement, la pauvreté, l'itinérance, les barrières linguistiques — c'est-à-dire les barrières de communication — et le fait de ne pas connaître ses droits comme des facteurs de risque d'exploitation. Qu'il s'agisse de travail, de traite ou de trafic sexuel, cela s'applique.
Malgré tout, et malgré le fait qu'elle cite les personnes handicapées comme l'un des groupes les plus à risque, cette organisation ne déclare pas les données relatives aux handicaps dans ses rapports. Le gouvernement fédéral n'a pas non plus cité les personnes handicapées dans le domaine de la traite comme étant un groupe à risque, malgré le fait que, comme je l'ai dit, nous cochons toutes les cases. Encore une fois, à l'intérieur des communautés autochtones et des communautés de couleur et de toutes sortes de communautés à risque, si nous regardons les choses de manière réaliste, au moins un quart de ces personnes, si ce sont des femmes, vivent avec un handicap.
C'est tiré de Statistique Canada. Ce ne sont pas mes données; ce sont celles du gouvernement. Comme je l'ai dit, ne pas nous nommer, parce que, d'une manière ou d'une autre, ce n'est pas là, c'est simplement citer en bas de page un groupe qui doit être nommé et, comme je l'ai dit, centré.
[Français]
Excusez-moi, j'ai parlé en anglais parce que j'étais plus à l'aise de m'exprimer ainsi et que mes notes étaient en anglais.
Je vous remercie beaucoup de cette question. Justement, après avoir dit tout cela, j'aimerais soulever le fait que j'ai été la dernière témoin à comparaître. J'aurais peut-être pu témoigner lundi, mais il demeure que, dans de nombreuses réflexions sur les femmes, les femmes en situation de handicap ne sont pas considérées, même si elles sont presque toujours le groupe le plus à risque. Par conséquent, je vous remercie beaucoup de votre attention.
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Merci de votre témoignage et de votre travail.
Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.
[Traduction]
Je vais céder la parole à nos deux autres témoins.
Je vous remercie de votre présence et de l'attention que vous accordez à ces questions.
Nous avons entendu des témoins parler de la création de trousses destinées aux parents et du rôle du parent. Nous avons entendu dire que des jeunes filles, âgées de 12 à 16 ans, font le commerce du sexe, pas vraiment en tant qu'exploitation sexuelle, mais nous avons aussi entendu parler de jeunes garçons, de 15 à 16 ans, qui étaient leurs proxénètes.
J'aimerais obtenir des recommandations de vous deux. Que pouvons-nous faire pour mieux éduquer et fournir les renseignements nécessaires, que ce soit aux écoles ou aux communautés, pour cibler les jeunes âgés de 12 à 16 ans, et aussi concernant le rôle des parents?
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Merci, madame la présidente.
Nous arrivons en effet à la fin de cette étude. J'ai entendu beaucoup de choses. Le temps avec la ministre est passé très rapidement, tout comme avec vous. Or, il y a une question que je n'ai pas eu l'occasion de poser à la ministre, mais que je vais vous poser. Si vous avez le goût de me donner votre opinion, je vous prie de le faire.
Notre comité a constaté à quelques reprises de grandes lacunes dans le suivi et l'évaluation des politiques publiques mises en place par le gouvernement. À titre d'exemple, notre comité se penche actuellement sur la question de la traite des filles et des femmes. Malgré le fait que le gouvernement a adopté de nombreuses politiques pour mettre fin à la traite des personnes, dont la plus récente est la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, les différents ministères et organismes gouvernementaux responsables ont très peu de chiffres et il y a un manque de concertation. Il est difficile de croire qu'un mécanisme de suivi et d'évaluation n'a pas été prévu dans ces politiques. Ce sont pourtant des étapes cruciales dans le cycle des politiques publiques. Pour sa part, la Stratégie financerait 42 projets, pour un investissement total de 14 millions de dollars.
Comment évalue-t-on les résultats de ces programmes et leur efficacité? Sur le terrain, vous parlez avec des survivantes et êtes à même de voir les résultats. Je n'ai malheureusement pas eu le temps de poser cette question à la ministre, mais j'aimerais que vous m'en parliez.
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Nous savons qu'il continue d'y avoir des lacunes partout dans toutes nos réponses, mais je vais nous rappeler que nous disposons d'une stratégie nationale, or nous n'avons pas de plan d'action national. Le premier pilier de notre stratégie consistait à mettre en place une table des survivantes. Où se trouve-t-elle? Où sont nos voix pour mener cette conversation?
Nous continuons de faire le travail. Nous ne sommes pas financés et nous sommes confondus avec tous les autres problèmes de l'industrie du sexe. Je ne suis pas quelqu'un qui a choisi la prostitution par l'intermédiaire d'un organisme. Je ne parle pas de savoir si c'est une question dont votre comité est saisi. Il s'agit d'une conversation distincte.
Nous voulons prévenir le trafic du sexe. Nous voulons le prévenir et apporter un soutien au‑delà de la condamnation, mais je ne crois pas non plus que les seules condamnations soient la solution. Nous devons comprendre la santé mentale et les comportements sexuels impulsifs tels qu'ils sont abordés. La santé mentale est notre responsabilité communautaire.
Il y a une intersection entre le gouvernement et le public, et nous devons travailler ensemble sur ce sujet. Je pense que si le Comité examine la traite des personnes en ce moment, si vous regardez certains de mes mémoires... Il y aura un document plus solide contenant beaucoup de renseignements et de recherches. Nous ne pouvons pas choisir la chose la plus courante et la plus populaire que nous devons aborder dans ce dossier. Nous devons tout examiner. Nous devons déposer un plan d'action national qui prévoit la surveillance par des cohortes établies comme votre table de survivantes pour vous donner des conseils afin que vous ne soyez pas confrontés à ce problème une fois de plus lorsque je serai sur le terrain.
Je tiens simplement à dire qu'il pourrait être nécessaire de regrouper et de diviser certaines des questions en fonction de leur priorité afin de pouvoir gérer le travail, parce que, à l'heure actuelle, la lutte entre la traite des personnes, la cybertraite de personnes, la traite des personnes à des fins sexuelles, la traite des enfants... Il n'y a rien de tel, parce que c'est ce qu'on appelle le viol d'enfant en vertu de nos lois. La division qui s'installe entre nous ne va pas nous aider. Je vous implore de trouver une solution. Nous avons besoin d'un plan d'action national.
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C'est tout à fait vrai.
J'ai une dernière question que je vais vous poser à toutes les deux.
Nous avons parlé de financement. J'ai beaucoup insisté. Nous disposons d'une stratégie nationale de prévention de la violence, mais le financement n'est pas au rendez-vous. Les groupes les plus vulnérables à cause des systèmes, comme je les appelle, ne reçoivent pas d'argent.
Votre organisation, pour ce qui est des voix des survivantes, est dirigée par les survivantes. C'est quelque chose qui est ressorti de l'enquête nationale.
Vous avez parlé, Bonnie, de votre groupe. Comment le manque de financement influe‑t‑il sur la sécurité des femmes dans la communauté?
Si vous pouvez répondre très rapidement, madame Franklin, puis Bonnie.
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Il y a deux ou trois choses.
Je veux dire quelque chose à quoi, je suis certaine, vous pensez tous, à savoir que, bien sûr, l'une des choses les plus importantes que le gouvernement peut faire est d'adopter la prestation nationale pour les personnes handicapées afin de sortir le plus grand nombre possible de femmes et de filles de la pauvreté.
C'est la prestation nationale pour les personnes handicapées, parce que lorsque vous parlez de financement et de pauvreté et de toutes les choses qui nous conduisent à l'exploitation ou à la traite d'une personne, qu'il s'agisse de la traite de personnes à des fins sexuelles ou à des fins de travail — quel que soit le type de traite de personnes — c'est le même mot magique qui revient: « pouvoir d'agir ».
J'allais dire que, en ce qui concerne le financement pour régler ce problème du point de vue de l'invalidité ou de l'intersectionnalité, il s'agit absolument de commencer à réfléchir, encore une fois, au plan d'action national. Il y a une façon de le démanteler, et cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous devons y réfléchir pour la durée de la vie, parce que nous savons que cela commence par les filles dans le cas des filles handicapées.
Comme je l'ai dit, en ce qui concerne le financement, madame Gazan, c'est une question complexe, parce que c'est un problème complexe.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup, mesdames, d'être ici aujourd'hui et d'avoir apporté votre passion et votre expérience, et un peu de légèreté pour rire, parce que c'est tellement lourd. C'est un sujet très lourd, et je me réjouis que vous ayez parlé des traumatismes indirects, car il s'agit d'une chose très réelle.
Je suis heureuse de vous entendre parler de thérapie équine. Nous avons un endroit magnifique dans ma circonscription de Peterborough appelé The Mane Intent. J'ai dû en faire l'expérience, et c'est puissant. C'est puissant lorsque nous examinons les méthodes de traitement holistique et aidons beaucoup de survivantes à surmonter leurs crises et à redevenir ce qu'elles étaient.
Ce livre, madame Peters, est vraiment génial. J'ai eu l'occasion d'en lire une grande partie en peu de temps. C'est une excellente lecture. Il est succinct, et j'aime la façon dont vous l'avez fait.
L'une des choses sur lesquelles je me concentre beaucoup est l'intervention et la prévention auprès des jeunes — je vois que vous avez abordé ce sujet dans ce livre — lorsque nous cherchons à aider les parents à comprendre les médias sociaux et à savoir comment parler à nos enfants. Certains des programmes d'éducation se sont révélés être de grandes réussites. Mon plus jeune — j'en ai déjà parlé — qui est en huitième année, reçoit une éducation, et grâce à cette éducation, l'intervention est facilitée.
Pouvez-vous faire part au Comité de vos recherches et de votre travail concernant la partie qui s'intéresse à la prévention et aux médias sociaux? À votre avis, que devons-nous faire?
En particulier, je cherche une réponse très précise, à savoir si vous pensez que nous devrions changer l'âge des enfants sur les médias sociaux.
Je pense que le chef des services de santé des États-Unis vient de dire que les gens ne devraient pas se trouver sur les plateformes à 15 ans. Il a de jeunes enfants et il est très préoccupé.
Je suis éducatrice en prévention. C'est l'élément important qui manque d'un bout à l'autre du pays. En tant qu'éducatrice, je travaille dans ce domaine depuis 45 ans. Au cours des dix dernières années, en fait, c'est presque devenu un travail à temps plein, et je me rends même par avion dans les collectivités autochtones pour renseigner les gens et éduquer les parents sur la manière de protéger leurs enfants, mais j'essaie de garder les choses très simples.
Je dis qu'il y a cinq points. Sensibilisons les gens — c'est énorme — puis il y a l'éducation en matière de prévention, l'intervention, la collaboration active — collaborons tous ensemble — et la réduction de la demande.
Je m'intéresse tout particulièrement à la demande. Je ne veux pas passer à côté de cet élément. Ce sont les acheteurs qui causent ce problème et qui perpétuent l'exploitation sexuelle.
La première question que je pose quand je présente... J'ai présenté beaucoup d'exposés dans des écoles secondaires dernièrement. La principale question qu'ils posent est: « Qu'est‑ce qu'une relation saine? »
Ils sont accros à la pornographie. Ils la détestent et ils savent que cela n'est pas une relation saine, mais c'est là où ils vont chercher leur éducation sexuelle, donc je parle de ce à quoi l'amour ressemble, et ils n'en ont aucune idée. J'entends des garçons en particulier dire: « Madame Peters, nous sommes accros à la pornographie. Nous ne savons pas à quoi ressemble une relation saine. » C'est vraiment un élément essentiel lorsque je présente des exposés dans les écoles secondaires.
Dans les collectivités autochtones, c'est similaire. Ils ne reçoivent rien pour contrer la pornographie. Nous avons un environnement incroyablement hypersexualisé et toxique en ligne, et nous avons vraiment besoin d'éducation dans ce domaine.
Je viens de rencontrer la sénatrice Miville-Dechêne, et elle a mis en place un processus de vérification de l'âge pour l'accès à la pornographie.
J'aimerais commencer par Mme Brayton.
Il y a de bonnes nouvelles. Nous venons d'apprendre que le projet de loi , la prestation nationale pour les personnes handicapées, a été adopté au Sénat aujourd'hui. Vous l'avez mentionné dans votre témoignage, et je suis ravie d'avoir vu cette publication au milieu de la réunion du Comité.
Je veux dire à Mme Brayton que je suis très heureuse que vous soyez ici pour vous adresser au Comité en raison de tout ce que vous avez décrit, le fait que les femmes et les filles handicapées soient invisibles, et en particulier celles dont le handicap est lié à une intersectionnalité avec d'autres handicaps. Vous êtes la première des personnes qui ont témoigné devant le Comité à avoir parlé précisément de ce sujet. Je suis très heureuse que vous soyez ici.
Nous savons quels sont les problèmes et... Je vais vous donner quelques minutes, puis j'aurai une autre question. Très rapidement, pouvez-vous nous dire quelles sont les solutions? Lorsque nous formulons nos recommandations en tant que Comité, que devrions-nous recommander?
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Je vais parler des recommandations que nous avons rédigées.
S'attaquer aux obstacles systémiques qui rendent les femmes et les filles en situation de handicap et d'autres groupes plus vulnérables à la traite de personnes, comme l'isolement, l'exclusion et la discrimination sociales, les faibles revenus et la pauvreté, la précarité du logement et l'accès inadéquat à des services de soutien.
Démanteler les lois qui favorisent les pratiques d'application des lois discriminatoires à l'égard des personnes noires, des Autochtones et d'autres minorités raciales.
Mettre sur pied des mécanismes de financement et de partenariat qui renforcent la capacité communautaire, rapprochent les alliés et aident ces derniers à poursuivre leurs efforts collectifs visant à reconnaître, à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe et la traite de personnes.
Intégrer une approche intersectionnelle à l'égard des enquêtes que mènent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Bien sûr, un plan d'action national est une occasion parfaite pour nous de vraiment collaborer à cet égard avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Indiquer explicitement que les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre en situation de handicap, en particulier celles qui vivent avec un problème intellectuel, invisible ou de santé mentale ainsi que celles qui sont racisées ou autochtones, courent un risque plus élevé d'être victime de la traite des personnes.
Recueillir des données désagrégées.
Mettre l'accent sur le handicap dans les interventions de lutte contre la traite et la sensibilisation du public, puisque de nombreuses survivantes deviennent handicapées en raison de la traite de personnes, et que leurs handicaps en font des cibles de la traite.
S'engager à mettre en œuvre un cadre de lutte contre le racisme et le colonialisme, à favoriser la participation significative des organismes de personnes handicapées de la société civile qui travaillent avec diverses femmes et filles en situation de handicap et avec nos partenaires.
Affecter le financement à des mesures de soutien appropriées, accessibles, inclusives, adaptées aux différences culturelles et qui tiennent compte des traumatismes qui s'adressent aux survivantes de violence fondée sur le sexe.
Bien sûr, d'après ce dont j'ai parlé au tout début pour ce qui est de l'affaire dont j'ai discuté, nous ne parlons pas toujours de la traite de personnes pour les raisons dont de nombreuses autres femmes font l'objet de traite de personnes. Dans le cas des femmes et des filles en situation de handicap qui sont vulnérables, il s'agit simplement d'une personne qui profite d'une personne, qui perpétue ce modèle et le répète. L'idée est que, comme je l'ai dit, cela commence à l'enfance et est répété sans cesse.
Encore une fois, nous avons deux affaires de la Cour suprême. Ce n'est pas parce qu'il n'y a que deux affaires, mais parce que ce sont les deux seules affaires qui se sont rendues devant les tribunaux.
Merci beaucoup, madame Vandenbeld. Je suis vraiment reconnaissante que vous m'ayez accordé du temps de parole.